Deux réunions du Conseil Municipal, à la salle des congrès…
Le 3 mars 2022 se sont tenues deux réunions du Conseil Municipal, toujours dans la salle du Châtelard à cause de la crise sanitaire. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Yoann Balestrat était absent, représenté par Frédéric Dauvergne.
Michèle Brenac était absente, excusée mais non représentée.
Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.
Début de la séance à 18h30, la première réunion est dédiée au DOB (Débat d’Orientation Budgétaire).
Avant de commencer, Pierre Allard a tenu à prendre la parole sur un sujet d’actualité :
Mes chers collègues, permettez moi exceptionnellement d’évoquer l’actualité internationale, marquée par la guerre en Ukraine.
Alors que semblait enfin s’apaiser une crise sanitaire sans précédent, nous sommes entrés depuis quelques jours dans une autre crise, plus dramatique encore, celle d’un conflit armé aux portes de l’Europe.
Il est encore trop tôt pour mesurer la gravité, les implications humanitaires, économiques et géopolitiques de ce conflit. À notre échelle, celle d’une commune, nous pouvons nous sentir impuissants car ces enjeux nous dépassent, mais ce que nous pouvons faire, c’est refuser de nous résigner et être solidaires.
Ne pas nous résigner c’est avant tout affirmer avec force et sans ambiguïté qu’il est intolérable et inacceptable que la souveraineté d’un peuple soit ainsi bafouée au mépris des conventions internationales. Nous sommes tous et toutes, quelles que soient nos sensibilités, attachés à la démocratie. La crise que nous vivons aujourd’hui nous renvoie aux heures les plus sombres de l’histoire Européenne.
Être solidaires, ce n’est pas un vain mot. Je ne rappellerai pas ici à tout un chacun qui connait l’histoire de Saint-Junien, la solidarité qui a été celle de notre ville lors du départ des habitants de Schiltigheim en septembre 1939 à la suite du plan de départ, où plusieurs milliers d’habitants de Schiltigheim ont été accueillis à Saint-Junien, et ont d’ailleurs monté une mairie Annexe à Saint-Junien afin de passer les difficiles caps de la guerre. Certaines familles sont restées à Saint-Junien, certains se sont mariés et ont développé une activité sur notre ville.
Donc être solidaire, c’est effectivement ce qui s’était déjà passé en 1939, c’est soutenir par tous les moyens la population Ukrainienne. La soutenir dans un premier temps en envoyant du matériel, des vivres, de l’argent. Et je voudrais d’ailleurs ce soir remercier chaleureusement les habitants de Saint-Junien et des communes environnantes, les associations, mais également les agents et les élus municipaux qui se sont mobilisés spontanément, et je peux vous assurer avec une grande efficacité, au cour de ces derniers jours, pour coordonner les opérations de collecte.
Cette collecte, une partie a déjà été acheminée vers les pompiers d’Urgence Internationale qui vont avoir un premier convoi qui va partir prochainement et un deuxième acheminement sera effectué mardi par les services de la collectivité. Je dois vous dire que ce sont plusieurs camions qui ont déjà été amenés à Limoges, et ce sont plusieurs camions qui seront amenés mardi à Limoges tant il y a eu de dons.
Mais nous devons nous préparer à aller plus loin. Nous savons désormais que ce conflit va générer un exode massif. Nous devons être prêts à accueillir des familles déracinées, chassées de chez elles par l’envahisseur. J’ai d’ors et déjà pris des contacts avec la Préfecture, pour voir comment nos équipements publics pourraient être mis à disposition pour contribuer à cet effort en plus des propositions qui nous sont faites par les habitants.
Mes chers collègues, dans cette période difficile, les préoccupations locales semblent bien dérisoires. Mais nous avons déjà montré sur ce territoire que nous sommes prêts à tendre la main à ceux qui souffrent, qu’ils soient ici ou au delà de nos frontières.
Voilà ce que je voulais dire avant qu’on en débute cette séance du Conseil Municipal, et je voudrais préciser que la collecte de dons s’est déroulée jusqu’à ce soir. Si demain d’autres dons arrivent ils seront pris également. Et ce que je vous disais tout à l’heure, c’est que ces dons sont triés, y’a un certains nombre d’élus qui ont participé depuis quelques jours. Ils sont triés, répertoriés, mis en cartons, et prêts à être adressés soit aux frontières où vont arriver les réfugiés. Nos amis polonais nous ont signalés déjà que plusieurs centaines de milliers de personnes avaient passé la frontière polonaise, ce qui est tellement important que ça les a amené à annuler toutes les manifestations prévues, y compris celles liées au jumelage, pour permettre l’accueil de ces réfugiés. Et il n’y a pas qu’à la frontière polonaise qu’il arrive des réfugiés, c’est donc pour vous donner une idée de l’ampleur de la tâche qui va nous attendre dans les semaines à venir.
Cela étant dit, il faut que l’on passe à l’actualité qui nous occupe aujourd’hui.
1ère Réunion du Conseil :
Débat d’Orientation Budgétaire 2022
Ci-dessous le document de base au débat.
(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur l’orientation budgétaire, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)
Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend la parole pour présenter le document, en reprenant pour la plupart les textes et informations y figurant.
Les points notables sont la hausse de 3,4% au niveau national de l’indice IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé), à partir duquel sont notamment calculés les impôts fonciers.
Pour ce qui est du local, il faut noter la marge d’autofinancement qui est légèrement en dessous de la normale. Sans être inquiétant, c’est à prendre en compte, d’autant plus que la hausse des charges de fonctionnement n’est pas maitrisable et risque d’être très forte (notamment sur la facture énergétique).
Après la présentation de la DGS, Frédéric Dauvergne prend la parole au nom de notre groupe :
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,Les éléments qui nous ont été présentés ne peuvent que nous conduire à souhaiter une refonte du mode de financement des collectivités territoriales. Nous ne reviendrons pas sur la problématique de l’évolution des recettes d’exploitation qui a été très bien abordée lors de l’exposé. Nous insisterons simplement ici sur la complexité et la rigidité du système de financement. Des évolutions sont nécessaires pour rendre enfin le dispositif lisible et équitable, souci, Monsieur le Maire, que vous avez déjà indiqué partager avec nous.
En matière d’investissement, personne ne sera surpris, notre groupe soutiendra les projets qui s’inscriront dans les objectifs que nous ne cessons de défendre, à savoir l’écologie / le respect de l’environnement et la justice sociale.
Je vous remercie.
Le Maire reprend alors le sujet de la complexité des du système, expliquant que pour comprendre le système de dotation, il faut régulièrement faire appel avec des cabinets de conseils, qui parfois se trompent également parce que les règles ont changé entre temps. Il déplore que la dernière réforme des collectivités locales, qui était « prête », n’ait jamais été ne serait-ce que présentée au parlement, comme la plupart des réformes précédentes sur le sujet.
La conseil prend acte que le débat s’est tenu et Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:16, la deuxième séance, peut s’ouvrir.
2ème Réunion du Conseil :
Modification des statuts de la Communauté de communes Porte Océane du limousin
Comme cela a été voté précédemment au sein du conseil communautaire, il nous est demandé de valider les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin ci-joints :
Le seul changement est l’ajout de la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » pour pouvoir mener des études sur la revitalisation du territoire. Pierre Allard précise que la CCPOL a décidé de limiter cette compétence à l’étude de l’ORT prévue dans le cadre du contrat avec l’État « Petites Villes de Demain ».
Voté à l’unanimité.
Demande de subvention de l’association l’Echo des Nagas
L’association L’Echo des Nagas sollicite une subvention pour leur projet en mai 2022 sur Saint-Junien de festival pop culture geek avec exposition de figurine et cosplay, dédicace de dessinateur de BD manga bourse geek. En octobre 2020, cette association avait réalisé la première expo-bourse qui montre des figurines d’univers geek- mangas comme Star-Wars, Final Fantasy, Disney ou Marvel.
Des collaborations sont prévues pour ce projet avec la Médiathèque, Muse en scène ainsi que le Château de Rochechouart pour la programmation d’un Escape Game.
Il est demandé au Conseil municipal de leur attribuer une subvention de 1 000 €.
Thierry Granet précise que cette subvention représente 20% du budget de la manifestation. Cette manifestation peut ramener du public venant de très loin. Lors du premier évènement l’an dernier, des personnes sont même venues d’Aix en Provence.
Voté à l’unanimité.
Motion d’urgence relative à la crise des prix de l’électricité
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la motion suivante :
Le Conseil municipal
Rappelant que nous traversons actuellement une crise des marchés de l’énergie dont les effets néfastes se font ressentir dans de nombreux domaines et qu’elle constitue un sujet de préoccupation important pour les citoyens, les entreprises comme pour les collectivités territoriales
Soulignant que l’énergie est un bien de première nécessité et que son coût pèse de plus en plus lourdement sur le budget des ménages
Soulignant que la crise des prix de l’électricité résulte principalement de l’évolution du tarif du gaz et d’un déficit de capacité de production
Rappelant qu’en dépit du pseudo « bouclier tarifaire » instauré en septembre dernier par le Gouvernement pour protéger les consommateurs particuliers, l’envolée des prix de l’électricité se poursuit, en particulier pour les clients n’ayant pas souscrit un contrat à prix fixe ou indexé sur les tarifs réglementés
Rappelant que le 13 janvier dernier, l’État, actionnaire principal d’EDF, a pris la décision unilatérale de passer « l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique » (ARENH) de 100 à 120 térawattheures, afin d’augmenter le volume de l’électricité
Soulignant que ce mécanisme, créé par la loi NOME adoptée le 7 décembre 2010, oblige aujourd’hui EDF à fournir davantage d’électricité à ses concurrents à des prix en dessous du marché actuel
REGRETTE vivement le choix du Gouvernement dans la mesure où il génère une perte de 8 milliards d’euros pour EDF et qu’il n’est pas de nature à répondre au problème de la flambée des prix
INSISTE sur le fait que d’autres alternatives s’offraient à lui, telles qu’une baisse de la TVA sur l’électricité pour les particuliers
CONSIDERE que cette décision comporte le risque d’affaiblir fortement l’un des fleurons de notre industrie au moment même où celui-ci a besoin d’être soutenu dans le cadre de la transition énergétique
PARTAGE les légitimes inquiétudes exprimées par les agents d’EDF en Haute-Vienne qui redoutent non seulement une dérégulation du marché de l’électricité mais aussi un prochain démantèlement de leur entreprise
TIENT à réaffirmer l’attachement du Conseil municipal à un service public de l’électricité de qualité, garant de la préservation du pouvoir d’achat des particuliers
DEMANDE au Gouvernement de s’emparer au plus vite de la question de l’indépendance énergétique de notre pays afin qu’EDF ne serve plus de variable d’ajustement.
La motion avait été travaillée avec l’ensemble des groupes municipaux et notre groupe avait proposé quelques modifications qui ont été acceptées.
M. le Maire précise ensuite que je ne prend ni part au débat, ni au vote, comme je l’avais expliqué dans un précédent Conseil Municipal, pour toutes les motions sur des sujets nationaux. (Note du rédacteur : En effet, je considère que nous n’avons pas été élus sur des mandats locaux pour se positionner sur des sujets purement nationaux.)
Christophe Wacheux fait part de son inquiétude du CCAS au sujet de cette hausse des prix de l’énergie et de la situation précaire dans laquelle vont se retrouver certaines familles.
Ensuite, Nathalie Tarnaud prend la parole à titre personnel :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Je souhaitais intervenir par rapport à cette motion :
Bien que partageant le contenu de cette motion, et je précise que nous allons la voter, je m’interroge par rapport aux deux points soulignés dans la motion.
Rappelons que nous traversons une crise de l’énergie, que cela constitue un sujet important pour les citoyens, les entreprises, comme pour les collectivités territoriales, et que vous venez de réaffirmer l’attachement du conseil municipal à un service public de l’électricité de qualité, garant de la préservation du pouvoir d’achat des particuliers. D’ailleurs, votre préoccupation n’est pas nouvelle, puisque vous avez déjà soumis une motion lors d’un précédent conseil municipal, concernant le projet Hercule, qui n’est ni plus ni moins qu’une privatisation du Service Public de l’électricité.
J’aimerais connaître votre position, par rapport au projet de privatisation de production hydroélectrique du moulin Pelgros, moulin appartenant à la ville de Saint-Junien. Vous avez là l’occasion d’affirmer vos préoccupations sur un projet local et sur lequel vous avez non seulement la maîtrise, mais aussi la possibilité d’influer.
Pierre Allard répond que ce sont 2 sujets différents parce que même si la commune gérait la production d’électricité, le prix ne changerait pas puisqu’elle serait obligée de revendre l’électricité à EDF qui pourrait ensuite la revendre aux particuliers au même prix fixe qu’ailleurs. Il rappelle ensuite que le dossier est maintenant suivi par la communauté de communes, que tout le monde peut s’exprimer, mais que c’est le préfet qui décidera si le projet peut se faire ou non. (Note du rédacteur : vous pouvez consulter notre article à ce sujet.) Enfin, il précise que la collectivité n’aurait pas les moyens financiers pour remettre en service le moulin pour produire de l’électricité.
Thierry Granet donne ensuite l’exemple du projet d’hydrostation à Solignac, qui était quasi finalisé après 8 ans de procédures, avec un fort financement de la commune de Solignac. Finalement, le nouveau conseil municipal de Solignac, élu en 2020, n’a pu honorer ses engagements financiers et le projet a dû être annulé.
Clément Ladune prend ensuite la parole pour préciser que pour lui le service public de l’électricité doit rester un service public national au niveau de la production, la distribution et l’acheminement et non pas un service à la charge des communes. Il ne considère pas que ce soit aux communes ou aux opérateurs privés de gérer la production, l’acheminement et la distribution. (Note du rédacteur : il semble donc opposé au projet du moulin Pelgros tel qu’il se prévoit…)
Voté à l’unanimité des votants. (Ne prenant pas part au vote, je suis considéré comme m’étant abstenu)
Remerciements
Remerciements envoyés à la Mairie :
- L’Alliance Halieutique remercie la municipalité pour la subvention reçue.
- L’ASSJ Pétanque remercie la municipalité pour la subvention reçue.
- Le Club Athlétique de Saint-Victurnien Football remercie la municipalité pour le don d’une paire de buts de Handball
- Madame FAURE Josette remercie la municipalité pour l’intervention des employés communaux pour le fauchage en bordure de la route d’Angoulême.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Questions Diverses
J’ai alors demandé la parole au sujet des comptes-rendus et procès-verbaux des séances. En effet, le compte-rendu de la séance du 3 février dernier est en ligne sur le site de la Mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 3 février 2022), L’enregistrement (qui faisait office de PV jusqu’ici) n’est lui, pas présent. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.
Stéphanie Fourgeaud précise que les enregistrements audio ne feront plus office de PV car il y a maintenant une retranscription écrite des réunions et que c’est ces retranscriptions qui sont mises en lignes. Je précise qu’à heure actuelle, la retranscription n’est pas en ligne. C’est effectivement un oubli qui va être rectifié.
Le vote du compte-rendu est reporté à la prochaine séance.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:37.
