Réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2021

par | 18 Déc 2021 | Actualités, Actualités Municipales

La salle des congrès du Châtelard, toute en couleurs…

Le 15 décembre 2021 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, de nouveau à la salle des congrès du Châtelard, de nouveau pour des raisons sanitaires…

Mireille Chabaud était absente, représentée par Julia Sebbah.

Bernadette Desroches était absente, représentée par Didier Roy.

Aurabelle Pesqué était absente, excusée mais non représentée.

Christelle Simonneau est arrivée à 18h38.

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Pierre Allard.

** Modification du 31/01/2022 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **

 


 

Début de la séance à 18h30.

Le compte-rendu de la séance du 10 novembre est en ligne sur le site de la Mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 10 novembre). L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Décision modificative n°1 – Budget Lotissement – Le Bois au Boeuf (2mn 14s)

Il est nécessaire de faire des ajustements budgétaires sur le budget Lotissement le Bois au Boeuf afin de prévoir les crédits pour régulariser les sommes dues au titre de la levée de la prescription quadriennale.

Les détails de la délibération : CM-20211215-1

Et de la décision modificative : DM 1 lotissement

Voté à l’unanimité.

Adhésion à une association – « Ostensions PCI – Ostensions septennales Limousines – Patrimoine Culturel et Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO » (3mn 32s)

Comme tous les ans, l’association « Ostension PCI – Ostensions septennales Limousines – Patrimoine Culturel et Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO » nous invite à faire acte d’adhésion. Les principaux axes de travail de cette association concernent principalement, la conservation, la transmission, la formation autour des événements de célébration des ostensions appréhendés dans leurs aspects culturels.

Le montant de cette cotisation est de 80 euros pour la commune de Saint-Junien.

Voté à l’unanimité.

Adoption du règlement intérieur du personnel (4mn 53s)

Il est proposé au conseil d’adopter le règlement intérieur pour le personnel communal.

Détails de la délibération : CM-20211215-2

Texte du règlement : Règlement Intérieur – Commune

Hervé Beaudet indique que ce règlement a été approuvé à l’unanimité lors du comité technique fin novembre.

Clément Ladune prend la parole au nom des élus communistes de la majorité pour expliquer leur vote. Il salue tout d’abord le travail effectué par les services municipaux pour élaborer ce règlement en cherchant à préserver au mieux les conditions de travail des agents. Il indique que les élus communistes ne peuvent approuver ce règlement qui n’est que la mise en application de la loi « de la transformation de la fonction publique » à laquelle ils s’opposent. Il renvoie à la motion qui avait été votée par le conseil il y a quelques mois contre cette loi. Ils refusent de s’associer à ce règlement et vont donc s’abstenir. (Note du rédacteur : peut-être aurais-je dû intervenir pour rappeler à un de ces élus que « s’abstenir c’est la facilité pour ne pas voter contre… »)

Christophe Wacheux précise qu’en tant que représentant de Génération.S, il souscrit à ce qui a été dit par Clément Ladune. Précisant que, comme les élus communistes, sa position est sur un point de vue national et pas sur la manière de gérer le personnel en local.

Pierre Allard rappelle que même s’il souscrit à la plupart de ce qui a été dit sur la loi, le fait est qu’il se doit de l’appliquer, et que pour que les agents de la Mairie soient payés à compter du 1er janvier 2022, il fallait qu’un règlement intérieur respectant la loi soit adopté.

Lucien Coindeau prend ensuite la parole pour préciser qu’il comprend les remarques et rappelle que EELV a demandé depuis plusieurs années le passage à 32h, mais que c’est un sujet qui doit être traité au niveau national par le Parlement et pas par le conseil municipal. Il souhaite cependant que les associations des maires fassent remonter ces réflexions à l’échelon national.

Le Maire rappelle qu’il y aura des occasions l’an prochain de s’exprimer sur ce type de sujets, mais qu’en attendant il faut faire respecter la loi.

Yoann a pris la parole pour conclure avec des mots similaires à ceux du Maire, rappelant que le débat national est légitime mais qu’il y a une réalité de terrain avec l’obligation de respecter la loi. C’est pourquoi, dans un esprit de responsabilité et compte tenu du fait que les représentants du personnel ont approuvé ce règlement, il a indiqué, qu’à titre personnel, il voterait pour ce texte.

Voté à la majorité, 6 élus de la majorité s’abstenant.

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 – Budget Général (16mn 23s)

Afin d’assurer la continuité des services, et en fonction des décisions retenues par les commissions municipales, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation, et au mandatement des dépenses d’investissement dans les limites prévues, soit 25% des crédits inscrits au budget 2021 déduction faite du chapitre 16 et des restes à réaliser. Le montant s’élève à 451 975 € (25% de 1 807 902 €).

Voté à l’unanimité.

Souscription d’un contrat d’assurance par la collectivité : Autorisation de signature du marché de service (17mn 17s)

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer un contrat d’assurance pour une prise d’effet des garanties fixée au 1er janvier 2022 dont les détails sont joints : CM-20211215-3

Voté à l’unanimité.

Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail (18mn 37s)

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail trois dimanches pour l’année 2022, correspondant à de fortes périodes d’activités commerciales à savoir le dimanche 04 décembre 2022, le dimanche 11 décembre 2022 et le dimanche 18 décembre 2022.

Plus de détails ici : CM-20211215-4

Eliane Croci demande des précisions sur le fait que le conseil municipal doive se prononcer sur l’ouverture le dimanche de sociétés privées. Elle rappelle également que les élus communistes sont contre le travail du dimanche.

Le Maire lui répond que c’est ce que la loi prévoit pour les entreprises ayant des salariés (celles n’en ayant pas peuvent ouvrir les dimanches sans restriction). Cela permet aux salariés d’être assurés que ces ouvertures sont bien encadrées et que leurs compensations seront assurées. Le Conseil Municipal autorise donc trois dimanches seulement pour l’année. Ceux qui voudraient ouvrir à d’autres dates devront attendre une décision préfectorale. Enfin, il rappelle que ces dates correspondent généralement aux ouvertures autorisées le dimanche à Limoges, pour éviter l’évasion commerciale.

Voté à l’unanimité. (Note du rédacteur : contre, mais pas tant que ça alors ?..)

Levée de la prescription quadriennale lot 2 aménagement et viabilisation du lotissement communal (23mn 56s)

Il est proposé au Conseil municipal de procéder au règlement du décompte général et définitif à la société Contamine pour les travaux d’aménagement et de viabilisation du lotissement du Bois au Bœuf (lot 2). Les travaux ont été réalisés sans réserve et il ne s’agit que d’une régularisation dont le montant s’élève à 524,70 € HT.

Plus de détails dans le texte de la délibération : CM-20211215-5

Voté à l’unanimité.

Recueil des tarifs 2022 de la ville de Saint-Junien (25mn 24s)

Il est proposé de valider les tarifs suivants : Recueil des tarifs 2022

Après que le Maire a rappelé qu’il n’y a pas eu d’opposition sur ces tarifs lors des commissions, il s’apprêtait à passer au vote quand j’ai demandé la parole.

En effet, j’ai indiqué ma surprise de voir les tarifs des transports scolaires inchangés par rapport à ceux de l’an dernier, alors que la commission des affaires scolaires du 13 septembre avait validé un changement important de ces tarifs.

Pour rappel, nous avions demandé que soient modifiées les modalités de tarification des transports scolaires lors du conseil municipal du 25 juin 2020 et lors du conseil municipal du 10 décembre 2020. Les explications relatives à notre demande sont disponibles dans nos deux comptes-rendus :

Lors de la commission des affaires scolaires du mois de septembre dernier, une réforme des tarifs inspirée de l’une de nos propositions avait fait l’objet d’un consensus entre la majorité et notre groupe :

Anne-Sophie a montré au Maire et à la Directrice générale des services ce tableau validé en commission en septembre dernier et celui qui apparaît dans le recueil des tarifs soumis à la validation du conseil municipal.

Après quelques explications peu claires de la majorité sur ce couac, Pierre Allard a alors assuré que ce serait bien ce tableau proposé par la commission du 13 septembre qui sera mis dans le registre des tarifs. Je le remercie pour cette correction.

Yoann a ensuite pris la parole pour remercier la majorité d’avoir pris en compte notre demande de révision des modalités de tarification des transports scolaires, demande que nous avions présentée depuis plusieurs mois. Faisant référence aux propos de Clément La Dune en début de séance, Yoann indique que cette réforme répond au principe de justice sociale et constitue un signal important. Notre groupe se félicite aussi de la manière dont le travail a pu être mené en commission. Enfin, Yoann a ajouté que maintenant que ce point était réglé, nous proposerons lors de prochaines commissions une réflexion équivalente sur d’autres tarifs, notamment ceux de accueil de loisirs.

Voté à l’unanimité.

Attribution d’une subvention à une association – Association des conciliateurs de justice (31mn 35s)

L’association des conciliateurs de justice, dont le siège social est fixé à la Cour d’Appel de Limoges, (17 place d’Aine, 87000 Limoges) sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2021. Une conciliatrice de justice assure des permanences au moins une fois par mois à Saint-Junien. Les permanences sont assurées tous les mercredis, à la maison du droit. Cette association effectue également des permanences à Rochechouart, Oradour sur Glane et Saint-Victumien.

Les missions de médiation, très souvent liées à des conflits de voisinage ou à des désordres intrafamiliaux, parfois très conflictuelles sont prises en charge par des bénévoles qui se déploient sur tout le département de la Haute-Vienne. L’aide que fournit les communes est utilisée pour les réunions et la formation des bénévoles.

Les permanences sur Saint-Junien ont été assurées pendant presque toute l’année 2020 et pendant la totalité de l’année 2021.

Enfin, depuis la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 dite de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit dans son article 2 de développer les modes alternatifs de règlement des différends, en renforçant le recours à la médiation et en étendant le champ de l’obligation de tentative de règlement amiable des litiges, préalable à la saisine du juge. Ce recours quasi obligatoire à la médiation constitue donc une aide non négligeable pour nos concitoyens. Le nombre de conciliateurs sur le département est donc passé de 15 à 32.

Au regard de ces éléments il est proposé d’accorder une subvention de 300 € pour cette association.

Voté à l’unanimité.

Remerciements (33mn 30s)

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • L’Union nationale indépendante de retraités remercie la municipalité pour le prêt de la salle des fêtes de La Bretagne.
  • Le secours populaire remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année.
  • Les Restos du Coeur remercie la municipalité pour la subvention reçue.
  • Le Colonel Henri Cestari remercie la municipalité pour la journée organisée pour les nouveaux arrivants.

Décisions du Maire

Ci-joint les décisions du Maire depuis le dernier conseil : Decisions-CM20211215

 

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:04 après avoir souhaité aux élus non communautaires (qui ont un conseil demain) de bonnes fêtes.

 

image_pdfPDFimage_printImprimer

Les derniers articles :

Tarifs des transports scolaires

Tarifs des transports scolaires

Tarifs des transports scolaires : Énergie citoyenne enfin entendue !   Alors que la majorité municipale tente de faire croire que nous parlons plus que nous n’agissons, il est important de rappeler certaines vérités. Nous ne sommes que 6 au conseil municipal (sur...