2e Conseil Municipal réuni à la Halles aux Grains pour cause de mesures sanitaires…
Le 25 juin 2020 s’est tenu une nouvelle réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Monsieur Balestrat Claude et Monsieur Noël Laurencier étaient absents et représentés.
Tout d’abord, nous avions demandé à ce que le vote du précédent compte-rendu soit rajouté à l’ordre du jour. Le nouvel ordre du jour est donc :
Vote des Comptes-Rendus des réunions du 27 mai
Le compte-rendu (disponible sur le site de la mairie : Installation du Conseil municipal – Election du Maire et Compte rendu du conseil du 27 mai 2020) a été voté à l’unanimité.
Bien que succinct et manquant de précision, il ne comporte pas d’erreur.
N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.
Fixation des taux d’imposition / Exercice 2020
Il est propose au conseil municipal de fixer les taux d’imposition comme suit :
- Taxe foncière (bâti) 28,53%
- Taxe foncière (non bâti) 85,09%
Les taux ne changeant pas par rapport à l’exercice 2019, cette proposition a été votée à l’unanimité.
Adoption des budgets primitifs / Exercice 2020
Monsieur le Maire a pris la parole pour présenter le budget général. Il en a profité pour faire son « discours de politique générale« . Il a notamment prôné la qualité des échanges entre tous les élus, la nécessité de transparence, de respect et de loyauté. Il a beaucoup remercié l’engagement des agents de la commune lors de la crise sanitaire.
Il a ensuite présenté le budget général et les budgets annexes (camping, lotissement, pompes funèbres, et énergie photovoltaïque). Vous trouverez ci-dessous le rapport sur les budgets primitifs tels que donnés lors de la séance :
Rapport – Budgets primitifs 2020
Le tableau suivant vous résumera les montants des différents budgets :
Ci dessous, les budgets primitifs en détail :
Yoann Balestrat a pris la parole avant le vote pour dire que le groupe Énergie citoyenne partageait les propos du Maire sur l’exigence d’échanges de qualité entre élu-e-s (en reconnaissant d’ailleurs que tout se passe en bien dans les commissions jusqu’ici) et pour rappeler l’attachement du groupe au service public, saluant l’ensemble du travail fourni par les agents de la collectivité durant la crise sanitaire.
Il a indiqué que, dès lors que la majorité s’inscrira dans des actions de protection de l’environnement, elle aura le plein soutien des élu-e-s Énergie citoyenne.
Néanmoins, le budget étant un acte politique avant d’être un instrument financier, Yoann Balestrat a expliqué que nous ne pouvions pas voter en l’état le budget général. Non pas que tout ce qui était proposé était mauvais. Mais parce que nous n’aurions pas fait les mêmes choix au regard des enjeux auxquels nous faisons face (nos positions sur des délibérations suivantes le montreront).
Sur l’ensemble des budgets primitifs, les membres de la majorité ont voté pour et les 6 élu-e-s Énergie citoyenne ont voté contre, excepté pour le budget primitif de l’énergie photovoltaïque qui a été adopté à l’unanimité car il ne comporte que des recettes liées à la vente d’électricité.
Délégations et représentations
Voici le tableau des représentations présenté au vote :
Clémence Pique a alors pris la parole :
Nous souhaitons faire remarquer le nombre très faible de places attribuées à la minorité. Nous comprenons qu’il y ait une majorité et une minorité. Quand il n’y a qu’un poste, il revient d’office à la majorité, ce n’est pas contesté. Mais sur des instances où le nombre de sièges est plus élevé, une répartition équitable aurait été souhaitable.
On regrette de faire face à une « majorité rouleau compresseur » : sur 112 places, il y en a seulement 12 qui nous sont attribuées, soit environ 10%… Il avait été dit en commission des affaires scolaires qu’il était inconcevable que des élu-e-s non membres de la commission siègent dans les conseils d’école, ce qui est pourtant le cas dans la proposition qui nous est faite. Nous ne polémiquerons pas ce sur sujet qui en dit pourtant long sur la façon dont chacun conçoit et exerce le pouvoir.
Réponse de M. Allard : il entend bien ce que nous disons, mais cela a déjà été discuté, et le nombre de places qui nous est attribué correspond à notre représentation au sein du Conseil Municipal. Après avoir ainsi répondu, M. Allard a enchaîné pour passer au vote, clôturant ainsi le débat.
Il essaye donc d’expliquer que la majorité a décidé de ces attributions en prenant en compte le nombre d’élus au Conseil Municipal(6 sur 33, soit 18%), et pas notre représentation au niveau des urnes (38%). Nous n’étions pas au courant de l’exception mathématique permettant à 18% d’être équivalent à 10%…
Cession de terrain a Monsieur et Madame TARNAUD Alain et Arlene — Le Petit Grandmont – Parcelle EN n° 135
Voté à l’unanimité.
Cession de parcelles communales à la SCI DEMICLAIRE— Parcelles AO n° 68, 69, 70, 71, 263 et 264 – 30 et 30 B – Faubourg Blanqui
Voté à l’unanimité.
Cession d’une parcelle communale a Monsieur SOUCHAUD Julien— Parcelle AI n° 47 – 1 rue des Binlaudes
Voté à l’unanimité.
Anne-Sophie Chazelle a alors pris la parole pour demander quels étaient les critères de choix des notaires pour ces différentes cessions.
M. Allard a répondu qu’il n’y avait pas de critère particulier, que c’était parfois le notaire des acheteurs, parfois un des notaires de Saint-Junien choisi aléatoirement par la Mairie.
Contrat d’apprentissage
Il est demandé au conseil d’autoriser le recours au contrat d’apprentissage et de conclure :
- un contrat d’apprentissage au service « espaces verts » a compter du 1er septembre 2020, pour une durée de deux ans afin de préparer un Certificat d’Aptitude Professionnelle « Jardinier Paysagiste ».
- un contrat d’apprentissage au service « bâtiment » a compter du 1er août 2020, pour une durée d’un an afin de préparer un Certificat d’Aptitude Professionnelle « Monteur en Installation Thermique ».
Ces deux emplois non permanents seront indiqués au tableau des emplois.
Voté à l’unanimité.
Transfert partiel des excédents des budgets « Eau et Assainissement » à la Communauté de Communes
Monsieur le Maire propose d’une part de transférer à la CCPOL l’intégralité des excédents de fonctionnement des budgets « Eau et Assainissement », à hauteur de respectivement 135 453 € et 411 431 €. Et d’autre part de transférer à la CCPOL les restes à réaliser en dépenses et en recettes du budget Eau et budget Assainissement, ainsi qu’une partie des excédents d’investissement à hauteur de 401 103 € pour l’eau et de 529 109 € pour l’assainissement.
Yoann prend la parole pour rappeler que l’assainissement est un sujet éminemment écologique. Ce domaine n’apparaît pas comme une priorité alors même qu’il est question d’agir sur la source d’une pollution. Pour mener une politique ambitieuse en la matière, il est nécessaire de transférer à la communauté de communes POL l’intégralité des excédents d’investissement de ce budget, soit environ 2 millions d’euros, en en fléchant l’utilisation pour des travaux d’assainissement collectif dans la commune.
D’ailleurs, il rappelle que lors de la réunion de la commission municipale « eau, assainissement et développement durable » qui a eu lieu le 03 avril 2015, les conseiller-e-s saint-juniaud-e-s du précédent mandat avaient décidé que des travaux d’assainissement collectif soient menés dans un nombre important de villages, notamment à Virolas, à Rieubarby, à Forgeix, au Monteil, à Chabanas, à Roche et à Sicioreix. Or, finalement, seul le lancement de la procédure préalable aux travaux de Sicioreix a été fait (projet qui correspond à la somme dont il est proposé le transfert). Rien n’a été fait dans les autres villages durant le mandat écoulé ! Et, demain, dépourvue de ressources, la communauté de communes POL ne pourra procéder à de tels travaux… Il est donc demandé au conseil de revoir la proposition et de transférer l’intégralité des excédents d’investissement de ce budget.
M. le maire répond alors que la communauté de commune n’aurait pas le droit de flécher les sommes pour les réserver aux travaux sur notre commune, et que ces sommes arriveront dans un pot commun qui servira à combler les déficits des autres communes.
Alex Gerbaud prend ensuite la parole pour indiquer sa surprise et voit une incohérence de la part de Yoann qui avait voté contre le transfert si tôt des compétences à la CCPOL, et qui maintenant veut tout transférer.
Yoann répond alors que sa position ne souffre d’aucune ambivalence. Lors du précédent mandat, il a voté contre le transfert au 1er janvier 2020 des compétences « eau » et « assainissement collectif » à la POL, estimant que ce transfert était précipité et insuffisamment préparé. Mais, maintenant que ces compétences sont transférées, il est normal que les moyens le soient également, et de façon intégrale, afin de mener une politique volontariste et de faire ce qui avait été prévu ! Il n’y a donc aucune incohérence entre les deux positions.
Pierre Allard a clos le débat en disant que le budget dictait certaines décisions et que c’était donc le cas ici.
Les 6 membres de notre liste ont voté contre, l’ensemble de la majorité a voté pour.
Créances dont le recouvrement est compromis : reprise et constitution de provisions
Voté à l’unanimité.
Souscription d’un acte modificatif au contrat d’assurance « dommage aux biens » par la collectivité
Voté à l’unanimité.
Demande de subventions au Département dans le cadre des aides aux communes 2020
Il est demandé au Département des subventions pour divers travaux :
- Construction d’une aire de jeux sur le site de la micro-crèche municipale
- Hotel de ville de Saint-Junien, amélioration des conditions thermiques des bureaux du 2ème étage (surchauffe en période estivale)
- Stade municipal, aménagement de vestiaires pour les agents, travaux de désamiantage
- Réfection de deux couvertures en ardoises sur des logements communaux rue Jean de La Fontaine à Saint-Junien
- Séparation des circuits de chauffage pour une meilleure regulation de l’accueil de loisirs sans hébergement
- Travaux de grosses réparations sur les voies communales (GRVC).
Clémence prend la parole pour demander des précision sur les matériaux utilisés pour l’isolation de l’hôtel de ville. La DGS répond qu’elle n’a pas la réponse ici mais qu’elle lui fera suivre par la suite. Clémence demande ensuite si des travaux d’isolation sont prévus pour l’ALSH, notamment pour les fenêtres du bâtiment accueillant les moins de 6 ans, qui sont constitués de grandes vitres avec un cadre métallique et qui sont à l’origine de déperditions thermiques. M. Allard lui répond que non, mais qu’une étude est prévue.
Anne-Sophie intervient ensuite pour indiquer que nous nous abstiendrons parce que la plupart des travaux concernés auraient dû être discutés en commission, que nous avions des idées à proposer sur les éventuelles pistes cyclables, le type de trottoirs, etc. Elle précise également que nous manquons d’éléments détaillés pour nous positionner.
Divers échanges entre conseillers de la majorité et nous sur le fait qu’ils s’étonnent que l’on s’oppose à des subventions, que les travaux avaient effectivement été discutés avant, et que de toute façon, c’est des réparations, pas des réfections, et qu’on ne changeait donc rien à l’existant.
Nous avons alors insisté que nous ne votions pas contre, car bien sûr nous n’étions pas contre des subventions, mais que nous ne pouvions voter pour des travaux pour lesquels nous n’avons pas participé aux débats, et que c’est pour cela que nous nous abstenons.
Nous nous sommes donc tous les six abstenus.
Modalités de versement de la subvention au CCAS / Exercice 2020
Vote sur le montant de la subvention d’équilibre au CCAS (275 000€) et de l’échéancier de versement en 3 fois (mars, juillet, décembre) de cette subvention.
Voté à l’unanimité.
Restauration, numérisation et valorisation de fonds d’archives – Demande de subvention
La ville de Saint-Junien investit chaque année dans la restauration et la numérisation des documents d’archives les plus fragiles, cette démarche entreprise depuis 1995 se poursuit au cours de l’exercice 2020. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme ainsi exposé et de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine pour une subvention la plus large possible.
Voté à l’unanimité.
Travaux de grosses réparations de voirie – programmation annuelle – Autorisation de signature des accords-cadres à bons de commande
Conformément à ce qui a été dit sur la délibération relative aux demandes de subventions, une étude en commission était nécessaire selon nous. Nous sommes de plus opposés à la réfection des allées du cimetière en goudron car il y a des possibilités de faire des allées autrement, y compris pour les voies de passage de véhicules.
M. Granet a pris la parole pour indiquer que ces voies devaient être d’un matériau permettant le passage de véhicules, mais également de personnes à mobilité réduite. Alex Gerbaud a finalement pris la parole pour indiquer que c’était un sujet sur lequel il travaillait en tant que conseiller délégué au développement durable, et qu’il allait faire des propositions pour la végétalisation du cimetière aux 2 commissions concernées.
Yoann indique que la végétalisation n’est pas incompatible avec l’accessibilité (des exemples le prouvent) et permet de donner un caractère véritablement serein au lieu. Il demande ensuite quel est le coût des travaux proposés, ce à quoi Monsieur le Maire répond que ce projet s’élève à 80 000 euros !
Nous avons tous les 6 voté contre, la majorité a voté pour.
Création d’un groupement de commandes – Fournitures et impression administratives
Voté à l’unanimité.
Participation de la commune au financement de la protection sociale complémentaire
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir sa participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la ville pour le risque « prévoyance » et de l’étendre au risque « santé ». Le montant de la participation s’élevant, pour tous les agents à 12 € par mois pour le risque santé et 12 € par mois pour le risque prévoyance.
Voté à l’unanimité.
Tableau des emplois
Le tableau des emplois modifié ci-dessous a été présenté.
J’ai alors pris la parole :
Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les membres du Conseil,
J’ai bien étudié le tableau des emplois qui m’a surpris sur plusieurs points.
La première surprise, et c’est important de le signaler, est bonne. On peut constater qu’avec 236 agents pour 11500 habitants environ, soit un peu moins de 21 agents pour 1000 habitants, la commune se trouve dans la moyenne des communes de cette taille qui font face, en plus de leurs propres missions à des missions pour le compte de l’État. C’est positif, mais cela ne devra pas, bien sûr, nous empêcher d’être vigilants et de réduire ce nombre, lorsque cela sera possible, pour ne plus être dans la moyenne mais tendre vers l’exemple à suivre.
Le deuxième point surprenant, pour moi, est le nombre de postes ouverts comparé au nombre de postes pourvus. Je comprends l’intérêt d’ouvrir des postes en prévisions d’éventuels avancements ou des promotions, mais quand le nombre de postes non pourvus représente un tiers des emplois, on pourrait considérer qu’il y a un problème. Cela rend ce tableau des emplois difficile à appréhender, et les besoins réels de la ville difficiles à connaître. En raison de cette lisibilité, ne pourrait-on pas « fermer » les postes ouverts qui n’ont plus de sens ?
Enfin, en parcourant un peu plus en détail le tableau, j’ai eu une autre interrogation. Sauf erreur de ma part, il n’y a pas trace par exemple, dans ce tableau des emplois, de la Directrice Générale des Services. Est-ce un emploi partagé avec la Communauté de Communes ?
Cette remarque m’amène à la question suivante :
Nous n’avons pas une visibilité complète des emplois sur la commune. Serait-il possible d’avoir la liste des personnes que la Mairie met à disposition d’autres collectivités et la liste des personnes mises à disposition au bénéfice de la Mairie afin d’avoir une vue exhaustive des effectifs affectés à la commune ?Je vous remercie par avance d’éclairer mes questionnements.
Le Maire a répondu que les postes ouverts non pourvus restaient ouverts pour simplifier les démarches lors d’avancement pour ne pas avoir à faire modifier le tableau par le conseil municipal à chaque possibilité d’avancement. Comme je le disais dans mon intervention, c’est compréhensible, mais pas quand cela représente 1/3 des postes ouverts.
Stéphanie Fourgeaud, la DGS, a alors pris la parole pour expliquer pourquoi elle n’apparaît pas sur ce tableau. C’est effectivement un emploi partagé avec la CCPOL, et dans ces cas là, pour les directeurs de services, la loi impose que ce soit un agent de la communauté de commune mis à disposition à la commune plutôt que l’inverse. La commune reverse donc une compensation à la CCPOL pour la prise en charge des indemnités concernées. Yoann prend la parole pour redemander le détail de ces emplois partagés et on nous assure que nous aurons le détail dans un prochain document.
Les interventions suivantes m’ont démontré que je n’avais pas été clair dans le début de mon intervention. En effet, M. Granet a pris la parole pour tout d’abord se féliciter que nous trouvions que la gestion des ressources humaines par la mairie était bonne. Il a ensuite, en s’énervant quelque peu, critiqué fortement la demande de baisse du nombre d’emploi, me demandant si je voulais moins de services dans la ville alors que c’est une des fiertés de notre commune. M. Lekiefs a également pris la parole pour dénoncer cette demande de baisse des emplois, ne comprenant pas la logique puisque « on sait que l’écologie demande généralement plus de travail et donc plus d’emplois« … Enfin, M. le Maire a repris la parole pour indiquer qu’ils travaillaient sans cesse pour essayer d’optimiser le nombre d’agents, et qu’il est parfois difficile pour les agents de travailler encore plus.
J’ai dû donc reprendre la parole pour préciser mes dires. J’ai rappelé que je ne voulais pas baisser le nombre d’agents, juste pour le plaisir de baisser. J’ai rappelé que j’étais attaché également aux services offerts par la commune à ses habitants, et que c’est une des raisons pour lesquelles j’ai choisi de m’installer à Saint-Junien il y a quelques années. Je précise lors que quand je dis qu’on est dans la moyenne, c’est que l’on peut donc, par définition, faire mieux que la moyenne, mais que cela ne doit pas être fait de manière comptable. J’ajoute que j’entends qu’aujourd’hui, nous faisons peut-être au mieux de ce qui est possible, mais ça ne veut pas dire que demain, les techniques ou les moyens ne vont pas évoluer, et que le sens de mon intervention est qu’il faudra rester vigilants pour toujours chercher à faire mieux pour optimiser nos ressources.
M. Coindeau a pris la parole pour indiquer qu’il pensait que les nouveaux élus ne pouvaient encore se rendre compte du nombre de personnes impliquées dans les différents services et du travail qu’elles fournissaient. Il regrette également que dans ce débat on parle des agents visibles (services techniques, entretien), mais pas des agents du service culture qui sont invisibles et pourtant nécessaires à la vie culturelle de la ville. Il en profite pour dire qu’il souhaite lui, augmenter les effectifs du service culturel de la mairie.
Yoann prend la parole pour indiquer qu’il serait nécessaire que ce document technique soit présenté de façon détaillée, avec les données relatives aux postes partagés et aux mises à disposition, lors de la prochaine commission « affaires générales, finances et communication », afin d’avoir une vue globale et exhaustive des effectifs.
N’ayant pas de réponse satisfaisante sur le nombre exact de postes, nous nous sommes tous les 6 abstenus.
Validation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) du 2 mars 2020
Nous devions ensuite valider le rapport de la CLECT ci-joint :
Voté à l’unanimité.
Transports scolaires — Participation communale
La Région a changé ses tarifs pour le transport scolaire. La Mairie a décidé de compenser ces changements pour que le montant payé par les familles ne varie pas. Ci-dessous le détail :
Frédéric a alors pris la parole pour indiquer notre désaccord avec cette proposition. Montrant que la Mairie participait plus (76% de participation) pour les familles aisées que pour les familles avec le quotient familial le plus bas (seulement 16% de participation), il a indiqué que nous souhaitons la gratuité pour nos administrés, mais que, à défaut, nous voulons au moins maintenir la progressivité proposée par la Région en demandant un taux de participation de 75% pour toutes les tranches.
M. Allard a alors indiqué que la gratuité des transports scolaire avait déjà été la règle à Saint-Junien et que la conséquence avait été que beaucoup de familles s’inscrivaient « au cas où » et ne prenaient pas les transports. Cela se traduisait par de nombreux bus circulant à vide, ce qui a un coût financier et écologique non négligeable.
Yoann a alors pris la parole pour rappeler les discussions à ce sujet lors du mandat précédent et les propositions faites alors. Il avait été le seul à voter contre la fin de la gratuité. En effet, si le constat de bus insuffisamment remplis était partagé, il ne justifiait pas immédiatement la mise en place d’une participation des familles. L’expérimentation d’un pédibus aurait pu être réalisée et répondre au problème des enfants inscrits prenant rarement le car. Aujourd’hui encore, un diagnostic fin serait intéressant pour bien comprendre les raisons de cette situation.
Yoann déplore la proposition faite par la majorité : au regard des tarifs fixés par la Région (construits de façon progressive en fonction du quotient familial), la Mairie de Saint-Junien fait un effort moindre pour les familles qui ont moins ! Une mesure qui va à l’encontre de la justice sociale.
M. le Maire a conclu en disant que nous n’allions pas refaire ce débat qui dure depuis longtemps, mais que le changement de règle des tarifs pour l’année prochaine pourrait tout à fait être discuté en commission.
Nous avons tous les 6 voté contre.
Convention pour Orange — Occupation du domaine privé — Fibre UCPA
La commune de Saint-Junien, loue depuis le 8 juin 2014 a Orange, un local technique d’une surface de 40 m2 avenue Corot. Orange souhaite résilier le bail par anticipation au 7 juin 2020 et en signer un nouveau, aux même conditions (3400€ annuel) dés le 8 juin.
On pourrait s’interroger sur une telle démarche, M. le Maire a précisé que cette location correspondait au passage de la fibre dans un terrain municipal. Lors des travaux de la cantine centrale, il a été mis à jour que la fibre ne passait pas exactement à l’endroit prévu, mais était décalée, et que ça nécessitait donc de changer le bail.
Voté à l’unanimité.
Attribution d’un bon d’achat par élève de CM2 — année 2019-2020
Dans le contexte sanitaire actuel, le protocole de l’Éducation Nationale n’autorise pas l’organisation des sorties scolaires. Or, chaque année, la collectivité offre un voyage aux classes de CM2 des écoles de Saint Junien. II était envisagé, en 2020, d’aller au Château des Enigmes, ainsi que l’avait proposé la commission « Éducation ». Ce déplacement n’est plus possible. Le budget de 1 600 € affecté à cette sortie est donc disponible. Le nombre d’élèves concernés s’élève à 115.
Souhaitant cependant qu’un geste, à défaut d’une sortie, marque la fin du cycle les classes de CM2, il est proposé de réaffecter cette somme à de l’achat de livres pour chaque enfant, soit un budget de 14 € par enfant. Cette perspective permet, par ailleurs de soutenir le secteur du livre et de la librairie indépendante.
Cette réaffectation prend la forme d’un bon d’achat de 14 € pour un support livre adressé aux familles, à faire valoir dans l’un des deux commerces de livres indépendants de Saint-Junien que sont la Maison Bleue et BD Mangas.
Clémence prend la parole pour souligner et féliciter la décision de choisir les petits commerces du centre-ville pour ces bons d’achat.
Remerciements
Il est fait lecture de remerciements envoyés à la mairie :
- M. et Mme HERRAIZ remercient la municipalité d’avoir mis en place une aide réservée aux personnes âgées pendant le confinement.
- Les Restaurants du cœur remercient la municipalité pour l’aménagement du camion itinérant des Restos du Cœur.
- L’Amicale des Mécaniques Anciennes remercie la municipalité pour le prêt de la Halle aux Grains.
- Le Centre Hospitalier Roland Mazoin remercie la municipalité pour le don de masques.
Décisions du Maire
Vous trouverez ici l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées la dernière fois et lors du mandat précédent).
Fin de séance
Alors que le Maire annonce la clôture le la séance, M. Ladune s’étonne que la demande de motion présentée par les élus communistes n’ait pas été rajoutée à l’ordre du jour. Le directeur de cabinet s’excuse de cet oubli. M. Allard demande à l’assemblée si il y a des oppositions à ce que cette motion soit débattue. Yoann a demandé qu’il y ait une suspension de séance de quelques minutes pour qu’on ait le temps de l’étudier. Mais, n’ayant pas la motion imprimée, il est proposé de débattre de cette motion, et de la voter, par courriel.
