Réunions du Conseil Municipal du 27 Mai 2020

par | 31 Mai 2020 | Actualités Municipales

Le 27 Mai 2020 ont eu lieu en fait 2 réunions du conseil. Elles ont eu lieu à la Halle aux grains en quasi huis-clos, pour cause de mesures sanitaires.

La première réunion , à 18h, était l’installation du Conseil Municipal :

  • Élection du Maire
  • Définition du nombre d’adjoints
  • Élection de la liste des adjoints
  • Présentation de la liste et de la composition des commissions
  • Lecture de la Charte de l’élu local

La deuxième réunion, à 19h, avait pour ordre du jour les 2 points suivants :

  • Délégation permanente de pouvoirs au Maire (liste plus bas)
  • Montant des indemnités du Maire, des adjoints, et des conseillers délégués.

1re réunion

Élection du Maire

Alors que la majorité présente logiquement Pierre Allard, nous décidons de présenter la candidature, symbolique, de Yoann Balestrat, qui prit la parole :

Monsieur le président, mes cher-e-s collègues,

Cette candidature, nous le savons parfaitement, est symbolique. Elle est l’aboutissement du processus électoral et permet à chacune et à chacun de se positionner conformément au choix proposé au cours de la campagne.

Cette démarche rappelle le sens de l’engagement qui a été, qui est et qui sera, celui des élu-e-s issu-e-s de la liste « Energie citoyenne pour Saint-Junien » : les idées avant tout ; les idées jusqu’au bout.

Les résultats sont là. Malgré un contexte difficile marqué par une abstention record à une élection qui, pourtant, a toujours suscité l’intérêt de nos concitoyens – je rappelle que moins d’un électeur sur deux a participé au scrutin dans notre commune –, nous les acceptons. Mais cela laisse naturellement pour tous les amoureux de notre démocratie un goût amer.

Il serait trop facile de donner aujourd’hui, avec le recul dont nous disposons, des leçons et dire avec certitude, sur ton péremptoire, que ce premier tour n’aurait pas dû se tenir. Nous ne blâmerons personne face à une situation sanitaire inédite pour notre société contemporaine. La dangerosité et la rapidité de propagation de l’épidémie de Covid-19 ont surpris tout le monde. Nous pouvons simplement juger, au regard de la très faible participation, que, de facto, le scrutin est insincère, sans pour autant affirmer que cette situation a servi ou desservi plus une liste que l’autre.

Le fait est que, maintenant, voilà notre conseil municipal installé. Six ans s’ouvrent pour écrire un nouveau chapitre de l’histoire de notre ville. Que chacun et chacune d’entre nous, ici, ne doutent pas que les uns comme les autres, nous voulons toutes et tous le meilleur pour notre cité. Chacun aura ses positions. Chacun aura son point de vue. Mais, que tout le monde soit rassuré sur la façon dont les élu-e-s « Energie citoyenne » conçoivent ce mandat. Nous ne sommes pas une force d’opposition. Nous sommes une force de proposition. Et cela pourra nous amener à ne pas être d’accord.

Néanmoins, au-delà de nos éventuelles divergences, les valeurs de notre République, auxquelles nous sommes tous vigoureusement attachés – Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité, Solidarité – sont des liens qui nous unissent. Elu-e-s, nous devons en être les promoteurs et les gardiens. Et le fait que notre première séance se tienne le jour de la commémoration de la Résistance incarne exactement mon propos et doit nous amener à ne jamais oublier l’essentiel.

Le respect sera donc notre maître-mot et sera, nous l’espérons, celui de tous. Car sans refaire une campagne désormais close, nous n’oublions pas certains éléments qui s’y sont passés.

Certes minoritaires, nous représentons 38,82% et cette donnée objective devra être prise en compte. Nous vous faisons aujourd’hui confiance pour que notre juste place soit garantie. Nous ne demandons pas plus mais ne voulons pas moins.

Les élu-e-s « Energie citoyenne pour Saint-Junien » auront toujours pour boussole l’écologie, la solidarité et la démocratie. Avec enthousiasme, bienveillance et détermination. Dans un esprit constructif. En sachant faire des compromis et en refusant toute compromission avec nos valeurs.

En sommes, nous serons au service de nos concitoyens et de notre territoire.

Bien sûr, cela n’a pas changé le vote et M. Allard a été élu. Il a alors fait un discours bref, parlant plus des élus de la précédente mandature que de son programme. Il a cependant noté que nous ne nous positionnerons pas comme une opposition et qu’il était donc certain que nous travaillerions tous ensemble pour la commune.

C’est alors que les journalistes, seul public autorisé, sont partis…

Vote sur le nombre d’adjoints

Vint ensuite le vote sur le nombre d’adjoints. En application des articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum de 9 (pour une commune comme Saint-Junien). La majorité a décidé de prendre le maximum possible, tout comme dans les mandats précédents, alors que des compétences ont depuis été transmises à la POL. Nathalie Tarnaud a donc pris la parole :

Monsieur le Maire, mes cher-e-s collègues,

Le groupe « Energie citoyenne » s’abstiendra sur cette délibération. En effet, nous considérons qu’il est naturel qu’il revienne à la majorité de décider du nombre d’adjoints, en fonction de l’organisation qu’elle souhaite mettre en place au sein de l’exécutif municipal.

Néanmoins, nous tenons à souligner que le nombre proposé correspond au nombre maximal fixé par la loi pour la strate à laquelle appartient notre commune.

Par ailleurs, si nous nous félicitons qu’une commission ait en charge les finances, proposition que nous avons défendue durant la campagne, nous nous interrogeons sur la pertinence de certaines répartitions des compétences et sur les contenus de certains postes dont nous avons l’impression qu’ils sont plus liés à des personnes qu’à une logique organisationnelle.

Enfin, une question se pose : pouvez-vous nous confirmer que les ressources humaines (recrutement, gestion des contrats, etc.) seront traitées dans la commission « finances, affaires générales et communication » ?

M. le Maire a répondu vaguement que les recrutements étaient toujours discutés dans les commissions concernées, en fonction des besoins, puis validés par un jury dont il ne fait pas partie. Et rien sur tout le reste qui concerne la gestion des ressources humaines (conditions de travail, formation, etc.).

Avec nos 6 abstentions, c’est bien sur un nombre de 9 adjoints qui a été voté.

Élection de la liste des adjoints

Le scrutin se déroule par liste. Nous n’en avons pas proposé et Clémence Pique indique les raisons :

Monsieur le Maire, mes cher-e-s collègues,

Le groupe « Energie citoyenne » ne proposera pas de liste concurrente et s’abstiendra. Il paraît évident qu’une telle proposition doive émaner du groupe dont le Maire est issu.

Cependant, nous vous alertons sur deux points.

D’une part, nous regrettons que la municipalité, entendue au sens strict, c’est-à-dire le groupe formé par le maire et les adjoints, ne soit pas paritaire : au total, on dénombre 6 hommes et 4 femmes. Ce n’est pas acceptable et constitue un mauvais signal.

D’autre part, la vice-présidence de la commission finances (nous ne parlons pas du poste d’adjoint, les choses sont bien distinctes) sera-t-elle confiée à un élu « Energie citoyenne » ? Il s’agirait d’appliquer un principe de bonne pratique démocratique et républicaine du pouvoir dont nous avons moult exemples et qui est d’ailleurs promu par plusieurs associations de promotion de l’éthique et de la transparence en politique, comme ANTICOR.

Réponse de M. Allard, qui semblait offusqué, sur la parité : la désignation des adjoints respecte les règles de parité qui sont imposées. Clémence a reprécisé que nous parlions de parité au niveau de la municipalité dans son ensemble c’est-à-dire le maire et les adjoints et pas seulement les adjoints. Mr Allard a ajouté que cela a fait longtemps que la municipalité se soucie de parité, il avait d’ailleurs eu une femme comme premier adjoint durant ses deux premiers mandats.

Réponse au sujet de la vice-présidence de la commission finances : M. Allard a indiquait qu’il connaissait ce que disaient les associations. Il a dit qu’il n’allait pas imposer quelqu’un de notre liste à la vice-présidence de la commission finances car ce serait justement anti-démocratique de décider de cette manière, et qu’il laisserait la commission finances décider de son organisation.

Présentation de la liste des commissions et des Conseillers délégués

Cela n’a pas donné lieu à un vote ni a des discussions particulières. Ci-joint les tableaux récapitulatifs :

Lecture de la Charte de l’élu local

Comme le prévoit la loi, M. le Maire a lu les points de la Charte de l’élu local, rappelant les droits et les devoirs de l’élu.

Vous trouverez en page 6 du document sur le statut de l’élu(e) local(e), sur le site de l’AMF, l’ensemble de ces points.

Questions diverses

En clôture de cette première réunion, M. Ladune, au nom de ce qu’il a appelé le “groupe communiste”, a souhaité prendre la parole. Il a rappelé à quel point il était symbolique d’installer ce nouveau conseil municipal en ce jour anniversaire de la mise en place du conseil nationale de la Résistance. Il a demandé à ce que les noms de 2 résistantes, Cécile Rol-Tanguy et Camille Senon, soient donnés à une rue et à une maison de quartiers.

M. le Maire, qui semblait surpris de cette intervention, a répondu qu’il faudrait laisser à la commission idoine la décision de proposer ces changements.

Et c’est ce qui marque la fin de cette réunion d’installation du conseil municipal, et le début de la deuxième réunion.

2e réunion

Délégations consenties au Maire

Vous trouverez ci-joint la liste de tous les points pour lesquels il nous a été demandé de voter la délégation permanente du Conseil Municipal au Maire.

Il n’était pas envisageable de laisser, de manière permanente, l’ensemble de ces pouvoirs au Maire, ne laissant au conseil municipal que le rôle de bureau d’enregistrement des actions du Maire. Un peu comme si le gouvernement demandait l’autorisation au parlement d’agir, tout au long du mandat, et sur presque tous les sujets, uniquement par ordonnances.

J’ai (Jean-Sébastien Piel) alors affirmé nos positions sur le sujet :

Monsieur le Maire, mes cher-e-s collègues,

La délibération qui nous est soumise n’est pas anodine. Concrètement, il nous est demandé en tant que conseillers municipaux de nous dessaisir, de façon permanente, au profit du Maire, de certaines compétences.

Nous pouvons comprendre l’objectif d’efficacité de l’action administrative qui nous est présenté comme la justification de cette proposition. Mais il ne faut pas en venir à amputer notre assemblée de compétences pouvant revêtir un aspect stratégique.

Quand on regarde de plus près les items qu’il est proposé de déléguer, il est par exemple question de la possibilité de procéder à la réalisation d’emprunts pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros, de la possibilité de réaliser des lignes de trésorerie pour un montant maximal de 1,5 millions d’euros ou de la possibilité de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. Ce n’est pas rien et aucun élément ne justifie une délégation permanente au Maire.

Avouez qu’il est tout de même raisonnable que sur ces différents points majeurs il incombe au conseil municipal de trancher.

Si l’on se réfère à l’objectif d’être en capacité d’agir face à une situation d’urgence ou pour certains sujets dépourvus d’enjeu stratégique, alors il est possible d’accepter que soient délégués en permanence au Maire les items 8, 9, 17, 26 et 28.

Telle est la proposition de modification que l’on soumet à votre approbation et que nous espérons que vous accepterez. A défaut, nous ne pourrons que voter contre cette délibération.

Monsieur le Maire a répondu qu’il comprenait notre inquiétude, mais que “c’est quelque chose qui s’est toujours fait” à Saint-Junien et que “ça n’avait jamais créé de problème”. C’est, selon lui, une manière de faciliter les procédures. Il donne comme exemple la possibilité d’emprunts, où il a besoin d’avoir la délégation pour pouvoir négocier les contrats de prêts plus facilement et rapidement, que de toute façon, cela ne se fait que lorsque l’action a été votée au budget avec un montant défini.

Je lui ai répondu alors qu’il était donc simple de donner la délégation ponctuelle lors de la décision de l’ajout de ce projet au budget, qu’il n’y avait pas de raison de le faire de manière permanente.

M. le Maire a essayé d’expliquer que non, car de toute façon si c’est voté au budget il en a le droit et que c’est donc mieux et plus simple qu’il ait la délégation permanente… À mon tour de ne pas vraiment comprendre ses arguments. M. Granet a alors pris la parole pour indiquer qu’il comprenait lui aussi notre inquiétude, mais qu’il ne fallait pas se faire de soucis, de par son expérience, tout se passe toujours sans problème…

Fixation du montant des indémnités

Ci-joint le document qui nous a été envoyé pour préparer ce vote :

Frédéric Dauvergne a alors demandé la parole :

Monsieur le Maire, mes cher-e-s collègues élu-e-s,

Le sens de mon intervention n’est pas de vous heurter, mais il est dans la continuité de ce que notre liste “Energie citoyenne pour Saint-Junien”a défendu lors de la campagne électorale.

En effet, nous proposons de diminuer de moitié les indemnités des adjoints et des conseillers délégués sans pour autant que l’exercice de leur mandat ne représente un coût. La division par deux permet de donner des marges de manoeuvre budgétaires à l’heure où les finances publiques restent contraintes. C’est aussi donner la possibilité de financer des emplois.

En écartant l’indemnité du Maire, diviser par 2 les autres indemnités, on parvient à une économie de plus de 8000 euros soit un peu plus de 100 000 euros par an. Notre proposition n’est pas démagogique, elle le serait si nous avions inclus l’indemnité du maire ou si nous avions demandé la suppression complète des autres indemnités, ce qui n’est pas le cas.

Il s’agit ici d’un signal fort lancé à nos concitoyens, c’est aussi là un des moyens de redonner confiance dans les responsables politiques.

Suite à l’intervention de Frédéric, Clémence demandé pourquoi il n’était pas prévu une indemnité ne serait-ce que symbolique pour les conseillers et conseillères qui n’étaient ni adjoints ni conseillers délégués, afin de montrer une reconnaissance réelle du rôle que tous les conseillers et conseillères peuvent avoir dans la commune, et elle a précisé qu’elle posait cette question d’une rémunération symbolique pas uniquement pour nous mais aussi pour les élu-e-s de la liste majoritaire qui se trouvaient dans cette situation. (En insistant sur le côté symbolique !)

Réponse de Mr Allard : ce que l’on dit est en contradiction avec notre demande de réduire les indemnités des élu-e-s. Clémence a rappelé qu’elle parlait bien d’une rémunération symbolique et que ce n’était pas incompatible, mais sans pouvoir avoir le micro… (Elle aurait souhaité pouvoir expliquer qu’on pouvait diminuer le montant global en le répartissant autrement mais n’en a pas eu la possibilité…).

M. Allard a alors expliqué à quel point les indemnités sont importantes pour les adjoint(e)s ou conseillers délégués qui ont un salaire, car il ne faut pas que leur temps de travail à la Mairie ne leur coûte financièrement. Il a également parlé des indemnités versées aux élu-e-s dans les grandes villes, où certes tous les conseillers municipaux reçoivent une indemnité mais les indemnités du maire et des adjoints sont bien plus élevées, sans comparaison avec la situation de Saint-Junien. Il a conclu en disant que cette proposition pourrait être examinée ultérieurement par la commission des finances.

Sans surprise, le vote est passé. Les élus Energie Citoyenne ont voté contre, à l’exception de Frédéric qui s’est abstenu, montrant ainsi qu’il regrettait que l’on ait pas été assez clairs dans notre message.

Questions diverses

Nous avions envoyé un courrier pour poser des questions au sujet des masques, dont voici le texte :

Monsieur le Maire,

À l’occasion du conseil municipal qui se déroulera ce mercredi 27 mai à 19h00, il nous semble important de porter à l’ordre du jour un sujet d’actualité qui mérite quelques éclaircissements pour nos concitoyens.

Les Saint-Juniaud·e·s se questionnent sur la distribution des masques “grand public”, en particulier sur les rôles respectifs de la commune et de la communauté de communes dans cet achat et sur les choix qui ont été faits (nombre, nature, taille, etc.), puisque les habitant·e·s de Saint-Junien n’ont pas les mêmes masques que les autres habitant·e·s de la Porte Océane du Limousin. De plus, pouvez-vous nous indiquer la provenance, la durabilité et le coût des masques achetés ?

Nous avons été aussi interrogés sur le port de masques de type FFP2 par certains personnels municipaux. Il est extrêmement difficile pour les soignants de trouver ce type de masques et il avait été annoncé que l’intégralité du stock de la Mairie avait été donné à l’hôpital. Pouvons-nous avoir des précisions sur ce point ?

Nous vous remercions par avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

M. le Maire a répondu relativement clairement, voici un résumé de la situation (pour plus de détails, se référer à l’enregistrement audio du conseil qui devrait être disponible sous peu par la Mairie) :

La POL a commandé il y a plusieurs semaines 25000 masques, auprès de 2 fournisseurs différents, pour équiper l’ensemble des habitants de la communauté de communes. Seulement 15000 masques sont arrivés, les autres, commandés via l’Association des Maires de France, ont été bloqués (ils étaient en train d’arriver au moment du conseil).

Recherchant une solution en urgence pour pouvoir distribuer des masques en même temps que les sacs poubelles de la POL (pour simplifier la distribution et permettre un usage au plus vite), la seule solution trouvée a été un fournisseur à Arcachon, qui fournissait des masques, fabriqués à Madagascar, au prix de 3€ le masque. Sur ces 3€, 2€ seront remboursés par l’État.

Au sujet des masques FFP2, sur les stocks de la mairie, 4000 avaient été donnés aux pharmacies, pour leur usage et l’usage des professions médicales, et 2000 ont été donnés à l’hôpital. Les masques FFP2 utilisés actuellement ont été commandé auprès de l’UGAP pour la commune et auprès d’un autre fournisseur pour la POL.

Pour les 250 agents de la communes, il y a eu 15000 masques chirurgicaux de commandés et des masques FFP2. Le coût total est de 40000€ dont 24000€ seront remboursés par l’État.

Suite à nos questions sur les masques, Clémence a fait remarquer, en précisant bien que ce n’était nullement un reproche mais une remarque, que les masques distribués ne convenaient pas à tout le monde car trop grands aussi bien pour des adultes que pour les enfants et étaient donc inutiles ce qui était dommage. Et que si jamais une telle situation advenait de nouveau, ce que bien sûr elle n’espérait pas, où il faudrait commander des équipements de protection pour la population, il faudrait y faire attention. D’autant plus que certains commerces de la commune imposent le port du masque dès l’âge de 11 ans ils étaient de ce fait vraiment nécessaires. Elle a demandé s’il n’avait pas été possible de commander des tailles différentes, grande taille / petite taille ou taille adulte / taille enfant, puisque cela avait été fait par d’autres communes, en ajoutant qu’elle se doutait bien que vu les circonstances particulières de la commande, cela dépendait entièrement du fournisseur et qu’il n’y avait peut-être pas la possibilité de le faire cette fois.

Mr Allard a répondu qu’effectivement le fournisseur auprès duquel la commande avait été passée ne proposait que des masques taille unique, et qu’il était difficile à la date à laquelle la commande avait été passée de trouver des masques taille enfant, ce qui était certes plus facile aujourd’hui, mais que ces masques étaient au même prix que les masques pour adultes. Il a ajouté qu’effectivement il faudrait songer à ce problème de taille si jamais il fallait passer une autre commande.

L’ensemble de l’ordre du jour et des questions diverses étant épuisé, la réunion est terminée. Une prochaine aura lieu en Juin.

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