Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2020

par | 12 Déc 2020 | Actualités, Actualités Municipales

Le 10 décembre 2020 s’est tenue une nouvelle réunion du Conseil Municipal, dans la salle du Châtelard et sans public à cause de la crise sanitaire.. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé. (les repères temporels sont donnés entre parenthèses)

Joëlle Pichon était absente en début de séance (arrivée à 19h), représentée par Didier Lekiefs.

Christelle Simonneau était absente en début de séance (arrivée à 19h15), représentée par Thierry Granet.

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernadette Desroches.

** Modification du 16/12/2020 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **

 

 

Après l’appel, M. le Maire nous informe que le Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2019 nous a été distribué. C’est un document d’une cinquantaine de pages qu’il nous faudra examiner plus tard. Il précise que si nous avons des questions sur ce document, elles devront être à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.


(2mn 15s) Avant de parler du compte-rendu de la séance précédente, Pierre Allard voulait rendre hommage à Jacques Barrière, conseiller municipal de 1965 à 1977, décédé le 28 novembre dernier à l’âge de 89 ans, et à Camille Desbordes, figure de l’école Joliot-Curie et conseiller municipal de 1983 à 1989, décédé le 28 novembre dernier à l’âge de 94 ans. Après un rappel de leur parcours, il nous invite à observer une minute de silence.


 

(5mn 29s) Le compte-rendu de la séance du 16 novembre est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 16 novembre)… L’enregistrement, avec repères temporels y est également disponible sur la page des comptes-rendus. Il ne comporte pas d’erreur mais n’indique toujours pas si des personnes ont pris la parole avant les votes. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails. Il n’y a pas de commentaires, donc le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

 

Acquisition de parcelles à la SAS Sojudis — avenue d’Oradour sur Glane et rue Robert Doisneau (5mn 52s)

C’est une délibération de régularisation suite aux aménagements au niveau du Centre E. Leclerc et de la station service de l’enseigne.

Ci-joint le texte proposé.

Frédéric Dauvergne prend la parole pour demander des précisions :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

 

En premier lieu je m’interroge sur les raisons pour lesquelles ces découpages parcellaires, certes justifiés par l’opération d’aménagement du Centre Leclerc, ne sont pas encore actées devant le notaire, alors que les opérations de construction sont achevées depuis plusieurs mois.

 

En second lieu, s’agissant des nouvelles parcelles issues des opérations de division, elles ne sont pas clairement repérables sur le plan qui nous a été fourni. Il m’a fallu plusieurs lectures pour les situer sur le plan. Et concernant les parcelles AC427 et AC428, je ne parviens pas à les identifier. Pouvez-vous nous communiquer un plan plus précis ?

Le Maire nous répond que cette délibération n’est faite que maintenant parce qu’on attend que le cabinet du géomètre fournisse les données, et qu’il attend lui que l’ensemble des opérations soient finalisées pour faire la division cadastrale avec les mesures exactes. Les délais sont régulièrement longs sur ce type de démarches : la fois précédente, sur un tel découpage, il a fallu attendre 6 mois. Ces divisions correspondent au plan qui avait été fourni avant les travaux par le centre Leclerc.

Nathalie Tarnaud demande si ces parcelles, aussi petites soient-elles, pourraient être végétalisées ? Le Maire lui précise que ce ne sont que des parcelles de voirie. Stéphanie Fourgeaud se rapproche alors de nous pour nous pointer les parcelles sur le plan.

Voté à l’unanimité.

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021(11mn)

En attendant le vote du budget primitif 2021, il est demandé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le Budget Général dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget 2020, soit 884 608 € , répartis comme suit :

  • chapitre 20, jusqu’à 400 000 €
  • chapitre 21, jusqu’à 300 000 €
  • chapitre 23, jusqu’à 184 608 €

CM 2020-12-10-2

Voté à l’unanimité.

Lignes directrices de gestion (12mn 19s)

Suivant le Comité Technique dans sa réunion du 8 décembre, il est demandé de valider les critères définis dans le document joint.

CM 2020-12-10-3

Après la lecture de la délibération par son rapporteur, Didier Lekiefs, M. Allard précise que ce n’est qu’une application de la loi. Auparavant les dossiers passaient devant une commission paritaire au niveau départemental.

M Lekiefs reprend la parole pour indiquer qu’il votera contre cette délibération qu’il vient de présenter car il considère que cette transformation de la fonction publique n’est pas une bonne chose. M. Allard indique qu’il partage cette préoccupation, mais que la loi oblige à avoir des lignes directrices de gestion pour ne pas bloquer l’évolution de carrière des agents. Il rappelle que beaucoup de maires étaient contre cette loi, mais qu’en République, on se doit de l’appliquer.

Mireille Chabaud, Christophe Wacheux et Laure Mura s’abstiennent. 6 élus de la majorité votent contre (Éliane Croci, Joëlle Pichon, Julia Sebbah, Philippe Gandois, Clément Ladune et Didier Lekiefs).

Voté à la majorité.

Modification des règles d’application du Compte Épargne Temps (17mn 40s)

Le Maire propose à l’assemblée de modifier les modalités d’application du Compte Épargne Temps (CET) détaillées dans la délibération du 15 décembre 2016, suite à la modification de la réglementation :
Le CET peut dorénavant être alimenté dans la limite de 70 jours au lieu des 60 jours initialement prévus.
L’ensemble des autres modalités d’application du compte épargne temps restent inchangées.

Voté à l’unanimité.

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIF SEEP) (19mn 40s)

Il nous est demandé de valider la modification les délibérations précédentes sur le sujet pour préciser que l’indemnité pour travaux dangereux ne peut pas se cumuler avec le RIFSEEP, et pour préciser que les groupes de fonction concernant les filières pour lesquelles les décrets d’application relatifs à l’octroi de l’ISFE sont parus postérieurement.

Ci-joint, le document complet.

M. le Maire précise que les sommes présentées dans les tableaux sont les montants maximums calculés par l’État auquel on est obligé de se référer dans le document.

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er janvier 2021 (23mn 30s)

Ci-joint le tableau des emplois suite à l’avancement de grade de 2 agents.

Voté à l’unanimité.

Revalorisation des loyers d’habitation – 1er janvier 2021 (25mn)

La Commune de Saint-Junien loue plusieurs logements dont la révision du loyer est fixée au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre.
La revalorisation au 1er janvier 2021 des loyers dont la liste est annexée ci-après s’effectuerait donc de la manière suivante :

Loyer au 1er janvier 2020 x ( indice de référence des loyers au 2ème trimestre 2020 / indice de référence des loyers au 2eme trimestre 2019)

Soit :    Loyer-2020 x ( 130,57 / 127,72 )

Ci-joint la liste des loyers concernés.

Voté à l’unanimité.

Revalorisation des redevances de TDF, Scandere et Lavaurs à compter du 1er janvier 2021 (25mn 42s)

Il est proposé de revaloriser les redevances pour occupation du domaine communal pour les société TDF, SCANDERE et LAVAURS. La révision de ces loyers se fait en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction.

CM 2020-12-10-7

Voté à l’unanimité.

Avenant n°13 de la société Towercast portant revalorisation de la redevance à compter du 1″ janvier 2021 (26mn 59s)

Comme précédemment, il est proposé de revaloriser le montant de la redevance demandée à la société Towercast. Par contre, conformément à la convention signée en 2008, cette revalorisation se base sur l’évolution de l’indice de référence des loyers.

CM 2020-12-10-8

Voté à l’unanimité.

Recueil des tarifs 2021 de la ville de Saint-Junien (27mn 57s)

Ci-joint le recueil des tarifs proposés pour 2021. Globalement, les tarifs n’ont pas connu d’augmentation sur l’année 2021 par rapport à 2020. On notera l’allègement de la partie tarifs camping puisque seuls les chalets restent à la charge de la commune.

Voici le recueil des tarifs complet.

Il y a cependant, au coeur de ces tarifs, les montants de participation de la ville pour les transports scolaires auxquels nous nous étions déjà opposés l’été dernier.

Nous distribuons alors un document que nous avons préparé quand Yoann prend la parole.
(à noter que le document distribué comportait une erreur dans l’affichage du montant de la participation de la mairie pour le 4e enfant, erreur corrigée dans le document ci-joint)

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

 

Le groupe Énergie citoyenne se félicite qu’il n’y ait pas de hausse globale des tarifs. C’est un signal donné à tous et à chacun à l’heure où la crise économique risque de succéder à la crise sanitaire.

 

Cependant, comme nous l’avons déjà dit, certains tarifs ne sont pas acceptables dans leur construction car ils vont à l’encontre d’un principe, qui, pour nous, est cardinal, à savoir celui de justice sociale.

 

Nous voulons parler des tarifs liés aux transports scolaires. En la matière, la Région a mis en place des tarifs progressifs en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants par famille. Or, l’aide que la majorité a adoptée et compte de nouveau valider ce soir, est socialement injuste. Car, comme vous pourrez le constater sur le document que l’on fait tourner, l’effort relatif fait par la Mairie est plus important pour les hauts revenus que pour les bas revenus.

 

À défaut d’une gratuité pour toutes les familles, que nous défendons, nous vous proposons de remplacer votre proposition par :

  • option 1, des aides progressives : il s’agit d’apporter une aide plus forte, en terme de pourcentage de participation, à ceux qui ont moins ;
  • à défaut, option 2, une aide proportionnelle : il s’agit d’un effort de participation semblable pour tous (nous proposons ici 75% mais ce chiffre peut être discuté).

 

Dans les deux cas, il ne s’agit absolument pas d’un chamboulement des restes à charge pour les familles. Il s’agit simplement de justice et de lisibilité du dispositif.

 

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Nous espérons vivement que cette demande réitérée recevra un avis positif de la part de la majorité. Nous souhaiterions que formellement ces deux propositions d’amendement de la délibération soient successivement soumises aux voix.

M. le Maire prend la parole pour indiquer que pour les premières tranches, les quotients familiaux les plus bas, il y a des aides “autres” qui interviennent (par exemple les aides de la CAF). Il ne comprend pas pourquoi ce tableau apparait ici en conseil municipal et n’a pas été présenté en commission. Si le tableau comparatif n’a effectivement pas été présenté en commission, Yoann rappelle qu’il parle de nos propositions à chaque fois que le sujet est à l’ordre du jour. Le Maire s’interroge aussi sur le fait que si on veut avoir de l’équité par rapport aux revenus pour les tarifs, pourquoi ce n’est pas le cas pour les familles “non ayant-droit” puisque pour elles on ne tient pas compte du revenu. (Note du rédacteur : ce n’est pas non plus le cas pour les tarifs actuels de la mairie) Je prends alors la parole pour rappeler que nous maintenons la proportionnalité proposée par la Région.

S’ensuit un débat assez long où diverses personnes interviennent sans réellement trouver d’argument contre les tarifs que nous proposons ni sans faire avancer le sujet, mis à part que pour compléter les propos du Maire disant que les revenus les plus faibles sont aidés par la CAF, M. Wacheux précise que le CCAS aide également les familles ayant le plus de difficulté. (Note du rédacteur : on laisse donc la CAF et le CCAS financer le transport scolaire sur leur budget au lieu de le faire correctement dès le départ.) Il est également dit à plusieurs reprises que les tarifs proposés sont les tarifs pour une année scolaire et sont donc peu élevés, et suite à une question de Philippe Gandois il est précisé que dans de nombreuses autres communes en Haute-Vienne, il n’y a pas de prise en charge de la mairie pour les tarifs des transports scolaires.

Lors de ce débat, on entend aussi le Maire dire qu’il préfèrerait que les familles habitant à moins de 3 km, c’est-à-dire les familles ayant-droit, aillent à pied ou en voiture à l’école plutôt que de prendre le transport scolaire… (Note du rédacteur : … en fait non, je reste sans voix…)

Le Maire propose alors un vote pour savoir si on accepte de modifier une partie des tarifs du recueil avec l’une de nos propositions. Si le vote est favorable, un second vote serait organisé pour choisir laquelle des deux. Avant le vote, je précise que d’après nos simulations, les tarifs que l’on propose représentent un coût pour la Mairie aux tarifs actuels. Malheureusement, seuls les élus d’Énergie Citoyenne ont voté en faveur d’une modification de ce tableau de tarifs. Pierre Allard indique cependant que ce tableau sera donné à la responsable du service scolaire pour qu’il soit à l’ordre du jour de la prochaine commission en charge du sujet.

Vote des tarifs sans modification : 5 votes contre (Yoann, Anne-Sophie, Frédéric, Nathalie et moi)
Voté à la majorité.

Aide communale environnementale aux particuliers pour la destruction de nids de frelons asiatiques (55mn 41s)

Il est demandé d’autoriser le versement aux particuliers en ayant fait la demande, d’une participation à la destruction des nids de frelons asiatiques, conformément à la délibération du 18 octobre 2016.

Pour rappel, les habitants sont libres de choisir l’entreprise pour l’intervention, sous réserve qu’elle soit agréée. C’est pourquoi il ne peut être fourni une liste d’entreprises agréées. La Mairie n’intervient qu’ensuite, pour le remboursement partiel. Alors que beaucoup de personnes, en 2016, pensaient qu’il n’y aurait qu’une seule entreprise, on constate qu’il y en a eu 5 différentes en 2020.

CM 2020-12-10-9

Voté à l’unanimité.

Validation de la demande de subvention de l’OCCE 87 École de la République (57mn 07s)

L’association OCCE87 Ecole de la République sollicite une demande de subvention de projet pour la classe ULIS de 450 €.

Je prends alors la parole :

M. le Maire, mes chers collègues,

 

Ayant été représentant des parents d’élèves en école primaire pendant quelques années dans plusieurs écoles différentes, dont l’école de la République, je sais à quel point les coopératives scolaires sont importantes pour le bon fonctionnement des écoles et l’éducation de nos enfants. Et d’autant plus pour les classes ULIS comme celle pour qui est prévue cette subvention.

 

Il me semble que cette demande de subvention pour la classe ULIS revient régulièrement, obligeant les enseignants à faire une demande chaque année et de la lier à un projet. La ville de Saint-Junien est attachée depuis longtemps aux dispositifs en faveur de l’inclusion scolaire, et je profite de cette demande de subvention pour vous demander d’aller encore plus loin sur le sujet.

 

Il est important de saluer le travail fait par les enseignants d’ULIS, et une forme de reconnaissance serait de les soulager de démarches administratives contraignantes. Ces démarches entrainent parfois, comme cette année, des retards au niveau de la demande, et donc de l’attribution. Dans d’autres communes, la « dotation » par enfant prévue pour les élèves en ULIS est plus importante que la dotation par enfant pour les classes normales. Cela se justifie par le fait qu’une classe ULIS a besoin de plus de matériel, et également a moins d’élèves par classe.

 

Une classe ULIS ayant un maximum de 12 élèves, si on ramène cette subvention de 450€ au nombre d’élèves, cela fait 37,50€ par élève. Je vous propose donc d’envisager dans le prochain budget, et les suivants, d’allouer 40€ de plus par élève en ULIS. Ce serait un geste fort en terme de reconnaissance de ces classes inclusives, pour un coût équivalent aux subventions actuelles. J’invite donc le conseil à réfléchir à cette question lors de l’élaboration des budgets qui vont venir.

 

Merci de votre attention.

Après un discours indiquant que l’État ne jouait pas son rôle dans le domaine et qu’on parlait ici de “jouer à sa place”, M. Allard nous dit que l’enseignant n’a probablement pas de problème pour trouver le temps de faire ces demandes. Il s’emmêle ensuite en mélangeant le problème de subvention à l’association des parents d’élèves qu’ils n’ont pas le droit de faire sans projet et la dotation allouée à chaque école en fonction du nombre d’élèves (qui n’est pas donnée à la coopérative scolaire, et est en fait plus un budget géré par la Mairie qui passe les commande pour les écoles).

Je rappelle encore une fois que la Ville fait déjà beaucoup pour les enfants et pour les classes inclusives. Je reprends les mots du maire disant qu’ils n’avaient pas le droit de donner une subvention de fonctionnement à une coopérative scolaire en disant que justement, ça simplifierait les choses de mettre ça directement au budget alloué par enfant. J’indique que si certaines années la classe ULIS a exceptionnellement besoin de plus encore, il sera alors plus facile de faire un projet exceptionnel pour demander un supplément.  L’idée est vraiment de simplifier les choses et de leur donner un signal positif en leur donnant plus d’emblée. M. Allard ne comprend pas le gain de temps pour l’enseignant : je lui réponds qu’il est plus simple pour l’enseignant de passer une commande plutôt que de monter un projet pour pouvoir faire une demande de subvention. Il dit alors que sur le projet en question, la Mairie a une vision très large de ce qu’est un projet. Je m’étonne alors qu’une demande de subvention pour projet ne soit pas liée à un réel projet et j’ai peur que ces subventions puissent être considérées comme des subventions de fonctionnement. Stéphanie Fourgeaud précise alors que cette association a un statut associatif et qu’on peut donc faire une subvention de fonctionnement. Je précise que comme elle dépend de l’OCCE-87, et que c’est une coopérative scolaire, nous n’avons pas le droit de leur attribuer des subventions de fonctionnement. La DGS et le Maire semblent convaincus que les statuts de l’association leur en donnent le droit.

M. Wacheux prend la parole pour indiquer qu’en début d’année il est difficile pour un enseignant d’ULIS de savoir les besoins qu’il aura compte tenu de la spécificité du “public”. M. La Dune prend ensuite la parole pour dire qu’il ne pense pas que de donner plus de budget pour les enfants handicapés n’est pas un bon message. Passer par une demande de subvention permet une souplesse dans les demandes et les fonds alloués. (Note du rédacteur : comme je l’ai dit précédemment, avoir un budget plus élevé n’empêche pas ponctuellement des demandes de subventions exceptionnelles en cas de besoin plus élevé)

M. Beaudet a alors pris la parole pour indiquer que le fait qu’il y ait une ULIS est pris en compte dans le montant de cette subvention, puisque pour les écoles qui ont une ULIS, la subvention est de 450 € alors que pour les écoles qui n’en ont pas, elle est de 350 euros pour les autres… (Note du rédacteur : donc où est la souplesse et le projet si les montants sont fixes pour toutes les écoles ?..)

N’arrivant pas à faire comprendre que d’augmenter la dotation par élève au niveau du budget serait à la fois plus pérenne, plus simple pour les enseignants et surtout plus sécurisé en terme juridique, je n’ai pas cherché à argumenter plus.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

Pas de remerciements.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20201210

Questions Diverses

(1h 17mn 35s) Nathalie Tarnaud demande la parole :

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

 

Le groupe Énergie citoyenne tient ici à faire part de son inquiétude face aux annonces relayées dans la presse concernant l’avenir de l’usine d’International Paper.

 

En effet, alors que nous sommes à l’aube d’une potentielle crise économique, le fait que le géant américain, propriétaire de l’usine, fasse savoir qu’il souhaite recentrer son activité sur le carton ondulé et céder à une filiale autonome, SpinCo, la production du papier d’impression, activité du site de Saillat, ne peut que susciter une certaine méfiance.

 

Avec ses 600 salariés, nous sommes face à une entreprise dont l’envergure dépasse celle de la cité saillataise. Nombre de nos voisins, amis ou parents travaillent, comme on dit, « à Saillat » ou pour le compte d’une société de sous-traitance liée « à Saillat ». C’est donc tout le bassin économique de l’ouest du département et de la Charente limousine qui est concerné par cette annonce.

 

Dans ce cadre, il est indispensable de faire preuve de vigilance. Et nous en ferons preuve. Il serait inadmissible qu’une entreprise de cette taille, dont les investissements techniques sont remarquables, soit menacée en tout ou partie, et procède à des licenciements pour une rentabilité toujours plus démesurée.

 

La localisation des activités industrielles est un enjeu social et écologique. Et, nous le savons, si des activités disparaissent, si des savoir-faire disparaissent, leur retour n’est plus envisageable… Il ne faut pas que le système reproduise les fautes du passé. Cette usine, reconnaissons-le, c’est aussi l’une des fiertés de notre territoire.

 

Et puis, International Paper, ce n’est pas non plus n’importe quelle activité. Nous parlons d’une usine classée SEVESO dont le périmètre de dangerosité recouvre d’ailleurs une partie de notre commune et dont les activités, si elles venaient à faire l’objet d’un sous-investissement, pourraient faire craindre un risque accru de potentielles pollutions, qu’il s’agisse notamment de l’eau ou de l’air. Notre santé et notre environnement sont donc directement concernés par les évolutions envisagées. Le sérieux de la gestion de cette entreprise est une condition indispensable à son existence.

 

Le collectif Énergie citoyenne est donc aux côtés des salariés, des représentants du personnel et des organisations syndicales pour qu’ils puissent obtenir dans les meilleurs délais des informations quant au projet envisagé pour le site de Saillat. À tous nous leur disons : « Vous n’êtes pas seuls ; nous sommes là et serons là ! »

M. Allard rappelle que ce site est exemplaire au niveau environnemental. Il suit également ce qui se passe sur Saillat mais rappelle que quelles que soient nos déclarations et nos intentions, cela a peut d’influence sur les décisions des dirigeants américains. Mais d’après les informations qu’il a il n’est pour l’instant pas plus inquiet que ça car ce qui se passe à Saillat est semble-t-il une grosse opération boursière qui ne devrait pas avoir d’impact sur les emplois, même si rien ne permet de le garantir à l’heure actuelle.

 

(1h 26mn 45s) M. Granet prend la parole au nom des élus socialistes du conseil. Il nous annonce que la section du Parti Socialiste de Saint-Junien offre un buste en bronze de Jean Jaurès à la ville pour qu’il soit exposé dans la salle du conseil municipal. Ce buste a pour vocation de remplacer celui qui avait été acheté par le conseil municipal sous l’initiative de Joseph Lasvergnas il y a 100 ans et qui a disparu lorsque la Ville était dirigée par une délégation spéciale sous le régime de Vichy. Ce geste est fait pour réaffirmer notre confiance en l’avenir et il cite ensuite Jaurès pour appuyer ses propos.

Le Maire accepte et indique que le buste sera installé de manière très visible et salue également le personnage qu’était Jaurès et son engagement.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance.

 

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