Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2020

par | 19 Nov 2020 | Actualités, Actualités Municipales

Réunion du conseil municipal à la salle du Châtelard, sans public, pour raisons sanitaires.

Le 16 septembre 2020 s’est tenue une nouvelle réunion du Conseil Municipal, dans la salle du Châtelard et sans public à cause de la crise sanitaire.. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Comme on peut le voir sur la photo, nous avons eu droit à un pot de miel des ruches municipales (et pour y avoir goûté ce matin, il est très bon).

 

Le compte-rendu de la séance du 17 septembre est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 17 septembre) avec un enregistrement audio ne reprenant que le micro du Maire… Il ne comporte pas d’erreur mais il manque d’évoquer les questions diverses. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Après l’appel, alors que M. le Maire demande si il y a des remarques sur le compte-rendu de la précédente séance, Yoann demande la parole. Il demande que les comptes-rendus fassent mention du fait qu’il y a eu des interventions (sans pour autant en donner le contenu) afin que chacun et chacune puisse savoir s’il y a eu ou non débat avant d’aller écouter le cas échéant l’enregistrement. (Note du rédacteur : en formulant la demande, Yoann a utilisé à tort le terme de “procès verbal” au lieu de “compte rendu” alors que ces termes renvoient à deux documents distincts, étant précisé qu’à Saint-Junien il n’y a pas de procès verbal écrit, l’enregistrement ayant cette fonction. Mais la demande était d’autant plus claire pour l’exécutif qu’elle avait fait l’objet d’échanges préalablement à la présente séance du conseil municipal, à la suite d’une question écrite que nous avions adressée et dans laquelle nous mentionnions bien le terme “compte rendu”.)
De plus, Yoann indique de nouveau que notre groupe souhaite que les enregistrements soient chapitrés afin de faciliter la lecture (cela permettrait d’avoir un accès direct à ce qui vous intéresse alors qu’actuellement il faut essayer de trouver de façon fastidieuse dans la bande les passages recherchés).

M. le Maire indique qu’il n’est pas opposé à ce que les interventions soient signalées dans les Comptes-Rendus. Stéphanie Fourgeaud (la DGS) prend alors la parole pour indiquer que la loi définit clairement que les comptes-rendus ne sont pas la pour relater les débats mais uniquement les décisions qui sont prises. Selon elle, c’est la loi qui définit cette différence. (Note du rédacteur : dans les faits, rien n’interdit de mettre plus de détails dans les comptes-rendus, sans rentrer dans les détails des débats qui eux devraient plutôt être dans le Procès-Verbal effectivement ou, dans notre cas, dans l’enregistrement. Une réponse très claire du Ministre de l’intérieur, lors des questions au Sénat de la 14e législature éclaire le sujet : Question écrite n° 01623. Notre demande est donc tout à fait légitime et nous espérons que ce sera bien pris en compte lors des prochains comptes-rendus.) Pierre Allard précise aussi que lors des débats il indique toujours oralement qui prend la parole pour que l’on puisse s’y retrouver en écoutant l’enregistrement.

Il n’y a pas d’autres commentaires, donc le compte-rendu est considéré comme validé.

Règlement Intérieur du conseil municipal (4mn 18s)

Le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Ce règlement fixe notamment :

  • les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires
  • les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales
  • les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés

Ci-dessous, une copie du texte présenté. (la correction en rouge a été ajoutée par moi)

Règlement Intérieur CM

Pierre Allard a indiqué qu’il y avait une correction sur l’article 7 ou le mot communication était remplacé par diffusion. J’ai alors pris la parole pour indiquer que ce n’était pas le cas dans les versions que l’on avait et le Maire a précisé que dans le document officiel cela était bien corrigé. Puisque la modification était bien faite, j’ai alors continué :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Nous notons les modifications apportées à ce nouveau règlement suite à nos remarques. Si l’ensemble du règlement intérieur n’amène pas de commentaires particuliers, nous profitons du changement apporté à l’article 7 traitant du fonctionnement des commissions pour formuler une remarque.

En effet, comme l’a précisé le Ministre de la Fonction Publique en réponse à la question au gouvernement 45720 lors de la 10e législature, nous ne sommes tenus par aucune obligation de discrétion.

Notre devoir d’élu-e-s est d’informer nos concitoyens et concitoyennes sur les affaires de la commune et nous nous devons de répondre en toute transparence à celles et ceux qui se posent des questions sur les orientations de développement envisagées pour la commune. C’est pourquoi, soyez certains que nous n’hésiterons pas à communiquer sur ce qui est dit dans les commissions si nous estimons nécessaire d’informer sur les projets en cours. Nous n’avons jamais diffusé de documents de commissions en dehors de notre groupe municipal et conformément au règlement, nous ne le ferons pas plus à l’avenir, il est donc inutile de rappeler ce point à chaque commission.

Pour ce qui est de notre demande de ne plus rappeler ce point à chaque début de réunion de commission, il a indiqué que ça continuerait parce que c’était une consigne qu’il avait lui même passée à ses adjoints. (Note du rédacteur : consigne passée à la suite du dernier Conseil Municipal et de sa fin houleuse…)

Il a rappelé plusieurs fois que les documents et rapports distribués en commissions sont des documents de travail (des documents préparatoires) et qu’ils ne sont donc pas communicables, que les commissions ne décident pas mais réfléchissent sur des projets et que seul le conseil municipal décide et engage la mairie.

J’ai donc repris la parole pour préciser qu’on était bien d’accord, que les documents ne sont pas diffusables, mais que ça ne nous empêchera pas de parler, si nécessaire, de ce qui se dit en commission parce que c’est notre droit et notre devoir. Chose que j’ai dû répéter plusieurs fois car il ne semblait pas comprendre que nous pouvions parler des projets étudiés en commission et des débats qui s’y tiennent sans avoir à communiquer les documents de travail. Il indique que c’est notre interprétation de la loi. Je rappelle que c’est notre droit et notre devoir de parler des projets qui sont en cours de discussion.

Voté à l’unanimité.

Admission en non-valeur Budget Général / Budget Camping (12mn 03s)

Considérant le courrier de M le Trésorier en date du 15 octobre 2020 communiquant les listes de pièces irrécouvrables pour le budget général arrêtées au 14 octobre 2020 et pour le budget camping arrêtées au 14 octobre 2020 et au 26 octobre 2020.

Considérant qu’il sollicite l’admission en non-valeur des listes suivantes :

  • budget général :
    • liste n°4168250233 pour un montant de 19 948,06 €
  • budget camping :
    • liste n°4681000533 pour un montant de 638,64 €
    • liste n°4703610233 pour un montant de 874,60 €

Précisions données sur ces mises en non valeur : pour le budget général, il s’agit de dettes eau et assainissement qui ne sont plus gérées par la commune ; pour le camping, il s’agit des frais dûs aux annulations à cause de la crise COVID.

Voté à l’unanimité.

Prolongation de la convention avec l’Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) – Travaux de bâtiments, d’entretien et d’aménagement des espaces verts et publics (13mn 35s)

Considérant que l’Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) est en mesure d’effectuer des travaux de bâtiments, d’entretien et d’aménagement des espaces verts et publics dans le cadre d’un chantier d’insertion.

Considérant l’intérêt de ce chantier pour une population locale en très grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle.

Considérant l’avis favorable de la municipalité du 29 juin 2020.

Considérant la prise en charge de ce chantier par la communauté de communes Porte Océane du Limousin à hauteur de 50 %.

Le conseil municipal, après délibération,

  • DECIDE de prolonger par convention les missions de travaux de bâtiments, d’entretien et d’aménagement des espaces verts et publics dans le cadre d’un chantier d’insertion, sur tous les sites et équipements de la commune de Saint-Junien, pour une durée d’un an à raison de 50% du temps de travail des agents.
  • ACCEPTE les termes de la convention et notamment la prise en charge de 50% du montant forfaitaire annuel de la participation au dispositif soit 16 000 €
  • ACCEPTE de fournir les repas des agents dans le cadre du restaurant scolaire municipal.
  • DIT que les repas de la part incombant à la CCPOL soit 50% du nombre seront facturés à raison de 6,68 € TTC (tarif 2020 suivant la décision du conseil municipal en date du 9 décembre 2019) par imité, selon une facturation semestrielle.
  • CONFIE à ALEAS l’organisation et le suivi de ce chantier d’insertion et autorise le maire à signer la convention tripartite à intervenir.
  • DIT que les crédits sont prévus au budget concerné de l’exercice en cours.

Voté à l’unanimité.

Cession d’une parcelle communale à la SCI AZ – Parcelle AH n° 133 – 10 rue des Douhats – SCI représentée par M ZAR-HANE Abdelkarim et Mme BEN BOUAZZA Rohia (15mn 53s)

CM 2020-11-16-1

Frédéric Dauvergne demande si ce bien est un “bien sans maître”. Il lui est répondu que non, c’est un bien appartenant à la mairie.

Voté à l’unanimité.

Cession de parcelle communale à Madame Boutinaud Véronique- Parcelles AE n° 170-3 impasse Voltaire (19mn 03s)

CM 2020-11-16-2

Voté à l’unanimité.

Contrat d’apprentissage espaces verts : modification de la délibération initiale car changement de diplôme (BE et plus CAP) (19mn 53s)

CM 2020-11-16-3

Voté à l’unanimité.

Autorisation de signature des accords-cadres liés aux achats de denrées alimentaires pour le fonctionnement du restaurant scolaire municipal et les réceptions ou manifestations publiques (22mn 25s)

CM 2020-11-16-4

Voté à l’unanimité.

Création de groupements de commandes (23mn 51s) :

Ci joint l’ensemble des groupements de commandes proposés au vote. Ces groupements de commande ont pour vocation de mutualiser et réduire les coûts des commandes en groupant les achats de la commune et de la Communauté de Communes POL

CM 2020-11-16-5

– pour l’acquisition de logiciels comptabilité/finances et ressources humaines

Voté à l’unanimité.

pour achat et fourniture de matériels électriques

Voté à l’unanimité.

pour fourniture de pneumatiques et prestations associées

Voté à l’unanimité.

pour souscription d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurance

Voté à l’unanimité.

pour fourniture et transport de matériaux de carrière

Voté à l’unanimité.

pour la location et la maintenance de photocopieurs numériques, et l’acquisition de matériels et de consommables informatiques

Voté à l’unanimité.

Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail (32mn 14s)

Il est proposé d’émettre un avis favorable aux demandes de dérogations à l’obligation de repos dominical aux dates des 5, 12 et 19 décembre 2021 pour favoriser l’activité commerciale lors de ces périodes. La loi permet en effet au Maire d’accorder aux commerces de détails employant des salariés des dérogations pour ces ouvertures jusqu’à 12 dimanches par an.

Yoann rappelle qu’au sein du groupe Énergie Citoyenne, comme sûrement au sein de l’assemblée, nous sommes fermement attaché-e-s au principe du repos dominical. Cependant, la crise sanitaire que l’on connaît a un impact très fort sur nos petits commerces. Ce cadre étant posé, Yoann demande si la proposition faite est le fruit d’une consultation de nos commerçants et précise qu’à titre exceptionnel le groupe Énergie Citoyenne n’est pas opposé à une dérogation plus large, notamment pour les soldes d’hiver ou d’été, si les commerçants en font la demande pour leur permettre de faire en 2021 la marge qu’ils n’ont pu réaliser cette année.

Le Maire répond que la CCI a été sollicitée, ainsi que les syndicats et qu’il n’y a pas d’association de commerçants à Saint-Junien, ce qu’il regrette. Les commerçants sont cependant sollicités et sont au courant des dates par les organismes dont ils dépendent. Yoann précise cependant qu’une réunion entre la municipalité et les commerçants a eu lieu la semaine dernière (note du rédacteur : réunion à laquelle nous n’avons pas été conviés) et souhaite savoir si ce point a été formellement abordé. Sans que le sujet de dérogations supplémentaires début 2021 n’ait été explicitement abordé, lors des échanges avec les commerçants il est remonté que s’ils peuvent rouvrir en décembre, ils n’auraient pas besoin de dérogations supplémentaires.

Le Maire souligne d’ailleurs qu’en dehors de cette décision, chaque commerçant peut demander, individuellement, des dérogations qui seront alors transmises à la préfecture.

Philippe Gandois prend la parole pour préciser que cela concerne les commerçants qui ont des salariés, et qu’une commerçante qui est seule peut, elle, ouvrir. Stéphanie Tricard voulait également insister sur ce point, rappelant que le propriétaire d’un commerce peut travailler 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 si il le désire. (note du rédacteur : exception pour les boulangers qui ne doivent pas vendre de pain au moins 1 jour par semaine…) Elle indique que dans le centre ville, peu de commerçants ont un nombre de salariés suffisant pour se poser la question de l’ouverture dominicale par le patron seul.

Voté à l’unanimité, 3 élus de la majorité s’abstenant (Mireille Chabaud, Clément La Dune et Didier Lekiefs).

Exonération de la redevance d’occupation du domaine public (40mn 06s)

Face à la crise sanitaire due à la pandémie de COVID-19, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et les déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire national. L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020.

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a prévu différentes dispositions permettant aux collectivités territoriales d’adopter des mesures de soutien aux entreprises et aux commerces dont la poursuite de l’activité a été impactée pendant la période de confinement.

Considérant que le confinement a mis à l’arrêt de nombreuses activités et a eu des conséquences financières importantes sur les commerces. Pour certains, leur activité sur le domaine public a dû cesser.

Ainsi, afin de soutenir le secteur économique et les commerces saint-juniauds, il est proposé au Conseil municipal d’exonérer les droits de place dus pour les terrasses ou déballages de plein air installés sur le domaine public communal pour une durée de six mois allant du mois de mars 2020 au mois d’août 2020.

Le Conseil municipal, après délibération,

  • DECIDE valider l’exonération des droits de place dus pour les terrasses et déballages de plein air installés sur le domaine public communal.
  • DECIDE que cette exonération s’applique pour une durée de 6 mois, à savoir du mois de mars 2020 au mois d’août 2020.

Voté à l’unanimité.

Autorisation de signature d’un protocole transactionnel entre la Commune et Madame SPORTIELLO-SCHOBER Isabelle (42mn 30s)

Il est indiqué au Conseil municipal que par courrier en date du 10 mai 2019 Madame SPORTIELLO-SCHOBER Isabelle a saisi la commune suite à une infestation de pigeons qui ont endommagé les combles de son immeuble sis 5 place Auguste Roche à Saint-Junien (fientes, isolation). Selon elle les dégâts trouvent leur origine dans des travaux réalisés par la Mairie dans l’immeuble mitoyen du 3 place Auguste Roche. La commune a effectivement réalisé des travaux de réfection de toiture sur son immeuble en 2007.

Les détails de la délibération et du protocole sont dans le document ci-dessous :

CM 2020-11-16-6

Voté à l’unanimité.

Exonération du paiement de deux mois de loyer dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 consentie à M Burk (45mn 41s)

M. Burk a un bail commercial signé avec la Mairie en date du 24 novembre 2015 pour le local situé au 12 place Guy Moquet et un autre depuis le 23 janvier 2001 au 14 de la même place.

Considérant que la situation économique des commerçants s’est fortement dégradée du fait des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Afin de soutenir l’activité commerciale, il proposé d’exonérer M Burk du paiement de deux mois de loyers correspondant à la période d’inactivité due au confinement pour les deux locaux commerciaux qu’il occupe.

Voté à l’unanimité.

Signature d’une convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) pour la viabilisation du terrain appartenant à Madame Fourgeaud Aurélie, sis Antardieu et cadastré section DE N°112 (46mn 56s)

CM 2020-11-16-7

Frédéric Dauvergne prend la parole pour demander des éclaircissements sur ce protocole, et demande notamment comment est calculé l’exonération de 2 ans.

Le Maire explique que lorsqu’il y a plusieurs parcelles devant être raccordées aux réseaux et appartenant au même propriétaire, comme c’est le cas pour un lotissement par exemple, il y a deux solutions pour le financement des raccordements (eau et électricité). Soit la commune finance les travaux de raccordement, et se fait rembourser au fur et à mesure de la vente des parcelles (ce qui peut être risqué si les ventes ne se font pas). Soit le propriétaire finance les travaux et la commune peut alors exonérer de taxe d’aménagement (la part communale) pendant 2 ans. (Note du rédacteur : La loi prévoit un minimum de 2 ans et jusqu’à 10 ans, nous n’avons donc pas eu de réponse sur le pourquoi des 2 ans.). M. Allard nous indique donc qu’il est souvent plus sage pour les communes de recourir à la signature d’un PUP.

Joëlle Pichon ne prend pas part au vote, étant proche de la propriétaire. Voté à l’unanimité.

Paiement du solde de la subvention accordée à l’ASSJ Omnisports (52mn 38s)

Le solde de la subvention à l’ASSJ Omnisports n’avait pas été payé par la Trésorerie pour motif d’insuffisance de pièces justificatives. Il nous est demandé de délibérer sur le paiement de ce solde (8500€).

J’ai pris la parole pour demander des précisions sur les pièces manquantes. La Trésorerie a refusé de payer le solde de la subvention car la subvention est liée à une convention entre la mairie et l’ASSJ Omnisports dont la Trésorerie n’a pas de copie. M. le Maire s’étonne d’ailleurs que pendant des années cela n’ait pas posé de problème (la convention date de plusieurs années) et que la première partie de la subvention a bien été versée en début d’année. Les services de la Mairie sont en train de rechercher cette convention sans succès, l’ASSJ a également des problèmes pour la retrouver. Si elle n’est pas retrouvée, une nouvelle convention sera signée.

Voté à l’unanimité. Alex Gerbaud et Nadège Coucaud ne prenant pas part au vote car faisant partie du bureau d’associations membres de l’ASSJ Omnisports.

Subvention – FNACA (55mn 12s)

Demande de subvention annuelle de 1000€ pour la Fédération Nationale des Anciens Combattants. La demande transmise en juin dernier n’avait pu être votée lors du vote du budget primitif pour des raisons de délais.

Voté à l’unanimité.

Subvention exceptionnelle- GEEK OVER (55mn 47s)

Monsieur RAGOT Thomas, président de l’association GEEK OVER 36 avenue Youri Gagarine à Saint-Junien a pour objet de promouvoir l’e-sport au niveau culturel, pédagogique et compétitif.

Il souhaite organiser un tournoi de jeu vidéo au profit du Téléthon le “Téléthon Gaming” le 05 décembre 2020 et permettre d’ouvrir la connaissance du monde de l’e-sport. Le projet de Monsieur RAGOT a déjà fait l’objet d’une étude en municipalité du 26 août 2019.

La municipalité avait alors donné un accord de principe sous réserve d’étude par nos services des contraintes techniques.

Il est demandé au Conseil municipal de lui accorder 500 euros à titre de subvention exceptionnelle pour l’année 2020.

Voté à l’unanimité sous réserve que la manifestation soit maintenue. En effet, les manifestations du 5 décembre ont été annulées, mais il est exceptionnellement possible d’en faire jusqu’au mois de janvier.

Subvention exceptionnelle – Les Belettes en 4L (57mn 30s)

Messieurs Romain PLAZANET et Willy MARTIN membres de l’association “les Belettes en 4L” – 49 avenue Rosa Luxemburg – 87200 Saint-Junien participent au 4L Trophy du 18 au 28
février 2021.

Cet événement est un rassemblement sportif européen étudiant à but humanitaire. Ce raid permet tout au long du périple marocain, de distribuer des fournitures scolaires et des équipements sportifs aux enfants du pays, en partenariat avec les associations “les Enfants du désert” et “la Croix rouge.

L’association sollicite une subvention exceptionnelle permettant l’affichage du logo de la Mairie sur le véhicule.

Elle demande également la participation de la Mairie (prêt de salle, demande d’emplacement place du marché) pour une vente d’objets et récolte de fournitures scolaires les samedis matin au Champ de Foire et sur l’organisation d’un repas pour le rassemblement des sponsors.

Une subvention de 300 € avait été allouée par la municipalité en novembre 2014 à l’ASSJ 4L pour une demande similaire.

Il est demandé au Conseil municipal de leur accorder une subvention exceptionnelle identique à celle attribuée en 2014, à savoir 300 €, pour l’année 2020.

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois (58mn 58s)

Il est nécessaire de passer 3 adjointes techniques en temps partiel à des temps complets. Le tableau ci-dessous reprend ces modifications.

CM 2020-11-16-8

Voté à l’unanimité.

Vente de ferraille sur les sites de la commune (1h 00mn 14s)

Il est proposé de vendre la ferraille récupérée lors de travaux à l’entreprise Henault pour un total de 230 €.

Voté à l’unanimité.

Motion pour la demande de réouverture de la ligne Limoges/Angoulême (1h 01mn)

La liste majoritaire a proposé le vœu suivant :

Considérant l’enjeu fondamental que revêt cette voie historique pour la pleine intégration de toute la Charente et du Limousin à la façade atlantique et à la région Nouvelle Aquitaine.

Considérant que cette ligne est un axe d’aménagement et de vie pour tous les territoires que traverse cette ligne, véritable outil contre l’isolement des populations et pour l’attractivité des
territoires.

Considérant que cette ligne permet d’organiser les liens domicile-travail au quotidien avec les agglomérations de Limoges et Angoulême, et qu’elle représente d’ores et déjà à ce titre un facteur d’attractivité territoriale pour des personnes travaillant dans ces agglomérations et recherchant un mode de vie durable.

Considérant que cette ligne s’ouvre sur la seule voie rapide qui mène autant à notre capitale nationale qu’à notre capitale régionale, que nos territoires ont contribué au financement de l’axe Tours-Bordeaux, et qu’elle permet une connexion au réseau international.

Considérant qu’un projet fort de réhabilitation de cette ligne permettrait d’aller encore plus loin sur cette stratégie de développement qui mise sur les liens domicile-travail.

Considérant qu’un aménagement du territoire efficace et structurant met en synergie les dessertes par train et route. Dans ce cadre, on ne peut avoir d’un côté le doublement complet de la RN 141 et de l’autre une ligne historique à l’abandon.

Considérant les enjeux environnementaux prioritaires qui font du train un moyen incontournable et nécessaire pour offrir une alternative aux véhicules individuels.

Considérant l’enjeu que cette ligne a pour nos jeunes en formation scolaire et professionnelle.

Considérant l’enjeu touristique que représente cette ligne.

Considérant le potentiel que représente le fret sur cette ligne, en bénéficiant à des industries majeures et structurantes de nos territoires, tout en étant un gage de sécurité sur les axes routiers.

Le conseil municipal demande :

  • La réouverture rapide du tronçon SAILLAT/ANGOULEME, fermé à la circulation depuis 2018
  • La mise en place d’horaires adaptés aux besoins des usagers
  • L’engagement de L’Etat au financement de cette réouverture

Pour pouvoir voter ce texte, nous avons demandé à ce que soit corrigée la phrase “Le conseil municipal décide” en lieu et place de “les élus de la liste majoritaire décident” comme initialement proposé, ce qui avait été accepté avant la séance.

Yoann rappelle que notre groupe se retrouve pleinement dans ce texte et que notre collectif Énergie Citoyenne a été présent en nombre devant la gare de Saint-Junien le 6 octobre dernier lors de la mobilisation unitaire. Mais notre groupe tient néanmoins à apporter quelques éléments (dont nous ne demandons pas l’inscription dans le texte ; il s’agit d’éclairages). Oui, le train est un moyen de transport non seulement écologique mais aussi sûr. C’est important de le rappeler. Par ailleurs, selon nous, trois points méritent notre vigilance :

  • Il est tout d’abord indispensable que la SNCF, l’État et la Région investissent massivement dans les infrastructures car le défaut d’entretien que l’on constate entraîne des retards qui créent de la désaffection chez les usagers.
  • Ensuite, il est nécessaire que les pouvoirs publics mettent en place une politique tarifaire attractive. Il est anormal que pour aller à Limoges depuis Saint-Junien, lorsque l’on n’a aucune réduction, un billet de train coûte 8,20 euros alors que le trajet en bus coûte 2 euros.
  • De même, les horaires doivent correspondre aux besoins. Il est aujourd’hui impossible d’arriver à Limoges avant 11h45 le dimanche.

Enfin, de façon plus globale, Yoann indique qu’il faut qu’on réapprenne individuellement et collectivement à nous déplacer avec des horaires contraints. Il nous faut également avoir le réflexe de prendre le train. Car, selon notre groupe, « notre meilleure arme, c’est la hausse de la fréquentation ! »

S’en est suivi un échange intéressant entre membres du conseil municipal, dénonçant les responsabilités de l’État et de la SNCF (ou RFF) et de leur volonté manifeste de tuer cette ligne malgré la mobilisation de l’ensemble des communes desservies par cette ligne aussi bien en Haute-Vienne qu’en Charente. Pierre Allard souligne à quel point une ligne de train est importante pour relier les territoires qui seraient isolés sans cela. Le président de la Région a demandé au Ministre des transports de se positionner officiellement et financièrement sur ce sujet. Une rencontre est prévue avec le président du Grand-Angoulême qui est également favorable à cette ligne, tout comme le président de l’agglomération de Limoges. Éliane Croci nous indique qu’il y a une réunion du comité de ligne jeudi 19 novembre et que, bien qu’elle devait être présente à une réunion du conseil communautaire, elle s’y rendra. Il est à noter que la même motion va être présentée aux conseils municipaux de toutes les villes traversées par la ligne.

Nathalie Tarnaud demande alors ce que l’on sait des gares de Saint-Victurnien (qui serait à vendre) et Saint-Brice (qui est fermée). M. le Maire précise que la mise en vente de la gare de Saint-Victurnien a été annulée. Mais de toute façon, selon lui, avant de s’occuper des gares, il faut tout d’abord s’assurer que la ligne fonctionne. Il est plus facile de rouvrir une gare qu’une ligne. Il indique aussi qu’à certains endroits de la ligne les rails ont été enlevés, et que du matériel de réfection avait été entreposé à Saillat mais qu’il a été par la suite entreposé ailleurs sans avoir été utilisé.

Voté à l’unanimité.

Remerciements (1h 18mn 05s)

Remerciements envoyés à la mairie :

  • L’ASSJ Athlétisme remercie la municipalité pour l’aide apportée pour l’organisation de la 20e édition des 10 km de Saint-Junien.
  • L’Association l’Écho des Nagas remercie la municipalité pour le prêt de la salle des fêtes.
  • Champ Libre remercie la municipalité pour l’aide apportée pour l’organisation de la 5e édition du Festival Champ Libre.
  • Les Amis des Fleurs remercie la municipalité pour l’aide apportée pour l’organisation de la 4e édition de la fête des plantes.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20201116

Questions Diverses

Le Maire fait mention d’une question que nous lui avions envoyé sur la Fibre (DORSAL, les zones AMEL, le calendrier de déploiement). La question et la réponse étant très techniques, il nous a proposé de réunir les personnes intéressées avec les personnes en charge du dossier (notamment le responsable informatique de la Mairie) pour que nous fassions le point sur tout le dossier. Nous avons bien sûr accepté.

M. Granet a alors demandé la parole pour indiquer qu’il avait eu des retours des commerçants qui étaient très contents du soutien que proposait la Mairie et des actions menées pour les aider pendant cette crise. (Note du rédacteur : j’ai cru à un moment qu’il allait nous remercier aussi pour la carte et la liste des petits commerces ouverts, mais non…)

 

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance.

 

Les derniers articles :

ADEME

ADEME

L’Agence de la transition écologique ADEME (pour "Agence De L'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie") est un établissement public sous la tutelle du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche...

ANTICOR

ANTICOR

La meilleure manière de définir ANTICOR est encore d'utiliser leur propre définition depuis leur site Web : ANTICOR est une association fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Son...

Le Jugement Majoritaire

Le Jugement Majoritaire

Cet article est une adaptation de l'article que j'avais fait il y a quelques années sur un blog personnel : Jugement Majoritaire sur le Blog SousLesMéninges. On entend souvent dire qu'il est important de voter, mais on ne peut que constater que beaucoup de personnes...

Choix de l’hébergeur

Choix de l’hébergeur

Fidèles à nos valeurs nous avons soumis le choix de l'hébergeur au jugement majoritaire l'ensemble des candidats et des membres du comité de soutien. Le groupe de travail qui avait préparé le terrain a proposé 3 catégories d'hébergeurs correspondants à nos valeurs :...