L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
Personnel
- Tableau des emplois au 1er mai 2024
Finances et prospectives, administration générale
- Compte financier unique − Exercice 2023 :
- budget général
- budget ordures ménagères
- budget SPANC
- budget ateliers relais
- budget lotissement l’Etang
- budget ZIAC La Vergne
- budget Zone d’Activité de Boisse
- budget eau
- budget assainissement
- Affectation du résultat − Exercice 2023 :
- budget général
- budget ordures ménagères
- budget SPANC
- budget ateliers relais
- budget lotissement l’Etang
- budget ZIAC La Vergne
- budget Zone d’Activité de Boisse
- budget eau
- budget assainissement
- Adoption des budgets primitifs 2024
- Budget général − Apurement du compte 1676
- Budget Zone d’Activité de Boisse – Versement d’une avance remboursable
- Attributions de compensation – Exercice 2024
- Dotation de solidarité communautaire – Exercice 2024
- Fixation des taux d’imposition − Exercice 2024
- Fixation du produit attendu de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des Inondations (GEMAPI) – Année 2024
- Travaux de grosses réparations de voirie sur le territoire de la communauté de communes − Autorisation de signature des contrats
- Grosses réparations de voirie sur les voies d’intérêt communautaire (GRVC) – Programmation 2024 – Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Vienne
- Travaux de renouvellement de réseaux d’AEP année 2023 − Lot 1 ‘Renouvellement du réseau des secteurs Roumagnac/Montazeau et Pierrefolle/L’Autre’ − Autorisation de signature d’un acte modificatif
- Aménagement global centre-ville de Saint-Junien – Travaux de renaturation − Demande d’inscription au CDDI de 4ème génération
- Demandes de subventions portant sur l’équipement du Ciné-Bourse
- Demandes de subventions portant sur l’équipement de transition LED de la Mégisserie
- Travaux de grosses réparations sur ouvrage d’art à la Féranchie sur la commune de Chéronnac sur la VC13 − Demande de subvention auprès du département de la Haute-Vienne
- Vente de ferraille sur les sites de la communauté de communes Porte Océane du Limousin
Développement touristique
- Office de tourisme intercommunal − Convention de moyens 2024
Animation du territoire et action culturelle
- Conservatoire à rayonnement intercommunal Jean FERRAT − Tarifs à compter du 1er septembre 2024
Sports et loisirs
- Choix d’un médiateur de la consommation pour la communauté de communes Porte Océane du Limousin
- Centre aqua récréatif − Modification du contrat d’abonnement et conditions générales de vente
- Centre aqua récréatif − Modification du plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) – Centre aqua récréatif − Tarifs au 1er mai 2024
- Complexe sportif à Oradour-sur-Glane − Modification du règlement intérieur
- Base de loisirs à Saint-Victurnien − Modification des conditions générales de vente à l’attention des individuels
- Base de loisirs à Saint-Victurnien − Modification des conditions générales de vente à l’attention des groupes
- Base de loisirs à Saint-Victurnien − Plan d’Organisation des Secours
Pour les comptes Financiers uniques, vous trouverez ci-dessous les rapports :
- Comptes Financiers Uniques 2023 – Budget Principal
- Comptes Financiers Uniques 2023 – Assainissement non collectif
- Comptes Financiers Uniques 2023 – Ateliers relais
- Comptes Financiers Uniques 2023 – Eau
- Comptes Financiers Uniques 2023 – Lotissements
- Comptes Financiers Uniques 2023 – Ordures Ménagères
Ci-joint le rapport sur les budgets primitifs 2024 : Rapport Budgets Primitifs 2024
Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Délibérations CC 04.04.2024 (Note du rédacteur : vu la quantité de documents, je n’ai pas mis en ligne les annexes, si vous souhaitez plus de détails sur une délibération en particulier, n’hésitez pas à nous contacter.)
La plupart des délibérations n’ont donné lieu à aucun débat et ont été votées à l’unanimité.
Nous avons voté contre le budget général, le budget eau, le budget assainissement collectif et le budget ordures ménagères. Nous nous sommes abstenus sur le budget de la zone de Boisse et sur la délibération d’avance remboursable relative à ce même budget.
Après le discours du président de la Communauté de communes pour présenter le budget général, Yoann prend la parole au nom du groupe Énergie citoyenne :
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le vote du budget est un temps formel du débat public. Il établit les priorités de la collectivité, dans un contexte marqué par une multiplicité des crises – crise internationale, crise écologique, crise sociale, crise économique…
Alors à la solennité du moment s’ajoute la gravité de la situation. En effet, vraisemblablement plus que jamais, nous évoluons dans un monde où de toutes parts l’incertitude et l’inquiétude pèsent sur notre avenir.
Personne ne peut plus nier les effets rapides et brutaux du réchauffement climatique qui nous frappent tous et qui frappent encore plus fortement celles et ceux qui ont moins, comme toujours… La communauté scientifique internationale, à travers notamment la voix des experts du GIEC, nous avait alerté et prévenu. Sans changement radical, la trajectoire est encore plus sombre.
Nous le constatons tous, désormais à notre propre échelle, les phénomènes climatiques d’une intensité rare voire inédite sont maintenant devenus presque fréquents : mégafeux, canicules, éboulements, inondations… L’emballement climatique est indéniable.
Dans ce cadre, il nous faut agir franchement avec les moyens qui sont les nôtres : l’enjeu climatique et écologique doit guider nos actions. Il constitue un objectif fédérateur qui comporte en lui-même une réponse à tous les autres défis, notamment l’urgence et la justice sociales.
Notre groupe Énergie citoyenne se félicite du maintien à leurs niveaux actuels des taux d’imposition. L’augmentation des bases imposables ne pouvait nous autoriser à les augmenter. C’est une triste réalité mais de plus en plus de ménages modestes, qu’ils soient retraités ou actifs, éprouvent des difficultés à faire face à leurs charges courantes.
Sur le reste, nous ne sommes et ne serons pas d’accord sur tout. Nous le savons maintenant presque d’avance. Aucun blanc-seing : chaque proposition sera examinée et notre position déterminée au cas par cas. Les choses sont très claires et rien ne change depuis le début du mandat : quand les décisions ou les projets vont dans le bon sens, nous les soutiendrons ; dès lors que ce ne sera pas le cas, nous vous proposerons des modifications ou nous nous opposerons.
Je me permets d’aborder aussi la question de plusieurs budgets annexes. Nous avons acté notre désaccord sur les politiques tarifaires et les modalités de gestion de certains services (eau, assainissement, ordures ménagères). Comme pour le budget général, nous ne pourrons les approuver.
Enfin, notre groupe Énergie citoyenne tient à saluer la qualité du travail réalisé au quotidien par toutes les équipes de la POL pour répondre avec engagement aux besoins de nos concitoyens et notre groupe remercie également toutes les associations du territoire, soutenues par la collectivité, qui participent à bâtir solidement un vivre-ensemble empreint de dynamisme et de solidarité.
Voilà, mes chers collègues, les explications que notre groupe Énergie citoyenne tenait à exposer.
Pierre Allard répond alors qu’il ne comprend pas que nous nous présentions comme un groupe d’opposition face à un groupe majoritaire parce qu’il n’y a pas de majorité. Il y a des représentants des 13 communes. (Note du rédacteur : nous ne nous sommes JAMAIS présentés comme un groupe d’opposition mais comme un groupe minoritaire.) Pour lui, le réchauffement climatique n’est pas la cause de tout. Pierre Allard enchaîne ensuite en rappelant qu’il attend toujours nos propositions, que selon lui nous ne faisons jamais.
Yoann rappelle que nous faisons des propositions : pour preuve, par exemple, l’exonération du foncier non bâti pour les exploitations agricoles en conversion au mode biologique est une mesure qui été adoptée à l’unanimité sur proposition d’Énergie citoyenne. De même, sur l’eau potable, nous avons indiqué de nombreuses fois notre désaccord sur l’augmentation des tarifs actuels et nous avons fait part à de multiples reprises de notre proposition de tarification écologique et sociale de l’eau. Yoann ajoute que, comme nous avons voté contre les tarifs de l’eau en fin d’année, logiquement nous votons contre le budget qui les intègre. Il précise qu’il n’a jamais dit que le réchauffement climatique était la cause de tout mais confirme que l’enjeu écologique et climatique constitue un objectif fédérateur à toutes les échelles (locale, nationale et internationale) et que ce défi est essentiel pour l’Humanité : il s’agit de la question de l’habitabilité de notre planète. Yoann indique enfin qu’il n’entrera pas dans la politique politicienne qui vise à nommer de manière caricaturale notre groupe comme une opposition : Énergie citoyenne est une force minoritaire et nous continuerons de nous appeler comme nous le souhaitons.
Pierre Allard dit qu’il faut travailler les propositions en commission. Il ajoute qu’il a commis l’erreur de ne pas avoir augmenté les tarifs de l’eau à Saint-Junien durant tout le mandat précédent. (Note du rédacteur : il s’agissait alors d’une compétence communale ; le transfert à la POL a eu lieu à compter du 1er janvier 2020.)
Annie Dardilhac prend la parole pour indiquer que la commission en charge de l’eau va étudier la question des tarifs de manière approfondie lors d’une prochaine réunion suite à la demande notamment de Nathalie Tarnaud (élue Énergie citoyenne) qui est membre de cette commission (Note du rédacteur : tiens donc, la proposition que l’on n’a pas faite mais qui a été faite et qui est reprise quand même ? Quant aux propositions sur la collecte des déchets, puisque nous ne siégeons pas dans la commission idoine, il nous est difficile d’en parler…).
Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Décisions CC 04.04.2024
