Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
La fibre FTTH sur Saint-Junien
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 27 février 2022
Pour faire suite à notre article de décembre 2020 sur La fibre FTTH sur la CCPOL, voici un point sur l’avancement sur la commune de Saint-Junien.
Le déploiement des armoires PMZ (Point de Mutualisation de Zone) a commencé à Saint-Junien. Une fois un PMZ installé, Orange déploiera les NRO (Noeuds de Raccordements Optiques) dans la zone correspondante. Après cela, les autres opérateurs pourront installer leur propres NRO. Dans les semaines qui suivront, les PBO (Points de branchements Optiques) seront déployés puis les prises chez l’abonné seront alors branchables par les différents opérateurs. (Plus d’informations sur notre précédent article)
Vous trouverez ci-dessous une carte prévisionnelle des prises raccordables à la fibre, pour se rendre compte du déploiement nécessaire :
Carte des prises FTTH (cliquez pour afficher la carte complète)
Et dans la carte suivante, vous verrez l’emplacement approximatif des PMZ et l’année prévue pour leur mise en service. (je n’ai que les noms des rues, je mettrai à jour les emplacements quand nous aurons des adresses plus précises) :
Les points violets représentent les armoires PMZ déployées en 2022, en orange, celles déployées en 2023 ou 2024…
Acquisition de terrain – Parcelle BN n° 49 – Les Grands Prés (3mn 50s)
Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme, la commune a institué l’emplacement réservé n° 57 en vue de la réhabilitation d’une réserve incendie. Cet emplacement réservé concerne la parcelle cadastrée Section BN n° 49.
Cette parcelle appartient à Monsieur BEAUNIER Jacques. Suite aux négociations engagées avec le propriétaire, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée Section BN n° 49 d’une superficie de 3 560 m2 au prix de 3 000 euros TTC.
Plan de l’emplacement
Anne-Sophie Chazelle prend la parole pour demander des précisions sur le projet de réhabilitation.
Claude Balestrat, connaissant le projet depuis longtemps, prend la parole pour expliquer la situation et ce qui est prévu. Suite à un incendie à Chabanas, la commune a décidé en 1959/1960 de faire une réserve à incendie sur ce terrain où coule un ruisseau. Au niveau du patrimoine, on peut y retrouver un lavoir et un bassin pour laver les légumes. Il est prévu de nettoyer le site (aujourd’hui peu reconnaissable et complètement envasé) et de mettre en valeur le chemin. Une animation de sensibilisation à la biodiversité pourrait être envisagée à l’occasion de cette réhabilitation. Thierry Granet a ensuite pris la parole pour redire, en plus long et en moins clair, ce qu’avait très bien expliqué Claude Balestrat.
Photo de la parcelle à réhabiliter (cliquer pour agrandir)
Yoann Balestrat demande si un groupe de travail municipal sera mis en place sur ce sujet et si les associations environnementales ou liées au patrimoine, ainsi que les riverains, seront consultés pour participer à ce projet de réhabilitation.
Thierry Granet répond en expliquant longuement comment sont décidées les dépenses de réhabilitation (précisant qu’il espérait que cette réhabilitation soit faite avant la fin du mandat).
N’ayant pas eu de réponse à sa question, Yoann repose sa question.
Claude Balestrat indique que les associations locales et les riverains, mais aussi des structures partenaires, comme le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne (SABV), seront associés à ce projet. Thierry Granet ajoute à son tour qu’il est effectivement preneur de toutes les idées pour réhabiliter et mettre en valeur ce site.
Voté à l’unanimité.
Adhésion de la Ville à l’association APMAC Nouvelle Aquitaine (13mn 43s)
Comme l’an dernier, il est proposé de valider l’adhésion à l’association APMAC Nouvelle-Aquitaine pour le prêt ou la location de matériel de scène et éclairages spécifiques, ceci pour un coût d’adhésion de 120€ pour l’année civile en cours.
Thierry Granet prend la parole pour préciser à quel point cette adhésion est importante car elle permet aux acteurs locaux (y compris les associations locales) d’avoir accès à du matériel qui serait sans cela financièrement hors de portée. Il donne l’exemple d’une association qui louait des pianos de haut-niveau (valeur 250 k€) pour 500€ le week-end.
Lotissement communal du Bois au Bœuf – Vente de lot à Madame JEANNE Cécile et Monsieur MERONE Xavier – Parcelle cadastrée Section EV n° 209 (16mn 46s)
Il est proposé au conseil de valider la vente d’un des lots du lotissement communal Bois au Bœuf pour un prix de 20 euros le m2. La parcelle fait 1206 m2. Il ne reste qu’une parcelle après celle là à vendre dans ce lotissement.
Mise à disposition de parcelles, de bâtiments et de matériels agricoles à titre gracieux par la CCPOL à la Commune de Saint-Junien (19mn 31s)
La communauté de communes dispose de parcelles, de locaux et de matériels agricoles. Il nous est proposé d’accepter leur mise à disposition à titre gracieux pour la mise en place du projet de potager municipal.
Ceci a été accepté par le conseil communautaire lors de sa dernière séance plénière. Le projet s’inscrit dans le cadre du PCAET et doit se prolonger sur le territoire intercommunal. Pierre Allard rappelle que l’idée est d’avoir un label agriculture raisonnée dans un premier temps et éventuellement, par la suite, le label bio.
Voté à l’unanimité.
Prescription de l’élaboration d’un nouveau règlement local de publicité et définition des modalités de concertation (22mn 24s)
La Ville de Saint-Junien était dotée d’un règlement local de publicité qu’elle avait approuvé le 27 juin 2003. Au regard des nouvelles dispositions législatives, le règlement local de publicité en vigueur est resté valide jusqu’au 13 janvier 2021. Au-delà de cette date, il est devenu caduc. Le règlement national de publicité est alors devenu applicable sur l’ensemble du territoire communal et les compétences d’instruction et de police sont actuellement exercées par le Préfet.
Il est nécessaire d’établir un nouveau règlement local de publicité.
Après une étude des dispositifs existants, des projets d’aménagements, et des demandes ou besoins exprimés, il nous est proposer de prescrire une révision du règlement local de publicité. Il est également précisé les modalités de consultation du public sur le sujet.
Le texte complet de la délibération avec les modalités : CM 2022-02-03 -5
Nathalie Tarnaud prend la parole au nom du groupe Énergie Citoyenne :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Le groupe Énergie citoyenne salue la mise en place d’une concertation en vue de l’élaboration d’un nouveau règlement local de publicité.
En effet, les panneaux publicitaires enlaidissent et défigurent notre cadre de vie. Par ailleurs, incarnation d’une société consumériste qu’il convient de dépasser, ils ne promeuvent aucunement nos commerces de proximité ou une nouvelle façon de consommer.
De plus, lorsqu’ils sont lumineux (je pense à ceux installés aux ronds-points de l’avenue d’Oradour), ils nous agressent et détournent l’attention, ce qui n’est pas sans conséquence sur les risques concernant les usagers de la route. Et je ne parle même pas du volume d’énergie qu’ils consomment inutilement…
Comme vous le voyez, vous pourrez compter sur le soutien des élus Énergie citoyenne pour mettre un terme à cette publicité qui nous pollue l’espace et l’esprit.
Pierre Allard rappelle que de nombreux acteurs publics seront associés à l’élaboration de ce règlement, et que cela fera l’objet de beaucoup de discussions dans l’année en cours.
Voté à l’unanimité.
Tableau des emplois au 1er mars 2022 (30mn 08s)
Suite au besoin de recrutement d’un agent au service animation et de la réussite à un concours de 3 agents, il est nécessaire de mettre le tableau des emplois à jour pour créer les postes correspondants.
Le Maire précise que le poste d’animation ne change pas le budget car c’est une titularisation d’un contractuel qui est également partagé avec la communauté de communes.
Voté à l’unanimité.
Débat sur les garanties de protection sociale complémentaire (32mn 05s)
Il est maintenant obligatoire pour les employeurs publics de participer au financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents, quel que soit leur statut.
Il est également obligatoire d’organiser un débat sur ce sujet au sein de l’assemblée délibérante. Il s’agit d’un débat sans vote, qui doit informer sur les enjeux, les objectifs et les moyens à déployer pour répondre à l’obligation de participation.
Actuellement, voici la situation sur la commune :
La Commune de Saint-Junien participe à la protection santé depuis le 1er septembre 2020 (délibération du 25 juin 2020).
Elle participe à la protection prévoyance depuis le 1er janvier 2013 (délibération du 22 octobre 2012).
Le montant des participations concernant la prévoyance a été revu en septembre 2020 (délibération du 25 juin 2020). Aujourd’hui cette participation est de 12 € par mois et par agent pour la santé et à 12 € par mois et par agent pour la prévoyance.
79 agents perçoivent la participation au titre de la santé
200 agents perçoivent la participation au titre de la prévoyance
Cela représente un budget de 40 000 € par an pour la Commune.
La Commune s’est orientée vers le principe de la labellisation permettant à chaque agent de définir l’offre qui lui correspond le mieux et non vers la convention de participation.
Il nous est demandé de prendre acte de ces informations. Un dialogue social sera mis en place avec les représentants du personnel siégeant au comité technique pour déterminer si l’on reste dans le dispositif de labellisation ou si l’on opte pour une convention de participation.
Aucune décision du Maire n’a été fournie cette fois-ci.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:08 .
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Tarifs des transports scolaires
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 27 février 2022
Tarifs des transports scolaires : Énergie citoyenne enfin entendue !
Alors que la majorité municipale tente de faire croire que nous parlons plus que nous n’agissons, il est important de rappeler certaines vérités. Nous ne sommes que 6 au conseil municipal (sur 33 élus), et notre présence a permis quelques avancées sur des sujets que nous abordions dans notre programme.
Le dernier exemple en date, qui est pour nous extrêmement important car nous avons défendu sans relâche depuis le début du mandat notre approche pour plus de justice sociale, concerne les tarifs des transports scolaires.
Pour rappel, la Région Nouvelle-Aquitaine organise les transports scolaires et définit ses propres tarifs. Cette collectivité a mis en place des tarifs progressifs en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants par famille. La Mairie participe au financement des transports pour diminuer le reste à charge aux familles. C’est là une bonne chose mais, comme nous l’avions indiqué lors de l’un des tout premiers conseils municipaux de la mandature, le 25 juin 2020, l’aide apportée par la municipalité était injuste : l’effort relatif fait par la Mairie était plus important pour les hauts revenus que pour les bas revenus. Le dispositif de la Mairie venait donc amoindrir la progressivité instaurée par la Région. Autrement dit, l’aide municipale était antisociale. Pour notre part, nous proposions alors de rétablir la gratuité pour tous (à laquelle l’exécutif municipal avait mis fin lors du mandat précédent) ou, à défaut et pour le moins, de déterminer une tarification plus juste.
Lors du vote des tarifs pour l’année 2021 au conseil municipal du 10 décembre 2020, nous avions soulevé à nouveau cette injustice sociale et avions même proposé plusieurs grilles tarifaires permettant plus d’équité pour un coût global du dispositif équivalent pour la commune. Il nous avait alors été répondu que cela devait être discuté en commission…
Finalement, c’est en septembre 2021 que la commission des affaires scolaires a abordé le sujet et a proposé une grille tarifaire satisfaisante puisqu’elle panachait nos propositions, avec la gratuité des transports pour la première tranche de quotient familial et une aide quasi proportionnelle pour toutes les tranches supérieures.
évolution des tarifs (cliquez pour agrandir)
Mais sans la vigilance de notre groupe, ces tarifs révisés ne seraient toujours pas en vigueur puisqu’ils avaient été oubliés dans le guide des tarifs pour l’année 2022 qu’il nous a été proposé d’adopter le 15 décembre dernier ! Un « couac » inexpliqué par la majorité qui a finalement corrigé cette erreur en séance.
Nous sommes fiers de ce travail que notre groupe a pu mener avec les élus de la majorité pour plus de justice sociale. Utiles, c’est ainsi que nous considérons notre rôle.
des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition ;
des locaux à usage professionnel et des bâtiments non résidentiels ;
des parkings et espaces extérieurs liés à une activité économique ;
du patrimoine, des parcs et jardins ;
des équipements sportifs de plein air ou découvrables ;
etc.
En résumé, la réglementation, d’une part interdit ces éclairages en-dehors des heures d’activité ou durant la nuit, et d’autre part fixe des normes concernant l’intensité lumineuse et l’efficacité énergétique.
Plusieurs objectifs sont poursuivis à travers ces mesures, notamment :
la lutte contre le gaspillage énergétique ;
la réduction des perturbations sur la biodiversité et la santé humaine ;
l’observation du ciel étoilé.
En vertu de l’article L583-3 du Code de l’environnement, le contrôle du respect des dispositions de cet arrêté relève de la compétence du Maire, hormis pour les installations communales.
Vous avez sûrement constaté, tout comme nous, que la situation locale est perfectible… C’est pourquoi nous souhaitons que des efforts soient faits pour que Saint-Junien soit exemplaire en la matière.
La commune s’est déjà engagée avec l’extinction de l’éclairage public en nuit profonde, démarche que nous soutenons mais qui mérite malgré tout des ajustements pour garantir une plus grande sécurité.
En effet, comme indiqué lors de la campagne des dernières élections municipales, le collectif Énergie citoyenne propose la mise en place de dispositifs de détection permettant de déclencher automatiquement et à toute heure l’allumage des candélabres dans les passages les plus dangereux (passages piétons, etc.) et les plus fréquentés (Ciné-Bourse, Mégisserie, etc.).
N’hésitez pas à nous contacter pour nous donner votre avis sur ce dossier ou sur tout autre sujet.
Voici quelques exemples de problèmes relevés lors de mon départ pour le travail à 5h du matin (les prises de vue sont faites pour avoir l’horodatage du véhicule) :
(attention, ces photos ne sont pas là pour juger qui que ce soit, il y a parfois des raisons techniques expliquant les situations, c’est juste pour illustrer qu’il y a une marge d’amélioration à tous les niveaux)
des routes et des parkings municipaux (article 1.a)
Des vitrines de commerces (article 2.III)
Des parkings (article 2.IV)
Vous aurez noté également que les éclairages de Noël restent allumés toute la nuit. Ceci est bien permis par l’arrêté sus-cité.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2021
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 27 février 2022
La salle des congrès du Châtelard, toute en couleurs…
Le 15 décembre 2021 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, de nouveau à la salle des congrès du Châtelard, de nouveau pour des raisons sanitaires…
Mireille Chabaud était absente, représentée par Julia Sebbah.
Bernadette Desroches était absente, représentée par Didier Roy.
Aurabelle Pesqué était absente, excusée mais non représentée.
Christelle Simonneau est arrivée à 18h38.
Stéphanie Tricard était absente, représentée par Pierre Allard.
** Modification du 31/01/2022 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **
Décision modificative n°1 – Budget Lotissement – Le Bois au Boeuf (2mn 14s)
Il est nécessaire de faire des ajustements budgétaires sur le budget Lotissement le Bois au Boeuf afin de prévoir les crédits pour régulariser les sommes dues au titre de la levée de la prescription quadriennale.
Adhésion à une association – « Ostensions PCI – Ostensions septennales Limousines – Patrimoine Culturel et Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO » (3mn 32s)
Comme tous les ans, l’association « Ostension PCI – Ostensions septennales Limousines – Patrimoine Culturel et Immatériel de l’Humanité de l’UNESCO » nous invite à faire acte d’adhésion. Les principaux axes de travail de cette association concernent principalement, la conservation, la transmission, la formation autour des événements de célébration des ostensions appréhendés dans leurs aspects culturels.
Le montant de cette cotisation est de 80 euros pour la commune de Saint-Junien.
Voté à l’unanimité.
Adoption du règlement intérieur du personnel (4mn 53s)
Il est proposé au conseil d’adopter le règlement intérieur pour le personnel communal.
Hervé Beaudet indique que ce règlement a été approuvé à l’unanimité lors du comité technique fin novembre.
Clément Ladune prend la parole au nom des élus communistes de la majorité pour expliquer leur vote. Il salue tout d’abord le travail effectué par les services municipaux pour élaborer ce règlement en cherchant à préserver au mieux les conditions de travail des agents. Il indique que les élus communistes ne peuvent approuver ce règlement qui n’est que la mise en application de la loi « de la transformation de la fonction publique » à laquelle ils s’opposent. Il renvoie à la motion qui avait été votée par le conseil il y a quelques mois contre cette loi. Ils refusent de s’associer à ce règlement et vont donc s’abstenir. (Note du rédacteur : peut-être aurais-je dû intervenir pour rappeler à un de ces élus que « s’abstenir c’est la facilité pour ne pas voter contre… »)
Christophe Wacheux précise qu’en tant que représentant de Génération.S, il souscrit à ce qui a été dit par Clément Ladune. Précisant que, comme les élus communistes, sa position est sur un point de vue national et pas sur la manière de gérer le personnel en local.
Pierre Allard rappelle que même s’il souscrit à la plupart de ce qui a été dit sur la loi, le fait est qu’il se doit de l’appliquer, et que pour que les agents de la Mairie soient payés à compter du 1er janvier 2022, il fallait qu’un règlement intérieur respectant la loi soit adopté.
Lucien Coindeau prend ensuite la parole pour préciser qu’il comprend les remarques et rappelle que EELV a demandé depuis plusieurs années le passage à 32h, mais que c’est un sujet qui doit être traité au niveau national par le Parlement et pas par le conseil municipal. Il souhaite cependant que les associations des maires fassent remonter ces réflexions à l’échelon national.
Le Maire rappelle qu’il y aura des occasions l’an prochain de s’exprimer sur ce type de sujets, mais qu’en attendant il faut faire respecter la loi.
Yoann a pris la parole pour conclure avec des mots similaires à ceux du Maire, rappelant que le débat national est légitime mais qu’il y a une réalité de terrain avec l’obligation de respecter la loi. C’est pourquoi, dans un esprit de responsabilité et compte tenu du fait que les représentants du personnel ont approuvé ce règlement, il a indiqué, qu’à titre personnel, il voterait pour ce texte.
Voté à la majorité, 6 élus de la majorité s’abstenant.
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 – Budget Général (16mn 23s)
Afin d’assurer la continuité des services, et en fonction des décisions retenues par les commissions municipales, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation, et au mandatement des dépenses d’investissement dans les limites prévues, soit 25% des crédits inscrits au budget 2021 déduction faite du chapitre 16 et des restes à réaliser. Le montant s’élève à 451 975 € (25% de 1 807 902 €).
Voté à l’unanimité.
Souscription d’un contrat d’assurance par la collectivité : Autorisation de signature du marché de service (17mn 17s)
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer un contrat d’assurance pour une prise d’effet des garanties fixée au 1er janvier 2022 dont les détails sont joints : CM-20211215-3
Voté à l’unanimité.
Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail (18mn 37s)
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail trois dimanches pour l’année 2022, correspondant à de fortes périodes d’activités commerciales à savoir le dimanche 04 décembre 2022, le dimanche 11 décembre 2022 et le dimanche 18 décembre 2022.
Eliane Croci demande des précisions sur le fait que le conseil municipal doive se prononcer sur l’ouverture le dimanche de sociétés privées. Elle rappelle également que les élus communistes sont contre le travail du dimanche.
Le Maire lui répond que c’est ce que la loi prévoit pour les entreprises ayant des salariés (celles n’en ayant pas peuvent ouvrir les dimanches sans restriction). Cela permet aux salariés d’être assurés que ces ouvertures sont bien encadrées et que leurs compensations seront assurées. Le Conseil Municipal autorise donc trois dimanches seulement pour l’année. Ceux qui voudraient ouvrir à d’autres dates devront attendre une décision préfectorale. Enfin, il rappelle que ces dates correspondent généralement aux ouvertures autorisées le dimanche à Limoges, pour éviter l’évasion commerciale.
Voté à l’unanimité. (Note du rédacteur : contre, mais pas tant que ça alors ?..)
Levée de la prescription quadriennale lot 2 aménagement et viabilisation du lotissement communal (23mn 56s)
Il est proposé au Conseil municipal de procéder au règlement du décompte général et définitif à la société Contamine pour les travaux d’aménagement et de viabilisation du lotissement du Bois au Bœuf (lot 2). Les travaux ont été réalisés sans réserve et il ne s’agit que d’une régularisation dont le montant s’élève à 524,70 € HT.
Plus de détails dans le texte de la délibération : CM-20211215-5
Voté à l’unanimité.
Recueil des tarifs 2022 de la ville de Saint-Junien (25mn 24s)
Après que le Maire a rappelé qu’il n’y a pas eu d’opposition sur ces tarifs lors des commissions, il s’apprêtait à passer au vote quand j’ai demandé la parole.
En effet, j’ai indiqué ma surprise de voir les tarifs des transports scolaires inchangés par rapport à ceux de l’an dernier, alors que la commission des affaires scolaires du 13 septembre avait validé un changement important de ces tarifs.
Pour rappel, nous avions demandé que soient modifiées les modalités de tarification des transports scolaires lors du conseil municipal du 25 juin 2020 et lors du conseil municipal du 10 décembre 2020. Les explications relatives à notre demande sont disponibles dans nos deux comptes-rendus :
Lors de la commission des affaires scolaires du mois de septembre dernier, une réforme des tarifs inspirée de l’une de nos propositions avait fait l’objet d’un consensus entre la majorité et notre groupe :
Anne-Sophie a montré au Maire et à la Directrice générale des services ce tableau validé en commission en septembre dernier et celui qui apparaît dans le recueil des tarifs soumis à la validation du conseil municipal.
Après quelques explications peu claires de la majorité sur ce couac, Pierre Allard a alors assuré que ce serait bien ce tableau proposé par la commission du 13 septembre qui sera mis dans le registre des tarifs. Je le remercie pour cette correction.
Yoann a ensuite pris la parole pour remercier la majorité d’avoir pris en compte notre demande de révision des modalités de tarification des transports scolaires, demande que nous avions présentée depuis plusieurs mois. Faisant référence aux propos de Clément La Dune en début de séance, Yoann indique que cette réforme répond au principe de justice sociale et constitue un signal important. Notre groupe se félicite aussi de la manière dont le travail a pu être mené en commission. Enfin, Yoann a ajouté que maintenant que ce point était réglé, nous proposerons lors de prochaines commissions une réflexion équivalente sur d’autres tarifs, notamment ceux de accueil de loisirs.
Voté à l’unanimité.
Attribution d’une subvention à une association – Association des conciliateurs de justice (31mn 35s)
L’association des conciliateurs de justice, dont le siège social est fixé à la Cour d’Appel de Limoges, (17 place d’Aine, 87000 Limoges) sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2021. Une conciliatrice de justice assure des permanences au moins une fois par mois à Saint-Junien. Les permanences sont assurées tous les mercredis, à la maison du droit. Cette association effectue également des permanences à Rochechouart, Oradour sur Glane et Saint-Victumien.
Les missions de médiation, très souvent liées à des conflits de voisinage ou à des désordres intrafamiliaux, parfois très conflictuelles sont prises en charge par des bénévoles qui se déploient sur tout le département de la Haute-Vienne. L’aide que fournit les communes est utilisée pour les réunions et la formation des bénévoles.
Les permanences sur Saint-Junien ont été assurées pendant presque toute l’année 2020 et pendant la totalité de l’année 2021.
Enfin, depuis la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 dite de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoit dans son article 2 de développer les modes alternatifs de règlement des différends, en renforçant le recours à la médiation et en étendant le champ de l’obligation de tentative de règlement amiable des litiges, préalable à la saisine du juge. Ce recours quasi obligatoire à la médiation constitue donc une aide non négligeable pour nos concitoyens. Le nombre de conciliateurs sur le département est donc passé de 15 à 32.
Au regard de ces éléments il est proposé d’accorder une subvention de 300 € pour cette association.
Voté à l’unanimité.
Remerciements (33mn 30s)
Remerciements envoyés à la Mairie :
L’Union nationale indépendante de retraités remercie la municipalité pour le prêt de la salle des fêtes de La Bretagne.
Le secours populaire remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année.
Les Restos du Coeur remercie la municipalité pour la subvention reçue.
Le Colonel Henri Cestari remercie la municipalité pour la journée organisée pour les nouveaux arrivants.
Décisions du Maire
Ci-joint les décisions du Maire depuis le dernier conseil : Decisions-CM20211215
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:04 après avoir souhaité aux élus non communautaires (qui ont un conseil demain) de bonnes fêtes.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
L’artificialisation des sols
écrit par Anne-Sophie Chazelle | 27 février 2022
L’artificialisation : qu’est-ce que c’est ?
Depuis le 22 Août 2021, la loi Climat et Résilience (1) donne une définition précise de ce qu’est l’artificialisation :L’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.
Elle indique également que «un sol artificialisé est une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites ». En clair, construire des routes, des zones commerciales ou d’activités, des parking, des bâtiments, des maisons, c’est artificialiser le sol.
En quoi est-ce un problème ?
Pour l’eau : Artificialiser les sols les rend imperméables, ce qui empêche l’infiltration de l’eau (de pluie), augmentant alors le ruissellement et les risques d’inondation. Il est alors nécessaire de construire des bassins de rétention oudes bassins d’orage qui sont coûteux pour la collectivité.
De plus, les sols « construits » comme les routes sont peu à peu couverts d’hydrocarbures, qui, par ruissellement, vont se retrouver dans nos cours d’eau, qu’ils vont contribuer à polluer.
Enfin, en réduisant l’infiltration des eaux de pluie, l’artificialisation des sols empêche la recharge des réserves d’eau souterraines qui sont utilisées pour l’alimentation en eau potable, l’agriculture et l’industrie, et qui sont essentielles au bon fonctionnement des cours d’eau et des zones humides. Cela affecte donc de nombreuses activités humaines, contribue à la dégradation des milieux naturels, et augmente également les conséquences des sécheresses. (2)
Pour la biodiversité : artificialiser signifie perdre de la surface naturelle, et donc de la biodiversité végétale et animale dont on connaît maintenant l’importance cruciale.
Pour le réchauffement climatique : Les zones de nature servent également d’îlots de fraîcheur en périodes d’augmentation de températures. La chaleur étant plus importante dans les centres villes, y conserver des espaces naturels permet à la population de mieux supporter les pics de chaleur.
Enfin, un sol naturel stocke du carbone : artificialiser a l’effet inverse, et induit une ré-émission de carbone, contribuant au réchauffement climatique, au niveau global.
Les conséquences sont donc locales et globales, par effet d’accumulation.
Les chiffres :
La France a plus de sols artificialisés que ses voisins, avec 47 km2 pour 100 000 habitants, contre 41 en Allemagne, 30 au Royaume-Uni et en Espagne, ou 26 en Italie. Depuis 1981, les surfaces artificialisées ont augmenté de 70 %, bien davantage que le nombre d’habitants (+ 19 %) (3)
70 % de l’artificialisation est liée à l’habitat, et principalement à l’habitat pavillonnaire, très gourmand en surfaces. (4)
En Haute-Vienne en un peu plus de 10 ans, 2000 hectares ont été bétonnés (5).
Sur notre communauté de commune Porte Océane du Limousin, sur les 10 dernières années (2008 à 2018), 210 Ha (6) ont été artificialisés (dont 78% pour de l’habitat) l’équivalent de 290 terrains de foot… pour une population dont l’évolution sur 10 ans fut de +0,3% soit 84 habitants supplémentaires et donc 2 terrains de foot et demi par « nouvel » habitant !!!(7)
Quelles décisions des gouvernants :
En juin 2021 le pays de Galles a annoncé que tous les projets d’axes routiers étaient interrompus, le temps d’examiner des alternatives plus écologiques.
Des grandes villes comme Reims, Nantes, Paris, Marseille, ont décidé de réduire la part de sols artificialisés en investissant dans des travaux de désimperméabilisation. Elles défendent l’objectif du « zéro artificialisation », visant à interdire d’ici à 2026 toute construction sur des espaces de nature préservés. (8)
De nombreuses villes moyennes ou villages, appartenant au réseau « Villes et villages en transition » ont également pris des décisions importantes dans ce domaines.
Et localement, que faire ?
De nombreuses possibilités sont détaillées par le ministère de l’écologie pour un aménagement et une planification plus sobre, tant du point de vue des collectivités que des projets privés (9):
la plus simple et la moins coûteuse est bien sûr d‘éviter l’artificialisation (c’est notre position concernant divers projets de constructions : 200 mètres de routes zone de la Vergne, parking d’Hermès, construction d’habitations sur le terrain des Goulas…)
planifier à l’échelle de la CC POL (avec le PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal, qui aurait d’ailleurs dû être mis en place en juillet 2021, mais a été bloqué par certaines communes) permettrait d’avoir une réflexion globale sur les aménagements destinés à l’habitat et aux zones commerciales ou d’activités en effaçant toute concurrence entre communes et en optimisant les structures existantes. Il est également possible d’y inscrire l’arrêt de l’artificialisation des espaces naturels.
Reclasser en terrain naturel des terrains constructibles de longue date qui n’ont pas été urbanisés,
Exonérer de taxe d’aménagement les projets qui ne changent pas l’emprise au sol bâti (comme la rénovation).
Favoriser la réhabilitation de bâtiments existants et des friches industrielles, favoriser le renouvellement urbain
Désartificialisation et reconversion de friches industrielles…
Il n’est donc pas nécessaire d’attendre de grande décisions gouvernementales pour agir, comme le rappelle l’article L. 110 du Code de l’urbanisme: «Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. […] Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement».
