Réunion du Conseil Municipal du 3 février 2022

par | 4 Fév 2022 | Actualités, Actualités Municipales

Exceptionnellement, au regard de la situation sanitaire, le conseil s’est déroulé en visio-conférence. (Image Facebook live)

Vous trouverez la vidéo de ce conseil qui était diffusée en Facebook live en cliquant sur ce lien.

Julia Sebbah était absente, représentée par Didier Lekiefs.

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.

Clémence Pique et Christelle Simonneau étaient excusées.

Laure Mura est arrivée au bout de quelques minutes.

 


 

Début de la séance à 18h30.

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre dernier est en ligne sur le site de la Mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 15 décembre 2021). L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Acquisition de terrain – Parcelle BN n° 49 – Les Grands Prés (3mn 50s)

Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme, la commune a institué l’emplacement réservé n° 57 en vue de la réhabilitation d’une réserve incendie. Cet emplacement réservé concerne la parcelle cadastrée Section BN n° 49.

Cette parcelle appartient à Monsieur BEAUNIER Jacques. Suite aux négociations engagées avec le propriétaire, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée Section BN n° 49 d’une superficie de 3 560 m2 au prix de 3 000 euros TTC.

Plan de l’emplacement

Anne-Sophie Chazelle prend la parole pour demander des précisions sur le projet de réhabilitation.

Claude Balestrat, connaissant le projet depuis longtemps, prend la parole pour expliquer la situation et ce qui est prévu. Suite à un incendie à Chabanas, la commune a décidé en 1959/1960 de faire une réserve à incendie sur ce terrain où coule un ruisseau. Au niveau du patrimoine, on peut y retrouver un lavoir et un bassin pour laver les légumes. Il est prévu de nettoyer le site (aujourd’hui peu reconnaissable et complètement envasé) et de mettre en valeur le chemin. Une animation de sensibilisation à la biodiversité pourrait être envisagée à l’occasion de cette réhabilitation. Thierry Granet a ensuite pris la parole pour redire, en plus long et en moins clair, ce qu’avait très bien expliqué Claude Balestrat.

Photo de la parcelle à réhabiliter (cliquer pour agrandir)

Yoann Balestrat demande si un groupe de travail municipal sera mis en place sur ce sujet et si les associations environnementales ou liées au patrimoine, ainsi que les riverains, seront consultés pour participer à ce projet de réhabilitation.

Thierry Granet répond en expliquant longuement comment sont décidées les dépenses de réhabilitation (précisant qu’il espérait que cette réhabilitation soit faite avant la fin du mandat).

N’ayant pas eu de réponse à sa question, Yoann repose sa question.

Claude Balestrat indique que les associations locales et les riverains, mais aussi des structures partenaires, comme le Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne (SABV), seront associés à ce projet. Thierry Granet ajoute à son tour qu’il est effectivement preneur de toutes les idées pour réhabiliter et mettre en valeur ce site.

Voté à l’unanimité.

Adhésion de la Ville à l’association APMAC Nouvelle Aquitaine (13mn 43s)

Comme l’an dernier, il est proposé de valider l’adhésion à l’association APMAC Nouvelle-Aquitaine pour le prêt ou la location de matériel de scène et éclairages spécifiques, ceci pour un coût d’adhésion de 120€ pour l’année civile en cours.

Thierry Granet prend la parole pour préciser à quel point cette adhésion est importante car elle permet aux acteurs locaux (y compris les associations locales) d’avoir accès à du matériel qui serait sans cela financièrement hors de portée. Il donne l’exemple d’une association qui louait des pianos de haut-niveau (valeur 250 k€) pour 500€ le week-end.

Voici le texte de la délibération : CM 2022-02-03 -2

Voté à l’unanimité.

Lotissement communal du Bois au Bœuf – Vente de lot à Madame JEANNE Cécile et Monsieur MERONE Xavier – Parcelle cadastrée Section EV n° 209 (16mn 46s)

Il est proposé au conseil de valider la vente d’un des lots du lotissement communal Bois au Bœuf pour un prix de 20 euros le m2. La parcelle fait 1206 m2. Il ne reste qu’une parcelle après celle là à vendre dans ce lotissement.

Le texte complet est ici : CM 2022-02-03 -3

Voté à l’unanimité.

Fourniture et livraison de gaz naturel sur sites – Création d’un groupement de commandes – Approbation de la convention (17mn 59s)

Il est question ici d’un groupement de commandes entre la communauté de communes et la Ville pour le gaz.

CM 2022-02-03 -4

Voté à l’unanimité.

Mise à disposition de parcelles, de bâtiments et de matériels agricoles à titre gracieux par la CCPOL à la Commune de Saint-Junien (19mn 31s)

La communauté de communes dispose de parcelles, de locaux et de matériels agricoles. Il nous est proposé d’accepter leur mise à disposition à titre gracieux pour la mise en place du projet de potager municipal.

Ceci a été accepté par le conseil communautaire lors de sa dernière séance plénière. Le projet s’inscrit dans le cadre du PCAET et doit se prolonger sur le territoire intercommunal. Pierre Allard rappelle que l’idée est d’avoir un label agriculture raisonnée dans un premier temps et éventuellement, par la suite, le label bio.

Voté à l’unanimité.

Prescription de l’élaboration d’un nouveau règlement local de publicité et définition des modalités de concertation (22mn 24s)

La Ville de Saint-Junien était dotée d’un règlement local de publicité qu’elle avait approuvé le 27 juin 2003. Au regard des nouvelles dispositions législatives, le règlement local de publicité en vigueur est resté valide jusqu’au 13 janvier 2021. Au-delà de cette date, il est devenu caduc. Le règlement national de publicité est alors devenu applicable sur l’ensemble du territoire communal et les compétences d’instruction et de police sont actuellement exercées par le Préfet.

Il est nécessaire d’établir un nouveau règlement local de publicité.

Après une étude des dispositifs existants, des projets d’aménagements, et des demandes ou besoins exprimés, il nous est proposer de prescrire une révision du règlement local de publicité. Il est également précisé les modalités de consultation du public sur le sujet.

Le texte complet de la délibération avec les modalités : CM 2022-02-03 -5

Nathalie Tarnaud prend la parole au nom du groupe Énergie Citoyenne :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Le groupe Énergie citoyenne salue la mise en place d’une concertation en vue de l’élaboration d’un nouveau règlement local de publicité.
En effet, les panneaux publicitaires enlaidissent et défigurent notre cadre de vie. Par ailleurs, incarnation d’une société consumériste qu’il convient de dépasser, ils ne promeuvent aucunement nos commerces de proximité ou une nouvelle façon de consommer.
De plus, lorsqu’ils sont lumineux (je pense à ceux installés aux ronds-points de l’avenue d’Oradour), ils nous agressent et détournent l’attention, ce qui n’est pas sans conséquence sur les risques concernant les usagers de la route. Et je ne parle même pas du volume d’énergie qu’ils consomment inutilement…
Comme vous le voyez, vous pourrez compter sur le soutien des élus Énergie citoyenne pour mettre un terme à cette publicité qui nous pollue l’espace et l’esprit.

Pierre Allard rappelle que de nombreux acteurs publics seront associés à l’élaboration de ce règlement, et que cela fera l’objet de beaucoup de discussions dans l’année en cours.

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er mars 2022 (30mn 08s)

Suite au besoin de recrutement d’un agent au service animation et de la réussite à un concours de 3 agents, il est nécessaire de mettre le tableau des emplois à jour pour créer les postes correspondants.

CM 2022-02-03 -6

Le Maire précise que le poste d’animation ne change pas le budget car c’est une titularisation d’un contractuel qui est également partagé avec la communauté de communes.

Voté à l’unanimité.

Débat sur les garanties de protection sociale complémentaire (32mn 05s)

Il est maintenant obligatoire pour les employeurs publics de participer au financement d’une partie des garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents, quel que soit leur statut.

Il est également obligatoire d’organiser un débat sur ce sujet au sein de l’assemblée délibérante. Il s’agit d’un débat sans vote, qui doit informer sur les enjeux, les objectifs et les moyens à déployer pour répondre à l’obligation de participation.

Actuellement, voici la situation sur la commune :

La Commune de Saint-Junien participe à la protection santé depuis le 1er septembre 2020 (délibération du 25 juin 2020).

Elle participe à la protection prévoyance depuis le 1er janvier 2013 (délibération du 22 octobre 2012).

Le montant des participations concernant la prévoyance a été revu en septembre 2020 (délibération du 25 juin 2020). Aujourd’hui cette participation est de 12 € par mois et par agent pour la santé et à 12 € par mois et par agent pour la prévoyance.

  • 79 agents perçoivent la participation au titre de la santé
  • 200 agents perçoivent la participation au titre de la prévoyance

Cela représente un budget de 40 000 € par an pour la Commune.

La Commune s’est orientée vers le principe de la labellisation permettant à chaque agent de définir l’offre qui lui correspond le mieux et non vers la convention de participation.

Il nous est demandé de prendre acte de ces informations. Un dialogue social sera mis en place avec les représentants du personnel siégeant au comité technique pour déterminer si l’on reste dans le dispositif de labellisation ou si l’on opte pour une convention de participation.

Pour plus de détails : CM 2022-02-03 -7

Aucun remerciement cette fois-ci.

Aucune décision du Maire n’a été fournie cette fois-ci.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:08 .

 

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