Réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2022

par | 2 Avr 2022 | Actualités, Actualités Municipales

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Le 31 mars 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, enfin dans la salle du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Mireille Chabaud était absente, représentée par Julia Sebbah.

Nadège Coucaud était absente, représentée par Hervé Beaudet.

Noël Laurencier était absent, représenté par Pierre Allard.

Didier Lekiefs était absent, représenté par Christophe Wacheux.

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.

Laure Murat est arrivée à 18:36.

 


 

Début de la séance à 18h30.

Pierre Allard accueille le Trésorier, M. Goldschmit qui restera jusqu’au vote des comptes administratifs. Il précise ensuite qu’une nouvelle délibération a été ajoutée à l’ordre du jour. Les PVs des séances du 3 février et du 3 mars sont en ligne sur le site de la Mairie. Les enregistrements audio du conseil ne seront plus mis en ligne et ne feront plus office de PV puisque des retranscriptions écrites sont désormais publiées. N’oubliez pas de lire nos propres comptes rendus pour avoir plus de détails ( Réunion du Conseil Municipal du 3 février 2022 et Réunion du Conseil Municipal du 3 mars 2022).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, les PVs sont adoptés à l’unanimité.

Compte administratif et Compte de Gestion

(Note du rédacteur : Les comptes administratifs présentés ci-dessous par la mairie reflètent l’exécution budgétaire de l’exercice 2021. Les comptes de gestion sont eux le reflet de la comptabilité tenue par le comptable. Il n’est pas ici question de discuter et juger l’opportunité de la dépense, il s’agit simplement de s’assurer si les comptes du comptable public sont en concordance avec ceux de la mairie. Il est à noter que pour le vote des comptes administratifs, le Maire doit se retirer et la présidence est assurée par le doyen, en l’occurrence la doyenne : Mme Brenac. Vous pouvez consulter le document de  présentation des comptes administratifs 2021 qui nous a été remis pour expliquer ces différents rapports. Les rapports détaillés pour chaque budget sont des documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales s’effectue sur demande des personnes intéressées au siège de la commune, je ne mettrai ici donc que les délibérations.)

Budget Général – Exercice 2021

Pierre Allard résume le document de présentation ci-dessus.

Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.

CM-20220331-1

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion. Il remercie ensuite chaleureusement les équipes de la Municipalité avec qui ses propres équipes travaillent, notamment dans le cadre de la mise en place de la nouvelle instruction budgétaire M57. Il indique à ce titre que Saint-Junien est précurseuse car elle fait partie des premières communes (de cette taille) à avoir adopté la M57. Pierre Allard confirme par la suite que cela a demandé, et demande encore, un gros travail de la part des équipes.

Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.

Budget Camping – Exercice 2021

Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.

CM-20220331-2

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.

Budget Lotissement – Exercice 2021

Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.

CM-20220331-3

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.

Budget pompes funèbres – Exercice 2021

Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.

CM-20220331-4

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.

Budget Photovoltaïque – Exercice 2021

Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.

CM-20220331-5

Pierre Allard précise qu’aucune recette n’a été encaissée en 2021 car le virement n’a pas été reçu sur l’année 2021. Ce sera donc inscrit au budget 2022. M. Allard confirme que la vente d’électricité a bien été réalisée, au même titre que les autres années.

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.

Le Trésorier est libéré et quitte la séance.

Fixation des taux d’imposition / Exercice 2022

La part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties regroupe maintenant l’ancienne part communale (28,53% en 2021) et l’ancienne part départementale (18,96% en 2021). Pour 2022, il est proposé de ne pas changer ces taux, la part communale reste donc à 47,49%. La part communale sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties resterait, elle, à 85,09%

Voté à l’unanimité.

Budget Primitif 2022

Voici un récapitulatif des budgets primitifs pour 2022 : CM-20220331-6

Pierre Allard prend la parole avant le vote du budget. Il salue le travail des commissions municipales pour préparer ce budget et notamment celui de la commission des finances, dans ce contexte difficile, les incertitudes liées à la crise en Ukraine et les prix de l’énergie. Il salue également le travail effectué par les services de la mairie pour affiner ces budgets en essayant de maintenir la qualité des services publics avec une meilleure utilisation des moyens. Le passage à la M57 demande un travail particulier. Il estime qu’ils peuvent avoir une légitime fierté vis à vis de leurs engagements de campagne (mise en place de l’UCPA, maintien du soutien aux associations, le potager municipal, lutte contre le réchauffement climatique, plantation d’arbres en offrant des arbres fruitiers locaux aux nouveaux acquéreurs). Il rappelle ensuite qu’il ne faut pas oublier les nuages noirs qui s’amoncellent, liés principalement à la guerre, au risque de pénurie sur les denrées alimentaires et à la hausse des prix de l’énergie. La hausse de l’électricité devrait coûter entre 300 et 400 mille euros, il y a aussi des incertitudes sur la hausse du prix du gaz qui devrait se situer aux alentours de 80%, sans parler des carburants. Le recours à l’emprunt n’est donc pas une solution. La fin du quoi-qu’il-en-coûte ne concerne pas vraiment les collectivités locales qui n’en ont que peu bénéficié. Il indique par contre que l’État a validé une hausse de 3,4% des bases imposables des valeurs locatives, ce qui augmentera les impôts fonciers y compris dans les communes comme Saint-Junien qui peuvent encore se permettre de ne pas augmenter leur part. Il indique que certaines communes alentours ont dû fermer des services à cause de la hausse du prix de l’énergie. Il rappelle en guise d’exemple que la hausse du coût de l’énergie fait passer la facture électricité du département pour les collèges de 1,7 millions d’euros à 5,3 millions. Au niveau de la région pour les lycées, c’est une facture augmentée de 7 millions d’euros juste pour l’électricité.

Il résume ensuite le document de Présentation – Rapport – budgets 2022.

Intervention de Frédéric Dauvergne :

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

S’il est un moment important dans le rôle d’un élu, c’est bien évidemment celui de voter le budget. C’est un acte fort pour inscrire à la fois une volonté et des choix politiques. Le vote du budget est un acte politique fort fondé sur des choix décisifs pour notre
collectivité.

Il n’est pas question pour notre groupe « Energie citoyenne » de remettre en cause le travail sérieux et rigoureux des commissions. Il n’est pas question non plus pour notre groupe de s’affranchir de nos responsabilités au sein de ces commissions et au sein du conseil municipal. Enfin, il n’est pas question pour notre groupe de réfuter le contexte actuel, qu’il soit économique, sanitaire ou lié plus récemment à la guerre en Ukraine avec les conséquences dramatiques que l’on connaît ; l’impact est d’ores et déjà mesurable sur les finances de notre commune.

Il est toujours utile de vous rappeler : notre groupe est une force de proposition et ne situe toujours pas dans l’opposition :

  • Oui nous sommes une force de proposition, chaque fois que nous nous opposons à l’un de vos projets, nous le controns non pas par posture idéologique, mais simplement en plaçant l’intérêt général au cœur de nos préoccupations. D’ailleurs, à chacun de vos projets auxquels nous nous opposons, nous mettons en face une solution alternative.
    Néanmoins, des débats tenus au sein des conseils municipaux de l’année écoulée, je retiens que votre écoute n’est pas toujours à la hauteur de nos attentes, et même, j’entends encore vos propos raisonner quand vous dites que notre groupe reste campé sur des postures idéologiques et fait preuve d’absence de pragmatisme.
  • Non, notre groupe n’est pas dans l’opposition, nous continuerons, projet par projet, à défendre des choix politiques qui s’inscrivent autour de nos valeurs, démocratie, solidarité et écologie, et en accord avec les idées que nous avons défendues devant nos concitoyens. Quand un projet que vous portez est jugé bon par notre groupe, nous le votons sans hésitation.

Oui, nous voulons stopper l’artificialisation des sols, l’extension urbaine irraisonnée de notre territoire, qui induit des investissements et des coûts supplémentaires pour notre collectivité.

Oui, nous voulons une autre approche environnementale, plus verte, plus soucieuse de la préservation de nos espaces naturels, avec le développement des mobilités douces, la végétalisation des espaces, l’écotourisme… et il y a tant de domaines dans lesquels notre commune accuse du retard.

Oui, nous voulons plus de solidarité, de justice sociale, et d’ailleurs nous nous félicitons de la prise en compte de notre proposition concernant les tarifs des transports scolaires.

Oui, nous voulons plus de démocratie, associer la population aux décisions. Il n’est pas ici question de remettre en cause la légitimité de vos choix mais simplement d’en discuter avec nos concitoyens.

Les budgets que vous nous présentez répondent à des orientations qui vont aussi dans le bon sens et à ce titre, je n’ai pas manqué de vous souligner mes points de satisfaction en commission des finances, mais le vote du budget répond à un choix binaire, oui ou non on l’approuve.

Fort de ce constat, le groupe Energie citoyenne votera contre le budget principal mais aussi également contre les budgets annexes.

Le Maire répond ensuite à Frédéric de manière apaisée et bienveillante. Il commence par rappeler que la légitimité de ces choix est en fait la légitimité des choix de son groupe, et pas seulement de lui. Il constate que les discussions sont les mêmes à chaque fois sur ce type de délibération. Il rappelle que les discussions sont ouvertes en commissions et que leurs choix sont basés sur leurs engagements et que si nous avions été à leur place, nous aurions certainement donner la priorité  à nos engagements plutôt qu’à leurs propositions. Il confirme que certaines de nos propositions rejoignent certaines des leurs et que l’important est de trouver des compromis lorsque c’est possible, qu’on ne peut pas être d’accord sur tout, mais qu’un certain nombre d’éléments permettent de montrer que certaines réalisations se rapprochent assez. Il précise qu’il y a des réalités quand on est en gestion qui doivent être prises en compte et que les collectivités n’ont plus les marges de manoeuvre financières aujourd’hui qu’elles avaient avant. Il insiste sur le fait qu’un des axes de développement de la ville est le logement individuel et qu’il ne pense pas logique que l’on penche vers le zéro-artificialisation des sols même s’il faut la réduire et qu’il y a de nouveaux concepts à développer sur le sujet. Il termine en disant qu’on a toute légitimité de porter nos requêtes, et qu’ils nous ont écoutés puisque l’on va pouvoir voter les subventions aux associations à part du budget.

Budget Communal

Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.

Budget Camping

Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.

Budget lotissements communaux

Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.

Pompes Funèbres

Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.

Suite au vote, Pierre Allard nous demande pourquoi nous ne votons pas le budget Pompes Funèbres.

Yoann répond que l’on pourrait par exemple réaliser des investissements dans notre cimetière (qui seraient alors dans le budget général), mais qui créeraient des prestations nouvelles qui seraient, elles, visibles dans le budget Pompes Funèbres, ou alors avoir une politique tarifaire différente.

M. le Maire nous invite alors à faire des propositions dans les commissions. Yoann rappelle que nous sommes force de proposition et que nous avons déjà fait des propositions sur des sujets sur lesquels la majorité est favorable mais qui ne sont jamais traitées en commission et qu’il est difficile de faire entendre sa voix sur des sujets plus sensibles quand les projets validés ont dû mal à être pris en compte.

Energie photovoltaïque

Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.

Vote subventions 2022

Il nous est proposé de voter les subventions à part du budget.

Le Maire précise que tous les membres de l’assemblée qui sont membres du bureau d’une des associations ne devront pas prendre part au vote.

Philippe Gandois souhaite que l’on puisse remercier de manière appuyée les associations qui ont accepté de baisser ou annuler leur demande de subvention cette année.

Je prends ensuite la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Notre groupe se réjouit de la possibilité de voter les subventions à part du budget, ce qui nous permet d’affirmer notre soutien aux associations malgré nos désaccords éventuels sur d’autres points du Budget. Cela permettra d’éviter des couacs stériles…

Nous allons donc bien sûr voter pour l’ensemble de ces subventions, mais je voulais formuler ici une réserve et demander quelques précisions.

La réserve est au niveau des subventions aux coopératives scolaires, et plus précisément à leur légalité. J’avais déjà soulevé le problème, en décembre 2020. Il n’est pas question ici de remettre en cause le besoin des coopératives scolaires, ni l’envie de tous les membres de cette assemblée de leur accorder des subventions. Mais comme la fois précédente, je souhaite attirer votre attention sur le risque d’insécurité juridique, que ces subventions soient considérées comme des subventions annuelles de fonctionnement, ce que nous n’avons pas le droit de faire. Si c’est effectivement des subventions sur projets, comme la loi nous l’impose, n’y-a-t’il pas un risque de constater que les écoles comparables ont un montant comparable et que chaque année c’est le même montant ?

Ensuite, concernant les autres subventions, marquées dans le tableau dans la colonne « subventions exceptionnelles versées uniquement après accord du Cabinet du Maire» , nous souhaiterions avoir quelques précisions. À quoi correspondent-elles ? Sont-elles liées à des projets ? Si oui, pourrait-on avoir quelques détails sur ces projets ?

Merci de votre attention.

Pierre Allard répond que quand ils disent « après accord du cabinet du Maire », cela signifie que l’accord est donné pour être présenté en conseil municipal, après étude du dossier par le cabinet. Stéphanie Fourgeaud précise aussi que le cabinet vérifie que la manifestation a eu lieu également, avant de verser les fonds. Le Maire précise ensuite que pour les subventions aux coopératives scolaires, ils ont demandé à la chambre régionale des comptes qui a approuvé ce mode de fonctionnement.

Hervé Beaudet dit que comme les coopératives sont constituées en associations loi 1901, il n’y a aucun souci pour les subventionner comme on veut. Stéphanie Fourgeaud lui répond qu’elles ne le sont pas toutes. Je précise alors que de plus, nous n’avons normalement pas le droit de les subventionner en fonctionnement, l’esprit de la loi étant que les coopératives scolaires ne doivent gérer que des projets et que si on subventionne leur fonctionnement, on devrait gérer cela plutôt dans le budget. Je conclue en disant que si la chambre régionale des comptes n’a rien trouvé à dire, tant mieux et que cela clôt le sujet.

CM-20220331-7

Voté à l’unanimité des votants (8 élus présents ou représentés ne prenant pas part au vote : Laurence Chazelas, Didier Lekiefs, Nadège Coucaud, Didier Roy, Michèle Brenac, Frédéric Dauvergne, Lucien Coindeau, Julia Sebbah)

Approbation du Règlement budgétaire financier

Dans le cadre de l’adoption de l’instruction budgétaire M57, il est nécessaire de mettre en place un règlement budgétaire financier (ci-joint). Ce règlement sera affiné au fur et à mesure.

Mis à part une coquille que Clémence signale (conseil communautaire au lieu de conseil municipal), rien d’anormal n’est noté dans ce règlement.

CM-20220331-8

Règlement Budgétaire 2022

Voté à l’unanimité.

CCAS – Versement de la subvention

Il est proposé de valider le versement en 3 fois de la subvention au CCAS, 51254€ en avril 2002, 51254 € en juillet 2022 et 51255 € en décembre 2022.

Voté à l’unanimité.

Cession – Parcelle EV 211 – Lotissement Bois au Boeuf – Consorts Durand

Il est proposé de valider la cession de la dernière parcelle du lotissement du Bois au Boeuf. Cette parcelle EV211 (lot numéro 2) de 1546m2 serait vendue au prix fixé préalablement à 20€ TTC à M. et Mme Durand.

Nathalie Tarnaud prend la parole pour demander, puisque cette vente semble être la dernière du lotissement, si d’autres projets de lotissements sont prévus…

Le Maire répond que ce ne sera finalement probablement pas le dernier car la vente votée précédemment pourrait finalement ne pas se réaliser, l’acheteur n’ayant peut-être pas l’accord de prêt. Il indique ensuite qu’il n’y a pas dans l’immédiat de projet de lotissement communal, et que de toute façon, vu les incertitudes budgétaires auxquelles nous faisons face en ce moment, il serait difficile de les financer. Mais cela n’empêche pas les lotisseurs privés, la commune ou d’autres de vendre des terrains.

Voté à l’unanimité.

Acquisition d’un équipement sportif « Pumptrack » – Demande de subvention au Département de la Haute-Vienne au titre des Contrats Territoriaux Départementaux 2022

Il est prévu de rénover le SkateParc du parc Bellevue de Glane avec une nouvelle structure de type « Pumptrack » qui s’adresserait aussi bien aux vélos qu’aux skates, rollers et trotinettes. Le coût de l’équipement s’élève à 47 737,50 € HT et la délibération porte sur une demande de subvention de 30% au Conseil Départemental (soit 14 321 €).

Cette équipement est prévu pour être livré au mois de juin pour une mise en service avant le mois de juillet 2022.

Voté à l’unanimité.

Rénovation du sol et de l’éclairage sportif du Palais des Sports – Demande de subvention

La ville de Saint-Junien souhaite rénover le parquet de la grande salle du Palais des sports en raison de sa vétusté actuelle. D’une superficie de 1 050 m2, la salle de compétition n’a pas été rénovée depuis plus de 10 ans et occasionne des désagréments pour les entraînements et les matchs de l’équipe féminine de handball qui évolue en 2eme division. Dans un contexte général d’augmentation des charges courantes, la ville souhaite également procéder au renouvellement de l’éclairage sportif afin de réduire la consommation électrique de cet équipement.

Ainsi, il est proposé de solliciter la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du dossier de demande de subvention « construction ou rénovation d’équipements sportifs » pour un montant de 14 500 € correspondant à 20% du plan de financement global qui est de 72 635 € HT.

Philippe Gandois précise que le changement ne profitera pas seulement à l’équipe féminine de handball qui évolue en D2, mais aussi à toutes les équipes, et aux scolaires. Il n’y aura également plus de résine lors des matchs. Bernard Beaubreuil précise que cette rénovation est une obligation et non un simple souhait de la municipalité.

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes – Vérification périodique des alarmes incendie et alarmes anti-intrusion

CM-20220331-9

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes – Entretien et maintenance des installations thermiques des divers bâtiments

CM-20220331-10

Voté à l’unanimité.

Mise en place du dispositif de signalement

Délibération autorisant le Maire à signer une convention avec le CDG87 pour la mise en place du dispositif de signalement des actes d’atteintes volontaires d’intégrité physique, de violence, de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

CM-20220331-11

Voté à l’unanimité.

Signature d’une convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) pour la viabilisation du terrain appartenant aux consorts BILAN représenté par BILAN Patrick, sis Château Gaillard et cadastré section EH 1p et EH 2p

Pour reprendre une explication donnée lors d’un précédent conseil :  lorsqu’il y a plusieurs parcelles devant être raccordées aux réseaux et appartenant au même propriétaire, comme c’est le cas pour un lotissement par exemple, il y a deux solutions pour le financement des raccordements (eau et électricité). Soit la commune finance les travaux de raccordement, et se fait rembourser au fur et à mesure de la vente des parcelles (ce qui peut être risqué si les ventes ne se font pas). Soit le propriétaire finance les travaux et la commune peut alors exonérer de taxe d’aménagement (la part communale) pendant 2 ans. Il est donc souvent plus sage pour les communes de recourir à la signature d’un PUP.

CM-20220331-12

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois – Commune – 1er avril 2022

CM-20220331-13

Voté à l’unanimité.

Convention de partenariat entre la commune de Saint-Junien et le CCAS de St-Junien – Création d’un pumptrack

Il est proposé de valider une convention avec le CCAS qui sera en charge de mettre en place le pumptrack au titre duquel il a été demandé une subvention (voir supra)

CM-20220331-14

Voté à l’unanimité.

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • Monsieur CLAUDEL Bernard remercie la municipalité pour l’accueil qui lui a été réservé pour son exposition à la salle Laurentine Teillet.
  • L’Orchestre municipal d’harmonie remercie la municipalité pour le don de gel hydroalcoolique.
  • La société SAICAPack remercie la municipalité pour le prêt de matériel.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20220331

Questions Diverses

Clément Ladune prend la parole pour annoncer que les élus communiste et la section du PC de Saint-Junien/Rochechouart organisent un dépôt de gerbe pour la paix et la solidarité internationale et la dignité humaine le mercredi 6 avril à 17:30 au monument pour la paix.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 20:06.

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