Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2023

Le permis de louer était l’un des sujets de ce conseil municipal

Le 15 juin 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

  • Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Hervé Beaudet.
  • Lucien Coindeau était absent, représenté par Béatrice Compère.
  • Éliane Croci était absente, représentée par Didier Lekiefs.
  • Frédéric Dauvergne était absent, représenté par Yoann Balestrat.
  • Bernadette Desroches était absente, représentée par Didier Roy.
  • Noel Laurencier était absent, représenté par Philippe Gandois.
  • Bruno Malagnoux était absent, représenté par Claude Balestrat.
  • Laure Mura était absente, représentée par Laurence Chazelas.
  • Aurabelle Pesquet était absente, représentée par Pierre Allard.
  • Julia Sebbah était absente, représentée par Mireille Chabaud.
  • Stéphanie Tricard était absente, représentée par Clément La Dune.

 


 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 mai 2023

Le procès-verbal de la séance du 11 mai nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie (mis en ligne le 16 juin). N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 11 mai 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Décision modificative n°1 – Budget Général

Il est nécessaire de modifier le budget général pour procéder au remboursement d’un trop perçu dans le cadre d’un projet urbain partenarial, il convient d’inscrire la somme de 1 000 €au chapitre 13 par un virement de crédits du chapitre 23.

Les détails dans la délibération ci-dessous :

CM-20230612 – 1

DM 1 – Budget Général

Voté à l’unanimité  (Note du rédacteur : même si nous avons voté contre le budget à cause des choix différents des nôtres, nous ne nous opposons pas aux modifications techniques d’ordre comptable qui sont nécessaires.)

DM 1- Camping

Il est nécessaire de modifier le budget général pour prendre en compte la réalisation de l’élargissement de la zone de sortie du camping.

Les détails dans la délibération ci-dessous :

CM-20230612 – 2

DM 1 – Camping

Voté à l’unanimité

Admission en non-valeur

Le Trésorier, dans un courrier du 17 novembre dernier, a demandé l’admission en non-valeur d’un certain nombre d’éléments regroupés dans la liste n°5794110733 pour un montant de 2 570,36 €.

Voté à l’unanimité

Effacement de dettes – Budget général – 1er semestre 2023

Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 9 802,66€) telles que décrites dans le tableau ci-joint :

CM-20230612 – 3

Voté à l’unanimité

Attributions de compensation – Exercice 2023

Il nous est proposé de valider l’attribution des compensations pour l’année 2023 telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

CM-20230612 – 4

Voté à l’unanimité

Acquisition parcelles communautaires pour crématorium – ZI Boisse

Il est proposé de valider l’achat de parcelles appartenant à la CCPOL dans la zone industrielle de Boisse pour la construction du crématorium. Les parcelles CY440 et CY444, pour un total de 4633 m2 sont proposées au prix de vente de 111 192 € TTC (92 660 € HT), soit 24 € TTC (20 € HT) le m2.

CM-20230612 – 5

Voté à l’unanimité

Case Columbarium 2023 – Reprise d’une concession

Monsieur PIERREFICHE Bruno nous a fait part de son souhait de rétrocéder, à titre gratuit, une concession de case au columbarium dans le cimetière communal, d’une durée de trente ans, 4ème annexe carré 10 monument 5 case N° 36. La concession est libre depuis le 2 mai 2023 suite à l’enlèvement de l’urne cinéraire qu’elle contenait. La concession a été achetée le 22 Septembre 2010.

Il est proposé au Conseil municipal d’accéder à cette demande.

Voté à l’unanimité

Création de groupements de commandes avec la Communauté de communes Porte Océane du Limousin pour l’année 2023

Il est proposé d’approuver la création des groupements de commandes constitués avec la communauté de communes Porte Océane du Limousin qui porte sur les prestations suivantes :

  • Vérification périodique des alarmes incendie et anti-intrusion des divers bâtiments communaux et intercommunaux
  • Nettoyage des surfaces vitrées
  • Maintenance des extincteurs

CM-20230612 – 6

Voté à l’unanimité

Approbation de la Convention territoriale globale (CTG) entre la CAF, les communes et la Communauté de Communes de Porte Océane du Limousin

La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a fait évoluer ses modalités de conventionnement avec les collectivités territoriales : jusqu’à maintenant, la Caisse d’allocations familiales (CAF) formalisait son partenariat par la signature de Contrats enfance jeunesse (CEJ). Désormais, ce partenariat prend la forme d’une Convention territoriale globale (CTG) qui doit s’adapter au fractionnement des compétences et renforcer la lisibilité et l’efficience de l’intervention globale de la CAF en faveur des familles.

La CTG se veut une démarche souple et respectueuse des périmètres de compétences de chaque collectivité. Elle privilégie l’échelle géographique de l’intercommunalité pour penser le projet de territoire. L’objectif est de tendre vers un véritable projet global de l’accompagnement des familles. Pour la CAF l’échelle de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) constitue en
effet un territoire cohérent et pertinent pour poser le diagnostic et le cadre global de la Convention territoriale globale. En effet, la nouveauté réside dans le fait que le diagnostic et la convention portent sur des composantes élargies des services aux familles. Au-delà des thématiques antérieures, enfance, jeunesse et parentalité, la CTG porte aussi sur l’accès aux droits, le numérique, la vie sociale, l’insertion,
la politique de la ville, l’habitat et le cadre de vie.

Cette démarche ouvre de nouvelles perspectives de partenariats et de coopération avec l’ensemble des acteurs. La CTG reste néanmoins déclinée en fonction des domaines de compétences respectifs des communes et de l’EPCI. Parallèlement au renforcement du cadre politique et contractuel, le nouveau dispositif financier adossé à la CTG, appelé « bonus territoire », prévoit le versement direct aux
gestionnaires soutenant les équipements et les services aux familles. La possibilité de bénéficier d’un « bonus territoire » est ainsi conditionnée à la signature d’une CTG. Des conventions particulières seront établies avec chaque commune en fonction du plan d’action et avec le financement correspondant.

Signée pour une période 5 ans, la CTG engagera la CAF, la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin et l’ensemble de ses communes membres, (particulièrement celles qui sont déjà engagées dans un Contrat Enfance Jeunesse), ainsi que le SIPES Cieux-Javerdat. D’autres partenaires pourront être associés, en fonction des compétences retenues et de l’évolution du contrat.

Il est proposé d’approuver le principe de conventionnement CTG couvrant l’ensemble du territoire intercommunal de la CCPOL et d’autoriser le Maire à signer cette CTG, aux côtés des autres acteurs du contrat.

Voté à l’unanimité

Dénomination – 28bis avenue Henri Barbusse

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de :

  • Prendre acte du caractère privé et fermé à la circulation de la voie desservant les 7 habitations situées au 28bis avenue Henri Barbusse,
  • Demander au propriétaire de la parcelle de prendre en charge les frais d’achat, d’entretien et de renouvellement de la plaque de rue et du matériel de signalisation et
    ce, en conformité avec les prescriptions légales et réglementaires et sous le contrôle du Maire
  • Dénommer cette voie : Impasse Agnès Bourdier (voie en orange).

Frank Bernard demande alors qui était Agnès Bourdier. Esther Rasoa Fenosoa lui répond qu’il s’agit d’une bienfaitrice de l’hôpital. Thierry Granet précise que c’était au début des années 1950.

Voté à l’unanimité

Dénomination de la voie desservant le quartier de Gondat

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le quartier de Gondat « Route de Gondat » (voie de desserte en bleu).

Esther Rasoa Fenosoa précise que le nom a été à la demande des résidents.

Voté à l’unanimité

Dénomination des voies desservant le quartier « La Croix de Gondat »

Il est proposé au Conseil Municipal de :

  • Modifier la dénomination de la voie « La Croix de Gondat » desservant le quartier « La Croix de Gondat » car cette dernière a été coupée en deux à la demande des riverains conduisant ainsi à la création de deux impasses,
  • Dénommer ces deux impasses :
    • Voie de desserte en bleu : Impasse de la Croix de Gondat
    • Voie de desserte en rose : Impasse des Plaines.

Frank demande à nouveau des précisions sur la dénomination de l’impasse des Plaines, pour s’assurer qu’il n’y a pas confusion avec « la grande planche » qui est marquée sur la carte topographique. Esther Rasoa Fenosoa répond cette proposition de dénomination est le fruit de recherches des services RIL / archives de la Mairie.

Voté à l’unanimité

Dénomination de la voie desservant le quartier « Le Petit Saint-Auvent »

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le quartier « Le Petit Saint-Auvent » Impasse du Petit Saint-Auvent (voie de desserte en vert).

Voté à l’unanimité

Dénomination des voies desservant le quartier de L’Hermitage

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies desservant le quartier de L’Hermitage :

  • Chemin du Désert (voie de desserte en bleu)
  • Chemin de L’Hermitage (voie de desserte en rose).

Voté à l’unanimité

Expérimentation du compte financier unique (CFU)

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il donne une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

  • favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière
  • améliorer la qualité des comptes
  • simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Il est proposé de porter la commune candidate à l’expérimentation du CFU sur les comptes de 2023.

Voté à l’unanimité

Fourniture de repas au Département de la Charente (16) pourle Collège de Chabanais (16)

Le Département de la Charente a récemment sollicité la commune de Saint-Junien afin que le restaurant scolaire (UCPA) de Saint-Junien fournisse les repas de son collège de Chabanais, pendant les 6 mois de travaux de la nouvelle cuisine de ce collège. La période concernée irait du 4 septembre 2023 jusqu’à la fin février 2024. Cette demande porte sur environ 1 300 repas par semaine.

Une convention liera le département de la Charente et la commune de Saint-Junien. Elle prévoit que le département de la Charente via le collège de Chabanais fera procéder aux livraisons de denrées directement à l’UCPA. Les menus seront identiques pour le collège et pour les écoles de Saint-Junien. De plus, les agents de la cuisine du collège de Chabanais utiliseront les installations de la cuisine centrale de Saint-Junien et assureront la livraison des repas dans le réfectoire du collège dans les conditions sanitaires requises.

La facturation applicable au Département de la Charente portera sur le supplément des consommations ordinaires en fluides de la cuisine centrale (UCPA) calculée au prorata du nombre de repas par semaine et actualisable en fonction des couts de ces fluides.

Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à cette demande et d’autoriser le Maire à signer la convention avec le département de la Charente, le collège Jean de la Quintinie de Chabanais fixant les modalités d’organisation de la fourniture des repas au collège de Chabanais.

ConventionRestauration

Voté à l’unanimité

Mise en place du régime d’autorisation préalable de mise en location dit « Permis de Louer »

Il est proposé de valider le principe de mise en place d’une autorisation préalable de location pour les logements tels que décrits dans la délibération suivante. Le périmètre serait dans un premier temps sur l’hyper-centre seulement.

CM-20230612 – 7

Je prends la parole pour rappeler qu’en groupe de travail nous avions analysé des périmètres beaucoup plus grands que l’hyper-centre et pour demander s’il était prévu d’élargir par la suite. Je demande également des précisions sur les resources humaines qui vont être allouées à ce dispositif car il y aura un gros travail d’information et de contrôle, et si cela sera de la réaffectation ou donnera lieu à un recrutement.

Le Maire répond que le choix de l’hyper-centre a été fait pour tester la solution, et évaluer les besoins réels pour gérer le dispositif. Si le dispositif est concluant, il sera effectivement étendu après 1 ou 2 ans. Pour ce qui est des ressources humaines, ce sera de la réaffectation pour un équivalent de 0,5 ETP. En effet, la Mairie ne vérifiera pas la justesse des diagnostics, juste leur conformité. Et les visites de contrôles seront ciblées.

Il va y avoir un délai de 6 mois pour mettre en place et organiser le service, informer les propriétaires, les agences immobilières, les institutions, etc.

Voté à l’unanimité

Recours aux astreintes – indemnisation et compensation

Il est proposé au Conseil municipal de déterminer les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités d’organisation et la liste des emplois concernés. Plus de détails dans la délibération :

CM-20230612 – 8

Clémence Pique demande si ce nouveau système sera imposé aux agents ou si ce sera sur la base du volontariat. Stéphanie Fourgeaud lui répond que le système n’est pas nouveau et que la seule différence est l’ajout du service sports et manifestations.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention – France Victimes 87

Il est proposé d’accorder une subvention de 1000 € à l’association France Victimes87. Ils font une demande chaque année avant le 31 décembre de l’exercice concerné, mais un problème informatique a bloqué leur demande pour 2023.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention de l’association le Labyrinthe de la voix pour l’année 2023

Il est proposé d’accorder une subvention de 1200 € à l’association « Le Labyrinthe de la Voix » dans le cadre de la programmation d’un concert en centre-ville durant le festival organisé en juillet.

Thierry Granet précise le contexte : depuis plusieurs années, la Ville offre un concert chaque été. Celui-ci se déroulait à la Mégisserie et il n’était pas facile de faire comprendre que le concert était offert par la Ville. Il a donc été décidé de faire ce concert dans la ville sur l’une des 3 places principales du centre-ville (le lieu restant encore à déterminer), et toujours offert au public.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention de l’association la Banda pour l’année 2023

Il est demandé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’association « La Banda » pour lui permettre d’organiser une déambulation de trois groupes régionaux regroupant 150 musiciens dans les rues de la commune le 9 septembre prochain pour fêter les 30 ans de l’association.

Voté à l’unanimité

Tableau des emplois au ler juillet 2023

Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois pour tenir compte des départs à la retraite, des avancements de grade ainsi que des réussites à des concours et examens.

CM-20230612 – 9

Voté à l’unanimité

Élaboration du nouveau règlement local de publicité (RLP) : bilan de la concertation préalable et arrêt du projet

Il est proposé au Conseil Municipal de donner son avis sur le bilan de la concertation préalable et sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) ci-joint.

Le texte de la délibération : CM-20230612 – 10

Le projet de règlement : RLP – 2023

Voté à l’unanimité

Tarifs de la taxe Locale sur la publicité extérieure

Suite au vote du nouveau RLP, il est proposé de valider les nouveaux tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cela se concrétise par une augmentation dans la limite des tarifs maximum autorisés par rapport à l’année précédente. (Note du rédacteur : les tarifs ne sont pas exactement au maximum car ils ont été arrondis)

CM-20230612 – 11

Voté à l’unanimité

Contrat d’apprentissage

(Note du rédacteur : projet de délibération remis sur table et non prévu à l’ordre du jour ; aucun problème pour Énergie citoyenne)

Il est proposé de valider le recours à un contrat d’apprentissage pour l’emploi suivant  :

  • au service éducation à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de deux ans afin de préparer un CAP Accompagnement Éducatif Petite Enfance.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • Le club de Scrabble de Saint-Junien remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Le planning familial 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Les pupilles de l’enseignement public 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • La Régie Régionale des Transports de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
  • UFC que Choisir remercie la municipalité pour l’emplacement sur le marché pour une action nationale « Les Printemps des consommateurs ».

Alex Gerbaud remercie également les élus du conseil municipal d’enfants et toutes personnes ayant participé à la marche écologique du 4 juin dernier.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – CM du 15.06.2023

Et la suite des décisions donnée en séance : Decisions-20230615-Suite

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h23.

 




Réunion du Conseil Municipal du 11 mai 2023

Un conseil municipal avec du public et France 3…

Le 11 mai 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal avec pour un unique point à l’ordre du jour. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Michèle Brenac était absente, représentée par Julia Sebbah.

Lucien Coindeau était absent, représenté par Laure Mura.

Béatrice Compère était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.

Bernadette Desroches était absente, représentée par Didier Roy.

Philippe Gandois était absent, représenté par Pierre Allard.

 

 


 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023

Le procès-verbal de la séance du 6 avril est en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Cession propriété communale Les Goulas 87200 Saint-Junien à la SCI LA GROSSE BORNE

Ci-joint le texte de la délibération : Delib-Goulas

Après… la lecture de la délibération par M. le Maire, je prends la parole :

Monsieur le Maire,

Avant toute chose, je tiens à indiquer qu’à titre personnel, je ne me revendique pas comme écologiste et que, tous ceux ici qui me connaissent peuvent le confirmer, j’ai toujours refusé de faire de l’idéologie, surtout sur ce sujet. Ce n’est donc pas pour une quelconque idéologie que je prends la parole maintenant. Les faits et rien que les faits me préoccupent, et c’est le cas de l’ensemble des membres du groupe Énergie citoyenne.

Je ne vous parlerai pas de l’inutilité de ce lotissement aux Goulas, même si c’est le point le plus important. Je laisserai mes collègues le démontrer.

Je pourrais vous parler du surprenant qualificatif de « mixité sociale » que vous attribuez à ce projet, quand il s’agit de mixité chacun de son côté. Mais ce n’est pas non plus mon sujet.

Je pourrais également vous parler de l’aberration de détruire un lieu nécessaire à la pollinisation du reste du territoire dans une ville qui vient d’avoir sa deuxième abeille. Mais je vais laisser mes collègues développer ce point également.

Je ne vais pas parler non plus de votre entêtement à privatiser un domaine public, qui plus est un des derniers espaces verts en ville dans notre commune, ni du prix de ce terrain, qui va probablement surprendre une bonne partie de nos concitoyens.

Je vais plutôt vous parler d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur.
Dans les conclusions des enquêtes préliminaires au projet « Petites villes de demain », je me souviens d’un point qui a été soulevé : il manque de la nature en centre-ville et il manque surtout un lieu de repos et de promenade.

Le terrain des Goulas est proche du centre, la nature est là, à portée de main, et déjà en notre possession.

Si vous voulez vraiment utiliser ce terrain, faites en un lieu de vie et de repos pour les st-juniauds, un lieu où tout un chacun pourrait se promener et se reposer. Un lieu préservé pour la flore et la faune, notamment pour les abeilles et autres pollinisateurs.

Demandez aux habitants de St-Junien, organisez une consultation publique, voire un référendum local ou quoique ce soit d’autre pour avoir leur avis : préfèrent-ils un nouveau lotissement ou préfèrent-ils une zone de promenade calme et avec une vue agréable et reposante ?

Que voulons-nous pour notre ville, pour nos concitoyens ? Faut-il vraiment, pour un projet inutile, pousser ceux qui veulent se promener dans la nature à prendre la voiture pour le faire ?

Ensuite, Frank Bernard prend la parole :

Monsieur le Maire,

Je veux revenir sur ce qui est la question essentielle sur ce projet de vente de la propriété communale des Goulas à un aménageur pour en faire une nouvelle zone urbanisée, un lotissement (car il s’agit bien d’un lotissement).

La question est : avons-nous besoin d’un lotissement supplémentaire ? Est-il nécessaire d’augmenter encore l’offre de terrains à bâtir sur Saint-Junien ?

Notre réponse est non. Notre réponse est non car il y a largement assez de terrains prêts à construire à Saint-Junien. Vous le savez, plusieurs lotissements sont actuellement actifs dans la commune, ce qui représente plusieurs dizaines de lots disponibles, c’est à dire autant de maisons à construire. J’ajoute que d’autres lotissements sont en voie de réalisation et je citerai seulement celui de Boisse qui proposera à lui seul une quarantaine de terrains à bâtir.

Par ailleurs, on peut estimer que la demande de terrains va rester stable ou même diminuer, car elle a été largement satisfaite ces dernières années. A raison de 40 permis de construire par an en moyenne, c’est plus de 500 pavillons qui ont été construits depuis 15 ans chez nous. Dans la même temps la population de la commune n’a quasiment pas augmenté.

Enfin, le contexte moins favorable, hausse du prix de la construction et hausse du coût du crédit, va aussi ralentir la demande.

Selon nous, donc, ce projet est inutile.

Une seconde question vient compléter la première : La commune doit-elle favoriser l’extension des espaces à urbaniser, c’est à dire l’aménagement de nouveaux lotissements ?

Là encore notre réponse est non. Non, parce qu’il y a déjà des aménageurs privés très actifs sur Saint-Junien, au moins trois, qui battent la campagne pour acheter des terrains, qui les lotissent et qui proposent des terrains à bâtir. Cela suffit. Pourquoi la commune viendrait-elle favoriser l’arrivée d’un quatrième aménageur en lui vendant un vaste terrain communal ?

Mais surtout, cette urbanisation sur des espaces naturels, on le sait, a des effets très négatifs sur notre environnement. La commune ne peut la contrôler – la contrôler, je ne dis pas l’interdire – parce que le PLU ne lui en donne pas les moyens ; il n’a pas été révisé depuis 2014 ! La commune ne peut contrôler l’extension urbaine donc… mais au moins qu’elle ne fasse rien pour l’aggraver ! et dans le cas précis c’est ce qu’elle fait en cédant ses propres terrains à un aménageur !

On nous a reproché de nous opposer au projet municipal et pas aux autres lotissements. Mais c’est justement parce que sur les projets privés la commune n’a aucune prise que nous ne pouvons contester ; alors que là, c’est la commune qui a l’initiative, c’est elle qui décide de vendre, c’est pourquoi nous manifestons notre désaccord total sur cette vente.

En ce qui concerne le prix, plusieurs remarques s’imposent. L’avis des domaines, mentionné dans la délibération, indique que le terrain est estimé à 278 000 euros pour 91 922 m2, soit 3,02 euros le m2 constructible. Si l’on fait le même calcul pour 300 000 euros, montant du prix de vente, cela correspond à 3,26 euros le m2. Nous sommes donc loin des ratios pour notre commune, même s’il s’agit d’un terrain non loti. D’ailleurs, nous disposons d’estimations d’agences immobilières qui évaluent à bien plus la valeur de ce bien… Le vendre à ce prix-là, c’est donc le brader !

Fait plus étrange, le service des Domaines, entre 2019 et 2022, a diminué son estimation financière, puisque cette dernière était précédemment de 300 000 euros pour 82 600 m2. Donc la superficie corrigée augmente et le prix quant à lui diminue. Situation bien incompréhensible pour tout un chacun. Au passage, nous déplorons une fois de plus que l’avis des domaines n’ait pas été joint à la convocation. Nous ne devrions pas avoir à demander ce document, il devrait être fourni avec la délibération pour que tous les élus aient toutes les informations dans les temps pour se décider.

Notre position est claire : vendre les Goulas à un aménageur, quel que soit son projet, n’a pas d’intérêt pour la commune : pire, c’est même négatif, car on va sacrifier à des intérêts particuliers un espace naturel de grande qualité, proche du centre-ville, bien plus utile que de nouvelles constructions à l’attrait de notre ville, à la santé et au bien-être de ses habitants. Monsieur le maire, pensez-vous vraiment que cela en vaut la peine ?

Puis Nathalie Tarnaud a pris la parole :

Monsieur le Maire,

Votre projet de lotissement aux Goulas n’est pas respectueux de l’environnement pour plusieurs raisons.

Le domaine des Goulas est un espace naturel remarquable parce qu’il regroupe à la fois des zones humides, prairies humides, affleurements rocheux avec prairies sèches, zones boisées et talweg. Cette cohabitation d’espaces divers sur une superficie relativement restreinte est exceptionnelle.

C’est bien une artificialisation de cet espace naturel remarquable qui sera faite.

Dans le projet proposé, la zone où sont implantés les espaces seniors (zone D), est pour partie sur la zone humide répertoriée par l’établissement public territorial du bassin de la Vienne. Vous allez lui donner le coup de grâce !

Cette artificialisation entraînera un appauvrissement des biotopes : la chute des espèces et du vivant, tout ceci dans un environnement proche du cœur de ville.
Cette artificialisation ne permettra plus à cet espace de jouer son rôle de régulateur climatique : rafraîchissement en été, absorption des excès d’eau pluviales et ruissellements venant des quartiers environnants.
Dans un 5 pages du Populaire du Centre du 22 septembre 2022, une étude de Geolab, université de géographie de Limoges, à propos de l’artificialisation des communes de Haute Vienne, pointe du doigt la ville de St Junien, comme étant l’une des plus artificialisée, bien plus que Limoges.
Voulez-vous vraiment garder un tel leadership et prendre encore plus d’avance ?

Je souhaiterais également dire un mot sur le bilan carbone de votre projet :
Tout projet doit être pensé selon le triptyque : éviter-réduire-compenser.

Je me suis basée sur les chiffres que vous nous avez donnés : sur les 16000 m² construits (maisons ossature bois et voiries), si on veut compenser les émissions carbone de ce projet, puisque vous nous dites qu’il est vert, il faudrait alors planter 50 hectares de forêt, et je n’ai compté que les émissions induites par la construction. Alors qu’il serait nécessaire dans l’idéal, d’ajouter la perte causée par l’imperméabilisation des sols, qui ne remplieront plus leur rôle d’absorption de carbone (source : Blog de Jancovici).

A ce propos, sur le site de la convention des maires, pour le climat et l’énergie, 193 villes en France s’engagent à réduire de 40% les émissions des gaz à effet de serre d’ici 2030. Il est regrettable que la 2éme ville du département ne s’inscrive pas dans cette démarche…

Enfin, vous nous parlez de clauses suspensives avec la rédaction d’obligations relatives aux préoccupations écologiques et aux enjeux environnementaux, mais ce document, nous ne l’avons pas à notre disposition ce soir, alors qu’il est essentiel.

Donc votre projet est inutile, n’a rien d’écologique, est destructeur pour l’environnement et vous privatisez un bien commun qui est un espace naturel remarquable.

Frédéric Dauvergne ensuite :

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Vendre un terrain communal à une société immobilière, c’est la privatisation d’un bien public. Or, à l’heure où la question de l’accès à la nature, notamment en ville, est cruciale – nous l’avons tous ressenti durant le confinement – ce choix n’est pas cohérent. Bien sûr, vous allez nous dire qu’il restera des espaces verts. Mais ces espaces verts seront la propriété de la SCI ou la copropriété des différents propriétaires. Le bien de tous deviendra donc le bien de certains.

Par ailleurs, nous ne pouvons qu’être surpris par l’identité de l’acquéreur. Alors que l’on ne nous a parlé jusqu’ici que d’un porteur de projet, installé en Suisse, venu d’ailleurs présenter personnellement le 21 février dernier son projet de lotissement, voilà que l’on découvre en recevant la convocation au conseil municipal et le présent projet de délibération, que l’acquéreur est une SCI. Une SCI dont le porteur de projet n’est vraisemblablement même pas membre… Alors pouvez-vous nous dire qui sont les personnes membres de cette SCI ? Quels sont leurs liens avec le porteur de projet ? Pourquoi le porteur de projet ne se porte-t-il pas acquéreur du terrain ?

Enfin, dans la présente délibération de cession, il est mentionné la clause suspensive suivante : « la rédaction d’obligations propres à l’ensemble du secteur relatives aux préoccupations écologiques et enjeux environnementaux ». D’une part, il est indispensable que ces obligations soient définies avant l’adoption de la présente délibération puisqu’elles constituent l’une des conditions de la vente. D’autre part, qui les rédige et sont-elles déjà rédigées ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Et finalement, Yoann Balestrat conclut nos interventions :

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Les interventions successives des membres du groupe Énergie citoyenne révèlent une réalité implacable : l’aménagement du site naturel des Goulas est inutile, et la décision de le vendre est non seulement aberrante mais surtout irresponsable.

Enfermée dans un logiciel d’une époque révolue, la majorité municipale n’écoute rien ni personne. Ni les scientifiques spécialistes du climat et de la biodiversité et leurs alertes, ni les associations environnementales et leurs mobilisations, ni les riverains et leurs sollicitations…

Car que faites-vous des alertes du GIEC concernant l’artificialisation ? Vous les ignorez. Que faites-vous des études de l’IPBES relatives à l’effondrement de la biodiversité ? Vous les ignorez. Que faites-vous des préconisations issues de la feuille de route NéoTerra établie par la Région en matière de protection des sols ? Vous les ignorez. Que faites-vous des pétitions lancées, notamment celle de l’association Saint-Junien Environnement signée par plus de 800 personnes dont des personnalités reconnues ? Vous les ignorez. Que faites-vous des manifestations citoyennes concernant ce dossier ? Vous les ignorez. Que faites-vous des revendications des riverains et des engagements pris auprès d’eux ? Vous les ignorez.

Mépris ou politique de l’autruche ? Chacun se fera son opinion. Mais une chose est sûre, votre majorité bulldozer nous conduit droit dans le mur.

Affirmer que ce projet est inutile, quil est anti-écologique, quil est climaticide, quil est incohérent dun point vue urbanistique, quil est contre-productif pour que de nouveaux foyers sinstallent, quil constitue une mauvaise affaire financière pour la commune, quil na pas été travaillé de manière participative, quil comporte des zones dombre… Qui de bonne foi peut ne pas être daccord avec ces constats qui relèvent tout simplement du bon sens commun ?

Mais alors comment expliquer votre volonté de condamner cet espace communal remarquable en le faisant disparaître pour toujours ? Pourquoi cette obstination, cet entêtement, cet arc-boutement ?

Je le dis avec solennité et gravité : la question des Goulas nest pas anodine. Si elle lavait été, vous nauriez pas fait le choix dorganiser un conseil municipal consacré exclusivement à ce sujet, fait dailleurs inédit. Face aux défis majeurs auxquels nous sommes confrontés, prenons de la hauteur et agissons avec sérieux.

Renoncez à ce projet, il est encore temps.

Le Maire répond qu’il a considéré qu’il fallait un conseil municipal dédié pour qu’on ne puisse pas dire que nous n’avons pas pu nous exprimer en noyant cette délibération « au milieu de 40 questions d’un conseil municipal ». Il tient ensuite à rectifier certaines choses : un espace remarquable répond à certains critères et ce n’est pas le cas ici. Il est ici coupé par Frank qui répond que ce n’est peut-être pas un espace naturel remarquable, mais que c’est un remarquable espace naturel. Il indique que ce projet date de 2006 et que s’il avait été passé il y a quelques années, on aurait pu, effectivement, le considérer comme un projet bulldozer. Il indique qu’ils ont toujours eu la volonté depuis d’avoir un aménagement qui soit respectueux de l’environnement et de la mixité sociale. Il rappelle que c’est une obligation d’avoir de la mixité sociale lorsqu’il y a des lotissements (Note du rédacteur : il me semble avoir entendu plusieurs fois de sa part que ce n’était pas un lotissement…). Il indique que la manière dont cette mixité est mise en place dans ce projet est selon les avis et les désirs de Saint-Junien Habitat, qui comme tous les Office d’HLM, a une connaissance du sujet bien meilleure que la nôtre.

Il s’étonne ensuite que l’on puisse dire qu’on ne peut pas intervenir quand c’est des lotissements privés et s’étonne que l’on ne puisse pas manifester contre des projets privés, citant Greenpeace qui le fait régulièrement. Il dit que c’est facile de contester quand c’est des projets communaux, et jamais quand c’est des lotissements privés.

Sur l’aménagement de ce terrain, sur 91 922 m2, il y a 8000 m2 construits (dont 2000 de logements sociaux), et qu’avec la voirie et les parkings, on serait environ à 18 000 m2 (Note du rédacteur : nous étions optimistes, nous avions calculé 16000). Il dit que l’ensemble des espaces boisés et des zones humides seront conservés puisque c’est ce qui a été demandé à l’aménageur. Il fait ici la distinction entre aménageur et lotisseur… Le projet respectera ces zones, ira vers la récupération des eaux pluviales. Il indique qu’il n’y aura pas de travaux de réseau sur ce projet, puisque les réseaux existants pourront être utilisés. C’est un projet un peu nouveau pour notre secteur, un éco-quartier, avec utilisation d’énergies renouvelables, etc. Ce sera un espace sans clôture également.

En ce qui concerne la question des terrains, il ne saurait dire si on en a assez car aucun maire ne saurait dire s’il a assez de terrains. Mais aucun Maire ne vous dira qu’il va bloquer le développement de sa commune. Il pense indispensable d’avoir une possibilité de développement. Il dit que la population de Saint-Junien augmente et précise qu’elle a pris 1% l’an dernier. Il précise qu’on a une demande forte sur Saint-Junien, à laquelle on peut répondre parce qu’on limite l’emprise au sol sur les constructions. Il admet qu’il y a beaucoup de lotissements qui se développent, mais il préfère un projet comme celui qui va se faire là que des projets comme ceux qui se développent dans le privé où tout est bétonné pour rentabiliser le moindre m2.

En termes de lieu de vie. Quand vous avez 18 000 m2 construits sur un terrain de 92 000 m2, cela veut dire que 80% vont pouvoir être réhabilités pour permettre aux Saint-Juniauds de se l’approprier et de pouvoir se déplacer.

Il ne sait pas quoi répondre concernant le prix. Il dit que c’est bien d’aller voir des agences, mais il invite à aller voir des pavilloneurs pour leur demander à quel prix ils achètent le terrain avant de les aménager. Il prétend qu’ils achètent les terrains entre 3 et 4 euros le m2. Il s’étonne que l’on conteste l’estimation des Domaines, l’estimation d’une administration et il trouve que c’est aberrant de la part de quelqu’un qui travaille aussi dans une administration (Note du rédacteur : il s’adresse alors à Yoann exclusivement.)

Sur l’éternel procès contre l’acheteur, la SCI et le porteur de projet. La manière dont il porte le projet et dont il le monte financièrement le regarde. Il appartient au notaire de vérifier que l’acheteur est en capacité d’acheter. Il considère que ce n’est pas aux membres du conseil municipal de vérifier qui se porte acquéreur d’un bien communal. (Note du rédacteur : quand je vends un bien à titre personnel, je vérifie à qui je le vends, et donc, en tant que conseiller municipal, j’entends essayer de faire de même…)

Sur le besoin ou non de ce projet, il ne veut pas répondre car il sait que nous ne serons de toute façon pas d’accord. Il considère que les élus majoritaires, après en avoir discuté dans les différentes commissions, et entendu le porteur de projet, ont permis d’avoir un projet abouti qui permet à la fois de conserver des espaces bâtis et de conserver 80% d’espaces sauvegardés.

Il donne ensuite la parole à Clémence Pique qui elle se revendique écologiste, puisque cela fait 20 ans qu’elle est impliquée dans la protection de l’environnement de manière bénévole, qu’elle y a consacré ses études et plusieurs années de sa vie professionnelle. Elle critique notre argument de la population qui n’a pas augmenté avant de dire que d’après les chiffres de l’INSEE, la population n’a effectivement pas augmenté, mais qu’elle a évolué avec l’augmentation des personnes vivant seules ou des familles monoparentales et qu’il ne faut pas « forcer les gens à vivre en colocation sous prétexte que la population n’augmente pas ». Elle reprend l’argument de Pierre Allard sur l’appellation « espace naturel remarquable » qui répond à des critères qu’elle, ayant travaillé dans l’environnement, connait.

Elle critique ensuite l’argument de l’accès à la nature, prétextant que le site Corot n’est pas très loin à pied. (Note du rédacteur : je n’ai que rarement vu des personnes allant à pied au site Corot depuis le centre-ville, alors que d’aller au terrain des Goulas se fait très facilement…) Elle trouve dommage que l’on dénigre (Note du rédacteur : ??) les espaces verts qui existent en ville comme le parc Bellevue et le parc des Charmilles… Elle dit que la nature en ville ce ne sont d’ailleurs pas que des espaces verts, cela peut être aussi des petits îlots en ville.

Elle revient également sur les lotissements, et ça la dérange beaucoup d’entendre dire qu’il y a des lotissements privés sur lesquels on ne peut rien faire. Elle précise pour le public que c’est une ancienne membre du groupe Énergie Citoyenne mais qu’elle n’en fait plus partie. Elle dit qu’en commission urbanisme il y a déjà eu des discussions sur des projets de règlements de lotissements auxquels Énergie Citoyenne pourrait participer. (Note du rédacteur : des règlements sur des lotissements déjà en cours de construction, qui ne règlerait donc pas les problèmes d’artificialisation… De plus, un règlement ne garantie pas qu’il soit respecté, preuves en sont les arbres abattus dans l’ex zone de boisse 2 alors qu’un règlement les protégeaient…)

Sur l’artificialisation des sols, elle indique que quand elle était à Énergie Citoyenne, il y a eu beaucoup de discussions à ce sujet. Elle semble s’étonner que notre groupe veuille défendre les Goulas et ne fait rien contre les éoliennes, les panneaux solaires ou autre… Elle indique qu’elle fait également partie de Saint-Junien Environnement et elle regrette la perte d’indépendance de l’association sur certains sujets puisqu’il y a plusieurs élus d’Énergie Citoyenne qui en sont membres. (Note du rédacteur : seuls 2 élus de notre groupe, sur 5, sont membres de cette association, et non membres du bureau…)

Elle prend ensuite l’article parlant de la conférence de presse de mi-mandat, critiquant des « beaux discours ». Elle regrette que notre groupe n’ait rien fait sur les Goulas depuis la première présentation en commission du projet en 2021. Elle dit qu’heureusement que des élus de la majorité ont voulu sauvegarder quelques espaces verts pour pouvoir améliorer le projet. À son grand regret, elle aurait aimé participer plus à ce projet, mais le fait qu’elle soit alors dans notre groupe l’en a empêché… S’en suit une grande tirade pleine de rancoeur contre Énergie Citoyenne qu’elle conclut en disant qu’elle votera pour ce projet, presque à contre-coeur, pour ne pas s’aligner avec notre groupe…

Je prends ensuite la parole pour m’étonner de l’intervention de Clémence Pique étant donné qu’il y a 3 ans, elle était bille-en-tête contre tout aménagement de ce terrain, qu’elle avait d’ailleurs fait visiter à une députée pour en montrer tous les atouts. Je reprends alors une information du Maire : 80% du terrain ne sera pas construit et pourra être aménagé en lieu de vie pour les Saint-Juniauds. Je rappelle que ces 80% seront alors un terrain privé et je m’interroge sur l’entretien de ce terrain et des éventuels aménagements, et de leur pérennité dans le temps quand les copropriétaires et les habitants des logements sociaux ne pourront plus soutenir le coût. de ces aménagements. Enfin, je précise que je ne suis pas membre de Greenpeace, et que je ne pense pas que mes collègues le soient, mais que je suis élu du conseil municipal et qu’à ce titre je peux donner mon avis sur une vente d’un terrain municipal. En tant qu’élu municipal, je ne peux pas donner mon avis sur des constructions sur des terrains privés qui respectent le PLU.

Pierre Allard répond que c’est un peu facile. En tant que citoyen, je pourrais tout à fait manifester. Sinon, dans ce pays il n’y aurait jamais de manifestations, il n’y aurait personne qui manifesterait contre les retraites pour laisser les députés voter et rester chez soi… Sur la gestion, il y aura un règlement de zone qui va être fait, et il y aura un travail de la commission là-dessus.

Frank prend ensuite la parole pour revenir sur ce règlement de zone pour préciser qu’il n’existe pas. A la commission où il a assisté et où le projet a été présenté, il n’a pas été discuté d’un éventuel règlement. Le projet a été très bien présenté par M. Ruchonnet, l’aménageur, mais sous la forme de « voilà le projet qui sera fait, point ». Il revient ensuite sur les propos de Clémence qui a déversé toute sa rancoeur contre notre groupe, et notamment sur notre engagement qui ne serait soi-disant dicté que par nos ambitions politiques personnelles. Il indique ne pas être spécialement non plus engagé dans le mouvement écologique, mais qu’il aime s’impliquer dans la vie de sa commune et qu’il réagit, justement, en tant que citoyen. Il rappelle que nous ne sommes pas dans l’opposition systématique et que l’intérêt d’un débat comme celui de ce soir est de montrer que nous avons des arguments, qui sont au moins aussi valables que ceux de la majorité, et que nous ne méritons pas d’être méprisés comme c’est souvent le cas dans la presse par les élus de la majorité.

Le Maire lui coupe la parole en disant que lui n’a jamais eu de tels propos, mais qu’il a par contre dit, et le maintient, qu’il attend toujours des propositions. Yoann lui répond que les propositions ont été faites pendant nos interventions. Le Maire dit que nos interventions c’est de ne rien faire. Yoann répond que ce n’est pas rien faire, c’est assurer sa pérennité en le préservant, et que, finalement, ne rien faire, c’est faire quelque chose compte tenu du contexte actuel.

Frank reprend la parole pour ajouter une proposition en rapport avec la non artificialisation des sols. Au niveau des logements sociaux, il y avait une autre possibilité : pourquoi construire à neuf alors qu’on peut réhabiliter un bâtiment de bonne qualité, appartenant à la commune qui n’en fait rien, qui est juste en face des Goulas : l’ancienne propriété agricole des Gouttes. Ses caractéristiques (immeuble en R+1) sont équivalentes à ce qui va être fait aux Goulas. La situation est bien plus favorable que ce qui a été décidé pour les logements sociaux dans le projet. Le Maire répond que cette possibilité avait été envisagée, mais qu’elle a ensuite été écartée par SJH pour des raisons de coût. La réhabilitation d’un logement coûte trop cher à un Office HLM pour permettre de rester dans le cadre des loyers fixés par l’État.

Le Maire entend les discours écologiques de notre groupe disant qu’il faut écouter les professionnels. Il dit qu’on en a une, Clémence Pique, et que bizarrement, nous ne l’écoutons pas. Il lui passe ensuite la parole. Elle commence par me répondre sur le fait qu’elle a fait visiter le terrain. Effectivement, à l’époque on lui avait dit que tout allait être détruit. Mais qu’il aurait fallu l’écouter alors parce qu’elle ne voulait pas nous suivre à cause de notre manière de faire. D’après elle, le projet est perfectible, elle n’a pas pu y participer parce que notre groupe aurait décidé de laisser pourrir la situation.

Elle revient ensuite sur ses propos, ne voulant pas rappeler mais le faisant quand-même, pourquoi elle a quitté notre groupe. Elle dit qu’en terme d’honnêteté il y a des choses à revoir, notamment notre article Droit de réponse à Clémence Pique qu’elle considère plein de mensonges dans le but de la dénigrer. Elle considère que je dois avoir beaucoup de temps et d’énergie pas très citoyenne à faire ce type d’articles. J’interviens en direct pour préciser que tout est vrai dans cet article, et que l’on peut tout reprendre ligne par ligne. Et je suis obligé d’approuver quand elle m’accuse de vouloir sauver le monde. Elle dit ensuite qu’elle arrive à travailler beaucoup mieux avec la majorité qu’avec notre groupe.

Clément La Dune prend ensuite la parole pour dire que ce projet a fait l’objet de beaucoup de débats au sein de la majorité, et que le résultat est issu de ces échanges. Ensuite, il se pose la question de notre positionnement et ajoute que les problèmes que l’on soulève sont des problèmes de politique nationale. L’écologie dans une seule commune ne sert à rien selon lui, ni même dans un seul pays. Ce qui peut marcher, c’est des projets novateurs comme celui-là. Il n’est pas sûr que ce soit portable sur un terrain privé. (Note du rédacteur : peut-être parce que les terrains privés ne sont pas bradés ?) Il précise qu’il sait que la propriété privée est censée être un droit sacré, mais que cela ne doit pas nous empêcher d’avoir un devoir d’alerte et d’action sur ces projets là. Il dit qu’on se limite en refusant d’avoir des débouchés politiques à notre action. Puisque l’on refuse de s’attaquer à la propriété privée, puisque l’on refuse de réfléchir à l’échelle nationale (voire mondiale), puisqu’on se limite à des actions dans le cadre municipal avec des actions apolitiques, c’est voué à l’échec. Il dit qu’il faut s’opposer à tous les projets, publics comme privés, quoi qu’il arrive…

Esther Rasoa Fenosoa prend ensuite la parole. Elle voulait intervenir en tant qu’adjointe à l’urbanisme et au développement durable. Elle dit que le projet dure depuis 2 ans et que pour elle ce projet est novateur par rapport à notre ville. Elle conteste le fait que la population diminue (Note du rédacteur : ce que nous n’avons jamais dit, nous avons dit qu’elle n’augmentait presque pas.), elle dit que la ville reste attractive et que pour maintenir cela, il faut être porteur de projets tels que celui des Goulas. Nous avons aussi une population vieillissante, et si nous voulons intéresser les jeunes, c’est le projet qu’il faut faire. Elle veut qu’on se pose la question sur ce qu’on va faire en matière d’urbanisme sur les 10, 20 prochaines années. Demain qu’est-ce qu’on va offrir ? Par rapport à la commission, ce projet a été évoqué plusieurs fois, et elle ne veut pas qu’on dise que nous n’avons pas été informés. (Note du rédacteur : là encore, nous n’avons jamais dit que nous manquions d’informations sur le projet, même si, contrairement à ce qu’elle dit, nous n’avons pas eu tous les comptes-rendus de ces commissions.)

Christophe Wacheux prend ensuite la parole en qualité de vice-président du CCAS. Il dit qu’il voit passer du monde dans les bureaux du CCAS, qui n’ont souvent pas les moyens de bâtir, de s’équiper vertueusement, etc. Pour le bio comme pour l’écologie, il faut avoir les moyens, et ils ne les ont pas. Il se félicite qu’une partie de ce projet ait été investi par l’OPHLM parce que ça va permettre à 32 foyers à revenus très modérés d’investir des lieux auxquels ils n’auraient pas accès autrement.

Nathalie prend ensuite la parole pour dire qu’il y a une disponibilité avec 4 ou 5 lotissements qui sont en cours de construction (entre 100 à 150 lots). Quand un terrain est communal, on peut avoir la main pour contrôler ce qui est fait. C’est une bonne occasion de faire un lieu de rencontre, un lieu vert comme recommandé par « Petites Villes de demain ». Pour une ville de gauche, privatiser un terrain communal, cela la choque énormément. Elle précise que l’écologie c’est pour nos enfants. Elle a envie que nos enfants voient des blaireaux, des hérissons, et autres, qui sont en train de disparaitre. La première action que l’on peut avoir, c’est au niveau de la commune. C’est dommage d’en arriver là.

Le Maire répond qu’il espère qu’elle aura le même discours contre les bétonneurs privés dans les autres lotissements. Pour ce qui est d’une municipalité de gauche, après 100 ans d’une municipalité de gauche, il considère qu’il n’a pas de leçon à recevoir. Sur le fait qu’il y a des lots disponibles, il considère qu’on ne parle pas du même sujet puisque son projet apporte de la mixité sociale.

Didier Lekiefs prend ensuite la parole pour s’étonner de cette opposition qui refuse tout. Pour répondre à M. Bernard sur les articles de presse qu’ils sont obligés de faire, puisque, d’après lui, à chaque article ou édito que nous diffusons, ils passent pour des magouilleurs ou des menteurs. Il reprend ensuite Nathalie s’étonnant qu’on ne s’attaque pas à 150 lots dans le privé et qu’on préfère s’attaquer à la Mairie sur des mensonges avec un projet novateur où seuls 20% seront aménagés. Il dit qu’il y aura des arbres, de quoi se balader, de quoi faire un parc. Nathalie et moi précisons que ce sera… privé. Il dit que les informations que l’on donne aux citoyens sont fausses et truquées qu’ils sont obligés d’aller s’expliquer dans la presse.

Clémence Pique prend ensuite à nouveau la parole. Ce qu’elle apprécie, c’est que la majorité a travaillé avec le porteur de projets. La privatisation, oui, ça la gêne aussi, mais bon, ce terrain sera accessible à des personnes qui ne pourraient pas y avoir accès sinon. Il n’y aura pas de barrières, on peut voir ça dans le règlement qui sera débattu. Elle dit que ce n’est pas parce que c’est privé que c’est mal.

Le Maire s’étonne qu’il y ait une écologie pour les secteurs privés et une écologie pour les secteurs publics. De plus, il s’étonne que sur un autre projet nous ayons proposé de faire du public/privé et que là, il ne faut plus.

Frank demande la parole et répond sur le fait qu’on ne s’oppose pas aux projets des aménageurs privés. Mais il pose la question de ce qui peut être fait concrètement s’ils respectent le PLU ! Le Maire répond que l’on peut aller faire une réunion citoyenne sur le terrain comme on l’a fait aux Goulas, que ce n’est pas interdit. (Note du rédacteur : il est donc en train de dire que faire une réunion sur une propriété privée, voire une ZAD, n’est pas interdit. Je ne suis pas certain que la Préfète partage cet avis…) Frank répond que l’efficacité d’une telle réunion sur un terrain privé serait quasi nulle. Dans le cas des Goulas, on peut agir, parce que le pouvoir de décision est entre nos mains, nous en sommes propriétaires. S’en suit une discussion sur le PLU dans les mêmes termes que lors du conseil municipal précédent…

Le Maire demande qu’on lui cite une action que l’on aurait eu sur un lotissement privé sur Saint-Junien, qu’il n’en a pas vu. Frank répond qu’on dénonce régulièrement l’extension urbaine en périphérie de Saint-Junien qui est à 100% le fait d’aménageurs privés. Frank recadre la discussion vers le site des Goulas puisque c’est celui sur lequel on peut agir le plus facilement. Il ne faut pas faire ce que l’on reproche aux autres. Le Maire dit que NOUS l’avons convaincu puisqu’au départ le projet faisait un aménagement de l’ensemble de la surface. (Note du rédacteur : donc, on ne propose rien, mais ils nous écoutent et nous arrivons à les convaincre de changer leurs projets ?…) Il dit qu’il nous a écoutés et que c’est pour ça qu’ils font un projet d’éco-quartier. Frank répond qu’on nous a reproché l’utilisation du terme espace naturel remarquable pour ce remarquable espace naturel, et que M. le Maire devrait faire tout autant attention à l’utilisation du terme éco-quartier qui lui aussi répond à certaines règles, dont la première règle est de faire le projet en concertation avec les habitants, ce qui n’est clairement pas le cas ici puisque les riverains n’ont jamais été rencontrés. Le Maire répond que les habitants sont ceux qui vont habiter dans les maisons… (Note du rédacteur : d’après le référentiel écoquartier (p.22), c’est bien en premier les riverains que l’on doit associer, et aussi les habitants actuels et futurs du quartier, mais aussi de la commune : « Divers acteurs peuvent être mobilisés : riverains, habitants actuels ou futurs du quartier, de la commune, de l’intercommunalité, membres de conseils de quartier, de conseils citoyens, associations, élèves, usagers, acteurs économiques, commerçants, professionnels de la médiation, maîtrise d’usages, actifs, retraités, jeunes … Au-delà de l’obligation réglementaire, proposer des modalités différentes en fonction des objets, des temporalités du projet et du contexte en y associant les acteurs concernés du territoire. » )

Frank parle ensuite du fait que les logements sociaux, dans ce projet, ont été relégués dans la partie la moins intéressante du site, celle qui a la vue la moins agréable, qui est la moins plate. Le Maire répond que l’emplacement a été choisi par l’OPHLM.

Yoann prend ensuite la parole. Il indique que ce n’est pas vrai de dire que l’on n’agit pas contre les lotissements privés. Quand on en a la possibilité, on agit. Et il donne l’exemple du PUP (Projet Urbain Partenarial) pour la zone de Boisse. (Note du rédacteur : il fait référence à cette délibération, pour laquelle nous avons voté contre justement pour envoyer un message aux lotisseurs privés qu’on n’allait pas faciliter leur installation. Je vous invite à lire les débats de cette délibération si vous ne l’avez pas déjà fait, c’est édifiant.) Le Maire essaye de couper la parole, profitant de son droit de donner la parole pour donner des précisions sur le PUP. Yoann reprend l’argument du public/privé, même s’il ne veut pas s’étendre dessus pour revenir aux Goulas, pour préciser que pour la centrale hydro-électrique nous demandions une délégation de service public au lieu du bail à construction sur 99 ans (soit une privatisation de près d’un siècle) que la majorité a choisi.

Yoann continue en disant qu’il a le sentiment de revivre la séance du 26 juin 2019 où il y avait déjà un projet de vente des Goulas. À l’époque, un projet merveilleux, plus vert que vert avait été proposé. Quand la majorité nous dit qu’elle a changé et qu’elle décidé de faire un autre projet… Yoann rappelle que c’est grâce à la décision du Tribunal administratif de Limoges qui a annulé la délibération de vente en juin 2022. Thierry Granet s’énerve alors pour rappeler que c’est pour une raison de rédaction de la délibération, sur la forme seulement donc, que le juge a annulé la délibération de vente… Tout en restant calme, Yoann répond que le tribunal a estimé qu’il avait suffisamment de matière dans la forme pour ne même pas avoir à étudier le fond, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y avait pas de matière dans le fond également. Quand la majorité dit que c’est très bien que le projet précédent n’ait pas eu lieu parce qu’on propose un projet bien mieux, Yoann a envie de dire, sous forme de boutade, qu’il faut probablement attendre encore le projet suivant qui sera certainement encore meilleur… Yoann dit que ne pas artificialiser ce terrain et le sacraliser comme un poumon vert pour la ville est ce qu’il faut faire. Il rejoint les dires d’Esther Rasoa-Fenosoa sur le fait que la question que nous devons nous poser, c’est quelle est la ville que nous voulons pour dans 10/15/20 ans en matière urbanistique… Les personnes qui cherchent à venir s’installer à Saint-Junien cherchent des endroits accessibles à pieds où pouvoir se promener avec leurs enfants ou leurs petit-enfants… En termes de superficie, c’est un vrai espace remarquable. Il relance la question d’une étude d’impact comme cela avait été soulevé en commission des finances. Pour ce qui est de la mixité, il ne la voit pas comme une question de zones, mais au niveau des paliers (la mixité réelle, au plus proche).

Enfin, il voulait dire que le développement de demain pour nos communes, cela doit être innovant. Le projet des Goulas était une prévision qui date des années 90 pour « Saint-Junien 2005″… Depuis, nous le voyons tous les jours (biodiversité, disparition des insectes, phénomènes climatiques violents), l’accélération du réchauffement climatique est une réalité connue de tous et ces projets n’ont plus lieu d’être… Il faut l’abandonner de façon complète et ce serait tout à l’honneur de la majorité que d’y renoncer.

Au sujet de l’utilisation de nos tribunes, pour répondre à Didier Lekiefs, c’est simplement le reflet de la liberté d’expression. Ici comme ailleurs, c’est une chance que nous avons et il est normal qu’on se l’approprie. Il regrette le manque de discussion avec les riverains et les associations. Il rappelle qu’autour de cette table, tout le monde a des engagement divers dans des associations, des syndicats, des partis, et qu’il n’y a pas de mélange des genres, même si, parfois, les combats peuvent se recouper, aussi bien sur des mouvements sociaux que sur des mobilisations à caractère environnemental.

Pour revenir sur la transparence : quand dans les commissions, il y a des rencontres avec une personne présentée comme le futur acquéreur et que lors de la délibération, on se rend compte que c’est une SCI avec laquelle il ne semble pas avoir de lien, c’est questionnant ! Pourquoi cela ne nous a-t-il pas été indiqué dès les réunions des commissions ?

S’en suit un nouvel échange sur le jugement d’annulation de la précédente délibération de vente des Goulas.

Le Maire prend ensuite la parole pour préciser que le programme « Petites Villes de demain » dont il a été fait allusion concerne le coeur de ville. Que plusieurs projets proposés dans ce cadre vont être à l’étude par le biais des commissions. Le premier secteur concerné sera la rue Lucien Dumas pour une meilleure végétalisation tout en enlevant les bacs.

Il répète ensuite l’impossibilité actuelle de réviser le PLU puisqu’il faut passer par un PLUi, au niveau intercommunal, et qu’une majorité de communes de la communauté de communes le refusent. Il dit que oui, ils ont évolué et qu’ils ont entendu qu’il fallait préserver plus d’espaces verts et humides et qu’il fallait moins artificialiser.

Il passe ensuite la parole à Madame Pique. Elle voulait revenir sur la liberté d’expression et le droit d’utiliser les tribunes. Elle s’étonne que cela lui ait été refusé lorsqu’elle a quitté notre groupe puisqu’elle ne faisait plus partie d’un groupe. Yoann rappelle que c’est juste l’application du droit puisque cette expression est encadrée par le règlement intérieur que nous avons tous voté à l’unanimité. Elle revient ensuite sur le principe de la mixité, qui avait été discuté en commission, en disant que cela doit se voir au niveau de la ville et pas seulement au niveau du terrain des Goulas.

M. Lekiefs dit qu’il n’a pas dit que nous n’avions pas le droit de nous exprimer dans nos tribunes, mais qu’avant de parler de transparence, il faut pratiquer. (Note du rédacteur : ce qu’Énergie citoyenne a toujours fait ici et ailleurs)

Bernard Beaubreuil prend la parole pour dire qu’il a été convaincu, qu’il ne faut pas toucher aux Goulas. Mais que finalement, c’était une blague et qu’il voterait pour ce projet intéressant et novateur…

Yoann rappelle qu’on ne dit pas non à un aménagement a minima du terrain pour se l’approprier, faire un sentier, par exemple, mais précise que ce site remplit pleinement sa fonction de poumon vert actuellement. Répondant à une attaque de Didier Lekiefs visant Nathalie Tarnaud, Yoann pointe une incohérence de la majorité : il s’étonne qu’après avoir voté une motion pour défendre l’électricité publique, la majorité ait fait une forme de privatisation pour 99 ans de la centrale de Pelgros alors qu’on aurait pu faire une délégation de service public, voire envisager une exploitation en régie comme cela se fait à Saint-Léonard-de-Noblat.

Alex Gerbaud prend ensuite la parole. Il demande si on fait une convention lorsque l’on vent un terrain privé. Il tient ensuite à nous remercier parce que plusieurs choses ont été clarifiées ce soir, comme le fait que nous sommes bien de l’opposition et pas une force de proposition. En réponse à la majorité buldozer, il nous considère comme l’opposition usurpatrice…

Laure Mura prend ensuite la parole. Elle déplore également une opposition qu’elle juge non constructive. Elle dit qu’elle faisait partie de Saint-Junien Environnement avant d’être élue de la majorité mais que depuis elle n’y est plus parce qu’elle considère que c’est trop politisé. Elle décrit son parcours et explique pourquoi elle est contre l’artificialisation d’une manière générale. Elle admet que pour les lotissements on peut difficilement s’y opposer, mais que pour les grandes surfaces, on peut le faire en refusant d’y entrer… Elle dit qu’elle est allée sur le terrain des Goulas et qu’elle a vu des endroits qui ressemblaient à une décharge publique. Elle se questionne sur le fait que ce terrain soit le plus adapté pour les animaux sauvages.

Le Maire passe donc au vote après les 2 heures de débat : les 5 élus du groupe Énergie Citoyenne votent contre, aucune abstention, voté à la majorité.

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • France Parkinson remercie la municipalité pour l’aide apportée pour l’accès aux différents lieux et salle de la commune.
  • Tourbillon Danse remercie la municipalité pour une subvention

 

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20230511

Decisions-20230511-Suite

Questions Diverses

Thierry Granet prend la parole pour demander à ce qu’on ait tous une pensée pour Yannick Morez, maire démissionnaire  de Saint-Brévin-les-Pins qui a été poussé à la démission suite à des agressions et à l’incendie de son domicile par des groupes d’extrême droite.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 20:28 .

 




Projet de vente des Goulas : le temps du débat démocratique

Un conseil municipal consacré exclusivement à la vente du terrain communal des Goulas à un aménageur privé au prix de 300 000 euros pour 91 922 m2 aura lieu ce jeudi 11 mai 2023 à 18h30 à la Mairie de Saint-Junien.

Nous invitons tout le monde à assister à ce moment de débat majeur. La séance est publique. Il est crucial que chacun puisse se forger son opinion sur ce sujet en disposant des arguments des uns et des autres sans aucun filtre…

Vous trouverez le projet de délibération en cliquant sur ce lien.

Nous restons à votre disposition pour tout échange : energie-citoyenne@laposte.net ou 06.46.66.24.97 ou le formulaire de contact de ce site.




Réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2023


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Le 6 avril 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Yoann Balestrat était absent, représenté par Nathalie Tarnaud.

Michèle Brenac était absente, représentée par Julia Sebbah

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.

 


 

Début de la séance à 18h30.

Pierre Allard accueille le Trésorier, M. Goldschmit qui restera jusqu’au vote des comptes administratifs.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2022

Le procès-verbal de la séance du 2 mars n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Compte administratif et Compte de Gestion

(Note du rédacteur : Les comptes administratifs présentés ci-dessous par la mairie reflètent l’exécution budgétaire de l’exercice 2022. Les comptes de gestion sont eux le reflet de la comptabilité tenue par le comptable. Il n’est pas ici question de discuter et juger l’opportunité de la dépense, il s’agit simplement de s’assurer si les comptes du comptable public sont en concordance avec ceux de la mairie. Il est à noter que pour le vote des comptes administratifs du budget général, le Maire doit se retirer et la présidence est assurée par le doyen : Lucien Coindeau. Vous pouvez consulter le document de Présentation des Comptes Administratifs 2022 qui nous a été remis pour expliquer ces différents rapports. Les rapports détaillés pour chaque budget sont des documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales s’effectue sur demande des personnes intéressées au siège de la commune, je ne mettrai ici donc que les délibérations.)

Budget Général – Exercice 2022

Hervé Beaudet résume le document de présentation ci-dessus.

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes administratifs.

CM-2023-04-06-1

Comptes administratifs votés à l’unanimité.

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion. Il voulait préciser le vrai plaisir à travailler avec les services de la Mairie et que malgré le changement de nomenclature, le travail va toujours dans le bon sens. Pierre Allard souligne effectivement le travail qui se fait entre les services et la Trésorerie. Le passage à la nouvelle nomenclature pose des problèmes à de nombreuses communes, mais à Saint-Junien cela s’est plutôt bien passé.

L’assemblée prend acte des comptes de gestion.

Budget Camping – Exercice 2022

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes administratifs.

CM-2023-04-06-2

Comptes administratifs votés à l’unanimité.

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

L’assemblée prend acte des comptes de gestion.

Budget Lotissement – Exercice 2022

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes administratifs.

CM-2023-04-06-3

Comptes administratifs votés à l’unanimité.

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

L’assemblée prend acte des comptes de gestion.

Budget Photovoltaïque – Exercice 2022

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes administratifs.

CM-2023-04-06-4

Comptes administratifs votés à l’unanimité.

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

L’assemblée prend acte des comptes de gestion.

Budget pompes funèbres – Exercice 2022

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes administratifs.

CM-2023-04-06-5

Comptes administratifs votés à l’unanimité.

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

L’assemblée prend acte des comptes de gestion.

Le Trésorier est libéré et quitte la séance.

Clôture du budget annexe lotissement « Le Bois au Bœuf »

La totalité des lots du Lotissement le Bois au Bœuf a été vendue, en conséquence ce budget annexe n’a plus lieu d’être et il convient de le clôturer à la fin de l’exercice 2022.
Il est précisé que toutes les opérations comptables ont été réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2022, et que les comptes administratifs et les comptes de gestion ont été votés le 06 avril 2023.

Voté à l’unanimité.

Affectation des résultats

Budget Général – Exercice 2022

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-2023-04-06-1b

Voté à l’unanimité.

Budget Camping – Exercice 2022

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-2023-04-06-2b

Voté à l’unanimité.

Budget Photovoltaïque – Exercice 2022

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-2023-04-06-4b

Voté à l’unanimité.

Budget pompes funèbres – Exercice 2022

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-2023-04-06-5b

Voté à l’unanimité.

Fixation des taux d’imposition / Exercice 2023

Il est rappelé que depuis 2021, en application de la réforme supprimant la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes. Il est précisé que seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires subsiste, et que le taux appliqué en 2019 (13,40%) a été neutralisé pendant trois ans dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation. À compter de 2023, ce taux peut à nouveau être modifié par l’Assemblée.

La part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties resterait à 47,49%. La part communale sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties resterait, elle, à 85,09%. La part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires serait fixée à 13,40%.

(erreur de frappe sur la délibération, € au lieu de %, ce sera corrigé)

Voté à l’unanimité.

Budget Primitif 2023

Voici un récapitulatif des budgets primitifs pour 2022 : CM-2023-04-06-6

Le Maire prend la parole et commence son discours pour indiquer que la Municipalité est solidaire contre la réforme des retraites et que c’est le texte de la banderole sur le fronton de la Mairie. Pour expliquer pourquoi il commence son discours sur le budget par parler de cette réforme, c’est parce qu’elle aura un impact indirect sur les comptes de la Mairie. Les agents municipaux vont devoir travailler plus longtemps, et leur santé s’en fera ressentir, il y aura donc plus d’arrêts maladie, plus de remplacement, plus de reclassements, avec tous les problèmes et les coûts que cela engendre. Il continue son discours très politique d’opposition au gouvernement et à la réforme des retraites. Il précise que le budget de la commune aura connu, lui, toutes les étapes de la construction démocratique… Il précise que le budget est celui de toute la commune, de tous les habitants. Il assume les choix en terme d’éducation, de jeunesse, de culture, de qualité de vie et d’égalité des chances. Il confirme le soutien aux associations.

Il rappelle ensuite que le mandat se poursuit avec une marge de manoeuvre réduite au niveau des investissements. La majorité travaille en dépit de tous les contentieux qui sont imposés par l’opposition, une proposition, qui, selon lui, ne propose rien en terme de projets, mais qui s’applique à détruire tout ce qui est entrepris. Il dit qu’il n’a pas reçu mandat pour ne rien faire et la présentation du Budget rend compte de cette dynamique. Malgré la crise sanitaire et l’augmentation des coûts de l’énergie, les équipements demeurent ouverts, les projets avancent, l’entretien du patrimoine est assuré, tout comme le soutien aux associations. Il regrette ensuite que le bouclier tarifaire du gouvernement n’ait concerné qu’une petite part des collectivités dont St-Junien ne fait pas partie. Il indique que les objectifs peuvent être atteints grâce à une gestion financière responsable. Il tient à remercier les agents municipaux pour la qualité de leur travail qui permet de maintenir la qualité des services malgré les contraintes nouvelles qu’il peut y avoir.

Budget Communal

Il résume ensuite le document de Rapport – Budgets ville 2023.

Frédéric Dauvergne prend alors la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Le vote du budget communal est un acte majeur dans la vie politique de la commune, un acte fort par lequel chaque élu exprime ses choix politiques.

Le contexte actuel – crise internationale, crise sociale, inflation sur les prix de l’énergie et des matières premières – a un impact fort sur les finances de notre commune, et réduit forcément nos marges de manœuvre.

Notre groupe Energie citoyenne est préoccupé comme vous tous des conséquences de ces crises qui pèsent lourdement sur nos citoyens, qui pèsent sur leur budget, qui plombent leur moral et qui accentuent leur anxiété face à l’avenir.

Le groupe Energie citoyenne remercie l’ensemble des agents communaux qui, au plus près des citoyens rendent un service de qualité et salue aussi les associations de notre commune qui chaque jour apportent dans notre ville, soutien, cohésion et dynamisme.

Pour revenir au budget de la commune, Energie citoyenne se félicite du maintien à leur niveau actuel des taux d’imposition. L’augmentation de plus de 7% des bases imposables ne pouvait nous autoriser à augmenter ces taux. En effet, de plus en plus de ménages modestes, qu’ils soient retraités ou actifs, éprouvent des difficultés à faire face à leurs charges (eau, électricité, taxe foncière…).

La commune dispose de services pour aider, écouter et on pense notamment ici au CCAS qui est un service de proximité incontournable pour les personnes les plus fragiles.

Néanmoins, passé ce satisfecit, Energie citoyenne dit et ne cesse de le répéter depuis 2020 que des sujets portés par la majorité ne vont pas dans le bon sens, et qu’au regard de l’urgence climatique et sociale il est inconcevable (et c’est là que je ne vous rejoins pas Monsieur le Maire, et je comprends que c’est de bonne guerre de nous stigmatiser par « force d’opposition sans proposition ») :

  • de continuer à artificialiser nos sols,
  • de laisser filer l’extension de notre zone commerciale au détriment des commerces de notre centre-ville,
  • de se priver de zones naturelles communales, utiles à la biodiversité et à la population,
  • de ne pas privilégier la végétalisation des espaces,
  • de ne pas avoir un plan d’envergure de développement des mobilités douces,
  • de maintenir un schéma de circulation qui en hyper centre privilégie la voiture au détriment des piétons et des vélos…

Energie citoyenne continuera à se battre pour que ses propositions voient le jour pour le bien-être de nos citoyens.

Nous approuvons les mesures de sobriété énergétique prises ces derniers mois et nous devons continuer de les expliquer auprès de tous.

Néanmoins, nous devons aller plus loin et plus vite dans la rénovation thermique de certains de nos bâtiments communaux. C’est à la clef, une source d’économies budgétaires importantes.

Energie citoyenne estime que nous ne sommes pas à la hauteur de ces défis et que d’autres choix pourraient être faits face à une politique urbanistique dépassée et à contresens de ce que préconisent les rapports du GIEC. L’avenir du terrain des Goulas – préservation ou artificialisation – en est la parfaite illustration.

C’est pourquoi Energie citoyenne votera donc contre l’ensemble des budgets.

Le Maire répond qu’il s’inquiétait parce que cela démarrait trop bien, mais attendait la chute. Il rappelle ensuite que les Goulas ne sont pas dans le budget, donc, ce ne peut être une raison de ne pas le voter. Il dit ensuite qu’à chaque fois qu’ils présentent un projet, on est soit contre, soit pour mais en trouvant quelque chose qui ne va pas au projet. (Note du rédacteur : c’est ce qui s’appelle, normalement, le débat constructif, où même les projets qui sont bons peuvent être améliorés par le débat…) Il précise que pour qu’il y ait une meilleure appréciation des projets, il faut qu’il y ait une présence effective en commission. Il précise qu’il a fait le calcul des présences et qu’il se permet de le rappeler parce que la présence dans les commissions permet à la fois de dire ce que l’on pense des projets présentés et d’éventuellement les orienter différemment.

Pour répondre à nos critiques sur le fait qu’ils ne font pas grand chose en matière de protection de l’environnement, il sort une liste :

  • le potager municipal
  • l’UCPA (économies d’énergie, repas bios, limitation du gaspillage alimentaire)
  • réduction de l’éclairage public (Note du rédacteur : cela date du précédent mandat et c’était porté par… Yoann Balestrat…)
  • le photovoltaïque
  • le projet de réseau de chaleur
  • la zone de bio-diversité à Précoin, inscrite au PCAET depuis quelques années
  • le sentier d’interprétation du Gué Giraud
  • la préservation des zones humides dans le cadre des travaux de voiries
  • extension de la zone de rencontre dans le centre ville
  • extension du parc de recharge électrique
  • trottoirs pour une meilleure infiltration de l’eau
  • groupe de travail pour la végétalisation des cours d’écoles
  • isolation des combles
  • relamping des gymnases
  • réaménagement de l’ancien cimetière
  • les équipes travaillent avec des produits qui ont l’éco-label
  • obtention de la 2e abeille pour les ruches municipales
  • réflexions en cours pour l’installation d’un coupe de faucons sur la collégiale
  • récupération d’eau sur différents bâtiments, y compris les serres municipales

Il considère qu’avec tout cela, on ne peut pas dire qu’il ne fait rien ou qu’il « verdit son programme ». Ils ont déjà fait beaucoup.

En matière de commerces, il indique qu’ils travaillent, et que le « manager de centre-ville » est en place et qu’il agit pour redynamiser la collaboration entre les commerçants du centre-ville.

Au sujet de l’artificialisation des sols et du PLU, il rappelle que le PLU ne peut pas être modifié au niveau communal et qu’il faut passer par un PLUI au niveau intercommunal, et qu’actuellement, il n’y a pas de majorité au niveau de la communauté de communes pour faire ce PLUI. D’autant plus qu’il faudrait ensuite le remodifier après que le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) soit mis en place.

Pour reprendre sa liste de projets, il ne se rappelle pas avoir entendu l’opposition, ou alors, comme sur le réseau de chaleur, l’opposition a approuvé, mais a émis des remarques sur la livraison du bois et le dégagement des fumées… Les projets continuent, mais il regrette certaines décisions de contentieux qui coûtent cher au contribuable.

Éliane Croci prend ensuite la parole pour rajouter le programme de replantation des haies à la liste des projets.

Clémence Pique pose ensuite une question concernant le financement de la section d’investissement, puisqu’il y a le produite de la vente de la Giboire intégré en recette. Sachant que le groupe Energie Citoyenne a déposé une requête au Tribunal contre cette vente, peut-on l’intégrer au budget ? Le Maire répond que oui, le recours n’étant pas suspensif et que le délibération du conseil n’a pas été annulée dans les 2 mois. Il dit qu’effectivement cela coûte cher, que ce site est en vente depuis X années, et qu’on peut toujours reprocher l’estimation des domaines, mais qu’elle est justifiée par un certain nombre d’éléments et que la vente est à un prix au dessus de cette estimation. Il indique ensuite que si la vente est annulée pour une question de forme, elle serait représentée dans les 15 jours. Il précise que si on ne vend pas ce bien, l’entretien a un coût.

Clémence nous pose alors une question pour comprendre l’objectif de cette démarche. Je réponds alors que le but de la démarche est le même que ce que l’on a annoncé le jour de la délibération. On déplore un manque d’information avant le vote, on a demandé un report qui a été refusé. On considère que les conditions de la vente ne sont pas correctes et nous allons tout faire pour l’annuler et éclaircir les conditions. Le Maire demande des précisions quand je dis que les conditions ne sont pas claires. Je répète qu’on l’a déjà dit le jour de la délibération : l’estimation des domaines qui est exceptionnellement basse par rapport aux estimations précédentes, et les explications données ne semblent pas justifier une telle baisse, la publicité sur la vente, le non-travail en commission avant la délibération… Je précise que quand on me répond que ça a été discuté en commission urbanisme, il faut se rappeler que cette commission a eu lieu deux jours seulement avant le conseil municipal et que ce n’est pas un délai raisonnable pour étudier les informations que l’on aurait pu avoir, et que la Giboire n’était même pas à l’ordre du jour.

Le Maire dit que les travaux sur la Giboire ont été fait lors des mandats précédents ou M. Balestrat était présent. Frank Bernard répond alors qu’entre ce qui a été discuté il y a plusieurs années et la situation actuelle, le projet méritait d’être rediscuté en commission pour étudier les nouvelles informations et ce qu’il convenait de faire ou non. Il indique que beaucoup d’arguments ont été donnés le jour même du conseil municipal, certains d’entre eux étaient d’ailleurs intéressants, mais cela ne laisse pas le temps de travailler sur la question et on peut considérer qu’il y a un défaut d’information. Clémence indique qu’à l’époque elle faisait partie du groupe ECSJ, qu’elle était à cette commission et qu’elle en a fait un compte-rendu à ses collègues, et qu’ils ne peuvent donc pas dire qu’ils ont découvert tout en conseil. Frank rappelle que la commission a eu lieu 2 jours avant, et que c’est un délai un peu court. Que la question de la vente de la Giboire n’était pas à l’ordre du jour, et que Clémence avait été mandaté par le groupe ECSJ pour poser des questions, sans quoi, cela n’aurait même pas été abordé. On ne peut donc pas dire que les élus étaient bien informés. Le Maire constate que la seule chose que l’on conteste, c’est le prix qui est issu de l’estimation des domaines. Frank dit que dans ce manque d’information, il y avait la question du prix, oui, de l’identité de l’acquéreur. Il dit qu’Energie Citoyenne n’est pas en train de jeter la suspicion, et que si c’est comme ça que la majorité le prend, ils ont tort.

Le Maire conclut en disant que si la vente était annulée par le recours, Ênergie Citoyenne avait les capacité financières pour racheter la Giboire pour que les Saint-Juniauds ne soient pas pénalisés par le manque à gagner dans les finances que cela induirait. Pour finir, Frank dit qu’on peut regretter que si les informations avaient été données en temps utiles, on en serait peut-être pas arrivé là, et un report de quelques semaines comme on l’avait demandé le jour du conseil aurait pu permettre d’éviter tout cela.

Claude Balestrat demande si les collègues d’Énergie Citoyenne ont pris connaissance du document d’urbanisme concernant la Giboire sur le site de la mairie de Saint-Pierre d’Oléron. Frank répond que oui, et que nous sommes conscient qu’une partie seulement du terrain (la partie déjà construite) est constructible.

Clémence demande ensuite si, lorsque l’on considère que l’on a pas assez d’informations sur une délibération, on peut demander son report avant le conseil municipal. Le Maire répond que oui si cela avait été demandé avant le Conseil Municipal. (Note du rédacteur : on peut tout à fait le faire également au moment du conseil municipal, ce qui a d’ailleurs déjà été fait à l’initiative du Maire lui-même lors de ce mandat…)

Je prends ensuite la parole pour recentrer le débat sur le budget.

Je vais revenir sur le Budget.

Vous connaissez maintenant notre intérêt pour la transparence de la vie publique, et en ce qui me concerne, on peut parler d’obsession sur le sujet.

Tout d’abord, il y a un petit point dans la délibération du budget. Il est fait référence au compte-rendu de la commission des finances du 28 mars 2023, et, sauf erreur de ma part, nous ne l’avons pas reçu.

Madame Fourgeaud prend alors la parole pour dire que le rapport est en cours de rédaction mais que les conclusions ont été envoyées. Pierre Allard lui coupe la parole pour rappeler que nous y étions conviés et j’ai répondu que je n’en faisais pas partie. Frédéric a alors répondu que lorsque la commission se réunit à 16h, il est très compliqué pour les élus de notre groupe de se rendre disponible. Le Maire indique que quelle que soit l’heure, le taux de présence de notre groupe est catastrophique. Il parle de 50% d’absence sur l’ensemble des commissions. Frédéric s’excuse d’avoir une activité professionnelle. Le Maire indique que nous avons une possibilité de se dégager du temps pour nos activités d’élus (Note du rédacteur : nous avons effectivement le droit de prendre des congés sans solde pour venir à des réunions bénévolement…). Frank rappelle qu’il y a aussi une question de nombre, que nous ne sommes que 5 quand ils sont 28 dans la majorité et que ça justifie qu’il est plus compliqué d’être présent dans l’ensemble des commissions.

Stéphanie Fourgeaud reprend la parole pour dire que le lendemain de la commission nous avons dû recevoir les conclusions de cette commission. (Note du rédacteur : le lendemain, nous avons en fait reçu la convocation au Conseil Municipal avec les documents de présentation des comptes et du budget.)

Clément Ladune prend ensuite la parole pour s’étonner que l’on se plaigne de ne pas être assez nombreux pour participer à toutes les commissions alors qu’en début de mandat on demandait une plus grande représentation dans les commissions.

Je reprends ensuite la parole pour terminer mon intervention :

Pour compléter, puisque ce point sur le rapport n’était qu’un détail par rapport à mon intervention :

Je voulais parler de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (et précisément ses articles 92 et 93) qui impose de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.

Aux termes de ces articles, il revient aux collectivités d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d’une part, et d’autre part :

  • au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain
  • au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.

La loi impose de communiquer cet état récapitulatif «chaque année aux conseillers».

Nous n’avons pas eu cet état lors du Débat d’Orientation Budgétaire, et il n’est pas dans les délibérations du jour avant le vote du budget. Or la loi précise que cette communication doit avoir lieu « avant l’examen du budget ».

Pouvez-vous donc nous communiquer ces éléments s’il vous plait  ?

Alors que certains élus se plaignaient tout bas de démagogie, le Maire, après avoir vérifié avec la DGS, confirme que cela n’a pas été fait, mais que les déclarations fiscales sont faites. Stéphanie Fourgeaud précise que cet état est déjà envoyé à certains services de l’état et qu’il nous sera envoyé. Le Maire répond qu’en tout cas pour sa part, les contrôles sont faits et qu’il y a une déclaration faite à la Haute Autorité tous les ans.

Bernard Beaubreuil prend ensuite la parole pour dire qu’il a souvent entendu dire que nous n’étions pas un groupe d’opposition. Il est désolé de nous annoncer que nous sommes un groupe d’opposition systématique, et que d’ailleurs, on reconnaît les groupes d’opposition au fait qu’ils ne votent jamais le budget. Frank répond alors que puisque le Maire a parlé de pourcentage tout à l’heure, il suffirait de calculer le pourcentage de vote positifs que l’on passe au conseil municipal et que l’on est pas dans l’opposition systématique. Le Maire répond que dès lors que le budget n’est pas voté, c’est facile de voter des projets qui ne sont pas financés. Frank rappelle que l’on s’oppose sur une globalité, et que ce n’est pas parce que l’on est contre la globalité des choix que nous sommes contre chaque choix.

Alex Gerbaut relance l’invitation pour son groupe de travail de végétalisation des cours d’écoles. Il indique que sur 5 réunions du groupe de travail, il déplore l’absence de l’opposition puisqu’il n’y a un taux de présence que de 40%. Il précise qu’il aurait apprécié travailler avec certains d’entre nous. Ce groupe de travail est à la fois sur l’écologie et aussi sur le côté social avec un travail sur l’accessibilité.

Christophe Wacheux prend ensuite la parole pour rebondir sur l’aspect social pour remercier Frédéric qui a mis en exergue que le CCAS s’implique beaucoup dans la ville. Il rappelle que le président du CCAS n’est autre que le Maire.

Je prends ensuite la parole pour rappeler à Monsieur Gerbaut que pour son groupe de travail, je me suis effectivement excusé pour la première réunion puisque des contraintes professionnelles m’empêchaient d’être présent, mais que par la suite, je n’ai jamais reçu la moindre invitation et qu’il m’était donc difficile d’y répondre… Nathalie précise qu’elle a effectivement assisté à 2 réunions, mais qu’une des réunions avait lieu également en même temps qu’un grand mouvement social auquel elle participait. Elle trouve malheureux de devoir se justifier comme cela, comme à l’école… M. Gerbaut dit que c’est ce qu’ils doivent faire à chaque conseil municipal, se justifier fac à une opposition stérile. Nathalie, ne pouvant laisser dire ça, répond que nous ne sommes pas d’accord sur certains sujets, que nous avons des visions différentes, et que nous avons des propositions, qu’il n’y a donc rien de stérile.

Le Maire conclut en disant qu’il ne peut que nous inviter à aller dans les groupes de travail, et qu’ils vérifieront qu’il n’y a pas de loupés dans les convocations. En commission, on peut amender les projets proposés, les faire évoluer, etc. (Note du rédacteur : il n’est pas nécessaire de relancer la polémique sur les taux de présence en commission, mais il y a certains élus de la majorité, pourtant retraités, qui ont un taux de participation aux commissions bien inférieur à 50%, y compris parmi les adjoints…) Frank constate, en précisant que ce n’est pas un reproche, qu’il a assisté à une première réunion en décembre et que depuis il n’y en a pas eu. Esther, en charge de cette commission, précise qu’une date est en train d’être cherchée dans les prochaines semaines et que la commission se réunit 3 à 4 fois par an normalement.

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Budget Camping

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Energie photovoltaïque

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Le Maire s’étonne que l’on vote contre ce budget. Je précise que l’on aurait pu réutiliser les recettes qui ne sont pas utilisées actuellement, faire des choix différents. Le Maire dit qu’il ne comprend pas, qu’éventuellement, demain, ces sommes pourraient être réinvesties dans d’autres projets photovoltaïques, et que nous votons contre. Frédéric pointe justement qu’il vient de donner la réponse. Nous estimons qu’il n’est pas nécessaire d’attendre demain…

Pompes Funèbres

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Didier Lekiefs ne comprend pas que l’on puisse s’opposer à ce budget… Il dit que nous ne sommes pas une liste minoritaire, mais une vraie liste d’opposition, et qu’au lieu de construire tous ensembles, nous détruisons tout. Quand on parle de transparence et qu’il voit ce que l’on peut dire sur les Goulas en disant qu’e ce sera des maisons partout, des immeubles, des HLM partout, ce n’est pas de la transparence. (Note du rédacteur : nous n’avons jamais dit quoi que ce soit d’approchant, vous pourrez d’ailleurs le constater dans les différents textes sur notre site ou dans la presse.) Frédéric répond que ce genre d’intervention est pénible et que c’est à la limite de l’incorrect. Il rappelle qu’on ne vote pas ce budget comme celui du photovoltaïque parcequ’on utilise pas les recettes. Qu’on pourrait faire d’autres choix. Hervé Beaudet dit alors qu’on ne veut pas accepter les recettes. Frédéric répond qu’il ne faut pas nous traiter d’imbéciles et que l’on ne refuse bien sûr pas les recettes, mais qu’on déplore qu’on n’en fasse rien par exemple pour le photovoltaïque.

Didier Lekiefs reprend la parole pour rebondir sur la notion de respect et que cela doit être dans les deux sens. Il dit que dans nos articles, on les fait passer pour des voleurs et des menteurs et que l’on met toujours la suspicion sur la liste majoritaire.

Constitution de provisions suite à l’ouverture de contentieux / Budget Général

Suite à l’ouverture d’un contentieux par Saint-Junien Environnement auprès du Tribunal Administratif de Limoges visant à condamner la Commune à lui verser la somme de 2500 €, il est proposé au Conseil Municipal de provisionner cette somme.

Le Maire précise que le contentieux en question concerne des arbres malades qui avaient été abattus avenue Youri Gagarine (en 2020). Il est reproché à la Commune de ne pas avoir fourni la justification que les arbres étaient malades.

Voté à l’unanimité.

Modalités de versement de la subvention au CCAS / Exercice 2023

Il est proposé de valider le versement en 3 fois de la subvention au CCAS, 40914€ en avril 2023, 40914 € en juillet 2023 et 40913 € en décembre 2023.

Voté à l’unanimité.

Acquisition à titre gratuit par la commune – Parcelle CT n° 192 Le Chatelard – Monsieur CESSAT Jacques

Monsieur Jacques CESSAT propose de céder gratuitement à la commune la parcelle CT n° 192 d’une superficie de 7 m2 afin que la commune puisse poursuivre l’élargissement de la voie communale du Gué Giraud. Cette parcelle sera donc intégrée au domaine public communal.

CM-2023-04-06-7

Frank Bernard intervient pour rappeler que dans ce quartier, de nombreuses maisons se sont construites et que le traffic sur cette route se densifie. Cette route est également utilisée comme raccourci par certains vers Brigueil. Un élargissement de la route est complexe car il y a le risque d’en faire une voie propice à la vitesse ou de favoriser encore plus le délestage. Est-ce que ce projet d’élargissement pourrait être discuté en commission urbanisme prochainement et éventuellement associer les riverains qui sont inquiets ?

Le Maire, ayant mal compris l’intervention, fait une réponse hors-sujet en rappelant que le PLU autorise ces constructions de maisons. José Fernandez précise que contrairement à ce qui est marqué dans la délibération, il n’y a pas de projet d’élargissement de la voie. Cette acquisition est liée à la construction d’une maison et à la mise en place d’un accès en face de cette parcelle. Ce type d’action se fait régulièrement pour garantir un accès à une parcelle.

Esther prend ensuite la parole pour indiquer que l’on peut aller au service de l’urbanisme pour trouver les questions sur les différents sujets. Elle confirme qu’il faut informer les riverains sur les travaux envisagés, mais elle est contre les recevoir en commission.

Voté à l’unanimité.

Acquisition d’un équipement sportif « station de renforcement musculaire et d’étirements en accès libre » – Demande de subvention au Département de la Haute-Vienne au titre des Contrats Territoriaux Départementaux 2023

Pour compléter son offre d’équipements sportifs du parc municipal des sports, la ville de Saint-Junien souhaite mettre en place une structure de renforcement musculaire et d’étirements qui permettrade favoriser le lien social, le sport santé et la pratique sportive en accès libre.

Ainsi, il est proposé de solliciter le département de la Haute-Vienne dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux 2023 du conseil départemental de la Haute-Vienne pour un montant de 9 204 € correspondant à 10% du coût global de 92 042,20 € :

  • Subvention Agence Nationale du sport (70%) : 64 430 €
  • Subvention Conseil Départemental CTD (10%) : 9 204 €
  • Autofinancement commune de Saint-Junien (20%) : 18 408,20 €

Voté à l’unanimité.

Acquisition d’un équipement sportif « station de renforcement musculaire et d’étirements en accès libre » – Demande de subvention

Pour compléter la demande de subvention précédente, il faut également délibérer pour demander la subvention à l’ANS dans le cadre du programme 5000 équipements sportifs de proximité.

Voté à l’unanimité.

Demande de subventions au Département dans le cadre des Aides aux communes 2023

Le Conseil Départemental a annoncé que les aides aux Communes pour 2023 pouvaient être complétées  par la prise en compte de nouvelles opérations cocnernant des tarvaux d’assainissement, de réhabilitation ou de construction de bâtiments, de voirie, et d’éclairage public.

Le programme 2023 s’intégre dans la réfection des voiries du quartier de la Remonte à Saint-Junien dont la première phase a fait l’objet d’une opération en 2022-2023. Cette seconde phase intègre les rues du Clos Nobert, Bellevue, Julian Grimaud. L’opération de réfection des couches de roulement de la chaussée et de réhabilitation des trottoirs intégrera une large part à la désimperméabilisation des revêtements favorisant ainsi l’infiltration naturelle des eaux pluviales.

Le coût total serait de 209 938 € dont 30% (62 681,40 €) financés par le Département.

CM-2023-04-06-8

Voté à l’unanimité.

Eclairage public – Extinction totale du 15 mai au 31 août

Clémence Pique présente cette délibération, après s’être réjouie de pouvoir lire une délibération sans pour autant être dans la majorité.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la coupure totale de l’éclairage public sur la période du 15 mai au 31 août.

CM-2023-04-06-9

Je prends alors la parole :

Sur cette période, en considérant les horaires du soleil et les horaires de coupures, l’impact sur les citoyens va être minime. Cela va dans le bon sens contre la pollution lumineuse et pour les économies d’énergie.

Cependant, ce changement pendant l’été ne doit pas nous faire oublier un des points noirs (c’est le cas de le dire) pour le reste de l’année. Nous ne remettons pas en cause l’utilité de couper les éclairages la nuit, bien au contraire, mais nous nous devons de prendre en compte le risque ou le sentiment d’insécurité que nos concitoyens ont et nous fait remonter.

Nous avons déjà formulé une proposition en ce sens. Il y a des solutions pour aller plus loin dans la réduction de la consommation d’énergie et en même temps travailler contre ce sentiment d’insécurité. Certaines villes, par exemple, ont installé des détecteurs de mouvements sur de nombreux points de passage. Ceci a permis non seulement de rassurer les habitants qui n’ont plus peur de sortir puisqu’ils sont éclairés, mais également de couper complètement l’éclairage en continu, ce qui fait de grandes économies.

Il y a probablement des contraintes techniques mais qui en aucun cas ne sont insurmontables, et nous gagnerions tous, élus comme habitants, si un travail, ou au moins une étude en ce sens pouvait être engagée.

Je demande ensuite que ce soit discuté dans la commission en charge, puisque je n’en suis pas membre. Le Maire rappelle que des éclairages solaires ont déjà été installés, qui permettent de ne pas dépenser d’énergie la nuit, mais il faut que l’étude regarde également le coût de l’équipement qui peut être plus cher que les économies engendrées. Il parle ensuite du sentiment d’insécurité qui est pourtant contredit par les chiffres de la gendarmerie.

Je précise que ce n’est pas qu’une question de coût. Le panneau solaire fait une réduction de coût à la consommation, le détecteur de mouvement permettrait de garder cette lutte contre la pollution lumineuse. L’un et l’autre ne sont pas incompatibles. Je reviens ensuite sur le sentiment d’insécurité, en insistant que c’est bien un sentiment qui est remonté par nos concitoyens. Je connais personnellement plusieurs personnes qui ne vont plus au cinéma à la séance du soir parce qu’ils ont peur de rentrer dans le noir après. Je ne connais pas les chiffres, sur les agressions, mais je précise que je fais confiance à ceux qui les ont, mais le sentiment d’insécurité est bien présent, et, malheureusement, même avec de la pédagogie, il restera. Thierry Granet confirme mes propos en ce qui concerne le cinéma.

Le Maire dit que le détecteur de mouvement va allumer tous les poteaux sur le trajet d’un piéton, et que si 20 personnes sortent en même temps du cinéma, cela fait 20 trajets avec les poteaux qui s’allument. Je précise que cela ne s’allume que quelques minutes et que cela reste mieux que de les laisser allumés en permanence.

Clémence précise aussi que si on éteint ce n’est pas que pour des raisons de pollution lumineuse mais pour aussi des questions de santé humaine, et que d’allumer régulièrement ne règle pas le problème. Elle dit que la pédagogie peut faire évoluer les choses et qu’en centres de loisirs, elle a déjà fait évoluer des enfants qui avaient peur du noir par la pédagogie…

M. Fernandez voulait préciser que la proposition d’éclairer les zones fréquentées pouvait être intéressante, mais qu’il fallait penser à l’uniformité de l’éclairage public. Pour un piéton, il n’y a pas de problème, mais pour une voiture, cela peut être dangereux des changements brutaux d’éclairage. (Note du rédacteur : il existe aussi des solutions de détection avec allumage et extinction progressifs pour éviter de « choc de lumière »…)

Nathalie confirme l’inquiétude des gens à la sortir du cinéma et qu’il faudrait certainement réfléchir à ce qu’on pourrait faire à ce niveau là. Elle confirme également qu’il n’est pas question de revenir en arrière sur un sujet comme celui là. Elle précise enfin qu’il est possible d’installer des horloges sur les poteaux à panneaux solaires et qu’il serait donc possible de limiter l’allumage également des lampadaires solaires à certaines heures.

Clément Ladune précise que pour lui, l’éclairage est de l’art abstrait. Mais il a entendu l’histoire du cinéma, mais ne comprend pas, puisque les films commencent à 20:30 et que l’éclairage est éteint généralement à 23:30, cela laisse de la marge. Il dit également que de parler du sentiment d’insécurité, c’est souffler un peu dessus et c’est le faire le jeu des extrêmes que l’on ne veut pas voir aux manettes.

Voté à l’unanimité.

Conventions de servitudes pour l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité

Il est proposé de valider une convention de servitude à Enedis pour la mise en place d’une nouvelle ligne électrique Haute-Tension pour relier le futur projet du Moulin Pelgros. La compensation financière serait de 20€.

Voté à l’unanimité.

Mise à disposition de terrain pour implantation d’un réseau téléphonique souterrain par la Commune de Saint-Junien

L’Unité Infrastructures d’Orange souhaite implanter un réseau souterrain au Mas (parcelle cadastrale 000-CH-214). Le terrain appartenant à la Mairie, il est proposé da valider la mise à disposition.

Il n’est pas question ici de s’opposer à cette mise à disposition, je préfères le préciser.

Le réseau téléphonique en question étant probablement le réseau fibre, et je sais mieux que personne à quel point le déploiement de la fibre est non seulement utile mais attendu.

Je voulais par contre avoir des précisions sur cette mise à disposition car la délibération est assez vague là dessus.

La délibération fait état du projet d’Orange, mais nous n’en avons pas eu copie. Elle fait également référence à une convention de mise à disposition, mais elle ne nous a pas été communiquée non plus.

Ces deux documents répondraient sûrement à des interrogations que nous pouvons avoir sur la nature et la durée de la mise à disposition, sur la nature des travaux effectués et l’éventuelle remise en état qu’il faudrait faire, etc.

Le Maire précise que c’est uniquement le coffret répartiteur et le réseau souterrain qui permet de le raccorder. La convention implique qu’il n’y ait pas de plantation à ce niveau, etc. Il indique qu’il faut que l’arrivée de la fibre se fasse vite parce que la fin du cuivre est programmée pour 2030, et que ceux qui n’auront pas la fibre n’auront plus de téléphone. Je confirme que c’est effectivement un problème dans certains endroits de France où on ne peut plus ouvrir de lignes cuivre.

Stéphanie Fourgeaud m’a alors remis le document ci-dessous pour compléter la délibération :

DocOrange

Voté à l’unanimité.

Motion

La motion suivante est proposée au vote par la majorité :

Depuis le mois de janvier, une mobilisation sans précédent contre le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans traverse notre pays.

Les manifestations, à l’appel de l’intersyndicale et soutenues par de nombreux élu-e-s et municipalités, dont celle de Saint-Junien, par la pose d’une banderole sur le fronton de la mairie et leur présence dans les cortèges, rassemblent des millions de personnes(+ de 2000 à St Junien ) qui disent non à cette réforme portée par Emmanuel Macron et sa première ministre Elisabeth Borne.

Face à cette mobilisation pacifique, exemplaire d’un peuple qui se lève dignement, le président de la République et sa première ministre ont réagi par l’autoritarisme en usant de manière abusive et dévoyée des mécanismes de législation légaux mais illégitimes. En refusant tout dialogue sur des propositions fondées et de bon sens, l’exécutif a imposé dans le cadre contraint de l’article 47-1 de la Constitution son projet de loi permettant de transmettre le texte directement au Sénat sans vote. Puis l’utilisation de l’article 49.3 de la constitution a permis au gouvernement le vote biaisé de cette réforme en violation totale des prérogatives parlementaires, liberté de parole et droit d’amendement, actant ainsi l’apogée d’un déni de démocratie et d’un mépris de nos institutions et de nos corps sociaux.

Les violentes répressions lors des dernières mobilisations sont inacceptables.

D’autres choix sont possibles.

C’est pourquoi nous demandons au Président de la République :

  • Le retrait immédiat de cette réforme,
  • L’ouverture sans délai de véritables négociations avec les organisations syndicales pour un système de retraite juste et solidaire, porteur de progrès pour toutes et tous, sans allongement de la durée de vie au travail,
  • Le respect du parlement et des institutions de la République
  • Le respect des représentants du peuple,
  • De redonner la parole au peuple, seule issue politique et démocratique permettant d’apaiser la situation.

Comme toujours pour les motions sur les sujets nationaux, je ne prends pas part au débat ni au vote.

Voté à la majorité, Frank Bernard s’abstient et je ne prends pas part au vote..

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • Jacques DESERCES remercie la municipalité pour la pose d’une plaque sur le monument aux Morts du cimetière comportant les noms des enfants de notre Commune, morts pour la France pendant les Guerres de 1870/1871 et Indochine.
  • La Fédération du Parti Communiste Français de la Haute-Vienne et la section Saint-Junien/Rochechouart remercient la municipalité pour le prêt gracieux de la salle des congrès lors de l’organisation de la Fête de la fraternité et des jours heureux..
  • Mme Diane Poitras-Armbruster remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.

Thierry Granet tenait préciser que le remerciement de Jacques Deserces était pour une intention de poser la plaque. En effet, celle-ci sera inaugurée lors de la cérémonie de commémoration du 11 novembre 2023. M. Deserces anticipe donc un peu cette pose.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20230406

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 20:40 .

 




Réunions du Conseil Municipal du 2 mars 2023

Le 2 mars 2023 se sont tenues deux réunions du Conseil Municipal, Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Noël Laurencier est arrivé vers 18h45.

Aurabelle Pesquet était absente, représentée par Bernadette Desroches.

Jean-Sébastien Piel était absent, représenté par Frank Bernard.

Nathalie Tranaud était absente, représentée par Yoann Balestrat.

 


(Note du rédacteur : Étant moi-même absent à ce conseil, le compte-rendu est fait à partir de l’enregistrement et des commentaires de mes colistiers.)

Début de la séance à 18h30, la première réunion est dédiée au DOB (Débat d’Orientations Budgétaires).

Avant de passer à l’ordre du jour, Pierre Allard voulait indiquer que Bernadette Buisson, conseillère municipale élue en 2001, en 2008 et en 2014, était décédée le 1er janvier 2023 à Limoges. Il lui rend hommage au nom du conseil municipal et, à sa mémoire, il demande d’observer une minute de silence.

Ensuite, Michèle Brennac a pris la parole pour indiquer à quel point elle avait apprécié l’accueil qui lui avait été fait depuis qu’elle avait eu la chance de rejoindre cette assemblée il y a quelques mois suite à un événement malheureux.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2022

Le procès-verbal de la séance du 8 décembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2022).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1ère Réunion du Conseil :

Débat d’Orientations Budgétaires 2023

Ci-dessous le document de base au débat.

DOB 2023 commune de saint junien

(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur les orientations budgétaires, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)

Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend la parole pour présenter le document, en reprenant pour la plupart les textes et informations y figurant.

Un point important est  la hausse de 7,1% au niveau national de l’indice IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé), à partir duquel sont notamment calculés les impôts fonciers. Cela aura pour conséquence une augmentation de 490 000 euros de recettes foncières supplémentaires pour la commune sans modification des taux.

Yoann Balestrat prend ensuite la parole :

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Les éléments qui nous ont été clairement présentés ne peuvent que nous conduire à souhaiter une refonte du mode de financement des collectivités territoriales afin de garantir pleinement le principe de libre administration. Car, en matière de ressources, au-delà même du volume, qui est une problématique majeure, se pose la question des leviers ou plutôt de l’absence de leviers que nos collectivités peuvent activer.

En matière d’investissement, vous le savez, notre groupe soutiendra les projets qui s’inscriront dans les objectifs que nous ne cessons de défendre, à savoir le respect de l’environnement et la justice sociale. Préparer l’avenir, un avenir serein, se joue maintenant. Personne ne peut nier les effets rapides et brutaux du réchauffement climatique dûment établi par la communauté scientifique internationale. Les désastres s’enchaînent : mégafeux, canicules répétées, grêles inédites, inondations et aujourd’hui sécheresse hivernale. Il nous faut urgemment agir, à tous les niveaux. C’est pourquoi la préservation de la nature, la lutte contre l’artificialisation ou encore la sobriété énergétique doivent être des axes prioritaires de la politique d’investissement. Notre commune, malgré le contexte financier contraint, doit être au rendez-vous de ce défi.

Je vous remercie.

Pierre Allard confirme que l’on est tous sur la même longueur d’onde concernant le financement des collectivités. Sur le reste, il indique que nous serons plus ou moins d’accord selon les dossiers qui seront présentés. Tout dépend ce que l’on entend par artificialisation des sols, il dit qu’on ne sera pas forcément d’accord si on parle de ne faire aucune construction, que la question peut se poser pour les constructions qui sont conçues pour limiter l’impact sur l’environnement. Mais ces discussions viendront le moment venu.

La conseil prend acte que le débat s’est tenu et Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 18h57. La deuxième séance peut être ouverte.

2ème Réunion du Conseil :

Acompte sur le versement des subventions pour l’année 2023

Considérant le besoin des associations ayant signé des conventions de financement pluriannuel avec la commune tel que la loi l’impose :

  • Soit parce que la saison sportive est déjà entamée
  • Soit parce que le budget de l’association repose sur le financement municipal
  • Soit que leur action est continue alors que leur financement est lié à des crédits d’Etat mis en œuvre au cours du deuxième trimestre de l’année en cours

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à un premier versement de subvention, pour répondre aux besoins e trésorerie des associations ci-après :

  • L’ASSJ Rugby 21 250 €
  • L’ASSJ Football 5 500 €
  • Le Roc ASSJ 23 750 €

Voté à l’unanimité.

Adhésion – ABF 2023

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’adhésion de la collectivité à l’Association des Bibliothécaires de France (260€ pour 2023).

CM-2023-03-02-1

Voté à l’unanimité.

Adhésion – APMAC 2023

Comme l’an dernier, il est proposé de valider l’adhésion à l’association APMAC Nouvelle-Aquitaine pour le prêt ou la location de matériel de scène et éclairages spécifiques, ceci pour un coût d’adhésion de 120€ pour l’année civile en cours.

CM-2023-03-02-2

Voté à l’unanimité.

Demandes de subventions au Département et à l’Etat concernant diverses opérations Mission ACFI – CDG 87

Un certain nombre de projets d’investissement qui pourraient être programmés en 2023 seraient susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local et/ou du fonds vert et du Département au titre des contrats territoriaux départementaux.

  • Réaménagement de la place Lacôte : total des dépenses 134 400 €, subventions demandées 104 080 € (77,5%)
  • Création d’un assainissement autonome sur le site de la base nautique au site Corot : total des dépenses 28 405 €, subventions demandées 17 043 € (60%)
  • Remplacement des menuiseries du Palais des Sports : total des dépenses 70 920 €, subventions demandées 42 552 € (60%)
  • Création d’un préau à l’ALSH : total des dépenses 93 388,61 €, subventions demandées 56 033,16 € (60%)
  • Création d’un bassin de récupération d’eau de pluie aux serres municipales et centre technique municipal : total des dépenses 12 673,47 €, subventions demandées 10 138,76 € (80%)
  • Relampage des équipements sportifs : total des dépenses 310 000 €, subventions demandées 246 000 € (79,30%)
  • Informatisation des établissements de premier degré et de la mairie : total des dépenses 21 476,20 €, subventions demandées 10 738,10 € (50%)

Le détail dans le texte de la délibération : CM-2023-03-02-3

Frank Bernard prend la parole au sujet du projet d’assainissement autonome à la base nautique du site Corot. Il indique que nous ne pouvons qu’approuver ce projet qui concerne les sanitaires installés il y a quelques années dans une grange. Cela nous permet de lever quelques réflexions sur ces sanitaires. D’une part, ils ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Mais la plupart du temps, ils ne sont accessibles à personne puisque la grange est fermée à clef. Nous suggérons que l’on profite de ce projet d’assainissement pour créer de véritables toilettes publiques sur le site, intégrées et aux normes. Même si l’on n’en est qu’aux demandes de subventions, il n’est jamais trop tôt pour réfléchir à un projet.

Le Maire indique qu’une fois qu’on sera certain du financement du projet d’assainissement, la commission discutera de ce qui pourra être fait.

Frank demande si on peut également évoquer la situation de l’assainissement des autres bâtiments le long de la Glane en aval du site Corot. Le Maire répond que ce sera abordé par la commission idoine de la CCPOL.

Frank demande également des précisions au sujet du préau à l’ALSH pour vérifier que les travaux de terrassement ne risquent pas de toucher une zone archéologiquement sensible (dans ce cas, des fouilles seraient indispensables). Le Maire indique que les services de l’Etat donneront un avis sur le dossier.

Voté à l’unanimité.

Mission d’inspection en matière de Santé et de Sécurité

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer d’un agent chargé de la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité en vertu de l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Pour ce faire, les possibilités suivantes leur sont offertes :

  • soit passer convention à cet effet avec le Centre départemental de gestion
  • soit désigner, après avis du Comité social territorial leur propre agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité.

En effet, l’article L.812-2 du Code général de la Fonction publique donne la possibilité au Centre départemental de gestion d’assurer le contrôle des conditions d’application des règles de santé et de sécurité par la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection des collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande. Les collectivités et établissements publics participent alors aux frais de mise en œuvre de cette mission qui dorme lieu à un remboursement au Centre de gestion de la Haute-Vienne.

Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le service prévention des risques professionnels du CDG 87 et de l’autoriser à signer avec ce dernier la convention qui en régit les modalités de mise en œuvre.

Voté à l’unanimité.

Convention d’organisation et d’intervention autour du projet du sentier d’interprétation du Gué Giraud sur la Glane

Réalisé entre mai 2017 et janvier 2018, la déconstruction du barrage du Gué Giraud, ancienne réserve d’eau brute pour la production de l’eau potable de la ville de Saint Junien, a laissé réapparaitre le cours de la rivière de la Glane.

Les collectivités s’étaient également engagées à définir un plan de gestion du site et aménager un sentier d’interprétation pour retracer l’histoire de ce lieu. Pour la mise en place du sentier, le SABV et la commune doivent renouveler une convention d’organisation et d’intervention autour du projet du sentier d’interprétation du Gué Giraud sur la Glane.

Dans l’attente d’un nouveau projet de passerelle en amont du site qui permettrait une boucle, ce sentier d’interprétation comportera un panneau d’accueil, la sécurisation du site, des aménagements à l’intérieur des bâtiments, des aménagements pour faciliter les cheminements en zones humides sans les dégrader, 8 stations d’explication avec de multiples arrêts et sujets abordés.

Plus de détails dans la délibération : CM-2023-03-02-4

Frank demande si le projet de sentier d’interprétation évoqué est déjà bouclé ou si des aménagements sont encore possibles. Le Maire précise que des améliorations pourraient être apportées, mais à un niveau mineur. Dans une optique de promotion de l’aspect historique des lieux, Frank demande à ce que les sites de Château-Morand et du Châtelard soient mis en valeur (éventuellement en-dehors de ce dossier). Thierry Granet se félicite du renouvellement de la convention avec le SABV et souligne l’investissement tout particulier de Claude Balestrat dans le projet de sentier d’interprétation. Il confirme l’aspect historique de Château-Morand. Il indique qu’un panneau sur le site de Château-Morand a été ajouté au projet du sentier. Quelques points seront finalisés en commission. Claude Balestrat précise à son tour certains points liés au projet.

Alex Gerbaud ajoute que ce sera bien une mise en lumière du patrimoine naturel de Saint-Junien et donne quelques informations sur la mise en valeur touristique du site.

Voté à l’unanimité.

Signature de bail à construction – Commune de Saint-Junien / SAS Centrale Hydroélectrique du Moulin Pelgros -CHMP

Il est proposé d’émettre un avis sur le projet de barrage, d’approuver le principe d’une location à longue durée sur le principe d’un bail à construction, et de louer selon ce principe pour une durée de 99 ans moyennant un loyer annuel minimum égal à 6% du chiffre d’affaire réalisé sur ce site.

Exposé préalable valant note de synthèse pour projet délib signature bail à construction herbrecht

CM-2023-03-02-5

Yoann prend alors la parole :

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Il s’agit d’un projet pertinent et, tout simplement, de bon sens, a fortiori dans le contexte énergétique actuel, puisque l’infrastructure existe et ne demande qu’à revivre. Cependant, notre groupe a déjà signifié son regret quant au mode juridique employé. À la place d’un bail à construction, qui est une forme de privatisation temporaire, nous aurions préféré une délégation de service public, ce qui a été le choix fait pour le réseau de chaleur et pour le crématorium.

Par ailleurs, la durée du bail – près d’un siècle – nous paraît très longue, même s’il faut une durée suffisante eu égard au montant de l’investissement requis. De plus, nous aurions préféré un loyer progressif, avec un pourcentage qui augmente en fonction du chiffre d’affaires, car en pareils cas, les loyers fixes appliqués iraient de 4% à 10% dans les autres collectivités selon les informations qui nous ont été données en commission. Il faudrait donc voir si le porteur du projet serait d’accord avec cette proposition qui peut être favorable aux deux parties.

En conclusion, pour notre groupe, c’est un bon projet dont les modalités de mise en œuvre ne nous satisfont pas pleinement.

Le Maire ne veut pas reprendre les différentes explications qu’il a déjà données. Au niveau du pourcentage variable ou non en fonction du chiffre d’affaires, il indique que la progressivité indique que l’on perd dans certains cas même si on gagne dans d’autres, et qu’un pourcentage fixe du chiffre d’affaires permet de s’assurer d’un bon pourcentage. (Note du rédacteur : il ne répond pas à la première partie de l’intervention au sujet de la délégation de service public. Certaines communes sont même allées jusqu’à un gestion en régie et sont tout à fait satisfaites…)

Voté à la majorité, notre groupe (5 personnes) s’abstenant.

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • Mme COMBROUZE Elisa remercie la municipalité pour lui avoir permis de faire son stage au sein de la micro-crèche.
  • M. QUEFELEC-KOMENDARCZYK Wesley remercie la municipalité pour lui avoir permis de faire son stage au sein de la Médiathèque.
  • M. le Maire d’Oradour sur Glane remercie la municipalité pour le prêt de matériel au moment de l’hommage à Robert Hébras.
  • Le comité Départemental de Basket Ball du 87 remercie la municipalité  pour la mise à disposition du palais des sports pour la 20e édition de la fête de Noël du basket.
  • L’union local CGT St-Junien remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
  • M.FOUGERES Philippe remercie également la municipalité pour le prêt d’une salle.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions-20230302-1

 

Questions Diverses

Thierry Granet prend la parole pour rendre hommage à Patrick Lombard, décédé 10 jours plus tôt. Membre du Parti socialiste, il était candidat sur la liste majoritaire aux dernières élections. Il souhaite que soit adressée une pensée pour lui et pour son épouse.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19h31.

 




Réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2022

green grass beside gray concrete ground

L’artificialisation des sols a été un gros sujet de ce conseil.

Le jeudi 8 décembre 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Yoann Balestrat était absent, représenté par Nathalie Tarnaud.

Hervé Beaudet était absent, représenté par Philippe Gandois.

Nadège Coucaud était absente, représentée par Pierre Allard.

Didier Lekiefs était absent, excusé.

Jayce Piel était absent, représenté par Frank Bernard.

 

 


 

(Note du rédacteur : Étant moi-même absent à ce conseil, le compte-rendu est fait à partir de l’enregistrement et des commentaires de mes colistiers.)

Début de la séance à 19h00.

Par rapport à l’ordre du jour envoyé, la délibération « Attribution du marché concernant l’élaboration d’un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) multi-enjeux » a été annulée car des réponses n’ont pas été reçues à temps.

Clémence Pique (Note du rédacteur : placée à côté des élus de la majorité et plus à sa place habituelle.) demande la parole :

Monsieur le Maire, mes cher-e-s collègues,

Si je suis devenue élue, c’est pour travailler pour l’intérêt général, pour les citoyens et les citoyennes de Saint-Junien, et j’aimerais pouvoir dire au bout de mes 6 ans de mandat que j’ai contribué notamment à la transition écologique de la commune et à faire vivre la démocratie. Or actuellement, il ne m’est pas possible de me consacrer à ces objectifs, non pas parce qu’ayant été élue sur la liste Énergie citoyenne j’aurais des difficultés à travailler avec la majorité, bien au contraire. Non, les difficultés que je rencontre viennent de mon propre groupe, où un fonctionnement autoritaire, avec les opinions de certains érigées en vérités absolues, ne permet ni le débat ni la réflexion. Parce que j’exprime des avis et opinions non conformes en tous points à ce que certains ont décidé, j’ai bien trop souvent rencontré des réactions de refus de m’écouter voire de me laisser m’exprimer, le tout dans une animosité à mon égard qui n’a fait que croître au fil du temps. Parce que je souhaite pouvoir prendre des décisions, notamment pour les votes des délibérations, à la suite d’un échange d’idées et d’un vrai débat, plutôt que de céder à ceux qui estiment avoir raison (car c’est cela qu’à Énergie citoyenne on appelle consensus…), j’ai entendu ma place au sein du groupe être sans cesse remise en question.

De plus, je ne vois pas ce que peut apporter à la vie démocratique un groupe qui a déclaré être un groupe de proposition et pas d’opposition, mais qui désormais recherche autant que possible la confrontation avec la majorité sans pour autant apporter d’alternatives valables. Participer concrètement à la vie de la commune se fait en contribuant aux projets discutés dans les commissions et les groupes de travail et en y défendant ses idées de manière ï, plutôt qu’en faisant des déclarations en conseil municipal.

C’est pour ces raisons que je quitte le groupe Énergie citoyenne, et je siégerai désormais au sein du conseil municipal en tant qu’élue indépendante. Je précise d’ailleurs que les élus d’Énergie citoyenne voulaient qu’en quittant leur groupe je démissionne également de mon mandat d’élue, estimant que leurs convictions personnelles à ce sujet avaient plus de valeur que les principes républicains régissant le statut des élus ; bien évidemment je n’ai pas cédé à leurs pressions. Quitter un groupe politique ne signifie pas démissionner du conseil municipal.

Pour conclure, comme le groupe Énergie citoyenne se targue de transparence, je leur remets dès maintenant le texte de mon intervention, afin que celui-ci puisse être publié en intégralité dans le compte-rendu qu’ils feront de ce conseil sur leur site internet.

Frank Bernard prend alors la parole pour dire qu’il ne pense pas que le conseil municipal soit le lieu pour un débat qui concerne le fonctionnement interne de notre groupe. Il regrette et dénonce ce qui a été dit, mais indique qu’il n’ira pas plus loin dans le débat ici. Le Maire répond que le Conseil Municipal est un lieu ou s’exerce la démocratie et que chaque conseiller municipal, même élu sur une liste, est titulaire de son mandat et a la possibilité de s’exprimer.

Frédéric Dauvergne, navré de cette intervention basée sur des mensonges dit qu’il ne peut pas admettre ce qui a été dit ce soir. Il rappelle que notre groupe a toujours essayé de discuter avec Clémence et qu’il ne comprend pas comment nous en sommes arrivés là. Il lui dit qu’elle se trompe d’adversaire, que nous sommes toujours force de proposition, nous votons beaucoup de délibérations. Il ne se considère pas comme une force d’opposition. Il dit que notre groupe est un lieu de débat et qu’elle s’est ostracisée toute seule. Clémence répond qu’elle ne s’attendait pas à autre chose que des dénégations et des mensonges de la part de notre groupe. Elle tient à préciser que cela fait plus d’un an qu’elle signale qu’il y a des problèmes au sein du groupe et qu’il fallait donc avoir le dialogue avant. Elle dit qu’elle aurait aimé avoir d’autre solutions mais qu’elle n’avait que cette possibilité là. Elle indique qu’elle a bien eu des pressions, et prend comme exemple le dernier mail qu’elle a reçu où nous lui disions qu’elle n’avait plus de légitimité face aux électeur si elle quittait le groupe et qu’elle devait démissionner.

(Note du rédacteur : il n’est pas lieu ici de refaire le débat sur les problèmes avec Clémence Pique, mais nous avons fait un article à part, en guise de droit de réponse, que vous trouverez ici : Droit de réponse à Clémence Pique.)

Le Maire prend donc acte que Clémence siègera donc maintenant en qualité d’élue indépendante. Pour répondre à Frédéric sur le fait que nous sommes un groupe de proposition, il indique regretter, au vu des contributions dans les tribunes municipales et intercommunales, que nous ne soyons qu’un groupe d’opposition sans proposition. (Note du rédacteur : lorsque nous nous opposons sur un sujet, nous proposons toujours, lorsque cela est possible, une solution alternative. C’est cela être force de proposition. Je vous laisse juge à la lecture des différents articles de ce site et des tribunes, oui.)

Christophe Wacheux répond également à Frédéric en lui reprochant d’avoir dit à Clémence qu’elle se trompait d’adversaire. Il indique que c’est là le problème, car si nous sommes adversaires, nous ne pouvons pas être dans une opposition constructive. (Note du rédacteur : la notion d’adversité n’implique pas forcément une opposition systématique. Le sport est un bel exemple, et le rugby en tête, qu’on peut tout à fait être adversaires, se combattre, se respecter et faire une 3e mi-temps ensemble.)

Le réunion reprend :

Le procès-verbal de la séance du 10 novembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2022).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DM 2 budget général

Il est nécessaire de modifier le budget général pour augmenter les crédits prévus pour les amortissements d’un montant de 130 000 €.

CM-2022-12-08-2

DM 2 BG

Voté à l’unanimité

DM 1 budget lotissement

Il est nécessaire de faire une modification du budget lotissement pour des ajustements au titre des dernières ventes intervenues au cours de l’exercice 2022.

CM-2022-12-08-3

DM 1 lotissement

Voté à l’unanimité

Reversement de l’excédent du budget lotissement le Bois au bœuf au budget général

Les dernières ventes du lotissement enregistrées sur le budget 2022 ont permis de dégager un excédent de 12860,66€. Il est proposé que cela soit versé au budget général.

Voté à l’unanimité

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget prévisionnel 2023

Afin d’assurer la continuité des services, et en fonction des décisions retenues par les commissions municipales, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation, et au mandatement des dépenses d’investissement dans les limites prévues, soit 25% des crédits inscrits au budget 2022 déduction faite du chapitre 16 et des restes à réaliser. Le montant s’élève à 959 448 € (25% de 3 837 795 €).

Voté à l’unanimité

Versement d’une avance sur la subvention annuelle allouée au CCAS

Afin de maintenir le fonctionnement normal du CCAS, il est proposé de verser une avance sur la subvention 2023  de 80 000 € en une seule fois au mois de janvier 2023.

Voté à l’unanimité

Modification de la composition de la commission consultative des services publics locaux.

Suite de la modification des commissions suite au départ d’Anne-Sophie Chazelle.

La nouvelle commission serait donc composée de  :

  • Pierre ALLARD
  • Bernard BEAUBREUIL
  • Hervé BEAUDET
  • Eliane CROCI
  • Thierry GRANET
  • Lucien COINDEAU
  • Christophe WACHEUX
  • Nathalie TARNAUD
  • Yoann BALESTRAT

(Note du Rédacteur : la page des commissions municipales a été mise à jour)

Voté à l’unanimité

Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur de la commune – approbation du principe de la délégation de service public et de ses caractéristiques

Il est proposé de valider l’engagement de la procédure, suite à l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux et du comité technique.

CM-2022-12-08-6

Voté à l’unanimité

Le Maire précise que c’est une délibération très importante, surtout en considérant la situation énergétique actuelle, et que c’est une promesse de campagne qui est en train d’être réalisée.

Nathalie prend la parole pour reposer une question sur la localisation de la production de chaleur. Le Maire répond que le positionnement est toujours, pour l’instant, du côté de Bellevue de Glane, mais l’emplacement exact sera déterminé en fonction des réponses à l’appel d’offre.

Délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, conception, la construction, l’entretien – maintenance et exploitation d’un crématorium – approbation du choix du délégataire.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le choix de groupement OGF/ELYSIO INVEST dont OGF est mandataire solidaire en qualité de délégataire de service public pour le financement, la conception, la construction, l’entretien – maintenance et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire de la ville de Saint-Junien. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le contrat de délégation de service public et ses annexes, établi pour une durée de 35 ans à compter de la date de sa notification, à conclure avec le groupement OGF/Elysio Invest.

CM-2022-12-08-11

RAPPORT CHOIX DU DELEGATAIRE

Projet de contrat – v. mise au point – 07.11.2022

Les annexes ne sont pas jointes à ce compte-rendu mais sont disponibles au besoin.

Frank Bernard prend la parole pour demander si le lieu précis est envisagé pour la localisation. Le Maire répond que le lieu est situé sur la zone de Boisse. Frank indique que nous avons déjà indiqué notre accord sur la délégation de service public et que nous voterons cette délibération. Mais il précise que nous avons une réserve quand à la localisation. Le choix est situé dans la nouvelle zone d’activité industrielle de Boisse. Il nous semble que le lieu n’est pas le plus adapté pour assurer les conditions de recueillement qu’exige un tel lieu. Il était sans doute difficile de trouver sur Saint-Junien un tel lieu, et facilement accessible. Ce projet aurait peut-être pu être porté par la communauté de communes car il concerne l’ensemble des habitants de notre territoire. Il aurait peut-être été plus facile de trouver un terrain répondant aux nécessités de recueillement, de nature, d’éloignement et de facilité d’accès.

Pierre Allard répond que la CCPOL n’a pas les compétences pour porter ce type de projets. Le lieu a été vu également avec les opérateurs de pompes funèbres. La quiétude et la sérénité seront assurées. Il fait remarquer également que de nombreux crématoriums sont sur des zones industrielles, déjà pour des raisons de normes, mais aussi pour des questions de voisinage. Le lieu reste isolé dans cette zone industrielle et reste relativement au calme.

Voté à l’unanimité

Attribution accord-cadre concernant l’achat de fournitures scolaires et de matériel éducatif d’enseignement

Il est proposé de valider la signature d’un accord cadre sur l’achat de fournitures scolaires et de matériel d’enseignement. Suite à l’avis de la commission des marchés, il est proposé l’attribution à la société PGDIS, basée à Enval (65).

CM-2022-12-08-4

Voté à l’unanimité

Dérogation au repos dominical 2023 dans les établissements de commerce de détail

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail trois dimanches pour l’année 2023, correspondant à de fortes périodes d’activités commerciales à savoir le dimanche 17 décembre 2023, le dimanche 24 décembre 2023 et le dimanche 31 décembre 2023.
Plus de détails ici : CM-2022-12-08-5

Voté à l’unanimité

Signature de la convention PUP pour la viabilisation des terrains appartenant à la SARL SAFLIM par Monsieur FADIN Arnaud, sis au grand Boisse.

Pour reprendre une explication donnée lors d’un précédent conseil : lorsqu’il y a plusieurs parcelles devant être raccordées aux réseaux et appartenant au même propriétaire, comme c’est le cas pour un lotissement par exemple, il y a deux solutions pour le financement des raccordements (eau et électricité). Soit la commune finance les travaux de raccordement, et se fait rembourser au fur et à mesure de la vente des parcelles (ce qui peut être risqué si les ventes ne se font pas). Soit le propriétaire finance les travaux et la commune peut alors exonérer de taxe d’aménagement (la part communale) pendant 2 ans. Il est donc souvent plus sage pour les communes de recourir à la signature d’un PUP.

Dans le cas précis, il est également question de profiter du projet pour réaliser le réseau d’eaux usées pour créer celui du village Grand Boisse qui n’en a actuellement pas, avec un financement à 50/50.

CM-2022-12-08-7

Frank prend la parole. Les travaux d’assainissement rentrent bien dans le cadre d’un accord de PUP avec la commune. En revanche, les travaux d’assainissement du village de Boisse peuvent-ils s’inscrire dans un PUP ? Le Maire indique que l’on profite de l’opération pour faire les travaux et que la commune ne paye que la partie concernant le village. Frank précise que l’assainissement relève de la compétence de la communauté de communes, et pas de la commune.La réponse est que le PUP est là pour dire combien va payer la société SAFLIM. Il est précisé que c’est une bonne opération en terme d’assainissement collectif puisque tout le secteur pourra être raccordé, ce qui n’est pas le cas actuellement, y compris pour les logements récents.

Frédéric demande des précisions sur le principe du PUP. Il est ainsi précisé que SAFLIM est celui qui participe au PUP en tant que lotisseur, mais que ce seront les propriétaires finaux qui pourraient être exonérés de la part communale de la taxe d’aménagement pendant 2 ans.

Frédéric dénonce ensuite une nouvelle artificialisation des sols sur la commune et explique que c’est pour cela que notre groupe s’opposera à la délibération. Frédéric explique qu’il y a suffisamment de biens immobiliers sur la commune et qu’il faudrait orienter la politique d’urbanisme autrement que par une artificialisation des sols qui est déjà bien trop forte.

Le Maire demande alors si ce que veut notre groupe est que plus aucun terrain ne soit vendu sur la commune et qu’il faudrait ensuite aller aider les acheteurs potentiels privés pour qu’ils achètent leurs bâtiments. Frédéric répond que c’est une question de choix politique, que l’on peut aider les projets de rénovation, etc. Le Maire indique qu’en faisant le tour des agences immobilières de St-Junien, on lui répond que les biens ne restent en vente qu’une quinzaine de jours. Donc ne plus construire de nouvelles maisons c’est limiter le développement de la ville. Frédéric rappelle que la loi « Climat et Résilience » dit qu' »il faut réduire de moitié l’artificialisation des sols d’ici 2030 et de 100% d’ici 2050. Avec les projets en cours, on est loin de s’approcher de ces chiffres.

Le Maire répond que le problème est plus compliqué que cela et que ce n’est toujours pas validé par la région. Que pour l’instant, nous avons un PLU, qui ne sera modifié qu’une fois que le SCOT des 3 communautés de communes sera remis à jour. Il précise également qu’il ne faut pas empêcher les petits propriétaires terriens de profiter ou faire profiter leurs enfants de la seule richesse qu’ils ont : leur terrain. Il faut respecter le PLU, et il est préférable de faire un PUP pour s’assurer que les projets privés soient bien faits plutôt que de ne pas avoir un oeil dessus.

Frédéric précise qu’il ne veut pas empêcher les petits propriétaires terriens de vendre leurs biens, mais il dénonce que ces projets de lotissement détruisent les poumons verts de notre ville et sa bio-diversité.

Nathalie voulait juste préciser qu’en regardant sur Internet les annonces d’agence, la première agence indique 110 biens à vendre sur la commune, et qu’elles n’en manquent pas. Le Maire dit qu’en discutant avec les agences la réponse n’est pas la même. Nathalie rajoute que depuis 40 ans, la population de Saint-Junien n’a presque pas bougée (en nombre), mais que la superficie habitable a doublé…

Alex Gerbaud (conseiller délégué au développement durable) prend ensuite la parole pour dire qu’il ne comprend pas notre position qui pousserait la ville a être une ville musée. Il ne veut pas d’une ville musée et contre cela, il faut l’aider à s’étendre pour répondre aux personnes qui veulent rejoindre notre commune. Il se demande si nous visons dans une cabane en bois (??) et ne comprend pas notre position… Frank répond que la ville évolue, mais que le modèle de la ville de demain n’est plus le modèle pavillonnaire en lotissement. C’est un modèle qu’il faut abandonner et même si ce n’est pas facile, il faut arriver à en sortir.

Christophe Wacheux indique ensuite qu’il reçoit toutes les semaines des demandes d’agences dans sa boite aux lettres pour vendre sa maison, preuve, selon lui, que les agences sont en manque de biens. Ensuite il dit qu’il ne croit pas que les modèles de lotissements soient finis. Il demande alors quelle solution au lieu des lotissements ? Frank répond qu’il n’a pas personnellement la réponse et que c’est un sujet qui dépasse largement le problème de la commune. Il sait que la commune a peu d’outils pour empêcher ce phénomène, mais qu’elle peut passer des messages. Et passer un accord avec un investisseur qui veut faire un lotissement n’est pas un bon message envoyé. Il y a des moyens pour ralentir l’artificialisation des sols, la réutilisation de sols déjà utilisés en est une.

Le Maire dit que les gens veulent des maisons individuelles, et qu’il faut leur répondre.

Voté à la majorité, les 5 votes de notre groupe étant contre.

Tableau des emplois

Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois pour prendre en compte des avancements de carrière.

CM-2022-12-08-1

Voté à l’unanimité

Recueil des tarifs 2023

Il est proposé de valider les tarifs suivants : RecueilTarif2023

Éliane Croci prend la parole au nom des élus communistes au sujet des tarifs de la restauration scolaire. Au regard du contexte actuel d’un monde inflationniste, elle indique ne pas trouver opportun la hausse de 6% des tarifs de restauration scolaire. Les communistes proposent de rester à une augmentation de 3%.

Pierre Allard entend, mais rappelle que cette augmentation de 6% représente moins de 3€ par mois, et reste loin de l’augmentation des prix des denrées alimentaires que la cantine subit (de l’ordre de 20%).

Les communistes veulent également proposer un tarif dégressif pour les familles ayant plusieurs enfants. Le Maire indique qu’il n’est pas contre que cela soit réfléchi en commission pour les tarifs de l’année prochaine.

Frédéric prend la parole pour demander des précisions sur le forfait fluides demandé aux associations. Il demande si parallèlement il va être demandé aux associations d’être responsables quand à la consommation énergétique lors de l’ utilisation des salles. Il est répondu que c’est déjà le cas. Frédéric demande aussi s’il ne serait pas possible de simplement facturer la consommation réelle plutôt qu’un forfait.

Philippe Gandois répond que sur les fluides, le forfait ne concerne que les salles accueillant plus de 200 personnes. Il précise ensuite que si on devait facturer au compteur l’utilisation des fluides, la facture serait bien supérieure aux forfaits proposés et aucune association ne pourrait plus venir, par exemple, à la salle des congrès. Il a été également demandé aux associations d’éviter les nocturnes dans les stades, et l’éclairage a été baissé à 50%. Une étude est encours également pour remplacer les éclairages qui ne le sont pas encore en LED.

Voté à l’unanimité

Motion relative à la pérennité et au développement de la ligne SNCF « LIMOGES / ANGOULEME »

La motion a été présenté par l’ensemble du conseil, tous les groupes ayant travaillé dessus.

Eliane complète la motion en rappelant l’utilité des agents dans les gares lors de problèmes sur les lignes. Elle indique qu’il y a une manifestation à la gare de Limoges lundi 12 à 19:30, en association avec l’Association des Maires de France.

CM-2022-12-08-8

Voté à l’unanimité

Motion relative à l’accompagnement des enfants en situation de handicap

La motion a été présentée par l’ensemble du conseil, tous les groupes ayant travaillé dessus.

CM-2022-12-08-9

Clémence Pique prend la parole pour indiquer qu’elle a travaillé en tant qu’AESH pendant 6 ans. Elle a refusé son dernier renouvellement à cause des conditions de travail qui ne font que se dégrader. Les emplois du temps ne sont pas fait en fonction de l’intérêt de l’enfant. Elle espère que le gouvernement va prendre la mesure de l’intérêt d’accompagner correctement ces élèves. L’inclusion des enfants en situation de handicap, c’est beaucoup de poudre aux yeux.

Pierre Allard dit que quand on regarde ce qu’il se passe dans les IME, la situation ne va pas s’arranger. Le suivi et l’accompagnement se dégrade.

Voté à l’unanimité

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • Le Club de Natation de Saint-Junien remercie la Municipalité pour l’aide apportée pour leur meeting régional des 15 et 16 octobre et pour l’accueil qui leur a été réservé.
  • L’ASSJ Tir à l’Arc remercie la Municipalité pour l’aide apportée pour le Parcours France Indoor de tir des 28 au 30 octobre.
  • L’atelier Garance remercie la municipalité pour la subvention attribuée.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20221208

Questions Diverses

Aucune question.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance et souhaite de bonnes fêtes à tout le monde .