Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 6 février 2025
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 12 février 2025
Ce carrefour – qui n’est semble-t-il pas dangereux – a été au coeur des discussions…
Le 6 février 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Philippe Gandois.
Laurence Chazelas était absente, représentée par Thierry Granet.
Bernadette Desroches était absente, représentée par Didier Roy.
Aurabelle Pesquet était absente, représentée par Nadège Coucaud.
Clémence Pique était absente, non représentée.
Début de la séance à 18h30.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2024
Le procès-verbal de la séance du 5 décembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2024).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Accompte sur le versement des subventions pour l’année 2025
Certaines associations sportives de Saint-Junien ont fait savoir qu’elles avaient un besoin de trésorerie dès le début de l’année pour assurer leurs missions, aussi, il convient de proposer une délibération spécifique avant le vote du budget 2025, afin d’autoriser le versement d’avances. Ce besoin est lié à différents facteurs :
Le déroulement du calendrier de la saison sportive (septembre-juin)
Le budget de l’association repose sur le financement municipal
Leur action est continue alors que leur financement est lié à des crédits d’Etat mis en œuvre au cours du deuxième trimestre de l’année en cours.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à un premier versement de subvention, pour répondre aux besoins de trésorerie des associations ci-après :
L’ASSJ Rugby : 19 250 €
L’ASSJ Football : 5 500 €
Le Roc ASSJ : 21 875 €
L’ASSJ Athlétisme : 19 250 €
Soit un total de 65 875 €.
Voté à l’unanimité.
Cession en ligne de matériel inutilisé
La ville de Saint-Junien met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage en ligne AGORASTORE.fr.
Les mises à prix ont été élaborées sur la base de l’état des matériels et sur les mises à prix constatées sur la plateforme pour des matériels similaires. Ces mises à prix sont plutôt basses afin de ne pas freiner le démarrage des enchères.
Ensemble RENAULT M 160 et répandeuse : Mise à pris 6 500 €
VUL RENAULT KANGOO : Mise à pris 600 €
Plus de détails dans la délibération : CM-20250206-1
Voté à l’unanimité.
Aménagement de l’avenue Paul Vaillant-Couturier
Il est proposé de valider le projet d’aménagement de l’avenue Paul Vaillant Couturier dont le plan est joint ci-dessous.
La chaussée et les trottoirs de l’avenue Paul Vaillant-Couturier présentent des dégradations importantes. S’agissant d’un axe très fréquenté permettant notamment de desservir la gare, il est proposé de réaliser un nouvel aménagement, renforçant la végétalisation d’une part et facilitant la mobilité douce d’autre part. Le coût total s’élève à environ 376 000 €, avec un reste à charge pour la commune d’environ 265 000 €.
Elianne Croci précise que lors de la réunion publique de présentation du projet (l’an passé), des administrés avaient fait des remarques sur l’emplacement des parkings à cause de problèmes liés à un handicap. Ce besoin a été pris en compte et le plan modifié en conséquence.
Frank Bernard prend la parole :
Monsieur le Maire, chers collègues,
Le projet visant à réaliser des travaux de voirie sur l’avenue Vaillant-Couturier en créant un aménagement spécifique qui favorise les mobilités douces et renforce la sécurité des usagers est une proposition intéressante.
Car, bien entendu, nous sommes d’accord sur la nécessité des travaux. Personne ne peut la nier au regard de l’état général de la voirie (la chaussée est dégradée et les trottoirs le sont peut-être encore plus). Il est également incontestablequ’il y a un réel problème lié au stationnement, les riverains étant parfois actuellement obligés de garer leurs véhicules sur les trottoirs, rendant ainsi la circulation piétonne encore plus difficile, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, avec des chariots, avec des poussettes, etc. De même, le réaménagement de la chaussée devant les commercesrépond à un besoin déjà identifié. Enfin, l’ajout de nouveaux arbres est une bonne chose.
Cependant, ce constat étant posé, nous avons deux réserves majeures concernant ce projet.
La première a traità l’idée de réaliser l’équipement spécifique que constitue une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB), ou « chaussidou ». Il est utile de rappeler qu’un chaussidou est un mode de circulation soumis à 2 conditions :
D’une part, que le trafic ne soit pas trop important : or, l’avenue Vaillant-Couturier est un axe très fréquenté – vous l’indiquez dans le texte de la délibération – et, en effet, il supporte chaque jour le passage de 1500 véhicules en moyenne ;
D’autre part, il faut que les conditions de visibilité soient suffisantes : or, deux courbes assez marquées, de même que les arbres, limitent assez sérieusement la visibilité dans la partie basse de l’avenue.
Autrement dit, la typologie de la route et sa fréquentation font que l’on peut se poser de manière globale la question de la pertinence de ce système sur cette portion de route. Car il n’est pas certain que le chaussidou garantisse ici une circulation en toute sécurité pour les cyclistes, ni même pour les automobilistes.
Je vous laisse le soin de répondre avant que mon collègue Jean-Sébastien ne vous présente notre seconde réserve.
Hervé Beaudet répond qu’il n’était pas possible sur cette avenue de mettre en place une piste cyclable et que le chaussidou est une solution pour favoriser la mobilité douce. C’est selon lui un dispositif qui marche ailleurs et qui peut être testé à Saint-Junien. José Fernandes, directeur des services techniques, précise que les fiches techniques du CEREMA sont très précises sur le sujet. Ce système est essentiellement un marquage au sol et il est facilement retirable si on se rend compte que ça ne fonctionne pas. Cet axe a beaucoup de passage, mais sur des créneaux assez réduits (Note du rédacteur : donc, sur ces créneaux réduits, correspondant aux heures de trajet domicile-travail, on incite les usagers des mobilités douces à ne pas passer par là, parce que c’est trop fréquenté…). Frank revient sur le point des marquages en confirmant l’aspect intéressant de considérer ce côté réversible pour envisager une forme d’expérimentation du dispositif.
Clément La Dune prend ensuite la parole pour indiquer que Frank s’est probablement mal exprimé en disant que les gens sont obligés de se garer sur les trottoirs, parce qu’être obligé de se garer sur les trottoirs, à Saint-Junien, ça n’existe pas : Clément La Dune considère que les riverains font le choix de le faire et de se mettre en infraction.
Je prends ensuite la parole pour indiquer notre deuxième réserve sur le projet :
Monsieur le Maire, chers collègues,
La seconde réserve majeure que notre groupe formule concerne la sécurité : il est en effet regrettable que le projet ne prenne pas en compte le carrefour de la gare sur lequel débouche l’avenue Vaillant-Couturier.
Ce carrefour mal signalé, mal matérialisé et sans organisation, est dangereux. Il aurait été pertinent, même si cela n’aurait pas eu le même coût je suis d’accord, de l’inclure dans ce projet de réaménagement. Il est question dans le projet qui nous est présenté de protéger les cyclistes dans l’avenue, mais quand ils en sortent ils sont en quelque sorte abandonnés à leur sort, au risque d’accident ! Le projet proposé ne s’inscrit pas dans une continuité pour les vélos. Il s’agit d’un « tronçon » isolé. Or, si l’on veut augmenter le nombre de cyclistes, il faut qu’ils puissent se déplacer sereinement du début à la fin. Et, si l’on revient à la question du carrefour de la gare, la situation est déjà inconfortable et non sûre pour les automobilistes… Alors que dire pour les cyclistes, voir les piétons ? Étant le local de l’étape, je connais bien le coin.
Repenser de manière globale ce carrefour, pour toutes les mobilités, semble donc clairement indispensable.
Le Maire répond que l’aménagement de l’avenue n’exclut pas que l’on réfléchisse à l’aménagement de ce carrefour.
José Fernandes dit que ce point a été discuté en commission et il a été conclu que les gens font plus attention sur un carrefour comme celui-là. Un aménagement symbolique a été prévu (une ligne blanche de 15m de long devant les commerces). Les utilisateurs, instinctivement réduisent leur vitesse et le carrefour ne fonctionne pas si mal. Il n’y a pas de problèmes ou d’accidents relevés sur cet axe. Je réponds que nous avons de la chance et on me répond que non, ce n’est pas de la chance, c’est un carrefour qui fonctionne.
Yoann répond que si l’on pousse le raisonnement développé, à savoir que l’absence de signalisation crée de la sécurité, alors dans cette optique il ne faut plus aucun dispositif de signalisation, nulle part… Cette idée ne tient donc pas. Yoann poursuit au sujet du carrefour de la gare en indiquant qu’il est dangereux et qu’il pourrait faire part d’expériences personnelles sur cet endroit… Il considère que si l’on veut faire une continuité entre les bords de Vienne et le coeur de ville, il faut sécuriser toutes les formes de mobilité. On parle beaucoup de signalisation pour les automobiles, mais il nous revient d’inclure toutes les mobilités, c’est-à-dire aussi les cyclistes et les piétons. Ce carrefour sans signalisation, où l’on a trois formes majeures de mobilité, est problématique. Il rappelle qu’il suffit d’un seul accident majeur pour regretter de ne pas avoir agi en temps et en heure. Il regrette aussi que le chaussidou n’aille pas jusqu’à la gare en bas de l’avenue, et ne continue pas non plus jusqu’au collège ou au palais des sports en haut de l’avenue. Finalement, le chaussidou envisagé ne relie rien à rien. C’est un simple tronçon isolé qui ne s’inscrit pas dans plan global.
Alex Gerbaud regrette que ces remarques n’aient pas été exprimées en commission quand le sujet a été débattu. Frank a répondu qu’il pensait pouvoir discuter de ce sujet en commission urbanisme mais que c’était la commission travaux qui le gérait, dans laquelle il ne figure pas. (Note du rédacteur : nous n’avons qu’un seul membre de notre groupe dans la commission travaux qui était excusé le jour où ce sujet a été abordé. De plus, il n’est pas toujours simple de se forger un avis lorsque l’on découvre en direct un dossier et il est normal que l’on ait besoin d’en parler au sein du groupe avant de prendre position. Enfin, le travail en commission avec ses membres n’interdit pas aux élus non membres des commissions d’avoir des avis complémentaires qu’ils ne peuvent pas exprimer avant d’avoir des compte-rendus détaillés, ce qui est rarement le cas…)
Eliane Croci rappelle que de nombreux quartiers vont nécessiter des travaux de voirie pour le passage du réseau de chaleur et qu’il fallait donc trouver un tronçon non concerné. Elle indique qu’ils ont bien cette idée de mobilité douce sur l’ensemble de la ville à l’esprit dans un second temps.
Yoann reprend la parole pour indiquer que notre groupe n’est pas défavorable au chaussidou par principe, mais que nous lançons une sorte d’alerte parce que ce tronçon n’est vraisemblablement pas le plus pertinent pour une première expérimentation : on aurait pu penser à des endroits avec des lignes plus droites et une meilleur visibilité. On aurait pu aussi faire les marquages du chaussidou avant même de débuter les travaux, pour expérimenter, justement, puis évaluer. Yoann ajoute qu’il est faux de dire qu’il n’y avait pas la place de faire une vraie piste cyclable dans cette avenue : en effet, la création d’une voie cyclable sécurisée aurait été possible si, par exemple, il avait été décidé de mettre l’avenue en sens unique, projet qui ne peut se concevoir que dans le cadre d’une réflexion globale du plan de circulation dans notre commune. Yoann conclut en précisant que les membres du groupe Énergie citoyenne ne sont pas opposés au projet, mais que nous avons de grandes réserves. Il salue l’intégration de la réfection des réseaux d’eau et d’assainissement dans ce projet. En somme, c’est donc un « oui mais » ou « oui sauf » que notre groupe formulera à travers le vote favorable qu’il apportera à cette délibération…
Pierre Allard a parlé ensuite longuement pour vanter les mérites de la gestion de l’eau sur la communauté de communes et redire ce qui avait déjà été dit par le Maire et le directeur des services techniques.
Je prends ensuite la parole pour revenir sur la réunion publique, indiquant que j’y étais et que ce n’était pas le lieu pour un débat entre élus, mais que c’était fait pour avoir le retour des habitants. Ceux-ci se sont d’ailleurs plus inquités du fonctionnement du chaussidou que d’autre chose. Et certains habitants, notamment les commerçants, premiers concernés, n’avaient pas eu l’invitation, ce qui est un détail mais ce qui est dommage. Je rappelle ensuite la dangerosité du carrefour, indiquant que j’y vais très régulièrement pour accéder aux éco-points, et que c’est compliqué et dangereux, de jour, mais encore plus de nuit… Je conclus en disant que j’avais bien entendu que monsieur le Maire était favorable à aborder ce sujet par la suite.
Didier Lekiefs se demande sur quoi je me base pour dire que c’est dangereux, que ce n’est qu’une impression puisqu’il n’y a pas d’accident. Je réponds que nous n’avons effectivement qu’à attendre d’en avoir un !
Voté à l’unanimité.
Instauration du nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres
Les agents publics relevant des cadres d’emplois de la police municipale et relevant du cadre d’emplois des gardes-champêtres bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relèvent pas du régime indemnitaire dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.
Suite à l’abrogation des décrets régissant l’ancien régime indemnitaire pour ces deux cadres d’emplois, il convient d’instaurer le nouveau régime indemnitaire en vigueur appelé l’Indemnité Spéciale et de Fonctions et d’Engagement (ISFE). Ce nouveau régime indemnitaire vise à simplifier et rendre plus attractif le régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes-champêtres, lesquels exercent des métiers en tension.
Les détails sur ce nouveau régime sont dans la délibération : CM-20250206-3
Voté à l’unanimité.
Recours au service missions temporaires proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne
Pour faire face au problème posé par l’absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne (CDG87) a créé un service de remplacement. L’équipe d’intervenants de ce service est constituée d’agents contractuels, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre de Gestion. La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l’intervention d’un de ces agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d’une convention de recours au service Missions Temporaires.
Adaptation du tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er février 2025
Il est proposé de valider le tableau des emplois au 1er février 2025. Il est indiqué également que des agents vont être partiellement mis à disposition du Syndocat Mixte Charente e Limousin et de l’Association Pont Levis.
Plus de détail dans la délibération et le tableau : CM-20250206-4
Voté à l’unanimité.
Modification concernant les tarifs de salles et camping-car Park dans le recueil des tarifs 2025
Conformément aux préconisations de Camping Car Park, il est proposé de modifier certains tarifs inscrits dans le recueil 2025, afin d’harmoniser les prix avec ceux des aires de stationnement environnantes.
Les ajustements envisagés sont :
Services (tranches de 5 heures) : réduction du tarif de 7 € à 6 € .
Campeurs sans véhicule : réduction du tarif de 7,50 € à 7 € .
Ces modifications visent à rendre les tarifs plus compétitifs et cohérents avec les pratiques des autres aires de stationnement gérées par Camping Car Park.
De plus, une erreur a été identifiée dans le recueil des tarifs 2025 concernant le forfait week-end été personnes/organismes ou associations qui résident hors territoire de la ville pour la salle Amédée Burbaud. Afin d’assurer une harmonisation avec les autres augmentations prévues pour les équipements communaux, il est proposé de fixer ce tarif à 156 € au lieu de 153 € .
Philippe Gandois précise que la modification des tarifs du camping ne sont pas une erreur, mais bien une modification pour suivre les recommandations de Caping Car Park.
Voté à l’unanimité.
Solidarité avec la population de Mayotte – Aide d’urgence
Il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un versement d’un montant de 3 000 € à la Fondation de France.
Yoann Balestrat prend la parole au nom de notre groupe :
Monsieur le Maire, chers collègues,
L’état de dévastation de Mayotte après le passage du cyclone Chido est sidérant. Nous pensons fort aux Mahorais qui font preuve de courage. Courage face à cette situation de désastre. Courage face au défi de la reconstruction.
De même, au travers de cette délibération, nous tenons à remercier toutes celles et tous ceux qui se sont rendus à Mayotte après la catastrophe pour apporter leur aide, notamment les soignants, les sapeurs-pompiers et les gendarmes, certains étant issus de notre commune. Nous leur adressons toutes nos reconnaissances.
Mais la tragédie vécue par Mayotte nous oblige. Nous ne pouvons plus être dans le déni qui confine à l’inaction. Bien au contraire, le temps de la prise de conscience et du sursaut, partout, à toutes les échelles, est venu. Personne n’est à l’abris, nulle part. Je ne ferai pas ici la liste des catastrophes : tout le monde les a en tête, l’actualité en regorgeant tristement… Il nous faut le dire, les principales victimes de ce réchauffement climatique lié à l’activité humaine sont les plus fragiles, les plus précaires, les plus pauvres, c’est-à-dire ceux qui sont les moins responsables des émissions de gaz à effet de serre, rajoutant par là-même de l’injustice au malheur.
Oui, nous sommes bel et bien dans une nouvelle ère de l’histoire de l’Humanité, celle de l’anthropocène. Mais, alors que les scientifiques alertent et attestent, un vaste mouvement de climato-scepticisme s’organise et tente de se répandre, partout, dans des mouvements populistes au niveau international tout autant qu’à l’échelle de notre pays. Les plus radicaux d’entre eux nient le réchauffement climatique ; les autres – peut-être les plus dangereux finalement – reconnaissent le réchauffement climatique mais refusent d’admettre qu’il est lié à l’activité humaine.
Aujourd’hui, pour chaque territoire et chaque collectivité, la question n’est plus de savoir si des phénomènes climatiques inédits par leur violence, leur gravité ou leur récurrence vont arriver. La question est plutôt de nous préparer à leur survenue… Adaptation et résilience sont par conséquent les deux maîtres-mots qui doivent guider notre action.
L’écologie n’est pas une lubie déconnectée de la réalité. L’écologie est une nécessité impérieuse réclamée par la science. Nous ne pouvons plus faire comme avant. Telle est la conclusion que nous devons collectivement retirer du drame de Mayotte et de tous les autres.
Voté à l’unanimité.
Remerciements
Colonelle Dorothée Cloitre remercie la municipalité pour le prêt d’une salle à l’occasion de la sainte Geneviève.
Questions diverses
Notre groupe a demandé l’inscription d’un point à l’ordre du jour, à savoir l’adoption d’une motion relative au maintien de la carte des formations du lycée professionnel Édouard-Vaillant de Saint-Junien (voir notre courrier). Avant de laisser Yoann procéder à sa lecture, Monsieur le Maire fait un rappel de l’historique.
Il a indiqué que nous avions été alertés par une collègue, Christelle Simonneau, concernant les formations CAP APH ainsi que le BAC Pro TRPM. Il a mentionné qu’il y avait eu un engagement avec le président de la communauté de communes pour interpeller le président du Conseil régional et les instances de l’Académie. Le Maire a également indiqué qu’il avait rencontré le proviseur du lycée, qui avait fait des propositions au CDEN. Ces actions ont conduit à des réponses concernant le remplacement de certaines sections, notamment le CAP APH par un CAP équipier polyvalent de commerce et le bac pro technicien réalisation de produits mécaniques par un bac pro en modélisation 3D et prototypage. Il a souligné que ces changements étaient en réponse à une demande des industries de la région.
Yoann indique en préambule de la lecture que le vote de cette motion était un engagement que nous avions pris lors du dernier conseil municipal et qu’il remercie Monsieur le Maire d’avoir accepté de l’inscrire à l’ordre du jour, ainsi que son directeur de cabinet pour la qualité des échanges sur le sujet et le lien avec les différents groupes, parce que, même si c’est à l’initiative d’Énergie citoyenne, il est important que cette motion, qui porte sur un sujet de consensus, devienne celle du conseil municipal à l’unanimité.
Motion relative au maintien de la carte des formations du lycée professionnel Édouard-Vaillant de Saint-Junien Proposée par le groupe Énergie citoyenne
Considérant l’alerte lancée par la communauté éducative du lycée professionnel Édouard-Vaillant de Saint-Junien concernant le risque de fermeture de deux formations, à savoir le certificat d’aptitude professionnel (CAP) agent de propreté et hygiène (APH) et le baccalauréat professionnel technicien en réalisation de produits mécaniques (TRPM) option réalisation et maintenance des outillages (ROM),
Considérant l’importance de ces deux formations qui concernent des métiers en tension et d’avenir,
Considérant le rôle d’insertion dans l’univers professionnel que jouent tout particulièrement ces formations auprès de jeunes bien souvent en situation de fragilité,
Considérant que la qualité de l’enseignement et des infrastructures du lycée répond parfaitement aux exigences requises par ces formations,
Considérant la nécessité de maintenir ces formations pour notre territoire et au-delà,
Considérant le préjudice que la fermeture potentielle de ces formations ferait peser sur l’avenir des filières « propreté » et « industrie » et, plus globalement, sur l’attractivité et la pérennité du lycée professionnel de Saint-Junien,
Le conseil municipal de Saint-Junien :
Affirme son souhait de voir ces formations du lycée professionnel Édouard-Vaillant de Saint-Junien maintenues ;
Interpelle le Rectorat de l’académie de Limoges et la Région Nouvelle-Aquitaine afin qu’un engagement conjoint soit pris en ce sens.
Christelle Simoneau précise que la fermeture et le transfert ont bien été validés et que c’est vraiment décevant. Elle rappelle notamment les problèmes de transport de ces élèves qui ne facilitent pas la possibilité de trouver des stages ailleurs. Le maire indique que cette motion réaffirme la position du conseil municipal et son engagement par rapport au maintien de ces formations.
Clément La Dune prend la parole pour indiquer que ce qui se passe au lycée professionnel est symptomatique de ce qui se passe dans les autres services publics et déplore la baisse des effectifs d’enseignants dans notre territoire.
Votée à l’unanimité.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées). Les décisions sont enfin (comme nous l’avons souvent demandé depuis le début du mandat) accompagnées des contrats liés aux décisions. Cela permettra un accès plus facile à leur consultation.
J’ai pris la parole au sujet des décisions 2024-97 et 2024-98. Elles ont en effet le même texte explicatif, la même date et tout est identique, sauf le montant. Ayant eu la réponse en amont du conseil, je précise que la différence vient du fait que l’une des décisions correspond aux voeux aux agents, alors que l’autre correspond aux voeux à la population.
Eliane Croci indique pour terminer que nous avons eu une copie de l’affiche qui a été distribuée dans toutes les rues concernées par les travaux rue Lucien Dumas. L’affiche est jointe ci-après :
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h36.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Dispositif de vidéoprotection : à quand un projet sérieux ?
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 12 février 2025
Depuis 2016, les annonces fracassantes sur l’installation de caméras dans notre ville s’enchaînent. Pourtant, rien n’a jamais vu le jour ! Une belle opération de communication orchestrée par la municipalité… qui a encore fonctionné récemment auprès des médias, comme en témoignent les articles de presse publiés (voir ci-après la liste complète de 2016 à ce jour).
Quand, en fin d’année 2024, le sujet de la vidéoprotection est revenu une nouvelle fois sur la table du conseil municipal, notre groupe a demandé à connaître les contours du projet envisagé.
Combien de caméras ? Pour quel coût global ?
Quels emplacements ? Aux entrées-sorties de ville ou en centre-ville ?
Dans quel but ? Protéger des biens (comme certains monuments) ? Renforcer la sécurité des personnes (agir face à la délinquance) ? Lutter contre les incivilités (notamment aux abords des écopoints) ?
Nous n’avons obtenu aucune réponse concrète sur le contenu de ce projet vieux de plus de 8 ans ! Une impréparation déconcertante…
Loin de toute idéologie en la matière, Énergie citoyenne plaide pour un projet de vidéoprotection sérieux et collaboratif, construit en associant les acteurs professionnels du domaine de la sécurité, mais aussi les citoyens et les associations de défense des libertés publiques.
STOP aux annonces et à la poudre aux yeux. BANCO pour un vrai projet, solidement préparé et enfin mené à terme !
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 12 février 2025
La vidéoprotection a été le sujet central de la séance. Un adjoint a développé aussi de manière approfondie son point de vue sur la gestion des forêts de Saint-Junien…
Le 5 décembre 2024 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Hervé Beaudet.
Mireille Chabaud était absente, représentée par Éliane Croci.
Laurence Chazelas était absente, représentée par Thierry Granet.
Philippe Gandois était absent, représenté par Claude Balestrat.
Clémence Pique était absente, non représentée.
Nathalie Tarnaud était absente, représentée par Corinne Guillot.
Didier Roy était absent, représenté par Bernadette Desroches.
Julia Sebbah était absente, représentée par Didier Lekiefs.
Début de la séance à 18h30.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2024
Le procès-verbal de la séance du 7 novembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails ( Réunion du Conseil Municipal du 7 novembre 2024 ).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget général
Le Trésorier a demandé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de sommes dues dans la liste n°7267140633 pour un montant de 27 661,33 €.
Voté à l’unanimité.
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Budget Général
Afin d’assurer la continuité des services, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation, et au mandatement des dépenses d’investissement dans les limites prévues, soit 25% des crédits inscrits au budget 2024 déduction faite du chapitre 16 et des restes à réaliser. Le montant s’élève à 1 009 712 € (25% de 4 038 848 €).
Voté à l’unanimité.
Effacement de dettes sur le budget général
Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 6 063,66 €) : liste n° 7304381233. Elles concernent notamment le restaurant scolaire, l’ASLH et la petite enfance.
En juin 2024, l’assureur du contrat d’assurance des risques statutaires en cours d’exécution (Groupement Relyens/AXA) informait de la résiliation du marché au 31 décembre 2024, du fait de la sinistralité importante sur l’année 2024. Suite à cela, une consultation avec publication sur les supports habilités à recevoir les annonces légales a été lancée le 9 septembre dernier pour couvrir l’année 2025. Un appel d’offre couvrant le renouvellement de l’ensemble des contrats d’assurance devant être fait en fin d’année 2025.
Suite à l’avis unanime de la commission des marchés, il est proposé de valider la proposition du groupement Relyens SPS (courtier) / MIC Insurance (intermédiaire d’assurance) pour un montant de 95 469,11 €.
Plus de détails dans la délibération : CM-20241205-1
Frank Bernard demande alors si on a des détails sur la hausse de la sinistralité en 2024 (mentionnée dans la délibération) sur laquelle s’est basée l’assurance pour justifier la résiliation, parce que sur l’année 2024, selon les éléments dont il dispose, ni le volume ni la gravité des accidents du travail ne semblent aller dans ce sens. La directrice générale des services, Stéphanie Fourgeaud, répond que c’est sur la durée totale du marché qu’il faut regarder pour la hausse de la sinistralité, et qu’il y a eu, précédemment, plusieurs accidents du travail avec des durées relativement longues.
Voté à l’unanimité.
Conventions de mises à disposition de services et d’agents entre la communauté de communes Porte Océane du Limousin et la Ville de Saint-Junien
Les conventions encadrant la mutualisation de certains services entre la Commune de Saint-Junien et la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin arrivent à échéance au 31 décembre 2024. Considérant le caractère déterminant de la mise en commun de certains savoir-faire, expertises et compétences, dans des domaines indispensables, supports aux services publics et à leur développement il convient de procéder à leur renouvellement.
Cela représente 45 agents communaux et 18 agents intercommunaux. Chacune des entités (Commune et Communauté de Communes) rembourse la réalité des moyens humains et matériels utilisés en faveur de l’autre, sur la base des chantiers effectivement réalisés en cours d’année.
Aménagement d’un îlot de fraîcheur aux abords de la Collégiale
Il est proposé d’aménager un « îlot de fraîcheur », accessible au public, à l’emplacement de l’ancien cloître qui jouxte la Collégiale, pour en faire un lieu propice à la détente et à l’animation culturelle, tout en contribuant à la régulation thermique de la ville.
Le coût total serait de 60 488,56 €, dont 60% seraient pris en charge par la DETR, soit un reste à charge de 24 195,42 € pour la ville de Saint-Junien.
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20241205-3
Thierry Granet précise que si les financements sont acceptés, l’idée est que les travaux d’aménagement soient terminés pour les Journées du patrimoine.
Corinne Guillot demande alors quelles associations ont été sollicitées et impliquées dans le projet (puisque la délibération indique une démarche collaborative). La réponse était d’abord floue sur le fait que les associations aient été impliquées ou non, puisque, d’après M. Granet, tout le monde était au courant de ce qui se faisait. M. Granet a rappelé que le projet était un projet d’aménagement a minima avec des aménagements par les espaces verts et des structures métalliques pour soutenir la structure. Rien ne sera creusé pour éviter d’avoir à faire des fouilles archéologiques (des sondages ont été faits et les résultats devraient arriver d’ici le mois de mars).
Yoann souhaite donc que les choses soient précises : soit il y a une démarche collaborative autour du projet et dans ce cas les associations (patrimoine, environnement, etc.) doivent être réellement sollicitées ; soit le projet est minimaliste et nul besoin d’impliquer les associations. Mais, dans cette seconde optique, ce serait un abus de langage que la délibération mentionne la participation des associations à ce projet.
Hervé Beaudet et Thierry Granet conviennent qu’il y a une forme d’abus de langage ici et qu’il n’y a pas eu, pour l’instant en tout cas, de table ronde avec les associations.
Éliane Croci remercie d’ailleurs les espaces verts pour le travail de préparation de ce projet en proposant des aménagements.
Stéphanie Fourgeaud rappelle qu’une association a bien été impliquée dans le projet, c’est « les chantiers Jacquaires« , une association d’insertion.
Voté à l’unanimité.
Mise en œuvre d’un réseau communal de vidéoprotection – DETR 2025
Dans l’objectif de renforcer ses moyens visant à assurer la tranquillité et la sécurité publiques, la Ville de Saint-Junien souhaite mettre en place un système de vidéoprotection sur son territoire. Il s’agit aujourd’hui de solliciter une subvention au titre de la DETR 2025.
Le projet a un coût global d’environ 131 000€ avec un reste à charge pour la commune d’environ 77 450 €.
La délibération, qui ne détaille que le mode de financement est disponible ici : CM-20241205-4
Hervé Beaudet précise que l’on revient sur la délibération prise l’an dernier, alors même que la subvention avait été accordée sur la mise en oeuvre, parce que l’on pourrait obtenir une autre subvention sur la partie raccordement. Il faut confirmer dans cette première délibération la première demande et espérer environ 25 000 € supplémentaires sur la partie raccordement.
Alex Gerbaud, qui présentait cette délibération, en a profité pour parler de la position politique de la majorité sur ce projet, qui n’avait pas été abordée l’année dernière. Il indique qu’alors que la gauche est souvent perçue comme faible sur le sujet de la sécurité, parfois à raison et parfois à tort, la ville de Saint-Junien prend ses responsabilités et est à l’écoute des citoyens. C’est surtout un engagement de campagne pour aider dans la lutte contre les cambriolages. Il indique que Saint-Junien est cependant l’une des villes les plus sûres du département, et même de la France selon l’Observatoire national de la délinquance (Note du rédacteur : soyons fous, Saint-Junien ne serait-il pas le lieu le plus sûr du monde ??? C’est d’ailleurs pour cela que la vidéoprotection est nécessaire…). C’est un outil complémentaire à la police municipale et qui n’a pas pour but de remplacer la présence humaine sur le territoire.
Je prends alors la parole :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Ces deux délibérations sont, pour l’ensemble du groupe Énergie Citoyenne, problématiques.
Le sujet de la vidéoprotection ne fait jamais l’unanimité de prime abord, quelles que soient les assemblées où l’on en parle. C’est d’ailleurs ce qu’a dit mon collègue Gerbaud. Chacun a souvent un avis très personnel sur le sujet, au-delà même des sensibilités politiques. Dans cette assemblée, je sais que quel que soit le groupe, certains ont un a priori plutôt favorable sur le sujet, alors que d’autres ont au contraire un a priori défavorable.
Ce qui peut faire pencher la balance en-dehors des a priori, c’est la pertinence ou non du projet qui se juge dans ses détails, à savoir :
• le nombre de caméras ;
• les emplacements prévus ;
• le but attendu de ces caméras ;
• le coût global du dispositif.
Ce qui est problématique dans ces délibérations, c’est que justement, ici, nous n’avons connaissance que du prix.
Vous avez rappelé que ces délibérations ne sont que des demandes de subvention et pas des délibérations sur le projet en lui-même. Nous en sommes conscients. Vous nous l’aviez déjà dit l’an dernier quand on avait parlé du même projet, sans nous donner non plus à l’époque plus de précisions. On avait, je crois, au moins le nombre de caméras, ce qu’on n’a pas cette année.
Mais cette année encore, nous avons une demande de subvention pour un projet dont on connaît seulement la nature et le montant, ce qui signifie, concrètement, que le projet n’est, une fois de plus, toujours pas abouti, contrairement d’ailleurs aux autres délibérations de ce type que nous examinons ce soir.
En l’état, faute d’éléments complémentaires, il nous est donc impossible de donner un avis sur le projet de vidéoprotection. C’est pourquoi notre groupe Énergie citoyenne s’abstiendra sur cette délibération comme sur la suivante.
Clément La Dune, sans revenir sur la qualité du projet, précise que pour des raisons éthiques et philosophiques, il s’abstiendra également sur ces délibérations. À une période où l’argent public est compté, il préfère qu’il soit utilisé à d’autres fins, malgré le fait que ce soit un engagement de campagne.
Hervé Beaudet confirme que c’était un engagement de campagne sur lequel il s’était également engagé. Il entend cependant les réserves. Il précise que la Mairie souhaite justement se faire accompagner d’un assistant à maîtrise d’ouvrage sur ce projet-là qui est effectivement complexe. Pour le côté politique, s’il n’est pas forcément le plus « pro vidéoprotection », il est conscient qu’il y a une attente des concitoyens. Il rappelle que c’est bien un système de vidéoprotection, et pas de vidéosurveillance. Il n’y aura donc personne qui surveillera les flux en direct, mais les enregistrements pourront être utilisés dans le cadre d’enquêtes.
Yoann redit à nouveau que pour voter cette délibération, il faudrait avoir des réponses à certaines questions : que voulons-nous protéger, les biens (comme les monuments), les personnes ? Voulons-nous lutter contre les incivilités et surveiller les éco-points ? Où en voulons-nous : en entrée et sortie de ville ou en centre-ville ? Il refait ensuite l’historique des annonces sur ce sujet en citant des titres des articles publiés dans la presse depuis janvier 2016 où l’on disait déjà « bientôt des caméras à Saint-Junien »… C’est un sujet récurrent qui n’a pas abouti. Yoann précise que notre groupe demande un projet sérieux, construit en associant les professionnels de la sécurité mais aussi les citoyens et les associations de défense des libertés publiques. Il ajoute que notre groupe dit « banco ! » pour élaborer un projet bien construit. La question de la vidéoprotection est une sorte d’arlésienne à Saint-Junien et il partage ce qu’a dit le Maire quand il parlait des attentes des citoyens : Énergie citoyenne veut répondre avec sérieux à cette demande visant à lutter contre l’insécurité.
Le Maire répond qu’il souhaite que ce projet avance dès 2025. Il indique que des groupes de travail ont été menés avec la gendarmerie et c’est ce qui a mené au chiffrage de ce projet. (Note du rédacteur : et pourquoi n’avons-nous aucune information sur les résultats de ces groupes de travail ? Sur les emplacements prévus des caméras ? Etc.)
Alex Gerbaud demande pourquoi, alors que l’année dernière sur la même délibération il n’y avait qu’une seule abstention, maintenant l’ensemble du groupe s’abstient et il s’interroge sur ce revirement de position (Note du rédacteur : sa mémoire devait le trahir ou alors voulait-il peut-être tenter de diffuser une fake news). Il lui a été rappelé par la suite qu’il y avait bien eu 5 abstentions, l’ensemble du groupe s’étant alors abstenu (voir le compte-rendu).
Pierre Allard répond que le projet a été préparé avec les gendarmes et que ça ne peut être que sérieux. Il indique que le projet a été retardé pour avoir plus de subvention. Il se demande pourquoi un projet qui a été présenté à plusieurs reprises aux gendarmes peut être considéré comme non sérieux. (Note du rédacteur : peut-être parce qu’il n’a jamais été présenté en commission ou en conseil municipal, mais probablement, comme souvent avec cette majorité, uniquement en réunion avec seulement les élus de la majorité…)
Yoann redit alors que si tous les tenants et les aboutissants de ce projet sont déjà là, si le projet est déjà ficelé, pourquoi ces éléments précis n’apparaissent-ils pas, au moins en partie, dans la délibération, comme c’est d’ailleurs le cas pour toutes les autres délibérations similaires examinées ce soir… Il n’est pas possible de valider sous la forme d’un « chèque en blanc » un projet aussi sensible et important. Répondant à Alex Gerbaud, Yoann conclut en rappelant que le groupe Énergie citoyenne avait été solidaire lors du vote de l’an dernier (5 abstentions).
Le Maire conclut en disant que le projet n’est pas finalisé et qu’il doit être discuté en commission et avec des professionnels.
Voté à la majorité, 7 abstentions (les 5 élus Énergie Citoyenne, Clément La Dune et Éliane Croci)
Raccordement pour le système de vidéoprotection sur le territoire communal – DETR 2025
Cette délibération fait suite à la précédente pour le financement du raccordement du réseau de vidéoprotection.
Le coût total serait de 47 500 € avec un reste à charge pour la commune de 22 500 €.
Voté à la majorité, 7 abstentions (les 5 élus Énergie Citoyenne, Clément Ladune et Éliane Croci)
Remplacement de menuiseries extérieures au Palais des Sports
Il est proposé de réaliser des travaux portant sur le remplacement de menuiseries extérieures en aluminium, avec vitrage isolant et de solliciter l’aide de l’État au titre de la DETR 2025, ainsi que le soutien du Département de la Haute-Vienne. Il reste en effet dans le bâtiment des menuiseries en simple vitrage bois. On les trouve notamment dans l’espace judo et dans la circulation du R+1, ainsi que dans les verrières de la salle de compétition.
Ce projet s’inscrit dans le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique et rejoint les objectifs fixés dans le Plan Climat Air Energie Territorial Porte Océane du Limousin.
Il est proposé de valider le plan de financement pour un montant total de 82 209,00 € avec un reste à charge pour la commune de 20 552,25 € (25%). Le plan de financement se détaillant comme ceci :
DETR : 60% => 49 325,40 €
Département : 15% => 12 331,35 €
Commune : 25% => 20 552,25 €
Voté à l’unanimité.
Rénovation du système d’éclairage, passage en LED à la Salle des Congrès
Il est proposé de réaliser des travaux portant sur la mise en place d’éclairage LED à la Salle des Congrès et de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2025, ainsi que le soutien du Département de la Haute-Vienne.
La Salle des Congrès du Châtelard est un lieu emblématique de Saint-Junien. Construite en 2006, elle permet l’organisation de grands événements. Le site répond pleinement à sa fonction et est très utilisé et apprécié par la population. Aucun bâtiment de cette envergure n’est disponible dans les environs, ce qui en fait un lieu unique par sa capacité d’accueil.
Récent, le bâtiment est encore en très bon état, mais son éclairage est assuré par des tubes fluorescents ou ampoules classiques dans les espaces annexes et sanitaires et par des spots lumineux dans les grands volumes.
Le présent projet a pour objet la mise en place de la technologie LED. Il s’agit de procéder au remplacement des luminaires et des réglettes d’ambiance (éclairage de sécurité) des 3 salles : dépose des luminaires et réglettes existants, fourniture et pose de luminaires LED, raccordement électrique de l’ensemble, essais et la mise en service, location d’une nacelle.
Il est proposé de valider le plan de financement pour un montant total de 22 377,75 € avec un reste à charge pour la commune de 6 713,33 € (30%). Le plan de financement se détaillant comme ceci :
DETR : 60% => 13 426,65 €
Département : 10% => 2 237,78 €
Commune : 30% => 6 713,33 €
Voté à l’unanimité.
Densification immobilière et centralisation des associations
La Maison des Charmilles est un bâtiment communal composé d’un rez-de-chaussée et de deux étages. Le rez-de-chaussée est déjà occupé par plusieurs associations locales, et une rampe d’accès a été installée il y a quelques années pour garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Il est proposé de réaliser des travaux qui visent à valoriser ce patrimoine communal tout en libérant d’autres biens immobiliers, permettant ainsi à la commune de rationaliser son patrimoine. Les associations bénéficieront de nouveaux bureaux et d’une salle de réunion commune.
Les travaux prévus comprennent l’isolation des murs extérieurs, la pose de faux plafonds et de revêtements de sol, ainsi que le raccordement du chauffage au futur réseau de chaleur et des travaux de réfection de zinguerie.
Il est proposé de valider le plan de financement pour un montant total de 165 328,86 € avec un reste à charge pour la commune de 53 779,56 € (32,53%%). Le plan de financement se détaillant comme ceci :
DETR : 60% => 99 197,32 €
Département : 7,47% => 12 351,99 €
Commune : 32,43% => 53 779,56 €
Yoann demande alors si on sait déjà quelles associations intégreront ce bâtiment.
Le Maire répond que la liste des associations n’est pas encore définie, que le but est de faire les travaux pour permettre de regrouper les associations, et que rien n’est défini pour l’instant. Il est clair pour lui que par exemple, il faut essayer de déplacer les associations hébergées à Roc-Chêne qui coûte très cher en fonctionnement.
Voté à l’unanimité.
Adhésion à l’agence technique départementale de la Haute-Vienne pour le volet « bâtiments espaces publics »
Afin de mener à bien ses projets de développement et d’amélioration de ses services publics la commune de Saint-Junien a besoin d’une expertise technique et de ressources adaptées permettant de l’accompagner dans la réalisation de ses projets d’intérêt général et notamment dans le domaine des bâtiments – espaces publics.
Pour les communes de plus de 2001 habitants, la cotisation s’élevait en 2024 à 979 € ramenée à 587,40 €, soit 60% de la valeur car la communauté de communes Porte Océane du Limousin adhère pour la même compétence (cette somme évolue chaque année).
Il est proposé d’adhérer à compter du 1er janvier 2025.
Voté à l’unanimité.
Création d’une charge locative mensuelle pour l’entretien des chaudières murales
La charge d’entretien des chaudières murales est légalement la responsabilité des locataires et est considérée comme un entretien courant d’un équipement du logement. Jusqu’à présent, la commune prenait à sa charge les coûts relatifs à ces opérations cependant le coût d’entretien est une charge récupérable et il apparait nécessaire pour la commune de fixer les modalités pratiques pour y parvenir.
Il convient de mettre en place :
L’instauration d’une charge locative mensuelle à partir du 1er janvier 2025 pour le remboursement des frais
d’entretien des chaudières murales, afin de couvrir les coûts liés à leur maintenance régulière ;
La révision annuelle de cette charge en fonction du coût réel d’entretien ;
La mise en application de cette mesure à tous les locataires des logements gérés par la commune.
Cela correspond à une somme annuelle d’environ 2500 €.
Voté à l’unanimité.
Approbation de l’assiette de coupes 2025 pour les forêts relevant du régime forestier
Dans le cadre de la gestion durable des forêts communale de Saint-Junien par l’ONF, il est proposé un plan de coupe et de reboisement de la parcelle forestière 2B de 1,11ha.
Les détails de l’opération sont dans la délibération ci-jointe :CM-20241205-6
Lors de sa présentation de la délibération, Lucien Coindeau a fait un long discours dénonçant les risques de disparition de l’ONF, organisme indispensable à la surveillance et à l’entretien des forêts françaises. En même temps, il a dénoncé aussi la qualité parfois contestable du travail fait et a invité les élus à être très vigilants sur ce qui est fait et sur les engagements à long terme qui sont pris.
Voté à la majorité, Alex Gerbaud s’abstenant sans donner aucune explication.
Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail trois dimanches pour l’année 2025, correspondant à de fortes périodes d’activités commerciales à savoir le dimanche 14 décembre 2025, le dimanche 21 décembre 2025 et le dimanche 28 décembre 2025.
Travaux école de Glane – Autorisation signature contrats
La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer et notifier les marchés liés aux travaux de réparation après un incendie à l’école de Glane, suite à l’avis rendu par la commission des marchés à procédure adaptée sur le classement des offres.
Le montant de l’ensemble des travaux a été estimé par le maitre d’œuvre à 320 000 € HT.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues sur certains lots. Ces PSE concernent des améliorations qui seront réalisées en fonction des résultats financiers de la consultation (ex : réfection de la totalité de la toiture, création d’un point d’eau supplémentaire, ajout de stores, accès PMR supplémentaire…). Le financement de ces PSE n’est bien sûr pas pris en charge par l’assurance.
Le commencement d’exécution des travaux est prévu en février 2025 pour une durée globale de 4 mois. Si tout va bien, la réouverture de l’école pourrait se faire lors de la rentrée scolaire de septembre 2025.
Plus de détails dans la délibération : CM-20241205-8
Voté à l’unanimité.
Frelons asiatiques
Par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2016, il a été instauré une aide à la destruction des nids de frelons asiatiques pour les particuliers de la commune. Il nous a été demandé de valider, au titre de l’année 2024, le versement des aides aux personnes physiques qui en ont fait la demande. La somme totale de ces différentes aides s’élève à 582 euros (pour 14 interventions).
Plus de détail dans le document ci-joint : CM-20241205-9
Voté à l’unanimité
Tableau des emplois au 1er janvier 2025
Suite à une réorganisation des services techniques, un profil de poste « conducteur d’opération spécialité bâtiment » avait été diffusé. L’agent retenu a eu un contrat à durée déterminée pour commencer afin qu’il prenne la mesure du poste et que l’on puisse avoir une visibilité sur le service rendu. Cet agent contractuel a donné satisfaction, il est proposé de procéder à sa mise en stage et de valider le tableau des emplois suivants :
La présente délibération vise à assurer une continuité tarifaire pour les usagers de l’accueil de loisirs de Chaillac qui fréquenteront l’accueil de loisirs du Châtelard durant les vacances de fin d’année (séjour de Noël).
Depuis de nombreuses années, les accueils de loisirs de Saint-Junien et Chaillac sur Vienne, géré par la communauté de communes Porte Océane du Limousin, se partagent l’ouverture des vacances de Noël à raison d’une semaine chacun. Cela permet d’offrir aux habitants du territoire une offre de garde et une continuité de service sur toute la durée de ces vacances, tandis que de nombreux autres accueils de loisirs restent fermés.
Depuis le début de l’année 2024, les élus de Saint-Junien ont souhaité que les tarifs de l’accueil de loisirs du Châtelard soient plus élevés pour les résidants hors commune au motif qu’ils ne paient pas d’impôts sur la commune. Ces derniers disposent d’un choix entre les divers ALSH présents sur le territoire de la communauté de communes.
Les vacances de Noël sont particulières, dans le sens où une continuité d’ouverture a été instaurée entre les deux structures de Saint-Junien et Chaillac depuis plusieurs années. Il est donc proposé aux élus de conserver les tarifs de Saint-Junien pour les habitants de la ville et d’appliquer les tarifs 2024 de l’ALSH de Chaillac sur Vienne aux résidants hors commune qui fréquenteront l’ALSH de Saint-Junien durant les vacances de Noël.
Tarifs de l’ALSH de Chaillac
Voté à l’unanimité.
Chèques fermiers
Il est proposé de de faire bénéficier les agents de la communauté de communes et de la Ville de Saint-Junien de chèques cadeaux « mangez fermier », pour une valeur de 50 € par agent. Ces chèques seront remis lors de la cérémonie de vœux aux agents, le 8 janvier 2025. Cela représente un coût d’environ 12 500 €.
Clément La Dune prend la parole pour faire quelques commentaires sur ces tarifs. Tout d’abord, il regrette les augmentations qui ont été décidées, même s’il admet qu’elles sont nécessaires. Il rappelle ensuite que l’objectif de la majorité est la gratuité de la cantine pour tous, comme s’y est engagé le Nouveau Front Populaire, mais qu’il a bien conscience qu’en l’état actuel, ce n’est pas possible, la commune ne peut pas assumer. Il demande enfin l’étude de tarifs sociaux pour les cantines.
Nadège Coucaud répond qu’un groupe de travail va être mis en place pour travailler sur ces tarifs sociaux, étudier leur faisablitié, les scénarios possibles, etc. Dans un premier temps, il faudra étudier les données que l’on a. Elle rappelle qu’il faut être prudent sur les aides non pérennes qui peuvent disparaitre d’un jour à l’autre. Enfin, elle indique que 95% des élèves des écoles primaires de la ville mangent à la cantine.
Yoann indique que notre groupe Énergie citoyenne travaillera avec la majorité sur ce sujet et rappelle que nous avions « ramé » en début de mandat pour mettre en place les tarifs sociaux pour les transports scolaires… Même si finalement notre proposition avait été travaillée en commission et validée ensuite. Il indique que nous travaillons sur ce type de demande pour l’eau et l’assainissement au niveau de la communauté de communes. Il rappelle aussi qu’il faut trouver un équilibre et qu’il ne faut pas pénaliser les classes moyennes ou supérieures avec des tarifs prohibitifs puisque la restauration scolaire est, pour nos enfants, un moment essentiel de vivre ensemble et de mixité sociale.
Pierre Allard répond que sur l’eau il ne nous a pas attendu puisque la commission a travaillé sur le sujet et qu’une évolution sera présentée au prochain conseil communautaire. (Note du rédacteur : Pierre Allard oublie certainement que c’était déjà notre groupe qui avait poussé la commission idoine à se saisir du sujet.) Au niveau du tarif social de la restauration, il indique que cela a été mis en place il y a des années dans les collèges par le Département et qu’il faut effectivement fixer un plafond pour ne mettre personne en difficulté. Il dit que même si on dit que les plus aisés doivent payer plus, il ne faut pas oublier qu’ils cotisent également déjà plus. Dans les collèges de Haute-Vienne, nous sommes également à plus de 90% de fréquentation de la cantine et c’est une tendance assez nouvelle.
Hervé Beaudet veut rappeler que pour les 1200 enfants, la commune offre un repas aux alentours de 3 euros alors que le prix de revient est entre 10 et 12 euros. C’est un choix politique fort qui est pris sur le budget de fonctionnement. On peut le faire parce que la restauration scolaire est entièrement en régie. Tous les élus saluent la qualité du travail fourni par les équipes du restaurant scolaire.
Voté à l’unanimité.
Remerciements
Pas de remerciements cette fois ci.
Questions diverses
Hervé Beaudet veut faire un retour sur le sujet de la ferme agrisolaire au Bouchet. Il précise que les rencontres sont en cours, les discussions avancent et qu’il ne trouve pas opportun de donner un avis maintenant sur un projet en cours d’évolution.
Yoann prend la parole pour remercier le Maire d’avoir mis en place la démarche que nous avions proposée et qui a débuté. Il veut simplement faire une remarque par rapport à ce qui peut être lu dans certaines colonnes concernant le déroulement de cette réunion de travail. On y lit qu’Énergie citoyenne aurait regretté la présence de personnes extérieures comme la presse ou le président de la Chambre d’agriculture. Yoann maintient et indique même qu’un syndicat agricole – un seul – s’était invité à cette réunion de travail (le terme est important). En effet, le problème était lié au format : il ne s’agissait pas d’une réunion publique mais d’un groupe de travail entre les riverains et les porteurs du projet (entreprise SAMSOLAR, propriétaires des terrains et futurs exploitants). Les invitations avaient été envoyées par le Maire aux seules personnes concernées. Ce format confidentiel avait été décidé pour que les discussions puissent se dérouler sans aucune forme de pression et avec une parole libre et sereine, sans aucune publicité. Nous sommes pour la transparence, mais à partir du moment où il y a des invitations, il n’y a pas à y avoir des intervenants qui ne sont pas invités et qui se croient partout chez eux (les règles ont d’ailleurs dues être rappelées à certains participants non conviés, tant par Yoann que par Eliane Croci). Le temps de la concertation publique, en présence d’autres acteurs (Chambre d’agriculture, associations de protection de l’environnement, etc.), viendra. Enfin, pour revenir sur ce qui a été dit dans ces mêmes colonnes, il pense ne pas avoir assisté à la même réunion que l’auteur de l’article. Quand il est fait mention de difficultés de cohabitation entre des néoruraux et des habitants natifs d’un territoire, il se demande ce qui est sous-entendu. Il y aurait des vrais gens du Bouchet et des faux gens du Bouchet ? C’est un discours nauséabond et qui ne correspond pas du tout à la réunion à laquelle il a assisté où il y a eu du dialogue, de l’échange et de la volonté de co-construction. Chacun est libre de ses propos et de ses écrits, mais nous profitons dans ce conseil qui constitue l’unique endroit dont nous disposons pour nous exprimer, pour que les choses soient dites et la vérité rétablie.
Hervé Beaudet parle ensuite du sujet des ordures ménagères. La CCPOL a demandé aux 13 communes la composant de se prononcer sur les propositions de scénarios qui ont été fournies par le cabinet d’études. Il propose que l’ensemble du conseil municipal puisse se réunir dans une réunion de travail, moins officielle donc qu’un conseil municipal, pour étudier les différents scénarios, leurs implications, leurs coûts, etc. Yoann rappelle que c’est un sujet qui nous préoccupe depuis longtemps et il remercie le Maire d’avoir accepté de mettre ce sujet à l’ordre du jour comme nous l’avions demandé (Note du rédacteur : Voir courrier ci-joint). Il est conscient qu’il n’y a pas de solution miracle et se réjouit de ce « groupe de travail », mais souhaite que la consultation aille au-delà des élus et que la population soit interrogée, qu’il y ait une vraie consultation citoyenne. Il demande également qu’aucun scénario ne soit écarté d’emblée. Il revient aux citoyens, informés sur les avantages et les inconvénients de chaque hypothèse, de décider.
Hervé Beaudet répond qu’il n’est pas opposé à cette démarche et que cela fait partie des sujets qui pourraient être abordés lors de cette séance de travail.
Pierre Allard, président de la CCPOL, indique que ce qui est demandé aux communes c’est de se prononcer sur les scénarios proposés, mais aussi de proposer éventuellement d’autres possibilités. À partir de là, et en affinant les propositions des différentes communes, il n’exclut pas non plus une consultation des citoyens.
Enfin, Hervé Beaudet passe la parole à Christelle Simonneau pour parler des problèmes en cours sur les formations au Lycée professionnel Édouard-Vaillant. Elle fait lecture de la tribune ci-dessous :
Le Maire s’indigne de la situation et indique qu’un courrier sera fait conjointement par la commune et la CCPOL. Ce courrier sera envoyé aux présidents des Départements de la Haute-Vienne et de la Charente, aux députés, et aux conseillers régionaux. De la réactivité est requise car les décisions vont se prendre rapidement.
Yoann indique que cette réduction de l’offre serait néfaste pour notre commune et l’ensemble du territoire. Énergie citoyenne s’associe pleinement à toutes les démarches visant à préserver les formations proposées par notre lycée professionnel. Yoann propose que le conseil municipal adopte une motion, le sujet revêtant un véritable intérêt local.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées). Les décisions sont enfin (comme nous l’avons souvent demandé depuis le début du mandat) accompagnées des contrats liés aux décisions. Cela permettra un accès plus facile à leur consultation.
L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 20h46 et souhaite de bonnes fêtes à tous.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Les terrasses de Saint-Amand, un patrimoine en danger
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 12 février 2025
Voici le texte de notre Tribune dans le Petit Bonjour n*46.
Elles sont l’un des joyaux patrimoniaux et touristiques de notre commune. Elles ont fait l’objet d’une restauration majeure achevée en 2012. Elles ont été le lieu d’animations et de spectacles dont nous gardons tous un souvenir particulier tant le cadre est magique. Et pourtant, aujourd’hui, l’état des terrasses de Saint-Amand nous alerte.
En effet, comme vous l’avez constaté, les murs présentent de grandes faiblesses. Des fissures sont visibles et des éboulements sont même survenus, obligeant la Mairie à condamner l’accès à une partie du site pour des raisons de sécurité évidentes.
Face à ce constat, il est urgent d’agir ! Les responsabilités de chacun doivent être clairement établies : s’agit-il d’une défaillance dans la conception du projet de rénovation ? S’agit-il de malfaçons réalisées par les entreprises de maçonnerie ? Ou s’agit-il tout simplement d’aléas de chantier ou climatiques ? Dans tous les cas, il n’est pas envisageable que la collectivité supporte les coûts des réparations.
Notre groupe craint que rien ne soit fait et que les terrasses retrouvent l’état d’abandon dans lequel elles étaient restées bien trop longtemps… Notre histoire nous regarde. Préservons ce lieu magnifique qui offre un panorama époustouflant sur la vallée de la Vienne. Et songeons que du haut de ces terrasses, quinze siècles nous contemplent !
Yoann Balestrat, Frank Bernard, Corinne Guillot, Jean-Sébastien Piel et Nathalie Tarnaud.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 7 novembre 2024
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 12 février 2025
Le 7 novembre 2024 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Michèle Brenac était excusée.
Comme chaque année, les élus se sont vu offrir un pot de miel des ruches municipales.
Début de la séance à 18h30.
Le Maire souligne la présence importante du public due à un intérêt particulier pour l’ordre du jour et rappelle que seuls les élus ont le droit à la parole durant les séances de conseil municipal.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024
Le procès-verbal de la séance du 12 septembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2024).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Présentation par le cabinet SAMSOLAR du projet de « ferme agrisolaire du Bouchet sur la commune de Saint-Junien » (Cf. pièce annexe)
Le cabinet SAMSOLAR nous a fait une présentation du projet de ferme agrisolaire de Monsieur et Madame Auffray (propriétaires des terrains) et de leur gendre (futur exploitant), vous trouverez ci-dessous les détails. La décision finale sur le projet appartient aux services de l’État, mais ceux-ci sollicitent l’avis du Maire sur le projet et Hervé Beaudet souhaitait l’avis du Conseil dans son ensemble avant de rendre le sien.
La présentation a durée environ 45 minutes et elle fut suivie de nombreuses questions.
Clémence Pique tout d’abord pour indiquer que des choses l’ont gênée dans la présentation. Elle remet en cause le discours de SAMSOLAR sur la protection de l’environnement et le bien-être animal en disant que le meilleur outil pour l’ombrage des animaux et pour la nature reste les arbres. Ensuite, elle parle du bilan carbone de la fabrication des panneaux photovoltaïques qui, nécessitant des matériaux rares prélevés à l’autre bout du monde, ont finalement un bilan carbone assez terrible. Elle précise ensuite qu’elle trouve dommage de vouloir sauver le monde agricole en proposant des solutions qui lui font produire de l’énergie au lieu de réfléchir à un autre modèle d’agriculture. Madame Léonard répond qu’elle ne peut donner tort aux propos de Clémence, mais que les problèmes sont dus à la mondialisation et qu’il n’appartient pas à SAMSOLAR de tout régler. Ils proposent une solution transitoire en attendant que, peut-être, le modèle agricole soit changé. Et sans ce type d’initiative, ce sont de nombreux agriculteurs qui vont se casser la figure… De plus, l’énergie, on en a de plus en plus besoin, et c’est un constat que l’on peut regretter ou non mais ce type de projet permet de faire du multi-activités sur un même site. Elle précise également que les panneaux solaires sont produits en Chine parce que la filière française, qui est en train de se reconstruire, ne peut pour l’instant pas fournir suffisamment pour l’industrie. Pour finir, sur le coût carbone des panneaux, sur leur durée de vie (l’installation est prévue pour 30 ans), il n’y a plus de consommation de carbone et leur bilan est finalement très positif.
Philippe Gandois intervient pour demander que la parole soit donnée à l’exploitant afin qu’il s’exprime sur le projet. Celui-ci indique que le but est d’avoir un troupeau de 400 à 500 moutons pour faire de l’élevage de qualité avec du pâturage tournant sur 50 hectares, en laissant le maximum possible les agneaux à l’air. SAMSOLAR va l’aider en réaménageant les bâtiments et dans l’équipement en matériel pour améliorer le confort des animaux. De la vente directe est également prévue. Et il souhait être auto-suffisant au niveau de la nourriture des animaux.
Yoann Balestrat prend ensuite la parole :
Je tiens, au nom du groupe Énergie citoyenne, à vous remercier pour cette présentation. Il est vrai que nous étions en attente de tels éléments et il aurait été sûrement plus judicieux de commencer par cela, une présentation aux élus de la commune, en conseil municipal ou en-dehors de l’instance, avant même d’organiser une réunion publique dont d’ailleurs la communication a été étonnante, la distribution des invitations dans les boîtes-aux-lettres ayant été plus qu’aléatoire… Énergie citoyenne a donc demandé que ce projet soit inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal pour que la transparence à laquelle nous sommes viscéralement attachés soit assurée.
Nous tenons à le dire d’emblée, l’installation de panneaux photovoltaïque sur des terres agricoles exploitables, tant pour la culture que pour l’élevage, n’est pas une proposition optimale. En effet, l’artificialisation des sols est un problème majeur – nous en voyons les conséquences face aux phénomènes climatiques violents et on le constate de manière parfois douloureuse, cruelle et tragique – et il est préconisé d’utiliser en priorité des surfaces déjà artificialisées. Ce ne sont pas que les élus écologistes que nous sommes ou les associations de protection de l’environnement qui le disent ; ce sont aussi et surtout les scientifiques. Tous ces projets de fermes agrisolaires montrent aussi la crise que traverse notre modèle agricole, de moins en moins capable de vivre dignement de son activité, d’où les difficultés de transmission des exploitations que nous ne méconnaissons pas…
Mais, par ailleurs, nous sommes incontestablement favorables au développement des énergies renouvelables et, dans un esprit de responsabilité, nous sommes ouverts au dialogue et chaque projet mérite d’être discuté.
Dans cette optique, pour être en capacité de bien analyser les projets agrivoltaïques qui se développent à grande vitesse, nous vous invitons, celles et ceux qui ne l’ont pas déjà fait, à consulter l’outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïque au sol appelé « Photoscope », établi par France Nature Environnement. Ce document relativement dense constitue une référence solide et complète en la matière.
Votre présentation était assez fournie mais des précisions et des éclairages sur plusieurs aspects nous paraissent encore nécessaires.
Il continue en demandant tout d’abord des précisions sur la genèse de ce projet et sa durée, notamment savoir si c’est le propriétaire qui a sollicité SAMSOLAR ou l’inverse. De plus, l’installation étant prévue pour 30 ans, il demande comment cette durée a été déterminée (raisons financières ou réglementaires). Ce projet pourrait-il être renouvelé au-delà des 30 ans et enfin quelle est la garantie de démontage au cas où, malheureusement, la société SAMSOLAR venait à disparaître ? Madame Léonard répond tout d’abord au sujet de la garantie de démontage. Une société dédiée au contrat de fourniture et vente d’énergie sur ce site va être créée, et c’est cette société qui aura l’obligation de démontage. La durée de vie de cette société est garantie par le contrat de revente d’énergie. Et le démontage est spécifié dans les conditions du bail. Il y a beaucoup d’intervenants et de protections juridiques sur ce type de projet pour s’assurer que l’agriculteur ne soit pas lésé. Le contrat d’achat est sur 20 ans, renouvelable une fois, ce qui explique la durée de 30 ans puisqu’il faut les temps d’implantation, de tests et de démontage en plus. Au niveau de l’artificialisation des sols, elle ne peut être que d’accord avec lui, mais précise que le projet utilise justement des pieux battus et des structures monopieux, pour réduire au maximum l’impact au sol. Les panneaux peuvent également s’orienter pour faciliter l’écoulement de l’eau de pluie. L’objectif reste que les moutons puissent patûrer, donc le sol doit rester au maximum non artificiel et perméable. Pour la genèse, elle laisse la parole au propriétaire du terrain, Monsieur Auffray. Il indique qu’il a essayé de vendre sa ferme depuis 3 ans sans succès. Qu’entre temps, il avait effectivement été démarché mais qu’il n’a donné suite que quand il s’est rendu compte que sa ferme ne se vendait pas. De plus, son gendre était intéressé pour reprendre le terrain pour s’agrandir et s’installer, mais qu’il était freiné par la peur à cause des investissements nécessaires pour mettre à niveau les bâtiments, etc.
Yoann reprend ensuite la parole sur un autre chapitre. Il est indiqué une superficie de 50 hectares mais une surface agricole de 25 hectares. Madame Léonard répond que la différence est subtile mais règlementaire. Seule les parties où seront effectivement les panneaux doivent être comptées dans la surface agricole prise en compte, les contours et les accès pompiers, par exemple, ne peuvent pas l’être. Sur les 25 hectares, la surface réelle des panneaux représente seulement 8 hectares ce qui est de 33% environ. La loi impose un maximum de 40%. Si on avait utilisé la surface totale, le pourcentage serait encore plus faible et ne serait pas en adéquation avec les limites voulues par la loi.
Yoann demande ensuite la durée de vie des panneaux. Aujourd’hui, la production d’un panneau est garantie 90-92% à 25 ans. Au bout de 20 à 30 ans, ils restent donc tout à fait performants et n’ont pas besoin d’être changés (sauf casse bien sûr).
Yoann pose ensuite des questions au niveau des nuisances et des éventuels dédommagements. L’installation d’un tel parc va demander des travaux conséquents, avec de nombreux passages de camions pour le transport des matériaux. Comment la société prévoit de faire le moins de nuisance possible, peut-elle s’engager à réparer toute dégradation (notamment en termes de voirie) qui serait occasionnée ? En effet, les habitants du Bouchet ont fait le choix de ce lieu pour sa tranquillité. Il demande si SAMSOLAR serait prêt à amender le projet pour par exemple ne pas mettre de panneaux sur la parcelle ES96 qui jouxte les habitations, afin que les riverains puissent continuer de profiter de leur extérieurs sans voir les panneaux qui seront à une hauteur de 5 mètres environ. Madame Léonard précise qu’au niveau du chantier, on n’est ici pas du tout dans le type de chantier que l’on peut voir sur les parcs éoliens par exemple. L’objectif est que le terrain reste utilisable pour le pâturage pendant les travaux. Ils sont prêts à s’engager à ce que les haies et les arbres qu’il est prévu de planter le soient avant le début des travaux pour limiter l’impact. Elle rappelle que les vues directes seront très limitées. Elle est prête à discuter avec les riverains pour les aider, éventuellement en termes d’aménagement de leur jardins ou de l’environnement. Une manière d’impliquer les riverains est aussi la possibilité de financement participatif qui peut avoir un rendement d’environ 7%.
Yoann bascule ensuite sur le chapitre des finances pour demander le montant de l’investissement. Elle répond que c’est environ 800 000 euros par MégaWatt, et que le projet en prévoit environ 19. Il demande ensuite des précisions sur les différents acteurs ayant un intérêt au projet. Il y a la société qui a le contrat de fourniture d’électricité, le propriétaire du terrain qui va percevoir un loyer et l’exploitant qui va toucher une redevance. SAMSOLAR confirme.
Enfin, au niveau des arbres et des haies, Yoann demande si la société s’engage à ne pas faire de coupe d’arbres ou de haies pendant les travaux. Elle répond que oui, et que c’est dans le permis de construire. Il y aura environ 800 mètres linéaires de haies ajoutés.
Clément La Dune prend ensuite la parole. Il rappelle que pour lui, la production d’énergie est un bien nécessaire et que donc cela devrait relever d’un service public de l’énergie et ne pas être privatisé. « Les services public doivent relever d’entreprises publiques. » dit-il. Il ajoute qu’il s’interroge sur les investissements lourds de ce projet et sur la rentabilité pour l’entreprise SAMSOLAR puisque la rentabilité reste la base pour une entreprise privée. Enfin, il ne comprend pas l’intérêt du projet de financement participatif à hauteur de 300 à 500 000 € car pour lui, le financement participatif relève plus des projets que l’on a du mal à financer. Il se demande si ce n’est pas de l’actionnariat déguisé et ça lui fait penser à RailCoop qui n’est pas forcément un bon souvenir. Madame Léonard répond que ce n’est pas de l’actionnariat déguisé, c’est une manière d’impliquer la population dans ce projet. Et cela effectivement a un rendement qui n’est pas négligeable. Pour ce qui est du service public qui doit produire de l’énergie, elle regrette que celui-ci ne le fasse pas, et qu’il faille donc trouver d’autres solutions.
Beatrice Compère demande ensuite des précisions sur le dispositif de lutte contre les espèces envahissantes. Cela correspond en fait aux espèces qui pourraient être amenées par les engins de chantier, ou en remuant la terre, etc. Des protocoles doivent être mis en place pour s’en préserver et ne pas déséquilibrer la nature sur ce terrain.
Christophe Wacheux demande ensuite l’âge du couple exploitant (33 ans) et indique que derrière ce projet, il y a aussi l’avenir de la ville de Saint-Junien et qu’il faut penser à des solutions pour attirer les jeunes couples sur notre territoire.
Nathalie Tarnaud demande combien sera rémunéré par hectare l’exploitant. Madame Léonard répond que ce sera au minimum 670 euros par hectare et par an, c’est fixé par la chambre d’agriculture et l’État. Il est rappelé que la première source de revenu pour l’exploitant doit rester l’agriculture et que les sommes ne peuvent donc pas être mirobolantes. C’est en général à moitié pour l’exploitant et à moitié pour le propriétaire.
Alex Gerbaud s’interroge sur le fait qu’il n’y a pas eu de proposition claire de l’opposition et qu’il aimerait bien connaître notre position. (Note du rédacteur : peut-être qu’avant d’annoncer une position claire nous souhaitons avoir toutes les informations…) Il indique que pour sa part, il est entièrement pour. Il souhaiterait d’ailleurs que puisque la commune va toucher des taxes sur ce projet, une partie soit réinvestie dans le projet de financement participatif. Hervé Beaudet rappelle qu’on n’en est pas encore là dans la réflexion.
Thierry Granet prend également la parole pour appuyer les propos de Christophe Wacheux. Il se dit fier que Saint-Junien soit à la fois un bassin industriel et un bassin agricole et qu’il faut qu’elle le reste. Il se dit également extrêmement favorable au projet.
Yoann reprend la parole pour donner la « conclusion » de son intervention. Mais juste avant, il tenait à répondre à Alex Gerbaud. Il dit que l’objectif est d’avoir un débat serein et que pour avoir des réponses, il faut parfois attendre, justement, les conclusions. Et peut-être que là il y aura la position d’Énergie citoyenne. Il ajoute aussi qu’il faut tenir compte et se préoccuper de tous les citoyens, sans jamais les opposer entre eux en raison de leur âge ou de leur classe sociale. La question centrale est comment construire un vivre ensemble dans notre diversité.
Yoann indique ensuite ceci au nom du groupe :
Avant de conclure, nous souhaitons ajouter que nous apportons une attention toute particulière à la méthode employée pour porter le projet. Pour nous, l’écologie, la solidarité et la démocratie sont nos valeurs cardinales et ne peuvent se concevoir l’une sans l’autre. Vous le savez tout autant sinon mieux que nous, la concertation est le préalable indispensable à l’acceptation citoyenne. Mais pas la concertation cosmétique et expédiée qui se résumerait à une seule réunion. Nous vous demandons de rencontrer de nouveau les riverains afin de travailler avec eux pour pouvoir intégrer certaines de leurs remarques. Ils devraient apparaître comme des acteurs à part entière dans votre diaporama page 48. De plus, vous avez cette chance de ne pas avoir, a priori, d’opposition ferme et catégorique de leur part à ce projet. Néanmoins, dans une logique de compromis, il faut intégrer des modifications, la plus importante d’entre elles étant d’accroître l’éloignement des panneaux solaires des lieux d’habitation, en ne procédant à aucune installation dans la parcelle ES96 qui resterait un espace de pâturage naturel (quitte à réorganiser la disposition des panneaux projetée, le cas échéant en densifiant d’autres zones).
À l’issue de ce travail collaboratif, nous demandons à Monsieur le Maire d’organiser un référendum destiné aux habitants du Bouchet, leur demandant s’ils valident ou non le projet. Énergie citoyenne suivra l’avis que les citoyens émettront. Car un tel projet n’est viable que s’il est accepté.
Hervé Beaudet répond que ce qui est demandé, c’est un avis du Maire, et qu’il va déjà plus loin que ce qu’il est obligé de faire en organisant ce débat au conseil municipal. On peut demander effectivement aux riverains, mais ce soir, c’est l’avis du Maire et il ajoute qu’il n’a pas été sollicité par les habitants.
Madame Léonard reprend la parole pour rappeler effectivement que ce soir le but était d’informer le conseil municipal. Il n’y a pas de délibération obligatoire, mis à part quand il y aura l’enquête publique. Le but est clairement d’éviter les désinformations. Elle propose effectivement, elle prend l’engagement même, de se rendre à nouveau sur place pour rencontrer les riverains. Elle propose à Yoann d’être l’interlocuteur privilégié auprès des riverains pour qu’il fixe les dates et lieux de rencontre. Le Maire rappelle aussi qu’on est sur un terrain privé et non communal.
Lucien Coindeau prend la parole pour indiquer que le groupe écologiste de la majorité est satisfait des informations données ce soir. Son groupe est très attentif sur ce projet mais n’a pas encore pris de décision.
Yoann reprend la parole pour dire un mot et un conseil. Le mot, c’est « compromis » : il est persuadé, comme l’ensemble du groupe Énergie citoyenne, que ce projet peut aboutir tant pour le jeune couple d’exploitants que pour les riverains et que la concertation est la clé pour le succès de ce projet. Le conseil s’adresse à Monsieur le Maire. Effectivement, nous n’avons pas à délibérer sur ce sujet et il le remercie pour l’inscription à l’ordre du jour suite à la demande de notre groupe, mais il trouverait dommage que le Maire de Saint-Junien donne son avis sans demander celui des citoyens de Saint-Junien directement concernés. Ils sont peu nombreux et cela s’organise très facilement.
Le Maire salue la qualité des débats et prend acte que l’on ne souhaite pas qu’il rende son avis ce soir. Cependant il ne veut pas que la décision soit repoussée pendant 6 mois et remettra la demande d’avis du conseil à la prochaine réunion début décembre.
Il a ensuite une question à la société et au propriétaire au sujet de la délibération suivante pour savoir si elle est liée ou non au projet. Ils répondent qu’il n’y a pas de lien direct.
Lancement de la procédure de cession d’une partie de chemin rural – chemin du Bouchet Sud au droit des parcelles ET 106, ET 107 et ES 98
Cette délibération fait suite à la demande des Consorts Auffray qui souhaitent acquérir une partie d’un chemin rural situé au Bouchet Sud, partie de chemin rural qui divise en deux leur propriété. Cette délibération n’est donc pas liée directement au projet de ferme agrisolaire présenté ci-dessus même si c’est sur le même terrain. En effet, le chemin ne semble plus utilisé et il divise en deux leur parcelle.
La délibération vise à lancer la procédure de cession afin de mettre en place une enquête publique à ce sujet.
Lucien Coindeau demande si cela n’affectera pas la circulation entre Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac, ce qui est confirmé (confusion par rapport au chemin en question).
Clémence Pique indique qu’elle est allée voir et qu’elle dit que le chemin n’est plus utilisé par le public parce qu’il a été effacé et qu’il est actuellement cultivé, et que ça la gêne qu’on utilise du domaine public pour un usage privé.
Voté à la majorité (Nathalie Tarnaud et Clémence Pique votant contre).
DM 1 – Budget Général
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une décision modificative visant notamment à augmenter les crédits relatifs aux charges générales, aux provisions, et aux amortissements, et à inscrire la recette supplémentaire liée à la hausse de l’attribution de compensation.
La décision modificative a pour objet :
– d’abonder le chapitre 65 de 11 000 € pour le versement de la subvention à l’orchestre municipal d’harmonie ;
– d’inscrire les crédits nécessaires à la constitution et à la reprise de provisions en augmentant le chapitre 78 en recettes de fonctionnement de 30 200 € et en abondant le chapitre 68 en dépense de fonctionnement de 33 300 € ;
– d’augmenter les crédits au chapitre 011 (charges à caractère général) de 200 000 € afin de régulariser les dépenses d’énergie ;
– d’inscrire au chapitre 73 la recette supplémentaire liée à l’augmentation de l’attribution de compensation versée par l’EPCI à hauteur de 200 020 € ;
– d’inscrire les crédits relatifs aux amortissements des immobilisations pour 40 000 € au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 040 en recettes d’investissement ;
– de prévoir les crédits relatifs aux amortissements des subventions perçues au chapitre 042 en recettes de fonctionnement et au chapitre 040 en dépense d’investissement à hauteur de 5 000 €.
Plus de détails dans la délibération : CM-20241107-2
Avant de passer au vote Aurabelle Pesqué, qui a rapporté la délibération, complète :
Cette délibération sur nos finances me permet de faire le lien vers une question cruciale, le projet de loi de finances 2025, qui menace de manière significative nos mairies et les services publics, dont nos concitoyens ont tant besoin. Ce dernier aura des conséquences préoccupantes. En ne réindexant pas la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation, le gouvernement impose une réduction des ressources des collectivités, mettant en péril la qualité des services essentiels comme l’éducation, la santé et la culture. Ce contexte s’accompagne d’un discours culpabilisant envers les fonctionnaires et d’un désengagement de l’Etat vis-à-vis des territoires. Il est crucial d’unir nos forces pour défendre nos mairies et exiger un changement de cap dans la politique budgétaire afin de garantir un avenir de solidarité et de justice sociale pour tous.
Merci pour votre écoute.
PIerre Allard prend alors la parole pour soutenir le discours d’Aurabelle Pesqué. Il indique que le Département va devoir également faire des choix économiques et que cela va se traduire par une baisse significative (voire une perte) des aides aux communes en 2025. Le budget du Département est à 80% sur des dépenses planifiées par l’État, et les rentrées sont soumises à ce que donne l’État. Les augmentations de dépenses continuent et les baisses de recettes aussi, ce qui rend l’équilibre du budget très compliqué.
Voté à l’unanimité.
Attribution de compensation
La présente délibération vise à présenter la modification des attributions de compensation votée par la Communauté de Communes afin de tenir compte de la baisse importante du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). L’attribution de compensation de la commune passe de 3 090 422,48 € à 3 290 443,48 € et le Conseil Municipal est sollicité pour délibérer sur ce nouveau montant.
Approbation du dossier portant projet de construction du crématorium sur la commune de Saint-Junien
Afin de mener à bien l’instruction du dossier relatif à la construction du crématorium et de pouvoir le présenter au CODERST, il est demandé au conseil de réaffirmer son avis. Il faut également se positionner sur le projet de construction.
Nous voulons d’abord rappeler que nous considérons le crématorium comme un équipement indispensable à notre territoire.
Mais nous avons aussi indiqué, lors d’un précédent conseil municipal, nos réserves quant à la localisation retenue. La zone d’activité de Boisse, entre les transports Izaret et l’usine SAICA, n’est pas le meilleur emplacement pour garantir la sérénité nécessaire à un crématorium. Nous avons aussi regretté que le portage de ce projet qui concerne le territoire de la POL et même au-delà, n’ait pas été confié à la communauté de communes.
Ceci étant rappelé, nous avons une question sur cette délibération ; elle concerne la durée de la délégation de service public, un point qui est soulevé par le rapport d’enquête publique. Cette durée de 35 ans est jugée trop longue par le commissaire enquêteur qui indique, je cite, qu’ »il est habituel pour ce type de service public de le déléguer pour des durées de l’ordre de 20 ou 25 ans ». Envisagez-vous de suivre l’avis du commissaire enquêteur ou à défaut pouvez-vous nous donner une explication sur votre position ?
Par ailleurs, les autres remarques du commissaire enquêteur vont-elles être suivies ? Je les cite, « améliorer la toitures des bâtiments avec des panneaux photovolatïques, diminuer au maximum la consommation énergétique par l’utilisation de matériaux isolants pour les bâtiments et perméables pour les espaces extérieurs ».
Enfin, nous avons découvert l’existence d’un projet de crématorium à Confolens. Les deux collectivités sont-elles en contact pour que les projets soient menés de manière coordonnée ?
Hervé Beaudet répond que le fait que ce soit porté ou non par la communauté de communes est une histoire de compétences. Pour la localisation, il indique que le lieu devait être desservi par la 4 voies. Frank rappelle que les délégations de compétences sont possibles et que rien n’est figé en la matière et qu’il aurait été compréhensible que cela soit délégué à la communauté de communes puisque l’ensemble des communes du territoire et même au delà, sont concernées par ce projet.
S’en suit un long débat, avec notamment Pierre Allard, sur le fait qu’étant à Saint-Junien, élus de Saint-Junien, nous devrions avant tout défendre un projet implanté à Saint-Junien. Nous défendons le fait que nous sommes pour certains aussi élus de la communauté de communes et que c’est l’intérêt général qui nous anime pour ne pas centraliser tous les services sur notre commune. Un développement équilibré sur le territoire est aussi favorable pour Saint-Junien ! L’ex-Maire indique qu’ayant un centre hospitalier sur la commune, il est plus logique d’avoir un crématorium sur la même commune. Il dit qu’il n’y a pas eu de demande des autres communes de la CCPOL d’accueillir ce projet chez eux.
Au niveau du crématorium de Confolens, Pierre Allard indique que d’après les échanges qu’ils ont eu avec les représentants de cette commune, à ce jour, il ne se réalisait pas. Il a pris beaucoup de retard et il n’est pas sûr que le projet voit le jour.
Esther Rasoa-Fenosoa prend la parole pour indiquer que la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit a bien été prise en compte dans le projet.
Lucien Coindeau indique que lorsqu’il y a un décès et que le cercueil doit quitter la commune de Saint-Junien, des scellés doivent être posés dessus par un adjoint ou certains agents municipaux habilités. Avoir un crématorium sur la commune ferait donc gagner beaucoup de temps pour ce point de détail.
Je prends alors la parole pour rappeler que l’intervention sur la localisation n’avait pour but que de redonner le contexte. Le point important dans l’intervention de Frank était bien la question sur la prise en compte ou non des recommandations du commissaire-enquêteur, par exemple sur la durée de délégation.
Hervé Beaudet répond qu’ils ont vérifié que cela ne posait pas de problème juridique de rester sur une durée de 35 ans et qu’ils allaient donc rester sur cette durée. Je demande alors pourquoi. (Note du rédacteur : en effet, dans le rapport du commissaire-enquêteur, il précise que la plupart des projets d’envergure équivalente, partout en France, se font sur 20 ou 25 ans et qu’il ne comprend pas la nécessité d’une durée aussi longue (35 ans) pour ce projet.) Le Maire, pardon, ex-Maire (pas facile de s’y retrouver), Pierre Allard répond sur le pourquoi : pour avoir un objectif de rentabilité sur 20 ans, il aurait fallu avoir un prix de crémation plus élevé, ce que la commune ne voulait pas. Cela engage aussi la société à entretenir les locaux sur une plus grande durée.
Bernard Beaubreuil prend ensuite la parole pour s’étonner de ce débat alors que le projet a déjà été validé à l’unanimité et qu’il a l’impression qu’on revient en arrière.
Yoann répond qu’il va tuer le suspens en rappelant que notre groupe va continuer à voter pour ce projet, mais que comme à chaque fois nous rappelons notre position qui est que la localisation choisie n’est pas adéquate. Dans une zone d’activités, il y a des transports, des camions, etc. Une crémation est un moment de recueillement où l’on a besoin d’un environnement silencieux et agréable. Ce n’est pas parce que d’autres villes le font que nous sommes obligés de faire les mêmes erreurs. Au niveau du centre hospitalier, il ne voit pas vraiment le lien entre le fait d’avoir un centre hospitalier et l’obligation d’avoir un crématorium sur la même commune. Il rappelle enfin que le sens de l’intervention et la nouveauté dans le débat sont les résultats de l’enquête publique avec, ce qui est rare, des recommandations précises du commissaire-enquêteur dont le groupe demande le suivi.
Pierre Allard dit qu’effectivement, il n’y a pas un crématorium à chaque fois qu’il y a un centre hospitalier, mais qu’à Saint-Junien on a aussi un EPHAD et que cela faciliterait grandement les choses.
Christophe Wacheux se dit ensuite surpris que le responsable hospitalier Yoann Balestrat écarte d’un revers de main la proximité du crématorium avec l’hôpital. Il indique que d’abord, le Maire de Saint-Junien, disposant d’un hôpital, a obligation d’y enterrer ses concitoyens si la famille n’a pas les resources pour le faire. De plus le budget enterrement explose au niveau du CCAS parce que la précarité touche toutes les couches de la vie. Il dit ensuite que si Yoann se paye le luxe de renvoyer d’un revers de main cette proximité hôpital-crématorium, sa consoeur de Saint-Junien y voit elle un intérêt certain.
Yoann, étant cité, il demande à répondre pour indiquer qu’on ne fasse pas référence à nos vies privées ou professionnelles qui n’ont rien à voir avec notre engagement public. Nous sommes élus et citoyens : il faut que la vie professionnelle et l’engagement public restent des sphères hermétiques. De ce fait, il ne répondra pas aux propos de M. Wacheux qui sont de toute façon complètement à côté de la plaque.
Voté à l’unanimité.
Assurances – avenant 2 – lot 1 dommages aux biens et risques annexes
La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer et notifier l’avenant n°2 proposé par la compagnie d’assurance SMACL à la commune de Saint-Junien pour son contrat dommages aux biens et risques annexes.
Compte tenu du taux de sinistralité en hausse de la commune, et la volonté de l’assureur d’augmenter la cotisation ou de résilier le contrat, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer et notifier l’acte modificatif n° 2 portant la cotisation pour l’année 2025 à 1,92 € HT/m2 (hors indexation contractuelle) soit une prime prévisionnelle de 137 957,76 € HT pour une superficie assurée de 71 853 m2.
La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer et notifier les accords-cadres liés aux achats de denrées alimentaires pour le fonctionnement de l’UCPA, attribués par la commission d’appel d’offres lors de ses réunions du 26 septembre et du 30 octobre 2024. En effet, les denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de l’UCPA proviennent à la fois du potager municipal, et d’accords-cadres concluent avec différents fournisseurs. Ces derniers arrivent à échéance au 31 décembre 2024. Il était donc nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence.
Lors de sa réunion en date du 26 septembre 2024, la commission d’appel d’offres a procédé à l’attribution des lots suivants, au vu du rapport d’analyse et du classement des offres présentés par le service référent :
Lot 1 « Produits surgelés » : Transgourmet centre ouest 36330 VELLES
Lot 3 « Viande de bœuf fraiche » : Plainemaison Aquitaine SAS 87003 LIMOGES
Lot 5 « Viande fraiche bio » : SCA le Pré Vert 24600 COULOUNEIX-CHAMIERS
Lot 6 « Charcuterie » : Transgourmet centre ouest 36330 VELLES
Lot 7 « Fruits et légumes frais » : Gautier Primex 19270 USSAC
Lot 8 « Epicerie-Conserves-Boissons non alcoolisées » : Pomona Episaveurs 31621 CASTELNAU D’ESTREFONDS
Lot 9 « Produits laitiers – BOF » : Guilmot Gaudais SAS 18520 AVORD
Le lot 4 « Autres viandes fraiches » a quant à lui été classé comme infructueux. En effet, la seule offre pour ce lot a été déclarée irrégulière au sens du code de la commande publique. Suite à cette déclaration infructueuse, une nouvelle consultation a été lancée en appel d’offres ouvert le 09 septembre avec un cahier des charges ajusté. La date limite de remise des offres était fixée au 17 octobre 2016 à 16h00. Lors de sa réunion en date du 30 octobre 2024, la commission d’appel d’offres a procédé à l’attribution de ce dernier lot à la société SAS Socopa Viandes – 27110 Le Neubourg.
Il est proposé de valider les décisions de la commission d’appels d’offres pour ces accords cadres.
Je ne vais pas remettre en cause ces accords mais ils me font me poser quelques questions.
En effet, notre groupe Énergie citoyenne souhaite que l’on tende vers une cantine 100% bio depuis notre création. En privilégiant le bio, on soutient un modèle de production respectueux de l’environnement et on préserve la santé de nos enfants. Le lien entre pesticides et cancers est désormais clairement établi, les derniers articles publiés sur les cancers pédiatriques ne pouvant que nous inviter à réagir immédiatement et fermement pour mettre un terme à ce scandale sanitaire.
Or, ce label n’est spécifiquement indiqué que dans un lot, le lot 5. Et je voulais savoir si on trouvait du bio dans les autres lots, et d’une manière globale, quelle est la part du bio dans les aliments utilisés par l’UCPA ?
Le Maire répond que les règles des marchés publics ne nous laissent pas beaucoup de choix. Il indique cependant que oui, il y a bien des produits bio dans quelques autres lots, notamment dans l’épicerie. Il indique que les produits du potager municipal sont valorisés en tant que bio puisqu’il a gardé le label qui était là avant que ça ne devienne un potager municipal. Il indique également que l’on utilise beaucoup la plateforme Agrilocal qui privilégie les agriculteurs locaux. La loi Egalim oblige à avoir 50% de produits bio, la ville n’en est pas loin en étant à près de 45%.
Pierre Allard indique également que faire du 100% bio reviendrait aussi à augmenter le prix des repas, mais que de toute façon, la production bio locale ne permet pas de subvenir aux besoins des collectivités.
Yoann intervient pour préciser que quand Énergie citoyenne parle de 100% bio, cela signifie évidemment aussi local et saisonnalité (pas du bio provenant de l’autre bout de la planète…).
Voté à l’unanimité.
Installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de chez Jouy
Il s’agit ici d’un projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de chez Jouy (ancienne décharge) sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin (CCPOL) et à la commune, signature d’une promesse de bail emphytéotique.
L’étude de ce projet est portée par la société EREA INGENIERIE basée à Azay-le-Rideau (37) et porte sur les parcelles DZ 258, 166, 198 et DY 159 et 334 sur une surface de 2,70 ha au lieudit « Chez Jouy » sur la commune de Saint-Junien. La CCPOL est propriétaire des parcelles DZ 258 et 166. Les autres parcelles sont la propriété de la commune de Saint-Junien. Les parcelles se situent en zone N et Ui du règlement de PLU et sont donc compatibles avec l’implantation d’un tel projet.
La société a affirmé son intérêt auprès de la CCPOL lors d’une présentation en bureau communautaire le 13 mars 2023 et auprès de la commune lors de la réunion de la municipalité le 16 octobre 2023. Le projet serait concrétisé par la signature d’un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans. La signature de la promesse de bail est nécessaire pour l’engagement des études devant mener au dépôt du permis de construire. Entre le début des études et la première production d’électricité il s’écoule en moyenne 3 à 4 ans.
Ce projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Junien vise à valoriser un terrain dégradé dont une en grande partie correspond à l’ancien centre d’enfouissement technique d’ordures ménagères et des zones de dépôt de déchets inertes. Le projet permettra la production d’électricité d’origine renouvelable. La puissance de l’installation est estimée à 2,97 MWc.
Il est proposé de valider le projet de bail emphytéotique pour une période de 30 ans.
Tout d’abord, je tiens à dire que le groupe Énergie citoyenne est tout à fait favorable à ce type de projet sur une ancienne décharge.
Cependant, nous souhaiterions avoir quelques précisions sur l’implantation du projet, notamment par rapport à la parcelle DZ 198 qui n’est pas concernée par le périmètre de l’ancienne décharge et qui se trouve être entièrement boisée (boisement partiel existant depuis les années 50). Il serait dommage de couper un bois d’une surface de plus de 2,5 hectares.
Nous n’avons pas eu de plan prévisionnel ou de détails sur le projet et il est donc difficile de se prononcer.
Je vous remercie pour toutes les précisions que vous pourrez nous apporter.
Stéphanie Fourgeaud (Directrice Générale des Services) et José Fernandes (Directeur des services techniques) répondent qu’il n’y aura pas de bois coupés. Le plan aurait dû nous être fourni avec la délibération (ils font alors passer un plan pour indiquer ce qui va être fait) : la partie communale du projet (dont cette parcelle fait partie) ne représente que 3000 m2 du projet par rapport aux 2,7 hectares sur la partie CCPOL. Les panneaux seront installés essentiellement sur la zone de l’ancienne décharge, et un tout petit peu sur une parcelle attenante (les 3000 m2 de la parcelle communale) pour que le projet puisse être tripartite. Voici le plan qui nous a été montré en séance :
Cliquez pour ouvrir l’image en grand…
Yoann indique que cela nous rassure, mais que ce n’est pas le seul point que nous souhaitons soulever. Il indique regretter la méthode utilisée. La commune a été sollicité par une société qui souhaitait mettre en place un parc photovoltaïque : il n’y a pas eu d’appel à candidatures à partir d’un cahier des charges que la commune aurait défini. C’est pourtant la méthode que l’on souhaiterait voir employée pour ce terrain comme pour les éventuels autres terrains « pollués » et inexploitables. S’en suit un débat avec le Maire (non, l’ex-Maire) sur les visions différentes de comment gérer ce type de projet. Pierre Allard ne voit pas l’intérêt de lancer l’appel à projet alors que des sociétés nous sollicitent directement. Yoann précise que c’est un point de divergence fondamental dans la méthode et l’appréhension des projets, et que cela doit s’appliquer aussi à la question de la vente des biens communaux. Le fait que Pierre Allard ne voit pas le problème est bien le problème…
Enfin, le deuxième point de désaccord soulevé par Yoann, comme pour le Moulin Pelgros, est que l’on passe par un bail emphytéotique, qui est une sorte de privatisation. Il rappelle que le conseil avait voté une motion pour défendre le service public de l’énergie et que notre collègue Clément La Dune a d’ailleurs dit plus tôt dans cette séance du conseil l’importance de garder la production d’énergie sous forme de service public. Yoann demande donc que les actes suivent les mots et que ce ne soit pas que de l’affichage. À défaut de gérer ça en régie, il faudrait alors envisager une délégation de service public comme on l’a fait pour le crématorium. Contrairement au projet du Bouchet que l’on a vu plus tôt, la collectivité, ici, a entièrement son mot à dire. Au regard de l’enjeu que constitue l’énergie, portons un projet qui valorise le service public local de l’énergie. Si on reste sur le modèle d’un bail emphytéotique, notre groupe s’abstiendra comme nous l’avions fait pour la centrale hydro-électrique de Pelgros.
Clément La Dune répond qu’il n’a jamais appelé à la création d’un service public local de l’énergie, cela doit rester national. C’est la responsabilité de l’État. (Note du rédacteur : le raisonnement revient à dire qu’il vaut mieux une privatisation qu’un service public local quand on défend un secteur public de l’énergie… Comprenne qui pourra)
Voté à la majorité, les 5 élus du groupe Énergie Citoyenne s’abstenant.
Adhésion contrat collectif prévoyance CDG87 et participation
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au contrat collectif en matière de prévoyance (maintien de salaire en cas d’arrêt de travail) conclu par le Centre de gestion de la Haute-Vienne et qui offre des garanties de base importantes: maintien de la rémunération à 90 % en cas de passage à demi-traitement pour incapacité temporaire de travail ou pour invalidité. Il est également proposé au Conseil Municipal de prendre en charge la totalité des cotisations des agents pour les garanties de base, qui s’élèvent à 2,73 % de leur rémunération brute pour l’année 2025.
Cela représente un coût total d’environ 150 000 € par an.
À l’occasion de travaux de nettoiement et de rangement des bâtiments communaux, de la fonte sans utilité pour la collectivité a été récupérée. Ces matériaux peuvent être valorisés en étant revendus à une entreprise spécialisée. Il appartient au Conseil Municipal de désigner parmi les acquéreurs l’entreprise au profit de laquelle la vente sera réalisée et de fixer les tarifs.
Les prix de vente sont établis en fonction des cours du marché des matériaux au moment de la vente.
Le tarif pour de la fonte est de 180 € la tonne. Seule l’entreprise Henault s’est portée acquéreur pour un poids total de 2,140 tonnes. La recette générée par cette vente est de 385,20 € .
Voté à l’unanimité.
Remerciements
Le Lions Club remercie la municipalité pour le prêt de matériel mis à disposition lors de la journée de « dépistage du diabète ».
Le Comité Départemental de Basket Ball de la Haute Vienne remercie la municipalité pour avoir accepté de recevoir le camp d’été du CD 87.
L’ASSJ Athlétisme remercie la municipalité pour l’aide apportée pour la 24e édition de « Courir à Saint-Junien 10 kms ».
Le Docteur Christian Terlaud remercie chaleureusement les agents du centre technique municipal ainsi que le responsable des espaces verts pour l’accueil qui lui a été réservé..
Question diverses
Notre groupe avait demandé l’inscription de deux points à l’ordre du jour (voir notre courrier).
Hervé Beaudet précise que comme il s’y est engagé auprès de nous, un retour va être présenté sur le déplacement à l’AG de l’association Ville et Métiers d’Art.
Laure Mura présente le programme de leur activité sur les deux jours. Les faits marquants ont été le fait qu’ils ont réussi à maintenir le montant des cotisations pour les villes de la taille de Saint-Junien alors qu’il était prévu de l’augmenter. Lucien Coindeau précise ensuite que de nombreux membres de l’association souhaitent être invités pour l’inauguration de la Cité du cuir.
Lucien Coindeau veut ensuite parler de Jean Jeudi, décédé mi-octobre, qui a beaucoup oeuvré pour la commune avec Roland Mazoin, notamment pour faire de Saint-Junien une ville musicale. Il a eu l’idée de créer une école de musique qui est maintenant le conservatoire intercommunal Jean-Ferrat que l’on connaît. Hervé Beaudet en profite pour parler de Catherine Philippe qui est décédée également il y a peu, et qui fut également professeur à l’école de musique pendant très longtemps. Thierry Granet précise qu’il va proposer au conseil d’administration du conservatoire de nommer l’amphithéâtre Jean Jeudi.
Conformément à notre demande préalable, le Maire donne ensuite la parole à Corinne Guillot pour aborder un autre point :
Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Le 18 octobre au soir, deux actes d’intimidation ont été commis à l’encontre de l’association Saint-Junien Environnement. Le premier, devant le domicile du président, à Saint-Brice. Le second, à l’adresse du siège de l’association, c’est-à-dire devant le domicile du trésorier, à Saint-Junien. Des pneus, des gravats et des branchages ont été déversés, accompagnés d’un drapeau de la Coordination rurale.
Le jour même avait eu lieu l’audience devant le Tribunal judiciaire de Limoges concernant un lâcher d’animaux sauvages par ce syndicat agricole lors d’un ciné-débat organisé le 31 janvier 2023 par plusieurs associations de protection de l’environnement, dont SJE.
Nous tenons ici à apporter tout notre soutien à l’association SJE et particulièrement aux membres qui ont été personnellement visés. Et, notre groupe l’affirme, que l’on soit d’accord ou non avec cette association – dont, nous le disons par souci de transparence, deux élus au sein de notre groupe sont membres – n’est pas le sujet. La question essentielle est celle du respect des valeurs fondamentales de notre République qui garantissent un vivre ensemble serein et en sécurité.
Or, de telles dérives, localement inédites, ne peuvent que nous inquiéter. Aucun acte de cette nature ne saurait être toléré et ne doit rester impuni, sauf à accepter de prendre le risque de l’escalade… Car pire est à craindre lorsque le jugement sera rendu.
C’est pourquoi il est nécessaire et indispensable de saisir la justice. L’association, évidemment, mais aussi la commune de Saint-Brice qui a dû procéder à l’enlèvement et l’élimination des déchets en partie répandus sur le domaine public, ont déjà déposé plainte. Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de bien vouloir faire de même au nom de la commune de Saint-Junien.
Nous vous remercions.
Le Maire répond qu’il condamne effectivement tout acte de malveillance de cet ordre. Il a discuté avec Monsieur Wouts et indique qu’il a envoyé des agents pour aider à nettoyer la voie publique. Il a peur cependant que s’il commence à porter plainte pour des dépôts sauvages, il ait besoin de créer un service dédié à la gestion de ce types de plaintes. Il ne pense pas, aujourd’hui, aller jusque-là. Yoann répond qu’il ne s’agit pas d’un dépôt sauvage mais d’une forme de pression et d’intimidation, et que pour aller jusqu’au bout de la condamnation, la démarche à faire est de porter plainte. Il dit que bien sûr il laisse au Maire un temps de réflexion et qu’il ne demande pas une réponse immédiate.
Pierre Allard essaie alors de faire un parallèle avec les promesses de Gabriel Attal qui n’ont pas été tenues et la colère des agriculteurs. Yoann répond que cela n’a rien à voir. Cet acte a tout à voir avec le procès en cours entre l’association et le syndicat qui a revendiqué ces actes. Lucien Coindeau prend ensuite la parole pour dire que puisque des agents municipaux ont passé du temps pour intervenir, on doit comptabiliser ce temps et envoyer la facture aux auteurs de ces actions.
Clémence Pique prend la parole ensuite, sur un tout autre sujet (Note du rédacteur : ce point n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour et d’ailleurs il ne relevait pas du conseil…). Elle dit que Yoann n’a pas aimé être cité nommément après l’intervention de Christophe Wacheux, et elle voulait signaler qu’après son départ du groupe Énergie Citoyenne, il y a eu publication sur le site ESCJ d’un article intitulé « Droit de réponse à Clémence Pique » qu’elle considère plus comme un article visant à la faire passer comme une personne pas très correcte. Elle trouve ça malvenu de se plaindre de choses et de les faire. (Note du rédacteur : Yoann ne se plaignait pas d’être cité, mais que l’on ait voulu lier son activité professionnelle à son positionnement politique à Saint-Junien.) Elle rappelle ensuite que les choses restent sur Internet et que des employeurs peuvent faire des recherches sur Internet et tomber sur ce type d’article. Elle sous-entend que c’était notre intention de lui nuire d’une manière plus large. (Note du rédacteur : je ne lui ferai pas l’affront de remettre un lien vers l’article directement ici, mais je vous laisse aller le consulter. L’article est un droit de réponse aux attaques qu’elle a fait publiquement en séance de conseil municipal contre notre groupe. Nous lui avons répondu par notre site parce que nous estimions que ce type de débat n’a pas sa place en réunion du conseil. L’article ne cherche pas à juger ni nuire à Clémence Pique, mais à remettre dans le contexte ses allégations contre nous. Il n’y a aucune information personnelle, seulement des commentaires sur son action publique en tant qu’élue municipale.)
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées). Les décisions sont enfin (comme nous l’avons souvent demandé depuis le début du mandat) accompagnées des contrats liés aux décisions. Cela permettra un accès plus facile à leur consultation.
L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 21h57, faisant de cette réunion la plus longue du mandat.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2024
écrit par Yoann Balestrat | 12 février 2025
Le 12 septembre 2024 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Pierre Allard était absent, représenté par Hervé Beaudet.
Frank Bernard était absent, représenté par Yoann Balestrat.
Bruno Malagnoux était absent, représenté par Bernard Beaubreuil.
Jean-Sébastien Piel était absent, représenté par Corinne Guillot.
Stéphanie Tricard était absente, représentée par Philippe Gandois.
Début de la séance à 18h31.
Le Maire présente le nouveau directeur de cabinet, Monsieur Romain BARNABÉ, qui a pris ses fonctions le 2 septembre 2024. Ce dernier exprime son plaisir d’occuper ce poste et indique qu’il est à l’écoute de tous les élus.
Le Maire procède ensuite à l’appel et indique qu’il a retiré de l’ordre du jour la délibération relative à l’aliénation d’un chemin rural au Bouchet car cela pourrait avoir un lien avec le projet d’installation d’une ferme agrivoltaïque, point dont l’inscription avait été demandée par le groupe Énergie citoyenne (voir notre courrier) et qui sera traité lors de la prochaine séance, soit le 7 novembre, en présence du porteur de projet.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2024
Le procès-verbal de la séance du 20 juin est en ligne sur le site de la Mairie. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2024).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Décision modificative n°1 sur le budget Pompes Funèbres
Il s’agit d’une décision modificative nécessaire suite à la transmission par le comptable public des créances dont le recouvrement est compromis. Cela représente une somme de 50 €.
Voté à l’unanimité.
Effacement de dettes sur le budget général
Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 7148,29 €) : liste n° 7118361833.
Aurabelle Pesqué indique qu’il s’agit principalement de dettes liées aux cantines et à l’ALSH, en raison de situations de surendettement qui touchent les plus fragiles. Elle dénonce les politiques sociales et économiques nationales qui accentuent la précarité.
Voté à l’unanimité.
Aliénation d’une partie d’un chemin rural après enquête publique – Chemin rural de Thonnisserie au Moulin Gady au droit des parcelles cadastrées Section EX n° 3 et 4 – DESAFY Claude
Par délibération en date du 1er février 2024, le Conseil municipal a adopté à l’unanimité la procédure de lancement de cession d’une partie de chemin rural – Chemin rural de Thonnisserie au Moulin Gady au droit des parcelles cadastrées Section XE n° 3 et 4 et a autorisé le Maire a organisé une enquête publique sur ce projet.
La présente délibération vise à aliéner la partie de chemin rural suite à l’enquête publique et à l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur.
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20240912-1
Voté à l’unanimité.
Lancement de la procédure de cession d’une partie de chemin rural – chemin du Bouchet Sud au droit des parcelles ET 106, ET 107 et ES 98
Cette délibération a été supprimée (cf propos introductif).
Demande de subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A) pour la rénovation du terrain synthétique de la commune de Saint-Junien
Dans le cadre de la rénovation du terrain synthétique de la ville de Saint-Junien, la commune souhaite moderniser cet équipement qui ne répond plus aux différentes normes et notamment de la Fédération Française de Football. Ainsi, li est proposé de solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur pour un montant de 20 000 euros.
Voté à l’unanimité.
Demande de garantie d’emprunt – Saint-Junien Habitat Office Public – Réhabilitation thermique et mise en accessibilité à Fayolas et la réhabilitation de logements situés rue Gustave Courbet – 87200 Saint-Junien
Saint-Junien Habitat Office Public a fait une demande d’emprunt d’un montant de 920 000,00 euros pour la réhabilitation thermique, la mise en accessibilité à Fayolas et la réhabilitation de logements situés rue Gustave Courbet (l’offre de prêt nous a été fournie pour étude, mais n’a pas vocation à être publiée ici).
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la commune à l’office public HLM de Saint-Junien selon les détails énoncés dans la délibération : CM-20240912-3
Voté à l’unanimité.
Demande de garantie d’emprunt – Saint-Junien Habitat Office Public – Remplacement de 151 chaudières à Fayolas – Réhabilitation de logements rue Gustave Courbet – 87200 Saint-Junien
Saint-Junien Habitat Office Public a fait une demande d’emprunt d’un montant de 835 000,00 euros pour le remplacement de 151 chaudières à Fayolas et la réhabilitation de logements rue Gustave Courbet (l’offre de prêt nous a été fournie pour étude, mais n’a pas vocation à être publiée ici).
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la commune à l’office public HLM de Saint-Junien selon les détails énoncés dans la délibération : CM-20240912-4
Voté à l’unanimité.
Création d’un groupement de commandes portant sur l’achat de matériels et de consommables informatiques
La présente délibération vise à mettre en place un groupement de commandes avec la communauté de communes POL et le CCAS de Saint-Junien pour l’achat de matériels et de consommables informatiques.
Voté à l’unanimité.
Création d’un groupement de commandes concernant une mission d’assistance et de conseil pour la passation de marchés publics d’assurances
La présente délibération vise à mettre en place un groupement de commandes avec la communauté de communes POL concernant une mission d’assistance et de conseil pour la passation de marchés publics d’assurances.
Voté à l’unanimité.
Mandat spécial assemblée générale ville et métiers d’art
L’Association Ville et Métiers d’Art organise sa prochaine assemblée générale les 26 et 27 septembre à Moulins.
Dans le cadre d’un mandat spécial, il est donc demandé de mandater Monsieur Lucien Coindeau et Madame Laure Mura pour participer à l’assemblée générale organisée par « Ville et Métiers d’art » et de décider que la commune prendra en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles qui auront été réalisées et justifiées.
Yoann fait la déclaration suivante au nom du groupe Énergie citoyenne :
« Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Si nous ne remettons nullement en cause le fait que notre commune soit représentée, comme tous les ans, à cet événement, la délibération présentée nous pose problème à plusieurs titres. Ce n’est pas une nouveauté puisque nous l’indiquons chaque année depuis le début du mandat !
Tout d’abord, cette délibération n’est pas conforme au droit. En effet, la version en vigueur de l’article L 2123-18 du code général des collectivités territoriales ne correspond pas exactement aux dispositions citées. Les frais exposés – hors dépenses de transport et autres dépenses diverses – « peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’État ». Autrement dit, une prise en charge intégrale de tous les frais engagés, comme le prévoit la délibération, n’est pas permise juridiquement.
Ensuite, cette délibération n’est pas opportune. Au regard, d’une part, du montant des indemnités de fonctions dont disposent les adjoints au maire (1235 euros brut par mois) et les conseillers délégués (560 euros brut par mois) et au regard, d’autre part, du montant prévisionnel des dépenses liées à ce déplacement (relativement faibles en comparaison), il nous semble injustifié de voter une prise en charge spécifique. C’est d’ailleurs à se demander à quoi servent les indemnités de fonctions si ce n’est pas pour faire face à de telles charges…
Enfin, alors que l’engagement est systématiquement pris de faire un retour aux membres du conseil municipal, sous quelque forme que ce soit, sur ce qu’a apporté le déplacement, rien n’est jamais fait.
C’est pourquoi, compte tenu de ces différents éléments, notre groupe ne peut valider cette délibération et votera contre. »
Le Maire indique qu’un retour sera demandé aux élus. Il ajoute que le débat relatif aux indemnités de fonctions est récurrent et que la fonction d’élu nécessite beaucoup de temps. Il indique que la diminution des indemnités d’élus ne serait pas une source importante d’économies et sous-entend que l’on sait qui porte ce genre de proposition. Il conclut en disant qu’il souhaite qu’il y ait un statut de l’élu.
Yoann lui répond qu’un débat a en effet lieu depuis le début du mandat sur ce sujet. C’est un point de divergence majeur. Yoann indique qu’il n’apprécie pas les sous-entendus et rappelle, à titre d’exemple, que la Ville de Poitiers, dirigée par une majorité de gauche (Poitiers Collectif), a diminué les indemnités des élus dans un objectif de proportionnalité, de transparence et de réduction des écarts des montants entre élus. Yoann ajoute que la proposition d’Énergie citoyenne de diviser par deux les indemnités des adjoints et des conseillers délégués représente une économie d’environ 100 000 euros par an pour notre commune, ce qui est loin d’être négligeable ! Il précise aussi que l’engagement des élus n’est pas lié au fait de percevoir des indemnités. Les élus minoritaires et quelques élus de la majorité ne bénéficient d’aucune indemnité et ne sont pas moins investis que les autres. Yoann rappelle utilement qu’il s’agit d’indemnités et non de salaires. Autrement dit, les indemnités sont censées faire face aux frais occasionnés dans le cadre du mandat… Il refuse enfin d’entendre dire que la proposition d’Énergie citoyenne est démagogique : il s’agit d’un engagement de campagne parfaitement respectable.
Nadège Coucaud dit que ces indemnités servent aussi à compenser les heures prises et non rémunérées pour exercer le mandat, tout en précisant qu’elle ne prend pas position sur le fait de diminuer ou non le montant de ces indemnités. Sur ce point, le Maire rappelle l’importance d’avoir enfin un statut de l’élu dont on parle depuis longtemps.
Madame Fourgeaud, directrice générale des services, indique qu’il est possible de déroger à la règle de manière exceptionnelle, sur présentation de justificatifs.
Yoann rejoint la position de Monsieur le Maire concernant la nécessité de disposer d’un véritable statut de l’élu pour notamment fluidifier les passages entre l’engagement public et la vie professionnelle. Répondant à Madame la directrice générale des services, il souligne que le groupe Énergie citoyenne se réfère au code général des collectivités territoriales et indique que les dispositions qu’elle cite ne sont pas mentionnées dans le texte qui constitue la seule référence valide.
Le Maire conclut en disant qu’il transmettra la note dont dispose la commune sur ce sujet.
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20240912-5
Voté à la majorité, 5 contre.
Modification des règlements de fonctionnement des accueils de loisirs – Autorisation
La présente délibération vise à mettre en conformité les règlements intérieurs et de fonctionnement des accueils de loisirs du Châtelard, Anim’ados et périscolaires avec l’instauration du portail familles en particulier pour ce qui relève des modalités d’inscription aux services concernés.
Exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour les associations
La présente délibération porte application de l’article 1414 Bis du code général des impôts visant à exonérer de taxe d’habitation sur les résidences secondaires les associations et les fondations
remplissant les conditions prévues par ce même code.
L’objectif étant de renforcer l’action de soutien au secteur associatif menée par la Commune de Saint-Junien depuis plusieurs années.
Voté à l’unanimité.
Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales. Majoration des taux de la taxe
La présente délibération vise à instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales, conformément à l’article 1530 du code général des impôts. Elle prévoit également de majorer les taux de la taxe dès la première année. L’objectif étant d’inciter les propriétaires de locaux commerciaux à trouver des porteurs de projets pour exploiter ces locaux et ne pas payer la taxe.
Aurabelle Pesqué indique que cette mesure constitue un message clair de justice sociale et d’équité fiscale et contribue à la réduction des inégalités sociales, en promouvant des logements décents pour tous.
Clément La Dune ajoute que les budgets des services publics ne sont pas condamnés à diminuer. Même si cela est assez rare, il existe des recettes qu’il convient d’aller chercher. Selon lui, de l’argent, il y en a.
Yoann lui répond qu’il n’est pas véritablement question ici d’aller chercher des recettes. Car ne pas avoir ces recettes serait une bonne nouvelle : cela signifierait que les logements ne sont plus vacants… Cette mesure est un levier contraignant. Mais il ne faut pas la voir, en matière de fiscalité locale, comme une source de financement que l’on pourrait souhaiter pérenne.
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20240912-6
Voté à l’unanimité.
Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
La présente délibération vise à assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, conformément à l’article 1407 bis du code général des impôts.
Ne sont concernés que les logements (appartements ou maisons) qui sont habitables (clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum) et non meublés. Le logement doit être libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives (90 jours consécutifs occupés ou moins).
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20240912-7
Voté à l’unanimité.
Convention tripartite relative à la mise en place d’un projet éducatif de territoire pour la période 1er septembre 2024/ 31 août 2027 – Autorisation
La présente délibération vise à examiner la convention tripartite CAF/Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale/ Commune de Saint-Junien, après avis favorable émis par le Groupe d’appui départemental lors de sa séance du 25 juin 2024 sur le projet éducatif territorial (PEDT) de Saint-Junien.
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20240912-9
Voté à l’unanimité.
Tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er octobre 2024 Remerciements
Il est proposé à l’Assemblée municipale de procéder à l’adaptation du tableau des emplois pour tenir compte de plusieurs recrutements suite à des départs d’agents (mutation, disponibilité, départ à al retraite) dans les services sport/manifestation, animation espaces verts et UCPA.
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20240912-8
Voté à l’unanimité.
Remerciements
L’UNA Ouest 87 et Familles rurales remercient la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
L’association LimouZi’k Band remercie la municipalité et l’ensemble des services municipaux pour l’aide apportée à l’occasion de ses dix ans.
Points divers
Le Maire indique que le projet de ferme agrisolaire au Bouchet sera abordé lors du prochain conseil municipal, soit le 7 novembre. Il indique qu’il n’a qu’un avis à donner pour un tel projet et que la décision ne lui appartient pas. Par ailleurs, il se réjouit de voir qu’un journaliste du Populaire est présent, compte tenu des échanges qu’il a eus avec le groupe Centre France pour que l’agence de Saint-Junien ne ferme pas.
Yoann remercie Monsieur le Maire d’avoir accepté que le conseil municipal puisse échanger sur le projet de ferme agrisolaire (cf. notre demande d’inscription de ce point à l’ordre du jour). Des riverains ont sollicité Énergie citoyenne. Une réunion publique organisée par le porteur de projet a déjà eu lieu, avant même que les élus n’aient été informés du projet… Yoann demande des éléments de procédure : une enquête publique va-t-elle être organisée ? Y aura-t-il d’autres méthodes de concertation publique ? Le conseil municipal sera-t-il amené à délibérer sur ce dossier ?
Le Maire confirme l’organisation d’une enquête publique. Il ne sait pas si le conseil devra délibérer, mais prend l’engagement de ne pas décider sans l’avis des membres du conseil.
Yoann le remercie. Il ajoute, en ce qui concerne la presse, que la pluralité des médias est extrêmement importante. Elle est source d’émulation journalistique. Les journalistes locaux sont là pour relayer des informations, mais aussi pour mener des enquêtes. Le maintien de l’agence est une bonne nouvelle.
Concernant le projet de ferme agrisolaire, Nathalie souhaite savoir si la délimitation de zones d’implantation pour le photovoltaïque n’aurait pas déjà dû être faite.
Esther Rasoa-Fenosoa répond que les projets sont examinés par le service de l’urbanisme et que la DDT instruit les dossiers. Les demandes de ce type vont être de plus en plus nombreuses.
Le Maire précise que le président de la communauté de commune n’a pas souhaité réaliser un zonage pour que chaque commune reste libre.
Madame Fourgeaud, directrice générale des services, ajoute que ce choix de ne pas faire de zonage impose aux porteurs de projets de présenter systématiquement leurs projets à la communauté de communes, à la Mairie et aux communes environnantes concernées. Elle précise que toute délibération prise par le conseil en la matière n’aurait qu’une valeur consultative.
Monsieur Fernandes, directeur des services techniques, complète en précisant que si les zones d’accélération des ENR avaient été délimitées, le porteur de projet ne serait pas obligé de revenir vers le conseil municipal, sauf dépassement d’une certaine puissance. Car, à partir de 2,5 mégawatts, il y a obligation de créer un comité de projet. C’est ce qui a été fait et présenté en bureau communautaire lundi. Monsieur le Maire va au-delà de la réglementation en consultant le conseil municipal.
Yoann remercie Monsieur le Maire pour son initiative. Il considère que, pour faire aboutir des projets de développement d’énergies renouvelables, la concertation et la transparence sont indispensables, tant pour les élus que pour les riverains.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Voici le lien vers les plans.
