Le 7 novembre 2024 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Michèle Brenac était excusée.
Comme chaque année, les élus se sont vu offrir un pot de miel des ruches municipales.
Début de la séance à 18h30.
Le Maire souligne la présence importante du public due à un intérêt particulier pour l’ordre du jour et rappelle que seuls les élus ont le droit à la parole durant les séances de conseil municipal.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024
Le procès-verbal de la séance du 12 septembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2024).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Présentation par le cabinet SAMSOLAR du projet de « ferme agrisolaire du Bouchet sur la commune de Saint-Junien » (Cf. pièce annexe)
Le cabinet SAMSOLAR nous a fait une présentation du projet de ferme agrisolaire de Monsieur et Madame Auffray (propriétaires des terrains) et de leur gendre (futur exploitant), vous trouverez ci-dessous les détails. La décision finale sur le projet appartient aux services de l’État, mais ceux-ci sollicitent l’avis du Maire sur le projet et Hervé Beaudet souhaitait l’avis du Conseil dans son ensemble avant de rendre le sien.
Voici un document de présentation du projet de SAMSOLAR : SAMSOLAR – Présentation PPT – Ferme agrisolaire du Bouchet par Monique Léonard.
Vous trouverez également ci-joint une présentation du cadre légal de l’agrivoltaisme (Diaporama – cadre agrivoltaisme) ainsi qu’un Document de synthèse du projet.
La présentation a durée environ 45 minutes et elle fut suivie de nombreuses questions.
Clémence Pique tout d’abord pour indiquer que des choses l’ont gênée dans la présentation. Elle remet en cause le discours de SAMSOLAR sur la protection de l’environnement et le bien-être animal en disant que le meilleur outil pour l’ombrage des animaux et pour la nature reste les arbres. Ensuite, elle parle du bilan carbone de la fabrication des panneaux photovoltaïques qui, nécessitant des matériaux rares prélevés à l’autre bout du monde, ont finalement un bilan carbone assez terrible. Elle précise ensuite qu’elle trouve dommage de vouloir sauver le monde agricole en proposant des solutions qui lui font produire de l’énergie au lieu de réfléchir à un autre modèle d’agriculture. Madame Léonard répond qu’elle ne peut donner tort aux propos de Clémence, mais que les problèmes sont dus à la mondialisation et qu’il n’appartient pas à SAMSOLAR de tout régler. Ils proposent une solution transitoire en attendant que, peut-être, le modèle agricole soit changé. Et sans ce type d’initiative, ce sont de nombreux agriculteurs qui vont se casser la figure… De plus, l’énergie, on en a de plus en plus besoin, et c’est un constat que l’on peut regretter ou non mais ce type de projet permet de faire du multi-activités sur un même site. Elle précise également que les panneaux solaires sont produits en Chine parce que la filière française, qui est en train de se reconstruire, ne peut pour l’instant pas fournir suffisamment pour l’industrie. Pour finir, sur le coût carbone des panneaux, sur leur durée de vie (l’installation est prévue pour 30 ans), il n’y a plus de consommation de carbone et leur bilan est finalement très positif.
Philippe Gandois intervient pour demander que la parole soit donnée à l’exploitant afin qu’il s’exprime sur le projet. Celui-ci indique que le but est d’avoir un troupeau de 400 à 500 moutons pour faire de l’élevage de qualité avec du pâturage tournant sur 50 hectares, en laissant le maximum possible les agneaux à l’air. SAMSOLAR va l’aider en réaménageant les bâtiments et dans l’équipement en matériel pour améliorer le confort des animaux. De la vente directe est également prévue. Et il souhait être auto-suffisant au niveau de la nourriture des animaux.
Yoann Balestrat prend ensuite la parole :
Je tiens, au nom du groupe Énergie citoyenne, à vous remercier pour cette présentation. Il est vrai que nous étions en attente de tels éléments et il aurait été sûrement plus judicieux de commencer par cela, une présentation aux élus de la commune, en conseil municipal ou en-dehors de l’instance, avant même d’organiser une réunion publique dont d’ailleurs la communication a été étonnante, la distribution des invitations dans les boîtes-aux-lettres ayant été plus qu’aléatoire… Énergie citoyenne a donc demandé que ce projet soit inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal pour que la transparence à laquelle nous sommes viscéralement attachés soit assurée.
Nous tenons à le dire d’emblée, l’installation de panneaux photovoltaïque sur des terres agricoles exploitables, tant pour la culture que pour l’élevage, n’est pas une proposition optimale. En effet, l’artificialisation des sols est un problème majeur – nous en voyons les conséquences face aux phénomènes climatiques violents et on le constate de manière parfois douloureuse, cruelle et tragique – et il est préconisé d’utiliser en priorité des surfaces déjà artificialisées. Ce ne sont pas que les élus écologistes que nous sommes ou les associations de protection de l’environnement qui le disent ; ce sont aussi et surtout les scientifiques. Tous ces projets de fermes agrisolaires montrent aussi la crise que traverse notre modèle agricole, de moins en moins capable de vivre dignement de son activité, d’où les difficultés de transmission des exploitations que nous ne méconnaissons pas…
Mais, par ailleurs, nous sommes incontestablement favorables au développement des énergies renouvelables et, dans un esprit de responsabilité, nous sommes ouverts au dialogue et chaque projet mérite d’être discuté.
Dans cette optique, pour être en capacité de bien analyser les projets agrivoltaïques qui se développent à grande vitesse, nous vous invitons, celles et ceux qui ne l’ont pas déjà fait, à consulter l’outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïque au sol appelé « Photoscope », établi par France Nature Environnement. Ce document relativement dense constitue une référence solide et complète en la matière.
Votre présentation était assez fournie mais des précisions et des éclairages sur plusieurs aspects nous paraissent encore nécessaires.
Il continue en demandant tout d’abord des précisions sur la genèse de ce projet et sa durée, notamment savoir si c’est le propriétaire qui a sollicité SAMSOLAR ou l’inverse. De plus, l’installation étant prévue pour 30 ans, il demande comment cette durée a été déterminée (raisons financières ou réglementaires). Ce projet pourrait-il être renouvelé au-delà des 30 ans et enfin quelle est la garantie de démontage au cas où, malheureusement, la société SAMSOLAR venait à disparaître ? Madame Léonard répond tout d’abord au sujet de la garantie de démontage. Une société dédiée au contrat de fourniture et vente d’énergie sur ce site va être créée, et c’est cette société qui aura l’obligation de démontage. La durée de vie de cette société est garantie par le contrat de revente d’énergie. Et le démontage est spécifié dans les conditions du bail. Il y a beaucoup d’intervenants et de protections juridiques sur ce type de projet pour s’assurer que l’agriculteur ne soit pas lésé. Le contrat d’achat est sur 20 ans, renouvelable une fois, ce qui explique la durée de 30 ans puisqu’il faut les temps d’implantation, de tests et de démontage en plus. Au niveau de l’artificialisation des sols, elle ne peut être que d’accord avec lui, mais précise que le projet utilise justement des pieux battus et des structures monopieux, pour réduire au maximum l’impact au sol. Les panneaux peuvent également s’orienter pour faciliter l’écoulement de l’eau de pluie. L’objectif reste que les moutons puissent patûrer, donc le sol doit rester au maximum non artificiel et perméable. Pour la genèse, elle laisse la parole au propriétaire du terrain, Monsieur Auffray. Il indique qu’il a essayé de vendre sa ferme depuis 3 ans sans succès. Qu’entre temps, il avait effectivement été démarché mais qu’il n’a donné suite que quand il s’est rendu compte que sa ferme ne se vendait pas. De plus, son gendre était intéressé pour reprendre le terrain pour s’agrandir et s’installer, mais qu’il était freiné par la peur à cause des investissements nécessaires pour mettre à niveau les bâtiments, etc.
Yoann reprend ensuite la parole sur un autre chapitre. Il est indiqué une superficie de 50 hectares mais une surface agricole de 25 hectares. Madame Léonard répond que la différence est subtile mais règlementaire. Seule les parties où seront effectivement les panneaux doivent être comptées dans la surface agricole prise en compte, les contours et les accès pompiers, par exemple, ne peuvent pas l’être. Sur les 25 hectares, la surface réelle des panneaux représente seulement 8 hectares ce qui est de 33% environ. La loi impose un maximum de 40%. Si on avait utilisé la surface totale, le pourcentage serait encore plus faible et ne serait pas en adéquation avec les limites voulues par la loi.
Yoann demande ensuite la durée de vie des panneaux. Aujourd’hui, la production d’un panneau est garantie 90-92% à 25 ans. Au bout de 20 à 30 ans, ils restent donc tout à fait performants et n’ont pas besoin d’être changés (sauf casse bien sûr).
Yoann pose ensuite des questions au niveau des nuisances et des éventuels dédommagements. L’installation d’un tel parc va demander des travaux conséquents, avec de nombreux passages de camions pour le transport des matériaux. Comment la société prévoit de faire le moins de nuisance possible, peut-elle s’engager à réparer toute dégradation (notamment en termes de voirie) qui serait occasionnée ? En effet, les habitants du Bouchet ont fait le choix de ce lieu pour sa tranquillité. Il demande si SAMSOLAR serait prêt à amender le projet pour par exemple ne pas mettre de panneaux sur la parcelle ES96 qui jouxte les habitations, afin que les riverains puissent continuer de profiter de leur extérieurs sans voir les panneaux qui seront à une hauteur de 5 mètres environ. Madame Léonard précise qu’au niveau du chantier, on n’est ici pas du tout dans le type de chantier que l’on peut voir sur les parcs éoliens par exemple. L’objectif est que le terrain reste utilisable pour le pâturage pendant les travaux. Ils sont prêts à s’engager à ce que les haies et les arbres qu’il est prévu de planter le soient avant le début des travaux pour limiter l’impact. Elle rappelle que les vues directes seront très limitées. Elle est prête à discuter avec les riverains pour les aider, éventuellement en termes d’aménagement de leur jardins ou de l’environnement. Une manière d’impliquer les riverains est aussi la possibilité de financement participatif qui peut avoir un rendement d’environ 7%.
Yoann bascule ensuite sur le chapitre des finances pour demander le montant de l’investissement. Elle répond que c’est environ 800 000 euros par MégaWatt, et que le projet en prévoit environ 19. Il demande ensuite des précisions sur les différents acteurs ayant un intérêt au projet. Il y a la société qui a le contrat de fourniture d’électricité, le propriétaire du terrain qui va percevoir un loyer et l’exploitant qui va toucher une redevance. SAMSOLAR confirme.
Enfin, au niveau des arbres et des haies, Yoann demande si la société s’engage à ne pas faire de coupe d’arbres ou de haies pendant les travaux. Elle répond que oui, et que c’est dans le permis de construire. Il y aura environ 800 mètres linéaires de haies ajoutés.
Clément La Dune prend ensuite la parole. Il rappelle que pour lui, la production d’énergie est un bien nécessaire et que donc cela devrait relever d’un service public de l’énergie et ne pas être privatisé. « Les services public doivent relever d’entreprises publiques. » dit-il. Il ajoute qu’il s’interroge sur les investissements lourds de ce projet et sur la rentabilité pour l’entreprise SAMSOLAR puisque la rentabilité reste la base pour une entreprise privée. Enfin, il ne comprend pas l’intérêt du projet de financement participatif à hauteur de 300 à 500 000 € car pour lui, le financement participatif relève plus des projets que l’on a du mal à financer. Il se demande si ce n’est pas de l’actionnariat déguisé et ça lui fait penser à RailCoop qui n’est pas forcément un bon souvenir. Madame Léonard répond que ce n’est pas de l’actionnariat déguisé, c’est une manière d’impliquer la population dans ce projet. Et cela effectivement a un rendement qui n’est pas négligeable. Pour ce qui est du service public qui doit produire de l’énergie, elle regrette que celui-ci ne le fasse pas, et qu’il faille donc trouver d’autres solutions.
Beatrice Compère demande ensuite des précisions sur le dispositif de lutte contre les espèces envahissantes. Cela correspond en fait aux espèces qui pourraient être amenées par les engins de chantier, ou en remuant la terre, etc. Des protocoles doivent être mis en place pour s’en préserver et ne pas déséquilibrer la nature sur ce terrain.
Christophe Wacheux demande ensuite l’âge du couple exploitant (33 ans) et indique que derrière ce projet, il y a aussi l’avenir de la ville de Saint-Junien et qu’il faut penser à des solutions pour attirer les jeunes couples sur notre territoire.
Nathalie Tarnaud demande combien sera rémunéré par hectare l’exploitant. Madame Léonard répond que ce sera au minimum 670 euros par hectare et par an, c’est fixé par la chambre d’agriculture et l’État. Il est rappelé que la première source de revenu pour l’exploitant doit rester l’agriculture et que les sommes ne peuvent donc pas être mirobolantes. C’est en général à moitié pour l’exploitant et à moitié pour le propriétaire.
Alex Gerbaud s’interroge sur le fait qu’il n’y a pas eu de proposition claire de l’opposition et qu’il aimerait bien connaître notre position. (Note du rédacteur : peut-être qu’avant d’annoncer une position claire nous souhaitons avoir toutes les informations…) Il indique que pour sa part, il est entièrement pour. Il souhaiterait d’ailleurs que puisque la commune va toucher des taxes sur ce projet, une partie soit réinvestie dans le projet de financement participatif. Hervé Beaudet rappelle qu’on n’en est pas encore là dans la réflexion.
Thierry Granet prend également la parole pour appuyer les propos de Christophe Wacheux. Il se dit fier que Saint-Junien soit à la fois un bassin industriel et un bassin agricole et qu’il faut qu’elle le reste. Il se dit également extrêmement favorable au projet.
Yoann reprend la parole pour donner la « conclusion » de son intervention. Mais juste avant, il tenait à répondre à Alex Gerbaud. Il dit que l’objectif est d’avoir un débat serein et que pour avoir des réponses, il faut parfois attendre, justement, les conclusions. Et peut-être que là il y aura la position d’Énergie citoyenne. Il ajoute aussi qu’il faut tenir compte et se préoccuper de tous les citoyens, sans jamais les opposer entre eux en raison de leur âge ou de leur classe sociale. La question centrale est comment construire un vivre ensemble dans notre diversité.
Yoann indique ensuite ceci au nom du groupe :
Avant de conclure, nous souhaitons ajouter que nous apportons une attention toute particulière à la méthode employée pour porter le projet. Pour nous, l’écologie, la solidarité et la démocratie sont nos valeurs cardinales et ne peuvent se concevoir l’une sans l’autre. Vous le savez tout autant sinon mieux que nous, la concertation est le préalable indispensable à l’acceptation citoyenne. Mais pas la concertation cosmétique et expédiée qui se résumerait à une seule réunion. Nous vous demandons de rencontrer de nouveau les riverains afin de travailler avec eux pour pouvoir intégrer certaines de leurs remarques. Ils devraient apparaître comme des acteurs à part entière dans votre diaporama page 48. De plus, vous avez cette chance de ne pas avoir, a priori, d’opposition ferme et catégorique de leur part à ce projet. Néanmoins, dans une logique de compromis, il faut intégrer des modifications, la plus importante d’entre elles étant d’accroître l’éloignement des panneaux solaires des lieux d’habitation, en ne procédant à aucune installation dans la parcelle ES96 qui resterait un espace de pâturage naturel (quitte à réorganiser la disposition des panneaux projetée, le cas échéant en densifiant d’autres zones).
À l’issue de ce travail collaboratif, nous demandons à Monsieur le Maire d’organiser un référendum destiné aux habitants du Bouchet, leur demandant s’ils valident ou non le projet. Énergie citoyenne suivra l’avis que les citoyens émettront. Car un tel projet n’est viable que s’il est accepté.
Hervé Beaudet répond que ce qui est demandé, c’est un avis du Maire, et qu’il va déjà plus loin que ce qu’il est obligé de faire en organisant ce débat au conseil municipal. On peut demander effectivement aux riverains, mais ce soir, c’est l’avis du Maire et il ajoute qu’il n’a pas été sollicité par les habitants.
Madame Léonard reprend la parole pour rappeler effectivement que ce soir le but était d’informer le conseil municipal. Il n’y a pas de délibération obligatoire, mis à part quand il y aura l’enquête publique. Le but est clairement d’éviter les désinformations. Elle propose effectivement, elle prend l’engagement même, de se rendre à nouveau sur place pour rencontrer les riverains. Elle propose à Yoann d’être l’interlocuteur privilégié auprès des riverains pour qu’il fixe les dates et lieux de rencontre. Le Maire rappelle aussi qu’on est sur un terrain privé et non communal.
Lucien Coindeau prend la parole pour indiquer que le groupe écologiste de la majorité est satisfait des informations données ce soir. Son groupe est très attentif sur ce projet mais n’a pas encore pris de décision.
Yoann reprend la parole pour dire un mot et un conseil. Le mot, c’est « compromis » : il est persuadé, comme l’ensemble du groupe Énergie citoyenne, que ce projet peut aboutir tant pour le jeune couple d’exploitants que pour les riverains et que la concertation est la clé pour le succès de ce projet. Le conseil s’adresse à Monsieur le Maire. Effectivement, nous n’avons pas à délibérer sur ce sujet et il le remercie pour l’inscription à l’ordre du jour suite à la demande de notre groupe, mais il trouverait dommage que le Maire de Saint-Junien donne son avis sans demander celui des citoyens de Saint-Junien directement concernés. Ils sont peu nombreux et cela s’organise très facilement.
Le Maire salue la qualité des débats et prend acte que l’on ne souhaite pas qu’il rende son avis ce soir. Cependant il ne veut pas que la décision soit repoussée pendant 6 mois et remettra la demande d’avis du conseil à la prochaine réunion début décembre.
Il a ensuite une question à la société et au propriétaire au sujet de la délibération suivante pour savoir si elle est liée ou non au projet. Ils répondent qu’il n’y a pas de lien direct.
Lancement de la procédure de cession d’une partie de chemin rural – chemin du Bouchet Sud au droit des parcelles ET 106, ET 107 et ES 98
Cette délibération fait suite à la demande des Consorts Auffray qui souhaitent acquérir une partie d’un chemin rural situé au Bouchet Sud, partie de chemin rural qui divise en deux leur propriété. Cette délibération n’est donc pas liée directement au projet de ferme agrisolaire présenté ci-dessus même si c’est sur le même terrain. En effet, le chemin ne semble plus utilisé et il divise en deux leur parcelle.
La délibération vise à lancer la procédure de cession afin de mettre en place une enquête publique à ce sujet.
Lucien Coindeau demande si cela n’affectera pas la circulation entre Saint-Junien et Saint-Martin-de-Jussac, ce qui est confirmé (confusion par rapport au chemin en question).
Clémence Pique indique qu’elle est allée voir et qu’elle dit que le chemin n’est plus utilisé par le public parce qu’il a été effacé et qu’il est actuellement cultivé, et que ça la gêne qu’on utilise du domaine public pour un usage privé.
Voté à la majorité (Nathalie Tarnaud et Clémence Pique votant contre).
DM 1 – Budget Général
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter une décision modificative visant notamment à augmenter les crédits relatifs aux charges générales, aux provisions, et aux amortissements, et à inscrire la recette supplémentaire liée à la hausse de l’attribution de compensation.
La décision modificative a pour objet :
– d’abonder le chapitre 65 de 11 000 € pour le versement de la subvention à l’orchestre municipal d’harmonie ;
– d’inscrire les crédits nécessaires à la constitution et à la reprise de provisions en augmentant le chapitre 78 en recettes de fonctionnement de 30 200 € et en abondant le chapitre 68 en dépense de fonctionnement de 33 300 € ;
– d’augmenter les crédits au chapitre 011 (charges à caractère général) de 200 000 € afin de régulariser les dépenses d’énergie ;
– d’inscrire au chapitre 73 la recette supplémentaire liée à l’augmentation de l’attribution de compensation versée par l’EPCI à hauteur de 200 020 € ;
– d’inscrire les crédits relatifs aux amortissements des immobilisations pour 40 000 € au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 040 en recettes d’investissement ;
– de prévoir les crédits relatifs aux amortissements des subventions perçues au chapitre 042 en recettes de fonctionnement et au chapitre 040 en dépense d’investissement à hauteur de 5 000 €.
Plus de détails dans la délibération : CM-20241107-2
Avant de passer au vote Aurabelle Pesqué, qui a rapporté la délibération, complète :
Cette délibération sur nos finances me permet de faire le lien vers une question cruciale, le projet de loi de finances 2025, qui menace de manière significative nos mairies et les services publics, dont nos concitoyens ont tant besoin. Ce dernier aura des conséquences préoccupantes. En ne réindexant pas la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation, le gouvernement impose une réduction des ressources des collectivités, mettant en péril la qualité des services essentiels comme l’éducation, la santé et la culture. Ce contexte s’accompagne d’un discours culpabilisant envers les fonctionnaires et d’un désengagement de l’Etat vis-à-vis des territoires. Il est crucial d’unir nos forces pour défendre nos mairies et exiger un changement de cap dans la politique budgétaire afin de garantir un avenir de solidarité et de justice sociale pour tous.
Merci pour votre écoute.
PIerre Allard prend alors la parole pour soutenir le discours d’Aurabelle Pesqué. Il indique que le Département va devoir également faire des choix économiques et que cela va se traduire par une baisse significative (voire une perte) des aides aux communes en 2025. Le budget du Département est à 80% sur des dépenses planifiées par l’État, et les rentrées sont soumises à ce que donne l’État. Les augmentations de dépenses continuent et les baisses de recettes aussi, ce qui rend l’équilibre du budget très compliqué.
Voté à l’unanimité.
Attribution de compensation
La présente délibération vise à présenter la modification des attributions de compensation votée par la Communauté de Communes afin de tenir compte de la baisse importante du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). L’attribution de compensation de la commune passe de 3 090 422,48 € à 3 290 443,48 € et le Conseil Municipal est sollicité pour délibérer sur ce nouveau montant.
Détails dans la délibération : CM-20241107-3
Voté à l’unanimité.
Approbation du dossier portant projet de construction du crématorium sur la commune de Saint-Junien
Afin de mener à bien l’instruction du dossier relatif à la construction du crématorium et de pouvoir le présenter au CODERST, il est demandé au conseil de réaffirmer son avis. Il faut également se positionner sur le projet de construction.
Frank Bernard demande la parole :
Nous voulons d’abord rappeler que nous considérons le crématorium comme un équipement indispensable à notre territoire.
Mais nous avons aussi indiqué, lors d’un précédent conseil municipal, nos réserves quant à la localisation retenue. La zone d’activité de Boisse, entre les transports Izaret et l’usine SAICA, n’est pas le meilleur emplacement pour garantir la sérénité nécessaire à un crématorium. Nous avons aussi regretté que le portage de ce projet qui concerne le territoire de la POL et même au-delà, n’ait pas été confié à la communauté de communes.
Ceci étant rappelé, nous avons une question sur cette délibération ; elle concerne la durée de la délégation de service public, un point qui est soulevé par le rapport d’enquête publique. Cette durée de 35 ans est jugée trop longue par le commissaire enquêteur qui indique, je cite, qu’ »il est habituel pour ce type de service public de le déléguer pour des durées de l’ordre de 20 ou 25 ans ». Envisagez-vous de suivre l’avis du commissaire enquêteur ou à défaut pouvez-vous nous donner une explication sur votre position ?
Par ailleurs, les autres remarques du commissaire enquêteur vont-elles être suivies ? Je les cite, « améliorer la toitures des bâtiments avec des panneaux photovolatïques, diminuer au maximum la consommation énergétique par l’utilisation de matériaux isolants pour les bâtiments et perméables pour les espaces extérieurs ».
Enfin, nous avons découvert l’existence d’un projet de crématorium à Confolens. Les deux collectivités sont-elles en contact pour que les projets soient menés de manière coordonnée ?
Hervé Beaudet répond que le fait que ce soit porté ou non par la communauté de communes est une histoire de compétences. Pour la localisation, il indique que le lieu devait être desservi par la 4 voies. Frank rappelle que les délégations de compétences sont possibles et que rien n’est figé en la matière et qu’il aurait été compréhensible que cela soit délégué à la communauté de communes puisque l’ensemble des communes du territoire et même au delà, sont concernées par ce projet.
S’en suit un long débat, avec notamment Pierre Allard, sur le fait qu’étant à Saint-Junien, élus de Saint-Junien, nous devrions avant tout défendre un projet implanté à Saint-Junien. Nous défendons le fait que nous sommes pour certains aussi élus de la communauté de communes et que c’est l’intérêt général qui nous anime pour ne pas centraliser tous les services sur notre commune. Un développement équilibré sur le territoire est aussi favorable pour Saint-Junien ! L’ex-Maire indique qu’ayant un centre hospitalier sur la commune, il est plus logique d’avoir un crématorium sur la même commune. Il dit qu’il n’y a pas eu de demande des autres communes de la CCPOL d’accueillir ce projet chez eux.
Au niveau du crématorium de Confolens, Pierre Allard indique que d’après les échanges qu’ils ont eu avec les représentants de cette commune, à ce jour, il ne se réalisait pas. Il a pris beaucoup de retard et il n’est pas sûr que le projet voit le jour.
Esther Rasoa-Fenosoa prend la parole pour indiquer que la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit a bien été prise en compte dans le projet.
Lucien Coindeau indique que lorsqu’il y a un décès et que le cercueil doit quitter la commune de Saint-Junien, des scellés doivent être posés dessus par un adjoint ou certains agents municipaux habilités. Avoir un crématorium sur la commune ferait donc gagner beaucoup de temps pour ce point de détail.
Je prends alors la parole pour rappeler que l’intervention sur la localisation n’avait pour but que de redonner le contexte. Le point important dans l’intervention de Frank était bien la question sur la prise en compte ou non des recommandations du commissaire-enquêteur, par exemple sur la durée de délégation.
Hervé Beaudet répond qu’ils ont vérifié que cela ne posait pas de problème juridique de rester sur une durée de 35 ans et qu’ils allaient donc rester sur cette durée. Je demande alors pourquoi. (Note du rédacteur : en effet, dans le rapport du commissaire-enquêteur, il précise que la plupart des projets d’envergure équivalente, partout en France, se font sur 20 ou 25 ans et qu’il ne comprend pas la nécessité d’une durée aussi longue (35 ans) pour ce projet.) Le Maire, pardon, ex-Maire (pas facile de s’y retrouver), Pierre Allard répond sur le pourquoi : pour avoir un objectif de rentabilité sur 20 ans, il aurait fallu avoir un prix de crémation plus élevé, ce que la commune ne voulait pas. Cela engage aussi la société à entretenir les locaux sur une plus grande durée.
Bernard Beaubreuil prend ensuite la parole pour s’étonner de ce débat alors que le projet a déjà été validé à l’unanimité et qu’il a l’impression qu’on revient en arrière.
Yoann répond qu’il va tuer le suspens en rappelant que notre groupe va continuer à voter pour ce projet, mais que comme à chaque fois nous rappelons notre position qui est que la localisation choisie n’est pas adéquate. Dans une zone d’activités, il y a des transports, des camions, etc. Une crémation est un moment de recueillement où l’on a besoin d’un environnement silencieux et agréable. Ce n’est pas parce que d’autres villes le font que nous sommes obligés de faire les mêmes erreurs. Au niveau du centre hospitalier, il ne voit pas vraiment le lien entre le fait d’avoir un centre hospitalier et l’obligation d’avoir un crématorium sur la même commune. Il rappelle enfin que le sens de l’intervention et la nouveauté dans le débat sont les résultats de l’enquête publique avec, ce qui est rare, des recommandations précises du commissaire-enquêteur dont le groupe demande le suivi.
Pierre Allard dit qu’effectivement, il n’y a pas un crématorium à chaque fois qu’il y a un centre hospitalier, mais qu’à Saint-Junien on a aussi un EPHAD et que cela faciliterait grandement les choses.
Christophe Wacheux se dit ensuite surpris que le responsable hospitalier Yoann Balestrat écarte d’un revers de main la proximité du crématorium avec l’hôpital. Il indique que d’abord, le Maire de Saint-Junien, disposant d’un hôpital, a obligation d’y enterrer ses concitoyens si la famille n’a pas les resources pour le faire. De plus le budget enterrement explose au niveau du CCAS parce que la précarité touche toutes les couches de la vie. Il dit ensuite que si Yoann se paye le luxe de renvoyer d’un revers de main cette proximité hôpital-crématorium, sa consoeur de Saint-Junien y voit elle un intérêt certain.
Yoann, étant cité, il demande à répondre pour indiquer qu’on ne fasse pas référence à nos vies privées ou professionnelles qui n’ont rien à voir avec notre engagement public. Nous sommes élus et citoyens : il faut que la vie professionnelle et l’engagement public restent des sphères hermétiques. De ce fait, il ne répondra pas aux propos de M. Wacheux qui sont de toute façon complètement à côté de la plaque.
Voté à l’unanimité.
Assurances – avenant 2 – lot 1 dommages aux biens et risques annexes
La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer et notifier l’avenant n°2 proposé par la compagnie d’assurance SMACL à la commune de Saint-Junien pour son contrat dommages aux biens et risques annexes.
Compte tenu du taux de sinistralité en hausse de la commune, et la volonté de l’assureur d’augmenter la cotisation ou de résilier le contrat, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer et notifier l’acte modificatif n° 2 portant la cotisation pour l’année 2025 à 1,92 € HT/m2 (hors indexation contractuelle) soit une prime prévisionnelle de 137 957,76 € HT pour une superficie assurée de 71 853 m2.
Voté à l’unanimité.
Signature accord-cadre denrées alimentaires
La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer et notifier les accords-cadres liés aux achats de denrées alimentaires pour le fonctionnement de l’UCPA, attribués par la commission d’appel d’offres lors de ses réunions du 26 septembre et du 30 octobre 2024. En effet, les denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de l’UCPA proviennent à la fois du potager municipal, et d’accords-cadres concluent avec différents fournisseurs. Ces derniers arrivent à échéance au 31 décembre 2024. Il était donc nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence.
Lors de sa réunion en date du 26 septembre 2024, la commission d’appel d’offres a procédé à l’attribution des lots suivants, au vu du rapport d’analyse et du classement des offres présentés par le service référent :
- Lot 1 « Produits surgelés » : Transgourmet centre ouest 36330 VELLES
- Lot 2 « Volaille fraîche » : Gautier Primex 19270 USSAC
- Lot 3 « Viande de bœuf fraiche » : Plainemaison Aquitaine SAS 87003 LIMOGES
- Lot 5 « Viande fraiche bio » : SCA le Pré Vert 24600 COULOUNEIX-CHAMIERS
- Lot 6 « Charcuterie » : Transgourmet centre ouest 36330 VELLES
- Lot 7 « Fruits et légumes frais » : Gautier Primex 19270 USSAC
- Lot 8 « Epicerie-Conserves-Boissons non alcoolisées » : Pomona Episaveurs 31621 CASTELNAU D’ESTREFONDS
- Lot 9 « Produits laitiers – BOF » : Guilmot Gaudais SAS 18520 AVORD
Le lot 4 « Autres viandes fraiches » a quant à lui été classé comme infructueux. En effet, la seule offre pour ce lot a été déclarée irrégulière au sens du code de la commande publique. Suite à cette déclaration infructueuse, une nouvelle consultation a été lancée en appel d’offres ouvert le 09 septembre avec un cahier des charges ajusté. La date limite de remise des offres était fixée au 17 octobre 2016 à 16h00. Lors de sa réunion en date du 30 octobre 2024, la commission d’appel d’offres a procédé à l’attribution de ce dernier lot à la société SAS Socopa Viandes – 27110 Le Neubourg.
Il est proposé de valider les décisions de la commission d’appels d’offres pour ces accords cadres.
Je prends ensuite la parole.
Je ne vais pas remettre en cause ces accords mais ils me font me poser quelques questions.
En effet, notre groupe Énergie citoyenne souhaite que l’on tende vers une cantine 100% bio depuis notre création. En privilégiant le bio, on soutient un modèle de production respectueux de l’environnement et on préserve la santé de nos enfants. Le lien entre pesticides et cancers est désormais clairement établi, les derniers articles publiés sur les cancers pédiatriques ne pouvant que nous inviter à réagir immédiatement et fermement pour mettre un terme à ce scandale sanitaire.
Or, ce label n’est spécifiquement indiqué que dans un lot, le lot 5. Et je voulais savoir si on trouvait du bio dans les autres lots, et d’une manière globale, quelle est la part du bio dans les aliments utilisés par l’UCPA ?
Le Maire répond que les règles des marchés publics ne nous laissent pas beaucoup de choix. Il indique cependant que oui, il y a bien des produits bio dans quelques autres lots, notamment dans l’épicerie. Il indique que les produits du potager municipal sont valorisés en tant que bio puisqu’il a gardé le label qui était là avant que ça ne devienne un potager municipal. Il indique également que l’on utilise beaucoup la plateforme Agrilocal qui privilégie les agriculteurs locaux. La loi Egalim oblige à avoir 50% de produits bio, la ville n’en est pas loin en étant à près de 45%.
Pierre Allard indique également que faire du 100% bio reviendrait aussi à augmenter le prix des repas, mais que de toute façon, la production bio locale ne permet pas de subvenir aux besoins des collectivités.
Yoann intervient pour préciser que quand Énergie citoyenne parle de 100% bio, cela signifie évidemment aussi local et saisonnalité (pas du bio provenant de l’autre bout de la planète…).
Voté à l’unanimité.
Installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de chez Jouy
Il s’agit ici d’un projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le site de chez Jouy (ancienne décharge) sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin (CCPOL) et à la commune, signature d’une promesse de bail emphytéotique.
L’étude de ce projet est portée par la société EREA INGENIERIE basée à Azay-le-Rideau (37) et porte sur les parcelles DZ 258, 166, 198 et DY 159 et 334 sur une surface de 2,70 ha au lieudit « Chez Jouy » sur la commune de Saint-Junien. La CCPOL est propriétaire des parcelles DZ 258 et 166. Les autres parcelles sont la propriété de la commune de Saint-Junien. Les parcelles se situent en zone N et Ui du règlement de PLU et sont donc compatibles avec l’implantation d’un tel projet.
La société a affirmé son intérêt auprès de la CCPOL lors d’une présentation en bureau communautaire le 13 mars 2023 et auprès de la commune lors de la réunion de la municipalité le 16 octobre 2023. Le projet serait concrétisé par la signature d’un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans. La signature de la promesse de bail est nécessaire pour l’engagement des études devant mener au dépôt du permis de construire. Entre le début des études et la première production d’électricité il s’écoule en moyenne 3 à 4 ans.
Ce projet de centrale photovoltaïque au sol de Saint-Junien vise à valoriser un terrain dégradé dont une en grande partie correspond à l’ancien centre d’enfouissement technique d’ordures ménagères et des zones de dépôt de déchets inertes. Le projet permettra la production d’électricité d’origine renouvelable. La puissance de l’installation est estimée à 2,97 MWc.
Il est proposé de valider le projet de bail emphytéotique pour une période de 30 ans.
Nathalie Tarnaud prend la parole :
Tout d’abord, je tiens à dire que le groupe Énergie citoyenne est tout à fait favorable à ce type de projet sur une ancienne décharge.
Cependant, nous souhaiterions avoir quelques précisions sur l’implantation du projet, notamment par rapport à la parcelle DZ 198 qui n’est pas concernée par le périmètre de l’ancienne décharge et qui se trouve être entièrement boisée (boisement partiel existant depuis les années 50). Il serait dommage de couper un bois d’une surface de plus de 2,5 hectares.
Nous n’avons pas eu de plan prévisionnel ou de détails sur le projet et il est donc difficile de se prononcer.
Je vous remercie pour toutes les précisions que vous pourrez nous apporter.
Stéphanie Fourgeaud (Directrice Générale des Services) et José Fernandes (Directeur des services techniques) répondent qu’il n’y aura pas de bois coupés. Le plan aurait dû nous être fourni avec la délibération (ils font alors passer un plan pour indiquer ce qui va être fait) : la partie communale du projet (dont cette parcelle fait partie) ne représente que 3000 m2 du projet par rapport aux 2,7 hectares sur la partie CCPOL. Les panneaux seront installés essentiellement sur la zone de l’ancienne décharge, et un tout petit peu sur une parcelle attenante (les 3000 m2 de la parcelle communale) pour que le projet puisse être tripartite. Voici le plan qui nous a été montré en séance :
Cliquez pour ouvrir l’image en grand…
Yoann indique que cela nous rassure, mais que ce n’est pas le seul point que nous souhaitons soulever. Il indique regretter la méthode utilisée. La commune a été sollicité par une société qui souhaitait mettre en place un parc photovoltaïque : il n’y a pas eu d’appel à candidatures à partir d’un cahier des charges que la commune aurait défini. C’est pourtant la méthode que l’on souhaiterait voir employée pour ce terrain comme pour les éventuels autres terrains « pollués » et inexploitables. S’en suit un débat avec le Maire (non, l’ex-Maire) sur les visions différentes de comment gérer ce type de projet. Pierre Allard ne voit pas l’intérêt de lancer l’appel à projet alors que des sociétés nous sollicitent directement. Yoann précise que c’est un point de divergence fondamental dans la méthode et l’appréhension des projets, et que cela doit s’appliquer aussi à la question de la vente des biens communaux. Le fait que Pierre Allard ne voit pas le problème est bien le problème…
Enfin, le deuxième point de désaccord soulevé par Yoann, comme pour le Moulin Pelgros, est que l’on passe par un bail emphytéotique, qui est une sorte de privatisation. Il rappelle que le conseil avait voté une motion pour défendre le service public de l’énergie et que notre collègue Clément La Dune a d’ailleurs dit plus tôt dans cette séance du conseil l’importance de garder la production d’énergie sous forme de service public. Yoann demande donc que les actes suivent les mots et que ce ne soit pas que de l’affichage. À défaut de gérer ça en régie, il faudrait alors envisager une délégation de service public comme on l’a fait pour le crématorium. Contrairement au projet du Bouchet que l’on a vu plus tôt, la collectivité, ici, a entièrement son mot à dire. Au regard de l’enjeu que constitue l’énergie, portons un projet qui valorise le service public local de l’énergie. Si on reste sur le modèle d’un bail emphytéotique, notre groupe s’abstiendra comme nous l’avions fait pour la centrale hydro-électrique de Pelgros.
Clément La Dune répond qu’il n’a jamais appelé à la création d’un service public local de l’énergie, cela doit rester national. C’est la responsabilité de l’État. (Note du rédacteur : le raisonnement revient à dire qu’il vaut mieux une privatisation qu’un service public local quand on défend un secteur public de l’énergie… Comprenne qui pourra)
Voté à la majorité, les 5 élus du groupe Énergie Citoyenne s’abstenant.
Adhésion contrat collectif prévoyance CDG87 et participation
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au contrat collectif en matière de prévoyance (maintien de salaire en cas d’arrêt de travail) conclu par le Centre de gestion de la Haute-Vienne et qui offre des garanties de base importantes: maintien de la rémunération à 90 % en cas de passage à demi-traitement pour incapacité temporaire de travail ou pour invalidité. Il est également proposé au Conseil Municipal de prendre en charge la totalité des cotisations des agents pour les garanties de base, qui s’élèvent à 2,73 % de leur rémunération brute pour l’année 2025.
Cela représente un coût total d’environ 150 000 € par an.
Voté à l’unanimité.
Tableau des emplois au 1er décembre 2024
Il est proposé à l’Assemblée municipale de procéder à l’adaptation du tableau des emplois pour tenir compte :
- de l’inscription de nos agents sur liste d’aptitude suite à une promotion interne
- de la réussite à concours d’un agent
- et des besoins en recrutement dans certains services
Voté à l’unanimité.
Vente de fonte 2024
À l’occasion de travaux de nettoiement et de rangement des bâtiments communaux, de la fonte sans utilité pour la collectivité a été récupérée. Ces matériaux peuvent être valorisés en étant revendus à une entreprise spécialisée. Il appartient au Conseil Municipal de désigner parmi les acquéreurs l’entreprise au profit de laquelle la vente sera réalisée et de fixer les tarifs.
Les prix de vente sont établis en fonction des cours du marché des matériaux au moment de la vente.
Le tarif pour de la fonte est de 180 € la tonne. Seule l’entreprise Henault s’est portée acquéreur pour un poids total de 2,140 tonnes. La recette générée par cette vente est de 385,20 € .
Voté à l’unanimité.
Remerciements
- Le Lions Club remercie la municipalité pour le prêt de matériel mis à disposition lors de la journée de « dépistage du diabète ».
- Le Comité Départemental de Basket Ball de la Haute Vienne remercie la municipalité pour avoir accepté de recevoir le camp d’été du CD 87.
- L’ASSJ Athlétisme remercie la municipalité pour l’aide apportée pour la 24e édition de « Courir à Saint-Junien 10 kms ».
- Le Docteur Christian Terlaud remercie chaleureusement les agents du centre technique municipal ainsi que le responsable des espaces verts pour l’accueil qui lui a été réservé..
Question diverses
Notre groupe avait demandé l’inscription de deux points à l’ordre du jour (voir notre courrier).
Hervé Beaudet précise que comme il s’y est engagé auprès de nous, un retour va être présenté sur le déplacement à l’AG de l’association Ville et Métiers d’Art.
Laure Mura présente le programme de leur activité sur les deux jours. Les faits marquants ont été le fait qu’ils ont réussi à maintenir le montant des cotisations pour les villes de la taille de Saint-Junien alors qu’il était prévu de l’augmenter. Lucien Coindeau précise ensuite que de nombreux membres de l’association souhaitent être invités pour l’inauguration de la Cité du cuir.
Lucien Coindeau veut ensuite parler de Jean Jeudi, décédé mi-octobre, qui a beaucoup oeuvré pour la commune avec Roland Mazoin, notamment pour faire de Saint-Junien une ville musicale. Il a eu l’idée de créer une école de musique qui est maintenant le conservatoire intercommunal Jean-Ferrat que l’on connaît. Hervé Beaudet en profite pour parler de Catherine Philippe qui est décédée également il y a peu, et qui fut également professeur à l’école de musique pendant très longtemps. Thierry Granet précise qu’il va proposer au conseil d’administration du conservatoire de nommer l’amphithéâtre Jean Jeudi.
Conformément à notre demande préalable, le Maire donne ensuite la parole à Corinne Guillot pour aborder un autre point :
Monsieur le Maire,
Chers collègues,Le 18 octobre au soir, deux actes d’intimidation ont été commis à l’encontre de l’association Saint-Junien Environnement. Le premier, devant le domicile du président, à Saint-Brice. Le second, à l’adresse du siège de l’association, c’est-à-dire devant le domicile du trésorier, à Saint-Junien. Des pneus, des gravats et des branchages ont été déversés, accompagnés d’un drapeau de la Coordination rurale.
Le jour même avait eu lieu l’audience devant le Tribunal judiciaire de Limoges concernant un lâcher d’animaux sauvages par ce syndicat agricole lors d’un ciné-débat organisé le 31 janvier 2023 par plusieurs associations de protection de l’environnement, dont SJE.
Nous tenons ici à apporter tout notre soutien à l’association SJE et particulièrement aux membres qui ont été personnellement visés. Et, notre groupe l’affirme, que l’on soit d’accord ou non avec cette association – dont, nous le disons par souci de transparence, deux élus au sein de notre groupe sont membres – n’est pas le sujet. La question essentielle est celle du respect des valeurs fondamentales de notre République qui garantissent un vivre ensemble serein et en sécurité.
Or, de telles dérives, localement inédites, ne peuvent que nous inquiéter. Aucun acte de cette nature ne saurait être toléré et ne doit rester impuni, sauf à accepter de prendre le risque de l’escalade… Car pire est à craindre lorsque le jugement sera rendu.
C’est pourquoi il est nécessaire et indispensable de saisir la justice. L’association, évidemment, mais aussi la commune de Saint-Brice qui a dû procéder à l’enlèvement et l’élimination des déchets en partie répandus sur le domaine public, ont déjà déposé plainte. Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de bien vouloir faire de même au nom de la commune de Saint-Junien.
Nous vous remercions.
Le Maire répond qu’il condamne effectivement tout acte de malveillance de cet ordre. Il a discuté avec Monsieur Wouts et indique qu’il a envoyé des agents pour aider à nettoyer la voie publique. Il a peur cependant que s’il commence à porter plainte pour des dépôts sauvages, il ait besoin de créer un service dédié à la gestion de ce types de plaintes. Il ne pense pas, aujourd’hui, aller jusque-là. Yoann répond qu’il ne s’agit pas d’un dépôt sauvage mais d’une forme de pression et d’intimidation, et que pour aller jusqu’au bout de la condamnation, la démarche à faire est de porter plainte. Il dit que bien sûr il laisse au Maire un temps de réflexion et qu’il ne demande pas une réponse immédiate.
Pierre Allard essaie alors de faire un parallèle avec les promesses de Gabriel Attal qui n’ont pas été tenues et la colère des agriculteurs. Yoann répond que cela n’a rien à voir. Cet acte a tout à voir avec le procès en cours entre l’association et le syndicat qui a revendiqué ces actes. Lucien Coindeau prend ensuite la parole pour dire que puisque des agents municipaux ont passé du temps pour intervenir, on doit comptabiliser ce temps et envoyer la facture aux auteurs de ces actions.
Clémence Pique prend la parole ensuite, sur un tout autre sujet (Note du rédacteur : ce point n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour et d’ailleurs il ne relevait pas du conseil…). Elle dit que Yoann n’a pas aimé être cité nommément après l’intervention de Christophe Wacheux, et elle voulait signaler qu’après son départ du groupe Énergie Citoyenne, il y a eu publication sur le site ESCJ d’un article intitulé « Droit de réponse à Clémence Pique » qu’elle considère plus comme un article visant à la faire passer comme une personne pas très correcte. Elle trouve ça malvenu de se plaindre de choses et de les faire. (Note du rédacteur : Yoann ne se plaignait pas d’être cité, mais que l’on ait voulu lier son activité professionnelle à son positionnement politique à Saint-Junien.) Elle rappelle ensuite que les choses restent sur Internet et que des employeurs peuvent faire des recherches sur Internet et tomber sur ce type d’article. Elle sous-entend que c’était notre intention de lui nuire d’une manière plus large. (Note du rédacteur : je ne lui ferai pas l’affront de remettre un lien vers l’article directement ici, mais je vous laisse aller le consulter. L’article est un droit de réponse aux attaques qu’elle a fait publiquement en séance de conseil municipal contre notre groupe. Nous lui avons répondu par notre site parce que nous estimions que ce type de débat n’a pas sa place en réunion du conseil. L’article ne cherche pas à juger ni nuire à Clémence Pique, mais à remettre dans le contexte ses allégations contre nous. Il n’y a aucune information personnelle, seulement des commentaires sur son action publique en tant qu’élue municipale.)
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées). Les décisions sont enfin (comme nous l’avons souvent demandé depuis le début du mandat) accompagnées des contrats liés aux décisions. Cela permettra un accès plus facile à leur consultation.
La suite des décisions, fournies en séance : Decisions-20241107-Suite
L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 21h57, faisant de cette réunion la plus longue du mandat.
