Conseil Municipal du 21 mars 2026

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 24 mars 2026

Le 21 mars 2026 s’est tenue la réunion d’installation du Conseil Municipal de la nouvelle mandature. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Nadège Coucaud était absente, représentée par Hervé Beaudet.

Catherine Feder était absente, représentée par Alex Gerbaud.

Benoît Lambert était absent, représenté par Yoann Balestrat.

Laure Mura était absente, représentée par Lucien Coindeau.

Début de la séance à 9h00. Présidée normalement par Michèle Brenac, doyenne de l’assemblée, jusqu’à l’élection du Maire. Cependant, Hervé Beaudet, sans aucune justification, a ouvert la séance, fait l’appel puis lu un discours d’introduction avant de céder sa place à Michèle Brenac.

Avant de passer à l’élection du Maire, Hervé Beaudet prend la parole pour remercier les électeurs pour la confiance renouvelée, tout en reconnaissant la lourde responsabilité qui pèse sur lui et son équipe pour les six ou sept années à venir. Il a rappelé les chiffres de l’élection. Il y a eu 8482 inscrits, 5309 votants, 168 blancs, 212 nuls et donc 4929 suffrages exprimés. La liste « Saint-Junien de toutes nos forces ! Ensemble construisant l’avenir » a obtenu 1812 voix, soit 36,76%, ce qui lui octroie 6 élus. Et la liste « Ensemble pour Saint-Junien » a obtenu 3117 voix, ce qui fait un score de 63,24%. Elle obtient un total de 27 élus.

Élection du maire

Michèle Brenac en poste de présidente de l’assemblée, présente le déroulement vote pour le Maire. Les assesseurs sont désignés parmi les deux plus jeunes élus de chaque liste, soit Tess Viala-Nouaille pour la majorité et Yoann Balestrat pour notre groupe.

Notre liste ne présente aucun candidat, Hervé Beaudet est donc le seul en lice. Résultats : 7 votes blancs et 26 voix en faveur d’Hervé Beaudet.

Les votes blancs proviennent de notre groupe (6) et d’un membre de la majorité, ce qui mérite d’être souligné…

Après son élection, Hervé Beaudet a remercié les conseillers pour leur confiance et a souligné que ce nouveau mandat s’inscrivait dans la continuité d’une action municipale stable, tout en promettant de ne pas tomber dans l’immobilisme. Il a affirmé sa volonté de maintenir l’union de la gauche et de travailler en étroite collaboration avec les habitants, les agents municipaux et le tissu associatif pour préserver l’identité de Saint-Junien. Enfin, il s’est engagé à assurer une attitude respectueuse envers l’opposition tout en menant les projets ambitieux prévus au programme, malgré des contraintes budgétaires croissantes.

Yoann Balestrat a alors pris la parole :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Tout comme je l’ai fait dimanche dès la proclamation des résultats, je vous adresse ici au nom des membres du groupe Énergie citoyenne nos félicitations républicaines pour votre réélection.

Ce qui pourrait apparaître comme un simple usage est en réalité une marque de respect vis-à-vis de notre démocratie dont la vitalité est mise à mal.

Car dans ce scrutin, c’est malheureusement l’abstention qui a fait le meilleur score entre nous tous, 3173 électeurs ayant fait le choix de ne pas s’exprimer. Cette situation interroge et nous invite à la réflexion, en tant que responsables publics. Sans nier les rapports de force établis à partir des suffrages exprimés, ce constat attristant et inquiétant nous amène à faire preuve d’humilité collective et à relativiser la notion de majorité.

Désormais, l’enjeu démocratique réside dans votre volonté de rassembler, de fédérer, d’unir jusqu’à notre liste, jusqu’aux électeurs qui nous ont fait confiance.

1812 citoyens ont dit préférer un autre projet pour Saint-Junien ; allez-vous leur tendre la main ?
1812 citoyens ont dit vouloir une autre façon d’exercer les responsabilités et de prendre les décisions ; allez-vous leur tendre la main ?
1812 citoyens ont dit soutenir une autre équipe pour notre ville ; allez-vous leur tendre la main ?

Bien sûr, vous serez jugé sur la mise en place de votre programme, c’est là une chose normale. Mais vous le serez également tout autant voire plus sur votre capacité à considérer, à respecter et à écouter la minorité. N’oubliez pas que le débat public est une chose plus que précieuse : il est l’essence même de la démocratie.

Nous avons toujours travaillé pour l’intérêt de Saint-Junien et nous continuerons à le faire, dans un esprit de liberté et de responsabilité. Nous le devons à tous nos concitoyens, quel qu’ait été leur choix dans cette élection. Nous le devons à notre ville, passion qui nous anime. L’engagement, le sérieux, la détermination et l’ouverture resteront nos maîtres-mots.

Je vous remercie.

Le Maire répond qu’ils ont des engagements et qu’ils assumeront le programme sur lequel les Saint-Juniaudes et les Saint-Juniauds leur ont donné mandat.

Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Il faut ici déterminer le nombre d’adjoints, puis la liste des adjoints.

Il est proposé de valider le nombre d’adjoints à 9.

Voté à la majorité, 6 votes contre de la part des élus Énergie citoyenne (conformément à notre engagement, nous considérons qu’il est possible d’avoir un exécutif municipal plus resserré et nous défendons la parité au sein de la municipalité entendue comme le maire et ses adjoints).

Il faut ensuite voter pour la liste des adjoints, une seule liste candidate :

Laurent Thibaud
Nadège Coucaud
Thierry Granet
Julia Sebbah
Didier Lekiefs
Stéphanie Tricard
Lucien Coindeau
Esther Rasoa Fenosoa
Alex Gerbaud

Voté à la majorité, 6 votes blancs (les élus Énergie citoyenne).

(Note du rédacteur : on est loin du symbole que Nadège Coucaud avait soulevé en mars 2024 quand elle se félicitait que la municipalité soit maintenant en parité parfaite, et que c’était un symbole fort…)

Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu

Hervé Beaudet fait la lecture de l’introduction de la charte de l’élu local : Charte de l’élu local – introduction

La charte complète (135 pages) : Charte de l’élu local

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le conseil municipal choisit parmi les 31 points énumérés à l’article L. 2122-22 du CGCT lesquels il souhaite déléguer au maire. Il nous est proposé de valider 29 points sur les 31 possibles.

CM-20260321-1

Khadija Yanouri a pris alors la parole au nom de notre groupe Énergie citoyenne :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme notre groupe l’avait déjà fait remarquer lors du mandat précédent, la délibération qui nous est soumise n’est pas anodine. Concrètement, il nous est demandé en tant que conseillers municipaux de nous dessaisir, de façon permanente, au profit du Maire, de certaines compétences.

Nous pouvons comprendre l’objectif d’efficacité de l’action administrative qui nous est présenté comme la justification de cette proposition. Mais de telles délégations ne doivent pas amputer notre assemblée de compétences pouvant revêtir un aspect stratégique et ne doivent pas restreindre l’information a priori des élus. Vous connaissez notre attachement à la transparence.

Tous les items n’ont pas la même importance. Quand on regarde de plus près ce qu’il est proposé de déléguer, il est par exemple question de la possibilité de procéder à la réalisation d’emprunts pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros ou de la possibilité de réaliser des lignes de trésorerie pour un montant maximal de 1,5 million d’euros. Ce n’est pas rien et aucun élément ne justifie une délégation permanente au Maire.

Il serait préférable que, notamment sur ces points majeurs, il incombe au conseil municipal de se positionner.

Nous avons également noté que sur les 31 items qui peuvent être délégués, votre majorité propose d’en retenir 29, ce qui est élevé… et en progression puisque – nouveauté 2026 – vous souhaitez y ajouter les mandats spéciaux qui ont fait débat à plusieurs reprises durant le mandat précédent.

C’est pourquoi nous ne pourrons que voter contre cette délibération.

Je vous remercie.

Le Maire répond tout d’abord en sous-entendant que nous mettons de la suspicion dans cette délibération. Il rappelle que c’est une question d’efficacité administrative pour permettre une fluidité dans le suivi des dossiers et un gain de temps. Il rappelle enfin qu’ils ont été élus dans la continuité et que c’est ce qui se fait depuis 2020. Coupant court à toute discussion, il met la délibération au vote.

Voté à la majorité, nos 6 élus votant contre.

Création d’un poste de collaborateur de cabinet

Il est proposé de valider la création d’un poste pour le Directeur de Cabinet. (En effet, les fonctions du précédent directeur de cabinet ont cessé automatiquement dès le début de cette réunion.

Plus de détails dans la délibération : CM-20260321-2

Voté à l’unanimité.

Indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints et conseillers délégués

Il est proposé de valider le montant de base des indemnités des élus. Le montant global mensuel maximum pour l’ensemble des indemnités non majorées est de 13 359,11 €. Il est proposé de valider par la même délibération la création de 11 conseillers délégués. Le montant brut mensuel des indemnités étant donc de :

Maire (1) : 1829,18 €
Adjoints (9) : 781,00 €
Conseillers Délégués (11) : 406,94 €
Conseillers sans délégation (12) : 0 €

Plus de détails dans la délibération suivante.

Je prends alors la parole :

Monsieur le maire,

Si vous le permettez, mon intervention va concerner cette délibération et la suivante, pour des raisons pratiques, puisqu’elles sont très liées.

Tout d’abord, effectivement, on peut constater une légère baisse de l’enveloppe globale consacrée aux indemnités. On ne peut que s’en féliciter. Cela aurait pu être réduit de manière un peu plus nette pour envoyer un signal plus fort aux concitoyens.

On peut regretter d’être resté sur 9 adjoints et 11 conseillers délégués, le maximum possible. Et on peut regretter aussi que l’effort de baisse ne soit supporté que par les conseillers délégués.

Enfin, on peut regretter aussi l’absence d’indemnités, même faibles. à titre symbolique, pour les conseillers municipaux qui n’ont pas de délégation et ça aurait permis un peu plus d’équité sur l’ensemble des membres de cette assemblée.

Merci.

Hervé Beaudet commence par dire que les mandats se suivent et se ressemblent. (Note du rédacteur : effectivement, notre groupe, lui, ne change pas d’opinions ni ses principes.) Il dit que nous n’avons pas les mêmes vues sur le sujet. Le maire a défendu le maintien des indemnités en les présentant non comme une rémunération ou un enrichissement, mais comme une compensation nécessaire pour permettre à des citoyens aux profils variés d’exercer un mandat sans que l’argent ne devienne un facteur d’exclusion sociale. Il a argumenté que réduire ces indemnités risquerait d’aggraver la crise des vocations, citant les démissions massives de maires et les sièges vacants comme preuve que l’urgence est d’attirer de nouveaux engagements plutôt que de décourager les candidats.

J’ai alors répondu que notre demande ne visait que l’enveloppe concernait que les adjoints et conseillers délégués, pas le Maire. J’ai ensuite indiqué que je ne pensais pas que dire que le montant des indemnités permet d’attirer les gens à la politique était un bon signal, parce que ce sont des indemnités, justement. On ne doit pas venir faire de la politique pour ça, en tout cas, selon moi. Ne comprenant rien à nos demandes, il m’interpelle sur le fait de savoir s’il faut faire du cas par cas pour chaque personne puis passe la parole à Vincent Jarry.

Celui-ci voulait rappeler que dans notre programme, la baisse des indemnités des élus était censée servir à financer un poste de policier, ce qui, selon lui, met en danger la démocratie… (Note du rédacteur : ????)

Yoann s’étonne de cette intervention et maintient l’engagement défendu durant la campagne par notre groupe. Il rappelle que de toute façon, sauf si la majorité décidait de nous tendre la main, ce ne serait pas mis en place. Il reprend ensuite l’argument du Maire sur l’existence des indemnités, devant permettre à tout le monde de devenir élu : pourquoi alors ne pas donner une indemnité symbolique à l’ensemble des conseillers municipaux ? Il faut pousser la logique jusqu’au bout. De plus, en ce qui concerne la baisse du montant global des indemnités, Yoann rappelle que de nombreuses collectivités ont fait ce choix et que certains candidats encore en lice le proposent. C’est une mesure qui n’est pas démagogique puisqu’il n’est pas question de supprimer les indemnités mais de les diminuer, pour les ramener à un niveau plus acceptable au regard de la situation actuelle (pouvoir d’achat). Ce choix n’est pas complètement incohérent puisque la nouvelle majorité a tout de même baissé, très très légèrement, ce montant.

Blessé par l’attitude de certains membres de la majorité pendant nos prises de paroles, Yoann rappelle que l’on est autour de la table, pas forcément pour être d’accord, mais pour avoir le droit d’exprimer nos points de vue sans que chaque fois que l’on s’exprime, il y ait également des formes de critiques ou des interjections. Il rappelle que ce sont les divergences qui rendent les débats riches et constituent l’essence de la démocratie. Il souhaiterait que l’on reste dans une atmosphère absolument sereine pour débattre de ce sujet comme d’autres. Il rappelle que, si les démissions d’élus sont nombreuses, le taux de démission est encore plus élevé chez les conseillers municipaux minoritaires dont les conditions d’exercice du mandat sont bien plus difficiles. Le système de la prime majoritaire, qui explique qu’avec 36% des suffrages exprimés notre groupe n’obtient que 18% des sièges, n’arrange pas la situation.

Didier Lekiefs prend ensuite la parole pour critiquer la manière dont nous avons fait campagne, pendant plusieurs minutes sans que le Maire n’intervienne. (Note du rédacteur : effectivement, nous avons été méchants, nous avons demandé un débat !)

Voté à la majorité, 6 votes contre de la part des élus Énergie citoyenne.

Majorations des indemnités de fonction du maire et des adjoints

La commune de Saint-Junien, en sa qualité de commune siège du bureau centralisateur du canton, peut décider de voter une majoration d’indemnités de fonctions de 15 % maximum. Par ailleurs, la commune de Saint-Junien, a été, au cours de l’un de ses trois derniers exercices, attributaire de la dotation de solidarité urbaine. A ce titre, le conseil municipal peut également voter une majoration des indemnités de fonction permettant de les voter sur la strate démographique supérieure.

Ces deux majorations sont cumulables.

Il nous est donc proposé de valider la majoration au maximum possible, répartie uniquement sur le Maire et les adjoints.

Maire (1) : 2709,67 €
Adjoints (9) : 1018,30 €
Conseillers Délégués (11) : 406,94 €
Conseillers sans délégation (12) : 0 €

Soit un total mensuel de : 16 350,71 €

D’après le tableau des indemnités de 2024, les élus de la majorité précédente touchaient :

Maire (1) : 2705 €
Adjoints (9) : 1055 €
Conseillers Délégués (11) : 526 €
Conseillers sans délégation (12) : 0 €

Soit un total mensuel de : 17 985 €

Plus de détails dans les délibérations : CM-20260321-3

Voté à la majorité, 6 votes contre de la part des élus Energie Citoyenne.

Droit à la formation des élus

Il est proposé de valider les règles de formations des élus et le budget formation allouée à cela. Il est proposé de valider le maximum de l’enveloppe, 20% du montant total des indemnités, soit un montant annuel d’environ 39 000 €.

Plus de détails dans la délibération : CM-20260321-4

Voté à l’unanimité.

Approbation du règlement budgétaire et financier

Il est proposé de valider le règlement financier de la commune.

Plus de détails dans la délibération : CM-20260321-5

Le règlement financier : Règlement budgétaire et financier

Voté à l’unanimité.

Prises de paroles en fin de séance

J’ai (Jean-Sébastien Piel) demandé à M. Beaudet, en début de séance, de me donner la parole en fin de séance pour faire une annonce personnelle.

Avant de me donner la parole, il explique que les questions et prises de parole doivent être envoyées en amont du conseil, mais qu’exceptionnellement, il m’autorise à prendre la parole :

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les conseillers de la majorité, mes chers amis colistiers

Je prends la parole aujourd’hui pour vous faire part d’une décision personnelle mûrement réfléchie.

Lors des dernières élections, notre liste n’a pas reçu l’adhésion d’une majorité d’électeurs. Ce résultat m’invite à l’humilité et à la réflexion.

Pendant six ans, j’ai exercé mon mandat dans la minorité avec exigence. J’ai défendu, avec le reste de mon groupe, des projets, alerté sur des risques, proposé des alternatives. Je dois le dire : ce chemin n’a pas toujours été simple. Sur de nombreux sujets, nous avons essuyé des refus catégoriques, souvent accompagnés de réflexions ou comportements irrespectueux, et sans place à une discussion constructive. L’ironie de l’histoire veut que plusieurs de ces propositions, alors rejetées avec fracas, aient été reprises par les membres de cette même majorité quelques mois plus tard, tentant de s’en attribuer la paternité.

Si cela prouve a posteriori la pertinence de notre travail, cela rend aussi difficile la poursuite d’un engagement où, pour moi, seul l’intérêt général compte.

Toutefois, je tiens à exprimer ma gratitude envers les quelques élus de la majorité précédente, dont peu sont encore présents dans cette assemblée, mais ils se reconnaitront, avec qui le dialogue est toujours resté constructif, courtois et utile pour la commune. Merci à eux d’avoir montré qu’une minorité que certains appellent opposition peut être entendue et qu’elle peut aider à faire avancer les choses plus loin.

Je me dois de tirer les conséquences personnelles de ce bilan contrasté. De plus, je ne peux cautionner, par ma présence dans cette assemblée, les méthodes de campagne et la vision du débat public auxquelles nous avons été confrontés. Ce n’est pas ainsi que je conçois la politique.

Dès lors, je ne souhaite pas entamer un nouveau mandat de six ans dans une dynamique où je sens mes limites et où je ne me projette plus avec la même force. Faire de la politique, c’est aussi savoir passer le relais.

C’est pourquoi, par la présente, je vous informe de ma démission de mes mandats de conseiller municipal de Saint-Junien et de conseiller communautaire.

Je sais que Yoann Balestrat et mes autres colistiers ne manqueront pas de vous rappeler, tout au long du mandat, les engagements que vous avez pris auprès des Saint-Juniaudes et des Saint-Juniauds. Et notamment sur les sujets que vous nous avez empruntés.

Je ne quitte pas la vie citoyenne pour autant. Je vais recentrer mon engagement sur d’autres priorités et je continuerai à soutenir les valeurs de notre liste.

Je vous remercie de votre attention.

Hervé Beaudet n’a eu pour seule réaction que le fait de me reprocher de lui avoir dit que ce n’était pas un sujet polémique alors que je l’interpelle sur la manière dont il a mené la campagne. Il insiste sur le fait que cette campagne est finie. (Note du rédacteur : elle est finie quand c’est nous qui parlons, mais pas quand c’est son adjoint ?). Il dit qu’il aurait beaucoup de choses à en dire, mais qu’il doit avoir, en tant que Maire, de la hauteur de vue. Il clôt ensuite la séance sans donner la parole à Yoann Balestrat qui la demandait, ni à d’autres qui auraient pu vouloir intervenir suite à mon annonce.

La séance est donc clôturée à 10h55.

(Note du rédacteur : Ce sera donc mon dernier compte-rendu de conseil municipal après 6 ans sans en manquer un, même lorsque je n’y assistais pas. Un grand merci à tous ceux qui ont pris le temps de les lire, j’espère qu’ils vous auront plu et servi à mieux comprendre le fonctionnement de notre collectivité. D’autres personnes reprendront le flambeau pour continuer à vous informer.)

Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2026

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 24 mars 2026

Le 5 mars 2026 s’est tenue la dernière réunion du Conseil Municipal de la mandature. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Philippe Gandois.

Frank Bernard était absent, représenté par Yoann Balestrat.

Clément La Dune était absent, représenté par Didier Lekiefs.

Nathalie Tarnaud était absente, représentée par Corinne Guillot.

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 9 décembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2025).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Distribution du rapport 2023-2024-2025 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Le rapport de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées nous est remis : Projet de rapport annuel 2026

(Note du rédacteur : Je suis ravi de voir que la commission s’est réunie puisque je n’ai jamais été invité depuis la 1ere réunion en 2020 alors que je suis membre de la commission…)

Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2026

Aurabelle Pesqué, adjointe au maire chargée des finances, a introduit la délibération relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2026. Elle a présenté le projet de délibération en rappelant le cadre légal, notamment l’article L23-12-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit un rapport sur les orientations budgétaires donnant lieu à un débat au sein du conseil municipal. Ce débat vise à informer les élus avant le vote du budget. Le vote du DOB ne porte pas sur le fond des orientations ; il s’agit simplement de prendre acte de la tenue de ce débat, conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015.

La directrice générale des services, Stéphanie Forugeaud, a ensuite présenté les éléments détaillés du DOB à partir du document suivant : 2026-103-1 – DOB 2026 commune de Saint Junien

L’analyse approfondie des charges de fonctionnement prévues pour 2026 met en évidence plusieurs éléments clés.

Les charges de personnel pour 2026 sont estimées à 10 533 000 €, intégrant plusieurs évolutions importantes :

Renfort à l’état civil : recrutement pour une durée d’un an
Remplacement du photographe : poste à pourvoir
Nouveau poste à la médiathèque : à pourvoir à partir du mois de juin
Nouveau poste de jardinier : création d’un emploi supplémentaire

Ces augmentations tiennent compte notamment de la CNRCL (Caisse nationale de retraite et de prévoyance des agents des collectivités locales) et d’une augmentation de 2,13% du taux de garantie minimale prévoyant une prise en charge à 100% par la commune pour les agents.

Les charges à caractère général, qui permettent de faire vivre les services municipaux, sont évaluées à 3,9 millions d’euros pour 2026. Cette enveloppe prend en compte :

Des charges énergétiques importantes
Une augmentation prévue des charges courantes d’environ 8%
Un objectif de réduction de 10% de ces charges par le travail des commissions et des services

Aucune modification particulière n’est prévue concernant les subventions et indemnités des élus (poste 65).

L’ensemble des charges de fonctionnement pour 2026 avoisine 16 521 000 euros.

Face à ces contraintes budgétaires, la commission des finances propose néanmoins de maintenir une enveloppe d’investissement de 3,5 millions d’euros, comprenant 1,35 million d’euros de restes à réaliser et 2,1 millions d’euros de nouveaux investissements.

Yoann prend alors la parole au nom de notre groupe :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Nous tenons tout d’abord à remercier Madame la directrice générale des services pour la présentation claire, structurée et pédagogique, de ces éléments financiers. La tâche était ardue. La mission a été parfaitement remplie.

Les collectivités territoriales se trouvent dans un contexte financier fortement contraint. Ce constat s’imposait hier, s’impose aujourd’hui et s’imposera demain. C’est une réalité implacable à prendre en compte.

Côté recettes, il est inenvisageable pour nous que les impôts communaux augmentent, Saint-Junien figurant déjà au sein des villes de sa strate parmi celles ayant des taux d’imposition élevés. Les dotations versées par l’État, qui ont diminué de manière sensible ces dernières années, souffrent toujours quant à elles d’un manque cruel de lisibilité, de justice et d’efficacité. Nous le déplorons chaque année. Mais, aucune réforme nationale visant à instaurer un modèle de financement empreint de ces qualités tant regrettées n’est prévu.

Il est donc nécessaire, cela a été dit, d’agir en matière de d’optimisation des charges (réorganisation, mutualisation, réduction de certains postes de dépenses, etc.) tout en maintenant la qualité des services, pour conserver une section d’exploitation à même de contribuer à la réalisation d’investissements. Pour ce faire, nous savons qu’il est possible de nous appuyer sur les équipes de notre collectivité, véritables forces de proposition.

Cependant, nous tenons à le rappeler, même dans contexte financier difficile, les choix de gestion au niveau de la section d’exploitation tout comme les priorisations établies concernant la section d’investissement, ne sont pas des actes dénués de sens. Ces décisions sont l’incarnation de choix politiques, c’est-à-dire qu’ils reflètent des valeurs, une vision, un cap.

Et nous sommes convaincus que Saint-Junien a besoin d’une politique d’investissement ambitieuse. Pour le sport. Pour nos écoles. Pour la petite enfance. Pour le patrimoine. Pour notre cadre de vie. Pour, tout simplement, construire l’avenir.

Cette séance est particulière compte tenu de la proximité des élections car il reviendra à la future équipe, quelle qu’elle soit, de procéder aux décisions budgétaires qui engageront cette année et les années suivantes. C’est, pour Saint-Junien, l’heure du choix.

Pierre Allard s’est exprimé sur les réformes en cours et leurs conséquences financières pour la commune. Il a mentionné que ces réformes pourraient créer des subtilités qui désavantageraient les collectivités locales. Il a également évoqué la problématique de l’endettement public, questionnant la viabilité à long terme de ces politiques.

(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur les orientations budgétaires, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du DOB.

Acompte Subventions

Certaines associations ont un besoin de subventions dès le début de l’année sans attendre le vote du budget dans lequel les subventions sont généralement votées. Il est donc demandé ici de se prononcer sur un versement d’acompte pour les associations suivantes :

L’ASSJ Rugby : 12 500 €
L’ASSJ Football : 6 750 €
Saint Junien Rochechouart Handball 87 : 21 250 €
L’ASSJ Athlétisme : 19 250 €
L’Orchestre Municipal d’Harmonie : 3 000 €

Plus de détails dans la délibération : CM-20260305-1

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes portant sur un marché d’entretien des installations thermiques et de climatisation de divers bâtiments

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la création d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin pour l’entretien et la maintenance des installations thermiques et de climatisation des divers bâtiments. Le Président de la communauté de communes est désigné coordonnateur du groupement.

Plus de détails dans la délibération : CM-20260305-2

Voté à l’unanimité.

Signature d’un acte modificatif au contrat d’acquisition de matériels, consommables et logiciels informatiques

En raison d’un imprévu lors du renouvellement des serveurs informatiques de la mairie, il est nécessaire de relever le plafond de commande de 10% (environ 3500 €).

Plus de détails dans la délibération : CM-20260305-3

Voté à l’unanimité.

Autorisation de signature des marchés de travaux de voirie de l’avenue d’Estienne d’Orves et demande de subvention auprès du Département de la Haute-Vienne

Il nous est proposé de valider l’attribution du marché pour les travaux de voirie avenue d’Estienne d’Orves (en continuité de l’avenue Paul-Vaillant-Couturier). La commission d’attribution des marchés s’est réunie en janvier et a désigné le groupement dont la société EUROVIA de Limoges est mandataire.

Le montant total des travaux est de 310 000 € HT et il est également proposé de demander une participation au Département pour un montant de 93 000 € (30%), ce qui ferait un reste à charge de 70%.

Plus de détails dans la délibération : CM-20260305-4

Au nom de notre groupe, Corinne a demandé des précisions sur le type d’aménagement prévu. Il a été répondu que les travaux seront identiques à ceux réalisés sur la rue Paul-Vaillant-Couturier, avec une continuité du « chaussidou » et des plantations d’arbres.

Yoann Balestrat a mentionné la pertinence d’étendre les déplacements doux depuis la gare jusqu’au Palais des Sports et au collège Paul-Langevin, mais a exprimé des réserves concernant le dispositif du « chaussidou ». Éliane Croci, adjointe au maire chargée des travaux, a défendu le choix de l’aménagement et a mentionné que les premiers retours des riverains étaient très positifs. Yoann lui a alors indiqué qu’il fallait entendre l’avis de tous – riverains et cyclistes – et a proposé la réalisation d’une enquête de satisfaction pour objectiver les choses.

J’ai (Jean-Sébastien Piel) demandé pourquoi les aménagements du carrefour qui avaient été demandés et acceptés lors de notre intervention en conseil municipal, n’avaient pas été faits. Le directeur des services techniques, José Fernandes, a répondu que ce qui avait été prévu avait été fait (bande blanche centrale devant les commerces). Il défend l’idée de ne pas mettre de marquage, parce que sans marquage les gens seraient plus prudents. (Note du rédacteur : on n’a pas voulu refaire le débat, mais ce n’est pas ce qui avait été retenu. On aurait pu dire, comme la dernière fois, que partant de là, on n’aurait plus besoin d’aucun marquage sur aucun carrefour…)

Voté à l’unanimité.

Autorisation de signature de l’accord-cadre lié aux travaux de déploiement d’un dispositif de vidéoprotection

Il est proposé de valider l’accord-cadre lié aux travaux de déploiement de la vidéoprotection. Cet accord cadre permet de passer des bons de commandes avec un montant total annuel de 250 000 €. Cet accord est renouvelable 3 fois, soit un montant total pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros sur 4 ans. La société retenue par la commission des marchés est la société SERFIM TIC.

Plus de détails dans la délibération : CM-20260305-5

Je (Jean-Sébastien Piel) prends alors la parole au nom de notre groupe Énergie citoyenne :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Par un courrier que nous avons envoyé hier, nous demandions le report de cette délibération à une séance du conseil après les élections, et nous regrettons que cela n’ait pas été le cas.

En effet, comme nous l’indiquions dans ce courrier, le sujet de cette délibération est au coeur de la campagne électorale et celle-ci n’a pas sa place dans cette assemblée. Cela pourrait être considéré comme une utilisation des moyens de la municipalités à des fins de campagne, ce qui est strictement interdit.

De plus, le cahier des charges établi par l’assistant à Maitrise d’Ouvrage n’a pas été fourni avec la délibération et ne nous a été envoyé que dans la journée. Vous comprendrez que l’étude d’un document de 70 pages nécessite plus que quelques heures et que cela ne règle en rien le défaut d’information préalable des conseillers municipaux qui rend illégale cette délibération.

Enfin, ce sujet n’est plus une urgence depuis longtemps puis qu’il a été mis sur la table il y a 10 ans et que depuis plus d’un an, date de la dernière délibération sur le sujet, nous n’avons eu aucune nouvelle alors que le déploiement était prévu en 2025. Ce sujet mérite mieux qu’une polémique et mérite d’être traité par l’équipe qui sera en poste après les élections.

C’est pourquoi, si vous décidez malgré tout de maintenir cette délibération, considérant qu’elle n’a pas sa place à l’ordre du jour de cette séance vu la période dans laquelle nous sommes, et vu l’absence d’information préalable, notre groupe ne prendra pas part au vote pour ne pas nous associer à cette communication électorale avec une délibération qui ne répond pas aux exigences du droit.

Ci-joint le courrier que nous avions envoyé : Courrier-Mairie-04-03-2026

Voici le cahier des charges qui nous a été finalement fourni le jour même : CCTP-ST JUNIEN-2

Le maire a défendu la délibération en expliquant qu’il s’agissait d’un marché à bons de commande qui laisserait toute latitude à la future équipe de modifier le projet. Il a rappelé que le dossier résultait d’un long travail avec la préfecture et la gendarmerie, et que le mandat des élus courait jusqu’au bout.

Yoann Balestrat a dénoncé la méthode employée pour porter ce dossier. Il a souligné que le projet manquait de concertation. Nous n’avons eu AUCUNE information sur le nombre de caméras, sur les emplacements, sur les objectifs (lutte contre l’insécurité, lutte contre les incivilités, maintien de la propreté, etc.). Alors que le maire a toujours insisté sur le fait de vouloir un dispositif de vidéoprotection et non de vidéosurveillance, lorsque l’on étudie le cahier des charges, on se rend compte qu’il a aussi été demandé la possibilité d’exploiter les images en direct. Quel est donc le projet ? Pour notre groupe, il est nécessaire d’associer à la réflexion tous les élus municipaux sans aucune exclusive, mais aussi la gendarmerie, les citoyens et les associations de défense des libertés publiques afin que le dispositif soit accepté par tous. Yoann a également évoqué le timing de ce projet, annoncé en 2016 mais n’aboutissant qu’à proximité des élections… Il y a déjà eu près d’une dizaine d’articles de presse sur le sujet depuis 2026. Clairement, la majorité instrumentalise le dossier : il s’agit d’une stratégie de communication à l’approche des élections. Car il n’y a aucune urgence à traiter ce dossier laissé si longtemps en déshérence et désormais au coeur de la campagne électorale. Yoann a fermement dénoncé l’impréparation et la fébrilité de la majorité concernant ce projet de vidéoprotection.

Pierre Allard a accusé notre groupe d’utiliser ce point pour faire une déclaration de campagne électorale et indique que la commission chargée des travaux a été consultée sur le sujet. Je (Jean-Sébastien Piel) prends alors la parole pour indiquer que si ce sujet avait effectivement été abordé dans la commission chargée des travaux, alors cela signifie nous avons un réel problème : cela n’apparaît dans aucun des comptes-rendus. Yoann a complété le propos en répondant qu’il ne fallait pas inverser les rôles : c’est le maire – et lui seul – qui établit l’ordre du jour du conseil municipal.

Les échanges ont été nombreux et intenses sans pour autant expliquer le fond du projet.

Voté à l’unanimité des votants, les 5 membres de notre groupe ne prenant pas part au vote.

Révision du règlement de fonctionnement du centre social La Parenthèse

Il est proposé de valider la révision du règlement de fonctionnement du centre social La Parenthèse avec pour objectifs :

Mettre en avant le rôle individuel au sein du collectif avec la définition de règles de vie;
Rappeler la responsabilité des parents lors des activités mises en œuvre ;
Afficher des modalités de sanctions permettant d’agir en cas de faits graves.

Le nouveau règlement : CM-20260305-6-ReglementParenthese

Voté à l’unanimité.

Adoption d’un tableau des emplois permanents

Il est proposer d’adopter le tableau des emplois ci-dessous dans le but de créer :

un poste d’ASVP suite au départ d’un policier municipal
deux emplois à la médiathèque en vue de départs en retraite des agents actuels
un poste de jardinier / entretien des espaces verts pour nécessités de service

La délibération et le tableau des emplois : CM-20260305-7

2026-110-1 – Tableau des emplois CM du 5 mars 2026

Voté à l’unanimité.

Convention de servitude pour le passage d’un câble réseau Enedis

Dans le cadre de création d’un crématorium et de son raccordement au réseau électrique de distribution publique, Enedis souhaite établir à demeure l’implantation d’une canalisation souterraine.

Plus de détails dans la délibération : CM-20260305-8

Voté à l’unanimité.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – CM du 05.03.2026

La suite des décisions donnée en séance : CM-20260305-Deliberations-Suite

Prises de paroles en fin de séance

Philippe Gandois et Éliane Croci ont pris la parole pour dire un mot de remerciement à l’occasion de leur dernière participation au conseil municipal. Thierry Granet a indiqué la présence des membres du conseil municipal d’enfants (CME) à cette séance et a transmis les salutations de Madame la Maire de Schiltigheim à la suite du déplacement d’une délégation saint-juniaude au Parlement européen à Strasbourg. Il a rendu hommage à Noël Laurencier et Laurence Chazelas, élus investis dans le CME.

L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 20h11.

Réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2025

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 24 mars 2026

Le 9 décembre 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé. (Note du rédacteur : n’étant pas présent à la séance, je me suis basé sur l’enregistrement de la séance et les notes de mes colistiers.)

Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Philippe Gandois.

Michèle Brenac était excusée, non représentée.

Bernadette Desroches était absente, représentée par Didier Roy.

Alex Gerbaud était absent, représenté par Laurence Chazelas.

Corinne Guillot était absente, représentée par Nathalie Tarnaud.

Noël Laurencier était absent, représenté par Claude Balestrat.

Didier Lekiefs était absent, représenté par Clément La Dune.

Jayce Piel était absent, représenté par Yoann Balestrat.

Julia Sebbah était absente, représentée par Mireille Chabaud.

Christelle Simmonneau était absente, représentée par Thierry Granet.

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 13 novembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendus pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 13 novembre 2025).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Autorisation de dépenses – Budget général

La présente délibération vise à autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget général avant le vote du budget primitif, dans la limite de 25% des crédits ouverts l’année précédente. Le montant s’élève à 1 278 427,42 € (25% de 5 113 709,66 €).

Plus de détails dans la délibération : CM-20251209-1

Voté à l’unanimité.

Avance CCAS

Afin de maintenir le fonctionnement normal du CCAS, il est proposé de verser une avance sur la subvention 2026 de 50 000 € en une seule fois au mois de janvier 2026.

Voté à l’unanimité.

Acquisition – Parcelle EM n° 216 – Chez Clavaud

Madame CLAEYS Myriam, Madame JUDE Irène, Madame VALADE Laëtitia, Monsieur VALADE Romain, Monsieur VALADE Jean Noël, Monsieur JUDE Alain, Monsieur JUDE Didier et Monsieur JUDE Jean Louis, sont propriétaires de la parcelle cadastrée Section EM n° 216 située Chez Clavaud. Cette parcelle a une superficie de 13 020 m2.

Cette acquisition permet à la commune de mettre en œuvre une urbanisation durable en préservant des zones d’infiltration et de gestion des eaux pluviales. Il est proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée Section EM n° 216 d’une superficie de 13 020 m2 au prix de 4 300 euros.

Voté à l’unanimité.

Assurances – Autorisation signature contrat

La commune de Saint-Junien dispose de contrats d’assurance pour couvrir les différents risques auxquels elle peut être confrontée. La consultation a été divisée en 5 lots définis comme suit :

Lot n° 01 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot n° 02 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot n° 03 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot n° 04 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot n° 05 : assurance d e la protection fonctionnelle des agents et des élus

Les marchés publics arrivent à terme au 31 décembre 2025 et il est indispensable de les renouveler afin de garantir la sécurité juridique et financière de la collectivité, des agents et des élus.

Lors de sa réunion en date du 20 novembre 2025, la commission d’appel d’offre a attribué, à l’unanimité des membres, les marchés comme suit :

Lot 1 : SMACL – 79031 Niort – pour une prime annuelle TTC de 93 851,09 €
Lot 2 : Lot infructueux – attente offre gré à gré de la société PNAS – 92040 Paris la Défense
Lot 3 : Lot infructueux – attente offre gré à gré de la société SMACL – 79031 Niort
Lot 4 : Relyens – 18110 Vasselay – pour une prime annuelle TTC de 590,92 €
Lot 5 : Lot infructueux – attente offre gré à gré de la société SMACL – 79031 Niort

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les contrats et à les notifier pour une prise d’effet des garanties fixée au 1er janvier 2026.

Plus de détails dans la délibération : CM-20251209-2

Voté à l’unanimité.

Cession parcelle AI 61 – 3 rue d’Arsonval à M Furelaud Cassandre

La commune a souhaité mettre en vente le bien communal cadastré Section A l n ° 61 situé 3 rue d’Arsonval à Saint-Junien.

Une agence immobilière d e Saint-Junien a trouvé un acquéreur pour ce bien : Monsieur FURELAUD Cassandre souhaite acquérir la parcelle cadastrée Section Al n° 61 sise 3 rue d’Arsonval à Saint-Junien.

La présente délibération vise à céder au prix de 15 000 euros la parcelle cadastrée Section Al n° 61.

Plus de détails dans la délibération : CM-20251209-3

Voté à l’unanimité.

Dérogation repos dominical 2026

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail trois dimanches pour l’année 2026, correspondant à de fortes périodes d’activités commerciales à savoir le dimanche 13 décembre 2026, le dimanche 20 décembre 2026 et le dimanche 27 décembre 2026.

Plus de détails dans la délibération : CM-20251209-4

Voté à l’unanimité.

DETR 2026 – Construction d’une infrastructure de stockage au stade municipal dans le cadre du SDIE

La Ville de Saint Junien ne dispose pas à l’heure actuelle d’un local lui permettant d’entreposer du matériel directement sur le site du parc des sports, obligeant les services à effectuer des déplacements constants hors site. Il est proposé de réaliser un bâtiment de stockage fonctionnel et sécurisé et de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2026, ainsi que le soutien du Département de la Haute-Vienne.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique.

Il est proposé de valider le plan de financement pour un montant total de 95 056 € avec un reste à charge pour la commune de 28 516,80 € (30%). Le plan de financement se détaillant comme ceci :

DETR : 60% => 57 033,60 €
Département : 10% => 9 505,60 €
Commune : 30% => 28 516,80 €

Plus de détails dans la délibération : CM-20251209-5

Voté à l’unanimité.

DETR 2026 – Rénovation des tribunes et mise en conformité du terrain de rugby

La commune de Saint-Junien dispose d’un terrain d’honneur rugby qui n’est plus aux normes fédérales actuelles. De plus, la toiture des tribunes sud de cet équipement est vétuste et présente de nombreuses fuites. Il est proposé de réaliser ces travaux de rénovation et de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2026, ainsi que le soutien du Département de la Haute-Vienne.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique.

Il est proposé de valider le plan de financement pour un montant total de 112 222,21 € avec un reste à charge pour la commune de 28 055,55 € (30%). Le plan de financement se détaillant comme ceci :

DETR : 60% => 67 333,33 €
Département : 10% => 16 833,33 €
Commune : 30% => 28 055,55 €

Plus de détails dans la délibération : CM-20251209-6

Voté à l’unanimité.

DETR 2026 – Réalisation d’un dojo au Palais des Sports

Le Palais des Sports comprend notamment une salle nécessitant une rénovation qui permettrait d’accueillir un dojo destiné aux clubs d’arts martiaux et aux collégiens. Il est proposé de réaliser ces travaux de réalisation d’un dojo et de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2026, ainsi que le soutien du Département de la Haute-Vienne.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique.

Il s’agit du projet qui avait été présenté dans le cadre de 1000 dojos mais qui n’a pas pu se faire car le financement 1000 dojos a été suspendu.

Il est proposé de valider le plan de financement pour un montant total d’investissement de 58 568,85 € avec un reste à charge pour la commune de 14 642,22 € (30%). Pour le fonctionnement, le montant total serait de 7 841 € avec un reste à charge de 1 960,25 €. Le plan de financement se détaillant comme ceci :

DETR : 60% => 39 841,91 €
Département : 15% => 9 961,47 €
Commune : 25% => 16 602,47 €

Plus de détails dans la délibération : CM-20251209-7

Le Maire se satisfait de pouvoir enfin transformer cette petite salle en dojo pour le club de judo et les autres arts martiaux du club. Philippe Gandois précise que la précédente demande de subvention auprès de l’ANS a été refusée et que c’est pour cela que c’est représenté.

Yoann Balestrat a pris la parole :

Monsieur le Maire, chers chers collègues,

Effectivement, comme vient de le dire notre collègue Philippe Gandois, l’annonce d’un nouveau dojo avait été faite lors du conseil du 2 juin dernier, où l’on avait unanimement validé la signature d’une convention avec la Fédération française de judo dans le cadre du programme « 1000 dojos ».

Ce projet étant visiblement tombé à l’eau, nous soutiendrons logiquement cette nouvelle demande de subvention, cette fois-ci auprès de l’État et du Département même si, là encore, nous sommes prudents : il ne s’agit que d’une délibération visant à demander des crédits… Rien n’est donc acquis.

Si notre groupe Énergie citoyenne considère que cet aménagement est indispensable à court terme, nous souhaitons encore remettre en avant, ici, l’idée d’un véritable « centre des arts martiaux » dans notre commune, proposition que nous portons et porterons sans relâche. Car, contrairement à ce que certains avaient dit pendant la campagne, affirmant que le dojo d’Oradour suffisait, force est de constater que tout le monde autour de cette table reconnaît désormais qu’il y a un réel besoin en la matière à Saint-Junien, que d’ailleurs l’aménagement de cette salle ne comblera que partiellement au regard du volume d’activité et de la diversité des disciplines pratiquées.

Voilà les quelques remarques que nous souhaitions apporter.

Hervé Beaudet conclut en disant que ce dojo viendra compléter l’offre et qu’on ne peut que s’en féliciter.

Voté à l’unanimité.

DETR 2026 – Remplacement de menuiseries à la salle des fêtes du Mas et au centre administratif

Le schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux (SDIE) de la Ville de Saint-Junien a fait apparaître des besoins de rénovation énergétique sur des bâtiments communaux. Il est proposé de procéder au remplacement de menuiseries à la salle des fêtes du Mas et au centre administratif et de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2026, ainsi que le soutien du Département de la Haute-Vienne.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique.

Il est proposé de valider le plan de financement pour un montant total de 15 645,72 € avec un reste à charge pour la commune de 4 693,72 € (30%). Le plan de financement se détaillant comme ceci :

DETR : 60% => 9 387,43 €
Département : 10% => 1 564,57 €
Commune : 30% => 4 693,72 €

Plus de détails dans la délibération : CM-20251209-8

Voté à l’unanimité.

Fournitures corbeilles bi-flux et abris-bacs – Autorisation signature contrat

La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer et notifier le marché lié à l’achat de corbeilles bi-flux et d’abris-bacs qui seront implantés sur le territoire de la commune de Saint-Junien, suite à l’avis rendu par la commission des marchés à procédure adaptée sur le classement des offres.

Le prix total est estimé à 130 000 €, incluant la fourniture de corbeilles et d’abris-bacs, l’installation par les services techniques et la communication. La société retenue par la commission des marchés est la SAS SINEU GRAFF.

Plus de détails dans la délibération : CM-20251209-9

Voté à l’unanimité.

Frelons asiatiques 2025

Par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2016, il a été instauré une aide à la destruction des nids de frelons asiatiques pour les particuliers de la commune. Il nous a été demandé de valider, au titre de l’année 2025, le versement des aides aux personnes physiques qui en ont fait la demande. La somme totale de ces différentes aides s’élève à 1 885,65 euros (pour 49 interventions).

Plus de détails dans la délibération : CM-20251209-10

Voté à l’unanimité.

Garantie d’emprunt – Réhabilitation de logements – Cité Rochebrune – 950 000 €

Saint-Junien Habitat Office Public a fait une demande d’emprunt d’un montant de 950 000,00 euros pour la réhabilitation de 21 logement Cité Rochebrune (l’offre de prêt nous a été fournie pour étude, mais n’a pas vocation à être publiée ici).

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la commune à l’office public HLM de Saint-Junien selon les détails énoncés dans la délibération : CM-20251209-11

Voté à l’unanimité des votants. Pierre Allard ne prenant pas part au vote étant président de l’Office Habitat.

Recueil des tarifs 2026

Il est proposé de valider les tarifs suivants : Recueil des Tarifs 2026

Le Maire tient à préciser que le tarif du repas à la cantine est maintenu à 3 euros bien que le coût de production soit beaucoup plus élevé, ne serait-ce qu’en matières premières.

Voté à l’unanimité.

Vente de ferraille

Il est proposé de valider la vente de ferraille sans utilité pour la collectivité pour un montant de 372,55 €.

Voté à l’unanimité.

Points inscrits à l’ordre du jour à la demande du groupe Énergie citoyenne :

Ces points ont été ajoutés à l’ordre du jour à notre demande : Courrier-Mairie-07-12-2025

Réparation du pont de Forgeix

Nathalie Tarnaud prend la parole :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Lors du conseil municipal du 2 juin dernier, notre groupe avait alerté sur la nécessité de réparer les rambardes du pont de Forgeix, endommagées depuis août 2023.

Il nous avait été alors indiqué qu’un devis de réparation s’élevant à 8000 euros vous était parvenu et que les travaux allaient être réalisés sous peu. Or, plus de 6 mois après, rien n’a été fait. Pouvez-vous nous dire quand ces rambardes vont être enfin réparées ? Il en va de la sécurité de tous.

Nous vous remercions.

Hervé Beaudet rappelle la génèse du dossier, rappelant que les réparations de fortune avaient été faites par les équipes de la POL. L’expertise entre les assureurs a finalement eu lieu le 11 septembre dernier et l’assurance de l’automobiliste va prendre tout en charge. L’entreprise qui va réaliser les travaux a indiqué que ces derniers auront lieu en mars 2026.

Terrasses de Saint-Amand : accès aux documents et aux résultats de la mission confiée à l’entreprise Blanchon

Frank Bernard prend ensuite la parole :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Dans un article paru le 20 septembre dernier dans Le Populaire et consacré aux terrasses de Saint-Amand, il est écrit que la Mairie indique que – je cite – « l’entreprise Blanchon de Limoges, spécialisée dans la restauration du patrimoine ancien, a été missionnée pour chiffrer les investigations à réaliser pour assurer la conservation du site. »

Dans ce cadre, comme nous vous l’avons déjà demandé par courriels, d’abord le 3 octobre 2025 puis le 14 octobre 2025 (messages restés sans réponse), pouvez-vous nous fournir les documents relatifs à cette commande publique (cahier des charges, éléments de procédure du marché, etc.) ? Pouvez-vous, le cas échéant, nous faire part également des résultats de cette mission ?

Nous vous remercions.

Le Maire nous « accuse » de faire un feuilleton de ce dossier après l’intervention de France 3, notre tribune, et le conseil… (Note du rédacteur : il n’y aurait pas de feuilleton si nous avions les réponses à nos demandes…) Il souhaite nous rassurer sur le fait qu’ils sont très attachés au patrimoine… Il indique que c’est une erreur de laisser penser qu’ils ne font rien et que le site n’est pas accessible. D’après lui, une petite partie du site est endommagée et les terrasses sont toujours accessibles au public. (Note du rédacteur : apparemment pas assez pour continuer à y faire des « rendez-vous en terrasses »…) Il déroule une liste de projets « très importants » pour le patrimoine de la ville comme la restauration de tableaux, pour montrer à quel point la majorité est attachée au patrimoine.

Il indique ensuite qu’ils ont mandaté l’entreprise Blanchon, spécialiste dans la restauration de bâtiments anciens. Elle est d’abord venue gracieusement, et n’a donc pas fait de rapport. Le technicien a conseillé de faire des demandes de subventions pour conserver le site avant le début des travaux. C’est ce qui a été fait. Un architecte du patrimoine doit intervenir, début 2026. Il y a également des infiltrations d’eau. Thierry Granet complète en disant que l’architecte en chef du patrimoine qui avait été sollicté (Madame Marie-Anne Grecou), qui avait répondu favorablement, a finalement annoncé qu’elle ne pourra pas nous accompagner sur ce dossier par manque de temps. Elle a sollicité un autre confrère, Monsieur Luc Giudino qui a accepté de prendre le relais dans les prochaines semaines.

Frank s’étonne de la relativisation de l’impact de ces dégâts sur le site, rappelant qu’il n’y a qu’une seule terrasse d’accessible, et qu’il n’y a plus de spectacles de musique là-bas. Il comprend les difficultés de ces travaux, mais demande à ce que le Maire comprenne également notre impatience et notre agacement.

Yoann continue ensuite en remerciant ironiquement le Maire sur le « feuilletonnage » du sujet, car c’est grâce à lui que c’est possible, puisqu’en agissant plus vite, il n’y aurait pas eu plusieurs épisodes. Yoann regrette la remarque du Maire sur la presse qui, quand elle est sollicitée, joue son rôle : si elle estime qu’un sujet mérite être traité, alors elle le fait, de manière libre et indépendante, même si cela déplaît la majorité municipale. Yoann rappelle ensuite qu’Énergie Citoyenne n’a jamais dit que les terrasses étaient complètement fermées, mais partiellement fermées : il plaide pour que la nuance puisse avoir sa place dans l’assemblée municipale. Yoann relève aussi la stratégie de la majorité municipale qui parle dans sa réponse à notre question de tableaux et de plaques : faire une telle digression vise à détourner l’attention et à minimiser le sujet qui est pourtant d’importance. En effet, les terrasses de Saint-Amand constituent un joyau historique, patrimonial et touristique. Les efforts pour les rénover méritent d’être reconnus et nous engagent : il est inconcevable que ce site redevienne prochainement dans un état de délabrement dont il vient récemment de sortir… Enfin, Yoann indique qu’il ne comprend pas bien les informations données concernant l’intervention de l’entreprise Blanchon qui semblent contradictoires d’une prise de parole à l’autre. Il réitère notre demande d’avoir accès aux documents liés aux interventions sollicitées.

Pierre Allard rappelle que si on est dans cette situation, c’est que le travail qui avait été fait il y a quelques années, sous les conseils et ordres d’un architecte des Monuments historiques, a été mal fait. Il rappelle encore que le site est classé et que rien ne peut être fait sans l’aval d’un architecte des bâtiments historiques. Pierre Allard, tout comme nous, n’admet pas qu’à peine 10 ans après les travaux de rénovation, le site de Saint-Amand soit dans cet état.

Yoann pose alors la question à Pierre Allard sur la responsabilité de cette situation : est-ce que cela provient de la conception architecturale du projet ou de sa réalisation ? Pierre Allard répond que c’est le rapport du spécialiste qui le dira quand il fera son diagnostic. Frank indique juste qu’il était donc prématuré de mettre en cause l’architecte comme cela a été fait plus tôt. Pierre Allard ajoute que, de son point de vue, la responsabilité relève de l’architecte des Monuments historiques ayant conçu et supervisé le chantier.

Synthèses écrites issues des participations à l’assemblée générale de l’association Ville et métiers d’art (du 16 au 17 octobre 2025) et au congrès des maires de France (du 18 au 20 novembre 2025)

Les compte-rendus ont été envoyés par courriel dans l’après-midi précédant le conseil, les voici.

Question Diverses

Thierry Granet a pris la parole pour rendre hommage à Jacques Cheymol, décédé il y a quelques jours et dont l’enterrement a eu lieu la semaine dernière. Lui-même et Philippe Gandois y représentaient la Mairie et la CCPOL. C’était un passionné d’aéronautique et il fut adhérent à l’aéroclub de Saint-Junien pendant des années, dont 15 ans en tant que président. Il fut l’un des grands artisans de la manifestation Légend’Air. Il avait fait don aux archives de la commune de beaucoup d’archives personnelles sur la vie de l’aéroclub.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – CM du 09.12.2025

La suite des décisions donnée en séance : Décisions – CM du 09.12.2025 – Suite

L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 19h30.

Réunion du Conseil Municipal du 13 novembre 2025

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 24 mars 2026

Le 13 novembre 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Michèle Brenac était absente, représentée par Alex Gerbaud.

Lucien Coindeau était absent, représenté par Hervé Beaudet.

Aurabelle Pesquet était absente, représentée par Bernadette Desroches.

Laure Mura était absente, représentée par Éliane Croci.

Clément La Dune était absent, représenté par Didier Lekiefs.

Noël Laurencier était absent, représenté par Claude Balestrat.

Bruno Malagnoux était absent, représenté par Didier Roy.

Début de la séance à 18h30.

Hervé Beaudet annonce qu’étant donné les circonstances, il souhaitait un moment de recueillement et passe la parole à Alex Gerbaud qui fait la déclaration suivante :

Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Il y a dix ans, jour pour jour, notre pays connaissait l’une de ses nuits les plus sombres. Le 13 novembre 2015, à Paris et à Saint-Denis, des femmes et des hommes ont été assassinés simplement parce qu’ils vivaient, riaient, partageaient un moment de liberté.132 vies arrachées, des centaines de blessés, et derrière chaque nom, une famille, des amis, une communauté entière endeuillée.

Dix ans après, chacune et chacun se souvient où il était ce soir-là, ce qu’il faisait. Dix ans après, la douleur demeure, mais elle s’accompagne d’une force, celle de notre mémoire commune. Nous n’oublions pas, nous n’oublierons jamais. Car se souvenir, c’est refuser la résignation. C’est affirmer que notre société, malgré les peurs, malgré les fractures, reste debout, fidèle à ses valeurs d’humanité, de solidarité et de fraternité. Ici à Saint-Junien, comme partout en France, nous portons cette exigence de paix et cette volonté de vivre ensemble. Face à la haine, nous répondons par la culture, par l’éducation, par le dialogue. Face à la terreur, nous affirmons notre confiance dans la vie, dans la justice, dans la force des liens humains.

Mes chers collègues, je vous propose que nous observions maintenant une minute de silence, à la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre 2015, et de toutes celles et ceux que la violence aveugle a privé de leur avenir.

L’ensemble de l’assemblée s’est levée pour observer une minute de silence.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 septembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 23 septembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendus pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2025).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Communication de l’arrêté préfectoral portant enregistrement d’une usine production et de stockage de sacs en papier, destinés au secteur de l’emballage alimentaire et du déchet vert exploitée par la SAS Tapiero Exploitation

Il s’agit d’une simple information requise par le droit : Arrêté Préfectoral – Tapiero

Communication du rapport d’activités 2024 de la CC POL

De même, cette communication (sans débat) au conseil municipal était obligatoire : Rapport d’activité 2024.pdf (1)_compressed

Décision modificative n°1 sur le Budget Général

Il est nécessaire de modifier le budget général afin d’augmenter les crédits relatifs aux amortissements, et d’inscrire la recette supplémentaire liée à la hausse de l’attribution de compensation.

Plus de détails dans la délibération : CM-20251113-1

DM 1 – Budget Général

Voté à l’unanimité.

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget général

Le Trésorier a demandé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de sommes dues dans la liste n°7471631233, pour un montant de 14 526,74 €.

Voté à l’unanimité.

Effacement de dettes sur le budget général

Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 4 137,49 €) : liste n° 7867040533. Elles concernent notamment l’eau et l’assainissement, le restaurant scolaire et l’ASLH.

Voté à l’unanimité.

Approbation de la modification des attributions de compensation

La présente délibération vise à présenter la modification des attributions de compensation votée par la Communauté de Communes afin de tenir compte de la baisse importante du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

Plus de détails dans la délibération : CM-20251113-2

Voté à l’unanimité.

Souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires pour l’ensemble des agents affiliés à la CNRACL – autorisation de signature du marché

La commune de Saint-Junien dispose d’un contrat d’assurance pour couvrir le risque statutaire en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle pour l’ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL, ainsi que ceux du CCAS. Le marché public arrive à terme le 31 décembre 2025 et il est indispensable de renouveler ce marché afin de garantir la sécurité financière de la collectivité et des agents.

Le choix s’est porté, au vu du rapport d’analyse des offres et des éléments de contexte apportés (type et durée des sinistres), sur la solution du groupement dont le mandataire est la société Relyens, permettant une prise en charge à 100%, sans franchise. Le montant prévisionnel pour l’année 2026 est de 95 411,98 € TTC (taux de 1,65%, identique au précédent contrat).

Plus de détails dans la délibération : CM-20251113-3

Voté à l’unanimité.

Autorisation de signature des marchés de travaux de rénovation du premier et du deuxième étage de la maison des Charmilles

Le rez-de-chaussée du bâtiment dit «Maison des Charmilles» a été rénové, et est utilisé par des associations, depuis de nombreuses années. Cependant, les étages n’ont, eux, jamais été aménagés. La commune de Saint-Junien souhaite donc aménager les étages du bâtiment afin d’y proposer un hébergement à d’autres associations. Cette proposition intervient suite aux préconisations du SDIE et permettra une réorganisation et une meilleure gestion des bâtiments mis à disposition des associations. Une consultation a donc été lancée pour attribuer les marchés de travaux pour cette rénovation. La maitrise d’œuvre de l’opération est assurée en interne, par les services municipaux.

Il y avait 7 lots. Le montant des travaux avait été estimé à 225 000,00 € hors taxe. Le commencement d’exécution des travaux est prévu début 2026, pour une durée globale de 6 mois maximum. La commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie le 16 octobre 2025 et a rendu un avis favorable aux offre suivantes :

Lot 1 : Société KDS, pour un montant prévisionnel hors taxe de 15 790,00 €
Lot 2 : Société Komar, pour u n montant prévisionnel hors taxe d e 2 8 468,06 €
Lot 3: Société Lim’Isol dans sa solution variante n°2 « faux plafond bord A », pour un montant prévisionnel hors taxe d e 91 795,43 €.
Lot 4 : Société APB Raynaud, pour un montant prévisionnel hors taxe d e 26 436,45 €
Lot 5 : Société Pfrimmer, pour un montant prévisionnel hors taxe de 1 4 805,00 €
Lot 6 : Société Camp dans sa solution variante « PMR », pour un montant prévisionnel hors taxe de 38 173,43 €.
Aucune offre n’a été enregistrée sur le lot 7 (ferronnerie)

Le montant prévisionnel de l’opération s’élève donc à un total de 215 468,37 € hors taxe. Le lot 7 n’étant pas considéré comme indispensable à l’opération et afin de ne pas retarder le commencement d’exécution des travaux, il est décidé de ne pas le relancer immédiatement. Une consultation ultérieure spécifique sera lancée pour ces prestations.

Plus de détails dans la délibération : CM-20251113-4

Voté à l’unanimité.

Autorisation de signature des marchés de travaux de construction d’un bâtiment de stockage au parc municipal des sports

Le service sports et manifestations utilise actuellement le local de Roc Chêne pour stocker du matériel. Dans la perspective de la vente du domaine, il convient de déménager tout ce matériel. N’ayant pas d’autres locaux de stockage à disposition et afin également d’optimiser la logistique et réduire les déplacements, il a été décidé de construire un nouveau bâtiment de stockage au sein du parc municipal des sports.

Il y avait 2 lots. Le montant des travaux avait été estimé à 100 000,00 € hors taxe. Le commencement d’exécution des travaux est prévu début 2026, pour une durée globale de 4 mois maximum. La commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie le 16 octobre 2025 et a rendu un avis favorable aux offre suivantes :

Lot 1 : SAS Mazière Michel dans sa solution variante « longrines » pour un montant prévisionnel hors taxe de 35 131,00 €.
Lot 2 : société ABCI pour un montant prévisionnel hors taxe de 59 925,00 €.

Le montant prévisionnel de l’opération s’élève donc à un total de 95 056,00 € hors taxe.

Plus de détails dans la délibération : CM-20251113-5

Voté à l’unanimité.

Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt – Développer une offre d’hébergement

Dans le cadre de sa gestion pro-active de son patrimoine immobilier, la commune souhaite céder un bien communal via un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin de stimuler le développement de l’hébergement sur son territoire.

Plus de détails dans la délibération : CM-20251113-6

Le cahier des charges : AMI Roc Chêne – Cahier des charges

Yoann Balestrat prend la parole pour notre groupe :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Simplement quelques mots qui tiennent plus de l’explication de vote que du débat, la précédente séance ayant été assez largement consacrée à ce dossier et notre temps de travail hors séance ayant été semble-t-il fort utile pour bien comprendre, réciproquement, nos points de vue.

Nos approches sont différentes dans la manière d’aborder la vente du site. Alors que vous cantonnez dès maintenant l’avenir du site à une activité précise, à savoir l’hébergement touristique ou de très courte durée, nous aurions préféré une ouverture plus grande aux potentiels projets de nature diverse, tout en identifiant quelques priorités – et non une seule comme vous le faites – afin de sélectionner le meilleur projet pour le site et pour notre commune. Notre proposition d’élargir le champ des possibles maintenait parmi les priorités celle que vous avez retenue et envisageait d’en mentionner d’autres, parmi lesquelles l’hébergement locatif résidentiel, la culture, les loisirs ou encore le développement d’activités économiques. Et conséquemment, parmi les critères de sélection, nous aurions notamment ajouté, en plus de ceux qui figurent déjà dans le cahier des charges, la création d’emplois.

Autrement dit, pour vous, l’AMI cible plus une activité qu’un site ; pour nous, il devrait cibler le site avant l’activité. Votre approche nous semble trop restrictive et pourrait conduire à passer à côté du projet le plus adapté pour le site et le plus pertinent pour l’intérêt de notre commune. Nous prenons donc note de cette divergence d’approche qui n’est pas un désaccord sur l’existence du besoin en matière d’hébergement touristique ou de très courte durée.

Parallèlement, nous vous sommes reconnaissants d’avoir revu la composition du jury de sélection des projets et accepté la présence d’un membre de notre groupe. Nous tenons aussi à saluer la méthode utilisée pour vendre ce bien communal. Elle répond à la transparence que nous n’avons cessé de défendre durant le mandat et nous remercions ici les services pour la rédaction du cahier des charges.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, nous ne nous opposerons pas à l’adoption de cette délibération sans pour autant être en mesure de la valider complètement. C’est pourquoi, comme nous vous l’avons déjà indiqué, nous nous abstiendrons.

Ci-joint, notre proposition de cahier des charges.

Thierry Granet répond que le cahier des charges a été modifié pour de l’hébergement, et plus seulement de l’hébergement touristique. Yoann précise que c’est effectivement une modification qui a été apportée, mais que dans les prérequis, on parle bien de répondre au besoin de fidéliser les itinérants, ce qui marque bien le tourisme comme priorité. D’où le terme « hébergement de courte durée » également utilisé dans l’intervention. Le Maire confirme les discussions et cette minime évolution parce que l’hébergement de courte durée est de son point de vue une priorité de la ville. Il ajoute que la majorité ne voulait pas ouvrir trop l’AMI pour éviter les offres farfelues.

Pierre Allard prend alors la parole pour indiquer que l’hébergement est bien une activité économique qui crée de l’emploi (Note du rédacteur : ce n’est pas forcément l’activité qui en crée le plus…). Puis il part dans des divagations sur le fait que seuls les offices habitat du département ou de la ville (Saint-Junien Habitat) ont le droit de faire du logement locatif… Il nous enjoint ensuite à rester efficaces dans les débats du jury malgré notre abstention. Yoann lui répond que notre groupe Énergie citoyenne a toujours travaillé sérieusement et de manière constructive, et que nous continuerons à le faire. Yoann précise également qu’il y a un manque d’habitats locatifs (hors logements sociaux) et que ce besoin sur le territoire a été largement souligné dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).

Voté à la majorité, les 5 élus Énergie Citoyenne s’abstenant.

Modification du règlement intérieur de l’organisation du personnel municipal

Il est proposé de modifier le RI d’organisation du personnel municipal pour prendre en compte l’ajout d’une durée de travail hebdomadaire de 39h par semaine donnant droit à 23 jours de RTT. Cette nouvelle modalité de travail viendrait s’ajouter aux cycles déjà existants, et pourrait être mise en œuvre en fonction des nécessités de service, après validation des responsables de service et directeurs. Pour mémoire, les cycles de travail existants sont les suivants : 35h, 35h30, 36h, 36h30, 37h, 37h30. Le projet de modification du règlement intérieur a été soumis, pour avis, au Comité Social Territorial lors de sa séance du 14 octobre 2025, qui a émis un avis favorable.

Voté à l’unanimité.

Adaptation du tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er décembre 2025

Il est proposé de valider le tableau des emplois ci-dessous pour prendre en compte :

la stagiairisation de plusieurs agents,
un besoin en recrutement au service sports/manifestations,
la suppression de postes permanents.

CM-20251113-7

Voté à l’unanimité.

Cession parcelle cadastrée Section DN n ° 280 Les Charles Nord aux Consorts PERALEZ

La présente délibération vise à annuler et remplacer la délibération 2025/054 en date du 23 septembre 2025. La précédente délibération faisait référence, suite à une faute de frappe, à la parcelle 80 au lieu de la parcelle 280.

Voté à l’unanimité.

Mandat spécial – Congrès des Maires

Il est proposé de donner mandat spécial pour permettre la prise en charge des frais occasionnés par et pour Lucien Coindeau et Laure Mura pour se rendre au congrès des Maires de novembre 2025.

Par souci de cohérence sur ce type de délibération, notre groupe a voté contre et j’ai (Jayce Piel) pris la parole pour expliquer pourquoi :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Si nous ne remettons nullement en cause le fait que notre commune soit représentée à cet événement, la délibération présentée nous pose problème pour les mêmes raisons que celles exposées depuis le début du mandat.

Nous notons cependant que cette délibération s’appuie bien cette fois-ci sur l’article L 2123-18 du CGCT et non sur l’article L 2123-18-1 du CGCT, comme nous l’avions fait remarquer lors de la précédente séance, visiblement de manière juste, concernant le traditionnel déplacement à l’assemblée générale de l’association Ville et métiers d’art.

Pour nous, vous le savez, les indemnités de fonction doivent permettre de faire face à ce genre de frais.

Enfin, ici aussi, nous souhaiterions qu’une synthèse écrite nous soit transmise à l’issue de la mission et que le principe d’un tel retour à l’ensemble des membres du conseil soit inscrit dans la présente délibération.

Je profite d’ailleurs de cette intervention pour indiquer que nous n’avons pas encore reçu de synthèse à la suite du déplacement à Chartres les 16 et 17 octobre derniers…

C’est pourquoi, compte tenu de ces différents éléments, notre groupe ne peut valider cette délibération et votera contre.

La demande d’un rapport écrit a été ajoutée à la délibération.

Quelques rappels du rédacteur :

Montant des indemnités de fonctions dont disposent les adjoints au maire : 1235 euros brut par mois ;

Montant des indemnités de fonctions dont disposent les conseillers délégués : 560 euros brut par mois ;

Montant prévisionnel des dépenses liées à ce déplacement relativement faible en comparaison.

Voté à la majorité, les 5 membres d’Énergie Citoyenne votant contre.

Fourniture et tarif de repas pour la commune de Saillat-sur-Vienne

En raison d’un problème de personnel municipal consécutif à un arrêt maladie, la commune de Saillat-sur-Vienne sollicite la commune de Saint-Junien afin de lui venir en aide, de manière ponctuelle, pour assurer la production des repas destinés aux enfants et aux adultes de l’école de Saillat-sur-Vienne (71 repas). Cette demande est formulée pour la période allant de novembre jusqu’au 19 décembre 2025 inclus.

Il est proposé de fixer le prix unitaire des repas à 5,25 euros HT, conformément au tarif actuellement appliqué à la commune de Brigueuil dans le cadre du marché en cours.

Voté à l’unanimité.

Service culturel – Révision des règlements intérieurs

Afin d’harmoniser les textes avec les pratiques, d’actualiser les textes, de simplifier les termes et de responsabiliser les usages plus que punir les mésusages, le service municipal d’action culturelle soumet une révision des conditions générales suivantes :

Médiathèque : l’arrêté actuellement en vigueur portant règlement intérieur date du 4 janvier 2022
Espaces numériques et Wi-Fi public de la médiathèque : l’arrêté actuellement en vigueur portant charte de l’utilisateur des espaces numériques de la médiathèque et des maisons de quartier de Saint-Junien date du 21 décembre 2017
Espaces culturels : l’arrêté actuellement en vigueur portant règlement intérieur date du 13 septembre 2017

Plus de détails dans la délibération : CM-20251113-8

Voté à l’unanimité.

Subventions versées aux associations

Il est proposé de se prononcer sur le reliquat de la provision prévue pour les demandes en cours d’année, soit un montant total de 4 235 €.

Voté à l’unanimité des votants, Éliane Croci ne participant pas au vote puisqu’elle fait partie du bureau d’Angoulim.

Convention de partenariat 2025 – Fédération de Pêche

Afin d’améliorer la coordination entre les gardes-pêche et la police municipale de Saint-Junien, il est proposé d’établir une convention avec la Fédération de la Haute-Vienne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. Cette convention fixe les modalités de mise en œuvre d’actions conjointes de sensibilisation, de contrôle et de formation, liées à la police de la pêche en eau douce sur les territoires de la commune.

Plus de détails dans la délibération : CM-20251113-9

Voté à l’unanimité.

Vente de ferraille à cisailler

Il est proposé de valider la vente de ferraille sans utilité pour la collectivité pour un montant de 182,40 €.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

La Libre Pensée remercie la municipalité pour le prêt de la salle Amédée Burbaud.
Le Lions Clubs remercie la municipalité pour le prêt et la mise à disposition du matériel lors de la journée « Dépistage du Diabète ».
Les amis des fleurs remercie la municipalité pour l’aide apportée lors de la 9e fête des plantes.
Orchestre Municipal d’Harmonie remercie la municipalité d’avoir répondu favorablement à leur demande d’accepter de donner le nom de Jean Jeudi au Kiosque de la place Lacôte.
ASSJ Athlétisme remercie la municipalité pour l’aide apportée pour la 25e édition de « courir à Saint-Junien ».
Association LimouZi’K Band remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
UNA Ouest 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – CM du 13.11.2025

L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 19:26.

Réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2025

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 24 mars 2026

L’AMI pour la réaffectation de Roc-Chêne et le changement de PLU concernant le site de la Giboire ont été les 2 sujets qui ont suscité le plus de débats.

Le 23 septembre 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Pierre Allard était absent, représenté par Philippe Gandois.

Hervé Beaudet était absent, représenté par Nadège Coucaud.

Mireille Chabaud était absente, représentée par Éliane Croci.

Béatrice Compère était absente, représentée par Laure Mura.

Didier Lekiefs était absent, représenté par Clément La Dune.

Didier Roy était absent, représenté par Bernadette Desroches.

Julia Sebbah était absente, représentée par Michèle Brenac.

Le Maire étant absent, Nadège Coucaud, en sa qualité de première adjointe, ouvre et préside la séance.

Début de la séance à 18h30.

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 2 et 26 juin 2025

Les procès-verbaux des séances du 2 et 26 juin ne sont à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous ont été fournis avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire nos propres comptes rendus pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 2 juin 2025 et Réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2025).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

DM 1 Camping

Afin de régulariser les amortissements de certaines immobilisations, un ajustement des crédits relatifs aux opérations d’ordre des chapitres 042 et 040 est nécessaire.

Plus de détails dans la délibération : CM-20250923-1

DM 1 camping

Voté à l’unanimité.

Acquisition parcelle AR 307 – 10 rue de Saint Amand

Monsieur VERGNAUD Emilien est propriétaire de la parcelle cadastrée Section AR n° 307 située 10 rue de Saint-Amand. Cette parcelle d’une superficie de 7 m2 correspond sur le terrain à de la voirie sous laquelle se trouve une canalisation d’eaux usées ainsi qu’un regard.

Afin de régulariser une situation d’emprise existante sur le terrain, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée Section AR n° 307 d’une superficie de 7 m’ au prix symbolique de 1 euro.

Cette parcelle sera incorporée au domaine public communal.

Plan de la parcelle AR307

Voté à l’unanimité.

Désaffectation parcelle DN 280 – Les Charles Nord

Il s’agit pour le Conseil municipal de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée Section DN n° 280 située Les Charles Nord à Saint-Junien. Les Consorts PERALEZ souhaitent se porter acquéreurs de la parcelle cadastrée Section DN n°280, parcelle riveraine de leur propriété future.

Par document d’arpentage réalisé par le Cabinet Vincent, cette portion du domaine public communal correspond à la parcelle cadastrée Section DN n° 280 d’une superficie de 80 m2. Cette parcelle correspond à des talus de bord de route communale d’ores et déjà intégrés à la parcelle voisine.

La parcelle 280 longe ce qui était précédemment la parcelle 221 (sur ce plan GeoPortail) aujourd’hui 282.

Les nouvelles numérotations.

Voté à l’unanimité.

Déclassement parcelle DN 280 – Les Charles Nord

Suite de la délibération précédente : il s’agit pour le Conseil municipal de déclasser du domaine public la parcelle communale cadastrée Section DN n° 280. Le déclassement de ladite parcelle permet le versement de cette dernière dans le domaine privé de la Commune de Saint-Junien et la rend ainsi aliénable.

Voté à l’unanimité.

Cession parcelle DN 280 – Les Charles nord aux consorts Peralez

Monsieur et Madame PERALEZ Sandrine et Daniel souhaitent acquérir la parcelle cadastrée Section DN n°280 sise Les Charles Nord, riveraine de leur propriété future. La présente délibération vise à céder au prix de 600 euros la parcelle de 80m2.

Voté à l’unanimité.

Signature accord-cadres travaux de voirie

Les services techniques de la commune de Saint-Junien souhaitent être plus réactifs dans l’exécution des petits travaux d’entretien de voirie. Une procédure pour des accords-cadres s’exécutant à bons de commande a donc été lancée pour répondre à tous les petits travaux de réparation de voirie et de signalisation horizontale.

Plus de détails dans la délibération : CM-20250923-4

Nathalie pose alors une question :

Madame la première adjointe, chers collègues,

Il est indiqué dans l’exposé des motifs de la délibération que « les services techniques de la commune de Saint-Junien souhaitent être plus réactifs dans l’exécution des petits travaux d’entretien de voirie. Pour quelles raisons les services ne sont-ils pas assez réactifs (matériel, personnel, compétences, organisation, etc.) ?

Nadège Coucaud répond que la réactivité est à comprendre dans le cadre des marchés publics, où un accord-cadre permet de passer des bons de commande sans relancer de multiples consultations, accélérant ainsi les interventions sur le terrain.

Yoann Balestrat insiste sur le fait que certains petits travaux d’entretien sont déjà réalisés en régie. Il s’interroge sur le choix de recourir à une entreprise privée pour des travaux qui pourraient être effectués en interne, notamment compte-tenu du montant conséquent du marché (250 000 euros). Il exprime une inquiétude face à cette « externalisation » potentielle et demande si une étude des coûts/bénéfices d’une internalisation (acquisition de matériel, recrutement de personnel) a été réalisée. Il souhaite également savoir si ces décisions ont été discutées avec les organisations syndicales pour éviter tout malentendu ou mal-être au sein du personnel communal.

Sur ce dernier point, il est répondu que cela a été effectivement discuté avec les services. Bernard Beaubreuil prend la parole pour indiquer que dans tous les cas, ce marché n’obligera en rien à passer par l’entreprise et que ce qui pourra être fait en régie le sera probablement puisque cela nous coûtera moins cher. Éliane Croci précise aussi qu’il y a actuellement énormément de très petits travaux réalisés en régie, ce qui occupe beaucoup les services. Enfin, il est précisé qu’il n’est maintenant plus possible de demander des subventions pour les travaux en régie alors que c’est possible pour les travaux externalisés (qui de plus permettent d’avoir une réduction sur la TVA), et qu’en termes de coût, cela est donc parfois plus intéressant.

José Fernandes (directeur des services techniques) conclut en affirmant que ce marché ne vise pas à concurrencer les équipes en régie, qui continueront leurs activités. Il indique que la formulation de la délibération n’est peut-être pas tout à fait appropriée, préférant l’expression « petites opérations » plutôt que « petits travaux d’entretien », car il s’agit d’opérations pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros (il mentionne un exemple à 50 000 euros). Il explique que l’objectif est d’éviter les longs délais des procédures de consultation pour des opérations de cette ampleur (2 à 4 mois), et de permettre une réactivité immédiate via bons de commande. Il rappelle que ce type de marché existait déjà il y a quelques années et avait été mis de côté un temps.

Yoann réaffirme la divergence politique, estimant que le recours à l’externalisation pour des tâches qui pourraient être internalisées pose question pour le service public. Il s’inquiète de l’attractivité des postes de nos agents pour du personnel qualifié s’ils sont cantonnés à une routine sur les petits travaux. Nadège Coucaud explique qu’il n’y a pas d’objectif de concurrence mais de complémentarité.

Alex Gerbaud prend alors la parole pour s’étonner de la temporalité de nos remarques. Le principe existait déjà avant et personne ne s’en offusquait (Note du rédacteur : un tel marché n’a jamais été passé durant ce mandat). Il affirme que notre prise de position n’est qu’électoraliste. (Note du rédacteur : il ne conçoit probablement la politique que comme des combats électoraux, et pas comme des échanges d’opinions et des actions concrètes…)

Yoann est attristé que le débat dérive vers des considérations électorales plutôt que de se concentrer sur le fond de la question politique et les valeurs de l’action municipale. Il appelle au respect mutuel et à la poursuite d’un débat constructif sur le sens de l’engagement envers la commune, loin des attaques et des petites phrases.

Clément La Dune souligne l’importance de défendre les régies municipales et rappelle le contexte budgétaire local, contraint en raison des politiques nationales.

Voté la majorité, les 5 élus Énergie citoyenne s’abstenant.

Fourniture produit entretien – lot 3 papiers essuyage – avenant 2

Lors de la signature du marché 2024-35 relatif à la fournitures de produits d’entretien et fournitures puéricultures, le lot 3 « papiers d’essuyage » a été sous-évalué. Un avenant avait été signé en février 2025 et il est maintenant nécessaire d’augmenter le seuil du montant maximum de commande de 10% (maximum autorisé) en attendant de résilier le contrat et de faire une nouvelle consultation simplifiée. Le seuil maximum de commande passerait donc à 16 500 €.

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er octobre 2025

Il est nécessaire d’adapter le tableau des emplois pour prendre en compte les évolutions de carrières, la stagiarisation de deux agents (restauration et voirie), la réorganisation de la police municipale ainsi que le remplacement d’une ATSEM.

Le détail dans le tableau ci-joint : CM-20250923-5

Voté à l’unanimité.

AMI Padel Tennis

Dans le cadre du développement des infrastructures sportives de la commune et face à l’essor du Padel Tennis, la commune de Saint-Junien souhaite étudier la possibilité d’installer des terrains de Padel tennis semi-couverts dans l’enceinte du parc municipal des sports. L’installation de deux terrains permettrait au club local de développer significativement la pratique du Padel, notamment à travers l’organisation de tournois, aujourd’hui limités par la présence d’un seul terrain non couvert. Des créneaux gratuits seront réservés à la Mairie et au club de tennis, garantissant un accès local et associatif.

Dans cette optique, la commune souhaite lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue de sélectionner un opérateur pour assurer la construction, la gestion et l’animation de deux terrains de Padel tennis semi-couverts.

Plus de détails dans la délibération : CM-20250923-6

Je (Jayce Piel) prend alors la parole :

Mes chers collègues,

La délibération indique que « des créneaux gratuits seront réservés à la mairie et au club de tennis, garantissant un accès local et associatif. » Or, sauf erreur, dans l’AMI qui nous a été transmis en document complémentaire, nous ne retrouvons pas trace de cet objectif.

Deux questions :

Un objectif a-t-il été fixé en termes de volume et d’horaires dédiés à la Mairie et au club ?

Est-il possible de mentionner cet objectif précis dans l’AMI ?

En effet, nous souhaiterions que cette disposition soit pleinement garantie et que l’entreprise privée qui gérera la structure ne laisse pas au service public simplement quelques créneaux, potentiellement les moins attractifs, sinon la notion d’accès de tous aux infrastructures sportives ne serait pas effective dans les faits…

Philippe Gandois répond que les créneaux ne sont actuellement pas définis et qu’ils le seront avec le porteur de projet une fois qu’il sera déterminé. Yoann demande alors s’il est possible de rajouter au texte de l’AMI qu’il y aura cette nécessité d’accorder des créneaux horaires à la collectivité et au club. Philippe Gandois se dit favorable à ce que cela soit ajouté à l’AMI.

Voté à l’unanimité.

Lancement AMI ROC CHENE

La commune souhaite céder un bien communal via un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin de stimuler le développement de l’hébergement touristique sur son territoire.

La Commune de Saint-Junien est propriétaire de cet ensemble immobilier d’une superficie de 1033 m2 à proximité du centre de Saint-Junien, situé au 52 chemin des Gouttes dit « ROC CHENE ». La municipalité ambitionne de faire revivre ce lieu à fort potentiel, au travers de la création d’une offre d’hébergement pour répondre aux importants besoins d’accueils touristiques notamment pour les accueils collectifs.

Plus de détails dans la délibération : CM-20250923-7

Frank Bernard prend la parole :

Mes chers collègues,

Notre groupe regrette de ne pas avoir été associé à cette réflexion C’est un dossier aui aurait pu être traité dans un esprit d’ouverture. Ces réflexions ont abouti à un cahier des charges annoncé en annexe, mais qui n’a pas été joint au projet des délibérations. Nous ne l’avons pas trouvé non plus sur le site internet de la Mairie, bien qu’il soit indiqué dans le texte de la délibération qu’il y sera disponible dès le 19 septembre. Ce n’est certes qu’une question de procédure, mais c’est un peu gênant pour que l’on puisse délibérer en toute connaissance de cause.

Une autre remarque concerne l’emprise du bien. Le texte indique page 35 « un ensemble immobilier d’une superficie de 1033 m² », mais cela ne correspond qu’aux bâtiments. En fait, les deux parcelles CT46 et CT47 sont indiquées au cadastre pour une superficie de 6 665 m² et 3 585 m², soit un total de plus de 10 000 m². Le domaine se compose de l’ancien bâtiment de la clinique Roc Chêne, des vastes bâtiments d’exploitation de l’ancienne ferme, du parc et d’un pavillon (années 1960 ?) construit dans le parc et actuellement habité.

J’en viens maintenant aux objectifs du projet : la délibération met en avant (page 35) « les importants besoins d’accueil touristique, notamment pour les accueils collectifs ». Ces besoins ont-ils été quantifiés ? Sur quelle étude s’appuie cette affirmation ?

Stéphanie Fourgeaud (directrice générale des services) indique alors qu’il y a effectivement eu une erreur et que le rapport (AMI-RocChene) aurait dû être joint avec la convocation. Ce document présente le contexte du site et explique les raisons du choix.

Nadège Coucaud répond qu’une étude mandatée externe n’a pas été réalisée pour quantifier les besoins. Cependant, les associations sportives et culturelles ont exprimé un manque criant de structures d’accueil collectif depuis de nombreuses années, notamment pour l’organisation de stages et pour l’hébergement de jeunes visiteurs. De plus, il y a une recherche croissante d’hébergements de courte durée par des stagiaires et alternants. Ces besoins ne résultent pas d’une étude formelle, mais d’un constat partagé par la population et les associations depuis plusieurs mandats.

Thierry Granet confirme que l’absence d’hébergements touristiques individuels et collectifs à Saint-Junien et ses environs est un problème ancien. Il note que des appart-hôtels privés ont un taux d’occupation élevé, mais que le manque d’hébergements collectifs et familiaux pour les séminaires et le tourisme persiste. Il souligne l’attractivité du territoire (notamment avec la proximité d’Oradour-sur-Glane) et le besoin de prolonger la durée des séjours touristiques (de 24h à 48h ou 72h) pour stimuler l’économie locale. Il explique que Roc-Chêne est un bâtiment vétuste, qui nécessiterait de lourds investissements pour être maintenu comme maison des associations. Le schéma directeur immobilier a préconisé de se séparer de ce bâtiment, mais son potentiel pour l’hébergement reste pertinent.

Nadège Coucaud insiste sur le choix de passer par un AMI pour garantir la transparence et le contrôle de la destination finale du bien, favorisant la transparence (Note du rédacteur : c’est bien pour ça que nous demandons ce type de procédures depuis le début du mandat !!)

Yoann remercie ses collègues pour les précisions apportées. Il affirme ne pas remettre en cause le principe de l’AMI, cette démarche garantissant un certain niveau de transparence dans la vente des biens publics, clarté demandée par Énergie citoyenne depuis le début du mandat. Cependant, il regrette le manque de concertation préalable avec les élus qui découvre ce dossier en séance (aucune réunion ou échange préalable). Sans nier le besoin d’hébergement touristique collectif, Yoann s’interroge sur le choix de Roc-Chêne pour répondre à cette attente, étant donné que d’autres biens publics de la commune auraient pu avoir cette vocation car ils l’avaient avant (auberge de jeunesse sur le site de Saint-Amand, aujourd’hui désaffectée).

S’en suit un long débat où la majorité insiste sur le fait que l’idée est de réaffecter Roc-Chêne en tant qu’hébergement collectif quand notre groupe se demande pourquoi limiter uniquement l’AMI à ce type de projet (des investisseurs pourraient avoir d’autres projets tout aussi intéressants pour notre commune et son attractivité). Notre groupe rappelle qu’un bâtiment sur le site abbaye de Saint-Amand était affecté à cet usage il n’y a pas si longtemps. Notre groupe rappelle également que l’on avait proposé ce site de Roc-Chêne comme solution alternative à l’artificialisation et à l’aménagement du site des Goulas, pour y faire des logements locatifs individuels, en partie sociaux (Note du rédacteur : lors de l’adoption de la délibération de vente du site des Goulas, la majorité ne parlait que du besoin en logements sur cette zone, pas du besoin en hébergement touristique collectif…).

Lucien Coindeau, dans une très longue intervention, indique que cela fait plus de 15 ans qu’il avait proposé un projet de réaménagement et construction de toute cette zone, du Châtelard à Roc-Chêne en passant par les Goulas. La conclusion est, selon lui, que cela prouve bien le besoin en hébergement collectif.

Face à différents arguments tenus par des membres de la majorité, Yoann dénonce l’absence de cohérence entre les étiquettes politiques et les actes : les partis sont considérés comme des alibis…

Par ailleurs, Yoann conclut en indiquant comment nous aurions fait si nous avions piloté le projet : 1) Réfléchir sur la possibilité ou non de faire quelque chose avec les autres biens qui avaient déjà vocation d’hébergement touristique collectif avant de choisir la destination privilégiée pour Roc-Chêne. 2) On aurait consulté la minorité et on en aurait discuté avant le conseil municipal. 3) L’ensemble des documents auraient été fournis en temps et en heure. 4) On aurait intégré la minorité dans le groupe de travail chargé d’examiner les projets qui seront déposés par des investisseurs (transparence).

Clémence Pique prend ensuite la parole pour s’indigner que l’on pointe du doigt le travail d’un agent qui a oublié une pièce jointe dans un mail (Note du rédacteur : ce qui n’est pas le cas, et qui, pour avoir demandé à l’agent en question, n’a pas été pris comme ça.). Elle précise que nous pouvions demander les informations en amont. Nous répondons que nous l’avons fait. (Note du rédacteur : nous avons effectivement demandé des précisions et des documents concernant différentes délibérations dès le 19 septembre au matin. Grâce à nous, un document oublié a été transmis à l’ensemble des membres du conseil avant la séance. Pour information, nous n’avons reçus les autres éléments de réponse que le matin même du jour du conseil municipal… Sans commentaire. Enfin, pour être tout à fait précis, nous n’avons remarqué l’existence de ce cahier des charges que très tardivement sinon nous aurions agi différemment)

Pour finir, Nadège Coucaud propose de rajouter un membre d’Énergie Citoyenne au groupe de travail chargé d’examiner les projets. Yoann la remercie et demande, pour que tout le monde ait le temps d’étudier l’ensemble des documents, que la délibération soit reportée à la prochaine séance. Le sujet n’est effectivement pas urgent : Roc-Chêne a attendu de nombreuses années et peut encore attendre 1 mois et demi…

Après réflexion, et puisque nous n’avions pas eu le cahier des charges avec la convocation, la présidente de séance décide de reporter la délibération à la prochaine séance, ajoutant cependant qu’elle considère que le débat a eu lieu.

Différents points de vue du site de Roc-Chêne :

Renouvellement d’une convention pour l’implantation d’une station automatique du réseau Météo-France à l’aéroclub Maryse Bastié

Dans le cadre de son réseau d’observation de surface, Météo-France a implanté il y a plusieurs années, une station automatique d’une emprise de 110 m2 sur le terrain cadastré CX 270 situé au lieu-dit La Croix Blanche à Saint-Junien sur le site de l’aérodrome Maryse Bastié. Il s’agit du renouvellement de la convention d’occupation du terrain. Le loyer annuel resterait de 200 euros.

Voté à l’unanimité.

Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Haute-Vienne

La commune de Saint-Junien souhaite inscrire deux boucles de randonnée au PDIPR. Il s’agit de créer une boucle au départ du village de la Bretagne ainsi qu’un circuit déjà existant « Toponymie Le Mas », mais non inscrit au PDIPR.

Le premier sentier proposé correspond à une boucle d’environ 13 km, au départ du village de la Bretagne. Ce sentier empruntera des chemins communaux situés sur le territoire de deux communes voisines, lesquelles ont d’ores et déjà validé le projet par délibération.

En complément, il est proposé de profiter de cette démarche pour demander également l’inscription au PDIPR du sentier « Toponymie le Mas » (8,7km), une boucle existante mais non encore référencée dans ce dispositif.

Voté à l’unanimité.

Appel à projet pour la collecte et recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer

La commune de Saint-Junien, avec la mise en place du groupe de travail « propreté», s’est engagée dans une démarche d’amélioration de l’état de l’espace public. Après la signature de la convention concernant les déchets abandonnés diffus avec CITEO en 2024, il est proposé de déposer une candidature à l’appel à projet «Collecte et recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation nomade» proposé par le même éco-organisme.

Le projet consisterait à l’achat et la pose d’une centaine de corbeilles « Duo » et six abris-bacs pour un investissement d’environ 100 000 € HT et un soutient financier de l’ordre de 60 000 € .

Plus de détails dans la délibération : CM-20250923-9

Voté à l’unanimité.

Dénomination Kiosque – Jean Jeudi

La présente délibération vise à répondre positivement à la demande de l’Orchestre municipal d’harmonie de donner le nom de Jean Jeudi au kiosque de la place Lacôte.

Thierry Granet ajoute que Jean Jeudi a fondé l’école de musique. Le conservatoire de musique qui existe aujourd’hui est le fruit de l’école de musique et de l’harmonie municipale. Le kiosque est présent sur le logo de notre harmonie municipale. Ceci explique le lien fort entre le kiosque, l’harmonie municipale et Jean Jeudi.

Voté à l’unanimité.

Dénomination Route de Jabreille – Le Pont à la Planche

Il est proposé de dénommer la voie desservant le lieu-dit « Le Pont à la Planche » en direction de Jabreilles: route de Jabreilles – Le Pont à la Planche (voie en orange).

Voté à l’unanimité.

Dénomination Route de Javerdat – Le Pont à la Planche

Il est proposé de dénommer la voie desservant le lieu-dit « Le Pont à la Planche » en direction de Javerdat : route de Javerdat – La Pont à la Planche (voie en orange).

Voté à l’unanimité.

Adhésion à la Canut

Il est proposé d’adhérer à la CANUT (Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms.) pour avoir accès à l’ensemble des marchés proposés.

L’adhésion à la Canut est gratuite. La tarification est construite sur la base d’un coût unitaire annuel pour l’utilisation par accord-cadre souscrit, avec des remises lors de la souscription de marchés supplémentaires.

Plus de détails dans la délibération : CM-20250923-12

Voté à l’unanimité.

Mandat spécial – Ville et Métiers d’art

La présente délibération vise à donner mandat spécial pour permettre la prise en charge des frais occasionnés par et pour les élus en charge de la culture, Lucien Coindeau (adjoint) et Laure Mura (conseillère déléguée) pour représenter la Mairie lors de l’assemblée générale les 16 et 17 octobre 2025.

Yoann Balestrat prend la parole :

Mes chers collègues,

Si nous ne remettons nullement en cause le fait que notre commune soit représentée, comme tous les ans, à cet événement, la délibération présentée nous pose problème à plusieurs titres. Ce n’est pas une nouveauté puisque nous l’indiquons chaque année depuis le début du mandat !

Tout d’abord, cette délibération s’appuie sur l’article L 2123-18-1 du CGCT alors que, s’agissant d’un mandat spécial, il faudrait faire référence à l’article L 2123-18 du CGCT, comme d’ailleurs cela avait été fait les années précédentes (malheureusement avec une version non mise à jour). Ce petit débat juridique entraîne des conséquences concrètes sur les modalités de remboursement des frais engagés.

Ensuite, c’est là l’essentiel, pour nous, vous le savez, cette délibération n’est pas opportune. Au regard, d’une part, du montant des indemnités de fonctions dont disposent les adjoints au maire (1235 euros brut par mois) et les conseillers délégués (560 euros brut par mois) et au regard, d’autre part, du montant prévisionnel des dépenses liées à ce déplacement (relativement faibles en comparaison), il nous semble injustifié de voter une prise en charge spécifique. Pour notre groupe, les indemnités de fonctions doivent justement permettre de faire face à ce genre de charges…

Enfin, nous souhaiterions qu’une synthèse écrite nous soit transmise à l’issue de la mission et que le principe d’un tel retour à l’ensemble des membres du conseil soit inscrit dans la présente délibération.

La présidente de séance indique qu’il est en effet possible de rajouter à la délibération la nécessité de faire un rapport écrit de ce déplacement.

Thierry Granet insiste sur l’importance d’être visible lors de cette rencontre pour le développement de la Cité du cuir qui va ouvrir.

Voté à la majorité, les 5 élus Énergie citoyenne votant contre.

Rénovation des tribunes du terrain honneur rugby et mise en conformité du terrain de la ville de Saint-Junien – Demande de subvention – Agence Nationale du Sport programme « Rugby – Héritage »

La rénovation envisagée concerne la réfection de la toiture des tribunes sud, actuellement très dégradée et sujette à des infiltrations d’eau, ce qui entraîne des détériorations supplémentaires. Par ailleurs, la Fédération Française de Rugby (FFR) impose la fermeture des terrains au moyen de mains courantes fermées sur la partie basse et sur l’intégralité du périmètre. Actuellement, le terrain n’est pas équipé de ce dispositif.

Dans ce cadre, la commune peut solliciter l’Agence Nationale du Sport au titre du programme « Rugby – Héritage » pour permettre le financement de ce projet jusqu’à 50% du montant total des dépenses éligibles.

Coût prévisionnel des travaux :

Acquisition et installation des mains courantes – 29 042,21 € HT
Rénovation de la toiture des tribunes sud – 83 180 € HT
Montant total prévisionnel : 112 221,21 € HT

Voté à l’unanimité.

Mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens avec la SCIC Manestela

Afin de développer les propositions culturelles, les animations et les événements dans la ville de Saint-Junien, la commune souhaite continuer à s’appuyer sur la SCIC Manestela, grâce à une convention d’objectifs et de moyens qui cadre les objectifs recherchés et les moyens mis en œuvre pour les atteindre. Ce même dispositif est mis en place pour l’Atelier Garance, Champ libre, Pont Levis, Olympique, Labyrinthe de la voix, La Roulotte, l’ASSJ ODS, l’ASSJ Athlétisme, l’ASSJ Football, l’ASSJ Rugby et l’ASSJ Handball.

La contrepartie financière versée par la communauté de communes à Manestela pour l’atteinte des objectifs fixés par la convention, serait de 27 000 euros. Ces crédits ont été prévus dans le cadre du vote des subventions lors du conseil municipal du 3 avril 2025 (crédits pour subventions en cours d’exercice).

Ci-joint le projet de convention : CM-20250923-13

Voté à l’unanimité.

Révision du PLU de Saint-Pierre d’Oléron concernant le site de la Giboire (point inscrit à l’ordre du jour à la demande du groupe Énergie citoyenne)

Ce point a été ajouté à l’ordre du jour à notre demande : Courrier-Mairie-19-09-2025

Yoann prend la parole :

Mes chers collègues,

L’objectif de cette intervention n’est pas d’avoir un débat juridique concernant la délibération de vente qui avait été adoptée le 10 novembre 2022, puisque, aujourd’hui, c’est toujours une affaire entre les mains de la Cour administrative d’appel de Bordeaux.

Cependant, un élément nouveau a été découvert au cours de cette procédure… Une fois la délibération de vente adoptée, le compromis de vente a été signé. Mais, alors que la vente n’est visiblement toujours pas signée, une procédure de révision partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron concernant exclusivement le site de la Giboire, a été enclenchée par arrêté municipal en date du 12 septembre 2023. Il s’en est suivi deux délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron, les 12 mars 2024 et 11 juin 2024. L’objectif de cette révision, c’est de faire en sorte que le PLU, qui prescrivait uniquement la possibilité de faire des centres de vacances sur le site de la Giboire, permette demain d’y faire des logements privés.

Cette modification est majeure puisque au moment de la délibération de vente, les arguments pour nous dire que le prix était tout à fait normal reposaient principalement sur le fait que le PLU étant ce qu’il était à l’époque, le nombre d’acquéreurs était extrêmement faible – je ne refais pas le débat mais grosso modo je ne dois pas trahir ce qui a été dit, je m’en souviens plutôt très bien. Sauf que si demain il est possible de faire des logements privés, le nombre d’acquéreurs s’en trouve modifié puisque le potentiel financier de ce site est complètement différent.

Notre groupe souhaitait aborder ce sujet puisque depuis hier, le 22 septembre, en vertu d’un arrêté de la Mairie de Saint-Pierre-d’Oléron pris le 3 septembre 2025, débute la procédure d’enquête publique, durant un mois, concernant le projet de modification du PLU pour le secteur de la Giboire. Donc la première des choses, c’était d’en informer l’ensemble des membres du conseil. Je ne sais pas si vous aviez eu cette information et ça nous semblait important qu’elle puisse être dite et donnée au sein de notre assemblée. L’objectif, c’est également qu’il y ait une participation des Saint-Juniauds et des Saint-Juniaudes qui sont attachés à ce patrimoine. La question qui vous est posée compte tenu de cette modification est la suivante : est-ce qu’il va être demandé, notamment au service des Domaines, une nouvelle évaluation financière du site de la Giboire puisque celle dont on dispose et qui avait produite avant la vente avait été faite dans les conditions d’un PLU « centre de vacances » ?

Nadège Coucaud apporte des précisions sur le fond et la forme du dossier de la Giboire, un dossier de longue date. Elle rappelle que le Tribunal administratif de Limoges a validé la vente, affirmant que les documents fournis aux élus contenaient des informations suffisantes pour une décision éclairée, et que rien n’avait été caché. Le Tribunal a également noté que le domaine de la Giboire avait été cédé pour 250 000 euros, alors que le service des Domaines l’avait estimé à 185 000 euros. Cette valeur était justifiée par l’état “très dégradé” du site (squatté, incendié) et son classement en zone submersible suite à la tempête Xynthia. Le Tribunal administratif a donc confirmé la légalité de la vente. Nadège Coucaud précise que le groupe “Énergie Citoyenne” a fait appel de cette décision et que le dossier est en cours devant la Cour d’appel de Bordeaux. Elle ajoute que la municipalité a choisi de laisser l’offre de vente courir jusqu’à la décision d’appel et confirme être au courant de la proposition de modification du PLU par la commune de Saint-Pierre-d’Oléron. Elle indique que la Mairie de Saint-Junien n’est absolument pas à l’origine de cette demande de changement de PLU. Le Maire de Saint-Junien a rencontré le Maire de Saint-Pierre-d’Oléron pour obtenir des précisions. Un courrier de la Mairie de Saint-Junien confirme n’avoir jamais sollicité ce changement. Ce changement de PLU serait intervenu suite à des contacts entre le porteur de projet, Monsieur Mottola, et son associé architecte, Monsieur Bartoli, qui auraient des projets de construction de logements pour résidents à l’année, et non pour des hébergements touristiques. Nadège Coucaud souligne que le PLU n’est pas encore modifié. La décision de refaire ou non une estimation par les Domaines sera prise en temps voulu, en fonction du résultat de l’enquête menée par Saint-Pierre-d’Oléron et de la situation de la procédure de vente avec Monsieur Mottola.

Yoann estime qu’il est temps de ne plus “tourner autour du pot” et de reconnaître collectivement que l’objectif de la Mairie de Saint-Pierre d’Oléron est changer le PLU : la procédure est bien engagée (elle en est à la phase ultime d’enquête publique) et ira à son terme, tout le monde le sait… Yoann ajoute que la modification du PLU porte exclusivement sur le site de la Giboire. Il revient sur la décision du Tribunal administratif, précisant que la rapporteure publique avait préconisé un sursis à statuer pour expertise immobilière sur le montant, et non un rejet de la requête. Il explique que c’est l’une des raisons de l’appel, avec ces nouveaux éléments liés au PLU qui n’avaient pu être donnés au juge de première instance. Ces documents et arguments sont désormais entre les mains du juge d’appel. Yoann rappelle que son groupe est attaché à l’État de droit et ne remet pas en cause les décisions de justice. Énergie citoyenne a fait le choix d’aller au terme de la procédure contentieuse via l’appel. Ensuite, Yoann exprime son étonnement quant à l’argument selon lequel personne n’était au courant de la nécessité de changer le PLU à la Giboire. Il cite l’arrêté de Saint-Pierre-d’Oléron du 12 septembre 2023 qui indique clairement que c’est “à la demande de Monsieur Mottola” qu’il est question de transformer la colonie de la Giboire en logements, supprimant sa vocation touristique. Il trouve “troublant” le fait que Monsieur Mottola ait pu tenir des discours différents à Saint-Junien et à Saint-Pierre-d’Oléron concernant son projet. Yoann refuse de s’attarder sur le prix de vente initial, mais s’indigne de l’argument du risque identifié sur le site suite à Xynthia. Si tel était le cas, le site ne devrait accueillir ni centre de vacances ni logements ! Yoann réitère sa question : sachant l’évolution du PLU, pourquoi ne revenir sur la vente, attendre le changement de PLU, solliciter une nouvelle évaluation des Domaines, et prendre une décision politique sur la vente et son prix, plutôt que de laisser la justice guider cette décision ?

Nadège Coucaud répond que la procédure sera laissée à son cours, que le PLU n’est pas encore changé et que l’offre d’achat de Monsieur Mottola est toujours valide jusqu’au 31 décembre. Tant que cette offre tient, il n’est pas pertinent de refaire une expertise des Domaines. Les décisions seront prises en fonction de la décision de la Cour d’appel, de l’évolution du PLU et de la caducité éventuelle de l’offre d’achat.

Bernard Beaubreuil estime que si la municipalité avait eu connaissance d’un changement de PLU favorable, elle n’aurait pas cherché à vendre la colonie, mais aurait attendu le résultat de la modification du PLU. Il ne voit pas pourquoi la Mairie aurait vendu à un prix bas si elle avait su qu’une valorisation était possible. (Note du rédacteur : alors pourquoi ne pas tout recommencer, maintenant que l’on sait que le PLU va changer ?)

Christophe Wacheux demande quel est notre projet précis pour la Giboire. Yoann répond que la démarche doit être collective et transparente. Un projet pour la Giboire doit être travaillé entre élus mais aussi avec les citoyens, de manière transparente.

Yoann réaffirme que tout ce qu’il a dit repose sur des documents. Il affirme que la justice dira le droit, mais insiste sur le fait qu’au-delà du droit, il y a des choix politiques à faire dès maintenant. Il trouve que c’est le leitmotiv de cette séance. Pour répondre à Philippe Gandois qui s’est dit un peu choqué à l’évocation de notre trouble qui sous-entend une remise en cause de la probité de la majorité, Yoann maintient sa surprise face au changement rapide du projet de Monsieur Mottola et au “hasard” d’un changement de PLU exclusivement pour la Giboire entre le compromis de vente et la signature de la vente. Pour le moins, Yoann ne peut qualifier la situation que de « troublante ».

Nadège Coucaud indique que le choix politique est justement de ne pas signer la vente, ce que le Maire pourrait faire, mais d’attendre la fin de la procédure d’appel. Pour conclure, elle rappelle que la Mairie de Saint-Junien avait demandé à plusieurs reprise depuis 2012 à changer le PLU et que cela n’a jamais été accepté par la Mairie de Saint-Pierre d’Oléron. Elle réaffirme que la commune est toujours engagée avec l’acheteur et ne peut pas annuler la décision de vente à ce stade, tant que le PLU actuel est en vigueur et en attente de la décision de justice.

Pour consulter les documents et participer à l’enquête publique, cliquez sur le lien suivant : https://www.saintpierreoleron.com/urbanisme-travaux/enquetes-publiques/

Motion guichet en Gare

Voici le texte de la motion présentée :

Motion pour le maintien des guichets de gare, pour un service public ferroviaire qui réponde aux enjeux humains, sociétaux et environnementaux.

En novembre 2017, le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et la SNCF ont décidé de mettre en place un nouveau schéma de distribution (point de vente et accueil) dans les gares et points d’arrêts de toute la région Nouvelle Aquitaine.

Pour la ligne Limoges-Angoulême, cela s’est traduit par la réduction de l’amplitude horaire d’ouverture du guichet de la gare de Saint-Junien et la fermeture les week-ends et jours fériés depuis décembre 2022.

Les difficultés d’accès aux outils numériques laissent de côté de nombreux voyageurs et accentuent les inégalités dans l’exercice des droits aux mobilités. En effet pour leurs déplacements domicile/travail, domicile/lieu d’études ou domicile/loisirs qui ont lieu sur ces périodes de week-ends et jours fériés, les usagers qui n’ont pas accès à des billets dématérialisés sont contraints de faire un déplacement à la gare spécifiquement pour retirer leur titre de transport pendant les heures d’ouverture du guichet, ce qui est à la fois une contrainte et une aberration sur le plan environnemental.

L’absence de présence humaine en gare pose d’ores et déjà de réels soucis de sécurité et d’accessibilité aux trains :

Qu’en est-il de la prise en charge des personnes en situation de handicap là où il n’y a plus de présence humaine ?

Comment gérer des incidents, voire des accidents matériels ou humains en gare, en l’absence d’agent de la SNCF ?

En 2023, en séance plénière, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a voté une convention avec SNCF Voyageurs pour une durée de 7 ans (2024-2030) qui confirme la volonté de développer une billettique vendue par de nouveaux outils hors SNCF, dès 2026. Via le syndicat mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilité, la Région organise des tournées de gares et de points de vente en Limousin. Le choix retenu pourrait être la mise en place d’un TPV (terminal point de vente), d’un distributeur automatique, voire aucune solution de distribution ! Cela amènerait à la déshumanisation totale des gares de notre territoire. Par ailleurs, ce dispositif ne permettrait plus d’acheter des billets pour n’importe quelle destination sur le réseau SNCF (il serait limité aux TER Nouvelle-Aquitaine et limitrophes et aux Intercités de l’axe POLT).

C’est pourquoi, les élus de la commune de Saint-Junien :

demandent le maintien des services existants en gare,

rappellent qu’ils souhaitent un développement de l’offre par l’augmentation des créneaux horaires,

refusent la fermeture totale des guichets prévue dans un avenir proche (en 2027 pour Saint-Junien, 2026 pour Aixe-sur-Vienne, 2025 pour Ruelle-sur-Touvre, La Rochefoucauld et Chabanais)

demandent la prise en compte de l’augmentation de la fréquentation des voyageurs,

s’opposent à la mise en place de tout système de billettique qui constituerait un recul dans la liberté d’accès au réseau SNCF

Yoann prend la parole pour compléter en donnant lecture de la réponse du ministre des Transports à notre lettre ouverte au Président de la République, reçue la semaine dernière (nous avions indiqué dans notre lettre ouverte que la réponse serait publiée, ce que nous faisons ici) : Courrier-reponse-ministre

Yoann précise ensuite qu’il est donc essentiel que les élus régionaux se mobilisent. Le propos est appuyé par l’intervention d’Éliane Croci qui insiste sur le fait que lors des réunions, l’association ANGOULIM a l’impression de ne jamais parler au bon interlocuteur, comme s’il s’agissait d’un « jeu de ping-pong » entre l’État, la Région et la SNCF, chacun se renvoyant la balle… L’importance de la mobilisation collective a été soulignée, ainsi que le rôle essentiel de la ligne pour notre territoire. Clément La Dune a aussi tenu à relever l’hypocrisie des discours officiels de l’État et la Région qui, d’un côté, parlent de transition écologique et, de l’autre, réduisent l’accès au train.

Enfin, il a été précisé que la même motion serait portée au conseil communautaire la semaine prochaine.

Voté à l’unanimité.

Motion en soutien à la reconnaissance par la France de la Palestine

Une autre motion, dont le texte nous a été envoyé seulement quelques heures avant la séance, est proposée.

Nadège Coucaud présente la motion en indiquant que face à la tragédie en cours qui se déroule à Gaza, une motion peut sembler bien limitée, mais elle leur paraissait nécessaire, et ils ont préféré faire cette démarche à celle du drapeau palestinien sur le fronton de la Mairie pour ne pas alimenter les tensions sur le sujet. Car la question est malheureusement inflammable, et ils ont considéré que les mots parfois voient plus grand et sont moins source de récupération que certains symboles. Donc par la motion suivante, Saint-Junien agrandit son engagement pour la paix et pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, mais aussi sa lutte contre la colonisation.

Le Président Emmanuel Macron et le Prince héritier et Premier ministre du Royaume d’Arabie saoudite, S.A. Mohammed bin Salman, ont coprésidé la Conférence pour la mise en œuvre de la solution à deux États et le règlement pacifique de la question palestinienne au siège des Nations unies le 22 septembre 2025.

Lors de cette Conférence, le Président de la République a annoncé que la France reconnaissait l’État de Palestine et rejoignait ainsi la plupart des pays du monde.

Suite à l’adoption, par 142 États, de la Déclaration de New York le 12 septembre 2025, la France a travaillé à cette occasion avec ses partenaires internationaux à la mise en œuvre d’un plan de paix pour la région. Ce plan intègre notamment :

la fin de guerre sur tout le territoire de Gaza    ;

la mise en place d’un cessez-le-feu    ;

l’aide humanitaire à Gaza    ;

la libération des otages    ;

la stabilisation et la reconstruction de Gaza    ;

la mise en place d’une administration de transition.

Si cette démarche n’est pas suffisante pour mettre fin à la tragédie en cours, elle est nécessaire parce que la négation de l’humanité de l’autre ne peut être tolérée, tout comme la négation de notre dignité commune.

La ville de Saint Junien attachée à son histoire, attachée au respect dû la vie, à toutes les vies, rappelant son engagement séculaire en faveur de la paix, en faveur du droit international et contre la colonisation soutient sans réserve la démarche de la France qui offre une perspective politique, un cadre juridique et symbolique aux peuples qui vivent dans cette région.

Clément La Dune a salué la motion, la qualifiant de mesure politique importante, et a également salué la reconnaissance de l’État de Palestine par la France, même si elle est jugée tardive. Il a rappelé que toute la Palestine souffre, pas seulement Gaza, et que la population palestinienne est victime de violences et d’occupation depuis 1948, Israël refusant de se conformer aux décisions de l’ONU. Il a insisté sur le fait que la reconnaissance de l’État de Palestine par 150 pays a été obtenue grâce à la mobilisation des peuples pour la paix et la solution à deux États, et que cette mobilisation doit continuer contre le fanatisme, le terrorisme et la violence, d’où qu’ils viennent. Il a souligné que les petites actions locales, comme une motion municipale, contribuent à faire avancer les choses, et que l’action démocratique est essentielle. Il a enfin critiqué l’attitude du ministère de l’Intérieur et des préfets, qui auraient, selon lui, tenté d’empêcher certaines communes de publier des communiqués saluant la reconnaissance de l’État palestinien, et a réaffirmé que les communes et les citoyens réclament la paix en Palestine comme ailleurs. Il a conclu en saluant la motion comme un pas allant dans le bon sens, vers la paix et la démocratie au Moyen-Orient.

Voté à l’unanimité des votants, Frank Bernard et Jean-Sébastien Piel ne prenant pas part au vote puisque ce n’est pas un sujet local.

Remerciements

La mission locale rurale de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour l’accueil, la participation et l’implication lors des journées d’action et de lutte contre l’illettrisme des 10 et 11 septembre 2025..
L’association « Faites des livres » remercie la municipalité pour l’aide apportée pour la 1ee édition du festival.
La directrice du centre hospitalier Roland Mazoin remercie la municipalité pour le don de plantes offertes aux résidents de l’EHPAD.
Madame Élisa Combrouze remercie la municipalité pour avoir accepté sa demande de stage à l’accueil de loisirs.
L’association « Fou d’arts » remercie la municipalité pour la mise à disposition du gymnase Pierre Dupuy.
Monsieur le Sous-Préfet remercie la municipalité pour le prêt de matériel à l’occasion d’un cocktail républicain.
Familles rurales remercie la municipalité pour la subvention attribuée lors du vote du budget.
Ligue de l’enseignement de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour la subvention attribuée lors du vote du budget.

Voté à l’unanimité.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – CM du 23.09.2025

Suite des décisions, données en séance : Décisions – CM du 23.09.2025 suite

L’ordre du jour étant épuisé, Nadège Coucaud annonce la clôture de la séance à 21h30.

Réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2025

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 24 mars 2026

Le sujet de la ferme Délias a été mis sur la table par notre groupe…

Le 26 juin 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Pierre Allard était absent, représenté par Hervé Beaudet.

Claude Balestrat était absent, représenté par Bruno Malagnoux.

Michèle Brenac était absente, représentée par Didier Lekiefs.

Philippe Gandois était absent, représenté par Nadège Coucaud.

Alex Gerbaud était absent, représenté par Laurence Chazelas.

Thierry Granet était absent, représenté par Christelle Simonneau.

Nathalie Tarnaud était absente, représentée par Yoann Balestrat.

Début de la séance à 18h30.

Effacement de dettes sur le budget général

Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 2 179,32 €) : liste n° 7657430733. Elles concernent essentiellement les anciennes redevances eau assainissement (dues avant le transfert de la compétence), et le restaurant scolaire.

Voté à l’unanimité.

Mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) en procédure formalisée restreinte pour l’acquisition de véhicule d’occasion

La présente délibération vise à mettre en place un système d’acquisition dynamique (SAD) dans le but d’encadrer et de facilité l’achat de véhicules d’occasion pour la commune.

L’achat de véhicules d’occasion était jusqu’à présent réalisé au cas par cas et négocié directement avec les différents concessionnaires. Le besoin augmentant et obligeant l’établissement public à réaliser une publicité et une mise en concurrence pour l’achat de ce type de biens, il est proposé de mettre en place la technique d’achat du système d’acquisition dynamique (SAD) afin d’encadrer les achats, de conserver une réactivité indispensable à ce type d’achat et de répondre aux obligations légales.

La même délibération a été adoptée par le conseil communautaire lors de sa séance du 23 juin 2025 (voir Réunion du Conseil Communautaire POL du 23 juin 2025).

Plus de détails dans la délibération ci-jointe : CM-20250626-1

Voté à l’unanimité.

Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur la commune de Saint Junien – Année 2026

La présente délibération vise à définir les tarifs applicables à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2026 conformément aux tarifs normaux et maximaux de la taxe qui sont indexés sur l’inflation. Chaque année, les tarifs applicables ont donc vocation à évoluer.

Pour la TLPE 2026, le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de +1,8 % (source INSEE – taux de croissance IPC N-2). Le tarif révisé est arrondi au dixième d’euro par mètre carré.

Le détail des nouveaux tarifs est dans la délibération ci-jointe : CM-20250626-2

Voté à l’unanimité.

Vente de ferraille mêlée et de platinage électroménager

À l’occasion de travaux de nettoiement et de rangement des bâtiments communaux, de la ferraille mêlée sans utilité pour la collectivité a été récupérée. Le tarif pour de la ferraille mêlée est de 140 € la tonne et celui pour le platinage électroménager est de 100 € la tonne, et seule l’entreprise Henault s’est portée acquéreur pour un poids total de 1,120 tonne. La recette générée par cette vente est de 136,80 €.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

L’Association Vacances ouvertes remercie la municipalité pour leur engagement envers l’association.
Aéro club de Saint-Junien remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
Alliance Halieutique de Saint-Junien remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
Association LimouZi’K Band remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
France Victimes 87 remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
Légend’Air remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
Le Secours Catholique remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
Les Restaurants du Cœur remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
UNA Ouest 87 remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.

Points inscrits à l’ordre du jour à la demande du groupe Énergie citoyenne

Suite à la demande de notre groupe par courrier, deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour :

Démolition de la ferme Délias

Frank Bernard prend la parole :

Notre question porte sur une opération privée d’aménagement, située avenue Barbusse à Saint-Junien.

En 2024, une société de construction a été l’acquéreur d’un ensemble immobilier, autrefois à vocation agricole, désigné par l’usage comme la ferme Délias. Cet ensemble était composé de parcelles non bâties, autrefois jardins et champs, et de bâtiments anciens, maison d’habitation, grange et étable.

La société a obtenu en 2024 un permis d’aménager prévoyant le lotissement de la partie non bâtie pour la construction de 5 pavillons d’habitation. La partie bâtie, en revanche, n’était pas concernée par le projet d’aménagement et par conséquent n’était pas destinée à la démolition.

Les travaux d’aménagement ont débuté en mai 2025 et au bout de quelques jours ont consisté en la démolition complète et l’arasement de tous les bâtiments.

Placée devant le fait accompli, la commune a exigé de la société une demande de permis de démolir, a posteriori, pour régulariser la situation.

Nous voulons attirer votre attention sur deux points :

dans cette affaire, la commune et les habitants de Saint-Junien ont subi plusieurs dommages :

un dommage dans le domaine patrimonial. Certes, la ferme Délias ne présentait pas un caractère exceptionnel par son ancienneté ou son architecture. Mais le patrimoine, ce n’est pas seulement des monuments, c’est aussi le patrimoine de pays, constitué d’éléments simples caractéristiques d’une époque, d’un mode de vie. A cet égard, la ferme Délias était parfaitement représentative des fermes traditionnelles du Limousin, avec ses granges dans le prolongement de la partie habitation. Elle était aussi l’une de ces petites exploitations maraîchères proches de la ville qui jusqu’à une époque récente ont alimenté le marché et les commerces de notre cité. Elle était même la plus proche du coeur de ville et la dernière conservée sans remaniement.

c’est aussi un dommage environnemental qu’a subi notre commune. Au moment où l’on cherche à limiter l’artificialisation des sols en encourageant la réutilisation des espaces déjà bâtis, voila que l’on détruit des bâtiments qui auraient pu être réaménagés, transformés pour de nouveaux usages. Certes la société Maisons JB va sans aucun doute construire à cet emplacement de nouveaux bâtiments, mais l’on peut craindre que ce sera de ces pavillons stéréotypés qui occupent tous nos paysages périurbains, à la place de notre ancienne ferme.

Le second point que nous voulons soulever est du domaine du droit. Sans vouloir discuter de la sincérité ou non de la société, il faut considérer qu’elle a enfreint la loi. Elle a démoli un bâtiment sans en avoir obtenu préalablement l’autorisation. Si la commune ne réagit pas, elle envoie un mauvais message aux aménageurs en laissant croire qu’il est possible d’agir impunément contre la loi.

Notre question est donc : quelle suite la commune de Saint-Junien compte-t-elle donner à cette affaire ?

Localisation :

Avant :

Maintenant :

Hervé Beaudet précise alors que lorsqu’il y a des problèmes d’urbanisme avec des règles qui ne sont pas respectées, le signalement au procureur est automatique. Il reprend ensuite l’historique du projet, rappelant que c’est un projet privé sur un terrain privé :

Un permis a été délivré fin octobre 2024 pour la réalisation d’une maison d’habitation existante et un changement de destination de la grange pour créer deux commerces (bureaux et cellule commerciale) ;
Deux modificatifs ont été apportés au permis :
- Démolition de la partie gauche de la maison qui présentait un risque d’effondrement ;
- Modification des menuiseries de façade ;
Le 23 mai, le service urbanisme a été alerté par le maître d’ouvrage de difficultés sur le chantier : suite à la démolition autorisée de la partie gauche, le reste du bâtiment présentait des faiblesses structurelles et un risque d’effondrement ;
Quelques jours plus tard, les responsables de la société ont informé la Mairie qu’ils avaient dû démolir l’ensemble car tout menaçait, selon eux, de s’effondrer : la Mairie a donc été mise devant le fait accompli ;
Le service urbanisme a demandé de régulariser la situation par un permis de démolir, ce qui a été fait.

Enfin, le Maire précise que pour travailler sur la maison, ils vont devoir maintenant déposer un permis de construire, et qu’on verra à ce moment-là ce que l’on peut faire.

Frank demande s’il ne serait pas possible, dans ce cadre-là, de négocier la création d’un espace végétal sous forme par exemple d’un rideau d’arbres qui profiterait à tous et en premier lieu aux habitants des nouveaux pavillons en les isolant des nuisances que constitue le passage sur l’avenue Barbusse de 10 000 véhicules par jour. Il demande aussi si le portail, le muret et le portillon pourront être conservés.

Le Maire approuve la possibilité d’essayer de négocier. Esther Rasoa-Fenosoa reprend ce qui a été dit par le Maire et indique également que la société voulait profiter de cette démolition pour poser 2 panneaux publicitaires, ce que la commune a refusé.

Bernard Beaubreuil indique que comme beaucoup de Saint-Juniauds, il a été choqué de découvrir cette démolition.

Pour conclure, Yoann indique, de manière synthétique, les trois enjeux que comporte cette situation :

Question de patrimoine : comment pouvons-nous protéger les biens historiques, dans toute leur diversité ?
Question d’urbanisme : quel paysage urbain, notamment à l’entrée de notre ville, voulons-nous ?
Question de droit : que faire pour nous assurer que les normes édictées soient respectées ?

Yoann ajoute qu’il est essentiel à cette heure de s’assurer de la préservation des témoins du patrimoine passé qui restent encore (mur, portails et portillon) et de peser sur l’aménagement à venir à cet emplacement dans le cadre de l’analyse du nouveau permis de construire qui sera déposé.

Motion relative à la proposition de loi Duplomb

Hervé Beaudet précise qu’on avait évoqué ce sujet lors de la dernière séance, sujet d’ailleurs consensuel. Il donne donc la parole à Yoann.

Le Maire ayant indiqué en début de séance que les éléments inscrits à notre demande à l’ordre du jour n’avaient pas été envoyés dans les délais mais qu’il faisait preuve de clémence en acceptant de les traiter, Yoann lui répond à ce moment en confirmant effectivement ce retard, tout en ajoutant, avec humour, que cette motion était une proposition du Maire lui-même : finalement, « le Maire le voulait, Énergie citoyenne l’a fait ».

Yoann continue ensuite :

Cette proposition de loi Duplomb va totalement à rebours de ce qu’il faut faire.

Ce texte comporte trois points essentiels : le développement des élevages industriels, la facilitation de création de mégabassines et, on en a parlé lors du dernier conseil, la réautorisation de certains produits toxiques, notamment les néonicotinoïdes, famille à laquelle appartient l’acétamipride.

Sur ce dernier point, et ça n’engage peut-être que moi, je pense que la question des pesticides constituera l’un des scandales sanitaires majeurs des années à venir, d’une ampleur comparable à celui de l’amiante. Alors que des gens disposaient d’études, on a laissé ce produit autorisé. C’est la même chose avec les pesticides et notamment les néonicotinoïdes. Les personnes qui aujourd’hui proposent ou permettent leur réautorisation devront rendre des comptes parce qu’ils ne pouvaient pas dire qu’ils ne savaient pas. Les études scientifiques, elles sont là, elles existent. L’information, elle est fiable et elle est partagée.

C’était aussi important qu’on puisse délibérer et adopter cette motion qui n’a effectivement qu’une valeur symbolique, puisqu’en fait, désormais, cette proposition de loi Duplomb va être examinée à partir du 30 juin par une commission mixte paritaire. D’où l’importance que l’on se positionne avant même que ne se réunisse ce groupe de travail de parlementaires.

Avant de passer à la lecture de notre motion, il est nécessaire aussi de saluer les mobilisations d’associations et de citoyens contre cette proposition de loi. On a eu sur notre commune, pas plus tard que samedi matin, à l’initiative de Saint-Junien Environnement, Générations Futures, la Confédération Paysanne et les Amis de la Conf’, Alerte Médecins Pesticides, un rassemblement qui a permis de marquer l’opposition de certaines associations et de citoyens. à ces diverses dispositions qui sont quand même assez terribles à l’heure où l’écologie et la santé devraient constituer de véritables priorités.

Il passe ensuite à la lecture du texte de la motion :

Vu la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur dont le premier signataire est le sénateur Duplomb ;

Considérant que cette proposition de loi vise notamment à développer les élevages industriels, à faciliter la création de mégabassines et à réautoriser l’utilisation de néonicotinoïdes, pesticides extrêmement dangereux ;

Considérant, au regard des études scientifiques, que les dispositions prévues porteraient atteinte de manière grave à l’environnement et à la santé publique ;

Considérant que, contrairement à son intitulé, ce texte ne répond nullement aux problèmes rencontrés par le monde agricole, à savoir la concurrence déloyale et l’absence de revenus dignes ;

Considérant le détournement de procédure inédit ayant conduit les députés favorables à cette proposition de loi à adopter le 26 mai dernier une motion de rejet afin d’échapper au débat dans l’hémicycle ;

Considérant l’adoption par le conseil municipal de Saint-Junien, le 1er octobre 2015 puis le 17 septembre 2020, de deux vœux marquant l’opposition de la commune aux néonicotinoïdes ;

Le conseil municipal de Saint-Junien :

Affirme son opposition à la proposition de loi Duplomb et réaffirme tout particulièrement son opposition à la réintroduction de néonicotinoïdes ;

Regrette l’absence de débat sur ce texte ;

Appelle les parlementaires à voter contre cette proposition de loi ;

Soutient les associations et les citoyens qui se mobilisent contre les dispositions contenues dans ce texte ;

Souhaite que de vraies mesures d’accompagnement des agriculteurs permettant de changer de modèle agricole soient mises en place.

Clément La Dune demande ensuite la parole pour indiquer que les pesticides constituent déjà un scandale sanitaire avéré avec le chlordécone et que le Gouvernement français est en train de renoncer aux objectifs des Accords de Paris sur le climat. Il propose d’ajouter le mot « paysans » dans la motion (avant-dernière ligne), ce qui a été accepté par tout le monde.

Yoann lui répond en effet que le ravage du chlordécone dans les départements d’outre-mer est un scandale avéré. Cependant, la place médiatique accordée au danger des pesticides n’est pas à la hauteur du scandale sanitaire qu’ils représentent.

La motion a été votée à l’unanimité.

Hervé Beaudet m’interpelle ensuite puisque d’habitude je ne prends pas part au vote des motions sur les sujets nationaux, et que celle là je l’ai votée. Je réponds alors qu’effectivement, je me suis posé la question de savoir si j’allais participer ou pas à ce vote. Mais j’avais voté celle de septembre 2020 puisque je n’avais pas encore pris ma décision de ne plus participer aux votes sur les motions à caractère national. Comme j’avais voté la première motion est que celle-là réaffirmait la première, par souci de cohérence, il fallait que je la vote. Yoann précise alors aussi que ce sujet nous concerne au niveau local, en matière de santé et d’aménagement du territoire : il y a un lien direct entre ces dispositions prises au niveau national et notre cadre de vie.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – CM du 26.06.2025

Suite des décisions, données en séance : Décisions – CM du 26.06.2025 Suite

L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 19h07.