Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2025

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 30 juin 2025

Le sujet de la ferme Délias a été mis sur la table par notre groupe…

Le 26 juin 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Pierre Allard était absent, représenté par Hervé Beaudet.

Michèle Brenac était absente, représentée par Didier Lekiefs.

Philippe Gandois était absent, représenté par Nadège Coucaud.

Alex Gerbaud était absent, représenté par Laurence Chazelas.

Thierry Granet était absent, représenté par Christelle Simonneau.

Nathalie Tarnaud était absente, représentée par Yoann Balestrat.

 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juin 2025

Le procès-verbal de la séance du 2 juin n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 2 juin 2025).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Effacement de dettes sur le budget général

Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 2 179,32 €) : liste n° 7657430733. Elles concernent essentiellement les anciennes redevances eau assainissement (dues avant le transfert de la compétence), et le restaurant scolaire.

Voté à l’unanimité.

Mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) en procédure formalisée restreinte pour l’acquisition de véhicule d’occasion

La présente délibération vise à mettre en place un système d’acquisition dynamique (SAD) dans le but d’encadrer et de facilité l’achat de véhicules d’occasion pour la commune.

L’achat de véhicules d’occasion était jusqu’à présent réalisé au cas par cas et négocié directement avec les différents concessionnaires. Le besoin augmentant et obligeant l’établissement public à réaliser une publicité et une mise en concurrence pour l’achat de ce type de biens, il est proposé de mettre en place la technique d’achat du système d’acquisition dynamique (SAD) afin d’encadrer les achats, de conserver une réactivité indispensable à ce type d’achat et de répondre aux obligations légales.

La même délibération a été adoptée par le conseil communautaire lors de sa séance du 23 juin 2025 (voir Réunion du Conseil Communautaire POL du 23 juin 2025).

Plus de détails dans la délibération ci-jointe : CM-20250626-1

Voté à l’unanimité.

Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur la commune de Saint Junien – Année 2026

La présente délibération vise à définir les tarifs applicables à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2026 conformément aux tarifs normaux et maximaux de la taxe qui sont indexés sur l’inflation. Chaque année, les tarifs applicables ont donc vocation à évoluer.

Pour la TLPE 2026, le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de +1,8 % (source INSEE – taux de croissance IPC N-2). Le tarif révisé est arrondi au dixième d’euro par mètre carré.

Le détail des nouveaux tarifs est dans la délibération ci-jointe : CM-20250626-2

Voté à l’unanimité.

Vente de ferraille mêlée et de platinage électroménager

À l’occasion de travaux de nettoiement et de rangement des bâtiments communaux, de la ferraille mêlée sans utilité pour la collectivité a été récupérée. Le tarif pour de la ferraille mêlée est de 140 € la tonne et celui pour le platinage électroménager est de 100 € la tonne, et seule l’entreprise Henault s’est portée acquéreur pour un poids total de 1,120 tonne. La recette générée par cette vente est de 136,80 €.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

  • L’Association Vacances ouvertes remercie la municipalité pour leur engagement envers l’association.
  • Aéro club de Saint-Junien remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
  • Alliance Halieutique de Saint-Junien remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
  • Association LimouZi’K Band remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
  • France Victimes 87 remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
  • Légend’Air remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
  • Le Secours Catholique remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
  • Les Restaurants du Cœur remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.
  • UNA Ouest 87 remercie la municipalité pour le versement d’une subvention.

Points inscrits à l’ordre du jour à la demande du groupe Énergie citoyenne

Suite à la demande de notre groupe par courrier, deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour :

Démolition de la ferme Délias

Frank Bernard prend la parole :

Notre question porte sur une opération privée d’aménagement, située avenue Barbusse à Saint-Junien.

 

En 2024, une société de construction a été l’acquéreur d’un ensemble immobilier, autrefois à vocation agricole, désigné par l’usage comme la ferme Délias. Cet ensemble était composé de parcelles non bâties, autrefois jardins et champs, et de bâtiments anciens, maison d’habitation, grange et étable.

 

La société a obtenu en 2024 un permis d’aménager prévoyant le lotissement de la partie non bâtie pour la construction de 5 pavillons d’habitation. La partie bâtie, en revanche, n’était pas concernée par le projet d’aménagement et par conséquent n’était pas destinée à la démolition.

 

Les travaux d’aménagement ont débuté en mai 2025 et au bout de quelques jours ont consisté en la démolition complète et l’arasement de tous les bâtiments.

 

Placée devant le fait accompli, la commune a exigé de la société une demande de permis de démolir, a posteriori, pour régulariser la situation.

 

Nous voulons attirer votre attention sur deux points :

  • dans cette affaire, la commune et les habitants de Saint-Junien ont subi plusieurs dommages :
    • un dommage dans le domaine patrimonial. Certes, la ferme Délias ne présentait pas un caractère exceptionnel par son ancienneté ou son architecture. Mais le patrimoine, ce n’est pas seulement des monuments, c’est aussi le patrimoine de pays, constitué d’éléments simples caractéristiques d’une époque, d’un mode de vie. A cet égard, la ferme Délias était parfaitement représentative des fermes traditionnelles du Limousin, avec ses granges dans le prolongement de la partie habitation. Elle était aussi l’une de ces petites exploitations maraîchères proches de la ville qui jusqu’à une époque récente ont alimenté le marché et les commerces de notre cité. Elle était même la plus proche du coeur de ville et la dernière conservée sans remaniement.
    • c’est aussi un dommage environnemental qu’a subi notre commune. Au moment où l’on cherche à limiter l’artificialisation des sols en encourageant la réutilisation des espaces déjà bâtis, voila que l’on détruit des bâtiments qui auraient pu être réaménagés, transformés pour de nouveaux usages. Certes la société Maisons JB va sans aucun doute construire à cet emplacement de nouveaux bâtiments, mais l’on peut craindre que ce sera de ces pavillons stéréotypés qui occupent tous nos paysages périurbains, à la place de notre ancienne ferme.
  • Le second point que nous voulons soulever est du domaine du droit. Sans vouloir discuter de la sincérité ou non de la société, il faut considérer qu’elle a enfreint la loi. Elle a démoli un bâtiment sans en avoir obtenu préalablement l’autorisation. Si la commune ne réagit pas, elle envoie un mauvais message aux aménageurs en laissant croire qu’il est possible d’agir impunément contre la loi.

 

Notre question est donc : quelle suite la commune de Saint-Junien compte-t-elle donner à cette affaire ?

Localisation :

Avant :

Maintenant :

 

Hervé Beaudet précise alors que lorsqu’il y a des problèmes d’urbanisme avec des règles qui ne sont pas respectées, le signalement au procureur est automatique. Il reprend ensuite l’historique du projet, rappelant que c’est un projet privé sur un terrain privé :

  • Un permis a été délivré fin octobre 2024 pour la réalisation d’une maison d’habitation existante et un changement de destination de la grange pour créer deux commerces (bureaux et cellule commerciale) ;
  • Deux modificatifs ont été apportés au permis :
    • Démolition de la partie gauche de la maison qui présentait un risque d’effondrement ;
    • Modification des menuiseries de façade ;
  • Le 23 mai, le service urbanisme a été alerté par le maître d’ouvrage de difficultés sur le chantier : suite à la démolition autorisée de la partie gauche, le reste du bâtiment présentait des faiblesses structurelles et un risque d’effondrement ;
  • Quelques jours plus tard, les responsables de la société ont informé la Mairie qu’ils avaient dû démolir l’ensemble car tout menaçait, selon eux, de s’effondrer : la Mairie a donc été mise devant le fait accompli ;
  • Le service urbanisme a demandé de régulariser la situation par un permis de démolir, ce qui a été fait.

Enfin, le Maire précise que pour travailler sur la maison, ils vont devoir maintenant déposer un permis de construire, et qu’on verra à ce moment-là ce que l’on peut faire.

Frank demande s’il ne serait pas possible, dans ce cadre-là, de négocier la création d’un espace végétal sous forme par exemple d’un rideau d’arbres qui profiterait à tous et en premier lieu aux habitants des nouveaux pavillons en les isolant des nuisances que constitue le passage sur l’avenue Barbusse de 10 000 véhicules par jour. Il demande aussi si le portail, le muret et le portillon pourront être conservés.

Le Maire approuve la possibilité d’essayer de négocier. Esther Rasoa-Fenosoa reprend ce qui a été dit par le Maire et indique également que la société voulait profiter de cette démolition pour poser 2 panneaux publicitaires, ce que la commune a refusé.

Bernard Beaubreuil indique que comme beaucoup de Saint-Juniauds, il a été choqué de découvrir cette démolition.

Pour conclure, Yoann indique, de manière synthétique, les trois enjeux que comporte cette situation :

  • Question de patrimoine : comment pouvons-nous protéger les biens historiques, dans toute leur diversité ?
  • Question d’urbanisme : quel paysage urbain, notamment à l’entrée de notre ville, voulons-nous ?
  • Question de droit : que faire pour nous assurer que les normes édictées soient respectées ?

Yoann ajoute qu’il est essentiel à cette heure de s’assurer de la préservation des témoins du patrimoine passé qui restent encore (mur, portails et portillon) et de peser sur l’aménagement à venir à cet emplacement dans le cadre de l’analyse du nouveau permis de construire qui sera déposé.

Motion relative à la proposition de loi Duplomb

Hervé Beaudet précise qu’on avait évoqué ce sujet lors de la dernière séance, sujet d’ailleurs consensuel. Il donne donc la parole à Yoann.

Le Maire ayant indiqué en début de séance que les éléments inscrits à notre demande à l’ordre du jour n’avaient pas été envoyés dans les délais mais qu’il faisait preuve de clémence en acceptant de les traiter, Yoann lui répond à ce moment en confirmant effectivement ce retard, tout en ajoutant, avec humour, que cette motion était une proposition du Maire lui-même : finalement, « le Maire le voulait, Énergie citoyenne l’a fait ».

Yoann continue ensuite :

Cette proposition de loi Duplomb va totalement à rebours de ce qu’il faut faire.

Ce texte comporte trois points essentiels : le développement des élevages industriels, la facilitation de création de mégabassines et, on en a parlé lors du dernier conseil, la réautorisation de certains produits toxiques, notamment les néonicotinoïdes, famille à laquelle appartient l’acétamipride.

Sur ce dernier point, et ça n’engage peut-être que moi, je pense que la question des pesticides constituera l’un des scandales sanitaires majeurs des années à venir, d’une ampleur comparable à celui de l’amiante. Alors que des gens disposaient d’études, on a laissé ce produit autorisé. C’est la même chose avec les pesticides et notamment les néonicotinoïdes. Les personnes qui aujourd’hui proposent ou permettent leur réautorisation devront rendre des comptes parce qu’ils ne pouvaient pas dire qu’ils ne savaient pas. Les études scientifiques, elles sont là, elles existent. L’information, elle est fiable et elle est partagée.

C’était aussi important qu’on puisse délibérer et adopter cette motion qui n’a effectivement qu’une valeur symbolique, puisqu’en fait, désormais, cette proposition de loi Duplomb va être examinée à partir du 30 juin par une commission mixte paritaire. D’où l’importance que l’on se positionne avant même que ne se réunisse ce groupe de travail de parlementaires.

Avant de passer à la lecture de notre motion, il est nécessaire aussi de saluer les mobilisations d’associations et de citoyens contre cette proposition de loi. On a eu sur notre commune, pas plus tard que samedi matin, à l’initiative de Saint-Junien Environnement, Générations Futures, la Confédération Paysanne et les Amis de la Conf’, Alerte Médecins Pesticides, un rassemblement qui a permis de marquer l’opposition de certaines associations et de citoyens. à ces diverses dispositions qui sont quand même assez terribles à l’heure où l’écologie et la santé devraient constituer de véritables priorités.

Il passe ensuite à la lecture du texte de la motion :

Vu la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur dont le premier signataire est le sénateur Duplomb ;

 

Considérant que cette proposition de loi vise notamment à développer les élevages industriels, à faciliter la création de mégabassines et à réautoriser l’utilisation de néonicotinoïdes, pesticides extrêmement dangereux ;

 

Considérant, au regard des études scientifiques, que les dispositions prévues porteraient atteinte de manière grave à l’environnement et à la santé publique ;

 

Considérant que, contrairement à son intitulé, ce texte ne répond nullement aux problèmes rencontrés par le monde agricole, à savoir la concurrence déloyale et l’absence de revenus dignes ;

 

Considérant le détournement de procédure inédit ayant conduit les députés favorables à cette proposition de loi à adopter le 26 mai dernier une motion de rejet afin d’échapper au débat dans l’hémicycle ;

 

Considérant l’adoption par le conseil municipal de Saint-Junien, le 1er octobre 2015 puis le 17 septembre 2020, de deux vœux marquant l’opposition de la commune aux néonicotinoïdes ;

 

Le conseil municipal de Saint-Junien :

  • Affirme son opposition à la proposition de loi Duplomb et réaffirme tout particulièrement son opposition à la réintroduction de néonicotinoïdes ;
  • Regrette l’absence de débat sur ce texte ;
  • Appelle les parlementaires à voter contre cette proposition de loi ;
  • Soutient les associations et les citoyens qui se mobilisent contre les dispositions contenues dans ce texte ;
  • Souhaite que de vraies mesures d’accompagnement des agriculteurs permettant de changer de modèle agricole soient mises en place.

Clément La Dune demande ensuite la parole pour indiquer que les pesticides constituent déjà un scandale sanitaire avéré avec le chlordécone et que le Gouvernement français est en train de renoncer aux objectifs des Accords de Paris sur le climat. Il propose d’ajouter le mot « paysans » dans la motion (avant-dernière ligne), ce qui a été accepté par tout le monde.

Yoann lui répond en effet que le ravage du chlordécone dans les départements d’outre-mer est un scandale avéré. Cependant, la place médiatique accordée au danger des pesticides n’est pas à la hauteur du scandale sanitaire qu’ils représentent.

La motion a été votée à l’unanimité.

Hervé Beaudet m’interpelle ensuite puisque d’habitude je ne prends pas part au vote des motions sur les sujets nationaux, et que celle là je l’ai votée. Je réponds alors qu’effectivement, je me suis posé la question de savoir si j’allais participer ou pas à ce vote. Mais j’avais voté celle de septembre 2020 puisque je n’avais pas encore pris ma décision de ne plus participer aux votes sur les motions à caractère national. Comme j’avais voté la première motion est que celle-là réaffirmait la première, par souci de cohérence, il fallait que je la vote. Yoann précise alors aussi que ce sujet nous concerne au niveau local, en matière de santé et d’aménagement du territoire : il y a un lien direct entre ces dispositions prises au niveau national et notre cadre de vie.

 

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – CM du 26.06.2025

Suite des décisions, données en séance : Décisions – CM du 26.06.2025 Suite

L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 19h07.

 



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 2 juin 2025

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 30 juin 2025

Les rambardes du pont de Forgeix, endommagées le 3 août 2023 et toujours dans le même état aujourd’hui… Un sujet abordé lors de ce conseil.

Le 2 juin 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Michelle Brenac était absente, représentée par Mireille Chabaud.

Laurence Chazelas était absente, représentée par Alex Gerbaud.

Lucien Coindeau et Laure Mura sont arrivés en retard, retenus par une inauguration.

Béatrice Compère était absente, représentée par Laure Mura.

Clément La Dune était absent, représenté par Didier Lekiefs.

Bruno Malagnoux était absent, représenté par Claude Balestrat.

Jean-Sébastien Piel était absent, représenté par Frank Bernard.

Didier Roy était absent, représenté par Bernadette Desroches.

(Note du rédacteur : Étant absent, le compte-rendu n’est basé que sur l’enregistrement.)

 

Début de la séance à 18h32.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2025

Le procès-verbal de la séance du 3 avril n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2025).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Acquisition de terrain et incorporation dans le domaine public communal – Lotissement les Hauts de Fayolas

La présente délibération vise à acquérir au prix symbolique de 1 euro les voiries et parties communes du lotissement des Hauts de Fayolas (comprenant notamment la voie récemment dénommée allée Dominique-Grousseau) en vue de leur intégration au domaine public communal.

Plus d’informations dans la délibération : CM-20250602-1

Voté à l’unanimité.

Incorporation dans le domaine public communal de la parcelle EV n° 215 – Lotissement communal du Bois au Bœuf

La présente délibération vise à incorporer au domaine public communal la parcelle communale cadastrée Section EV n° 215 correspondant à la voirie du lotissement communal du Bois au Bœuf.

Plus d’informations dans la délibération : CM-20250602-2

Voté à l’unanimité.

Acquisition de parcelle aux Consorts DA SILVA- Parcelle DN n° 252 – Les Charles Sud

La présente délibération vise à acquérir au prix symbolique de 1 euro la parcelle cadastrée Section DN n° 252 sise Les Charles Sud.

Plus d’informations dans la délibération : CM-20250602-3

Voté à l’unanimité.

Acquisition de parcelle à Madame KIRASIC Catherine- Parcelle DN n° 253 – Les Charles Sud

La présente délibération vise à acquérir au prix symbolique de 1 euro la parcelle cadastrée Section DN n° 25 sise Les Charles Sud.

Plus d’informations dans la délibération : CM-20250602-4

Voté à l’unanimité.

Approbation des attributions de compensation 2025

Il nous est proposé de valider l’attribution des compensations pour l’année 2025 telles que prévues par le Conseil Communautaire. Pour la commune, le montant s’élève à 3 106 158,80 €. Plus d’informations dans le rapport de synthèse et le tableau ci-dessous :

CM-20250602-5

Voté à l’unanimité.

Signature d’actes modificatifs aux marchés de travaux de reconstruction de l’école de Glane

La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer et notifier deux avenants nécessaires à l’exécution des travaux de réhabilitation des bâtiments de l’école de Glane suite à l’incendie de novembre 2023 pour un montant de 11 746,10 € HT. Cette augmentation reste comprise dans le montant de prise en charge par l’assurance.

CM-20250602-7

Voté à l’unanimité.

Approbation d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la petite salle du Palais des Sports au profit de la Fédération Française de Judo pour la création d’un dojo

Dans le cadre de la rénovation d’une salle sportive en dojo, la ville de Saint-Junien a la possibilité de solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Judo pour prendre en charge l’intégralité des travaux d’aménagement de la petite salle du Palais des Sports. Afin de solliciter cette subvention, la ville de Saint-Junien doit s’engager avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées, par la mise à disposition à titre gratuit de la petite salle du Palais des Sports, pour une durée de 5 ans, sous réserve que le local soit occupé par un club affilié à la Fédération. C’est le judo club ASSJ POL, affilié à la Fédération, qui occupera le dojo.

Ci-joint la synthèse et la délibération : CM-20250602-6

Et la convention : CM-20250602-6-Convention

Frank Bernard prend alors la parole au nom de notre groupe :

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Nous sommes ravis pour notre club de judo et pour tous nos judokas de ce projet qui va permettre de meilleures conditions d’entraînement, ce qui, pour un club de sa taille et de son niveau, est bien un minimum. Nous avons néanmoins quelques remarques et questions.

 

Tout d’abord, ce projet, que nous soutenons tant il est nécessaire à court terme, ne doit pas nous faire oublier l’idée, dans le futur, d’un véritable « centre des arts martiaux », car, contrairement à ce que certains avaient dit pendant la campagne, en affirmant que le dojo d’Oradour suffisait, il y a un réel besoin en la matière, que d’ailleurs l’aménagement de cette salle ne comble que partiellement au regard du volume d’activité et de la diversité des disciplines pratiquées.

 

Ensuite, ce point a été discuté en commission mais il n’apparaît ni dans le compte rendu de la commission ni dans la délibération, pouvez-vous nous dire quelles solutions sont envisagées pour les autres associations qui utilisent la salle qui va être transformée (tennis de table, zumba, sections kendo et iaïdo, gymnastique volontaire, etc.) ?

 

Enfin, nous avons noté une petite incohérence entre la délibération et la convention. Dans la délibération nous pouvons lire « Au-delà de la pratique du judo, cette salle bénéficierait à d’autres acteurs locaux, tels que les établissements scolaires et diverses associations sportives, notamment de karaté, dans une logique de mutualisation des infrastructures ». Cependant, dans la convention, les articles 6 et 8 indiquent clairement que la salle ne pourra être utilisée que par des clubs affiliés à la Fédération Française de Judo (FFJ), avec une exception dans l’article 6 bis pour les activités scolaires. Dans ce cadre, il semble nécessaire de modifier le projet de convention pour que le texte réponde à l’objectif que la commune s’est fixé.

 

Je vous remercie.

Philippe Gandois répond que comme il n’y a toujours pas la certitude d’avoir la subvention, il n’est pas prévu de rencontrer les associations avant. Cependant, des solutions ont effectivement été prévues dans d’autres salles ou d’autres gymnases. Pour la convention, il indique qu’elle n’est pas modifiable car imposée par la Fédération. Nadège Coucaud complète en précisant que le Karaté n’utilise le dojo que le samedi après-midi et que cela ne devrait pas poser de problème puisque le club de judo ne l’utilise pas sur ce créneau.

Yoann Balestrat rappelle alors qu’une convention est une forme de contrat et que des modifications minimes sont certainement possibles avant signature. Il faudrait que les ajustements demandés puissent être intégrés pour que les choses soient claires pour tous. Il est par exemple important qu’il n’y ait pas de problème d’assurance en cas d’accident. Philippe Gandois répond qu’il n’y a généralement pas de contrôle sur ce type de convention.

Voté à l’unanimité.

Convention d’implantation d’un poste de distribution publique Enedis – rue Jean Pierre Timbaud

Dans le cadre de son programme d’entretien et d’exploitation des ouvrages, Enedis souhaite implanter à demeure un nouveau poste de distribution publique « rue Jean Pierre Timbaud » en remplacement de l’existant situé « rue Colette ». Considérant la parcelle concernée comme étant le domaine public de la commune de Saint-Junien. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de servitude pour l’implantation du nouveau poste de distribution publique.

Ci-joint la délibération : CM-20250602-8

Voté à l’unanimité.

Convention d’implantation de supports Enedis – avenue Sadi Carnot

Dans le cadre de la sécurisation de la ligne basse tension « avenue Victor Roche », Enedis souhaite implanter à demeure 3 supports béton en remplacement des existants afin de faire passer les conducteurs aériens d’électricité au-dessus de la parcelle désignée. Considérant la parcelle concernée comme étant la propriété de la commune de Saint-Junien. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de servitude pour l’implantation des 3 supports.

Ci joint la délibération : CM-20250602-9

Nathalie Tarnaud intervient alors :

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Pouvez-vous nous dire si ces travaux vont avoir un impact sur la circulation avenue Victor-Roche ? Si tel est le cas, il serait nécessaire d’attendre la fin des travaux avenue Paul-Vaillant-Couturier avant de débuter ceux sur l’avenue Victor-Roche, cet axe figurant parmi les itinéraires de déviation.

 

Je vous remercie par avance pour vos précisions.

Monsieur le Maire répond que les travaux ont déjà commencé et qu’ils ne devraient pas avoir d’impact sur la circulation. La directrice générale des services complète en indiquant que les travaux sont même déjà terminés… (Note du rédacteur : Voilà, voilà… Certes, le sujet n’était pas d’une importance majeure mais, tout de même, il est préférable de faire les choses dans l’ordre, ou, à défaut, en cas d’urgence, de nous prévenir et d’indiquer ensuite lors de la séance du conseil municipal qu’il s’agit d’une délibération de régularisation.)

Voté à l’unanimité.

Adaptation du tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er juillet 2025

Il est proposé à l’assemblée de procéder à l’adaptation du tableau des emplois pour tenir compte :

  • des propositions d’avancement de grade
  • du recrutement au service cimetière
  • de la suppression de postes permanents
  • et de la volonté d’accueillir une nouvelle apprentie (poste : auxiliaire de puériculture)

CM-20250602-10

Voté à l’unanimité.

Charte sur l’agrivoltaïsme

Aujourd’hui, le nombre de projets agrivoltaïques se multiplie. Il est nécessaire d’encadrer le développement des projets agrivoltaïques sur le territoire, pour éviter les projets dits « alibi » sur les terres agricoles. Ainsi la charte jointe prévoit d’assurer la préservation de la vocation nourricière des terres agricoles, la préservation des paysages et de l’environnement, une gouvernance locale des projets et un partage de la valeur. Si cette charte n’est pas opposable, elle constitue un document de référence pour l’analyse au cas par cas des dossiers, lorsque le Maire est saisi pour avis simple.

Le texte de la convention : CM-20250602-11-chartemodif

Yoann prend la parole :

Monsieur le Maire,

 

Tout d’abord, je tiens à vous adresser nos remerciements par rapport à ce texte, toutes les modifications proposées par le groupe Énergie citoyenne ayant été intégrées.

 

Il est intéressant de donner un cadre à notre commune pour l’ensemble des porteurs de projets. Cela permet d’avoir des lignes directrices.

 

Et puis, comme on l’a vu avec votre directeur de cabinet au cours des différents échanges, cette démarche, intéressante, mérite d’être déployée au niveau intercommunal et au niveau du SCOT, afin qu’il y ait une cohérence en la matière sur l’ensemble du territoire.

Hervé Beaudet répond alors qu’il se satisfait d’être dans les premiers à le faire et indique qu’il serait effectivement satisfait que ce soit également reproduit dans le SCOT, sur un territoire plus élargi.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

  • L’association Prévention minimale remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
  • Le judo club ASSJ-POL et l’agence France Travail de Saint-Junien remercient la municipalité pour le prêt de la salle des congrès à l’occasion de l’opération recruter autrement du stade vers l’emploi.
  • Le judo club ASSJ-POL et les enseignants remercient la municipalité pour les subventions et pour l’aide apportée tout au long de l’année.
  • l’association ANGOULIM remercie également la municipalité pour l’accueil de la caravane du rail le 26 avril dernier.

Points inscrits à l’ordre du jour à la demande du groupe Énergie citoyenne

Suite à la demande de notre groupe par courrier, deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour :

État des rambardes du pont de Forgeix sur la 2×2 voies

Corinne Guillot prend alors la parole pour poser notre question :

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Depuis un temps certain qui se compte en années, le pont de Forgeix sur la 2×2 voies a été endommagé. Des barrières ont été installées de manière provisoire mais les travaux de réparation n’ont jamais été engagés.

 

Or, il est ici question de sécurité des usagers qui empruntent le pont ou l’axe rapide. Pouvez-vous nous faire un point sur cette situation et nous indiquer l’échéance, même approximative, de réalisation des réparations ?

 

Je vous remercie.

José Fernandes, Directeur des Services Techniques, répond alors que cet accident a eu lieu sur un ouvrage qui est supporté par la 2×2 voies, donc un ouvrage qui a été construit par la DIRCO, la Direction des Routes de l’État. La collectivité pensait à tord que cela relevait des services de l’État et attendait que l’État fasse une déclaration de sinistre. L’État a fini par répondre que la compétence était en fait intercommunale puisque la route était communale. Cela devrait donc se débloquer dans les semaines à venir.

Pierre Allard précise que l’intervention des services a permis de sécuriser la passerelle juste après l’accident et qu’il n’y a pas de danger. Pour démontrer que le retard de ces travaux n’avait pas d’importance, Pierre Allard a même suggéré que les barrières provisoires installées étaient aussi voire plus solides que les rambardes fixes d’origine. (Note du rédacteur : Il suffit de voir la photo pour se faire une opinion sur cette affirmation…). Yoann répond qu’il n’est pas convaincu de la solidité du dispositif temporaire ; il ne faudrait pas qu’il y ait un autre accident tant que ces barrières provisoires sont encore là. Cela fait maintenant bientôt deux ans…

Hervé Beaudet conclut en disant que le devis de 8000€ est arrivé et que cela devrait donc être réglé très prochainement.

Risque de réautorisation en France de l’acétamipride

Yoann Balestrat prend la parole pour poser notre deuxième question :

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Par deux fois, le 1er octobre 2015 et le 17 septembre 2020, notre conseil municipal a adopté des vœux marquant l’opposition de notre commune aux néonicotinoïdes, pesticides dont la dangerosité – tant sur l’environnement, la biodiversité que la santé humaine – est scientifiquement établie. Un poison auquel 83% des Français sont opposés.

 

Actuellement, à travers l’examen de la proposition de loi du sénateur Duplomb, il est notamment question de la réautorisation de l’acétamipride, pesticide relevant de la famille des néonicotinoïdes, substance neurotoxique notoire. Sous la pression des lobbies de l’agrochimie qui n’a pour but que de défendre ses intérêts financiers, quoi qu’il en coûte aux hommes et à la nature, nous sommes en train de vivre une régression totalement désolante, un scandale à peine croyable. Or, cette proposition démagogique ne répond en rien à la concurrence déloyale et à l’absence de revenus dignes pour nos agricultrices et nos agriculteurs, alors que ce sont les vrais problèmes de la crise que traverse le monde agricole… Oui, il nous revient de construire un autre modèle pour notre agriculture, un modèle respectueux de l’environnement et respectueux de celles et de ceux qui produisent !

 

À cette situation déjà catastrophique s’ajoute un scandale démocratique majeur. En effet, l’Assemblée Nationale n’a pu débattre de cette proposition de loi, ses promoteurs ayant paradoxalement adopté une motion de rejet afin d’échapper à un débat et à toute modification du texte initial. Ce détournement de procédure flagrant est un fait inédit dans la Ve République ; une situation qui ne peut, au regard du contenu et de la méthode, que faire penser à une forme de trumpisme.

 

C’est pourquoi notre groupe tenait à faire part de ces différents éléments qui revêtent une réelle gravité. Notre mobilisation commune pour l’interdiction des néonicotinoïdes ne doit pas donc faiblir.

 

Je vous remercie.

Hervé Beaudet précise qu’il rejoint la réflexion sur le sujet. Il précise que la Ville va de toute façon plus loin que la loi puisqu’il a été demandé aux agents de la commune de ne plus utiliser de pesticides depuis bien avant la loi d’interdiction et que les services continueront bien après. Il ne serait pas contre l’adoption d’une nouvelle motion, même s’il est conscient de la portée limitée de la démarche. Pierre Allard précise que la proposition de loi est issue d’un sénateur et que ce texte est soutenu par des parlementaires qui ne sont pas de gauche.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20250602

Suite des décisions, données en séance : Decisions-20250602-Suite

L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 19h17.

 



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2025

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 30 juin 2025

Le 3 avril 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Pierre Allard était absent, représenté par Hervé Beaudet.

Béatrice Compère était absente, représentée par Lucien Coindeau.

Bruno Malagnoux était absent, représenté par Claude Balestrat.

 

 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2025

Le procès-verbal de la séance du 10 mars n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 10 mars 2025).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Votes des comptes financiers uniques

Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

(Note du rédacteur : les comptes financiers uniques reflètent l’exécution budgétaire de l’exercice 2024 et le reflet de la comptabilité tenue par le comptable. Il n’est pas ici question de discuter et juger l’opportunité de la dépense, il s’agit simplement de s’assurer si les comptes du comptable public sont en concordance avec ceux de la Mairie. Il est à noter que pour le vote des CFU du budget général, le Maire doit se retirer et la présidence est assurée par le doyen de l’assemblée : Michèle Brenac. Vous pouvez consulter le document de Présentation des Comptes Financiers Uniques 2024 qui nous a été remis pour expliquer ces différents rapports. Les rapports détaillés pour chaque budget sont des documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales s’effectue sur demande des personnes intéressées au siège de la commune, je ne mettrai ici donc que les délibérations.)

Document : Présentation des Comptes Financiers Uniques 2024

De plus, cette année, le récapitulatif des indemnités des élus nous a été remis sur table : Recap-Indemnites

Budget Général – Exercice 2024

Aurabelle Pesqué, en tant qu’adjointe chargée de la commission des finances, résume le document de présentation ci-dessus.

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.

CM-20250403-1

Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.

Budget Camping – Exercice 2024

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.

CM-20250403-2

Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.

Budget Photovoltaïque – Exercice 2024

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.

CM-20250403-3

Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.

Budget pompes funèbres – Exercice 2024

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.

CM-20250403-4

Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.

Affectation des résultats

Budget Général – Exercice 2024

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-20250403-5

Voté à l’unanimité.

Budget Camping – Exercice 2024

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-20250403-6

Voté à l’unanimité.

Budget Photovoltaïque – Exercice 2024

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-20250403-7

Voté à l’unanimité.

Budget pompes funèbres – Exercice 2024

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-20250403-8

Voté à l’unanimité.

Fixation des taux d’imposition / Exercice 2025

Il est rappelé que depuis 2021, en application de la réforme supprimant la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes. Il est précisé que seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires subsiste, et que le taux appliqué en 2019 (13,40%) a été neutralisé pendant trois ans dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation. À compter de 2023, ce taux peut à nouveau être modifié par l’assemblée.

La part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties resterait à 47,49%. La part communale sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties resterait, elle, à 85,09%. La part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires serait fixée à 13,40%.

Aurabelle Pesqué rappelle que depuis plusieurs années, les hausse de la taxe foncière ne provient que de décisions unilatérales de l’État (augmentation des bases d’imposition).

Voté à l’unanimité.

Budget Primitif 2025

Voici un récapitulatif des budgets primitifs pour 2024 : CM-20250403-9

Hervé Beaudet prend la parole pour présenter le budget. Le discours met en avant la transparence, l’exactitude et la sincérité dans la construction du budget. Il remercie à nouveau l’ensemble des équipes qui ont travaillé sur ce budget. Il rappelle le contexte compliqué dû au vote tardif du budget de l’État et d’une mise en cause injustifiée des collectivités locales. Il rappelle que selon l’INSEE, en 2024, les collectivités ne représentent que 8% de la dette publique, soit 262 milliards d’euros sur les 3305 de la dette. Il rappelle que contrairement à l’État et à la Sécurité sociale, les collectivités n’ont pas le droit d’emprunter pour financer leur quotidien (fonctionnement, salaire des agents, énergie, entretien, etc.). « Derrière chaque poste supprimé, chaque euro retiré aux collectivités, ce sont des services rendus aux citoyens qui disparaissent. C’est la République elle-même qui s’éloigne un peu plus de ses territoires. » dit-il.

Il indique que ce budget est le reflet d’objectifs, de priorités, du maintien du haut niveau de qualité de service public et de l’investissement pour penser à l’avenir. Et que même si les marges de manoeuvre sont limitées, la commune continue le soutien inconditionnel aux associations, pour la propreté, pour des investissements (le cloître, la collégiale, le réseau de chaleur, les écoles notamment celle de Glane, la maison des Charmilles…). Il rappelle, entre autres, que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a été divisée par 4 en 10 ans.

Budget Communal

Hervé Beaudet poursuit en résumant le document RAPPORT BUDGETS VILLE 2025-1.

Yoann Balestrat prend alors la parole au nom de notre groupe :

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Le vote des budgets est toujours un moment particulier car, cela a été dit, au-delà de l’aspect technique, il s’agit d’un acte politique.

 

Lors du débat d’orientation budgétaire, notre groupe Énergie citoyenne a déjà pu faire part des priorités qui, selon nous, devraient guider l’action municipale : amélioration du cadre de vie, justice sociale et préservation de notre environnement. Trois axes qui, pour nous, ne peuvent que se concevoir ensemble.

 

Nous parlons de vraies politiques en la matière, avec des choix forts et structurants. Pas de mini-projets décousus de toute cohérence globale qui ne viseraient qu’à constituer, en quelque sorte, des cautions. Mobilités douces, lutte contre l’artificialisation des sols, végétalisation, propreté, valorisation de notre patrimoine… Les actions à mener doivent être à la hauteur des enjeux et sortir du cosmétique. D’ailleurs, le maquillage finit un jour par s’effacer.

 

Alors, si vous partagez vraiment comme nous ces priorités, renoncez au funeste projet d’aménagement des Goulas. Si vous partagez vraiment comme nous ces priorités, reconsidérez le projet de chaussidou avenue Vaillant-Couturier et faites-y une vraie piste cyclable, conformément d’ailleurs – c’est là un élément nouveau depuis le débat – à l’avis des experts de VéliVélo sollicités par notre commune. Si vous partagez vraiment comme nous ces priorités, stoppez le développement des zones commerciales au profit d’une redynamisation du cœur de ville. Si vous partagez vraiment comme nous ces priorités, redonnons vie à notre patrimoine pour le conserver, le transmettre et en faire un atout touristique, qu’il s’agisse des terrasses de Saint-Amand, de Roc-Chêne ou, via la POL, des friches en bord de Vienne. Si vous partagez vraiment comme nous ces priorités, rejoignez-nous pour dire en commission et en conseil communautaire de la POL qu’il faut amplifier l’évolution de la tarification de l’eau potable pour qu’elle soit pleinement écologique et sociale.

 

Oui, le contexte est contraint et incertain. Nous l’avons dit et nous le répétons sans aucune difficulté. Les finances publiques sont en tension et les bouleversements internationaux se succèdent (conflits armés, guerres commerciales, etc.), avec un impact direct sur les économies, et par voie de conséquence, sur la situation des collectivités.

 

Mais, ces faits étant rappelés, en tant qu’élus locaux, nous devons faire preuve de responsabilité et d’exemplarité dans la gestion des deniers publics. Il y a peu de marges de manœuvre en matière de fonctionnement et notre groupe Énergie citoyenne est défavorable tout comme vous à l’augmentation des taux d’imposition, l’augmentation des bases représentant déjà une charge pour les ménages dont de plus en plus d’entre eux connaissent des situations difficiles.

 

Dans ce cadre, notre collectivité a pu mettre en place ou va peut-être être amenée à conduire des réorganisations visant à optimiser les coûts. Pour notre groupe Énergie citoyenne, toute opération de cet ordre n’est envisageable que si deux conditions cumulatives sont remplies, c’est-à-dire si le projet a été préalablement travaillé avec les professionnels municipaux concernés – dont nous saluons l’investissement et la compétence – et s’il a été validé par nos concitoyens – auxquels nous nous devons de répondre aux attentes, l’objectif étant de maintenir la qualité des services rendus. Autrement dit, aucun choix modifiant le fonctionnement d’un service ou d’une prestation ne peut être décidé de manière unilatérale.

 

Cependant, depuis le début de la mandature, nous vous proposons une piste de réduction des dépenses en divisant par deux les indemnités des 9 adjoints et des 11 conseillers municipaux délégués, ce qui représente une économie d’environ 100 000 euros par an. Aucune démagogie dans la démarche : les indemnités ne sont pas supprimées ; elles sont réduites et restent à des montants acceptables pour assurer sereinement ses fonctions. Et on ne propose pas de modifier l’indemnité du Maire, considérant que ce mandat requiert de renoncer en tout ou partie à son exercice professionnel. Des villes ont déjà instauré cette mesure qui constitue un signal positif dans un contexte budgétaire contraint.

 

Je profite de ce sujet pour vous remercier pour l’état récapitulatif des indemnités remis sur table conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2123-24-1-1). Ce document mentionne les montants des indemnités de fonction et les montants des remboursements de frais. Mais il n’est pas fait mention des éventuels avantages en nature, numéraires ou non, perçus par les membres du conseil. Pouvez-vous me confirmer que cela signifie qu’il n’y en a pas ?

 

Enfin, de manière plus globale, afin d’identifier d’autres pistes d’optimisation et d’avoir un outil d’aide à la décision le plus objectif possible, il pourrait être utile de faire réaliser un audit organisationnel et financier (par exemple en sollicitant la Chambre régionale des comptes, ou en recourant à un cabinet spécialisé, sous réserve que cette mission ne soit elle-même pas trop coûteuse).

 

Autrement dit, au regard de l’ensemble de ces éléments, il nous est impossible de signer un blanc-seing, ce que nous invite à faire, de fait, le vote des budgets. C’est pourquoi Énergie citoyenne votera contre l’ensemble des budgets. Et c’est à l’occasion du vote de chaque projet que nous vous apporterons notre soutien, nos propositions de modification ou notre opposition. Toujours dans un esprit de sérieux et de responsabilité.

 

Encore une fois, notre groupe tient à remercier l’ensemble des agents communaux qui, au plus près des citoyens, assurent remarquablement leurs missions. Nous saluons aussi nos associations qui chaque jour apportent dans notre ville, solidarité, cohésion et dynamisme. Elles méritent le soutien qui est collectivement le nôtre et que nous manifesterons unanimement à travers la délibération dédiée à venir.

 

Je vous remercie.

Hervé Beaudet répond sur la plupart des sujets. Au sujet des Goulas, il indique que la procédure est en cours devant le Tribunal administratif et qu’il va donc attendre le résultat. Pour l’avenue Vaillant-Couturier, il rappelle que cela peut être expérimental et que le chaussidou peut être facilement remplacé par autre chose si ça ne marche pas. Sur le coeur de ville, il indique que de nombreux projets sont en cours grâce, notamment, au manager de centre-ville. Il y a une douzaine de surfaces commerciales libres contre 22 en 2010. Sur les terrases de Saint-Amand, il rejoint Yoann sur la nécessité de faire quelque chose et précise que des études sont engagées. Enfin, sur la réorganisation des services, ce qui est fait l’est en concertation avec les agents et/ou les usagers, en étudiant les points qui sont pertinents de garder ou non.

Il revient ensuite sur les indemnités des élus en rappelant qu’il ne partage pas la même vison là-dessus. Il pense que « s’en prendre » aux indemnités des élus, c’est jeter du discrédit sur le travail des élus, et que par les temps qui courent, avec la confiance de plus en plus fragile des citoyens envers les élus, il faut éviter de renforcer ce phénomène. Il rappelle que son indemnité et celles des autres élus est en-dessous des plafonds autorisés. Il rappelle aussi que les indemnités ont été mises en place pour permettre aux plus modestes de pouvoir exercer un mandat local. Il craint aussi que cette proposition de baisser les indemnités ne fasse que réduire encore l’attractivité de la fonction d’élu local.

Esther Rasoa-Fenosoa prend ensuite la parole pour indiquer qu’être adjoint, c’est aussi être d’astreinte, même quand on est en activité, avec le téléphone toute la soirée, avec des déplacements réguliers à ses frais. Elle indique aussi que « grâce à nous », il y a des provisions pour contentieux à hauteur de 39 422 euros. (Note du rédacteur : sur cette somme, 29 000 euros ne sont pas liés aux requêtes déposées par Énergie citoyenne…)

Yoann répond que pour les Goulas, le fait qu’il y ait une procédure contentieuse n’empêche pas le conseil municipal d’annuler la délibération de vente. Il rappelle que pour le chaussidou de l’avenue Vaillant-Couturier, des experts ont, depuis la dernière séance du conseil, donné un avis qui va tout à fait dans le sens de nos réserves et que cette avenue n’était pas forcément le meilleur choix pour une expérimentation. Yoann reconnaît effectivement les choses faites pour essayer de redynamiser le centre-ville. En ce qui concerne le développement des zones commerciales qui se fait au détriment du coeur de ville, effectivement, le Maire n’a que peu de pouvoir, mis à part un essentiel : le Plan Local d’urbanisme (PLU). On a vu, ailleurs, que le PLU pouvait être modifié de manière très ciblée et assez rapidement. Pour revenir sur les indemnités des élus, Yoann souligne notre désaccord avec la majorité sur ce point mais rappelle que c’était l’un de nos engagements de campagne, que nous y tenons et que cela a été fait ailleurs (exemple : Poitiers). De plus, il souligne que si l’on pousse à l’extrême le raisonnement de la majorité jusqu’au bout, selon lequel pour être attractif et démocratique, un mandat doit faire l’objet d’une indemnité, alors il faudrait que tous les conseillers municipaux touchent une indemnité. Or, actuellement, les conseillers municipaux de la minorité et ceux de la majorité qui ne sont ni adjoints ni conseillers délégués ne perçoivent aucune indemnité. Enfin, Yoann indique que les maires qui renoncent à leur mandat ou qui n’envisagent pas de se représenter, ne font pas ce choix à cause des indemnités élevées ou non, mais à cause de la charge et de la responsabilité énorme qui pèse sur eux, surtout dans les petites communes.

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Budget Camping

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Pompes Funèbres

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Energie photovoltaïque

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Constitution de provisions suite à l’ouverture de contentieux / Budget Général

Suite à l’ouverture de plusieurs contentieux auprès du Tribunal Administratif de Limoges visant à condamner la Commune à lui verser les sommes décrites ci-dessous, il est proposé au Conseil Municipal de provisionner cette somme tel que le prévoit le Code Général des Collectivités.

  • Castiglioni : requête de 28 922€.
  • Energie Citoyenne (dossier les Goulas) : requête de 3 000€.
  • Energie Citoyenne (dossier Cada) : requête de 7 500€.

Il est donc proposé de provisionner un montant total de 39 422 €.

Yoann demande des précisions sur le dossier Castiglioni afin de connaître la nature du contentieux. On lui répond qu’il est question d’une chute sur une voie publique Chez Beaugy et que la personne a engagé une action contre la commune et contre la communauté de communes. Yoann rappelle ensuite, en réponse à Esther Rasoa-Fenosoa sur son commentaire lors des discussions sur le budget, que le recours à la justice est un droit fondamental et qu’il est malvenu de nous pointer du doigt parce que nous estimons qu’il est nécessaire d’exercer ce droit sur certains dossiers. L’État de droit, c’est ça. Enfin, Yoann précise que, même si la délibération est purement comptable, les élus de notre groupe Énergie citoyenne ne prendront pas part au vote, étant concernés par le sujet de la délibération.

Voté à l’unanimité des votants, les 5 élus de notre groupe ne prenant pas part au vote.

Modalités de versement de la subvention au CCAS / Exercice 2025

Il est proposé de valider le versement en 3 fois de la subvention au CCAS, 64 602,51 € en avril 2025, puis en juillet 2025 et en décembre 2025.

Voté à l’unanimité.

Travaux voirie Paul Vaillant Couturier – Autorisation signature contrat

La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer et notifier le marché lié aux travaux de renouvèlement du revêtement routier de l’avenue Paul Vaillant-Couturier, suite à l’avis rendu par la commission des marchés à procédure adaptée sur le classement des offres.

Le montant des travaux a été estimé par le maitre d’œuvre à 376 295,60 € hors taxe. Le commencement d’exécution des travaux est prévu en juin 2025 pour une durée de 4 mois.

Plus de détails dans la délibération : CM-20250403-10

Le Maire précise que le Département devrait donner une subvention de 90 000 euros.

Je demande ensuite la parole pour parler des conséquences des travaux. En effet, l’avenue est fortement fréquentée, les deux seuls commerces du sud de la ville (hors restaurants en bord de Vienne) sont en bout de cette avenue, et les voies autour sont pour la plupart en sens unique. Les travaux vont donc avoir un impact important pendant 4 mois.  Est-ce qu’un plan de circulation temporaire, pendant les travaux, a été prévu, et si oui, est-ce qu’il y aura une communication aux riverains en amont ?

Éliane Croci indique qu’elle en parlait 2 jours avant avec le directeur des services techniques. Il y aura effectivement une fermeture de la route pendant une partie des 4 mois. Il y aura une réunion publique qui présentera les travaux et ce qui sera prévu en termes de circulation.

Voté à l’unanimité.

Hervé Beaudet indique d’ailleurs qu’il y aura aussi une réunion publique sur le réseau de chaleur le 23 avril à la salle des congrès, et pour lequel il y aura aussi les mêmes implications.

Subvention aux associations

Il est proposé aux élus de se prononcer sur la proposition de répartition des subventions détaillées dans le tableau ci-joint, d’un montant global de 545 000 € .

La délibération avec le tableau : CM-20250403-11

Clémence Pique demande pourquoi certaines associations qui avaient des subventions en 2024 n’en ont plus en 2025, et pourquoi certaines associations, notamment sportives, ont des diminutions de subvention pas forcément équitables.

Il lui est répondu que certaines associations n’ont pas demandé de subvention cette année. Pour les associations sportives, Philippe Gandois répond que les associations ont toutes été reçues. Il y a 4 ans, la Région avait mis en place des emplois aidés, et finalement a arrêté de les financer. La commune a maintenu cette subvention mais avait prévenu les associations que ça ne serait pas une aide pérenne parce que la commune ne pouvait pas remplacer la Région. C’est donc la fin progressive de cette compensation qui explique les baisses.

Les personnes suivantes ne prennent pas part au vote, étant membres de l’un des bureaux des associations concernées : Noël Laurencier, Corinne Guillot, Thierry Granet, Laurence Chazelas, Pierre Allard, Frank Bernard, Lucien Coindeau, Nadège Coucaud, Alex Gerbaud.

Voté à l’unanimité des votants.

Vente aux enchères – Agorastore

La Ville de Saint-Junien met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage en ligne AGORASTORE.fr.

Les mises à prix ont été élaborées sur la base de l’état des matériels et sur les mises à prix constatées sur la plateforme pour des matériels similaires.

  • Marmite électrique Electrolux: mise à prix 15 000€

Plus de détails dans la délibération : CM-20250403-12

Voté à l’unanimité.

Motion en faveur de la régénération de la ligne de train Angoulême-Limoges

Ci-joint le texte de la motion, à peu de choses près la même que celle votée à la communauté de communes :

Les élus du Conseil municipal de Saint-Junien,

Constatent que :

  • La ligne de train Angoulême-Limoges a été fermée sur la partie Angoulême – Saillat sur Vienne depuis le 13 mars 2018 suite à un sous-investissement récurrent dans son entretien.
  • 7 ans, jour pour jour, après la fermeture de la ligne, les usagères et usagers sont toujours assignés à trouver des alternatives de transport au train. Or les bus de substitution n’offrent pas les mêmes dessertes et le rallongement des temps de trajet ne permet pas de couvrir leurs besoins.
  • Il aura fallu attendre juin 2024 pour que soit inscrite une première ligne budgétaire de 34 M € dans l’avenant mobilité du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027.
  • Depuis cette avancée décisive, les élues et élus du territoire ont été laissés sans information au sujet de la remise du rapport d’études préliminaires ou l’engagement des études de détails.
  • Plus inquiétant encore, depuis les annonces des contraintes budgétaires que l’Etat fait peser sur l’ensemble des collectivités territoriales, certaines voix laissent entendre que le report, voire la remise en cause des dépenses sur l’infrastructure ferroviaire Angoulême-Limoges serait une issue acceptable.

Au regard de ces considérations, le Conseil municipal demande instamment :

  • Que l’Etat mette en place une convention de financement portant sur l’intégralité du montant des travaux de régénération de la ligne, soit 242 M € .
  • Que les études de détails financées par l’avenant mobilité au CPER démarrent sans attendre et avec une garantie de moyens du maître d’œuvre pour que leur délai soit maîtrisé, contrairement aux études préliminaires qui affichent plus d’un an de retard.
  • Qu’un comité de suivi des études soit mis en place incluant les élus des territoires, les organisations et associations concernées à une fréquence régulière et a minima trimestrielle.
  • Que le rapport d’études préliminaires soit rendu public afin que des décisions éclairées puissent être prises sur la nature des travaux, leur phasage et leur financement. Il est impératif que les choix techniques qui seront fait puissent prendre en compte :
    • Le maintien de toutes les gares pour assurer un réel service public de proximité, permettant l’interconnectivité avec les mobilités douces,
    • L’augmentation des sillons horaires en créant plus de voies de croisement, Le développement du fret ferroviaire pour permettre aux entreprises du territoire de décarboner leur SCOPE 3,
    • La possibilité d’une électrification future de la ligne.

Les élus du Conseil municipal de Saint-Junien souhaitent que tout soit mis en œuvre pour que les travaux démarrent sans délai à l’issue de la phase d’études. Ils demandent que les engagements pris par l’Etat soient respectés et que cette liaison ferroviaire structurante puisse enfin être remise en service au plus vite.

Voté à l’unanimité.

Éliane Croci complète en disant que le 26 avril, ce sera la journée de la caravane du rail qui s’élancera de Limoges Montjovi à 8h, avec un arrêt à Saint-Junien à 10h (avec une collation offerte par la municipalité). Il y aura la pose d’une plaque commémorative à la demande d’Angoulim en mémoire de tous les ouvriers qui ont travaillé sur l’ouverture de cette ligne il y a exactement 150 ans. La caravane continuera jusqu’à Angoulême.

Motion en opposition aux nouvelles règles de rémunération des agents publics placés en congé de maladie ordinaire applicable au 1er mars

Ci-joint le texte de la motion  :

Le Conseil Municipal de Saint-Junien exprime son opposition face à la récente décision de l’État, actée par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025, visant à abaisser à 90 % le taux de rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire. Jusqu’à présent, ces agents bénéficiaient du maintien intégral de leur traitement pendant les 3 premiers mois de leur arrêt maladie.

 

Cette décision, imposée sans concertation par le Gouvernement, fragilise l’ensemble des agents et particulièrement ceux qui ont les revenus les plus faibles. En réduisant leur rémunération, l’État fait peser sur les agents les plus vulnérables le poids des
économies budgétaires, dans un contexte social déjà marqué par de profondes inégalités. Cette mesure est injuste et, de surcroît, risque d’aggraver les difficultés de recrutement dans la fonction publique, en réduisant encore son attractivité.

 

La ville de Saint-Junien déplore également les conséquences pratiques d’une telle décision. En s’ajoutant au jour de carence et en contraignant certains agents à différer un arrêt maladie nécessaire pour des raisons financières, cette réforme risque de provoquer des arrêts prolongés et de désorganiser davantage les services publics locaux.

 

Face à cette situation, le Conseil Municipal de Saint-Junien demande à l’État de renoncer à cette réforme, qui constitue une régression sociale pour les agents publics. La ville réaffirme son attachement à une fonction publique territoriale juste, solidaire et respectueuse des conditions de vie et de travail de ses agents.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

  • Le district de Football de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour le prêt des installations sportives pour organiser la Journée Féminine.
  • Mademoiselle BARRIIÈRE Lilou remercie la municipalité suite à son stage d’observation au sein de la crèche « les p’tites Fripuilles »
  • Monsieur GALLERAY Mathéo remercie la municipalité ainsi que tous les agents de la Médiathèque suite à son stage.

Alex Gerbaud, profitant qu’il avait la parole pour lire les remerciements, a ensuité dévié sur le sujet des travaux sur l’avenue Paul Vaillant-Couturier, relevant notre soi-disant ambivalence de remettre en cause les travaux tout en votant l’enveloppe. (Note du rédacteur : il devrait plutôt écouter ce que l’on dit plutôt que de préparer ses petites piques de fin de séance.)

Yoann lui répond qu’il n’y a aucune « ambivalence » mais qu’il s’agit au contraire de « cohérence ». Lors du dernier conseil municipal, notre groupe a voté pour le projet avec des réserves ; il est donc logique de voter l’autorisation de signature du contrat de travaux (ce qui ne remet pas en cause nos réserves). Par ailleurs, Yoann ajoute qu’il serait opportun de s’exprimer sur les dossiers au moment où ils sont abordés durant la séance. (Note du rédacteur : en effet, la parole avait été donnée à Alex Gerbaud pour les remerciements. Le débat public ne permet pas que chacun s’exprime sur ce qu’il veut quand il veut : le Maire est garant de la bonne organisation du débat. Hors séance, nous avons demandé à ce que cette situation ne se reproduise pas.)

Questions diverses

Didier Lekiefs prend ensuite la parole pour parler de notre dernière tribune du P’tit Bonjour sur les tarifs de l’eau (voici notre texte ci-dessous). Il félicite l’ensemble des élus pour le travail qui a permis d’en arriver à ces nouveaux tarifs, mais il trouve que notre tribune était inconvenante, Énergie citoyenne s’attribuant cette victoire. Un long débat s’ensuit et nous n’irons pas dans le détail ici… En synthèse, Yoann rappelle que oui, tous les élus de la POL ont travaillé sur ces nouveaux tarifs mais que, depuis le début du mandat, seuls les élus Énergie citoyenne se sont mobilisés à travers des tribunes mais également en votant contre les tarifs précédents, demandant justement que l’on travaille sur une tarification sociale et écologique de l’eau potable. Depuis le début du mandat, on nous a expliqué que nous étions incompétents et que c’était impossible. Donc, oui, quand on a réussi à faire comprendre qu’il fallait se pencher sur le sujet et que les choses ont fini par avancer, cela constitue une victoire de notre groupe. Notre présence a permis de faire évoluer le débat et d’en arriver à ce travail d’équipe. Enfin, Yoann ajoute que le plus important, dans notre tribune, c’est la proposition d’une seconde étape dans l’évolution de la tarification de l’eau potable, en prenant en compte le nombre de personnes composant le foyer, critère indispensable pour les tarifs soit pleinement sociaux et écologiques. Yoann invite donc la majorité à soutenir la proposition formulée par Énergie citoyenne.

La tribune du P’tit Bonjour de Mars qui a fait tant polémique…

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – CM du 03.04.2025

Suite des décisions, données en séance : Décisions – CM du 03.04.2025 suite

L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à  20h37.

 



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 10 mars 2025

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 30 juin 2025

Le 10 mars 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Lucien Coindeau était absent, représenté par Hervé Beaudet.

Didier Lekiefs était absent, représenté par Julia Sebbah.

Laure Mura était absente, représentée par Béatrice Compère.

 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2025

Le procès-verbal de la séance du 6 février n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 6 février 2025).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Débat d’orientation budgétaire 2025

Ci-dessous le document de base au débat.

DOB-2025-saint-junien

(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur les orientations budgétaires, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)

Aurabelle Pesqué, adjointe au Maire chargée des finances, ouvre la discussion sur le débat d’orientation budgétaire avec un propos introductif mentionnant deux points essentiels :

  • Pas d’augmentation de la fiscalité locale ;
  • La poursuite raisonnée des investissements.

Elle rappelle que le document n’est pas qu’un préambule au budget primitif, mais une véritable feuille de route pour définir les priorités de la commune dans un contexte contraint par une loi de finances marquée par des mesures telles que le gel de la TVA, la baisse du fonds vert ou encore la suppression de crédits pour certains plans.

Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend ensuite la parole pour présenter en détail le document et donner des explications concernant certains chiffres :

  • La revalorisation des bases figure à 1,17%, en lien avec l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé.
  • Elle présente les ratios financiers, notamment :
    • La marge d’autofinancement courante établie à 0,90 (un niveau jugé normal pour éviter des difficultés).
    • La capacité nette de désendettement à 2,44, indiquant la possibilité de rembourser la dette en environ 2,5 ans en l’absence de nouveaux investissements.
  • Elle détaille également les prévisions pour l’année :
    • Des charges totales de fonctionnement évaluées à environ 16 259 000 euros avec, dans le détail, des charges générales, des subventions (dont une subvention supplémentaire pour Mayotte et le CCAS) et des charges de personnel estimées à 10 110 000 euros.
    • Une enveloppe d’investissement fixée à 3,8 millions d’euros, dont des restes à réaliser initialement de 1 514 000 euros, à minimiser par la prise en compte de versements relatifs à certains de ces travaux engagés.

Yoann Balestrat prend la parole au nom de notre groupe :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

 

Les collectivités territoriales se trouvent dans un contexte financier fortement contraint et les éléments qui nous ont été présentés de manière claire et structurée par Madame la directrice générale des services l’indiquent.

 

Côté recettes, le levier, principalement fiscal, offre peu de marges de manœuvre qu’il ne serait d’ailleurs pas opportun d’activer aujourd’hui… Oui, à l’heure où le pouvoir d’achat est une question cruciale, il est inenvisageable que les impôts communaux augmentent, Saint-Junien figurant déjà au sein des villes de sa strate parmi celles ayant des taux d’imposition élevés. Les dotations versées par l’État, qui ont diminué de manière sensible ces dernières années, souffrent toujours quant à elles d’un manque cruel de lisibilité, de justice et d’efficacité. Nous le déplorons chaque année. Mais, aucune réforme visant à instaurer un modèle de financement empreint de ces qualités tant regrettées n’est prévu.

 

Il est donc nécessaire, cela a été dit, d’agir en matière de d’optimisation des charges (réorganisation, mutualisation, réduction de certains postes de dépenses, etc.), pour conserver une section d’exploitation à même de contribuer à la réalisation d’investissements.

 

Cependant, nous tenons à le rappeler, même dans contexte financier difficile, les choix de gestion au niveau de la section d’exploitation tout comme les priorisations établies concernant la section d’investissement, ne sont pas des actes dénués de sens. Ces décisions sont l’incarnation de choix politiques, au sens le plus pur et le plus noble du qualificatif, c’est-à-dire qu’ils reflètent la société souhaitée.

 

C’est pourquoi, vous le savez, notre groupe Énergie citoyenne, fidèle à ses valeurs fondatrices et cardinales, soutiendra les décisions et les projets qui s’inscriront dans les objectifs que nous ne cessons de défendre, parmi les premiers desquels figurent l’amélioration du cadre de vie, la justice sociale et le respect de notre environnement, pour préserver la qualité de notre « bien vivre » et de notre « vivre ensemble », en somme pour assurer un avenir le plus serein et prospère possible à notre commune.

 

Je vous remercie.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du DOB.

Dénominations de bâtiments publics

Il est proposé de donner le nom d’une personnalité à deux bâtiments publics :

  • Le nom de Joëlle PICHON (1958-2021) à la halle de l’esplanade du Châtelard.
    • Joëlle PICHON a été conseillère municipale de 1995 à son décès. Adjointe aux affaires scolaires, elle était très investie au sein des associations, en particulier au sein de l’ASSJ Rugby et de l’ASSJ cyclo, et dans l’organisation du Téléthon.
  • Le nom du Docteur Christian TERLAUD à la maison dite « La Villa », située 13 rue Defaye, antenne notamment de la Ligue contre le cancer et de France Parkinson 87.
    • Le docteur TERLAUD était chef de service de médecine interne à l’hôpital de Saint-Junien. Homme de culture profondément attaché à sa ville natale, il s’est battu pour défendre, maintenir et développer le centre hospitalier Roland-Mazoin.

Nathalie Tarnaud a pris la parole :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Quelques mots simplement pour ajouter que ces dénominations font naturellement consensus. Il y a des parcours et des engagements qui méritent notre reconnaissance. Ceux du Docteur Christian Terlaud et de notre collègue et amie Joëlle Pichon en font partie. Notre commune sait aussi honorer les siens ; c’est là une excellente chose.

Je vous remercie.

Voté à l’unanimité.

Après le vote, Thierry Granet indique que l’inauguration de la plaque à La Villa se fera le samedi 5 avril à 11h.

Application de tarifs pour la médiathèque en vertu du règlement départemental de soutien au réseau de la lecture publique

La présente délibération vise à exposer les tarifs appliqués par la médiathèque en vertu du partenariat établi avec le Département Haute-Vienne et plus particulièrement la bibliothèque départementale de la Haute-Vienne. Il est proposé de valider la mise en application du tarif de remboursement des supports de la Bibliothèque départementale Haute-Vienne et des bibliothèques du réseau Haute-Vienne perdus ou dégradés.

Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20250310-1

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes sur l’achat de serveurs informatiques

La présente délibération vise à mettre en place un groupement de commandes avec la communauté de communes Porte Océane du Limousin pour l’achat de serveurs informatiques.

Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20250310-2

Et le texte de la convention : CM-20250310-Convention

Voté à l’unanimité.

Adaptation du tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er avril 2025

Il est proposé à l’assemblée de procéder à l’adaptation du tableau des emplois pour tenir compte :

  • d’un besoin en recrutement au service bâtiment,
  • d’un besoin en recrutement au service des ressources humaines,
  • de la suppression de postes permanents.

CM-20250310-3

Voté à l’unanimité.

Remerciements

  • Les amis des fleurs remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année 2024.
  • L’ASSJ Cyclotourisme remercie la municipalité et l’ensemble des services (administratif, communication, voirie et électricité) pour l’aide apportée pour la Compet’ à Yoyo du dimanche 23 février.

 

Points inscrits à l’ordre du jour à la demande du groupe Énergie citoyenne

Nous avions sollicité le Maire dans la matinée pour ajouter 2 sujets à l’ordre du jour (Courrier-Mairie-09-03-2025). Le premier est sur la retransmission vidéo des conseils en direct et le second est une motion en rapport avec le Lycée Paul-Éluard.

Retransmission vidéo des séances du conseil municipal

J’ai donc pris la parole sur cette première question :

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Vous le savez, pour notre groupe Énergie citoyenne, redonner confiance en nos responsables publics et redonner goût à l’engagement citoyen est un enjeu fondamental. Et l’atteinte de cet objectif ne peut que passer par une transparence démocratique renforcée.

 

C’est dans cette optique que, depuis le début du mandat, notre groupe demande que les séances du conseil municipal soient retransmises sur le site internet de la Mairie et sur les réseaux sociaux. Nous en reformulons la demande aujourd’hui.

 

Il n’y a aucune problématique d’ordre technique ou financier puisque, durant la période Covid-19, cela a déjà été fait : les collectivités ont alors eu l’obligation de recourir à la diffusion numérique lorsque le public était temporairement interdit.

 

Car, principe démocratique sacré qu’il convient de rappeler, les réunions du conseil municipal sont publiques et tout le monde peut y assister, sous réserve de rester silencieux et de ne manifester aucune opinion.

 

Mais la retransmission vidéo présente plusieurs intérêts. Elle permet à chacun d’accéder sans filtre à l’intégralité des débats publics et de pouvoir se forger son propre avis. De plus, grâce à ces enregistrements, il est possible pour tous les citoyens de regarder les séances quand ils le souhaitent, en direct ou à distance en relecture.

 

De nombreuses villes le font, j’en ai fait une petite liste non exhaustive :

  • Châtelaillon-Plage : 6 500 habitants ;
  • Paimpol : 7 500 habitants ;
  • Dax : 21 000 habitants ;
  • Guichen-Pont-Riant, 9 000 habitants ;
  • Plus proche, une grande ville : Limoges (130 000 habitants).

Nous espérons que Saint-Junien le fera lors de nos prochaines séances.

Je vous remercie.

Le Maire, Hervé Beaudet, émet quelques réserves, même s’il n’est pas contre le fait d’en discuter. Il soulève :

  • le risque d’une politique spectacle et les craintes quant à l’impact négatif sur l’ambiance et le débat ;
  • un potentiel coût pouvant atteindre 30 000 euros pour l’équipement nécessaire.

Je réponds que je comprends tout à fait ses réserves, et que la politique spectacle est quelque chose que nous non plus nous ne voulons pas. C’est à nous, collectivement, d’être assez « grands » pour éviter d’en arriver là. Je complète au niveau du coût, ayant traité ce type d’installations dans mon « autre vie »,  en précisant qu’il y a un investissement qui peut aller bien au delà de 30 000 euros, mais qui peut être beaucoup beaucoup moindre.

Clémence Pique se préoccupe de l’empreinte écologique liée à l’augmentation de l’utilisation de serveurs informatiques, et que ce n’est pas cohérent quand on se dit défendre l’environnement.

Yoann répond qu’il y a des manières de faire de l’informatique plus vertueuses que d’autres. (Note du rédacteur : comme nous, la municipalité a des serveurs hébergés chez infomaniak, dont l’engagement écologique n’est plus à démontrer, notamment avec son nouveau datacenter qui revalorise 100% de l’énergie utilisée…) Pour la question de la politique spectacle, Yoann indique que le débat est déjà public et qu’il pense que la diffusion peut dans certains cas, au contraire, amener une sorte de régulation. Il faut faciliter l’accès à la vie publique et permettre un accès sans filtre aux débats.

Pierre Allard prend la parole pour appuyer le fait que ça a un coût et que ça a également un impact sur l’environnement. Mais surtout il regrette que la société laisse le vivre ensemble disparaître, et qu’au lieu de régler ce problème, on trouve des moyens de les contourner, avec les réseaux sociaux, les vidéos, etc. On est dans une société où si on n’a pas d’informatique, on n’a rien.

Yoann reprend la parole pour demander combien de personnes sont dans le public aujourd’hui : la réponse est personne. Il est d’accord sur le constat, mais certains de nos concitoyens voudraient peut-être assister aux séance de notre conseil municipal mais ne le peuvent pas pour diverses raisons (personnelles, professionnelles, etc.). La diffusion par vidéo est un outil complémentaire qui n’empêchera pas ceux qui veulent venir de le faire. Yoann ajoute qu’à titre personnel il n’aime pas être filmé et enregistré mais indique qu’il y a des exigences démocratiques qui s’imposent aux élus. Il propose une expérimentation et de voir si ça marche ou pas, tant auprès des citoyens (ex. : mesure du nombre de vues) que des élus (modification ou non des comportements). À l’issue, en fonction du bilan établi, le dispositif sera arrêté ou pérennisé.

Hervé Beaudet conclut en disant qu’il n’est pas opposé à l’expérimentation mais que ça a un coût non négligeable. (Note du rédacteur : lors d’une discussion avec lui après le conseil, je lui ai fait remarquer que l’on pouvait louer le matériel le temps de l’expérimentation. De plus, je lui ai indiqué que le coût le plus important dans ces solutions concerne la prise de son, et que pour cela, nous sommes déjà équipés.)

Situation du Lycée Paul-Éluard

Le Maire donne ensuite la parole à Yoann, en précisant que la mise à l’ordre du jour de cette motion est une faveur qu’il nous fait, vu les courts délais dans lesquels nous lui avons transmis, mais ajoute qu’il a compris qu’il y avait un caractère d’urgence.

Yoann remercie le Maire pour sa réponse positive à la sollicitation du groupe Énergie citoyenne et répond qu’en effet il est important que le conseil se positionne aujourd’hui compte tenu d’échéances prochaines. Yoann indique également que certains éléments ont été connus très récemment et que la rédaction d’une motion requiert un peu de temps (le texte est issu d’un travail du groupe).

Yoann fait ensuite la déclaration suivante :

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Il est déstabilisant de voir que les situations critiques s’enchaînent. L’habitude nous menacerait presque d’abattement…

 

Car après le lycée Édouard-Vaillant, auquel nous avons manifesté notre soutien, nous apprenons que le lycée Paul-Éluard, lui aussi, est dans une mauvaise posture : il a été annoncé la perte de 46 heures par semaine de la dotation horaire à partir de la prochaine rentrée scolaire, entraînant des choix inacceptables : fermeture d’une classe de première, suppression d’un poste de professeur d’EPS, fin de la section sportive (athlétisme), perte de l’unique professeur d’allemand titulaire dans l’établissement, réduction des heures pour les options EPS et théâtre de fait directement menacées dans leur existence même.

 

Ce qui se dessine, c’est le risque d’un lycée dont l’offre de formation et d’enseignement se réduit au strict minimum. L’attractivité de notre lycée, y compris pour les élèves du territoire, est en jeu… Et, plus globalement, la promesse républicaine de méritocratie passe par le maintien d’une offre généraliste avec des spécialités, sur tous les territoires. Les élèves ruraux ne doivent pas avoir moins de chances, moins d’opportunités, que leurs homologues des grandes villes.

 

C’est pourquoi notre groupe Énergie citoyenne vous propose l’adoption de la présente motion dont ma collègue Corinne Guillot va vous donner lecture.

Corinne lit alors la motion :

Motion relative au maintien de la carte des formations et enseignements du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien
Proposée par le groupe Énergie citoyenne

 

Considérant l’alerte lancée par la communauté éducative, les élèves et les parents d’élèves du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien concernant l’annonce de la perte de 46 heures d’enseignement par semaine dès la rentrée de septembre 2025,

 

Considérant qu’au regard de cette diminution de la dotation horaire il est envisagé la fermeture d’une classe de première, la suppression d’un poste de professeur d’EPS, la fin de la section sportive (athlétisme) ainsi que la perte de l’unique professeur d’allemand titulaire dans l’établissement,

 

Considérant que seraient également réduites donc menacées les options EPS et théâtre,

 

Considérant l’atteinte à la qualité de l’enseignement au sein de notre lycée que porterait cette diminution de la dotation horaire induisant, d’une part, l’augmentation des effectifs par classe et, d’autre part, des difficultés croissantes pour organiser des dédoublements,

 

Considérant aussi que cette nouvelle organisation risque de conduire à des refus d’accueil d’élèves en cours d’année scolaire, les classes étant surchargées,

 

Considérant la nécessité de garantir une offre de formation qui ne se réduise pas au « strict minimum » pour maintenir l’attractivité de notre lycée et permettre aux jeunes de notre territoire rural de bénéficier des mêmes chances que celles offertes aux élèves issus des grands centres urbains,

 

Considérant la gravité du préjudice, pour nos élèves et pour notre territoire, que les mesures envisagées en raison de la baisse de la dotation horaire font porter sur le lycée Paul-Éluard,

 

Le conseil municipal de Saint-Junien :

  • Affirme son opposition à toute diminution de la dotation horaire allouée au lycée Paul-Éluard de Saint-Junien ;
  • Souhaite que toutes les options et sections proposées au sein du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien soient maintenues, tout comme les postes d’enseignant ;
  • Interpelle le Rectorat de l’académie de Limoges et la Région Nouvelle-Aquitaine afin qu’un engagement conjoint soit pris en ce sens.

Nadège Coucaud nous indique que l’on peut supprimer la partie « en cours d’année scolaire » dans la phrase « risque de conduire des refus d’accueil d’élèves en cours… » car les refus se font parfois en début d’année scolaire (même maintenant). Modification acceptée par tout le conseil.

Clément La Dune prend la parole pour rappeler que ce problème est général à tous les établissements et que c’est une conséquence de choix politiques nationaux.

La motion est votée à l’unanimité.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

La décision ont été données en séance : Decisions-CM20250310

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h20.



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 6 février 2025

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 30 juin 2025

Ce carrefour – qui n’est semble-t-il pas dangereux – a été au coeur des discussions…

Le 6 février 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Philippe Gandois.

Laurence Chazelas était absente, représentée par Thierry Granet.

Bernadette Desroches était absente, représentée par Didier Roy.

Aurabelle Pesquet était absente, représentée par Nadège Coucaud.

Clémence Pique était absente, non représentée.

 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2024

Le procès-verbal de la séance du 5 décembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2024).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Accompte sur le versement des subventions pour l’année 2025

Certaines associations sportives de Saint-Junien ont fait savoir qu’elles avaient un besoin de trésorerie dès le début de l’année pour assurer leurs missions, aussi, il convient de proposer une délibération spécifique avant le vote du budget 2025, afin d’autoriser le versement d’avances. Ce besoin est lié à différents facteurs :

  • Le déroulement du calendrier de la saison sportive (septembre-juin)
  • Le budget de l’association repose sur le financement municipal
  • Leur action est continue alors que leur financement est lié à des crédits d’Etat mis en œuvre au cours du deuxième trimestre de l’année en cours.

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à un premier versement de subvention, pour répondre aux besoins de trésorerie des associations ci-après :

  • L’ASSJ Rugby : 19 250 €
  • L’ASSJ Football : 5 500 €
  • Le Roc ASSJ : 21 875 €
  • L’ASSJ Athlétisme : 19 250 €

Soit un total de 65 875 €.

Voté à l’unanimité.

Cession en ligne de matériel inutilisé

La ville de Saint-Junien met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage en ligne AGORASTORE.fr.

Les mises à prix ont été élaborées sur la base de l’état des matériels et sur les mises à prix constatées sur la plateforme pour des matériels similaires. Ces mises à prix sont plutôt basses afin de ne pas freiner le démarrage des enchères.

  • Ensemble RENAULT M 160 et répandeuse : Mise à pris 6 500 €
  • VUL RENAULT KANGOO : Mise à pris 600 €

Plus de détails dans la délibération : CM-20250206-1

Voté à l’unanimité.

Aménagement de l’avenue Paul Vaillant-Couturier

Il est proposé de valider le projet d’aménagement de l’avenue Paul Vaillant Couturier dont le plan est joint ci-dessous.

La chaussée et les trottoirs de l’avenue Paul Vaillant-Couturier présentent des dégradations importantes. S’agissant d’un axe très fréquenté permettant notamment de desservir la gare, il est proposé de réaliser un nouvel aménagement, renforçant la végétalisation d’une part et facilitant la mobilité douce d’autre part. Le coût total s’élève à environ 376 000 €, avec un reste à charge pour la commune d’environ 265 000 €.

La délibération : CM-20250206-2

Plan Projet – avenue Paul Vaillant Couturier

Elianne Croci précise que lors de la réunion publique de présentation du projet (l’an passé), des administrés avaient fait des remarques sur l’emplacement des parkings à cause de problèmes liés à un handicap. Ce besoin a été pris en compte et le plan modifié en conséquence.

Frank Bernard prend la parole :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le projet visant à réaliser des travaux de voirie sur l’avenue Vaillant-Couturier en créant un aménagement spécifique qui favorise les mobilités douces et renforce la sécurité des usagers est une proposition intéressante.

Car, bien entendu, nous sommes d’accord sur la nécessité des travaux. Personne ne peut la nier au regard de l’état général de la voirie (la chaussée est dégradée et les trottoirs le sont peut-être encore plus). Il est également incontestablequ’il y a un réel problème lié au stationnement, les riverains étant parfois actuellement obligés de garer leurs véhicules sur les trottoirs, rendant ainsi la circulation piétonne encore plus difficile, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, avec des chariots, avec des poussettes, etc. De même, le réaménagement de la chaussée devant les commercesrépond à un besoin déjà identifié. Enfin, l’ajout de nouveaux arbres est une bonne chose.

Cependant, ce constat étant posé, nous avons deux réserves majeures concernant ce projet.

  • La première a trait à l’idée de réaliser l’équipement spécifique que constitue une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB), ou « chaussidou ». Il est utile de rappeler qu’un chaussidou est un mode de circulation soumis à 2 conditions :
    • D’une part, que le trafic ne soit pas trop important : or, l’avenue Vaillant-Couturier est un axe très fréquenté – vous l’indiquez dans le texte de la délibération – et, en effet, il supporte chaque jour le passage de 1500 véhicules en moyenne ;
    • D’autre part, il faut que les conditions de visibilité soient suffisantes : or, deux courbes assez marquées, de même que les arbres, limitent assez sérieusement la visibilité dans la partie basse de l’avenue.

Autrement dit, la typologie de la route et sa fréquentation font que l’on peut se poser de manière globale la question de la pertinence de ce système sur cette portion de route. Car il n’est pas certain que le chaussidou garantisse ici une circulation en toute sécurité pour les cyclistes, ni même pour les automobilistes.

Je vous laisse le soin de répondre avant que mon collègue Jean-Sébastien ne vous présente notre seconde réserve.

Hervé Beaudet répond qu’il n’était pas possible sur cette avenue de mettre en place une piste cyclable et que le chaussidou est une solution pour favoriser la mobilité douce. C’est selon lui un dispositif qui marche ailleurs et qui peut être testé à Saint-Junien. José Fernandes, directeur des services techniques, précise que les fiches techniques du CEREMA sont très précises sur le sujet. Ce système est essentiellement un marquage au sol et il est facilement retirable si on se rend compte que ça ne fonctionne pas. Cet axe a beaucoup de passage, mais sur des créneaux assez réduits (Note du rédacteur : donc, sur ces créneaux réduits, correspondant aux heures de trajet domicile-travail, on incite les usagers des mobilités douces à ne pas passer par là, parce que c’est trop fréquenté…). Frank revient sur le point des marquages en confirmant l’aspect intéressant de considérer ce côté réversible pour envisager une forme d’expérimentation du dispositif.

Clément La Dune prend ensuite la parole pour indiquer que Frank s’est probablement mal exprimé en disant que les gens sont obligés de se garer sur les trottoirs, parce qu’être obligé de se garer sur les trottoirs, à Saint-Junien, ça n’existe pas : Clément La Dune considère que les riverains font le choix de le faire et de se mettre en infraction.

Je prends ensuite la parole pour indiquer notre deuxième réserve sur le projet :

Monsieur le Maire, chers collègues,

  • La seconde réserve majeure que notre groupe formule concerne la sécurité : il est en effet regrettable que le projet ne prenne pas en compte le carrefour de la gare sur lequel débouche l’avenue Vaillant-Couturier.
    Ce carrefour mal signalé, mal matérialisé et sans organisation, est dangereux. Il aurait été pertinent, même si cela n’aurait pas eu le même coût je suis d’accord, de l’inclure dans ce projet de réaménagement. Il est question dans le projet qui nous est présenté de protéger les cyclistes dans l’avenue, mais quand ils en sortent ils sont en quelque sorte abandonnés à leur sort, au risque d’accident ! Le projet proposé ne s’inscrit pas dans une continuité pour les vélos. Il s’agit d’un « tronçon » isolé. Or, si l’on veut augmenter le nombre de cyclistes, il faut qu’ils puissent se déplacer sereinement du début à la fin. Et, si l’on revient à la question du carrefour de la gare, la situation est déjà inconfortable et non sûre pour les automobilistes… Alors que dire pour les cyclistes, voir les piétons ? Étant le local de l’étape, je connais bien le coin.
    Repenser de manière globale ce carrefour, pour toutes les mobilités, semble donc clairement indispensable.

Le Maire répond que l’aménagement de l’avenue n’exclut pas que l’on réfléchisse à l’aménagement de ce carrefour.

José Fernandes dit que ce point a été discuté en commission et il a été conclu que les gens font plus attention sur un carrefour comme celui-là. Un aménagement symbolique a été prévu (une ligne blanche de 15m de long devant les commerces). Les utilisateurs, instinctivement réduisent leur vitesse et le carrefour ne fonctionne pas si mal. Il n’y a pas de problèmes ou d’accidents relevés sur cet axe. Je réponds que nous avons de la chance et on me répond que non, ce n’est pas de la chance, c’est un carrefour qui fonctionne.

Yoann répond que si l’on pousse le raisonnement développé, à savoir que l’absence de signalisation crée de la sécurité, alors dans cette optique il ne faut plus aucun dispositif de signalisation, nulle part… Cette idée ne tient donc pas. Yoann poursuit au sujet du carrefour de la gare en indiquant qu’il est dangereux et qu’il pourrait faire part d’expériences personnelles sur cet endroit… Il considère que si l’on veut faire une continuité entre les bords de Vienne et le coeur de ville, il faut sécuriser toutes les formes de mobilité. On parle beaucoup de signalisation pour les automobiles, mais il nous revient d’inclure toutes les mobilités, c’est-à-dire aussi les cyclistes et les piétons. Ce carrefour sans signalisation, où l’on a trois formes majeures de mobilité, est problématique. Il rappelle qu’il suffit d’un seul accident majeur pour regretter de ne pas avoir agi en temps et en heure. Il regrette aussi que le chaussidou n’aille pas jusqu’à la gare en bas de l’avenue, et ne continue pas non plus jusqu’au collège ou au palais des sports en haut de l’avenue. Finalement, le chaussidou envisagé ne relie rien à rien. C’est un simple tronçon isolé qui ne s’inscrit pas dans plan global.

Alex Gerbaud regrette que ces remarques n’aient pas été exprimées en commission quand le sujet a été débattu. Frank a répondu qu’il pensait pouvoir discuter de ce sujet en commission urbanisme mais que c’était la commission travaux qui le gérait, dans laquelle il ne figure pas. (Note du rédacteur : nous n’avons qu’un seul membre de notre groupe dans la commission travaux qui était excusé le jour où ce sujet a été abordé. De plus, il n’est pas toujours simple de se forger un avis lorsque l’on découvre en direct un dossier et il est normal que l’on ait besoin d’en parler au sein du groupe avant de prendre position. Enfin, le travail en commission avec ses membres n’interdit pas aux élus non membres des commissions d’avoir des avis complémentaires qu’ils ne peuvent pas exprimer avant d’avoir des compte-rendus détaillés, ce qui est rarement le cas…)

Eliane Croci rappelle que de nombreux quartiers vont nécessiter des travaux de voirie pour le passage du réseau de chaleur et qu’il fallait donc trouver un tronçon non concerné. Elle indique qu’ils ont bien cette idée de mobilité douce sur l’ensemble de la ville à l’esprit dans un second temps.

Yoann reprend la parole pour indiquer que notre groupe n’est pas défavorable au chaussidou par principe, mais que nous lançons une sorte d’alerte parce que ce tronçon n’est vraisemblablement pas le plus pertinent pour une première expérimentation : on aurait pu penser à des endroits avec des lignes plus droites et une meilleur visibilité. On aurait pu aussi faire les marquages du chaussidou avant même de débuter les travaux, pour expérimenter, justement, puis évaluer. Yoann ajoute qu’il est faux de dire qu’il n’y avait pas la place de faire une vraie piste cyclable dans cette avenue : en effet, la création d’une voie cyclable sécurisée aurait été possible si, par exemple, il avait été décidé de mettre l’avenue en sens unique, projet qui ne peut se concevoir que dans le cadre d’une réflexion globale du plan de circulation dans notre commune. Yoann conclut en précisant que les membres du groupe Énergie citoyenne ne sont pas opposés au projet, mais que nous avons de grandes réserves. Il salue l’intégration de la réfection des réseaux d’eau et d’assainissement dans ce projet. En somme, c’est donc un « oui mais » ou « oui sauf » que notre groupe formulera à travers le vote favorable qu’il apportera à cette délibération…

Pierre Allard a parlé ensuite longuement pour vanter les mérites de la gestion de l’eau sur la communauté de communes et redire ce qui avait déjà été dit par le Maire et le directeur des services techniques.

Je prends ensuite la parole pour revenir sur la réunion publique, indiquant que j’y étais et que ce n’était pas le lieu pour un débat entre élus, mais que c’était fait pour avoir le retour des habitants. Ceux-ci se sont d’ailleurs plus inquités du fonctionnement du chaussidou que d’autre chose. Et certains habitants, notamment les commerçants, premiers concernés, n’avaient pas eu l’invitation, ce qui est un détail mais ce qui est dommage. Je rappelle ensuite la dangerosité du carrefour, indiquant que j’y vais très régulièrement pour accéder aux éco-points, et que c’est compliqué et dangereux, de jour, mais encore plus de nuit… Je conclus en disant que j’avais bien entendu que monsieur le Maire était favorable à aborder ce sujet par la suite.

Didier Lekiefs se demande sur quoi je me base pour dire que c’est dangereux, que ce n’est qu’une impression puisqu’il n’y a pas d’accident. Je réponds que nous n’avons effectivement qu’à attendre d’en avoir un !

Voté à l’unanimité.

Instauration du nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres

Les agents publics relevant des cadres d’emplois de la police municipale et relevant du cadre d’emplois des gardes-champêtres bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relèvent pas du régime indemnitaire dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Suite à l’abrogation des décrets régissant l’ancien régime indemnitaire pour ces deux cadres d’emplois, il convient d’instaurer le nouveau régime indemnitaire en vigueur appelé l’Indemnité Spéciale et de Fonctions et d’Engagement (ISFE). Ce nouveau régime indemnitaire vise à simplifier et rendre plus attractif le régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes-champêtres, lesquels exercent des métiers en tension.

Les détails sur ce nouveau régime sont dans la délibération : CM-20250206-3

Voté à l’unanimité.

Recours au service missions temporaires proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

Pour faire face au problème posé par l’absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne (CDG87) a créé un service de remplacement. L’équipe d’intervenants de ce service est constituée d’agents contractuels, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre de Gestion. La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l’intervention d’un de ces agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d’une convention de recours au service Missions Temporaires.

Ci-joint la convention : Convention – Recours service missions temporaires CDG

Voté à l’unanimité.

Adaptation du tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er février 2025

Il est proposé de valider le tableau des emplois au 1er février 2025. Il est indiqué également que des agents vont être partiellement mis à disposition du Syndocat Mixte Charente e Limousin et de l’Association Pont Levis.

Plus de détail dans la délibération et le tableau : CM-20250206-4

Voté à l’unanimité.

Modification concernant les tarifs de salles et camping-car Park dans le recueil des tarifs 2025

Conformément aux préconisations de Camping Car Park, il est proposé de modifier certains tarifs inscrits dans le recueil 2025, afin d’harmoniser les prix avec ceux des aires de stationnement environnantes.
Les ajustements envisagés sont :

  • Services (tranches de 5 heures) : réduction du tarif de 7 € à 6 € .
  • Campeurs sans véhicule : réduction du tarif de 7,50 € à 7 € .

Ces modifications visent à rendre les tarifs plus compétitifs et cohérents avec les pratiques des autres aires de stationnement gérées par Camping Car Park.

De plus, une erreur a été identifiée dans le recueil des tarifs 2025 concernant le forfait week-end été personnes/organismes ou associations qui résident hors territoire de la ville pour la salle Amédée Burbaud. Afin d’assurer une harmonisation avec les autres augmentations prévues pour les équipements communaux, il est proposé de fixer ce tarif à 156 € au lieu de 153 € .

Philippe Gandois précise que la modification des tarifs du camping ne sont pas une erreur, mais bien une modification pour suivre les recommandations de Caping Car Park.

Voté à l’unanimité.

Solidarité avec la population de Mayotte – Aide d’urgence

Il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un versement d’un montant de 3 000 € à la Fondation de France.

Yoann Balestrat prend la parole au nom de notre groupe :

Monsieur le Maire, chers collègues,

L’état de dévastation de Mayotte après le passage du cyclone Chido est sidérant. Nous pensons fort aux Mahorais qui font preuve de courage. Courage face à cette situation de désastre. Courage face au défi de la reconstruction.

De même, au travers de cette délibération, nous tenons à remercier toutes celles et tous ceux qui se sont rendus à Mayotte après la catastrophe pour apporter leur aide, notamment les soignants, les sapeurs-pompiers et les gendarmes, certains étant issus de notre commune. Nous leur adressons toutes nos reconnaissances.

Mais la tragédie vécue par Mayotte nous oblige. Nous ne pouvons plus être dans le déni qui confine à l’inaction. Bien au contraire, le temps de la prise de conscience et du sursaut, partout, à toutes les échelles, est venu. Personne n’est à l’abris, nulle part. Je ne ferai pas ici la liste des catastrophes : tout le monde les a en tête, l’actualité en regorgeant tristement… Il nous faut le dire, les principales victimes de ce réchauffement climatique lié à l’activité humaine sont les plus fragiles, les plus précaires, les plus pauvres, c’est-à-dire ceux qui sont les moins responsables des émissions de gaz à effet de serre, rajoutant par là-même de l’injustice au malheur.

Oui, nous sommes bel et bien dans une nouvelle ère de l’histoire de l’Humanité, celle de l’anthropocène. Mais, alors que les scientifiques alertent et attestent, un vaste mouvement de climato-scepticisme s’organise et tente de se répandre, partout, dans des mouvements populistes au niveau international tout autant qu’à l’échelle de notre pays. Les plus radicaux d’entre eux nient le réchauffement climatique ; les autres – peut-être les plus dangereux finalement – reconnaissent le réchauffement climatique mais refusent d’admettre qu’il est lié à l’activité humaine.

Aujourd’hui, pour chaque territoire et chaque collectivité, la question n’est plus de savoir si des phénomènes climatiques inédits par leur violence, leur gravité ou leur récurrence vont arriver. La question est plutôt de nous préparer à leur survenue… Adaptation et résilience sont par conséquent les deux maîtres-mots qui doivent guider notre action.

L’écologie n’est pas une lubie déconnectée de la réalité. L’écologie est une nécessité impérieuse réclamée par la science. Nous ne pouvons plus faire comme avant. Telle est la conclusion que nous devons collectivement retirer du drame de Mayotte et de tous les autres.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

Colonelle Dorothée Cloitre remercie la municipalité pour le prêt d’une salle à l’occasion de la sainte Geneviève.

Questions diverses

Notre groupe a demandé l’inscription d’un point à l’ordre du jour, à savoir l’adoption d’une motion relative au maintien de la carte des formations du lycée professionnel Édouard-Vaillant de Saint-Junien (voir notre courrier). Avant de laisser Yoann procéder à sa lecture, Monsieur le Maire fait un rappel de l’historique.

Il a indiqué que nous avions été alertés par une collègue, Christelle Simonneau, concernant les formations CAP APH ainsi que le BAC Pro TRPM. Il a mentionné qu’il y avait eu un engagement avec le président de la communauté de communes pour interpeller le président du Conseil régional et les instances de l’Académie. Le Maire a également indiqué qu’il avait rencontré le proviseur du lycée, qui avait fait des propositions au CDEN. Ces actions ont conduit à des réponses concernant le remplacement de certaines sections, notamment le CAP APH par un CAP équipier polyvalent de commerce et le bac pro technicien réalisation de produits mécaniques par un bac pro en modélisation 3D et prototypage. Il a souligné que ces changements étaient en réponse à une demande des industries de la région.

Yoann indique en préambule de la lecture que le vote de cette motion était un engagement que nous avions pris lors du dernier conseil municipal et qu’il remercie Monsieur le Maire d’avoir accepté de l’inscrire à l’ordre du jour, ainsi que son directeur de cabinet pour la qualité des échanges sur le sujet et le lien avec les différents groupes, parce que, même si c’est à l’initiative d’Énergie citoyenne, il est important que cette motion, qui porte sur un sujet de consensus, devienne celle du conseil municipal à l’unanimité.

Motion relative au maintien de la carte des formations du lycée professionnel Édouard-Vaillant de Saint-Junien
Proposée par le groupe Énergie citoyenne

Considérant l’alerte lancée par la communauté éducative du lycée professionnel Édouard-Vaillant de Saint-Junien concernant le risque de fermeture de deux formations, à savoir le certificat d’aptitude professionnel (CAP) agent de propreté et hygiène (APH) et le baccalauréat professionnel technicien en réalisation de produits mécaniques (TRPM) option réalisation et maintenance des outillages (ROM),

Considérant l’importance de ces deux formations qui concernent des métiers en tension et d’avenir,

Considérant le rôle d’insertion dans l’univers professionnel que jouent tout particulièrement ces formations auprès de jeunes bien souvent en situation de fragilité,

Considérant que la qualité de l’enseignement et des infrastructures du lycée répond parfaitement aux exigences requises par ces formations,

Considérant la nécessité de maintenir ces formations pour notre territoire et au-delà,

Considérant le préjudice que la fermeture potentielle de ces formations ferait peser sur l’avenir des filières « propreté » et « industrie » et, plus globalement, sur l’attractivité et la pérennité du lycée professionnel de Saint-Junien,

 

Le conseil municipal de Saint-Junien :

  • Affirme son souhait de voir ces formations du lycée professionnel Édouard-Vaillant de Saint-Junien maintenues ;
  • Interpelle le Rectorat de l’académie de Limoges et la Région Nouvelle-Aquitaine afin qu’un engagement conjoint soit pris en ce sens.

Christelle Simoneau précise que la fermeture et le transfert ont bien été validés et que c’est vraiment décevant. Elle rappelle notamment les problèmes de transport de ces élèves qui ne facilitent pas la possibilité de trouver des stages ailleurs. Le maire indique que cette motion réaffirme la position du conseil municipal et son engagement par rapport au maintien de ces formations.

Clément La Dune prend la parole pour indiquer que ce qui se passe au lycée professionnel est symptomatique de ce qui se passe dans les autres services publics et déplore la baisse des effectifs d’enseignants dans notre territoire.

Votée à l’unanimité.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées). Les décisions sont enfin (comme nous l’avons souvent demandé depuis le début du mandat) accompagnées des contrats liés aux décisions. Cela permettra un accès plus facile à leur consultation.

J’ai pris la parole au sujet des décisions 2024-97 et 2024-98. Elles ont en effet le même texte explicatif, la même date et tout est identique, sauf le montant. Ayant eu la réponse en amont du conseil, je précise que la différence vient du fait que l’une des décisions correspond aux voeux aux agents, alors que l’autre correspond aux voeux à la population.

Décisions – CM du 06.02.2025

La décision ajoutée en séance : Décisions – CM du 06.02.2025-Suite

 

Eliane Croci indique pour terminer que nous avons eu une copie de l’affiche qui a été distribuée dans toutes les rues concernées par les travaux rue Lucien Dumas. L’affiche est jointe ci-après :

Voici le lien vers les plans.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h36.

 



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Dispositif de vidéoprotection : à quand un projet sérieux ?

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 30 juin 2025

white security camera on post

Depuis 2016, les annonces fracassantes sur l’installation de caméras dans notre ville s’enchaînent. Pourtant, rien n’a jamais vu le jour ! Une belle opération de communication orchestrée par la municipalité… qui a encore fonctionné récemment auprès des médias, comme en témoignent les articles de presse publiés (voir ci-après la liste complète de 2016 à ce jour).

Quand, en fin d’année 2024, le sujet de la vidéoprotection est revenu une nouvelle fois sur la table du conseil municipal, notre groupe a demandé à connaître les contours du projet envisagé.

  • Combien de caméras ? Pour quel coût global ?
  • Quels emplacements ? Aux entrées-sorties de ville ou en centre-ville ?
  • Dans quel but ? Protéger des biens (comme certains monuments) ? Renforcer la sécurité des personnes (agir face à la délinquance) ? Lutter contre les incivilités (notamment aux abords des écopoints) ?

Nous n’avons obtenu aucune réponse concrète sur le contenu de ce projet vieux de plus de 8 ans ! Une impréparation déconcertante…

Loin de toute idéologie en la matière, Énergie citoyenne plaide pour un projet de vidéoprotection sérieux et collaboratif, construit en associant les acteurs professionnels du domaine de la sécurité, mais aussi les citoyens et les associations de défense des libertés publiques.

STOP aux annonces et à la poudre aux yeux. BANCO pour un vrai projet, solidement préparé et enfin mené à terme !

Bonne année 2025 à vous 🙂

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