1

Merci Anne-Sophie et bienvenue Frank !

Après deux ans et demi de mandat, Anne-Sophie Chazelle, pour des raisons familiales, a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale et communautaire.

Nous tenions à la remercier pour son investissement dans notre groupe – qu’elle poursuivra autrement – et pour son engagement auprès de nos concitoyens et au sein de nos collectivités. L’eau, la gestion des déchets, la lutte contre l’artificialisation des sols, l’école de musique, le centre culturel La Mégisserie ou encore la circulation à vélo auront été parmi ses préoccupations majeures.

Anne-Sophie passe le relais à Nathalie Tarnaud, conseillère municipale, qui rejoint le conseil communautaire, et à Frank Bernard qui intègre le conseil municipal.

Professeur au collège Paul-Langevin aujourd’hui à la retraite, Frank préside la « Société des Vieilles Pierres », association qui se consacre au patrimoine de la région. Il considère que Saint-Junien dispose de nombreux atouts qui méritent d’être mis en valeur, notamment son environnement naturel, son identité historique et son patrimoine industriel.

Bien que spontanément peu enclin à s’investir politiquement, Frank s’était pleinement retrouvé lors des dernières élections municipales dans la démarche initiée par notre collectif « Énergie citoyenne » et n’a cessé depuis d’en être l’un des membres actifs. Ancien joueur à l’ASSJ puis éducateur à l’école de rugby, Frank est prêt à entrer dans la mêlée !

Anne-Sophie Chazelle, Frank bernard et Nathalie Tarnaud




Réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2022

Le jeudi 10 novembre 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Laurence Chazelas était absente, représentée par Esther Rasoa-Fenosoa.

Alex Gerbaud était absent, représenté par Christophe Wacheux.

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.

Aurabelle Pesqué est arrivée 5 minutes après le début de la séance.

 


 

Début de la séance à 18h30.

Cette réunion marquait les débuts de Frank Bernard au sein du Conseil Municipal. Pierre Allard lui donne donc la parole :

Monsieur le Maire, merci pour votre accueil,

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Quelques mots simplement pour vous dire que je suis très honoré de rejoindre le conseil municipal de Saint-Junien. Je ne crois pas utile de rendre hommage à Anne-Sophie Chazelle à laquelle je succède pour la simple et bonne raison que cela a déjà été fait ici même par Yoann Balestrat et par Monsieur le Maire.

Pour ma part, je m’efforcerai de participer aux travaux de cette assemblée de manière positive et constructive, avec pour guide, bien évidemment l’intérêt de la commune et de ses habitants. Et en ayant pour souci de défendre les intérêts des habitants de Saint-Junien, dans un esprit d’ouverture, d’entente, tout en restant fidèle, bien évidemment à mes convictions et aux idées du groupe auquel j’appartiens qui est représenté ici par Yoann Balestrat et mes 5 collègues.

Le procès-verbal de la séance du 15 septembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 15 septembre 2022).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DM – Budget Camping

Il est nécessaire de faire une modification du budget camping pour des ajustements minimes.

CM-2022-11-10-1

DM 1 C

Voté à l’unanimité

Effacement de dettes

Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 7446,20€) telles que décrites dans le tableau ci-joint :

CM-2022-11-10-2

Voté à l’unanimité

Acceptation legs Lucien Salesse

Par courrier du 25 mars 2022, la commune a été informée du décès de Monsieur Lucien SALESSE le 16 septembre 2020 et qu’elle est légataire du quart indivis d’un ensemble de biens et de terrains aux termes d’un testament.

  • Section AR n° 25 sis Route du Bas Moulin à Saint-Junien d’une superficie totale de 988 m2
  • Section AX n° 13 sis Précoin d’une superficie totale de 630 m2
  • Section AX n° 64 sis Précoin d’une superficie totale de 10 ha 21 a 00 ca

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter le legs.

Frank Bernard prend alors la parole pour signaler que, si ce vaste terrain comprend des bâtiments en très mauvais état, il y a une maison très particulière qui comporte un grand intérêt architectural. Il demande s’il n’y aurait pas intérêt à, une fois que la commune sera en possession de ce bien, prescrire des mesures de protection, faire une analyse ou un diagnostic et voir ce qu’il serait faisable de faire pour conserver au mieux ce bien.

M. Granet répond qu’il est d’accord avec la proposition, mais qu’il craint que le bâtiment soit dans un état vraiment terrible. Pour lui, même si on ne peut pas le conserver, il y a peut-être des éléments intéressants à récupérer.

M. le Maire indique également qu’une fois les diagnostics faits, les délais administratifs sont tellement longs que les dégradations ne peuvent qu’empirer.

Voté à l’unanimité

Acquisition parcelle – Consorts Guéroux – CS 64 – La Basse Garde

Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune a institué l’emplacement réservé n° 39 en vue de la poursuite de l’aménagement de la vallée de la Glane et protection du site de Château Morand. Cet emplacement réservé concerne notamment la parcelle cadastrée Section CS n° 64. Cete parcelle appartient à Madame GUEROUX Nathalie, nue-propriétaire, à Madame GUEROUX Mary-Gaëlle, nue-propriétaire et Monsieur GUEROUX Gérard, usufruitier.

Suite aux négociations engagées avec les propriétaires, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée Section CS n° 64 d’une superficie de 4232 m2 au prix de 2 700 euros TTC.

 

Voté à l’unanimité

1- Constat de désaffectation de la propriété communale « La Giboire » – 17310 Saint Pierre D’Oléron

Étant donné que les parcelles cadastrées Section DX n° 1, 2, 3, 382 et 385 et Section DW n° 1, 2, 3, 4, 12, 13, 26 et 30 sises La Giboire – 17310 Saint-Pierre d’Oléron sont à ce jour intégralement sans aucun usage, ni occupées, ni utilisées et que les locaux sont à ce jour intégralement libérés, il est proposé au Conseil municipal de constater la désaffectation de l’ensemble immobilier de La Giboire pour une superficie totale de 40 871 m2.

Yoann prend alors la parole :

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

La Giboire, ce n’est pas qu’un lieu ou un bien. La Giboire, c’est une idée, ou plutôt une ambition que l’on doit dans les années 30 à l’Union Syndicale Ouvrière (l’USO), ce mouvement coopératif et populaire qui a forgé l’identité de notre commune.

La Giboire, c’est la colonie de vacances pour tous les enfants, quel que soit leur milieu social, permettant bien souvent de découvrir la mer pour la première fois ou d’appréhender un espace naturel bien différent du nôtre. Un projet moderne dont le principe – et non sa déclinaison concrète – est aujourd’hui encore d’une éclatante pertinence : les inégalités sociales se creusent de nouveau et la crise écologique est désormais là…

Il n’est pas question ici de dresser une description nostalgique, naïve et béate d’un « âge d’or » qui n’a sûrement jamais existé. Néanmoins, la Giboire a marqué des générations de petits du territoire partis « en colos » ou, plus tard, comme moi, en classe de mer. Il est nécessaire de bien sentir le poids de l’histoire et notre responsabilité.

Bien sûr, il y a une réalité que personne ne conteste ici : un patrimoine dégradé et des finances locales offrant peu de marges de manœuvre voire asséchées. Mais quelle réflexion collective avons-nous menée avant d’en arriver là, à la vente pure et simple ?

Notre groupe estime qu’il est indispensable de reporter à une séance ultérieure les différentes délibérations qui nous sont soumises afin de nous réunir, dans le cadre d’une commission ou d’un groupe ad hoc, pour travailler sur ce dossier. Car la conclusion que vous apportez aujourd’hui mérite d’être précédée d’une étude de différentes options portant aussi bien sur le contenu d’un éventuel projet que sur les modes possibles d’investissement et exploitation. Peut-être n’y a-t-il aucune autre hypothèse viable hormis celle que vous présentez. Ayons-en le cœur net, ensemble.

Je terminerai avec les mots d’Annette Bigaud, séjours 51, 52 et 53, publiés dans Le Chercheur d’Or n°68 de janvier 2018 : « L’U.S.O. a été recyclée, La Giboire a brûlé et tombe en ruines, mais son souvenir est ancré dans la mémoire collective. Elle a permis à des générations d’enfants de milieu modeste de découvrir la mer, de jouir de vraies vacances, et venant des différents quartiers de la ville, de mieux se connaître. N’a-t-elle pas, ainsi, contribué à conforter l’âme saint-juniaude faite de solidarité et de partage ? »

Mes chers collègues, soyons à la hauteur de l’ambition qu’a eue Joseph Lasvergnas lorsqu’il a porté cette réalisation qui a fait et peut faire, évidemment de manière différente aujourd’hui, la grandeur de notre ville.

Je vous remercie.

Pierre Allard répond qu’il connait bien le site puisque sa mère a été l’une des premières à aller à cette colonie de vacances dans les années 30. Il entend tous les souvenirs autours de ce site, mais c’est un projet et une discussion qui durent depuis plus d’une dizaine d’années et que les élus présents autour de cette table ont donc largement eu le temps de réfléchir sur le sujet. À l’époque, des commissions municipales avaient travaillé sur le sujet et avaient pris des décisions. Ce n’était pas lié spécialement à des raisons financières puisqu’il n’y avait pas de difficulté à l’époque. Le système de colonie ne marche plus aussi bien qu’avant, quel que soit le lieu. Et la Mairie n’a pas les capacités financières de faire tourner une telle colonie, ni les moyens de trouver suffisament de familles capables de financer des séjours de 2 à 3 semaines.

Les PLUs (qui ont été attaqués en vain par diverses associations environnementales), validés en 2019, font que la colonie ne peut rester que colonie et ne peut pas changer de destination. Suite à la tempête Xynthia, le PPRN (Plan de Protection des Risques Naturels) en 2018 classe les 3/4 de la colonie en zone inondable, ce qui rend ces parties inconstructibles. Pour le reste du terrain, il est possible de reconstruire ce qui a été démoli. Mais s’il y a démolition sans reconstruction dans les 10 ans qui suivent, le terrain devient alors inconstructible. Ceci est très contraignant et rajoute aux difficultés de la Mairie sur la gestion de ce terrain et cette colonie.

Il indique que plusieurs offres d’achats avaient été proposées au sein du conseil avec des clauses suspensives qui ont conduit ensuite à ce qu’elles n’aient jamais abouti. CM Promotions qui fait l’objet de la délibération suivante, a fait une offre sans clause suspensive, ce qui la rend intéressante pour la collectivité. Il faut noter que chaque année, le bien nous coûte entre 5000 et 20 000 euros d’entretien minimum.

Il entend la nostalgie, de par son histoire familiale, mais il considère qu’il faut se concentrer sur des actions sur notre territoire. Le travail a été fait depuis de nombreuses années par des élus et il n’est pas nécessaire de remettre l’ouvrage sur le métier.

Je prends alors la parole pour dire que si j’entends le fait qu’il y ait eu des travaux dans les mandats précédents, et qu’il ne faut pas recommencer le travail à chaque fois, je trouve néanmoins dommage voire regrettable qu’on nous demande de statuer sur quelque chose d’aussi important sans même qu’il y ait eu une information en groupe de travail ou en commission pour nous indiquer tous les tenants et les aboutissants que le Maire vient de donner, en rentrant pourquoi pas, un peu plus dans les détails.

Le Maire indique que ça a été présenté en commission avec tout le détail. Je réponds que je ne l’ai vu dans aucun compte-rendu. Il répond alors que c’était dans la commission de mardi dernier… Je précise que cela fait court pour s’informer. (Note du rédacteur : les informations n’étaient d’ailleurs pas à l’ordre du jour de la commission, mais un membre de notre groupe y a posé une question suite à la réception de l’ordre du jour. Et les réponses n’ont pas été aussi complètes.)

Voté à la majorité, 5 membres de notre groupe votant contre (Clémence Pique votant pour).

2- Déclassement de la propriété communale « La Giboire » – 17310 Saint Pierre D’Oléron

Considérant que le déclassement du domaine public communal verse ce bien immobilier, en cohérence avec son usage et les conditions prévues à l’article L 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, dans le domaine privé de la commune et le rend aliénable, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le déclassement de l’ensemble immobilier de La Giboire.

Voté à la majorité, 5 membres de notre groupe votant contre (Clémence Pique votant pour).

3- Cession propriété communale La Giboire – 17310 Saint-Pierre D’Oléron à La SARL CM Promotions

La propriété communale de La Giboire située sur la commune de Saint-Pierre d’Oléron (17310) est en vente depuis plusieurs années.

A la suite de différents pourparlers, des promesses synallagmatiques successives ont été signées avec des acquéreurs différents. Ces dernières n’ont pas pu aboutir soit en raison des différents contentieux qui ont été engagés à l’encontre du PLU de la Commune de Saint- Pierre d’Oléron ; soit du fait de l’incompatibilité des projets avec les données du PLU approuvé ; soit du fait de la non réalisation de la promesse de vente dans les délais par lebénéficiaire. Les délibérations antérieures sont devenues caduques.

Une nouvelle proposition d’acquisition est parvenue à la commune de la part de la SARL CM PROMOTIONS dont le siège social se situe 1 Place de Chevry – 91190 Gif-sur-Yvette. La SARL CM PROMOTIONS est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 445 374 218 R.C.S. Evry et est représentée par Monsieur CHIUMENTO Bruno,
gérant, et par Monsieur MOTTOLA Serge, gérant.

La SARL CM PROMOTIONS propose d’acquérir l’ensemble immobilier de la Giboire – 17310 Saint-Pierre d’Oléron ; à savoir les parcelles cadastrées Section DX n° ,1 ,2 ,3 382, 385 et DW n° 1, 2, 3, 4, 12, 13, 26 et 03 pour une superficie totale de 40 871 m° au prix dedeux- cent-cinquante-mille euros (250 000.00 euros) net vendeur. Cette proposition d’acquisition n’est assortie d’aucune condition suspensive. Un compromis de vente sera signé avant l’acte authentique.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la vente des parcelles constituant « La Giboire » à la SARL CM PROMOTIONS au prix de 250.000 euros pour une surface de 40.871 m2. La valeur estimée par les domaines en date du 13 mai 2022 est de 185.000 euros.

CM-2022-11-10-4

Clémence Pique prend alors la parole pour indiquer qu’elle fait partie de la commission urbanisme qui s’est réunie mardi dernier. Elle indique avoir posé des question sur le projet de La Giboire et qu’elle a eu des réponses. Elle dit qu’elle a précisé lors de cette commission qu’elle voterait pour la vente, même si elle en regrettait le prix bas. Elle indique avoir transmis un résumé très succinct par courriel aux membres de son groupe et a indiqué qu’elle ne voterait pas contre. Elle précise que n’étant pas une girouette, elle ne changera pas d’avis aujourd’hui. Voilà donc pourquoi elle ne vote pas comme le reste de son groupe.

Yoann prend alors la parole :

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Nous l’avons dit précédemment, cette vente est, pour nous, précipitée. Et les modalités de son déroulement nous interrogent.

Comme l’avait pourtant pointé notre collègue Anne-Sophie Chazelle lors d’un conseil municipal, le flou sur la mise en vente des biens communaux est total et La Giboire n’échappe malheureusement pas à la règle.

Qui pouvait savoir que le bien était en vente ? Aucune publicité réelle n’a été faite. A priori aucun panneau affiché sur place. Aucune annonce sur le site de la Mairie, les réseaux sociaux ou sur des sites dédiés consultés tant par les investisseurs professionnels que par les particuliers… Vraisemblablement aucune mission confiée à une agence immobilière ou à un office notarial. Ce n’est pas acceptable, tant en termes de transparence démocratique que d’efficacité économique. D’ailleurs, en l’absence d’une quelconque action de communication, comment la société CM Promotions, qui est en région parisienne, a-t-elle été informée de la mise en vente du bien ?

Outre l’intérêt éventuel de conserver, pour les générations futures, la propriété du site, quitte à en confier l’exploitation à un tiers privé – c’est par exemple ce que vous avez proposé de faire avec le Moulin Pelgros – nous ne pouvons qu’être surpris et même estomaqués par le prix de vente.

Bien sûr, vous allez nous dire que le montant est supérieur à l’avis des Domaines et que l’on fait peut-être même une affaire. Mais qui considère que 4 hectares sur l’Île d’Oléron, même contraints par un règlement local d’urbanisme qui restreint l’affectation du bien, peut valoir 185 000 euros ? Comment peut-on avoir une estimation des Domaines qui passe de 960 000 euros en 2016 à 185 000 euros en 2022 ? Certes, un incendie a eu lieu entre temps. Mais il n’aura échappé à personne que les prix de l’immobilier, en particulier dans les zones attractives comme le littoral, ont parallèlement flambé !

Manifestement, le prix, même fixé à 250 000 euros, est sous-estimé. Oui, 250 000 euros pour 4 hectares sur l’Île d’Oléron, c’est peu ! Qui peut être d’accord avec ça ? Des agences immobilières de l’île sont tout autant interloquées et ont indiqué être en capacité de faire des estimations du site et trouver rapidement plusieurs investisseurs. C’est pourquoi nous vous demandons de surseoir à la vente et de procéder à plusieurs estimations par des agences avant de prendre une quelconque décision.

Enfin, s’il fallait encore vous convaincre, la société qui se porte acquéreur n’est, sauf erreur, pas un investisseur-bâtisseur-exploitant. C’est une société immobilière qui ne va faire que revendre le bien. L’achèterait-elle pour ne faire aucun bénéfice ? Personne n’y croit !

Nous vous remercions par avance pour vos réponses.

Le Maire répond alors qu’il est surpris et qu’il pense que Yoann a des trous de mémoire sur les années qu’il a passées dans le précédent mandat où des propositions de vente ont été votées. Il indique également qu’il y a eu beaucoup d’articles dans la presse à ce moment là pour signaler cette vente et qu’il est impensable que les Saint-Juniauds n’étaient pas au courant. Il dit qu’il y avait un panneau « à vendre » sur le site de la Giboire avec le numéro du service juridique de la Mairie. Il dit que des agences de l’île ont appelé pour faire des propositions, parfois moins élevées que celle-ci. Il indique qu’il transmettra aux Domaines les réclamations de Yoann concernant leur sous-évaluation et leur possible erreur. Il ajoute qu’entre les premières estimations et aujourd’hui, il y a eu des contestations de PLU, des incendies, le PPRN classant les 3/4 du terrain en zone inondable, etc.

Yoann demande si l’avis des Domaines est juste le résumé d’un rapport plus complet dont le contenu pourrait contenir des éléments justifiant le changement du prix évalué (passage d’une estimation de 960 000 euros en 2016 à 185 000 euros maintenant). Le Maire répond que les Domaines ne donnent jamais de justification de changement d’estimation. Stéphanie Fourgeaud (la DGS) précise que la seule différence qu’ils avancent par rapport à l’estimation de 2016 est liée aux différents incendies.

Frédéric Dauvergne prend alors la parole pour dire que ce qu’il regrette, voire dénonce, c’est que le débat que nous avons aujourd’hui, avec ces éléments d’analyse, n’ait pas eu lieu avant. Il précise qu’on est des élus, que l’on représente des citoyens. Il prend acte qu’il y a eu des débats dans les commissions lors des mandats précédents, mais il indique que pour sa part il n’est élu que depuis 2020 et qu’il avait envie de connaître ce dossier. Il ne le connaît que depuis qu’on a reçu, il y a une semaine, les délibérations de ce conseil. Il précise que si l’histoire de ce site est connue dans la presse, les conditions de la vente ne sont pas publiques. Nous ne savons pas où est publiée l’annonce. Il rappelle que nous sommes des élus et que nous nous devons d’avoir une analyse et de pouvoir donner des réponses à nos concitoyens qui s’interrogent, et qu’il n’est pas normal de les avoir le soir du conseil municipal. Nous sommes tous interloqués par le montant, mais il dénonce de ne pas avoir eu les informations.

Pierre Allard indique que c’est un dossier qui a été traité par le précédent conseil municipal, dans lequel figurait Yoann Balestrat qui aurait pu répondre à ces interrogations. Frédéric répond qu’il ne peut pas s’interroger sur un dossier dont il a pris connaissance il y a une semaine. Depuis 2 ans, il y avait largement le temps de faire une commission ou un groupe de travail pour informer les nouveaux élus. Le Maire indique qu’on ne va pas ré-expliquer les dossiers qui durent pendant plusieurs années à chaque changement de conseil. Frédéric répond que ce sont peut-être des habitudes à changer, justement.

Yoann, en réponse aux critiques sur son manque de mémoire, répond qu’il y a une différence entre un projet concret de vente et un principe de mise en vente. Et c’est effectivement une délibération de principe de mise en vente qu’il avait votée, en partie en raison de la discipline de groupe (note du rédacteur : et sans qu’il y ait eu même à cette époque un groupe de travail spécifique…), en 2015, dans laquelle il n’y avait ni prix, ni conditions, ni acquéreur, ni projet concret (voici la délibération adoptée le 18 mars 2015). Yoann s’interroge également sur le projet de l’acquéreur… Ce n’est pas un investisseur-bâtisseur. Vendre un terrain à un intermédiaire pour que lui le revende après, certainement plus cher, prive la collectivité d’un montant substantiel. Yoann indique que les agences peuvent faire des estimations pour moins de 200 euros. En faisant faire une estimation à des agences locales, cela permettrait de s’assurer que le prix de vente fixé aujourd’hui est conforme au prix du marché, y compris pour un bien dont la destination est contrainte par le PLU (« village de vacances »).

Voté à la majorité, 5 membres de notre groupe votant contre (Clémence Pique votant pour).

Aide à la destruction des frelons asiatiques

Par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2016, il a été instauré une aide à la destruction des nids de frelons asiatiques pour les particulier de la commune. Il nous est demandé de valider, au titre de l’année 2022, le versement des aides aux personnes physiques qui en ont fait la demande. La somme totale de ces différentes aides s’élève à 810,05 euros.
Plus de détail dans le document ci-joint : CM-2022-11-10-5

Frédéric demande s’il y a une recrudescence ou pas. La réponse est que le nombre est globalement en baisse, mais que l’apparition des frelons se fait plus tard dans l’année.

Voté à l’unanimité

Mandat spécial Congrès de l’association des Maires de France

Il est demandé de valider un mandat spécial pour Madame Esther Rasoa Fenosoa et Madame Julia Sebbah afin qu’elles se rendent au congrès des Maires du 22 au 24 novembre à Paris, en remboursant l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement, sur la base des dépenses réelles qui auront été réalisées.

Pour les mêmes raisons que l’an dernier pour Thierry Granet pour le même congrès, et comme nous l’avons détaillé dans notre article « Indemnités des élus : que les choses soient claires !« , nous nous abstenons sur cette délibération, ne souhaitant pas nous opposer à ce déplacement mais ne pouvant pas en accepter les modalités de prise en charge.

Je prends la parole :

Mes chers collègues,

Comme l’an dernier, vous ne serez pas surpris de voir que notre groupe s’abstient sur cette délibération. En effet, nous ne nous opposons pas sur le déplacement, mais, en accord avec notre positionnement depuis le début de ce mandat, nous nous opposons aux modalités de prise en charge.

Je ne reviendrai pas sur les détails sur ce sujet, nous l’avons maintes fois expliqué et nous avons même publié un article expliquant notre position, ce n’est pas le sujet de mon intervention.

Je souhaitais cependant revenir sur un point. Lors des précédents votes sur ce type de mandats spécial, nous avions demandé que des comptes-rendus, même succincts, de ce qui avait été vu, dit ou entendu lors de ces déplacements soient diffusés aux membre de ce conseil. Nous réitérons donc cette demande en espérant avoir un retour de ces déplacements.

Merci.

Le Maire répond qu’ils nous feront parvenir les documents fournis lors de ce congrès qui reprennent l’AG et quelques interventions de ministres.

Esther Rasoa-Fenosoa a ensuite pris la parole pour indiquer qu’avec sa collègue, elle feront de leur mieux pour faire le nécessaire.

Voté à la majorité, 5 membres de notre groupe s’abstenant (Clémence Pique votant pour, sans cohérence avec ses positionnements précédents sur le sujet).

Nomination coordonnateur communal de l’enquête pour le recensement de la population 2023

Comme chaque année, nous sommes dans l’obligation de nommer le coordonnateur communal chargé de mettre en place l’organisation permettant la réalisation du recensement sur le territoire communal. Ses tâches sont les suivantes :

  • mettre en place l’organisation du recensement
  • mettre en place la logistique
  • organiser la campagne locale de communication
  • assurer la formation de l’équipe communale
  • assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs

Il nous est demandé d’autoriser le Maire à procéder par arrêté municipal à la désignation d’un coordonnateur de recensement et de son suppléant, agents titulaires de la commune, chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2023. Ces deux nominations concerneront respectivement Mme Catherine Guillon et Mme Nathalie Valade.

Voté à l’unanimité.

Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur avec chaufferie biomasse de Saint-Junien – Saisine de la commission consultative des services publics locaux

La commune est compétente en matière de création de réseaux publics de chaleur, et entend instituer ce nouveau service public sur son territoire, dans la cadre de ses actions de politique énergétique et de développement durable.

L’intérêt de cette installation est de substituer du bois (plaquettes forestières déchiquetées) à une majorité de gaz naturel utilisé actuellement pour chauffer des bâtiments et produire de l’eau chaude sanitaire, etant entendu qu’il existe des filières locales de fourniture de plaquettes.

On rappellera par ailleurs que les prix actuels du gaz naturel font l’objet de variations extrêmement importantes, la conjoncture actuelle et notamment la guerre en Ukraine induisant la hausse.

Ce type d’infrastructures peut bénéficier de subventions publiques (« Fonds Chaleur »de l’ADEME). Trois zones de forte consommation potentielle ont été identifiées :

  • Zone «Bellevue » au nord avec le centre aqua-récréatif et le lycée P. Éluard.
  • Zone « centre hospitalier » regroupant le bâtiment principal Roland Mazoin et ses bâtiments annexes.
  • Zone « boulevard de la République et centre-ville » regroupant plusieurs bâtiments communaux ainsi que le collège Paul Langevin

Deux scenarios A et B ont été étudiés (les deux premières zones ou les trois zones). Le scénario B est privilégié.

Après examen de différentes possibilités avec les élus de la ville et les services techniques, la parcelle cadastrée AX 81 appartenant à la ville est apparue la plus adaptée pour accueillir la future chaufferie. Elle est située entre les zones « Bellevue » et « centre hospitalier ».

Pour réaliser ce projet, il est envisagé de lancer une procédure de mise en concurrence conformément aux dispositions des article L.3100-1 et suivants du Code de la commande publique et desarticles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, en vue de la passation d’une convention de délégation de service public.

La présente délibération vise à saisir à cet effet la CCSPL conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales.

Les détails de la délibération et le rapport sur le principe de la délégation sont dans le document ci-dessous :

CM-2022-11-10-6

Intervention de Nathalie :

Chers collègues,

Energie citoyenne approuve la décision sur le principe de délégation de service publique concernant le projet de chaufferie municipale.

Même si nous approuvons la décision d’aller vers un système d’énergie renouvelable pour remplacer l’existant, nous devons garder à l’esprit que cette énergie n’est pas inépuisable et qu’elle a un impact sur notre environnement.

De ce fait, il ne faut pas oublier d’améliorer – et il aurait même fallu commencer par cela – l’enveloppe thermique des bâtiments concernés : hôpital, gymnases, collèges, lycée… comme le préconise l’ADEME, dans toute rénovation énergétique afin de réduire le besoin et de dimensionner au juste nécessaire la chaufferie.

Il ne vous a pas échappé que les prix des pelets et les plaquettes de bois sont indexés sur le cours des énergies fossiles. La première des économies d’énergie est donc celle qui n’est pas consommée.

De ce fait, nous aimerions savoir s’il y aura une opération d’amélioration de l’enveloppe thermique des bâtiments concernés par ce réseau de chaleur, sinon se borner seulement à changer de système ne changera rien à notre impact sur le réchauffement climatique et la pression exercée sur les milieux.

2ème point: quel sera le devenir des déchets produits et quel sera le coût de leur élimination ?

3ème point : y a-t-il eu une réflexion sur les nuisances sonores, les fumées, et les impacts induits par la circulation des camions pour alimenter l’installation, au vu de l’emplacement retenu ?

Je vous remercie, chers collègues, pour votre attention.

Pierre Allard répond que pour le lycée et l’hôpital, les travaux ne sont pas à la charge de la commune, mais les collectivités concernées ont mis en route des travaux d’isolation. Pour les bâtiments communaux, des travaux ont également été commencés et ne sont pas finis. Il précise également que la règlementation sur les déchets et les nuisances est très stricte et que cela sera imposé au prestataire dans des conditions très cadrées. Je demande alors des précisions sur le point 3, le passage des camions. Il nous est répondu que c’est prématuré dans le projet, mais que ces questions ont déjà été envisagées, et qu’on parle de 2 à 3 camions par semaine, avec des pics avec 1 camion par jour dans les périodes les plus froides. Cette délibération n’est que le début du projet qui ne verra le jour que si la commission consultative des services publics locaux valide le principe de délégation de service public.

Yoann indique que nous soutenons complètement le projet mais demande si l’emplacement envisagé pour la chaudière est définitif. Nous voulons en effet nous assurer que cela sera fait en prenant en compte les éventuelles nuisances pour les citoyens habitant à proximité. Il lui est répondu que rien n’est définitif.

Lucien Coindeau prend la parole pour demander s’il y aura une clause de responsabilité de la commune pour le retour sur investissement sur 25 ans (prenant comme exemple le cas où l’hôpital ou le lycée venaient à disparaître durant ces 25 ans). Pierre Allard répond qu’il y a plus de chances que le prestataire disparaisse avant l’hôpital ou le lycée. Ces points juridiques seront abordés ultérieurement, avec le futur délégataire.

Eliane Croci indique que les normes en termes de déchets et de nuisances, y compris les fumées, sont extrêmement strictes et que sur les sites qu’ils ont visité, le voisinage ne semblait pas du tout gêné.

Nathalie relance sur l’isolation de l’hôpital en demandant au Maire si, en tant que président du conseil de surveillance, il peut appuyer ces projets de travaux. Ce dernier répond que ce qui freine le plus, c’est généralement l’ARS…

Voté à l’unanimité

Engagement partenarial entre la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin, la Commune de Saint-Junien, le CCAS, la DDIFP de la Haute-Vienne et le service de gestion comptable de Saint-Junien

Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin, la Commune de Saint-Junien, son CCAS, al Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Haute-Vienne et el service de gestion comptable de Saint-Junien (SCG) souhaitent s’engager dans une démarche volontariste visant à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer la coopération de leurs services.

Considérant l’état des lieux réalisé par les partenaires et la réflexion sur l’amélioration de la qualité d’exécution des missions communes qui ont permis d’identifier les besoins et les attentes mutuels et de définir conjointement les actions à engager et les domaines à prioriser.

Considérant que les partenaires ont décidé de contractualiser leurs engagements réciproques et se fixent une série d’objectifs organisés autour de quatre axes majeurs de progrès en matière ed gestion publique locale:

  • Axe 1: Faciliter el travail de l’ordonnateur, en développant et en enrichissant les échanges
  • Axe 2 : Améliorer l’efficacité des procédures : maîtriser les délais de paiement et améliorer les conditions de recouvrement en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de dépenses
  • Axe 3: Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable
  • Axe 4 : Développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale au service des responsables

La proposition  de convention est ci-jointe : 2022-092-1 – Convention EP SGC

Voté à l’unanimité

Accords-cadres de fourniture de denrées alimentaires pour le fonctionnement du restaurant scolaire municipal – actes modificatifs

Il est proposé de valider les modifications à l’accord cadre tels que décrits dans la délibération ci-dessous :

CM-2022-11-10-3

Voté à l’unanimité

Commissions municipales

Suite à la démission d’Anne Sophie Chazelle et de son remplacement par Frank Bernard, il convient d’opérer les remplacements nécessaires dans le cadre des compositions des commissions. De légères modifications ont également été apportées. (Note du rédacteur : l’ensemble des modifications a été reprise sur notre page des commissions.)

CM-2022-11-10-7

Voté à l’unanimité

Délégations représentations

Comme précédemment, la suite des modifications :

CM-2022-11-10-8

Voté à l’unanimité

Vente de ferraille sur les sites de la commune

Proposition de revendre la ferraille récupérée et non utilisée par les services techniques à une société spécialisée (entreprise Henault) aux cours en vigueur pour un montant total de 120 euros.

Voté à l’unanimité

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • Le Comité Départemental de Basket-Ball de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour le prêt du gymnase des Charmilles.
  • La Route dans les Rétros remercie la municipalité pour le soutien et l’accueil réservés pour la manifestation « Les machines à remonter le temps ».
  • Le collectif d’organisation de la rue Gauguin remercie la municipalité pour le prêt de matériel pour l’organisation de la fête des voisins.
  • Prévention MAIF remercie la municipalité pour le prêt de la salle des congrès.
  • Atelier Théâtre Garance remercie la municipalité pour une subvention.
  • Histoires de laines remercie la municipalité pour une subvention.
  • Loccasedelire remercie la municipalité pour une subvention.
  • UNA OUEST 87 remercie la municipalité pour une subvention.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – 1

Suite des décisions distribuées le jour même : Decisions-2

Questions Diverses

Aucune question.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à   20:00.




Réunion du Conseil Municipal du 15 septembre 2022

Du miel des ruches municipales et dernier conseil pour l’une d’entre nous…

Le jeudi 15 septembre 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Claude Balestrat était absent, représenté par Noël Laurencier.

Frédéric Dauvergne était absent, représenté par Yoann Balestrat.

Thierry Granet était absent, représenté par Pierre Allard.

Didier Roy était absent, représenté par Philippe Gandois.

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.

Aurabelle Pesquet est arrivée à 18h45.

Christelle Simmoneau était excusée.

 


 

Début de la séance à 18h30.

Un pot de miel venant des ruches municipales a été distribué à chacun des élus. Les abeilles saint-juniaudes on produit 44kg cette année. Merci à elles et au personnel municipal qui s’en charge.

Le procès-verbal de la séance du 12 juillet n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 12 juillet 2022).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Après le vote, je (Jean-Sébastien Piel) prends la parole :

Mes chers collègues,

J’ai bien pris note de l’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre dernier, qui est entrée en vigueur au 1er juillet 2022. Cette ordonnance supprime la notion de compte-rendu et ne rend obligatoire que le Procès-Verbal, qui retrace l’ensemble des débats. Depuis un certain temps, nous avions également uniquement les procès-verbaux sur le site de la Mairie, cela ne va donc pas changer cet aspect là.

Cependant, l’ordonnance précise aussi que le procès-verbal doit être approuvé à la séance suivante, et qu’il ne pourra en être fait publicité que dans la semaine qui suit son approbation. Ceci est gênant pour nos concitoyens qui, mis à part en consultant le site internet de notre groupe, n’auront pas de moyen de savoir ce qui a été décidé en conseil avant 3 mois en moyenne.

Cependant, l’article L2121-25 a été changé, et s’il ne parle plus de compte-rendu, il parle bien de « la liste des délibérations examinées par le conseil municipal » qui doit être affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Le format de cette liste des délibérations est donc libre et n’est pas tenu par le formalisme d’un compte-rendu. Serait-il donc possible d’avoir, dans la semaine qui suit les conseils, une liste des délibérations et du résultat des votes, dans un format simple et lisible ? Cela répondrait à la fois à cet article, et par la même occasion au devoir de clarté dont nous devons faire preuve.

Pour en revenir aux procès-verbaux, il est indiqué qu’ils doivent être approuvés lors de la séance suivante. Mais pour des questions pratiques, serait-il possible qu’il soit envoyé pour relecture/correction dans les jours qui suivent la séance plutôt que d’attendre la convocation de la séance suivante ? Il est en effet plus facile de vérifier ou compléter un compte-rendu quand c’est proche de la réunion.

Merci de votre attention.

Stéphanie Fourgeaud précise qu’effectivement, la liste des délibérations sera bien mise en ligne. Cela n’avait pas été fait au mois de juillet en raison des délais d’adaptation.

Pour le procès-verbal, il sera effectivement envoyé pour relecture dès que possible, même s’il ne sera validé qu’au conseil suivant.

Débat sur le rapport définitif de la Chambre Régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

Chambre régionale des comptes-Rapport d’observations définitives

Le Maire précise qu’il ne va pas refaire la présentation du rapport de la Chambre Régionale des comptes pour la CCPOL (rapport en lien ci-dessus) puisqu’un débat a eu lieu en conseil communautaire et que chaque groupe y était représenté. Il invite à consulter le procès-verbal de la CCPOL, mais est bien sûr prêt à répondre aux questions s’il y en a.

Aucune question ; le Conseil Municipal prend acte du rapport.

Le procès verbal de la séance du conseil communautaire où le sujet a été débattu (le 30 juin 2022), n’est pas encore en ligne sur le site de la CCPOL. Il le sera sans doute après approbation lors du prochain conseil.

Décision modificative n°1 – Budget Communal

Il est nécessaire de modifier le budget général pour :

  • prendre en compte l’augmentation du point d’indice, qui fait un coût supplémentaire de 120 000 euros sur l’année.
  • la prise en compte de besoins en personnels remplaçant (contractuels) pour un montant de 105 000 euros.
  • prendre en compte une revalorisation de la subvention du CCAS de 20 000 euros (cf délibération plus bas)
  • des modifications de lignes dépenses/recettes

Les détails dans la délibération ci-dessous :

CM-2022-09-15-1

DM 1 BG

Voté à l’unanimité  (Note du rédacteur : même si nous avons voté contre le budget à cause des choix différents des nôtres, nous ne nous opposons pas aux modifications techniques d’ordre comptable qui sont nécessaires.)

Avant de passer à la suite des délibérations, Monsieur Allard précise qu’il y aura probablement d’autres délibérations de ce type lors des prochains conseils, à cause de l’incertitude sur les prix de l’énergie. Il y aura probablement, aussi, en guise « d’entrée en guerre », une délibération décidant de ne pas payer les augmentations excessives des prix de l’énergie pour ne pas enrichir encore plus les multinationales. En effet, pour l’électricité, par exemple, on sait que la hausse des tarifs va doubler le coût consacré à ce poste de dépense (400 000 euros supplémentaires). Pour le gaz, un appel d’offres est en cours et les tarifs sont déraisonnables.

Les collectivités ont toutes fait remonter le problème qu’elles ne vont pas pouvoir fonctionner avec de telles hausses. Elles sont obligées de passer par des appels d’offres avec des tarifs basés plus sur la spéculation boursière que sur la réalité. Le Maire précise que ce ne sont pas les économies que l’on va faire en baissant un peu la température qui vont compenser les hausses. Il faut en effet estimer une hausse du budget d’1,2 million d’euros juste pour l’électricité et le gaz pour une ville comme Saint-Junien, ce qui n’est pas gérable.

Il y aura peut-être un groupe de travail inter-groupes pour parler de ces sujets et des solutions possibles.

Yoann prend la parole pour compléter les propos du Maire. Les hausses des coûts de l’énergie doivent effectivement nous inciter à revoir notre mode de consommation et tendre vers la sobriété énergétique. Il y a urgence et un sursaut est nécessaire. Encore faut-il des politiques nationales volontaristes d’accompagnement, notamment en matière d’isolation, tant pour les particuliers que pour les collectivités. La situation actuelle montre également les limites de notre dépendance aux énergies fossiles et nucléaire climaticides. Il est urgent de développer les énergies renouvelables qui sont d’ailleurs pourvoyeuses d’un nombre important d’emplois qualifiés non délocalisables.

Décision modificative n°1 – Budget Pompes Funèbres

Les frais relatifs à l’utilisation d’un terminal de paiement n’ont pas été prévus au budget primitif, il est donc nécessaire de faire une modification :

CM-2022-09-15-2

DM 1 PF

Voté à l’unanimité

Admission en non-valeur – Budget Général

Le Trésorier, dans un courrier du 13 juin dernier, a demandé l’admission en non-valeur d’un certain nombre d’éléments regroupés dans la liste n°5366240433 pour un montant de 6 148,51 €.

Voté à l’unanimité

Subvention complémentaire au CCAS et modalité de versement / Exercice 2022

Le CCAS fait face à une augmentation des charges de personnel liée à l’augmentation du point d’indice et des tarifs d’intervention de l’UNA à la résidence Lasvergnas.

Il est proposé d’accorder une subvention complémentaire de 20 000 €, ce qui porte la subvention annuelle à 173 763 €.

Il y aurait donc un 3e acompte de 20 000 € en octobre avant un solde en décembre.

Voté à l’unanimité

Demande de garantie d’emprunt – Saint-Junien Habitat – Réhabilitation de 30 logements rue Defaye

Saint-Junien Habitat Office Public a fait une demande d’emprunt de 1 045 000 euros pour la réhabilitation de 30 logements situés rue Defaye (l’offre de prêt nous a été fournie pour étude, mais n’a pas vocation à être publiée ici).

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la commune à l’office public HLM de Saint-Junien selon les détails énoncés dans la délibération :

CM-2022-09-15-3

Je demande quelle est la durée estimée des travaux. Les travaux ont déjà commencé et il devrait y en avoir pour encore au moins 6 mois.

Lucien Coindeau prend ensuite la parole pour s’étonner qu’on puisse s’engager sur un tel montant alors que l’on vient de parler de l’incertitude du budget à cause des énergies. Pierre Allard rappelle que Saint-Junien Habitat étant lié à la commune, nous avons tout intérêt de nous porter garant pour eux. De plus, les travaux sont justement, en grande partie, liés à la rénovation énergétique pour qu’il y ait moins de dépenses.

Christophe Wacheux indique qu’au CCAS, ils sont très prudents vis-à-vis de l’hiver qui arrive et des crises qui vont certainement se produire avec de plus en plus de familles qui ne pourront pas faire face. Monsieur Allard précise qu’en plus des tarifs, il y a parfois, aussi, des pénuries, comme pour les granulés de bois.

Voté à l’unanimité

Délégations, commissions, et représentations

Suite au décès de Joëlle Pichon, il était nécessaire de délibérer pour remettre à jour les listes des membres de commissions et autres représentations ou délégations et cela n’avait pas été fait précédemment :

CM-2022-09-15-4

(Note du rédacteur : les modifications ont été reportées sur notre page des commissions municipales.)

Voté à l’unanimité

Forfait mobilité durable

Il est proposé de mettre en place un forfait « Mobilité durable » pour les agents territoriaux de la commune pour un montant de 200 euros annuel (application de dispositions nationales).

CM-2022-09-15-5

Voté à l’unanimité

 

Avant de passer aux délibérations sur les dénominations des rues, Monsieur le Maire précise que cet ensemble de nouvelles dénominations fait suite au travail réalisé par le service du RIL (Répertoire des immeubles localisés).

Dénomination au hameau de Grandmont

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de dénommer la voie desservant le hameau de Grandmont : Route de Grandmont (voie de desserte en rose)

Voté à l’unanimité

Dénomination au lieu dit « Le Pavillon »

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer deux voies desservant le lieu-dit Le Pavillon :

  • Avenue d’Oradour sur Glane (voie de desserte en vert)
  • Route de Bellac (voie de desserte en bleu)

Voté à l’unanimité

Dénomination au lieu dit « Le Pont à la Planche »

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le lieu-dit Le Pont à la Planche : Route de Bellac – Le Pont à la Planche (voie de desserte en orange).

Voté à l’unanimité

Dénomination du passage à niveau n°30

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le lieu-dit situé sur la route de Saint- Brice sur Vienne à hauteur du pont de la voie ferrée et composé d’une seule habitation : Le Passage à niveau n°30.

Il est précisé que si le nom parait bizarre, c’est actuellement le nom par lequel le lieu est identifié par certains services, et qu’il a été décidé de ne pas changer l’usage.

Voté à l’unanimité

Dénomination à Roche – route d’Angoulême

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant une zone en cours d’urbanisation sur le village de Roche, Route d’Angoulême: Chemin de la Cavaille- Roche (voie de desserte en rose)

La zone « en cours d’urbanisation » fait en fait référence à la construction de 2 bâtiments.

Yoann prend la parole pour préciser que le nom ne correspond pas à la localisation et que le chemin de la Cavaille existe déjà à proximité (sentier de randonnée nommé officiellement ainsi, qui part du ruisseau de la Vergne, à droite sur le plan, pour rejoindre Les Champs). Il demande à ce qu’un autre nom soit trouvé.

Après échanges, Monsieur le Maire demande s’il y a une proposition. Yoann indique que le choix doit être fait collectivement (il ne veut pas décider seul). Esther Rasoa-Fenosoa ajoute cependant qu’il faut aller vite au regard du besoin. Yoann précise qu’au regard des appellations des parcelles figurant dans le cadastre, il pourrait être proposé le nom de « chemin du petit pré« .

Voté à l’unanimité avec le nom « Chemin du petit pré – Roche« .

Dénomination village de Chabanas

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de dénommer trois voies desservant le village de Chabanas:

  • Route de la Bascule – Chabanas (voie de desserte en bleu)
  • Ruelle de la Forge – Chabanas (voie de desserte en vert)
  • Route des Jouberties – Chabanas (voie de desserte en rose)

Voté à l’unanimité

Demande de subvention – Association « Atelier Garance »

Il est demandé une subvention exceptionnelle de 1000 euros par l’atelier Théâtre Garance pour aider au financement des frais de participation au concours national de Théâtre Amateur du 29 octobre au 5 novembre 2022 à Saint-Cyr-sur-Loire.

Lucien Coindeau observe que les associations culturelles de Saint-Junien commencent à avoir une certaine aura et portent haut les couleurs de la ville. Le Maire approuve et indique que c’est bien pour cela qu’il est proposé une subvention.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention de l’ASSJ BMX

Il est demandé une subvention par l’ASSJ BMX pour financer la participation aux championnats du monde de BMX de la jeune pilote de 14 ans Agathe Laviron. Les épreuves ont eu lieu à Nantes du 24 au 31 juillet 2022.

La subvention accordée est de 1000 euros pour un budget de 2000 pour sur le déplacement.

Là encore, c’est une belle représentation de la ville.

Voté à l’unanimité

Tableau des emplois au 1er octobre 2022

Modification pour tenir compte d’un départ à la retraite d’une ATSEM et de son remplacement.

CM-2022-09-15-6

Voté à l’unanimité

Tarif des repas pris par les bénévoles de la manifestation « Les Portes du Cuir »

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le tarif des repas pris à la salle des congrès par les bénévoles de la manifestation annuelle des Portes du Cuir. Le tarif proposé est de 6,46 € HT le plateau repas. La facture sera envoyée à l’association RESOCUIR.

Voté à l’unanimité

Rénovation de l’éclairage équipements sportifs – Demande de subvention

Il est proposé de solliciter l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour aider au financement du remplacement des éclairages des équipements sportifs (en complément des subventions déjà demandées).

CM-2022-09-15-7

Philippe Gandois précise que cette délibération est la dernière pièce qui manque au dossier auprès de l’ANS. Le budget est autour de 300 000 euros pour une baisse de 50% de la consommation. La subvention pourrait couvrir jusqu’à 80% de la dépense.

Pierre Allard rappelle aussi qu’il a été demandé aux associations de faire attention et d’éviter, quand c’est possible, les compétitions et les entraînements la nuit.

Nathalie Tarnaud prend la parole :

Mes chers collègues,

Si cela n’est pas incompatible avec les exigences des Fédérations sportives, concernant la température des LED, est-on sur du classique à 4000 Kelvin ou du 3000 Kelvin qui va vers une lumière produite proche du jaune-orangé, beaucoup moins impactante (de l’ordre de 30%), pour la santé humaine, notamment pour la rétine, ainsi que pour la biodiversité, si les éclairages sont à l’extérieur.

Philippe Gandois indique qu’il n’est pas en mesure d’apporter les éléments de réponse ici, mais qu’il les fournira par la suite. Il précise que les fédérations sportives imposent des règles assez strictes sur l’éclairage (comme sur la température d’utilisation, etc.). En intérieur, la lumière doit être blanche, et il n’est pas impossible que ce soit le cas en extérieur aussi. Par exemple, le terrain synthétique, pour l’instant, ne peut plus être utilisé en compétition parce que l’éclairage n’est pas assez puissant.

Didier Lekiefs prend la parole pour rappeler que dans les associations sportives, ceux qui les font vivre sont généralement des bénévoles qui travaillent et qu’il est difficile de s’entrainer dans la journée.

Voté à l’unanimité

Convention ALEAS Objet Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) – Travaux de bâtiments, d’entretien et d’aménagement des espaces verts et publics

Il nous est demandé de valider la convention ci-dessous avec l’association ALEAS pour la mise en place d’un chantier d’insertion.

CM-2022-09-15-8

Remerciements

Pas de remerciements lors de cette séance.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions

Suite des décisions distribuées le jour même : Decisions-Suite

Questions Diverses

Anne-Sophie Chazelle prend alors la parole pour annoncer à l’assemblée que c’était son dernier Conseil Municipal puisqu’elle va démissionner pour des raisons familiales.

Yoann prend la parole pour la remercier pour son investissement dans le collectif Énergie Citoyenne – qui va se poursuivre autrement – et pour son engagement au service de nos concitoyens et de nos collectivités, tant à la commune qu’à la communauté de communes.

Pierre Allard la remercie à son tour pour son engagement. Il indique qu’ils ont toujours eu des discussions courtoises et franches, et que c’est ce qui est important. Il indique que la démission n’interviendra qu’après la prochaine réunion du conseil communautaire de la semaine prochaine.

Éliane Croci prend ensuite la parole pour parler de la décision 2022/062 concernant la convention avec la SPA. Elle indique qu’il y a quelques mois, elle les a appelés pour un animal trouvé par un particulier dans son jardin et que la SPA a refusé de se déplacer.

Le Maire répond que le problème est national. Les conventions comme celle-là financent en fait les fourrières, mais pas un service de récupération. C’est pour cette raison que la commune a un chenil municipal, géré par les agents, pour les animaux errants. Il précise que les agents ne peuvent de toute façon pas venir récupérer un animal si celui-ci se trouve sur un terrain privé.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19h45.




Réunion du Conseil Municipal du 12 juillet 2022

Le mardi 12 juillet 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal non prévue pour régulariser des dossiers avant l’été. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

(Note du rédacteur : étant absent au conseil, le compte rendu se base sur ce qui m’a été rapporté.)

Yoann Balestrat était absent, représenté par Anne-Sophie Chazelle.

Laurence Chazelas était absente, représentée par Thierry Granet.

Lucien Coindeau était absent, représenté par Laure Mura.

Frédéric Dauvergne était absent, représenté par Didier Roy.

Aurabelle Pesqué était absente, représentée par Bernadette Desroches.

Jean-Sébastien Piel était absent, représenté par Nathalie Tarnaud.

Julia Sebbah était absente, représentée par Éliane Croci.

Christelle Simonneau était absente, représentée par Alex Gerbaud.

Clémence Pique, Esther Rasoa Fenosoa et Stéphanie Tricard était absentes, excusées.

(Note du rédacteur : la liste des absents et représentés a été mise à jour le 12/09/2022)

 


 

Début de la séance à 18h00.

Le PV de la séance du 22 juin est en ligne sur le site de la Mairie .  N’oubliez pas de lire notre propre compte rendus pour avoir plus de détails ( Réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2022).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, les PVs sont adoptés à l’unanimité.

Cession de parcelle communale à Madame AUJAUD Solange – Parcelles AL-87 – 7 impasse Macé

Il est proposé au conseil de céder la parcelle AL-87 sise 7 impasse Macé à Saint-Junien (propriété de la commune suite au legs de M. Camille Desbordes) à Madame AUJAUD Solange pour le prix de 140 000 euros. La valeur fixée par l’avis des domaines en date du 4 Avril 2022 étant de 123 000 euros.

Les détails dans la délibération ci-dessous :

CM-20220712-1

Et l’avis domanial : Avis domaine

Le Maire précise que cette vente est la raison pour laquelle ce conseil non prévu se déroule puisque l’acheteur se retrouve sans logement, son précédent logement ayant été vendu.

Thierry Granet prend la parole pour rappeler que l’on a pu vendre cette maison grâce à la générosité de Camille Desbordes qui avait légué cette maison à la commune après son décès et pour rendre hommage à cet homme qui a tant fait pour la commune.

Voté à l’unanimité.

Anne-Sophie Chazelle, après le vote, prend la parole pour poser une question liée à cette délibération, mais sur un thème plus large. Elle demande s’il serait possible de diffuser (sur le site de la mairie, facebook, ou autre) les annonces de mises en vente des biens communaux, pour que l’ensemble de la population soit au courant de ces mises en vente avant leur vente. Elle précise que cela se fait dans d’autres villes.

Le Maire répond que cela pourrait se faire, mais qu’il se demande comment le choix pourrait être fait s’il y avait plusieurs personnes intéressées par le même bien, et qu’il pense que c’est moins attaquable si cela passe par un notaire ou une agence comme actuellement. Anne-Sophie indique que l’un n’empêche pas l’autre, et que l’information de la vente n’implique pas forcément la gestion de la vente.

Le Maire indique que de toute façon, quand c’est vendu par une agence, les Saint-Juniauds le savent forcément puisque l’agence en fait la publicité. Anne-Sophie précise qu’il n’est pas possible de savoir ce qui est mis en vente par la municipalité à moins de faire le tour de toutes les agences et tous les cabinets notariaux… Pierre Allard précise qu’ils vérifieront s’ils ont le droit de le faire…

(Note du rédacteur : d’autres villes de la CCPOL le font en publiant les annonces sur leur site internet en planifiant même des créneaux pour les visites…)

Tableau des emplois au 1er Août 2022

Il est proposé de valider le tableau des emplois ci-dessous :

CM-20220712-2

Voté à l’unanimité.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions-20220712

Ajout du 16/07/2022, la suite des décisions : Décisions-20220712-Suite

Questions Diverses

Pas de question cette fois ci.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 18h15.




Réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2022

Dernier consei avant l’été, peu de délibérations à voter, mais de longues discussions…

Le mercredi 22 juin 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Michèle Brenac était absente, représentée par Julia Sebbah.

Lucien Coindeau était absent, représenté par Laure Mura.

Noël Laurencier était absent, représenté par Pierre Allard.

Bruno Malagnoux était absent, représenté par Didier Roy.

Frédéric Dauvergne et Esther Rasoa-Fenosoa n’ont pu être présents.

 


 

Début de la séance à 18h30.

Le PV de la séance du 30 mai est en ligne sur le site de la Mairie .  N’oubliez pas de lire notre propre compte rendus pour avoir plus de détails ( Réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2022).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, les PVs sont adoptés à l’unanimité.

Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) – Travaux de bâtiments, d’entretien et d’aménagement des espaces verts et publics

Il est proposé de prolonger la convention avec l’ALEAS pour un chantier d’insertion sur les sites de la communes, avec une participation de 16000 euros tel que décrits dans la délibération :

CM-20220622-1

Voté à l’unanimité.

Contrats d’apprentissage

Il est proposé de valider le recours aux contrats d’apprentissage pour deux emplois :

  • au service espaces verts à compter du 1er septembre 2022, pour une durée de deux ans afin de préparer un Brevet Professionnel Aménagements Paysagers.
  • au service petite enfance à compter du 1er septembre 2022, pour une durée d’un an afin de préparer un diplôme d’auxiliaire de puériculture.

Ces deux emplois non permanents seront indiqués au tableau des emplois.

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes – Achats carburants routiers par badges ou cartes accréditives, de GNR, de FOD et de lubrifiants – Approbation de la convention

Il est proposé de valider la création d’un groupement de commande avec la CCPOL.

CM-20220622-2

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes – Logiciel d’assistance à la rédaction des marchés publics

Il est proposé de valider la création d’un groupement de commande avec la CCPOL.

CM-20220622-3

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes – Achats de fournitures de signalisation routière – Approbation de la convention

Il est proposé de valider la création d’un groupement de commande avec la CCPOL.

CM-20220622-4

Voté à l’unanimité.

Attribution d’une subvention – Collège Louise Michel

Il est exposé que l’association sportive du collège Louise Michel a sollicité la commune pour une subvention à caractère exceptionnel pour les aider à participer au championnat de France UNSS d’athlétisme qui se sont déroulés à Dreux du 7 au 10 juin.

Il est proposé de valider une subvention de 500 euros.

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er septembre 2022

Suite à la réussite à concours d’un agent et les besoins du service sport manifestations, il est proposé au conseil Municipal de créer 1 poste d’ETAPS à temps complet.

CM-20220622-5

Voté à l’unanimité.

Modification des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires (Châtelard), applicable à compter du 1er septembre 2022

La CAF de la Haute-Vienne finance de façon importante les structures périscolaires et extrascolaires déclarées auprès de la SDJES. Dans le contrat qui nous lie avec ce financeur, il demande aujourd’hui que le système de tarification modulée déjà mis en place pour l’accueil de loisirs extrascolaire du Châtelard s’applique également aux accueils périscolaires au plus tard au 1er septembre 2022.

Afin de demeurer cohérent et pour correspondre aux types de familles qui fréquentent les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, les élus ont décidé de créer 4 tranches tarifaires. Il est également proposé d’appliquer un malus, à partir du 3ème retard non excusé lors des accueils périscolaires, qui représentera un rappel de la règle afin de ne pas rallonger la journée des enfants et celles des personnels d’encadrement.

Ci-joint les détails :

CM-20220622-6

Yoann Balestrat prend la parole pour rappeler qu’il n’est effectivement pas facile de faire des découpages par tranche et il demande à ce qu’on fasse un bilan de ces tarifs puisqu’ils ont été fait en fonctions d’estimations et qu’il faudra voir le réel reste à charge pour les familles puisque pour certaines, avec le changement des bornes des tranches, elles pourraient subir un effet de seuil et passer à la tranche supérieure. Comme cela pourrait être compensé en partie par la CAF, il faudra évaluer cela en détail.

Nadège Coucaud reprend la parole pour préciser que les estimations n’ont pu être faites sur le périscolaire puisqu’on ne demandait pas les avis d’imposition jusqu’ici, mais uniquement sur les familles allant à l’ALSH qui ont fourni leur avis. (128 familles ont donné leur avis, 132 ne l’ont pas fourni et sont donc facturées au tarif le plus élevé.)  De plus, les maternelles payaient 3,36 € par jour (si présent matin et soir) alors que les élémentaires payaient 1,68 €. Les nouveaux tarifs ne différencient plus les maternelles des élémentaires et vont donc, là aussi rééquilibrer la charge des familles. Elle confirme l’idée de faire un bilan l’année prochaine pour affiner.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • À vos touches remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
  • ASSJ Gymnastique volontaire remercie la municipalité pour une subvention.
  • Alliance Halieutique de Saint-Junien remercie la municipalité pour une subvention.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions-20220622

Je prends alors la parole pour demander des précisions sur quelques Décisions. En effet, les décisions 37, 38, 40 et 41 représentent les cachets pour les 4 groupes que la Mairie a décidé d’engager pour la fête de la musique. Mais pour l’un de ces groupes, « Les Compères », en plus de la décision 41, une deuxième décision, la 47 ajoute en plus un contrat d’engagement avec un salaire pour Laure Mura, qui représente le groupe. Je demande pourquoi il y a ce traitement différent pour ce seul groupe.

Pierre Allard et Laure Mura répondent que cela est dû au statut de Laure Mura par rapport aux autres musiciens et que le paiement ne peut pas se faire par les mêmes biais (GUSO ou pas). (Note du rédacteur : même si le montant est faible, il est dommage que le paiement par la commune d’une prestation à un membre du Conseil Municipal n’ait pas été soumis au vote du conseil, par souci de transparence.)

Questions Diverses

Anne-Sophie Chazelle prend ensuite la parole :

Sur notre commune, la Mégisserie réalise de nombreux partenariats, permettant par exemple l’existence de la section théâtre du Lycée Paul Éluard (en 1ère et Terminale), des ateliers cuisine avec les bénéficiaires de l’épicerie solidaire, des ateliers avec l’IME, l maison de retraite, l’EPHAD, les maisons de quartiers.

Elle est également un soutien de l’Étoile-Bleue, de Champs-Libre, de la Muse, du labyrinthe de la voix, des Saxophonies…

Et elle reçoit pour plusieurs spectacles, des collégiens, des écoliers et des Lycéens de Saint-Junien.

Ces partenariats sont rendus possibles grâce à plus de 300 000 euros de subvention de l’État, de la région et du département. Ces subventions étant liées au statut de scène conventionnée de la Mégisserie.

Ce statut est aujourd’hui menacé.

Mes questions sont donc :

  • la commune de Saint-Junien est-elle en mesure de faire perdurer tous ces partenariats si la Mégisserie perd ce statut?
  • pourquoi a-t-on refusé à la Mégisserie de présenter son travail au Conseil Municipal, comme cela a été fait dans d’autres communes?
  • et enfin, si la Mégisserie devenait scène nationale, ce que l’État, le département et la région pensent possibles, cela ne contribuerait-il pas au rayonnement de la ville de Saint-Junien ?

Pierre Allard répond que le fait que la Mégisserie devienne scène nationale, ce qu’en pensent l’État, la région et le département n’est pas important, ce qui est important c’est ce qu’en pense la Communauté de Communes puisque les fondateurs de la Mégisserie a été créée par la communauté de communes et la région, et pas l’État qui n’était pas signataire de la convention pour l’EPCC.

Il dit qu’il entend bien l’intervention, qui tombe « bizarrement » au moment du renouvellement du directeur. Mais pour lui, le principal financeur de la Mégisserie est la CCPOL avec 600 000 euros. S’il y a des partenariats, c’est parce qu’ils ont été au préalable noués par la Mégisserie dans le cadre des subventions attribuées par la communauté de communes. Il précise ensuite que si les subventions du département ont augmenté, ce n’est pas parce qu’il y a une scène conventionnée, mais parce qu’il y a eu financement de spectacles « hors les murs » (à l’extérieur de la Mégisserie, comme les Brigades d’Intervention Poétique par exemple).

Il indique que la CCPOL est pour le maintien de la scène conventionnée et qu’elle soutient l’établissement puisqu’elle a maintenu l’ensemble des subventions. Il précise que la scène conventionnée est d’ailleurs liée au directeur (Olivier Couqueberg) et à son projet (les Imaginaires), et non à la structure. Une scène nationale, elle, serait liée par contre à la structure, indépendamment du directeur. (Note du rédacteur : vous pouvez consulter la page du site de la Mégisserie qui explique ce qu’est une scène conventionnée.)

Il rappelle ensuite la constitution du CA de la Mégisserie : le président du CA est un élu de la CCPOL (Thierry Granet depuis 2 ans), 2 élus municipaux de Saint-Junien et un élu municipal de chacune des autres communes de la CCPOL (qui ne sont pas forcément eux-même élus à la CC), et des représentants d’associations. Il rappelle que chaque élu du CA est libre de son vote et ne suit pas d’éventuelles consignes de la CCPOL, et c’est eux seuls qui votent, pas la communauté de communes.

M. Allard précise ensuite qu’il a reçu le directeur de l’EPCC et qu’il lui a conseillé de réunir les élus du CA lors d’une réunion informelle pour échanger et essayer de dissiper les incompréhensions ou répondre aux interrogations. Il ne pense pas que le problème vienne des élus de Saint-Junien mais plutôt d’élus d’autres communes.

Il rappelle aussi que les directeurs de centres culturels ont des mandats de 3 ans renouvelables 2 fois maximum et qu’on parle ici d’un 3e renouvellement et que c’est donc normal que cela puisse engendrer des tensions. (Note du rédacteur : en fait, la limitation du nombre de renouvellements compte à partir de la nomination ou du renouvellement qui a suivi le changement de loi en 2015, et le directeur de la Mégisserie peut donc bien être renouvelé une fois de plus.)

Enfin, il précise que si la Mégisserie n’était plus une scène conventionnée, ce ne serait pas à la ville de Saint-Junien de compenser (ou non) la perte éventuelle de subventions, mais à la Communauté de Communes.

Anne-Sophie rebondit sur le fait que c’est aux élus du CA de juger ce qui est fait à la Mégisserie et de valider ou non le projet du directeur. Elle s’interroge sur leur capacité à juger quand certains, comme l’actuel président du CA Thierry Granet, n’ont vu aucun spectacle à la Mégisserie.

Le Maire répond qu’il n’est pas là pour juger le travail des élus et que chacun le fait comme il pense devoir le faire, et qu’ils sont là aussi pour faire remonter le ressenti de la population.

Thierry Granet prend ensuite la parole pour indiquer qu’une réunion est prévue avec les élus du CA le 30 juin, avant le prochain CA du 4 juillet. Il rappelle que le choix a été fait de créer un EPCC pour que justement ce ne soit pas les élus qui décident de la programmation, mais bien le directeur, avec une feuille de route. Il a demandé en CA à ce que chaque élu des communes et associations organisent des discussions au sein de leurs instances respectives pour débattre des orientations qu’ils veulent pour la Mégisserie.

Le Maire a rappelé au directeur et au président du CA qu’il fallait mettre à jour les statuts. Ils font par exemple toujours référence à la communauté de communes Vienne-Glane. Thierry Granet dit qu’il demande depuis 2 ans la modification des statuts et qu’il y a des points de divergence (que les associations représentées au CA soient basées sur le territoire de la CCPOL, que le directeur du conservatoire soit membre de droit du CA de la Mégisserie, etc.) mais qu’il n’a pas fait de forcing pour imposer ces changements. Un groupe de travail va être monté pour que les nouveaux statuts soient présentés avant la fin de l’année. Il précise qu’il a été demandé de passer par un bureau d’études mais qu’il n’en voit pas l’intérêt. (Note du rédacteur : sauf erreur de ma part, le changement des statuts est du ressort du Conseil d’Administration et de son président, pas du directeur. Pour ce qui est du bureau d’étude, le CA a voté le principe de demander à un tel expert.)

Thierry Granet donne également l’information que le directeur du cinéma (Duarte Caetano) s’en va avant la fin de l’été et que son remplacement est en cours. La directrice adjointe de la Mégisserie, Mariella Grillo a également signalé qu’elle partait pour prendre le poste de secrétaire générale du théâtre de l’Union à Limoges au 1er octobre, il faudra donc également la remplacer. Ceci n’aide pas à une ambiance sereine.

Pour recentrer le débat sur la commune, Yoann demande donc quel est la position de la commune de Saint-Junien dans ce CA. Il rappelle aussi que le rayonnement de la Mégisserie va au delà du territoire de la CCPOL et que de ce fait, il n’est pas totalement anormal que des associations culturelles basées en dehors du territoire puissent prendre part au CA, bien qu’un équilibre doive être trouvé.

Clément Ladune répond que l’expression des élus du CA est assez claire au CA et qu’il pense que ce n’est pas le lieu ici de redonner son avis qu’il a donné là-bas… Il tient à rappeler l’importance de l’EPCC pour notre territoire. Il dit que le débat doit avoir lieu au CA sereinement et sans se déchirer pour éviter d’ajouter des difficultés à cet établissement. Il est prêt à discuter de sa position au sein du CA, mais pas lors de ce conseil municipal.

Christophe Wacheux prend alors la parole pour indiquer qu’il se sent « pris en otage » par ce débat qui n’a, selon lui, rien à faire ici. (Note du rédacteur : ce n’est pas parce qu’il n’est pas intéressé par le positionnement des élus Saint-Juniauds au CA de la Mégisserie que c’est le cas pour les autres.) Bernard Beaubreuil dit également que c’est un sujet qui concerne le CA de la Mégisserie, et les élus qui y sont.

 

Pour terminer cette réunion, Nadège Coucaud relance un appel aux élus disponible mardi 28 juin pour accompagner la sortie de fin de cycle des CM2.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:46.




Réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2022

Réunion du Conseil Municipal dans la salle du conseil de la Mairie…

Le 30 mai 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Yoann Balestrat était absent, représenté par Frédéric Dauvergne.

Michèle Brenac était absente, représentée par Julia Sebbah.

Anne-Sophie Chazelle était absente, représentée par Jean-Sébastien Piel.

Béatrice Compère était absente, représentée par Lucien Coindeau.

Nadège Coucaud était absente, représentée par Hervé Beaudet.

Laure Murat était absente, représentée par Éliane Croci.

Didier Roy était absent, représenté par Philippe Gandois.

Christelle Simonneau est arrivée à 18:42.

 


 

Début de la séance à 18h30.

Le PV de la séance du 31 mars est en ligne sur le site de la Mairie (version corrigée mise à jour le 30 mai…).  N’oubliez pas de lire notre propre compte rendus pour avoir plus de détails ( Réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2022).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, les PVs sont adoptés à l’unanimité.

Adhésion de la ville de Saint-Junien à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport

Il nous est proposé de valider l’adhésion de la ville de Saint-Junien à l’ANDES pour un montant de 239€ annuel (prix pour les communes de 5000 à 19999 habitants).

Regroupant Maires et/ou élus en charge des sports de l’hexagone et d’Outremer, ayant reçu délégation de leur conseil municipal, l’ANDES est un vecteur d’échanges privilégiés sur les politiques sportives des villes et permet d’accompagner, au quotidien, les élus locaux grâce à ses réseaux d’experts et ses relais de terrain. Par ces échanges, structurés sur des outils dédiés et accessibles sur son site internet, ses adhérents bénéficient ainsi d’un partage enrichissant d’expériences, de conseils et de bonnes pratiques, à échelle nationale.

M. Gandois serait le représentant de la commune.

Voté à l’unanimité.

Approbation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) du 14 mars 2022

Il nous est proposé de valider le rapport de la CLECT qui propose d’intégrer les charges liées à l’accompagnement des actions d’insertion professionnelles des jeunes.

CM-20220530-1

Voté à l’unanimité.

Approbation des Attribution de Compensation Année 2022

Il nous est proposé de valider l’attribution des compensations pour l’année 2022 telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

CM-20220530-2

Voté à l’unanimité.

Contrat territorial lecture

Il nous est proposé de valider le projet de convention cadre du contrat de territoire lecture 2022-2024.

La Ville de Saint-Junien a fait de l’accès au livre et à la lecture publique l’une de ses priorités culturelles. Elle s’appuie en particulier sur une médiathèque municipale dont les services et les collections sont en constante évolution pour les adapter aux attentes des usagers et aussi pour reconquérir un public éloigné par le COVID.

Afin d’accompagner et de compléter ces évolutions, un premier contrat territoire lecture (CTL) a porté sur la période 2019-2022. Il a fondé et formalisé un partenariat apprécié sur trois ans entre l’Etat et les collectivités territoriales initiés dès 2010. Ce CTL était axé sur trois dynamiques de développement avec la mise en place d’actions centrées sur les bibliothèques et proposées en concertation par leurs agents. Ces actions ont permis à près de 2000 usagers de participer aux différentes séquences et animations, à 56 intervenants professionnels d’interagir avec les usagers et les équipes.

Aussi, ainsi que l’autorise le dispositif « contrat territoire lecture », il est proposé de reconduire pour trois ans supplémentaires le CTL autour d’un partenariat fort associant les communes d’Oradour-sur-Glane, de Rochechouart, de Saint-Junien et structuré autour des mêmes trois axes :

  • Axe 1 : Accompagner les publics
  • Axe 2 : Partager les animations
  • Axe 3 : Former les agents

La ville de Saint-Junien, coordinatrice du CTL, sollicitera annuellement et pendant trois ans le concours financier de l’Etat pour la réalisation des actions définies dans le cadre du contrat territoire lecture.

CTL convention cadre 16 mai

M. le Maire précise que c’est la poursuite du contrat actuel et qu’on est limité en nombre de fois que l’on peut reconduire le contrat (1 seule reconduction selon Stéphanie Fourgeaud qui l’a précisé plus tard, sauf si on change le périmètre).

Je prends alors la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Ce contrat cadre est une opportunité formidable pour faciliter la lecture sur notre commune par les différentes actions qu’il permet de réaliser grâce aux subventions qu’il apporte.
Sur notre territoire où est né un festival aussi important que Faites des Livres, dont le but premier est de combattre l’illettrisme, on ne peut que se réjouir de toute action allant dans ce sens.
La lecture, la culture et l’enfance sont des points clés pour l’avenir et cela doit rester pour tous, ici et ailleurs, une priorité.
Pierre Allard prend alors la parole pour préciser que ce contrat Territoire Lecture est orienté vraiment sur les projets liés aux médiathèques et à la formation de leurs personnels, et pas tant aux associations, mais que les liens sont possibles à travers certaines animations. Cela a permis une approche différente de la lecture des jeunes qui fréquentent nos structures. Le projet a été perturbé par la période COVID et cela nous a empêché d’atteindre tous les objectifs fixés dans le contrat. L’idée est de poursuivre et amplifier ce partenariat. L’aide de l’État n’a pas été ciblée pour se permettre de moduler en fonction des actions réelles sans avoir à faire voter des avenants.

Voté à l’unanimité.

Cession – Lotissement communal du Bois au Bœuf – Parcelle cadastrée Section EV n° 209 – Consorts KATUMBA

Il est proposé de valider la cession de la dernière parcelle du lotissement du Bois au Boeuf. Cette parcelle EV209 (lot numéro 6) de 1206m2 serait vendue au prix fixé préalablement à 20€ TTC le m2 à M. et Mme Katumba.

(Note du rédacteur : Cela devrait donc être le dernier et il doit correspondre à celui dont les acquéreurs n’avaient pas eu leur prêt.)

Voté à l’unanimité.

Création d’un comité social territorial et instauration d’une formation spécialisée

Le Comité Social Territorial (équivalent du CSE dans les entreprises et associations) doit remplacer le Comité Technique et le CHSCT lors des prochaines élections professionnelles en fin d’année. Il nous est donc proposé de valider sa création selon les termes définis ci-dessous :

CM-20220530-3

Voté à l’unanimité.

Demande de subventions au Département dans le cadre des aides aux communes 2022

M. le Président du Conseil départemental de la Haute Vienne a fait connaître, par courrier du 22 mars 2022, que la programmation des aides aux communes et des grosses réparations sur les voies communales (GRVC) pouvait être complétée par la prise en compte de nouvelles opérations. Celles-ci peuvent concerner des travaux d’assainissement, de réhabilitation ou de construction de bâtiments, de sécurité en matière de voirie, d’éclairage public, etc.

Il est donc proposé de valider les demandes de subventions suivantes (détaillées dans le document joint) :

  • Confort thermique de l’hôtel de Ville (Note du rédacteur : il me semblait, pendant la campagne électorale il y a 2 ans, qu’on nous avait répondu que tous les bâtiments communaux étaient très bien isolés… Ce n’était apparemment pas le cas.)
  • Rétrofit (ou relamping) éclairage gymnase des Charmilles et Palais des sports
  • Travaux de réfection des revêtements de trottoirs
  • Réfection d’ouvrage d’art
  • Extension du réseau de mobilité douce

CM-20220530-4

Philippe Gandois précise que seule la part Départementale est indiquée dans le total des financements publics des travaux de relamping, alors qu’il y a aussi une subvention de la Région sur une partie de ces travaux.

Nathalie Tarnaud demande ensuite s’il serait possible d’installer des panneaux photovoltaïques sur les toits des installations sportives. Pierre Allard rappelle que sur le Palais des sports, il y a une membrane photovoltaïque qui couvre la totalité de la toiture, que cela équivaut à des panneaux et que l’on ne peut en installer d’autres. Sur les autres structures, ce n’est pas forcément faisable à cause du poids des panneaux. Pour la plupart des autres structures sportives, des panneaux solaires permettent le chauffage de l’eau sanitaire. Ils précisent que lorsque les toitures des bâtiments municipaux doivent être refaites, une étude est faite pour savoir s’il est possible de profiter de la rénovation pour mettre une membrane ou des panneaux.

Voté à l’unanimité.

Effacement de dettes/ Budget Général

Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 7446,20€) telles que décrites dans le tableau ci-joint :

CM-20220530-5

Voté à l’unanimité.

Constitution de provisions suite à l’ouverture de contentieux / Budget Général

Il nous est proposé de valider la constitution de provisions suite à l’ouverture de contentieux (au moins 4 contentieux pour un montant total de 17500 €).

Frédéric a demandé des précisions sur les contentieux en question.

La requête déposée par le Crématorium Arédien (de Saint-Yriex-la-Perche) concerne la délibération sur la création d’un crématorium à St-Junien qui leur porterait préjudice en leur faisant de la concurrence.

Les requêtes déposés par les Consorts Danès concernent une contestation d’un permis de construire (concernant Le Corot).

Les requêtes déposées par la SCI Louis Patrimoine et SCI Brico Services concernent le conflit avec Leclerc pour son Leclerc Bricolage, et là encore, le permis de construire est remis en question.

Voté à l’unanimité.

Signature d’une convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) pour la viabilisation du terrain appartenant à Mesdames VERGER et BONIN, sis au lieu-dit Le Bouchet et cadastré section ET n°60 et ET 61

Pour reprendre une explication donnée lors d’un précédent conseil :  lorsqu’il y a plusieurs parcelles devant être raccordées aux réseaux et appartenant au même propriétaire, comme c’est le cas pour un lotissement par exemple, il y a deux solutions pour le financement des raccordements (eau et électricité). Soit la commune finance les travaux de raccordement et se fait rembourser au fur et à mesure de la vente des parcelles (ce qui peut être risqué si les ventes ne se font pas), soit le propriétaire finance les travaux et la commune peut alors exonérer de taxe d’aménagement (la part communale) pendant 2 ans. Il est donc souvent plus sage pour les communes de recourir à la signature d’un PUP.

CM-20220530-6

Voté à l’unanimité.

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement (en application de l’article 1.332-13 du code général de la fonction publique)

Il nous est proposé d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

On peut s’interroger sur la formulation de la délibération où il est question à la fois de remplacement et de surcroît de travail. Cette délibération est une délibération de principe et les recrutements contractuels dans la fonction publique territoriale ne peuvent être validés qu’en cas de surcroît de travail. La délibération, formulée ainsi, prend acte du principe qu’il y a une différence entre accroissement et surcroît qui sous-entend que le remplacement est obligatoire et que le service ne peut pas se réorganiser en attendant le retour de l’agent.

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er juillet 2022

Il nous est proposé de valider le tableau des emplois ci-dessous, tenant compte des propositions d’avancement de grade.

CM-20220530-7

Voté à l’unanimité.

Tarifs de la taxe Locale sur la publicité extérieure

Il nous est proposé de retenir les tarifs proposés dans le tableau ci-joint, soit une augmentation des tarifs dans la limite des tarifs maximum autorisés par rapport à l’année précédente.

CM-20220530-8

Voté à l’unanimité.

Travaux de grosses réparations de voirie – Ajustement du seuil de commandes annuelles de l’accord-cadre

Il nous est proposé d’approuver l’ajustement du seuil maximum de commandes annuels de l’accord cadre lié aux travaux de grosses réparations de voirie (lot unique).

CM-20220530-9

Voté à l’unanimité.

Vente de ferraille sur les sites de la commune

Il nous est proposé de valider la vente de ferraille à l’entreprise Henault, pour le tarif ci-dessous :

Le poids total n’est pas indiqué car il ne sera connu qu’au moment de la vente effective.

Voté à l’unanimité

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • L’Association Amis des Mots remercie la municipalité pour le prêt de la salle Laurentine Teillet.
  • L’Association Prévention MAIF 87 remercie la municipalité pour le prêt d’une salle à l’occasion du « Rallye Piéton ».
  • L’ASSJ Judo Club remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • L’Atelier Théâtre Garance remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • France Victimes 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Le planning familial 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Les pupilles de l’enseignement public 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Mutualité Française remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Secours Catholique remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • UNA Ouest 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20220530

Questions Diverses

Pas de question diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:19.