Réunions du Conseil Municipal du 4 mars 2024

Le 4 mars 2023 se sont tenues trois réunions du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Philippe Gandois était absent, représenté par Bernard Beaubreuil.

Jean-Sébastien Piel était absent, représenté par Yoann Balestrat.

Clémence Pique était absente, non représentée.

 


(Note du rédacteur : Étant moi-même absent à ce conseil, le compte-rendu sera donc un peu plus succinct que d’habitude.)

Début de la séance à 18h30, la première réunion est dédiée à l’élection du Maire.

1ère Réunion du Conseil :

Élection du Maire

Sous la présidence de séance de Michèle Brenac, doyenne du conseil municipal, l’élection du Maire a eu lieu, avec un seul candidat : Hervé Beaudet.

Nathalie Tarnaud a alors pris la parole pour expliquer pourquoi nous ne présentions pas de candidat :

Madame la présidente de séance, chers collègues,

Le point de vue du groupe Énergie citoyenne sur le moment politique que nous vivons est connu puisque nous en avons fait part publiquement lors du dernier conseil municipal.

Face à une manœuvre tactique qui révèle au grand jour les rivalités au sein de la majorité dans la perspective des élections municipales de 2026, nous ne présenterons aucune candidature et nous voterons blanc.

Ce qui nous préoccupe, ce n’est pas la campagne électorale que souhaite lancer dès maintenant la majorité, personne n’étant dupe du calcul politicien auquel nous assistons.

Ce qui nous préoccupe, c’est Saint-Junien et son avenir, à l’heure où de toutes parts notre monde montre de l’instabilité : réchauffement climatique, catastrophes environnementales, tensions sociales, difficultés économiques, fragilité des démocraties…

Confrontés à ces défis inédits et ces évolutions multiples, comment agissons-nous concrètement dans notre commune ? Voilà la question essentielle qui devrait tous nous mobiliser.

Que personne ne s’inquiète, le temps des élections viendra ; la précipitation ne changera rien au calendrier. Les Saint-Juniaudes et les Saint-Juniauds choisiront alors leur projet, leur équipe et – véritablement encore plus cette fois-ci – leur maire.

Cette intervention a eu droit à une réponse virulente et prolongée du Maire (pardon, de l’ancien Maire) Pierre Allard, nous reprochant d’être intervenus et de politiser cette manoeuvre en indiquant que nous étions les premiers à parler de 2026. (Note du rédacteur : que ce soit dans son discours de démission ou dans sa lettre jointe au P’tit Bonjour, il y faisait référence lui-même.) Il indique que cela montre surtout que sa majorité est soudée…

Yoann a regretté cette attaque. Il a rappelé que cette intervention était parfaitement justifiée puisqu’elle a permis d’expliquer, en toute transparence, la position du groupe Énergie citoyenne par rapport à l’élection du maire. Yoann a ajouté que la démocratie, c’est respecter l’autre et son point de vue, possiblement différent. Il devient usant et grave de subir des attaques dépourvues de tout lien avec le débat de fond.

Il est ensuite procédé à l’élection du maire. Hervé Beaudet est élu à la majorité, avec 27 voix et 5 votes blancs.

Il a pris la parole pour remercier ses collègues et rappeler le travail fait par son prédécesseur depuis 2001 et les défis qui l’attendent.

Il a été félicité par des représentants de tous les représentants des partis de sa majorité, puis, par Yoann Balestrat :

Monsieur le Maire, cher Hervé,

Sans revenir sur le contexte, je souhaite, au nom du groupe Énergie citoyenne, vous adresser nos félicitations républicaines.

Vous l’avez déclaré, votre personnalité politique n’est pas celle de votre prédécesseur. Mais il ne suffit pas de l’affirmer. Il faut le prouver, le traduire par des actes. Monsieur le Maire, nous vous invitons à marquer le début de votre entrée dans vos nouvelles fonctions par des décisions fortes, par exemple en revenant sur le funeste projet de vente des Goulas ou en revenant sur l’étrange projet de cession de La Giboire.

Par ailleurs, vous le savez parfaitement compte tenu de votre expérience d’élu, être maire, ce n’est pas simplement être le chef de file d’une majorité. C’est aussi être le garant de la démocratie locale, dans tous ses aspects, c’est-à-dire de la qualité des échanges au sein de notre assemblée à la transparence des dossiers en passant par la considération accordée à la minorité.

Monsieur le Maire, vous pourrez compter sur les membres du groupe Énergie citoyenne pour maintenir un dialogue respectueux, serein et constructif, toujours empreint de franchise et d’engagement, comme nous l’avons fait depuis le début du mandat.

Malheureusement sans surprise, le nouveau Maire a rappelé qu’il ne changerait pas de cap et resterait fidèle à la majorité et aux projets en cours, et que sur ces sujets, la justice trancherait. Il a aussi rappelé qu’il restait bien sûr tout à fait là pour les autres points qu’énonçait Yoann.

Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Il était demandé de valider le nombre des adjoints (9, le maximum possible pour une ville de notre taille). Yoann prend alors la parole au nom des élus Énergie citoyenne :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme nous l’avions fait lors de la première séance du conseil municipal de la mandature, en mai 2020, notre groupe Énergie citoyenne s’abstiendra sur cette délibération. En effet, nous considérons – toujours aujourd’hui – qu’il est naturel qu’il revienne à la majorité de décider du nombre d’adjoints, en fonction de l’organisation qu’elle souhaite mettre en place au sein de l’exécutif municipal.

Voté à la majorité, 5 absentions (notre groupe).

Puis le vote de la liste des adjoints :

  • Nadège Coucaud, Chargée des affaires sociales et périscolaires
  • Thierry Granet, Chargé de la politique évènementielle, de l’identité patrimoniale et du devoir de mémoire
  • Éliane Croci, Chargée des travaux, des bâtiments et de l’aménagement durable
  • Bernard Beaubreuil, Chargé de la politique de la ville et de la cohésion sociale
  • Julia Sebbah, Chargée de la petite enfance
  • Philippe Gandois, Chargé du sport pour tous, des loisirs et du tourisme
  • Esther Rasoa-Fenosoa, Chargée de l’urbanisme et de la politique environnementale
  • Lucien Coindeau, Chargé de l’action culturelle
  • Aurabelle Pesqué, Chargée des finances, des affaires générales et de la communication

Cette fois-ci, c’est Corinne Guillot qui a pris la parole pour notre groupe :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Fidèles à ce que notre groupe a fait au début de ce mandat, les élus Énergie citoyenne ne proposeront pas de liste concurrente. En effet, il paraît évident qu’une telle proposition émane du groupe dont le maire est issu.

Nous voterons donc blanc.

Voté à la majorité, 5 votes blancs.

Après le vote, Nadège Coucaud s’est félicitée que la Municipalité (Maire plus adjoints) soit maintenant en parité parfaite, que c’était un symbole fort. Et que le symbole était d’autant plus fort en ce jour d’inscription de l’IVG à la constitution.

Yoann a lors remercié Nadège de reprendre un élément que notre groupe avait soulevé lors du conseil d’installation en 2020, où nous avions regretté que la Municipalité ne soit pas purement à la parité. Il a ainsi rappelé, avec une note d’humour, que nos propositions ne sont donc pas toujours si mauvaises puisque la majorité finit par les reprendre…

2e Réunion du Conseil :

Débat d’Orientations Budgétaires 2024

Ci-dessous le document de base au débat.

DOB 2024 – Commune de Saint Junien

(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur les orientations budgétaires, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)

Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend la parole pour présenter le document, en reprenant pour la plupart les textes et informations y figurant.

Yoann Balestrat prend alors la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Les éléments qui nous ont été clairement présentés ne peuvent que nous conduire à souhaiter une refonte du mode de financement des collectivités territoriales afin de garantir pleinement le principe de libre administration. Car, en matière de ressources, au-delà même du volume, qui est une problématique majeure, se pose la question des leviers ou plutôt de l’absence de leviers que nos collectivités peuvent activer. Nous le déplorons malheureusement chaque année un peu plus…

En matière d’investissement, vous le savez, notre groupe soutiendra les projets qui s’inscriront dans les objectifs que nous ne cessons de défendre, à savoir le respect de l’environnement et la justice sociale. Préparer l’avenir, un avenir serein, se joue maintenant. Personne ne peut nier les effets rapides et brutaux du réchauffement climatique dûment établi par la communauté scientifique internationale, et qui frappent bien souvent de manière encore plus dure les personnes les plus précaires. Nous le constatons tous, les désastres s’enchaînent : mégafeux fréquents, canicules quasi-habituelles, grêles inédites, inondations répétées… Il nous faut urgemment agir, à tous les niveaux. C’est pourquoi la préservation de la nature, la lutte contre l’artificialisation ou encore la sobriété énergétique doivent être des axes prioritaires de la politique d’investissement communale. Saint-Junien, malgré le contexte financier contraint, doit être au rendez-vous des défis auxquels nous faisons face.

Je vous remercie.

L’ancien Maire lui répond que c’est un point d’accord : le changement de la fiscalité est attendu et promis depuis des années mais on ne le voit pas venir… Il craint que ce ne soit enterré.

La conseil prend acte que le débat s’est tenu et Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance. La troisième séance peut être ouverte.

3ème Réunion du Conseil :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er février 2024

Le procès-verbal de la séance du 1er février est en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2024).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Vous trouverez ci-joint la liste de tous les points pour lesquels il nous a été demandé de voter la délégation permanente du Conseil Municipal au Maire.

Delegations-2024

Frank Bernard prend la parole pour expliquer pourquoi nous sommes contre, comme en 2020 :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme nous l’avions fait remarquer lors de la première séance du conseil municipal de la mandature, en mai 2020, la délibération qui nous est soumise n’est pas anodine. Concrètement, il nous est demandé en tant que conseillers municipaux de nous dessaisir, de façon permanente, au profit du Maire, de certaines compétences.

Nous pouvons comprendre l’objectif d’efficacité de l’action administrative qui nous est présenté comme la justification de cette proposition. Mais il ne faut pas en venir à amputer notre assemblée de compétences pouvant revêtir un aspect stratégique.

Quand on regarde de plus près les items qu’il est proposé de déléguer, il est par exemple question de la possibilité de procéder à la réalisation d’emprunts pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros ou de la possibilité de réaliser des lignes de trésorerie pour un montant maximal de 1,5 million d’euros. Ce n’est pas rien et aucun élément ne justifie une délégation permanente au Maire.

Il serait préférable que, sur ces points majeurs, il incombe au conseil municipal de se positionner.

C’est pourquoi nous ne pourrons que voter contre cette délibération.

Hervé Beaudet a tenté d’expliquer que cela ne concernait que des points votés au budget, comme son prédécesseur en 2020. (Note du rédacteur : cette liste de délégations n’est pas figée, chaque municipalité choisit quelle délégations accorder ou non à son maire à partir d’un liste définie par la loi. La majorité a voulu que l’on vote toutes les délégations possibles…). Yoann a rappelé que le problème ici n’est pas, le cas échéant, de recourir à l’emprunt ou à une ligne de trésorerie. Le problème est de dessaisir le conseil municipal d’une compétence non anodine au regard des montants, sachant qu’aucun caractère d’urgence ne peut venir justifier cette délégation permanente.

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe ayant voté contre.

Mises à jour des commissions

Voici la liste des commissions après l’élection des adjoints.

CM20240304-2

Voté à l’unanimité.

Délégations – commissions – représentions

Voici la liste mise à jour : CM20240304-3

Voté à l’unanimité.

Acompte sur le versement des subventions pour l’année 2024

Considérant le besoin des associations ayant signé des conventions de financement pluriannuel avec la commune tel que la loi l’impose :

  • Soit parce que la saison sportive est déjà entamée
  • Soit parce que le budget de l’association repose sur le financement municipal
  • Soit que leur action est continue alors que leur financement est lié à des crédits d’Etat mis en œuvre au cours du deuxième trimestre de l’année en cours

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à un premier versement de subvention, pour répondre aux besoins de trésorerie des associations ci-après :

  • L’ASSJ Rugby        : 21 250 €
  • L’ASSJ Football     :   5 500 €
  • Le Roc ASSJ         : 23 750 €
  • L’ASSJ Athlétisme : 20 500 €

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er avril 2024

Ci-joint le tableau des emplois mis à jour :

CM20240304-4

Voté à l’unanimité.

Tarif – Repas des enseignants – Rectificatif

Il est proposé de voter un rectificatif aux tarifs de restauration pour les enseignants ou stagiaires enseignants suite à une erreur qui s’est glissée dans le recueil.

Il est proposé que la tarification des repas des enseignants et enseignants stagiaires pour l’année 2024 soit corrigée, telle qu’elle aurait dû être prise dans la mise en œuvre du recueil des tarifs, soit le 1er janvier 2024. La nouvelle tarification à appliquer aux enseignants ou stagiaires enseignants est de 7,40 € par repas.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

Pas de remerciements cette fois-ci.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – CM – Mars 2024

Questions Diverses

Alex Gerbaud a alors voulu prendre la parole pour dénoncer, dans un discours de 3 pages, notre tribune sur les villes marchables parue dans le dernier P’tit Bonjour. Dans un discours où il soutient le travail du collectif « Place aux piétons », il en dénonce les résultats, leur reprochant de n’avoir aucun sens car non représentatifs. Il nous accuse de malveillance et de manque de transparence en n’indiquant pas le nombre de participants pour la ville de Saint-Junien (32). Il énumère ensuite tout un tas d’actions, dont la plupart n’ont rien à voir avec le sujet, pour démontrer que la majorité fait déjà beaucoup.

Notre groupe a répondu que nous n’avons fait que relater les résultats d’une enquête nationale solide, qui ne se base pas que sur les réponses, mais fait des études statistiques (deuxième édition du baromètre villes marchables). Le collectif « Place aux piétons » ne publie des résultats sur une ville que s’il a des résultats significatifs, dont acte. Yoann a rappelé que sur une tribune de 1300 signes, on ne peut pas rentrer dans le détail, mais que par transparence, nous avons renvoyé vers l’étude, justement (lien sur notre site). Yoann a regretté le fait que lorsqu’une étude va dans le sens de la municipalité, alors elle ne présente aucun biais méthodologique. Par contre, lorsqu’une étude est défavorable à la municipalité, alors la majorité cherche à la discréditer… Yoann a également déploré les attaques incessantes. Il a dénoncé la technique visant à prendre la parole pendant longtemps sur un point non inscrit à l’ordre du jour pour attaquer la minorité pour faire du « buzz » dans les journaux. De plus, il a rappelé que cela n’était pas conforme à notre règlement intérieur (il faut demander avant la séance l’inscription de points à l’ordre du jour) et ne permettait pas un débat serein au sein du conseil. Enfin, Yoann a indiqué que si, pour la majorité, la question des mobilités douces n’est pas un problème dans notre ville (« Tout va très bien Madame la Marquise ! »), pourquoi alors prendre autant de temps pour tenter de se justifier ?

L’ancien Maire a alors, encore une fois, pris longuement la parole pour attaquer notre groupe.

Hervé Beaudet a conclu en disant que beaucoup de choses avait été faites mais qu’il y avait encore du travail sur le sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 20h15.




Merci Frédéric et bienvenue Corinne !

Notre collègue et ami Frédéric Dauvergne a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal et conseiller communautaire en fin d’année, pour des raisons strictement personnelles dont il a fait part publiquement en toute sincérité.

Nous tenions à le remercier pour son investissement dans notre groupe – qu’il poursuivra autrement – et pour son engagement auprès de nos concitoyens et au sein de nos collectivités. La bonne gestion des finances, la transparenceet la solidarité, notamment via le CCAS, ont été parmi ses préoccupations majeures. Et c’est fort de ses convictions qu’il a porté haut les valeurs de notre collectif aux élections départementales de juin 2021 dans notre canton, en réussissant la prouesse de faire accéder le quatuor Énergie citoyenne au second tour. Merci pour tout le travail accompli, avec sérieux, détermination et dynamisme !

En application du droit (principe du « suivant de liste »), Jean-Sébastien Piel intègre le conseil communautaire et Corinne Guillot devient conseillère municipale.

Enseignante en sciences et techniques médico-sociales en lycée professionnel, Corinne a toujours été investie dans le milieu associatif et social. Elle est actuellement secrétaire de la ludothèque « La Roulotte ». Vivant dans le quartier du cimetière, Corinne accorde une place centrale aux enjeux écologiques ainsi qu’à la culture occitane de notre territoire qui mérite d’être préservée et promue.

Corinne, soit la bienvenue dans le conseil municipal pour y défendre ce en quoi nous croyons. C’est parti, chabatz d’entrar !

Frédéric Dauvergne, Corinne Guillot et Jayce Piel




Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2024

L’arrivée de Corinne, le pont et une démission ont été les sujets importants du jour…

Le 1er février 2024 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

  • Philippe Gandois était absent, représenté par Bernard Beaubreuil.
  • Aurabelle Pesqué était absente, représentée par Bernadette Desroches.


 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 5 décembre nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Démission de Monsieur DAUVERGNE – Mise en place de Madame GUILLOT

Cette réunion marquait les débuts de Corinne Guillot au sein du Conseil Municipal. Pierre Allard lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal et lui donne la parole :

Monsieur le Maire,

Je vous remercie sincèrement pour vos mots républicains de bienvenue.

Même si j’aurais préféré être appelée à siéger dans d’autres circonstances, je suis heureuse d’intégrer le conseil municipal et je tiens à saluer le travail effectué par mon prédécesseur, Frédéric, auquel je pense tout particulièrement ce soir. Tout comme lui, je ferai mon maximum pour honorer les engagements pris auprès de nos concitoyens par notre collectif Énergie citoyenne.

Composition des commissions municipales Délégations et représentations

Il convient d’opérer les remplacements nécessaires dans le cadre des compositions des commissions. De légères modifications ont également été apportées. (Note du rédacteur : l’ensemble des modifications a été repris sur notre page des commissions.)

CM-20240201-1

Voté à l’unanimité

Question posée par le groupe Énergie Citoyenne

Nous avions envoyé une demande pour ajouter un sujet à l’ordre du jour une intervention au sujet d’un projet de pont dan le prolongement de l’avenue Sadi Carnot (au départ du Comodoliac – ancien SPAR). Monsieur le Maire donne donc la parole à Frank Bernard :

Nous avons, en effet, demandé de mettre à l’ordre du jour le projet du nouveau pont sur la Vienne car nous avons quelques questions le concernant.

C’est un projet ancien qui revient d’actualité puisque le Conseil départemental vient d’aviser les riverains du passage des géomètres qui vont faire les relevés topographiques.

L’objectif annoncé de ce nouveau pont est de régler trois problèmes majeurs du pont Notre-Dame :

  • la préservation du pont lui-même, âgé de près de 800 ans
  • la sécurité des automobilistes et des piétons qui l’empruntent
  • la suppression du goulot d’étranglement qu’il constitue pour la circulation

Mais il y a selon nous un autre enjeu majeur qui doit être pris en compte dans ce projet de nouveau pont ; c’est celui de la circulation dans la traversée nord-sud de Saint-Junien. Vous le savez, l’intensité du trafic provoque chaque jour d’importants ralentissements, particulièrement aux heures de pointe, entre le carrefour de l’Europe et la place Lasvergnas. Ajoutons – et c’est le plus inquiétant – que cette circulation génère pour les riverains de graves nuisances : le bruit, les gaz d’échappement, les poussières nocives… Plus largement, c’est la qualité de vie des habitants du centre ville qui est en jeu.

Or, le projet d’un pont implanté près du site des Seilles n’apporte aucune solution à ces problèmes car il ne détourne pas le trafic du centre-ville. Des centaines de véhicules en transit, c’est-à-dire qui ne s’arrêtent pas à Saint-Junien, vont continuer à traverser la ville quotidiennement. C’est pourquoi, nous souhaitons vous demander :

  • si d’autres emplacements ont été envisagés pour la construction du nouveau pont
  • si d’autres études ont été engagées
  • si vous comptez informer la population de Saint-Junien, voire la consulter, sur le détail de ce projet qui concerne tous les habitants. Car il engage l’avenir de notre commune sur le long terme : le nouveau pont, héritier du pont Notre-Dame, doit comme lui favoriser pour longtemps le développement de notre ville tout en garantissant le bien-être de ses habitants.

Pierre Allard commence sa réponse par la fin et indique qu’il informera la population quand il aura des éléments concernant le projet, qui, rappelle-t-il, est un projet du Département (Note du rédacteur : Pierre Allard est vice-président du Conseil départemental…). Actuellement, le Département n’en est qu’à faire des sondages du sol pour voir s’il y a des possibilités de réaliser ce nouveau pont.

Il indique ensuite qu’il est surpris par le reste de nos questions puisque, quand il reprend notre programme électoral (municipales 2020), il prétend constater que nous positionnions le nouveau pont au même endroit. (Note du rédacteur : ci-dessous l’extrait sur lequel il se base pour déduire cela)

Programme des élections municipales

Il ajoute qu’il est également surpris puisque nous nous sommes opposés aux 400 mètres de route sur la zone de la Vergne à cause de l’artificialisation des sols. Il dit qu’aujourd’hui, d’après les études que le Département a faites, ce serait des kilomètres de voirie qu’il faudrait réaliser pour passer par d’autres endroits. Les autres projets engendreraient donc une artificialisation beaucoup plus importante des sols, avec un résultat qui ne serait pas forcément cohérent avec les études qui ont été menées, puisque sur les 8 000 passages-jours qui sont pris allers-retours, à peu près, sur ce pont, une grande partie vont sur les entreprises qui sont sur Saillat et sur Rochechouart, et toutes ne vont pas sur Limoges. Il dit ensuite qu’un grand nombre de véhicules passeraient encore sur le pont Notre-Dame et que cela ne résoudrait pas la totalité des difficultés que nous mettons en avant.

Il parle ensuite des premières études qui ont été menées et qui datent, montrant également que les autres voies possibles engendreraient une dégradation de la vallée de la Vienne et la création de multiples ouvrages d’art. Puis, il rappelle que ce qui est aujourd’hui à l’étude n’est pas encore un projet, qu’il n’y a pas de fonds votés. Lorsque les études de sol seront rendues et si le terrain permet de faire cette réalisation, les études commenceront pour le projet en lui-même et donc là, oui, bien sûr, qu’il y aura une concertation.

Il dit que le Département en est encore aux études et que cela semble cohérent et prend en compte aussi que la ville se développe avec des habitants et du passage.

Je (Jean-Sébastien Piel) prends alors la parole pour m’interroger, en écoutant la réponse de Monsieur le Maire, sur son incompréhension des propos de Frank. Je précise que nous ne sommes pas contre le projet du nouveau pont, ne serait-ce que parce que pour l’instant, nous ne savons pas quel est le projet. Je précise que notre groupe veut seulement s’assurer que d’autres projets sont étudiés. En effet, le pont Notre-Dame doit être remplacé, c’est un fait et une question de sécurité, il ne tiendra pas encore 30 ans. On veut juste s’assurer que les autres projets sont bien étudiés, parce que celui-là, ce projet-là, a des défauts, il a des qualités aussi. Il faut bien être sûr d’étudier tous les tenants et les aboutissants. Et c’était le but des questions de notre groupe.

Le Maire dit qu’il nous a répondu, qu’ils ont étudié des tracés, sans aller jusqu’à passer par des bureaux d’études, mais en regardant les distances des trajets possibles, des habitations sur le parcours, etc. En amont, il y aurait au moins 10 km de trajet supplémentaire et en aval, il y aurait environ 7km. Donc ces projets-là, le Département n’a pas estimé qu’il était judicieux d’aller vers ces études-là parce qu’il y avait beaucoup trop de voiries à réaliser, beaucoup trop d’ouvrages d’art à réaliser.

Il indique que beaucoup d’utilisateurs du pont Notre-Dame sont des sous-traitants d’entreprises des alentours, des personnes qui viennent à Saint-Junien pour leur emploi, et que pour eux, rajouter 10 km de trajet n’est pas envisageable.

Yoann Balestrat prend ensuite la parole pour se féliciter des bonnes lectures du Maire, mais tient à préciser que, dans notre programme, il n’y a absolument pas mention de la localisation du nouveau pont parce que nous n’avons pas la prétention de savoir quelle est la meilleure option. (Note du rédacteur : notre position était inchangée dans notre programme pour les élections départementales 2021, voir ci-dessous) Nous sommes encore en phase d’études et à partir du moment où on doit choisir pour un projet architectural d’ampleur qui nous engage – soyons clairs, pour des siècles – il est important, effectivement, que l’on ait toutes les cartes en main.

Programme des élections départementales

Yoann revient sur les propos du Maire affirmant que l’on serait dans une certaine forme de contradiction par rapport à l’artificialisation en rappelant que lorsqu’il y a artificialisation d’un côté, il peut être prévu de désartificialiser d’un autre. Ce qui compte, c’est l’artificialisation nette. Yoann indique qu’il est extrêmement important pour un projet comme celui-là d’avoir une vision à long terme. Il reprend ensuite notre position, décrite dans notre tribune du P’tit bonjour de novembre 2022, à savoir que le projet ne sera viable que s’il est bâti en concertation avec nos concitoyens sur le choix de l’emplacement et de l’architecture, et qu’il doit faire place aux mobilités douces.

Yoann termine en revenant sur notre programme, en disant que justement, si l’on veut revitaliser le quartier sud de la ville, alors il faut mettre le pont ailleurs qu’à côté du pont Notre-Dame, pour réduire le trafic et développer des activités piétonnières, des mobilités douces, etc. La lecture que le Maire fait de notre programme n’est donc clairement pas la bonne.

Yoann rappelle ensuite que c’est sans prétention que l’on souhaitait mettre à l’ordre du jour ce sujet, parce que notre groupe est aussi interpellé par des riverains qui ont reçu directement dans leur boîte aux lettres un courrier disant que des géomètres allaient passer, sans avoir aucune information préalable. C’est aussi notre rôle de faire remonter cette inquiétude pour que l’on ait ces premiers échanges et un temps d’information pour pouvoir leur répondre.

Le Maire répond en disant que personne ne peut dire ne pas être au courant puisque cela figurait dans les programmes de chacun aux élections et qu’il en a été question régulièrement depuis. Il pense même que dans le Bonjour, la date de la délibération du Conseil départemental sur la prise en compte de la création du pont avait été donnée, et qu’il avait été mentionné que les études pouvaient commencer.

Nathalie Tarnaud prend ensuite la parole pour préciser que nous sommes les porte-paroles de riverains qui sont inquiets pas forcément par rapport au pont mais par rapport à toutes les voitures qui vont passer en centre-ville. Le pont ne va pas régler le problème de cette circulation qui risque au contraire d’être augmentée parce que ça risque de faire une sorte d’aspiration et d’attractivité (circulation facilitée = trafic augmenté).

Le Maire répond qu’il ne comprend pas pourquoi la circulation augmenterait avec le nouveau pont. Il dit que des études de circulation qui ont été menées par le Conseil départemental et qu’il y a moins de transit que de trajets vers ou depuis Saint-Junien.

Frank demande comment les mesures de transit ont été effectuées et si l’on peut en disposer. Le Maire lui répond que tous les véhicules ont été arrêtés et toutes les cases ont été cochées pour savoir où allaient les véhicules, en demandant aux conducteurs où ils partent et où ils vont. Le Maire précise que les résultats sont la propriété du Conseil départemental.

Lucien Coindeau prend ensuite la parole pour rappeler la dangerosité des déplacements doux entre Codille (rive sud de la Vienne) et le coeur de Saint-Junien (rive nord), notamment pour les jeunes. Un tel projet de pont là où il est prévu permettrait de relier de manière plus sûre cette partie de la commune avec le centre.

Yoann rappelle que sur ce projet comme dans d’autres, on souhaite juste que la réflexion soit complète. On ne peut pas toujours nous objecter qu’il n’y a pas d’alternative, que c’est le seul projet, qu’on ne peut pas réfléchir à autre chose. On n’a pas de projet tout ficelé, d’alternative à proposer, simplement, on essaye aussi de pointer peut-être les quelques écueils que comporte le projet initial pour travailler ensemble à les résoudre. Dans ce dossier, si l’on ne sait pas ce qu’il faut faire, on sait ce qu’il ne faut pas faire…

Thierry Granet a du mal à comprendre notre inquiétude et ne voit pas pour quelle raison un pont qui va libérer le pont Notre-Dame pourrait générer une augmentation de la circulation. Il dit qu’il aurait fallu, il y a 30 ans, faire le contournement de Saint-Junien par le sud, mais que, malheureusement, c’est par le tracé nord qui a été retenu.

Le Maire dit que ça fait quelques années qu’il y a un emplacement réservé, et ça fait quelques années aussi que toutes les personnes qui ont acheté dans ce secteur ont été prévenues par les notaires qu’il y avait un emplacement réservé à cet endroit-là, pour un nouveau pont.

Frank prend la parole à propos de l’emplacement réservé, disant que puisque l’emplacement était réservé, le choix était déjà fait. Le Maire répond que non puisqu’il y a également un emplacement réservé de l’autre côté de la ville. Frank rappelle que cette « réservation » n’a servi à rien puisque des lotissements se sont construits dessus. (Note du rédacteur : finalement, il n’y aurait plus d’alternative parce que la municipalité a fait le choix de ne plus en avoir…)

Garantie emprunt – Saint-Junien Habitat – Réhabitation 30 logements – rue Gustave Courbet

Saint-Junien Habitat Office Public a fait une demande d’emprunt de 1 200 000 euros pour la réhabilitation de 30 logements situés rue Gustave-Courbet (l’offre de prêt nous a été fournie pour étude, mais n’a pas vocation à être publiée ici).
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la commune à l’office public HLM de Saint-Junien selon les détails énoncés dans la délibération :

CM-20240201-2

Voté à l’unanimité

Lancement de la procédure de cession d’une partie de chemin rural Tonnisserie à Moulin Gady

Il y a dans cette deux délibérations, deux demandes liées.

La première est celle du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vallée de la Vienne (SABV). En effet, le SABV, afin de pourvoir continuer le cheminement le long de la Vienne jusqu’à l’île de Chaillac, doit acquérir des parcelles privées riveraines du chemin rural actuel, chemin de Tonnisserie au Moulin Gady.

La seconde demande est celle de Monsieur Claude DESAPHY, propriétaire des parcelles riveraines de la partie du chemin rural que le SABV veut racheter. Le chemin rural divise en deux sa propriété. L’achat de ses parcelles par le SABV serait subordonné à la cession d’une partie du chemin rural à Monsieur Claude DESAPHY.

Notre groupe ayant obtenu diverses précisions préalablement à la séance, aucune remarque n’est formulée.

Plus de détails dans la délibération : CM-20240201-3

Voté à l’unanimité

Acquisition parcelle BC 238-Le Cussou

En vue de faire un sentier pédestre en bord de Glane, la commune a engagé des démarches pour racheter une partie de la parcelle CB196.

La parcelle a été divisée en deux :

  • Parcelle BC 237 d’une superficie de 29 143 m2 restant la propriété des consorts FRANCO.
  • Parcelle BC 238 d’une superficie de 30 480 m2 devenant propriété de la commune.

Il est proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée BC 238 d’une superficie de 30 480 m2 au prix de 1 500 euros TTC.

Notre groupe ayant obtenu diverses précisions préalablement à la séance, aucune remarque n’est formulée.

CM-20240201-4

Voté à l’unanimité

Case columbarium 2023 Case 11066 reprise de concession.

Monsieur Michel BROUILLAUD a fait part de son souhait de rétrocéder, à titre gratuit, une concession de case au columbarium dans le cimetière communal, d’une durée de quinze ans, qui est libre depuis le 27 novembre 2023 suite à l’enlèvement de l’urne cinéraire qu’elle contenait. La concession a été achetée le 09 janvier 2015.

Voté à l’unanimité

Participation financière des communes extérieures au renouvellement du matériel pédagogique du RASED

Madame Rougier, psychologue scolaire de secteur, a sollicité la Mairie de Saint-Junien en vue du renouvellement d’une partie de son matériel pédagogique qu’elle utilise pour les élèves de huit communes. Le montant pour la commune est de 420,05 euros. Vous trouverez ci-dessous les détails de cette délibération :

CM-20240201-5

Voté à l’unanimité

Règlement intérieur MICRO CRECHE 2024

Il est proposé au conseil municipal de voter le nouveau règlement intérieur pour la Micro-Crèche :

CM-20240201-RI-Micro-Creche

Voté à l’unanimité

Règlement intérieur MULTI ACCUEIL 2024

Il est proposé au conseil municipal de voter le nouveau règlement intérieur pour le Multi-Accueil :

CM-20240201-RI-Multiaccueil

Voté à l’unanimité

Patrimonialisation de fonds anciens ou pertinents conservés à la médiathèque de Saint-Junien

Il est proposé de donner un caractère patrimonial définitif à un ensemble de documents qui sont actuellement dormants et peu valorisés ni même interrogeables sur le catalogue de la médiathèque. L’objectif est d’assurer leur préservation dans le temps et de permettre leur traitement. Plus de détails dans la délibération ci-dessous :

CM-20240201-6

Voté à l’unanimité

Classement du site de l’usine des Seilles

Ce n’était pas un point à l’ordre du jour, mais puisque l’on parle de patrimoine, le Maire passe la parole à Thierry Granet qui annonce que le site de l’usine des Seilles a été classé sur la liste des monuments historiques. Le classement porte sur l’ensemble du site et non sur des éléments particuliers. Yoann fait remarquer que c’est l’information inverse qui avait été communiquée lors de la dernière séance du conseil communautaire… La position de Thierry Granet n’a donc pas été retenue par les services de l’État.

Création de groupements de commandes avec la communauté de communes porte océane du limousin

Il est proposé d’autoriser la création d’un groupement de commandes avec la CCPOL sur les points suivants :

  • Fourniture de petit outillage, consommables, quincaillerie et serrurerie,
  • Vérifications périodiques des installations et des équipements des bâtiments,
  • Achat de fournitures de voirie et de matériaux de carrière.

CM-20240201-7

Voté à l’unanimité

Tableau des emplois au 1er mars 2024

Il faut valider le nouveau tableau des emplois suite à l’ajout d’un poste d’adjoint technique à temps complet :

CM-20240201-8

Voté à l’unanimité

Mandat donné au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Il est demandé de donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour négocier des accords et des consultations au niveau de la prévoyance pour les agents.

CM-20240201-9

Voté à l’unanimité

Message du Maire

Le Maire prend ensuite la parole pour annoncer sa démission :

Mesdames, messieurs les élus,

Je vous avais indiqué lors d’un de nos derniers conseils municipaux que je vous tiendrais informés de ma décision de poursuivre ou non mon mandat de maire. Je vais donc vous apporter tous les éclaircissements nécessaires. Alors bien des gens m’ont demandé d’aller plus vite dans ma démarche informative mais il était clair pour moi que les élus de notre conseil municipal seraient les premiers informés, je vous en avais fait la promesse. Bien sûr la rumeur a galopé mais finalement c’est bien la seule chose qu’elle sache faire. Et la rumeur n’est pas la source de la démocratie, il est des moments importants qui ponctuent la vie d’une collectivité et il convient de leur donner une certaine solennité.

Et je voudrais à ce moment de mon intervention engager une petite remontée dans le temps, revenir quelques années en arrière pour vous dire ma fierté d’avoir travaillé avec vous depuis 2001. 2001, c’est la date à laquelle j’ai entamé mon premier mandat de maire en succédant à Roland Mazouin. Il y a donc 23 ans que je suis maire de Saint-Junien et je ne compte pas les périodes où je fus conseiller municipal puis adjoint. Durant tout ce temps mon objectif a constamment été que pas un mandat ne se passe sans qu’un projet majeur ne voie le jour. C’est ainsi que nous avons réalisé la salle des congrès, l’aménagement du Boulevard Victor Hugo, la cuisine centrale pour les écoles, le potager municipal, l’aménagement de la Rue Lucien Dumas, le Square Curie en partenariat avec la Porte-Océane, le centre culturel, la Mégisserie, le centre aquatique, prochainement la Cité du Cuir. J’aurais pu d’ailleurs rappeler même la création du Sytepol avec la ville de Limoges et bien d’autres dossiers.

Il arrive que nous soyons amenés à incarner une fonction pendant quelques années mais soyons humbles, il y a eu des maires avant moi et il y en aura d’autres après moi qui poursuivront à leur manière d’autres projets, d’autres investissements. La vie publique, le service public ne s’arrête jamais. C’est même d’ailleurs ce qui le caractérise une continuité sans faille, fondée sur l’égalité, l’accès, l’équité et l’adaptabilité. Ce sont des vertus républicaines, ce sont ces vertus républicaines qui sont la base de notre travail au quotidien que nous soyons élus ou agents du service public territorial. Et c’est sur ces fondements-là que j’ai toujours souhaité mener mon action d’élu. L’histoire jugera de la qualité de notre action mais en tout état de cause, j’éprouve une fierté certaine à évoquer ce bilan et je vais ici le partager avec vous. Saint-Junien a changé, Saint-Junien s’est développé, nous avons une véritable image de dynamisme et ceci dans tous les domaines, économique, sportif, culturel. Nos valeurs de partage, de solidarité nous ont toujours amenés à apporter une bienveillance toute particulière à celles et ceux que la vie malmène. Et je pense ici à des épisodes comme le conflit social au sein de l’entreprise Albany durant lequel la municipalité au côté de la population s’est mobilisée pour sauver l’emploi. Je pense aussi aux manifestations de soutien au service public, ferroviaire, hospitalier qui ont regroupé jusqu’à plusieurs milliers de personnes à Saint-Junien.

Je veux aussi avoir une pensée en ce bref moment pour toutes celles et ceux que j’ai croisés durant ces années avec qui j’ai travaillé. Je pense à des anciens comme Jean Desroches, Roland Mazoin, Odette Claverie, André Démery, Lucien Dussouchaud, Mado Buisson et tant d’autres. Je pense aussi à toutes ces personnes qui m’ont transmis les compétences nécessaires pour gérer une commune dans toute la diversité des dossiers. Et puis, comment ne pas remercier les agents municipaux, toujours à nos côtés, toujours soucieux d’accomplir leur mission avec professionnalisme, toujours présents sur les coups durs et je voulais ce soir leur rendre hommage.

Toutes ces années ont aussi été marquées par des changements institutionnels profonds, avec la mise en place de l’intercommunalité qui a constitué un des défis majeurs dans la vie de notre collectivité.

Tout cela pour vous dire, et vous l’aurez compris, que je souhaite, comme on dit, passer la main. J’ai la conviction que ce changement peut être bénéfique pour toutes et tous, d’abord parce que nous disposons d’une équipe d’élus pleinement impliqués dans leurs responsabilités, qui connaissent leurs dossiers et qui sont tout à fait à même de faire face à l’avenir. Ensuite, parce que je ne le cache pas, je souhaite être plus disponible pour les miens. C’est un des aspects essentiels de ma décision. Et puis, parce que c’était aussi un engagement moral que j’avais pris avec moi-même en 2001, où j’avais dit, depuis cette date-là, que si j’avais la chance d’être maire jusqu’à mes 60 ans, je laisserais la place et c’est ce que je fais aujourd’hui. Je resterai bien sûr conseiller municipal à vos côtés et assumerai mon mandat de président de la communauté commune Porte-Océane-du-Limousin jusqu’à son terme.

Alors, il nous faudra élire un nouveau maire, ainsi qu’une première adjointe, et aussi une adjointe, mon ami Hervé Baudet, que j’ai sollicité pour assurer ce mandat a, et c’est tout à son honneur, longuement hésité pour prendre cette responsabilité. Hervé est salarié du Conseil départemental et il faut trouver des équilibres entre la vie familiale, professionnelle et les responsabilités politiques. Hervé est au fait de tous les dossiers, connaît parfaitement les services municipaux, a une sensibilité toute particulière sur les questions financières. Enfin, ce n’est un mystère pour personne, Hervé a une connaissance profonde du milieu associatif de Saint-Junien. Je vous proposerai donc au nom de la liste Saint-Junien 2026 au moment de l’élection, de vous prononcer en faveur de cette candidature. Ensuite, il vous faudra élire une nouvelle adjointe pour prendre la place restée vacante par le départ d’Hervé Baudet. Au nom de la liste Saint-Junien 2026, il vous sera proposé le nom de Mme Aurabelle Pesqué pour un poste d’adjointe en charge des finances et de la communication. Une progression pour Aurabelle qui s’est pleinement investie depuis le début du mandat dans les différentes commissions où elle a participé et les différentes activités municipales. Nous procéderons à ces élections lors du Conseil municipal du 4 mars prochain.

Voilà mes chers collègues, j’éprouve bien évidemment une certaine émotion à évoquer cette décision, mais ce n’est pas là l’important. L’important, comme je le disais au début, c’est la poursuite du service municipal public. C’est la continuité d’une politique sociale dynamique fondée sur des idées de tolérance, de générosité, d’ouverture aux autres. Et je sais que ce cap sera maintenu par ce Conseil municipal, nos engagements seront tenus, et c’est ça qui importe pour l’avenir.

Je vous remercie.

Après des applaudissements de la part de l’ensemble du conseil, Yoann prend la parole au nom de notre groupe Énergie citoyenne :

Monsieur le Maire,

Pour notre part, vous le savez, nous l’avons dit et écrit, la démission d’un maire avant la fin de son mandat sans avoir prévenu les électeurs lors de la campagne n’est pas opportune. Bien sûr, formellement, nous élisons une équipe municipale qui désigne le maire. Mais dans les faits, lors des élections, les citoyens se positionnent aussi par rapport à la tête de liste qui a vocation à devenir maire.

Nous considérons que, sauf situation exceptionnelle évidemment, ne pas aller au bout de son mandat et passer le relais sans un retour aux urnes constitue une duperie, une tromperie, voire une trahison vis-à-vis des électeurs. Toute manœuvre politique de cet ordre qui court-circuite nos concitoyens, porte préjudice à la confiance que ces derniers peuvent avoir en leurs responsables politiques. Mais il appartiendra à chaque Saint-Juniaude et chaque Saint-Juniaud de porter un jugement.

Nous vous demandons tout de même de changer d’avis et de ne pas démissionner par respect pour les électeurs et l’engagement pris devant eux. Vous admettrez qu’il est rare – et peut-être de ce fait savoureux – qu’un groupe minoritaire demande à l’exécutif en place de se maintenir. Nous le faisons uniquement pour des raisons liées à notre façon de voir et de pratiquer la démocratie.

Monsieur le maire, avec un peu d’humour, je vous dirais, pour une fois, et pour que ce ne soit pas la dernière autour de cette table, de suivre notre proposition !

À défaut, nous ne pourrons que prendre acte de votre démission et, malgré notre opposition au cumul des mandats, y compris dans le temps, nous ne pourrons que saluer de manière républicaine le mandat de maire que nos concitoyens vous auront confié pendant 23 ans… et même normalement au moins 25 !

Quoi qu’il arrive, nous continuerons d’échanger et de débattre, ici ou ailleurs, dans d’autres instances. Mais il était important également pour nous de vous dire à cet instant que vous avez exercé vos fonctions avec implication, sérieux et passion pour notre commune. C’est là ce qui nous rassemble et nous lie.

Hervé Beaudet prend ensuite la parole, puisqu’il se sent concerné :

Je suis un petit peu concerné, donc je vais vous faire un petit commentaire.

Même s’il faut respecter l’ordre des choses et l’ordre des échéances, Pierre Allard a indiqué qu’il y aura un vote le 4 mars et que je serai candidat à sa succession. En tout cas, si ça peut apaiser votre inquiétude, parce que comme vous lui demandez de rester, ce n’est pas très flatteur pour moi. Je vous dis tel que je le pense, ce n’est pas un souci. En tout cas, dans l’éventualité où le conseil municipal me ferait confiance, je veux vous dire toute ma détermination, toute ma motivation à travailler avec l’équipe qui sera amenée à m’entourer, de travailler de manière positive, en tout cas d’assumer les deux ans et demi du mandat qui restent de la meilleure manière que je pourrai.

Effectivement, je n’aurai pas l’expérience que peut avoir un Maire qui a fait 4 mandats. Pierre, tu as mis la barre très haute, je le dis, j’essaierai, nous essaierons d’être à la hauteur et je veux au nom du groupe d’union de la gauche progressiste et citoyenne, te remercier pour ton travail, ton engagement que tu as fait au fil de ces années, conseiller municipal, adjoint aux sports, d’ailleurs je vois que le fait d’être adjoint aux sports mène à tout…

Je te remercie beaucoup Pierre pour ton engagement, ce que tu as fait et je crois que les Saint-Juniauds et la population le savent, tu es un homme reconnu à Saint-Junien et bien au-delà, donc merci pour ce que tu as fait et merci pour ta confiance.

Voilà, je n’irai pas plus loin ce soir, j’aurai l’occasion de revenir vers vous. Merci.

 

Remerciements

Alex Gerbaud, avant de lire les remerciements, tient lui-même à remercier Pierre Allard de lui avoir donné la possibilité, à 22 ans, de devenir conseiller municipal.

Il déroule ensuite la liste des remerciements :

  • La gendarmerie remercie la municipalité pour la mise à disposition de la salle Amédé Burbaud.
  • L’association Saint-Junien Environnement remercie la municipalité pour le prêt des salles municipales.
  • Le Cabaret d’Hiver remercie la municipalité pour avoir favorisé l’installation du cabaret pour la 3e année.
  • L’association des parents d’élèves de Glane remercie les agents d’avoir été présents après l’incendie de l’école.
  • Le Comité Départemental de Basket-Ball de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour la mise à disposition du Palais des Sports pour la 21e fête de Noël du mini-basket..
  • L’entreprise SAICA PACK remercie la municipalité pour le prêt de matériel.
  • La ligue des droits de l’homme remercie la municipalité pour le prêt de la salle Laurentine Teillet.
  • L’association Alliance Halieutique de Saint-Junien remercie la municipalité pour son soutien financier et matériel tout au long de l’année.
  • M. DESERCES Jacques remercie la municipalité pour la pose d’une plaque nominative des morts aux guerres 1870/71 et d’Indochine.
  • Le Lion’s Club remercie la municipalité pour son dévouement, sa générosité et son aide logistique apporté aux chercheurs, notamment le Professeur Vidailhet, permettant ainsi d’améliorer la vie des patients.
  • L’association P’tits Culs Ivres remercie la municipalité pour pour la confiance accordée au travers de leurs nombreuses prestations.
  • L’association des Alcooliques Anonymes remercie la municipalité pour toute l’aide apportée.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20240201-1

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce pour la dernière fois la clôture de la séance à 19h45.

 




Réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2023

Frédéric et le multi-accueil ont été les sujets les plus importants de la soirée…

Le 5 décembre 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

  • Lucien Coindeau était absent, représenté par Béatrice Compère.
  • Nadège Coucaud était absente, représentée par Hervé Beaudet.
  • Philippe Gandois était absent, représenté par Pierre Allard.
  • Clémence Pique était absente, représentée par Julia Sebbah.
  • Éliane Croci était absente, non représentée.


 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 novembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 9 novembre nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 9 novembre 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délégations – représentations – Conseil d’école de Cachin

Il est nécessaire de remplacer Julia Sebbah au conseil d’école de Cachin. Il est donc proposé de nommer Alex Gerbaud et Béatrice Compère comme représentants de la Mairie à ce conseil d’école.

Voté à l’unanimité

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 – Budget général

Afin d’assurer la continuité des services, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation, et au mandatement des dépenses d’investissement dans les limites prévues, soit 25% des crédits inscrits au budget 2023 déduction faite du chapitre 16 et des restes à réaliser. Le montant s’élève à 1 053 033 € (25% de 4 212 135 €).

Voté à l’unanimité

Versement d’une avance sur la subvention annuelle 2024 allouée au CCAS

Afin de maintenir le fonctionnement normal du CCAS, il est proposé de verser une avance sur la subvention 2024 de 40 000 € en une seule fois au mois de janvier 2024.

Voté à l’unanimité

Cession de matériel inutilisé – Vente en ligne de matériel divers

La ville de Saint Junien met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage aux enchères en ligne « Agorastore.fr ». Le Maire peut décider seul de la vente de biens dont le montant est inférieur à 4600 €, et il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce pour tout bien d’un montant supérieur.

Il est cas ici d’un Renault trafic 7526 SK 87 de 1995, mis à prix 1000 €, mais dont le montant final des enchères risque très probablement de dépasser le montant de 4600 €.

Voté à l’unanimité

Signature d’un acte modificatif au contrat d’assurance des « risques statutaires » par la collectivité

L’assureur AXA a informé la Mairie de son intention de revaloriser le montant de la cotisation pour les « risques statutaires » pour les raisons détaillées dans la délibération ci-dessous. La nouvelle cotisation annuelle passerait à 1,83% du traitement annuel (au lieu de 1,78% depuis 2022).

CM-20231205-1

Voté à l’unanimité

Demandes de subventions à l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et du Fonds vert et au Département au titre du contrat départemental de développement intercommunal (CDDI)

Un certain nombre de projets d’investissement qui pourraient être programmés en 2024 seraient susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et/ou du Fonds vert et du Département au titre des contrats territoriaux de développement intercommunaux (CDDI) et à la Région Nouvelle-Aquitaine.

Le Maire précise que l’État a modifié les règles d’attribution de la DETR suite aux propositions du nouveau Préfet : toutes les demandes doivent être déposées avant mi-décembre afin que l’État puisse se positionner sur les dossiers présentés et sur le taux de financement qu’il accorderait à chaque projet. Ils ont déposé les dossiers qui, à la fois leur semblaient prêts à être déposés, mais surtout étaient éligibles à la DETR (les critères d’éligibilité sont stricts). L’État s’engage à donner une réponse avant le vote du budget de la commune pour que l’on puisse choisir si l’on retient ces projets ou non. Parmi les projets suivants, certains seront retravaillés en commission, c’est le cas notamment du réseau de vidéoprotection qui sera étudié fin décembre. Le choix des projets devra être fait avant le 30 juin, et les sommes promises pour les projets non retenus seraient le cas échéant réattribuées à de nouveaux projets. C’est un changement par rapport à avant où il ne fallait déposer les dossiers qu’une fois les dossiers d’Appel d’Offre ouverts.

  • Végétalisation et renaturation du coeur de Ville
    • Dépenses prévues : 98 000 € HT
    • DETR ou Fonds vert : 58 000 € HT (60%)
    • DSIL : 19 600 € HT (20%)
    • Reste à charge : 19 600 € HT (20%)
  • Mise en œuvre d’un réseau communal de vidéoprotection
    • Dépenses prévues : 178 480,25 € HT
    • DETR  : 107 088,15 € HT (60%)
    • DSIL : 35 696,05 € HT (20%)
    • Reste à charge : 35 696,05 € HT (20%)
  • Parc municipal des sports, réhabilitation du terrain synthétique
    • Dépenses prévues : 580 650 € HT
    • DETR  : 261 292,50 € HT (45%)
    • Région : 116 130 € HT (20%)
    • Département : 58 065 € HT (10%)
    • Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) : 20 000 € HT (3%)
    • Reste à charge : 125 162,50 € HT (22%)
  • Gymnase Pierre Dupuy, ajustement de la puissance de la chaudière à la suite des travaux de rénovation énergétiques
    • Dépenses prévues : 39 308 € HT
    • DSIL : 11 873,57 € HT (30%)
    • Département : 11 873,57 € HT (30%)
    • Reste à charge : 15 831,42 € HT (40%)
  • Travaux de grosses réparations sur ouvrage d’art pont du Robinet
    • Dépenses prévues : 32 549,30 € HT
    • DETR ou Fonds vert : 13 019,72 € HT (40%)
    • DSIL : 6 509,86 € HT (20%)
    • Département : 6 509,86 € HT (20%)
    • Reste à charge : 6 509,86 € HT (20%)
  • Maison des Charmilles, travaux d’aménagement d’une maison des associations dans les étages de l’immeuble
    • Dépenses prévues : 123 519,88 € HT
    • DETR  : 74 111,93 € HT (60%)
    • DSIL : 24 703,98 € HT (20%)
    • Reste à charge : 24 703,98 € HT (20%)

Il est proposé d’approuver ces projets et les plans de financement associés.

Les explications sur chacun des projets sont dans la délibération ci-jointe : CM-20231205-2

Yoann Balestrat prend la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Il est toujours difficile d’apporter une seule et unique réponse à plusieurs questions. En l’occurrence, il est ici demandé de nous prononcer en bloc sur l’opportunité de différents projets dans la perspective de demander des subventions. Or, tous les projets présentés ne sont pas à un même stade de maturité – vous l’avez dit – et nous disposons d’un niveau d’information variable par rapport à chacun d’entre eux. De plus, si certaines propositions paraissent parfaitement justifiées, d’autres le sont parfois moins ou semblent moins urgentes, alors que parallèlement des projets auraient pu figurer parmi les priorités, comme par exemple la relocalisation du multi-accueil, la poursuite des travaux de performance et de production énergétique sur les bâtiments communaux ou encore la création de pistes cyclables sécurisées, sous réserve de l’éligibilité à ces différentes enveloppes de financement.

Comme vous l’avez indiqué, Monsieur le Maire, tout cela sera de nouveau examiné par la suite et validé lors du vote du budget. Dans ce cadre et dans l’attente, notre groupe s’abstiendra.

Pierre Allard répond que certains de ces dossiers ne sont pas éligibles à la DETR (Note du rédacteur : notre intervention concernait les différentes enveloppes mentionnées dans la délibération et pas uniquement la DETR). Et pour présenter un projet du type de la relocalisation du multi-accueil ou de la petite-enfance, il faut un projet abouti avec tous les chiffrages et un rapport d’un cabinet d’études, ce qui n’est pas possible en quelques semaines. Il dit ensuite que c’est une réflexion qui sera longue car il faut prendre en compte les organismes comme la CAF et des demandes de l’État de recréer un maillage de micro-crèches avec des horaires décalés plutôt que des « grands » centres d’accueil. C’est donc une réflexion qu’il va falloir mener, mais dans les mois ou les années à venir ; les aides de l’État vont s’orienter plus probablement vers ce type de structure…

Jean-Sébastien Piel poursuit en disant que l’on parle de discuter du multi-accueil dans les prochains mois ou les prochaines années alors que sur ce sujet il y a urgence et il prend à témoin les membres de la commission. Le problème de cette structure est remonté depuis le début du mandat par la commission et il va falloir se pencher dessus très vite. On entend le problème de subvention et les études qu’il va falloir faire sur le futur de l’accueil, mais c’est quelque chose qu’il faut prendre à bras le corps. Il rajoute qu’il espère que c’est un sujet faisant l’unanimité autour de la table du conseil car il y a des problèmes de sécurité qu’il faut régler très vite.

Le Maire répond qu’il entend cela, mais que faire travailler un cabinet d’études ça a un coût relatif, et que nous avons besoin de la précision de l’État sur ce qu’il souhaite au niveau des structures : l’éclatement en plusieurs petites structures d’une grosse structure ou la création d’un nouveau lieu pour une grosse structure. Les orientations semblent aller vers des petites structures. Financièrement, surtout en termes de personnel, une grosse structure est plus intéressante. Mais il ne faut pas risquer de passer à côté des subventions vu les coûts (centaines de milliers d’euros) qu’un tel projet va engendrer.

Voté à la majorité… Abstention des 5 élus Énergie Citoyenne.

Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail trois dimanches pour l’année 2024, correspondant à de fortes périodes d’activités commerciales à savoir le dimanche 8 décembre 2024, le dimanche 15 décembre 2024 et le dimanche 22 décembre 2024.
Plus de détails ici : CM-20231205-4

Voté à l’unanimité

Mise à disposition de véhicules de transport en commun avec chauffeur – Autorisation de signature de l’accord-cadre

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer l’accord cadre pour les transports d’enfants et de personnes dans le cadres des activités périscolaires, sportives, culturelles, d’animations et l’accueil de loisirs du Châtelard avec la société RRTHV basée à Limoges.

CM-20231205-3

Voté à l’unanimité

Recueil des tarifs – 2024

Il est proposé de valider les tarifs suivants : Recueil des tarifs 2024

Voté à l’unanimité

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20231205

Jean-Sébastien prend la parole au sujet des décisions, il y a plusieurs conventions de location avec des sociétés différentes pour les illuminations de Noël (096 et 102). S’agit-il de matériels différents ? Il signale également une coquille dans la décision 102 faisant référence à Technic Industries Decolum, puisque l’on y évoque la proposition présentée par Blachère Illuminations.

Il est répondu que 3 devis avaient été demandés et que 2 ont été retenus sur des parties différentes.

Frédéric Dauvergne prend ensuite la parole pour faire la déclaration suivante :

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

J’ai pris la décision de quitter le conseil municipal. Je vous remettrai Monsieur le Maire ma démission très prochainement, me laissant le temps de participer au dernier conseil communautaire de l’année.

C’est la première fois dans ma vie que je rédigerai une lettre de démission, c’est pour dire que, pour moi, ce moment est grave.
Je suis un besogneux, sur beaucoup de fronts, à mon travail aux finances publiques, en adjonction de service aux côtés de mon groupement gériatrique en tant qu’agent comptable, trésorier de l’amicale du Mas et bénévole avant tout, pour animer la vie du village, et depuis deux ans aidant auprès de ma maman que j’ai volontairement sortie de l’EHPAD de Rochechouart pour la prendre en charge à mon domicile.

Jusque-là, je fais face, j’affronte les épreuves, mais la santé de plus en plus fragile de mon épouse, et plus récemment d’une de mes filles, m’oblige à faire des choix difficiles. Ma priorité, vous en conviendrez, doit aller désormais vers ma femme, mes filles et ma maman.

Je ne peux raisonnablement remplir mon rôle d’élu, participer aux travaux des commissions et notamment celle des finances et de la petite enfance qui me tenaient particulièrement à cœur. Je n’aime pas et, en plus ça ne me ressemble pas, faire les choses à moitié. J’ai entendu vos observations, vos critiques concernant la faible participation de certains élus aux commissions et croyez-moi j’en ai personnellement souffert.

C’est un crève-cœur cette décision, car en même temps j’ai aimé découvrir ce rôle d’élu.

Je tiens à remercier très sincèrement Yoann pour le travail sérieux qu’il conduit au sein de notre groupe, pour son écoute, sa disponibilité, son ouverture d’esprit et surtout pour son engagement sans faille autour de valeurs qui nous ont toujours réunis : solidarité, démocratie et écologie.
Je lui fais confiance pour continuer ce travail avec notre groupe, pour défendre nos idées et combattre des projets contraires à nos valeurs.
Je remercie bien sûr mes collègues du groupe Énergie citoyenne, pour leur travail, leur engagement, et avec qui j’ai toujours eu plaisir à travailler, et ce en toute liberté d’expression. Je resterai toujours à vos côtés, fidèle à nos idées, justes et cohérentes pour notre commune. Je continuerai à vous soutenir dans toutes vos actions.

Je vous remercie également Monsieur le Maire pour vos qualités humaines, et vous savez combien les valeurs humaines, solidaires, ont une importance dans mes choix, dans ma vie, et c’est l’occasion pour moi de féliciter et saluer les actions menées par le CCAS au bénéfice de nos concitoyens, jeunes ou moins jeunes, dont la vie peut basculer très vite vers la précarité, la dépendance, l’exclusion.

Monsieur le Maire, je vous remercie aussi pour vos échanges respectueux au sein de cette assemblée, et comme auprès de Yoann, j’ai appris beaucoup en vous écoutant, sur le fonctionnement et la gestion de notre commune.

Je vous remercie toutes et tous, chers collègues de la majorité, et même si nous formions des groupes politiques différents, nous nous retrouvons sur beaucoup de sujets. Je continuerai à dire que notre groupe est un groupe minoritaire de proposition et non une formation d’opposition.

Je remercie enfin Frédéric, et Stéphanie, et toute son équipe pour leur professionnalisme et leur rigueur.

Je vous remercie.

Le Maire prend ensuite la parole pour le remercier de son honnêteté, expliquant que certains élus auraient préféré jouer la chaise vide pour garder le poste. Il comprend la décision, il comprend aussi la déception de partir d’une équipe, d’un groupe. Il précise qu’en politique nous ne sommes pas toujours d’accord, mais les débats se sont toujours passés dans le respect des uns et des autres et c’est ce qui est important. Il lui souhaite enfin le meilleur pour la suite même s’il sait que ce sont des périodes particulièrement compliquées et difficiles, et que humainement c’est difficile de tout gérer en même temps. Il indique qu’il a connu cette période là et que ce n’est pas simple. S’il y a quelque chose à privilégier dans la vie, c’est avant tout la vie de famille. Il adresse un grand merci pour ce que Frédéric a fait et lui précise qu’il sera bien sûr le bienvenu quand il le souhaite dans cette salle pour suivre les débats.

Yoan Balestrat remercie le Maire pour ses propos et Frédéric pour ses mots. Merci pour le travail réalisé, même si cela requiert énormément de temps et d’énergie. Il indique que malgré les difficultés, Frédéric a apporté beaucoup au sein du groupe et du Conseil. Il lui souhaite bon courage pour la suite et rappelle que le combat politique ne se restreint pas uniquement à la table du conseil : c’est quelque chose qui nous anime tous les jours, à chaque instant, et le combat continue sous une autre forme, mais il continue.

Christophe Wacheux conclut en assurant son respect à la décision de Frédéric, tant sur le fond que sur la forme. Il indique que malgré les différences il a toujours respecté ses postures et ses positions et qu’il faut savoir reconnaître l’homme à genou.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h05.

 




Réunion du Conseil Municipal du 9 novembre 2023

Le 9 novembre 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

  • Pierre Allard était absent, représenté par Hervé Beaudet.
  • Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Philipe Gandois.
  • Clément Ladune était absent, représenté par Julia Sebbah.
  • Laure Mura était absente, représentée par Lucien Coindeau.
  • Nathalie Tarnaud était absente, représentée par Yoann Balestrat.
  • Stéphanie Tricard était absente, représentée par Didier Roy.
  • Mireille Chabaud avait prévenu de son retard, représentée par Éliane Croci (arrivée à 18:37).
  • Bruno Malagnoux avait prévenu de son retard, représenté par Noël Laurencier (arrivé à 18:57).


 

Début de la séance à 18h30.

Hervé Beaudet prend la parole pour expliquer que le Maire est retenu à une réunion avec la direction régionale de l’ARS à l’hôpital. C’est donc le 1er adjoint qui présidera la séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 14 septembre nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Décision modificative n°2 – Budget Général

Il est nécessaire de modifier le budget général pour procéder à diverses modifications :

  • remboursement d’un trop perçu de l’État
  • augmentation du point d’indice
  • prise en compte de l’augmentation de la subvention au CCAS
  • prise en compte d’opérations liées aux cessions effectuées

Les détails dans la délibération ci-dessous :

CM-20231109-1

DM 2 – Budget Général

Voté à l’unanimité  (Note du rédacteur : même si nous avons voté contre le budget à cause des choix différents des nôtres, nous ne nous opposons pas aux modifications techniques d’ordre budgetaire qui sont nécessaires.)

Subvention complémentaire au CCAS et modalité de versement / Exercice 2023

Pour prendre en compte l’augmentation des charges de personnel du CCAS liée d’une part à la revalorisation du point d’indice et d’autre part à la réévaluation des tarifs d’intervention de l’UNA à la Résidence Lasvergnas, il est proposé d’augmenter la subvention allouée au CCAS et d’ajouter 13 000 €. Ce montant serait versé en novembre sous forme de 3e accompte avant le solde en décembre.

CM-20231109-2

Voté à l’unanimité

Admission en non-valeur – Budget Général

Le Trésorier, dans des courriers du 12 juin et du 16 octobre, a demandé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de sommes dûes dans les listes n°6088780033 pour un montant de 627,95 € et n°6432501433 pour un montant de 10 834,71 €.

Voté à l’unanimité

Acceptation du legs de Madame GADY Jeanne

Par courrier du 18 octobre 2022, la commune a été informée du décès de Madame GADY Jeanne le 20 janvier 2020 et qu’elle est légataire des sommes présentes sur ses comptes et épargne (les montants ne seront connus que dans un second temps).

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter le legs.

Voté à l’unanimité

Aide à la destruction des frelons asiatiques

Par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2016, il a été instauré une aide à la destruction des nids de frelons asiatiques pour les particulier de la commune. Il nous a été demandé de valider, au titre de l’année 2023, le versement des aides aux personnes physiques qui en ont fait la demande. La somme totale de ces différentes aides s’élève à 1471 euros (pour 35 interventions).
Plus de détail dans le document ci-joint : CM-20231109-3

Voté à l’unanimité

Création de groupements de commandes portant sur la location et la maintenance de photocopieurs numériques

Afin d’optimiser les coûts de revient et réaliser des économies d’échelle sur la location et la maintenance de photocopieurs numériques dans les divers bâtiments, il est proposé de constituer une convention avec la communauté de commune dont le texte est ci-joint :

Convention constitutive photocopieur 2023

Voté à l’unanimité

Acquisition d’un équipement sportif « station de renforcement musculaire et d’étirements en accès libre » – Demande de subvention à l’état au titre de la DETR

Il est prévu de mettre en place une structure de renforcement musculaire et d’étirements qui permettra de favoriser le lien social, le sport santé et la pratique sportive en accès libre. Le coût de l’équipement s’élève à 80 000 € HT et la délibération porte sur une sollicitation à l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 10%, soit 8 000 €. Avec une subvention de l’Agence Nationale du Sport de 58% et une subvention du Conseil Départemental de 10%, le reste à charge pour la commune serait de 22% (17 500 €).

Voté à l’unanimité

Demande de subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A) pour la rénovation de l’éclairage des terrains de football de la commune

Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage des stades du parc municipal des sports, la commune souhaite procéder au remplacement des éclairages vétustes par des projecteurs LED de dernière génération. Il est proposé de solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur pour un montant de 15 000 € par stade soit un total de 45 000 €.

Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20231109-4

Philippe Gandois prend la parole pour préciser qu’il s’agit d’une demande de subvention complémentaire à celle accordée par l’ANS. Il est demandé le maximum, mais c’est la Fédération Française de Football qui décidera des montants alloués.

Voté à l’unanimité

Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec le SEHV

Dans le cadre d’une opération d’éclairage public sportif (allée des pommiers à Saint-Junien), il est proposé de signer une convention avec le SEHV qui sera en charge des travaux.

Convention SEHV – Stade éclairage sportif

Voté à l’unanimité

Fixation des règles de prise en charge des formations hors CNFPT (CPF, bilan de compétences, autre formations payantes)

Il est proposé de mettre en œuvre le Compte Personnel de Formation (CPF), et définir la prise en charge des bilans de compétences et des autres formations payantes dans les conditions détaillées dans la délibération ci-dessous, pour les professionnels de la Mairie :

CM-20231109-5

Jean-Sébastien Piel prend alors la parole pour regretter que, pour le personnel de la fonction publique, le CPF, pourtant présenté comme un dispositif semblable à celui mis en place soit-disant à l’instar des salariés du privé, n’a rien à voir. Ce dispositif est d’une complexité sans nom et n’a de « personnel » que le nom. Il est bien dommage de différencier les salariés du privé et du public sur un dispositif qui devrait être le même afin de faciliter la vie de tous les professionnels.

Hervé Beaudet précise qu’il s’agit juste de formaliser ce qui existait déjà, mais qu’effectivement cette différence est regrettable.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention par l’association SEINCOPS87

Mesdames Stéphanie Reynaud, infirmière, Sabrina Prugneras, agent général d’assurance et Amandine Marsaud, infirmière, formant l’équipe « SEINCOPS87 »  souhaitent participer au Rose Trip Maroc 2023. Elles sont toutes les trois domiciliées à Saint-Junien.

Le « trek Rose trip Maroc » est une randonnée nomade féminine au cœur du désert Marocain et en 2023, il a eu lieu du 26 octobre au 31 octobre par équipe de 3 femmes. « Le Rose Trip Maroc » permet de récolter des fonds pour des associations comme « Ruban Rose » (qui lutte contre le cancer) ou encore l’association Enfants du Désert (qui apporte une aide pour l’éducation des enfants marocains). « Le Rose Trip Maroc » a notamment entrepris un projet d’élevage solidaire de chèvres pour rendre autonome les femmes avec enfants, sans revenus.

L’équipe « SEINCOPS87 » sollicite une aide de 1 500 €, et propose à tous ses sponsors un affichage du nom et du Logo sur tous les supports de communications liés à l’évènement ainsi qu’une visibilité sur les réseaux sociaux grâce aux pages Facebook et Instagram ouvertes à l’initiative du projet.

Il est proposé d’accorder une subvention de 400 €.

Voté à l’unanimité

Autorisation de recruter des agents contractuels sur les emplois non permanents

Il nous est proposé d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il est notamment ajouté un poste d’auxiliaire de puériculture.

Les détails dans la délibération : CM-20231109-6

Frédéric Dauvergne prend la parole pour demander des précisions sur cette délibération, car cela concerne l’ouverture d’environ 120 postes, ce qui est beaucoup au regard des effectifs de la commune. Il demande aussi si c’est plus que les années précédentes ou non.

Madame Stéphanie Fourgeaud (Directrice Générale des Services) répond que cette délibération permet d’ouvrir des postes sans nécessairement les pourvoir. Cela permet de recruter des agents sur des postes temporaires sans avoir à demander à chaque fois au conseil municipal. Certaines périodes dans l’année nécessitent souvent de passer par ce type de recrutement pour assurer la continuité d’activité. Au niveau des chiffres, ils n’ont pas changé, mise à part l’ouverture du poste d’auxiliaire de puériculture.

Frédéric demande alors, en anticipation de la délibération suivante, si ces postes devraient apparaître au tableau des emplois. Madame Fourgeaud lui répond que non, car ce sont des emplois temporaires et qu’ils viennent combler temporairement les vacances sur les autres postes.

Voté à l’unanimité

Tableau des emplois au 1er décembre 2023

Il nous est proposé de valider le tableau des emplois suivants :

CM-20231109-7

Voté à l’unanimité

Tarifs de la taxe Locale sur la publicité extérieure

La délibération du 15 juin dernier fixant les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure contenait une erreur pour les surfaces de plus de 50 m2.

Ci-dessous le nouveau tableau des tarifs :

Les détails de la correction sont dans la délibération : CM-20231109-8

Voté à l’unanimité

Vente de ferraille sur les sites de la commune

Proposition de revendre la ferraille récupérée et non utilisée par les services techniques à une société spécialisée (entreprise Henault) aux cours en vigueur pour un montant total de 500 €.

Jean-Sébastien Piel demande comment est choisie l’entreprise pour ces ventes, sachant que c’est la même à chaque délibération de ce type. Est-ce parce que c’est la seule dans ce domaine dans les environs ? Hervé Beaudet et Madame Fourgeaud répondent que c’est en effet l’entreprise la plus proche et que, vu les montants, il n’est pas nécessaire de faire une quelconque procédure de marché public.

Voté à l’unanimité

Motion présentée par le Conseil Municipal concernant la guerre entre Israël et le Hamas

La motion a été travaillée en amont par les deux groupes, en voici le texte :

 Considérant qu’en ce 9 novembre 2023, nous ne pouvons que constater avec effroi que l’engrenage de la violence s’amplifie entre Israël et le Hamas.
 Considérant que l’horreur de l’attaque du 7 octobre perpétré par le groupe terroriste Hamas, ne peut recueillir que notre condamnation la plus ferme,
 Considérant que face à de telles attaques dont la sauvagerie ébranle le monde, c’est toute l’humanité qui doit se mobiliser contre le fléau du terrorisme, contre ceux qui alimentent leur discours, les arment, les financent, en s’appuyant sur toutes les règles du droit international et la coopération totale de tous les pays, dont celle de la France.
 Considérant que comme l’a indiqué Dominique de Villepin : « Le droit à la légitime défense n’est pas un droit à une vengeance indiscriminée. » Nous nous refuserons toujours à opposer les morts.
 Considérant que mettre hors d’état de nuire ceux qui ont perpétré les massacres du 7 octobre et qui menacent de récidiver, envoyer les chefs du Hamas devant la Cour pénale internationale, ce n’est pas viser aveuglément la population palestinienne de Gaza.
 Considérant que la riposte du gouvernement israélien d’extrême droite, faisant le choix de s’attaquer à des civils, à des familles palestiniennes de Gaza, au nom d’une vengeance aveugle qui détruit tout sur son passage.
 Considérant que la situation à Gaza n’est pas soutenable, que deux millions de personnes y sont privées d’eau, de nourriture, de carburant, que des centaines de camions quotidiens seraient nécessaires, loin des vingt actuels.
 Considérant que cette situation n’est pas soutenable pour le peuple israélien, car la situation est le terreau de la radicalisation actuelle et à venir.
 Considérant qu’elle n’est pas non plus soutenable à l’échelon international, car se joue aussi l’avenir de la sécurité du Proche-Orient et du monde.
 Considérant que la France doit agir contre cette guerre, et doit œuvrer pour la paix sans invoquer un « oui, mais », mais le respect du droit international, dont la résolution des Nations unies actant la solution à deux États et la fin de la colonisation comme l’ont toujours soutenu les prix Nobel de la paix en 1994, Yasser Arafat, Shimon Peres et Yitzhak Rabbin qui l’a payé de sa vie.
 Considérant qu’en ce sens, la France doit être à l’initiative d’une nouvelle résolution à l’ONU.
 Considérant que le Hamas, qui ne peut être l’avenir du peuple palestinien, a exposé, à travers la barbarie du 7 octobre dernier, ses liens avec le Djihad islamique, ce qui le place parmi les adversaires de la démocratie.
 Considérant que depuis 75 ans, les droits des palestiniens, leur droit à l’existence et à un État sont niés, qu’ils vivent la colonisation et l’annexion de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est, que leurs conditions de vie sont insupportables.
 Considérant que l’existence de l’État d’Israël ne saurait être remise en question.
 Considérant qu’aucun acte d’antisémitisme ou de racisme, où que ce soit, ne doit être toléré.
Qu’en conséquence, nous demandons un cessez-le-feu immédiat pour mettre fin au massacre des civils et libérer les otages. Sans cela, c’est l’embrasement de tout le Proche-Orient qui se prépare. Personne ne domine la guerre, personne ne sait au profit de qui elle se finit.
La France est attendue par les habitants d’Israël et de Palestine, qui veulent vivre en paix. Aux enfants d’Israël et de Palestine, nous disons que nous ne les oublions pas : nous voulons qu’ils grandissent heureux pour voir chaque jour le soleil se lever.
L’affirmation de la paix est le plus grand des combats, disait Jean Jaurès. Qu’elle soit celui de nous tous.

Bien que cela ait été précisé en amont que Frank Bernard et Jean-Sébastien Piel ne participeraient pas au vote pour les raisons exprimées habituellement concernant les motions, cela n’a pas été rappelé par le président de séance et Yoann a dû en faire part en séance, précisant que la position de ses deux collègues n’avait rien à voir avec le fond du texte mais qu’elle était liée à un principe désormais connu, à savoir leur choix de ne pas s’exprimer sur des sujets dépourvus de lien direct avec la collectivité et ses compétences.

Clémence Pique prend alors la parole pour s’étonner de cette abstention alors que je suis intervenu sur le CPF qui est un dispositif national. (Note du rédacteur : sa haine envers nous lui a fait oublier que ce n’était pas une abstention, d’une part, et qu’elle sait très bien que je ne prends jamais part aux débats sur ces motions puisque je le faisais déjà quand elle était encore dans notre groupe.)

Yoann répond que l’intervention sur le CPF était en rapport avec une délibération qui concernait directement les agents de la commune. Il tient également à saluer le travail commun mené entre la majorité et la minorité sur ce texte.

Voté à l’unanimité des votants (Frank Bernard et Jean-Sébastien Piel ne prenant donc pas part au vote)

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • L’Association centre d’arts plastiques et de cultures contemporaines remercie la municipalité pour une subvention.
  • Loccasedelire remercie la municipalité pour une subvention.
  • Lions Club remercie la municipalité pour l’aide apportée pour la journée de dépistage du diabète.
  • Le Comité Départemental de basket-ball de la Haute-Vienne remercie la municipalité d’avoir reçu le Camp d’été du CD 87 du 21 au 25 août 2023.
  • Légend’air en Limousin remercie la municipalité, le service communication et les services techniques pour l’aide apportée lors de la 19e édition de Légend’air.
  • L’équipe du CDOS 87 remercie la municipalité pour l’implication de la municipalité et des services lors de l’évènement « Haute-Vienne 2024 – en course pour les Jeux »
  • Le Conservatoire vivant des Arts Mécaniques remercie la municipalité pour le prêt d’une salle pour la 18e bourse d’échanges.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20231109

Et la suite distribuée en séance : Decisions-20231109-suite

L’ordre du jour étant épuisé, le 1er adjoint annonce la clôture de la séance à 19h15.

Après la séance, un point est fait par Nadège Coucaud et Stéphanie Fourgeaud sur l’incendie de l’école de Glane, notamment les aménagements mis en place pour les élèves, les enseignants et le personnel qui seront transférés dans les locaux de l’ALSH du Châtelard pendant le temps des travaux (plusieurs mois).




Réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2023

Le sujet le plus important de l’ordre du jour n’a pas eu le droit à un débat…

Le 14 septembre 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

  • Yoann Balestrat était absent, représenté par Jean-Sébastien Piel.
  • Béatrice Compère était absente, représentée par Laure Mura.
  • Alex Gerbaud était absent, représenté par Thierry Granet.
  • Clément La Dune était absent, représenté par Julia Sebbah.
  • Didier Lekiefs était absent, représenté par Éliane Croci.
  • Bruno Malagnou était absent, représenté par Bernadette Desroches.
  • Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.


 

Début de la séance à 18h30.

Le Maire précise qu’une nouvelle délibération a été ajoutée à l’ordre du jour concernant l’assemblée générale de l’Association Ville et Métiers d’Art.

Il précise également que l’arrêté préfectoral qui nous a été remis concernant l’installation du parc éolien à Javerdat l’est pour information uniquement parce qu’il était obligatoire de le diffuser aux membres du Conseil Municipal. Malgré ma demande de débat ou de discussion, il a précisé qu’il n’y aurait pas de débat et que si nous avions des questions, il fallait les poser à la Préfecture…

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023

Le procès-verbal de la séance du 15 juin nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Arrêté de la Préfecture concernant les installations classées pour la protection de l’environnement – Parc Eolien – Commune de Javerdat

L’arrêté préféctoral d’autorisation d’implantation du parc éolien à Javerdat nous est transmis pour information :

Arrêté – Parc Eolien – Javerdat

Comme indiqué plus haut, il n’y a eu ni débat ni discussion sur le sujet. (Note du rédacteur : alors même que l’association La voix de Javerdat a envoyé un courriel dans la journée, demandant au Maire de le diffuser à l’ensemble du conseil, ce qui n’a pas été fait. Comme l’association souhaitait que le courrier soit lu en séance, et en ayant reçu une copie, je me permets de vous le retranscrire ici : LettreLaVoixDeJaverdat )

Convention de servitude pour l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité et de données

Il nous est proposé de valider une convention de servitude pour qu’un passage de réseaux puisse se faire entre les différentes parcelles appartenant à Hermès. Cette convention a été également discutée en conseil communautaire puisqu’une partie des parcelles appartient à la CCPOL et l’autre partie à la commune.

CM-20230914-1

Frank Bernard prend alors la parole pour rappeler que nous étions fortement opposés à la transformation en parking de cette parcelle, mais que maintenant qu’il était là, il fallait faire avec et que nous allions voter pour cette convention.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention – Association Sportive Louise Michel

L’Association Sportive du collège Louise Michel a été sélectionnée pour les championnats de France UNSS de Basketball minimes filles excellence du 30 mai au 2 juin 2023 à Saint-Amand les Eaux. La qualification de cette nouvelle section sportive Basket représentera la Ville de Saint-Junien au niveau national pour la première fois en Basket. Le coût de ces championnats (hébergements, location de deux minibus de l’Office Municipal des Sports et à Hyper U, essence, péage) est estimé à 2 800 €.

Le collège participe à hauteur de 1000 €. L’association sportive a également obtenu 1160 € d’aide du Foyer et de l’UNSS régionale.

Il nous est proposé d’accorder une subvention à hauteur de 200 €.

Voté à l’unanimité

Vote commun pour l’ensemble des délibérations sur les dénominations de rues

Il est proposé, pour simplifier le déroulement du conseil, de voter l’ensemble des délibérations des dénominations de rues en un seul vote.

L’ensemble des dénominations suivantes ont été votées à l’unanimité.

Dénomination de la voie desservant le village « Forgeix »

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de dénommer la voie desservant le village « Forgeix » :

  • Allée du Figuier – Forgeix (voie de desserte en vert).

Dénomination de la voie du village du Monteil

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Dans le but de normaliser l’adressage de la voie principale du lieu-dit « Le Monteil », il est ainsi proposé au Conseil Municipal de :

  • Modifier la dénomination de la voie « Le Monteil » : Route du Monteil (voie de desserte en rose)
  • Modifier partiellement la délibération du 28 juin 2010 relative à la dénomination de l’ensemble des voies du lieu-dit « Le Monteil »

Dénomination de la voie et numérotation des habitations du Lotissement Les Gouttes situé en bordure du Chemin des Gouttes

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le lotissement « Les Gouttes » :

  • Impasse des Gouttes (voie de desserte en bleu).

Dénomination de la voie et numérotation des habitations du quartier « Route de Brigueuil Sainte- Hélène

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le quartier « route de Brigueuil Sainte Hélène »

  • Impasse du Rocher Sainte-Hélène (voie de desserte en rose).

Dénomination des voies et numérotation des habitations du lieu-dit « Périssat »

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de :

  • Normaliser l’adressage de la Route du Relais (en partie) et de la Place de Périssat en modifiant leurs dénominations respectives comme suit :
    • Route du Relais (partie jouxtant la commune de Chaillac): Rue de Thonnisserie (voie de desserte en jaune)
    • PlacedePérissat:
      • Voie de desserte en bleu : Allée du Jardin des Vignes
      • Voie de desserte en vert : Chemin du Grand Poirier
      • Voie de desserte en turquoise : Allée de Périssat
      • Voie de desserte en rose : Impasse du Grand Verger
  • Modifier partiellement la délibération du 15 février 2001 relative à la dénomination de l’ensemble des voies du lieu-dit « Périssat »

Dénomination des voies et numérotation des habitations du village « Les Brosses »

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies desservant le village « Les Brosses » :

  • Voie de desserte en bleu : Route de Lussac- Les Brosses
  • Voie de desserte en vert : Chemin des Fougerades – Les Brosses
  • Voie de desserte en rose : Route des Brosses

Dénomination des voies et numérotation des habitations du village « Les Champs »

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

l est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies desservant le village « Les Champs » :

  • Voie de desserte en bleu : Route de la Coreix – Les Champs
  • Voie de desserte en vert : Chemin du Puy Ferat – Les Champs

Forfait mobilités durables

Il nous est proposé de valider les dispositions suivantes pour la mise en place du forfait mobilités durables pour les agents municipaux.

CM-20230914-2

Frédéric Dauvergne se félicite que la Mairie s’inscrive dans une démarche vertueuse comme celle-là, d’autant plus que c’est loin d’être le cas dans beaucoup d’autres collectivités. Il invite un maximum d’agents à y souscrire. Pierre Allard précise que la Communauté de Communes y souscrit aussi, même s’il est plus facile pour les agents habitants sur Saint-Junien d’y participer, même si le covoiturage est possible. Frédéric insiste sur le fait que c’est probablement un bon moyen pour inciter le personnel à faire du covoiturage. Et M. le Maire rappelle aussi que de nombreuses aires de covoiturages ont été mises en place par le conseil départemental pour faciliter cela.

Voté à l’unanimité

Implantation de plaques commémoratives des guerres de 1870-1871 et d’Indochine et d’un mât à drapeau au monument aux morts du cimetière

Le 11 mars dernier, le maire a été saisi d’une demande émanant du Comité d’Entente des Anciens Combattants de Saint-Junien demandant à ce qu’il soit gravé et installé deux nouvelles plaques commémoratives et nominatives des morts de la guerre de 1870-1871 et de la guerre d’Indochine, sur le monument aux morts du cimetière. Le comité souhaite également qu’un mât portant le drapeau national y soit installé et souhaiterait voir l’ensemble inauguré à l’occasion de la commémoration de l’armistice du 11 novembre 2023.

La dépense globale est estimée à 2.000€. Celle-ci pourrait se répartir entre la commune, l’ONACVG, le Souvenir Français et le comité d’entente des anciens combattants de Saint- Junien

Thierry Granet donne quelques précisions sur le monument aux morts du cimetière. C’est un monument au morts de tous les morts de toutes les guerres (de l’ère moderne), Il y a un rappel des morts de 14-18, il y a les noms des morts en Algérie, les morts en 1940 mais il n’y avait pas les noms des soldats saint-juniauds morts lors des guerres de 1870 et d’Indochine. Il précise que la demande pour le mât est liée au fait que le monument aux morts de Saint-Junien est installé sur la sépulture de soldats morts à l’hôpital de Saint-Junien lors de la 1ère guerre.

Frank Bernard demande à qui a été confiée la recherche des noms des morts pour la guerre de 1870/1871 parce que cela pose parfois quelques problèmes. Thierry Granet répond que les Archives Municipales s’en sont chargées. Il précise que 6 noms ont été retrouvés pour la guerre d’Indochine et 5 pour la guerre de 1870/1871 et que les informations semblent aussi fiables que possible.

Voté à l’unanimité

Nomination des coordonnatrices communales de l’enquête du recensement de la population 2024 et des correspondantes du répertoire d’immeubles localisés

Comme chaque année, nous sommes dans l’obligation de nommer pour l’année 2024 :

  • La coordonnatrice communale et son adjointe chargées de mettre en place l’organisation de la collecte du recensement 2024 sur le territoire communal. Leurs tâches seront les suivantes :
    • organiser la collecte du recensement
    • mettre en place la logistique
    • organiser la campagne locale de communication
    • assurer la formation de l’équipe d’agents recenseurs
    • assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs
  • La correspondante du répertoire d’immeubles localisés (RIL) et son adjointe en charge de l’actualisation du répertoire.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, à procéder par arrêté municipal à la désignation :

  • De la coordonnatrice de l’enquête de recensement et de son adjointe, chargées de al préparation et de la réalisation de la collecte 2024.
  • De la correspondante du répertoire d’immeubles localisés et son adjointe en charge de l’actualisation du répertoire pour l’année 2024.

Ces nominations concerneront respectivement Mme Catherine Guillon et Mme Nathalie Bois.

Je demande alors pourquoi seules 2 personnes sont nommées alors qu’il y a 4 postes. Le Maire et la Directrice Générale des Services répondent que nous devons nommer les coordinatrices, mais que les adjoints n’ont pas besoin d’être nommés par le Conseil Municipal.

Pierre Allard précise que le travail fournit par le RIL est très important. Il démontre que la population de la commune est plus importante que ce que peut indiquer l’INSEE. Cependant, l’augmentation de la population, officiellement, ne peut pas augmenter de plus de 2% par an (à cause des implications au niveau des dotations de l’État).

Voté à l’unanimité

Participation de la commune au financement de la protection sociale complémentaire

Il nous est proposé de :

  • maintenir la participation du conseil municipal au financement de la protection sociale complémentaire du risque prévoyance et du risque santé
  • verser une participation mensuelle, directement à tout agent, titulaire ou stagiaire, non titulaire de droit public ou de droit privé, pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance et santé labellisée

Le montant de la participation s’élève, pour tous les agents à : 30 € par mois pour le risque santé et 30 € par mois pour le risque prévoyance.

Le Maire rappelle que le précédent montant était de 12€, et que les organisations syndicales demandaient environ 15€, c’est donc un effort de la collectivité envers ses agents sur des sujets importants que sont la santé et la prévoyance.

Frédéric prend à nouveau la parole pour féliciter la collectivité d’une telle participation, qui, là encore, ne se voit pas partout. C’est une avancée sociale, d’autant plus que le coût des dépenses de santé ne fait qu’augmenter.

Voté à l’unanimité

Recours au conseil en évolution professionnelle (CEP) proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Vienne

Il nous est demandé de valider de pouvoir recourir à la mission de Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne moyennant la tarification en vigueur d’après le tableau ci-dessus soit 400 €.

CM-20230914-3

Philippe Gandois demande de quelle manière l’information va être diffusée aux agents. Elle le sera par les représentants syndicaux et dans le magazine interne.

Pierre Allard précise également que si l’agent souhaite s’y rendre sur son temps de travail, il doit prévenir sa hiérarchie avant, mais qu’il peut aussi le faire sans prévenir sur son temps personnel.

Voté à l’unanimité

Petites Villes de Demain – Réalisation d’une étude diagnostic de mobilité centre-ville – Autorisation de signature du contrat

Il nous est proposé de valider le projet d’étude « diagnostic de mobilité centre-ville », d’adopter le plan de financement exposé dans le document ci-joint et de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, de la Banque des Territoires et de l’ADEME.

CM-20230914-4

Le Maire précise que cela fait suite effectivement aux préconisations de Petites Villes de demain, mais qu’avant de changer les sens de circulation, il fallait avoir une étude de mobilité sur le coeur de ville.

Frédéric indique qu’il est surpris, même s’il comprend l’obligation, de devoir encore faire des études après tout ce temps déjà passé sur Petites Villes de Demain. Les citoyens s’étonnent, et cela nous met mal à l’aise, de devoir encore attendre les résultats d’une nouvelle étude pour « connaître le trafic » pour espérer avancer sur ces projets qui doivent aider à redynamiser le coeur de ville.

Monsieur Allard indique que certains projets de Petites Villes de Demain peuvent être mis en place rapidement, mais que pour d’autres, il était indiqué qu’il serait nécessaire de faire des études plus ciblées par des experts. C’est notamment le cas pour les éventuels changements de sens de circulation ou les interdictions de circuler.

Philippe Gandois demande combien de temps va durer l’étude et on lui répond que ce sera environ 6 mois.

Thierry Granet ajoute qu’il est nécessaire d’avoir des données précises pour aider à se décider sur les projets en connaissance de cause concernant les changements de circulation. Il aurait même souhaité que l’étude dure au moins 1 an pour couvrir toutes les saisons.

Après une question de Frank sur ce point, il est précisé que ce ne sera pas qu’une étude diagnostique, mais bien une évaluation des propositions étudiées dans le cadre du projet.

Voté à l’unanimité

Tableau des emplois au 1er octobre 2023

Il nous est proposé de valider le tableau des emplois suivants :

CM-20230914-5

Voté à l’unanimité

Association Ville et Métiers d’Art – Assemblée Générale

Il nous est proposé de valider le déplacement de Lucien Coindeau et Laure Mura  pour cette assemblée générale, avec une prise en charge des frais.

Je prends la parole pour indiquer que comme nous le faisons depuis le début du mandat, bien que nous soyons tout à fait d’accord avec le déplacement de ces élus, nous ne sommes pas d’accord avec les modalités de prise en charge. Et donc, par cohérence, comme depuis le début du mandat sur ce type de délibérations, nous allons nous abstenir.

CM-20230914-6

Voté à la majorité, les 5 membres d’Énergie Citoyenne s’abstenant.

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • Le Bridge Club remercie la municipalité pour l’aide apportée pour leur manifestation.
  • Le Centre départemental de gestion remercie la municipalité pour l’aide apportée pour l’organisation de 5 demi-journées de prévention à destination des élus et agents des collectivités.
  • Familles rurales remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • France Victimes 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Les Amis du GEM remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Le Secours Catholique remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.

Question Diverses

À la fin de la séance, je prends la parole pour poser une question :

Monsieur le Maire,

Depuis plusieurs mois, une rumeur circule, et vous serez sans doute d’accord avec moi pour dire que les rumeurs ne sont généralement pas une bonne chose pour la démocratie. Il me semble que le conseil municipal est le lieu pour y mettre fin puisque nous avons beaucoup de questions à ce sujet.

Monsieur le Maire, envisagez-vous de mettre fin à votre mandat de Maire avant le terme de cette mandature ?

Pierre Allard répond en souriant qu’il nous répondra quand il aura pris sa décision mais que pour l’instant, il est toujours là. Il dit que cette rumeur court depuis longtemps, qu’un coup c’est parce qu’il est malade, qu’un coup c’est qu’il était mourant, mais qu’il s’en est bien sorti à chaque fois puisqu’il est encore là. Il précise que le Conseil Municipal devrait être le premier au courant d’une telle décision le moment venu. Je le remercie en indiquant qu’il me semblait important de mettre fin à cette rumeur. (Note du rédacteur : il semble que certains élus de la majorité étaient contents que la question soit posée et qu’une réponse y soit apportée.)

Thierry Granet prend ensuite la parole pour parler de la place Lacôte et des évènements qui y ont organisés cet été. Le succès a été au rendez-vous et il va falloir travailler avec les commerçants pour identifier cette place comme un lieu central pour les évènements culturels.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20230914

Et la suite des décisions données en séance :

Decisions-20230914-Suite

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h27.