Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 15 septembre 2022

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 18 septembre 2022

Du miel des ruches municipales et dernier conseil pour l’une d’entre nous…

Le jeudi 15 septembre 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Claude Balestrat était absent, représenté par Noël Laurencier.

Frédéric Dauvergne était absent, représenté par Yoann Balestrat.

Thierry Granet était absent, représenté par Pierre Allard.

Didier Roy était absent, représenté par Philippe Gandois.

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.

Aurabelle Pesquet est arrivée à 18h45.

Christelle Simmoneau était excusée.

 

 

Début de la séance à 18h30.

Un pot de miel venant des ruches municipales a été distribué à chacun des élus. Les abeilles saint-juniaudes on produit 44kg cette année. Merci à elles et au personnel municipal qui s’en charge.

Le procès-verbal de la séance du 12 juillet n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 12 juillet 2022).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Après le vote, je (Jean-Sébastien Piel) prends la parole :

Mes chers collègues,

J’ai bien pris note de l’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre dernier, qui est entrée en vigueur au 1er juillet 2022. Cette ordonnance supprime la notion de compte-rendu et ne rend obligatoire que le Procès-Verbal, qui retrace l’ensemble des débats. Depuis un certain temps, nous avions également uniquement les procès-verbaux sur le site de la Mairie, cela ne va donc pas changer cet aspect là.

Cependant, l’ordonnance précise aussi que le procès-verbal doit être approuvé à la séance suivante, et qu’il ne pourra en être fait publicité que dans la semaine qui suit son approbation. Ceci est gênant pour nos concitoyens qui, mis à part en consultant le site internet de notre groupe, n’auront pas de moyen de savoir ce qui a été décidé en conseil avant 3 mois en moyenne.

Cependant, l’article L2121-25 a été changé, et s’il ne parle plus de compte-rendu, il parle bien de « la liste des délibérations examinées par le conseil municipal » qui doit être affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Le format de cette liste des délibérations est donc libre et n’est pas tenu par le formalisme d’un compte-rendu. Serait-il donc possible d’avoir, dans la semaine qui suit les conseils, une liste des délibérations et du résultat des votes, dans un format simple et lisible ? Cela répondrait à la fois à cet article, et par la même occasion au devoir de clarté dont nous devons faire preuve.

Pour en revenir aux procès-verbaux, il est indiqué qu’ils doivent être approuvés lors de la séance suivante. Mais pour des questions pratiques, serait-il possible qu’il soit envoyé pour relecture/correction dans les jours qui suivent la séance plutôt que d’attendre la convocation de la séance suivante ? Il est en effet plus facile de vérifier ou compléter un compte-rendu quand c’est proche de la réunion.

Merci de votre attention.

Stéphanie Fourgeaud précise qu’effectivement, la liste des délibérations sera bien mise en ligne. Cela n’avait pas été fait au mois de juillet en raison des délais d’adaptation.

Pour le procès-verbal, il sera effectivement envoyé pour relecture dès que possible, même s’il ne sera validé qu’au conseil suivant.

Débat sur le rapport définitif de la Chambre Régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

Chambre régionale des comptes-Rapport d’observations définitives

Le Maire précise qu’il ne va pas refaire la présentation du rapport de la Chambre Régionale des comptes pour la CCPOL (rapport en lien ci-dessus) puisqu’un débat a eu lieu en conseil communautaire et que chaque groupe y était représenté. Il invite à consulter le procès-verbal de la CCPOL, mais est bien sûr prêt à répondre aux questions s’il y en a.

Aucune question ; le Conseil Municipal prend acte du rapport.

Le procès verbal de la séance du conseil communautaire où le sujet a été débattu (le 30 juin 2022), n’est pas encore en ligne sur le site de la CCPOL. Il le sera sans doute après approbation lors du prochain conseil.

Décision modificative n°1 – Budget Communal

Il est nécessaire de modifier le budget général pour :

  • prendre en compte l’augmentation du point d’indice, qui fait un coût supplémentaire de 120 000 euros sur l’année.
  • la prise en compte de besoins en personnels remplaçant (contractuels) pour un montant de 105 000 euros.
  • prendre en compte une revalorisation de la subvention du CCAS de 20 000 euros (cf délibération plus bas)
  • des modifications de lignes dépenses/recettes

Les détails dans la délibération ci-dessous :

CM-2022-09-15-1

DM 1 BG

Voté à l’unanimité  (Note du rédacteur : même si nous avons voté contre le budget à cause des choix différents des nôtres, nous ne nous opposons pas aux modifications techniques d’ordre comptable qui sont nécessaires.)

Avant de passer à la suite des délibérations, Monsieur Allard précise qu’il y aura probablement d’autres délibérations de ce type lors des prochains conseils, à cause de l’incertitude sur les prix de l’énergie. Il y aura probablement, aussi, en guise « d’entrée en guerre », une délibération décidant de ne pas payer les augmentations excessives des prix de l’énergie pour ne pas enrichir encore plus les multinationales. En effet, pour l’électricité, par exemple, on sait que la hausse des tarifs va doubler le coût consacré à ce poste de dépense (400 000 euros supplémentaires). Pour le gaz, un appel d’offres est en cours et les tarifs sont déraisonnables.

Les collectivités ont toutes fait remonter le problème qu’elles ne vont pas pouvoir fonctionner avec de telles hausses. Elles sont obligées de passer par des appels d’offres avec des tarifs basés plus sur la spéculation boursière que sur la réalité. Le Maire précise que ce ne sont pas les économies que l’on va faire en baissant un peu la température qui vont compenser les hausses. Il faut en effet estimer une hausse du budget d’1,2 million d’euros juste pour l’électricité et le gaz pour une ville comme Saint-Junien, ce qui n’est pas gérable.

Il y aura peut-être un groupe de travail inter-groupes pour parler de ces sujets et des solutions possibles.

Yoann prend la parole pour compléter les propos du Maire. Les hausses des coûts de l’énergie doivent effectivement nous inciter à revoir notre mode de consommation et tendre vers la sobriété énergétique. Il y a urgence et un sursaut est nécessaire. Encore faut-il des politiques nationales volontaristes d’accompagnement, notamment en matière d’isolation, tant pour les particuliers que pour les collectivités. La situation actuelle montre également les limites de notre dépendance aux énergies fossiles et nucléaire climaticides. Il est urgent de développer les énergies renouvelables qui sont d’ailleurs pourvoyeuses d’un nombre important d’emplois qualifiés non délocalisables.

Décision modificative n°1 – Budget Pompes Funèbres

Les frais relatifs à l’utilisation d’un terminal de paiement n’ont pas été prévus au budget primitif, il est donc nécessaire de faire une modification :

CM-2022-09-15-2

DM 1 PF

Voté à l’unanimité

Admission en non-valeur – Budget Général

Le Trésorier, dans un courrier du 13 juin dernier, a demandé l’admission en non-valeur d’un certain nombre d’éléments regroupés dans la liste n°5366240433 pour un montant de 6 148,51 €.

Voté à l’unanimité

Subvention complémentaire au CCAS et modalité de versement / Exercice 2022

Le CCAS fait face à une augmentation des charges de personnel liée à l’augmentation du point d’indice et des tarifs d’intervention de l’UNA à la résidence Lasvergnas.

Il est proposé d’accorder une subvention complémentaire de 20 000 €, ce qui porte la subvention annuelle à 173 763 €.

Il y aurait donc un 3e acompte de 20 000 € en octobre avant un solde en décembre.

Voté à l’unanimité

Demande de garantie d’emprunt – Saint-Junien Habitat – Réhabilitation de 30 logements rue Defaye

Saint-Junien Habitat Office Public a fait une demande d’emprunt de 1 045 000 euros pour la réhabilitation de 30 logements situés rue Defaye (l’offre de prêt nous a été fournie pour étude, mais n’a pas vocation à être publiée ici).

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la commune à l’office public HLM de Saint-Junien selon les détails énoncés dans la délibération :

CM-2022-09-15-3

Je demande quelle est la durée estimée des travaux. Les travaux ont déjà commencé et il devrait y en avoir pour encore au moins 6 mois.

Lucien Coindeau prend ensuite la parole pour s’étonner qu’on puisse s’engager sur un tel montant alors que l’on vient de parler de l’incertitude du budget à cause des énergies. Pierre Allard rappelle que Saint-Junien Habitat étant lié à la commune, nous avons tout intérêt de nous porter garant pour eux. De plus, les travaux sont justement, en grande partie, liés à la rénovation énergétique pour qu’il y ait moins de dépenses.

Christophe Wacheux indique qu’au CCAS, ils sont très prudents vis-à-vis de l’hiver qui arrive et des crises qui vont certainement se produire avec de plus en plus de familles qui ne pourront pas faire face. Monsieur Allard précise qu’en plus des tarifs, il y a parfois, aussi, des pénuries, comme pour les granulés de bois.

Voté à l’unanimité

Délégations, commissions, et représentations

Suite au décès de Joëlle Pichon, il était nécessaire de délibérer pour remettre à jour les listes des membres de commissions et autres représentations ou délégations et cela n’avait pas été fait précédemment :

CM-2022-09-15-4

(Note du rédacteur : les modifications ont été reportées sur notre page des commissions municipales.)

Voté à l’unanimité

Forfait mobilité durable

Il est proposé de mettre en place un forfait « Mobilité durable » pour les agents territoriaux de la commune pour un montant de 200 euros annuel (application de dispositions nationales).

CM-2022-09-15-5

Voté à l’unanimité

 

Avant de passer aux délibérations sur les dénominations des rues, Monsieur le Maire précise que cet ensemble de nouvelles dénominations fait suite au travail réalisé par le service du RIL (Répertoire des immeubles localisés).

Dénomination au hameau de Grandmont

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de dénommer la voie desservant le hameau de Grandmont : Route de Grandmont (voie de desserte en rose)

Voté à l’unanimité

Dénomination au lieu dit « Le Pavillon »

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer deux voies desservant le lieu-dit Le Pavillon :

  • Avenue d’Oradour sur Glane (voie de desserte en vert)
  • Route de Bellac (voie de desserte en bleu)

Voté à l’unanimité

Dénomination au lieu dit « Le Pont à la Planche »

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le lieu-dit Le Pont à la Planche : Route de Bellac – Le Pont à la Planche (voie de desserte en orange).

Voté à l’unanimité

Dénomination du passage à niveau n°30

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le lieu-dit situé sur la route de Saint- Brice sur Vienne à hauteur du pont de la voie ferrée et composé d’une seule habitation : Le Passage à niveau n°30.

Il est précisé que si le nom parait bizarre, c’est actuellement le nom par lequel le lieu est identifié par certains services, et qu’il a été décidé de ne pas changer l’usage.

Voté à l’unanimité

Dénomination à Roche – route d’Angoulême

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant une zone en cours d’urbanisation sur le village de Roche, Route d’Angoulême: Chemin de la Cavaille- Roche (voie de desserte en rose)

La zone « en cours d’urbanisation » fait en fait référence à la construction de 2 bâtiments.

Yoann prend la parole pour préciser que le nom ne correspond pas à la localisation et que le chemin de la Cavaille existe déjà à proximité (sentier de randonnée nommé officiellement ainsi, qui part du ruisseau de la Vergne, à droite sur le plan, pour rejoindre Les Champs). Il demande à ce qu’un autre nom soit trouvé.

Après échanges, Monsieur le Maire demande s’il y a une proposition. Yoann indique que le choix doit être fait collectivement (il ne veut pas décider seul). Esther Rasoa-Fenosoa ajoute cependant qu’il faut aller vite au regard du besoin. Yoann précise qu’au regard des appellations des parcelles figurant dans le cadastre, il pourrait être proposé le nom de « chemin du petit pré« .

Voté à l’unanimité avec le nom « Chemin du petit pré – Roche« .

Dénomination village de Chabanas

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de dénommer trois voies desservant le village de Chabanas:

  • Route de la Bascule – Chabanas (voie de desserte en bleu)
  • Ruelle de la Forge – Chabanas (voie de desserte en vert)
  • Route des Jouberties – Chabanas (voie de desserte en rose)

Voté à l’unanimité

Demande de subvention – Association « Atelier Garance »

Il est demandé une subvention exceptionnelle de 1000 euros par l’atelier Théâtre Garance pour aider au financement des frais de participation au concours national de Théâtre Amateur du 29 octobre au 5 novembre 2022 à Saint-Cyr-sur-Loire.

Lucien Coindeau observe que les associations culturelles de Saint-Junien commencent à avoir une certaine aura et portent haut les couleurs de la ville. Le Maire approuve et indique que c’est bien pour cela qu’il est proposé une subvention.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention de l’ASSJ BMX

Il est demandé une subvention par l’ASSJ BMX pour financer la participation aux championnats du monde de BMX de la jeune pilote de 14 ans Agathe Laviron. Les épreuves ont eu lieu à Nantes du 24 au 31 juillet 2022.

La subvention accordée est de 1000 euros pour un budget de 2000 pour sur le déplacement.

Là encore, c’est une belle représentation de la ville.

Voté à l’unanimité

Tableau des emplois au 1er octobre 2022

Modification pour tenir compte d’un départ à la retraite d’une ATSEM et de son remplacement.

CM-2022-09-15-6

Voté à l’unanimité

Tarif des repas pris par les bénévoles de la manifestation « Les Portes du Cuir »

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le tarif des repas pris à la salle des congrès par les bénévoles de la manifestation annuelle des Portes du Cuir. Le tarif proposé est de 6,46 € HT le plateau repas. La facture sera envoyée à l’association RESOCUIR.

Voté à l’unanimité

Rénovation de l’éclairage équipements sportifs – Demande de subvention

Il est proposé de solliciter l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour aider au financement du remplacement des éclairages des équipements sportifs (en complément des subventions déjà demandées).

CM-2022-09-15-7

Philippe Gandois précise que cette délibération est la dernière pièce qui manque au dossier auprès de l’ANS. Le budget est autour de 300 000 euros pour une baisse de 50% de la consommation. La subvention pourrait couvrir jusqu’à 80% de la dépense.

Pierre Allard rappelle aussi qu’il a été demandé aux associations de faire attention et d’éviter, quand c’est possible, les compétitions et les entraînements la nuit.

Nathalie Tarnaud prend la parole :

Mes chers collègues,

Si cela n’est pas incompatible avec les exigences des Fédérations sportives, concernant la température des LED, est-on sur du classique à 4000 Kelvin ou du 3000 Kelvin qui va vers une lumière produite proche du jaune-orangé, beaucoup moins impactante (de l’ordre de 30%), pour la santé humaine, notamment pour la rétine, ainsi que pour la biodiversité, si les éclairages sont à l’extérieur.

Philippe Gandois indique qu’il n’est pas en mesure d’apporter les éléments de réponse ici, mais qu’il les fournira par la suite. Il précise que les fédérations sportives imposent des règles assez strictes sur l’éclairage (comme sur la température d’utilisation, etc.). En intérieur, la lumière doit être blanche, et il n’est pas impossible que ce soit le cas en extérieur aussi. Par exemple, le terrain synthétique, pour l’instant, ne peut plus être utilisé en compétition parce que l’éclairage n’est pas assez puissant.

Didier Lekiefs prend la parole pour rappeler que dans les associations sportives, ceux qui les font vivre sont généralement des bénévoles qui travaillent et qu’il est difficile de s’entrainer dans la journée.

Voté à l’unanimité

Convention ALEAS Objet Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) – Travaux de bâtiments, d’entretien et d’aménagement des espaces verts et publics

Il nous est demandé de valider la convention ci-dessous avec l’association ALEAS pour la mise en place d’un chantier d’insertion.

CM-2022-09-15-8

Remerciements

Pas de remerciements lors de cette séance.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions

Suite des décisions distribuées le jour même : Decisions-Suite

Questions Diverses

Anne-Sophie Chazelle prend alors la parole pour annoncer à l’assemblée que c’était son dernier Conseil Municipal puisqu’elle va démissionner pour des raisons familiales.

Yoann prend la parole pour la remercier pour son investissement dans le collectif Énergie Citoyenne – qui va se poursuivre autrement – et pour son engagement au service de nos concitoyens et de nos collectivités, tant à la commune qu’à la communauté de communes.

Pierre Allard la remercie à son tour pour son engagement. Il indique qu’ils ont toujours eu des discussions courtoises et franches, et que c’est ce qui est important. Il indique que la démission n’interviendra qu’après la prochaine réunion du conseil communautaire de la semaine prochaine.

Éliane Croci prend ensuite la parole pour parler de la décision 2022/062 concernant la convention avec la SPA. Elle indique qu’il y a quelques mois, elle les a appelés pour un animal trouvé par un particulier dans son jardin et que la SPA a refusé de se déplacer.

Le Maire répond que le problème est national. Les conventions comme celle-là financent en fait les fourrières, mais pas un service de récupération. C’est pour cette raison que la commune a un chenil municipal, géré par les agents, pour les animaux errants. Il précise que les agents ne peuvent de toute façon pas venir récupérer un animal si celui-ci se trouve sur un terrain privé.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19h45.



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Réunion du Conseil Municipal du 12 juillet 2022

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 18 septembre 2022

Le mardi 12 juillet 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal non prévue pour régulariser des dossiers avant l’été. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

(Note du rédacteur : étant absent au conseil, le compte rendu se base sur ce qui m’a été rapporté.)

Yoann Balestrat était absent, représenté par Anne-Sophie Chazelle.

Laurence Chazelas était absente, représentée par Thierry Granet.

Lucien Coindeau était absent, représenté par Laure Mura.

Frédéric Dauvergne était absent, représenté par Didier Roy.

Aurabelle Pesqué était absente, représentée par Bernadette Desroches.

Jean-Sébastien Piel était absent, représenté par Nathalie Tarnaud.

Julia Sebbah était absente, représentée par Éliane Croci.

Christelle Simonneau était absente, représentée par Alex Gerbaud.

Clémence Pique, Esther Rasoa Fenosoa et Stéphanie Tricard était absentes, excusées.

(Note du rédacteur : la liste des absents et représentés a été mise à jour le 12/09/2022)

 

 

Début de la séance à 18h00.

Le PV de la séance du 22 juin est en ligne sur le site de la Mairie .  N’oubliez pas de lire notre propre compte rendus pour avoir plus de détails ( Réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2022).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, les PVs sont adoptés à l’unanimité.

Cession de parcelle communale à Madame AUJAUD Solange – Parcelles AL-87 – 7 impasse Macé

Il est proposé au conseil de céder la parcelle AL-87 sise 7 impasse Macé à Saint-Junien (propriété de la commune suite au legs de M. Camille Desbordes) à Madame AUJAUD Solange pour le prix de 140 000 euros. La valeur fixée par l’avis des domaines en date du 4 Avril 2022 étant de 123 000 euros.

Les détails dans la délibération ci-dessous :

CM-20220712-1

Et l’avis domanial : Avis domaine

Le Maire précise que cette vente est la raison pour laquelle ce conseil non prévu se déroule puisque l’acheteur se retrouve sans logement, son précédent logement ayant été vendu.

Thierry Granet prend la parole pour rappeler que l’on a pu vendre cette maison grâce à la générosité de Camille Desbordes qui avait légué cette maison à la commune après son décès et pour rendre hommage à cet homme qui a tant fait pour la commune.

Voté à l’unanimité.

Anne-Sophie Chazelle, après le vote, prend la parole pour poser une question liée à cette délibération, mais sur un thème plus large. Elle demande s’il serait possible de diffuser (sur le site de la mairie, facebook, ou autre) les annonces de mises en vente des biens communaux, pour que l’ensemble de la population soit au courant de ces mises en vente avant leur vente. Elle précise que cela se fait dans d’autres villes.

Le Maire répond que cela pourrait se faire, mais qu’il se demande comment le choix pourrait être fait s’il y avait plusieurs personnes intéressées par le même bien, et qu’il pense que c’est moins attaquable si cela passe par un notaire ou une agence comme actuellement. Anne-Sophie indique que l’un n’empêche pas l’autre, et que l’information de la vente n’implique pas forcément la gestion de la vente.

Le Maire indique que de toute façon, quand c’est vendu par une agence, les Saint-Juniauds le savent forcément puisque l’agence en fait la publicité. Anne-Sophie précise qu’il n’est pas possible de savoir ce qui est mis en vente par la municipalité à moins de faire le tour de toutes les agences et tous les cabinets notariaux… Pierre Allard précise qu’ils vérifieront s’ils ont le droit de le faire…

(Note du rédacteur : d’autres villes de la CCPOL le font en publiant les annonces sur leur site internet en planifiant même des créneaux pour les visites…)

Tableau des emplois au 1er Août 2022

Il est proposé de valider le tableau des emplois ci-dessous :

CM-20220712-2

Voté à l’unanimité.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions-20220712

Ajout du 16/07/2022, la suite des décisions : Décisions-20220712-Suite

Questions Diverses

Pas de question cette fois ci.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 18h15.



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Réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2022

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 18 septembre 2022

Dernier consei avant l’été, peu de délibérations à voter, mais de longues discussions…

Le mercredi 22 juin 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Michèle Brenac était absente, représentée par Julia Sebbah.

Lucien Coindeau était absent, représenté par Laure Mura.

Noël Laurencier était absent, représenté par Pierre Allard.

Bruno Malagnoux était absent, représenté par Didier Roy.

Frédéric Dauvergne et Esther Rasoa-Fenosoa n’ont pu être présents.

 

 

Début de la séance à 18h30.

Le PV de la séance du 30 mai est en ligne sur le site de la Mairie .  N’oubliez pas de lire notre propre compte rendus pour avoir plus de détails ( Réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2022).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, les PVs sont adoptés à l’unanimité.

Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) – Travaux de bâtiments, d’entretien et d’aménagement des espaces verts et publics

Il est proposé de prolonger la convention avec l’ALEAS pour un chantier d’insertion sur les sites de la communes, avec une participation de 16000 euros tel que décrits dans la délibération :

CM-20220622-1

Voté à l’unanimité.

Contrats d’apprentissage

Il est proposé de valider le recours aux contrats d’apprentissage pour deux emplois :

  • au service espaces verts à compter du 1er septembre 2022, pour une durée de deux ans afin de préparer un Brevet Professionnel Aménagements Paysagers.
  • au service petite enfance à compter du 1er septembre 2022, pour une durée d’un an afin de préparer un diplôme d’auxiliaire de puériculture.

Ces deux emplois non permanents seront indiqués au tableau des emplois.

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes – Achats carburants routiers par badges ou cartes accréditives, de GNR, de FOD et de lubrifiants – Approbation de la convention

Il est proposé de valider la création d’un groupement de commande avec la CCPOL.

CM-20220622-2

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes – Logiciel d’assistance à la rédaction des marchés publics

Il est proposé de valider la création d’un groupement de commande avec la CCPOL.

CM-20220622-3

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes – Achats de fournitures de signalisation routière – Approbation de la convention

Il est proposé de valider la création d’un groupement de commande avec la CCPOL.

CM-20220622-4

Voté à l’unanimité.

Attribution d’une subvention – Collège Louise Michel

Il est exposé que l’association sportive du collège Louise Michel a sollicité la commune pour une subvention à caractère exceptionnel pour les aider à participer au championnat de France UNSS d’athlétisme qui se sont déroulés à Dreux du 7 au 10 juin.

Il est proposé de valider une subvention de 500 euros.

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er septembre 2022

Suite à la réussite à concours d’un agent et les besoins du service sport manifestations, il est proposé au conseil Municipal de créer 1 poste d’ETAPS à temps complet.

CM-20220622-5

Voté à l’unanimité.

Modification des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires (Châtelard), applicable à compter du 1er septembre 2022

La CAF de la Haute-Vienne finance de façon importante les structures périscolaires et extrascolaires déclarées auprès de la SDJES. Dans le contrat qui nous lie avec ce financeur, il demande aujourd’hui que le système de tarification modulée déjà mis en place pour l’accueil de loisirs extrascolaire du Châtelard s’applique également aux accueils périscolaires au plus tard au 1er septembre 2022.

Afin de demeurer cohérent et pour correspondre aux types de familles qui fréquentent les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, les élus ont décidé de créer 4 tranches tarifaires. Il est également proposé d’appliquer un malus, à partir du 3ème retard non excusé lors des accueils périscolaires, qui représentera un rappel de la règle afin de ne pas rallonger la journée des enfants et celles des personnels d’encadrement.

Ci-joint les détails :

CM-20220622-6

Yoann Balestrat prend la parole pour rappeler qu’il n’est effectivement pas facile de faire des découpages par tranche et il demande à ce qu’on fasse un bilan de ces tarifs puisqu’ils ont été fait en fonctions d’estimations et qu’il faudra voir le réel reste à charge pour les familles puisque pour certaines, avec le changement des bornes des tranches, elles pourraient subir un effet de seuil et passer à la tranche supérieure. Comme cela pourrait être compensé en partie par la CAF, il faudra évaluer cela en détail.

Nadège Coucaud reprend la parole pour préciser que les estimations n’ont pu être faites sur le périscolaire puisqu’on ne demandait pas les avis d’imposition jusqu’ici, mais uniquement sur les familles allant à l’ALSH qui ont fourni leur avis. (128 familles ont donné leur avis, 132 ne l’ont pas fourni et sont donc facturées au tarif le plus élevé.)  De plus, les maternelles payaient 3,36 € par jour (si présent matin et soir) alors que les élémentaires payaient 1,68 €. Les nouveaux tarifs ne différencient plus les maternelles des élémentaires et vont donc, là aussi rééquilibrer la charge des familles. Elle confirme l’idée de faire un bilan l’année prochaine pour affiner.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • À vos touches remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
  • ASSJ Gymnastique volontaire remercie la municipalité pour une subvention.
  • Alliance Halieutique de Saint-Junien remercie la municipalité pour une subvention.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions-20220622

Je prends alors la parole pour demander des précisions sur quelques Décisions. En effet, les décisions 37, 38, 40 et 41 représentent les cachets pour les 4 groupes que la Mairie a décidé d’engager pour la fête de la musique. Mais pour l’un de ces groupes, « Les Compères », en plus de la décision 41, une deuxième décision, la 47 ajoute en plus un contrat d’engagement avec un salaire pour Laure Mura, qui représente le groupe. Je demande pourquoi il y a ce traitement différent pour ce seul groupe.

Pierre Allard et Laure Mura répondent que cela est dû au statut de Laure Mura par rapport aux autres musiciens et que le paiement ne peut pas se faire par les mêmes biais (GUSO ou pas). (Note du rédacteur : même si le montant est faible, il est dommage que le paiement par la commune d’une prestation à un membre du Conseil Municipal n’ait pas été soumis au vote du conseil, par souci de transparence.)

Questions Diverses

Anne-Sophie Chazelle prend ensuite la parole :

Sur notre commune, la Mégisserie réalise de nombreux partenariats, permettant par exemple l’existence de la section théâtre du Lycée Paul Éluard (en 1ère et Terminale), des ateliers cuisine avec les bénéficiaires de l’épicerie solidaire, des ateliers avec l’IME, l maison de retraite, l’EPHAD, les maisons de quartiers.

Elle est également un soutien de l’Étoile-Bleue, de Champs-Libre, de la Muse, du labyrinthe de la voix, des Saxophonies…

Et elle reçoit pour plusieurs spectacles, des collégiens, des écoliers et des Lycéens de Saint-Junien.

Ces partenariats sont rendus possibles grâce à plus de 300 000 euros de subvention de l’État, de la région et du département. Ces subventions étant liées au statut de scène conventionnée de la Mégisserie.

Ce statut est aujourd’hui menacé.

Mes questions sont donc :

  • la commune de Saint-Junien est-elle en mesure de faire perdurer tous ces partenariats si la Mégisserie perd ce statut?
  • pourquoi a-t-on refusé à la Mégisserie de présenter son travail au Conseil Municipal, comme cela a été fait dans d’autres communes?
  • et enfin, si la Mégisserie devenait scène nationale, ce que l’État, le département et la région pensent possibles, cela ne contribuerait-il pas au rayonnement de la ville de Saint-Junien ?

Pierre Allard répond que le fait que la Mégisserie devienne scène nationale, ce qu’en pensent l’État, la région et le département n’est pas important, ce qui est important c’est ce qu’en pense la Communauté de Communes puisque les fondateurs de la Mégisserie a été créée par la communauté de communes et la région, et pas l’État qui n’était pas signataire de la convention pour l’EPCC.

Il dit qu’il entend bien l’intervention, qui tombe « bizarrement » au moment du renouvellement du directeur. Mais pour lui, le principal financeur de la Mégisserie est la CCPOL avec 600 000 euros. S’il y a des partenariats, c’est parce qu’ils ont été au préalable noués par la Mégisserie dans le cadre des subventions attribuées par la communauté de communes. Il précise ensuite que si les subventions du département ont augmenté, ce n’est pas parce qu’il y a une scène conventionnée, mais parce qu’il y a eu financement de spectacles « hors les murs » (à l’extérieur de la Mégisserie, comme les Brigades d’Intervention Poétique par exemple).

Il indique que la CCPOL est pour le maintien de la scène conventionnée et qu’elle soutient l’établissement puisqu’elle a maintenu l’ensemble des subventions. Il précise que la scène conventionnée est d’ailleurs liée au directeur (Olivier Couqueberg) et à son projet (les Imaginaires), et non à la structure. Une scène nationale, elle, serait liée par contre à la structure, indépendamment du directeur. (Note du rédacteur : vous pouvez consulter la page du site de la Mégisserie qui explique ce qu’est une scène conventionnée.)

Il rappelle ensuite la constitution du CA de la Mégisserie : le président du CA est un élu de la CCPOL (Thierry Granet depuis 2 ans), 2 élus municipaux de Saint-Junien et un élu municipal de chacune des autres communes de la CCPOL (qui ne sont pas forcément eux-même élus à la CC), et des représentants d’associations. Il rappelle que chaque élu du CA est libre de son vote et ne suit pas d’éventuelles consignes de la CCPOL, et c’est eux seuls qui votent, pas la communauté de communes.

M. Allard précise ensuite qu’il a reçu le directeur de l’EPCC et qu’il lui a conseillé de réunir les élus du CA lors d’une réunion informelle pour échanger et essayer de dissiper les incompréhensions ou répondre aux interrogations. Il ne pense pas que le problème vienne des élus de Saint-Junien mais plutôt d’élus d’autres communes.

Il rappelle aussi que les directeurs de centres culturels ont des mandats de 3 ans renouvelables 2 fois maximum et qu’on parle ici d’un 3e renouvellement et que c’est donc normal que cela puisse engendrer des tensions. (Note du rédacteur : en fait, la limitation du nombre de renouvellements compte à partir de la nomination ou du renouvellement qui a suivi le changement de loi en 2015, et le directeur de la Mégisserie peut donc bien être renouvelé une fois de plus.)

Enfin, il précise que si la Mégisserie n’était plus une scène conventionnée, ce ne serait pas à la ville de Saint-Junien de compenser (ou non) la perte éventuelle de subventions, mais à la Communauté de Communes.

Anne-Sophie rebondit sur le fait que c’est aux élus du CA de juger ce qui est fait à la Mégisserie et de valider ou non le projet du directeur. Elle s’interroge sur leur capacité à juger quand certains, comme l’actuel président du CA Thierry Granet, n’ont vu aucun spectacle à la Mégisserie.

Le Maire répond qu’il n’est pas là pour juger le travail des élus et que chacun le fait comme il pense devoir le faire, et qu’ils sont là aussi pour faire remonter le ressenti de la population.

Thierry Granet prend ensuite la parole pour indiquer qu’une réunion est prévue avec les élus du CA le 30 juin, avant le prochain CA du 4 juillet. Il rappelle que le choix a été fait de créer un EPCC pour que justement ce ne soit pas les élus qui décident de la programmation, mais bien le directeur, avec une feuille de route. Il a demandé en CA à ce que chaque élu des communes et associations organisent des discussions au sein de leurs instances respectives pour débattre des orientations qu’ils veulent pour la Mégisserie.

Le Maire a rappelé au directeur et au président du CA qu’il fallait mettre à jour les statuts. Ils font par exemple toujours référence à la communauté de communes Vienne-Glane. Thierry Granet dit qu’il demande depuis 2 ans la modification des statuts et qu’il y a des points de divergence (que les associations représentées au CA soient basées sur le territoire de la CCPOL, que le directeur du conservatoire soit membre de droit du CA de la Mégisserie, etc.) mais qu’il n’a pas fait de forcing pour imposer ces changements. Un groupe de travail va être monté pour que les nouveaux statuts soient présentés avant la fin de l’année. Il précise qu’il a été demandé de passer par un bureau d’études mais qu’il n’en voit pas l’intérêt. (Note du rédacteur : sauf erreur de ma part, le changement des statuts est du ressort du Conseil d’Administration et de son président, pas du directeur. Pour ce qui est du bureau d’étude, le CA a voté le principe de demander à un tel expert.)

Thierry Granet donne également l’information que le directeur du cinéma (Duarte Caetano) s’en va avant la fin de l’été et que son remplacement est en cours. La directrice adjointe de la Mégisserie, Mariella Grillo a également signalé qu’elle partait pour prendre le poste de secrétaire générale du théâtre de l’Union à Limoges au 1er octobre, il faudra donc également la remplacer. Ceci n’aide pas à une ambiance sereine.

Pour recentrer le débat sur la commune, Yoann demande donc quel est la position de la commune de Saint-Junien dans ce CA. Il rappelle aussi que le rayonnement de la Mégisserie va au delà du territoire de la CCPOL et que de ce fait, il n’est pas totalement anormal que des associations culturelles basées en dehors du territoire puissent prendre part au CA, bien qu’un équilibre doive être trouvé.

Clément Ladune répond que l’expression des élus du CA est assez claire au CA et qu’il pense que ce n’est pas le lieu ici de redonner son avis qu’il a donné là-bas… Il tient à rappeler l’importance de l’EPCC pour notre territoire. Il dit que le débat doit avoir lieu au CA sereinement et sans se déchirer pour éviter d’ajouter des difficultés à cet établissement. Il est prêt à discuter de sa position au sein du CA, mais pas lors de ce conseil municipal.

Christophe Wacheux prend alors la parole pour indiquer qu’il se sent « pris en otage » par ce débat qui n’a, selon lui, rien à faire ici. (Note du rédacteur : ce n’est pas parce qu’il n’est pas intéressé par le positionnement des élus Saint-Juniauds au CA de la Mégisserie que c’est le cas pour les autres.) Bernard Beaubreuil dit également que c’est un sujet qui concerne le CA de la Mégisserie, et les élus qui y sont.

 

Pour terminer cette réunion, Nadège Coucaud relance un appel aux élus disponible mardi 28 juin pour accompagner la sortie de fin de cycle des CM2.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:46.



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2022

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 18 septembre 2022

Réunion du Conseil Municipal dans la salle du conseil de la Mairie…

Le 30 mai 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Yoann Balestrat était absent, représenté par Frédéric Dauvergne.

Michèle Brenac était absente, représentée par Julia Sebbah.

Anne-Sophie Chazelle était absente, représentée par Jean-Sébastien Piel.

Béatrice Compère était absente, représentée par Lucien Coindeau.

Nadège Coucaud était absente, représentée par Hervé Beaudet.

Laure Murat était absente, représentée par Éliane Croci.

Didier Roy était absent, représenté par Philippe Gandois.

Christelle Simonneau est arrivée à 18:42.

 

 

Début de la séance à 18h30.

Le PV de la séance du 31 mars est en ligne sur le site de la Mairie (version corrigée mise à jour le 30 mai…).  N’oubliez pas de lire notre propre compte rendus pour avoir plus de détails ( Réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2022).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, les PVs sont adoptés à l’unanimité.

Adhésion de la ville de Saint-Junien à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport

Il nous est proposé de valider l’adhésion de la ville de Saint-Junien à l’ANDES pour un montant de 239€ annuel (prix pour les communes de 5000 à 19999 habitants).

Regroupant Maires et/ou élus en charge des sports de l’hexagone et d’Outremer, ayant reçu délégation de leur conseil municipal, l’ANDES est un vecteur d’échanges privilégiés sur les politiques sportives des villes et permet d’accompagner, au quotidien, les élus locaux grâce à ses réseaux d’experts et ses relais de terrain. Par ces échanges, structurés sur des outils dédiés et accessibles sur son site internet, ses adhérents bénéficient ainsi d’un partage enrichissant d’expériences, de conseils et de bonnes pratiques, à échelle nationale.

M. Gandois serait le représentant de la commune.

Voté à l’unanimité.

Approbation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) du 14 mars 2022

Il nous est proposé de valider le rapport de la CLECT qui propose d’intégrer les charges liées à l’accompagnement des actions d’insertion professionnelles des jeunes.

CM-20220530-1

Voté à l’unanimité.

Approbation des Attribution de Compensation Année 2022

Il nous est proposé de valider l’attribution des compensations pour l’année 2022 telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

CM-20220530-2

Voté à l’unanimité.

Contrat territorial lecture

Il nous est proposé de valider le projet de convention cadre du contrat de territoire lecture 2022-2024.

La Ville de Saint-Junien a fait de l’accès au livre et à la lecture publique l’une de ses priorités culturelles. Elle s’appuie en particulier sur une médiathèque municipale dont les services et les collections sont en constante évolution pour les adapter aux attentes des usagers et aussi pour reconquérir un public éloigné par le COVID.

Afin d’accompagner et de compléter ces évolutions, un premier contrat territoire lecture (CTL) a porté sur la période 2019-2022. Il a fondé et formalisé un partenariat apprécié sur trois ans entre l’Etat et les collectivités territoriales initiés dès 2010. Ce CTL était axé sur trois dynamiques de développement avec la mise en place d’actions centrées sur les bibliothèques et proposées en concertation par leurs agents. Ces actions ont permis à près de 2000 usagers de participer aux différentes séquences et animations, à 56 intervenants professionnels d’interagir avec les usagers et les équipes.

Aussi, ainsi que l’autorise le dispositif « contrat territoire lecture », il est proposé de reconduire pour trois ans supplémentaires le CTL autour d’un partenariat fort associant les communes d’Oradour-sur-Glane, de Rochechouart, de Saint-Junien et structuré autour des mêmes trois axes :

  • Axe 1 : Accompagner les publics
  • Axe 2 : Partager les animations
  • Axe 3 : Former les agents

La ville de Saint-Junien, coordinatrice du CTL, sollicitera annuellement et pendant trois ans le concours financier de l’Etat pour la réalisation des actions définies dans le cadre du contrat territoire lecture.

CTL convention cadre 16 mai

M. le Maire précise que c’est la poursuite du contrat actuel et qu’on est limité en nombre de fois que l’on peut reconduire le contrat (1 seule reconduction selon Stéphanie Fourgeaud qui l’a précisé plus tard, sauf si on change le périmètre).

Je prends alors la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Ce contrat cadre est une opportunité formidable pour faciliter la lecture sur notre commune par les différentes actions qu’il permet de réaliser grâce aux subventions qu’il apporte.
Sur notre territoire où est né un festival aussi important que Faites des Livres, dont le but premier est de combattre l’illettrisme, on ne peut que se réjouir de toute action allant dans ce sens.
La lecture, la culture et l’enfance sont des points clés pour l’avenir et cela doit rester pour tous, ici et ailleurs, une priorité.
Pierre Allard prend alors la parole pour préciser que ce contrat Territoire Lecture est orienté vraiment sur les projets liés aux médiathèques et à la formation de leurs personnels, et pas tant aux associations, mais que les liens sont possibles à travers certaines animations. Cela a permis une approche différente de la lecture des jeunes qui fréquentent nos structures. Le projet a été perturbé par la période COVID et cela nous a empêché d’atteindre tous les objectifs fixés dans le contrat. L’idée est de poursuivre et amplifier ce partenariat. L’aide de l’État n’a pas été ciblée pour se permettre de moduler en fonction des actions réelles sans avoir à faire voter des avenants.

Voté à l’unanimité.

Cession – Lotissement communal du Bois au Bœuf – Parcelle cadastrée Section EV n° 209 – Consorts KATUMBA

Il est proposé de valider la cession de la dernière parcelle du lotissement du Bois au Boeuf. Cette parcelle EV209 (lot numéro 6) de 1206m2 serait vendue au prix fixé préalablement à 20€ TTC le m2 à M. et Mme Katumba.

(Note du rédacteur : Cela devrait donc être le dernier et il doit correspondre à celui dont les acquéreurs n’avaient pas eu leur prêt.)

Voté à l’unanimité.

Création d’un comité social territorial et instauration d’une formation spécialisée

Le Comité Social Territorial (équivalent du CSE dans les entreprises et associations) doit remplacer le Comité Technique et le CHSCT lors des prochaines élections professionnelles en fin d’année. Il nous est donc proposé de valider sa création selon les termes définis ci-dessous :

CM-20220530-3

Voté à l’unanimité.

Demande de subventions au Département dans le cadre des aides aux communes 2022

M. le Président du Conseil départemental de la Haute Vienne a fait connaître, par courrier du 22 mars 2022, que la programmation des aides aux communes et des grosses réparations sur les voies communales (GRVC) pouvait être complétée par la prise en compte de nouvelles opérations. Celles-ci peuvent concerner des travaux d’assainissement, de réhabilitation ou de construction de bâtiments, de sécurité en matière de voirie, d’éclairage public, etc.

Il est donc proposé de valider les demandes de subventions suivantes (détaillées dans le document joint) :

  • Confort thermique de l’hôtel de Ville (Note du rédacteur : il me semblait, pendant la campagne électorale il y a 2 ans, qu’on nous avait répondu que tous les bâtiments communaux étaient très bien isolés… Ce n’était apparemment pas le cas.)
  • Rétrofit (ou relamping) éclairage gymnase des Charmilles et Palais des sports
  • Travaux de réfection des revêtements de trottoirs
  • Réfection d’ouvrage d’art
  • Extension du réseau de mobilité douce

CM-20220530-4

Philippe Gandois précise que seule la part Départementale est indiquée dans le total des financements publics des travaux de relamping, alors qu’il y a aussi une subvention de la Région sur une partie de ces travaux.

Nathalie Tarnaud demande ensuite s’il serait possible d’installer des panneaux photovoltaïques sur les toits des installations sportives. Pierre Allard rappelle que sur le Palais des sports, il y a une membrane photovoltaïque qui couvre la totalité de la toiture, que cela équivaut à des panneaux et que l’on ne peut en installer d’autres. Sur les autres structures, ce n’est pas forcément faisable à cause du poids des panneaux. Pour la plupart des autres structures sportives, des panneaux solaires permettent le chauffage de l’eau sanitaire. Ils précisent que lorsque les toitures des bâtiments municipaux doivent être refaites, une étude est faite pour savoir s’il est possible de profiter de la rénovation pour mettre une membrane ou des panneaux.

Voté à l’unanimité.

Effacement de dettes/ Budget Général

Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 7446,20€) telles que décrites dans le tableau ci-joint :

CM-20220530-5

Voté à l’unanimité.

Constitution de provisions suite à l’ouverture de contentieux / Budget Général

Il nous est proposé de valider la constitution de provisions suite à l’ouverture de contentieux (au moins 4 contentieux pour un montant total de 17500 €).

Frédéric a demandé des précisions sur les contentieux en question.

La requête déposée par le Crématorium Arédien (de Saint-Yriex-la-Perche) concerne la délibération sur la création d’un crématorium à St-Junien qui leur porterait préjudice en leur faisant de la concurrence.

Les requêtes déposés par les Consorts Danès concernent une contestation d’un permis de construire (concernant Le Corot).

Les requêtes déposées par la SCI Louis Patrimoine et SCI Brico Services concernent le conflit avec Leclerc pour son Leclerc Bricolage, et là encore, le permis de construire est remis en question.

Voté à l’unanimité.

Signature d’une convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) pour la viabilisation du terrain appartenant à Mesdames VERGER et BONIN, sis au lieu-dit Le Bouchet et cadastré section ET n°60 et ET 61

Pour reprendre une explication donnée lors d’un précédent conseil :  lorsqu’il y a plusieurs parcelles devant être raccordées aux réseaux et appartenant au même propriétaire, comme c’est le cas pour un lotissement par exemple, il y a deux solutions pour le financement des raccordements (eau et électricité). Soit la commune finance les travaux de raccordement et se fait rembourser au fur et à mesure de la vente des parcelles (ce qui peut être risqué si les ventes ne se font pas), soit le propriétaire finance les travaux et la commune peut alors exonérer de taxe d’aménagement (la part communale) pendant 2 ans. Il est donc souvent plus sage pour les communes de recourir à la signature d’un PUP.

CM-20220530-6

Voté à l’unanimité.

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement (en application de l’article 1.332-13 du code général de la fonction publique)

Il nous est proposé d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

On peut s’interroger sur la formulation de la délibération où il est question à la fois de remplacement et de surcroît de travail. Cette délibération est une délibération de principe et les recrutements contractuels dans la fonction publique territoriale ne peuvent être validés qu’en cas de surcroît de travail. La délibération, formulée ainsi, prend acte du principe qu’il y a une différence entre accroissement et surcroît qui sous-entend que le remplacement est obligatoire et que le service ne peut pas se réorganiser en attendant le retour de l’agent.

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er juillet 2022

Il nous est proposé de valider le tableau des emplois ci-dessous, tenant compte des propositions d’avancement de grade.

CM-20220530-7

Voté à l’unanimité.

Tarifs de la taxe Locale sur la publicité extérieure

Il nous est proposé de retenir les tarifs proposés dans le tableau ci-joint, soit une augmentation des tarifs dans la limite des tarifs maximum autorisés par rapport à l’année précédente.

CM-20220530-8

Voté à l’unanimité.

Travaux de grosses réparations de voirie – Ajustement du seuil de commandes annuelles de l’accord-cadre

Il nous est proposé d’approuver l’ajustement du seuil maximum de commandes annuels de l’accord cadre lié aux travaux de grosses réparations de voirie (lot unique).

CM-20220530-9

Voté à l’unanimité.

Vente de ferraille sur les sites de la commune

Il nous est proposé de valider la vente de ferraille à l’entreprise Henault, pour le tarif ci-dessous :

Le poids total n’est pas indiqué car il ne sera connu qu’au moment de la vente effective.

Voté à l’unanimité

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • L’Association Amis des Mots remercie la municipalité pour le prêt de la salle Laurentine Teillet.
  • L’Association Prévention MAIF 87 remercie la municipalité pour le prêt d’une salle à l’occasion du « Rallye Piéton ».
  • L’ASSJ Judo Club remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • L’Atelier Théâtre Garance remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • France Victimes 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Le planning familial 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Les pupilles de l’enseignement public 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Mutualité Française remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Secours Catholique remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • UNA Ouest 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20220530

Questions Diverses

Pas de question diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:19.



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2022

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 18 septembre 2022

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Le 31 mars 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, enfin dans la salle du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Mireille Chabaud était absente, représentée par Julia Sebbah.

Nadège Coucaud était absente, représentée par Hervé Beaudet.

Noël Laurencier était absent, représenté par Pierre Allard.

Didier Lekiefs était absent, représenté par Christophe Wacheux.

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.

Laure Murat est arrivée à 18:36.

 

 

Début de la séance à 18h30.

Pierre Allard accueille le Trésorier, M. Goldschmit qui restera jusqu’au vote des comptes administratifs. Il précise ensuite qu’une nouvelle délibération a été ajoutée à l’ordre du jour. Les PVs des séances du 3 février et du 3 mars sont en ligne sur le site de la Mairie. Les enregistrements audio du conseil ne seront plus mis en ligne et ne feront plus office de PV puisque des retranscriptions écrites sont désormais publiées. N’oubliez pas de lire nos propres comptes rendus pour avoir plus de détails ( Réunion du Conseil Municipal du 3 février 2022 et Réunion du Conseil Municipal du 3 mars 2022).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, les PVs sont adoptés à l’unanimité.

Compte administratif et Compte de Gestion

(Note du rédacteur : Les comptes administratifs présentés ci-dessous par la mairie reflètent l’exécution budgétaire de l’exercice 2021. Les comptes de gestion sont eux le reflet de la comptabilité tenue par le comptable. Il n’est pas ici question de discuter et juger l’opportunité de la dépense, il s’agit simplement de s’assurer si les comptes du comptable public sont en concordance avec ceux de la mairie. Il est à noter que pour le vote des comptes administratifs, le Maire doit se retirer et la présidence est assurée par le doyen, en l’occurrence la doyenne : Mme Brenac. Vous pouvez consulter le document de  présentation des comptes administratifs 2021 qui nous a été remis pour expliquer ces différents rapports. Les rapports détaillés pour chaque budget sont des documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales s’effectue sur demande des personnes intéressées au siège de la commune, je ne mettrai ici donc que les délibérations.)

Budget Général – Exercice 2021

Pierre Allard résume le document de présentation ci-dessus.

Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.

CM-20220331-1

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion. Il remercie ensuite chaleureusement les équipes de la Municipalité avec qui ses propres équipes travaillent, notamment dans le cadre de la mise en place de la nouvelle instruction budgétaire M57. Il indique à ce titre que Saint-Junien est précurseuse car elle fait partie des premières communes (de cette taille) à avoir adopté la M57. Pierre Allard confirme par la suite que cela a demandé, et demande encore, un gros travail de la part des équipes.

Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.

Budget Camping – Exercice 2021

Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.

CM-20220331-2

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.

Budget Lotissement – Exercice 2021

Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.

CM-20220331-3

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.

Budget pompes funèbres – Exercice 2021

Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.

CM-20220331-4

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.

Budget Photovoltaïque – Exercice 2021

Ci-joint les délibérations sur le vote des comptes administratifs et de l’affectation des résultats.

CM-20220331-5

Pierre Allard précise qu’aucune recette n’a été encaissée en 2021 car le virement n’a pas été reçu sur l’année 2021. Ce sera donc inscrit au budget 2022. M. Allard confirme que la vente d’électricité a bien été réalisée, au même titre que les autres années.

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

Comptes administratifs votés à l’unanimité. Affectation des résultats votés à l’unanimité.

Le Trésorier est libéré et quitte la séance.

Fixation des taux d’imposition / Exercice 2022

La part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties regroupe maintenant l’ancienne part communale (28,53% en 2021) et l’ancienne part départementale (18,96% en 2021). Pour 2022, il est proposé de ne pas changer ces taux, la part communale reste donc à 47,49%. La part communale sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties resterait, elle, à 85,09%

Voté à l’unanimité.

Budget Primitif 2022

Voici un récapitulatif des budgets primitifs pour 2022 : CM-20220331-6

Pierre Allard prend la parole avant le vote du budget. Il salue le travail des commissions municipales pour préparer ce budget et notamment celui de la commission des finances, dans ce contexte difficile, les incertitudes liées à la crise en Ukraine et les prix de l’énergie. Il salue également le travail effectué par les services de la mairie pour affiner ces budgets en essayant de maintenir la qualité des services publics avec une meilleure utilisation des moyens. Le passage à la M57 demande un travail particulier. Il estime qu’ils peuvent avoir une légitime fierté vis à vis de leurs engagements de campagne (mise en place de l’UCPA, maintien du soutien aux associations, le potager municipal, lutte contre le réchauffement climatique, plantation d’arbres en offrant des arbres fruitiers locaux aux nouveaux acquéreurs). Il rappelle ensuite qu’il ne faut pas oublier les nuages noirs qui s’amoncellent, liés principalement à la guerre, au risque de pénurie sur les denrées alimentaires et à la hausse des prix de l’énergie. La hausse de l’électricité devrait coûter entre 300 et 400 mille euros, il y a aussi des incertitudes sur la hausse du prix du gaz qui devrait se situer aux alentours de 80%, sans parler des carburants. Le recours à l’emprunt n’est donc pas une solution. La fin du quoi-qu’il-en-coûte ne concerne pas vraiment les collectivités locales qui n’en ont que peu bénéficié. Il indique par contre que l’État a validé une hausse de 3,4% des bases imposables des valeurs locatives, ce qui augmentera les impôts fonciers y compris dans les communes comme Saint-Junien qui peuvent encore se permettre de ne pas augmenter leur part. Il indique que certaines communes alentours ont dû fermer des services à cause de la hausse du prix de l’énergie. Il rappelle en guise d’exemple que la hausse du coût de l’énergie fait passer la facture électricité du département pour les collèges de 1,7 millions d’euros à 5,3 millions. Au niveau de la région pour les lycées, c’est une facture augmentée de 7 millions d’euros juste pour l’électricité.

Il résume ensuite le document de Présentation – Rapport – budgets 2022.

Intervention de Frédéric Dauvergne :

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

S’il est un moment important dans le rôle d’un élu, c’est bien évidemment celui de voter le budget. C’est un acte fort pour inscrire à la fois une volonté et des choix politiques. Le vote du budget est un acte politique fort fondé sur des choix décisifs pour notre
collectivité.

Il n’est pas question pour notre groupe « Energie citoyenne » de remettre en cause le travail sérieux et rigoureux des commissions. Il n’est pas question non plus pour notre groupe de s’affranchir de nos responsabilités au sein de ces commissions et au sein du conseil municipal. Enfin, il n’est pas question pour notre groupe de réfuter le contexte actuel, qu’il soit économique, sanitaire ou lié plus récemment à la guerre en Ukraine avec les conséquences dramatiques que l’on connaît ; l’impact est d’ores et déjà mesurable sur les finances de notre commune.

Il est toujours utile de vous rappeler : notre groupe est une force de proposition et ne situe toujours pas dans l’opposition :

  • Oui nous sommes une force de proposition, chaque fois que nous nous opposons à l’un de vos projets, nous le controns non pas par posture idéologique, mais simplement en plaçant l’intérêt général au cœur de nos préoccupations. D’ailleurs, à chacun de vos projets auxquels nous nous opposons, nous mettons en face une solution alternative.
    Néanmoins, des débats tenus au sein des conseils municipaux de l’année écoulée, je retiens que votre écoute n’est pas toujours à la hauteur de nos attentes, et même, j’entends encore vos propos raisonner quand vous dites que notre groupe reste campé sur des postures idéologiques et fait preuve d’absence de pragmatisme.
  • Non, notre groupe n’est pas dans l’opposition, nous continuerons, projet par projet, à défendre des choix politiques qui s’inscrivent autour de nos valeurs, démocratie, solidarité et écologie, et en accord avec les idées que nous avons défendues devant nos concitoyens. Quand un projet que vous portez est jugé bon par notre groupe, nous le votons sans hésitation.

Oui, nous voulons stopper l’artificialisation des sols, l’extension urbaine irraisonnée de notre territoire, qui induit des investissements et des coûts supplémentaires pour notre collectivité.

Oui, nous voulons une autre approche environnementale, plus verte, plus soucieuse de la préservation de nos espaces naturels, avec le développement des mobilités douces, la végétalisation des espaces, l’écotourisme… et il y a tant de domaines dans lesquels notre commune accuse du retard.

Oui, nous voulons plus de solidarité, de justice sociale, et d’ailleurs nous nous félicitons de la prise en compte de notre proposition concernant les tarifs des transports scolaires.

Oui, nous voulons plus de démocratie, associer la population aux décisions. Il n’est pas ici question de remettre en cause la légitimité de vos choix mais simplement d’en discuter avec nos concitoyens.

Les budgets que vous nous présentez répondent à des orientations qui vont aussi dans le bon sens et à ce titre, je n’ai pas manqué de vous souligner mes points de satisfaction en commission des finances, mais le vote du budget répond à un choix binaire, oui ou non on l’approuve.

Fort de ce constat, le groupe Energie citoyenne votera contre le budget principal mais aussi également contre les budgets annexes.

Le Maire répond ensuite à Frédéric de manière apaisée et bienveillante. Il commence par rappeler que la légitimité de ces choix est en fait la légitimité des choix de son groupe, et pas seulement de lui. Il constate que les discussions sont les mêmes à chaque fois sur ce type de délibération. Il rappelle que les discussions sont ouvertes en commissions et que leurs choix sont basés sur leurs engagements et que si nous avions été à leur place, nous aurions certainement donner la priorité  à nos engagements plutôt qu’à leurs propositions. Il confirme que certaines de nos propositions rejoignent certaines des leurs et que l’important est de trouver des compromis lorsque c’est possible, qu’on ne peut pas être d’accord sur tout, mais qu’un certain nombre d’éléments permettent de montrer que certaines réalisations se rapprochent assez. Il précise qu’il y a des réalités quand on est en gestion qui doivent être prises en compte et que les collectivités n’ont plus les marges de manoeuvre financières aujourd’hui qu’elles avaient avant. Il insiste sur le fait qu’un des axes de développement de la ville est le logement individuel et qu’il ne pense pas logique que l’on penche vers le zéro-artificialisation des sols même s’il faut la réduire et qu’il y a de nouveaux concepts à développer sur le sujet. Il termine en disant qu’on a toute légitimité de porter nos requêtes, et qu’ils nous ont écoutés puisque l’on va pouvoir voter les subventions aux associations à part du budget.

Budget Communal

Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.

Budget Camping

Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.

Budget lotissements communaux

Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.

Pompes Funèbres

Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.

Suite au vote, Pierre Allard nous demande pourquoi nous ne votons pas le budget Pompes Funèbres.

Yoann répond que l’on pourrait par exemple réaliser des investissements dans notre cimetière (qui seraient alors dans le budget général), mais qui créeraient des prestations nouvelles qui seraient, elles, visibles dans le budget Pompes Funèbres, ou alors avoir une politique tarifaire différente.

M. le Maire nous invite alors à faire des propositions dans les commissions. Yoann rappelle que nous sommes force de proposition et que nous avons déjà fait des propositions sur des sujets sur lesquels la majorité est favorable mais qui ne sont jamais traitées en commission et qu’il est difficile de faire entendre sa voix sur des sujets plus sensibles quand les projets validés ont dû mal à être pris en compte.

Energie photovoltaïque

Voté à la majorité, les 6 élus de notre groupe votant contre.

Vote subventions 2022

Il nous est proposé de voter les subventions à part du budget.

Le Maire précise que tous les membres de l’assemblée qui sont membres du bureau d’une des associations ne devront pas prendre part au vote.

Philippe Gandois souhaite que l’on puisse remercier de manière appuyée les associations qui ont accepté de baisser ou annuler leur demande de subvention cette année.

Je prends ensuite la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Notre groupe se réjouit de la possibilité de voter les subventions à part du budget, ce qui nous permet d’affirmer notre soutien aux associations malgré nos désaccords éventuels sur d’autres points du Budget. Cela permettra d’éviter des couacs stériles…

Nous allons donc bien sûr voter pour l’ensemble de ces subventions, mais je voulais formuler ici une réserve et demander quelques précisions.

La réserve est au niveau des subventions aux coopératives scolaires, et plus précisément à leur légalité. J’avais déjà soulevé le problème, en décembre 2020. Il n’est pas question ici de remettre en cause le besoin des coopératives scolaires, ni l’envie de tous les membres de cette assemblée de leur accorder des subventions. Mais comme la fois précédente, je souhaite attirer votre attention sur le risque d’insécurité juridique, que ces subventions soient considérées comme des subventions annuelles de fonctionnement, ce que nous n’avons pas le droit de faire. Si c’est effectivement des subventions sur projets, comme la loi nous l’impose, n’y-a-t’il pas un risque de constater que les écoles comparables ont un montant comparable et que chaque année c’est le même montant ?

Ensuite, concernant les autres subventions, marquées dans le tableau dans la colonne « subventions exceptionnelles versées uniquement après accord du Cabinet du Maire» , nous souhaiterions avoir quelques précisions. À quoi correspondent-elles ? Sont-elles liées à des projets ? Si oui, pourrait-on avoir quelques détails sur ces projets ?

Merci de votre attention.

Pierre Allard répond que quand ils disent « après accord du cabinet du Maire », cela signifie que l’accord est donné pour être présenté en conseil municipal, après étude du dossier par le cabinet. Stéphanie Fourgeaud précise aussi que le cabinet vérifie que la manifestation a eu lieu également, avant de verser les fonds. Le Maire précise ensuite que pour les subventions aux coopératives scolaires, ils ont demandé à la chambre régionale des comptes qui a approuvé ce mode de fonctionnement.

Hervé Beaudet dit que comme les coopératives sont constituées en associations loi 1901, il n’y a aucun souci pour les subventionner comme on veut. Stéphanie Fourgeaud lui répond qu’elles ne le sont pas toutes. Je précise alors que de plus, nous n’avons normalement pas le droit de les subventionner en fonctionnement, l’esprit de la loi étant que les coopératives scolaires ne doivent gérer que des projets et que si on subventionne leur fonctionnement, on devrait gérer cela plutôt dans le budget. Je conclue en disant que si la chambre régionale des comptes n’a rien trouvé à dire, tant mieux et que cela clôt le sujet.

CM-20220331-7

Voté à l’unanimité des votants (8 élus présents ou représentés ne prenant pas part au vote : Laurence Chazelas, Didier Lekiefs, Nadège Coucaud, Didier Roy, Michèle Brenac, Frédéric Dauvergne, Lucien Coindeau, Julia Sebbah)

Approbation du Règlement budgétaire financier

Dans le cadre de l’adoption de l’instruction budgétaire M57, il est nécessaire de mettre en place un règlement budgétaire financier (ci-joint). Ce règlement sera affiné au fur et à mesure.

Mis à part une coquille que Clémence signale (conseil communautaire au lieu de conseil municipal), rien d’anormal n’est noté dans ce règlement.

CM-20220331-8

Règlement Budgétaire 2022

Voté à l’unanimité.

CCAS – Versement de la subvention

Il est proposé de valider le versement en 3 fois de la subvention au CCAS, 51254€ en avril 2002, 51254 € en juillet 2022 et 51255 € en décembre 2022.

Voté à l’unanimité.

Cession – Parcelle EV 211 – Lotissement Bois au Boeuf – Consorts Durand

Il est proposé de valider la cession de la dernière parcelle du lotissement du Bois au Boeuf. Cette parcelle EV211 (lot numéro 2) de 1546m2 serait vendue au prix fixé préalablement à 20€ TTC à M. et Mme Durand.

Nathalie Tarnaud prend la parole pour demander, puisque cette vente semble être la dernière du lotissement, si d’autres projets de lotissements sont prévus…

Le Maire répond que ce ne sera finalement probablement pas le dernier car la vente votée précédemment pourrait finalement ne pas se réaliser, l’acheteur n’ayant peut-être pas l’accord de prêt. Il indique ensuite qu’il n’y a pas dans l’immédiat de projet de lotissement communal, et que de toute façon, vu les incertitudes budgétaires auxquelles nous faisons face en ce moment, il serait difficile de les financer. Mais cela n’empêche pas les lotisseurs privés, la commune ou d’autres de vendre des terrains.

Voté à l’unanimité.

Acquisition d’un équipement sportif « Pumptrack » – Demande de subvention au Département de la Haute-Vienne au titre des Contrats Territoriaux Départementaux 2022

Il est prévu de rénover le SkateParc du parc Bellevue de Glane avec une nouvelle structure de type « Pumptrack » qui s’adresserait aussi bien aux vélos qu’aux skates, rollers et trotinettes. Le coût de l’équipement s’élève à 47 737,50 € HT et la délibération porte sur une demande de subvention de 30% au Conseil Départemental (soit 14 321 €).

Cette équipement est prévu pour être livré au mois de juin pour une mise en service avant le mois de juillet 2022.

Voté à l’unanimité.

Rénovation du sol et de l’éclairage sportif du Palais des Sports – Demande de subvention

La ville de Saint-Junien souhaite rénover le parquet de la grande salle du Palais des sports en raison de sa vétusté actuelle. D’une superficie de 1 050 m2, la salle de compétition n’a pas été rénovée depuis plus de 10 ans et occasionne des désagréments pour les entraînements et les matchs de l’équipe féminine de handball qui évolue en 2eme division. Dans un contexte général d’augmentation des charges courantes, la ville souhaite également procéder au renouvellement de l’éclairage sportif afin de réduire la consommation électrique de cet équipement.

Ainsi, il est proposé de solliciter la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du dossier de demande de subvention « construction ou rénovation d’équipements sportifs » pour un montant de 14 500 € correspondant à 20% du plan de financement global qui est de 72 635 € HT.

Philippe Gandois précise que le changement ne profitera pas seulement à l’équipe féminine de handball qui évolue en D2, mais aussi à toutes les équipes, et aux scolaires. Il n’y aura également plus de résine lors des matchs. Bernard Beaubreuil précise que cette rénovation est une obligation et non un simple souhait de la municipalité.

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes – Vérification périodique des alarmes incendie et alarmes anti-intrusion

CM-20220331-9

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes – Entretien et maintenance des installations thermiques des divers bâtiments

CM-20220331-10

Voté à l’unanimité.

Mise en place du dispositif de signalement

Délibération autorisant le Maire à signer une convention avec le CDG87 pour la mise en place du dispositif de signalement des actes d’atteintes volontaires d’intégrité physique, de violence, de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

CM-20220331-11

Voté à l’unanimité.

Signature d’une convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) pour la viabilisation du terrain appartenant aux consorts BILAN représenté par BILAN Patrick, sis Château Gaillard et cadastré section EH 1p et EH 2p

Pour reprendre une explication donnée lors d’un précédent conseil :  lorsqu’il y a plusieurs parcelles devant être raccordées aux réseaux et appartenant au même propriétaire, comme c’est le cas pour un lotissement par exemple, il y a deux solutions pour le financement des raccordements (eau et électricité). Soit la commune finance les travaux de raccordement, et se fait rembourser au fur et à mesure de la vente des parcelles (ce qui peut être risqué si les ventes ne se font pas). Soit le propriétaire finance les travaux et la commune peut alors exonérer de taxe d’aménagement (la part communale) pendant 2 ans. Il est donc souvent plus sage pour les communes de recourir à la signature d’un PUP.

CM-20220331-12

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois – Commune – 1er avril 2022

CM-20220331-13

Voté à l’unanimité.

Convention de partenariat entre la commune de Saint-Junien et le CCAS de St-Junien – Création d’un pumptrack

Il est proposé de valider une convention avec le CCAS qui sera en charge de mettre en place le pumptrack au titre duquel il a été demandé une subvention (voir supra)

CM-20220331-14

Voté à l’unanimité.

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • Monsieur CLAUDEL Bernard remercie la municipalité pour l’accueil qui lui a été réservé pour son exposition à la salle Laurentine Teillet.
  • L’Orchestre municipal d’harmonie remercie la municipalité pour le don de gel hydroalcoolique.
  • La société SAICAPack remercie la municipalité pour le prêt de matériel.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20220331

Questions Diverses

Clément Ladune prend la parole pour annoncer que les élus communiste et la section du PC de Saint-Junien/Rochechouart organisent un dépôt de gerbe pour la paix et la solidarité internationale et la dignité humaine le mercredi 6 avril à 17:30 au monument pour la paix.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 20:06.



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 3 mars 2022

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 18 septembre 2022

Deux réunions du Conseil Municipal, à la salle des congrès…

Le 3 mars 2022 se sont tenues deux réunions du Conseil Municipal, toujours dans la salle du Châtelard à cause de la crise sanitaire. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Yoann Balestrat était absent, représenté par Frédéric Dauvergne.

Michèle Brenac était absente, excusée mais non représentée.

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.

 

 

Début de la séance à 18h30, la première réunion est dédiée au DOB (Débat d’Orientation Budgétaire).

Avant de commencer, Pierre Allard a tenu à prendre la parole sur un sujet d’actualité :

Mes chers collègues, permettez moi exceptionnellement d’évoquer l’actualité internationale, marquée par la guerre en Ukraine.

Alors que semblait enfin s’apaiser une crise sanitaire sans précédent, nous sommes entrés depuis quelques jours dans une autre crise, plus dramatique encore, celle d’un conflit armé aux portes de l’Europe.

Il est encore trop tôt pour mesurer la gravité, les implications humanitaires, économiques et géopolitiques de ce conflit. À notre échelle, celle d’une commune, nous pouvons nous sentir impuissants car ces enjeux nous dépassent, mais ce que nous pouvons faire, c’est refuser de nous résigner et être solidaires.

Ne pas nous résigner c’est avant tout affirmer avec force et sans ambiguïté qu’il est intolérable et inacceptable que la souveraineté d’un peuple soit ainsi bafouée au mépris des conventions internationales. Nous sommes tous et toutes, quelles que soient nos sensibilités, attachés à la démocratie. La crise que nous vivons aujourd’hui nous renvoie aux heures les plus sombres de l’histoire Européenne.

Être solidaires, ce n’est pas un vain mot. Je ne rappellerai pas ici à tout un chacun qui connait l’histoire de Saint-Junien, la solidarité qui a été celle de notre ville lors du départ des habitants de Schiltigheim en septembre 1939 à la suite du plan de départ, où plusieurs milliers d’habitants de Schiltigheim ont été accueillis à Saint-Junien, et ont d’ailleurs monté une mairie Annexe à Saint-Junien afin de passer les difficiles caps de la guerre. Certaines familles sont restées à Saint-Junien, certains se sont mariés et ont développé une activité sur notre ville.

Donc être solidaire, c’est effectivement ce qui s’était déjà passé en 1939, c’est soutenir par tous les moyens la population Ukrainienne. La soutenir dans un premier temps en envoyant du matériel, des vivres, de l’argent. Et je voudrais d’ailleurs ce soir remercier chaleureusement les habitants de Saint-Junien et des communes environnantes, les associations, mais également les agents et les élus municipaux qui se sont mobilisés spontanément, et je peux vous assurer avec une grande efficacité, au cour de ces derniers jours, pour coordonner les opérations de collecte.

Cette collecte, une partie a déjà été acheminée vers les pompiers d’Urgence Internationale qui vont avoir un premier convoi qui va partir prochainement et un deuxième acheminement sera effectué mardi par les services de la collectivité. Je dois vous dire que ce sont plusieurs camions qui ont déjà été amenés à Limoges, et ce sont plusieurs camions qui seront amenés mardi à Limoges tant il y a eu de dons.

Mais nous devons nous préparer à aller plus loin. Nous savons désormais que ce conflit va générer un exode massif. Nous devons être prêts à accueillir des familles déracinées, chassées de chez elles par l’envahisseur. J’ai d’ors et déjà pris des contacts avec la Préfecture, pour voir comment nos équipements publics pourraient être mis à disposition pour contribuer à cet effort en plus des propositions qui nous sont faites par les habitants.

Mes chers collègues, dans cette période difficile, les préoccupations locales semblent bien dérisoires. Mais nous avons déjà montré sur ce territoire que nous sommes prêts à tendre la main à ceux qui souffrent, qu’ils soient ici ou au delà de nos frontières.

Voilà ce que je voulais dire avant qu’on en débute cette séance du Conseil Municipal, et je voudrais préciser que la collecte de dons s’est déroulée jusqu’à ce soir. Si demain d’autres dons arrivent ils seront pris également. Et ce que je vous disais tout à l’heure, c’est que ces dons sont triés, y’a un certains nombre d’élus qui ont participé depuis quelques jours. Ils sont triés, répertoriés, mis en cartons, et prêts à être adressés soit aux frontières où vont arriver les réfugiés. Nos amis polonais nous ont signalés déjà que plusieurs centaines de milliers de personnes avaient passé la frontière polonaise, ce qui est tellement important que ça les a amené à annuler toutes les manifestations prévues, y compris celles liées au jumelage, pour permettre l’accueil de ces réfugiés. Et il n’y a pas qu’à la frontière polonaise qu’il arrive des réfugiés, c’est donc pour vous donner une idée de l’ampleur de la tâche qui va nous attendre dans les semaines à venir.

Cela étant dit, il faut que l’on passe à l’actualité qui nous occupe aujourd’hui.

1ère Réunion du Conseil :

Débat d’Orientation Budgétaire 2022

Ci-dessous le document de base au débat.

DOB 2022 – Saint-Junien

(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur l’orientation budgétaire, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)

Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend la parole pour présenter le document, en reprenant pour la plupart les textes et informations y figurant.

Les points notables sont la hausse de 3,4% au niveau national de l’indice IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé), à partir duquel sont notamment calculés les impôts fonciers.

Pour ce qui est du local, il faut noter la marge d’autofinancement qui est légèrement en dessous de la normale. Sans être inquiétant, c’est à prendre en compte, d’autant plus que la hausse des charges de fonctionnement n’est pas maitrisable et risque d’être très forte (notamment sur la facture énergétique).

Après la présentation de la DGS, Frédéric Dauvergne prend la parole au nom de notre groupe :

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Les éléments qui nous ont été présentés ne peuvent que nous conduire à souhaiter une refonte du mode de financement des collectivités territoriales. Nous ne reviendrons pas sur la problématique de l’évolution des recettes d’exploitation qui a été très bien abordée lors de l’exposé. Nous insisterons simplement ici sur la complexité et la rigidité du système de financement. Des évolutions sont nécessaires pour rendre enfin le dispositif lisible et équitable, souci, Monsieur le Maire, que vous avez déjà indiqué partager avec nous.

En matière d’investissement, personne ne sera surpris, notre groupe soutiendra les projets qui s’inscriront dans les objectifs que nous ne cessons de défendre, à savoir l’écologie / le respect de l’environnement et la justice sociale.

Je vous remercie.

Le Maire reprend alors le sujet de la complexité des du système, expliquant que pour comprendre le système de dotation, il faut régulièrement faire appel avec des cabinets de conseils, qui parfois se trompent également parce que les règles ont changé entre temps. Il déplore que la dernière réforme des collectivités locales, qui était « prête », n’ait jamais été ne serait-ce que présentée au parlement, comme la plupart des réformes précédentes sur le sujet.

La conseil prend acte que le débat s’est tenu et Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:16, la deuxième séance, peut s’ouvrir.

2ème Réunion du Conseil :

Modification des statuts de la Communauté de communes Porte Océane du limousin

Comme cela a été voté précédemment au sein du conseil communautaire, il nous est demandé de valider les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin ci-joints :

Statuts-CCPOL-2022

Le seul changement est l’ajout de la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » pour pouvoir mener des études sur la revitalisation du territoire. Pierre Allard précise que la CCPOL a décidé de limiter cette compétence à l’étude de l’ORT prévue dans le cadre du contrat avec l’État « Petites Villes de Demain ».

Voté à l’unanimité.

Demande de subvention de l’association l’Echo des Nagas

L’association L’Echo des Nagas sollicite une subvention pour leur projet en mai 2022 sur Saint-Junien de festival pop culture geek avec exposition de figurine et cosplay, dédicace de dessinateur de BD manga bourse geek. En octobre 2020, cette association avait réalisé la première expo-bourse qui montre des figurines d’univers geek- mangas comme Star-Wars, Final Fantasy, Disney ou Marvel.

Des collaborations sont prévues pour ce projet avec la Médiathèque, Muse en scène ainsi que le Château de Rochechouart pour la programmation d’un Escape Game.

Il est demandé au Conseil municipal de leur attribuer une subvention de 1 000 €.

Thierry Granet précise que cette subvention représente 20% du budget de la manifestation. Cette manifestation peut ramener du public venant de très loin. Lors du premier évènement l’an dernier, des personnes sont même venues d’Aix en Provence.

Voté à l’unanimité.

Motion d’urgence relative à la crise des prix de l’électricité

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la motion suivante :

Le Conseil municipal

Rappelant que nous traversons actuellement une crise des marchés de l’énergie dont les effets néfastes se font ressentir dans de nombreux domaines et qu’elle constitue un sujet de préoccupation important pour les citoyens, les entreprises comme pour les collectivités territoriales

Soulignant que l’énergie est un bien de première nécessité et que son coût pèse de plus en plus lourdement sur le budget des ménages

Soulignant que la crise des prix de l’électricité résulte principalement de l’évolution du tarif du gaz et d’un déficit de capacité de production

Rappelant qu’en dépit du pseudo « bouclier tarifaire » instauré en septembre dernier par le Gouvernement pour protéger les consommateurs particuliers, l’envolée des prix de l’électricité se poursuit, en particulier pour les clients n’ayant pas souscrit un contrat à prix fixe ou indexé sur les tarifs réglementés

Rappelant que le 13 janvier dernier, l’État, actionnaire principal d’EDF, a pris la décision unilatérale de passer « l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique » (ARENH) de 100 à 120 térawattheures, afin d’augmenter le volume de l’électricité

Soulignant que ce mécanisme, créé par la loi NOME adoptée le 7 décembre 2010, oblige aujourd’hui EDF à fournir davantage d’électricité à ses concurrents à des prix en dessous du marché actuel

REGRETTE vivement le choix du Gouvernement dans la mesure où il génère une perte de 8 milliards d’euros pour EDF et qu’il n’est pas de nature à répondre au problème de la flambée des prix

INSISTE sur le fait que d’autres alternatives s’offraient à lui, telles qu’une baisse de la TVA sur l’électricité pour les particuliers

CONSIDERE que cette décision comporte le risque d’affaiblir fortement l’un des fleurons de notre industrie au moment même où celui-ci a besoin d’être soutenu dans le cadre de la transition énergétique

PARTAGE les légitimes inquiétudes exprimées par les agents d’EDF en Haute-Vienne qui redoutent non seulement une dérégulation du marché de l’électricité mais aussi un prochain démantèlement de leur entreprise

TIENT à réaffirmer l’attachement du Conseil municipal à un service public de l’électricité de qualité, garant de la préservation du pouvoir d’achat des particuliers

DEMANDE au Gouvernement de s’emparer au plus vite de la question de l’indépendance énergétique de notre pays afin qu’EDF ne serve plus de variable d’ajustement.

La motion avait été travaillée avec l’ensemble des groupes municipaux et notre groupe avait proposé quelques modifications qui ont été acceptées.

M. le Maire précise ensuite que je ne prend ni part au débat, ni au vote, comme je l’avais expliqué dans un précédent Conseil Municipal, pour toutes les motions sur des sujets nationaux. (Note du rédacteur : En effet, je considère que nous n’avons pas été élus sur des mandats locaux pour se positionner sur des sujets purement nationaux.)

Christophe Wacheux fait part de son inquiétude du CCAS au sujet de cette hausse des prix de l’énergie et de la situation précaire dans laquelle vont se retrouver certaines familles.

Ensuite, Nathalie Tarnaud prend la parole à titre personnel :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je souhaitais intervenir par rapport à cette motion :

Bien que partageant le contenu de cette motion, et je précise que nous allons la voter, je m’interroge par rapport aux deux points soulignés dans la motion.

Rappelons que nous traversons une crise de l’énergie, que cela constitue un sujet important pour les citoyens, les entreprises, comme pour les collectivités territoriales, et que vous venez de réaffirmer l’attachement du conseil municipal à un service public de l’électricité de qualité, garant de la préservation du pouvoir d’achat des particuliers. D’ailleurs, votre préoccupation n’est pas nouvelle, puisque vous avez déjà soumis une motion lors d’un précédent conseil municipal, concernant le projet Hercule, qui n’est ni plus ni moins qu’une privatisation du Service Public de l’électricité.

J’aimerais connaître votre position, par rapport au projet de privatisation de production hydroélectrique du moulin Pelgros, moulin appartenant à la ville de Saint-Junien. Vous avez là l’occasion d’affirmer vos préoccupations sur un projet local et sur lequel vous avez non seulement la maîtrise, mais aussi la possibilité d’influer.

Pierre Allard répond que ce sont 2 sujets différents parce que même si la commune gérait la production d’électricité, le prix ne changerait pas puisqu’elle serait obligée de revendre l’électricité à EDF qui pourrait ensuite la revendre aux particuliers au même prix fixe qu’ailleurs. Il rappelle ensuite que le dossier est maintenant suivi par la communauté de communes, que tout le monde peut s’exprimer, mais que c’est le préfet qui décidera si le projet peut se faire ou non. (Note du rédacteur : vous pouvez consulter notre article à ce sujet.) Enfin, il précise que la collectivité n’aurait pas les moyens financiers pour remettre en service le moulin pour produire de l’électricité.

Thierry Granet donne ensuite l’exemple du projet d’hydrostation à Solignac, qui était quasi finalisé après 8 ans de procédures, avec un fort financement de la commune de Solignac. Finalement, le nouveau conseil municipal de Solignac, élu en 2020, n’a pu honorer ses engagements financiers et le projet a dû être annulé.

Clément Ladune prend ensuite la parole pour préciser que pour lui le service public de l’électricité doit rester un service public national au niveau de la production, la distribution et l’acheminement et non pas un service à la charge des communes. Il ne considère pas que ce soit aux communes ou aux opérateurs privés de gérer la production, l’acheminement et la distribution. (Note du rédacteur : il semble donc opposé au projet du moulin Pelgros tel qu’il se prévoit…)

Voté à l’unanimité des votants. (Ne prenant pas part au vote, je suis considéré comme m’étant abstenu)

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • L’Alliance Halieutique remercie la municipalité pour la subvention reçue.
  • L’ASSJ Pétanque remercie la municipalité pour la subvention reçue.
  • Le Club Athlétique de Saint-Victurnien Football remercie la municipalité pour le don d’une paire de buts de Handball
  • Madame FAURE Josette remercie la municipalité pour l’intervention des employés communaux pour le fauchage en bordure de la route d’Angoulême.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20220303

Questions Diverses

J’ai alors demandé la parole au sujet des comptes-rendus et procès-verbaux des séances. En effet, le compte-rendu de la séance du 3 février dernier est en ligne sur le site de la Mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 3 février 2022), L’enregistrement (qui faisait office de PV jusqu’ici) n’est lui, pas présent. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Stéphanie Fourgeaud précise que les enregistrements audio ne feront plus office de PV car il y a maintenant une retranscription écrite des réunions et que c’est ces retranscriptions qui sont mises en lignes. Je précise qu’à heure actuelle, la retranscription n’est pas en ligne. C’est effectivement un oubli qui va être rectifié.

Le vote du compte-rendu est reporté à la prochaine séance.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:37.