Le 2 mars 2023 se sont tenues deux réunions du Conseil Municipal, Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Noël Laurencier est arrivé vers 18h45.
Aurabelle Pesquet était absente, représentée par Bernadette Desroches.
Jean-Sébastien Piel était absent, représenté par Frank Bernard.
Nathalie Tranaud était absente, représentée par Yoann Balestrat.
(Note du rédacteur : Étant moi-même absent à ce conseil, le compte-rendu est fait à partir de l’enregistrement et des commentaires de mes colistiers.)
Début de la séance à 18h30, la première réunion est dédiée au DOB (Débat d’Orientations Budgétaires).
Avant de passer à l’ordre du jour, Pierre Allard voulait indiquer que Bernadette Buisson, conseillère municipale élue en 2001, en 2008 et en 2014, était décédée le 1er janvier 2023 à Limoges. Il lui rend hommage au nom du conseil municipal et, à sa mémoire, il demande d’observer une minute de silence.
Ensuite, Michèle Brennac a pris la parole pour indiquer à quel point elle avait apprécié l’accueil qui lui avait été fait depuis qu’elle avait eu la chance de rejoindre cette assemblée il y a quelques mois suite à un événement malheureux.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 8 décembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2022).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
1ère Réunion du Conseil :
Débat d’Orientations Budgétaires 2023
Ci-dessous le document de base au débat.
DOB 2023 commune de saint junien
(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur les orientations budgétaires, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)
Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend la parole pour présenter le document, en reprenant pour la plupart les textes et informations y figurant.
Un point important est la hausse de 7,1% au niveau national de l’indice IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé), à partir duquel sont notamment calculés les impôts fonciers. Cela aura pour conséquence une augmentation de 490 000 euros de recettes foncières supplémentaires pour la commune sans modification des taux.
Yoann Balestrat prend ensuite la parole :
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,Les éléments qui nous ont été clairement présentés ne peuvent que nous conduire à souhaiter une refonte du mode de financement des collectivités territoriales afin de garantir pleinement le principe de libre administration. Car, en matière de ressources, au-delà même du volume, qui est une problématique majeure, se pose la question des leviers ou plutôt de l’absence de leviers que nos collectivités peuvent activer.
En matière d’investissement, vous le savez, notre groupe soutiendra les projets qui s’inscriront dans les objectifs que nous ne cessons de défendre, à savoir le respect de l’environnement et la justice sociale. Préparer l’avenir, un avenir serein, se joue maintenant. Personne ne peut nier les effets rapides et brutaux du réchauffement climatique dûment établi par la communauté scientifique internationale. Les désastres s’enchaînent : mégafeux, canicules répétées, grêles inédites, inondations et aujourd’hui sécheresse hivernale. Il nous faut urgemment agir, à tous les niveaux. C’est pourquoi la préservation de la nature, la lutte contre l’artificialisation ou encore la sobriété énergétique doivent être des axes prioritaires de la politique d’investissement. Notre commune, malgré le contexte financier contraint, doit être au rendez-vous de ce défi.
Je vous remercie.
Pierre Allard confirme que l’on est tous sur la même longueur d’onde concernant le financement des collectivités. Sur le reste, il indique que nous serons plus ou moins d’accord selon les dossiers qui seront présentés. Tout dépend ce que l’on entend par artificialisation des sols, il dit qu’on ne sera pas forcément d’accord si on parle de ne faire aucune construction, que la question peut se poser pour les constructions qui sont conçues pour limiter l’impact sur l’environnement. Mais ces discussions viendront le moment venu.
La conseil prend acte que le débat s’est tenu et Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 18h57. La deuxième séance peut être ouverte.
2ème Réunion du Conseil :
Acompte sur le versement des subventions pour l’année 2023
Considérant le besoin des associations ayant signé des conventions de financement pluriannuel avec la commune tel que la loi l’impose :
- Soit parce que la saison sportive est déjà entamée
- Soit parce que le budget de l’association repose sur le financement municipal
- Soit que leur action est continue alors que leur financement est lié à des crédits d’Etat mis en œuvre au cours du deuxième trimestre de l’année en cours
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à un premier versement de subvention, pour répondre aux besoins e trésorerie des associations ci-après :
- L’ASSJ Rugby 21 250 €
- L’ASSJ Football 5 500 €
- Le Roc ASSJ 23 750 €
Voté à l’unanimité.
Adhésion – ABF 2023
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’adhésion de la collectivité à l’Association des Bibliothécaires de France (260€ pour 2023).
Voté à l’unanimité.
Adhésion – APMAC 2023
Comme l’an dernier, il est proposé de valider l’adhésion à l’association APMAC Nouvelle-Aquitaine pour le prêt ou la location de matériel de scène et éclairages spécifiques, ceci pour un coût d’adhésion de 120€ pour l’année civile en cours.
Voté à l’unanimité.
Demandes de subventions au Département et à l’Etat concernant diverses opérations Mission ACFI – CDG 87
Un certain nombre de projets d’investissement qui pourraient être programmés en 2023 seraient susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local et/ou du fonds vert et du Département au titre des contrats territoriaux départementaux.
- Réaménagement de la place Lacôte : total des dépenses 134 400 €, subventions demandées 104 080 € (77,5%)
- Création d’un assainissement autonome sur le site de la base nautique au site Corot : total des dépenses 28 405 €, subventions demandées 17 043 € (60%)
- Remplacement des menuiseries du Palais des Sports : total des dépenses 70 920 €, subventions demandées 42 552 € (60%)
- Création d’un préau à l’ALSH : total des dépenses 93 388,61 €, subventions demandées 56 033,16 € (60%)
- Création d’un bassin de récupération d’eau de pluie aux serres municipales et centre technique municipal : total des dépenses 12 673,47 €, subventions demandées 10 138,76 € (80%)
- Relampage des équipements sportifs : total des dépenses 310 000 €, subventions demandées 246 000 € (79,30%)
- Informatisation des établissements de premier degré et de la mairie : total des dépenses 21 476,20 €, subventions demandées 10 738,10 € (50%)
Le détail dans le texte de la délibération : CM-2023-03-02-3
Frank Bernard prend la parole au sujet du projet d’assainissement autonome à la base nautique du site Corot. Il indique que nous ne pouvons qu’approuver ce projet qui concerne les sanitaires installés il y a quelques années dans une grange. Cela nous permet de lever quelques réflexions sur ces sanitaires. D’une part, ils ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Mais la plupart du temps, ils ne sont accessibles à personne puisque la grange est fermée à clef. Nous suggérons que l’on profite de ce projet d’assainissement pour créer de véritables toilettes publiques sur le site, intégrées et aux normes. Même si l’on n’en est qu’aux demandes de subventions, il n’est jamais trop tôt pour réfléchir à un projet.
Le Maire indique qu’une fois qu’on sera certain du financement du projet d’assainissement, la commission discutera de ce qui pourra être fait.
Frank demande si on peut également évoquer la situation de l’assainissement des autres bâtiments le long de la Glane en aval du site Corot. Le Maire répond que ce sera abordé par la commission idoine de la CCPOL.
Frank demande également des précisions au sujet du préau à l’ALSH pour vérifier que les travaux de terrassement ne risquent pas de toucher une zone archéologiquement sensible (dans ce cas, des fouilles seraient indispensables). Le Maire indique que les services de l’Etat donneront un avis sur le dossier.
Voté à l’unanimité.
Mission d’inspection en matière de Santé et de Sécurité
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer d’un agent chargé de la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité en vertu de l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Pour ce faire, les possibilités suivantes leur sont offertes :
- soit passer convention à cet effet avec le Centre départemental de gestion
- soit désigner, après avis du Comité social territorial leur propre agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité.
En effet, l’article L.812-2 du Code général de la Fonction publique donne la possibilité au Centre départemental de gestion d’assurer le contrôle des conditions d’application des règles de santé et de sécurité par la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection des collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande. Les collectivités et établissements publics participent alors aux frais de mise en œuvre de cette mission qui dorme lieu à un remboursement au Centre de gestion de la Haute-Vienne.
Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le service prévention des risques professionnels du CDG 87 et de l’autoriser à signer avec ce dernier la convention qui en régit les modalités de mise en œuvre.
Voté à l’unanimité.
Convention d’organisation et d’intervention autour du projet du sentier d’interprétation du Gué Giraud sur la Glane
Réalisé entre mai 2017 et janvier 2018, la déconstruction du barrage du Gué Giraud, ancienne réserve d’eau brute pour la production de l’eau potable de la ville de Saint Junien, a laissé réapparaitre le cours de la rivière de la Glane.
Les collectivités s’étaient également engagées à définir un plan de gestion du site et aménager un sentier d’interprétation pour retracer l’histoire de ce lieu. Pour la mise en place du sentier, le SABV et la commune doivent renouveler une convention d’organisation et d’intervention autour du projet du sentier d’interprétation du Gué Giraud sur la Glane.
Dans l’attente d’un nouveau projet de passerelle en amont du site qui permettrait une boucle, ce sentier d’interprétation comportera un panneau d’accueil, la sécurisation du site, des aménagements à l’intérieur des bâtiments, des aménagements pour faciliter les cheminements en zones humides sans les dégrader, 8 stations d’explication avec de multiples arrêts et sujets abordés.
Plus de détails dans la délibération : CM-2023-03-02-4
Frank demande si le projet de sentier d’interprétation évoqué est déjà bouclé ou si des aménagements sont encore possibles. Le Maire précise que des améliorations pourraient être apportées, mais à un niveau mineur. Dans une optique de promotion de l’aspect historique des lieux, Frank demande à ce que les sites de Château-Morand et du Châtelard soient mis en valeur (éventuellement en-dehors de ce dossier). Thierry Granet se félicite du renouvellement de la convention avec le SABV et souligne l’investissement tout particulier de Claude Balestrat dans le projet de sentier d’interprétation. Il confirme l’aspect historique de Château-Morand. Il indique qu’un panneau sur le site de Château-Morand a été ajouté au projet du sentier. Quelques points seront finalisés en commission. Claude Balestrat précise à son tour certains points liés au projet.
Alex Gerbaud ajoute que ce sera bien une mise en lumière du patrimoine naturel de Saint-Junien et donne quelques informations sur la mise en valeur touristique du site.
Voté à l’unanimité.
Signature de bail à construction – Commune de Saint-Junien / SAS Centrale Hydroélectrique du Moulin Pelgros -CHMP
Il est proposé d’émettre un avis sur le projet de barrage, d’approuver le principe d’une location à longue durée sur le principe d’un bail à construction, et de louer selon ce principe pour une durée de 99 ans moyennant un loyer annuel minimum égal à 6% du chiffre d’affaire réalisé sur ce site.
Exposé préalable valant note de synthèse pour projet délib signature bail à construction herbrecht
Yoann prend alors la parole :
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,Il s’agit d’un projet pertinent et, tout simplement, de bon sens, a fortiori dans le contexte énergétique actuel, puisque l’infrastructure existe et ne demande qu’à revivre. Cependant, notre groupe a déjà signifié son regret quant au mode juridique employé. À la place d’un bail à construction, qui est une forme de privatisation temporaire, nous aurions préféré une délégation de service public, ce qui a été le choix fait pour le réseau de chaleur et pour le crématorium.
Par ailleurs, la durée du bail – près d’un siècle – nous paraît très longue, même s’il faut une durée suffisante eu égard au montant de l’investissement requis. De plus, nous aurions préféré un loyer progressif, avec un pourcentage qui augmente en fonction du chiffre d’affaires, car en pareils cas, les loyers fixes appliqués iraient de 4% à 10% dans les autres collectivités selon les informations qui nous ont été données en commission. Il faudrait donc voir si le porteur du projet serait d’accord avec cette proposition qui peut être favorable aux deux parties.
En conclusion, pour notre groupe, c’est un bon projet dont les modalités de mise en œuvre ne nous satisfont pas pleinement.
Le Maire ne veut pas reprendre les différentes explications qu’il a déjà données. Au niveau du pourcentage variable ou non en fonction du chiffre d’affaires, il indique que la progressivité indique que l’on perd dans certains cas même si on gagne dans d’autres, et qu’un pourcentage fixe du chiffre d’affaires permet de s’assurer d’un bon pourcentage. (Note du rédacteur : il ne répond pas à la première partie de l’intervention au sujet de la délégation de service public. Certaines communes sont même allées jusqu’à un gestion en régie et sont tout à fait satisfaites…)
Voté à la majorité, notre groupe (5 personnes) s’abstenant.
Remerciements
Remerciements envoyés à la Mairie :
- Mme COMBROUZE Elisa remercie la municipalité pour lui avoir permis de faire son stage au sein de la micro-crèche.
- M. QUEFELEC-KOMENDARCZYK Wesley remercie la municipalité pour lui avoir permis de faire son stage au sein de la Médiathèque.
- M. le Maire d’Oradour sur Glane remercie la municipalité pour le prêt de matériel au moment de l’hommage à Robert Hébras.
- Le comité Départemental de Basket Ball du 87 remercie la municipalité pour la mise à disposition du palais des sports pour la 20e édition de la fête de Noël du basket.
- L’union local CGT St-Junien remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
- M.FOUGERES Philippe remercie également la municipalité pour le prêt d’une salle.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Questions Diverses
Thierry Granet prend la parole pour rendre hommage à Patrick Lombard, décédé 10 jours plus tôt. Membre du Parti socialiste, il était candidat sur la liste majoritaire aux dernières élections. Il souhaite que soit adressée une pensée pour lui et pour son épouse.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19h31.