Le 28 mars 2024 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Yoann Balestrat était absent, représenté par Jean-Sébastien Piel.

Éliane Croci était absente, représentée par Mireille Chabaud.

Laure Mura est arrivée à 18:35.

Clémence Pique était absente, non représentée.

Michèle Brenac est partie de la séance avant la fin (Note du rédacteur : je n’ai pas noté l’heure.)

 

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Début de la séance à 18h30.

Hervé Beaudet accueille le Trésorier, M. Goldschmit qui restera jusqu’au vote des comptes financiers uniques.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2024

Le procès-verbal de la séance du 4 mars n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2024).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Votes des comptes financiers uniques

Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

(Note du rédacteur : Les comptes financiers uniques reflètent l’exécution budgétaire de l’exercice 2023 et le reflet de la comptabilité tenue par le comptable. Il n’est pas ici question de discuter et juger l’opportunité de la dépense, il s’agit simplement de s’assurer si les comptes du comptable public sont en concordance avec ceux de la mairie. Il est à noter que pour le vote des CFU du budget général, le Maire doit se retirer et la présidence est assurée par le doyen de l’assemblée : Michèle Brenac. Vous pouvez consulter le document de Présentation des Comptes Administratifs 2023 qui nous a été remis pour expliquer ces différents rapports. Les rapports détaillés pour chaque budget sont des documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales s’effectue sur demande des personnes intéressées au siège de la commune, je ne mettrai ici donc que les délibérations.)

Budget Général – Exercice 2023

Aurabelle Pesqué, en tant qu’adjointe chargée de la commission des finances, résume le document de présentation ci-dessus.

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.

CM-20240328-1

M. Goldschmit prend la parole pour expliquer que puisqu’il y a maintenant les comptes financiers uniques, et bien qu’il soit toujours heureux d’être présent, il n’a plus besoin d’être là pour valider. Il remercie encore la collectivité pour son accueil et son travail pour le passage à cette nouvelle norme.

Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.

Budget Camping – Exercice 2023

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.

CM-20240328-2

Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.

Budget pompes funèbres – Exercice 2023

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.

CM-20240328-3

Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.

Budget Photovoltaïque – Exercice 2023

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.

CM-20240328-4

Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.

Le Trésorier est libéré et quitte la séance.

Affectation des résultats

Budget Général – Exercice 2023

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-20240328-5

Voté à l’unanimité.

Budget Camping – Exercice 2023

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-20240328-6

Voté à l’unanimité.

Budget pompes funèbres – Exercice 2023

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-20240328-7

Voté à l’unanimité.

Budget Photovoltaïque – Exercice 2023

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-20240328-8

Voté à l’unanimité.

Fixation des taux d’imposition / Exercice 2024

Il est rappelé que depuis 2021, en application de la réforme supprimant la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes. Il est précisé que seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires subsiste, et que le taux appliqué en 2019 (13,40%) a été neutralisé pendant trois ans dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation. À compter de 2023, ce taux peut à nouveau être modifié par l’assemblée.

La part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties resterait à 47,49%. La part communale sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties resterait, elle, à 85,09%. La part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires serait fixée à 13,40%.

Voté à l’unanimité.

Budget Primitif 2024

Voici un récapitulatif des budgets primitifs pour 2024 : CM-20240328-9

Hervé Beaudet prend la parole :

Mes chers collègues, le budget primitif 2024 que nous allons examiner aujourd’hui est le reflet sans fard de notre situation budgétaire.

Nous pourrions vous dire que tout va bien dans le meilleur des mondes, mais malheureusement, tout le monde aura bien compris que ce n’est pas le cas. Les principes de transparence, d’exactitude et de sincérité qui guident l’élaboration d’un budget prévu constituent des axes de travail essentiels auxquels nous sommes particulièrement attachés. L’élaboration d’un budget primitif de collectivité locale est largement tributaire du vote de la loi de finances.

Pour l’année 2024, les associations d’élus, et notamment le comité des finances locales, sont extrêmement critiques sur les affichages gouvernementaux pour un projet de loi de finances, voté dans le cadre de l’article 49.3. Il est nécessaire de rappeler ce fait puisque cela coupe à tout débat parlementaire sur les questions essentielles de financement des collectivités. D’ailleurs, André Laignel, le président du comité des finances publiques, indique dans sa présentation, et je le cite : « C’est le supplice du garrot qui continue. La respiration financière des collectivités est largement étouffée. » Ces explications sont claires. Ainsi, l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement, notre fameuse DGF, n’est qu’un leurre puisque ne tenant absolument pas compte des données inflationnistes. Selon ces calculs, le montant annoncé représente une hausse de 0,8%, avec une inflation qui, elle, est comprise entre 4 et 5%. Ce sont donc plus de 1,5 milliard d’euros que les collectivités ne pourront pas percevoir. Comparé aux 200 millions d’augmentation de la DGF, on comprend mieux la colère d’André Laignel et des associations d’élus, et donc la nôtre.

Même constatation pour le bouclier tarifaire concernant le coût d’énergie. Notre commune est particulièrement impactée par cette mesure puisque nous n’y sommes pas éligibles. Nous verrons dans l’examen de notre budget de fonctionnement que le coût du gaz, de l’essence, de l’électricité ont un impact décisif sur notre situation financière.

Par ailleurs, l’augmentation des bases locatives de 3,9% votées par l’Assemblée nationale, par le cadre de la loi de finances, implique un renchérissement de l’impôt sur le foncier bâti et non bâti, que nos concitoyens auront à digérer. Dernier point de la mainmise de l’Etat sur les collectivités locales, qui trouve sa traduction en affirmation répétée inlassablement par le ministre chargé des Comptes publics, M. Thomas Cazenave, qui assure que, et je le cite encore, « tout le monde doit participer au redressement des comptes publics ». Ce poncif n’a que trop duré. Les collectivités y ont largement participé via la baisse des dotations et les différents contrats qui se sont succédés, sans effet d’ailleurs aujourd’hui sur la réduction du déficit. Faut-il encore rappeler que les collectivités ne représentent que 8% de la dette publique locale et que l’an dernier, les collectivités ont aidé à réduire le déficit puisqu’elles ont dégagé un excédent de 4,8 milliards.

C’est pourquoi nous refusons en bloc la mise en tutelle via la baisse des dépenses réelles de fonctionnement d’un niveau d’inflation de moins de 0,5%, qui nous semble complètement irréel.

Tout cela a des répercussions majeures, évidemment, sur notre budget primitif, tant en fonctionnement qu’en investissement. Vous aurez pu constater que dans notre budget de fonctionnement, nous mentionnons une somme de 580 000 euros relative à un paiement de factures de gaz sur l’année 2023, mais que nous ne pourrons le constater qu’en 2024. Cette somme déséquilibre fortement notre budget de fonctionnement au point que nos prévisions de charges de fonctionnement sont supérieures à nos recettes de fonctionnement. Pour autant, les finances de la commune ne sont nullement en péril puisque notre fonds de roulement permet de neutraliser cette situation.

Cependant, nous devons être particulièrement vigilants et nous préparer pour l’avenir à une étude affinée de nos dépenses. Une surveillance toute particulière devra et va être menée sur les dépenses de personnel et de fonctionnement de nos services. Une collectivité se doit d’équilibrer son budget, de payer sa dette, et ne peut malheureusement pas se permettre de le faire à la manière du « quoi qu’il en coûte ».

Notre objectif est clair. Il s’agit de retrouver une capacité d’autofinancement permettant la réalisation d’investissements tout en maintenant des services publics de qualité. Tout sera examiné à la loupe. Cela signifie que l’efficience de nos politiques publiques doit être passée au crible.

Il nous faudra sûrement être inventifs et peut-être se recentrer sur les compétences obligatoires, prendre encore mieux en compte les besoins de nos concitoyens. Il nous faudra accélérer, renforcer nos pratiques liées au changement climatique. C’est une feuille de route et une route évolutive qui accompagnera l’action municipale pour les années à venir. Nous sommes déjà capables, sur la base d’actions déjà menées, de fixer un cap enrichi par des actions nouvelles qui nous permettront de progresser. La contribution de notre SDIE, notre schéma directeur immobilier énergétique, en est un exemple. Ces derniers mois, nous avons connu des épisodes pluvieux importants. Si vous ajoutez à cela les températures d’août, nous ne pouvons effectivement pas ignorer les effets visibles du changement climatique et l’impact que celui-ci peut avoir sur notre quotidien, sur l’état de nos routes et sur nos modes de vie.

Je tiens ici particulièrement à remercier nos agents municipaux, nos équipes municipales, qui n’ont pas ménagé leur peine pour s’adapter à ces nouvelles contraintes en modifiant leur mission pour répondre de nouveau aux nouveaux besoins des services et, in fine, aux besoins de la population.

Donc 2024 sera l’année de la poursuite, la poursuite du développement durable de notre commune, en favorisant, bien sûr, les circuits courts, et la montée en puissance de notre potager municipal en lien direct avec le bien-manger pour les enfants de nos écoles, bien-manger auquel je suis personnellement attaché,  nous leur devons. En renaturant et en réaménageant notre centre-ville, en replantant les haies dans nos campagnes, en menant des actions de désimpérméabilisation, je pense à l’ALSH, aux ilots des entrées de ville, aux trottoirs, en développant les chemins de rive sur la Vienne comme sur la Glane, en confortant nos actions en lien avec la biodiversité, labellisée, ou pouvant l’être, je pense à notre label api-cité et à l’extinction de notre éclairage public. 2024 sera l’année du maintien, du maintien à niveau de nos équipements en priorisant les investissements nécessaires en fonction des financements accordés par nos partenaires, que sont l’Etat, la région et le département, sur la rénovation de notre terrain synthétique, et il nous faut aussi terminer la maison des Charmilles, de nos aides apportées aux secteurs associatifs, dont l’action est nécessaire à la bonne harmonie du vivre-ensemble, la forte mobilisation des Saint-Juniauds et des Saint-Juniaudes sont nombreux, aux nombreux événements de notre commune, ils témoignent clairement d’un fort intérêt à se rassembler et à participer à des activités gratuites dans un contexte économique difficile.

Je pense ici aux diverses activités culturelles proposées, aux dynamiques d’associations de commerçants, aux diverses animations de notre centre social, et j’en oublie certainement. 2024 sera l’année où nous engagerons pour la qualité de vie de nos concitoyens, en mettant en place une action pérenne pour la propreté publique, où je suis bien conscient qu’il y a urgence, d’ailleurs un investissement d’une machine est prévu, avec un travail en partenariat avec l’ESAT, en installant la vidéoprotection pour veiller à la tranquillité publique, en poursuivant la réflexion sur la mobilité pour redéfinir un nouveau plan de circulation et améliorer la mobilité douce.

Je pense à une éventuelle piétonnisation, à l’allocation de vélos mis en place par notre conseil municipal d’enfants.

Aussi, et sans alourdir la fiscalité, nous maintiendrons en 2024 une action sociale forte.

Nous continuerons à moderniser notre ville et à entretenir notre patrimoine, notamment des travaux sur la collégiale, tout en révisant de manière responsable nos dépenses, en gardant le cadre de la liquidité dans l’action et en restant vigilants sur nos marques de manoeuvre, nous pourrons, je l’espère, je le souhaite, faire face aux contraintes actuelles et aux engagements futurs.

C’est donc avec sérieux que nous vous présentons un budget responsable qui met les priorités aux bonnes places.

Budget Communal

Hervé Beaudet poursuit en résumant le document Rapport budgets ville 2024.

Didier Lekiefs prend la parole pour dénoncer la complexité d’établir un budget dans les conditions imposées par le gouvernement sur lesquelles se rajoute la crise énergétique. Il s’en prend ensuite à la fraude fiscale, aux dividendes versés aux actionnaires, aux quelques privilégiés qui profitent des records de richesse. Il félicite enfin les équipes municipales pour leur travail difficile dans ce contexte.

Je (Jean-Sébastien Piel) prends ensuite la parole au nom de notre groupe :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme nous le disons chaque année, le vote du budget est un acte majeur dans la vie politique de la commune, un acte fort par lequel sont déterminées des priorités.

Nous en avons déjà fait état lors du débat d’orientations budgétaires, la situation actuelle, marqué par la multiplicité des crises – crise internationale, crise écologique, crise sociale, crise économique –, a un impact fort sur les finances de notre commune et réduit les marges de manœuvre de notre collectivité.

L’enjeu, aujourd’hui, est de répondre aux défis majeurs auxquels nous faisons face, dans un contexte par ailleurs fortement contraint et incertain, et sans remettre en cause la qualité des services rendus.

Comme vous, notre groupe tient ici à remercier l’ensemble des agents communaux qui, au plus près des citoyens, assurent remarquablement leurs missions. Nous saluons aussi nos associations qui chaque jour apportent dans notre ville, solidarité, cohésion et dynamisme.

Notre groupe Énergie citoyenne se félicite du maintien à leur niveau actuel des taux d’imposition. L’augmentation des bases imposables ne pouvait nous autoriser à augmenter ces taux. En effet, de plus en plus de ménages modestes, qu’ils soient retraités ou actifs, éprouvent des difficultés à faire face à leurs charges courantes.

Néanmoins, vous le savez, pour les budgets, la position d’Énergie citoyenne est simple. Elle n’a pas changé depuis le début du mandat : si nous pouvons être d’accord sur beaucoup de projets, nous pouvons avoir des points de vue divergents sur d’autres. Et les priorités doivent être clairement établies : la préservation de la nature, la lutte contre l’artificialisation des sols, la sobriété énergétique ou encore les mobilités douces doivent être des axes majeurs de la politique d’investissement de notre commune.

Autrement dit, il nous est impossible de signer un blanc-seing, ce que nous invite à faire, de fait, le vote des budgets. C’est à l’occasion du vote de chaque projet que nous vous apporterons notre soutien, nos propositions de modification ou notre opposition.

C’est pourquoi Énergie citoyenne votera contre l’ensemble des budgets.

Merci

Le Maire répond que les priorités que nous citons font partie des leurs. Je lui réponds que oui, mais que dans ces priorités, nous n’avons pas les mêmes choix.

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Budget Camping

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Pompes Funèbres

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Pierre Allard prend alors la parole pour dire qu’il se demande qu’est-ce qui pourrait correspondre dans le budget Pompes-Funèbres à nos priorités. Et que dans le budget suivant, cela l’amuse encore plus car il ne voit pas ce que pourrait faire plus dans le sens de nos priorités que le photovoltaïque.

Je réponds que je ne compte pas rentrer dans les détails comme nous le faisons chaque année, mais que pour le budget pompes-funèbres, nous pourrions tout à fait penser de nouveaux modes d’inhumation, comme les cimetières naturels. Et que si les investissements seraient peut-être sur le budget général, les conséquences seraient de fait sur ce budget ci, en terme de tarifs, de personnel, etc. Je précise ensuite que pour la délibération suivante, s’il nous pose la question, nous ferons la même réponse que l’an dernier, à savoir qu’il n’est pas nécessaire d’attendre pour réinvestir dans le photovoltaïque.

L’ancien Maire essaie d’expliquer que Saint-Junien a justement été parmi les premiers à investir dans le photovoltaïque, et qu’on ne peut pas dire qu’on a attendu qui que ce soit. (Note du rédacteur : il n’empêche que dans le budget Photovoltaïque, les recettes rentrent et ne servent à rien, que que les 40 000€ qui y dorment pourraient servir à investir dans de nouveaux projets.)

Hervé Beaudet complète en disant qu’il y avait d’ailleurs un projet photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge, mené par la Communauté de Communes.

Energie photovoltaïque

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Budget Camping : durées d’amortissement

L’amortissement est obligatoire pour tous les services publics industriels et commerciaux, et cette technique comptable permet de constater chaque année de manière forfaitaire la dépréciation des biens et ainsi de dégager des ressources destinées à les renouveler. Par ce procédé on peut faire apparaître au bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Il est précisé que la base de calcul de l’amortissement est le coût HT de l’acquisition ou de la réalisation de l’immobilisation étant donné que le budget Camping est assujetti à la TVA, et que l’amortissement est linéaire.

Il est proposé de fixer les durées d’amortissement en fonction des catégories de biens comme suit :

Nature des immobilisations	Durée
Frais d’études et d’insertion non suivis de réalisations	5 ans
Logiciels et applications informatiques	2 ans
Agencements et aménagements de terrain	15 ans
Matériel et outillage	6 ans
Véhicules légers	5 ans
Matériel de bureau	5 ans
Matériel informatique	3 ans
Coffres forts	20 ans
Equipements de loisirs	10 ans
Biens de faible valeur < 1 000 €	1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voté à l’unanimité.

Constitution de provisions suite à l’ouverture de contentieux / Budget Général

Suite à l’ouverture de plusieurs contentieux auprès du Tribunal Administratif de Limoges visant à condamner la Commune à lui verser les sommes décrites ci-dessous, il est proposé au Conseil Municipal de provisionner cette somme tel que le prévoit le Code Général des Collectivités.

• SCI Louis Patrimoine : requête de 1 500€.
• Crématorium Arédien : requête de 2 500€.
• Messieurs Balestrat, Bernard, Dauvergne, Piel et Mme Tarnaud, au sujet de la vente de la Giboire : requête de 5 000€.
• Messieurs Balestrat, Bernard, Dauvergne, Piel et Mme Tarnaud, au sujet de la vente des Goulas : requête de 3 000€.

Il est donc proposé de provisionner un montant total de 12 000 €.

Les deux premières requêtes ont été évoquées lors du réunion du conseil municipal du 30 mai 2022. Nous vous avons parlé des deux autres dans notre tribune qui sortira dans le prochain P’tit Bonjour…

Le Maire précise, comme nous lui avions demandé en amont, que notre groupe ne prendra pas part ni au débat ni au vote, puisque nous étions directement concernés. Il précise aussi qu’il vient d’avoir l’information que le problème avec le crématorium arédien était réglé en faveur de la commune.

M. Lekiefs prend la parole pour critiquer le fait qu’au moment où tout le monde se mobilise pour faire des économies, notre groupe ne trouve rien de mieux que de risquer de faire dépenser de l’argent à la collectivité en attaquant les projets sur lesquels nous ne sommes pas d’accord. Il dit que nous attaquons « en permanence ».

(Note du rédacteur : Nous n’avons pas répondu parce que nous avions annoncé que nous ne prenions pas part au débat ni au vote. En effet, nous aurions aimé rappeler, sans entrer dans le détail des procédures, que ces requêtes visent à faire annuler les délibérations de vente de La Giboire et des Goulas (que nous jugeons illégales) et que les sommes présentées ici ne sont demandées que pour rembourser les frais d’avocat engagés. Pour éviter tout vice de procédure vis-à-vis des contentieux en cours et fidèles aux principes d’élus transparents souhaitant éviter tout conflit d’intérêts et toute prise illégale d’intérêts, nous avons gardé le silence. Pour information, la Mairie demande aussi à ce que nous soyons condamnés à lui verser des sommes, dans l’optique où nous serions la partie perdante dans les contentieux, à savoir 1500 euros et 3000 euros.)

Voté à l’unanimité des votants, les 5 élus de notre groupe ne prenant pas part au vote.

Modalités de versement de la subvention au CCAS / Exercice 2024

Il est proposé de valider le versement en 3 fois de la subvention au CCAS, 50 280 € en avril 2024, 50 280 € en juillet 2024 et 50 282 € en décembre 2024.

Voté à l’unanimité.

Signature d’un acte modificatif au contrat d’assurance « Lot 1- dommages aux biens et risques annexes » par la collectivité

Il est demandé d’autoriser le Maire à signer l’avenant au contrat d’assurance validant l’augmentation des tarifs. L’appel à cotisation pour 2024 s’élève à 46 012,87 €.

Cet appel à cotisation fait apparaitre une augmentation de la cotisation de 25,3% hors indexation annuelle contractuelle. SMACL assurances justifie cette augmentation par une dégradation multifactorielle de la sinistralité des collectivités territoriales exceptionnelle pour l’année 2023 (émeutes, mouvements populaires, tempêtes, inondations…). Au niveau de Saint-Junien, l’incendie de l’école de Glane a fait augmenté fortement notre taux de sinistralité.

Plus de détails dans la délibérations ci-jointe : CM-20240328-10

Voté à l’unanimité.

Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur avec chaufferie biomasse de Saint-Junien – Approbation du choix de l’attributaire de la délégation et du projet de convention

Suite à la délibération du 8 décembre 2022 et aux différentes réunions et études qui ont suivi, il est proposé au conseil municipal de valider le choix de la société Engie Energie Services – Engie Solutions en qualité de délégataire de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur avec chaufferie biomasse de Saint-Junien. La durée de cette délégation serait de 25 ans.

Les rapports d’analyse des candidatures et du choix nous ont été transmis et sont consultable en mairie sur demande.

Thierry Granet, qui présentait cette délibération, précise que ce projet est probablement le plus gros projet écologique du mandat, et rappelle qu’il permettra de chauffer la quasi-totalité des bâtiments publics de Saint-Junien.

Frank Bernard demande alors quel est l’emplacement proposé par Engie, puisque cela ne semble pas être celui envisagé initialement. Le Maire lui répond que c’est au niveau du Dérot, au bout du stade du Lycée Édouard Vaillant. Cela devrait se trouver au niveau de l’entrée du Festival Legend’Air. L’organisateur a été prévenu et a déjà trouvé une solution pour ses prochains festivals. Le Maire ajoute qu’Engie a fait ce choix pour limiter les nuisances sonores et en terme de circulation des camions.

Frank rebondit en disant qu’il se félicitait de ce choix puisque c’était effectivement les seules réserves que nous avions soulevées lors de la présentation de ce projet il y a quelques mois.

Le Maire conclut en disant qu’effectivement, nous pouvons être d’accord parfois.

Voté à l’unanimité.

Cession et acquisition de terrains à SAS DHVCCastine – Parcelle DW n° 253, 254, 260, 261, 262 – Chez Beaugy

Suite à la réalisation d’un document de bornage et d’arpentage à la demande de la SAS DHVCCastine, propriétaire de la parcelle cadastrée DW n° 252, li apparait nécessaire de régulariser, par délibération, une situation d’emprise existante sur le terrain.

Plus de détails dans la délibération suivante : CM-20240328-11

Voté à l’unanimité.

Eclairage public – Extinction totale du 15 mai au 31 août et modification des horaires de fonctionnement du 1e septembre au 14 mai

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la coupure totale de l’éclairage public sur la période du 15 mai au 31 août et un changement de la plage horaire d’extinction pour le reste de l’année (de 23h à 6h au lieu de 23h30 à 5h30).

Je prends la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Cette proposition va dans le bon sens. Il nous faut lutter contre la pollution lumineuse, nocive pour la santé humaine et la biodiversité, mais également très coûteuse. Personne ne peut s’opposer à cela.

Cependant, nous ne pouvons ignorer plus longtemps le ressenti de nos concitoyens à ce sujet. Je le disais déjà l’an dernier, et cela s’est confirmé par les remontées que l’on a eu pendant l’année, les citoyens, s’ils peuvent naturellement comprendre et partager la démarche, n’y adhèrent pas parce qu’elle n’est pas accompagnée par des compléments indispensables. En effet, beaucoup ne sortent plus le soir, vous en connaissez certainement, et le changement d’horaire ne va pas arranger cela non plus.

Je réitère donc ma demande d’étudier les possibilités de détecteurs de présence pour les piétons, au moins sur certains axes ou endroits. J’ai bien entendu les remarques de M. Fernandez sur « l’effet flash » que cela peut avoir sur les automobilistes, mais il existe des détecteurs couplés à des variateurs qui font que la lumière s’allume progressivement, ce qui limite ce phénomène. Le fait d’avoir des lumières qui s’allument lors de la présence de piétons est aussi un signal pour les automobilistes de redoubler de vigilance, ce qui améliorera aussi la sécurité routière. Ces détecteurs permettraient, là où ils seraient installés, de couper l’éclairage permanent toute l’année.

Je vous demande donc, au nom de nombreux habitants de la commune, de mettre l’étude de cette solution à l’ordre du jour de la prochaine commission en charge de cela.

D’une manière plus générale, il me semble important que lors de manifestations importantes dans la ville, des exceptions puissent être mises en place pour permettre aux Saint-Juniauds et Saint-Juniaudes de participer à ces manifestations sans avoir peur de rentrer à pied. Je crois que cela se fait, mais très exceptionnellement, ce serait pas mal de le faire un peu plus. La question n’est pas de savoir si ce sentiment est rationnel ou non. L’enjeu est de répondre à une demande, pour justement faire adhérer au principe d’extinction nocturne.

En attendant, si je ne peux voter contre une telle mesure, je ne peux ignorer les remarques qui me remontent et, considérant la mesure incomplète, je m’abstiendrai donc et je pense que l’ensemble de mon groupe fera de même.

Le Maire répond qu’il entend cela et qu’il est d’accord que l’on peut étudier l’installation de détecteurs. Il dit qu’il discute aussi de ce ressenti, mais que ce n’est peut-être pas tant un problème. Les taux de délinquance n’ont pas augmenté, ils ont même un peu baissé selon lui. Il dit que ce sera mis à l’ordre du jour de la commission pour l’étude sur des points stratégiques.

Je précise que je parle bien de ressenti. Je redis, comme l’an passé que je connais plusieurs personnes qui ne vont plus au cinéma le soir. Qu’il y a aussi les infirmières qui vont ou partent de l’hôpital à pied et qui ne sont pas rassurées de marcher la nuit sans aucune lumière…

Alex Gerbaud a indiqué que ce sujet avait été abordé en commission travaux et que notre groupe n’avait pas fait de propositions alors. Il demande ensuite, vu les difficultés financières actuelles, comment nous finançons ce projet.

Christophe Wacheux ensuite, indique qu’il est surpris que l’on parle d’infirmières alors qu’elles prennent leur service entre 6h30 et 7h du matin et ne sont donc pas concernées… Et de toute façon, la plupart n’habitent pas Saint-Junien et ne viennent donc pas à pied… (Note du rédacteur : et donc les infirmières saint-juniaudes qui viennent à pied la nuit le font par plaisir…)

Nathalie Tarnaud explique qu’elle était à la commission travaux quand cela a été discuté et qu’à l’époque un consensus était ressorti de la commission comme quoi ce n’était pas une priorité. Mais elle écoute ses collègues et les citoyens, et elle voit bien que c’est un sujet important.

Pierre Allard prend ensuite la parole pour revenir sur le côté rationnel ou non de la peur. Il indique ensuite que sur les « petits dispositifs », si on veut isoler un lampadaire du réseau, cela a un fort coût pour retirer une boucle jusqu’à ce poteau. Un poteau isolé avec capteurs photovoltaïques, c’est environ 4000€ d’installation. Un poteau relié au réseau pour lequel on retirerait une boucle coûterait donc encore plus cher.

Je conclus ensuite en répondant à Alex Gerbaud sur le financement. Je dis qu’avant de savoir comment on finance, on doit savoir combien ça coûte et que c’était le sens de ma question. Que l’on étudie combien ça coûte et où il faudrait l’installer, et on aura une idée du prix global. À ce moment là on pourra essayer de voir si et comment on le finance. C’est en général comme cela que l’on prévoit un projet…

Clément La Dune prend la parole sur le sentiment d’insécurité qui remonte de la population et se demande si ce ne serait pas le rôle des élus de combattre les préjugés. Il dit que les études le montrent depuis des siècles, l’éclairage public n’est pas une question de sécurité et qu’il n’y a aucune corrélation avec le nombre d’agressions ou quoi que ce soit.

Voté à la majorité, 5 abstentions.

Demande de garantie d’emprunt – Saint-Junien Habitat Office Public – Réhabilitation de 30 logements – rue Gustave Courbet – 87200 Saint-Junien

Saint-Junien Habitat Office Public a fait une demande d’emprunt de 1 200 000 euros pour la réhabilitation de 30 logements situés rue Gustave Courbet (l’offre de prêt nous a été fournie pour étude, mais n’a pas vocation à être publiée ici).
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la commune à l’office public HLM de Saint-Junien selon les détails énoncés dans la délibération :

CM-20240328-12

C’est une correction de la délibération votée en février sur laquelle il y avait une erreur.

Voté à l’unanimité.

Rénovation du terrain synthétique de la ville de Saint-Junien – Demandes de subventions à la région Nouvelle-Aquitaine et au département de la Haute-Vienne

La ville de Saint-Junien dispose d’un terrain mixte football/rugby synthétique ancienne génération qui date de 2008. Ce gazon synthétique est composé d’une fibre de 65mm et d’un remplissage sable et d’un granulat de caoutchouc SBR.

Cet équipement accueille les scolaires et les associations sportives de la ville pour un total de 50 heures d’utilisation semaine mais très prochainement (décembre 2024), le terrain synthétique de la ville ne répondra plus aux normes dictées par les fédérations suite aux derniers résultats des tests (Labosport octobre 2020).

En complément, la commission Européenne a adopté un règlement limitant les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits en vertu de la réglementation de l’Union européenne sur les produits chimiques. Les matériaux de remplissage granulaire microplastiques dans les terrains de sport synthétiques sont désormais interdits à la vente.

Ainsi, Il est proposé de solliciter la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du dossier de demande de subvention « construction ou rénovation d’équipements sportifs » ainsi que le département de la Haute-Vienne dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux 2024 du conseil départemental de la Haute-Vienne, selon le plan de financement suivant :

• Subvention État DETR (40%) : 232 664 €
• Subvention Région N-A (30%) : 174 198 €
• Subvention Département CTD (10%) : 58 066 €
• Autofinancement commune : 116 132 €
• TOTAL : 580 660 €

Frank Bernard demande des précisions sur la durabilité des matériaux et du terrain. Philippe Gandois répond que le remplissage sera en liège ou de la rafle de maïs. La durée de vie d’un tel terrain est de 10 à 15 ans minimum (si les normes ne changent pas d’ici là), et qu’il faut compléter le remplissage tous les ans.

Nathalie demande si on a une idée du prix de l’enlèvement de déchets plastiques dans ce devis. Philippe Gandois indique que nous n’avons pas le détail, nous n’avons que des estimations de prix, mais quand nous aurons les réponses à l’appel d’offre, nous aurons effectivement le détail. Il précise aussi qu’en plus du financement demandé ici et des subventions demandées à l’ANS dans la prochaine délibération, il y aura également des demandes de subventions faites au Fédérations sportives, ce qui va encore réduire le coût.

Voté à la majorité, 1 abstention (Nathalie Tarnaud).

Après le vote Didier Lekiefs prend la parole pour dire qu’il ne comprend pas que l’on puisse voter contre cela quand on est pour les associations comme on le prétend. (Note du rédacteur : je ne comprends toujours pas son intervention, puisque personne n’a voté contre…)

Rénovation du terrain synthétique de la ville de Saint-Junien – Demande de subvention – Agence Nationale du Sport plan 5000 équipements axe 3 « équipements structurants »

Pour compléter le financement ci-dessus, il est proposé de solliciter l’agence nationale du sport dans le cadre du dossier de demande de subvention « plan 5000 équipements axe 3 équipements structurants ».

Voté à la majorité, 1 abstention (Nathalie Tarnaud).

Aménagement global du centre-ville de Saint-Junien – Travaux de renaturation – Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Vienne

La Ville de Saint-Junien s’est engagée dans un projet d’aménagement global de son cœur de Ville, dans le cadre de l’opération de revitalisation du territoire (ORT) portée par la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin.

Parmi les projets inscrits au programme d’actions de l’ORT figure le projet de renaturation des rues Lucien Dumas, Vermorel et Gabriel Péri situées dans le centre-ville de Saint Junien.

Il est proposé de valider l’inscription de ce projet au Contrat départemental de développement intercommunal (CDDI) de 4e génération. selon le plan de financement suivant :

• Lot 1 – VRD : 70 600€ HT
• Lot 2 – Espaces verts : 17 400€ HT
• Lot 3 – Mobilier urbain : 10 000€ HT
• Total : 98 000 € HT

Plan de financement :

• Fonds vert : 54 220€ HT
• CD87 / CDDI : 24 180€ HT
• Saint-Junien : 19 600 € HT
• Total : 98 000 € HT

Tous les détails dans la délibération : CM-20240328-13

Voté à l’unanimité.

Maison des Charmilles, travaux d’aménagement d’une maison des associations dans les étages de l’immeuble : demande de subvention au Département de la Haute-Vienne

La maison des charmilles est un bâtiment communal qui possède un rez de chaussée et deux étages. Le rez de chaussée est déjà occupé par certaines associations de la commune et permet une accessibilité aux PMR par la création d’une rampe d’accès il y a quelques années.

Le Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) en cours identifierait ce bâtiment comme un bâtiment à densifier en termes d’occupation afin de rationaliser notre patrimoine immobilier. Le SDIE a également identifié des travaux d’isolation à réaliser sur les murs extérieurs. L’aménagement des deux étages permettrait à la commune de céder d’autres biens immobiliers et ainsi initier l’un des objectifs de notre SDIE : la rationalisation de notre patrimoine.

Les travaux consisteront à la réalisation de l’isolation des murs extérieurs, la pose de faux plafonds et de revêtements de sols. L’opération traitera également le raccordement du chauffage sur la chaufferie existante qui a déjà fait l’objet d’une réhabilitation. (il est précisé que l’isolation des murs extérieurs se fera par l’intérieur, pour ne pas dénaturer l’édifice…)

Il est proposé de valider le plan de financement suivant :

• DETR : 74 111,93 € (60%)
• CD87 : 12 351,99 € (10%)
• Saint-Junien : 37 055,96 € (30%)
• Total : 123 519,88 €

Voté à l’unanimité.

Approbation du règlement de publicité de la commune de Saint-Junien

Suite aux demandes d’avis demandés et à l’enquête publique, il est proposé de valider le Règlement Local de Publicité suivant :

Règlement – RLP

Voté à l’unanimité.

Bail tripartite au bénéfice de TDF

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de bail de deux emplacements sur la tour de séchage de la caserne de pompiers, au bénéfice de Télédiffusion de France (TDF), pour l’implantation d’une station radioélectrique. C’est pourquoi, le service départemental d’Incendie et de Secours interviendrait au bail. Ce dernier serait conclu pour une durée de 12 ans reconductible, moyennant le paiement d’un loyer de 1 500 euros TTC par an, révisable en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction, et aux conditions générales exposées dans le bail. (Note du rédacteur : le document nous a été fourni, mais n’a pas vocation à être publié ici.)

Voté à l’unanimité.

Candidature de la commune de Saint-Junien à la démarche d’accompagnement immersif dans l’introduction des produits bio à la cantine proposée par le PNR Périgord-Limousin

Il est proposé de solliciter l’expertise du Parc naturel régional Périgord-Limousin à travers un accompagnement immersif comportant plusieurs phases: un diagnostic de la cantine, un lancement de l’opération avec les partenaires éducatifs, un travail préparatoire des menus et des commandes, une semaine d’accompagnement opérationnel sur site avec un cuisinier formateur.

L’accompagnement proposé par le Parc naturel régional Périgord-Limousin est soutenu par la Région Nouvelle Aquitaine. lI est proposé gratuitement pour la commune retenue dans le cadre de l’appel à candidature. Seules les dépenses de denrées sont à la charge de la commune.

Plus de détails dans la délibération : CM-20240328-14

Voté à l’unanimité.

Modification du règlement de fonctionnement de La Parenthèse Jeunes

Il est proposé de valider les changement suivant dans le fonctionnement de la Parenthèse Jeunes :

• l’âge d’accueil est désormais de 11 à 17 ans révolus.
• les horaires sont maintenant de 15h30 à 17h30 les mardis, jeudis et vendredi, et de 13h30 à 17h30 les mercredis (et ponctuellement en soirée de 19h à 22h).
• il n’y a plus de demande d’adhésion annuelle de 5 euros.
• les ateliers numériques du vendredi sont arrêtés.

Ci-joint le nouveau règlement : Reglement-ParentheseJeunes

Voté à l’unanimité.

Modification du tarif d’adhésion de La Parenthèse Jeunes

Il est proposé de de ne plus demander d’adhésion aux adolescents puisqu’il n’en est pas demandé aux adultes et aux enfants. Les jeunes contribuent financièrement aux sorties (6 par an).

Voté à l’unanimité.

Motion pour la régénération de la ligne de train Limoges-Angoulême

La motion suivante est proposée au vote pour une remise en service au plus vite de la ligne :

CM-20240328-15

Voté à l’unanimité.

Information sur la mise à disposition d’un agent auprès de l’Association Pont Levis

Le Maire a l’obligation d’informer le Conseil Municipal en cas de mise à disposition d’un agent auprès d’une association.

Dans le cas présent, une agent sera mise à disposition pour 20% de son temps à l’association Pont Levis à compter du 1er avril pendant 2 ans. Elle va aider à mettre en place des évènements sur l’espace public de la commune, aider à préparer le programme des animations culturelles de l’association sur la période estivale, à mettre en place les animations de Noël en centre ville, et à gérer l’animation et la mise en place du site lors des évènements.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – CM du 28.03.2024

Suite des décisions, données en séance : Décisions – CM du 28.03.2024 – Suite

Esther conclut cette séance en se félicitant que le RLP ait été voté. En effet, l’ancien était caduc depuis juin 2023 et c’est le DDT qui avait pris le relais. Nous allons maintenant donc pouvoir récupérer ce que nous devons. Et elle remercie l’ensemble des personnes qui se sont impliquées dans la rédaction de ce nouveau règlement.

L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 20:28 .