Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Communautaire POL du 8 avril 2025

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 15 avril 2025

Vous trouverez ci-apèrs un compte rendu très succinct de la séance du conseil communautaire qui s’est tenue le 8 avril 2025.

L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :

Présentation ne faisant pas l’objet d’une délibération

  • Présentation synthétique du projet LiCHEN, porté par Verso Energy à Saillat-sur-Vienne (Mme de JUVIGNY de la société Verso Energy)  (voir https://concertation-lichen.eu/ )

Motions

  • Motion relative à l’abaissement du taux de rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire

Finances et prospectives, administration générale

  • Compte financier unique − Exercice 2024 :
    • budget général
    • budget ordures ménagères
    • budget SPANC
    • budget ateliers relais
    • budget lotissement l’Etang
    • budget ZIAC La Vergne
    • budget Zone d’Activité de Boisse
    • budget eau
    • budget assainissement
  • Affectation du résultat − Exercice 2024 :
    • budget général
    • budget ordures ménagères
    • budget SPANC
    • budget ateliers relais
    • budget lotissement l’Etang
    • budget ZIAC La Vergne
    • budget Zone d’Activité de Boisse
    • budget eau
    • budget assainissement
  • Adoption des budgets primitifs 2025
  • Budget général ‒ Constitution de provisions pour contentieux
  • Budget SPANC ‒ Durées d’amortissement
  • Budget annexe zone d’activité de Boisse ‒ Versement d’une avance remboursable
  • Attributions de compensation ‒ Exercice 2025
  • Dotation de solidarité communautaire ‒ Exercice 2025
  • Fixation des taux d’imposition ‒ Exercice 2025
  • Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ‒ fixation du produit attendu de la taxe pour l’année 2025

Économie

  • Cité du cuir ‒ Grille tarifaire
  • Cité du cuir ‒ Création des conditions générales d’utilisation du site internet et des conditions générales de vente en ligne pour le public individuel
  • Cité du cuir ‒ Création des conditions générales de vente sur place pour le public individuel
  • Cité du cuir ‒ Création des conditions générales de vente pour les groupes
  • Cité du cuir ‒ Convention de dépôt-vente dans la boutique pour les artisans

Développement touristique

  • Société publique locale (SPL) Terres de Limousin ‒ Approbation du rapport d’activités 2024
  • Gîtes de la Chassagne ‒ Cession à la commune de Videix
  • Partenariat avec l’office de tourisme de Limoges Métropole pour l’adhésion au pass ‘Limoges malin’ 2025

Animation du territoire et action culturelle

  • Cité du cuir ‒ Création du règlement intérieur
  • Cité du cuir ‒ Conventions de cession de droits d‘auteurs
  • Cité du cuir ‒ Mise en place d’une politique de mécénat

Sports et loisirs

  • Centre aqua récréatif ‒ Mise à jour du règlement intérieur
  • Centre aqua récréatif ‒ Modification des conditions générales de vente liées au contrat d’abonnement pour le public individuel
  • Centre aqua récréatif ‒ Création des conditions générales de vente à destination des groupes

Pour les comptes financiers uniques, vous trouverez les détails dans le documents ci-joint : Comptes financiers uniques ‒ Présentation

Et voici le rapport sur les budgets primitifs 2025 : Budgets primitifs 2025 – Rapports

Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Délibérations-CC20250408

L’état annuel récapitulatif des indemnités de toute nature perçues par les membres du conseil communautaire (document obligatoire) nous a été remis sur table :

Nous avons posé quelques questions au moment de la présentation du projet LiCHEN, après avoir remercié l’intervenante de la société Verso Energy (Madame de Juvigny, en visioconférence) et avoir rappelé que notre territoire, rural et industriel, n’est jamais opposé à l’innovation et à l’investissement responsable et durable dans le temps et vis-à-vis de notre environnement (ce projet semble d’ailleurs s’inscrire dans cette optique).

  • Question 1 (intervention de Jean-Sébastien Piel)

Vous portez actuellement 5 autres grands projets, en plus du projet LiCHEN. Est-ce que ce sont des projets qui sont en concurrence ou complètement indépendants ? Est-ce qu’il y a des risques qu’ils se percutent et qu’ils soient favorisés par rapport à celui-là ?

Madame de Juvigny répond que les projets reposent sur des technologies identiques afin de mutualiser les coûts et les études, et ne sont pas en concurrence, mais constituent une diversification rassurante pour les financeurs. Celui dont on parle aujourd’hui produira environ deux fois plus que chacun des 4 autres, et pour répondre aux besoins en Europe, il en faudrait au moins 15 comme celui-là.

  • Question 2 (intervention de Nathalie Tarnaud)

Donc, effectivement, nous avons eu le détail des phases de la concertation, mais est-ce que vous prévoyez une réunion spécifique avec des associations de protection et de promotion de l’environnement, des paysages et du patrimoine, pour avoir des échanges techniques précis et approfondis ? Cela nous semblerait pertinent. Allez-vous prendre contact avec elles ?

Madame de Junigny répond que ce n’est pour l’instant pas prévu, mais que ces associations sont invitées à venir participer aux réunions publiques, et surtout aux ateliers.

  • Question 3 (intervention de Yoann Balestrat)

Votre projet parle bien des critères environnemental, paysager et humain. A cette heure, il est prévu un impact sur une zone naturelle remarquable, à proximité l’île de Chaillac (ZNIEFF de type 1 : Boisements de pente et végétations alluviales de Chaillac, page 68 du dossier de concertation). De même, à l’ouest, sur la commune d’Etagnac, il existe la chapelle d’Étricor, datant du XIIe siècle. Ces deux éléments patrimoniaux – l’un naturel, l’autre architectural – constituent des joyaux qu’il nous revient de préserver et de mettre en valeur. C’est pourquoi nous attirons votre attention sur le tracé du périmètre afin que ces éléments soient effectivement pris en compte.

Deuxièmement, votre projet indique qu’il est nécessaire de créer un raccordement supplémentaire au réseau électrique avec le poste de Plaud, à Saint-Junien. Disposez-vous d’un tracé envisageable pour cette ligne (je suppose que le schéma figurant page93 du dossier de concertation, n’est qu’indicatif) ? Le raccordement à un autre poste électrique a-t-il été envisagé ? Pourquoi la ligne est-elle aérienne et non enterrée ? Pourquoi ne peut-on pas « doubler » la ligne existante ? Cette partie de l’ouest de Saint-Junien, déjà traversée par une ligne électrique très haute tension et par la 2×2 voies, a suffisamment contribué aux externalités négatives des projets.

Enfin, vous partagez avec nous l’objectif de décarbonation des mobilités et vous avez parlé du train pour le transport des carburants produits. Aujourd’hui, nous nous battons pour la réouverture de la ligne ferroviaire entre Saillat-Chassenon et Angoulême. Il faut 242 millions d’euros. Est-il envisageable que votre société, qui porte un projet s’élevant à 2,2 milliards d’euros, participe en tout ou partie à la régénération de cette ligne destinée tant au fret qu’aux voyageurs ? Cela est dans l’intérêt de l’entreprise et dans celui du territoire.

Madame de Juvigny répond qu’au niveau de l’implantation, le projet prévoit pour l’instant une zone très large qui demande à être réduite et affinée en fonction des études. Et la prise en compte des sites remarquables fait partie des études. Pour le raccordement électrique, la ligne reliant l’usine de Saillat n’est actuellement pas assez puissante. Là encore, rien n’est décidé, mais c’est un travail qui sera mené par RTE, pas directement par Verso Energy. Enfin, pour la ligne de train, elle répond que pour l’instant la liaison Saillat-Angoulême n’a pas été abordée, mais qu’ils sont ouverts pour en discuter.

Remarque : hormis les trois conseillers Énergie citoyenne, aucun autre élu n’a posé une seule question sur ce projet…

 

Au moment du vote du budget, Yoann a ensuite pris la parole au nom de notre groupe :

Monsieur le Président,

Chers collègues,

 

Le vote du budget est un temps fort et formel du débat public. Ce n’est pas simplement une chose technique, qui se réduirait à un aspect comptable. En effet – c’est là l’essentiel – il s’agit de l’expression de choix politiques : oui, le budget traduit les priorités de la collectivité et la manière de les atteindre.

 

Nous évoluons dans un monde où de toutes parts l’incertitude et l’inquiétude pèsent sur notre avenir : tensions dans les relations internationales, multiplication des conflits armés, retour des guerres commerciales, crises économiques et sociales, catastrophes climatiques, bouleversements écologiques… La liste est malheureusement bien plus longue. Mais chacune de ces menaces pèse, d’une façon ou d’une autre, sur notre territoire et sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Alors, à notre échelle, notre collectivité constitue un point de repère.

 

Notre groupe Energie citoyenne a déjà pu le dire lors du débat d’orientation budgétaire, trois axes structurants, indissociables les uns des autres, devraient guider l’action de la communauté de communes : l’amélioration du cadre de vie, la justice sociale et la préservation de notre environnement.

 

Notre groupe Énergie citoyenne se félicite du maintien à leurs niveaux actuels des taux d’imposition. L’augmentation des bases imposables ne pouvait nous autoriser à les augmenter. De plus en plus de ménages, qu’ils soient retraités ou actifs, éprouvent des difficultés à faire face à leurs charges courantes : c’est une réalité tangible.

 

Sur le reste, nous ne sommes et ne serons pas d’accord sur tout. Nous le savons maintenant presque d’avance. Aucun blanc-seing : chaque proposition sera examinée et notre position déterminée au cas par cas. Les choses sont très claires et rien ne change depuis le début du mandat : quand les décisions ou les projets vont dans le bon sens, nous les soutiendrons ; dès lors que ce ne sera pas le cas, nous vous proposerons des modifications ou nous nous opposerons.Nous ne pourrons donc valider le budget général.

 

Si vous en êtes d’accord, je me permets d’aborder aussi dès maintenant la question des budgets annexes. Nous avons acté notre désaccord sur les politiques tarifaires et les modalités de gestion de certains services depuis le début du mandat, à savoir l’eau, l’assainissement collectif et les ordures ménagères. Cependant, cette année 2025 marque une évolution dans le sens souhaité par Energie citoyenne avec la mise en place d’une grille des tarifs de l’eau potable progressive et les premiers mètres cubes gratuits. Puisque nous avons validé ces nouveaux tarifs, nous voterons, en cohérence, le budget. Mais nous rappelons que nous demandons une seconde étape dans cette évolution avec la prise en compte du nombre de personnes composant le foyer, afin que la tarification soit pleinement sociale, écologique et juste.

 

Sur les autres services, assainissement collectif et ordures ménagères, aucun changement n’a eu lieu et nous resterons donc sur notre position. Sans vouloir ici lancer de polémique, nous ne voterons pas ces budgets car nous ne pouvons en valider les modalités de fonctionnement. Les travaux d’assainissement collectif doivent être une grande cause : pour dire les choses trivialement, ce n’est sûrement pas « glamour » ou « sexy » mais c’est préserver, notamment dans nos villages, la pureté de notre nature en stoppant la diffusion de toute pollution éparse au plus près de l’origine de son émission. Et, en matière de gestion des déchets, si nous nous félicitons que le ras-le-bol dont nous avons été les porte-paroles ait fini par être entendu, puisqu’une étude est en cours, la situation reste à cette heure inchangée et la redevance, quant à elle, augmente. Alors, à situation inchangée, position inchangée de la part de notre groupe Energie citoyenne. Nous avons voté contre les tarifs. Nous voterons contre le budget.

 

Enfin, notre groupe Énergie citoyenne tient à saluer la qualité du travail réalisé au quotidien par toutes les équipes de la POL pour répondre avec engagement aux besoins de nos concitoyens et notre groupe remercie également toutes lesassociations du territoire, soutenues unanimement par notre collectivité. Elles participent à bâtir solidement un vivre-ensemble empreint de dynamisme et de solidarité.

 

Telles étaient, Monsieur le président, chers collègues, les explications de vote que notre groupe Énergie citoyenne tenait à exposer.

 

Je vous remercie.

Nous avons voté contre le budget général, le budget assainissement collectif et le budget ordures ménagères. Nous nous sommes abstenus sur le budget de la zone de Boisse (tout comme sur la délibération sur l’avance remboursable concernant ce budget). Nous avons voté favorablement pour tous les autres budgets. Toutes les autres délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

 

J’ai ensuite pris la parole pour demander à quoi correspondaient les contentieux pour lesquels la collectivité provisionne près de 350 000 euros. Le Président a répondu que le premier est un contentieux relatif aux parkings au niveau de la cité du cuir. Le deuxième est le même contentieux que celui qui concerne la commune de Saint-Junien, à savoir une chute sur la voie publique. Le troisième est un vieux contentieux opposant un ancien enseignant de l’école de musique à la CCPOL. Enfin, le dernier est un enseignant actuel de l’école de musique qui conteste une sanction disciplinaire qu’il a reçue.

 

En fin de séance, Yoann a demandé la parole pour apporter notre soutien et celui de tout le conseil aux salariés d’Albany :

Monsieur le président,

Chers collègues,

 

Dans le compte rendu de la conférence des maires du 31 mars mais aussi dans le dernier numéro de L’Abeille, il a été annoncé la mise en place d’un plan de licenciement concernant l’ensemble des salariés de l’entreprise Albany à Saint-Junien. Cette décision est un échec. Échec d’un combat mené en 2012 par les salariés et par toute une ville pour conserver un outil de production de pointe, performant. Échec pour maintenir, dans notre pays, une industrie indispensable et responsable.

 

Même si nous regrettons les choix que l’entreprise a pu faire en matière de politique commerciale, qui ont vraisemblablement conduit à des pertes de marché donc à une perte globale d’activité, le coup est brutal. Aucune alerte, aucun signal – même faible – n’avait été donné par la direction du groupe. Et aucune proposition d’évolution de la production sur le site n’a été présentée. C’est extrêmement problématique : il semble nécessaire qu’il y ait une réflexion relative à un nouveau projet. Nous avons, à Saint-Junien, des savoir-faire, des compétences, de l’expérience, du matériel : les salariés ne peuvent être abandonnés, quasiment du jour au lendemain, par leur société.

 

Alors, aujourd’hui, nous tenons à affirmer notre soutien aux 33 personnes concernées par ce plan de licenciement. Sans interférer avec les discussions qui doivent se tenir sereinement entre les représentants du personnel et la direction d’Albany Europe cette semaine pour trouver une issue à cette situation critique, nous le disons clairement : nous serons présents de manière indéfectible pour soutenir toute action qui sera, le cas échéant, initiée par les salariés. Cette position fera, je le sais, consensus au sein de notre assemblée. Nous ne pouvions pas ne pas en parler en urgence au regard de la gravité de la décision évoquée et de la rapidité de la procédure engagée.

 

Je vous remercie.

Hervé Beaudet a ajouté que l’entreprise EuroCup, implantée à Saint-Junien, allait également fermer.

Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Décisions-CC20250408

Si vous souhaitez plus de précisions sur nos positions et plus de détails sur nos interventions, n’hésitez pas à nous contacter par le formulaire de contact du site.



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2025

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 15 avril 2025

Le 3 avril 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Pierre Allard était absent, représenté par Hervé Beaudet.

Béatrice Compère était absente, représentée par Lucien Coindeau.

Bruno Malagnoux était absent, représenté par Claude Balestrat.

 

 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2025

Le procès-verbal de la séance du 10 mars n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 10 mars 2025).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Votes des comptes financiers uniques

Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

(Note du rédacteur : les comptes financiers uniques reflètent l’exécution budgétaire de l’exercice 2024 et le reflet de la comptabilité tenue par le comptable. Il n’est pas ici question de discuter et juger l’opportunité de la dépense, il s’agit simplement de s’assurer si les comptes du comptable public sont en concordance avec ceux de la Mairie. Il est à noter que pour le vote des CFU du budget général, le Maire doit se retirer et la présidence est assurée par le doyen de l’assemblée : Michèle Brenac. Vous pouvez consulter le document de Présentation des Comptes Financiers Uniques 2024 qui nous a été remis pour expliquer ces différents rapports. Les rapports détaillés pour chaque budget sont des documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales s’effectue sur demande des personnes intéressées au siège de la commune, je ne mettrai ici donc que les délibérations.)

Document : Présentation des Comptes Financiers Uniques 2024

De plus, cette année, le récapitulatif des indemnités des élus nous a été remis sur table : Recap-Indemnites

Budget Général – Exercice 2024

Aurabelle Pesqué, en tant qu’adjointe chargée de la commission des finances, résume le document de présentation ci-dessus.

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.

CM-20250403-1

Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.

Budget Camping – Exercice 2024

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.

CM-20250403-2

Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.

Budget Photovoltaïque – Exercice 2024

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.

CM-20250403-3

Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.

Budget pompes funèbres – Exercice 2024

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.

CM-20250403-4

Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.

Affectation des résultats

Budget Général – Exercice 2024

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-20250403-5

Voté à l’unanimité.

Budget Camping – Exercice 2024

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-20250403-6

Voté à l’unanimité.

Budget Photovoltaïque – Exercice 2024

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-20250403-7

Voté à l’unanimité.

Budget pompes funèbres – Exercice 2024

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-20250403-8

Voté à l’unanimité.

Fixation des taux d’imposition / Exercice 2025

Il est rappelé que depuis 2021, en application de la réforme supprimant la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes. Il est précisé que seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires subsiste, et que le taux appliqué en 2019 (13,40%) a été neutralisé pendant trois ans dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation. À compter de 2023, ce taux peut à nouveau être modifié par l’assemblée.

La part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties resterait à 47,49%. La part communale sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties resterait, elle, à 85,09%. La part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires serait fixée à 13,40%.

Aurabelle Pesqué rappelle que depuis plusieurs années, les hausse de la taxe foncière ne provient que de décisions unilatérales de l’État (augmentation des bases d’imposition).

Voté à l’unanimité.

Budget Primitif 2025

Voici un récapitulatif des budgets primitifs pour 2024 : CM-20250403-9

Hervé Beaudet prend la parole pour présenter le budget. Le discours met en avant la transparence, l’exactitude et la sincérité dans la construction du budget. Il remercie à nouveau l’ensemble des équipes qui ont travaillé sur ce budget. Il rappelle le contexte compliqué dû au vote tardif du budget de l’État et d’une mise en cause injustifiée des collectivités locales. Il rappelle que selon l’INSEE, en 2024, les collectivités ne représentent que 8% de la dette publique, soit 262 milliards d’euros sur les 3305 de la dette. Il rappelle que contrairement à l’État et à la Sécurité sociale, les collectivités n’ont pas le droit d’emprunter pour financer leur quotidien (fonctionnement, salaire des agents, énergie, entretien, etc.). « Derrière chaque poste supprimé, chaque euro retiré aux collectivités, ce sont des services rendus aux citoyens qui disparaissent. C’est la République elle-même qui s’éloigne un peu plus de ses territoires. » dit-il.

Il indique que ce budget est le reflet d’objectifs, de priorités, du maintien du haut niveau de qualité de service public et de l’investissement pour penser à l’avenir. Et que même si les marges de manoeuvre sont limitées, la commune continue le soutien inconditionnel aux associations, pour la propreté, pour des investissements (le cloître, la collégiale, le réseau de chaleur, les écoles notamment celle de Glane, la maison des Charmilles…). Il rappelle, entre autres, que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a été divisée par 4 en 10 ans.

Budget Communal

Hervé Beaudet poursuit en résumant le document RAPPORT BUDGETS VILLE 2025-1.

Yoann Balestrat prend alors la parole au nom de notre groupe :

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Le vote des budgets est toujours un moment particulier car, cela a été dit, au-delà de l’aspect technique, il s’agit d’un acte politique.

 

Lors du débat d’orientation budgétaire, notre groupe Énergie citoyenne a déjà pu faire part des priorités qui, selon nous, devraient guider l’action municipale : amélioration du cadre de vie, justice sociale et préservation de notre environnement. Trois axes qui, pour nous, ne peuvent que se concevoir ensemble.

 

Nous parlons de vraies politiques en la matière, avec des choix forts et structurants. Pas de mini-projets décousus de toute cohérence globale qui ne viseraient qu’à constituer, en quelque sorte, des cautions. Mobilités douces, lutte contre l’artificialisation des sols, végétalisation, propreté, valorisation de notre patrimoine… Les actions à mener doivent être à la hauteur des enjeux et sortir du cosmétique. D’ailleurs, le maquillage finit un jour par s’effacer.

 

Alors, si vous partagez vraiment comme nous ces priorités, renoncez au funeste projet d’aménagement des Goulas. Si vous partagez vraiment comme nous ces priorités, reconsidérez le projet de chaussidou avenue Vaillant-Couturier et faites-y une vraie piste cyclable, conformément d’ailleurs – c’est là un élément nouveau depuis le débat – à l’avis des experts de VéliVélo sollicités par notre commune. Si vous partagez vraiment comme nous ces priorités, stoppez le développement des zones commerciales au profit d’une redynamisation du cœur de ville. Si vous partagez vraiment comme nous ces priorités, redonnons vie à notre patrimoine pour le conserver, le transmettre et en faire un atout touristique, qu’il s’agisse des terrasses de Saint-Amand, de Roc-Chêne ou, via la POL, des friches en bord de Vienne. Si vous partagez vraiment comme nous ces priorités, rejoignez-nous pour dire en commission et en conseil communautaire de la POL qu’il faut amplifier l’évolution de la tarification de l’eau potable pour qu’elle soit pleinement écologique et sociale.

 

Oui, le contexte est contraint et incertain. Nous l’avons dit et nous le répétons sans aucune difficulté. Les finances publiques sont en tension et les bouleversements internationaux se succèdent (conflits armés, guerres commerciales, etc.), avec un impact direct sur les économies, et par voie de conséquence, sur la situation des collectivités.

 

Mais, ces faits étant rappelés, en tant qu’élus locaux, nous devons faire preuve de responsabilité et d’exemplarité dans la gestion des deniers publics. Il y a peu de marges de manœuvre en matière de fonctionnement et notre groupe Énergie citoyenne est défavorable tout comme vous à l’augmentation des taux d’imposition, l’augmentation des bases représentant déjà une charge pour les ménages dont de plus en plus d’entre eux connaissent des situations difficiles.

 

Dans ce cadre, notre collectivité a pu mettre en place ou va peut-être être amenée à conduire des réorganisations visant à optimiser les coûts. Pour notre groupe Énergie citoyenne, toute opération de cet ordre n’est envisageable que si deux conditions cumulatives sont remplies, c’est-à-dire si le projet a été préalablement travaillé avec les professionnels municipaux concernés – dont nous saluons l’investissement et la compétence – et s’il a été validé par nos concitoyens – auxquels nous nous devons de répondre aux attentes, l’objectif étant de maintenir la qualité des services rendus. Autrement dit, aucun choix modifiant le fonctionnement d’un service ou d’une prestation ne peut être décidé de manière unilatérale.

 

Cependant, depuis le début de la mandature, nous vous proposons une piste de réduction des dépenses en divisant par deux les indemnités des 9 adjoints et des 11 conseillers municipaux délégués, ce qui représente une économie d’environ 100 000 euros par an. Aucune démagogie dans la démarche : les indemnités ne sont pas supprimées ; elles sont réduites et restent à des montants acceptables pour assurer sereinement ses fonctions. Et on ne propose pas de modifier l’indemnité du Maire, considérant que ce mandat requiert de renoncer en tout ou partie à son exercice professionnel. Des villes ont déjà instauré cette mesure qui constitue un signal positif dans un contexte budgétaire contraint.

 

Je profite de ce sujet pour vous remercier pour l’état récapitulatif des indemnités remis sur table conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2123-24-1-1). Ce document mentionne les montants des indemnités de fonction et les montants des remboursements de frais. Mais il n’est pas fait mention des éventuels avantages en nature, numéraires ou non, perçus par les membres du conseil. Pouvez-vous me confirmer que cela signifie qu’il n’y en a pas ?

 

Enfin, de manière plus globale, afin d’identifier d’autres pistes d’optimisation et d’avoir un outil d’aide à la décision le plus objectif possible, il pourrait être utile de faire réaliser un audit organisationnel et financier (par exemple en sollicitant la Chambre régionale des comptes, ou en recourant à un cabinet spécialisé, sous réserve que cette mission ne soit elle-même pas trop coûteuse).

 

Autrement dit, au regard de l’ensemble de ces éléments, il nous est impossible de signer un blanc-seing, ce que nous invite à faire, de fait, le vote des budgets. C’est pourquoi Énergie citoyenne votera contre l’ensemble des budgets. Et c’est à l’occasion du vote de chaque projet que nous vous apporterons notre soutien, nos propositions de modification ou notre opposition. Toujours dans un esprit de sérieux et de responsabilité.

 

Encore une fois, notre groupe tient à remercier l’ensemble des agents communaux qui, au plus près des citoyens, assurent remarquablement leurs missions. Nous saluons aussi nos associations qui chaque jour apportent dans notre ville, solidarité, cohésion et dynamisme. Elles méritent le soutien qui est collectivement le nôtre et que nous manifesterons unanimement à travers la délibération dédiée à venir.

 

Je vous remercie.

Hervé Beaudet répond sur la plupart des sujets. Au sujet des Goulas, il indique que la procédure est en cours devant le Tribunal administratif et qu’il va donc attendre le résultat. Pour l’avenue Vaillant-Couturier, il rappelle que cela peut être expérimental et que le chaussidou peut être facilement remplacé par autre chose si ça ne marche pas. Sur le coeur de ville, il indique que de nombreux projets sont en cours grâce, notamment, au manager de centre-ville. Il y a une douzaine de surfaces commerciales libres contre 22 en 2010. Sur les terrases de Saint-Amand, il rejoint Yoann sur la nécessité de faire quelque chose et précise que des études sont engagées. Enfin, sur la réorganisation des services, ce qui est fait l’est en concertation avec les agents et/ou les usagers, en étudiant les points qui sont pertinents de garder ou non.

Il revient ensuite sur les indemnités des élus en rappelant qu’il ne partage pas la même vison là-dessus. Il pense que « s’en prendre » aux indemnités des élus, c’est jeter du discrédit sur le travail des élus, et que par les temps qui courent, avec la confiance de plus en plus fragile des citoyens envers les élus, il faut éviter de renforcer ce phénomène. Il rappelle que son indemnité et celles des autres élus est en-dessous des plafonds autorisés. Il rappelle aussi que les indemnités ont été mises en place pour permettre aux plus modestes de pouvoir exercer un mandat local. Il craint aussi que cette proposition de baisser les indemnités ne fasse que réduire encore l’attractivité de la fonction d’élu local.

Esther Rasoa-Fenosoa prend ensuite la parole pour indiquer qu’être adjoint, c’est aussi être d’astreinte, même quand on est en activité, avec le téléphone toute la soirée, avec des déplacements réguliers à ses frais. Elle indique aussi que « grâce à nous », il y a des provisions pour contentieux à hauteur de 39 422 euros. (Note du rédacteur : sur cette somme, 29 000 euros ne sont pas liés aux requêtes déposées par Énergie citoyenne…)

Yoann répond que pour les Goulas, le fait qu’il y ait une procédure contentieuse n’empêche pas le conseil municipal d’annuler la délibération de vente. Il rappelle que pour le chaussidou de l’avenue Vaillant-Couturier, des experts ont, depuis la dernière séance du conseil, donné un avis qui va tout à fait dans le sens de nos réserves et que cette avenue n’était pas forcément le meilleur choix pour une expérimentation. Yoann reconnaît effectivement les choses faites pour essayer de redynamiser le centre-ville. En ce qui concerne le développement des zones commerciales qui se fait au détriment du coeur de ville, effectivement, le Maire n’a que peu de pouvoir, mis à part un essentiel : le Plan Local d’urbanisme (PLU). On a vu, ailleurs, que le PLU pouvait être modifié de manière très ciblée et assez rapidement. Pour revenir sur les indemnités des élus, Yoann souligne notre désaccord avec la majorité sur ce point mais rappelle que c’était l’un de nos engagements de campagne, que nous y tenons et que cela a été fait ailleurs (exemple : Poitiers). De plus, il souligne que si l’on pousse à l’extrême le raisonnement de la majorité jusqu’au bout, selon lequel pour être attractif et démocratique, un mandat doit faire l’objet d’une indemnité, alors il faudrait que tous les conseillers municipaux touchent une indemnité. Or, actuellement, les conseillers municipaux de la minorité et ceux de la majorité qui ne sont ni adjoints ni conseillers délégués ne perçoivent aucune indemnité. Enfin, Yoann indique que les maires qui renoncent à leur mandat ou qui n’envisagent pas de se représenter, ne font pas ce choix à cause des indemnités élevées ou non, mais à cause de la charge et de la responsabilité énorme qui pèse sur eux, surtout dans les petites communes.

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Budget Camping

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Pompes Funèbres

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Energie photovoltaïque

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Constitution de provisions suite à l’ouverture de contentieux / Budget Général

Suite à l’ouverture de plusieurs contentieux auprès du Tribunal Administratif de Limoges visant à condamner la Commune à lui verser les sommes décrites ci-dessous, il est proposé au Conseil Municipal de provisionner cette somme tel que le prévoit le Code Général des Collectivités.

  • Castiglioni : requête de 28 922€.
  • Energie Citoyenne (dossier les Goulas) : requête de 3 000€.
  • Energie Citoyenne (dossier Cada) : requête de 7 500€.

Il est donc proposé de provisionner un montant total de 39 422 €.

Yoann demande des précisions sur le dossier Castiglioni afin de connaître la nature du contentieux. On lui répond qu’il est question d’une chute sur une voie publique Chez Beaugy et que la personne a engagé une action contre la commune et contre la communauté de communes. Yoann rappelle ensuite, en réponse à Esther Rasoa-Fenosoa sur son commentaire lors des discussions sur le budget, que le recours à la justice est un droit fondamental et qu’il est malvenu de nous pointer du doigt parce que nous estimons qu’il est nécessaire d’exercer ce droit sur certains dossiers. L’État de droit, c’est ça. Enfin, Yoann précise que, même si la délibération est purement comptable, les élus de notre groupe Énergie citoyenne ne prendront pas part au vote, étant concernés par le sujet de la délibération.

Voté à l’unanimité des votants, les 5 élus de notre groupe ne prenant pas part au vote.

Modalités de versement de la subvention au CCAS / Exercice 2025

Il est proposé de valider le versement en 3 fois de la subvention au CCAS, 64 602,51 € en avril 2025, puis en juillet 2025 et en décembre 2025.

Voté à l’unanimité.

Travaux voirie Paul Vaillant Couturier – Autorisation signature contrat

La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer et notifier le marché lié aux travaux de renouvèlement du revêtement routier de l’avenue Paul Vaillant-Couturier, suite à l’avis rendu par la commission des marchés à procédure adaptée sur le classement des offres.

Le montant des travaux a été estimé par le maitre d’œuvre à 376 295,60 € hors taxe. Le commencement d’exécution des travaux est prévu en juin 2025 pour une durée de 4 mois.

Plus de détails dans la délibération : CM-20250403-10

Le Maire précise que le Département devrait donner une subvention de 90 000 euros.

Je demande ensuite la parole pour parler des conséquences des travaux. En effet, l’avenue est fortement fréquentée, les deux seuls commerces du sud de la ville (hors restaurants en bord de Vienne) sont en bout de cette avenue, et les voies autour sont pour la plupart en sens unique. Les travaux vont donc avoir un impact important pendant 4 mois.  Est-ce qu’un plan de circulation temporaire, pendant les travaux, a été prévu, et si oui, est-ce qu’il y aura une communication aux riverains en amont ?

Éliane Croci indique qu’elle en parlait 2 jours avant avec le directeur des services techniques. Il y aura effectivement une fermeture de la route pendant une partie des 4 mois. Il y aura une réunion publique qui présentera les travaux et ce qui sera prévu en termes de circulation.

Voté à l’unanimité.

Hervé Beaudet indique d’ailleurs qu’il y aura aussi une réunion publique sur le réseau de chaleur le 23 avril à la salle des congrès, et pour lequel il y aura aussi les mêmes implications.

Subvention aux associations

Il est proposé aux élus de se prononcer sur la proposition de répartition des subventions détaillées dans le tableau ci-joint, d’un montant global de 545 000 € .

La délibération avec le tableau : CM-20250403-11

Clémence Pique demande pourquoi certaines associations qui avaient des subventions en 2024 n’en ont plus en 2025, et pourquoi certaines associations, notamment sportives, ont des diminutions de subvention pas forcément équitables.

Il lui est répondu que certaines associations n’ont pas demandé de subvention cette année. Pour les associations sportives, Philippe Gandois répond que les associations ont toutes été reçues. Il y a 4 ans, la Région avait mis en place des emplois aidés, et finalement a arrêté de les financer. La commune a maintenu cette subvention mais avait prévenu les associations que ça ne serait pas une aide pérenne parce que la commune ne pouvait pas remplacer la Région. C’est donc la fin progressive de cette compensation qui explique les baisses.

Les personnes suivantes ne prennent pas part au vote, étant membres de l’un des bureaux des associations concernées : Noël Laurencier, Corinne Guillot, Thierry Granet, Laurence Chazelas, Pierre Allard, Frank Bernard, Lucien Coindeau, Nadège Coucaud, Alex Gerbaud.

Voté à l’unanimité des votants.

Vente aux enchères – Agorastore

La Ville de Saint-Junien met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage en ligne AGORASTORE.fr.

Les mises à prix ont été élaborées sur la base de l’état des matériels et sur les mises à prix constatées sur la plateforme pour des matériels similaires.

  • Marmite électrique Electrolux: mise à prix 15 000€

Plus de détails dans la délibération : CM-20250403-12

Voté à l’unanimité.

Motion en faveur de la régénération de la ligne de train Angoulême-Limoges

Ci-joint le texte de la motion, à peu de choses près la même que celle votée à la communauté de communes :

Les élus du Conseil municipal de Saint-Junien,

Constatent que :

  • La ligne de train Angoulême-Limoges a été fermée sur la partie Angoulême – Saillat sur Vienne depuis le 13 mars 2018 suite à un sous-investissement récurrent dans son entretien.
  • 7 ans, jour pour jour, après la fermeture de la ligne, les usagères et usagers sont toujours assignés à trouver des alternatives de transport au train. Or les bus de substitution n’offrent pas les mêmes dessertes et le rallongement des temps de trajet ne permet pas de couvrir leurs besoins.
  • Il aura fallu attendre juin 2024 pour que soit inscrite une première ligne budgétaire de 34 M € dans l’avenant mobilité du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027.
  • Depuis cette avancée décisive, les élues et élus du territoire ont été laissés sans information au sujet de la remise du rapport d’études préliminaires ou l’engagement des études de détails.
  • Plus inquiétant encore, depuis les annonces des contraintes budgétaires que l’Etat fait peser sur l’ensemble des collectivités territoriales, certaines voix laissent entendre que le report, voire la remise en cause des dépenses sur l’infrastructure ferroviaire Angoulême-Limoges serait une issue acceptable.

Au regard de ces considérations, le Conseil municipal demande instamment :

  • Que l’Etat mette en place une convention de financement portant sur l’intégralité du montant des travaux de régénération de la ligne, soit 242 M € .
  • Que les études de détails financées par l’avenant mobilité au CPER démarrent sans attendre et avec une garantie de moyens du maître d’œuvre pour que leur délai soit maîtrisé, contrairement aux études préliminaires qui affichent plus d’un an de retard.
  • Qu’un comité de suivi des études soit mis en place incluant les élus des territoires, les organisations et associations concernées à une fréquence régulière et a minima trimestrielle.
  • Que le rapport d’études préliminaires soit rendu public afin que des décisions éclairées puissent être prises sur la nature des travaux, leur phasage et leur financement. Il est impératif que les choix techniques qui seront fait puissent prendre en compte :
    • Le maintien de toutes les gares pour assurer un réel service public de proximité, permettant l’interconnectivité avec les mobilités douces,
    • L’augmentation des sillons horaires en créant plus de voies de croisement, Le développement du fret ferroviaire pour permettre aux entreprises du territoire de décarboner leur SCOPE 3,
    • La possibilité d’une électrification future de la ligne.

Les élus du Conseil municipal de Saint-Junien souhaitent que tout soit mis en œuvre pour que les travaux démarrent sans délai à l’issue de la phase d’études. Ils demandent que les engagements pris par l’Etat soient respectés et que cette liaison ferroviaire structurante puisse enfin être remise en service au plus vite.

Voté à l’unanimité.

Éliane Croci complète en disant que le 26 avril, ce sera la journée de la caravane du rail qui s’élancera de Limoges Montjovi à 8h, avec un arrêt à Saint-Junien à 10h (avec une collation offerte par la municipalité). Il y aura la pose d’une plaque commémorative à la demande d’Angoulim en mémoire de tous les ouvriers qui ont travaillé sur l’ouverture de cette ligne il y a exactement 150 ans. La caravane continuera jusqu’à Angoulême.

Motion en opposition aux nouvelles règles de rémunération des agents publics placés en congé de maladie ordinaire applicable au 1er mars

Ci-joint le texte de la motion  :

Le Conseil Municipal de Saint-Junien exprime son opposition face à la récente décision de l’État, actée par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025, visant à abaisser à 90 % le taux de rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire. Jusqu’à présent, ces agents bénéficiaient du maintien intégral de leur traitement pendant les 3 premiers mois de leur arrêt maladie.

 

Cette décision, imposée sans concertation par le Gouvernement, fragilise l’ensemble des agents et particulièrement ceux qui ont les revenus les plus faibles. En réduisant leur rémunération, l’État fait peser sur les agents les plus vulnérables le poids des
économies budgétaires, dans un contexte social déjà marqué par de profondes inégalités. Cette mesure est injuste et, de surcroît, risque d’aggraver les difficultés de recrutement dans la fonction publique, en réduisant encore son attractivité.

 

La ville de Saint-Junien déplore également les conséquences pratiques d’une telle décision. En s’ajoutant au jour de carence et en contraignant certains agents à différer un arrêt maladie nécessaire pour des raisons financières, cette réforme risque de provoquer des arrêts prolongés et de désorganiser davantage les services publics locaux.

 

Face à cette situation, le Conseil Municipal de Saint-Junien demande à l’État de renoncer à cette réforme, qui constitue une régression sociale pour les agents publics. La ville réaffirme son attachement à une fonction publique territoriale juste, solidaire et respectueuse des conditions de vie et de travail de ses agents.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

  • Le district de Football de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour le prêt des installations sportives pour organiser la Journée Féminine.
  • Mademoiselle BARRIIÈRE Lilou remercie la municipalité suite à son stage d’observation au sein de la crèche « les p’tites Fripuilles »
  • Monsieur GALLERAY Mathéo remercie la municipalité ainsi que tous les agents de la Médiathèque suite à son stage.

Alex Gerbaud, profitant qu’il avait la parole pour lire les remerciements, a ensuité dévié sur le sujet des travaux sur l’avenue Paul Vaillant-Couturier, relevant notre soi-disant ambivalence de remettre en cause les travaux tout en votant l’enveloppe. (Note du rédacteur : il devrait plutôt écouter ce que l’on dit plutôt que de préparer ses petites piques de fin de séance.)

Yoann lui répond qu’il n’y a aucune « ambivalence » mais qu’il s’agit au contraire de « cohérence ». Lors du dernier conseil municipal, notre groupe a voté pour le projet avec des réserves ; il est donc logique de voter l’autorisation de signature du contrat de travaux (ce qui ne remet pas en cause nos réserves). Par ailleurs, Yoann ajoute qu’il serait opportun de s’exprimer sur les dossiers au moment où ils sont abordés durant la séance. (Note du rédacteur : en effet, la parole avait été donnée à Alex Gerbaud pour les remerciements. Le débat public ne permet pas que chacun s’exprime sur ce qu’il veut quand il veut : le Maire est garant de la bonne organisation du débat. Hors séance, nous avons demandé à ce que cette situation ne se reproduise pas.)

Questions diverses

Didier Lekiefs prend ensuite la parole pour parler de notre dernière tribune du P’tit Bonjour sur les tarifs de l’eau (voici notre texte ci-dessous). Il félicite l’ensemble des élus pour le travail qui a permis d’en arriver à ces nouveaux tarifs, mais il trouve que notre tribune était inconvenante, Énergie citoyenne s’attribuant cette victoire. Un long débat s’ensuit et nous n’irons pas dans le détail ici… En synthèse, Yoann rappelle que oui, tous les élus de la POL ont travaillé sur ces nouveaux tarifs mais que, depuis le début du mandat, seuls les élus Énergie citoyenne se sont mobilisés à travers des tribunes mais également en votant contre les tarifs précédents, demandant justement que l’on travaille sur une tarification sociale et écologique de l’eau potable. Depuis le début du mandat, on nous a expliqué que nous étions incompétents et que c’était impossible. Donc, oui, quand on a réussi à faire comprendre qu’il fallait se pencher sur le sujet et que les choses ont fini par avancer, cela constitue une victoire de notre groupe. Notre présence a permis de faire évoluer le débat et d’en arriver à ce travail d’équipe. Enfin, Yoann ajoute que le plus important, dans notre tribune, c’est la proposition d’une seconde étape dans l’évolution de la tarification de l’eau potable, en prenant en compte le nombre de personnes composant le foyer, critère indispensable pour les tarifs soit pleinement sociaux et écologiques. Yoann invite donc la majorité à soutenir la proposition formulée par Énergie citoyenne.

La tribune du P’tit Bonjour de Mars qui a fait tant polémique…

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – CM du 03.04.2025

Suite des décisions, données en séance : Décisions – CM du 03.04.2025 suite

L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à  20h37.

 



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Communautaire POL du 13 mars 2025

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 15 avril 2025

L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :

Motions

  • Motion relative au maintien de la carte des formations et enseignements du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien (point ajouté à l’ordre du jour sur proposition du groupe Énergie citoyenne)
  • Motion en faveur de la régénération de la ligne de train Angoulême-Limoges

Représentation

  • Syndicat mixte Energies Haute-Vienne (SEHV) ‒ Désignation d’un représentant
  • Syndicat mixte EPTB Charente ‒ Désignation d’un représentant suppléant

Personnel

  • Tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er avril 2025

Finances et prospectives, administration générale

  • Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2025
  • Autorisation de signature du marché concernant les travaux de renouvellement de réseaux d’adduction en eau potable rue Montaigne, rue Rabelais, place bruyère et cité Rochebrune à Saint-Junien
  • Groupement de commandes portant sur l’achat de serveurs informatiques
  • Versement d’une subvention à l’établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte

Économie

  • Constat de désaffectation des parcelles cadastrées section CY n° 454, 455, 456, 457
  • Déclassement des parcelles cadastrées section CY n° 454, 455, 456, 457
  • Zone d’activités de Boisse à Saint-Junien − Vente d’un terrain à la société Saica Pack France
  • Zone d’activité des Plats à Rochechouart − Vente de parcelles à Monsieur Stéphane JANET
  • Zone d’activité de Puy Gaillard à Oradour-sur-Glane − Acquisition de terrains propriété de madame Brigitte FOURNET

Aménagement de l’espace et urbanisme

  • Droit de préemption urbain ‒ Délégations du conseil communautaire au Président de L’EPCI

Gestion de la politique de l’eau, développement durable et économie circulaire

  • Prise en charge des lixiviats traités d’Alvéol
  • Rejet et traitement des eaux usées du futur site de l’entreprise Tapiero prévue zone de Boisse à Saint-Junien
  • Traitement des eaux usées de l’usine EUROPLV
  • Subventions au titre du programme départemental de l’habitat privé
  • Convention de servitude pour le passage d’une canalisation d’assainissement à La Malaise

Solidarité et action sociale

  • Aire d’accueil des gens du voyage − Fixation du montant du forfait journalier de consommation d’eau et d’électricité par famille durant la période de fermeture annuelle
  • Subvention complémentaire à l’association Ma Camping 87

Développement touristique

  • Réserve naturelle nationale − Approbation du budget prévisionnel de fonctionnement 2025 et demande de subvention auprès de l’Etat pour l’exercice 2025

 

Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Délibérations-CC20250313

Et la présentation du DOB : DOB CC 13.03.2025

Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.

Voici les points essentiels de cette séance.

  • Situation du Lycée Paul-Éluard

Sur proposition de notre groupe Énergie citoyenne, un point supplémentaire a été ajouté à l’ordre du jour, à savoir l’adoption d’une motion relative au maintien de la carte des formations et enseignements du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien. Le président de la POL a donné la parole à Yoann qui, avant de lire la motion, a fait la déclaration suivante :

Monsieur le Président, chers collègues,

Comme j’ai pu déjà le dire lundi en conseil municipal, il est déstabilisant de voir que les situations critiques s’enchaînent.

Car après le lycée Édouard-Vaillant, auquel nous avons manifesté notre soutien, nous apprenons que le lycée Paul-Éluard, lui aussi, est dans une mauvaise posture : il a été annoncé la perte de 46 heures par semaine de la dotation horaire à partir de la prochaine rentrée scolaire, entraînant des choix inacceptables : fermeture d’une classe de première, suppression d’un poste de professeur d’EPS, fin de la section sportive (athlétisme), perte de l’unique professeur d’allemand titulaire dans l’établissement, réduction des heures pour les options EPS et théâtre de fait directement menacées dans leur existence même.

Ce qui se dessine, c’est le risque d’un lycée dont l’offre de formation et d’enseignement se réduit au strict minimum. L’attractivité de notre lycée, y compris pour les élèves du territoire, est en jeu… Et, plus globalement, la promesse républicaine de méritocratie passe par le maintien d’une offre généraliste avec des spécialités, sur tous les territoires. Les élèves ruraux ne doivent pas avoir moins de chances, moins d’opportunités, que leurs homologues des grandes villes.

C’est pourquoi notre groupe Énergie citoyenne vous propose l’adoption de la présente motion. Un soutien unanime de notre conseil sera de nature à aider celles et ceux qui se battent pour que notre lycée reste l’institution qu’elle est aujourd’hui. Des réunions vont avoir lieu très prochainement avec le Rectorat (nous l’avons appris récemment), d’où l’importance de soumettre ce texte en urgence dès la présente séance.

Yoann a ensuite lu la motion qui a été adoptée à l’unanimité.

  • Mobilisation concernant la réouverture de la ligne Limoges-Angoulême

Sur proposition de l’association d’usagers ANGOULIM, une motion en faveur de la régénération de la ligne de train Angoulême-Limoges a été adoptée. La mobilisation se poursuit. Deux événements sont à venir : un rassemblement en gare de Saillat le 14 mars et la caravane du rail le 26 avril. Cette ligne est indispensable pour les habitants du territoire. C’est une priorité pour Énergie citoyenne (cf. notre lettre ouverte adressée au Président de la République).

  • Débat d’orientations budgétaires

Après une présentation de la situation financière et budgétaire par la directrice générale des services, Stéphanie Fourgeaud, et le vice-président en charge des finances, Philippe Lacroix, Yoann a fait part de la position du groupe Énergie citoyenne :

Monsieur le Président, chers collègues,

Les constats que chacun a pu faire dans sa propre commune sont malheureusement en grande partie reproductibles au niveau de notre communauté de communes. Les collectivités territoriales se trouvent dans un contexte financier extrêmement contraint et les éléments qui nous ont été présentés de manière précise et détaillée par Madame la directrice générale des services le confirment.

À l’heure où le pouvoir d’achat est une question primordiale, il n’est pas opportun d’activer le levier fiscal, c’est-à-dire qu’il est inenvisageable que les impôts locaux augmentent. Nous sommes entièrement d’accord sur ce point. Mais, en parallèle, pour les budgets annexes, comme nous le disons lors de chaque adoption des tarifs liés à des services, ceux-ci ne peuvent augmenter sans modification de la prestation ou sans application du principe de justice sociale. Je pense notamment à la redevance relative aux ordures ménagères, sujet sur lequel est par ailleurs engagé une indispensable réflexion globale (note du rédacteur : notre groupe Énergie citoyenne a voté contre l’augmentation de la redevance des ordures ménagères en 2025 lors du conseil communautaire du 12 décembre 2024). Une première évolution concernant les tarifs de l’eau est effective depuis cette année et nous espérons que d’ici la fin de l’année, sous la supervision de notre collègue Annie Dardilhac dont nous saluons l’écoute, nous franchirons la seconde étape que nous appelons de nos vœux pour disposer d’une tarification pleinement écologique et sociale de l’eau potable.

Je ne reviendrai pas sur la question des dotations versées par l’État. Chaque année, le constat est le même : ces recettes sont en diminution ou, dans le meilleur des cas, stables.

Nos collectivités ont donc l’obligation d’agir en matière de d’optimisation des charges pour conserver une section d’exploitation à même de contribuer à la réalisation d’investissements. Là encore, Madame la directrice générale des services l’a très bien expliqué.

Cependant, même dans contexte financier difficile, les choix de gestion au niveau de la section d’exploitation tout comme les priorisations établies concernant la section d’investissement, sont des décisions politiques, qui nous reviennent.

C’est pourquoi, vous le savez, notre groupe Énergie citoyenne soutiendra les décisions et les projets qui s’inscriront dans les 3 objectifs prioritaires que sont l’amélioration du cadre de vie, la justice sociale et le respect de notre environnement. Notre communauté de communes, à la hauteur de ses moyens, doit permettre de répondre aux multiples défis inédits auxquels nous faisons face (écologiques, énergétiques, climatiques, économiques, sociaux…).

Je vous remercie.

  • Versement d’une subvention à l’établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte

Yoann a fait la déclaration suivante :

Monsieur le Président, chers collègues,

L’état de dévastation de Mayotte après le passage du cyclone Chido est sidérant. Nous pensons fort aux Mahorais qui font preuve de courage. Courage face à cette situation de désastre. Courage face au défi de la reconstruction.

Mais la tragédie vécue par Mayotte nous oblige. Nous ne pouvons plus être dans le déni qui confine à l’inaction. Bien au contraire, le temps de la prise de conscience et du sursaut, partout, à toutes les échelles, est venu.

Nous sommes bel et bien dans une nouvelle époque géologique, celle de l’anthropocène, c’est-à-dire celle où l’activité de l’homme est la cause avérée des changements majeurs, notamment climatiques et écologiques, constatés.

J’ai coutume de le dire, l’écologie n’est pas une lubie déconnectée de la réalité. L’écologie est une nécessité impérieuse réclamée par la science. Il nous faut agir pour réduire l’ampleur du phénomène de réchauffement climatique et il nous faut faire preuve en parallèle d’adaptation et de résilience. Nous ne pouvons plus faire comme avant.

Je vous remercie.

  • Désaffectation, déclassement et vente de parcelles à Saïcka Pack

À la demande de notre groupe, il a été ajouté que la société, qui acquiert des terrains dans la zone d’activité de Boisse, doit prêter une attention particulière à la préservation des arbres présents sur le site.

 

Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Décisisons-CC20250313

Si vous souhaitez plus de précisions sur nos positions et plus de détails sur nos interventions, n’hésitez pas à nous contacter par le formulaire de contact du site.



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 10 mars 2025

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 15 avril 2025

Le 10 mars 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Lucien Coindeau était absent, représenté par Hervé Beaudet.

Didier Lekiefs était absent, représenté par Julia Sebbah.

Laure Mura était absente, représentée par Béatrice Compère.

 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2025

Le procès-verbal de la séance du 6 février n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 6 février 2025).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Débat d’orientation budgétaire 2025

Ci-dessous le document de base au débat.

DOB-2025-saint-junien

(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur les orientations budgétaires, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)

Aurabelle Pesqué, adjointe au Maire chargée des finances, ouvre la discussion sur le débat d’orientation budgétaire avec un propos introductif mentionnant deux points essentiels :

  • Pas d’augmentation de la fiscalité locale ;
  • La poursuite raisonnée des investissements.

Elle rappelle que le document n’est pas qu’un préambule au budget primitif, mais une véritable feuille de route pour définir les priorités de la commune dans un contexte contraint par une loi de finances marquée par des mesures telles que le gel de la TVA, la baisse du fonds vert ou encore la suppression de crédits pour certains plans.

Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend ensuite la parole pour présenter en détail le document et donner des explications concernant certains chiffres :

  • La revalorisation des bases figure à 1,17%, en lien avec l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé.
  • Elle présente les ratios financiers, notamment :
    • La marge d’autofinancement courante établie à 0,90 (un niveau jugé normal pour éviter des difficultés).
    • La capacité nette de désendettement à 2,44, indiquant la possibilité de rembourser la dette en environ 2,5 ans en l’absence de nouveaux investissements.
  • Elle détaille également les prévisions pour l’année :
    • Des charges totales de fonctionnement évaluées à environ 16 259 000 euros avec, dans le détail, des charges générales, des subventions (dont une subvention supplémentaire pour Mayotte et le CCAS) et des charges de personnel estimées à 10 110 000 euros.
    • Une enveloppe d’investissement fixée à 3,8 millions d’euros, dont des restes à réaliser initialement de 1 514 000 euros, à minimiser par la prise en compte de versements relatifs à certains de ces travaux engagés.

Yoann Balestrat prend la parole au nom de notre groupe :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

 

Les collectivités territoriales se trouvent dans un contexte financier fortement contraint et les éléments qui nous ont été présentés de manière claire et structurée par Madame la directrice générale des services l’indiquent.

 

Côté recettes, le levier, principalement fiscal, offre peu de marges de manœuvre qu’il ne serait d’ailleurs pas opportun d’activer aujourd’hui… Oui, à l’heure où le pouvoir d’achat est une question cruciale, il est inenvisageable que les impôts communaux augmentent, Saint-Junien figurant déjà au sein des villes de sa strate parmi celles ayant des taux d’imposition élevés. Les dotations versées par l’État, qui ont diminué de manière sensible ces dernières années, souffrent toujours quant à elles d’un manque cruel de lisibilité, de justice et d’efficacité. Nous le déplorons chaque année. Mais, aucune réforme visant à instaurer un modèle de financement empreint de ces qualités tant regrettées n’est prévu.

 

Il est donc nécessaire, cela a été dit, d’agir en matière de d’optimisation des charges (réorganisation, mutualisation, réduction de certains postes de dépenses, etc.), pour conserver une section d’exploitation à même de contribuer à la réalisation d’investissements.

 

Cependant, nous tenons à le rappeler, même dans contexte financier difficile, les choix de gestion au niveau de la section d’exploitation tout comme les priorisations établies concernant la section d’investissement, ne sont pas des actes dénués de sens. Ces décisions sont l’incarnation de choix politiques, au sens le plus pur et le plus noble du qualificatif, c’est-à-dire qu’ils reflètent la société souhaitée.

 

C’est pourquoi, vous le savez, notre groupe Énergie citoyenne, fidèle à ses valeurs fondatrices et cardinales, soutiendra les décisions et les projets qui s’inscriront dans les objectifs que nous ne cessons de défendre, parmi les premiers desquels figurent l’amélioration du cadre de vie, la justice sociale et le respect de notre environnement, pour préserver la qualité de notre « bien vivre » et de notre « vivre ensemble », en somme pour assurer un avenir le plus serein et prospère possible à notre commune.

 

Je vous remercie.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du DOB.

Dénominations de bâtiments publics

Il est proposé de donner le nom d’une personnalité à deux bâtiments publics :

  • Le nom de Joëlle PICHON (1958-2021) à la halle de l’esplanade du Châtelard.
    • Joëlle PICHON a été conseillère municipale de 1995 à son décès. Adjointe aux affaires scolaires, elle était très investie au sein des associations, en particulier au sein de l’ASSJ Rugby et de l’ASSJ cyclo, et dans l’organisation du Téléthon.
  • Le nom du Docteur Christian TERLAUD à la maison dite « La Villa », située 13 rue Defaye, antenne notamment de la Ligue contre le cancer et de France Parkinson 87.
    • Le docteur TERLAUD était chef de service de médecine interne à l’hôpital de Saint-Junien. Homme de culture profondément attaché à sa ville natale, il s’est battu pour défendre, maintenir et développer le centre hospitalier Roland-Mazoin.

Nathalie Tarnaud a pris la parole :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Quelques mots simplement pour ajouter que ces dénominations font naturellement consensus. Il y a des parcours et des engagements qui méritent notre reconnaissance. Ceux du Docteur Christian Terlaud et de notre collègue et amie Joëlle Pichon en font partie. Notre commune sait aussi honorer les siens ; c’est là une excellente chose.

Je vous remercie.

Voté à l’unanimité.

Après le vote, Thierry Granet indique que l’inauguration de la plaque à La Villa se fera le samedi 5 avril à 11h.

Application de tarifs pour la médiathèque en vertu du règlement départemental de soutien au réseau de la lecture publique

La présente délibération vise à exposer les tarifs appliqués par la médiathèque en vertu du partenariat établi avec le Département Haute-Vienne et plus particulièrement la bibliothèque départementale de la Haute-Vienne. Il est proposé de valider la mise en application du tarif de remboursement des supports de la Bibliothèque départementale Haute-Vienne et des bibliothèques du réseau Haute-Vienne perdus ou dégradés.

Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20250310-1

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes sur l’achat de serveurs informatiques

La présente délibération vise à mettre en place un groupement de commandes avec la communauté de communes Porte Océane du Limousin pour l’achat de serveurs informatiques.

Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20250310-2

Et le texte de la convention : CM-20250310-Convention

Voté à l’unanimité.

Adaptation du tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er avril 2025

Il est proposé à l’assemblée de procéder à l’adaptation du tableau des emplois pour tenir compte :

  • d’un besoin en recrutement au service bâtiment,
  • d’un besoin en recrutement au service des ressources humaines,
  • de la suppression de postes permanents.

CM-20250310-3

Voté à l’unanimité.

Remerciements

  • Les amis des fleurs remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année 2024.
  • L’ASSJ Cyclotourisme remercie la municipalité et l’ensemble des services (administratif, communication, voirie et électricité) pour l’aide apportée pour la Compet’ à Yoyo du dimanche 23 février.

 

Points inscrits à l’ordre du jour à la demande du groupe Énergie citoyenne

Nous avions sollicité le Maire dans la matinée pour ajouter 2 sujets à l’ordre du jour (Courrier-Mairie-09-03-2025). Le premier est sur la retransmission vidéo des conseils en direct et le second est une motion en rapport avec le Lycée Paul-Éluard.

Retransmission vidéo des séances du conseil municipal

J’ai donc pris la parole sur cette première question :

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Vous le savez, pour notre groupe Énergie citoyenne, redonner confiance en nos responsables publics et redonner goût à l’engagement citoyen est un enjeu fondamental. Et l’atteinte de cet objectif ne peut que passer par une transparence démocratique renforcée.

 

C’est dans cette optique que, depuis le début du mandat, notre groupe demande que les séances du conseil municipal soient retransmises sur le site internet de la Mairie et sur les réseaux sociaux. Nous en reformulons la demande aujourd’hui.

 

Il n’y a aucune problématique d’ordre technique ou financier puisque, durant la période Covid-19, cela a déjà été fait : les collectivités ont alors eu l’obligation de recourir à la diffusion numérique lorsque le public était temporairement interdit.

 

Car, principe démocratique sacré qu’il convient de rappeler, les réunions du conseil municipal sont publiques et tout le monde peut y assister, sous réserve de rester silencieux et de ne manifester aucune opinion.

 

Mais la retransmission vidéo présente plusieurs intérêts. Elle permet à chacun d’accéder sans filtre à l’intégralité des débats publics et de pouvoir se forger son propre avis. De plus, grâce à ces enregistrements, il est possible pour tous les citoyens de regarder les séances quand ils le souhaitent, en direct ou à distance en relecture.

 

De nombreuses villes le font, j’en ai fait une petite liste non exhaustive :

  • Châtelaillon-Plage : 6 500 habitants ;
  • Paimpol : 7 500 habitants ;
  • Dax : 21 000 habitants ;
  • Guichen-Pont-Riant, 9 000 habitants ;
  • Plus proche, une grande ville : Limoges (130 000 habitants).

Nous espérons que Saint-Junien le fera lors de nos prochaines séances.

Je vous remercie.

Le Maire, Hervé Beaudet, émet quelques réserves, même s’il n’est pas contre le fait d’en discuter. Il soulève :

  • le risque d’une politique spectacle et les craintes quant à l’impact négatif sur l’ambiance et le débat ;
  • un potentiel coût pouvant atteindre 30 000 euros pour l’équipement nécessaire.

Je réponds que je comprends tout à fait ses réserves, et que la politique spectacle est quelque chose que nous non plus nous ne voulons pas. C’est à nous, collectivement, d’être assez « grands » pour éviter d’en arriver là. Je complète au niveau du coût, ayant traité ce type d’installations dans mon « autre vie »,  en précisant qu’il y a un investissement qui peut aller bien au delà de 30 000 euros, mais qui peut être beaucoup beaucoup moindre.

Clémence Pique se préoccupe de l’empreinte écologique liée à l’augmentation de l’utilisation de serveurs informatiques, et que ce n’est pas cohérent quand on se dit défendre l’environnement.

Yoann répond qu’il y a des manières de faire de l’informatique plus vertueuses que d’autres. (Note du rédacteur : comme nous, la municipalité a des serveurs hébergés chez infomaniak, dont l’engagement écologique n’est plus à démontrer, notamment avec son nouveau datacenter qui revalorise 100% de l’énergie utilisée…) Pour la question de la politique spectacle, Yoann indique que le débat est déjà public et qu’il pense que la diffusion peut dans certains cas, au contraire, amener une sorte de régulation. Il faut faciliter l’accès à la vie publique et permettre un accès sans filtre aux débats.

Pierre Allard prend la parole pour appuyer le fait que ça a un coût et que ça a également un impact sur l’environnement. Mais surtout il regrette que la société laisse le vivre ensemble disparaître, et qu’au lieu de régler ce problème, on trouve des moyens de les contourner, avec les réseaux sociaux, les vidéos, etc. On est dans une société où si on n’a pas d’informatique, on n’a rien.

Yoann reprend la parole pour demander combien de personnes sont dans le public aujourd’hui : la réponse est personne. Il est d’accord sur le constat, mais certains de nos concitoyens voudraient peut-être assister aux séance de notre conseil municipal mais ne le peuvent pas pour diverses raisons (personnelles, professionnelles, etc.). La diffusion par vidéo est un outil complémentaire qui n’empêchera pas ceux qui veulent venir de le faire. Yoann ajoute qu’à titre personnel il n’aime pas être filmé et enregistré mais indique qu’il y a des exigences démocratiques qui s’imposent aux élus. Il propose une expérimentation et de voir si ça marche ou pas, tant auprès des citoyens (ex. : mesure du nombre de vues) que des élus (modification ou non des comportements). À l’issue, en fonction du bilan établi, le dispositif sera arrêté ou pérennisé.

Hervé Beaudet conclut en disant qu’il n’est pas opposé à l’expérimentation mais que ça a un coût non négligeable. (Note du rédacteur : lors d’une discussion avec lui après le conseil, je lui ai fait remarquer que l’on pouvait louer le matériel le temps de l’expérimentation. De plus, je lui ai indiqué que le coût le plus important dans ces solutions concerne la prise de son, et que pour cela, nous sommes déjà équipés.)

Situation du Lycée Paul-Éluard

Le Maire donne ensuite la parole à Yoann, en précisant que la mise à l’ordre du jour de cette motion est une faveur qu’il nous fait, vu les courts délais dans lesquels nous lui avons transmis, mais ajoute qu’il a compris qu’il y avait un caractère d’urgence.

Yoann remercie le Maire pour sa réponse positive à la sollicitation du groupe Énergie citoyenne et répond qu’en effet il est important que le conseil se positionne aujourd’hui compte tenu d’échéances prochaines. Yoann indique également que certains éléments ont été connus très récemment et que la rédaction d’une motion requiert un peu de temps (le texte est issu d’un travail du groupe).

Yoann fait ensuite la déclaration suivante :

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Il est déstabilisant de voir que les situations critiques s’enchaînent. L’habitude nous menacerait presque d’abattement…

 

Car après le lycée Édouard-Vaillant, auquel nous avons manifesté notre soutien, nous apprenons que le lycée Paul-Éluard, lui aussi, est dans une mauvaise posture : il a été annoncé la perte de 46 heures par semaine de la dotation horaire à partir de la prochaine rentrée scolaire, entraînant des choix inacceptables : fermeture d’une classe de première, suppression d’un poste de professeur d’EPS, fin de la section sportive (athlétisme), perte de l’unique professeur d’allemand titulaire dans l’établissement, réduction des heures pour les options EPS et théâtre de fait directement menacées dans leur existence même.

 

Ce qui se dessine, c’est le risque d’un lycée dont l’offre de formation et d’enseignement se réduit au strict minimum. L’attractivité de notre lycée, y compris pour les élèves du territoire, est en jeu… Et, plus globalement, la promesse républicaine de méritocratie passe par le maintien d’une offre généraliste avec des spécialités, sur tous les territoires. Les élèves ruraux ne doivent pas avoir moins de chances, moins d’opportunités, que leurs homologues des grandes villes.

 

C’est pourquoi notre groupe Énergie citoyenne vous propose l’adoption de la présente motion dont ma collègue Corinne Guillot va vous donner lecture.

Corinne lit alors la motion :

Motion relative au maintien de la carte des formations et enseignements du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien
Proposée par le groupe Énergie citoyenne

 

Considérant l’alerte lancée par la communauté éducative, les élèves et les parents d’élèves du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien concernant l’annonce de la perte de 46 heures d’enseignement par semaine dès la rentrée de septembre 2025,

 

Considérant qu’au regard de cette diminution de la dotation horaire il est envisagé la fermeture d’une classe de première, la suppression d’un poste de professeur d’EPS, la fin de la section sportive (athlétisme) ainsi que la perte de l’unique professeur d’allemand titulaire dans l’établissement,

 

Considérant que seraient également réduites donc menacées les options EPS et théâtre,

 

Considérant l’atteinte à la qualité de l’enseignement au sein de notre lycée que porterait cette diminution de la dotation horaire induisant, d’une part, l’augmentation des effectifs par classe et, d’autre part, des difficultés croissantes pour organiser des dédoublements,

 

Considérant aussi que cette nouvelle organisation risque de conduire à des refus d’accueil d’élèves en cours d’année scolaire, les classes étant surchargées,

 

Considérant la nécessité de garantir une offre de formation qui ne se réduise pas au « strict minimum » pour maintenir l’attractivité de notre lycée et permettre aux jeunes de notre territoire rural de bénéficier des mêmes chances que celles offertes aux élèves issus des grands centres urbains,

 

Considérant la gravité du préjudice, pour nos élèves et pour notre territoire, que les mesures envisagées en raison de la baisse de la dotation horaire font porter sur le lycée Paul-Éluard,

 

Le conseil municipal de Saint-Junien :

  • Affirme son opposition à toute diminution de la dotation horaire allouée au lycée Paul-Éluard de Saint-Junien ;
  • Souhaite que toutes les options et sections proposées au sein du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien soient maintenues, tout comme les postes d’enseignant ;
  • Interpelle le Rectorat de l’académie de Limoges et la Région Nouvelle-Aquitaine afin qu’un engagement conjoint soit pris en ce sens.

Nadège Coucaud nous indique que l’on peut supprimer la partie « en cours d’année scolaire » dans la phrase « risque de conduire des refus d’accueil d’élèves en cours… » car les refus se font parfois en début d’année scolaire (même maintenant). Modification acceptée par tout le conseil.

Clément La Dune prend la parole pour rappeler que ce problème est général à tous les établissements et que c’est une conséquence de choix politiques nationaux.

La motion est votée à l’unanimité.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

La décision ont été données en séance : Decisions-CM20250310

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h20.



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Lettre ouverte au Président de la République

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 15 avril 2025

Alors que ce 13 mars 2025 marque les 7 ans de fermeture du tronçon entre les gares de Saillat-Chassenon et d’Angoulême, et alors que l’année 2025 est celle du 150e anniversaire de l’ouverture de la ligne de chemin de fer Limoges-Angoulême, notre groupe Énergie citoyenne a décidé d’adresser une lettre ouverte au Président de la République à propos, d’une part, de l’urgence de mener les travaux de régénération de cette ligne et, d’autre part, de la nécessité de disposer d’un guichet ouvert 7 jours sur 7 en journée en gare de Saint-Junien.

Voici le texte de notre courrier :

Monsieur le Président de la République,

 

Élus au conseil municipal de Saint-Junien, nous sommes particulièrement préoccupés par les situations de recul du service public ferroviaire qui nuisent directement à la qualité de vie au sein de notre territoire.

Face à une absence de décision qui n’a que trop duré et qui ne peut engendrer que lassitude et colère, nous n’avons pas d’autre choix que d’en appeler au plus haut représentant de l’État.

Saint-Junien, deuxième ville du département de la Haute-Vienne, est située sur la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême qui est fermée entre les gares de Saillat-Chassenon et d’Angoulême depuis désormais 7 ans, en raison d’un sous-investissement massif de longues années durant.

La réouverture de ce tronçon doit être une priorité pour promouvoir le train du quotidien et permettre aux usagers de notre territoire d’accéder à une gare TGV (Angoulême) et de se rendre facilement à Bordeaux, capitale régionale.
Les usagers, à travers notamment l’association ANGOULIM, se mobilisent fortement et massivement pour que cette ligne soit rouverte, avec le soutien des élus de Haute-Vienne et de Charente. Cependant, malgré une avancée notable en juin 2024 avec l’inscription de crédits dans l’avenant mobilité du Contrat de Plan État-Région (CPER) 2021-2027, l’inquiétude persiste car le compte n’y est toujours pas pour la régénération de la ligne. De même, aucun acte tangible n’est intervenu depuis ce premier pas… Or, il ne peut plus y avoir d’atermoiements supplémentaires : nous attendons, de la part des décideurs, des propos clairs et définitifs quant à l’avenir de notre ligne ferroviaire, ainsi que des actions fortes et immédiates.

Nous avons donc besoin, à travers votre voix, d’une décision irrévocable de l’État pour que la réouverture de la ligne soit effective dans les meilleurs délais. Si nous sommes fiers que le chantier de Notre-Dame de Paris ait pu être réalisé en 5 ans, nous espérons qu’il en sera de même pour les rails entre Saillat et Angoulême. Car, dans ce dossier, nous ne pouvons qu’envisager votre soutien en faveur du retour d’un service public indispensable.

Par ailleurs, nous avons écrit, en fin d’année 2022, au président-directeur général de la SNCF au sujet la fermeture partielle du guichet de la gare de notre commune (les samedis, dimanches et jours fériés). Aucune réponse ne nous a été adressée…

Or, au regard des réelles difficultés posées par cette décision non concertée, nous sollicitons aujourd’hui directement votre intervention afin d’obtenir la réouverture du guichet de notre gare, 7 jours sur 7 en journée.

En effet, une telle organisation offre un véritable service à la population, bien au-delà de la simple vente de billets, en assurant notamment des missions de conseil, de sécurité et d’accompagnement auprès des usagers.

De plus, notre commune était encore la seule des environs à disposer encore d’un guichet ouvert 7 jours sur 7 en journée. Sa fermeture partielle pénalise donc tout un territoire.

Autrement dit, un guichet est de nature à faciliter toutes les démarches donc à inciter le grand public à prendre le train. C’est pourquoi, à l’heure où la décarbonation des mobilités est devenue un enjeu prioritaire pour notre avenir, sa fermeture partielle à Saint-Junien constitue véritablement une décision à rebours du bon sens. Nous ne doutons pas que vous nous rejoindrez sur ce constat.

La République, c’est la cohésion de ses territoires. La République, c’est l’égalité entre ses territoires. En tant que garant de ces principes fondamentaux au regard de votre fonction, nous en appelons avec solennité et gravité à votre engagement pour que la promesse républicaine s’incarne à travers des actes forts.

L’avenir de notre territoire est en jeu ; il est entre vos mains.

Nous vous remercions par avance pour votre réponse à cette lettre qui sera rendue publique.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président de la République, notre sincère considération.

Vous pouvez également consulter et télécharger une copie de notre courrier en cliquant sur le lien suivant : Courrier-EC-President-Republique



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 6 février 2025

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 15 avril 2025

Ce carrefour – qui n’est semble-t-il pas dangereux – a été au coeur des discussions…

Le 6 février 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Philippe Gandois.

Laurence Chazelas était absente, représentée par Thierry Granet.

Bernadette Desroches était absente, représentée par Didier Roy.

Aurabelle Pesquet était absente, représentée par Nadège Coucaud.

Clémence Pique était absente, non représentée.

 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2024

Le procès-verbal de la séance du 5 décembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2024).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Accompte sur le versement des subventions pour l’année 2025

Certaines associations sportives de Saint-Junien ont fait savoir qu’elles avaient un besoin de trésorerie dès le début de l’année pour assurer leurs missions, aussi, il convient de proposer une délibération spécifique avant le vote du budget 2025, afin d’autoriser le versement d’avances. Ce besoin est lié à différents facteurs :

  • Le déroulement du calendrier de la saison sportive (septembre-juin)
  • Le budget de l’association repose sur le financement municipal
  • Leur action est continue alors que leur financement est lié à des crédits d’Etat mis en œuvre au cours du deuxième trimestre de l’année en cours.

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à un premier versement de subvention, pour répondre aux besoins de trésorerie des associations ci-après :

  • L’ASSJ Rugby : 19 250 €
  • L’ASSJ Football : 5 500 €
  • Le Roc ASSJ : 21 875 €
  • L’ASSJ Athlétisme : 19 250 €

Soit un total de 65 875 €.

Voté à l’unanimité.

Cession en ligne de matériel inutilisé

La ville de Saint-Junien met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage en ligne AGORASTORE.fr.

Les mises à prix ont été élaborées sur la base de l’état des matériels et sur les mises à prix constatées sur la plateforme pour des matériels similaires. Ces mises à prix sont plutôt basses afin de ne pas freiner le démarrage des enchères.

  • Ensemble RENAULT M 160 et répandeuse : Mise à pris 6 500 €
  • VUL RENAULT KANGOO : Mise à pris 600 €

Plus de détails dans la délibération : CM-20250206-1

Voté à l’unanimité.

Aménagement de l’avenue Paul Vaillant-Couturier

Il est proposé de valider le projet d’aménagement de l’avenue Paul Vaillant Couturier dont le plan est joint ci-dessous.

La chaussée et les trottoirs de l’avenue Paul Vaillant-Couturier présentent des dégradations importantes. S’agissant d’un axe très fréquenté permettant notamment de desservir la gare, il est proposé de réaliser un nouvel aménagement, renforçant la végétalisation d’une part et facilitant la mobilité douce d’autre part. Le coût total s’élève à environ 376 000 €, avec un reste à charge pour la commune d’environ 265 000 €.

La délibération : CM-20250206-2

Plan Projet – avenue Paul Vaillant Couturier

Elianne Croci précise que lors de la réunion publique de présentation du projet (l’an passé), des administrés avaient fait des remarques sur l’emplacement des parkings à cause de problèmes liés à un handicap. Ce besoin a été pris en compte et le plan modifié en conséquence.

Frank Bernard prend la parole :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le projet visant à réaliser des travaux de voirie sur l’avenue Vaillant-Couturier en créant un aménagement spécifique qui favorise les mobilités douces et renforce la sécurité des usagers est une proposition intéressante.

Car, bien entendu, nous sommes d’accord sur la nécessité des travaux. Personne ne peut la nier au regard de l’état général de la voirie (la chaussée est dégradée et les trottoirs le sont peut-être encore plus). Il est également incontestablequ’il y a un réel problème lié au stationnement, les riverains étant parfois actuellement obligés de garer leurs véhicules sur les trottoirs, rendant ainsi la circulation piétonne encore plus difficile, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, avec des chariots, avec des poussettes, etc. De même, le réaménagement de la chaussée devant les commercesrépond à un besoin déjà identifié. Enfin, l’ajout de nouveaux arbres est une bonne chose.

Cependant, ce constat étant posé, nous avons deux réserves majeures concernant ce projet.

  • La première a trait à l’idée de réaliser l’équipement spécifique que constitue une chaussée à voie centrale banalisée (CVCB), ou « chaussidou ». Il est utile de rappeler qu’un chaussidou est un mode de circulation soumis à 2 conditions :
    • D’une part, que le trafic ne soit pas trop important : or, l’avenue Vaillant-Couturier est un axe très fréquenté – vous l’indiquez dans le texte de la délibération – et, en effet, il supporte chaque jour le passage de 1500 véhicules en moyenne ;
    • D’autre part, il faut que les conditions de visibilité soient suffisantes : or, deux courbes assez marquées, de même que les arbres, limitent assez sérieusement la visibilité dans la partie basse de l’avenue.

Autrement dit, la typologie de la route et sa fréquentation font que l’on peut se poser de manière globale la question de la pertinence de ce système sur cette portion de route. Car il n’est pas certain que le chaussidou garantisse ici une circulation en toute sécurité pour les cyclistes, ni même pour les automobilistes.

Je vous laisse le soin de répondre avant que mon collègue Jean-Sébastien ne vous présente notre seconde réserve.

Hervé Beaudet répond qu’il n’était pas possible sur cette avenue de mettre en place une piste cyclable et que le chaussidou est une solution pour favoriser la mobilité douce. C’est selon lui un dispositif qui marche ailleurs et qui peut être testé à Saint-Junien. José Fernandes, directeur des services techniques, précise que les fiches techniques du CEREMA sont très précises sur le sujet. Ce système est essentiellement un marquage au sol et il est facilement retirable si on se rend compte que ça ne fonctionne pas. Cet axe a beaucoup de passage, mais sur des créneaux assez réduits (Note du rédacteur : donc, sur ces créneaux réduits, correspondant aux heures de trajet domicile-travail, on incite les usagers des mobilités douces à ne pas passer par là, parce que c’est trop fréquenté…). Frank revient sur le point des marquages en confirmant l’aspect intéressant de considérer ce côté réversible pour envisager une forme d’expérimentation du dispositif.

Clément La Dune prend ensuite la parole pour indiquer que Frank s’est probablement mal exprimé en disant que les gens sont obligés de se garer sur les trottoirs, parce qu’être obligé de se garer sur les trottoirs, à Saint-Junien, ça n’existe pas : Clément La Dune considère que les riverains font le choix de le faire et de se mettre en infraction.

Je prends ensuite la parole pour indiquer notre deuxième réserve sur le projet :

Monsieur le Maire, chers collègues,

  • La seconde réserve majeure que notre groupe formule concerne la sécurité : il est en effet regrettable que le projet ne prenne pas en compte le carrefour de la gare sur lequel débouche l’avenue Vaillant-Couturier.
    Ce carrefour mal signalé, mal matérialisé et sans organisation, est dangereux. Il aurait été pertinent, même si cela n’aurait pas eu le même coût je suis d’accord, de l’inclure dans ce projet de réaménagement. Il est question dans le projet qui nous est présenté de protéger les cyclistes dans l’avenue, mais quand ils en sortent ils sont en quelque sorte abandonnés à leur sort, au risque d’accident ! Le projet proposé ne s’inscrit pas dans une continuité pour les vélos. Il s’agit d’un « tronçon » isolé. Or, si l’on veut augmenter le nombre de cyclistes, il faut qu’ils puissent se déplacer sereinement du début à la fin. Et, si l’on revient à la question du carrefour de la gare, la situation est déjà inconfortable et non sûre pour les automobilistes… Alors que dire pour les cyclistes, voir les piétons ? Étant le local de l’étape, je connais bien le coin.
    Repenser de manière globale ce carrefour, pour toutes les mobilités, semble donc clairement indispensable.

Le Maire répond que l’aménagement de l’avenue n’exclut pas que l’on réfléchisse à l’aménagement de ce carrefour.

José Fernandes dit que ce point a été discuté en commission et il a été conclu que les gens font plus attention sur un carrefour comme celui-là. Un aménagement symbolique a été prévu (une ligne blanche de 15m de long devant les commerces). Les utilisateurs, instinctivement réduisent leur vitesse et le carrefour ne fonctionne pas si mal. Il n’y a pas de problèmes ou d’accidents relevés sur cet axe. Je réponds que nous avons de la chance et on me répond que non, ce n’est pas de la chance, c’est un carrefour qui fonctionne.

Yoann répond que si l’on pousse le raisonnement développé, à savoir que l’absence de signalisation crée de la sécurité, alors dans cette optique il ne faut plus aucun dispositif de signalisation, nulle part… Cette idée ne tient donc pas. Yoann poursuit au sujet du carrefour de la gare en indiquant qu’il est dangereux et qu’il pourrait faire part d’expériences personnelles sur cet endroit… Il considère que si l’on veut faire une continuité entre les bords de Vienne et le coeur de ville, il faut sécuriser toutes les formes de mobilité. On parle beaucoup de signalisation pour les automobiles, mais il nous revient d’inclure toutes les mobilités, c’est-à-dire aussi les cyclistes et les piétons. Ce carrefour sans signalisation, où l’on a trois formes majeures de mobilité, est problématique. Il rappelle qu’il suffit d’un seul accident majeur pour regretter de ne pas avoir agi en temps et en heure. Il regrette aussi que le chaussidou n’aille pas jusqu’à la gare en bas de l’avenue, et ne continue pas non plus jusqu’au collège ou au palais des sports en haut de l’avenue. Finalement, le chaussidou envisagé ne relie rien à rien. C’est un simple tronçon isolé qui ne s’inscrit pas dans plan global.

Alex Gerbaud regrette que ces remarques n’aient pas été exprimées en commission quand le sujet a été débattu. Frank a répondu qu’il pensait pouvoir discuter de ce sujet en commission urbanisme mais que c’était la commission travaux qui le gérait, dans laquelle il ne figure pas. (Note du rédacteur : nous n’avons qu’un seul membre de notre groupe dans la commission travaux qui était excusé le jour où ce sujet a été abordé. De plus, il n’est pas toujours simple de se forger un avis lorsque l’on découvre en direct un dossier et il est normal que l’on ait besoin d’en parler au sein du groupe avant de prendre position. Enfin, le travail en commission avec ses membres n’interdit pas aux élus non membres des commissions d’avoir des avis complémentaires qu’ils ne peuvent pas exprimer avant d’avoir des compte-rendus détaillés, ce qui est rarement le cas…)

Eliane Croci rappelle que de nombreux quartiers vont nécessiter des travaux de voirie pour le passage du réseau de chaleur et qu’il fallait donc trouver un tronçon non concerné. Elle indique qu’ils ont bien cette idée de mobilité douce sur l’ensemble de la ville à l’esprit dans un second temps.

Yoann reprend la parole pour indiquer que notre groupe n’est pas défavorable au chaussidou par principe, mais que nous lançons une sorte d’alerte parce que ce tronçon n’est vraisemblablement pas le plus pertinent pour une première expérimentation : on aurait pu penser à des endroits avec des lignes plus droites et une meilleur visibilité. On aurait pu aussi faire les marquages du chaussidou avant même de débuter les travaux, pour expérimenter, justement, puis évaluer. Yoann ajoute qu’il est faux de dire qu’il n’y avait pas la place de faire une vraie piste cyclable dans cette avenue : en effet, la création d’une voie cyclable sécurisée aurait été possible si, par exemple, il avait été décidé de mettre l’avenue en sens unique, projet qui ne peut se concevoir que dans le cadre d’une réflexion globale du plan de circulation dans notre commune. Yoann conclut en précisant que les membres du groupe Énergie citoyenne ne sont pas opposés au projet, mais que nous avons de grandes réserves. Il salue l’intégration de la réfection des réseaux d’eau et d’assainissement dans ce projet. En somme, c’est donc un « oui mais » ou « oui sauf » que notre groupe formulera à travers le vote favorable qu’il apportera à cette délibération…

Pierre Allard a parlé ensuite longuement pour vanter les mérites de la gestion de l’eau sur la communauté de communes et redire ce qui avait déjà été dit par le Maire et le directeur des services techniques.

Je prends ensuite la parole pour revenir sur la réunion publique, indiquant que j’y étais et que ce n’était pas le lieu pour un débat entre élus, mais que c’était fait pour avoir le retour des habitants. Ceux-ci se sont d’ailleurs plus inquités du fonctionnement du chaussidou que d’autre chose. Et certains habitants, notamment les commerçants, premiers concernés, n’avaient pas eu l’invitation, ce qui est un détail mais ce qui est dommage. Je rappelle ensuite la dangerosité du carrefour, indiquant que j’y vais très régulièrement pour accéder aux éco-points, et que c’est compliqué et dangereux, de jour, mais encore plus de nuit… Je conclus en disant que j’avais bien entendu que monsieur le Maire était favorable à aborder ce sujet par la suite.

Didier Lekiefs se demande sur quoi je me base pour dire que c’est dangereux, que ce n’est qu’une impression puisqu’il n’y a pas d’accident. Je réponds que nous n’avons effectivement qu’à attendre d’en avoir un !

Voté à l’unanimité.

Instauration du nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres

Les agents publics relevant des cadres d’emplois de la police municipale et relevant du cadre d’emplois des gardes-champêtres bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relèvent pas du régime indemnitaire dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Suite à l’abrogation des décrets régissant l’ancien régime indemnitaire pour ces deux cadres d’emplois, il convient d’instaurer le nouveau régime indemnitaire en vigueur appelé l’Indemnité Spéciale et de Fonctions et d’Engagement (ISFE). Ce nouveau régime indemnitaire vise à simplifier et rendre plus attractif le régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes-champêtres, lesquels exercent des métiers en tension.

Les détails sur ce nouveau régime sont dans la délibération : CM-20250206-3

Voté à l’unanimité.

Recours au service missions temporaires proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

Pour faire face au problème posé par l’absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne (CDG87) a créé un service de remplacement. L’équipe d’intervenants de ce service est constituée d’agents contractuels, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre de Gestion. La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l’intervention d’un de ces agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d’une convention de recours au service Missions Temporaires.

Ci-joint la convention : Convention – Recours service missions temporaires CDG

Voté à l’unanimité.

Adaptation du tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er février 2025

Il est proposé de valider le tableau des emplois au 1er février 2025. Il est indiqué également que des agents vont être partiellement mis à disposition du Syndocat Mixte Charente e Limousin et de l’Association Pont Levis.

Plus de détail dans la délibération et le tableau : CM-20250206-4

Voté à l’unanimité.

Modification concernant les tarifs de salles et camping-car Park dans le recueil des tarifs 2025

Conformément aux préconisations de Camping Car Park, il est proposé de modifier certains tarifs inscrits dans le recueil 2025, afin d’harmoniser les prix avec ceux des aires de stationnement environnantes.
Les ajustements envisagés sont :

  • Services (tranches de 5 heures) : réduction du tarif de 7 € à 6 € .
  • Campeurs sans véhicule : réduction du tarif de 7,50 € à 7 € .

Ces modifications visent à rendre les tarifs plus compétitifs et cohérents avec les pratiques des autres aires de stationnement gérées par Camping Car Park.

De plus, une erreur a été identifiée dans le recueil des tarifs 2025 concernant le forfait week-end été personnes/organismes ou associations qui résident hors territoire de la ville pour la salle Amédée Burbaud. Afin d’assurer une harmonisation avec les autres augmentations prévues pour les équipements communaux, il est proposé de fixer ce tarif à 156 € au lieu de 153 € .

Philippe Gandois précise que la modification des tarifs du camping ne sont pas une erreur, mais bien une modification pour suivre les recommandations de Caping Car Park.

Voté à l’unanimité.

Solidarité avec la population de Mayotte – Aide d’urgence

Il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un versement d’un montant de 3 000 € à la Fondation de France.

Yoann Balestrat prend la parole au nom de notre groupe :

Monsieur le Maire, chers collègues,

L’état de dévastation de Mayotte après le passage du cyclone Chido est sidérant. Nous pensons fort aux Mahorais qui font preuve de courage. Courage face à cette situation de désastre. Courage face au défi de la reconstruction.

De même, au travers de cette délibération, nous tenons à remercier toutes celles et tous ceux qui se sont rendus à Mayotte après la catastrophe pour apporter leur aide, notamment les soignants, les sapeurs-pompiers et les gendarmes, certains étant issus de notre commune. Nous leur adressons toutes nos reconnaissances.

Mais la tragédie vécue par Mayotte nous oblige. Nous ne pouvons plus être dans le déni qui confine à l’inaction. Bien au contraire, le temps de la prise de conscience et du sursaut, partout, à toutes les échelles, est venu. Personne n’est à l’abris, nulle part. Je ne ferai pas ici la liste des catastrophes : tout le monde les a en tête, l’actualité en regorgeant tristement… Il nous faut le dire, les principales victimes de ce réchauffement climatique lié à l’activité humaine sont les plus fragiles, les plus précaires, les plus pauvres, c’est-à-dire ceux qui sont les moins responsables des émissions de gaz à effet de serre, rajoutant par là-même de l’injustice au malheur.

Oui, nous sommes bel et bien dans une nouvelle ère de l’histoire de l’Humanité, celle de l’anthropocène. Mais, alors que les scientifiques alertent et attestent, un vaste mouvement de climato-scepticisme s’organise et tente de se répandre, partout, dans des mouvements populistes au niveau international tout autant qu’à l’échelle de notre pays. Les plus radicaux d’entre eux nient le réchauffement climatique ; les autres – peut-être les plus dangereux finalement – reconnaissent le réchauffement climatique mais refusent d’admettre qu’il est lié à l’activité humaine.

Aujourd’hui, pour chaque territoire et chaque collectivité, la question n’est plus de savoir si des phénomènes climatiques inédits par leur violence, leur gravité ou leur récurrence vont arriver. La question est plutôt de nous préparer à leur survenue… Adaptation et résilience sont par conséquent les deux maîtres-mots qui doivent guider notre action.

L’écologie n’est pas une lubie déconnectée de la réalité. L’écologie est une nécessité impérieuse réclamée par la science. Nous ne pouvons plus faire comme avant. Telle est la conclusion que nous devons collectivement retirer du drame de Mayotte et de tous les autres.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

Colonelle Dorothée Cloitre remercie la municipalité pour le prêt d’une salle à l’occasion de la sainte Geneviève.

Questions diverses

Notre groupe a demandé l’inscription d’un point à l’ordre du jour, à savoir l’adoption d’une motion relative au maintien de la carte des formations du lycée professionnel Édouard-Vaillant de Saint-Junien (voir notre courrier). Avant de laisser Yoann procéder à sa lecture, Monsieur le Maire fait un rappel de l’historique.

Il a indiqué que nous avions été alertés par une collègue, Christelle Simonneau, concernant les formations CAP APH ainsi que le BAC Pro TRPM. Il a mentionné qu’il y avait eu un engagement avec le président de la communauté de communes pour interpeller le président du Conseil régional et les instances de l’Académie. Le Maire a également indiqué qu’il avait rencontré le proviseur du lycée, qui avait fait des propositions au CDEN. Ces actions ont conduit à des réponses concernant le remplacement de certaines sections, notamment le CAP APH par un CAP équipier polyvalent de commerce et le bac pro technicien réalisation de produits mécaniques par un bac pro en modélisation 3D et prototypage. Il a souligné que ces changements étaient en réponse à une demande des industries de la région.

Yoann indique en préambule de la lecture que le vote de cette motion était un engagement que nous avions pris lors du dernier conseil municipal et qu’il remercie Monsieur le Maire d’avoir accepté de l’inscrire à l’ordre du jour, ainsi que son directeur de cabinet pour la qualité des échanges sur le sujet et le lien avec les différents groupes, parce que, même si c’est à l’initiative d’Énergie citoyenne, il est important que cette motion, qui porte sur un sujet de consensus, devienne celle du conseil municipal à l’unanimité.

Motion relative au maintien de la carte des formations du lycée professionnel Édouard-Vaillant de Saint-Junien
Proposée par le groupe Énergie citoyenne

Considérant l’alerte lancée par la communauté éducative du lycée professionnel Édouard-Vaillant de Saint-Junien concernant le risque de fermeture de deux formations, à savoir le certificat d’aptitude professionnel (CAP) agent de propreté et hygiène (APH) et le baccalauréat professionnel technicien en réalisation de produits mécaniques (TRPM) option réalisation et maintenance des outillages (ROM),

Considérant l’importance de ces deux formations qui concernent des métiers en tension et d’avenir,

Considérant le rôle d’insertion dans l’univers professionnel que jouent tout particulièrement ces formations auprès de jeunes bien souvent en situation de fragilité,

Considérant que la qualité de l’enseignement et des infrastructures du lycée répond parfaitement aux exigences requises par ces formations,

Considérant la nécessité de maintenir ces formations pour notre territoire et au-delà,

Considérant le préjudice que la fermeture potentielle de ces formations ferait peser sur l’avenir des filières « propreté » et « industrie » et, plus globalement, sur l’attractivité et la pérennité du lycée professionnel de Saint-Junien,

 

Le conseil municipal de Saint-Junien :

  • Affirme son souhait de voir ces formations du lycée professionnel Édouard-Vaillant de Saint-Junien maintenues ;
  • Interpelle le Rectorat de l’académie de Limoges et la Région Nouvelle-Aquitaine afin qu’un engagement conjoint soit pris en ce sens.

Christelle Simoneau précise que la fermeture et le transfert ont bien été validés et que c’est vraiment décevant. Elle rappelle notamment les problèmes de transport de ces élèves qui ne facilitent pas la possibilité de trouver des stages ailleurs. Le maire indique que cette motion réaffirme la position du conseil municipal et son engagement par rapport au maintien de ces formations.

Clément La Dune prend la parole pour indiquer que ce qui se passe au lycée professionnel est symptomatique de ce qui se passe dans les autres services publics et déplore la baisse des effectifs d’enseignants dans notre territoire.

Votée à l’unanimité.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées). Les décisions sont enfin (comme nous l’avons souvent demandé depuis le début du mandat) accompagnées des contrats liés aux décisions. Cela permettra un accès plus facile à leur consultation.

J’ai pris la parole au sujet des décisions 2024-97 et 2024-98. Elles ont en effet le même texte explicatif, la même date et tout est identique, sauf le montant. Ayant eu la réponse en amont du conseil, je précise que la différence vient du fait que l’une des décisions correspond aux voeux aux agents, alors que l’autre correspond aux voeux à la population.

Décisions – CM du 06.02.2025

La décision ajoutée en séance : Décisions – CM du 06.02.2025-Suite

 

Eliane Croci indique pour terminer que nous avons eu une copie de l’affiche qui a été distribuée dans toutes les rues concernées par les travaux rue Lucien Dumas. L’affiche est jointe ci-après :

Voici le lien vers les plans.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h36.