Conseil Municipal du 25 juin 2026

écrit par Samuel Thomassin | 12 juillet 2026

Le 25 juin 2026 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Il est 18h30, le maire, M. Hervé Beaudet, prend la parole et procède à l’appel :

Mireille Chabaud était absente, représentée par Tess Viala-Nouaille.

Anne-Marie Chenu était absente, représentée par Benoit Lambert.

Lucien Coindeau était absent, représenté par Laure Mura.

Catherine Feder était absente, représentée par Alex Gerbaud.

Simon Gaudré était absent, représenté par Didier Lekiefs.

Sébastien Gaudy était absent, représenté par Anaïs Branthome.

Esther Rasoa Fenosoa était absente, représentée par Thierry Granet.

L’ordre du jour de la séance est :

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget général
Effacement de dettes sur le budget général
Modification du régime indemnitaire de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la filière police municipale
Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Instauration de l’indemnité de maniement de fonds
Avenant à la convention de mises à dispositions individuelles d’agents avec la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Créations, suppressions de postes et modification du tableau des emplois
Recours aux contrats d’apprentissage
Réaménagement de la place Lacôte pour créer un ilot de fraicheur – Ingénierie
Approbation du principe de recours à une concession de service pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Rénovation du sol sportif du Palais des sports – Demande de subvention
Révision du règlement de fonctionnement de « La Parenthèse Jeunes » Cession en ligne de matériel inutilisé
Modification statutaire CCPOL – Gites de la chassagne
Remerciements
Décisions du Maire

Secrétaire de séance : Béatrice Compère

Les délibérations en détail sont disponibles ici: Convocation du CM 25.06.2026 + Ordre du jour + Délibérations

Approbation des procès-verbaux des séances du 2 juin ainsi que celles du 5 juin
⇒ adoptés à l’unanimité
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget général (rapporteur Nadège Coucaud)
⇒ délibération adoptée à l’unanimité
Effacement de dettes sur le budget général (rapporteur Nadège Coucaud)
⇒ délibération adoptée à l’unanimité
Modification du régime indemnitaire de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la filière police municipale (rapporteur Alan Duval)
⇒ délibération adoptée à l’unanimité
Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (rapporteur Alan Duval)
⇒ délibération adoptée à l’unanimité
Instauration de l’indemnité de maniement de fonds (rapporteur Philippe Herbrecht)
⇒ délibération adoptée à l’unanimité
Avenant à la convention de mises à dispositions individuelles d’agents avec la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin (rapporteur Hervé Beaudet)

Il vous est proposé ce soir de mettre fin à la mise à disposition d’une part du poste de la direction générale des services et d’autre part d’un agent du service patrimoine, et donc, de ce fait, de modifier la convention de mutualisation avec la communauté de communes. Concernant le poste de DGS, c’est l’ensemble des maires et des vice-présidents de l’exécutif de la communauté de communes et aussi dans un deuxième temps du groupe majoritaire, qui ont décidé de mettre fin à la mutualisation du poste de directeur général des services afin que chaque entité puisse disposer de son directeur et de son pilote sur la direction des services. Et pour ce qui concerne l’autre agent qui était affecté au service du patrimoine, Pour 20 % de son temps de travail à la communauté de communes et 80 % pour la Cité du Cuir. Aujourd’hui, cette personne qui est Blandine Lamy, que tout le monde connaît, est pleinement employée à la Cité du Cuir. Et je rappelle que, dans le même temps, la commune de Saint-Junien a procédé à un recrutement de chargé une mission à mi-temps. Donc, il vous est proposé de modifier cette convention de mutualisation entre la commune de Saint-Junien et la communauté de Porte-Océane du Limousin en supprimant la mise à disposition du poste de direction générale des services et de l’agent du service du patrimoine.

Yoann Balestrat : Merci monsieur le maire. Chers collègues, cette délibération interroge. Si l’on conçoit que, logiquement, avec l’essor de la Cité du Cuir, il est tout à fait normal d’affecter à 100 % à cette structure l’agent qui travaille déjà à 80 %, il n’en va pas de même pour le poste de la directrice générale des services. Déjà, la délibération s’appuie sur une affirmation fausse quand il est écrit que, je cite : « les élus communautaires et municipaux ont décidé de mettre fin à la mutualisation du poste de directeur général des services ». Nous sommes les élus. Personne ne nous a demandé notre avis. Et surtout, c’est aujourd’hui, là, maintenant, en séance, que nous saurons si, en effet, les élus municipaux soutiennent ce choix. Nous sommes défavorables à la fin de cette mutualisation pour plusieurs raisons.
Premièrement, d’un point de vue strictement opérationnel cette organisation qui a plus de 10 ans n’a jamais posé la moindre difficulté. Aucune plainte des élus, quels qu’ils soient, ou des services n’a été observée. Pourquoi vouloir changer ce qui marche ?
Deuxièmement, mettre un terme à la mutualisation signifie créer un poste à temps plein de directeurs à la mairie, soit une dépense supplémentaire d’un demi-poste, dépense non prévue d’ailleurs dans le budget adopté. Petite parenthèse, c’est également un surcoût identique pour la POL. Alors, à l’heure où notre collectivité, comme toutes les autres, recherche des économies, cette décision est un non-sens.
Troisièmement, sommes-nous insatisfaits du travail produit par la personne qui occupe ce poste ? Nullement ! Au contraire, tout le monde reconnaît de manière unanime les compétences de Mme Fourgeau. Ce n’est pas un hasard si elle a été choisie par l’association des maires de Haute-Vienne pour former, il y a quelques semaines de cela, les nouveaux élus du département à la gestion budgétaire et financière. Ce n’est pas un hasard si elle donne des cours à l’IPAG de Limoges. Son expertise, son professionnalisme, mais aussi son impartialité, qualité que nous sommes en droit d’attendre d’une DGS, sont pleinement établis. Je siège depuis 2014 dans cette assemblée et je peux témoigner que son comportement à l’égard des élus reste le même, que nous soyons de la majorité ou de la minorité. Je voudrais ici, en mon nom et au nom des membres du groupe Énergie Citoyenne, du présent mandat mais aussi du mandat précédent, faire part de nos remerciements à Madame Fourgeau, pour la qualité de son travail. Elle a beaucoup apporté à notre collectivité qui semble aujourd’hui l’ignorer. Elle aurait pu, à n’en pas douter, continuer à lui apporter beaucoup. Quel gâchis ! Je vous remercie.

Hervé Beaudet : Alors là, c’est votre avis.

Yoann Balestrat : Monsieur le maire, à aucun moment il n’a été fait état du professionnalisme de Mme Fourgeau et de son engagement pour la commune.

Hervé Beaudet : La question qui me vient tout de suite à l’esprit, quel rôle avez-vous, si c’est délégué syndical ou élu municipal ce soir ?
Maintenant, je m’interroge. Je m’interroge et je comprends la question, car effectivement, le rôle d’une direction générale est essentiel. On le sait, c’est une courroie entre la décision politique et l’action administrative. Je le dis, c’est un rôle vraiment essentiel, je le sais. Et encore une fois, c’est vraiment une décision qui est partie de l’exécutif. Alors, peut-être que les mots, on pourra reformuler la phrase des élus communautaires, mais de l’exécutif de la Communauté de Communes. En tout cas, effectivement, une direction générale des services, c’est un rôle d’accompagnement à la décision sur le plan juridique et financier, c’est un rôle essentiel de pilotage des directions politiques. Et les deux collectivités, POL et Ville de Saint-Junien, aujourd’hui sont importantes. Je crois que la technicité des sujets évolue au fil des ans. Les périmètres aussi, les compétences aussi, les contraintes budgétaires augmentent aussi. Le nombre d’agents que l’on a en régie augmente, par rapport à des collectivités comparables. Pour nous, il est nécessaire, et c’est une nouvelle équipe, c’est une nouvelle organisation, c’est un nouveau mandat pour les deux collectivités, d’avoir chacune un pilote de leur administration et là encore il est question uniquement du poste de direction générale. Il n’est pas question des autres postes. C’est la raison pour laquelle en bureau communautaire effectivement on pourra revoir la formulation de la phrase. L’ensemble, des 13 maires et des vice-présidents, ont décidé à l’unanimité de changer d’organisation pour que chaque entité puisse bénéficier d’un poste de direction à 100% dédié aux sujets qui sont les leurs. Donc voilà, il vous est proposé ce soir de modifier la convention avec la CCPOL. Il y aura une autre délibération qui portera là-dessus en communauté de communes la semaine prochaine. Bien sûr, ça a des conséquences budgétaires pour les collectivités, avec un demi-poste supplémentaire, c’est vrai. Mais cela peut aussi paraître complexe pour moi, en étant maire et président, mais on a pesé les choses, on a échangé aussi avec les maires de la communauté de communes. Et puis, c’est permettre à la ville de disposer d’une direction générale à temps plein, à temps complet. Mais d’ailleurs, comme c’est le cas chez mes collègues et voisins d’Oradour, de Rochechouart, qui disposent d’un ou d’une DGS à temps plein pour leurs services. Donc voilà la délibération. Vous ne la partagez pas. D’accord. Maintenant, je la propose au vote tel qu’elle est présentée ce soir en modifiant l’exécutif de la Communauté de Communes, et pas les élus communautaires. Vous avez raison. Est-ce qu’il y a d’autre intervention…?

Didier Lekiefs : C’est vrai que la formulation des élus, ce n’est peut-être pas bon, mais ça a été décidé en exécutif. Il y a une décision qui a été unanime au niveau des maires et des vice-présidents étant présents, mais à aucun moment il n’a été dit que la DGS ne faisait pas son travail. Au contraire, tout le monde a reconnu qu’elle faisait un travail extraordinaire. Après, le choix n’est pas incohérent sur ces entités, avec une communauté de communes qui a de plus en plus de compétences, comme on a pu le voir avec le PLU. Ce n’était pas incohérent pour une mairie de la commune de Saint-Junien ayant 12 000 habitants, d’avoir sa DGS et pour la communauté de communes d’avoir aussi une DGS à 100%. C’est ce qui a été dit, mais à aucun moment il n’a été dit ou remis en question le travail de la DGS. La discussion était plutôt deux entités, deux DGS.

Thierry Granet : Mes chers collègues, oui, l’interpellation de Yoann Balestrat est intéressante. Je voudrais rappeler, le maire l’a dit, Didier Lekiefs vient de le répéter, il s’agit là d’une décision du bureau communautaire, et à titre personnel, je ne peux que m’associer à vos propos, Monsieur Balestrat, en regrettant que Mme Fourgeau quitte la mairie de Saint-Junien. Et même si sa modestie doit en souffrir, je rappellerai ici l’engagement constant que Stéphanie Fourgeau a eu pour notre collectivité, son dévouement. J’en ai fais moi-même la preuve à plusieurs reprises, l’expérience à plusieurs reprises, en tant qu’élu, conseiller délégué, puis adjoint au maire. Stéphanie est de service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec des compétences, ça a été rappelé, qui ne sont pas à mettre en doute, puisqu’effectivement, elle les partage en donnant des cours ailleurs qu’à Saint-Junien. Donc, je voulais quand même rappeler cela. Mais pour revenir à cette décision qui a été prise par le bureau communautaire, il y a là une volonté politique d’afficher sur ce territoire de 13 communes de la communauté de communes Porte Océane du Limousin une idée simple, c’est que la communauté de communes, ça n’est pas Saint-Junien. Et Saint-Junien n’est pas la communauté de communes. Je ne rappellerai pas, je ne referai pas l’histoire du mariage de la communauté de communes Vienne-Glane avec la communauté de communes Pays de la Météorite. Où certains de nos collègues, notamment du sud de la communauté de communes, ont pu se sentir un petit peu éloignés du centre de décision qui était Saint-Junien. Et la mutualisation avait du sens, parce que je rappelle qu’à l’époque où elle a été décidée, cette mutualisation, a permis de résoudre un problème financier important, et en même temps d’enrichir la ville Saint-Junien avec les compétences de Mme Fourgeau. Aujourd’hui, les élus ont fait le choix de marquer peut-être un petit peu davantage les limites entre la communauté de communes et la mairie de Saint-Junien. Il y a bien deux territoires, la mairie de Saint-Junien et la communauté de communes, avec deux DGS, deux directeurs de cabinet, avec encore, et heureusement, le maire l’a rappelé, des postes mutualisés, pour des raisons absolument pratiques, et on comprendra bien, puisque les services le sont eux-mêmes. Je pense à la voirie, je pense aux espaces verts, et à tout ce qui est finances. Donc voilà, je voulais simplement rappeler cela, mais effectivement, moi, je m’associe aux propos qui ont été tenus autour de cette table concernant les qualités tout à fait remarquables dont a fait preuve Mme Stéphanie Fourgeau ici, et je voudrais, en mon nom personnel, et j’imagine aisément en votre nom à tous, la remercier très chaleureusement pour le travail accompli dans cette collectivité. Je vous remercie.

Hervé Beaudet : Et puis c’est peut-être aller sur un confort de travail. Je suis là régulièrement, je suis à la Communauté de Communes, je suis à la mairie depuis quelques années. Maintenant, je me rends compte de la masse de travail que cela représente et ça ira aussi, je pense, sur un confort de travail. On a échangé souvent avec la DGS sur des choses qu’il n’y avait pas forcément le temps de faire et qu’on pourra mieux faire et qu’on pourra faire différemment, je crois.

Clément La Dune : Je me permettrai juste trois remarques très courtes. La première, c’est une remarque qui peut paraître une remarque de pure forme, mais qui, en fait, est une remarque sur la question de la formulation et qui est une remarque sur la question de la démocratie. Toutes nos délibérations ont toujours été formulées comme si elles étaient adoptées. Et après, libre à nous de voter contre et de les refuser. Donc nos délibérations sont toujours présentées avec les crédits qui sont inscrits. Tout est prêt donc là que ce soit écrit que les élus municipaux souhaitent ça après il va y avoir un vote donc je vois pas trop la question ici.
Le deuxième point, qui est un point je pense plus politique, c’est quand on dit avoir un poste mutualisé dans ce domaine-là plutôt que d’en avoir deux, c’est faire une économie. C’est donc considérer que le travail de madame la directrice générale des services est un coût. Que ce n’est pas une plus-value alors. Parce que si le travail de madame la directrice générale des services est une plus-value, et je crois qu’on est tous d’accord sur le fait du sérieux et de la qualité de son travail, dans ce cas-là, passer de 1 à 2, ce n’est pas une dépense supplémentaire, c’est un service supplémentaire. Et le travail des agents c’est la richesse des collectivités quel que soit le niveau de ces agents et leur statut qu’ils soient des cadres, qu’ils soient des travailleurs de terrain, catégorie A, B ou C. Donc il s’agit ici finalement de créer un poste supplémentaire à l’échelle de nos deux collectivités qui travaillent effectivement en grande partie main dans la main vu l’architecture administrative et politique de coopération qui existe ici. Donc créer un poste, c’est évidemment une dépense, mais c’est pas un coût, c’est une plus-value, c’est un service supplémentaire. Et enfin, il ne faudrait pas laisser à croire que le territoire se passera des capacités de la directrice générale des services, bien au contraire puisqu’il ne s’agit pas de changer une personne il s’agit de changer son fonctionnement et son lieu de rattachement en permettant d’avoir deux personnes. pour faire le travail là où une le faisait. Et quand deux personnes font le travail qu’une personne faisait, il y aura deux fois plus de travail de fait, et donc deux fois plus de services, normalement, au minimum. C’est quand même comme ça que ça marche, rendus ici à la population. L’emploi public, c’est pas un coût, c’est la richesse de nos collectivités.

Yoann Balestrat : Monsieur le maire, chers collègues, je vais essayer de réagir à ce qui a pu être dit. Je n’ai pas apprécié l’expression sur les délégués syndicaux. Non, non, mais je préfère quand même le dire. Je trouve ça assez déplacé, je le dis. C’est une question qui m’est posée mais la manière avec laquelle c’était dit ne mettait pas en avant le rôle et l’importance des délégués syndicaux. Donc je préfère le dire. Je ne vois pas ce que ça apporte au débat que de dire ça.

Hervé Beaudet : Mais je pouvais m’interroger, Monsieur Balestrat.

Yoann Balestrat : Est-ce que je dispose de la parole, Monsieur le maire ? Alors je vais aller au bout de mon propos.

Hervé Beaudet : Bien sûr.

Yoann Balestrat : Merci. La prise de parole ne vise qu’une chose, défendre l’intérêt de notre commune. Et aujourd’hui, au sein de notre groupe, nous considérons que mettre fin à cette mutualisation porte atteinte à l’intérêt de notre commune. C’est comme ça que nous le percevons. Premier point.
Deuxièmement, non, la création du poste n’était pas prévue au budget. Pour répondre à mon collègue Clément La Dune, ce n’était pas prévu au budget, ça n’était pas anticipé, les crédits ne sont pas ouverts. Deuxièmement, juste sur la forme, mais on ne va pas épiloguer puisque… Monsieur le maire nous a entendus sur ce point. La formulation n’est pas une formulation habituelle dans le corps de la délibération, puisque là, elle voudrait laisser croire que c’est l’ensemble des élus municipaux et communautaires qui, de manière unanime, ont porté cette initiative, ce qui n’est pas le cas. Mais je referme la parenthèse, puisque là-dessus, avec monsieur le maire, nous sommes d’accord. Ensuite, on nous dit que finalement… Au niveau de l’Agglo, la mutualisation poserait des problèmes. Certaines communes ne se sentiraient pas suffisamment entendues parce que c’est un poste partagé entre Saint-Junien et l’Agglo. Mais alors, si vous avez ce principe-là, il faut en tirer les conséquences pour tous les autres postes. Quid du directeur des services techniques qui est dans la même position ? Est-ce que demain, vous allez nous dire, parce que certaines communes ne se sentent pas suffisamment… Est-ce que de ce principe-là, vous l’appliquez à tous les services ? Ou alors, Donc vous nous expliquez de manière peut-être plus précise pourquoi absolument ce poste-là doit faire l’objet d’une fin de mutualisation et pas les autres. Je pense aussi que ça va poser des problèmes organisationnels par rapport à certains agents qui, justement, sont partagés, relèvent donc à la fois de la POL et de la mairie, et qui, demain, vont malgré tout être sous la coupe de l’un ou de l’autre, quid ? Des évaluations, quid de l’organisation interne, je pense que finalement, démutualiser, au lieu de décomplexifier, va complexifier la vie des services. C’est comme ça que je l’entends. Par ailleurs, si cette mutualisation posait problème, pourquoi elle arrive aujourd’hui ? Je vais le dire avec un petit peu de provocation, mais il ne fallait pas attendre. Ça fait maintenant plus de 10 ans, voire depuis l’origine de nos communautés de communes, qu’on fait la mutualisation. Ça avait l’air d’aller très bien jusqu’ici. On a fait de très gros transferts de compétences, notamment sur l’assainissement, etc., qui se sont faits avec un poste mutualisé sans que ça porte préjudice. Est-ce qu’aujourd’hui, véritablement, vous pensez que ça pose un problème d’avoir un poste de DGS mutualisé ? Véritablement, moi, je ne le pense pas du tout. Et puis, quand on a des gens qui travaillent bien, puisque ça fait consensus entre nous… En fait, on ne laisse pas partir les gens qu’on aime et les gens qui travaillent bien. Et je le dis avec des mots très simples parce qu’il n’y a pas de logique dans cette décision. Soit vous avez un principe, vous l’appliquez pour tout le monde et on sépare complètement la POL de la mairie. Soit vous considérez qu’il se cache derrière une question qui serait plus une question de personnes que d’organisation des collectivités et auquel cas, je pense qu’il faut le dire aussi clairement. Vous avez sur des postes fonctionnels un droit, c’est le vôtre, mais ensuite, sur son utilisation, on peut ne pas le partager. Vraiment, je trouve ça dommageable et j’aurai souhaité que des élus autour de cette table nous rejoignent pour exprimer une position semblable parce que je pense que, sincèrement, on n’est pas les seuls à penser ça. Et, derrière les organisations, il y a aussi des personnes et la manière de gérer les dossiers. Je pense que si nous étions tous et toutes à la place de madame Fourgeau, comment on vivrait cette situation ? Je le dis très clairement, la mairie et la POL sont aussi des employeurs et mettre fin à ce genre de mise à disposition revêt aussi, que vous le vouliez ou non, une violence symbolique.

Hervé Beaudet : Là, je serais en droit de mal prendre vos propos, ce que vous voulez dire, parce que vous me connaissez mal, Monsieur Balestrat, en termes d’humanité, en termes de respect de mes agents. Je crois que je n’ai pas de leçons à recevoir de vous là-dessus, parce que vous venez de m’en faire une, mais il n’est pas question d’amitié et de personnes que l’on aime, peu importe. Là, on est aujourd’hui sur une organisation. Je suis président de la communauté de communes. J’ai aussi à discuter avec l’ensemble des maires de la communauté de communes. C’est un peu différent. On a un groupe majoritaire. J’ai un rôle de coopération, j’ai le rôle d’écouter ce que les maires de la communauté de communes me disent, puisqu’ils m’en avaient parlé bien avant que je sois président, et que ça pouvait poser quelques soucis. Vous dites qu’un DGS à temps plein ne serait pas bénéfique, je vois pas pourquoi ce serait pas plus bénéfique qu’un DGS ou d’une DGS à mi-temps. Encore une fois, parce que vous jouez sur la corde sensible. À aucun moment, et on a échangé avec la directrice générale des services, il est question de mettre en cause son travail. Je le sais, je la connais depuis longtemps, mais on va pas… voilà, c’est pas une affaire de personne, c’est une affaire d’organisation. C’est des choix, c’est pas simple, c’est des choix difficiles humainement, vous l’avez dit, à faire. Et c’est vraiment on est vraiment sur un poste de pilotage de l’administration. Vous avez évoqué les autres postes fonctionnels qui existent. Ils ne sont pas concernés. C’est uniquement la direction sur le pilotage des projets pour le nôtre qui est ambitieux. On a un projet municipal qui est ambitieux avec un programme à mener et donc et on suit aussi l’avis de l’exécutif de la communauté de communes, vous aurez l’occasion de leur poser la question mardi soir et ils vous répondront sur le choix qu’ils ont fait, mais je suis aussi obligé d’entendre le choix que souhaitent les maires de la communauté de communes. Donc, voilà, il vous appartiendra de voter contre la délibération. Elle reste en état, mais voilà, ne mettez pas en doute mes valeurs humaines, les valeurs que je porte envers les personnels, parce que c’est ce qui est mis en doute ce soir, et c’est souvent que je mets en avant nos agents, et j’apprécie moyennement le fait que vous le mettiez en doute, monsieur Balestrat, mais je n’ai pas de leçon à recevoir de vous, de ce côté-là en tout cas.

⇒ 6 votes contre | 0 absention | délibération adoptée à la majorité

Créations, suppressions de postes et modification du tableau des emplois (rapporteur Jérémy Boireau)

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. C’est donc pour cela qu’il est proposé au conseil municipal de procéder à l’adaptation du tableau des emplois en créant :
– un poste de directeur général des services, les élus communautaires et municipaux ayant décidé de mettre fin à la mutualisation de ce poste,
– un poste de responsable multi-accueil afin d’assurer une période de tuilage entre l’actuel responsable du multi-accueil et son remplaçant et par conséquent la continuité du service. A la suite de ce tuilage, il conviendra de supprimer un poste de responsable multi-accueil au tableau des emplois,
– un poste de jardinier suite à la réussite au concours de technicien territorial d’un agent du service des espaces verts,
– d’un poste de référent adulte et senior suite à la réussite d’un agent affecté au service écoute, prévention et vie de quartier au concours de rédacteur principal de deuxième classe,
Et de modifier un poste d’agent d’entretien en supprimant l’emploi permanent d’origine d’agent d’entretien à 35 heures et en créant un emploi permanent d’agent d’entretien de 23 heures.

Benoit Lambert : Monsieur le maire, mes chers collègues, en cohérence avec notre opposition de voir l’organisation relative au poste de directeur ou directrice générale des services, nous ne pourrons pas valider le tableau des emplois qui nous est soumis. Vous l’avez compris, ce point est bloquant pour notre groupe, même si nous n’avons aucune remarque sur le reste. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération. Je vous remercie.

⇒ 0 votes contre | 6 absentions | délibération adoptée à la majorité

Recours aux contrats d’apprentissage (rapporteur Didier Lekiefs)

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans sans limite d’âge pour les personnes en situation d’handicap d’acquérir les connaissances théoriques dans une spécialité et de la mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. La rémunération à la charge de la collectivité est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge, de son niveau d’études et de son année de formation. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les apprentis accueillis que pour les services accueillants. Compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par eux, le CNFPT assurera le financement de la formation pour l’apprenti qui sera affecté au service petite enfance et le coût de la formation de l’apprenti affecté au cabinet du maire sera à la charge de la commune. Il vous est donc demandé de décider le recours au contrat d’apprentissage au service petite enfance au cabinet du maire, de décider d’autoriser le maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement des apprentis à compter du 1er septembre 2026 et donc autoriser le maire ou son représentant à signer les documents relatifs à la mise en oeuvre de l’apprentissage et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les établissements des apprentis.

Corinne Guillot : Monsieur le maire, chers collègues, si la création de contrats d’apprentissage pour la petite enfance ne pose aucune difficulté, il n’en va pas de même pour celui affecté au cabinet. En effet, le premier bénéficie d’une aide. Ce qui n’est pas le cas du second. Il y a donc bien un impact budgétaire à prendre en compte. Or, cela n’a pas été anticipé dans le budget 2026. Mais surtout, à l’heure où nous l’avons vu, tous les postes ne sont pas pourvus dans les services. Privilégier le cabinet ne me paraît pas pertinent. Nous souhaiterions donc qu’il y ait deux délibérations successives, l’une pour le poste à la petite enfance, que nous voterons, l’autre pour le poste au cabinet, que nous ne validerons pas. Je vous remercie.

Hervé Beaudet : J’entends, et c’est un stagiaire que nous avions eu, qui est en études de droit, qui a donné entière satisfaction. C’est une durée d’un an, et nous pensons mettre son pied à l’étrier par rapport à ses études. Il y a aussi les besoins de travail au cabinet, très sincèrement, je vois mes… Non, mais vous pouvez sourire, Madame Guillot, mais je suis au quotidien avec mes équipes, et je sais le travail qui est fait, que ce soit à la direction ou que ce soit au cabinet. Je vous assure que cette personne, pendant un an, va nous rendre de fiers services. L’impact financier dont vous parlez, c’est autour de 4 000 euros. Et il y a une demande qui est faite. Peut-être pouvons-nous espérer un financement de la fac ? Bon, ça, on verra, c’est en cours. Mais l’impact financier n’est pas non plus exceptionnel et important aux yeux de ce qui se passe au cabinet.

Yoann Balestrat : Monsieur le maire, je me permets de réagir à ce que vous venez de dire. En fait, une de mes interrogations, c’était de savoir si ces postes étaient déjà fléchés ou pas. Ça nous semble important que pour ce genre de postes, qu’il y ait des appels à candidature pour que les différents étudiants qui souhaiteraient éventuellement postuler puissent le faire, pas seulement ceux qui seraient déjà venus ou qui entretiendraient des relations avec des personnes élues ou non de la mairie, et qui soient privilégiées. C’est une forme de recrutement, de contrat d’emploi public. On est tous soumis à des règles en tant que service public, celui de la neutralité, de l’égal accès aux emplois publics, avec l’expression de la méritocratie, la mise en place de jurys de sélection de manière objective. Ce sont des principes à valeur constitutionnelle. Ce n’est pas simplement le principe de notre groupe, ce sont aussi les principes fondamentaux de notre République. Et donc nous souhaiterions que ces postes puissent être publiés pour que tous les étudiants concernés puissent se présenter et pas seulement celles et ceux qui ont demandé à avoir un poste et qui l’obtiennent.

Hervé Beaudet : C’est le cas, on cherche un apprenti, on a publié sur notre, c’est la communauté de communes, un apprenti sur le service bâtiment qu’on est en train de chercher. Là, on est sur une alternance d’une année, effectivement, ce n’était pas prévu, mais on s’est rendu compte de la pertinence d’avoir quelqu’un à nos côtés au cabinet et c’est aussi mettre le pied à l’étrier à un étudiant. pour le coup dont on connaît les qualités et le savoir-faire, tout simplement.

Yoann Balestrat : Monsieur le maire, mettre le pied à l’étrier, c’est très bien. Et c’est très bien que notre collectivité ait recours à des contrats d’apprentissage, soyons extrêmement clairs. Et il est même difficile pour des étudiants de trouver d’un côté des terrains de stage et d’autre part des terrains d’apprentissage. Donc avoir recours à l’alternance et à des étudiants au sein de notre collectivité, c’est bien. Là où on ne partage pas votre priorité, c’est petite enfance, c’est d’accord pour nous. Par contre, cabinet, ce n’est pas prioritaire par rapport à d’autres services de notre collectivité au sein desquels il y a d’ailleurs des postes non pourvus. Non pas que les apprentis viennent remplacer des postes permanents puisqu’ils sont… C’est pour ça que j’apporte tout de suite avant qu’on me tombe dessus. Je le sais très bien. Sauf que, qu’on le veuille ou non, ces apprentis nous apportent, et soyons fiers d’eux, un coup de main aussi au sein des services. Et ça valorise le travail des équipes par la transmission d’un savoir à des jeunes. Donc aujourd’hui, pour nous, ce n’est pas le problème du recours. On est tous d’accord. Par contre, c’est d’une part… Le cabinet, pour nous, ce n’est pas prioritaire. Et d’autre part, la procédure de recrutement qui n’est pas conforme à ce qu’on est en mesure d’attendre. Et donc, j’aimerais vraiment savoir si ces deux postes vont être, oui ou non, publiés pour un appel à candidature. La réponse, elle est claire, elle tient en un mot, c’est oui ou c’est non.

Hervé Beaudet : Pour l’instant, je vous propose la délibération telle qu’elle vous est proposée ce soir. Et on verra si on publie des appels à candidature. Pour l’instant, il vous est demandé de voter le principe d’un recours aux apprentis. Voilà. Et effectivement, on pourra faire un appel à candidature. Mais sur l’aspect puériculture, on n’a pas lancé les choses encore. Donc, encore une fois, la délibération porte sur le principe d’un recours à l’apprentissage. Mais c’est ce qui vous est demandé de voter ce soir.

Yoann Balestrat : Alors, je me permets de vous dire qu’au sein de notre groupe, nous nous abstiendrons puisque nous sommes d’accord sur le recours au contrat. Par contre, nous ne sommes pas d’accord sur l’affectation dans les deux postes. C’est dommage que vous ne vouliez pas séparer une délibération et une autre. Comme ça, on aurait voté pour, voté contre. C’était très clair. Là, aujourd’hui, on va voter abstention parce qu’on n’est pas opposé à un poste, mais on est…

Hervé Beaudet : Non, je ne vais pas adapter les délibérations à vos desiderata. Voilà. Monsieur Balestrat, je crois que je fais preuve de beaucoup de collaborations. Vous ne souhaitez pas, c’est tout, mais ce n’est pas grave.

Laurent Thibaud : Moi je voudrais juste répondre à monsieur Balestrat. C’est qu’en fait vous faites de l’humanisme quand ça vous arrange parce qu’avec Stéphanie on n’a pas fait d’humanisme et on en fait avec le stagiaire il a très très bien fait ses fonctions. Donc monsieur le maire a raison de lui donne une chance supplémentaire, on fait preuve d’humanisme. Oui je répète vous faites de l’humanisme comme ça vous arrange.

Clément La Dune : Est-ce qu’on pourrait quand même, parce qu’on a remercié à raison le travail de Mme la directrice générale des services, et dans les interventions de nos collègues du groupe minoritaire, je trouve qu’on considère un peu le cabinet comme un service qui ne ferait rien. Or, je ne crois pas que ce soit le cas. Je pense qu’on peut tous, quelle que soit notre position ici, se féliciter du travail important que fournit le cabinet de monsieur le maire et je pense qu’au delà de la question de l’apprentissage ou pas il y a une question de la charge de travail de la quantité de travail fourni et encore une fois, c’est un progrès pour notre collectivité d’avoir une personne de plus au cabinet de monsieur le maire au moins pour un moment peut-être plus.

Hervé Beaudet : Et puis, je veux préciser aussi que la fac de droit nous sollicite pour la prise d’apprentis. Nous sommes souvent sollicités par les universités pour prendre des apprentis. Donc là, on est dans ce dispositif aussi. Donc, on va passer. On va passer. J’ai compris pourquoi vous aviez invité du public ce soir. Allez, vous avez la parole Monsieur Balestrat

Yoann Balestrat : Ça veut dire quoi ?

Hervé Beaudet : Vous avez la parole.

Yoann Balestrat : Ça veut dire quoi vous avez invité du public ? Je veux dire, moi, sincèrement, à la différence, je me félicite que du monde soit venu ce soir en fait. On est quand même un soir de canicule où on bat des records, où même je me demande si on a toutes et tous conscience de ce qui est en train de se passer dans le monde, dans notre pays, dans notre territoire. Non, mais je le dis juste et on a maintenu quand même cette séance. Donc, ce que je veux dire, les personnes qui ont fait le choix de venir assister aujourd’hui, elles sont libres, ce sont des citoyens. Donc je ne vois pas pourquoi il y ait une remarque sur la qualité des personnes qui sont justement très intéressées par ce qui se passe dans notre activité. Mais il ne faut pas me lancer sur des sujets là-dessus. Si, un petit peu quand même, je suis désolé. Mais je tenais à vous dire que c’est un peu dommage qu’on ait ce genre d’échange. Je rappelle d’ailleurs, et puis j’arrêterai là ma digression, que Et là, ça aurait été très justifié. On propose l’enregistrement et la diffusion sur Internet de nos séances, ce qui permettrait aux personnes d’être à la fois au frais et en même temps chez elles. Donc je sais que ça nous a été refusé. Et donc peut-être que des citoyennes et citoyens auraient voulu venir ce soir et ne l’ont pas fait en raison des conditions.

Hervé Beaudet : Alors puisque vous évoquez un autre sujet, mais ce n’était pas le sujet de la délibération, au vu de ce qui se passe, monsieur Balestrat, ce que je vois à longueur de journée sur les réseaux sociaux, ce qui est écrit, ce qui est dit, ça ne me donne pas bien envie de publier et de filmer nos séances. Non pas pour nous, mais de ce qui se passe en règle générale sur les réseaux sociaux. Vous connaissez notre point de vue là-dessus, on vous a proposé une expérimentation. Oui, mais vous connaissez le mien aussi.

Yoann Balestrat : Oui, et on vous le reformulera quand même, parce qu’il y a sûrement une piste de compromis possible. J’entends qu’on n’aurait pas une position semblable à la fois concernant la directrice générale des services et le recrutement au niveau du cabinet. Mais ce n’est pas une question d’humanisme. Comment a été recrutée Mme Fourgeaud ? Elle n’a pas été recrutée par hasard. Il y a eu une annonce qui a été publiée, elle a fait acte de candidature, elle a été reçue et elle a été ensuite recrutée. Donc je veux juste dire que c’est comme ça que ça se passe dans la fonction publique, à la différence du secteur privé, où il y a des procédures à respecter et on voudrait qu’elles concernent également les contrats d’apprentissage. Ça n’a absolument rien à voir avec les stagiaires qui ont pu venir ici et qui, si cela se trouve, seraient les meilleurs candidats pour occuper d’ailleurs ce poste-là. Mais qui nous dit qu’on n’a pas d’autres enfants, enfants de la commune ou pas d’ailleurs, qui postuleraient et qui pourraient aussi faire l’affaire et prétendre être recrutés au sein de notre mairie ? C’est juste pour répondre sur une position qui ne serait pas cohérente alors qu’elle est extrêmement cohérente. Et puis enfin, sur la charge de travail du cabinet. On n’a jamais dit qu’il n’y avait pas de charge de travail à ce niveau. J’aimerais juste être compris parce qu’en fait, on ne nie pas la charge de travail du cabinet. On pense que tous les services ont beaucoup de travail. C’est vrai dans toutes les collectivités. Simplement, aujourd’hui, la priorité que notre groupe aurait mise ne se serait pas portée sur le cabinet, mais sur d’autres services. C’est juste là notre différence. Mais on n’a absolument pas nié la charge de travail des différents services de cette collectivité et de l’ensemble de ses agents, que les choses soient extrêmement claires. Donc, vous nous mettez dans une situation, je ne sais même plus si je l’ai dit ou pas, pour avoir l’explication de vote. On s’abstiendra parce que nous sommes d’accord pour l’un et pas pour l’autre. Donc, c’est la position, je dirais, de consensus, en tout cas un peu molle, qu’on prend ce soir.

⇒ 0 votes contre | 6 abstentions | la délibération est adoptée à la majorité

Réaménagement de la place Lacôte pour créer un ilot de fraicheur – Ingénierie (rapporteur Laurent Thibaud)

Hervé Beaudet : Je remercie le rapporteur. Je crois qu’effectivement, on peut se satisfaire de voir cette place rénovée qui démontre aussi notre volonté de rendre accessibles nos espaces verts en centre-ville. Ça va dans la continuité de ce qu’on a commencé à faire et donc je souhaite moi saluer déjà tout le monde a été associé à ce groupe de travail pour choisir la maîtrise d’œuvre je crois que tout le monde était beaucoup de monde représentant les utilisateurs mais aussi les élus les élus d’opposition étaient associés aussi au choix de l’AMO sur cette place et le travail va continuer de manière collective de cette manière avec le Le cabinet qui a été choisi. Et je veux remercier les équipes aussi qui sont à la recherche de ressources de financement sur ce projet-là.

Khadija Yanouri : Monsieur le maire, chers collègues, nous voterons favorablement cette délibération. La réfection de la place Lacote est en effet prioritaire et notre groupe a été associé au jury de sélection de l’assistant à maîtrise d’œuvre. Vous avez également accepté sur notre proposition que deux associations, outre Manestella, puissent également participer à ce jury, à savoir les Amis des Fleurs et la Société des Vieilles Pierres. Nous tenions à vous en remercier. Comme nous avons pu le dire à cette occasion, nous soutenons deux points majeurs dans ce projet. La rénovation du mur qui doit, dans sa conception, permettre d’ouvrir la place sur l’avenue Sadi Carnot. La liaison entre la place Lacote et le cœur de ville qui doit être facilitée et sécurisée. Ce lieu mérite un aménagement qui fasse toute sa place au monde végétal et qui permette le maintien d’activités festives comme Manestella qui anime de manière remarquable cet espace trop longtemps oublié. Notre groupe tenait à insister sur le nécessaire équilibre à trouver pour que la place puisse vivre tout le temps, tant au rythme de la vie quotidienne qu’au rythme d’un festival. D’ailleurs, associer les acteurs à la rédaction du cahier des charges, c’est-à-dire au projet en lui-même plutôt qu’uniquement au choix du prestataire, aurait pu permettre de lever certaines craintes et de construire un projet répondant à un maximum de souhaits des principaux utilisateurs.
Enfin, repenser notre ville et son aménagement est une nécessité. Les canicules successives que nous vivons nous le prouvent. Nous ne pouvons que soutenir la protection et l’aménagement des îlots de fraîcheur existants. Rappelons que la place Lacote n’est pas artificialisée et que son aménagement vise à améliorer un îlot de fraîcheur existant.
Nous souhaitons ici rappeler notre engagement pour la préservation du site des Goulas. Abandonner le projet d’aménagement de ce site naturel serait un choix politique fort à la hauteur des menaces liées aux conséquences du réchauffement climatique.

Hervé Beaudet : Bien, tout ce que vous avez énuméré sur la place Lacote, je crois, est pris en compte dans notre cahier des charges sur ce que l’on veut faire là-bas, que ce soit évidemment une place publique. Là-dessus, je ne vais pas reprendre ce que vous avez dit. Après, ce soir, nous n’allons pas débattre du projet des Goulas, mais aujourd’hui, vous dire que le projet est abandonné, la réponse est non. On ne débattra pas ce soir, mais aujourd’hui, le projet n’est pas abandonné, tout simplement, en étant honnête avec vous.

Yoann Balestrat : Oui, monsieur le maire, juste un mot très court. Là aussi, en fait, la référence au Goulas visait simplement à essayer de créer de la cohérence dans les décisions prises, puisqu’on salue effectivement la rénovation de la place Lacote, qui va donner plus de place aux végétaux. Ma collègue l’a très, très bien expliqué. Et d’un autre côté, on a un espace de 9 hectares qu’on va artificialiser. Et donc, si vous voulez, c’est juste faire en sorte que la cohérence des choix politiques puisse être présente.

Hervé Beaudet : Vous raccourcissez un peu qu’on va artificialiser 9 hectares au site des Goulas. Ce n’est pas vrai monsieur Balestrat. Comme j’ai dit, on ne va pas faire le débat ce soir. Mais je pense qu’il est faux aujourd’hui, et vous le savez, de dire que l’on va artificialiser 9 hectares aux Goulas. Ce n’est pas ce que porte le projet. On reprendra les discussions. Il n’y a pas de souci. Mais vous dire que le projet est abandonné. Non, il n’est pas abandonné.

Laurent Thibaud : Donc, effectivement, le projet des Goulas n’est pas abandonné, mais suspendu pour l’instant parce qu’il va y avoir des délibérations. Mais par contre, sur les leçons sur l’écologie, monsieur Balestrat, sachant que vous êtes depuis quelques jours attaché parlementaire de la seule personne qui se dit écologiste et qui soutient les méga-bassines, il faudrait éviter quand même.

Hervé Beaudet : Monsieur Balestrat, tout le monde a le droit de s’exprimer. Je n’ai pas entendu d’insultes et de choses qui pourraient être offensantes. Alors vous avez la parole, mais on ne va pas s’éterniser. On va voter l’aménagement de la place Lacote. C’est ce qui m’intéresse ce soir.

Yoann Balestrat : Et nous voterons favorablement. Je veux juste dire que dans la tenue de nos débats, on a tous des engagements publics, mais on a aussi nos vies personnelles et professionnelles. Et je ne vois pas pourquoi aujourd’hui est évoqué mon travail… le métier que j’exerce, je pense que sincèrement, alors là, je vais même le dire comme je le pense, je pense que beaucoup autour de cette table sont choqués par ce genre d’intervention qui n’apporte rien au débat, absolument rien au débat, et qui en plus, Elle est doublement incroyable puisqu’elle est fausse. Donc moi, je vous invite à regarder ce que font les responsables politiques publics et à arrêter les fake news et le buzz. Et que quand on est fidèle à ces valeurs, eh bien, on s’oppose au projet d’artificialisation des goulasses. Et je demande juste au sein de cette assemblée qu’on se respecte, qu’on débatte des projets, qu’on débatte des valeurs, qu’on se pousse les uns les autres dans nos retranchements, pourquoi pas, pour voir la solidité de nos arguments. Mais là, je suis carrément scotché par rapport au fait qu’on fasse référence. Et moi, je vous demande, monsieur le maire, dans ces cas-là, de jouer votre rôle de police, puisqu’il ne faut pas oublier que vous n’êtes pas autour de cette table uniquement le chef d’une majorité. Vous êtes également l’animateur des débats et en tout cas le garant. des bons échanges et vous voyez, je vous fais entièrement confiance pour assumer et gérer cette mission. Donc je vous demande, si l’ensemble des collègues sont d’accord, qu’on ne s’interpelle pas sur des choses qui ne relèvent absolument pas de l’engagement public, qui n’apportent rien au débat et qui, par ailleurs, je le redis, est faux et archi faux.

Hervé Beaudet : Je pense m’en sortir pas trop mal en étant l’animateur et garant des débats. Monsieur Balestrat , j’ai pas entendu effectivement ça peut vous énervez, vous choquez, peu importe le mot. Mais je n’ai pas entendu d’insultes et je n’ai pas entendu de choses qui n’étaient pas respectueuses. C’est ce que je veux dire. Mais j’entends ce que vous dite

Yoann Balestrat : Mais ça veut dire que demain, on va regarder avec qui on boit un verre. Demain, ça veut dire qu’on va nous faire référence. Mais si, je suis désolé, je le dis. Ce sont des éléments qui relèvent de la vie privée. Je veux dire, il n’y a pas de raison qu’on fasse référence à mon travail, en fait.

Hervé Beaudet : Mais il n’y a pas de souci, je crois qu’il faut que l’on garde tous notre calme.

Yoann Balestrat : Non mais je garde, mais en fait, c’est que je suis passionné, c’est pas que je perds mon calme, je suis passionné par l’engagement public, et je le redis, je ne comprends pas ce que ces genres d’arguments viennent faire autour de la table, on parle des goulas, et là, on fait une extra-polation pour nuire. Moi, je vous mets juste face à une contradiction qui, pour moi, énorme et béante entre ce qu’on veut faire place lacote, c’est bien, on va faire un îlot de fraîcheur, on vous soutient, en même temps c’est pas artificialisé donc c’est pas vraiment un îlot, mais c’est bien, le projet va dans le bon sens on soutient sans aucun problème, et de l’autre un projet d’aménagement au niveau des Goulas qui est destructeur. Donc, il n’y a pas de cohérence.

Hervé Beaudet : Non, mais vous dites que c’est destructeur, monsieur Balestrat. Je ne peux pas vous laisser tout dire aussi autour de cette table.

Yoann Balestrat : N’ayant pas d’argument à nous opposer, vous allez, si je puis dire, pour en faire un peu d’humour, sur un autre terrain qui n’élève absolument pas le débat. Et puis me dire que je m’énerve, je ne m’énerve pas. Je suis passionné.

Hervé Beaudet : Je n’ai pas dit que vous vous énerviez, monsieur Balestrat. J’ai dit que tous autour de cette table, il fallait qu’on garde notre calme. Et soyez certains, monsieur Balestrat, quand vous dites que vous êtes passionnés, mais on est tous passionnés autour de cette table. Ce n’est pas que Yoann Balestrat qui est passionné.

Yoann Balestrat : Ah, mais je n’ai jamais dit ça.

Hervé Beaudet : Ah, mais monsieur Balestrat, il faut faire attention aux mots que vous employez, la manière dont vous les dites, monsieur Balestrat, tout simplement. Soyez certains de notre passion et soyez certains de notre engagement autour de cette table, monsieur Balestrat. Ne doutez pas une seule seconde. Je peux vous rappeler certaines choses. Je pense qu’on n’est pas là au hasard autour de cette table, quelle que soit la liste, on est tous engagés pour notre commune, on est tous passionnés.

Yoann Balestrat : Alors là, il n’y a pas de difficulté. C’était juste quand vous me faites la petite phrase parce que vous savez que ça va me faire réagir et ça va encore fonctionner de me dire vous perdrez votre calme.

Hervé Beaudet : Non, je n’ai pas dit que vous perdiez votre calme, j’ai dit qu’il fallait qu’on le garde les uns les autres.

Yoann Balestrat : J’arrête là parce que c’est très chaud. Je prends les choses en fait à cœur et je trouve que, encore une fois, je suis très triste.

Hervé Beaudet : Oui, mais vous détournez mes propos, monsieur Balestrat. Vous n’y arriverez pas comme ça, monsieur Balestrat.

Yoann Balestrat : En fait, c’est compliqué d’aller au bout, mais je suis triste que si d’autres personnes que notre groupe trouvent que ce genre d’intervention n’est absolument pas approprié, j’espère que ce sera dit au sein du groupe majoritaire et que ça ne se reproduira pas. C’est la seule chose que je vous demande.

Vincent Jarry : Très simplement, puisque vous dites que je dis des choses fausses, je rappelle que Mme Delphine Bateau s’est prononcée favorablement aux mégabassines avec un certain nombre d’aménagements, contrairement à tous les écologistes qui se sont prononcés contre. C’est donc une réalité simple et nette. Les autres écologistes ont soutenu la lutte contre les mégabassines. Et je rappelle que l’écologie sans lutte, c’est du jardinage.

Hervé Beaudet : Et donc, on ne va pas faire un débat. Vous me dire d’arbitrer, de jouer mon rôle de police. Je n’aime pas faire le policier, ce n’est pas dans mon ADN monsieur Balestrat. Mais là aujourd’hui, je le fais on clôt, on vote sur la place Lacote. Je crois que tout le monde a eu l’occasion de s’exprimer, en ne s’insultant pas et en se respectant, je n’ai pas entendu d’insultes et je n’ai pas entendu de choses irrespectueuses. A partir de là, voilà, je suis garant.

⇒ délibération approuvée à l’unanimité

Approbation du principe de recours à une concession de service pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires (rapporteur Anaïs Branthome)