Réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2023

Le sujet le plus important de l’ordre du jour n’a pas eu le droit à un débat…

Le 14 septembre 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

  • Yoann Balestrat était absent, représenté par Jean-Sébastien Piel.
  • Béatrice Compère était absente, représentée par Laure Mura.
  • Alex Gerbaud était absent, représenté par Thierry Granet.
  • Clément La Dune était absent, représenté par Julia Sebbah.
  • Didier Lekiefs était absent, représenté par Éliane Croci.
  • Bruno Malagnou était absent, représenté par Bernadette Desroches.
  • Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.


 

Début de la séance à 18h30.

Le Maire précise qu’une nouvelle délibération a été ajoutée à l’ordre du jour concernant l’assemblée générale de l’Association Ville et Métiers d’Art.

Il précise également que l’arrêté préfectoral qui nous a été remis concernant l’installation du parc éolien à Javerdat l’est pour information uniquement parce qu’il était obligatoire de le diffuser aux membres du Conseil Municipal. Malgré ma demande de débat ou de discussion, il a précisé qu’il n’y aurait pas de débat et que si nous avions des questions, il fallait les poser à la Préfecture…

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023

Le procès-verbal de la séance du 15 juin nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Arrêté de la Préfecture concernant les installations classées pour la protection de l’environnement – Parc Eolien – Commune de Javerdat

L’arrêté préféctoral d’autorisation d’implantation du parc éolien à Javerdat nous est transmis pour information :

Arrêté – Parc Eolien – Javerdat

Comme indiqué plus haut, il n’y a eu ni débat ni discussion sur le sujet. (Note du rédacteur : alors même que l’association La voix de Javerdat a envoyé un courriel dans la journée, demandant au Maire de le diffuser à l’ensemble du conseil, ce qui n’a pas été fait. Comme l’association souhaitait que le courrier soit lu en séance, et en ayant reçu une copie, je me permets de vous le retranscrire ici : LettreLaVoixDeJaverdat )

Convention de servitude pour l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité et de données

Il nous est proposé de valider une convention de servitude pour qu’un passage de réseaux puisse se faire entre les différentes parcelles appartenant à Hermès. Cette convention a été également discutée en conseil communautaire puisqu’une partie des parcelles appartient à la CCPOL et l’autre partie à la commune.

CM-20230914-1

Frank Bernard prend alors la parole pour rappeler que nous étions fortement opposés à la transformation en parking de cette parcelle, mais que maintenant qu’il était là, il fallait faire avec et que nous allions voter pour cette convention.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention – Association Sportive Louise Michel

L’Association Sportive du collège Louise Michel a été sélectionnée pour les championnats de France UNSS de Basketball minimes filles excellence du 30 mai au 2 juin 2023 à Saint-Amand les Eaux. La qualification de cette nouvelle section sportive Basket représentera la Ville de Saint-Junien au niveau national pour la première fois en Basket. Le coût de ces championnats (hébergements, location de deux minibus de l’Office Municipal des Sports et à Hyper U, essence, péage) est estimé à 2 800 €.

Le collège participe à hauteur de 1000 €. L’association sportive a également obtenu 1160 € d’aide du Foyer et de l’UNSS régionale.

Il nous est proposé d’accorder une subvention à hauteur de 200 €.

Voté à l’unanimité

Vote commun pour l’ensemble des délibérations sur les dénominations de rues

Il est proposé, pour simplifier le déroulement du conseil, de voter l’ensemble des délibérations des dénominations de rues en un seul vote.

L’ensemble des dénominations suivantes ont été votées à l’unanimité.

Dénomination de la voie desservant le village « Forgeix »

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de dénommer la voie desservant le village « Forgeix » :

  • Allée du Figuier – Forgeix (voie de desserte en vert).

Dénomination de la voie du village du Monteil

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Dans le but de normaliser l’adressage de la voie principale du lieu-dit « Le Monteil », il est ainsi proposé au Conseil Municipal de :

  • Modifier la dénomination de la voie « Le Monteil » : Route du Monteil (voie de desserte en rose)
  • Modifier partiellement la délibération du 28 juin 2010 relative à la dénomination de l’ensemble des voies du lieu-dit « Le Monteil »

Dénomination de la voie et numérotation des habitations du Lotissement Les Gouttes situé en bordure du Chemin des Gouttes

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le lotissement « Les Gouttes » :

  • Impasse des Gouttes (voie de desserte en bleu).

Dénomination de la voie et numérotation des habitations du quartier « Route de Brigueuil Sainte- Hélène

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le quartier « route de Brigueuil Sainte Hélène »

  • Impasse du Rocher Sainte-Hélène (voie de desserte en rose).

Dénomination des voies et numérotation des habitations du lieu-dit « Périssat »

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de :

  • Normaliser l’adressage de la Route du Relais (en partie) et de la Place de Périssat en modifiant leurs dénominations respectives comme suit :
    • Route du Relais (partie jouxtant la commune de Chaillac): Rue de Thonnisserie (voie de desserte en jaune)
    • PlacedePérissat:
      • Voie de desserte en bleu : Allée du Jardin des Vignes
      • Voie de desserte en vert : Chemin du Grand Poirier
      • Voie de desserte en turquoise : Allée de Périssat
      • Voie de desserte en rose : Impasse du Grand Verger
  • Modifier partiellement la délibération du 15 février 2001 relative à la dénomination de l’ensemble des voies du lieu-dit « Périssat »

Dénomination des voies et numérotation des habitations du village « Les Brosses »

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies desservant le village « Les Brosses » :

  • Voie de desserte en bleu : Route de Lussac- Les Brosses
  • Voie de desserte en vert : Chemin des Fougerades – Les Brosses
  • Voie de desserte en rose : Route des Brosses

Dénomination des voies et numérotation des habitations du village « Les Champs »

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

l est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies desservant le village « Les Champs » :

  • Voie de desserte en bleu : Route de la Coreix – Les Champs
  • Voie de desserte en vert : Chemin du Puy Ferat – Les Champs

Forfait mobilités durables

Il nous est proposé de valider les dispositions suivantes pour la mise en place du forfait mobilités durables pour les agents municipaux.

CM-20230914-2

Frédéric Dauvergne se félicite que la Mairie s’inscrive dans une démarche vertueuse comme celle-là, d’autant plus que c’est loin d’être le cas dans beaucoup d’autres collectivités. Il invite un maximum d’agents à y souscrire. Pierre Allard précise que la Communauté de Communes y souscrit aussi, même s’il est plus facile pour les agents habitants sur Saint-Junien d’y participer, même si le covoiturage est possible. Frédéric insiste sur le fait que c’est probablement un bon moyen pour inciter le personnel à faire du covoiturage. Et M. le Maire rappelle aussi que de nombreuses aires de covoiturages ont été mises en place par le conseil départemental pour faciliter cela.

Voté à l’unanimité

Implantation de plaques commémoratives des guerres de 1870-1871 et d’Indochine et d’un mât à drapeau au monument aux morts du cimetière

Le 11 mars dernier, le maire a été saisi d’une demande émanant du Comité d’Entente des Anciens Combattants de Saint-Junien demandant à ce qu’il soit gravé et installé deux nouvelles plaques commémoratives et nominatives des morts de la guerre de 1870-1871 et de la guerre d’Indochine, sur le monument aux morts du cimetière. Le comité souhaite également qu’un mât portant le drapeau national y soit installé et souhaiterait voir l’ensemble inauguré à l’occasion de la commémoration de l’armistice du 11 novembre 2023.

La dépense globale est estimée à 2.000€. Celle-ci pourrait se répartir entre la commune, l’ONACVG, le Souvenir Français et le comité d’entente des anciens combattants de Saint- Junien

Thierry Granet donne quelques précisions sur le monument aux morts du cimetière. C’est un monument au morts de tous les morts de toutes les guerres (de l’ère moderne), Il y a un rappel des morts de 14-18, il y a les noms des morts en Algérie, les morts en 1940 mais il n’y avait pas les noms des soldats saint-juniauds morts lors des guerres de 1870 et d’Indochine. Il précise que la demande pour le mât est liée au fait que le monument aux morts de Saint-Junien est installé sur la sépulture de soldats morts à l’hôpital de Saint-Junien lors de la 1ère guerre.

Frank Bernard demande à qui a été confiée la recherche des noms des morts pour la guerre de 1870/1871 parce que cela pose parfois quelques problèmes. Thierry Granet répond que les Archives Municipales s’en sont chargées. Il précise que 6 noms ont été retrouvés pour la guerre d’Indochine et 5 pour la guerre de 1870/1871 et que les informations semblent aussi fiables que possible.

Voté à l’unanimité

Nomination des coordonnatrices communales de l’enquête du recensement de la population 2024 et des correspondantes du répertoire d’immeubles localisés

Comme chaque année, nous sommes dans l’obligation de nommer pour l’année 2024 :

  • La coordonnatrice communale et son adjointe chargées de mettre en place l’organisation de la collecte du recensement 2024 sur le territoire communal. Leurs tâches seront les suivantes :
    • organiser la collecte du recensement
    • mettre en place la logistique
    • organiser la campagne locale de communication
    • assurer la formation de l’équipe d’agents recenseurs
    • assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs
  • La correspondante du répertoire d’immeubles localisés (RIL) et son adjointe en charge de l’actualisation du répertoire.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, à procéder par arrêté municipal à la désignation :

  • De la coordonnatrice de l’enquête de recensement et de son adjointe, chargées de al préparation et de la réalisation de la collecte 2024.
  • De la correspondante du répertoire d’immeubles localisés et son adjointe en charge de l’actualisation du répertoire pour l’année 2024.

Ces nominations concerneront respectivement Mme Catherine Guillon et Mme Nathalie Bois.

Je demande alors pourquoi seules 2 personnes sont nommées alors qu’il y a 4 postes. Le Maire et la Directrice Générale des Services répondent que nous devons nommer les coordinatrices, mais que les adjoints n’ont pas besoin d’être nommés par le Conseil Municipal.

Pierre Allard précise que le travail fournit par le RIL est très important. Il démontre que la population de la commune est plus importante que ce que peut indiquer l’INSEE. Cependant, l’augmentation de la population, officiellement, ne peut pas augmenter de plus de 2% par an (à cause des implications au niveau des dotations de l’État).

Voté à l’unanimité

Participation de la commune au financement de la protection sociale complémentaire

Il nous est proposé de :

  • maintenir la participation du conseil municipal au financement de la protection sociale complémentaire du risque prévoyance et du risque santé
  • verser une participation mensuelle, directement à tout agent, titulaire ou stagiaire, non titulaire de droit public ou de droit privé, pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance et santé labellisée

Le montant de la participation s’élève, pour tous les agents à : 30 € par mois pour le risque santé et 30 € par mois pour le risque prévoyance.

Le Maire rappelle que le précédent montant était de 12€, et que les organisations syndicales demandaient environ 15€, c’est donc un effort de la collectivité envers ses agents sur des sujets importants que sont la santé et la prévoyance.

Frédéric prend à nouveau la parole pour féliciter la collectivité d’une telle participation, qui, là encore, ne se voit pas partout. C’est une avancée sociale, d’autant plus que le coût des dépenses de santé ne fait qu’augmenter.

Voté à l’unanimité

Recours au conseil en évolution professionnelle (CEP) proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Vienne

Il nous est demandé de valider de pouvoir recourir à la mission de Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne moyennant la tarification en vigueur d’après le tableau ci-dessus soit 400 €.

CM-20230914-3

Philippe Gandois demande de quelle manière l’information va être diffusée aux agents. Elle le sera par les représentants syndicaux et dans le magazine interne.

Pierre Allard précise également que si l’agent souhaite s’y rendre sur son temps de travail, il doit prévenir sa hiérarchie avant, mais qu’il peut aussi le faire sans prévenir sur son temps personnel.

Voté à l’unanimité

Petites Villes de Demain – Réalisation d’une étude diagnostic de mobilité centre-ville – Autorisation de signature du contrat

Il nous est proposé de valider le projet d’étude « diagnostic de mobilité centre-ville », d’adopter le plan de financement exposé dans le document ci-joint et de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, de la Banque des Territoires et de l’ADEME.

CM-20230914-4

Le Maire précise que cela fait suite effectivement aux préconisations de Petites Villes de demain, mais qu’avant de changer les sens de circulation, il fallait avoir une étude de mobilité sur le coeur de ville.

Frédéric indique qu’il est surpris, même s’il comprend l’obligation, de devoir encore faire des études après tout ce temps déjà passé sur Petites Villes de Demain. Les citoyens s’étonnent, et cela nous met mal à l’aise, de devoir encore attendre les résultats d’une nouvelle étude pour « connaître le trafic » pour espérer avancer sur ces projets qui doivent aider à redynamiser le coeur de ville.

Monsieur Allard indique que certains projets de Petites Villes de Demain peuvent être mis en place rapidement, mais que pour d’autres, il était indiqué qu’il serait nécessaire de faire des études plus ciblées par des experts. C’est notamment le cas pour les éventuels changements de sens de circulation ou les interdictions de circuler.

Philippe Gandois demande combien de temps va durer l’étude et on lui répond que ce sera environ 6 mois.

Thierry Granet ajoute qu’il est nécessaire d’avoir des données précises pour aider à se décider sur les projets en connaissance de cause concernant les changements de circulation. Il aurait même souhaité que l’étude dure au moins 1 an pour couvrir toutes les saisons.

Après une question de Frank sur ce point, il est précisé que ce ne sera pas qu’une étude diagnostique, mais bien une évaluation des propositions étudiées dans le cadre du projet.

Voté à l’unanimité

Tableau des emplois au 1er octobre 2023

Il nous est proposé de valider le tableau des emplois suivants :

CM-20230914-5

Voté à l’unanimité

Association Ville et Métiers d’Art – Assemblée Générale

Il nous est proposé de valider le déplacement de Lucien Coindeau et Laure Mura  pour cette assemblée générale, avec une prise en charge des frais.

Je prends la parole pour indiquer que comme nous le faisons depuis le début du mandat, bien que nous soyons tout à fait d’accord avec le déplacement de ces élus, nous ne sommes pas d’accord avec les modalités de prise en charge. Et donc, par cohérence, comme depuis le début du mandat sur ce type de délibérations, nous allons nous abstenir.

CM-20230914-6

Voté à la majorité, les 5 membres d’Énergie Citoyenne s’abstenant.

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • Le Bridge Club remercie la municipalité pour l’aide apportée pour leur manifestation.
  • Le Centre départemental de gestion remercie la municipalité pour l’aide apportée pour l’organisation de 5 demi-journées de prévention à destination des élus et agents des collectivités.
  • Familles rurales remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • France Victimes 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Les Amis du GEM remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Le Secours Catholique remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.

Question Diverses

À la fin de la séance, je prends la parole pour poser une question :

Monsieur le Maire,

Depuis plusieurs mois, une rumeur circule, et vous serez sans doute d’accord avec moi pour dire que les rumeurs ne sont généralement pas une bonne chose pour la démocratie. Il me semble que le conseil municipal est le lieu pour y mettre fin puisque nous avons beaucoup de questions à ce sujet.

Monsieur le Maire, envisagez-vous de mettre fin à votre mandat de Maire avant le terme de cette mandature ?

Pierre Allard répond en souriant qu’il nous répondra quand il aura pris sa décision mais que pour l’instant, il est toujours là. Il dit que cette rumeur court depuis longtemps, qu’un coup c’est parce qu’il est malade, qu’un coup c’est qu’il était mourant, mais qu’il s’en est bien sorti à chaque fois puisqu’il est encore là. Il précise que le Conseil Municipal devrait être le premier au courant d’une telle décision le moment venu. Je le remercie en indiquant qu’il me semblait important de mettre fin à cette rumeur. (Note du rédacteur : il semble que certains élus de la majorité étaient contents que la question soit posée et qu’une réponse y soit apportée.)

Thierry Granet prend ensuite la parole pour parler de la place Lacôte et des évènements qui y ont organisés cet été. Le succès a été au rendez-vous et il va falloir travailler avec les commerçants pour identifier cette place comme un lieu central pour les évènements culturels.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20230914

Et la suite des décisions données en séance :

Decisions-20230914-Suite

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h27.

 




Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2023

Le permis de louer était l’un des sujets de ce conseil municipal

Le 15 juin 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

  • Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Hervé Beaudet.
  • Lucien Coindeau était absent, représenté par Béatrice Compère.
  • Éliane Croci était absente, représentée par Didier Lekiefs.
  • Frédéric Dauvergne était absent, représenté par Yoann Balestrat.
  • Bernadette Desroches était absente, représentée par Didier Roy.
  • Noel Laurencier était absent, représenté par Philippe Gandois.
  • Bruno Malagnoux était absent, représenté par Claude Balestrat.
  • Laure Mura était absente, représentée par Laurence Chazelas.
  • Aurabelle Pesquet était absente, représentée par Pierre Allard.
  • Julia Sebbah était absente, représentée par Mireille Chabaud.
  • Stéphanie Tricard était absente, représentée par Clément La Dune.

 


 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 mai 2023

Le procès-verbal de la séance du 11 mai nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie (mis en ligne le 16 juin). N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 11 mai 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Décision modificative n°1 – Budget Général

Il est nécessaire de modifier le budget général pour procéder au remboursement d’un trop perçu dans le cadre d’un projet urbain partenarial, il convient d’inscrire la somme de 1 000 €au chapitre 13 par un virement de crédits du chapitre 23.

Les détails dans la délibération ci-dessous :

CM-20230612 – 1

DM 1 – Budget Général

Voté à l’unanimité  (Note du rédacteur : même si nous avons voté contre le budget à cause des choix différents des nôtres, nous ne nous opposons pas aux modifications techniques d’ordre comptable qui sont nécessaires.)

DM 1- Camping

Il est nécessaire de modifier le budget général pour prendre en compte la réalisation de l’élargissement de la zone de sortie du camping.

Les détails dans la délibération ci-dessous :

CM-20230612 – 2

DM 1 – Camping

Voté à l’unanimité

Admission en non-valeur

Le Trésorier, dans un courrier du 17 novembre dernier, a demandé l’admission en non-valeur d’un certain nombre d’éléments regroupés dans la liste n°5794110733 pour un montant de 2 570,36 €.

Voté à l’unanimité

Effacement de dettes – Budget général – 1er semestre 2023

Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 9 802,66€) telles que décrites dans le tableau ci-joint :

CM-20230612 – 3

Voté à l’unanimité

Attributions de compensation – Exercice 2023

Il nous est proposé de valider l’attribution des compensations pour l’année 2023 telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

CM-20230612 – 4

Voté à l’unanimité

Acquisition parcelles communautaires pour crématorium – ZI Boisse

Il est proposé de valider l’achat de parcelles appartenant à la CCPOL dans la zone industrielle de Boisse pour la construction du crématorium. Les parcelles CY440 et CY444, pour un total de 4633 m2 sont proposées au prix de vente de 111 192 € TTC (92 660 € HT), soit 24 € TTC (20 € HT) le m2.

CM-20230612 – 5

Voté à l’unanimité

Case Columbarium 2023 – Reprise d’une concession

Monsieur PIERREFICHE Bruno nous a fait part de son souhait de rétrocéder, à titre gratuit, une concession de case au columbarium dans le cimetière communal, d’une durée de trente ans, 4ème annexe carré 10 monument 5 case N° 36. La concession est libre depuis le 2 mai 2023 suite à l’enlèvement de l’urne cinéraire qu’elle contenait. La concession a été achetée le 22 Septembre 2010.

Il est proposé au Conseil municipal d’accéder à cette demande.

Voté à l’unanimité

Création de groupements de commandes avec la Communauté de communes Porte Océane du Limousin pour l’année 2023

Il est proposé d’approuver la création des groupements de commandes constitués avec la communauté de communes Porte Océane du Limousin qui porte sur les prestations suivantes :

  • Vérification périodique des alarmes incendie et anti-intrusion des divers bâtiments communaux et intercommunaux
  • Nettoyage des surfaces vitrées
  • Maintenance des extincteurs

CM-20230612 – 6

Voté à l’unanimité

Approbation de la Convention territoriale globale (CTG) entre la CAF, les communes et la Communauté de Communes de Porte Océane du Limousin

La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a fait évoluer ses modalités de conventionnement avec les collectivités territoriales : jusqu’à maintenant, la Caisse d’allocations familiales (CAF) formalisait son partenariat par la signature de Contrats enfance jeunesse (CEJ). Désormais, ce partenariat prend la forme d’une Convention territoriale globale (CTG) qui doit s’adapter au fractionnement des compétences et renforcer la lisibilité et l’efficience de l’intervention globale de la CAF en faveur des familles.

La CTG se veut une démarche souple et respectueuse des périmètres de compétences de chaque collectivité. Elle privilégie l’échelle géographique de l’intercommunalité pour penser le projet de territoire. L’objectif est de tendre vers un véritable projet global de l’accompagnement des familles. Pour la CAF l’échelle de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) constitue en
effet un territoire cohérent et pertinent pour poser le diagnostic et le cadre global de la Convention territoriale globale. En effet, la nouveauté réside dans le fait que le diagnostic et la convention portent sur des composantes élargies des services aux familles. Au-delà des thématiques antérieures, enfance, jeunesse et parentalité, la CTG porte aussi sur l’accès aux droits, le numérique, la vie sociale, l’insertion,
la politique de la ville, l’habitat et le cadre de vie.

Cette démarche ouvre de nouvelles perspectives de partenariats et de coopération avec l’ensemble des acteurs. La CTG reste néanmoins déclinée en fonction des domaines de compétences respectifs des communes et de l’EPCI. Parallèlement au renforcement du cadre politique et contractuel, le nouveau dispositif financier adossé à la CTG, appelé « bonus territoire », prévoit le versement direct aux
gestionnaires soutenant les équipements et les services aux familles. La possibilité de bénéficier d’un « bonus territoire » est ainsi conditionnée à la signature d’une CTG. Des conventions particulières seront établies avec chaque commune en fonction du plan d’action et avec le financement correspondant.

Signée pour une période 5 ans, la CTG engagera la CAF, la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin et l’ensemble de ses communes membres, (particulièrement celles qui sont déjà engagées dans un Contrat Enfance Jeunesse), ainsi que le SIPES Cieux-Javerdat. D’autres partenaires pourront être associés, en fonction des compétences retenues et de l’évolution du contrat.

Il est proposé d’approuver le principe de conventionnement CTG couvrant l’ensemble du territoire intercommunal de la CCPOL et d’autoriser le Maire à signer cette CTG, aux côtés des autres acteurs du contrat.

Voté à l’unanimité

Dénomination – 28bis avenue Henri Barbusse

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de :

  • Prendre acte du caractère privé et fermé à la circulation de la voie desservant les 7 habitations situées au 28bis avenue Henri Barbusse,
  • Demander au propriétaire de la parcelle de prendre en charge les frais d’achat, d’entretien et de renouvellement de la plaque de rue et du matériel de signalisation et
    ce, en conformité avec les prescriptions légales et réglementaires et sous le contrôle du Maire
  • Dénommer cette voie : Impasse Agnès Bourdier (voie en orange).

Frank Bernard demande alors qui était Agnès Bourdier. Esther Rasoa Fenosoa lui répond qu’il s’agit d’une bienfaitrice de l’hôpital. Thierry Granet précise que c’était au début des années 1950.

Voté à l’unanimité

Dénomination de la voie desservant le quartier de Gondat

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le quartier de Gondat « Route de Gondat » (voie de desserte en bleu).

Esther Rasoa Fenosoa précise que le nom a été à la demande des résidents.

Voté à l’unanimité

Dénomination des voies desservant le quartier « La Croix de Gondat »

Il est proposé au Conseil Municipal de :

  • Modifier la dénomination de la voie « La Croix de Gondat » desservant le quartier « La Croix de Gondat » car cette dernière a été coupée en deux à la demande des riverains conduisant ainsi à la création de deux impasses,
  • Dénommer ces deux impasses :
    • Voie de desserte en bleu : Impasse de la Croix de Gondat
    • Voie de desserte en rose : Impasse des Plaines.

Frank demande à nouveau des précisions sur la dénomination de l’impasse des Plaines, pour s’assurer qu’il n’y a pas confusion avec « la grande planche » qui est marquée sur la carte topographique. Esther Rasoa Fenosoa répond cette proposition de dénomination est le fruit de recherches des services RIL / archives de la Mairie.

Voté à l’unanimité

Dénomination de la voie desservant le quartier « Le Petit Saint-Auvent »

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le quartier « Le Petit Saint-Auvent » Impasse du Petit Saint-Auvent (voie de desserte en vert).

Voté à l’unanimité

Dénomination des voies desservant le quartier de L’Hermitage

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies desservant le quartier de L’Hermitage :

  • Chemin du Désert (voie de desserte en bleu)
  • Chemin de L’Hermitage (voie de desserte en rose).

Voté à l’unanimité

Expérimentation du compte financier unique (CFU)

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il donne une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

  • favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière
  • améliorer la qualité des comptes
  • simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Il est proposé de porter la commune candidate à l’expérimentation du CFU sur les comptes de 2023.

Voté à l’unanimité

Fourniture de repas au Département de la Charente (16) pourle Collège de Chabanais (16)

Le Département de la Charente a récemment sollicité la commune de Saint-Junien afin que le restaurant scolaire (UCPA) de Saint-Junien fournisse les repas de son collège de Chabanais, pendant les 6 mois de travaux de la nouvelle cuisine de ce collège. La période concernée irait du 4 septembre 2023 jusqu’à la fin février 2024. Cette demande porte sur environ 1 300 repas par semaine.

Une convention liera le département de la Charente et la commune de Saint-Junien. Elle prévoit que le département de la Charente via le collège de Chabanais fera procéder aux livraisons de denrées directement à l’UCPA. Les menus seront identiques pour le collège et pour les écoles de Saint-Junien. De plus, les agents de la cuisine du collège de Chabanais utiliseront les installations de la cuisine centrale de Saint-Junien et assureront la livraison des repas dans le réfectoire du collège dans les conditions sanitaires requises.

La facturation applicable au Département de la Charente portera sur le supplément des consommations ordinaires en fluides de la cuisine centrale (UCPA) calculée au prorata du nombre de repas par semaine et actualisable en fonction des couts de ces fluides.

Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à cette demande et d’autoriser le Maire à signer la convention avec le département de la Charente, le collège Jean de la Quintinie de Chabanais fixant les modalités d’organisation de la fourniture des repas au collège de Chabanais.

ConventionRestauration

Voté à l’unanimité

Mise en place du régime d’autorisation préalable de mise en location dit « Permis de Louer »

Il est proposé de valider le principe de mise en place d’une autorisation préalable de location pour les logements tels que décrits dans la délibération suivante. Le périmètre serait dans un premier temps sur l’hyper-centre seulement.

CM-20230612 – 7

Je prends la parole pour rappeler qu’en groupe de travail nous avions analysé des périmètres beaucoup plus grands que l’hyper-centre et pour demander s’il était prévu d’élargir par la suite. Je demande également des précisions sur les resources humaines qui vont être allouées à ce dispositif car il y aura un gros travail d’information et de contrôle, et si cela sera de la réaffectation ou donnera lieu à un recrutement.

Le Maire répond que le choix de l’hyper-centre a été fait pour tester la solution, et évaluer les besoins réels pour gérer le dispositif. Si le dispositif est concluant, il sera effectivement étendu après 1 ou 2 ans. Pour ce qui est des ressources humaines, ce sera de la réaffectation pour un équivalent de 0,5 ETP. En effet, la Mairie ne vérifiera pas la justesse des diagnostics, juste leur conformité. Et les visites de contrôles seront ciblées.

Il va y avoir un délai de 6 mois pour mettre en place et organiser le service, informer les propriétaires, les agences immobilières, les institutions, etc.

Voté à l’unanimité

Recours aux astreintes – indemnisation et compensation

Il est proposé au Conseil municipal de déterminer les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités d’organisation et la liste des emplois concernés. Plus de détails dans la délibération :

CM-20230612 – 8

Clémence Pique demande si ce nouveau système sera imposé aux agents ou si ce sera sur la base du volontariat. Stéphanie Fourgeaud lui répond que le système n’est pas nouveau et que la seule différence est l’ajout du service sports et manifestations.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention – France Victimes 87

Il est proposé d’accorder une subvention de 1000 € à l’association France Victimes87. Ils font une demande chaque année avant le 31 décembre de l’exercice concerné, mais un problème informatique a bloqué leur demande pour 2023.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention de l’association le Labyrinthe de la voix pour l’année 2023

Il est proposé d’accorder une subvention de 1200 € à l’association « Le Labyrinthe de la Voix » dans le cadre de la programmation d’un concert en centre-ville durant le festival organisé en juillet.

Thierry Granet précise le contexte : depuis plusieurs années, la Ville offre un concert chaque été. Celui-ci se déroulait à la Mégisserie et il n’était pas facile de faire comprendre que le concert était offert par la Ville. Il a donc été décidé de faire ce concert dans la ville sur l’une des 3 places principales du centre-ville (le lieu restant encore à déterminer), et toujours offert au public.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention de l’association la Banda pour l’année 2023

Il est demandé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’association « La Banda » pour lui permettre d’organiser une déambulation de trois groupes régionaux regroupant 150 musiciens dans les rues de la commune le 9 septembre prochain pour fêter les 30 ans de l’association.

Voté à l’unanimité

Tableau des emplois au ler juillet 2023

Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois pour tenir compte des départs à la retraite, des avancements de grade ainsi que des réussites à des concours et examens.

CM-20230612 – 9

Voté à l’unanimité

Élaboration du nouveau règlement local de publicité (RLP) : bilan de la concertation préalable et arrêt du projet

Il est proposé au Conseil Municipal de donner son avis sur le bilan de la concertation préalable et sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) ci-joint.

Le texte de la délibération : CM-20230612 – 10

Le projet de règlement : RLP – 2023

Voté à l’unanimité

Tarifs de la taxe Locale sur la publicité extérieure

Suite au vote du nouveau RLP, il est proposé de valider les nouveaux tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cela se concrétise par une augmentation dans la limite des tarifs maximum autorisés par rapport à l’année précédente. (Note du rédacteur : les tarifs ne sont pas exactement au maximum car ils ont été arrondis)

CM-20230612 – 11

Voté à l’unanimité

Contrat d’apprentissage

(Note du rédacteur : projet de délibération remis sur table et non prévu à l’ordre du jour ; aucun problème pour Énergie citoyenne)

Il est proposé de valider le recours à un contrat d’apprentissage pour l’emploi suivant  :

  • au service éducation à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de deux ans afin de préparer un CAP Accompagnement Éducatif Petite Enfance.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • Le club de Scrabble de Saint-Junien remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Le planning familial 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Les pupilles de l’enseignement public 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • La Régie Régionale des Transports de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
  • UFC que Choisir remercie la municipalité pour l’emplacement sur le marché pour une action nationale « Les Printemps des consommateurs ».

Alex Gerbaud remercie également les élus du conseil municipal d’enfants et toutes personnes ayant participé à la marche écologique du 4 juin dernier.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – CM du 15.06.2023

Et la suite des décisions donnée en séance : Decisions-20230615-Suite

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h23.

 




Réunion du Conseil Municipal du 11 mai 2023

Un conseil municipal avec du public et France 3…

Le 11 mai 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal avec pour un unique point à l’ordre du jour. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Michèle Brenac était absente, représentée par Julia Sebbah.

Lucien Coindeau était absent, représenté par Laure Mura.

Béatrice Compère était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.

Bernadette Desroches était absente, représentée par Didier Roy.

Philippe Gandois était absent, représenté par Pierre Allard.

 

 


 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023

Le procès-verbal de la séance du 6 avril est en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Cession propriété communale Les Goulas 87200 Saint-Junien à la SCI LA GROSSE BORNE

Ci-joint le texte de la délibération : Delib-Goulas

Après… la lecture de la délibération par M. le Maire, je prends la parole :

Monsieur le Maire,

Avant toute chose, je tiens à indiquer qu’à titre personnel, je ne me revendique pas comme écologiste et que, tous ceux ici qui me connaissent peuvent le confirmer, j’ai toujours refusé de faire de l’idéologie, surtout sur ce sujet. Ce n’est donc pas pour une quelconque idéologie que je prends la parole maintenant. Les faits et rien que les faits me préoccupent, et c’est le cas de l’ensemble des membres du groupe Énergie citoyenne.

Je ne vous parlerai pas de l’inutilité de ce lotissement aux Goulas, même si c’est le point le plus important. Je laisserai mes collègues le démontrer.

Je pourrais vous parler du surprenant qualificatif de « mixité sociale » que vous attribuez à ce projet, quand il s’agit de mixité chacun de son côté. Mais ce n’est pas non plus mon sujet.

Je pourrais également vous parler de l’aberration de détruire un lieu nécessaire à la pollinisation du reste du territoire dans une ville qui vient d’avoir sa deuxième abeille. Mais je vais laisser mes collègues développer ce point également.

Je ne vais pas parler non plus de votre entêtement à privatiser un domaine public, qui plus est un des derniers espaces verts en ville dans notre commune, ni du prix de ce terrain, qui va probablement surprendre une bonne partie de nos concitoyens.

Je vais plutôt vous parler d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur.
Dans les conclusions des enquêtes préliminaires au projet « Petites villes de demain », je me souviens d’un point qui a été soulevé : il manque de la nature en centre-ville et il manque surtout un lieu de repos et de promenade.

Le terrain des Goulas est proche du centre, la nature est là, à portée de main, et déjà en notre possession.

Si vous voulez vraiment utiliser ce terrain, faites en un lieu de vie et de repos pour les st-juniauds, un lieu où tout un chacun pourrait se promener et se reposer. Un lieu préservé pour la flore et la faune, notamment pour les abeilles et autres pollinisateurs.

Demandez aux habitants de St-Junien, organisez une consultation publique, voire un référendum local ou quoique ce soit d’autre pour avoir leur avis : préfèrent-ils un nouveau lotissement ou préfèrent-ils une zone de promenade calme et avec une vue agréable et reposante ?

Que voulons-nous pour notre ville, pour nos concitoyens ? Faut-il vraiment, pour un projet inutile, pousser ceux qui veulent se promener dans la nature à prendre la voiture pour le faire ?

Ensuite, Frank Bernard prend la parole :

Monsieur le Maire,

Je veux revenir sur ce qui est la question essentielle sur ce projet de vente de la propriété communale des Goulas à un aménageur pour en faire une nouvelle zone urbanisée, un lotissement (car il s’agit bien d’un lotissement).

La question est : avons-nous besoin d’un lotissement supplémentaire ? Est-il nécessaire d’augmenter encore l’offre de terrains à bâtir sur Saint-Junien ?

Notre réponse est non. Notre réponse est non car il y a largement assez de terrains prêts à construire à Saint-Junien. Vous le savez, plusieurs lotissements sont actuellement actifs dans la commune, ce qui représente plusieurs dizaines de lots disponibles, c’est à dire autant de maisons à construire. J’ajoute que d’autres lotissements sont en voie de réalisation et je citerai seulement celui de Boisse qui proposera à lui seul une quarantaine de terrains à bâtir.

Par ailleurs, on peut estimer que la demande de terrains va rester stable ou même diminuer, car elle a été largement satisfaite ces dernières années. A raison de 40 permis de construire par an en moyenne, c’est plus de 500 pavillons qui ont été construits depuis 15 ans chez nous. Dans la même temps la population de la commune n’a quasiment pas augmenté.

Enfin, le contexte moins favorable, hausse du prix de la construction et hausse du coût du crédit, va aussi ralentir la demande.

Selon nous, donc, ce projet est inutile.

Une seconde question vient compléter la première : La commune doit-elle favoriser l’extension des espaces à urbaniser, c’est à dire l’aménagement de nouveaux lotissements ?

Là encore notre réponse est non. Non, parce qu’il y a déjà des aménageurs privés très actifs sur Saint-Junien, au moins trois, qui battent la campagne pour acheter des terrains, qui les lotissent et qui proposent des terrains à bâtir. Cela suffit. Pourquoi la commune viendrait-elle favoriser l’arrivée d’un quatrième aménageur en lui vendant un vaste terrain communal ?

Mais surtout, cette urbanisation sur des espaces naturels, on le sait, a des effets très négatifs sur notre environnement. La commune ne peut la contrôler – la contrôler, je ne dis pas l’interdire – parce que le PLU ne lui en donne pas les moyens ; il n’a pas été révisé depuis 2014 ! La commune ne peut contrôler l’extension urbaine donc… mais au moins qu’elle ne fasse rien pour l’aggraver ! et dans le cas précis c’est ce qu’elle fait en cédant ses propres terrains à un aménageur !

On nous a reproché de nous opposer au projet municipal et pas aux autres lotissements. Mais c’est justement parce que sur les projets privés la commune n’a aucune prise que nous ne pouvons contester ; alors que là, c’est la commune qui a l’initiative, c’est elle qui décide de vendre, c’est pourquoi nous manifestons notre désaccord total sur cette vente.

En ce qui concerne le prix, plusieurs remarques s’imposent. L’avis des domaines, mentionné dans la délibération, indique que le terrain est estimé à 278 000 euros pour 91 922 m2, soit 3,02 euros le m2 constructible. Si l’on fait le même calcul pour 300 000 euros, montant du prix de vente, cela correspond à 3,26 euros le m2. Nous sommes donc loin des ratios pour notre commune, même s’il s’agit d’un terrain non loti. D’ailleurs, nous disposons d’estimations d’agences immobilières qui évaluent à bien plus la valeur de ce bien… Le vendre à ce prix-là, c’est donc le brader !

Fait plus étrange, le service des Domaines, entre 2019 et 2022, a diminué son estimation financière, puisque cette dernière était précédemment de 300 000 euros pour 82 600 m2. Donc la superficie corrigée augmente et le prix quant à lui diminue. Situation bien incompréhensible pour tout un chacun. Au passage, nous déplorons une fois de plus que l’avis des domaines n’ait pas été joint à la convocation. Nous ne devrions pas avoir à demander ce document, il devrait être fourni avec la délibération pour que tous les élus aient toutes les informations dans les temps pour se décider.

Notre position est claire : vendre les Goulas à un aménageur, quel que soit son projet, n’a pas d’intérêt pour la commune : pire, c’est même négatif, car on va sacrifier à des intérêts particuliers un espace naturel de grande qualité, proche du centre-ville, bien plus utile que de nouvelles constructions à l’attrait de notre ville, à la santé et au bien-être de ses habitants. Monsieur le maire, pensez-vous vraiment que cela en vaut la peine ?

Puis Nathalie Tarnaud a pris la parole :

Monsieur le Maire,

Votre projet de lotissement aux Goulas n’est pas respectueux de l’environnement pour plusieurs raisons.

Le domaine des Goulas est un espace naturel remarquable parce qu’il regroupe à la fois des zones humides, prairies humides, affleurements rocheux avec prairies sèches, zones boisées et talweg. Cette cohabitation d’espaces divers sur une superficie relativement restreinte est exceptionnelle.

C’est bien une artificialisation de cet espace naturel remarquable qui sera faite.

Dans le projet proposé, la zone où sont implantés les espaces seniors (zone D), est pour partie sur la zone humide répertoriée par l’établissement public territorial du bassin de la Vienne. Vous allez lui donner le coup de grâce !

Cette artificialisation entraînera un appauvrissement des biotopes : la chute des espèces et du vivant, tout ceci dans un environnement proche du cœur de ville.
Cette artificialisation ne permettra plus à cet espace de jouer son rôle de régulateur climatique : rafraîchissement en été, absorption des excès d’eau pluviales et ruissellements venant des quartiers environnants.
Dans un 5 pages du Populaire du Centre du 22 septembre 2022, une étude de Geolab, université de géographie de Limoges, à propos de l’artificialisation des communes de Haute Vienne, pointe du doigt la ville de St Junien, comme étant l’une des plus artificialisée, bien plus que Limoges.
Voulez-vous vraiment garder un tel leadership et prendre encore plus d’avance ?

Je souhaiterais également dire un mot sur le bilan carbone de votre projet :
Tout projet doit être pensé selon le triptyque : éviter-réduire-compenser.

Je me suis basée sur les chiffres que vous nous avez donnés : sur les 16000 m² construits (maisons ossature bois et voiries), si on veut compenser les émissions carbone de ce projet, puisque vous nous dites qu’il est vert, il faudrait alors planter 50 hectares de forêt, et je n’ai compté que les émissions induites par la construction. Alors qu’il serait nécessaire dans l’idéal, d’ajouter la perte causée par l’imperméabilisation des sols, qui ne remplieront plus leur rôle d’absorption de carbone (source : Blog de Jancovici).

A ce propos, sur le site de la convention des maires, pour le climat et l’énergie, 193 villes en France s’engagent à réduire de 40% les émissions des gaz à effet de serre d’ici 2030. Il est regrettable que la 2éme ville du département ne s’inscrive pas dans cette démarche…

Enfin, vous nous parlez de clauses suspensives avec la rédaction d’obligations relatives aux préoccupations écologiques et aux enjeux environnementaux, mais ce document, nous ne l’avons pas à notre disposition ce soir, alors qu’il est essentiel.

Donc votre projet est inutile, n’a rien d’écologique, est destructeur pour l’environnement et vous privatisez un bien commun qui est un espace naturel remarquable.

Frédéric Dauvergne ensuite :

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Vendre un terrain communal à une société immobilière, c’est la privatisation d’un bien public. Or, à l’heure où la question de l’accès à la nature, notamment en ville, est cruciale – nous l’avons tous ressenti durant le confinement – ce choix n’est pas cohérent. Bien sûr, vous allez nous dire qu’il restera des espaces verts. Mais ces espaces verts seront la propriété de la SCI ou la copropriété des différents propriétaires. Le bien de tous deviendra donc le bien de certains.

Par ailleurs, nous ne pouvons qu’être surpris par l’identité de l’acquéreur. Alors que l’on ne nous a parlé jusqu’ici que d’un porteur de projet, installé en Suisse, venu d’ailleurs présenter personnellement le 21 février dernier son projet de lotissement, voilà que l’on découvre en recevant la convocation au conseil municipal et le présent projet de délibération, que l’acquéreur est une SCI. Une SCI dont le porteur de projet n’est vraisemblablement même pas membre… Alors pouvez-vous nous dire qui sont les personnes membres de cette SCI ? Quels sont leurs liens avec le porteur de projet ? Pourquoi le porteur de projet ne se porte-t-il pas acquéreur du terrain ?

Enfin, dans la présente délibération de cession, il est mentionné la clause suspensive suivante : « la rédaction d’obligations propres à l’ensemble du secteur relatives aux préoccupations écologiques et enjeux environnementaux ». D’une part, il est indispensable que ces obligations soient définies avant l’adoption de la présente délibération puisqu’elles constituent l’une des conditions de la vente. D’autre part, qui les rédige et sont-elles déjà rédigées ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Et finalement, Yoann Balestrat conclut nos interventions :

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Les interventions successives des membres du groupe Énergie citoyenne révèlent une réalité implacable : l’aménagement du site naturel des Goulas est inutile, et la décision de le vendre est non seulement aberrante mais surtout irresponsable.

Enfermée dans un logiciel d’une époque révolue, la majorité municipale n’écoute rien ni personne. Ni les scientifiques spécialistes du climat et de la biodiversité et leurs alertes, ni les associations environnementales et leurs mobilisations, ni les riverains et leurs sollicitations…

Car que faites-vous des alertes du GIEC concernant l’artificialisation ? Vous les ignorez. Que faites-vous des études de l’IPBES relatives à l’effondrement de la biodiversité ? Vous les ignorez. Que faites-vous des préconisations issues de la feuille de route NéoTerra établie par la Région en matière de protection des sols ? Vous les ignorez. Que faites-vous des pétitions lancées, notamment celle de l’association Saint-Junien Environnement signée par plus de 800 personnes dont des personnalités reconnues ? Vous les ignorez. Que faites-vous des manifestations citoyennes concernant ce dossier ? Vous les ignorez. Que faites-vous des revendications des riverains et des engagements pris auprès d’eux ? Vous les ignorez.

Mépris ou politique de l’autruche ? Chacun se fera son opinion. Mais une chose est sûre, votre majorité bulldozer nous conduit droit dans le mur.

Affirmer que ce projet est inutile, quil est anti-écologique, quil est climaticide, quil est incohérent dun point vue urbanistique, quil est contre-productif pour que de nouveaux foyers sinstallent, quil constitue une mauvaise affaire financière pour la commune, quil na pas été travaillé de manière participative, quil comporte des zones dombre… Qui de bonne foi peut ne pas être daccord avec ces constats qui relèvent tout simplement du bon sens commun ?

Mais alors comment expliquer votre volonté de condamner cet espace communal remarquable en le faisant disparaître pour toujours ? Pourquoi cette obstination, cet entêtement, cet arc-boutement ?

Je le dis avec solennité et gravité : la question des Goulas nest pas anodine. Si elle lavait été, vous nauriez pas fait le choix dorganiser un conseil municipal consacré exclusivement à ce sujet, fait dailleurs inédit. Face aux défis majeurs auxquels nous sommes confrontés, prenons de la hauteur et agissons avec sérieux.

Renoncez à ce projet, il est encore temps.

Le Maire répond qu’il a considéré qu’il fallait un conseil municipal dédié pour qu’on ne puisse pas dire que nous n’avons pas pu nous exprimer en noyant cette délibération « au milieu de 40 questions d’un conseil municipal ». Il tient ensuite à rectifier certaines choses : un espace remarquable répond à certains critères et ce n’est pas le cas ici. Il est ici coupé par Frank qui répond que ce n’est peut-être pas un espace naturel remarquable, mais que c’est un remarquable espace naturel. Il indique que ce projet date de 2006 et que s’il avait été passé il y a quelques années, on aurait pu, effectivement, le considérer comme un projet bulldozer. Il indique qu’ils ont toujours eu la volonté depuis d’avoir un aménagement qui soit respectueux de l’environnement et de la mixité sociale. Il rappelle que c’est une obligation d’avoir de la mixité sociale lorsqu’il y a des lotissements (Note du rédacteur : il me semble avoir entendu plusieurs fois de sa part que ce n’était pas un lotissement…). Il indique que la manière dont cette mixité est mise en place dans ce projet est selon les avis et les désirs de Saint-Junien Habitat, qui comme tous les Office d’HLM, a une connaissance du sujet bien meilleure que la nôtre.

Il s’étonne ensuite que l’on puisse dire qu’on ne peut pas intervenir quand c’est des lotissements privés et s’étonne que l’on ne puisse pas manifester contre des projets privés, citant Greenpeace qui le fait régulièrement. Il dit que c’est facile de contester quand c’est des projets communaux, et jamais quand c’est des lotissements privés.

Sur l’aménagement de ce terrain, sur 91 922 m2, il y a 8000 m2 construits (dont 2000 de logements sociaux), et qu’avec la voirie et les parkings, on serait environ à 18 000 m2 (Note du rédacteur : nous étions optimistes, nous avions calculé 16000). Il dit que l’ensemble des espaces boisés et des zones humides seront conservés puisque c’est ce qui a été demandé à l’aménageur. Il fait ici la distinction entre aménageur et lotisseur… Le projet respectera ces zones, ira vers la récupération des eaux pluviales. Il indique qu’il n’y aura pas de travaux de réseau sur ce projet, puisque les réseaux existants pourront être utilisés. C’est un projet un peu nouveau pour notre secteur, un éco-quartier, avec utilisation d’énergies renouvelables, etc. Ce sera un espace sans clôture également.

En ce qui concerne la question des terrains, il ne saurait dire si on en a assez car aucun maire ne saurait dire s’il a assez de terrains. Mais aucun Maire ne vous dira qu’il va bloquer le développement de sa commune. Il pense indispensable d’avoir une possibilité de développement. Il dit que la population de Saint-Junien augmente et précise qu’elle a pris 1% l’an dernier. Il précise qu’on a une demande forte sur Saint-Junien, à laquelle on peut répondre parce qu’on limite l’emprise au sol sur les constructions. Il admet qu’il y a beaucoup de lotissements qui se développent, mais il préfère un projet comme celui qui va se faire là que des projets comme ceux qui se développent dans le privé où tout est bétonné pour rentabiliser le moindre m2.

En termes de lieu de vie. Quand vous avez 18 000 m2 construits sur un terrain de 92 000 m2, cela veut dire que 80% vont pouvoir être réhabilités pour permettre aux Saint-Juniauds de se l’approprier et de pouvoir se déplacer.

Il ne sait pas quoi répondre concernant le prix. Il dit que c’est bien d’aller voir des agences, mais il invite à aller voir des pavilloneurs pour leur demander à quel prix ils achètent le terrain avant de les aménager. Il prétend qu’ils achètent les terrains entre 3 et 4 euros le m2. Il s’étonne que l’on conteste l’estimation des Domaines, l’estimation d’une administration et il trouve que c’est aberrant de la part de quelqu’un qui travaille aussi dans une administration (Note du rédacteur : il s’adresse alors à Yoann exclusivement.)

Sur l’éternel procès contre l’acheteur, la SCI et le porteur de projet. La manière dont il porte le projet et dont il le monte financièrement le regarde. Il appartient au notaire de vérifier que l’acheteur est en capacité d’acheter. Il considère que ce n’est pas aux membres du conseil municipal de vérifier qui se porte acquéreur d’un bien communal. (Note du rédacteur : quand je vends un bien à titre personnel, je vérifie à qui je le vends, et donc, en tant que conseiller municipal, j’entends essayer de faire de même…)

Sur le besoin ou non de ce projet, il ne veut pas répondre car il sait que nous ne serons de toute façon pas d’accord. Il considère que les élus majoritaires, après en avoir discuté dans les différentes commissions, et entendu le porteur de projet, ont permis d’avoir un projet abouti qui permet à la fois de conserver des espaces bâtis et de conserver 80% d’espaces sauvegardés.

Il donne ensuite la parole à Clémence Pique qui elle se revendique écologiste, puisque cela fait 20 ans qu’elle est impliquée dans la protection de l’environnement de manière bénévole, qu’elle y a consacré ses études et plusieurs années de sa vie professionnelle. Elle critique notre argument de la population qui n’a pas augmenté avant de dire que d’après les chiffres de l’INSEE, la population n’a effectivement pas augmenté, mais qu’elle a évolué avec l’augmentation des personnes vivant seules ou des familles monoparentales et qu’il ne faut pas « forcer les gens à vivre en colocation sous prétexte que la population n’augmente pas ». Elle reprend l’argument de Pierre Allard sur l’appellation « espace naturel remarquable » qui répond à des critères qu’elle, ayant travaillé dans l’environnement, connait.

Elle critique ensuite l’argument de l’accès à la nature, prétextant que le site Corot n’est pas très loin à pied. (Note du rédacteur : je n’ai que rarement vu des personnes allant à pied au site Corot depuis le centre-ville, alors que d’aller au terrain des Goulas se fait très facilement…) Elle trouve dommage que l’on dénigre (Note du rédacteur : ??) les espaces verts qui existent en ville comme le parc Bellevue et le parc des Charmilles… Elle dit que la nature en ville ce ne sont d’ailleurs pas que des espaces verts, cela peut être aussi des petits îlots en ville.

Elle revient également sur les lotissements, et ça la dérange beaucoup d’entendre dire qu’il y a des lotissements privés sur lesquels on ne peut rien faire. Elle précise pour le public que c’est une ancienne membre du groupe Énergie Citoyenne mais qu’elle n’en fait plus partie. Elle dit qu’en commission urbanisme il y a déjà eu des discussions sur des projets de règlements de lotissements auxquels Énergie Citoyenne pourrait participer. (Note du rédacteur : des règlements sur des lotissements déjà en cours de construction, qui ne règlerait donc pas les problèmes d’artificialisation… De plus, un règlement ne garantie pas qu’il soit respecté, preuves en sont les arbres abattus dans l’ex zone de boisse 2 alors qu’un règlement les protégeaient…)

Sur l’artificialisation des sols, elle indique que quand elle était à Énergie Citoyenne, il y a eu beaucoup de discussions à ce sujet. Elle semble s’étonner que notre groupe veuille défendre les Goulas et ne fait rien contre les éoliennes, les panneaux solaires ou autre… Elle indique qu’elle fait également partie de Saint-Junien Environnement et elle regrette la perte d’indépendance de l’association sur certains sujets puisqu’il y a plusieurs élus d’Énergie Citoyenne qui en sont membres. (Note du rédacteur : seuls 2 élus de notre groupe, sur 5, sont membres de cette association, et non membres du bureau…)

Elle prend ensuite l’article parlant de la conférence de presse de mi-mandat, critiquant des « beaux discours ». Elle regrette que notre groupe n’ait rien fait sur les Goulas depuis la première présentation en commission du projet en 2021. Elle dit qu’heureusement que des élus de la majorité ont voulu sauvegarder quelques espaces verts pour pouvoir améliorer le projet. À son grand regret, elle aurait aimé participer plus à ce projet, mais le fait qu’elle soit alors dans notre groupe l’en a empêché… S’en suit une grande tirade pleine de rancoeur contre Énergie Citoyenne qu’elle conclut en disant qu’elle votera pour ce projet, presque à contre-coeur, pour ne pas s’aligner avec notre groupe…

Je prends ensuite la parole pour m’étonner de l’intervention de Clémence Pique étant donné qu’il y a 3 ans, elle était bille-en-tête contre tout aménagement de ce terrain, qu’elle avait d’ailleurs fait visiter à une députée pour en montrer tous les atouts. Je reprends alors une information du Maire : 80% du terrain ne sera pas construit et pourra être aménagé en lieu de vie pour les Saint-Juniauds. Je rappelle que ces 80% seront alors un terrain privé et je m’interroge sur l’entretien de ce terrain et des éventuels aménagements, et de leur pérennité dans le temps quand les copropriétaires et les habitants des logements sociaux ne pourront plus soutenir le coût. de ces aménagements. Enfin, je précise que je ne suis pas membre de Greenpeace, et que je ne pense pas que mes collègues le soient, mais que je suis élu du conseil municipal et qu’à ce titre je peux donner mon avis sur une vente d’un terrain municipal. En tant qu’élu municipal, je ne peux pas donner mon avis sur des constructions sur des terrains privés qui respectent le PLU.

Pierre Allard répond que c’est un peu facile. En tant que citoyen, je pourrais tout à fait manifester. Sinon, dans ce pays il n’y aurait jamais de manifestations, il n’y aurait personne qui manifesterait contre les retraites pour laisser les députés voter et rester chez soi… Sur la gestion, il y aura un règlement de zone qui va être fait, et il y aura un travail de la commission là-dessus.

Frank prend ensuite la parole pour revenir sur ce règlement de zone pour préciser qu’il n’existe pas. A la commission où il a assisté et où le projet a été présenté, il n’a pas été discuté d’un éventuel règlement. Le projet a été très bien présenté par M. Ruchonnet, l’aménageur, mais sous la forme de « voilà le projet qui sera fait, point ». Il revient ensuite sur les propos de Clémence qui a déversé toute sa rancoeur contre notre groupe, et notamment sur notre engagement qui ne serait soi-disant dicté que par nos ambitions politiques personnelles. Il indique ne pas être spécialement non plus engagé dans le mouvement écologique, mais qu’il aime s’impliquer dans la vie de sa commune et qu’il réagit, justement, en tant que citoyen. Il rappelle que nous ne sommes pas dans l’opposition systématique et que l’intérêt d’un débat comme celui de ce soir est de montrer que nous avons des arguments, qui sont au moins aussi valables que ceux de la majorité, et que nous ne méritons pas d’être méprisés comme c’est souvent le cas dans la presse par les élus de la majorité.

Le Maire lui coupe la parole en disant que lui n’a jamais eu de tels propos, mais qu’il a par contre dit, et le maintient, qu’il attend toujours des propositions. Yoann lui répond que les propositions ont été faites pendant nos interventions. Le Maire dit que nos interventions c’est de ne rien faire. Yoann répond que ce n’est pas rien faire, c’est assurer sa pérennité en le préservant, et que, finalement, ne rien faire, c’est faire quelque chose compte tenu du contexte actuel.

Frank reprend la parole pour ajouter une proposition en rapport avec la non artificialisation des sols. Au niveau des logements sociaux, il y avait une autre possibilité : pourquoi construire à neuf alors qu’on peut réhabiliter un bâtiment de bonne qualité, appartenant à la commune qui n’en fait rien, qui est juste en face des Goulas : l’ancienne propriété agricole des Gouttes. Ses caractéristiques (immeuble en R+1) sont équivalentes à ce qui va être fait aux Goulas. La situation est bien plus favorable que ce qui a été décidé pour les logements sociaux dans le projet. Le Maire répond que cette possibilité avait été envisagée, mais qu’elle a ensuite été écartée par SJH pour des raisons de coût. La réhabilitation d’un logement coûte trop cher à un Office HLM pour permettre de rester dans le cadre des loyers fixés par l’État.

Le Maire entend les discours écologiques de notre groupe disant qu’il faut écouter les professionnels. Il dit qu’on en a une, Clémence Pique, et que bizarrement, nous ne l’écoutons pas. Il lui passe ensuite la parole. Elle commence par me répondre sur le fait qu’elle a fait visiter le terrain. Effectivement, à l’époque on lui avait dit que tout allait être détruit. Mais qu’il aurait fallu l’écouter alors parce qu’elle ne voulait pas nous suivre à cause de notre manière de faire. D’après elle, le projet est perfectible, elle n’a pas pu y participer parce que notre groupe aurait décidé de laisser pourrir la situation.

Elle revient ensuite sur ses propos, ne voulant pas rappeler mais le faisant quand-même, pourquoi elle a quitté notre groupe. Elle dit qu’en terme d’honnêteté il y a des choses à revoir, notamment notre article Droit de réponse à Clémence Pique qu’elle considère plein de mensonges dans le but de la dénigrer. Elle considère que je dois avoir beaucoup de temps et d’énergie pas très citoyenne à faire ce type d’articles. J’interviens en direct pour préciser que tout est vrai dans cet article, et que l’on peut tout reprendre ligne par ligne. Et je suis obligé d’approuver quand elle m’accuse de vouloir sauver le monde. Elle dit ensuite qu’elle arrive à travailler beaucoup mieux avec la majorité qu’avec notre groupe.

Clément La Dune prend ensuite la parole pour dire que ce projet a fait l’objet de beaucoup de débats au sein de la majorité, et que le résultat est issu de ces échanges. Ensuite, il se pose la question de notre positionnement et ajoute que les problèmes que l’on soulève sont des problèmes de politique nationale. L’écologie dans une seule commune ne sert à rien selon lui, ni même dans un seul pays. Ce qui peut marcher, c’est des projets novateurs comme celui-là. Il n’est pas sûr que ce soit portable sur un terrain privé. (Note du rédacteur : peut-être parce que les terrains privés ne sont pas bradés ?) Il précise qu’il sait que la propriété privée est censée être un droit sacré, mais que cela ne doit pas nous empêcher d’avoir un devoir d’alerte et d’action sur ces projets là. Il dit qu’on se limite en refusant d’avoir des débouchés politiques à notre action. Puisque l’on refuse de s’attaquer à la propriété privée, puisque l’on refuse de réfléchir à l’échelle nationale (voire mondiale), puisqu’on se limite à des actions dans le cadre municipal avec des actions apolitiques, c’est voué à l’échec. Il dit qu’il faut s’opposer à tous les projets, publics comme privés, quoi qu’il arrive…

Esther Rasoa Fenosoa prend ensuite la parole. Elle voulait intervenir en tant qu’adjointe à l’urbanisme et au développement durable. Elle dit que le projet dure depuis 2 ans et que pour elle ce projet est novateur par rapport à notre ville. Elle conteste le fait que la population diminue (Note du rédacteur : ce que nous n’avons jamais dit, nous avons dit qu’elle n’augmentait presque pas.), elle dit que la ville reste attractive et que pour maintenir cela, il faut être porteur de projets tels que celui des Goulas. Nous avons aussi une population vieillissante, et si nous voulons intéresser les jeunes, c’est le projet qu’il faut faire. Elle veut qu’on se pose la question sur ce qu’on va faire en matière d’urbanisme sur les 10, 20 prochaines années. Demain qu’est-ce qu’on va offrir ? Par rapport à la commission, ce projet a été évoqué plusieurs fois, et elle ne veut pas qu’on dise que nous n’avons pas été informés. (Note du rédacteur : là encore, nous n’avons jamais dit que nous manquions d’informations sur le projet, même si, contrairement à ce qu’elle dit, nous n’avons pas eu tous les comptes-rendus de ces commissions.)

Christophe Wacheux prend ensuite la parole en qualité de vice-président du CCAS. Il dit qu’il voit passer du monde dans les bureaux du CCAS, qui n’ont souvent pas les moyens de bâtir, de s’équiper vertueusement, etc. Pour le bio comme pour l’écologie, il faut avoir les moyens, et ils ne les ont pas. Il se félicite qu’une partie de ce projet ait été investi par l’OPHLM parce que ça va permettre à 32 foyers à revenus très modérés d’investir des lieux auxquels ils n’auraient pas accès autrement.

Nathalie prend ensuite la parole pour dire qu’il y a une disponibilité avec 4 ou 5 lotissements qui sont en cours de construction (entre 100 à 150 lots). Quand un terrain est communal, on peut avoir la main pour contrôler ce qui est fait. C’est une bonne occasion de faire un lieu de rencontre, un lieu vert comme recommandé par « Petites Villes de demain ». Pour une ville de gauche, privatiser un terrain communal, cela la choque énormément. Elle précise que l’écologie c’est pour nos enfants. Elle a envie que nos enfants voient des blaireaux, des hérissons, et autres, qui sont en train de disparaitre. La première action que l’on peut avoir, c’est au niveau de la commune. C’est dommage d’en arriver là.

Le Maire répond qu’il espère qu’elle aura le même discours contre les bétonneurs privés dans les autres lotissements. Pour ce qui est d’une municipalité de gauche, après 100 ans d’une municipalité de gauche, il considère qu’il n’a pas de leçon à recevoir. Sur le fait qu’il y a des lots disponibles, il considère qu’on ne parle pas du même sujet puisque son projet apporte de la mixité sociale.

Didier Lekiefs prend ensuite la parole pour s’étonner de cette opposition qui refuse tout. Pour répondre à M. Bernard sur les articles de presse qu’ils sont obligés de faire, puisque, d’après lui, à chaque article ou édito que nous diffusons, ils passent pour des magouilleurs ou des menteurs. Il reprend ensuite Nathalie s’étonnant qu’on ne s’attaque pas à 150 lots dans le privé et qu’on préfère s’attaquer à la Mairie sur des mensonges avec un projet novateur où seuls 20% seront aménagés. Il dit qu’il y aura des arbres, de quoi se balader, de quoi faire un parc. Nathalie et moi précisons que ce sera… privé. Il dit que les informations que l’on donne aux citoyens sont fausses et truquées qu’ils sont obligés d’aller s’expliquer dans la presse.

Clémence Pique prend ensuite à nouveau la parole. Ce qu’elle apprécie, c’est que la majorité a travaillé avec le porteur de projets. La privatisation, oui, ça la gêne aussi, mais bon, ce terrain sera accessible à des personnes qui ne pourraient pas y avoir accès sinon. Il n’y aura pas de barrières, on peut voir ça dans le règlement qui sera débattu. Elle dit que ce n’est pas parce que c’est privé que c’est mal.

Le Maire s’étonne qu’il y ait une écologie pour les secteurs privés et une écologie pour les secteurs publics. De plus, il s’étonne que sur un autre projet nous ayons proposé de faire du public/privé et que là, il ne faut plus.

Frank demande la parole et répond sur le fait qu’on ne s’oppose pas aux projets des aménageurs privés. Mais il pose la question de ce qui peut être fait concrètement s’ils respectent le PLU ! Le Maire répond que l’on peut aller faire une réunion citoyenne sur le terrain comme on l’a fait aux Goulas, que ce n’est pas interdit. (Note du rédacteur : il est donc en train de dire que faire une réunion sur une propriété privée, voire une ZAD, n’est pas interdit. Je ne suis pas certain que la Préfète partage cet avis…) Frank répond que l’efficacité d’une telle réunion sur un terrain privé serait quasi nulle. Dans le cas des Goulas, on peut agir, parce que le pouvoir de décision est entre nos mains, nous en sommes propriétaires. S’en suit une discussion sur le PLU dans les mêmes termes que lors du conseil municipal précédent…

Le Maire demande qu’on lui cite une action que l’on aurait eu sur un lotissement privé sur Saint-Junien, qu’il n’en a pas vu. Frank répond qu’on dénonce régulièrement l’extension urbaine en périphérie de Saint-Junien qui est à 100% le fait d’aménageurs privés. Frank recadre la discussion vers le site des Goulas puisque c’est celui sur lequel on peut agir le plus facilement. Il ne faut pas faire ce que l’on reproche aux autres. Le Maire dit que NOUS l’avons convaincu puisqu’au départ le projet faisait un aménagement de l’ensemble de la surface. (Note du rédacteur : donc, on ne propose rien, mais ils nous écoutent et nous arrivons à les convaincre de changer leurs projets ?…) Il dit qu’il nous a écoutés et que c’est pour ça qu’ils font un projet d’éco-quartier. Frank répond qu’on nous a reproché l’utilisation du terme espace naturel remarquable pour ce remarquable espace naturel, et que M. le Maire devrait faire tout autant attention à l’utilisation du terme éco-quartier qui lui aussi répond à certaines règles, dont la première règle est de faire le projet en concertation avec les habitants, ce qui n’est clairement pas le cas ici puisque les riverains n’ont jamais été rencontrés. Le Maire répond que les habitants sont ceux qui vont habiter dans les maisons… (Note du rédacteur : d’après le référentiel écoquartier (p.22), c’est bien en premier les riverains que l’on doit associer, et aussi les habitants actuels et futurs du quartier, mais aussi de la commune : « Divers acteurs peuvent être mobilisés : riverains, habitants actuels ou futurs du quartier, de la commune, de l’intercommunalité, membres de conseils de quartier, de conseils citoyens, associations, élèves, usagers, acteurs économiques, commerçants, professionnels de la médiation, maîtrise d’usages, actifs, retraités, jeunes … Au-delà de l’obligation réglementaire, proposer des modalités différentes en fonction des objets, des temporalités du projet et du contexte en y associant les acteurs concernés du territoire. » )

Frank parle ensuite du fait que les logements sociaux, dans ce projet, ont été relégués dans la partie la moins intéressante du site, celle qui a la vue la moins agréable, qui est la moins plate. Le Maire répond que l’emplacement a été choisi par l’OPHLM.

Yoann prend ensuite la parole. Il indique que ce n’est pas vrai de dire que l’on n’agit pas contre les lotissements privés. Quand on en a la possibilité, on agit. Et il donne l’exemple du PUP (Projet Urbain Partenarial) pour la zone de Boisse. (Note du rédacteur : il fait référence à cette délibération, pour laquelle nous avons voté contre justement pour envoyer un message aux lotisseurs privés qu’on n’allait pas faciliter leur installation. Je vous invite à lire les débats de cette délibération si vous ne l’avez pas déjà fait, c’est édifiant.) Le Maire essaye de couper la parole, profitant de son droit de donner la parole pour donner des précisions sur le PUP. Yoann reprend l’argument du public/privé, même s’il ne veut pas s’étendre dessus pour revenir aux Goulas, pour préciser que pour la centrale hydro-électrique nous demandions une délégation de service public au lieu du bail à construction sur 99 ans (soit une privatisation de près d’un siècle) que la majorité a choisi.

Yoann continue en disant qu’il a le sentiment de revivre la séance du 26 juin 2019 où il y avait déjà un projet de vente des Goulas. À l’époque, un projet merveilleux, plus vert que vert avait été proposé. Quand la majorité nous dit qu’elle a changé et qu’elle décidé de faire un autre projet… Yoann rappelle que c’est grâce à la décision du Tribunal administratif de Limoges qui a annulé la délibération de vente en juin 2022. Thierry Granet s’énerve alors pour rappeler que c’est pour une raison de rédaction de la délibération, sur la forme seulement donc, que le juge a annulé la délibération de vente… Tout en restant calme, Yoann répond que le tribunal a estimé qu’il avait suffisamment de matière dans la forme pour ne même pas avoir à étudier le fond, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y avait pas de matière dans le fond également. Quand la majorité dit que c’est très bien que le projet précédent n’ait pas eu lieu parce qu’on propose un projet bien mieux, Yoann a envie de dire, sous forme de boutade, qu’il faut probablement attendre encore le projet suivant qui sera certainement encore meilleur… Yoann dit que ne pas artificialiser ce terrain et le sacraliser comme un poumon vert pour la ville est ce qu’il faut faire. Il rejoint les dires d’Esther Rasoa-Fenosoa sur le fait que la question que nous devons nous poser, c’est quelle est la ville que nous voulons pour dans 10/15/20 ans en matière urbanistique… Les personnes qui cherchent à venir s’installer à Saint-Junien cherchent des endroits accessibles à pieds où pouvoir se promener avec leurs enfants ou leurs petit-enfants… En termes de superficie, c’est un vrai espace remarquable. Il relance la question d’une étude d’impact comme cela avait été soulevé en commission des finances. Pour ce qui est de la mixité, il ne la voit pas comme une question de zones, mais au niveau des paliers (la mixité réelle, au plus proche).

Enfin, il voulait dire que le développement de demain pour nos communes, cela doit être innovant. Le projet des Goulas était une prévision qui date des années 90 pour « Saint-Junien 2005″… Depuis, nous le voyons tous les jours (biodiversité, disparition des insectes, phénomènes climatiques violents), l’accélération du réchauffement climatique est une réalité connue de tous et ces projets n’ont plus lieu d’être… Il faut l’abandonner de façon complète et ce serait tout à l’honneur de la majorité que d’y renoncer.

Au sujet de l’utilisation de nos tribunes, pour répondre à Didier Lekiefs, c’est simplement le reflet de la liberté d’expression. Ici comme ailleurs, c’est une chance que nous avons et il est normal qu’on se l’approprie. Il regrette le manque de discussion avec les riverains et les associations. Il rappelle qu’autour de cette table, tout le monde a des engagement divers dans des associations, des syndicats, des partis, et qu’il n’y a pas de mélange des genres, même si, parfois, les combats peuvent se recouper, aussi bien sur des mouvements sociaux que sur des mobilisations à caractère environnemental.

Pour revenir sur la transparence : quand dans les commissions, il y a des rencontres avec une personne présentée comme le futur acquéreur et que lors de la délibération, on se rend compte que c’est une SCI avec laquelle il ne semble pas avoir de lien, c’est questionnant ! Pourquoi cela ne nous a-t-il pas été indiqué dès les réunions des commissions ?

S’en suit un nouvel échange sur le jugement d’annulation de la précédente délibération de vente des Goulas.

Le Maire prend ensuite la parole pour préciser que le programme « Petites Villes de demain » dont il a été fait allusion concerne le coeur de ville. Que plusieurs projets proposés dans ce cadre vont être à l’étude par le biais des commissions. Le premier secteur concerné sera la rue Lucien Dumas pour une meilleure végétalisation tout en enlevant les bacs.

Il répète ensuite l’impossibilité actuelle de réviser le PLU puisqu’il faut passer par un PLUi, au niveau intercommunal, et qu’une majorité de communes de la communauté de communes le refusent. Il dit que oui, ils ont évolué et qu’ils ont entendu qu’il fallait préserver plus d’espaces verts et humides et qu’il fallait moins artificialiser.

Il passe ensuite la parole à Madame Pique. Elle voulait revenir sur la liberté d’expression et le droit d’utiliser les tribunes. Elle s’étonne que cela lui ait été refusé lorsqu’elle a quitté notre groupe puisqu’elle ne faisait plus partie d’un groupe. Yoann rappelle que c’est juste l’application du droit puisque cette expression est encadrée par le règlement intérieur que nous avons tous voté à l’unanimité. Elle revient ensuite sur le principe de la mixité, qui avait été discuté en commission, en disant que cela doit se voir au niveau de la ville et pas seulement au niveau du terrain des Goulas.

M. Lekiefs dit qu’il n’a pas dit que nous n’avions pas le droit de nous exprimer dans nos tribunes, mais qu’avant de parler de transparence, il faut pratiquer. (Note du rédacteur : ce qu’Énergie citoyenne a toujours fait ici et ailleurs)

Bernard Beaubreuil prend la parole pour dire qu’il a été convaincu, qu’il ne faut pas toucher aux Goulas. Mais que finalement, c’était une blague et qu’il voterait pour ce projet intéressant et novateur…

Yoann rappelle qu’on ne dit pas non à un aménagement a minima du terrain pour se l’approprier, faire un sentier, par exemple, mais précise que ce site remplit pleinement sa fonction de poumon vert actuellement. Répondant à une attaque de Didier Lekiefs visant Nathalie Tarnaud, Yoann pointe une incohérence de la majorité : il s’étonne qu’après avoir voté une motion pour défendre l’électricité publique, la majorité ait fait une forme de privatisation pour 99 ans de la centrale de Pelgros alors qu’on aurait pu faire une délégation de service public, voire envisager une exploitation en régie comme cela se fait à Saint-Léonard-de-Noblat.

Alex Gerbaud prend ensuite la parole. Il demande si on fait une convention lorsque l’on vent un terrain privé. Il tient ensuite à nous remercier parce que plusieurs choses ont été clarifiées ce soir, comme le fait que nous sommes bien de l’opposition et pas une force de proposition. En réponse à la majorité buldozer, il nous considère comme l’opposition usurpatrice…

Laure Mura prend ensuite la parole. Elle déplore également une opposition qu’elle juge non constructive. Elle dit qu’elle faisait partie de Saint-Junien Environnement avant d’être élue de la majorité mais que depuis elle n’y est plus parce qu’elle considère que c’est trop politisé. Elle décrit son parcours et explique pourquoi elle est contre l’artificialisation d’une manière générale. Elle admet que pour les lotissements on peut difficilement s’y opposer, mais que pour les grandes surfaces, on peut le faire en refusant d’y entrer… Elle dit qu’elle est allée sur le terrain des Goulas et qu’elle a vu des endroits qui ressemblaient à une décharge publique. Elle se questionne sur le fait que ce terrain soit le plus adapté pour les animaux sauvages.

Le Maire passe donc au vote après les 2 heures de débat : les 5 élus du groupe Énergie Citoyenne votent contre, aucune abstention, voté à la majorité.

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • France Parkinson remercie la municipalité pour l’aide apportée pour l’accès aux différents lieux et salle de la commune.
  • Tourbillon Danse remercie la municipalité pour une subvention

 

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20230511

Decisions-20230511-Suite

Questions Diverses

Thierry Granet prend la parole pour demander à ce qu’on ait tous une pensée pour Yannick Morez, maire démissionnaire  de Saint-Brévin-les-Pins qui a été poussé à la démission suite à des agressions et à l’incendie de son domicile par des groupes d’extrême droite.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 20:28 .

 




Projet de vente des Goulas : le temps du débat démocratique

Un conseil municipal consacré exclusivement à la vente du terrain communal des Goulas à un aménageur privé au prix de 300 000 euros pour 91 922 m2 aura lieu ce jeudi 11 mai 2023 à 18h30 à la Mairie de Saint-Junien.

Nous invitons tout le monde à assister à ce moment de débat majeur. La séance est publique. Il est crucial que chacun puisse se forger son opinion sur ce sujet en disposant des arguments des uns et des autres sans aucun filtre…

Vous trouverez le projet de délibération en cliquant sur ce lien.

Nous restons à votre disposition pour tout échange : energie-citoyenne@laposte.net ou 06.46.66.24.97 ou le formulaire de contact de ce site.




Des « affiches » virtuelles pour parler de la gestion des déchets

Vous avez sans doute vu les affiches de communication de la municipalité pour dénoncer les incivilités et la saleté au niveau des éco-points de Saint-Junien, ou encore inciter à mieux trier. En voici quelques exemples :

Exemples d’affiches de la campagne de la Ville.

Si le message est louable, il nous donne surtout l’occasion de revenir sur un problème que nous soulevons depuis le début de notre mandat et sur une option que nous ne cessons de proposer : le ramassage des déchets recyclables à domicile !

En effet, nous sommes convaincus que faciliter le tri est le meilleur moyen d’inciter les citoyens à bien le faire. Nous pensons également qu’il est illogique que chaque ménage doive se déplacer régulièrement aux éco-points avec son véhicule alors qu’un seul camion de ramassage pourrait faire le trajet comme cela est le cas pour les ordures ménagères.

On nous dit que cela coûterait trop cher ! Pourtant, nous dépensons actuellement 150 000 euros par an rien que pour nettoyer les dépôts sauvages aux éco-points… Voilà de l’argent gaspillé ! Nous disons qu’il est tout à fait possible de remplacer certains passages de ramassage des ordures ménagères (sacs roses) par un passage de ramassage des déchets recyclables (avec des sacs jaunes par exemple). De nombreuses communes en France arrivent à le faire ! Pourquoi pas nous ?

Distribuer des bacs là où c’est possible serait également une solution pour éviter les sacs éventrés dans les rues…

Il y a tant à faire sur ce sujet, en commençant par celui de la réduction des déchets car, comme on dit, le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas ! Mais la majorité à la Communauté de Communes ne veut rien entendre, préférant augmenter les tarifs, diminuer les fréquences, voire réduire la qualité du service (obligation de porter son sac-poubelle en bout de rue pour les habitants des impasses).

De nombreux exemples montrent que les choses peuvent être faites autrement :

  • En Charente, le ramassage à domicile des recyclables, quasiment généralisé, montre que le tri est mieux fait. Pour un coût globalement équivalent.
  • Dans le Val d’Oise, certes beaucoup plus dense, pour un coût annuel deux fois moindre que chez nous, le service est bien différent :
    • ramassage des recyclables 1 fois par semaine
    • ramassage des déchets verts jusqu’à 4 fois par mois en fonction des saisons
    • ramassage des encombrants 1 fois par mois (sans nécessité de prendre rendez-vous)
    • fourniture gratuite de bacs pour les déchets alimentaires et recyclables

S’il n’y a aucune solution miracle concernant la gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables, examinons toutes les hypothèses et n’en rejetons aucune d’un revers de main. Il faut trouver le bon équilibre entre coût supportable, satisfaction des usagers et efficacité du dispositif (qualité et quantité du tri). Vous trouverez ici un article publié en mars 2021 sur le sujet : Ordures ménagères : que faire ?

Oui, la gestion des déchets : parlons-en ! Ouvrons le débat entre élus et citoyens, tous ensemble, avec sérieux !

Nous avons souhaité répondre avec humour à la campagne humoristique lancée par la municipalité. Voici donc ici l’ensemble de nos affiches virtuelles, n’hésitez pas à les télécharger et les partager !