La Giboire et Les Goulas : le temps de la justice

(Ce texte est celui qui a été publié dans notre Tribune du journal municipal P’tit Bonjour du mois d’avril.)

Notre collectif Énergie citoyenne a vivement déploré la vente par la municipalité du site de La Giboire sur l’île d’Oléron (4 hectares pour 250 000 euros) en novembre 2022 et du terrain des Goulas en centre-ville à côté de la gendarmerie (9 hectares pour 300 000 euros) en mai 2023.

Les raisons de notre opposition n’ont pas été entendues à l’époque par la majorité et, aujourd’hui encore, malgré nos demandes, le nouveau Maire refuse de revenir sur ces deux décisions pour le moins critiquables…

Toujours transparents sur nos actions, nous tenions à vous informer du dépôt par notre groupe de deux requêtes auprès du Tribunal administratif de Limoges afin de faire annuler les délibérations de vente.

En effet, sans entrer dans le détail de nos différents et nombreux arguments, nous estimons que les projets de cession de ces biens ne sont pas conformes au droit et que les informations qui nous ont été transmises en tant qu’élus municipaux ont été plus qu’insuffisantes…

Faire le choix d’intenter ces recours en justice n’a pas été chose facile. Cependant, nous considérons que le droit ne peut être indéfiniment bafoué. C’est une question démocratique majeure. Pour nous. Pour vous. Pour Saint-Junien.

Les procédures d’instruction sont en cours. Il revient désormais au juge de trancher.




Réunion du Conseil Communautaire POL du 4 avril 2024

L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
Personnel

  • Tableau des emplois au 1er mai 2024

Finances et prospectives, administration générale

  • Compte financier unique − Exercice 2023 :
    • budget général
    • budget ordures ménagères
    • budget SPANC
    • budget ateliers relais
    • budget lotissement l’Etang
    • budget ZIAC La Vergne
    • budget Zone d’Activité de Boisse
    • budget eau
    • budget assainissement
  • Affectation du résultat − Exercice 2023 :
    • budget général
    • budget ordures ménagères
    • budget SPANC
    • budget ateliers relais
    • budget lotissement l’Etang
    • budget ZIAC La Vergne
    • budget Zone d’Activité de Boisse
    • budget eau
    • budget assainissement
  • Adoption des budgets primitifs 2024
  • Budget général − Apurement du compte 1676
  • Budget Zone d’Activité de Boisse – Versement d’une avance remboursable
  • Attributions de compensation – Exercice 2024
  • Dotation de solidarité communautaire – Exercice 2024
  • Fixation des taux d’imposition − Exercice 2024
  • Fixation du produit attendu de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des Inondations (GEMAPI) – Année 2024
  • Travaux de grosses réparations de voirie sur le territoire de la communauté de communes − Autorisation de signature des contrats
  • Grosses réparations de voirie sur les voies d’intérêt communautaire (GRVC) – Programmation 2024 – Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Vienne
  • Travaux de renouvellement de réseaux d’AEP année 2023 − Lot 1 ‘Renouvellement du réseau des secteurs Roumagnac/Montazeau et Pierrefolle/L’Autre’ − Autorisation de signature d’un acte modificatif
  • Aménagement global centre-ville de Saint-Junien – Travaux de renaturation − Demande d’inscription au CDDI de 4ème génération
  • Demandes de subventions portant sur l’équipement du Ciné-Bourse
  • Demandes de subventions portant sur l’équipement de transition LED de la Mégisserie
  • Travaux de grosses réparations sur ouvrage d’art à la Féranchie sur la commune de Chéronnac sur la VC13 − Demande de subvention auprès du département de la Haute-Vienne
  • Vente de ferraille sur les sites de la communauté de communes Porte Océane du Limousin

Développement touristique

  • Office de tourisme intercommunal − Convention de moyens 2024

Animation du territoire et action culturelle

  • Conservatoire à rayonnement intercommunal Jean FERRAT − Tarifs à compter du 1er septembre 2024

Sports et loisirs

  • Choix d’un médiateur de la consommation pour la communauté de communes Porte Océane du Limousin
  • Centre aqua récréatif − Modification du contrat d’abonnement et conditions générales de vente
  • Centre aqua récréatif − Modification du plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) – Centre aqua récréatif − Tarifs au 1er mai 2024
  • Complexe sportif à Oradour-sur-Glane − Modification du règlement intérieur
  • Base de loisirs à Saint-Victurnien − Modification des conditions générales de vente à l’attention des individuels
  • Base de loisirs à Saint-Victurnien − Modification des conditions générales de vente à l’attention des groupes
  • Base de loisirs à Saint-Victurnien − Plan d’Organisation des Secours

Pour les comptes Financiers uniques, vous trouverez ci-dessous les rapports :

Ci-joint le rapport sur les budgets primitifs 2024 : Rapport Budgets Primitifs 2024

Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Délibérations CC 04.04.2024 (Note du rédacteur : vu la quantité de documents, je n’ai pas mis en ligne les annexes, si vous souhaitez plus de détails sur une délibération en particulier, n’hésitez pas à nous contacter.)


La plupart des délibérations n’ont donné lieu à aucun débat et ont été votées à l’unanimité.

Nous avons voté contre le budget général, le budget eau, le budget assainissement collectif et le budget ordures ménagères. Nous nous sommes abstenus sur le budget de la zone de Boisse et sur la délibération d’avance remboursable relative à ce même budget.

Après le discours du président de la Communauté de communes pour présenter le budget général, Yoann prend la parole au nom du groupe Énergie citoyenne :

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le vote du budget est un temps formel du débat public. Il établit les priorités de la collectivité, dans un contexte marqué par une multiplicité des crises – crise internationale, crise écologique, crise sociale, crise économique…

Alors à la solennité du moment s’ajoute la gravité de la situation. En effet, vraisemblablement plus que jamais, nous évoluons dans un monde où de toutes parts l’incertitude et l’inquiétude pèsent sur notre avenir.

Personne ne peut plus nier les effets rapides et brutaux du réchauffement climatique qui nous frappent tous et qui frappent encore plus fortement celles et ceux qui ont moins, comme toujours… La communauté scientifique internationale, à travers notamment la voix des experts du GIEC, nous avait alerté et prévenu. Sans changement radical, la trajectoire est encore plus sombre.

Nous le constatons tous, désormais à notre propre échelle, les phénomènes climatiques d’une intensité rare voire inédite sont maintenant devenus presque fréquents : mégafeux, canicules, éboulements, inondations… L’emballement climatique est indéniable.

Dans ce cadre, il nous faut agir franchement avec les moyens qui sont les nôtres : l’enjeu climatique et écologique doit guider nos actions. Il constitue un objectif fédérateur qui comporte en lui-même une réponse à tous les autres défis, notamment l’urgence et la justice sociales.

Notre groupe Énergie citoyenne se félicite du maintien à leurs niveaux actuels des taux d’imposition. L’augmentation des bases imposables ne pouvait nous autoriser à les augmenter. C’est une triste réalité mais de plus en plus de ménages modestes, qu’ils soient retraités ou actifs, éprouvent des difficultés à faire face à leurs charges courantes.

Sur le reste, nous ne sommes et ne serons pas d’accord sur tout. Nous le savons maintenant presque d’avance. Aucun blanc-seing : chaque proposition sera examinée et notre position déterminée au cas par cas. Les choses sont très claires et rien ne change depuis le début du mandat : quand les décisions ou les projets vont dans le bon sens, nous les soutiendrons ; dès lors que ce ne sera pas le cas, nous vous proposerons des modifications ou nous nous opposerons.

Je me permets d’aborder aussi la question de plusieurs budgets annexes. Nous avons acté notre désaccord sur les politiques tarifaires et les modalités de gestion de certains services (eau, assainissement, ordures ménagères). Comme pour le budget général, nous ne pourrons les approuver.

Enfin, notre groupe Énergie citoyenne tient à saluer la qualité du travail réalisé au quotidien par toutes les équipes de la POL pour répondre avec engagement aux besoins de nos concitoyens et notre groupe remercie également toutes les associations du territoire, soutenues par la collectivité, qui participent à bâtir solidement un vivre-ensemble empreint de dynamisme et de solidarité.

Voilà, mes chers collègues, les explications que notre groupe Énergie citoyenne tenait à exposer.

Pierre Allard répond alors qu’il ne comprend pas que nous nous présentions comme un groupe d’opposition face à un groupe majoritaire parce qu’il n’y a pas de majorité. Il y a des représentants des 13 communes. (Note du rédacteur : nous ne nous sommes JAMAIS présentés comme un groupe d’opposition mais comme un groupe minoritaire.) Pour lui, le réchauffement climatique n’est pas la cause de tout. Pierre Allard enchaîne ensuite en rappelant qu’il attend toujours nos propositions, que selon lui nous ne faisons jamais.

Yoann rappelle que nous faisons des propositions : pour preuve, par exemple, l’exonération du foncier non bâti pour les exploitations agricoles en conversion au mode biologique est une mesure qui été adoptée à l’unanimité sur proposition d’Énergie citoyenne. De même, sur l’eau potable, nous avons indiqué de nombreuses fois notre désaccord sur l’augmentation des tarifs actuels et nous avons fait part à de multiples reprises de notre proposition de tarification écologique et sociale de l’eau. Yoann ajoute que, comme nous avons voté contre les tarifs de l’eau en fin d’année, logiquement nous votons contre le budget qui les intègre. Il précise qu’il n’a jamais dit que le réchauffement climatique était la cause de tout mais confirme que l’enjeu écologique et climatique constitue un objectif fédérateur à toutes les échelles (locale, nationale et internationale) et que ce défi est essentiel pour l’Humanité : il s’agit de la question de l’habitabilité de notre planète. Yoann indique enfin qu’il n’entrera pas dans la politique politicienne qui vise à nommer de manière caricaturale notre groupe comme une opposition : Énergie citoyenne est une force minoritaire et nous continuerons de nous appeler comme nous le souhaitons.

Pierre Allard dit qu’il faut travailler les propositions en commission. Il ajoute qu’il a commis l’erreur de ne pas avoir augmenté les tarifs de l’eau à Saint-Junien durant tout le mandat précédent. (Note du rédacteur : il s’agissait alors d’une compétence communale ; le transfert à la POL a eu lieu à compter du 1er janvier 2020.)

Annie Dardilhac prend la parole pour indiquer que la commission en charge de l’eau va étudier la question des tarifs de manière approfondie lors d’une prochaine réunion suite à la demande notamment de Nathalie Tarnaud (élue Énergie citoyenne) qui est membre de cette commission (Note du rédacteur : tiens donc, la proposition que l’on n’a pas faite mais qui a été faite et qui est reprise quand même ? Quant aux propositions sur la collecte des déchets, puisque nous ne siégeons pas dans la commission idoine, il nous est difficile d’en parler…).

Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Décisions CC 04.04.2024




Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2024


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Le 28 mars 2024 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Yoann Balestrat était absent, représenté par Jean-Sébastien Piel.

Éliane Croci était absente, représentée par Mireille Chabaud.

Laure Mura est arrivée à 18:35.

Clémence Pique était absente, non représentée.

Michèle Brenac est partie de la séance avant la fin (Note du rédacteur : je n’ai pas noté l’heure.)

 


 

Début de la séance à 18h30.

Hervé Beaudet accueille le Trésorier, M. Goldschmit qui restera jusqu’au vote des comptes financiers uniques.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2024

Le procès-verbal de la séance du 4 mars n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2024).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Votes des comptes financiers uniques

Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

(Note du rédacteur : Les comptes financiers uniques reflètent l’exécution budgétaire de l’exercice 2023 et le reflet de la comptabilité tenue par le comptable. Il n’est pas ici question de discuter et juger l’opportunité de la dépense, il s’agit simplement de s’assurer si les comptes du comptable public sont en concordance avec ceux de la mairie. Il est à noter que pour le vote des CFU du budget général, le Maire doit se retirer et la présidence est assurée par le doyen de l’assemblée : Michèle Brenac. Vous pouvez consulter le document de Présentation des Comptes Administratifs 2023 qui nous a été remis pour expliquer ces différents rapports. Les rapports détaillés pour chaque budget sont des documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales s’effectue sur demande des personnes intéressées au siège de la commune, je ne mettrai ici donc que les délibérations.)

Budget Général – Exercice 2023

Aurabelle Pesqué, en tant qu’adjointe chargée de la commission des finances, résume le document de présentation ci-dessus.

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.

CM-20240328-1

M. Goldschmit prend la parole pour expliquer que puisqu’il y a maintenant les comptes financiers uniques, et bien qu’il soit toujours heureux d’être présent, il n’a plus besoin d’être là pour valider. Il remercie encore la collectivité pour son accueil et son travail pour le passage à cette nouvelle norme.

Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.

Budget Camping – Exercice 2023

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.

CM-20240328-2

Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.

Budget pompes funèbres – Exercice 2023

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.

CM-20240328-3

Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.

Budget Photovoltaïque – Exercice 2023

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.

CM-20240328-4

Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.

Le Trésorier est libéré et quitte la séance.

Affectation des résultats

Budget Général – Exercice 2023

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-20240328-5

Voté à l’unanimité.

Budget Camping – Exercice 2023

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-20240328-6

Voté à l’unanimité.

Budget pompes funèbres – Exercice 2023

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-20240328-7

Voté à l’unanimité.

Budget Photovoltaïque – Exercice 2023

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-20240328-8

Voté à l’unanimité.

Fixation des taux d’imposition / Exercice 2024

Il est rappelé que depuis 2021, en application de la réforme supprimant la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes. Il est précisé que seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires subsiste, et que le taux appliqué en 2019 (13,40%) a été neutralisé pendant trois ans dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation. À compter de 2023, ce taux peut à nouveau être modifié par l’assemblée.

La part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties resterait à 47,49%. La part communale sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties resterait, elle, à 85,09%. La part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires serait fixée à 13,40%.

Voté à l’unanimité.

Budget Primitif 2024

Voici un récapitulatif des budgets primitifs pour 2024 : CM-20240328-9

Hervé Beaudet prend la parole :

Mes chers collègues, le budget primitif 2024 que nous allons examiner aujourd’hui est le reflet sans fard de notre situation budgétaire.

Nous pourrions vous dire que tout va bien dans le meilleur des mondes, mais malheureusement, tout le monde aura bien compris que ce n’est pas le cas. Les principes de transparence, d’exactitude et de sincérité qui guident l’élaboration d’un budget prévu constituent des axes de travail essentiels auxquels nous sommes particulièrement attachés. L’élaboration d’un budget primitif de collectivité locale est largement tributaire du vote de la loi de finances.

Pour l’année 2024, les associations d’élus, et notamment le comité des finances locales, sont extrêmement critiques sur les affichages gouvernementaux pour un projet de loi de finances, voté dans le cadre de l’article 49.3. Il est nécessaire de rappeler ce fait puisque cela coupe à tout débat parlementaire sur les questions essentielles de financement des collectivités. D’ailleurs, André Laignel, le président du comité des finances publiques, indique dans sa présentation, et je le cite : « C’est le supplice du garrot qui continue. La respiration financière des collectivités est largement étouffée. » Ces explications sont claires. Ainsi, l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement, notre fameuse DGF, n’est qu’un leurre puisque ne tenant absolument pas compte des données inflationnistes. Selon ces calculs, le montant annoncé représente une hausse de 0,8%, avec une inflation qui, elle, est comprise entre 4 et 5%. Ce sont donc plus de 1,5 milliard d’euros que les collectivités ne pourront pas percevoir. Comparé aux 200 millions d’augmentation de la DGF, on comprend mieux la colère d’André Laignel et des associations d’élus, et donc la nôtre.

Même constatation pour le bouclier tarifaire concernant le coût d’énergie. Notre commune est particulièrement impactée par cette mesure puisque nous n’y sommes pas éligibles. Nous verrons dans l’examen de notre budget de fonctionnement que le coût du gaz, de l’essence, de l’électricité ont un impact décisif sur notre situation financière.

Par ailleurs, l’augmentation des bases locatives de 3,9% votées par l’Assemblée nationale, par le cadre de la loi de finances, implique un renchérissement de l’impôt sur le foncier bâti et non bâti, que nos concitoyens auront à digérer. Dernier point de la mainmise de l’Etat sur les collectivités locales, qui trouve sa traduction en affirmation répétée inlassablement par le ministre chargé des Comptes publics, M. Thomas Cazenave, qui assure que, et je le cite encore, « tout le monde doit participer au redressement des comptes publics ». Ce poncif n’a que trop duré. Les collectivités y ont largement participé via la baisse des dotations et les différents contrats qui se sont succédés, sans effet d’ailleurs aujourd’hui sur la réduction du déficit. Faut-il encore rappeler que les collectivités ne représentent que 8% de la dette publique locale et que l’an dernier, les collectivités ont aidé à réduire le déficit puisqu’elles ont dégagé un excédent de 4,8 milliards.

C’est pourquoi nous refusons en bloc la mise en tutelle via la baisse des dépenses réelles de fonctionnement d’un niveau d’inflation de moins de 0,5%, qui nous semble complètement irréel.

Tout cela a des répercussions majeures, évidemment, sur notre budget primitif, tant en fonctionnement qu’en investissement. Vous aurez pu constater que dans notre budget de fonctionnement, nous mentionnons une somme de 580 000 euros relative à un paiement de factures de gaz sur l’année 2023, mais que nous ne pourrons le constater qu’en 2024. Cette somme déséquilibre fortement notre budget de fonctionnement au point que nos prévisions de charges de fonctionnement sont supérieures à nos recettes de fonctionnement. Pour autant, les finances de la commune ne sont nullement en péril puisque notre fonds de roulement permet de neutraliser cette situation.

Cependant, nous devons être particulièrement vigilants et nous préparer pour l’avenir à une étude affinée de nos dépenses. Une surveillance toute particulière devra et va être menée sur les dépenses de personnel et de fonctionnement de nos services. Une collectivité se doit d’équilibrer son budget, de payer sa dette, et ne peut malheureusement pas se permettre de le faire à la manière du « quoi qu’il en coûte ».

Notre objectif est clair. Il s’agit de retrouver une capacité d’autofinancement permettant la réalisation d’investissements tout en maintenant des services publics de qualité. Tout sera examiné à la loupe. Cela signifie que l’efficience de nos politiques publiques doit être passée au crible.

Il nous faudra sûrement être inventifs et peut-être se recentrer sur les compétences obligatoires, prendre encore mieux en compte les besoins de nos concitoyens. Il nous faudra accélérer, renforcer nos pratiques liées au changement climatique. C’est une feuille de route et une route évolutive qui accompagnera l’action municipale pour les années à venir. Nous sommes déjà capables, sur la base d’actions déjà menées, de fixer un cap enrichi par des actions nouvelles qui nous permettront de progresser. La contribution de notre SDIE, notre schéma directeur immobilier énergétique, en est un exemple. Ces derniers mois, nous avons connu des épisodes pluvieux importants. Si vous ajoutez à cela les températures d’août, nous ne pouvons effectivement pas ignorer les effets visibles du changement climatique et l’impact que celui-ci peut avoir sur notre quotidien, sur l’état de nos routes et sur nos modes de vie.

Je tiens ici particulièrement à remercier nos agents municipaux, nos équipes municipales, qui n’ont pas ménagé leur peine pour s’adapter à ces nouvelles contraintes en modifiant leur mission pour répondre de nouveau aux nouveaux besoins des services et, in fine, aux besoins de la population.

Donc 2024 sera l’année de la poursuite, la poursuite du développement durable de notre commune, en favorisant, bien sûr, les circuits courts, et la montée en puissance de notre potager municipal en lien direct avec le bien-manger pour les enfants de nos écoles, bien-manger auquel je suis personnellement attaché,  nous leur devons. En renaturant et en réaménageant notre centre-ville, en replantant les haies dans nos campagnes, en menant des actions de désimpérméabilisation, je pense à l’ALSH, aux ilots des entrées de ville, aux trottoirs, en développant les chemins de rive sur la Vienne comme sur la Glane, en confortant nos actions en lien avec la biodiversité, labellisée, ou pouvant l’être, je pense à notre label api-cité et à l’extinction de notre éclairage public. 2024 sera l’année du maintien, du maintien à niveau de nos équipements en priorisant les investissements nécessaires en fonction des financements accordés par nos partenaires, que sont l’Etat, la région et le département, sur la rénovation de notre terrain synthétique, et il nous faut aussi terminer la maison des Charmilles, de nos aides apportées aux secteurs associatifs, dont l’action est nécessaire à la bonne harmonie du vivre-ensemble, la forte mobilisation des Saint-Juniauds et des Saint-Juniaudes sont nombreux, aux nombreux événements de notre commune, ils témoignent clairement d’un fort intérêt à se rassembler et à participer à des activités gratuites dans un contexte économique difficile.

Je pense ici aux diverses activités culturelles proposées, aux dynamiques d’associations de commerçants, aux diverses animations de notre centre social, et j’en oublie certainement. 2024 sera l’année où nous engagerons pour la qualité de vie de nos concitoyens, en mettant en place une action pérenne pour la propreté publique, où je suis bien conscient qu’il y a urgence, d’ailleurs un investissement d’une machine est prévu, avec un travail en partenariat avec l’ESAT, en installant la vidéoprotection pour veiller à la tranquillité publique, en poursuivant la réflexion sur la mobilité pour redéfinir un nouveau plan de circulation et améliorer la mobilité douce.

Je pense à une éventuelle piétonnisation, à l’allocation de vélos mis en place par notre conseil municipal d’enfants.

Aussi, et sans alourdir la fiscalité, nous maintiendrons en 2024 une action sociale forte.

Nous continuerons à moderniser notre ville et à entretenir notre patrimoine, notamment des travaux sur la collégiale, tout en révisant de manière responsable nos dépenses, en gardant le cadre de la liquidité dans l’action et en restant vigilants sur nos marques de manoeuvre, nous pourrons, je l’espère, je le souhaite, faire face aux contraintes actuelles et aux engagements futurs.

C’est donc avec sérieux que nous vous présentons un budget responsable qui met les priorités aux bonnes places.

Budget Communal

Hervé Beaudet poursuit en résumant le document Rapport budgets ville 2024.

Didier Lekiefs prend la parole pour dénoncer la complexité d’établir un budget dans les conditions imposées par le gouvernement sur lesquelles se rajoute la crise énergétique. Il s’en prend ensuite à la fraude fiscale, aux dividendes versés aux actionnaires, aux quelques privilégiés qui profitent des records de richesse. Il félicite enfin les équipes municipales pour leur travail difficile dans ce contexte.

Je (Jean-Sébastien Piel) prends ensuite la parole au nom de notre groupe :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme nous le disons chaque année, le vote du budget est un acte majeur dans la vie politique de la commune, un acte fort par lequel sont déterminées des priorités.

Nous en avons déjà fait état lors du débat d’orientations budgétaires, la situation actuelle, marqué par la multiplicité des crises – crise internationale, crise écologique, crise sociale, crise économique –, a un impact fort sur les finances de notre commune et réduit les marges de manœuvre de notre collectivité.

L’enjeu, aujourd’hui, est de répondre aux défis majeurs auxquels nous faisons face, dans un contexte par ailleurs fortement contraint et incertain, et sans remettre en cause la qualité des services rendus.

Comme vous, notre groupe tient ici à remercier l’ensemble des agents communaux qui, au plus près des citoyens, assurent remarquablement leurs missions. Nous saluons aussi nos associations qui chaque jour apportent dans notre ville, solidarité, cohésion et dynamisme.

Notre groupe Énergie citoyenne se félicite du maintien à leur niveau actuel des taux d’imposition. L’augmentation des bases imposables ne pouvait nous autoriser à augmenter ces taux. En effet, de plus en plus de ménages modestes, qu’ils soient retraités ou actifs, éprouvent des difficultés à faire face à leurs charges courantes.

Néanmoins, vous le savez, pour les budgets, la position d’Énergie citoyenne est simple. Elle n’a pas changé depuis le début du mandat : si nous pouvons être d’accord sur beaucoup de projets, nous pouvons avoir des points de vue divergents sur d’autres. Et les priorités doivent être clairement établies : la préservation de la nature, la lutte contre l’artificialisation des sols, la sobriété énergétique ou encore les mobilités douces doivent être des axes majeurs de la politique d’investissement de notre commune.

Autrement dit, il nous est impossible de signer un blanc-seing, ce que nous invite à faire, de fait, le vote des budgets. C’est à l’occasion du vote de chaque projet que nous vous apporterons notre soutien, nos propositions de modification ou notre opposition.

C’est pourquoi Énergie citoyenne votera contre l’ensemble des budgets.

Merci

Le Maire répond que les priorités que nous citons font partie des leurs. Je lui réponds que oui, mais que dans ces priorités, nous n’avons pas les mêmes choix.

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Budget Camping

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Pompes Funèbres

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Pierre Allard prend alors la parole pour dire qu’il se demande qu’est-ce qui pourrait correspondre dans le budget Pompes-Funèbres à nos priorités. Et que dans le budget suivant, cela l’amuse encore plus car il ne voit pas ce que pourrait faire plus dans le sens de nos priorités que le photovoltaïque.

Je réponds que je ne compte pas rentrer dans les détails comme nous le faisons chaque année, mais que pour le budget pompes-funèbres, nous pourrions tout à fait penser de nouveaux modes d’inhumation, comme les cimetières naturels. Et que si les investissements seraient peut-être sur le budget général, les conséquences seraient de fait sur ce budget ci, en terme de tarifs, de personnel, etc. Je précise ensuite que pour la délibération suivante, s’il nous pose la question, nous ferons la même réponse que l’an dernier, à savoir qu’il n’est pas nécessaire d’attendre pour réinvestir dans le photovoltaïque.

L’ancien Maire essaie d’expliquer que Saint-Junien a justement été parmi les premiers à investir dans le photovoltaïque, et qu’on ne peut pas dire qu’on a attendu qui que ce soit. (Note du rédacteur : il n’empêche que dans le budget Photovoltaïque, les recettes rentrent et ne servent à rien, que que les 40 000€ qui y dorment pourraient servir à investir dans de nouveaux projets.)

Hervé Beaudet complète en disant qu’il y avait d’ailleurs un projet photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge, mené par la Communauté de Communes.

Energie photovoltaïque

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Budget Camping : durées d’amortissement

L’amortissement est obligatoire pour tous les services publics industriels et commerciaux, et cette technique comptable permet de constater chaque année de manière forfaitaire la dépréciation des biens et ainsi de dégager des ressources destinées à les renouveler. Par ce procédé on peut faire apparaître au bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Il est précisé que la base de calcul de l’amortissement est le coût HT de l’acquisition ou de la réalisation de l’immobilisation étant donné que le budget Camping est assujetti à la TVA, et que l’amortissement est linéaire.

Il est proposé de fixer les durées d’amortissement en fonction des catégories de biens comme suit :

Nature des immobilisations Durée
Frais d’études et d’insertion non suivis de réalisations 5 ans
Logiciels et applications informatiques 2 ans
Agencements et aménagements de terrain 15 ans
Matériel et outillage 6 ans
Véhicules légers 5 ans
Matériel de bureau 5 ans
Matériel informatique 3 ans
Coffres forts 20 ans
Equipements de loisirs 10 ans
Biens de faible valeur < 1 000 € 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voté à l’unanimité.

Constitution de provisions suite à l’ouverture de contentieux / Budget Général

Suite à l’ouverture de plusieurs contentieux auprès du Tribunal Administratif de Limoges visant à condamner la Commune à lui verser les sommes décrites ci-dessous, il est proposé au Conseil Municipal de provisionner cette somme tel que le prévoit le Code Général des Collectivités.

  • SCI Louis Patrimoine : requête de 1 500€.
  • Crématorium Arédien : requête de 2 500€.
  • Messieurs Balestrat, Bernard, Dauvergne, Piel et Mme Tarnaud, au sujet de la vente de la Giboire : requête de 5 000€.
  • Messieurs Balestrat, Bernard, Dauvergne, Piel et Mme Tarnaud, au sujet de la vente des Goulas : requête de 3 000€.

Il est donc proposé de provisionner un montant total de 12 000 €.

Les deux premières requêtes ont été évoquées lors du réunion du conseil municipal du 30 mai 2022. Nous vous avons parlé des deux autres dans notre tribune qui sortira dans le prochain P’tit Bonjour…

Le Maire précise, comme nous lui avions demandé en amont, que notre groupe ne prendra pas part ni au débat ni au vote, puisque nous étions directement concernés. Il précise aussi qu’il vient d’avoir l’information que le problème avec le crématorium arédien était réglé en faveur de la commune.

M. Lekiefs prend la parole pour critiquer le fait qu’au moment où tout le monde se mobilise pour faire des économies, notre groupe ne trouve rien de mieux que de risquer de faire dépenser de l’argent à la collectivité en attaquant les projets sur lesquels nous ne sommes pas d’accord. Il dit que nous attaquons « en permanence ».

(Note du rédacteur : Nous n’avons pas répondu parce que nous avions annoncé que nous ne prenions pas part au débat ni au vote. En effet, nous aurions aimé rappeler, sans entrer dans le détail des procédures, que ces requêtes visent à faire annuler les délibérations de vente de La Giboire et des Goulas (que nous jugeons illégales) et que les sommes présentées ici ne sont demandées que pour rembourser les frais d’avocat engagés. Pour éviter tout vice de procédure vis-à-vis des contentieux en cours et fidèles aux principes d’élus transparents souhaitant éviter tout conflit d’intérêts et toute prise illégale d’intérêts, nous avons gardé le silence. Pour information, la Mairie demande aussi à ce que nous soyons condamnés à lui verser des sommes, dans l’optique où nous serions la partie perdante dans les contentieux, à savoir 1500 euros et 3000 euros.)

Voté à l’unanimité des votants, les 5 élus de notre groupe ne prenant pas part au vote.

Modalités de versement de la subvention au CCAS / Exercice 2024

Il est proposé de valider le versement en 3 fois de la subvention au CCAS, 50 280 € en avril 2024, 50 280 € en juillet 2024 et 50 282 € en décembre 2024.

Voté à l’unanimité.

Signature d’un acte modificatif au contrat d’assurance « Lot 1- dommages aux biens et risques annexes » par la collectivité

Il est demandé d’autoriser le Maire à signer l’avenant au contrat d’assurance validant l’augmentation des tarifs. L’appel à cotisation pour 2024 s’élève à 46 012,87 €.

Cet appel à cotisation fait apparaitre une augmentation de la cotisation de 25,3% hors indexation annuelle contractuelle. SMACL assurances justifie cette augmentation par une dégradation multifactorielle de la sinistralité des collectivités territoriales exceptionnelle pour l’année 2023 (émeutes, mouvements populaires, tempêtes, inondations…). Au niveau de Saint-Junien, l’incendie de l’école de Glane a fait augmenté fortement notre taux de sinistralité.

Plus de détails dans la délibérations ci-jointe : CM-20240328-10

Voté à l’unanimité.

Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur avec chaufferie biomasse de Saint-Junien – Approbation du choix de l’attributaire de la délégation et du projet de convention

Suite à la délibération du 8 décembre 2022 et aux différentes réunions et études qui ont suivi, il est proposé au conseil municipal de valider le choix de la société Engie Energie Services – Engie Solutions en qualité de délégataire de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur avec chaufferie biomasse de Saint-Junien. La durée de cette délégation serait de 25 ans.

Les rapports d’analyse des candidatures et du choix nous ont été transmis et sont consultable en mairie sur demande.

Thierry Granet, qui présentait cette délibération, précise que ce projet est probablement le plus gros projet écologique du mandat, et rappelle qu’il permettra de chauffer la quasi-totalité des bâtiments publics de Saint-Junien.

Frank Bernard demande alors quel est l’emplacement proposé par Engie, puisque cela ne semble pas être celui envisagé initialement. Le Maire lui répond que c’est au niveau du Dérot, au bout du stade du Lycée Édouard Vaillant. Cela devrait se trouver au niveau de l’entrée du Festival Legend’Air. L’organisateur a été prévenu et a déjà trouvé une solution pour ses prochains festivals. Le Maire ajoute qu’Engie a fait ce choix pour limiter les nuisances sonores et en terme de circulation des camions.

Frank rebondit en disant qu’il se félicitait de ce choix puisque c’était effectivement les seules réserves que nous avions soulevées lors de la présentation de ce projet il y a quelques mois.

Le Maire conclut en disant qu’effectivement, nous pouvons être d’accord parfois.

Voté à l’unanimité.

Cession et acquisition de terrains à SAS DHVCCastine – Parcelle DW n° 253, 254, 260, 261, 262 – Chez Beaugy

Suite à la réalisation d’un document de bornage et d’arpentage à la demande de la SAS DHVCCastine, propriétaire de la parcelle cadastrée DW n° 252, li apparait nécessaire de régulariser, par délibération, une situation d’emprise existante sur le terrain.

Plus de détails dans la délibération suivante : CM-20240328-11

Voté à l’unanimité.

Eclairage public – Extinction totale du 15 mai au 31 août et modification des horaires de fonctionnement du 1e septembre au 14 mai

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la coupure totale de l’éclairage public sur la période du 15 mai au 31 août et un changement de la plage horaire d’extinction pour le reste de l’année (de 23h à 6h au lieu de 23h30 à 5h30).

Je prends la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Cette proposition va dans le bon sens. Il nous faut lutter contre la pollution lumineuse, nocive pour la santé humaine et la biodiversité, mais également très coûteuse. Personne ne peut s’opposer à cela.

Cependant, nous ne pouvons ignorer plus longtemps le ressenti de nos concitoyens à ce sujet. Je le disais déjà l’an dernier, et cela s’est confirmé par les remontées que l’on a eu pendant l’année, les citoyens, s’ils peuvent naturellement comprendre et partager la démarche, n’y adhèrent pas parce qu’elle n’est pas accompagnée par des compléments indispensables. En effet, beaucoup ne sortent plus le soir, vous en connaissez certainement, et le changement d’horaire ne va pas arranger cela non plus.

Je réitère donc ma demande d’étudier les possibilités de détecteurs de présence pour les piétons, au moins sur certains axes ou endroits. J’ai bien entendu les remarques de M. Fernandez sur « l’effet flash » que cela peut avoir sur les automobilistes, mais il existe des détecteurs couplés à des variateurs qui font que la lumière s’allume progressivement, ce qui limite ce phénomène. Le fait d’avoir des lumières qui s’allument lors de la présence de piétons est aussi un signal pour les automobilistes de redoubler de vigilance, ce qui améliorera aussi la sécurité routière. Ces détecteurs permettraient, là où ils seraient installés, de couper l’éclairage permanent toute l’année.

Je vous demande donc, au nom de nombreux habitants de la commune, de mettre l’étude de cette solution à l’ordre du jour de la prochaine commission en charge de cela.

D’une manière plus générale, il me semble important que lors de manifestations importantes dans la ville, des exceptions puissent être mises en place pour permettre aux Saint-Juniauds et Saint-Juniaudes de participer à ces manifestations sans avoir peur de rentrer à pied. Je crois que cela se fait, mais très exceptionnellement, ce serait pas mal de le faire un peu plus. La question n’est pas de savoir si ce sentiment est rationnel ou non. L’enjeu est de répondre à une demande, pour justement faire adhérer au principe d’extinction nocturne.

En attendant, si je ne peux voter contre une telle mesure, je ne peux ignorer les remarques qui me remontent et, considérant la mesure incomplète, je m’abstiendrai donc et je pense que l’ensemble de mon groupe fera de même.

Le Maire répond qu’il entend cela et qu’il est d’accord que l’on peut étudier l’installation de détecteurs. Il dit qu’il discute aussi de ce ressenti, mais que ce n’est peut-être pas tant un problème. Les taux de délinquance n’ont pas augmenté, ils ont même un peu baissé selon lui. Il dit que ce sera mis à l’ordre du jour de la commission pour l’étude sur des points stratégiques.

Je précise que je parle bien de ressenti. Je redis, comme l’an passé que je connais plusieurs personnes qui ne vont plus au cinéma le soir. Qu’il y a aussi les infirmières qui vont ou partent de l’hôpital à pied et qui ne sont pas rassurées de marcher la nuit sans aucune lumière…

Alex Gerbaud a indiqué que ce sujet avait été abordé en commission travaux et que notre groupe n’avait pas fait de propositions alors. Il demande ensuite, vu les difficultés financières actuelles, comment nous finançons ce projet.

Christophe Wacheux ensuite, indique qu’il est surpris que l’on parle d’infirmières alors qu’elles prennent leur service entre 6h30 et 7h du matin et ne sont donc pas concernées… Et de toute façon, la plupart n’habitent pas Saint-Junien et ne viennent donc pas à pied… (Note du rédacteur : et donc les infirmières saint-juniaudes qui viennent à pied la nuit le font par plaisir…)

Nathalie Tarnaud explique qu’elle était à la commission travaux quand cela a été discuté et qu’à l’époque un consensus était ressorti de la commission comme quoi ce n’était pas une priorité. Mais elle écoute ses collègues et les citoyens, et elle voit bien que c’est un sujet important.

Pierre Allard prend ensuite la parole pour revenir sur le côté rationnel ou non de la peur. Il indique ensuite que sur les « petits dispositifs », si on veut isoler un lampadaire du réseau, cela a un fort coût pour retirer une boucle jusqu’à ce poteau. Un poteau isolé avec capteurs photovoltaïques, c’est environ 4000€ d’installation. Un poteau relié au réseau pour lequel on retirerait une boucle coûterait donc encore plus cher.

Je conclus ensuite en répondant à Alex Gerbaud sur le financement. Je dis qu’avant de savoir comment on finance, on doit savoir combien ça coûte et que c’était le sens de ma question. Que l’on étudie combien ça coûte et où il faudrait l’installer, et on aura une idée du prix global. À ce moment là on pourra essayer de voir si et comment on le finance. C’est en général comme cela que l’on prévoit un projet…

Clément La Dune prend la parole sur le sentiment d’insécurité qui remonte de la population et se demande si ce ne serait pas le rôle des élus de combattre les préjugés. Il dit que les études le montrent depuis des siècles, l’éclairage public n’est pas une question de sécurité et qu’il n’y a aucune corrélation avec le nombre d’agressions ou quoi que ce soit.

Voté à la majorité, 5 abstentions.

Demande de garantie d’emprunt – Saint-Junien Habitat Office Public – Réhabilitation de 30 logements – rue Gustave Courbet – 87200 Saint-Junien

Saint-Junien Habitat Office Public a fait une demande d’emprunt de 1 200 000 euros pour la réhabilitation de 30 logements situés rue Gustave Courbet (l’offre de prêt nous a été fournie pour étude, mais n’a pas vocation à être publiée ici).
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la commune à l’office public HLM de Saint-Junien selon les détails énoncés dans la délibération :

CM-20240328-12

C’est une correction de la délibération votée en février sur laquelle il y avait une erreur.

Voté à l’unanimité.

Rénovation du terrain synthétique de la ville de Saint-Junien – Demandes de subventions à la région Nouvelle-Aquitaine et au département de la Haute-Vienne

La ville de Saint-Junien dispose d’un terrain mixte football/rugby synthétique ancienne génération qui date de 2008. Ce gazon synthétique est composé d’une fibre de 65mm et d’un remplissage sable et d’un granulat de caoutchouc SBR.

Cet équipement accueille les scolaires et les associations sportives de la ville pour un total de 50 heures d’utilisation semaine mais très prochainement (décembre 2024), le terrain synthétique de la ville ne répondra plus aux normes dictées par les fédérations suite aux derniers résultats des tests (Labosport octobre 2020).

En complément, la commission Européenne a adopté un règlement limitant les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits en vertu de la réglementation de l’Union européenne sur les produits chimiques. Les matériaux de remplissage granulaire microplastiques dans les terrains de sport synthétiques sont désormais interdits à la vente.

Ainsi, Il est proposé de solliciter la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du dossier de demande de subvention « construction ou rénovation d’équipements sportifs » ainsi que le département de la Haute-Vienne dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux 2024 du conseil départemental de la Haute-Vienne, selon le plan de financement suivant :

  • Subvention État DETR (40%) : 232 664 €
  • Subvention Région N-A (30%) : 174 198 €
  • Subvention Département CTD (10%) : 58 066 €
  • Autofinancement commune : 116 132 €
  • TOTAL : 580 660 €

Frank Bernard demande des précisions sur la durabilité des matériaux et du terrain. Philippe Gandois répond que le remplissage sera en liège ou de la rafle de maïs. La durée de vie d’un tel terrain est de 10 à 15 ans minimum (si les normes ne changent pas d’ici là), et qu’il faut compléter le remplissage tous les ans.

Nathalie demande si on a une idée du prix de l’enlèvement de déchets plastiques dans ce devis. Philippe Gandois indique que nous n’avons pas le détail, nous n’avons que des estimations de prix, mais quand nous aurons les réponses à l’appel d’offre, nous aurons effectivement le détail. Il précise aussi qu’en plus du financement demandé ici et des subventions demandées à l’ANS dans la prochaine délibération, il y aura également des demandes de subventions faites au Fédérations sportives, ce qui va encore réduire le coût.

Voté à la majorité, 1 abstention (Nathalie Tarnaud).

Après le vote Didier Lekiefs prend la parole pour dire qu’il ne comprend pas que l’on puisse voter contre cela quand on est pour les associations comme on le prétend. (Note du rédacteur : je ne comprends toujours pas son intervention, puisque personne n’a voté contre…)

Rénovation du terrain synthétique de la ville de Saint-Junien – Demande de subvention – Agence Nationale du Sport plan 5000 équipements axe 3 « équipements structurants »

Pour compléter le financement ci-dessus, il est proposé de solliciter l’agence nationale du sport dans le cadre du dossier de demande de subvention « plan 5000 équipements axe 3 équipements structurants ».

Voté à la majorité, 1 abstention (Nathalie Tarnaud).

Aménagement global du centre-ville de Saint-Junien – Travaux de renaturation – Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Vienne

La Ville de Saint-Junien s’est engagée dans un projet d’aménagement global de son cœur de Ville, dans le cadre de l’opération de revitalisation du territoire (ORT) portée par la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin.

Parmi les projets inscrits au programme d’actions de l’ORT figure le projet de renaturation des rues Lucien Dumas, Vermorel et Gabriel Péri situées dans le centre-ville de Saint Junien.

Il est proposé de valider l’inscription de ce projet au Contrat départemental de développement intercommunal (CDDI) de 4e génération. selon le plan de financement suivant :

  • Lot 1 – VRD : 70 600€ HT
  • Lot 2 – Espaces verts : 17 400€ HT
  • Lot 3 – Mobilier urbain : 10 000€ HT
  • Total : 98 000 € HT

Plan de financement :

  • Fonds vert : 54 220€ HT
  • CD87 / CDDI : 24 180€ HT
  • Saint-Junien : 19 600 € HT
  • Total : 98 000 € HT

Tous les détails dans la délibération : CM-20240328-13

Voté à l’unanimité.

Maison des Charmilles, travaux d’aménagement d’une maison des associations dans les étages de l’immeuble : demande de subvention au Département de la Haute-Vienne

La maison des charmilles est un bâtiment communal qui possède un rez de chaussée et deux étages. Le rez de chaussée est déjà occupé par certaines associations de la commune et permet une accessibilité aux PMR par la création d’une rampe d’accès il y a quelques années.

Le Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) en cours identifierait ce bâtiment comme un bâtiment à densifier en termes d’occupation afin de rationaliser notre patrimoine immobilier. Le SDIE a également identifié des travaux d’isolation à réaliser sur les murs extérieurs. L’aménagement des deux étages permettrait à la commune de céder d’autres biens immobiliers et ainsi initier l’un des objectifs de notre SDIE : la rationalisation de notre patrimoine.

Les travaux consisteront à la réalisation de l’isolation des murs extérieurs, la pose de faux plafonds et de revêtements de sols. L’opération traitera également le raccordement du chauffage sur la chaufferie existante qui a déjà fait l’objet d’une réhabilitation. (il est précisé que l’isolation des murs extérieurs se fera par l’intérieur, pour ne pas dénaturer l’édifice…)

Il est proposé de valider le plan de financement suivant :

  • DETR : 74 111,93 € (60%)
  • CD87 : 12 351,99 € (10%)
  • Saint-Junien : 37 055,96 € (30%)
  • Total : 123 519,88 €

Voté à l’unanimité.

Approbation du règlement de publicité de la commune de Saint-Junien

Suite aux demandes d’avis demandés et à l’enquête publique, il est proposé de valider le Règlement Local de Publicité suivant :

Règlement – RLP

Voté à l’unanimité.

Bail tripartite au bénéfice de TDF

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de bail de deux emplacements sur la tour de séchage de la caserne de pompiers, au bénéfice de Télédiffusion de France (TDF), pour l’implantation d’une station radioélectrique. C’est pourquoi, le service départemental d’Incendie et de Secours interviendrait au bail. Ce dernier serait conclu pour une durée de 12 ans reconductible, moyennant le paiement d’un loyer de 1 500 euros TTC par an, révisable en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction, et aux conditions générales exposées dans le bail. (Note du rédacteur : le document nous a été fourni, mais n’a pas vocation à être publié ici.)

Voté à l’unanimité.

Candidature de la commune de Saint-Junien à la démarche d’accompagnement immersif dans l’introduction des produits bio à la cantine proposée par le PNR Périgord-Limousin

Il est proposé de solliciter l’expertise du Parc naturel régional Périgord-Limousin à travers un accompagnement immersif comportant plusieurs phases: un diagnostic de la cantine, un lancement de l’opération avec les partenaires éducatifs, un travail préparatoire des menus et des commandes, une semaine d’accompagnement opérationnel sur site avec un cuisinier formateur.

L’accompagnement proposé par le Parc naturel régional Périgord-Limousin est soutenu par la Région Nouvelle Aquitaine. lI est proposé gratuitement pour la commune retenue dans le cadre de l’appel à candidature. Seules les dépenses de denrées sont à la charge de la commune.

Plus de détails dans la délibération : CM-20240328-14

Voté à l’unanimité.

Modification du règlement de fonctionnement de La Parenthèse Jeunes

Il est proposé de valider les changement suivant dans le fonctionnement de la Parenthèse Jeunes :

  • l’âge d’accueil est désormais de 11 à 17 ans révolus.
  • les horaires sont maintenant de 15h30 à 17h30 les mardis, jeudis et vendredi, et de 13h30 à 17h30 les mercredis (et ponctuellement en soirée de 19h à 22h).
  • il n’y a plus de demande d’adhésion annuelle de 5 euros.
  • les ateliers numériques du vendredi sont arrêtés.

Ci-joint le nouveau règlement : Reglement-ParentheseJeunes

Voté à l’unanimité.

Modification du tarif d’adhésion de La Parenthèse Jeunes

Il est proposé de de ne plus demander d’adhésion aux adolescents puisqu’il n’en est pas demandé aux adultes et aux enfants. Les jeunes contribuent financièrement aux sorties (6 par an).

Voté à l’unanimité.

Motion pour la régénération de la ligne de train Limoges-Angoulême

La motion suivante est proposée au vote pour une remise en service au plus vite de la ligne :

CM-20240328-15

Voté à l’unanimité.

Information sur la mise à disposition d’un agent auprès de l’Association Pont Levis

Le Maire a l’obligation d’informer le Conseil Municipal en cas de mise à disposition d’un agent auprès d’une association.

Dans le cas présent, une agent sera mise à disposition pour 20% de son temps à l’association Pont Levis à compter du 1er avril pendant 2 ans. Elle va aider à mettre en place des évènements sur l’espace public de la commune, aider à préparer le programme des animations culturelles de l’association sur la période estivale, à mettre en place les animations de Noël en centre ville, et à gérer l’animation et la mise en place du site lors des évènements.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – CM du 28.03.2024

Suite des décisions, données en séance : Décisions – CM du 28.03.2024 – Suite

Esther conclut cette séance en se félicitant que le RLP ait été voté. En effet, l’ancien était caduc depuis juin 2023 et c’est le DDT qui avait pris le relais. Nous allons maintenant donc pouvoir récupérer ce que nous devons. Et elle remercie l’ensemble des personnes qui se sont impliquées dans la rédaction de ce nouveau règlement.

L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 20:28 .

 




Réunion du Conseil Communautaire POL du 7 mars 2024

(Note du rédacteur : je n’ai pas pu être présent à ce conseil, je ne fais donc qu’une liste des délibérations.)

Il y avait 2 conseil ce jeudi 7 mars 2024.

Le premier était dédié au Débat d’Orientation Budgétaire, dont vous trouverez le document ci-dessous :

DOB 2024

Comme pour la commune, le DOB ne donne pas lieu à un vote.

Le deuxième conseil communautaire était un conseil régulier dont voici l’ordre du jour :

Représentation

  • Motion pour la régénération de la ligne de train Angoulême−Limoges
  • Motion relative à la suppression massive de crédits dans le budget 2024 de l’État

Représentation

  • Commissions communautaires − Modification
  • Commission d’appel d’offres − Élection d’un membre suppléant
  • Syndicat mixte des bassins Bandiat-Tardoire ‘SYMBA Bandiat-Tardoire’ − Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant
  • Syndicat mixte d’adduction d’eau potable ‘SIAEP Vayres et Tardoire’ − Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant
  • Syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Charente Amont ‘SMACA’ − Election d’un membre suppléant

Personnel

  • Tableau des emplois au 1er avril

Finances et prospectives, administration générale

  • Transport et traitement des boues d’épuration − Actes modificatifs

Gestion de la politique de l’eau, développement durable et économie circulaire

  • Convention de servitude pour le passage d’une canalisation d’assainissement route de Chantegros

Développement touristique

  • Aire de camping-car à Oradour-sur-Glane − Convention d’occupation du domaine public
  • Réserve naturelle nationale − Approbation du budget prévisionnel de fonctionnement 2024 et demande de subvention auprès de l’Etat pour l’exercice 2024
  • Réserve naturelle nationale − Approbation du plan d’actions 2024

Animation du territoire et action culturelle

  • Cité du cuir − Procédure de décoration des constructions publiques dite du ‘1% artistique’

 

Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Deliberations-20240307


La plupart des délibérations n’ont donné lieu à aucun débat et ont été votées à l’unanimité. (Note du rédacteur : si j’avais été présent, comme pour le conseil municipal, je n’aurais pas pris part au débat ni au vote sur la deuxième motion.)

Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Decisions-20240307




Réunions du Conseil Municipal du 4 mars 2024

Le 4 mars 2023 se sont tenues trois réunions du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Philippe Gandois était absent, représenté par Bernard Beaubreuil.

Jean-Sébastien Piel était absent, représenté par Yoann Balestrat.

Clémence Pique était absente, non représentée.

 


(Note du rédacteur : Étant moi-même absent à ce conseil, le compte-rendu sera donc un peu plus succinct que d’habitude.)

Début de la séance à 18h30, la première réunion est dédiée à l’élection du Maire.

1ère Réunion du Conseil :

Élection du Maire

Sous la présidence de séance de Michèle Brenac, doyenne du conseil municipal, l’élection du Maire a eu lieu, avec un seul candidat : Hervé Beaudet.

Nathalie Tarnaud a alors pris la parole pour expliquer pourquoi nous ne présentions pas de candidat :

Madame la présidente de séance, chers collègues,

Le point de vue du groupe Énergie citoyenne sur le moment politique que nous vivons est connu puisque nous en avons fait part publiquement lors du dernier conseil municipal.

Face à une manœuvre tactique qui révèle au grand jour les rivalités au sein de la majorité dans la perspective des élections municipales de 2026, nous ne présenterons aucune candidature et nous voterons blanc.

Ce qui nous préoccupe, ce n’est pas la campagne électorale que souhaite lancer dès maintenant la majorité, personne n’étant dupe du calcul politicien auquel nous assistons.

Ce qui nous préoccupe, c’est Saint-Junien et son avenir, à l’heure où de toutes parts notre monde montre de l’instabilité : réchauffement climatique, catastrophes environnementales, tensions sociales, difficultés économiques, fragilité des démocraties…

Confrontés à ces défis inédits et ces évolutions multiples, comment agissons-nous concrètement dans notre commune ? Voilà la question essentielle qui devrait tous nous mobiliser.

Que personne ne s’inquiète, le temps des élections viendra ; la précipitation ne changera rien au calendrier. Les Saint-Juniaudes et les Saint-Juniauds choisiront alors leur projet, leur équipe et – véritablement encore plus cette fois-ci – leur maire.

Cette intervention a eu droit à une réponse virulente et prolongée du Maire (pardon, de l’ancien Maire) Pierre Allard, nous reprochant d’être intervenus et de politiser cette manoeuvre en indiquant que nous étions les premiers à parler de 2026. (Note du rédacteur : que ce soit dans son discours de démission ou dans sa lettre jointe au P’tit Bonjour, il y faisait référence lui-même.) Il indique que cela montre surtout que sa majorité est soudée…

Yoann a regretté cette attaque. Il a rappelé que cette intervention était parfaitement justifiée puisqu’elle a permis d’expliquer, en toute transparence, la position du groupe Énergie citoyenne par rapport à l’élection du maire. Yoann a ajouté que la démocratie, c’est respecter l’autre et son point de vue, possiblement différent. Il devient usant et grave de subir des attaques dépourvues de tout lien avec le débat de fond.

Il est ensuite procédé à l’élection du maire. Hervé Beaudet est élu à la majorité, avec 27 voix et 5 votes blancs.

Il a pris la parole pour remercier ses collègues et rappeler le travail fait par son prédécesseur depuis 2001 et les défis qui l’attendent.

Il a été félicité par des représentants de tous les représentants des partis de sa majorité, puis, par Yoann Balestrat :

Monsieur le Maire, cher Hervé,

Sans revenir sur le contexte, je souhaite, au nom du groupe Énergie citoyenne, vous adresser nos félicitations républicaines.

Vous l’avez déclaré, votre personnalité politique n’est pas celle de votre prédécesseur. Mais il ne suffit pas de l’affirmer. Il faut le prouver, le traduire par des actes. Monsieur le Maire, nous vous invitons à marquer le début de votre entrée dans vos nouvelles fonctions par des décisions fortes, par exemple en revenant sur le funeste projet de vente des Goulas ou en revenant sur l’étrange projet de cession de La Giboire.

Par ailleurs, vous le savez parfaitement compte tenu de votre expérience d’élu, être maire, ce n’est pas simplement être le chef de file d’une majorité. C’est aussi être le garant de la démocratie locale, dans tous ses aspects, c’est-à-dire de la qualité des échanges au sein de notre assemblée à la transparence des dossiers en passant par la considération accordée à la minorité.

Monsieur le Maire, vous pourrez compter sur les membres du groupe Énergie citoyenne pour maintenir un dialogue respectueux, serein et constructif, toujours empreint de franchise et d’engagement, comme nous l’avons fait depuis le début du mandat.

Malheureusement sans surprise, le nouveau Maire a rappelé qu’il ne changerait pas de cap et resterait fidèle à la majorité et aux projets en cours, et que sur ces sujets, la justice trancherait. Il a aussi rappelé qu’il restait bien sûr tout à fait là pour les autres points qu’énonçait Yoann.

Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

Il était demandé de valider le nombre des adjoints (9, le maximum possible pour une ville de notre taille). Yoann prend alors la parole au nom des élus Énergie citoyenne :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Comme nous l’avions fait lors de la première séance du conseil municipal de la mandature, en mai 2020, notre groupe Énergie citoyenne s’abstiendra sur cette délibération. En effet, nous considérons – toujours aujourd’hui – qu’il est naturel qu’il revienne à la majorité de décider du nombre d’adjoints, en fonction de l’organisation qu’elle souhaite mettre en place au sein de l’exécutif municipal.

Voté à la majorité, 5 absentions (notre groupe).

Puis le vote de la liste des adjoints :

  • Nadège Coucaud, Chargée des affaires sociales et périscolaires
  • Thierry Granet, Chargé de la politique évènementielle, de l’identité patrimoniale et du devoir de mémoire
  • Éliane Croci, Chargée des travaux, des bâtiments et de l’aménagement durable
  • Bernard Beaubreuil, Chargé de la politique de la ville et de la cohésion sociale
  • Julia Sebbah, Chargée de la petite enfance
  • Philippe Gandois, Chargé du sport pour tous, des loisirs et du tourisme
  • Esther Rasoa-Fenosoa, Chargée de l’urbanisme et de la politique environnementale
  • Lucien Coindeau, Chargé de l’action culturelle
  • Aurabelle Pesqué, Chargée des finances, des affaires générales et de la communication

Cette fois-ci, c’est Corinne Guillot qui a pris la parole pour notre groupe :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Fidèles à ce que notre groupe a fait au début de ce mandat, les élus Énergie citoyenne ne proposeront pas de liste concurrente. En effet, il paraît évident qu’une telle proposition émane du groupe dont le maire est issu.

Nous voterons donc blanc.

Voté à la majorité, 5 votes blancs.

Après le vote, Nadège Coucaud s’est félicitée que la Municipalité (Maire plus adjoints) soit maintenant en parité parfaite, que c’était un symbole fort. Et que le symbole était d’autant plus fort en ce jour d’inscription de l’IVG à la constitution.

Yoann a lors remercié Nadège de reprendre un élément que notre groupe avait soulevé lors du conseil d’installation en 2020, où nous avions regretté que la Municipalité ne soit pas purement à la parité. Il a ainsi rappelé, avec une note d’humour, que nos propositions ne sont donc pas toujours si mauvaises puisque la majorité finit par les reprendre…

2e Réunion du Conseil :

Débat d’Orientations Budgétaires 2024

Ci-dessous le document de base au débat.

DOB 2024 – Commune de Saint Junien

(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur les orientations budgétaires, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)

Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend la parole pour présenter le document, en reprenant pour la plupart les textes et informations y figurant.

Yoann Balestrat prend alors la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Les éléments qui nous ont été clairement présentés ne peuvent que nous conduire à souhaiter une refonte du mode de financement des collectivités territoriales afin de garantir pleinement le principe de libre administration. Car, en matière de ressources, au-delà même du volume, qui est une problématique majeure, se pose la question des leviers ou plutôt de l’absence de leviers que nos collectivités peuvent activer. Nous le déplorons malheureusement chaque année un peu plus…

En matière d’investissement, vous le savez, notre groupe soutiendra les projets qui s’inscriront dans les objectifs que nous ne cessons de défendre, à savoir le respect de l’environnement et la justice sociale. Préparer l’avenir, un avenir serein, se joue maintenant. Personne ne peut nier les effets rapides et brutaux du réchauffement climatique dûment établi par la communauté scientifique internationale, et qui frappent bien souvent de manière encore plus dure les personnes les plus précaires. Nous le constatons tous, les désastres s’enchaînent : mégafeux fréquents, canicules quasi-habituelles, grêles inédites, inondations répétées… Il nous faut urgemment agir, à tous les niveaux. C’est pourquoi la préservation de la nature, la lutte contre l’artificialisation ou encore la sobriété énergétique doivent être des axes prioritaires de la politique d’investissement communale. Saint-Junien, malgré le contexte financier contraint, doit être au rendez-vous des défis auxquels nous faisons face.

Je vous remercie.

L’ancien Maire lui répond que c’est un point d’accord : le changement de la fiscalité est attendu et promis depuis des années mais on ne le voit pas venir… Il craint que ce ne soit enterré.

La conseil prend acte que le débat s’est tenu et Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance. La troisième séance peut être ouverte.

3ème Réunion du Conseil :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er février 2024

Le procès-verbal de la séance du 1er février est en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2024).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Vous trouverez ci-joint la liste de tous les points pour lesquels il nous a été demandé de voter la délégation permanente du Conseil Municipal au Maire.

Delegations-2024

Frank Bernard prend la parole pour expliquer pourquoi nous sommes contre, comme en 2020 :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Comme nous l’avions fait remarquer lors de la première séance du conseil municipal de la mandature, en mai 2020, la délibération qui nous est soumise n’est pas anodine. Concrètement, il nous est demandé en tant que conseillers municipaux de nous dessaisir, de façon permanente, au profit du Maire, de certaines compétences.

Nous pouvons comprendre l’objectif d’efficacité de l’action administrative qui nous est présenté comme la justification de cette proposition. Mais il ne faut pas en venir à amputer notre assemblée de compétences pouvant revêtir un aspect stratégique.

Quand on regarde de plus près les items qu’il est proposé de déléguer, il est par exemple question de la possibilité de procéder à la réalisation d’emprunts pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros ou de la possibilité de réaliser des lignes de trésorerie pour un montant maximal de 1,5 million d’euros. Ce n’est pas rien et aucun élément ne justifie une délégation permanente au Maire.

Il serait préférable que, sur ces points majeurs, il incombe au conseil municipal de se positionner.

C’est pourquoi nous ne pourrons que voter contre cette délibération.

Hervé Beaudet a tenté d’expliquer que cela ne concernait que des points votés au budget, comme son prédécesseur en 2020. (Note du rédacteur : cette liste de délégations n’est pas figée, chaque municipalité choisit quelle délégations accorder ou non à son maire à partir d’un liste définie par la loi. La majorité a voulu que l’on vote toutes les délégations possibles…). Yoann a rappelé que le problème ici n’est pas, le cas échéant, de recourir à l’emprunt ou à une ligne de trésorerie. Le problème est de dessaisir le conseil municipal d’une compétence non anodine au regard des montants, sachant qu’aucun caractère d’urgence ne peut venir justifier cette délégation permanente.

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe ayant voté contre.

Mises à jour des commissions

Voici la liste des commissions après l’élection des adjoints.

CM20240304-2

Voté à l’unanimité.

Délégations – commissions – représentions

Voici la liste mise à jour : CM20240304-3

Voté à l’unanimité.

Acompte sur le versement des subventions pour l’année 2024

Considérant le besoin des associations ayant signé des conventions de financement pluriannuel avec la commune tel que la loi l’impose :

  • Soit parce que la saison sportive est déjà entamée
  • Soit parce que le budget de l’association repose sur le financement municipal
  • Soit que leur action est continue alors que leur financement est lié à des crédits d’Etat mis en œuvre au cours du deuxième trimestre de l’année en cours

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à un premier versement de subvention, pour répondre aux besoins de trésorerie des associations ci-après :

  • L’ASSJ Rugby        : 21 250 €
  • L’ASSJ Football     :   5 500 €
  • Le Roc ASSJ         : 23 750 €
  • L’ASSJ Athlétisme : 20 500 €

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er avril 2024

Ci-joint le tableau des emplois mis à jour :

CM20240304-4

Voté à l’unanimité.

Tarif – Repas des enseignants – Rectificatif

Il est proposé de voter un rectificatif aux tarifs de restauration pour les enseignants ou stagiaires enseignants suite à une erreur qui s’est glissée dans le recueil.

Il est proposé que la tarification des repas des enseignants et enseignants stagiaires pour l’année 2024 soit corrigée, telle qu’elle aurait dû être prise dans la mise en œuvre du recueil des tarifs, soit le 1er janvier 2024. La nouvelle tarification à appliquer aux enseignants ou stagiaires enseignants est de 7,40 € par repas.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

Pas de remerciements cette fois-ci.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – CM – Mars 2024

Questions Diverses

Alex Gerbaud a alors voulu prendre la parole pour dénoncer, dans un discours de 3 pages, notre tribune sur les villes marchables parue dans le dernier P’tit Bonjour. Dans un discours où il soutient le travail du collectif « Place aux piétons », il en dénonce les résultats, leur reprochant de n’avoir aucun sens car non représentatifs. Il nous accuse de malveillance et de manque de transparence en n’indiquant pas le nombre de participants pour la ville de Saint-Junien (32). Il énumère ensuite tout un tas d’actions, dont la plupart n’ont rien à voir avec le sujet, pour démontrer que la majorité fait déjà beaucoup.

Notre groupe a répondu que nous n’avons fait que relater les résultats d’une enquête nationale solide, qui ne se base pas que sur les réponses, mais fait des études statistiques (deuxième édition du baromètre villes marchables). Le collectif « Place aux piétons » ne publie des résultats sur une ville que s’il a des résultats significatifs, dont acte. Yoann a rappelé que sur une tribune de 1300 signes, on ne peut pas rentrer dans le détail, mais que par transparence, nous avons renvoyé vers l’étude, justement (lien sur notre site). Yoann a regretté le fait que lorsqu’une étude va dans le sens de la municipalité, alors elle ne présente aucun biais méthodologique. Par contre, lorsqu’une étude est défavorable à la municipalité, alors la majorité cherche à la discréditer… Yoann a également déploré les attaques incessantes. Il a dénoncé la technique visant à prendre la parole pendant longtemps sur un point non inscrit à l’ordre du jour pour attaquer la minorité pour faire du « buzz » dans les journaux. De plus, il a rappelé que cela n’était pas conforme à notre règlement intérieur (il faut demander avant la séance l’inscription de points à l’ordre du jour) et ne permettait pas un débat serein au sein du conseil. Enfin, Yoann a indiqué que si, pour la majorité, la question des mobilités douces n’est pas un problème dans notre ville (« Tout va très bien Madame la Marquise ! »), pourquoi alors prendre autant de temps pour tenter de se justifier ?

L’ancien Maire a alors, encore une fois, pris longuement la parole pour attaquer notre groupe.

Hervé Beaudet a conclu en disant que beaucoup de choses avait été faites mais qu’il y avait encore du travail sur le sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 20h15.