L’AMI pour la réaffectation de Roc-Chêne et le changement de PLU concernant le site de la Giboire ont été les 2 sujets qui ont suscité le plus de débats.

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Le 23 septembre 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Pierre Allard était absent, représenté par Philippe Gandois.

Hervé Beaudet était absent, représenté par Nadège Coucaud.

Mireille Chabaud était absente, représentée par Éliane Croci.

Béatrice Compère était absente, représentée par Laure Mura.

Didier Lekiefs était absent, représenté par Clément La Dune.

Didier Roy était absent, représenté par Bernadette Desroches.

Julia Sebbah était absente, représentée par Michèle Brenac.

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Le Maire étant absent, Nadège Coucaud, en sa qualité de première adjointe, ouvre et préside la séance.

Début de la séance à 18h30.

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 2 et 26 juin 2025

Les procès-verbaux des séances du 2 et 26 juin ne sont à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous ont été fournis avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire nos propres comptes rendus pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 2 juin 2025 et Réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2025).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.

DM 1 Camping

Afin de régulariser les amortissements de certaines immobilisations, un ajustement des crédits relatifs aux opérations d’ordre des chapitres 042 et 040 est nécessaire.

Plus de détails dans la délibération : CM-20250923-1

DM 1 camping

Voté à l’unanimité.

Acquisition parcelle AR 307 – 10 rue de Saint Amand

Monsieur VERGNAUD Emilien est propriétaire de la parcelle cadastrée Section AR n° 307 située 10 rue de Saint-Amand. Cette parcelle d’une superficie de 7 m2 correspond sur le terrain à de la voirie sous laquelle se trouve une canalisation d’eaux usées ainsi qu’un regard.

Afin de régulariser une situation d’emprise existante sur le terrain, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée Section AR n° 307 d’une superficie de 7 m’ au prix symbolique de 1 euro.

Cette parcelle sera incorporée au domaine public communal.

Voté à l’unanimité.

Désaffectation parcelle DN 280 – Les Charles Nord

Il s’agit pour le Conseil municipal de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée Section DN n° 280 située Les Charles Nord à Saint-Junien. Les Consorts PERALEZ souhaitent se porter acquéreurs de la parcelle cadastrée Section DN n°280, parcelle riveraine de leur propriété future.

Par document d’arpentage réalisé par le Cabinet Vincent, cette portion du domaine public communal correspond à la parcelle cadastrée Section DN n° 280 d’une superficie de 80 m2. Cette parcelle correspond à des talus de bord de route communale d’ores et déjà intégrés à la parcelle voisine.

 

Voté à l’unanimité.

Déclassement parcelle DN 280 – Les Charles Nord

Suite de la délibération précédente : il s’agit pour le Conseil municipal de déclasser du domaine public la parcelle communale cadastrée Section DN n° 280. Le déclassement de ladite parcelle permet le versement de cette dernière dans le domaine privé de la Commune de Saint-Junien et la rend ainsi aliénable.

Voté à l’unanimité.

Cession parcelle DN 280 – Les Charles nord aux consorts Peralez

Monsieur et Madame PERALEZ Sandrine et Daniel souhaitent acquérir la parcelle cadastrée Section DN n°280 sise Les Charles Nord, riveraine de leur propriété future. La présente délibération vise à céder au prix de 600 euros la parcelle de 80m2.

Voté à l’unanimité.

Signature accord-cadres travaux de voirie

Les services techniques de la commune de Saint-Junien souhaitent être plus réactifs dans l’exécution des petits travaux d’entretien de voirie. Une procédure pour des accords-cadres s’exécutant à bons de commande a donc été lancée pour répondre à tous les petits travaux de réparation de voirie et de signalisation horizontale.

Plus de détails dans la délibération : CM-20250923-4

Nathalie pose alors une question :

Madame la première adjointe, chers collègues,

Il est indiqué dans l’exposé des motifs de la délibération que « les services techniques de la commune de Saint-Junien souhaitent être plus réactifs dans l’exécution des petits travaux d’entretien de voirie. Pour quelles raisons les services ne sont-ils pas assez réactifs (matériel, personnel, compétences, organisation, etc.) ?

Nadège Coucaud répond que la réactivité est à comprendre dans le cadre des marchés publics, où un accord-cadre permet de passer des bons de commande sans relancer de multiples consultations, accélérant ainsi les interventions sur le terrain.

Yoann Balestrat insiste sur le fait que certains petits travaux d’entretien sont déjà réalisés en régie. Il s’interroge sur le choix de recourir à une entreprise privée pour des travaux qui pourraient être effectués en interne, notamment compte-tenu du montant conséquent du marché (250 000 euros). Il exprime une inquiétude face à cette « externalisation » potentielle et demande si une étude des coûts/bénéfices d’une internalisation (acquisition de matériel, recrutement de personnel) a été réalisée. Il souhaite également savoir si ces décisions ont été discutées avec les organisations syndicales pour éviter tout malentendu ou mal-être au sein du personnel communal.

Sur ce dernier point, il est répondu que cela a été effectivement discuté avec les services. Bernard Beaubreuil prend la parole pour indiquer que dans tous les cas, ce marché n’obligera en rien à passer par l’entreprise et que ce qui pourra être fait en régie le sera probablement puisque cela nous coûtera moins cher. Éliane Croci précise aussi qu’il y a actuellement énormément de très petits travaux réalisés en régie, ce qui occupe beaucoup les services. Enfin, il est précisé qu’il n’est maintenant plus possible de demander des subventions pour les travaux en régie alors que c’est possible pour les travaux externalisés (qui de plus permettent d’avoir une réduction sur la TVA), et qu’en termes de coût, cela est donc parfois plus intéressant.

José Fernandes (directeur des services techniques) conclut en affirmant que ce marché ne vise pas à concurrencer les équipes en régie, qui continueront leurs activités. Il indique que la formulation de la délibération n’est peut-être pas tout à fait appropriée, préférant l’expression « petites opérations » plutôt que « petits travaux d’entretien », car il s’agit d’opérations pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros (il mentionne un exemple à 50 000 euros). Il explique que l’objectif est d’éviter les longs délais des procédures de consultation pour des opérations de cette ampleur (2 à 4 mois), et de permettre une réactivité immédiate via bons de commande. Il rappelle que ce type de marché existait déjà il y a quelques années et avait été mis de côté un temps.

Yoann réaffirme la divergence politique, estimant que le recours à l’externalisation pour des tâches qui pourraient être internalisées pose question pour le service public. Il s’inquiète de l’attractivité des postes de nos agents pour du personnel qualifié s’ils sont cantonnés à une routine sur les petits travaux. Nadège Coucaud explique qu’il n’y a pas d’objectif de concurrence mais de complémentarité.

Alex Gerbaud prend alors la parole pour s’étonner de la temporalité de nos remarques. Le principe existait déjà avant et personne ne s’en offusquait (Note du rédacteur : un tel marché n’a jamais été passé durant ce mandat). Il affirme que notre prise de position n’est qu’électoraliste. (Note du rédacteur : il ne conçoit probablement la politique que comme des combats électoraux, et pas comme des échanges d’opinions et des actions concrètes…)

Yoann est attristé que le débat dérive vers des considérations électorales plutôt que de se concentrer sur le fond de la question politique et les valeurs de l’action municipale. Il appelle au respect mutuel et à la poursuite d’un débat constructif sur le sens de l’engagement envers la commune, loin des attaques et des petites phrases.

Clément La Dune souligne l’importance de défendre les régies municipales et rappelle le contexte budgétaire local, contraint en raison des politiques nationales.

Voté la majorité, les 5 élus Énergie citoyenne s’abstenant.

Fourniture produit entretien – lot 3 papiers essuyage – avenant 2

Lors de la signature du marché 2024-35 relatif à la fournitures de produits d’entretien et fournitures puéricultures, le lot 3 « papiers d’essuyage » a été sous-évalué. Un avenant avait été signé en février 2025 et il est maintenant nécessaire d’augmenter le seuil du montant maximum de commande de 10% (maximum autorisé) en attendant de résilier le contrat et de faire une nouvelle consultation simplifiée. Le seuil maximum de commande passerait donc à 16 500 €.

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er octobre 2025

Il est nécessaire d’adapter le tableau des emplois pour prendre en compte les évolutions de carrières, la stagiarisation de deux agents (restauration et voirie), la réorganisation de la police municipale ainsi que le remplacement d’une ATSEM.

Le détail dans le tableau ci-joint : CM-20250923-5

Voté à l’unanimité.

AMI Padel Tennis

Dans le cadre du développement des infrastructures sportives de la commune et face à l’essor du Padel Tennis, la commune de Saint-Junien souhaite étudier la possibilité d’installer des terrains de Padel tennis semi-couverts dans l’enceinte du parc municipal des sports. L’installation de deux terrains permettrait au club local de développer significativement la pratique du Padel, notamment à travers l’organisation de tournois, aujourd’hui limités par la présence d’un seul terrain non couvert. Des créneaux gratuits seront réservés à la Mairie et au club de tennis, garantissant un accès local et associatif.

Dans cette optique, la commune souhaite lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue de sélectionner un opérateur pour assurer la construction, la gestion et l’animation de deux terrains de Padel tennis semi-couverts.

Plus de détails dans la délibération : CM-20250923-6

Je (Jayce Piel) prend alors la parole :

Mes chers collègues,

La délibération indique que « des créneaux gratuits seront réservés à la mairie et au club de tennis, garantissant un accès local et associatif. » Or, sauf erreur, dans l’AMI qui nous a été transmis en document complémentaire, nous ne retrouvons pas trace de cet objectif.

Deux questions :

• Un objectif a-t-il été fixé en termes de volume et d’horaires dédiés à la Mairie et au club ?
• Est-il possible de mentionner cet objectif précis dans l’AMI ?

En effet, nous souhaiterions que cette disposition soit pleinement garantie et que l’entreprise privée qui gérera la structure ne laisse pas au service public simplement quelques créneaux, potentiellement les moins attractifs, sinon la notion d’accès de tous aux infrastructures sportives ne serait pas effective dans les faits…

Philippe Gandois répond que les créneaux ne sont actuellement pas définis et qu’ils le seront avec le porteur de projet une fois qu’il sera déterminé. Yoann demande alors s’il est possible de rajouter au texte de l’AMI qu’il y aura cette nécessité d’accorder des créneaux horaires à la collectivité et au club. Philippe Gandois se dit favorable à ce que cela soit ajouté à l’AMI.

Voté à l’unanimité.

Lancement AMI ROC CHENE

La commune souhaite céder un bien communal via un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin de stimuler le développement de l’hébergement touristique sur son territoire.

La Commune de Saint-Junien est propriétaire de cet ensemble immobilier d’une superficie de 1033 m2 à proximité du centre de Saint-Junien, situé au 52 chemin des Gouttes dit « ROC CHENE ». La municipalité ambitionne de faire revivre ce lieu à fort potentiel, au travers de la création d’une offre d’hébergement pour répondre aux importants besoins d’accueils touristiques notamment pour les accueils collectifs.

Plus de détails dans la délibération : CM-20250923-7

Frank Bernard prend la parole :

Mes chers collègues,

Notre groupe regrette de ne pas avoir été associé à cette réflexion C’est un dossier aui aurait pu être traité dans un esprit d’ouverture. Ces réflexions ont abouti à un cahier des charges annoncé en annexe, mais qui n’a pas été joint au projet des délibérations. Nous ne l’avons pas trouvé non plus sur le site internet de la Mairie, bien qu’il soit indiqué dans le texte de la délibération qu’il y sera disponible dès le 19 septembre. Ce n’est certes qu’une question de procédure, mais c’est un peu gênant pour que l’on puisse délibérer en toute connaissance de cause.

Une autre remarque concerne l’emprise du bien. Le texte indique page 35 « un ensemble immobilier d’une superficie de 1033 m² », mais cela ne correspond qu’aux bâtiments. En fait, les deux parcelles CT46 et CT47 sont indiquées au cadastre pour une superficie de 6 665 m² et 3 585 m², soit un total de plus de 10 000 m². Le domaine se compose de l’ancien bâtiment de la clinique Roc Chêne, des vastes bâtiments d’exploitation de l’ancienne ferme, du parc et d’un pavillon (années 1960 ?) construit dans le parc et actuellement habité.

J’en viens maintenant aux objectifs du projet : la délibération met en avant (page 35) « les importants besoins d’accueil touristique, notamment pour les accueils collectifs ». Ces besoins ont-ils été quantifiés ? Sur quelle étude s’appuie cette affirmation ?

Stéphanie Fourgeaud (directrice générale des services) indique alors qu’il y a effectivement eu une erreur et que le rapport (AMI-RocChene) aurait dû être joint avec la convocation. Ce document présente le contexte du site et explique les raisons du choix.

Nadège Coucaud répond qu’une étude mandatée externe n’a pas été réalisée pour quantifier les besoins. Cependant, les associations sportives et culturelles ont exprimé un manque criant de structures d’accueil collectif depuis de nombreuses années, notamment pour l’organisation de stages et pour l’hébergement de jeunes visiteurs. De plus, il y a une recherche croissante d’hébergements de courte durée par des stagiaires et alternants. Ces besoins ne résultent pas d’une étude formelle, mais d’un constat partagé par la population et les associations depuis plusieurs mandats.

Thierry Granet confirme que l’absence d’hébergements touristiques individuels et collectifs à Saint-Junien et ses environs est un problème ancien. Il note que des appart-hôtels privés ont un taux d’occupation élevé, mais que le manque d’hébergements collectifs et familiaux pour les séminaires et le tourisme persiste. Il souligne l’attractivité du territoire (notamment avec la proximité d’Oradour-sur-Glane) et le besoin de prolonger la durée des séjours touristiques (de 24h à 48h ou 72h) pour stimuler l’économie locale. Il explique que Roc-Chêne est un bâtiment vétuste, qui nécessiterait de lourds investissements pour être maintenu comme maison des associations. Le schéma directeur immobilier a préconisé de se séparer de ce bâtiment, mais son potentiel pour l’hébergement reste pertinent.

Nadège Coucaud insiste sur le choix de passer par un AMI pour garantir la transparence et le contrôle de la destination finale du bien, favorisant la transparence (Note du rédacteur : c’est bien pour ça que nous demandons ce type de procédures depuis le début du mandat !!)

Yoann remercie ses collègues pour les précisions apportées. Il affirme ne pas remettre en cause le principe de l’AMI, cette démarche garantissant un certain niveau de transparence dans la vente des biens publics, clarté demandée par Énergie citoyenne depuis le début du mandat. Cependant, il regrette le manque de concertation préalable avec les élus qui découvre ce dossier en séance (aucune réunion ou échange préalable). Sans nier le besoin d’hébergement touristique collectif, Yoann s’interroge sur le choix de Roc-Chêne pour répondre à cette attente, étant donné que d’autres biens publics de la commune auraient pu avoir cette vocation car ils l’avaient avant (auberge de jeunesse sur le site de Saint-Amand, aujourd’hui désaffectée).

S’en suit un long débat où la majorité insiste sur le fait que l’idée est de réaffecter Roc-Chêne en tant qu’hébergement collectif quand notre groupe se demande pourquoi limiter uniquement l’AMI à ce type de projet (des investisseurs pourraient avoir d’autres projets tout aussi intéressants pour notre commune et son attractivité). Notre groupe rappelle qu’un bâtiment sur le site abbaye de Saint-Amand était affecté à cet usage il n’y a pas si longtemps. Notre groupe rappelle également que l’on avait proposé ce site de Roc-Chêne comme solution alternative à l’artificialisation et à l’aménagement du site des Goulas, pour y faire des logements locatifs individuels, en partie sociaux (Note du rédacteur : lors de l’adoption de la délibération de vente du site des Goulas, la majorité ne parlait que du besoin en logements sur cette zone, pas du besoin en hébergement touristique collectif…).

Lucien Coindeau, dans une très longue intervention, indique que cela fait plus de 15 ans qu’il avait proposé un projet de réaménagement et construction de toute cette zone, du Châtelard à Roc-Chêne en passant par les Goulas. La conclusion est, selon lui, que cela prouve bien le besoin en hébergement collectif.

Face à différents arguments tenus par des membres de la majorité, Yoann dénonce l’absence de cohérence entre les étiquettes politiques et les actes : les partis sont considérés comme des alibis…

Par ailleurs, Yoann conclut en indiquant comment nous aurions fait si nous avions piloté le projet : 1) Réfléchir sur la possibilité ou non de faire quelque chose avec les autres biens qui avaient déjà vocation d’hébergement touristique collectif avant de choisir la destination privilégiée pour Roc-Chêne. 2) On aurait consulté la minorité et on en aurait discuté avant le conseil municipal. 3) L’ensemble des documents auraient été fournis en temps et en heure. 4) On aurait intégré la minorité dans le groupe de travail chargé d’examiner les projets qui seront déposés par des investisseurs (transparence).

Clémence Pique prend ensuite la parole pour s’indigner que l’on pointe du doigt le travail d’un agent qui a oublié une pièce jointe dans un mail (Note du rédacteur : ce qui n’est pas le cas, et qui, pour avoir demandé à l’agent en question, n’a pas été pris comme ça.). Elle précise que nous pouvions demander les informations en amont. Nous répondons que nous l’avons fait. (Note du rédacteur : nous avons effectivement demandé des précisions et des documents concernant différentes délibérations dès le 19 septembre au matin. Grâce à nous, un document oublié a été transmis à l’ensemble des membres du conseil avant la séance. Pour information, nous n’avons reçus les autres éléments de réponse que le matin même du jour du conseil municipal… Sans commentaire. Enfin, pour être tout à fait précis, nous n’avons remarqué l’existence de ce cahier des charges que très tardivement sinon nous aurions agi différemment)

Pour finir, Nadège Coucaud propose de rajouter un membre d’Énergie Citoyenne au groupe de travail chargé d’examiner les projets. Yoann la remercie et demande, pour que tout le monde ait le temps d’étudier l’ensemble des documents, que la délibération soit reportée à la prochaine séance. Le sujet n’est effectivement pas urgent : Roc-Chêne a attendu de nombreuses années et peut encore attendre 1 mois et demi…

Après réflexion, et puisque nous n’avions pas eu le cahier des charges avec la convocation, la présidente de séance décide de reporter la délibération à la prochaine séance, ajoutant cependant qu’elle considère que le débat a eu lieu.

Différents points de vue du site de Roc-Chêne :

Renouvellement d’une convention pour l’implantation d’une station automatique du réseau Météo-France à l’aéroclub Maryse Bastié

Dans le cadre de son réseau d’observation de surface, Météo-France a implanté il y a plusieurs années, une station automatique d’une emprise de 110 m2 sur le terrain cadastré CX 270 situé au lieu-dit La Croix Blanche à Saint-Junien sur le site de l’aérodrome Maryse Bastié. Il s’agit du renouvellement de la convention d’occupation du terrain. Le loyer annuel resterait de 200 euros.

Voté à l’unanimité.

Inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Haute-Vienne

La commune de Saint-Junien souhaite inscrire deux boucles de randonnée au PDIPR. Il s’agit de créer une boucle au départ du village de la Bretagne ainsi qu’un circuit déjà existant « Toponymie Le Mas », mais non inscrit au PDIPR.

Le premier sentier proposé correspond à une boucle d’environ 13 km, au départ du village de la Bretagne. Ce sentier empruntera des chemins communaux situés sur le territoire de deux communes voisines, lesquelles ont d’ores et déjà validé le projet par délibération.

En complément, il est proposé de profiter de cette démarche pour demander également l’inscription au PDIPR du sentier « Toponymie le Mas » (8,7km), une boucle existante mais non encore référencée dans ce dispositif.

Voté à l’unanimité.

Appel à projet pour la collecte et recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer

La commune de Saint-Junien, avec la mise en place du groupe de travail « propreté», s’est engagée dans une démarche d’amélioration de l’état de l’espace public. Après la signature de la convention concernant les déchets abandonnés diffus avec CITEO en 2024, il est proposé de déposer une candidature à l’appel à projet «Collecte et recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation nomade» proposé par le même éco-organisme.

Le projet consisterait à l’achat et la pose d’une centaine de corbeilles « Duo » et six abris-bacs pour un investissement d’environ 100 000 € HT et un soutient financier de l’ordre de 60 000 € .

Plus de détails dans la délibération : CM-20250923-9

Voté à l’unanimité.

Dénomination Kiosque – Jean Jeudi

La présente délibération vise à répondre positivement à la demande de l’Orchestre municipal d’harmonie de donner le nom de Jean Jeudi au kiosque de la place Lacôte.

Thierry Granet ajoute que Jean Jeudi a fondé l’école de musique. Le conservatoire de musique qui existe aujourd’hui est le fruit de l’école de musique et de l’harmonie municipale. Le kiosque est présent sur le logo de notre harmonie municipale. Ceci explique le lien fort entre le kiosque, l’harmonie municipale et Jean Jeudi.

Voté à l’unanimité.

Dénomination Route de Jabreille – Le Pont à la Planche

Il est proposé de dénommer la voie desservant le lieu-dit « Le Pont à la Planche » en direction de Jabreilles: route de Jabreilles – Le Pont à la Planche (voie en orange).

Voté à l’unanimité.

Dénomination Route de Javerdat – Le Pont à la Planche

Il est proposé de dénommer la voie desservant le lieu-dit « Le Pont à la Planche » en direction de Javerdat : route de Javerdat – La Pont à la Planche (voie en orange).

Voté à l’unanimité.

Adhésion à la Canut

Il est proposé d’adhérer à la CANUT (Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms.) pour avoir accès à l’ensemble des marchés proposés.

L’adhésion à la Canut est gratuite. La tarification est construite sur la base d’un coût unitaire annuel pour l’utilisation par accord-cadre souscrit, avec des remises lors de la souscription de marchés supplémentaires.

Plus de détails dans la délibération : CM-20250923-12

Voté à l’unanimité.

Mandat spécial – Ville et Métiers d’art

La présente délibération vise à donner mandat spécial pour permettre la prise en charge des frais occasionnés par et pour les élus en charge de la culture, Lucien Coindeau (adjoint) et Laure Mura (conseillère déléguée) pour représenter la Mairie lors de l’assemblée générale les 16 et 17 octobre 2025.

Yoann Balestrat prend la parole :

Mes chers collègues,

Si nous ne remettons nullement en cause le fait que notre commune soit représentée, comme tous les ans, à cet événement, la délibération présentée nous pose problème à plusieurs titres. Ce n’est pas une nouveauté puisque nous l’indiquons chaque année depuis le début du mandat !

Tout d’abord, cette délibération s’appuie sur l’article L 2123-18-1 du CGCT alors que, s’agissant d’un mandat spécial, il faudrait faire référence à l’article L 2123-18 du CGCT, comme d’ailleurs cela avait été fait les années précédentes (malheureusement avec une version non mise à jour). Ce petit débat juridique entraîne des conséquences concrètes sur les modalités de remboursement des frais engagés.

Ensuite, c’est là l’essentiel, pour nous, vous le savez, cette délibération n’est pas opportune. Au regard, d’une part, du montant des indemnités de fonctions dont disposent les adjoints au maire (1235 euros brut par mois) et les conseillers délégués (560 euros brut par mois) et au regard, d’autre part, du montant prévisionnel des dépenses liées à ce déplacement (relativement faibles en comparaison), il nous semble injustifié de voter une prise en charge spécifique. Pour notre groupe, les indemnités de fonctions doivent justement permettre de faire face à ce genre de charges…

Enfin, nous souhaiterions qu’une synthèse écrite nous soit transmise à l’issue de la mission et que le principe d’un tel retour à l’ensemble des membres du conseil soit inscrit dans la présente délibération.

La présidente de séance indique qu’il est en effet possible de rajouter à la délibération la nécessité de faire un rapport écrit de ce déplacement.

Thierry Granet insiste sur l’importance d’être visible lors de cette rencontre pour le développement de la Cité du cuir qui va ouvrir.

Voté à la majorité, les 5 élus Énergie citoyenne votant contre.

Rénovation des tribunes du terrain honneur rugby et mise en conformité du terrain de la ville de Saint-Junien – Demande de subvention – Agence Nationale du Sport programme « Rugby – Héritage »

La rénovation envisagée concerne la réfection de la toiture des tribunes sud, actuellement très dégradée et sujette à des infiltrations d’eau, ce qui entraîne des détériorations supplémentaires. Par ailleurs, la Fédération Française de Rugby (FFR) impose la fermeture des terrains au moyen de mains courantes fermées sur la partie basse et sur l’intégralité du périmètre. Actuellement, le terrain n’est pas équipé de ce dispositif.

Dans ce cadre, la commune peut solliciter l’Agence Nationale du Sport au titre du programme « Rugby – Héritage » pour permettre le financement de ce projet jusqu’à 50% du montant total des dépenses éligibles.

Coût prévisionnel des travaux :

• Acquisition et installation des mains courantes – 29 042,21 € HT
• Rénovation de la toiture des tribunes sud – 83 180 € HT
• Montant total prévisionnel : 112 221,21 € HT

Voté à l’unanimité.

Mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens avec la SCIC Manestela

Afin de développer les propositions culturelles, les animations et les événements dans la ville de Saint-Junien, la commune souhaite continuer à s’appuyer sur la SCIC Manestela, grâce à une convention d’objectifs et de moyens qui cadre les objectifs recherchés et les moyens mis en œuvre pour les atteindre. Ce même dispositif est mis en place pour l’Atelier Garance, Champ libre, Pont Levis, Olympique, Labyrinthe de la voix, La Roulotte, l’ASSJ ODS, l’ASSJ Athlétisme, l’ASSJ Football, l’ASSJ Rugby et l’ASSJ Handball.

La contrepartie financière versée par la communauté de communes à Manestela pour l’atteinte des objectifs fixés par la convention, serait de 27 000 euros. Ces crédits ont été prévus dans le cadre du vote des subventions lors du conseil municipal du 3 avril 2025 (crédits pour subventions en cours d’exercice).

Ci-joint le projet de convention : CM-20250923-13

Voté à l’unanimité.

Révision du PLU de Saint-Pierre d’Oléron concernant le site de la Giboire (point inscrit à l’ordre du jour à la demande du groupe Énergie citoyenne)

Ce point a été ajouté à l’ordre du jour à notre demande : Courrier-Mairie-19-09-2025

Yoann prend la parole :

Mes chers collègues,

L’objectif de cette intervention n’est pas d’avoir un débat juridique concernant la délibération de vente qui avait été adoptée le 10 novembre 2022, puisque, aujourd’hui, c’est toujours une affaire entre les mains de la Cour administrative d’appel de Bordeaux.

Cependant, un élément nouveau a été découvert au cours de cette procédure… Une fois la délibération de vente adoptée, le compromis de vente a été signé. Mais, alors que la vente n’est visiblement toujours pas signée, une procédure de révision partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron concernant exclusivement le site de la Giboire, a été enclenchée par arrêté municipal en date du 12 septembre 2023. Il s’en est suivi deux délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron, les 12 mars 2024 et 11 juin 2024. L’objectif de cette révision, c’est de faire en sorte que le PLU, qui prescrivait uniquement la possibilité de faire des centres de vacances sur le site de la Giboire, permette demain d’y faire des logements privés.

Cette modification est majeure puisque au moment de la délibération de vente, les arguments pour nous dire que le prix était tout à fait normal reposaient principalement sur le fait que le PLU étant ce qu’il était à l’époque, le nombre d’acquéreurs était extrêmement faible – je ne refais pas le débat mais grosso modo je ne dois pas trahir  ce qui a été dit, je m’en souviens plutôt très bien. Sauf que si demain il est possible de faire des logements privés, le nombre d’acquéreurs s’en trouve modifié puisque le potentiel financier de ce site est complètement différent.

Notre groupe souhaitait aborder ce sujet puisque depuis hier, le 22 septembre, en vertu d’un arrêté de la Mairie de Saint-Pierre-d’Oléron pris le 3 septembre 2025, débute la procédure d’enquête publique, durant un mois, concernant le projet de modification du PLU pour le secteur de la Giboire. Donc la première des choses, c’était d’en informer l’ensemble des membres du conseil. Je ne sais pas si vous aviez eu cette information et ça nous semblait important qu’elle puisse être dite et donnée au sein de notre assemblée. L’objectif, c’est également qu’il y ait une participation des Saint-Juniauds et des Saint-Juniaudes qui sont attachés à ce patrimoine. La question qui vous est posée compte tenu de cette modification est la suivante : est-ce qu’il va être demandé, notamment au service des Domaines, une nouvelle évaluation financière du site de la Giboire puisque celle dont on dispose et qui avait produite avant la vente avait été faite dans les conditions d’un PLU « centre de vacances » ?

Nadège Coucaud apporte des précisions sur le fond et la forme du dossier de la Giboire, un dossier de longue date. Elle rappelle que le Tribunal administratif de Limoges a validé la vente, affirmant que les documents fournis aux élus contenaient des informations suffisantes pour une décision éclairée, et que rien n’avait été caché. Le Tribunal a également noté que le domaine de la Giboire avait été cédé pour 250 000 euros, alors que le service des Domaines l’avait estimé à 185 000 euros. Cette valeur était justifiée par l’état “très dégradé” du site (squatté, incendié) et son classement en zone submersible suite à la tempête Xynthia. Le Tribunal administratif a donc confirmé la légalité de la vente. Nadège Coucaud précise que le groupe “Énergie Citoyenne” a fait appel de cette décision et que le dossier est en cours devant la Cour d’appel de Bordeaux. Elle ajoute que la municipalité a choisi de laisser l’offre de vente courir jusqu’à la décision d’appel et confirme être au courant de la proposition de modification du PLU par la commune de Saint-Pierre-d’Oléron. Elle indique que la Mairie de Saint-Junien n’est absolument pas à l’origine de cette demande de changement de PLU. Le Maire de Saint-Junien a rencontré le Maire de Saint-Pierre-d’Oléron pour obtenir des précisions. Un courrier de la Mairie de Saint-Junien confirme n’avoir jamais sollicité ce changement. Ce changement de PLU serait intervenu suite à des contacts entre le porteur de projet, Monsieur Mottola, et son associé architecte, Monsieur Bartoli, qui auraient des projets de construction de logements pour résidents à l’année, et non pour des hébergements touristiques. Nadège Coucaud souligne que le PLU n’est pas encore modifié. La décision de refaire ou non une estimation par les Domaines sera prise en temps voulu, en fonction du résultat de l’enquête menée par Saint-Pierre-d’Oléron et de la situation de la procédure de vente avec Monsieur Mottola.

Yoann estime qu’il est temps de ne plus “tourner autour du pot” et de reconnaître collectivement que l’objectif de la Mairie de Saint-Pierre d’Oléron est changer le PLU : la procédure est bien engagée (elle en est à la phase ultime d’enquête publique) et ira à son terme, tout le monde le sait… Yoann ajoute que la modification du PLU porte exclusivement sur le site de la Giboire. Il revient sur la décision du Tribunal administratif, précisant que la rapporteure publique avait préconisé un sursis à statuer pour expertise immobilière sur le montant, et non un rejet de la requête. Il explique que c’est l’une des raisons de l’appel, avec ces nouveaux éléments liés au PLU qui n’avaient pu être donnés au juge de première instance. Ces documents et arguments sont désormais entre les mains du juge d’appel. Yoann rappelle que son groupe est attaché à l’État de droit et ne remet pas en cause les décisions de justice. Énergie citoyenne a fait le choix d’aller au terme de la procédure contentieuse via l’appel. Ensuite, Yoann exprime son étonnement quant à l’argument selon lequel personne n’était au courant de la nécessité de changer le PLU à la Giboire. Il cite l’arrêté de Saint-Pierre-d’Oléron du 12 septembre 2023 qui indique clairement que c’est “à la demande de Monsieur Mottola” qu’il est question de transformer la colonie de la Giboire en logements, supprimant sa vocation touristique. Il trouve “troublant” le fait que Monsieur Mottola ait pu tenir des discours différents à Saint-Junien et à Saint-Pierre-d’Oléron concernant son projet. Yoann refuse de s’attarder sur le prix de vente initial, mais s’indigne de l’argument du risque identifié sur le site suite à Xynthia. Si tel était le cas, le site ne devrait accueillir ni centre de vacances ni logements ! Yoann réitère sa question : sachant l’évolution du PLU, pourquoi ne revenir sur la vente, attendre le changement de PLU, solliciter une nouvelle évaluation des Domaines, et prendre une décision politique sur la vente et son prix, plutôt que de laisser la justice guider cette décision ?

Nadège Coucaud répond que la procédure sera laissée à son cours, que le PLU n’est pas encore changé et que l’offre d’achat de Monsieur Mottola est toujours valide jusqu’au 31 décembre. Tant que cette offre tient, il n’est pas pertinent de refaire une expertise des Domaines. Les décisions seront prises en fonction de la décision de la Cour d’appel, de l’évolution du PLU et de la caducité éventuelle de l’offre d’achat.

Bernard Beaubreuil estime que si la municipalité avait eu connaissance d’un changement de PLU favorable, elle n’aurait pas cherché à vendre la colonie, mais aurait attendu le résultat de la modification du PLU. Il ne voit pas pourquoi la Mairie aurait vendu à un prix bas si elle avait su qu’une valorisation était possible. (Note du rédacteur : alors pourquoi ne pas tout recommencer, maintenant que l’on sait que le PLU va changer ?)

Christophe Wacheux demande quel est notre projet précis pour la Giboire. Yoann répond que la démarche doit être collective et transparente. Un projet pour la Giboire doit être travaillé entre élus mais aussi avec les citoyens, de manière transparente.

Yoann réaffirme que tout ce qu’il a dit repose sur des documents. Il affirme que la justice dira le droit, mais insiste sur le fait qu’au-delà du droit, il y a des choix politiques à faire dès maintenant. Il trouve que c’est le leitmotiv de cette séance. Pour répondre à Philippe Gandois qui s’est dit un peu choqué à l’évocation de notre trouble qui sous-entend une remise en cause de la probité de la majorité, Yoann maintient sa surprise face au changement rapide du projet de Monsieur Mottola et au “hasard” d’un changement de PLU exclusivement pour la Giboire entre le compromis de vente et la signature de la vente. Pour le moins, Yoann ne peut qualifier la situation que de « troublante ».

Nadège Coucaud indique que le choix politique est justement de ne pas signer la vente, ce que le Maire pourrait faire, mais d’attendre la fin de la procédure d’appel. Pour conclure, elle rappelle que la Mairie de Saint-Junien avait demandé à plusieurs reprise depuis 2012 à changer le PLU et que cela n’a jamais été accepté par la Mairie de Saint-Pierre d’Oléron. Elle réaffirme que la commune est toujours engagée avec l’acheteur et ne peut pas annuler la décision de vente à ce stade, tant que le PLU actuel est en vigueur et en attente de la décision de justice.

Pour consulter les documents et participer à l’enquête publique, cliquez sur le lien suivant : https://www.saintpierreoleron.com/urbanisme-travaux/enquetes-publiques/

Motion guichet en Gare

Voici le texte de la motion présentée :

Motion pour le maintien des guichets de gare, pour un service public ferroviaire qui réponde aux enjeux humains, sociétaux et environnementaux.

En novembre 2017, le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et la SNCF ont décidé de mettre en place un nouveau schéma de distribution (point de vente et accueil) dans les gares et points d’arrêts de toute la région Nouvelle Aquitaine.

Pour la ligne Limoges-Angoulême, cela s’est traduit par la réduction de l’amplitude horaire d’ouverture du guichet de la gare de Saint-Junien et la fermeture les week-ends et jours fériés depuis décembre 2022.

Les difficultés d’accès aux outils numériques laissent de côté de nombreux voyageurs et accentuent les inégalités dans l’exercice des droits aux mobilités. En effet pour leurs déplacements domicile/travail, domicile/lieu d’études ou domicile/loisirs qui ont lieu sur ces périodes de week-ends et jours fériés, les usagers qui n’ont pas accès à des billets dématérialisés sont contraints de faire un déplacement à la gare spécifiquement pour retirer leur titre de transport pendant les heures d’ouverture du guichet, ce qui est à la fois une contrainte et une aberration sur le plan environnemental.

L’absence de présence humaine en gare pose d’ores et déjà de réels soucis de sécurité et d’accessibilité aux trains :

• Qu’en est-il de la prise en charge des personnes en situation de handicap là où il n’y a plus de présence humaine ?
• Comment gérer des incidents, voire des accidents matériels ou humains en gare, en l’absence d’agent de la SNCF ?

En 2023, en séance plénière, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a voté une convention avec SNCF Voyageurs pour une durée de 7 ans (2024-2030) qui confirme la volonté de développer une billettique vendue par de nouveaux outils hors SNCF, dès 2026.  Via le syndicat mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilité, la Région organise des tournées de gares et de points de vente en Limousin. Le choix retenu pourrait être la mise en place d’un TPV (terminal point de vente), d’un distributeur automatique, voire aucune solution de distribution ! Cela amènerait à la déshumanisation totale des gares de notre territoire.  Par ailleurs, ce dispositif ne permettrait plus d’acheter des billets pour n’importe quelle destination sur le réseau SNCF (il serait limité aux TER Nouvelle-Aquitaine et limitrophes et aux Intercités de l’axe POLT).

C’est pourquoi, les élus de la commune de Saint-Junien :

• demandent le maintien des services existants en gare,
• rappellent qu’ils souhaitent un développement de l’offre par l’augmentation des créneaux horaires,
• refusent la fermeture  totale des guichets prévue dans un avenir proche (en 2027 pour Saint-Junien, 2026 pour Aixe-sur-Vienne, 2025 pour Ruelle-sur-Touvre, La Rochefoucauld et Chabanais)
• demandent la prise en compte de l’augmentation de la fréquentation des voyageurs,
• s’opposent à la mise en place de tout système de billettique qui constituerait un recul dans la liberté d’accès au réseau SNCF

Yoann prend la parole pour compléter en donnant lecture de la réponse du ministre des Transports à notre lettre ouverte au Président de la République, reçue la semaine dernière (nous avions indiqué dans notre lettre ouverte que la réponse serait publiée, ce que nous faisons ici) : Courrier-reponse-ministre

Yoann précise ensuite qu’il est donc essentiel que les élus régionaux se mobilisent. Le propos est appuyé par l’intervention d’Éliane Croci qui insiste sur le fait que lors des réunions, l’association ANGOULIM a l’impression de ne jamais parler au bon interlocuteur, comme s’il s’agissait d’un « jeu de ping-pong » entre l’État, la Région et la SNCF, chacun se renvoyant la balle… L’importance de la mobilisation collective a été soulignée, ainsi que le rôle essentiel de la ligne pour notre territoire. Clément La Dune a aussi tenu à relever l’hypocrisie des discours officiels de l’État et la Région qui, d’un côté, parlent de transition écologique et, de l’autre, réduisent l’accès au train.

Enfin, il a été précisé que la même motion serait portée au conseil communautaire la semaine prochaine.

Voté à l’unanimité.

Motion en soutien à la reconnaissance par la France de la Palestine

Une autre motion, dont le texte nous a été envoyé seulement quelques heures avant la séance, est proposée.

Nadège Coucaud présente la motion en indiquant que face à la tragédie en cours qui se déroule à Gaza, une motion peut sembler bien limitée, mais elle leur paraissait nécessaire, et ils ont préféré faire cette démarche à celle du drapeau palestinien sur le fronton de la Mairie pour ne pas alimenter les tensions sur le sujet. Car la question est malheureusement inflammable, et ils ont considéré que les mots parfois voient plus grand et sont moins source de récupération que certains symboles. Donc par la motion suivante, Saint-Junien agrandit son engagement pour la paix et pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, mais aussi sa lutte contre la colonisation.

Le Président Emmanuel Macron et le Prince héritier et Premier ministre du Royaume d’Arabie saoudite, S.A. Mohammed bin Salman, ont coprésidé la Conférence pour la mise en œuvre de la solution à deux États et le règlement pacifique de la question palestinienne au siège des Nations unies le 22 septembre 2025.

Lors de cette Conférence, le Président de la République a annoncé que la France reconnaissait l’État de Palestine et rejoignait ainsi la plupart des pays du monde.

Suite à l’adoption, par 142 États, de la Déclaration de New York le 12 septembre 2025, la France a travaillé à cette occasion avec ses partenaires internationaux à la mise en œuvre d’un plan de paix pour la région. Ce plan intègre notamment :

• la fin de guerre sur tout le territoire de Gaza    ;
• la mise en place d’un cessez-le-feu    ;
• l’aide humanitaire à Gaza    ;
• la libération des otages    ;
• la stabilisation et la reconstruction de Gaza    ;
• la mise en place d’une administration de transition.

Si cette démarche n’est pas suffisante pour mettre fin à la tragédie en cours, elle est nécessaire parce que la négation de l’humanité de l’autre ne peut être tolérée, tout comme la négation de notre dignité commune.

La ville de Saint Junien attachée à son histoire, attachée au respect dû la vie, à toutes les vies, rappelant son engagement séculaire en faveur de la paix, en faveur du droit international et contre la colonisation soutient sans réserve la démarche de la France qui offre une perspective politique, un cadre juridique et symbolique aux peuples qui vivent dans cette région.

Clément La Dune a salué la motion, la qualifiant de mesure politique importante, et a également salué la reconnaissance de l’État de Palestine par la France, même si elle est jugée tardive. Il a rappelé que toute la Palestine souffre, pas seulement Gaza, et que la population palestinienne est victime de violences et d’occupation depuis 1948, Israël refusant de se conformer aux décisions de l’ONU. Il a insisté sur le fait que la reconnaissance de l’État de Palestine par 150 pays a été obtenue grâce à la mobilisation des peuples pour la paix et la solution à deux États, et que cette mobilisation doit continuer contre le fanatisme, le terrorisme et la violence, d’où qu’ils viennent. Il a souligné que les petites actions locales, comme une motion municipale, contribuent à faire avancer les choses, et que l’action démocratique est essentielle. Il a enfin critiqué l’attitude du ministère de l’Intérieur et des préfets, qui auraient, selon lui, tenté d’empêcher certaines communes de publier des communiqués saluant la reconnaissance de l’État palestinien, et a réaffirmé que les communes et les citoyens réclament la paix en Palestine comme ailleurs. Il a conclu en saluant la motion comme un pas allant dans le bon sens, vers la paix et la démocratie au Moyen-Orient.

Voté à l’unanimité des votants, Frank Bernard et Jean-Sébastien Piel ne prenant pas part au vote puisque ce n’est pas un sujet local.

Remerciements

• La mission locale rurale de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour l’accueil, la participation et l’implication lors des journées d’action et de lutte contre l’illettrisme des 10 et 11 septembre 2025..
• L’association « Faites des livres » remercie la municipalité pour l’aide apportée pour la 1ee édition du festival.
• La directrice du centre hospitalier Roland Mazoin remercie la municipalité pour le don de plantes offertes aux résidents de l’EHPAD.
• Madame Élisa Combrouze remercie la municipalité pour avoir accepté sa demande de stage à l’accueil de loisirs.
• L’association « Fou d’arts » remercie la municipalité pour la mise à disposition du gymnase Pierre Dupuy.
• Monsieur le Sous-Préfet remercie la municipalité pour le prêt de matériel à l’occasion d’un cocktail républicain.
• Familles rurales remercie la municipalité pour la subvention attribuée lors du vote du budget.
• Ligue de l’enseignement de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour la subvention attribuée lors du vote du budget.

Voté à l’unanimité.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – CM du 23.09.2025

Suite des décisions, données en séance : Décisions – CM du 23.09.2025 suite

L’ordre du jour étant épuisé, Nadège Coucaud annonce la clôture de la séance à 21h30.