Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2021
Réunion du conseil municipal à la salle des congés du Châtelard…
Le 4 mars 2021 se sont tenues deux réunions du Conseil Municipal, toujours dans la salle du Châtelard et sans public à cause de la crise sanitaire. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).
Thierry Granet était absent, représenté par Laurence Chazelas.
Aurabelle Pesquet était absente, représentée par Bernadette Desroches.
Joëlle Pichon était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.
Clémence Pique était absente, représentée par Nathalie Tarnaud.
Christophe Wacheux était absent, représenté par Pierre Allard.
Anne-Sophie Chazelle (arrivée à 17:39) et Béatrice Compère (arrivée à 17:52) avaient prévenu de leur retard.
** Modification du 27/04/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **
Pierre Allard remercie le Trésorier, M. Puech, présent pour la présentation des comptes de gestion.
(2mn 35s) Le compte-rendu de la séance du 4 février est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 4 février)… L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. Il ne comporte pas d’erreur mais n’indique toujours pas si des personnes ont pris la parole avant les votes. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails. Il n’y a pas de commentaires, donc le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
(Note du rédacteur : Les comptes administratifs présentés ci-dessous sont les comptes présentés par la mairie. Les comptes de gestion sont ceux présentés par le comptable. Il n’est pas ici question de discuter et juger de comment les fonds ont été utilisés mais si, comptablement parlant, ils sont justes. Il est à noter que pour le vote des comptes administratifs, le Maire doit se retirer et la présidence est assurée par le doyen : M. Coindeau. Dans les faits, M. Allard ne s’est retiré que pour le vote sur le compte administratif du budget général, ce qui était nettement suffisant. Vous pouvez consulter le document de présentation des CA 2020 qui nous a été remis pour expliquer ces différents rapports.)
Budget Général – Exercice 2020 (3mn 3s)
Ci-dessous les délibérations et les détails.
Compte Administratif
Pierre Allard présente le compte administratif en reprenant, à peu de choses près, ce qui est indiqué dans le document de présentation donné plus haut.
Si on peut se demander pourquoi il y a un tel « Reste à Réaliser » en investissement (plus de 2,3 millions), cela s’explique par les retards pris dans les travaux de la nouvelle cantine centrale à cause, notamment, de la crise sanitaire.
Voté à l’unanimité
Compte de gestion
Le Trésorier indique que le compte de gestion est conforme au compte administratif. Le conseil en prend acte à l’unanimité.
Affectation du résultat
Voté à l’unanimité
Budget Camping – Exercice 2020 (12mn 24s)
Ci-dessous les délibérations et les détails.
Compte Administratif
Voté à l’unanimité
Compte de gestion
Le Trésorier indique que le compte de gestion est conforme au compte administratif. Le conseil en prend acte à l’unanimité.
Affectation du résultat
Voté à l’unanimité
Budget Lotissement – Exercice 2020 (15mn 32s)
Ci-dessous les délibérations et les détails.
Compte Administratif
Voté à l’unanimité
Compte de gestion
Le Trésorier indique que le compte de gestion est conforme au compte administratif. Le conseil en prend acte à l’unanimité.
Affectation du résultat
Voté à l’unanimité
Budget pompes funèbres – Exercice 2020 (17mn 45s)
Ci-dessous les délibérations et les détails.
Compte Administratif
Voté à l’unanimité
Compte de gestion
Le Trésorier indique que le compte de gestion est conforme au compte administratif. Le conseil en prend acte à l’unanimité.
Affectation du résultat
Voté à l’unanimité
Budget Photovoltaïque – Exercice 2020 (20mn 00s)
Ci-dessous les délibérations et les détails.
CA – Energie photovoltaique 2020
Compte Administratif
Voté à l’unanimité
Compte de gestion
Le Trésorier indique que le compte de gestion est conforme au compte administratif. Le conseil en prend acte à l’unanimité.
Affectation du résultat
Voté à l’unanimité
Les délibérations sur les comptes administratifs et de gestion étant terminés, M. le Trésorier quitte la séance. (17:57)
Conventions de détection d’anomalies sur les points de comptage d’éclairage public (22mn 59s)
Considérant la mise en place d’une expérimentation sur un dispositif de mise à disposition de données de comptage d’énergie électrique mesurées et d’alertes liées au niveau de consommation sur le parc d’éclairage public.
Considérant que cette expérimentation est rendue possible par le déploiement de compteurs communicants.
Considérant que le système d’alerte a pour objet de détecter des anomalies de fonctionnement sur les points de mesure de l’éclairage public et ainsi permettre à la commune de Saint-Junien d’améliorer le suivi et la maintenance de son parc.
Il est proposé d’approuver la convention ci-jointe :
Je prends alors la parole :
M. le Maire, mes chers collègues.
Cette convention avec Enedis semble intéressante. Elle va permettre une détection des anomalies (surcharges et coupures) plus rapide, et c’est une bonne chose.
Il n’est cependant pas indiqué dans le document que l’on a reçu qui est l’interlocuteur à la Mairie qui recevra les alertes, pouvez-vous nous donner quelques détails sur comment cela sera géré en interne ?
L’éclairage public a été moins utile ces dernières semaines pour cause de couvre-feu, mais il n’en demeure pas moins indispensable pour nos concitoyens se déplaçant sur la voie publique, surtout aux moments de forte circulation.
Et je pense ici aux problèmes que l’on a pu subir pendant les fêtes de fin d’année.
Corrigez-moi si je me trompe : la maintenance de l’éclairage public est assurée par une société externe. Cette société était fermée 15 jours en raison des fêtes et avait une astreinte que nos services techniques pouvaient appeler.
Beaucoup de quartiers ont connu des coupures pendant cette période, de nouvelles coupures se produisant quand d’autres se réglaient. Le délai de résolution était d’au moins une semaine (entre le temps de détection, le temps de contact de l’astreinte et le temps de résolution), un délai trop long pour nos concitoyens.
On améliore par cette convention le délai de détection. Ne pourrait-on pas également essayer d’améliorer le délai d’intervention ? Pourrait-on envisager une convention équivalente avec la ou les sociétés qui font la maintenance de l’éclairage public sur la commune et automatiser le transfert des alertes reçues de la part d’Enedis ?
Pierre Allard a répondu alors que ce sont les services techniques qui recevront ces alertes. Il indique que quand une panne est signalée, la société est contactée dans les 2h.
Les sociétés qui interviennent sont choisies par le SEHV (Syndicat Énergies Haute-Vienne), et c’est à lui que la commune fait remonter les remarques. La commune a signalé les problèmes de délais d’intervention au SEHV pour qu’il fasse lui-même les remarques aux sociétés concernées et fasse appliquer les éventuelles pénalités contractuelles.
Il conclut ensuite en indiquant que la convention avec Enedis va effectivement permettre d’identifier certaines pannes sans attendre qu’elles soient signalées par des citoyens.
Voté à l’unanimité
Déclassement d’une partie du domaine public située rue de Nontron (28mn 06s)
Déclassement d’une partie du domaine public située rue de Nontron au droit de la parcelle AH n° 245 (propriété de la SCI Immobilière Nontron), de la parcelle AH n° 137 (propriété de Monsieur BOUNY Jérôme) et de la parcelle AH n° 138 (propriété de Monsieur PELPEL Laurent).
Ci-dessous, le texte de la délibération et le plan.
Le Maire rappelle que ce déclassement est une première étape nécessaire avant l’estimation par les domaines et la proposition de vente qui seront présentées dans un prochain conseil.
Voté à l’unanimité
Mise en sécurité de la voie publique au niveau du 9 rue des Églantiers et facturation de l’intervention (29mn 52s)
Le 22 janvier 2021, suite à de fortes intempéries sur la commune de Saint-Junien, un mur de clôture s’est effondré sur la voie publique au niveau du 9 rue des églantiers 87200 Saint-Junien. Ce mur de clôture est situé sur la parcelle cadastrée AB – 674 appartenant à la société ALEMAR TRADING (Charmoyet 69620 LE BREUIL). Sa structure a été fragilisée par la pousse depuis de nombreuses années de végétaux, qui représente un défaut d’entretien normal.
Afin de garantir la sécurité des biens et des personnes, les services techniques municipaux sont intervenus le 22 janvier 2021 pour mettre en sécurité la voie et déblayer les végétaux qui entravaient le domaine public. Un bon d’intervention N° BT21010363 a alors été émis d’un montant de 222.89 euros.
Considérant que la charge de cette intervention doit revenir au propriétaire du mur.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires afin de facturer à la société ALEMAR TRADING (Charmoyet 69620 LE BREUIL) l’intervention de déblaiement du 22 janvier 2021.
Voté à l’unanimité
Motion Hercule (31mn 32s)
Ci-dessous le texte de la motion proposée par la majorité :
Frédéric Dauvergne prend la parole au nom du groupe.
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Au regard des informations dont nous disposons concernant le projet Hercule, le groupe Énergie Citoyenne est effectivement très inquiet et tient à s’associer à toutes celles et à tous ceux – salariés, représentants du personnel, citoyens, associations, élus… – qui veulent un service public fort. Car seul un service public de l’énergie permettra de réussir la transition énergétique dont nous avons besoin.
Néanmoins, notre groupe n’a pas été associé à la rédaction de ce texte, comme il est d’usage pour les vœux qui ont vocation à faire consensus. C’est pour cela que nous demandons, M. le Maire, chers collègues, de reporter l’adoption de cette motion le temps nécessaire de la réécrire ensemble, tout en rappelant bien sûr notre adhésion sur le contenu de cette motion.
Le Maire répond que cette motion est la même que celle qui a été présentée au Conseil Départemental et que les motions qui y sont présentées ne sont pas travaillées par l’ensemble des groupes. Elles sont présentées et modifiées en séance si besoin. Il demande l’avis de ses collègues et nous demande si nous avons déjà des modifications à apporter sur cette demande.
Frédéric répond que nous n’avons pas ici la liste de nos propositions, mais que nous souhaitons en discuter avec ceux qui ont écrit le texte.
Éliane Croci prend la parole pour indiquer que cette motion a été travaillée et portée par toutes les forces de gauche du département et de la majorité. Hervé Beaudet nous dit que la proposition a été travaillée par le groupe Union de la Gauche et qu’elle nous est proposée en l’état, que c’est à nous de prendre nos responsabilités.
Didier Lekiefs prend la parole pour indiquer que nous avons reçu ce vœu à l’avance et que nous pouvions réfléchir aux modifications à apporter. (Note du rédacteur : le texte du vœu a effectivement été envoyé avec le reste des documents liés au conseil, une semaine avant celui-ci. Tous les membres de notre groupe travaillant, et devant également consulter le reste des documents, il était difficile d’envisager un travail en commun avec la majorité pour modifier ce texte.)
Yoann Balestrat complète en rappelant que l’usage est d’avoir le texte de ces vœux en amont des délibérations pour laisser le temps d’intervenir, la majorité des délibérations ayant pour leur part été examinées en commission. Concernant le texte présenté, il y a des problèmes sur la forme et des inexactitudes. Il dénonce un défaut de dialogue qui nous laisse pris entre deux feux. Et il dit alors que s’il est décidé de maintenir le vote, nous n’y prendront pas part.
Didier Lekiefs demande alors ce qui ne va pas sur la forme et les inexactitudes dans le texte. Yoann rappelle alors qu’on nous reproche souvent de proposer en séance des modifications qui auraient dû être faites en amont et que là, on nous reproche de ne pas le faire… À titre d’exemple sur les inexactitudes, il pointe la phrase indiquant que l’on risque de perdre notre indépendance énergétique en rappelant que la France n’est pas indépendante énergétiquement, et en demandant d’où provient l’uranium. Il indique également que notre groupe aurait voulu insister sur la nécessaire transition énergétique qui doit être désormais la vocation d’EDF (choix d’avenir).
Lucien Coindeau indique que cette motion a un caractère d’urgence par rapport aux travaux du Gouvernement. Et que si nous arrivons à faire bouger le Gouvernement, il y aura d’autres occasions pour nous de nous impliquer sur certains points. (Note du rédacteur : est-ce bien le rôle d’un conseil municipal de s’impliquer sur ce type de dossier ?)
Pierre Allard propose alors de mettre au vote le fait de reporter cette motion au prochain conseil du 1er avril pour que le texte puisse être retravaillé. Il indique également ne pas prendre part au vote pour ne pas l’influencer. 6 votes pour (les élus du groupe Énergie Citoyenne), 1 abstention (Alex Gerbaud) (rappel, le Maire ne prend pas part au vote). Le report est donc refusé.
La motion est donc mise au vote sans modification.
Elle est adoptée, les élus de notre groupe ne prenant pas part au vote.
Remerciements
Pas de remerciements cette fois-ci.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Questions Diverses
Pas de question.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 18:22, la deuxième séance, dédiée au DOB, peut s’ouvrir. (Un nouvel appel est fait)
2e Réunion du Conseil : Débat d’Orientation Budgétaire 2021 (48mn 49s)
Ci-dessous le document de base au débat.
DOB 2021 – Commune de Saint Junien
(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur l’orientation budgétaire, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)
Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend la parole pour présenter le document, en reprenant pour la plupart les textes et informations y figurant. Il n’y a pas eu de questions ou de remarques en cours de présentation, mis à part une demande de précision de Frédéric Dauvergne sur la rétrospective des comptes administratifs (pages 48 et 49). Il s’étonnait que le fonds de roulement en début d’exercice 2020 ne soit pas le même que le fonds de roulement en fin d’exercice 2019. Stéphanie Fourgeaud lui répond que c’est parce que les excédents des budgets Eau et Assainissement ont été affectés au fonds de roulement lors du passage de compétence à la communauté de communes.
Yoann Balestrat prend alors la parole :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Effectivement, l’année qui s’annonce ne va pas être évidente. Le contexte est compliqué d’un point de vue sanitaire. Notre collectivité, déjà en 2020, a dû faire face à la crise et s’est mobilisée. Et demain, ce qui nous attend, c’est la gestion des conséquences économiques et sociales de cette épidémie. Et à notre échelle, avec nos moyens, il nous revient de bâtir un avenir meilleur.
Sur les grandes orientations, vous connaissez le point de vue de notre groupe :
- stopper l’artificialisation des sols
- poursuivre les économies d’énergie
- préserver notre environnement et notre cadre de vie
- promouvoir des modes de vie solidaires et respectueux, c’est-à-dire viables
Dans ce cadre, nous proposons que notre commune recoure à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains agricoles exploités en mode biologique, en vertu de l’article 1395 G du code général des impôts. Ce serait là un signe fort lancé par notre collectivité pour aider les agriculteurs qui s’engagent dans une démarche plus respectueuse de l’environnement, et surtout en inciter d’autres à les rejoindre.
Voilà la proposition que nous formulons ce soir et que l’on pourra étudier ensemble et valider, si vous en êtes d’accord, lors du vote du budget.
Pierre Allard répond que cette question sera abordée par la prochaine commission des finances, en se basant sur des données précises pour permettre d’évaluer la proposition, en lien avec la DGFIP.
Frédéric insiste sur la nécessité d’adopter dès cette année la mesure pour qu’elle soit valable à compter de l’année prochaine.
Yoann précise que, selon les chiffres fournis par les services de l’État, sur les 2858 hectares exploités sur notre commune, 379 relèvent de l’agriculture biologique (soit 13,26%). Notre proposition vise à accompagner et renforcer ce mouvement.
La conseil prend acte que le débat s’est tenu et le Maire lève la séance.