Réunion du Conseil Municipal du 4 février 2021

par | 7 Fév 2021 | Actualités, Actualités Municipales

Terrain en bord de Vienne que l’on nous propose de vendre pour faire un parking privé.

Le 4 février 2021 s’est tenue la première réunion du Conseil Municipal de l’année, toujours dans la salle du Châtelard et sans public à cause de la crise sanitaire. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).

Frédéric Dauvergne était absent, représenté par Yoann Balestrat.

Bruno Malagnoux était absent, représenté par Claude Balestrat.

Christophe Wacheux était absent, représenté par Pierre Allard.

** Modification du 03/03/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **

 


 

(1mn 40s) Le compte-rendu de la séance du 10 décembre est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 10 décembre)… L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. Il ne comporte pas d’erreur mais n’indique toujours pas si des personnes ont pris la parole avant les votes. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails. Il n’y a pas de commentaires, donc le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

 

Acompte sur le versement des subventions pour l’année 2021 (1mn 52s)

Vu le vote du budget de l’année 2021 au mois d’avril et l’échelonnement du paiement des subventions votées

Considérant le besoin des associations ayant signé des conventions de financement pluriannuel avec la commune tel que la loi l’impose :

  • soit parce que la saison sportive est déjà entamée
  • soit parce que le budget de l’association repose sur le financement municipal
  • soit que leur action est continue alors que leur financement est lié à des crédits d’État mis en œuvre au cours du deuxième trimestre de l’année en cours,

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un premier versement de subvention, pour répondre aux besoins de trésorerie des associations ci-après :

  • L’ASSJ Rugby : 26 700 €
  • L’ASSJ Athlétisme : 23 800 €
  • L’ASSJ Football : 6 800 €
  • Le Roc-AS SJ : 24 750 €
  • Le CCAS : 20 000 €
  • L’ACAS : 3 500 €

Didier Lekiefs ne prend pas part au vote.

Voté à l’unanimité

Modification des statuts de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin (3mn 28s)

Il est proposé de valider une modification des statuts de la Communauté de Communes suite à la décision du Conseil Communautaire du 17 décembre.

Ci-dessous le texte de la délibération et les nouveaux statuts.

CM 2021-02-04-1

Voté à l’unanimité

Cession de terrain à la Société La Maroquinerie du Sud-Ouest – Parcelles AM n° 105 – Chemin Notre Dame au Goth (4mn 46s)

Ci-dessous la délibération et le plan cadastral :

CM 2021-02-04-2

Yoann Balestrat prend la parole. La société « La Maroquinerie du Sud-Ouest » (Hermès) envisage de faire un parking sur ce terrain. Cette question rejoint les discussions qu’il y a eu lors du conseil communautaire à propos du stationnement pour la Cité du Cuir. Il rappelle que notre groupe soutient entièrement tant le projet de la Cité du Cuir que l’implantation d’industries sur notre commune. Nous sommes en revanche opposés à une nouvelle artificialisation des sols alors que d’autres solutions sont possibles, et, comme cela a déjà été dit lors en conseil communautaire, nous préférons valoriser des solutions existantes comme le parking et les abords de la gare avec la création d’un cheminement ou d’une passerelle. Le financement pourrait être partagé, public-privé. Yoann ajoute qu’il aimerait que l’on valorise ce quartier de la gare, qui souffre grandement, et que l’on ait une vision à long terme pour tous les projets menés, en préservant les espaces naturels.
Yoann s’interroge également sur l’intérêt patrimonial de la maison située sur le terrain, qui date de 1914 et que l’entreprise souhaite démolir.
Il évoque également le prix de vente du terrain (37 600 euros pour 1742 m2). Ce prix correspond à l’estimation des Domaines, mais nous le trouvons sous-évalué pour une telle surface comportant une habitation. Yoann rappelle que rien ne nous empêche de fixer un prix plus élevé.
Enfin, Yoann s’interroge également sur l’affichage sur le terrain d’un permis de démolir et d’un accord préalable de travaux pour faire un parking, tous deux datant du 24 novembre 2020… Comment ces autorisations sont-elles possibles alors que la société n’est pas encore propriétaire, à ce jour, du terrain ?

M. le Maire prend la parole pour répondre. Sur le dernier point, il indique que la loi le prévoit. S’il y a une autorisation de la collectivité, un acquéreur peut faire les travaux qu’il veut avant la vente, sachant que si celle-ci n’est pas réalisée, l’acquéreur n’aura droit à rien et la collectivité n’aura rien à rembourser. (Note du rédacteur : et dans le cas d’une démolition… qui reconstruit ?)
Ensuite, M. Allard s’offusque de la remarque sur la non-vision à long terme, argumentant que l’aménagement de ce quartier et le projet de la Cité du Cuir, cela fait 10 ans qu’ils y réfléchissent. Il estime donc que c’est bien une vision à long terme. (Note du rédacteur : tout ça pour ça…)  Il indique ensuite qu’il ne veut pas investir de deniers publics pour aider au financement d’un parking privé d’une entreprise, et que des études ont été faites pour la construction d’une passerelle et que le coût serait entre 600 000 et 800 000 euros, sans même demander l’avis des bâtiments de France puisque la passerelle se situerait dans un périmètre de protection de monument historique et qu’il y a donc des contraintes architecturales.
S’agissant du prix, M. Allard estime qu’à un prix plus élevé, il n’y aura pas d’acheteur.
Il essaie d’opposer la limitation de l’artificialisation des sols à l’implantation de nouvelles entreprises. Et (bien qu’il n’y ait rien d’indiqué à ce sujet sur la délibération ou le permis de construire) il dit qu’on ne sait pas comment sera fait le parking et quel niveau d’artificialisation il y aura.

Yoann reprend la parole pour indiquer qu’il y a effectivement une question de choix, pour l’avenir, et que quand d’autres solutions sont possibles, le choix de la préservation d’un environnement naturel sera le nôtre. Car quand le goudron et le béton auront remplacé l’herbe, il n’y aura plus de retour en arrière possible. Ce terrain aurait pu devenir un espace de détente et de convivialité, dans la continuité du projet de cheminement le long de la Vienne (projet voté à l’unanimité à la CCPOL).

Voici des photos du site et des permis affichés sur place (cliquez pour agrandir) :

Voté à la majorité, les 6 membres de notre groupe votant contre.

Vente de parcelles communales à la communauté de communes POL – Zone Industrielle de Boisse (21mn 55s)

Cette délibération est la suite de la décision du 6 février 2020 (précédente mandature) de l’aliénation de deux chemins ruraux au profit de la CCPOL.

Ci-dessous la délibération et le plan cadastral :

CM 2021-02-04-3

Clémence Pique prend la parole pour rappeler que lors de la délibération du 6 février 2020 pour l’aliénation de ces deux chemins ruraux, le Conseil Municipal avait demandé à la Communauté de Communes de préserver les arbres présents le long des chemins.
Dans la continuité de cette décision prise lors du mandat précédent, nous demandons à ce que soit rajoutée à la délibération de ce soir une mention demandant à la CCPOL de maintenir, ou rétablir si nécessaire, le tracé des chemins et leur accès au public, ainsi que de préserver les arbres.

M. le Maire indique que la délibération du jour est une délibération financière qui ne remplace pas, mais complète, celle du 6 février dernier. Il n’est donc pas nécessaire de reprendre ce qui avait été précisé lors de la précédente délibération. La partie financière ne pouvait être dans la précédente délibération car il manquait l’estimation des Domaines.

Voté à l’unanimité.

Conventions de servitudes pour l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité (26mn 42s)

Considérant le programme de construction d’une ligne électrique basse tension, envisagé par Enedis en vue du raccordement du poste situé Cité Rochebrune sur la commune de Saint-Junien.

Considérant les parcelles concernées pour faire passer les conducteurs aériens au-dessus de ladite parcelle désignée sur une longueur totale d’environ 8 mètres sur la parcelle cadastrée AL 360 sise avenue d’Estienne d’Orves.

Considérant que ces ouvrages n’empêchent pas l’usage du foncier concerné, et que la réalisation desdits ouvrages devra respecter les prescriptions posées par la commune de Saint-Junien, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les conventions présentées par la société Enedis.

Ci-joint, les conventions : CM 2021-02-04-4

Voté à l’unanimité.

Délibération modificative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (27mn 55s)

Il est proposé de modifier les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en mai dernier. La modification vise à harmoniser les règles avec la CCPOL sur l’article 4 en limitant aux montant inférieurs à 90 000 €. Voici le texte de l’article modifié :

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Voté à l’unanimité.

Restauration, numérisation et valorisation de fonds d’archives – Demande de subvention (30mn 06s)

La ville de Saint-Junien investit chaque année dans la restauration et la numérisation des documents d’archives les plus fragiles, cette démarche entreprise depuis 1995 se poursuit au cours de l’exercice 2021.

Dans cette optique, la commune a inscrit des crédits au budget primitif de l’exercice en cours, et sollicite une subvention, la plus large possible, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle Aquitaine.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme ainsi exposé, et de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle Aquitaine pour la subvention énoncée ci-dessus.

Anne-Sophie Chazelle a pris la parole pour demander s’il y avait une liste des fonds acquis ou déposés accessible au public .

Le Maire a indiqué que oui, le service des archives détient cette liste et qu’on peut la leur demander en y allant. M. Granet prend alors la parole pour appuyer le travail du service d’archives de la commune, qui est un des seuls du département à respecter scrupuleusement les textes encadrant les archives.

Voté à l’unanimité.

Acquisition de terrain et incorporation dans le domaine public communal – Lotissement Le Mas des Gantiers (37mn 24s)

Cession à titre gratuit de voiries et parties communes du lotissement du Mas des Gantiers en vue de leur intégration au domaine public communal.

Ci-joint le texte de la délibération et le plan cadastral : CM 2021-02-04-5

Nathalie Tarnaud demande alors si toutes les conditions requises dans le projet d’aménagement ont été respectées avant la cession, pour s’assurer que la collectivité n’ait pas à faire ce que le privé s’était engagé à faire.

Le Maire répond que oui, tout a été vérifié par les services de la mairie et que c’est même pour cela que la délibération arrive si tardivement après la fin de l’aménagement du lotissement.

Voté à l’unanimité.

Participation financière des communes extérieures au renouvellement du matériel pédagogique du RASED (41mn 12s)

Mme Rougier, psychologue scolaire de secteur, a sollicité la Mairie de Saint-Junien en vue du renouvellement d’une partie de son matériel pédagogique qu’elle utilise pour les élèves de huit communes. Vous trouverez ci-dessous les détails de cette délibération :

CM 2021-02-04-6

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er mars 2021 (42mn 31s)

Considérant les besoins du service proximité et vie locale qui nécessite le recrutement d’un agent social permanent,
Considérant des départs en retraite aux services parc automobile et petits travaux urbains,
Considérant besoins en remplacement de ces agents partis à la retraite,
Le tableau des emplois ci-dessous est proposé au vote :

CM 2021-02-04-7

Voté à l’unanimité.

Vente de bois en forêt indivis avec Saint-Brice-sur-Vienne, assiette des coupes 2021 (44mn 55s)

Il est proposé d’approuver l’opération de coupe et de vente de bois telle que définie dans la délibération ci-dessous :

CM 2021-02-04-8

Vous trouverez également un Aménagement de la forêt communale indivise de St Junien-St-Brice-sur-Vienne_bis pour la période de 2017 à 2036.

J’ai pris la parole pour indiquer que bien sûr nous faisions confiance à l’ONF pour la gestion de cette forêt, et qu’ils savent certainement mieux que moi ce qu’il y a à y faire. Je précise que j’ai bien lu le document d’aménagement forestier mais qu’il est complexe. Aussi, je demande s’il serait possible que des personnes de l’ONF viennent nous présenter, en séance, leurs actions sur cette parcelle.

Pierre Allard indique que ce serait tout à fait possible, mais plus en commission qu’en séance du conseil pour des questions d’horaires.

Voté à l’unanimité.

Vœu pour le retrait de la proposition de loi dite de « sécurité globale » (48mn 12s)

La majorité a présenté le vœu suivant :

Nous, élus municipaux de Saint-Junien, affirmons notre attachement aux libertés collectives et individuelles fondamentales, liberté d’expression et de la presse notamment, qui fondent notre République et ses principes.

 

Nous affirmons aussi que tous les moyens doivent être mis en œuvre pour garantir l’égalité en luttant contre les discriminations, le racisme et toutes les formes de violence, incompatibles avec l’état de droit et la justice.

 

Nous rappelons également que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen établit que les services publics doivent être placés sous le contrôle des citoyens qu’ils servent et de leurs représentants élus.

 

C’est, forts de ces valeurs, que nous tâchons d’appliquer et de promouvoir dans notre action municipale, que nous affirmons notre confiance et notre soutien aux agents et aux forces de l’ordre qui, œuvrent à protéger la population et à défendre ses libertés individuelles et collectives dans le respect scrupuleux des lois de la République et de ses principes.

 

C’est au nom de ces mêmes principes que nous disons que ces tâches de maintien de l’ordre doivent être placées sous un contrôle démocratique qui ne peut s’accomplir que grâce au travail d’une presse libre, dont le droit à informer doit être défendu par la loi et par l’action de tous. C’est à ce prix que les violences peuvent être documentées et dénoncées, d’où qu’elles viennent.

 

Nous émettons donc le vœu, d’accord en cela avec de nombreuses organisations de la société civile (syndicats, associations et partis politiques) et de nombreux citoyens, du retrait immédiat et inconditionnel du projet de loi dit de « Sécurité Globale » dont l’adoption menacerait les libertés démocratiques et affaiblirait le respect dû aux forces de l’ordre en les soustrayant, partiellement, à un légitime contrôle démocratique.

(Note du rédacteur : Tout en étant d’accord avec les principes énoncés, mon analyse et mes convictions personnelles ne me permettaient pas de voter pour ce vœu et je me suis donc abstenu.)

Voté à la majorité. Une seule abstention (moi).

Remerciements (50mn 41s)

Remerciements envoyés à la mairie :

  • ANACR remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
  • L’ASSJ Pétanque remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
  • L’association Geek Over remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
  • Les amis du GEM remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
  • L’Aéro Club remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année.
  • La Banque Alimentaire remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année.
  • Le Centre Évangélique remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-CM20210204

Questions Diverses

Pas de question.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance.

 

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