Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2024

L’arrivée de Corinne, le pont et une démission ont été les sujets importants du jour…

Le 1er février 2024 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

  • Philippe Gandois était absent, représenté par Bernard Beaubreuil.
  • Aurabelle Pesqué était absente, représentée par Bernadette Desroches.


 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 5 décembre nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Démission de Monsieur DAUVERGNE – Mise en place de Madame GUILLOT

Cette réunion marquait les débuts de Corinne Guillot au sein du Conseil Municipal. Pierre Allard lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal et lui donne la parole :

Monsieur le Maire,

Je vous remercie sincèrement pour vos mots républicains de bienvenue.

Même si j’aurais préféré être appelée à siéger dans d’autres circonstances, je suis heureuse d’intégrer le conseil municipal et je tiens à saluer le travail effectué par mon prédécesseur, Frédéric, auquel je pense tout particulièrement ce soir. Tout comme lui, je ferai mon maximum pour honorer les engagements pris auprès de nos concitoyens par notre collectif Énergie citoyenne.

Composition des commissions municipales Délégations et représentations

Il convient d’opérer les remplacements nécessaires dans le cadre des compositions des commissions. De légères modifications ont également été apportées. (Note du rédacteur : l’ensemble des modifications a été repris sur notre page des commissions.)

CM-20240201-1

Voté à l’unanimité

Question posée par le groupe Énergie Citoyenne

Nous avions envoyé une demande pour ajouter un sujet à l’ordre du jour une intervention au sujet d’un projet de pont dan le prolongement de l’avenue Sadi Carnot (au départ du Comodoliac – ancien SPAR). Monsieur le Maire donne donc la parole à Frank Bernard :

Nous avons, en effet, demandé de mettre à l’ordre du jour le projet du nouveau pont sur la Vienne car nous avons quelques questions le concernant.

C’est un projet ancien qui revient d’actualité puisque le Conseil départemental vient d’aviser les riverains du passage des géomètres qui vont faire les relevés topographiques.

L’objectif annoncé de ce nouveau pont est de régler trois problèmes majeurs du pont Notre-Dame :

  • la préservation du pont lui-même, âgé de près de 800 ans
  • la sécurité des automobilistes et des piétons qui l’empruntent
  • la suppression du goulot d’étranglement qu’il constitue pour la circulation

Mais il y a selon nous un autre enjeu majeur qui doit être pris en compte dans ce projet de nouveau pont ; c’est celui de la circulation dans la traversée nord-sud de Saint-Junien. Vous le savez, l’intensité du trafic provoque chaque jour d’importants ralentissements, particulièrement aux heures de pointe, entre le carrefour de l’Europe et la place Lasvergnas. Ajoutons – et c’est le plus inquiétant – que cette circulation génère pour les riverains de graves nuisances : le bruit, les gaz d’échappement, les poussières nocives… Plus largement, c’est la qualité de vie des habitants du centre ville qui est en jeu.

Or, le projet d’un pont implanté près du site des Seilles n’apporte aucune solution à ces problèmes car il ne détourne pas le trafic du centre-ville. Des centaines de véhicules en transit, c’est-à-dire qui ne s’arrêtent pas à Saint-Junien, vont continuer à traverser la ville quotidiennement. C’est pourquoi, nous souhaitons vous demander :

  • si d’autres emplacements ont été envisagés pour la construction du nouveau pont
  • si d’autres études ont été engagées
  • si vous comptez informer la population de Saint-Junien, voire la consulter, sur le détail de ce projet qui concerne tous les habitants. Car il engage l’avenir de notre commune sur le long terme : le nouveau pont, héritier du pont Notre-Dame, doit comme lui favoriser pour longtemps le développement de notre ville tout en garantissant le bien-être de ses habitants.

Pierre Allard commence sa réponse par la fin et indique qu’il informera la population quand il aura des éléments concernant le projet, qui, rappelle-t-il, est un projet du Département (Note du rédacteur : Pierre Allard est vice-président du Conseil départemental…). Actuellement, le Département n’en est qu’à faire des sondages du sol pour voir s’il y a des possibilités de réaliser ce nouveau pont.

Il indique ensuite qu’il est surpris par le reste de nos questions puisque, quand il reprend notre programme électoral (municipales 2020), il prétend constater que nous positionnions le nouveau pont au même endroit. (Note du rédacteur : ci-dessous l’extrait sur lequel il se base pour déduire cela)

Programme des élections municipales

Il ajoute qu’il est également surpris puisque nous nous sommes opposés aux 400 mètres de route sur la zone de la Vergne à cause de l’artificialisation des sols. Il dit qu’aujourd’hui, d’après les études que le Département a faites, ce serait des kilomètres de voirie qu’il faudrait réaliser pour passer par d’autres endroits. Les autres projets engendreraient donc une artificialisation beaucoup plus importante des sols, avec un résultat qui ne serait pas forcément cohérent avec les études qui ont été menées, puisque sur les 8 000 passages-jours qui sont pris allers-retours, à peu près, sur ce pont, une grande partie vont sur les entreprises qui sont sur Saillat et sur Rochechouart, et toutes ne vont pas sur Limoges. Il dit ensuite qu’un grand nombre de véhicules passeraient encore sur le pont Notre-Dame et que cela ne résoudrait pas la totalité des difficultés que nous mettons en avant.

Il parle ensuite des premières études qui ont été menées et qui datent, montrant également que les autres voies possibles engendreraient une dégradation de la vallée de la Vienne et la création de multiples ouvrages d’art. Puis, il rappelle que ce qui est aujourd’hui à l’étude n’est pas encore un projet, qu’il n’y a pas de fonds votés. Lorsque les études de sol seront rendues et si le terrain permet de faire cette réalisation, les études commenceront pour le projet en lui-même et donc là, oui, bien sûr, qu’il y aura une concertation.

Il dit que le Département en est encore aux études et que cela semble cohérent et prend en compte aussi que la ville se développe avec des habitants et du passage.

Je (Jean-Sébastien Piel) prends alors la parole pour m’interroger, en écoutant la réponse de Monsieur le Maire, sur son incompréhension des propos de Frank. Je précise que nous ne sommes pas contre le projet du nouveau pont, ne serait-ce que parce que pour l’instant, nous ne savons pas quel est le projet. Je précise que notre groupe veut seulement s’assurer que d’autres projets sont étudiés. En effet, le pont Notre-Dame doit être remplacé, c’est un fait et une question de sécurité, il ne tiendra pas encore 30 ans. On veut juste s’assurer que les autres projets sont bien étudiés, parce que celui-là, ce projet-là, a des défauts, il a des qualités aussi. Il faut bien être sûr d’étudier tous les tenants et les aboutissants. Et c’était le but des questions de notre groupe.

Le Maire dit qu’il nous a répondu, qu’ils ont étudié des tracés, sans aller jusqu’à passer par des bureaux d’études, mais en regardant les distances des trajets possibles, des habitations sur le parcours, etc. En amont, il y aurait au moins 10 km de trajet supplémentaire et en aval, il y aurait environ 7km. Donc ces projets-là, le Département n’a pas estimé qu’il était judicieux d’aller vers ces études-là parce qu’il y avait beaucoup trop de voiries à réaliser, beaucoup trop d’ouvrages d’art à réaliser.

Il indique que beaucoup d’utilisateurs du pont Notre-Dame sont des sous-traitants d’entreprises des alentours, des personnes qui viennent à Saint-Junien pour leur emploi, et que pour eux, rajouter 10 km de trajet n’est pas envisageable.

Yoann Balestrat prend ensuite la parole pour se féliciter des bonnes lectures du Maire, mais tient à préciser que, dans notre programme, il n’y a absolument pas mention de la localisation du nouveau pont parce que nous n’avons pas la prétention de savoir quelle est la meilleure option. (Note du rédacteur : notre position était inchangée dans notre programme pour les élections départementales 2021, voir ci-dessous) Nous sommes encore en phase d’études et à partir du moment où on doit choisir pour un projet architectural d’ampleur qui nous engage – soyons clairs, pour des siècles – il est important, effectivement, que l’on ait toutes les cartes en main.

Programme des élections départementales

Yoann revient sur les propos du Maire affirmant que l’on serait dans une certaine forme de contradiction par rapport à l’artificialisation en rappelant que lorsqu’il y a artificialisation d’un côté, il peut être prévu de désartificialiser d’un autre. Ce qui compte, c’est l’artificialisation nette. Yoann indique qu’il est extrêmement important pour un projet comme celui-là d’avoir une vision à long terme. Il reprend ensuite notre position, décrite dans notre tribune du P’tit bonjour de novembre 2022, à savoir que le projet ne sera viable que s’il est bâti en concertation avec nos concitoyens sur le choix de l’emplacement et de l’architecture, et qu’il doit faire place aux mobilités douces.

Yoann termine en revenant sur notre programme, en disant que justement, si l’on veut revitaliser le quartier sud de la ville, alors il faut mettre le pont ailleurs qu’à côté du pont Notre-Dame, pour réduire le trafic et développer des activités piétonnières, des mobilités douces, etc. La lecture que le Maire fait de notre programme n’est donc clairement pas la bonne.

Yoann rappelle ensuite que c’est sans prétention que l’on souhaitait mettre à l’ordre du jour ce sujet, parce que notre groupe est aussi interpellé par des riverains qui ont reçu directement dans leur boîte aux lettres un courrier disant que des géomètres allaient passer, sans avoir aucune information préalable. C’est aussi notre rôle de faire remonter cette inquiétude pour que l’on ait ces premiers échanges et un temps d’information pour pouvoir leur répondre.

Le Maire répond en disant que personne ne peut dire ne pas être au courant puisque cela figurait dans les programmes de chacun aux élections et qu’il en a été question régulièrement depuis. Il pense même que dans le Bonjour, la date de la délibération du Conseil départemental sur la prise en compte de la création du pont avait été donnée, et qu’il avait été mentionné que les études pouvaient commencer.

Nathalie Tarnaud prend ensuite la parole pour préciser que nous sommes les porte-paroles de riverains qui sont inquiets pas forcément par rapport au pont mais par rapport à toutes les voitures qui vont passer en centre-ville. Le pont ne va pas régler le problème de cette circulation qui risque au contraire d’être augmentée parce que ça risque de faire une sorte d’aspiration et d’attractivité (circulation facilitée = trafic augmenté).

Le Maire répond qu’il ne comprend pas pourquoi la circulation augmenterait avec le nouveau pont. Il dit que des études de circulation qui ont été menées par le Conseil départemental et qu’il y a moins de transit que de trajets vers ou depuis Saint-Junien.

Frank demande comment les mesures de transit ont été effectuées et si l’on peut en disposer. Le Maire lui répond que tous les véhicules ont été arrêtés et toutes les cases ont été cochées pour savoir où allaient les véhicules, en demandant aux conducteurs où ils partent et où ils vont. Le Maire précise que les résultats sont la propriété du Conseil départemental.

Lucien Coindeau prend ensuite la parole pour rappeler la dangerosité des déplacements doux entre Codille (rive sud de la Vienne) et le coeur de Saint-Junien (rive nord), notamment pour les jeunes. Un tel projet de pont là où il est prévu permettrait de relier de manière plus sûre cette partie de la commune avec le centre.

Yoann rappelle que sur ce projet comme dans d’autres, on souhaite juste que la réflexion soit complète. On ne peut pas toujours nous objecter qu’il n’y a pas d’alternative, que c’est le seul projet, qu’on ne peut pas réfléchir à autre chose. On n’a pas de projet tout ficelé, d’alternative à proposer, simplement, on essaye aussi de pointer peut-être les quelques écueils que comporte le projet initial pour travailler ensemble à les résoudre. Dans ce dossier, si l’on ne sait pas ce qu’il faut faire, on sait ce qu’il ne faut pas faire…

Thierry Granet a du mal à comprendre notre inquiétude et ne voit pas pour quelle raison un pont qui va libérer le pont Notre-Dame pourrait générer une augmentation de la circulation. Il dit qu’il aurait fallu, il y a 30 ans, faire le contournement de Saint-Junien par le sud, mais que, malheureusement, c’est par le tracé nord qui a été retenu.

Le Maire dit que ça fait quelques années qu’il y a un emplacement réservé, et ça fait quelques années aussi que toutes les personnes qui ont acheté dans ce secteur ont été prévenues par les notaires qu’il y avait un emplacement réservé à cet endroit-là, pour un nouveau pont.

Frank prend la parole à propos de l’emplacement réservé, disant que puisque l’emplacement était réservé, le choix était déjà fait. Le Maire répond que non puisqu’il y a également un emplacement réservé de l’autre côté de la ville. Frank rappelle que cette « réservation » n’a servi à rien puisque des lotissements se sont construits dessus. (Note du rédacteur : finalement, il n’y aurait plus d’alternative parce que la municipalité a fait le choix de ne plus en avoir…)

Garantie emprunt – Saint-Junien Habitat – Réhabitation 30 logements – rue Gustave Courbet

Saint-Junien Habitat Office Public a fait une demande d’emprunt de 1 200 000 euros pour la réhabilitation de 30 logements situés rue Gustave-Courbet (l’offre de prêt nous a été fournie pour étude, mais n’a pas vocation à être publiée ici).
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la commune à l’office public HLM de Saint-Junien selon les détails énoncés dans la délibération :

CM-20240201-2

Voté à l’unanimité

Lancement de la procédure de cession d’une partie de chemin rural Tonnisserie à Moulin Gady

Il y a dans cette deux délibérations, deux demandes liées.

La première est celle du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vallée de la Vienne (SABV). En effet, le SABV, afin de pourvoir continuer le cheminement le long de la Vienne jusqu’à l’île de Chaillac, doit acquérir des parcelles privées riveraines du chemin rural actuel, chemin de Tonnisserie au Moulin Gady.

La seconde demande est celle de Monsieur Claude DESAPHY, propriétaire des parcelles riveraines de la partie du chemin rural que le SABV veut racheter. Le chemin rural divise en deux sa propriété. L’achat de ses parcelles par le SABV serait subordonné à la cession d’une partie du chemin rural à Monsieur Claude DESAPHY.

Notre groupe ayant obtenu diverses précisions préalablement à la séance, aucune remarque n’est formulée.

Plus de détails dans la délibération : CM-20240201-3

Voté à l’unanimité

Acquisition parcelle BC 238-Le Cussou

En vue de faire un sentier pédestre en bord de Glane, la commune a engagé des démarches pour racheter une partie de la parcelle CB196.

La parcelle a été divisée en deux :

  • Parcelle BC 237 d’une superficie de 29 143 m2 restant la propriété des consorts FRANCO.
  • Parcelle BC 238 d’une superficie de 30 480 m2 devenant propriété de la commune.

Il est proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée BC 238 d’une superficie de 30 480 m2 au prix de 1 500 euros TTC.

Notre groupe ayant obtenu diverses précisions préalablement à la séance, aucune remarque n’est formulée.

CM-20240201-4

Voté à l’unanimité

Case columbarium 2023 Case 11066 reprise de concession.

Monsieur Michel BROUILLAUD a fait part de son souhait de rétrocéder, à titre gratuit, une concession de case au columbarium dans le cimetière communal, d’une durée de quinze ans, qui est libre depuis le 27 novembre 2023 suite à l’enlèvement de l’urne cinéraire qu’elle contenait. La concession a été achetée le 09 janvier 2015.

Voté à l’unanimité

Participation financière des communes extérieures au renouvellement du matériel pédagogique du RASED

Madame Rougier, psychologue scolaire de secteur, a sollicité la Mairie de Saint-Junien en vue du renouvellement d’une partie de son matériel pédagogique qu’elle utilise pour les élèves de huit communes. Le montant pour la commune est de 420,05 euros. Vous trouverez ci-dessous les détails de cette délibération :

CM-20240201-5

Voté à l’unanimité

Règlement intérieur MICRO CRECHE 2024

Il est proposé au conseil municipal de voter le nouveau règlement intérieur pour la Micro-Crèche :

CM-20240201-RI-Micro-Creche

Voté à l’unanimité

Règlement intérieur MULTI ACCUEIL 2024

Il est proposé au conseil municipal de voter le nouveau règlement intérieur pour le Multi-Accueil :

CM-20240201-RI-Multiaccueil

Voté à l’unanimité

Patrimonialisation de fonds anciens ou pertinents conservés à la médiathèque de Saint-Junien

Il est proposé de donner un caractère patrimonial définitif à un ensemble de documents qui sont actuellement dormants et peu valorisés ni même interrogeables sur le catalogue de la médiathèque. L’objectif est d’assurer leur préservation dans le temps et de permettre leur traitement. Plus de détails dans la délibération ci-dessous :

CM-20240201-6

Voté à l’unanimité

Classement du site de l’usine des Seilles

Ce n’était pas un point à l’ordre du jour, mais puisque l’on parle de patrimoine, le Maire passe la parole à Thierry Granet qui annonce que le site de l’usine des Seilles a été classé sur la liste des monuments historiques. Le classement porte sur l’ensemble du site et non sur des éléments particuliers. Yoann fait remarquer que c’est l’information inverse qui avait été communiquée lors de la dernière séance du conseil communautaire… La position de Thierry Granet n’a donc pas été retenue par les services de l’État.

Création de groupements de commandes avec la communauté de communes porte océane du limousin

Il est proposé d’autoriser la création d’un groupement de commandes avec la CCPOL sur les points suivants :

  • Fourniture de petit outillage, consommables, quincaillerie et serrurerie,
  • Vérifications périodiques des installations et des équipements des bâtiments,
  • Achat de fournitures de voirie et de matériaux de carrière.

CM-20240201-7

Voté à l’unanimité

Tableau des emplois au 1er mars 2024

Il faut valider le nouveau tableau des emplois suite à l’ajout d’un poste d’adjoint technique à temps complet :

CM-20240201-8

Voté à l’unanimité

Mandat donné au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Il est demandé de donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour négocier des accords et des consultations au niveau de la prévoyance pour les agents.

CM-20240201-9

Voté à l’unanimité

Message du Maire

Le Maire prend ensuite la parole pour annoncer sa démission :

Mesdames, messieurs les élus,

Je vous avais indiqué lors d’un de nos derniers conseils municipaux que je vous tiendrais informés de ma décision de poursuivre ou non mon mandat de maire. Je vais donc vous apporter tous les éclaircissements nécessaires. Alors bien des gens m’ont demandé d’aller plus vite dans ma démarche informative mais il était clair pour moi que les élus de notre conseil municipal seraient les premiers informés, je vous en avais fait la promesse. Bien sûr la rumeur a galopé mais finalement c’est bien la seule chose qu’elle sache faire. Et la rumeur n’est pas la source de la démocratie, il est des moments importants qui ponctuent la vie d’une collectivité et il convient de leur donner une certaine solennité.

Et je voudrais à ce moment de mon intervention engager une petite remontée dans le temps, revenir quelques années en arrière pour vous dire ma fierté d’avoir travaillé avec vous depuis 2001. 2001, c’est la date à laquelle j’ai entamé mon premier mandat de maire en succédant à Roland Mazouin. Il y a donc 23 ans que je suis maire de Saint-Junien et je ne compte pas les périodes où je fus conseiller municipal puis adjoint. Durant tout ce temps mon objectif a constamment été que pas un mandat ne se passe sans qu’un projet majeur ne voie le jour. C’est ainsi que nous avons réalisé la salle des congrès, l’aménagement du Boulevard Victor Hugo, la cuisine centrale pour les écoles, le potager municipal, l’aménagement de la Rue Lucien Dumas, le Square Curie en partenariat avec la Porte-Océane, le centre culturel, la Mégisserie, le centre aquatique, prochainement la Cité du Cuir. J’aurais pu d’ailleurs rappeler même la création du Sytepol avec la ville de Limoges et bien d’autres dossiers.

Il arrive que nous soyons amenés à incarner une fonction pendant quelques années mais soyons humbles, il y a eu des maires avant moi et il y en aura d’autres après moi qui poursuivront à leur manière d’autres projets, d’autres investissements. La vie publique, le service public ne s’arrête jamais. C’est même d’ailleurs ce qui le caractérise une continuité sans faille, fondée sur l’égalité, l’accès, l’équité et l’adaptabilité. Ce sont des vertus républicaines, ce sont ces vertus républicaines qui sont la base de notre travail au quotidien que nous soyons élus ou agents du service public territorial. Et c’est sur ces fondements-là que j’ai toujours souhaité mener mon action d’élu. L’histoire jugera de la qualité de notre action mais en tout état de cause, j’éprouve une fierté certaine à évoquer ce bilan et je vais ici le partager avec vous. Saint-Junien a changé, Saint-Junien s’est développé, nous avons une véritable image de dynamisme et ceci dans tous les domaines, économique, sportif, culturel. Nos valeurs de partage, de solidarité nous ont toujours amenés à apporter une bienveillance toute particulière à celles et ceux que la vie malmène. Et je pense ici à des épisodes comme le conflit social au sein de l’entreprise Albany durant lequel la municipalité au côté de la population s’est mobilisée pour sauver l’emploi. Je pense aussi aux manifestations de soutien au service public, ferroviaire, hospitalier qui ont regroupé jusqu’à plusieurs milliers de personnes à Saint-Junien.

Je veux aussi avoir une pensée en ce bref moment pour toutes celles et ceux que j’ai croisés durant ces années avec qui j’ai travaillé. Je pense à des anciens comme Jean Desroches, Roland Mazoin, Odette Claverie, André Démery, Lucien Dussouchaud, Mado Buisson et tant d’autres. Je pense aussi à toutes ces personnes qui m’ont transmis les compétences nécessaires pour gérer une commune dans toute la diversité des dossiers. Et puis, comment ne pas remercier les agents municipaux, toujours à nos côtés, toujours soucieux d’accomplir leur mission avec professionnalisme, toujours présents sur les coups durs et je voulais ce soir leur rendre hommage.

Toutes ces années ont aussi été marquées par des changements institutionnels profonds, avec la mise en place de l’intercommunalité qui a constitué un des défis majeurs dans la vie de notre collectivité.

Tout cela pour vous dire, et vous l’aurez compris, que je souhaite, comme on dit, passer la main. J’ai la conviction que ce changement peut être bénéfique pour toutes et tous, d’abord parce que nous disposons d’une équipe d’élus pleinement impliqués dans leurs responsabilités, qui connaissent leurs dossiers et qui sont tout à fait à même de faire face à l’avenir. Ensuite, parce que je ne le cache pas, je souhaite être plus disponible pour les miens. C’est un des aspects essentiels de ma décision. Et puis, parce que c’était aussi un engagement moral que j’avais pris avec moi-même en 2001, où j’avais dit, depuis cette date-là, que si j’avais la chance d’être maire jusqu’à mes 60 ans, je laisserais la place et c’est ce que je fais aujourd’hui. Je resterai bien sûr conseiller municipal à vos côtés et assumerai mon mandat de président de la communauté commune Porte-Océane-du-Limousin jusqu’à son terme.

Alors, il nous faudra élire un nouveau maire, ainsi qu’une première adjointe, et aussi une adjointe, mon ami Hervé Baudet, que j’ai sollicité pour assurer ce mandat a, et c’est tout à son honneur, longuement hésité pour prendre cette responsabilité. Hervé est salarié du Conseil départemental et il faut trouver des équilibres entre la vie familiale, professionnelle et les responsabilités politiques. Hervé est au fait de tous les dossiers, connaît parfaitement les services municipaux, a une sensibilité toute particulière sur les questions financières. Enfin, ce n’est un mystère pour personne, Hervé a une connaissance profonde du milieu associatif de Saint-Junien. Je vous proposerai donc au nom de la liste Saint-Junien 2026 au moment de l’élection, de vous prononcer en faveur de cette candidature. Ensuite, il vous faudra élire une nouvelle adjointe pour prendre la place restée vacante par le départ d’Hervé Baudet. Au nom de la liste Saint-Junien 2026, il vous sera proposé le nom de Mme Aurabelle Pesqué pour un poste d’adjointe en charge des finances et de la communication. Une progression pour Aurabelle qui s’est pleinement investie depuis le début du mandat dans les différentes commissions où elle a participé et les différentes activités municipales. Nous procéderons à ces élections lors du Conseil municipal du 4 mars prochain.

Voilà mes chers collègues, j’éprouve bien évidemment une certaine émotion à évoquer cette décision, mais ce n’est pas là l’important. L’important, comme je le disais au début, c’est la poursuite du service municipal public. C’est la continuité d’une politique sociale dynamique fondée sur des idées de tolérance, de générosité, d’ouverture aux autres. Et je sais que ce cap sera maintenu par ce Conseil municipal, nos engagements seront tenus, et c’est ça qui importe pour l’avenir.

Je vous remercie.

Après des applaudissements de la part de l’ensemble du conseil, Yoann prend la parole au nom de notre groupe Énergie citoyenne :

Monsieur le Maire,

Pour notre part, vous le savez, nous l’avons dit et écrit, la démission d’un maire avant la fin de son mandat sans avoir prévenu les électeurs lors de la campagne n’est pas opportune. Bien sûr, formellement, nous élisons une équipe municipale qui désigne le maire. Mais dans les faits, lors des élections, les citoyens se positionnent aussi par rapport à la tête de liste qui a vocation à devenir maire.

Nous considérons que, sauf situation exceptionnelle évidemment, ne pas aller au bout de son mandat et passer le relais sans un retour aux urnes constitue une duperie, une tromperie, voire une trahison vis-à-vis des électeurs. Toute manœuvre politique de cet ordre qui court-circuite nos concitoyens, porte préjudice à la confiance que ces derniers peuvent avoir en leurs responsables politiques. Mais il appartiendra à chaque Saint-Juniaude et chaque Saint-Juniaud de porter un jugement.

Nous vous demandons tout de même de changer d’avis et de ne pas démissionner par respect pour les électeurs et l’engagement pris devant eux. Vous admettrez qu’il est rare – et peut-être de ce fait savoureux – qu’un groupe minoritaire demande à l’exécutif en place de se maintenir. Nous le faisons uniquement pour des raisons liées à notre façon de voir et de pratiquer la démocratie.

Monsieur le maire, avec un peu d’humour, je vous dirais, pour une fois, et pour que ce ne soit pas la dernière autour de cette table, de suivre notre proposition !

À défaut, nous ne pourrons que prendre acte de votre démission et, malgré notre opposition au cumul des mandats, y compris dans le temps, nous ne pourrons que saluer de manière républicaine le mandat de maire que nos concitoyens vous auront confié pendant 23 ans… et même normalement au moins 25 !

Quoi qu’il arrive, nous continuerons d’échanger et de débattre, ici ou ailleurs, dans d’autres instances. Mais il était important également pour nous de vous dire à cet instant que vous avez exercé vos fonctions avec implication, sérieux et passion pour notre commune. C’est là ce qui nous rassemble et nous lie.

Hervé Beaudet prend ensuite la parole, puisqu’il se sent concerné :

Je suis un petit peu concerné, donc je vais vous faire un petit commentaire.

Même s’il faut respecter l’ordre des choses et l’ordre des échéances, Pierre Allard a indiqué qu’il y aura un vote le 4 mars et que je serai candidat à sa succession. En tout cas, si ça peut apaiser votre inquiétude, parce que comme vous lui demandez de rester, ce n’est pas très flatteur pour moi. Je vous dis tel que je le pense, ce n’est pas un souci. En tout cas, dans l’éventualité où le conseil municipal me ferait confiance, je veux vous dire toute ma détermination, toute ma motivation à travailler avec l’équipe qui sera amenée à m’entourer, de travailler de manière positive, en tout cas d’assumer les deux ans et demi du mandat qui restent de la meilleure manière que je pourrai.

Effectivement, je n’aurai pas l’expérience que peut avoir un Maire qui a fait 4 mandats. Pierre, tu as mis la barre très haute, je le dis, j’essaierai, nous essaierons d’être à la hauteur et je veux au nom du groupe d’union de la gauche progressiste et citoyenne, te remercier pour ton travail, ton engagement que tu as fait au fil de ces années, conseiller municipal, adjoint aux sports, d’ailleurs je vois que le fait d’être adjoint aux sports mène à tout…

Je te remercie beaucoup Pierre pour ton engagement, ce que tu as fait et je crois que les Saint-Juniauds et la population le savent, tu es un homme reconnu à Saint-Junien et bien au-delà, donc merci pour ce que tu as fait et merci pour ta confiance.

Voilà, je n’irai pas plus loin ce soir, j’aurai l’occasion de revenir vers vous. Merci.

 

Remerciements

Alex Gerbaud, avant de lire les remerciements, tient lui-même à remercier Pierre Allard de lui avoir donné la possibilité, à 22 ans, de devenir conseiller municipal.

Il déroule ensuite la liste des remerciements :

  • La gendarmerie remercie la municipalité pour la mise à disposition de la salle Amédé Burbaud.
  • L’association Saint-Junien Environnement remercie la municipalité pour le prêt des salles municipales.
  • Le Cabaret d’Hiver remercie la municipalité pour avoir favorisé l’installation du cabaret pour la 3e année.
  • L’association des parents d’élèves de Glane remercie les agents d’avoir été présents après l’incendie de l’école.
  • Le Comité Départemental de Basket-Ball de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour la mise à disposition du Palais des Sports pour la 21e fête de Noël du mini-basket..
  • L’entreprise SAICA PACK remercie la municipalité pour le prêt de matériel.
  • La ligue des droits de l’homme remercie la municipalité pour le prêt de la salle Laurentine Teillet.
  • L’association Alliance Halieutique de Saint-Junien remercie la municipalité pour son soutien financier et matériel tout au long de l’année.
  • M. DESERCES Jacques remercie la municipalité pour la pose d’une plaque nominative des morts aux guerres 1870/71 et d’Indochine.
  • Le Lion’s Club remercie la municipalité pour son dévouement, sa générosité et son aide logistique apporté aux chercheurs, notamment le Professeur Vidailhet, permettant ainsi d’améliorer la vie des patients.
  • L’association P’tits Culs Ivres remercie la municipalité pour pour la confiance accordée au travers de leurs nombreuses prestations.
  • L’association des Alcooliques Anonymes remercie la municipalité pour toute l’aide apportée.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20240201-1

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce pour la dernière fois la clôture de la séance à 19h45.

 




Réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2023

Frédéric et le multi-accueil ont été les sujets les plus importants de la soirée…

Le 5 décembre 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

  • Lucien Coindeau était absent, représenté par Béatrice Compère.
  • Nadège Coucaud était absente, représentée par Hervé Beaudet.
  • Philippe Gandois était absent, représenté par Pierre Allard.
  • Clémence Pique était absente, représentée par Julia Sebbah.
  • Éliane Croci était absente, non représentée.


 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 novembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 9 novembre nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 9 novembre 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délégations – représentations – Conseil d’école de Cachin

Il est nécessaire de remplacer Julia Sebbah au conseil d’école de Cachin. Il est donc proposé de nommer Alex Gerbaud et Béatrice Compère comme représentants de la Mairie à ce conseil d’école.

Voté à l’unanimité

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 – Budget général

Afin d’assurer la continuité des services, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation, et au mandatement des dépenses d’investissement dans les limites prévues, soit 25% des crédits inscrits au budget 2023 déduction faite du chapitre 16 et des restes à réaliser. Le montant s’élève à 1 053 033 € (25% de 4 212 135 €).

Voté à l’unanimité

Versement d’une avance sur la subvention annuelle 2024 allouée au CCAS

Afin de maintenir le fonctionnement normal du CCAS, il est proposé de verser une avance sur la subvention 2024 de 40 000 € en une seule fois au mois de janvier 2024.

Voté à l’unanimité

Cession de matériel inutilisé – Vente en ligne de matériel divers

La ville de Saint Junien met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage aux enchères en ligne « Agorastore.fr ». Le Maire peut décider seul de la vente de biens dont le montant est inférieur à 4600 €, et il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce pour tout bien d’un montant supérieur.

Il est cas ici d’un Renault trafic 7526 SK 87 de 1995, mis à prix 1000 €, mais dont le montant final des enchères risque très probablement de dépasser le montant de 4600 €.

Voté à l’unanimité

Signature d’un acte modificatif au contrat d’assurance des « risques statutaires » par la collectivité

L’assureur AXA a informé la Mairie de son intention de revaloriser le montant de la cotisation pour les « risques statutaires » pour les raisons détaillées dans la délibération ci-dessous. La nouvelle cotisation annuelle passerait à 1,83% du traitement annuel (au lieu de 1,78% depuis 2022).

CM-20231205-1

Voté à l’unanimité

Demandes de subventions à l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et du Fonds vert et au Département au titre du contrat départemental de développement intercommunal (CDDI)

Un certain nombre de projets d’investissement qui pourraient être programmés en 2024 seraient susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et/ou du Fonds vert et du Département au titre des contrats territoriaux de développement intercommunaux (CDDI) et à la Région Nouvelle-Aquitaine.

Le Maire précise que l’État a modifié les règles d’attribution de la DETR suite aux propositions du nouveau Préfet : toutes les demandes doivent être déposées avant mi-décembre afin que l’État puisse se positionner sur les dossiers présentés et sur le taux de financement qu’il accorderait à chaque projet. Ils ont déposé les dossiers qui, à la fois leur semblaient prêts à être déposés, mais surtout étaient éligibles à la DETR (les critères d’éligibilité sont stricts). L’État s’engage à donner une réponse avant le vote du budget de la commune pour que l’on puisse choisir si l’on retient ces projets ou non. Parmi les projets suivants, certains seront retravaillés en commission, c’est le cas notamment du réseau de vidéoprotection qui sera étudié fin décembre. Le choix des projets devra être fait avant le 30 juin, et les sommes promises pour les projets non retenus seraient le cas échéant réattribuées à de nouveaux projets. C’est un changement par rapport à avant où il ne fallait déposer les dossiers qu’une fois les dossiers d’Appel d’Offre ouverts.

  • Végétalisation et renaturation du coeur de Ville
    • Dépenses prévues : 98 000 € HT
    • DETR ou Fonds vert : 58 000 € HT (60%)
    • DSIL : 19 600 € HT (20%)
    • Reste à charge : 19 600 € HT (20%)
  • Mise en œuvre d’un réseau communal de vidéoprotection
    • Dépenses prévues : 178 480,25 € HT
    • DETR  : 107 088,15 € HT (60%)
    • DSIL : 35 696,05 € HT (20%)
    • Reste à charge : 35 696,05 € HT (20%)
  • Parc municipal des sports, réhabilitation du terrain synthétique
    • Dépenses prévues : 580 650 € HT
    • DETR  : 261 292,50 € HT (45%)
    • Région : 116 130 € HT (20%)
    • Département : 58 065 € HT (10%)
    • Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) : 20 000 € HT (3%)
    • Reste à charge : 125 162,50 € HT (22%)
  • Gymnase Pierre Dupuy, ajustement de la puissance de la chaudière à la suite des travaux de rénovation énergétiques
    • Dépenses prévues : 39 308 € HT
    • DSIL : 11 873,57 € HT (30%)
    • Département : 11 873,57 € HT (30%)
    • Reste à charge : 15 831,42 € HT (40%)
  • Travaux de grosses réparations sur ouvrage d’art pont du Robinet
    • Dépenses prévues : 32 549,30 € HT
    • DETR ou Fonds vert : 13 019,72 € HT (40%)
    • DSIL : 6 509,86 € HT (20%)
    • Département : 6 509,86 € HT (20%)
    • Reste à charge : 6 509,86 € HT (20%)
  • Maison des Charmilles, travaux d’aménagement d’une maison des associations dans les étages de l’immeuble
    • Dépenses prévues : 123 519,88 € HT
    • DETR  : 74 111,93 € HT (60%)
    • DSIL : 24 703,98 € HT (20%)
    • Reste à charge : 24 703,98 € HT (20%)

Il est proposé d’approuver ces projets et les plans de financement associés.

Les explications sur chacun des projets sont dans la délibération ci-jointe : CM-20231205-2

Yoann Balestrat prend la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Il est toujours difficile d’apporter une seule et unique réponse à plusieurs questions. En l’occurrence, il est ici demandé de nous prononcer en bloc sur l’opportunité de différents projets dans la perspective de demander des subventions. Or, tous les projets présentés ne sont pas à un même stade de maturité – vous l’avez dit – et nous disposons d’un niveau d’information variable par rapport à chacun d’entre eux. De plus, si certaines propositions paraissent parfaitement justifiées, d’autres le sont parfois moins ou semblent moins urgentes, alors que parallèlement des projets auraient pu figurer parmi les priorités, comme par exemple la relocalisation du multi-accueil, la poursuite des travaux de performance et de production énergétique sur les bâtiments communaux ou encore la création de pistes cyclables sécurisées, sous réserve de l’éligibilité à ces différentes enveloppes de financement.

Comme vous l’avez indiqué, Monsieur le Maire, tout cela sera de nouveau examiné par la suite et validé lors du vote du budget. Dans ce cadre et dans l’attente, notre groupe s’abstiendra.

Pierre Allard répond que certains de ces dossiers ne sont pas éligibles à la DETR (Note du rédacteur : notre intervention concernait les différentes enveloppes mentionnées dans la délibération et pas uniquement la DETR). Et pour présenter un projet du type de la relocalisation du multi-accueil ou de la petite-enfance, il faut un projet abouti avec tous les chiffrages et un rapport d’un cabinet d’études, ce qui n’est pas possible en quelques semaines. Il dit ensuite que c’est une réflexion qui sera longue car il faut prendre en compte les organismes comme la CAF et des demandes de l’État de recréer un maillage de micro-crèches avec des horaires décalés plutôt que des « grands » centres d’accueil. C’est donc une réflexion qu’il va falloir mener, mais dans les mois ou les années à venir ; les aides de l’État vont s’orienter plus probablement vers ce type de structure…

Jean-Sébastien Piel poursuit en disant que l’on parle de discuter du multi-accueil dans les prochains mois ou les prochaines années alors que sur ce sujet il y a urgence et il prend à témoin les membres de la commission. Le problème de cette structure est remonté depuis le début du mandat par la commission et il va falloir se pencher dessus très vite. On entend le problème de subvention et les études qu’il va falloir faire sur le futur de l’accueil, mais c’est quelque chose qu’il faut prendre à bras le corps. Il rajoute qu’il espère que c’est un sujet faisant l’unanimité autour de la table du conseil car il y a des problèmes de sécurité qu’il faut régler très vite.

Le Maire répond qu’il entend cela, mais que faire travailler un cabinet d’études ça a un coût relatif, et que nous avons besoin de la précision de l’État sur ce qu’il souhaite au niveau des structures : l’éclatement en plusieurs petites structures d’une grosse structure ou la création d’un nouveau lieu pour une grosse structure. Les orientations semblent aller vers des petites structures. Financièrement, surtout en termes de personnel, une grosse structure est plus intéressante. Mais il ne faut pas risquer de passer à côté des subventions vu les coûts (centaines de milliers d’euros) qu’un tel projet va engendrer.

Voté à la majorité… Abstention des 5 élus Énergie Citoyenne.

Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail trois dimanches pour l’année 2024, correspondant à de fortes périodes d’activités commerciales à savoir le dimanche 8 décembre 2024, le dimanche 15 décembre 2024 et le dimanche 22 décembre 2024.
Plus de détails ici : CM-20231205-4

Voté à l’unanimité

Mise à disposition de véhicules de transport en commun avec chauffeur – Autorisation de signature de l’accord-cadre

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer l’accord cadre pour les transports d’enfants et de personnes dans le cadres des activités périscolaires, sportives, culturelles, d’animations et l’accueil de loisirs du Châtelard avec la société RRTHV basée à Limoges.

CM-20231205-3

Voté à l’unanimité

Recueil des tarifs – 2024

Il est proposé de valider les tarifs suivants : Recueil des tarifs 2024

Voté à l’unanimité

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20231205

Jean-Sébastien prend la parole au sujet des décisions, il y a plusieurs conventions de location avec des sociétés différentes pour les illuminations de Noël (096 et 102). S’agit-il de matériels différents ? Il signale également une coquille dans la décision 102 faisant référence à Technic Industries Decolum, puisque l’on y évoque la proposition présentée par Blachère Illuminations.

Il est répondu que 3 devis avaient été demandés et que 2 ont été retenus sur des parties différentes.

Frédéric Dauvergne prend ensuite la parole pour faire la déclaration suivante :

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

J’ai pris la décision de quitter le conseil municipal. Je vous remettrai Monsieur le Maire ma démission très prochainement, me laissant le temps de participer au dernier conseil communautaire de l’année.

C’est la première fois dans ma vie que je rédigerai une lettre de démission, c’est pour dire que, pour moi, ce moment est grave.
Je suis un besogneux, sur beaucoup de fronts, à mon travail aux finances publiques, en adjonction de service aux côtés de mon groupement gériatrique en tant qu’agent comptable, trésorier de l’amicale du Mas et bénévole avant tout, pour animer la vie du village, et depuis deux ans aidant auprès de ma maman que j’ai volontairement sortie de l’EHPAD de Rochechouart pour la prendre en charge à mon domicile.

Jusque-là, je fais face, j’affronte les épreuves, mais la santé de plus en plus fragile de mon épouse, et plus récemment d’une de mes filles, m’oblige à faire des choix difficiles. Ma priorité, vous en conviendrez, doit aller désormais vers ma femme, mes filles et ma maman.

Je ne peux raisonnablement remplir mon rôle d’élu, participer aux travaux des commissions et notamment celle des finances et de la petite enfance qui me tenaient particulièrement à cœur. Je n’aime pas et, en plus ça ne me ressemble pas, faire les choses à moitié. J’ai entendu vos observations, vos critiques concernant la faible participation de certains élus aux commissions et croyez-moi j’en ai personnellement souffert.

C’est un crève-cœur cette décision, car en même temps j’ai aimé découvrir ce rôle d’élu.

Je tiens à remercier très sincèrement Yoann pour le travail sérieux qu’il conduit au sein de notre groupe, pour son écoute, sa disponibilité, son ouverture d’esprit et surtout pour son engagement sans faille autour de valeurs qui nous ont toujours réunis : solidarité, démocratie et écologie.
Je lui fais confiance pour continuer ce travail avec notre groupe, pour défendre nos idées et combattre des projets contraires à nos valeurs.
Je remercie bien sûr mes collègues du groupe Énergie citoyenne, pour leur travail, leur engagement, et avec qui j’ai toujours eu plaisir à travailler, et ce en toute liberté d’expression. Je resterai toujours à vos côtés, fidèle à nos idées, justes et cohérentes pour notre commune. Je continuerai à vous soutenir dans toutes vos actions.

Je vous remercie également Monsieur le Maire pour vos qualités humaines, et vous savez combien les valeurs humaines, solidaires, ont une importance dans mes choix, dans ma vie, et c’est l’occasion pour moi de féliciter et saluer les actions menées par le CCAS au bénéfice de nos concitoyens, jeunes ou moins jeunes, dont la vie peut basculer très vite vers la précarité, la dépendance, l’exclusion.

Monsieur le Maire, je vous remercie aussi pour vos échanges respectueux au sein de cette assemblée, et comme auprès de Yoann, j’ai appris beaucoup en vous écoutant, sur le fonctionnement et la gestion de notre commune.

Je vous remercie toutes et tous, chers collègues de la majorité, et même si nous formions des groupes politiques différents, nous nous retrouvons sur beaucoup de sujets. Je continuerai à dire que notre groupe est un groupe minoritaire de proposition et non une formation d’opposition.

Je remercie enfin Frédéric, et Stéphanie, et toute son équipe pour leur professionnalisme et leur rigueur.

Je vous remercie.

Le Maire prend ensuite la parole pour le remercier de son honnêteté, expliquant que certains élus auraient préféré jouer la chaise vide pour garder le poste. Il comprend la décision, il comprend aussi la déception de partir d’une équipe, d’un groupe. Il précise qu’en politique nous ne sommes pas toujours d’accord, mais les débats se sont toujours passés dans le respect des uns et des autres et c’est ce qui est important. Il lui souhaite enfin le meilleur pour la suite même s’il sait que ce sont des périodes particulièrement compliquées et difficiles, et que humainement c’est difficile de tout gérer en même temps. Il indique qu’il a connu cette période là et que ce n’est pas simple. S’il y a quelque chose à privilégier dans la vie, c’est avant tout la vie de famille. Il adresse un grand merci pour ce que Frédéric a fait et lui précise qu’il sera bien sûr le bienvenu quand il le souhaite dans cette salle pour suivre les débats.

Yoan Balestrat remercie le Maire pour ses propos et Frédéric pour ses mots. Merci pour le travail réalisé, même si cela requiert énormément de temps et d’énergie. Il indique que malgré les difficultés, Frédéric a apporté beaucoup au sein du groupe et du Conseil. Il lui souhaite bon courage pour la suite et rappelle que le combat politique ne se restreint pas uniquement à la table du conseil : c’est quelque chose qui nous anime tous les jours, à chaque instant, et le combat continue sous une autre forme, mais il continue.

Christophe Wacheux conclut en assurant son respect à la décision de Frédéric, tant sur le fond que sur la forme. Il indique que malgré les différences il a toujours respecté ses postures et ses positions et qu’il faut savoir reconnaître l’homme à genou.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h05.

 




Réunion du Conseil Municipal du 9 novembre 2023

Le 9 novembre 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

  • Pierre Allard était absent, représenté par Hervé Beaudet.
  • Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Philipe Gandois.
  • Clément Ladune était absent, représenté par Julia Sebbah.
  • Laure Mura était absente, représentée par Lucien Coindeau.
  • Nathalie Tarnaud était absente, représentée par Yoann Balestrat.
  • Stéphanie Tricard était absente, représentée par Didier Roy.
  • Mireille Chabaud avait prévenu de son retard, représentée par Éliane Croci (arrivée à 18:37).
  • Bruno Malagnoux avait prévenu de son retard, représenté par Noël Laurencier (arrivé à 18:57).


 

Début de la séance à 18h30.

Hervé Beaudet prend la parole pour expliquer que le Maire est retenu à une réunion avec la direction régionale de l’ARS à l’hôpital. C’est donc le 1er adjoint qui présidera la séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2023

Le procès-verbal de la séance du 14 septembre nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Décision modificative n°2 – Budget Général

Il est nécessaire de modifier le budget général pour procéder à diverses modifications :

  • remboursement d’un trop perçu de l’État
  • augmentation du point d’indice
  • prise en compte de l’augmentation de la subvention au CCAS
  • prise en compte d’opérations liées aux cessions effectuées

Les détails dans la délibération ci-dessous :

CM-20231109-1

DM 2 – Budget Général

Voté à l’unanimité  (Note du rédacteur : même si nous avons voté contre le budget à cause des choix différents des nôtres, nous ne nous opposons pas aux modifications techniques d’ordre budgetaire qui sont nécessaires.)

Subvention complémentaire au CCAS et modalité de versement / Exercice 2023

Pour prendre en compte l’augmentation des charges de personnel du CCAS liée d’une part à la revalorisation du point d’indice et d’autre part à la réévaluation des tarifs d’intervention de l’UNA à la Résidence Lasvergnas, il est proposé d’augmenter la subvention allouée au CCAS et d’ajouter 13 000 €. Ce montant serait versé en novembre sous forme de 3e accompte avant le solde en décembre.

CM-20231109-2

Voté à l’unanimité

Admission en non-valeur – Budget Général

Le Trésorier, dans des courriers du 12 juin et du 16 octobre, a demandé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de sommes dûes dans les listes n°6088780033 pour un montant de 627,95 € et n°6432501433 pour un montant de 10 834,71 €.

Voté à l’unanimité

Acceptation du legs de Madame GADY Jeanne

Par courrier du 18 octobre 2022, la commune a été informée du décès de Madame GADY Jeanne le 20 janvier 2020 et qu’elle est légataire des sommes présentes sur ses comptes et épargne (les montants ne seront connus que dans un second temps).

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter le legs.

Voté à l’unanimité

Aide à la destruction des frelons asiatiques

Par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2016, il a été instauré une aide à la destruction des nids de frelons asiatiques pour les particulier de la commune. Il nous a été demandé de valider, au titre de l’année 2023, le versement des aides aux personnes physiques qui en ont fait la demande. La somme totale de ces différentes aides s’élève à 1471 euros (pour 35 interventions).
Plus de détail dans le document ci-joint : CM-20231109-3

Voté à l’unanimité

Création de groupements de commandes portant sur la location et la maintenance de photocopieurs numériques

Afin d’optimiser les coûts de revient et réaliser des économies d’échelle sur la location et la maintenance de photocopieurs numériques dans les divers bâtiments, il est proposé de constituer une convention avec la communauté de commune dont le texte est ci-joint :

Convention constitutive photocopieur 2023

Voté à l’unanimité

Acquisition d’un équipement sportif « station de renforcement musculaire et d’étirements en accès libre » – Demande de subvention à l’état au titre de la DETR

Il est prévu de mettre en place une structure de renforcement musculaire et d’étirements qui permettra de favoriser le lien social, le sport santé et la pratique sportive en accès libre. Le coût de l’équipement s’élève à 80 000 € HT et la délibération porte sur une sollicitation à l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 10%, soit 8 000 €. Avec une subvention de l’Agence Nationale du Sport de 58% et une subvention du Conseil Départemental de 10%, le reste à charge pour la commune serait de 22% (17 500 €).

Voté à l’unanimité

Demande de subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A) pour la rénovation de l’éclairage des terrains de football de la commune

Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage des stades du parc municipal des sports, la commune souhaite procéder au remplacement des éclairages vétustes par des projecteurs LED de dernière génération. Il est proposé de solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur pour un montant de 15 000 € par stade soit un total de 45 000 €.

Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20231109-4

Philippe Gandois prend la parole pour préciser qu’il s’agit d’une demande de subvention complémentaire à celle accordée par l’ANS. Il est demandé le maximum, mais c’est la Fédération Française de Football qui décidera des montants alloués.

Voté à l’unanimité

Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec le SEHV

Dans le cadre d’une opération d’éclairage public sportif (allée des pommiers à Saint-Junien), il est proposé de signer une convention avec le SEHV qui sera en charge des travaux.

Convention SEHV – Stade éclairage sportif

Voté à l’unanimité

Fixation des règles de prise en charge des formations hors CNFPT (CPF, bilan de compétences, autre formations payantes)

Il est proposé de mettre en œuvre le Compte Personnel de Formation (CPF), et définir la prise en charge des bilans de compétences et des autres formations payantes dans les conditions détaillées dans la délibération ci-dessous, pour les professionnels de la Mairie :

CM-20231109-5

Jean-Sébastien Piel prend alors la parole pour regretter que, pour le personnel de la fonction publique, le CPF, pourtant présenté comme un dispositif semblable à celui mis en place soit-disant à l’instar des salariés du privé, n’a rien à voir. Ce dispositif est d’une complexité sans nom et n’a de « personnel » que le nom. Il est bien dommage de différencier les salariés du privé et du public sur un dispositif qui devrait être le même afin de faciliter la vie de tous les professionnels.

Hervé Beaudet précise qu’il s’agit juste de formaliser ce qui existait déjà, mais qu’effectivement cette différence est regrettable.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention par l’association SEINCOPS87

Mesdames Stéphanie Reynaud, infirmière, Sabrina Prugneras, agent général d’assurance et Amandine Marsaud, infirmière, formant l’équipe « SEINCOPS87 »  souhaitent participer au Rose Trip Maroc 2023. Elles sont toutes les trois domiciliées à Saint-Junien.

Le « trek Rose trip Maroc » est une randonnée nomade féminine au cœur du désert Marocain et en 2023, il a eu lieu du 26 octobre au 31 octobre par équipe de 3 femmes. « Le Rose Trip Maroc » permet de récolter des fonds pour des associations comme « Ruban Rose » (qui lutte contre le cancer) ou encore l’association Enfants du Désert (qui apporte une aide pour l’éducation des enfants marocains). « Le Rose Trip Maroc » a notamment entrepris un projet d’élevage solidaire de chèvres pour rendre autonome les femmes avec enfants, sans revenus.

L’équipe « SEINCOPS87 » sollicite une aide de 1 500 €, et propose à tous ses sponsors un affichage du nom et du Logo sur tous les supports de communications liés à l’évènement ainsi qu’une visibilité sur les réseaux sociaux grâce aux pages Facebook et Instagram ouvertes à l’initiative du projet.

Il est proposé d’accorder une subvention de 400 €.

Voté à l’unanimité

Autorisation de recruter des agents contractuels sur les emplois non permanents

Il nous est proposé d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il est notamment ajouté un poste d’auxiliaire de puériculture.

Les détails dans la délibération : CM-20231109-6

Frédéric Dauvergne prend la parole pour demander des précisions sur cette délibération, car cela concerne l’ouverture d’environ 120 postes, ce qui est beaucoup au regard des effectifs de la commune. Il demande aussi si c’est plus que les années précédentes ou non.

Madame Stéphanie Fourgeaud (Directrice Générale des Services) répond que cette délibération permet d’ouvrir des postes sans nécessairement les pourvoir. Cela permet de recruter des agents sur des postes temporaires sans avoir à demander à chaque fois au conseil municipal. Certaines périodes dans l’année nécessitent souvent de passer par ce type de recrutement pour assurer la continuité d’activité. Au niveau des chiffres, ils n’ont pas changé, mise à part l’ouverture du poste d’auxiliaire de puériculture.

Frédéric demande alors, en anticipation de la délibération suivante, si ces postes devraient apparaître au tableau des emplois. Madame Fourgeaud lui répond que non, car ce sont des emplois temporaires et qu’ils viennent combler temporairement les vacances sur les autres postes.

Voté à l’unanimité

Tableau des emplois au 1er décembre 2023

Il nous est proposé de valider le tableau des emplois suivants :

CM-20231109-7

Voté à l’unanimité

Tarifs de la taxe Locale sur la publicité extérieure

La délibération du 15 juin dernier fixant les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure contenait une erreur pour les surfaces de plus de 50 m2.

Ci-dessous le nouveau tableau des tarifs :

Les détails de la correction sont dans la délibération : CM-20231109-8

Voté à l’unanimité

Vente de ferraille sur les sites de la commune

Proposition de revendre la ferraille récupérée et non utilisée par les services techniques à une société spécialisée (entreprise Henault) aux cours en vigueur pour un montant total de 500 €.

Jean-Sébastien Piel demande comment est choisie l’entreprise pour ces ventes, sachant que c’est la même à chaque délibération de ce type. Est-ce parce que c’est la seule dans ce domaine dans les environs ? Hervé Beaudet et Madame Fourgeaud répondent que c’est en effet l’entreprise la plus proche et que, vu les montants, il n’est pas nécessaire de faire une quelconque procédure de marché public.

Voté à l’unanimité

Motion présentée par le Conseil Municipal concernant la guerre entre Israël et le Hamas

La motion a été travaillée en amont par les deux groupes, en voici le texte :

 Considérant qu’en ce 9 novembre 2023, nous ne pouvons que constater avec effroi que l’engrenage de la violence s’amplifie entre Israël et le Hamas.
 Considérant que l’horreur de l’attaque du 7 octobre perpétré par le groupe terroriste Hamas, ne peut recueillir que notre condamnation la plus ferme,
 Considérant que face à de telles attaques dont la sauvagerie ébranle le monde, c’est toute l’humanité qui doit se mobiliser contre le fléau du terrorisme, contre ceux qui alimentent leur discours, les arment, les financent, en s’appuyant sur toutes les règles du droit international et la coopération totale de tous les pays, dont celle de la France.
 Considérant que comme l’a indiqué Dominique de Villepin : « Le droit à la légitime défense n’est pas un droit à une vengeance indiscriminée. » Nous nous refuserons toujours à opposer les morts.
 Considérant que mettre hors d’état de nuire ceux qui ont perpétré les massacres du 7 octobre et qui menacent de récidiver, envoyer les chefs du Hamas devant la Cour pénale internationale, ce n’est pas viser aveuglément la population palestinienne de Gaza.
 Considérant que la riposte du gouvernement israélien d’extrême droite, faisant le choix de s’attaquer à des civils, à des familles palestiniennes de Gaza, au nom d’une vengeance aveugle qui détruit tout sur son passage.
 Considérant que la situation à Gaza n’est pas soutenable, que deux millions de personnes y sont privées d’eau, de nourriture, de carburant, que des centaines de camions quotidiens seraient nécessaires, loin des vingt actuels.
 Considérant que cette situation n’est pas soutenable pour le peuple israélien, car la situation est le terreau de la radicalisation actuelle et à venir.
 Considérant qu’elle n’est pas non plus soutenable à l’échelon international, car se joue aussi l’avenir de la sécurité du Proche-Orient et du monde.
 Considérant que la France doit agir contre cette guerre, et doit œuvrer pour la paix sans invoquer un « oui, mais », mais le respect du droit international, dont la résolution des Nations unies actant la solution à deux États et la fin de la colonisation comme l’ont toujours soutenu les prix Nobel de la paix en 1994, Yasser Arafat, Shimon Peres et Yitzhak Rabbin qui l’a payé de sa vie.
 Considérant qu’en ce sens, la France doit être à l’initiative d’une nouvelle résolution à l’ONU.
 Considérant que le Hamas, qui ne peut être l’avenir du peuple palestinien, a exposé, à travers la barbarie du 7 octobre dernier, ses liens avec le Djihad islamique, ce qui le place parmi les adversaires de la démocratie.
 Considérant que depuis 75 ans, les droits des palestiniens, leur droit à l’existence et à un État sont niés, qu’ils vivent la colonisation et l’annexion de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est, que leurs conditions de vie sont insupportables.
 Considérant que l’existence de l’État d’Israël ne saurait être remise en question.
 Considérant qu’aucun acte d’antisémitisme ou de racisme, où que ce soit, ne doit être toléré.
Qu’en conséquence, nous demandons un cessez-le-feu immédiat pour mettre fin au massacre des civils et libérer les otages. Sans cela, c’est l’embrasement de tout le Proche-Orient qui se prépare. Personne ne domine la guerre, personne ne sait au profit de qui elle se finit.
La France est attendue par les habitants d’Israël et de Palestine, qui veulent vivre en paix. Aux enfants d’Israël et de Palestine, nous disons que nous ne les oublions pas : nous voulons qu’ils grandissent heureux pour voir chaque jour le soleil se lever.
L’affirmation de la paix est le plus grand des combats, disait Jean Jaurès. Qu’elle soit celui de nous tous.

Bien que cela ait été précisé en amont que Frank Bernard et Jean-Sébastien Piel ne participeraient pas au vote pour les raisons exprimées habituellement concernant les motions, cela n’a pas été rappelé par le président de séance et Yoann a dû en faire part en séance, précisant que la position de ses deux collègues n’avait rien à voir avec le fond du texte mais qu’elle était liée à un principe désormais connu, à savoir leur choix de ne pas s’exprimer sur des sujets dépourvus de lien direct avec la collectivité et ses compétences.

Clémence Pique prend alors la parole pour s’étonner de cette abstention alors que je suis intervenu sur le CPF qui est un dispositif national. (Note du rédacteur : sa haine envers nous lui a fait oublier que ce n’était pas une abstention, d’une part, et qu’elle sait très bien que je ne prends jamais part aux débats sur ces motions puisque je le faisais déjà quand elle était encore dans notre groupe.)

Yoann répond que l’intervention sur le CPF était en rapport avec une délibération qui concernait directement les agents de la commune. Il tient également à saluer le travail commun mené entre la majorité et la minorité sur ce texte.

Voté à l’unanimité des votants (Frank Bernard et Jean-Sébastien Piel ne prenant donc pas part au vote)

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • L’Association centre d’arts plastiques et de cultures contemporaines remercie la municipalité pour une subvention.
  • Loccasedelire remercie la municipalité pour une subvention.
  • Lions Club remercie la municipalité pour l’aide apportée pour la journée de dépistage du diabète.
  • Le Comité Départemental de basket-ball de la Haute-Vienne remercie la municipalité d’avoir reçu le Camp d’été du CD 87 du 21 au 25 août 2023.
  • Légend’air en Limousin remercie la municipalité, le service communication et les services techniques pour l’aide apportée lors de la 19e édition de Légend’air.
  • L’équipe du CDOS 87 remercie la municipalité pour l’implication de la municipalité et des services lors de l’évènement « Haute-Vienne 2024 – en course pour les Jeux »
  • Le Conservatoire vivant des Arts Mécaniques remercie la municipalité pour le prêt d’une salle pour la 18e bourse d’échanges.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20231109

Et la suite distribuée en séance : Decisions-20231109-suite

L’ordre du jour étant épuisé, le 1er adjoint annonce la clôture de la séance à 19h15.

Après la séance, un point est fait par Nadège Coucaud et Stéphanie Fourgeaud sur l’incendie de l’école de Glane, notamment les aménagements mis en place pour les élèves, les enseignants et le personnel qui seront transférés dans les locaux de l’ALSH du Châtelard pendant le temps des travaux (plusieurs mois).




Réunion du Conseil Municipal du 14 septembre 2023

Le sujet le plus important de l’ordre du jour n’a pas eu le droit à un débat…

Le 14 septembre 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

  • Yoann Balestrat était absent, représenté par Jean-Sébastien Piel.
  • Béatrice Compère était absente, représentée par Laure Mura.
  • Alex Gerbaud était absent, représenté par Thierry Granet.
  • Clément La Dune était absent, représenté par Julia Sebbah.
  • Didier Lekiefs était absent, représenté par Éliane Croci.
  • Bruno Malagnou était absent, représenté par Bernadette Desroches.
  • Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.


 

Début de la séance à 18h30.

Le Maire précise qu’une nouvelle délibération a été ajoutée à l’ordre du jour concernant l’assemblée générale de l’Association Ville et Métiers d’Art.

Il précise également que l’arrêté préfectoral qui nous a été remis concernant l’installation du parc éolien à Javerdat l’est pour information uniquement parce qu’il était obligatoire de le diffuser aux membres du Conseil Municipal. Malgré ma demande de débat ou de discussion, il a précisé qu’il n’y aurait pas de débat et que si nous avions des questions, il fallait les poser à la Préfecture…

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2023

Le procès-verbal de la séance du 15 juin nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Arrêté de la Préfecture concernant les installations classées pour la protection de l’environnement – Parc Eolien – Commune de Javerdat

L’arrêté préféctoral d’autorisation d’implantation du parc éolien à Javerdat nous est transmis pour information :

Arrêté – Parc Eolien – Javerdat

Comme indiqué plus haut, il n’y a eu ni débat ni discussion sur le sujet. (Note du rédacteur : alors même que l’association La voix de Javerdat a envoyé un courriel dans la journée, demandant au Maire de le diffuser à l’ensemble du conseil, ce qui n’a pas été fait. Comme l’association souhaitait que le courrier soit lu en séance, et en ayant reçu une copie, je me permets de vous le retranscrire ici : LettreLaVoixDeJaverdat )

Convention de servitude pour l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité et de données

Il nous est proposé de valider une convention de servitude pour qu’un passage de réseaux puisse se faire entre les différentes parcelles appartenant à Hermès. Cette convention a été également discutée en conseil communautaire puisqu’une partie des parcelles appartient à la CCPOL et l’autre partie à la commune.

CM-20230914-1

Frank Bernard prend alors la parole pour rappeler que nous étions fortement opposés à la transformation en parking de cette parcelle, mais que maintenant qu’il était là, il fallait faire avec et que nous allions voter pour cette convention.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention – Association Sportive Louise Michel

L’Association Sportive du collège Louise Michel a été sélectionnée pour les championnats de France UNSS de Basketball minimes filles excellence du 30 mai au 2 juin 2023 à Saint-Amand les Eaux. La qualification de cette nouvelle section sportive Basket représentera la Ville de Saint-Junien au niveau national pour la première fois en Basket. Le coût de ces championnats (hébergements, location de deux minibus de l’Office Municipal des Sports et à Hyper U, essence, péage) est estimé à 2 800 €.

Le collège participe à hauteur de 1000 €. L’association sportive a également obtenu 1160 € d’aide du Foyer et de l’UNSS régionale.

Il nous est proposé d’accorder une subvention à hauteur de 200 €.

Voté à l’unanimité

Vote commun pour l’ensemble des délibérations sur les dénominations de rues

Il est proposé, pour simplifier le déroulement du conseil, de voter l’ensemble des délibérations des dénominations de rues en un seul vote.

L’ensemble des dénominations suivantes ont été votées à l’unanimité.

Dénomination de la voie desservant le village « Forgeix »

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de dénommer la voie desservant le village « Forgeix » :

  • Allée du Figuier – Forgeix (voie de desserte en vert).

Dénomination de la voie du village du Monteil

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Dans le but de normaliser l’adressage de la voie principale du lieu-dit « Le Monteil », il est ainsi proposé au Conseil Municipal de :

  • Modifier la dénomination de la voie « Le Monteil » : Route du Monteil (voie de desserte en rose)
  • Modifier partiellement la délibération du 28 juin 2010 relative à la dénomination de l’ensemble des voies du lieu-dit « Le Monteil »

Dénomination de la voie et numérotation des habitations du Lotissement Les Gouttes situé en bordure du Chemin des Gouttes

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le lotissement « Les Gouttes » :

  • Impasse des Gouttes (voie de desserte en bleu).

Dénomination de la voie et numérotation des habitations du quartier « Route de Brigueuil Sainte- Hélène

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le quartier « route de Brigueuil Sainte Hélène »

  • Impasse du Rocher Sainte-Hélène (voie de desserte en rose).

Dénomination des voies et numérotation des habitations du lieu-dit « Périssat »

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de :

  • Normaliser l’adressage de la Route du Relais (en partie) et de la Place de Périssat en modifiant leurs dénominations respectives comme suit :
    • Route du Relais (partie jouxtant la commune de Chaillac): Rue de Thonnisserie (voie de desserte en jaune)
    • PlacedePérissat:
      • Voie de desserte en bleu : Allée du Jardin des Vignes
      • Voie de desserte en vert : Chemin du Grand Poirier
      • Voie de desserte en turquoise : Allée de Périssat
      • Voie de desserte en rose : Impasse du Grand Verger
  • Modifier partiellement la délibération du 15 février 2001 relative à la dénomination de l’ensemble des voies du lieu-dit « Périssat »

Dénomination des voies et numérotation des habitations du village « Les Brosses »

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies desservant le village « Les Brosses » :

  • Voie de desserte en bleu : Route de Lussac- Les Brosses
  • Voie de desserte en vert : Chemin des Fougerades – Les Brosses
  • Voie de desserte en rose : Route des Brosses

Dénomination des voies et numérotation des habitations du village « Les Champs »

Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.

l est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies desservant le village « Les Champs » :

  • Voie de desserte en bleu : Route de la Coreix – Les Champs
  • Voie de desserte en vert : Chemin du Puy Ferat – Les Champs

Forfait mobilités durables

Il nous est proposé de valider les dispositions suivantes pour la mise en place du forfait mobilités durables pour les agents municipaux.

CM-20230914-2

Frédéric Dauvergne se félicite que la Mairie s’inscrive dans une démarche vertueuse comme celle-là, d’autant plus que c’est loin d’être le cas dans beaucoup d’autres collectivités. Il invite un maximum d’agents à y souscrire. Pierre Allard précise que la Communauté de Communes y souscrit aussi, même s’il est plus facile pour les agents habitants sur Saint-Junien d’y participer, même si le covoiturage est possible. Frédéric insiste sur le fait que c’est probablement un bon moyen pour inciter le personnel à faire du covoiturage. Et M. le Maire rappelle aussi que de nombreuses aires de covoiturages ont été mises en place par le conseil départemental pour faciliter cela.

Voté à l’unanimité

Implantation de plaques commémoratives des guerres de 1870-1871 et d’Indochine et d’un mât à drapeau au monument aux morts du cimetière

Le 11 mars dernier, le maire a été saisi d’une demande émanant du Comité d’Entente des Anciens Combattants de Saint-Junien demandant à ce qu’il soit gravé et installé deux nouvelles plaques commémoratives et nominatives des morts de la guerre de 1870-1871 et de la guerre d’Indochine, sur le monument aux morts du cimetière. Le comité souhaite également qu’un mât portant le drapeau national y soit installé et souhaiterait voir l’ensemble inauguré à l’occasion de la commémoration de l’armistice du 11 novembre 2023.

La dépense globale est estimée à 2.000€. Celle-ci pourrait se répartir entre la commune, l’ONACVG, le Souvenir Français et le comité d’entente des anciens combattants de Saint- Junien

Thierry Granet donne quelques précisions sur le monument aux morts du cimetière. C’est un monument au morts de tous les morts de toutes les guerres (de l’ère moderne), Il y a un rappel des morts de 14-18, il y a les noms des morts en Algérie, les morts en 1940 mais il n’y avait pas les noms des soldats saint-juniauds morts lors des guerres de 1870 et d’Indochine. Il précise que la demande pour le mât est liée au fait que le monument aux morts de Saint-Junien est installé sur la sépulture de soldats morts à l’hôpital de Saint-Junien lors de la 1ère guerre.

Frank Bernard demande à qui a été confiée la recherche des noms des morts pour la guerre de 1870/1871 parce que cela pose parfois quelques problèmes. Thierry Granet répond que les Archives Municipales s’en sont chargées. Il précise que 6 noms ont été retrouvés pour la guerre d’Indochine et 5 pour la guerre de 1870/1871 et que les informations semblent aussi fiables que possible.

Voté à l’unanimité

Nomination des coordonnatrices communales de l’enquête du recensement de la population 2024 et des correspondantes du répertoire d’immeubles localisés

Comme chaque année, nous sommes dans l’obligation de nommer pour l’année 2024 :

  • La coordonnatrice communale et son adjointe chargées de mettre en place l’organisation de la collecte du recensement 2024 sur le territoire communal. Leurs tâches seront les suivantes :
    • organiser la collecte du recensement
    • mettre en place la logistique
    • organiser la campagne locale de communication
    • assurer la formation de l’équipe d’agents recenseurs
    • assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs
  • La correspondante du répertoire d’immeubles localisés (RIL) et son adjointe en charge de l’actualisation du répertoire.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, à procéder par arrêté municipal à la désignation :

  • De la coordonnatrice de l’enquête de recensement et de son adjointe, chargées de al préparation et de la réalisation de la collecte 2024.
  • De la correspondante du répertoire d’immeubles localisés et son adjointe en charge de l’actualisation du répertoire pour l’année 2024.

Ces nominations concerneront respectivement Mme Catherine Guillon et Mme Nathalie Bois.

Je demande alors pourquoi seules 2 personnes sont nommées alors qu’il y a 4 postes. Le Maire et la Directrice Générale des Services répondent que nous devons nommer les coordinatrices, mais que les adjoints n’ont pas besoin d’être nommés par le Conseil Municipal.

Pierre Allard précise que le travail fournit par le RIL est très important. Il démontre que la population de la commune est plus importante que ce que peut indiquer l’INSEE. Cependant, l’augmentation de la population, officiellement, ne peut pas augmenter de plus de 2% par an (à cause des implications au niveau des dotations de l’État).

Voté à l’unanimité

Participation de la commune au financement de la protection sociale complémentaire

Il nous est proposé de :

  • maintenir la participation du conseil municipal au financement de la protection sociale complémentaire du risque prévoyance et du risque santé
  • verser une participation mensuelle, directement à tout agent, titulaire ou stagiaire, non titulaire de droit public ou de droit privé, pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance et santé labellisée

Le montant de la participation s’élève, pour tous les agents à : 30 € par mois pour le risque santé et 30 € par mois pour le risque prévoyance.

Le Maire rappelle que le précédent montant était de 12€, et que les organisations syndicales demandaient environ 15€, c’est donc un effort de la collectivité envers ses agents sur des sujets importants que sont la santé et la prévoyance.

Frédéric prend à nouveau la parole pour féliciter la collectivité d’une telle participation, qui, là encore, ne se voit pas partout. C’est une avancée sociale, d’autant plus que le coût des dépenses de santé ne fait qu’augmenter.

Voté à l’unanimité

Recours au conseil en évolution professionnelle (CEP) proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Vienne

Il nous est demandé de valider de pouvoir recourir à la mission de Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne moyennant la tarification en vigueur d’après le tableau ci-dessus soit 400 €.

CM-20230914-3

Philippe Gandois demande de quelle manière l’information va être diffusée aux agents. Elle le sera par les représentants syndicaux et dans le magazine interne.

Pierre Allard précise également que si l’agent souhaite s’y rendre sur son temps de travail, il doit prévenir sa hiérarchie avant, mais qu’il peut aussi le faire sans prévenir sur son temps personnel.

Voté à l’unanimité

Petites Villes de Demain – Réalisation d’une étude diagnostic de mobilité centre-ville – Autorisation de signature du contrat

Il nous est proposé de valider le projet d’étude « diagnostic de mobilité centre-ville », d’adopter le plan de financement exposé dans le document ci-joint et de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, de la Banque des Territoires et de l’ADEME.

CM-20230914-4

Le Maire précise que cela fait suite effectivement aux préconisations de Petites Villes de demain, mais qu’avant de changer les sens de circulation, il fallait avoir une étude de mobilité sur le coeur de ville.

Frédéric indique qu’il est surpris, même s’il comprend l’obligation, de devoir encore faire des études après tout ce temps déjà passé sur Petites Villes de Demain. Les citoyens s’étonnent, et cela nous met mal à l’aise, de devoir encore attendre les résultats d’une nouvelle étude pour « connaître le trafic » pour espérer avancer sur ces projets qui doivent aider à redynamiser le coeur de ville.

Monsieur Allard indique que certains projets de Petites Villes de Demain peuvent être mis en place rapidement, mais que pour d’autres, il était indiqué qu’il serait nécessaire de faire des études plus ciblées par des experts. C’est notamment le cas pour les éventuels changements de sens de circulation ou les interdictions de circuler.

Philippe Gandois demande combien de temps va durer l’étude et on lui répond que ce sera environ 6 mois.

Thierry Granet ajoute qu’il est nécessaire d’avoir des données précises pour aider à se décider sur les projets en connaissance de cause concernant les changements de circulation. Il aurait même souhaité que l’étude dure au moins 1 an pour couvrir toutes les saisons.

Après une question de Frank sur ce point, il est précisé que ce ne sera pas qu’une étude diagnostique, mais bien une évaluation des propositions étudiées dans le cadre du projet.

Voté à l’unanimité

Tableau des emplois au 1er octobre 2023

Il nous est proposé de valider le tableau des emplois suivants :

CM-20230914-5

Voté à l’unanimité

Association Ville et Métiers d’Art – Assemblée Générale

Il nous est proposé de valider le déplacement de Lucien Coindeau et Laure Mura  pour cette assemblée générale, avec une prise en charge des frais.

Je prends la parole pour indiquer que comme nous le faisons depuis le début du mandat, bien que nous soyons tout à fait d’accord avec le déplacement de ces élus, nous ne sommes pas d’accord avec les modalités de prise en charge. Et donc, par cohérence, comme depuis le début du mandat sur ce type de délibérations, nous allons nous abstenir.

CM-20230914-6

Voté à la majorité, les 5 membres d’Énergie Citoyenne s’abstenant.

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • Le Bridge Club remercie la municipalité pour l’aide apportée pour leur manifestation.
  • Le Centre départemental de gestion remercie la municipalité pour l’aide apportée pour l’organisation de 5 demi-journées de prévention à destination des élus et agents des collectivités.
  • Familles rurales remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • France Victimes 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Les Amis du GEM remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Le Secours Catholique remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.

Question Diverses

À la fin de la séance, je prends la parole pour poser une question :

Monsieur le Maire,

Depuis plusieurs mois, une rumeur circule, et vous serez sans doute d’accord avec moi pour dire que les rumeurs ne sont généralement pas une bonne chose pour la démocratie. Il me semble que le conseil municipal est le lieu pour y mettre fin puisque nous avons beaucoup de questions à ce sujet.

Monsieur le Maire, envisagez-vous de mettre fin à votre mandat de Maire avant le terme de cette mandature ?

Pierre Allard répond en souriant qu’il nous répondra quand il aura pris sa décision mais que pour l’instant, il est toujours là. Il dit que cette rumeur court depuis longtemps, qu’un coup c’est parce qu’il est malade, qu’un coup c’est qu’il était mourant, mais qu’il s’en est bien sorti à chaque fois puisqu’il est encore là. Il précise que le Conseil Municipal devrait être le premier au courant d’une telle décision le moment venu. Je le remercie en indiquant qu’il me semblait important de mettre fin à cette rumeur. (Note du rédacteur : il semble que certains élus de la majorité étaient contents que la question soit posée et qu’une réponse y soit apportée.)

Thierry Granet prend ensuite la parole pour parler de la place Lacôte et des évènements qui y ont organisés cet été. Le succès a été au rendez-vous et il va falloir travailler avec les commerçants pour identifier cette place comme un lieu central pour les évènements culturels.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20230914

Et la suite des décisions données en séance :

Decisions-20230914-Suite

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h27.

 




Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2023

Le permis de louer était l’un des sujets de ce conseil municipal

Le 15 juin 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

  • Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Hervé Beaudet.
  • Lucien Coindeau était absent, représenté par Béatrice Compère.
  • Éliane Croci était absente, représentée par Didier Lekiefs.
  • Frédéric Dauvergne était absent, représenté par Yoann Balestrat.
  • Bernadette Desroches était absente, représentée par Didier Roy.
  • Noel Laurencier était absent, représenté par Philippe Gandois.
  • Bruno Malagnoux était absent, représenté par Claude Balestrat.
  • Laure Mura était absente, représentée par Laurence Chazelas.
  • Aurabelle Pesquet était absente, représentée par Pierre Allard.
  • Julia Sebbah était absente, représentée par Mireille Chabaud.
  • Stéphanie Tricard était absente, représentée par Clément La Dune.

 


 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 mai 2023

Le procès-verbal de la séance du 11 mai nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie (mis en ligne le 16 juin). N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 11 mai 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Décision modificative n°1 – Budget Général

Il est nécessaire de modifier le budget général pour procéder au remboursement d’un trop perçu dans le cadre d’un projet urbain partenarial, il convient d’inscrire la somme de 1 000 €au chapitre 13 par un virement de crédits du chapitre 23.

Les détails dans la délibération ci-dessous :

CM-20230612 – 1

DM 1 – Budget Général

Voté à l’unanimité  (Note du rédacteur : même si nous avons voté contre le budget à cause des choix différents des nôtres, nous ne nous opposons pas aux modifications techniques d’ordre comptable qui sont nécessaires.)

DM 1- Camping

Il est nécessaire de modifier le budget général pour prendre en compte la réalisation de l’élargissement de la zone de sortie du camping.

Les détails dans la délibération ci-dessous :

CM-20230612 – 2

DM 1 – Camping

Voté à l’unanimité

Admission en non-valeur

Le Trésorier, dans un courrier du 17 novembre dernier, a demandé l’admission en non-valeur d’un certain nombre d’éléments regroupés dans la liste n°5794110733 pour un montant de 2 570,36 €.

Voté à l’unanimité

Effacement de dettes – Budget général – 1er semestre 2023

Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 9 802,66€) telles que décrites dans le tableau ci-joint :

CM-20230612 – 3

Voté à l’unanimité

Attributions de compensation – Exercice 2023

Il nous est proposé de valider l’attribution des compensations pour l’année 2023 telles que présentées dans le tableau ci-dessous :

CM-20230612 – 4

Voté à l’unanimité

Acquisition parcelles communautaires pour crématorium – ZI Boisse

Il est proposé de valider l’achat de parcelles appartenant à la CCPOL dans la zone industrielle de Boisse pour la construction du crématorium. Les parcelles CY440 et CY444, pour un total de 4633 m2 sont proposées au prix de vente de 111 192 € TTC (92 660 € HT), soit 24 € TTC (20 € HT) le m2.

CM-20230612 – 5

Voté à l’unanimité

Case Columbarium 2023 – Reprise d’une concession

Monsieur PIERREFICHE Bruno nous a fait part de son souhait de rétrocéder, à titre gratuit, une concession de case au columbarium dans le cimetière communal, d’une durée de trente ans, 4ème annexe carré 10 monument 5 case N° 36. La concession est libre depuis le 2 mai 2023 suite à l’enlèvement de l’urne cinéraire qu’elle contenait. La concession a été achetée le 22 Septembre 2010.

Il est proposé au Conseil municipal d’accéder à cette demande.

Voté à l’unanimité

Création de groupements de commandes avec la Communauté de communes Porte Océane du Limousin pour l’année 2023

Il est proposé d’approuver la création des groupements de commandes constitués avec la communauté de communes Porte Océane du Limousin qui porte sur les prestations suivantes :

  • Vérification périodique des alarmes incendie et anti-intrusion des divers bâtiments communaux et intercommunaux
  • Nettoyage des surfaces vitrées
  • Maintenance des extincteurs

CM-20230612 – 6

Voté à l’unanimité

Approbation de la Convention territoriale globale (CTG) entre la CAF, les communes et la Communauté de Communes de Porte Océane du Limousin

La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a fait évoluer ses modalités de conventionnement avec les collectivités territoriales : jusqu’à maintenant, la Caisse d’allocations familiales (CAF) formalisait son partenariat par la signature de Contrats enfance jeunesse (CEJ). Désormais, ce partenariat prend la forme d’une Convention territoriale globale (CTG) qui doit s’adapter au fractionnement des compétences et renforcer la lisibilité et l’efficience de l’intervention globale de la CAF en faveur des familles.

La CTG se veut une démarche souple et respectueuse des périmètres de compétences de chaque collectivité. Elle privilégie l’échelle géographique de l’intercommunalité pour penser le projet de territoire. L’objectif est de tendre vers un véritable projet global de l’accompagnement des familles. Pour la CAF l’échelle de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) constitue en
effet un territoire cohérent et pertinent pour poser le diagnostic et le cadre global de la Convention territoriale globale. En effet, la nouveauté réside dans le fait que le diagnostic et la convention portent sur des composantes élargies des services aux familles. Au-delà des thématiques antérieures, enfance, jeunesse et parentalité, la CTG porte aussi sur l’accès aux droits, le numérique, la vie sociale, l’insertion,
la politique de la ville, l’habitat et le cadre de vie.

Cette démarche ouvre de nouvelles perspectives de partenariats et de coopération avec l’ensemble des acteurs. La CTG reste néanmoins déclinée en fonction des domaines de compétences respectifs des communes et de l’EPCI. Parallèlement au renforcement du cadre politique et contractuel, le nouveau dispositif financier adossé à la CTG, appelé « bonus territoire », prévoit le versement direct aux
gestionnaires soutenant les équipements et les services aux familles. La possibilité de bénéficier d’un « bonus territoire » est ainsi conditionnée à la signature d’une CTG. Des conventions particulières seront établies avec chaque commune en fonction du plan d’action et avec le financement correspondant.

Signée pour une période 5 ans, la CTG engagera la CAF, la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin et l’ensemble de ses communes membres, (particulièrement celles qui sont déjà engagées dans un Contrat Enfance Jeunesse), ainsi que le SIPES Cieux-Javerdat. D’autres partenaires pourront être associés, en fonction des compétences retenues et de l’évolution du contrat.

Il est proposé d’approuver le principe de conventionnement CTG couvrant l’ensemble du territoire intercommunal de la CCPOL et d’autoriser le Maire à signer cette CTG, aux côtés des autres acteurs du contrat.

Voté à l’unanimité

Dénomination – 28bis avenue Henri Barbusse

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de :

  • Prendre acte du caractère privé et fermé à la circulation de la voie desservant les 7 habitations situées au 28bis avenue Henri Barbusse,
  • Demander au propriétaire de la parcelle de prendre en charge les frais d’achat, d’entretien et de renouvellement de la plaque de rue et du matériel de signalisation et
    ce, en conformité avec les prescriptions légales et réglementaires et sous le contrôle du Maire
  • Dénommer cette voie : Impasse Agnès Bourdier (voie en orange).

Frank Bernard demande alors qui était Agnès Bourdier. Esther Rasoa Fenosoa lui répond qu’il s’agit d’une bienfaitrice de l’hôpital. Thierry Granet précise que c’était au début des années 1950.

Voté à l’unanimité

Dénomination de la voie desservant le quartier de Gondat

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le quartier de Gondat « Route de Gondat » (voie de desserte en bleu).

Esther Rasoa Fenosoa précise que le nom a été à la demande des résidents.

Voté à l’unanimité

Dénomination des voies desservant le quartier « La Croix de Gondat »

Il est proposé au Conseil Municipal de :

  • Modifier la dénomination de la voie « La Croix de Gondat » desservant le quartier « La Croix de Gondat » car cette dernière a été coupée en deux à la demande des riverains conduisant ainsi à la création de deux impasses,
  • Dénommer ces deux impasses :
    • Voie de desserte en bleu : Impasse de la Croix de Gondat
    • Voie de desserte en rose : Impasse des Plaines.

Frank demande à nouveau des précisions sur la dénomination de l’impasse des Plaines, pour s’assurer qu’il n’y a pas confusion avec « la grande planche » qui est marquée sur la carte topographique. Esther Rasoa Fenosoa répond cette proposition de dénomination est le fruit de recherches des services RIL / archives de la Mairie.

Voté à l’unanimité

Dénomination de la voie desservant le quartier « Le Petit Saint-Auvent »

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le quartier « Le Petit Saint-Auvent » Impasse du Petit Saint-Auvent (voie de desserte en vert).

Voté à l’unanimité

Dénomination des voies desservant le quartier de L’Hermitage

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies desservant le quartier de L’Hermitage :

  • Chemin du Désert (voie de desserte en bleu)
  • Chemin de L’Hermitage (voie de desserte en rose).

Voté à l’unanimité

Expérimentation du compte financier unique (CFU)

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il donne une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

  • favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière
  • améliorer la qualité des comptes
  • simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Il est proposé de porter la commune candidate à l’expérimentation du CFU sur les comptes de 2023.

Voté à l’unanimité

Fourniture de repas au Département de la Charente (16) pourle Collège de Chabanais (16)

Le Département de la Charente a récemment sollicité la commune de Saint-Junien afin que le restaurant scolaire (UCPA) de Saint-Junien fournisse les repas de son collège de Chabanais, pendant les 6 mois de travaux de la nouvelle cuisine de ce collège. La période concernée irait du 4 septembre 2023 jusqu’à la fin février 2024. Cette demande porte sur environ 1 300 repas par semaine.

Une convention liera le département de la Charente et la commune de Saint-Junien. Elle prévoit que le département de la Charente via le collège de Chabanais fera procéder aux livraisons de denrées directement à l’UCPA. Les menus seront identiques pour le collège et pour les écoles de Saint-Junien. De plus, les agents de la cuisine du collège de Chabanais utiliseront les installations de la cuisine centrale de Saint-Junien et assureront la livraison des repas dans le réfectoire du collège dans les conditions sanitaires requises.

La facturation applicable au Département de la Charente portera sur le supplément des consommations ordinaires en fluides de la cuisine centrale (UCPA) calculée au prorata du nombre de repas par semaine et actualisable en fonction des couts de ces fluides.

Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à cette demande et d’autoriser le Maire à signer la convention avec le département de la Charente, le collège Jean de la Quintinie de Chabanais fixant les modalités d’organisation de la fourniture des repas au collège de Chabanais.

ConventionRestauration

Voté à l’unanimité

Mise en place du régime d’autorisation préalable de mise en location dit « Permis de Louer »

Il est proposé de valider le principe de mise en place d’une autorisation préalable de location pour les logements tels que décrits dans la délibération suivante. Le périmètre serait dans un premier temps sur l’hyper-centre seulement.

CM-20230612 – 7

Je prends la parole pour rappeler qu’en groupe de travail nous avions analysé des périmètres beaucoup plus grands que l’hyper-centre et pour demander s’il était prévu d’élargir par la suite. Je demande également des précisions sur les resources humaines qui vont être allouées à ce dispositif car il y aura un gros travail d’information et de contrôle, et si cela sera de la réaffectation ou donnera lieu à un recrutement.

Le Maire répond que le choix de l’hyper-centre a été fait pour tester la solution, et évaluer les besoins réels pour gérer le dispositif. Si le dispositif est concluant, il sera effectivement étendu après 1 ou 2 ans. Pour ce qui est des ressources humaines, ce sera de la réaffectation pour un équivalent de 0,5 ETP. En effet, la Mairie ne vérifiera pas la justesse des diagnostics, juste leur conformité. Et les visites de contrôles seront ciblées.

Il va y avoir un délai de 6 mois pour mettre en place et organiser le service, informer les propriétaires, les agences immobilières, les institutions, etc.

Voté à l’unanimité

Recours aux astreintes – indemnisation et compensation

Il est proposé au Conseil municipal de déterminer les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités d’organisation et la liste des emplois concernés. Plus de détails dans la délibération :

CM-20230612 – 8

Clémence Pique demande si ce nouveau système sera imposé aux agents ou si ce sera sur la base du volontariat. Stéphanie Fourgeaud lui répond que le système n’est pas nouveau et que la seule différence est l’ajout du service sports et manifestations.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention – France Victimes 87

Il est proposé d’accorder une subvention de 1000 € à l’association France Victimes87. Ils font une demande chaque année avant le 31 décembre de l’exercice concerné, mais un problème informatique a bloqué leur demande pour 2023.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention de l’association le Labyrinthe de la voix pour l’année 2023

Il est proposé d’accorder une subvention de 1200 € à l’association « Le Labyrinthe de la Voix » dans le cadre de la programmation d’un concert en centre-ville durant le festival organisé en juillet.

Thierry Granet précise le contexte : depuis plusieurs années, la Ville offre un concert chaque été. Celui-ci se déroulait à la Mégisserie et il n’était pas facile de faire comprendre que le concert était offert par la Ville. Il a donc été décidé de faire ce concert dans la ville sur l’une des 3 places principales du centre-ville (le lieu restant encore à déterminer), et toujours offert au public.

Voté à l’unanimité

Demande de subvention de l’association la Banda pour l’année 2023

Il est demandé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 € à l’association « La Banda » pour lui permettre d’organiser une déambulation de trois groupes régionaux regroupant 150 musiciens dans les rues de la commune le 9 septembre prochain pour fêter les 30 ans de l’association.

Voté à l’unanimité

Tableau des emplois au ler juillet 2023

Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois pour tenir compte des départs à la retraite, des avancements de grade ainsi que des réussites à des concours et examens.

CM-20230612 – 9

Voté à l’unanimité

Élaboration du nouveau règlement local de publicité (RLP) : bilan de la concertation préalable et arrêt du projet

Il est proposé au Conseil Municipal de donner son avis sur le bilan de la concertation préalable et sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) ci-joint.

Le texte de la délibération : CM-20230612 – 10

Le projet de règlement : RLP – 2023

Voté à l’unanimité

Tarifs de la taxe Locale sur la publicité extérieure

Suite au vote du nouveau RLP, il est proposé de valider les nouveaux tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Cela se concrétise par une augmentation dans la limite des tarifs maximum autorisés par rapport à l’année précédente. (Note du rédacteur : les tarifs ne sont pas exactement au maximum car ils ont été arrondis)

CM-20230612 – 11

Voté à l’unanimité

Contrat d’apprentissage

(Note du rédacteur : projet de délibération remis sur table et non prévu à l’ordre du jour ; aucun problème pour Énergie citoyenne)

Il est proposé de valider le recours à un contrat d’apprentissage pour l’emploi suivant  :

  • au service éducation à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de deux ans afin de préparer un CAP Accompagnement Éducatif Petite Enfance.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • Le club de Scrabble de Saint-Junien remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Le planning familial 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • Les pupilles de l’enseignement public 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
  • La Régie Régionale des Transports de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
  • UFC que Choisir remercie la municipalité pour l’emplacement sur le marché pour une action nationale « Les Printemps des consommateurs ».

Alex Gerbaud remercie également les élus du conseil municipal d’enfants et toutes personnes ayant participé à la marche écologique du 4 juin dernier.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – CM du 15.06.2023

Et la suite des décisions donnée en séance : Decisions-20230615-Suite

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h23.

 




Réunion du Conseil Municipal du 11 mai 2023

Un conseil municipal avec du public et France 3…

Le 11 mai 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal avec pour un unique point à l’ordre du jour. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Michèle Brenac était absente, représentée par Julia Sebbah.

Lucien Coindeau était absent, représenté par Laure Mura.

Béatrice Compère était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.

Bernadette Desroches était absente, représentée par Didier Roy.

Philippe Gandois était absent, représenté par Pierre Allard.

 

 


 

Début de la séance à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023

Le procès-verbal de la séance du 6 avril est en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Cession propriété communale Les Goulas 87200 Saint-Junien à la SCI LA GROSSE BORNE

Ci-joint le texte de la délibération : Delib-Goulas

Après… la lecture de la délibération par M. le Maire, je prends la parole :

Monsieur le Maire,

Avant toute chose, je tiens à indiquer qu’à titre personnel, je ne me revendique pas comme écologiste et que, tous ceux ici qui me connaissent peuvent le confirmer, j’ai toujours refusé de faire de l’idéologie, surtout sur ce sujet. Ce n’est donc pas pour une quelconque idéologie que je prends la parole maintenant. Les faits et rien que les faits me préoccupent, et c’est le cas de l’ensemble des membres du groupe Énergie citoyenne.

Je ne vous parlerai pas de l’inutilité de ce lotissement aux Goulas, même si c’est le point le plus important. Je laisserai mes collègues le démontrer.

Je pourrais vous parler du surprenant qualificatif de « mixité sociale » que vous attribuez à ce projet, quand il s’agit de mixité chacun de son côté. Mais ce n’est pas non plus mon sujet.

Je pourrais également vous parler de l’aberration de détruire un lieu nécessaire à la pollinisation du reste du territoire dans une ville qui vient d’avoir sa deuxième abeille. Mais je vais laisser mes collègues développer ce point également.

Je ne vais pas parler non plus de votre entêtement à privatiser un domaine public, qui plus est un des derniers espaces verts en ville dans notre commune, ni du prix de ce terrain, qui va probablement surprendre une bonne partie de nos concitoyens.

Je vais plutôt vous parler d’un sujet qui me tient particulièrement à cœur.
Dans les conclusions des enquêtes préliminaires au projet « Petites villes de demain », je me souviens d’un point qui a été soulevé : il manque de la nature en centre-ville et il manque surtout un lieu de repos et de promenade.

Le terrain des Goulas est proche du centre, la nature est là, à portée de main, et déjà en notre possession.

Si vous voulez vraiment utiliser ce terrain, faites en un lieu de vie et de repos pour les st-juniauds, un lieu où tout un chacun pourrait se promener et se reposer. Un lieu préservé pour la flore et la faune, notamment pour les abeilles et autres pollinisateurs.

Demandez aux habitants de St-Junien, organisez une consultation publique, voire un référendum local ou quoique ce soit d’autre pour avoir leur avis : préfèrent-ils un nouveau lotissement ou préfèrent-ils une zone de promenade calme et avec une vue agréable et reposante ?

Que voulons-nous pour notre ville, pour nos concitoyens ? Faut-il vraiment, pour un projet inutile, pousser ceux qui veulent se promener dans la nature à prendre la voiture pour le faire ?

Ensuite, Frank Bernard prend la parole :

Monsieur le Maire,

Je veux revenir sur ce qui est la question essentielle sur ce projet de vente de la propriété communale des Goulas à un aménageur pour en faire une nouvelle zone urbanisée, un lotissement (car il s’agit bien d’un lotissement).

La question est : avons-nous besoin d’un lotissement supplémentaire ? Est-il nécessaire d’augmenter encore l’offre de terrains à bâtir sur Saint-Junien ?

Notre réponse est non. Notre réponse est non car il y a largement assez de terrains prêts à construire à Saint-Junien. Vous le savez, plusieurs lotissements sont actuellement actifs dans la commune, ce qui représente plusieurs dizaines de lots disponibles, c’est à dire autant de maisons à construire. J’ajoute que d’autres lotissements sont en voie de réalisation et je citerai seulement celui de Boisse qui proposera à lui seul une quarantaine de terrains à bâtir.

Par ailleurs, on peut estimer que la demande de terrains va rester stable ou même diminuer, car elle a été largement satisfaite ces dernières années. A raison de 40 permis de construire par an en moyenne, c’est plus de 500 pavillons qui ont été construits depuis 15 ans chez nous. Dans la même temps la population de la commune n’a quasiment pas augmenté.

Enfin, le contexte moins favorable, hausse du prix de la construction et hausse du coût du crédit, va aussi ralentir la demande.

Selon nous, donc, ce projet est inutile.

Une seconde question vient compléter la première : La commune doit-elle favoriser l’extension des espaces à urbaniser, c’est à dire l’aménagement de nouveaux lotissements ?

Là encore notre réponse est non. Non, parce qu’il y a déjà des aménageurs privés très actifs sur Saint-Junien, au moins trois, qui battent la campagne pour acheter des terrains, qui les lotissent et qui proposent des terrains à bâtir. Cela suffit. Pourquoi la commune viendrait-elle favoriser l’arrivée d’un quatrième aménageur en lui vendant un vaste terrain communal ?

Mais surtout, cette urbanisation sur des espaces naturels, on le sait, a des effets très négatifs sur notre environnement. La commune ne peut la contrôler – la contrôler, je ne dis pas l’interdire – parce que le PLU ne lui en donne pas les moyens ; il n’a pas été révisé depuis 2014 ! La commune ne peut contrôler l’extension urbaine donc… mais au moins qu’elle ne fasse rien pour l’aggraver ! et dans le cas précis c’est ce qu’elle fait en cédant ses propres terrains à un aménageur !

On nous a reproché de nous opposer au projet municipal et pas aux autres lotissements. Mais c’est justement parce que sur les projets privés la commune n’a aucune prise que nous ne pouvons contester ; alors que là, c’est la commune qui a l’initiative, c’est elle qui décide de vendre, c’est pourquoi nous manifestons notre désaccord total sur cette vente.

En ce qui concerne le prix, plusieurs remarques s’imposent. L’avis des domaines, mentionné dans la délibération, indique que le terrain est estimé à 278 000 euros pour 91 922 m2, soit 3,02 euros le m2 constructible. Si l’on fait le même calcul pour 300 000 euros, montant du prix de vente, cela correspond à 3,26 euros le m2. Nous sommes donc loin des ratios pour notre commune, même s’il s’agit d’un terrain non loti. D’ailleurs, nous disposons d’estimations d’agences immobilières qui évaluent à bien plus la valeur de ce bien… Le vendre à ce prix-là, c’est donc le brader !

Fait plus étrange, le service des Domaines, entre 2019 et 2022, a diminué son estimation financière, puisque cette dernière était précédemment de 300 000 euros pour 82 600 m2. Donc la superficie corrigée augmente et le prix quant à lui diminue. Situation bien incompréhensible pour tout un chacun. Au passage, nous déplorons une fois de plus que l’avis des domaines n’ait pas été joint à la convocation. Nous ne devrions pas avoir à demander ce document, il devrait être fourni avec la délibération pour que tous les élus aient toutes les informations dans les temps pour se décider.

Notre position est claire : vendre les Goulas à un aménageur, quel que soit son projet, n’a pas d’intérêt pour la commune : pire, c’est même négatif, car on va sacrifier à des intérêts particuliers un espace naturel de grande qualité, proche du centre-ville, bien plus utile que de nouvelles constructions à l’attrait de notre ville, à la santé et au bien-être de ses habitants. Monsieur le maire, pensez-vous vraiment que cela en vaut la peine ?

Puis Nathalie Tarnaud a pris la parole :

Monsieur le Maire,

Votre projet de lotissement aux Goulas n’est pas respectueux de l’environnement pour plusieurs raisons.

Le domaine des Goulas est un espace naturel remarquable parce qu’il regroupe à la fois des zones humides, prairies humides, affleurements rocheux avec prairies sèches, zones boisées et talweg. Cette cohabitation d’espaces divers sur une superficie relativement restreinte est exceptionnelle.

C’est bien une artificialisation de cet espace naturel remarquable qui sera faite.

Dans le projet proposé, la zone où sont implantés les espaces seniors (zone D), est pour partie sur la zone humide répertoriée par l’établissement public territorial du bassin de la Vienne. Vous allez lui donner le coup de grâce !

Cette artificialisation entraînera un appauvrissement des biotopes : la chute des espèces et du vivant, tout ceci dans un environnement proche du cœur de ville.
Cette artificialisation ne permettra plus à cet espace de jouer son rôle de régulateur climatique : rafraîchissement en été, absorption des excès d’eau pluviales et ruissellements venant des quartiers environnants.
Dans un 5 pages du Populaire du Centre du 22 septembre 2022, une étude de Geolab, université de géographie de Limoges, à propos de l’artificialisation des communes de Haute Vienne, pointe du doigt la ville de St Junien, comme étant l’une des plus artificialisée, bien plus que Limoges.
Voulez-vous vraiment garder un tel leadership et prendre encore plus d’avance ?

Je souhaiterais également dire un mot sur le bilan carbone de votre projet :
Tout projet doit être pensé selon le triptyque : éviter-réduire-compenser.

Je me suis basée sur les chiffres que vous nous avez donnés : sur les 16000 m² construits (maisons ossature bois et voiries), si on veut compenser les émissions carbone de ce projet, puisque vous nous dites qu’il est vert, il faudrait alors planter 50 hectares de forêt, et je n’ai compté que les émissions induites par la construction. Alors qu’il serait nécessaire dans l’idéal, d’ajouter la perte causée par l’imperméabilisation des sols, qui ne remplieront plus leur rôle d’absorption de carbone (source : Blog de Jancovici).

A ce propos, sur le site de la convention des maires, pour le climat et l’énergie, 193 villes en France s’engagent à réduire de 40% les émissions des gaz à effet de serre d’ici 2030. Il est regrettable que la 2éme ville du département ne s’inscrive pas dans cette démarche…

Enfin, vous nous parlez de clauses suspensives avec la rédaction d’obligations relatives aux préoccupations écologiques et aux enjeux environnementaux, mais ce document, nous ne l’avons pas à notre disposition ce soir, alors qu’il est essentiel.

Donc votre projet est inutile, n’a rien d’écologique, est destructeur pour l’environnement et vous privatisez un bien commun qui est un espace naturel remarquable.

Frédéric Dauvergne ensuite :

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Vendre un terrain communal à une société immobilière, c’est la privatisation d’un bien public. Or, à l’heure où la question de l’accès à la nature, notamment en ville, est cruciale – nous l’avons tous ressenti durant le confinement – ce choix n’est pas cohérent. Bien sûr, vous allez nous dire qu’il restera des espaces verts. Mais ces espaces verts seront la propriété de la SCI ou la copropriété des différents propriétaires. Le bien de tous deviendra donc le bien de certains.

Par ailleurs, nous ne pouvons qu’être surpris par l’identité de l’acquéreur. Alors que l’on ne nous a parlé jusqu’ici que d’un porteur de projet, installé en Suisse, venu d’ailleurs présenter personnellement le 21 février dernier son projet de lotissement, voilà que l’on découvre en recevant la convocation au conseil municipal et le présent projet de délibération, que l’acquéreur est une SCI. Une SCI dont le porteur de projet n’est vraisemblablement même pas membre… Alors pouvez-vous nous dire qui sont les personnes membres de cette SCI ? Quels sont leurs liens avec le porteur de projet ? Pourquoi le porteur de projet ne se porte-t-il pas acquéreur du terrain ?

Enfin, dans la présente délibération de cession, il est mentionné la clause suspensive suivante : « la rédaction d’obligations propres à l’ensemble du secteur relatives aux préoccupations écologiques et enjeux environnementaux ». D’une part, il est indispensable que ces obligations soient définies avant l’adoption de la présente délibération puisqu’elles constituent l’une des conditions de la vente. D’autre part, qui les rédige et sont-elles déjà rédigées ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Et finalement, Yoann Balestrat conclut nos interventions :

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Les interventions successives des membres du groupe Énergie citoyenne révèlent une réalité implacable : l’aménagement du site naturel des Goulas est inutile, et la décision de le vendre est non seulement aberrante mais surtout irresponsable.

Enfermée dans un logiciel d’une époque révolue, la majorité municipale n’écoute rien ni personne. Ni les scientifiques spécialistes du climat et de la biodiversité et leurs alertes, ni les associations environnementales et leurs mobilisations, ni les riverains et leurs sollicitations…

Car que faites-vous des alertes du GIEC concernant l’artificialisation ? Vous les ignorez. Que faites-vous des études de l’IPBES relatives à l’effondrement de la biodiversité ? Vous les ignorez. Que faites-vous des préconisations issues de la feuille de route NéoTerra établie par la Région en matière de protection des sols ? Vous les ignorez. Que faites-vous des pétitions lancées, notamment celle de l’association Saint-Junien Environnement signée par plus de 800 personnes dont des personnalités reconnues ? Vous les ignorez. Que faites-vous des manifestations citoyennes concernant ce dossier ? Vous les ignorez. Que faites-vous des revendications des riverains et des engagements pris auprès d’eux ? Vous les ignorez.

Mépris ou politique de l’autruche ? Chacun se fera son opinion. Mais une chose est sûre, votre majorité bulldozer nous conduit droit dans le mur.

Affirmer que ce projet est inutile, quil est anti-écologique, quil est climaticide, quil est incohérent dun point vue urbanistique, quil est contre-productif pour que de nouveaux foyers sinstallent, quil constitue une mauvaise affaire financière pour la commune, quil na pas été travaillé de manière participative, quil comporte des zones dombre… Qui de bonne foi peut ne pas être daccord avec ces constats qui relèvent tout simplement du bon sens commun ?

Mais alors comment expliquer votre volonté de condamner cet espace communal remarquable en le faisant disparaître pour toujours ? Pourquoi cette obstination, cet entêtement, cet arc-boutement ?

Je le dis avec solennité et gravité : la question des Goulas nest pas anodine. Si elle lavait été, vous nauriez pas fait le choix dorganiser un conseil municipal consacré exclusivement à ce sujet, fait dailleurs inédit. Face aux défis majeurs auxquels nous sommes confrontés, prenons de la hauteur et agissons avec sérieux.

Renoncez à ce projet, il est encore temps.

Le Maire répond qu’il a considéré qu’il fallait un conseil municipal dédié pour qu’on ne puisse pas dire que nous n’avons pas pu nous exprimer en noyant cette délibération « au milieu de 40 questions d’un conseil municipal ». Il tient ensuite à rectifier certaines choses : un espace remarquable répond à certains critères et ce n’est pas le cas ici. Il est ici coupé par Frank qui répond que ce n’est peut-être pas un espace naturel remarquable, mais que c’est un remarquable espace naturel. Il indique que ce projet date de 2006 et que s’il avait été passé il y a quelques années, on aurait pu, effectivement, le considérer comme un projet bulldozer. Il indique qu’ils ont toujours eu la volonté depuis d’avoir un aménagement qui soit respectueux de l’environnement et de la mixité sociale. Il rappelle que c’est une obligation d’avoir de la mixité sociale lorsqu’il y a des lotissements (Note du rédacteur : il me semble avoir entendu plusieurs fois de sa part que ce n’était pas un lotissement…). Il indique que la manière dont cette mixité est mise en place dans ce projet est selon les avis et les désirs de Saint-Junien Habitat, qui comme tous les Office d’HLM, a une connaissance du sujet bien meilleure que la nôtre.

Il s’étonne ensuite que l’on puisse dire qu’on ne peut pas intervenir quand c’est des lotissements privés et s’étonne que l’on ne puisse pas manifester contre des projets privés, citant Greenpeace qui le fait régulièrement. Il dit que c’est facile de contester quand c’est des projets communaux, et jamais quand c’est des lotissements privés.

Sur l’aménagement de ce terrain, sur 91 922 m2, il y a 8000 m2 construits (dont 2000 de logements sociaux), et qu’avec la voirie et les parkings, on serait environ à 18 000 m2 (Note du rédacteur : nous étions optimistes, nous avions calculé 16000). Il dit que l’ensemble des espaces boisés et des zones humides seront conservés puisque c’est ce qui a été demandé à l’aménageur. Il fait ici la distinction entre aménageur et lotisseur… Le projet respectera ces zones, ira vers la récupération des eaux pluviales. Il indique qu’il n’y aura pas de travaux de réseau sur ce projet, puisque les réseaux existants pourront être utilisés. C’est un projet un peu nouveau pour notre secteur, un éco-quartier, avec utilisation d’énergies renouvelables, etc. Ce sera un espace sans clôture également.

En ce qui concerne la question des terrains, il ne saurait dire si on en a assez car aucun maire ne saurait dire s’il a assez de terrains. Mais aucun Maire ne vous dira qu’il va bloquer le développement de sa commune. Il pense indispensable d’avoir une possibilité de développement. Il dit que la population de Saint-Junien augmente et précise qu’elle a pris 1% l’an dernier. Il précise qu’on a une demande forte sur Saint-Junien, à laquelle on peut répondre parce qu’on limite l’emprise au sol sur les constructions. Il admet qu’il y a beaucoup de lotissements qui se développent, mais il préfère un projet comme celui qui va se faire là que des projets comme ceux qui se développent dans le privé où tout est bétonné pour rentabiliser le moindre m2.

En termes de lieu de vie. Quand vous avez 18 000 m2 construits sur un terrain de 92 000 m2, cela veut dire que 80% vont pouvoir être réhabilités pour permettre aux Saint-Juniauds de se l’approprier et de pouvoir se déplacer.

Il ne sait pas quoi répondre concernant le prix. Il dit que c’est bien d’aller voir des agences, mais il invite à aller voir des pavilloneurs pour leur demander à quel prix ils achètent le terrain avant de les aménager. Il prétend qu’ils achètent les terrains entre 3 et 4 euros le m2. Il s’étonne que l’on conteste l’estimation des Domaines, l’estimation d’une administration et il trouve que c’est aberrant de la part de quelqu’un qui travaille aussi dans une administration (Note du rédacteur : il s’adresse alors à Yoann exclusivement.)

Sur l’éternel procès contre l’acheteur, la SCI et le porteur de projet. La manière dont il porte le projet et dont il le monte financièrement le regarde. Il appartient au notaire de vérifier que l’acheteur est en capacité d’acheter. Il considère que ce n’est pas aux membres du conseil municipal de vérifier qui se porte acquéreur d’un bien communal. (Note du rédacteur : quand je vends un bien à titre personnel, je vérifie à qui je le vends, et donc, en tant que conseiller municipal, j’entends essayer de faire de même…)

Sur le besoin ou non de ce projet, il ne veut pas répondre car il sait que nous ne serons de toute façon pas d’accord. Il considère que les élus majoritaires, après en avoir discuté dans les différentes commissions, et entendu le porteur de projet, ont permis d’avoir un projet abouti qui permet à la fois de conserver des espaces bâtis et de conserver 80% d’espaces sauvegardés.

Il donne ensuite la parole à Clémence Pique qui elle se revendique écologiste, puisque cela fait 20 ans qu’elle est impliquée dans la protection de l’environnement de manière bénévole, qu’elle y a consacré ses études et plusieurs années de sa vie professionnelle. Elle critique notre argument de la population qui n’a pas augmenté avant de dire que d’après les chiffres de l’INSEE, la population n’a effectivement pas augmenté, mais qu’elle a évolué avec l’augmentation des personnes vivant seules ou des familles monoparentales et qu’il ne faut pas « forcer les gens à vivre en colocation sous prétexte que la population n’augmente pas ». Elle reprend l’argument de Pierre Allard sur l’appellation « espace naturel remarquable » qui répond à des critères qu’elle, ayant travaillé dans l’environnement, connait.

Elle critique ensuite l’argument de l’accès à la nature, prétextant que le site Corot n’est pas très loin à pied. (Note du rédacteur : je n’ai que rarement vu des personnes allant à pied au site Corot depuis le centre-ville, alors que d’aller au terrain des Goulas se fait très facilement…) Elle trouve dommage que l’on dénigre (Note du rédacteur : ??) les espaces verts qui existent en ville comme le parc Bellevue et le parc des Charmilles… Elle dit que la nature en ville ce ne sont d’ailleurs pas que des espaces verts, cela peut être aussi des petits îlots en ville.

Elle revient également sur les lotissements, et ça la dérange beaucoup d’entendre dire qu’il y a des lotissements privés sur lesquels on ne peut rien faire. Elle précise pour le public que c’est une ancienne membre du groupe Énergie Citoyenne mais qu’elle n’en fait plus partie. Elle dit qu’en commission urbanisme il y a déjà eu des discussions sur des projets de règlements de lotissements auxquels Énergie Citoyenne pourrait participer. (Note du rédacteur : des règlements sur des lotissements déjà en cours de construction, qui ne règlerait donc pas les problèmes d’artificialisation… De plus, un règlement ne garantie pas qu’il soit respecté, preuves en sont les arbres abattus dans l’ex zone de boisse 2 alors qu’un règlement les protégeaient…)

Sur l’artificialisation des sols, elle indique que quand elle était à Énergie Citoyenne, il y a eu beaucoup de discussions à ce sujet. Elle semble s’étonner que notre groupe veuille défendre les Goulas et ne fait rien contre les éoliennes, les panneaux solaires ou autre… Elle indique qu’elle fait également partie de Saint-Junien Environnement et elle regrette la perte d’indépendance de l’association sur certains sujets puisqu’il y a plusieurs élus d’Énergie Citoyenne qui en sont membres. (Note du rédacteur : seuls 2 élus de notre groupe, sur 5, sont membres de cette association, et non membres du bureau…)

Elle prend ensuite l’article parlant de la conférence de presse de mi-mandat, critiquant des « beaux discours ». Elle regrette que notre groupe n’ait rien fait sur les Goulas depuis la première présentation en commission du projet en 2021. Elle dit qu’heureusement que des élus de la majorité ont voulu sauvegarder quelques espaces verts pour pouvoir améliorer le projet. À son grand regret, elle aurait aimé participer plus à ce projet, mais le fait qu’elle soit alors dans notre groupe l’en a empêché… S’en suit une grande tirade pleine de rancoeur contre Énergie Citoyenne qu’elle conclut en disant qu’elle votera pour ce projet, presque à contre-coeur, pour ne pas s’aligner avec notre groupe…

Je prends ensuite la parole pour m’étonner de l’intervention de Clémence Pique étant donné qu’il y a 3 ans, elle était bille-en-tête contre tout aménagement de ce terrain, qu’elle avait d’ailleurs fait visiter à une députée pour en montrer tous les atouts. Je reprends alors une information du Maire : 80% du terrain ne sera pas construit et pourra être aménagé en lieu de vie pour les Saint-Juniauds. Je rappelle que ces 80% seront alors un terrain privé et je m’interroge sur l’entretien de ce terrain et des éventuels aménagements, et de leur pérennité dans le temps quand les copropriétaires et les habitants des logements sociaux ne pourront plus soutenir le coût. de ces aménagements. Enfin, je précise que je ne suis pas membre de Greenpeace, et que je ne pense pas que mes collègues le soient, mais que je suis élu du conseil municipal et qu’à ce titre je peux donner mon avis sur une vente d’un terrain municipal. En tant qu’élu municipal, je ne peux pas donner mon avis sur des constructions sur des terrains privés qui respectent le PLU.

Pierre Allard répond que c’est un peu facile. En tant que citoyen, je pourrais tout à fait manifester. Sinon, dans ce pays il n’y aurait jamais de manifestations, il n’y aurait personne qui manifesterait contre les retraites pour laisser les députés voter et rester chez soi… Sur la gestion, il y aura un règlement de zone qui va être fait, et il y aura un travail de la commission là-dessus.

Frank prend ensuite la parole pour revenir sur ce règlement de zone pour préciser qu’il n’existe pas. A la commission où il a assisté et où le projet a été présenté, il n’a pas été discuté d’un éventuel règlement. Le projet a été très bien présenté par M. Ruchonnet, l’aménageur, mais sous la forme de « voilà le projet qui sera fait, point ». Il revient ensuite sur les propos de Clémence qui a déversé toute sa rancoeur contre notre groupe, et notamment sur notre engagement qui ne serait soi-disant dicté que par nos ambitions politiques personnelles. Il indique ne pas être spécialement non plus engagé dans le mouvement écologique, mais qu’il aime s’impliquer dans la vie de sa commune et qu’il réagit, justement, en tant que citoyen. Il rappelle que nous ne sommes pas dans l’opposition systématique et que l’intérêt d’un débat comme celui de ce soir est de montrer que nous avons des arguments, qui sont au moins aussi valables que ceux de la majorité, et que nous ne méritons pas d’être méprisés comme c’est souvent le cas dans la presse par les élus de la majorité.

Le Maire lui coupe la parole en disant que lui n’a jamais eu de tels propos, mais qu’il a par contre dit, et le maintient, qu’il attend toujours des propositions. Yoann lui répond que les propositions ont été faites pendant nos interventions. Le Maire dit que nos interventions c’est de ne rien faire. Yoann répond que ce n’est pas rien faire, c’est assurer sa pérennité en le préservant, et que, finalement, ne rien faire, c’est faire quelque chose compte tenu du contexte actuel.

Frank reprend la parole pour ajouter une proposition en rapport avec la non artificialisation des sols. Au niveau des logements sociaux, il y avait une autre possibilité : pourquoi construire à neuf alors qu’on peut réhabiliter un bâtiment de bonne qualité, appartenant à la commune qui n’en fait rien, qui est juste en face des Goulas : l’ancienne propriété agricole des Gouttes. Ses caractéristiques (immeuble en R+1) sont équivalentes à ce qui va être fait aux Goulas. La situation est bien plus favorable que ce qui a été décidé pour les logements sociaux dans le projet. Le Maire répond que cette possibilité avait été envisagée, mais qu’elle a ensuite été écartée par SJH pour des raisons de coût. La réhabilitation d’un logement coûte trop cher à un Office HLM pour permettre de rester dans le cadre des loyers fixés par l’État.

Le Maire entend les discours écologiques de notre groupe disant qu’il faut écouter les professionnels. Il dit qu’on en a une, Clémence Pique, et que bizarrement, nous ne l’écoutons pas. Il lui passe ensuite la parole. Elle commence par me répondre sur le fait qu’elle a fait visiter le terrain. Effectivement, à l’époque on lui avait dit que tout allait être détruit. Mais qu’il aurait fallu l’écouter alors parce qu’elle ne voulait pas nous suivre à cause de notre manière de faire. D’après elle, le projet est perfectible, elle n’a pas pu y participer parce que notre groupe aurait décidé de laisser pourrir la situation.

Elle revient ensuite sur ses propos, ne voulant pas rappeler mais le faisant quand-même, pourquoi elle a quitté notre groupe. Elle dit qu’en terme d’honnêteté il y a des choses à revoir, notamment notre article Droit de réponse à Clémence Pique qu’elle considère plein de mensonges dans le but de la dénigrer. Elle considère que je dois avoir beaucoup de temps et d’énergie pas très citoyenne à faire ce type d’articles. J’interviens en direct pour préciser que tout est vrai dans cet article, et que l’on peut tout reprendre ligne par ligne. Et je suis obligé d’approuver quand elle m’accuse de vouloir sauver le monde. Elle dit ensuite qu’elle arrive à travailler beaucoup mieux avec la majorité qu’avec notre groupe.

Clément La Dune prend ensuite la parole pour dire que ce projet a fait l’objet de beaucoup de débats au sein de la majorité, et que le résultat est issu de ces échanges. Ensuite, il se pose la question de notre positionnement et ajoute que les problèmes que l’on soulève sont des problèmes de politique nationale. L’écologie dans une seule commune ne sert à rien selon lui, ni même dans un seul pays. Ce qui peut marcher, c’est des projets novateurs comme celui-là. Il n’est pas sûr que ce soit portable sur un terrain privé. (Note du rédacteur : peut-être parce que les terrains privés ne sont pas bradés ?) Il précise qu’il sait que la propriété privée est censée être un droit sacré, mais que cela ne doit pas nous empêcher d’avoir un devoir d’alerte et d’action sur ces projets là. Il dit qu’on se limite en refusant d’avoir des débouchés politiques à notre action. Puisque l’on refuse de s’attaquer à la propriété privée, puisque l’on refuse de réfléchir à l’échelle nationale (voire mondiale), puisqu’on se limite à des actions dans le cadre municipal avec des actions apolitiques, c’est voué à l’échec. Il dit qu’il faut s’opposer à tous les projets, publics comme privés, quoi qu’il arrive…

Esther Rasoa Fenosoa prend ensuite la parole. Elle voulait intervenir en tant qu’adjointe à l’urbanisme et au développement durable. Elle dit que le projet dure depuis 2 ans et que pour elle ce projet est novateur par rapport à notre ville. Elle conteste le fait que la population diminue (Note du rédacteur : ce que nous n’avons jamais dit, nous avons dit qu’elle n’augmentait presque pas.), elle dit que la ville reste attractive et que pour maintenir cela, il faut être porteur de projets tels que celui des Goulas. Nous avons aussi une population vieillissante, et si nous voulons intéresser les jeunes, c’est le projet qu’il faut faire. Elle veut qu’on se pose la question sur ce qu’on va faire en matière d’urbanisme sur les 10, 20 prochaines années. Demain qu’est-ce qu’on va offrir ? Par rapport à la commission, ce projet a été évoqué plusieurs fois, et elle ne veut pas qu’on dise que nous n’avons pas été informés. (Note du rédacteur : là encore, nous n’avons jamais dit que nous manquions d’informations sur le projet, même si, contrairement à ce qu’elle dit, nous n’avons pas eu tous les comptes-rendus de ces commissions.)

Christophe Wacheux prend ensuite la parole en qualité de vice-président du CCAS. Il dit qu’il voit passer du monde dans les bureaux du CCAS, qui n’ont souvent pas les moyens de bâtir, de s’équiper vertueusement, etc. Pour le bio comme pour l’écologie, il faut avoir les moyens, et ils ne les ont pas. Il se félicite qu’une partie de ce projet ait été investi par l’OPHLM parce que ça va permettre à 32 foyers à revenus très modérés d’investir des lieux auxquels ils n’auraient pas accès autrement.

Nathalie prend ensuite la parole pour dire qu’il y a une disponibilité avec 4 ou 5 lotissements qui sont en cours de construction (entre 100 à 150 lots). Quand un terrain est communal, on peut avoir la main pour contrôler ce qui est fait. C’est une bonne occasion de faire un lieu de rencontre, un lieu vert comme recommandé par « Petites Villes de demain ». Pour une ville de gauche, privatiser un terrain communal, cela la choque énormément. Elle précise que l’écologie c’est pour nos enfants. Elle a envie que nos enfants voient des blaireaux, des hérissons, et autres, qui sont en train de disparaitre. La première action que l’on peut avoir, c’est au niveau de la commune. C’est dommage d’en arriver là.

Le Maire répond qu’il espère qu’elle aura le même discours contre les bétonneurs privés dans les autres lotissements. Pour ce qui est d’une municipalité de gauche, après 100 ans d’une municipalité de gauche, il considère qu’il n’a pas de leçon à recevoir. Sur le fait qu’il y a des lots disponibles, il considère qu’on ne parle pas du même sujet puisque son projet apporte de la mixité sociale.

Didier Lekiefs prend ensuite la parole pour s’étonner de cette opposition qui refuse tout. Pour répondre à M. Bernard sur les articles de presse qu’ils sont obligés de faire, puisque, d’après lui, à chaque article ou édito que nous diffusons, ils passent pour des magouilleurs ou des menteurs. Il reprend ensuite Nathalie s’étonnant qu’on ne s’attaque pas à 150 lots dans le privé et qu’on préfère s’attaquer à la Mairie sur des mensonges avec un projet novateur où seuls 20% seront aménagés. Il dit qu’il y aura des arbres, de quoi se balader, de quoi faire un parc. Nathalie et moi précisons que ce sera… privé. Il dit que les informations que l’on donne aux citoyens sont fausses et truquées qu’ils sont obligés d’aller s’expliquer dans la presse.

Clémence Pique prend ensuite à nouveau la parole. Ce qu’elle apprécie, c’est que la majorité a travaillé avec le porteur de projets. La privatisation, oui, ça la gêne aussi, mais bon, ce terrain sera accessible à des personnes qui ne pourraient pas y avoir accès sinon. Il n’y aura pas de barrières, on peut voir ça dans le règlement qui sera débattu. Elle dit que ce n’est pas parce que c’est privé que c’est mal.

Le Maire s’étonne qu’il y ait une écologie pour les secteurs privés et une écologie pour les secteurs publics. De plus, il s’étonne que sur un autre projet nous ayons proposé de faire du public/privé et que là, il ne faut plus.

Frank demande la parole et répond sur le fait qu’on ne s’oppose pas aux projets des aménageurs privés. Mais il pose la question de ce qui peut être fait concrètement s’ils respectent le PLU ! Le Maire répond que l’on peut aller faire une réunion citoyenne sur le terrain comme on l’a fait aux Goulas, que ce n’est pas interdit. (Note du rédacteur : il est donc en train de dire que faire une réunion sur une propriété privée, voire une ZAD, n’est pas interdit. Je ne suis pas certain que la Préfète partage cet avis…) Frank répond que l’efficacité d’une telle réunion sur un terrain privé serait quasi nulle. Dans le cas des Goulas, on peut agir, parce que le pouvoir de décision est entre nos mains, nous en sommes propriétaires. S’en suit une discussion sur le PLU dans les mêmes termes que lors du conseil municipal précédent…

Le Maire demande qu’on lui cite une action que l’on aurait eu sur un lotissement privé sur Saint-Junien, qu’il n’en a pas vu. Frank répond qu’on dénonce régulièrement l’extension urbaine en périphérie de Saint-Junien qui est à 100% le fait d’aménageurs privés. Frank recadre la discussion vers le site des Goulas puisque c’est celui sur lequel on peut agir le plus facilement. Il ne faut pas faire ce que l’on reproche aux autres. Le Maire dit que NOUS l’avons convaincu puisqu’au départ le projet faisait un aménagement de l’ensemble de la surface. (Note du rédacteur : donc, on ne propose rien, mais ils nous écoutent et nous arrivons à les convaincre de changer leurs projets ?…) Il dit qu’il nous a écoutés et que c’est pour ça qu’ils font un projet d’éco-quartier. Frank répond qu’on nous a reproché l’utilisation du terme espace naturel remarquable pour ce remarquable espace naturel, et que M. le Maire devrait faire tout autant attention à l’utilisation du terme éco-quartier qui lui aussi répond à certaines règles, dont la première règle est de faire le projet en concertation avec les habitants, ce qui n’est clairement pas le cas ici puisque les riverains n’ont jamais été rencontrés. Le Maire répond que les habitants sont ceux qui vont habiter dans les maisons… (Note du rédacteur : d’après le référentiel écoquartier (p.22), c’est bien en premier les riverains que l’on doit associer, et aussi les habitants actuels et futurs du quartier, mais aussi de la commune : « Divers acteurs peuvent être mobilisés : riverains, habitants actuels ou futurs du quartier, de la commune, de l’intercommunalité, membres de conseils de quartier, de conseils citoyens, associations, élèves, usagers, acteurs économiques, commerçants, professionnels de la médiation, maîtrise d’usages, actifs, retraités, jeunes … Au-delà de l’obligation réglementaire, proposer des modalités différentes en fonction des objets, des temporalités du projet et du contexte en y associant les acteurs concernés du territoire. » )

Frank parle ensuite du fait que les logements sociaux, dans ce projet, ont été relégués dans la partie la moins intéressante du site, celle qui a la vue la moins agréable, qui est la moins plate. Le Maire répond que l’emplacement a été choisi par l’OPHLM.

Yoann prend ensuite la parole. Il indique que ce n’est pas vrai de dire que l’on n’agit pas contre les lotissements privés. Quand on en a la possibilité, on agit. Et il donne l’exemple du PUP (Projet Urbain Partenarial) pour la zone de Boisse. (Note du rédacteur : il fait référence à cette délibération, pour laquelle nous avons voté contre justement pour envoyer un message aux lotisseurs privés qu’on n’allait pas faciliter leur installation. Je vous invite à lire les débats de cette délibération si vous ne l’avez pas déjà fait, c’est édifiant.) Le Maire essaye de couper la parole, profitant de son droit de donner la parole pour donner des précisions sur le PUP. Yoann reprend l’argument du public/privé, même s’il ne veut pas s’étendre dessus pour revenir aux Goulas, pour préciser que pour la centrale hydro-électrique nous demandions une délégation de service public au lieu du bail à construction sur 99 ans (soit une privatisation de près d’un siècle) que la majorité a choisi.

Yoann continue en disant qu’il a le sentiment de revivre la séance du 26 juin 2019 où il y avait déjà un projet de vente des Goulas. À l’époque, un projet merveilleux, plus vert que vert avait été proposé. Quand la majorité nous dit qu’elle a changé et qu’elle décidé de faire un autre projet… Yoann rappelle que c’est grâce à la décision du Tribunal administratif de Limoges qui a annulé la délibération de vente en juin 2022. Thierry Granet s’énerve alors pour rappeler que c’est pour une raison de rédaction de la délibération, sur la forme seulement donc, que le juge a annulé la délibération de vente… Tout en restant calme, Yoann répond que le tribunal a estimé qu’il avait suffisamment de matière dans la forme pour ne même pas avoir à étudier le fond, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y avait pas de matière dans le fond également. Quand la majorité dit que c’est très bien que le projet précédent n’ait pas eu lieu parce qu’on propose un projet bien mieux, Yoann a envie de dire, sous forme de boutade, qu’il faut probablement attendre encore le projet suivant qui sera certainement encore meilleur… Yoann dit que ne pas artificialiser ce terrain et le sacraliser comme un poumon vert pour la ville est ce qu’il faut faire. Il rejoint les dires d’Esther Rasoa-Fenosoa sur le fait que la question que nous devons nous poser, c’est quelle est la ville que nous voulons pour dans 10/15/20 ans en matière urbanistique… Les personnes qui cherchent à venir s’installer à Saint-Junien cherchent des endroits accessibles à pieds où pouvoir se promener avec leurs enfants ou leurs petit-enfants… En termes de superficie, c’est un vrai espace remarquable. Il relance la question d’une étude d’impact comme cela avait été soulevé en commission des finances. Pour ce qui est de la mixité, il ne la voit pas comme une question de zones, mais au niveau des paliers (la mixité réelle, au plus proche).

Enfin, il voulait dire que le développement de demain pour nos communes, cela doit être innovant. Le projet des Goulas était une prévision qui date des années 90 pour « Saint-Junien 2005″… Depuis, nous le voyons tous les jours (biodiversité, disparition des insectes, phénomènes climatiques violents), l’accélération du réchauffement climatique est une réalité connue de tous et ces projets n’ont plus lieu d’être… Il faut l’abandonner de façon complète et ce serait tout à l’honneur de la majorité que d’y renoncer.

Au sujet de l’utilisation de nos tribunes, pour répondre à Didier Lekiefs, c’est simplement le reflet de la liberté d’expression. Ici comme ailleurs, c’est une chance que nous avons et il est normal qu’on se l’approprie. Il regrette le manque de discussion avec les riverains et les associations. Il rappelle qu’autour de cette table, tout le monde a des engagement divers dans des associations, des syndicats, des partis, et qu’il n’y a pas de mélange des genres, même si, parfois, les combats peuvent se recouper, aussi bien sur des mouvements sociaux que sur des mobilisations à caractère environnemental.

Pour revenir sur la transparence : quand dans les commissions, il y a des rencontres avec une personne présentée comme le futur acquéreur et que lors de la délibération, on se rend compte que c’est une SCI avec laquelle il ne semble pas avoir de lien, c’est questionnant ! Pourquoi cela ne nous a-t-il pas été indiqué dès les réunions des commissions ?

S’en suit un nouvel échange sur le jugement d’annulation de la précédente délibération de vente des Goulas.

Le Maire prend ensuite la parole pour préciser que le programme « Petites Villes de demain » dont il a été fait allusion concerne le coeur de ville. Que plusieurs projets proposés dans ce cadre vont être à l’étude par le biais des commissions. Le premier secteur concerné sera la rue Lucien Dumas pour une meilleure végétalisation tout en enlevant les bacs.

Il répète ensuite l’impossibilité actuelle de réviser le PLU puisqu’il faut passer par un PLUi, au niveau intercommunal, et qu’une majorité de communes de la communauté de communes le refusent. Il dit que oui, ils ont évolué et qu’ils ont entendu qu’il fallait préserver plus d’espaces verts et humides et qu’il fallait moins artificialiser.

Il passe ensuite la parole à Madame Pique. Elle voulait revenir sur la liberté d’expression et le droit d’utiliser les tribunes. Elle s’étonne que cela lui ait été refusé lorsqu’elle a quitté notre groupe puisqu’elle ne faisait plus partie d’un groupe. Yoann rappelle que c’est juste l’application du droit puisque cette expression est encadrée par le règlement intérieur que nous avons tous voté à l’unanimité. Elle revient ensuite sur le principe de la mixité, qui avait été discuté en commission, en disant que cela doit se voir au niveau de la ville et pas seulement au niveau du terrain des Goulas.

M. Lekiefs dit qu’il n’a pas dit que nous n’avions pas le droit de nous exprimer dans nos tribunes, mais qu’avant de parler de transparence, il faut pratiquer. (Note du rédacteur : ce qu’Énergie citoyenne a toujours fait ici et ailleurs)

Bernard Beaubreuil prend la parole pour dire qu’il a été convaincu, qu’il ne faut pas toucher aux Goulas. Mais que finalement, c’était une blague et qu’il voterait pour ce projet intéressant et novateur…

Yoann rappelle qu’on ne dit pas non à un aménagement a minima du terrain pour se l’approprier, faire un sentier, par exemple, mais précise que ce site remplit pleinement sa fonction de poumon vert actuellement. Répondant à une attaque de Didier Lekiefs visant Nathalie Tarnaud, Yoann pointe une incohérence de la majorité : il s’étonne qu’après avoir voté une motion pour défendre l’électricité publique, la majorité ait fait une forme de privatisation pour 99 ans de la centrale de Pelgros alors qu’on aurait pu faire une délégation de service public, voire envisager une exploitation en régie comme cela se fait à Saint-Léonard-de-Noblat.

Alex Gerbaud prend ensuite la parole. Il demande si on fait une convention lorsque l’on vent un terrain privé. Il tient ensuite à nous remercier parce que plusieurs choses ont été clarifiées ce soir, comme le fait que nous sommes bien de l’opposition et pas une force de proposition. En réponse à la majorité buldozer, il nous considère comme l’opposition usurpatrice…

Laure Mura prend ensuite la parole. Elle déplore également une opposition qu’elle juge non constructive. Elle dit qu’elle faisait partie de Saint-Junien Environnement avant d’être élue de la majorité mais que depuis elle n’y est plus parce qu’elle considère que c’est trop politisé. Elle décrit son parcours et explique pourquoi elle est contre l’artificialisation d’une manière générale. Elle admet que pour les lotissements on peut difficilement s’y opposer, mais que pour les grandes surfaces, on peut le faire en refusant d’y entrer… Elle dit qu’elle est allée sur le terrain des Goulas et qu’elle a vu des endroits qui ressemblaient à une décharge publique. Elle se questionne sur le fait que ce terrain soit le plus adapté pour les animaux sauvages.

Le Maire passe donc au vote après les 2 heures de débat : les 5 élus du groupe Énergie Citoyenne votent contre, aucune abstention, voté à la majorité.

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • France Parkinson remercie la municipalité pour l’aide apportée pour l’accès aux différents lieux et salle de la commune.
  • Tourbillon Danse remercie la municipalité pour une subvention

 

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20230511

Decisions-20230511-Suite

Questions Diverses

Thierry Granet prend la parole pour demander à ce qu’on ait tous une pensée pour Yannick Morez, maire démissionnaire  de Saint-Brévin-les-Pins qui a été poussé à la démission suite à des agressions et à l’incendie de son domicile par des groupes d’extrême droite.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 20:28 .