Le 2 juin 2025 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Michelle Brenac était absente, représentée par Mireille Chabaud.

Laurence Chazelas était absente, représentée par Alex Gerbaud.

Lucien Coindeau et Laure Mura sont arrivés en retard, retenus par une inauguration.

Béatrice Compère était absente, représentée par Laure Mura.

Clément La Dune était absent, représenté par Didier Lekiefs.

Bruno Malagnoux était absent, représenté par Claude Balestrat.

Jean-Sébastien Piel était absent, représenté par Frank Bernard.

Didier Roy était absent, représenté par Bernadette Desroches.

(Note du rédacteur : Étant absent, le compte-rendu n’est basé que sur l’enregistrement.)

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Début de la séance à 18h32.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2025

Le procès-verbal de la séance du 3 avril n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2025).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Acquisition de terrain et incorporation dans le domaine public communal – Lotissement les Hauts de Fayolas

La présente délibération vise à acquérir au prix symbolique de 1 euro les voiries et parties communes du lotissement des Hauts de Fayolas (comprenant notamment la voie récemment dénommée allée Dominique-Grousseau) en vue de leur intégration au domaine public communal.

Plus d’informations dans la délibération : CM-20250602-1

Voté à l’unanimité.

Incorporation dans le domaine public communal de la parcelle EV n° 215 – Lotissement communal du Bois au Bœuf

La présente délibération vise à incorporer au domaine public communal la parcelle communale cadastrée Section EV n° 215 correspondant à la voirie du lotissement communal du Bois au Bœuf.

Plus d’informations dans la délibération : CM-20250602-2

Voté à l’unanimité.

Acquisition de parcelle aux Consorts DA SILVA- Parcelle DN n° 252 – Les Charles Sud

La présente délibération vise à acquérir au prix symbolique de 1 euro la parcelle cadastrée Section DN n° 252 sise Les Charles Sud.

Plus d’informations dans la délibération : CM-20250602-3

Voté à l’unanimité.

Acquisition de parcelle à Madame KIRASIC Catherine- Parcelle DN n° 253 – Les Charles Sud

La présente délibération vise à acquérir au prix symbolique de 1 euro la parcelle cadastrée Section DN n° 25 sise Les Charles Sud.

Plus d’informations dans la délibération : CM-20250602-4

Voté à l’unanimité.

Approbation des attributions de compensation 2025

Il nous est proposé de valider l’attribution des compensations pour l’année 2025 telles que prévues par le Conseil Communautaire. Pour la commune, le montant s’élève à 3 106 158,80 €. Plus d’informations dans le rapport de synthèse et le tableau ci-dessous :

CM-20250602-5

Voté à l’unanimité.

Signature d’actes modificatifs aux marchés de travaux de reconstruction de l’école de Glane

La présente délibération vise à autoriser le Maire à signer et notifier deux avenants nécessaires à l’exécution des travaux de réhabilitation des bâtiments de l’école de Glane suite à l’incendie de novembre 2023 pour un montant de 11 746,10 € HT. Cette augmentation reste comprise dans le montant de prise en charge par l’assurance.

CM-20250602-7

Voté à l’unanimité.

Approbation d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la petite salle du Palais des Sports au profit de la Fédération Française de Judo pour la création d’un dojo

Dans le cadre de la rénovation d’une salle sportive en dojo, la ville de Saint-Junien a la possibilité de solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Judo pour prendre en charge l’intégralité des travaux d’aménagement de la petite salle du Palais des Sports. Afin de solliciter cette subvention, la ville de Saint-Junien doit s’engager avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées, par la mise à disposition à titre gratuit de la petite salle du Palais des Sports, pour une durée de 5 ans, sous réserve que le local soit occupé par un club affilié à la Fédération. C’est le judo club ASSJ POL, affilié à la Fédération, qui occupera le dojo.

Ci-joint la synthèse et la délibération : CM-20250602-6

Et la convention : CM-20250602-6-Convention

Frank Bernard prend alors la parole au nom de notre groupe :

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Nous sommes ravis pour notre club de judo et pour tous nos judokas de ce projet qui va permettre de meilleures conditions d’entraînement, ce qui, pour un club de sa taille et de son niveau, est bien un minimum. Nous avons néanmoins quelques remarques et questions.

 

Tout d’abord, ce projet, que nous soutenons tant il est nécessaire à court terme, ne doit pas nous faire oublier l’idée, dans le futur, d’un véritable « centre des arts martiaux », car, contrairement à ce que certains avaient dit pendant la campagne, en affirmant que le dojo d’Oradour suffisait, il y a un réel besoin en la matière, que d’ailleurs l’aménagement de cette salle ne comble que partiellement au regard du volume d’activité et de la diversité des disciplines pratiquées.

 

Ensuite, ce point a été discuté en commission mais il n’apparaît ni dans le compte rendu de la commission ni dans la délibération, pouvez-vous nous dire quelles solutions sont envisagées pour les autres associations qui utilisent la salle qui va être transformée (tennis de table, zumba, sections kendo et iaïdo, gymnastique volontaire, etc.) ?

 

Enfin, nous avons noté une petite incohérence entre la délibération et la convention. Dans la délibération nous pouvons lire « Au-delà de la pratique du judo, cette salle bénéficierait à d’autres acteurs locaux, tels que les établissements scolaires et diverses associations sportives, notamment de karaté, dans une logique de mutualisation des infrastructures ». Cependant, dans la convention, les articles 6 et 8 indiquent clairement que la salle ne pourra être utilisée que par des clubs affiliés à la Fédération Française de Judo (FFJ), avec une exception dans l’article 6 bis pour les activités scolaires. Dans ce cadre, il semble nécessaire de modifier le projet de convention pour que le texte réponde à l’objectif que la commune s’est fixé.

 

Je vous remercie.

Philippe Gandois répond que comme il n’y a toujours pas la certitude d’avoir la subvention, il n’est pas prévu de rencontrer les associations avant. Cependant, des solutions ont effectivement été prévues dans d’autres salles ou d’autres gymnases. Pour la convention, il indique qu’elle n’est pas modifiable car imposée par la Fédération. Nadège Coucaud complète en précisant que le Karaté n’utilise le dojo que le samedi après-midi et que cela ne devrait pas poser de problème puisque le club de judo ne l’utilise pas sur ce créneau.

Yoann Balestrat rappelle alors qu’une convention est une forme de contrat et que des modifications minimes sont certainement possibles avant signature. Il faudrait que les ajustements demandés puissent être intégrés pour que les choses soient claires pour tous. Il est par exemple important qu’il n’y ait pas de problème d’assurance en cas d’accident. Philippe Gandois répond qu’il n’y a généralement pas de contrôle sur ce type de convention.

Voté à l’unanimité.

Convention d’implantation d’un poste de distribution publique Enedis – rue Jean Pierre Timbaud

Dans le cadre de son programme d’entretien et d’exploitation des ouvrages, Enedis souhaite implanter à demeure un nouveau poste de distribution publique « rue Jean Pierre Timbaud » en remplacement de l’existant situé « rue Colette ». Considérant la parcelle concernée comme étant le domaine public de la commune de Saint-Junien. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de servitude pour l’implantation du nouveau poste de distribution publique.

Ci-joint la délibération : CM-20250602-8

Voté à l’unanimité.

Convention d’implantation de supports Enedis – avenue Sadi Carnot

Dans le cadre de la sécurisation de la ligne basse tension « avenue Victor Roche », Enedis souhaite implanter à demeure 3 supports béton en remplacement des existants afin de faire passer les conducteurs aériens d’électricité au-dessus de la parcelle désignée. Considérant la parcelle concernée comme étant la propriété de la commune de Saint-Junien. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de servitude pour l’implantation des 3 supports.

Ci joint la délibération : CM-20250602-9

Nathalie Tarnaud intervient alors :

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Pouvez-vous nous dire si ces travaux vont avoir un impact sur la circulation avenue Victor-Roche ? Si tel est le cas, il serait nécessaire d’attendre la fin des travaux avenue Paul-Vaillant-Couturier avant de débuter ceux sur l’avenue Victor-Roche, cet axe figurant parmi les itinéraires de déviation.

 

Je vous remercie par avance pour vos précisions.

Monsieur le Maire répond que les travaux ont déjà commencé et qu’ils ne devraient pas avoir d’impact sur la circulation. La directrice générale des services complète en indiquant que les travaux sont même déjà terminés… (Note du rédacteur : Voilà, voilà… Certes, le sujet n’était pas d’une importance majeure mais, tout de même, il est préférable de faire les choses dans l’ordre, ou, à défaut, en cas d’urgence, de nous prévenir et d’indiquer ensuite lors de la séance du conseil municipal qu’il s’agit d’une délibération de régularisation.)

Voté à l’unanimité.

Adaptation du tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er juillet 2025

Il est proposé à l’assemblée de procéder à l’adaptation du tableau des emplois pour tenir compte :

• des propositions d’avancement de grade
• du recrutement au service cimetière
• de la suppression de postes permanents
• et de la volonté d’accueillir une nouvelle apprentie (poste : auxiliaire de puériculture)

CM-20250602-10

Voté à l’unanimité.

Charte sur l’agrivoltaïsme

Aujourd’hui, le nombre de projets agrivoltaïques se multiplie. Il est nécessaire d’encadrer le développement des projets agrivoltaïques sur le territoire, pour éviter les projets dits « alibi » sur les terres agricoles. Ainsi la charte jointe prévoit d’assurer la préservation de la vocation nourricière des terres agricoles, la préservation des paysages et de l’environnement, une gouvernance locale des projets et un partage de la valeur. Si cette charte n’est pas opposable, elle constitue un document de référence pour l’analyse au cas par cas des dossiers, lorsque le Maire est saisi pour avis simple.

Le texte de la convention : CM-20250602-11-chartemodif

Yoann prend la parole :

Monsieur le Maire,

 

Tout d’abord, je tiens à vous adresser nos remerciements par rapport à ce texte, toutes les modifications proposées par le groupe Énergie citoyenne ayant été intégrées.

 

Il est intéressant de donner un cadre à notre commune pour l’ensemble des porteurs de projets. Cela permet d’avoir des lignes directrices.

 

Et puis, comme on l’a vu avec votre directeur de cabinet au cours des différents échanges, cette démarche, intéressante, mérite d’être déployée au niveau intercommunal et au niveau du SCOT, afin qu’il y ait une cohérence en la matière sur l’ensemble du territoire.

Hervé Beaudet répond alors qu’il se satisfait d’être dans les premiers à le faire et indique qu’il serait effectivement satisfait que ce soit également reproduit dans le SCOT, sur un territoire plus élargi.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

• L’association Prévention minimale remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
• Le judo club ASSJ-POL et l’agence France Travail de Saint-Junien remercient la municipalité pour le prêt de la salle des congrès à l’occasion de l’opération recruter autrement du stade vers l’emploi.
• Le judo club ASSJ-POL et les enseignants remercient la municipalité pour les subventions et pour l’aide apportée tout au long de l’année.
• l’association ANGOULIM remercie également la municipalité pour l’accueil de la caravane du rail le 26 avril dernier.

Points inscrits à l’ordre du jour à la demande du groupe Énergie citoyenne

Suite à la demande de notre groupe par courrier, deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour :

État des rambardes du pont de Forgeix sur la 2×2 voies

Corinne Guillot prend alors la parole pour poser notre question :

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Depuis un temps certain qui se compte en années, le pont de Forgeix sur la 2×2 voies a été endommagé. Des barrières ont été installées de manière provisoire mais les travaux de réparation n’ont jamais été engagés.

 

Or, il est ici question de sécurité des usagers qui empruntent le pont ou l’axe rapide. Pouvez-vous nous faire un point sur cette situation et nous indiquer l’échéance, même approximative, de réalisation des réparations ?

 

Je vous remercie.

José Fernandes, Directeur des Services Techniques, répond alors que cet accident a eu lieu sur un ouvrage qui est supporté par la 2×2 voies, donc un ouvrage qui a été construit par la DIRCO, la Direction des Routes de l’État. La collectivité pensait à tord que cela relevait des services de l’État et attendait que l’État fasse une déclaration de sinistre. L’État a fini par répondre que la compétence était en fait intercommunale puisque la route était communale. Cela devrait donc se débloquer dans les semaines à venir.

Pierre Allard précise que l’intervention des services a permis de sécuriser la passerelle juste après l’accident et qu’il n’y a pas de danger. Pour démontrer que le retard de ces travaux n’avait pas d’importance, Pierre Allard a même suggéré que les barrières provisoires installées étaient aussi voire plus solides que les rambardes fixes d’origine. (Note du rédacteur : Il suffit de voir la photo pour se faire une opinion sur cette affirmation…). Yoann répond qu’il n’est pas convaincu de la solidité du dispositif temporaire ; il ne faudrait pas qu’il y ait un autre accident tant que ces barrières provisoires sont encore là. Cela fait maintenant bientôt deux ans…

Hervé Beaudet conclut en disant que le devis de 8000€ est arrivé et que cela devrait donc être réglé très prochainement.

Risque de réautorisation en France de l’acétamipride

Yoann Balestrat prend la parole pour poser notre deuxième question :

Monsieur le Maire, chers collègues,

 

Par deux fois, le 1er octobre 2015 et le 17 septembre 2020, notre conseil municipal a adopté des vœux marquant l’opposition de notre commune aux néonicotinoïdes, pesticides dont la dangerosité – tant sur l’environnement, la biodiversité que la santé humaine – est scientifiquement établie. Un poison auquel 83% des Français sont opposés.

 

Actuellement, à travers l’examen de la proposition de loi du sénateur Duplomb, il est notamment question de la réautorisation de l’acétamipride, pesticide relevant de la famille des néonicotinoïdes, substance neurotoxique notoire. Sous la pression des lobbies de l’agrochimie qui n’a pour but que de défendre ses intérêts financiers, quoi qu’il en coûte aux hommes et à la nature, nous sommes en train de vivre une régression totalement désolante, un scandale à peine croyable. Or, cette proposition démagogique ne répond en rien à la concurrence déloyale et à l’absence de revenus dignes pour nos agricultrices et nos agriculteurs, alors que ce sont les vrais problèmes de la crise que traverse le monde agricole… Oui, il nous revient de construire un autre modèle pour notre agriculture, un modèle respectueux de l’environnement et respectueux de celles et de ceux qui produisent !

 

À cette situation déjà catastrophique s’ajoute un scandale démocratique majeur. En effet, l’Assemblée Nationale n’a pu débattre de cette proposition de loi, ses promoteurs ayant paradoxalement adopté une motion de rejet afin d’échapper à un débat et à toute modification du texte initial. Ce détournement de procédure flagrant est un fait inédit dans la Ve République ; une situation qui ne peut, au regard du contenu et de la méthode, que faire penser à une forme de trumpisme.

 

C’est pourquoi notre groupe tenait à faire part de ces différents éléments qui revêtent une réelle gravité. Notre mobilisation commune pour l’interdiction des néonicotinoïdes ne doit pas donc faiblir.

 

Je vous remercie.

Hervé Beaudet précise qu’il rejoint la réflexion sur le sujet. Il précise que la Ville va de toute façon plus loin que la loi puisqu’il a été demandé aux agents de la commune de ne plus utiliser de pesticides depuis bien avant la loi d’interdiction et que les services continueront bien après. Il ne serait pas contre l’adoption d’une nouvelle motion, même s’il est conscient de la portée limitée de la démarche. Pierre Allard précise que la proposition de loi est issue d’un sénateur et que ce texte est soutenu par des parlementaires qui ne sont pas de gauche.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20250602

Suite des décisions, données en séance : Decisions-20250602-Suite

L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 19h17.