Réunion du Conseil Municipal du 15 septembre 2022
Du miel des ruches municipales et dernier conseil pour l’une d’entre nous…
Le jeudi 15 septembre 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Claude Balestrat était absent, représenté par Noël Laurencier.
Frédéric Dauvergne était absent, représenté par Yoann Balestrat.
Thierry Granet était absent, représenté par Pierre Allard.
Didier Roy était absent, représenté par Philippe Gandois.
Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.
Aurabelle Pesquet est arrivée à 18h45.
Christelle Simmoneau était excusée.
Début de la séance à 18h30.
Un pot de miel venant des ruches municipales a été distribué à chacun des élus. Les abeilles saint-juniaudes on produit 44kg cette année. Merci à elles et au personnel municipal qui s’en charge.
Le procès-verbal de la séance du 12 juillet n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 12 juillet 2022).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Après le vote, je (Jean-Sébastien Piel) prends la parole :
Mes chers collègues,
J’ai bien pris note de l’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre dernier, qui est entrée en vigueur au 1er juillet 2022. Cette ordonnance supprime la notion de compte-rendu et ne rend obligatoire que le Procès-Verbal, qui retrace l’ensemble des débats. Depuis un certain temps, nous avions également uniquement les procès-verbaux sur le site de la Mairie, cela ne va donc pas changer cet aspect là.
Cependant, l’ordonnance précise aussi que le procès-verbal doit être approuvé à la séance suivante, et qu’il ne pourra en être fait publicité que dans la semaine qui suit son approbation. Ceci est gênant pour nos concitoyens qui, mis à part en consultant le site internet de notre groupe, n’auront pas de moyen de savoir ce qui a été décidé en conseil avant 3 mois en moyenne.
Cependant, l’article L2121-25 a été changé, et s’il ne parle plus de compte-rendu, il parle bien de « la liste des délibérations examinées par le conseil municipal » qui doit être affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.
Le format de cette liste des délibérations est donc libre et n’est pas tenu par le formalisme d’un compte-rendu. Serait-il donc possible d’avoir, dans la semaine qui suit les conseils, une liste des délibérations et du résultat des votes, dans un format simple et lisible ? Cela répondrait à la fois à cet article, et par la même occasion au devoir de clarté dont nous devons faire preuve.Pour en revenir aux procès-verbaux, il est indiqué qu’ils doivent être approuvés lors de la séance suivante. Mais pour des questions pratiques, serait-il possible qu’il soit envoyé pour relecture/correction dans les jours qui suivent la séance plutôt que d’attendre la convocation de la séance suivante ? Il est en effet plus facile de vérifier ou compléter un compte-rendu quand c’est proche de la réunion.
Merci de votre attention.
Stéphanie Fourgeaud précise qu’effectivement, la liste des délibérations sera bien mise en ligne. Cela n’avait pas été fait au mois de juillet en raison des délais d’adaptation.
Pour le procès-verbal, il sera effectivement envoyé pour relecture dès que possible, même s’il ne sera validé qu’au conseil suivant.
Débat sur le rapport définitif de la Chambre Régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Chambre régionale des comptes-Rapport d’observations définitives
Le Maire précise qu’il ne va pas refaire la présentation du rapport de la Chambre Régionale des comptes pour la CCPOL (rapport en lien ci-dessus) puisqu’un débat a eu lieu en conseil communautaire et que chaque groupe y était représenté. Il invite à consulter le procès-verbal de la CCPOL, mais est bien sûr prêt à répondre aux questions s’il y en a.
Aucune question ; le Conseil Municipal prend acte du rapport.
Le procès verbal de la séance du conseil communautaire où le sujet a été débattu (le 30 juin 2022), n’est pas encore en ligne sur le site de la CCPOL. Il le sera sans doute après approbation lors du prochain conseil.
Décision modificative n°1 – Budget Communal
Il est nécessaire de modifier le budget général pour :
- prendre en compte l’augmentation du point d’indice, qui fait un coût supplémentaire de 120 000 euros sur l’année.
- la prise en compte de besoins en personnels remplaçant (contractuels) pour un montant de 105 000 euros.
- prendre en compte une revalorisation de la subvention du CCAS de 20 000 euros (cf délibération plus bas)
- des modifications de lignes dépenses/recettes
Les détails dans la délibération ci-dessous :
Voté à l’unanimité (Note du rédacteur : même si nous avons voté contre le budget à cause des choix différents des nôtres, nous ne nous opposons pas aux modifications techniques d’ordre comptable qui sont nécessaires.)
Avant de passer à la suite des délibérations, Monsieur Allard précise qu’il y aura probablement d’autres délibérations de ce type lors des prochains conseils, à cause de l’incertitude sur les prix de l’énergie. Il y aura probablement, aussi, en guise « d’entrée en guerre », une délibération décidant de ne pas payer les augmentations excessives des prix de l’énergie pour ne pas enrichir encore plus les multinationales. En effet, pour l’électricité, par exemple, on sait que la hausse des tarifs va doubler le coût consacré à ce poste de dépense (400 000 euros supplémentaires). Pour le gaz, un appel d’offres est en cours et les tarifs sont déraisonnables.
Les collectivités ont toutes fait remonter le problème qu’elles ne vont pas pouvoir fonctionner avec de telles hausses. Elles sont obligées de passer par des appels d’offres avec des tarifs basés plus sur la spéculation boursière que sur la réalité. Le Maire précise que ce ne sont pas les économies que l’on va faire en baissant un peu la température qui vont compenser les hausses. Il faut en effet estimer une hausse du budget d’1,2 million d’euros juste pour l’électricité et le gaz pour une ville comme Saint-Junien, ce qui n’est pas gérable.
Il y aura peut-être un groupe de travail inter-groupes pour parler de ces sujets et des solutions possibles.
Yoann prend la parole pour compléter les propos du Maire. Les hausses des coûts de l’énergie doivent effectivement nous inciter à revoir notre mode de consommation et tendre vers la sobriété énergétique. Il y a urgence et un sursaut est nécessaire. Encore faut-il des politiques nationales volontaristes d’accompagnement, notamment en matière d’isolation, tant pour les particuliers que pour les collectivités. La situation actuelle montre également les limites de notre dépendance aux énergies fossiles et nucléaire climaticides. Il est urgent de développer les énergies renouvelables qui sont d’ailleurs pourvoyeuses d’un nombre important d’emplois qualifiés non délocalisables.
Décision modificative n°1 – Budget Pompes Funèbres
Les frais relatifs à l’utilisation d’un terminal de paiement n’ont pas été prévus au budget primitif, il est donc nécessaire de faire une modification :
Voté à l’unanimité
Admission en non-valeur – Budget Général
Le Trésorier, dans un courrier du 13 juin dernier, a demandé l’admission en non-valeur d’un certain nombre d’éléments regroupés dans la liste n°5366240433 pour un montant de 6 148,51 €.
Voté à l’unanimité
Subvention complémentaire au CCAS et modalité de versement / Exercice 2022
Le CCAS fait face à une augmentation des charges de personnel liée à l’augmentation du point d’indice et des tarifs d’intervention de l’UNA à la résidence Lasvergnas.
Il est proposé d’accorder une subvention complémentaire de 20 000 €, ce qui porte la subvention annuelle à 173 763 €.
Il y aurait donc un 3e acompte de 20 000 € en octobre avant un solde en décembre.
Voté à l’unanimité
Demande de garantie d’emprunt – Saint-Junien Habitat – Réhabilitation de 30 logements rue Defaye
Saint-Junien Habitat Office Public a fait une demande d’emprunt de 1 045 000 euros pour la réhabilitation de 30 logements situés rue Defaye (l’offre de prêt nous a été fournie pour étude, mais n’a pas vocation à être publiée ici).
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la commune à l’office public HLM de Saint-Junien selon les détails énoncés dans la délibération :
Je demande quelle est la durée estimée des travaux. Les travaux ont déjà commencé et il devrait y en avoir pour encore au moins 6 mois.
Lucien Coindeau prend ensuite la parole pour s’étonner qu’on puisse s’engager sur un tel montant alors que l’on vient de parler de l’incertitude du budget à cause des énergies. Pierre Allard rappelle que Saint-Junien Habitat étant lié à la commune, nous avons tout intérêt de nous porter garant pour eux. De plus, les travaux sont justement, en grande partie, liés à la rénovation énergétique pour qu’il y ait moins de dépenses.
Christophe Wacheux indique qu’au CCAS, ils sont très prudents vis-à-vis de l’hiver qui arrive et des crises qui vont certainement se produire avec de plus en plus de familles qui ne pourront pas faire face. Monsieur Allard précise qu’en plus des tarifs, il y a parfois, aussi, des pénuries, comme pour les granulés de bois.
Voté à l’unanimité
Délégations, commissions, et représentations
Suite au décès de Joëlle Pichon, il était nécessaire de délibérer pour remettre à jour les listes des membres de commissions et autres représentations ou délégations et cela n’avait pas été fait précédemment :
(Note du rédacteur : les modifications ont été reportées sur notre page des commissions municipales.)
Voté à l’unanimité
Forfait mobilité durable
Il est proposé de mettre en place un forfait « Mobilité durable » pour les agents territoriaux de la commune pour un montant de 200 euros annuel (application de dispositions nationales).
Voté à l’unanimité
Avant de passer aux délibérations sur les dénominations des rues, Monsieur le Maire précise que cet ensemble de nouvelles dénominations fait suite au travail réalisé par le service du RIL (Répertoire des immeubles localisés).
Dénomination au hameau de Grandmont
Afin de permettre la localisation sur les GPS et de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, SDIS, Gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, il convient d’identifier clairement les adresses des habitations. Ainsi il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune en vue de leur numérotation.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de dénommer la voie desservant le hameau de Grandmont : Route de Grandmont (voie de desserte en rose)
Voté à l’unanimité
Dénomination au lieu dit « Le Pavillon »
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer deux voies desservant le lieu-dit Le Pavillon :
- Avenue d’Oradour sur Glane (voie de desserte en vert)
- Route de Bellac (voie de desserte en bleu)
Voté à l’unanimité
Dénomination au lieu dit « Le Pont à la Planche »
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant le lieu-dit Le Pont à la Planche : Route de Bellac – Le Pont à la Planche (voie de desserte en orange).
Voté à l’unanimité
Dénomination du passage à niveau n°30
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer le lieu-dit situé sur la route de Saint- Brice sur Vienne à hauteur du pont de la voie ferrée et composé d’une seule habitation : Le Passage à niveau n°30.
Il est précisé que si le nom parait bizarre, c’est actuellement le nom par lequel le lieu est identifié par certains services, et qu’il a été décidé de ne pas changer l’usage.
Voté à l’unanimité
Dénomination à Roche – route d’Angoulême
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie desservant une zone en cours d’urbanisation sur le village de Roche, Route d’Angoulême: Chemin de la Cavaille- Roche (voie de desserte en rose)
La zone « en cours d’urbanisation » fait en fait référence à la construction de 2 bâtiments.
Yoann prend la parole pour préciser que le nom ne correspond pas à la localisation et que le chemin de la Cavaille existe déjà à proximité (sentier de randonnée nommé officiellement ainsi, qui part du ruisseau de la Vergne, à droite sur le plan, pour rejoindre Les Champs). Il demande à ce qu’un autre nom soit trouvé.
Après échanges, Monsieur le Maire demande s’il y a une proposition. Yoann indique que le choix doit être fait collectivement (il ne veut pas décider seul). Esther Rasoa-Fenosoa ajoute cependant qu’il faut aller vite au regard du besoin. Yoann précise qu’au regard des appellations des parcelles figurant dans le cadastre, il pourrait être proposé le nom de « chemin du petit pré« .
Voté à l’unanimité avec le nom « Chemin du petit pré – Roche« .
Dénomination village de Chabanas
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de dénommer trois voies desservant le village de Chabanas:
- Route de la Bascule – Chabanas (voie de desserte en bleu)
- Ruelle de la Forge – Chabanas (voie de desserte en vert)
- Route des Jouberties – Chabanas (voie de desserte en rose)
Voté à l’unanimité
Demande de subvention – Association « Atelier Garance »
Il est demandé une subvention exceptionnelle de 1000 euros par l’atelier Théâtre Garance pour aider au financement des frais de participation au concours national de Théâtre Amateur du 29 octobre au 5 novembre 2022 à Saint-Cyr-sur-Loire.
Lucien Coindeau observe que les associations culturelles de Saint-Junien commencent à avoir une certaine aura et portent haut les couleurs de la ville. Le Maire approuve et indique que c’est bien pour cela qu’il est proposé une subvention.
Voté à l’unanimité
Demande de subvention de l’ASSJ BMX
Il est demandé une subvention par l’ASSJ BMX pour financer la participation aux championnats du monde de BMX de la jeune pilote de 14 ans Agathe Laviron. Les épreuves ont eu lieu à Nantes du 24 au 31 juillet 2022.
La subvention accordée est de 1000 euros pour un budget de 2000 pour sur le déplacement.
Là encore, c’est une belle représentation de la ville.
Voté à l’unanimité
Tableau des emplois au 1er octobre 2022
Modification pour tenir compte d’un départ à la retraite d’une ATSEM et de son remplacement.
Voté à l’unanimité
Tarif des repas pris par les bénévoles de la manifestation « Les Portes du Cuir »
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le tarif des repas pris à la salle des congrès par les bénévoles de la manifestation annuelle des Portes du Cuir. Le tarif proposé est de 6,46 € HT le plateau repas. La facture sera envoyée à l’association RESOCUIR.
Voté à l’unanimité
Rénovation de l’éclairage équipements sportifs – Demande de subvention
Il est proposé de solliciter l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour aider au financement du remplacement des éclairages des équipements sportifs (en complément des subventions déjà demandées).
Philippe Gandois précise que cette délibération est la dernière pièce qui manque au dossier auprès de l’ANS. Le budget est autour de 300 000 euros pour une baisse de 50% de la consommation. La subvention pourrait couvrir jusqu’à 80% de la dépense.
Pierre Allard rappelle aussi qu’il a été demandé aux associations de faire attention et d’éviter, quand c’est possible, les compétitions et les entraînements la nuit.
Nathalie Tarnaud prend la parole :
Mes chers collègues,
Si cela n’est pas incompatible avec les exigences des Fédérations sportives, concernant la température des LED, est-on sur du classique à 4000 Kelvin ou du 3000 Kelvin qui va vers une lumière produite proche du jaune-orangé, beaucoup moins impactante (de l’ordre de 30%), pour la santé humaine, notamment pour la rétine, ainsi que pour la biodiversité, si les éclairages sont à l’extérieur.
Philippe Gandois indique qu’il n’est pas en mesure d’apporter les éléments de réponse ici, mais qu’il les fournira par la suite. Il précise que les fédérations sportives imposent des règles assez strictes sur l’éclairage (comme sur la température d’utilisation, etc.). En intérieur, la lumière doit être blanche, et il n’est pas impossible que ce soit le cas en extérieur aussi. Par exemple, le terrain synthétique, pour l’instant, ne peut plus être utilisé en compétition parce que l’éclairage n’est pas assez puissant.
Didier Lekiefs prend la parole pour rappeler que dans les associations sportives, ceux qui les font vivre sont généralement des bénévoles qui travaillent et qu’il est difficile de s’entrainer dans la journée.
Voté à l’unanimité
Convention ALEAS Objet Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) – Travaux de bâtiments, d’entretien et d’aménagement des espaces verts et publics
Il nous est demandé de valider la convention ci-dessous avec l’association ALEAS pour la mise en place d’un chantier d’insertion.
Remerciements
Pas de remerciements lors de cette séance.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Suite des décisions distribuées le jour même : Decisions-Suite
Questions Diverses
Anne-Sophie Chazelle prend alors la parole pour annoncer à l’assemblée que c’était son dernier Conseil Municipal puisqu’elle va démissionner pour des raisons familiales.
Yoann prend la parole pour la remercier pour son investissement dans le collectif Énergie Citoyenne – qui va se poursuivre autrement – et pour son engagement au service de nos concitoyens et de nos collectivités, tant à la commune qu’à la communauté de communes.
Pierre Allard la remercie à son tour pour son engagement. Il indique qu’ils ont toujours eu des discussions courtoises et franches, et que c’est ce qui est important. Il indique que la démission n’interviendra qu’après la prochaine réunion du conseil communautaire de la semaine prochaine.
Éliane Croci prend ensuite la parole pour parler de la décision 2022/062 concernant la convention avec la SPA. Elle indique qu’il y a quelques mois, elle les a appelés pour un animal trouvé par un particulier dans son jardin et que la SPA a refusé de se déplacer.
Le Maire répond que le problème est national. Les conventions comme celle-là financent en fait les fourrières, mais pas un service de récupération. C’est pour cette raison que la commune a un chenil municipal, géré par les agents, pour les animaux errants. Il précise que les agents ne peuvent de toute façon pas venir récupérer un animal si celui-ci se trouve sur un terrain privé.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19h45.