Réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2022
Dernier consei avant l’été, peu de délibérations à voter, mais de longues discussions…
Le mercredi 22 juin 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Michèle Brenac était absente, représentée par Julia Sebbah.
Lucien Coindeau était absent, représenté par Laure Mura.
Noël Laurencier était absent, représenté par Pierre Allard.
Bruno Malagnoux était absent, représenté par Didier Roy.
Frédéric Dauvergne et Esther Rasoa-Fenosoa n’ont pu être présents.
Début de la séance à 18h30.
Le PV de la séance du 30 mai est en ligne sur le site de la Mairie . N’oubliez pas de lire notre propre compte rendus pour avoir plus de détails ( Réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2022).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, les PVs sont adoptés à l’unanimité.
Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) – Travaux de bâtiments, d’entretien et d’aménagement des espaces verts et publics
Il est proposé de prolonger la convention avec l’ALEAS pour un chantier d’insertion sur les sites de la communes, avec une participation de 16000 euros tel que décrits dans la délibération :
Voté à l’unanimité.
Contrats d’apprentissage
Il est proposé de valider le recours aux contrats d’apprentissage pour deux emplois :
- au service espaces verts à compter du 1er septembre 2022, pour une durée de deux ans afin de préparer un Brevet Professionnel Aménagements Paysagers.
- au service petite enfance à compter du 1er septembre 2022, pour une durée d’un an afin de préparer un diplôme d’auxiliaire de puériculture.
Ces deux emplois non permanents seront indiqués au tableau des emplois.
Voté à l’unanimité.
Création d’un groupement de commandes – Achats carburants routiers par badges ou cartes accréditives, de GNR, de FOD et de lubrifiants – Approbation de la convention
Il est proposé de valider la création d’un groupement de commande avec la CCPOL.
Voté à l’unanimité.
Création d’un groupement de commandes – Logiciel d’assistance à la rédaction des marchés publics
Il est proposé de valider la création d’un groupement de commande avec la CCPOL.
Voté à l’unanimité.
Création d’un groupement de commandes – Achats de fournitures de signalisation routière – Approbation de la convention
Il est proposé de valider la création d’un groupement de commande avec la CCPOL.
Voté à l’unanimité.
Attribution d’une subvention – Collège Louise Michel
Il est exposé que l’association sportive du collège Louise Michel a sollicité la commune pour une subvention à caractère exceptionnel pour les aider à participer au championnat de France UNSS d’athlétisme qui se sont déroulés à Dreux du 7 au 10 juin.
Il est proposé de valider une subvention de 500 euros.
Voté à l’unanimité.
Tableau des emplois au 1er septembre 2022
Suite à la réussite à concours d’un agent et les besoins du service sport manifestations, il est proposé au conseil Municipal de créer 1 poste d’ETAPS à temps complet.
Voté à l’unanimité.
Modification des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires (Châtelard), applicable à compter du 1er septembre 2022
La CAF de la Haute-Vienne finance de façon importante les structures périscolaires et extrascolaires déclarées auprès de la SDJES. Dans le contrat qui nous lie avec ce financeur, il demande aujourd’hui que le système de tarification modulée déjà mis en place pour l’accueil de loisirs extrascolaire du Châtelard s’applique également aux accueils périscolaires au plus tard au 1er septembre 2022.
Afin de demeurer cohérent et pour correspondre aux types de familles qui fréquentent les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, les élus ont décidé de créer 4 tranches tarifaires. Il est également proposé d’appliquer un malus, à partir du 3ème retard non excusé lors des accueils périscolaires, qui représentera un rappel de la règle afin de ne pas rallonger la journée des enfants et celles des personnels d’encadrement.
Ci-joint les détails :
Yoann Balestrat prend la parole pour rappeler qu’il n’est effectivement pas facile de faire des découpages par tranche et il demande à ce qu’on fasse un bilan de ces tarifs puisqu’ils ont été fait en fonctions d’estimations et qu’il faudra voir le réel reste à charge pour les familles puisque pour certaines, avec le changement des bornes des tranches, elles pourraient subir un effet de seuil et passer à la tranche supérieure. Comme cela pourrait être compensé en partie par la CAF, il faudra évaluer cela en détail.
Nadège Coucaud reprend la parole pour préciser que les estimations n’ont pu être faites sur le périscolaire puisqu’on ne demandait pas les avis d’imposition jusqu’ici, mais uniquement sur les familles allant à l’ALSH qui ont fourni leur avis. (128 familles ont donné leur avis, 132 ne l’ont pas fourni et sont donc facturées au tarif le plus élevé.) De plus, les maternelles payaient 3,36 € par jour (si présent matin et soir) alors que les élémentaires payaient 1,68 €. Les nouveaux tarifs ne différencient plus les maternelles des élémentaires et vont donc, là aussi rééquilibrer la charge des familles. Elle confirme l’idée de faire un bilan l’année prochaine pour affiner.
Voté à l’unanimité.
Remerciements
Remerciements envoyés à la Mairie :
- À vos touches remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.
- ASSJ Gymnastique volontaire remercie la municipalité pour une subvention.
- Alliance Halieutique de Saint-Junien remercie la municipalité pour une subvention.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Je prends alors la parole pour demander des précisions sur quelques Décisions. En effet, les décisions 37, 38, 40 et 41 représentent les cachets pour les 4 groupes que la Mairie a décidé d’engager pour la fête de la musique. Mais pour l’un de ces groupes, « Les Compères », en plus de la décision 41, une deuxième décision, la 47 ajoute en plus un contrat d’engagement avec un salaire pour Laure Mura, qui représente le groupe. Je demande pourquoi il y a ce traitement différent pour ce seul groupe.
Pierre Allard et Laure Mura répondent que cela est dû au statut de Laure Mura par rapport aux autres musiciens et que le paiement ne peut pas se faire par les mêmes biais (GUSO ou pas). (Note du rédacteur : même si le montant est faible, il est dommage que le paiement par la commune d’une prestation à un membre du Conseil Municipal n’ait pas été soumis au vote du conseil, par souci de transparence.)
Questions Diverses
Anne-Sophie Chazelle prend ensuite la parole :
Sur notre commune, la Mégisserie réalise de nombreux partenariats, permettant par exemple l’existence de la section théâtre du Lycée Paul Éluard (en 1ère et Terminale), des ateliers cuisine avec les bénéficiaires de l’épicerie solidaire, des ateliers avec l’IME, l maison de retraite, l’EPHAD, les maisons de quartiers.
Elle est également un soutien de l’Étoile-Bleue, de Champs-Libre, de la Muse, du labyrinthe de la voix, des Saxophonies…
Et elle reçoit pour plusieurs spectacles, des collégiens, des écoliers et des Lycéens de Saint-Junien.
Ces partenariats sont rendus possibles grâce à plus de 300 000 euros de subvention de l’État, de la région et du département. Ces subventions étant liées au statut de scène conventionnée de la Mégisserie.
Ce statut est aujourd’hui menacé.
Mes questions sont donc :
- la commune de Saint-Junien est-elle en mesure de faire perdurer tous ces partenariats si la Mégisserie perd ce statut?
- pourquoi a-t-on refusé à la Mégisserie de présenter son travail au Conseil Municipal, comme cela a été fait dans d’autres communes?
- et enfin, si la Mégisserie devenait scène nationale, ce que l’État, le département et la région pensent possibles, cela ne contribuerait-il pas au rayonnement de la ville de Saint-Junien ?
Pierre Allard répond que le fait que la Mégisserie devienne scène nationale, ce qu’en pensent l’État, la région et le département n’est pas important, ce qui est important c’est ce qu’en pense la Communauté de Communes puisque les fondateurs de la Mégisserie a été créée par la communauté de communes et la région, et pas l’État qui n’était pas signataire de la convention pour l’EPCC.
Il dit qu’il entend bien l’intervention, qui tombe « bizarrement » au moment du renouvellement du directeur. Mais pour lui, le principal financeur de la Mégisserie est la CCPOL avec 600 000 euros. S’il y a des partenariats, c’est parce qu’ils ont été au préalable noués par la Mégisserie dans le cadre des subventions attribuées par la communauté de communes. Il précise ensuite que si les subventions du département ont augmenté, ce n’est pas parce qu’il y a une scène conventionnée, mais parce qu’il y a eu financement de spectacles « hors les murs » (à l’extérieur de la Mégisserie, comme les Brigades d’Intervention Poétique par exemple).
Il indique que la CCPOL est pour le maintien de la scène conventionnée et qu’elle soutient l’établissement puisqu’elle a maintenu l’ensemble des subventions. Il précise que la scène conventionnée est d’ailleurs liée au directeur (Olivier Couqueberg) et à son projet (les Imaginaires), et non à la structure. Une scène nationale, elle, serait liée par contre à la structure, indépendamment du directeur. (Note du rédacteur : vous pouvez consulter la page du site de la Mégisserie qui explique ce qu’est une scène conventionnée.)
Il rappelle ensuite la constitution du CA de la Mégisserie : le président du CA est un élu de la CCPOL (Thierry Granet depuis 2 ans), 2 élus municipaux de Saint-Junien et un élu municipal de chacune des autres communes de la CCPOL (qui ne sont pas forcément eux-même élus à la CC), et des représentants d’associations. Il rappelle que chaque élu du CA est libre de son vote et ne suit pas d’éventuelles consignes de la CCPOL, et c’est eux seuls qui votent, pas la communauté de communes.
M. Allard précise ensuite qu’il a reçu le directeur de l’EPCC et qu’il lui a conseillé de réunir les élus du CA lors d’une réunion informelle pour échanger et essayer de dissiper les incompréhensions ou répondre aux interrogations. Il ne pense pas que le problème vienne des élus de Saint-Junien mais plutôt d’élus d’autres communes.
Il rappelle aussi que les directeurs de centres culturels ont des mandats de 3 ans renouvelables 2 fois maximum et qu’on parle ici d’un 3e renouvellement et que c’est donc normal que cela puisse engendrer des tensions. (Note du rédacteur : en fait, la limitation du nombre de renouvellements compte à partir de la nomination ou du renouvellement qui a suivi le changement de loi en 2015, et le directeur de la Mégisserie peut donc bien être renouvelé une fois de plus.)
Enfin, il précise que si la Mégisserie n’était plus une scène conventionnée, ce ne serait pas à la ville de Saint-Junien de compenser (ou non) la perte éventuelle de subventions, mais à la Communauté de Communes.
Anne-Sophie rebondit sur le fait que c’est aux élus du CA de juger ce qui est fait à la Mégisserie et de valider ou non le projet du directeur. Elle s’interroge sur leur capacité à juger quand certains, comme l’actuel président du CA Thierry Granet, n’ont vu aucun spectacle à la Mégisserie.
Le Maire répond qu’il n’est pas là pour juger le travail des élus et que chacun le fait comme il pense devoir le faire, et qu’ils sont là aussi pour faire remonter le ressenti de la population.
Thierry Granet prend ensuite la parole pour indiquer qu’une réunion est prévue avec les élus du CA le 30 juin, avant le prochain CA du 4 juillet. Il rappelle que le choix a été fait de créer un EPCC pour que justement ce ne soit pas les élus qui décident de la programmation, mais bien le directeur, avec une feuille de route. Il a demandé en CA à ce que chaque élu des communes et associations organisent des discussions au sein de leurs instances respectives pour débattre des orientations qu’ils veulent pour la Mégisserie.
Le Maire a rappelé au directeur et au président du CA qu’il fallait mettre à jour les statuts. Ils font par exemple toujours référence à la communauté de communes Vienne-Glane. Thierry Granet dit qu’il demande depuis 2 ans la modification des statuts et qu’il y a des points de divergence (que les associations représentées au CA soient basées sur le territoire de la CCPOL, que le directeur du conservatoire soit membre de droit du CA de la Mégisserie, etc.) mais qu’il n’a pas fait de forcing pour imposer ces changements. Un groupe de travail va être monté pour que les nouveaux statuts soient présentés avant la fin de l’année. Il précise qu’il a été demandé de passer par un bureau d’études mais qu’il n’en voit pas l’intérêt. (Note du rédacteur : sauf erreur de ma part, le changement des statuts est du ressort du Conseil d’Administration et de son président, pas du directeur. Pour ce qui est du bureau d’étude, le CA a voté le principe de demander à un tel expert.)
Thierry Granet donne également l’information que le directeur du cinéma (Duarte Caetano) s’en va avant la fin de l’été et que son remplacement est en cours. La directrice adjointe de la Mégisserie, Mariella Grillo a également signalé qu’elle partait pour prendre le poste de secrétaire générale du théâtre de l’Union à Limoges au 1er octobre, il faudra donc également la remplacer. Ceci n’aide pas à une ambiance sereine.
Pour recentrer le débat sur la commune, Yoann demande donc quel est la position de la commune de Saint-Junien dans ce CA. Il rappelle aussi que le rayonnement de la Mégisserie va au delà du territoire de la CCPOL et que de ce fait, il n’est pas totalement anormal que des associations culturelles basées en dehors du territoire puissent prendre part au CA, bien qu’un équilibre doive être trouvé.
Clément Ladune répond que l’expression des élus du CA est assez claire au CA et qu’il pense que ce n’est pas le lieu ici de redonner son avis qu’il a donné là-bas… Il tient à rappeler l’importance de l’EPCC pour notre territoire. Il dit que le débat doit avoir lieu au CA sereinement et sans se déchirer pour éviter d’ajouter des difficultés à cet établissement. Il est prêt à discuter de sa position au sein du CA, mais pas lors de ce conseil municipal.
Christophe Wacheux prend alors la parole pour indiquer qu’il se sent « pris en otage » par ce débat qui n’a, selon lui, rien à faire ici. (Note du rédacteur : ce n’est pas parce qu’il n’est pas intéressé par le positionnement des élus Saint-Juniauds au CA de la Mégisserie que c’est le cas pour les autres.) Bernard Beaubreuil dit également que c’est un sujet qui concerne le CA de la Mégisserie, et les élus qui y sont.
Pour terminer cette réunion, Nadège Coucaud relance un appel aux élus disponible mardi 28 juin pour accompagner la sortie de fin de cycle des CM2.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:46.
