Réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2021
Réunion du conseil municipal à la salle des congés du Châtelard…
Le 27 mai 2021 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, toujours dans la salle du Châtelard et sans public. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).
Yoann Balestrat était absent, représenté par Anne-Sophie Chazelle.
Mireille Chabaud était absente, représentée par Didier Lekiefs.
Lucien Coindeau était absent, représenté par Pierre Allard.
Béatrice Compère était absente, représentée par Laure Mura.
Alex Gerbaud était absent, représenté par Thierry Granet.
Joëlle Pichon était absente, représentée par Hervé Beaudet.
** Modification du 08/06/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **
Début de la séance à 18h30.
Le compte-rendu de la séance du 1er avril est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 1er avril). L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Acceptation du legs de monsieur DESBORDES Camille (1mn 52s)
Il est proposé au conseil municipal d’accepter le legs particulier de Monsieur Desbordes Camille, décédé en novembre 2020. Il avait en effet désigné la commune légataire de sa maison cadastrée AL-87 (7 impasse Macé).
Thierry Granet prend la parole pour rendre hommage à Camille Desbordes. Il rappelle qu’il a été un personnage important de la municipalité et qu’il a donné beaucoup à la commune. Ce dernier acte est dans la continuité de son action.
Voté à l’unanimité.
Service Municipal d’Action Culturelle, action lecture publique et médiathèque – Dépôt de demande d’Aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales (4mn 18s)
Dans le cadre du plan « France Relance » initié par le Gouvernement pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, le Centre National du Livre (CNL), alloue sous conditions, une subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales. Cette aide a pour objet de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques. La subvention est ouverte en deux phases : l’une en 2021 et l’autre en 2022.
La commune de Saint-Junien souhaite solliciter le concours financier de l’Etat, via le CNL, pour une aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales à hauteur de 25% calculé à partir du montant des crédits alloués par la commune de Saint-Junien à l’achat de livres imprimés pour 2021.
Ci-joint le texte de la délibération :
Voté à l’unanimité.
Adhésion de la Ville à l’association APMAC Nouvelle Aquitaine (6mn 52s)
Il est proposé d’adhérer à l’association APMAC Nouvelle Aquitaine pour bénéficier de tarifs avantageux pour la location de matériels de spectacle.
Ci-joint le texte de la délibération :
Voté à l’unanimité.
Approbation des Attributions de Compensation Année 2021 (8mn 18s)
Il est proposé d’approuver les compensations pour l’année 2021 telles que présentées dans le tableau ci-dessous :
La nouveauté vient du retrait des compensations pour les chemins de randonnée puisqu’ils sont de nouveau gérés par les collectivités.
Voté à l’unanimité.
Classement de la rue Evariste Galois de voie communale en voie départementale et Transfert de domanialité avec le Département de la Haute-Vienne (9mn 49s)
Cette délibération vise à régulariser un dossier qui traine depuis 2010.
Voté à l’unanimité.
Contrat d’apprentissage – service Électricité (11mn 37s)
Il est demandé de valider le recours au contrat d’apprentissage pour le service bâtiment à compter du 1er Août 2021, pour une durée de 2 ans, pour préparer un CAP Préparation et réalisation d’ouvrages électriques.
Voté à l’unanimité.
Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet identifié – chef de projet « création d’un potager municipal » (13mn 50s)
Il est proposé de créer un poste de contractuel pour mener le projet « création du potager municipal » pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, le contrat étant renouvelable dans la limite d’une durée totale de 6 ans.
Consultez le texte de la délibération pour plus de détails :
Pierre Allard précise que c’est une délibération importante pour le projet car elle marque le début de la partie opérationnelle. Le poste serait contractuel pendant au moins 24 mois, afin de voir si le projet peut être mené à bien, et pourrait faire l’objet d’une titularisation par la suite.
Anne-Sophie Chazelle prend la parole pour demander comment va être géré le volume horaire. Le Maire répond que l’agent aura un forfait annuel de 1607 heures, et que si certaines périodes seront plus chargées, d’autres seront effectivement plus allégées, mais que le contrat respectera bien les obligations légales (respect de l’amplitude des heures de travail notamment).
Voté à l’unanimité.
Création de la Commission de Délégation de Service Public visée à l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales – Dépôt des listes pour élection de ses membres (20mn 41s)
Monsieur le Maire expose que dans le cadre des procédures relatives aux concessions de services, l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit la création d’une commission dénommée Commission de Délégation de Service Public (CDSP) afin qu’elle analyse les dossiers de candidature, qu’elle dresse la liste des candidats admis à présenter une offre et qu’elle émette un avis sur les candidats qui seront invités à participer aux négociations par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public.
Pour notre commune, la CDSP est composée du Maire ou son représentant, Président de la CDSP, et de 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein.
Les membres titulaires et suppléants de la CDSP sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article D 1411-3 du Code général des collectivités territoriales).
Avant l’élection de ses membres, il est nécessaire de fixer les modalités de dépôt des listes. Il est proposé que :
- Les listes seront déposées ou adressées au Conseil municipal à l’attention de Monsieur le Maire au plus tard le 15 Juin 2021
- Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D 1411-4 du Code général des collectivités territoriales.
- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.
Il est indiqué que les différents chefs de groupes ont été consultés pour présenter une liste unique et que le vote sera validé lors du prochain conseil.
Voté à l’unanimité.
Délibération relative à la création et à la gestion d’un crématorium (23mn 44s)
Il est proposé de valider la création d’un crématorium dans la zone de Boisse, avec un mode de gestion délégué, sous forme de concession pour 35 ans.
Plus de détail dans la délibération : CM 2021-05-27 – 6
Et dans le rapport sur le choix du mode de gestion.
Nathalie Tarnaud prend la parole pour demander des précisions sur la situation de l’îlot 4. M. Le Maire répond qu’il est situé au bout de la zone de Boisse, derrière Saica Pack. Nathalie demande ensuite si d’autres localisations avaient été envisagées. M. Le Maire lui répond que vu les contraintes, il n’y avait pas beaucoup de choix possible : cela ne doit pas être à côté d’habitations, et d’un accès facile. Enfin, suite à une autre question de Nathalie, il est précisé que le montant de la redevance sera calculé par la commission en fonction des investissements faits.
Esther Rasoa Fenosoa prend la parole pour rappeler l’intérêt d’un tel crématorium, notamment avec le fait que celui de Landouge est souvent en panne et que l’attente générée est un vrai problème pour les familles.
Voté à l’unanimité.
Dénomination des rues du lotissement Les Coteaux (39mn 20s)
Il est proposé de nommer Impasse des Coteaux la voie reliant les 8 lots du lotissement Les Coteaux, dont le permis d’aménager avait été délivré en 2019.
Voté à l’unanimité.
Effacement de dettes / Budget Général (40mn 05s)
Il est proposé d’approuver les effacements de dettes exposés dans le tableau ci-joint pour un montant de 6261,16€.
Voté à l’unanimité.
Création d’un groupement de commandes – Mise à disposition d’un hydrocureur et autres prestations de services (40mn 57s)
Il est proposé la création d’un groupement de commandes avec la CCPOL ayant pour objet la passation d’un accord-cadre de prestations de services lié à la mise à disposition d’un hydrocureur et du personnel.
Voté à l’unanimité.
Création d’un groupement de commandes – Services de télécommunication fixes et accès internet (42mn 40s)
Il est proposé la création d’un groupement de commandes avec la CCPOL ayant pour objet la passation d’un accord-cadre de prestations de services de télécommunication fixes et accès internet.
Voté à l’unanimité.
Projet éducatif territorial (PEdT) 2021-2024 (43mn 54s)
Il est proposé de valider les 3 objectifs du PEdT tels que présentés dans la délibération ci-jointe et de demander une dérogation au titre des accueils de loisirs ALSH.
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2021-2024
Pierre Allard tient à souligner le travail important effectué par les différents intervenants (agents, élus, enseignants, parents) et le temps passé pour arriver à un tel résultat.
Voté à l’unanimité.
Rabais accordé à Monsieur Philippe Burk – gérant du magasin Mod Passion (50mn 13s)
M. Burk, gérant de la boutique Mod Passion, place Guy Môquet, est locataire de la Commune de Saint-Junien. À ce titre et au vu des périodes d’interdiction d’ouverture, il demande une réduction de son loyer.
Il est proposé de valider un rabais au prorata temporis de la fermeture (27/30e), soit un rabais total de 811,21 €.
Voté à l’unanimité.
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (52mn 15s)
Il est proposé d’instaurer le RIFSEEP dans les conditions énoncées dans le texte ci-joint :
Pierre Allard précise que la différence par rapport à la version précédente est l’ajout de la mention du CIA, parce qu’il est obligatoire de l’y faire figurer, même si il n’est actuellement pas appliqué.
Voté à l’unanimité.
Validation des avenants pour l’ASSJ Athlétisme, l’ASSJ Football, ROC ASSJ et F ASSJ Rugby (56mn 35s)
Il est proposé de valider les avenants n°2 aux conventions pluriannuelles d’objectifs entre la commune et les associations mentionnées selon les montants validés lors du budget voté lors du dernier conseil.
Frédéric Dauvergne profite de cette délibération pour parler du courrier envoyé aux associations au mois d’avril dont voici une copie.
Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Je veux revenir ce soir sur le courrier que vous avez écrit en date du 8 avril à destination des associations, relatif à l’octroi des subventions pour 2021.
J’ai été scandalisé, le mot est faible, par les propos tenus dans ce courrier.
Premièrement, je vous rappelle, et ce n’est pas faute de vous l’avoir rappelé au cours de cette première année de mandat, qu’Énergie Citoyenne n’est pas un groupe d’opposition, mais un groupe minoritaire. J’espère que ce soir, ce sera la dernière fois que nous aurons à nous justifier là dessus.
Deuxièmement, je veux dénoncer le caractère mensonger des propos que vous avez tenu. Oui, le groupe Énergie Citoyenne a voté contre les budgets (sauf le budget photovoltaïque). Non, le groupe Énergie Citoyenne ne s’est pas prononcé contre la reconduction des subventions. Je vous demande (et vous renvoie à vos propres contradictions), Monsieur le Maire, pourquoi l’année dernière, alors que nous avions également voté contre les mêmes budgets, cela n’avait pas été relevé. Et pourquoi cette année c’est un sujet dont vous vous emparez, probablement pour des raisons de politique politicienne.
Je ne suis pas dupe, votre volonté de dénigrer Énergie Citoyenne aux yeux des associations est une manœuvre politique, et dans le contexte, je la comprends. Je tiens à dire à toutes les associations qu’Énergie Citoyenne est à leur côté. Et je profite de cette tribune pour leur adresser au nom de notre groupe un message de soutien, de confiance, et de respect, surtout dans la période que nous traversons.
C’est nous faire doublement un mauvais procès. Un de nos premiers engagements de campagne, c’était le maintien global du montant des subventions aux associations. Et je peux vous dire que tous les membres de notre groupe sont investis dans des associations.
Je dois être sans doute naïf, ou peut-être un peu trop novice. Il doit falloir être dans la politique depuis longtemps pour s’adonner à de telles pratiques irrespectueuses et mensongères.
Pour conclure Monsieur le Maire, et pour vous éviter de retomber dans cet écueil, je vous propose, et d’ailleurs nous en avions déjà discuté lors de différentes réunions (en conseil et en commission), d’appliquer les dispositions de l’article 2311-7 du CGCT qui prévoit que « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. »
Je vous remercie.
(Note du rédacteur : la proposition de Frédéric permettrait aussi de répondre à la remarque de la chambre régionale des comptes dans leur rapport de 2018, partie 2.3.1…)
Pierre Allard demande alors de retirer le terme « mensonger », parce que nous n’avons pas voté le budget, et que donc, selon lui, nous n’avons donc pas voté les subventions aux associations. Il précise que le courrier n’a rien de politique, il est un simple constat de ce qui s’est passé dans une assemblée (Note du rédacteur : quelle était l’intention de mentionner ce vote dans le courrier aux associations, alors que nous n’avons jamais remis en cause les subventions qui leur sont versées ?). Il nous renvoie à notre envie de transparence et prétend qu’il a ainsi fait preuve de transparence. Ensuite, il précise que pour lui, un groupe qui ne vote pas le budget est, de fait, un groupe d’opposition. Il dit que cette lettre, validée en réunion de municipalité, ne préjuge pas de notre engagement envers les associations, mais que ça rend compte du vote du conseil comme nous l’avons fait sur notre site. Il rappelle que comme nous n’avons pas voté le budget, nous n’avons donc pas voté les subventions.
Frédéric reprend la parole pour rappeler qu’il a donné la solution, et qu’ils en ont déjà parlé plusieurs fois en réunions. Le Maire nous reproche alors de faire de la politique. Frédéric répond alors qu’il a sa propre interprétation et que nous avons la nôtre. On avait la possibilité de faire une double délibération et cela a été refusé. Il précise après que le vote du budget est effectivement un vote politique et que nous avons très clairement exprimé pourquoi nous ne le votions pas, et que les subventions ne faisaient pas parties de ces raisons.
Voté à la majorité (Didier Lekiefs ne prenant pas part au vote).
Le Maire précise alors qu’ils pourront envoyer un courrier disant qu’il y a eu vote unanime du conseil municipal sur ces subventions (Note du rédacteur : c’est noté !), et Frédéric lui indique que ce sera tout à leur honneur.
Tableau des emplois au 1er juin 2021 (1h 05mn 12s)
Il est proposé de valider la création d’un poste d’ETAPS Principal de 2e classe à temps complet et d’un poste de gardien-brigadier à temps complet.
Ci-joint le tableau des emplois : CM 2021-05-27 – 10
Voté à l’unanimité.
Recueil des tarifs 2021 – Modification des tarifs de location des chalets au camping de la Glane (1h 06mn 50s)
Il est proposé de valider les nouveaux tarifs de location des chalets tels que définis ci-dessous :
Voté à l’unanimité.
Lotissement communal du Bois au Bœuf – Vente de lot à Monsieur RAOBADIA Kanto – Parcelle cadastrée Section EV n° 214(1h 08mn 02s)
Il est proposé de valider la vente du lot n°12, correspondant à la parcelle EV-214, à M. RAOBADIA Kanto au prix de 20 euros le m2.
Voté à l’unanimité.
Motion de soutien aux agents de la fonction publique territoriale (1h 09mn 34s)
Motion contre la loi de « transformation de la fonction publique »
Nous, élu.e.s de Saint-Junien, affirmons que les fonctionnaires territoriaux sont, à l’instar de l’ensemble des travailleurs.ses, du secteur public comme du secteur privé, des acteurs.rices essentiel.le.s de la vie économique et sociale de la nation.
Nous affirmons que, dans la crise sanitaire, sociale et économique, à laquelle nous faisons, toutes et tous, face, les agents de la fonction publique territoriale ont été, et sont toujours, quelles que soient leurs missions, des acteurs.rices qui permettent à notre société de surmonter les difficultés et rendent la vie meilleure. Chaque citoyen.ne sait leur courage. Toutes et tous leur ont rendu hommage, par leurs applaudissements et par bien d’autres manifestations de solidarité.
Pour tou.te.s les travailleur.se.s de France, nous aurions donc espéré que le gouvernement actuel tire les conclusions des erreurs du passé et abandonne les politiques d’austérité visant à dégrader les conditions de vie et de travail du plus grand nombre en faisant, par exemple, une pression à la baisse sur les salaires et les conquis sociaux.
Nous aurions pu, dans le même mouvement, croire que les attaques contre le service public et ses agents cesseraient, « quoi qu’il en coûte ».
Pourtant, la loi dite de « transformation de la fonction publique territoriale », mise en place par le pouvoir en 2019 n’a pas été modifiée. Si elle renforce l’obligation de porter le temps de travail des fonctionnaires territoriaux à 1607 heures par an, au nom d’une vision rétrograde de la modernisation, elle ne prévoit rien pour améliorer leur situation et le service rendu aux usagers, ni hausse de salaires permettant de rattraper le gel du point d’indice subi depuis plus de dix ans, ni dotations supplémentaires de l’état aux collectivités pour permettre un meilleur service public, ni prise en compte des situations locales ou professionnelles spécifiques (astreinte de nuit ou du week-end par exemple)…
Pour nous, cette décision méconnaît l’engagement des agents publics territoriaux et l’importance de renforcer les services publics de proximité qui sont des biens communs de la nation. Elle s’inscrit aussi dans la poursuite des attaques contre les droits de tou.te.s les travailleurs.ses que la période actuelle a vu se multiplier.
De plus, cette décision marque un nouveau recul de l’autonomie des collectivités territoriales et de leurs citoyen.ne.s.
Une telle décision risque enfin de se traduire, dans de nombreuses collectivités, par une détérioration des conditions de travail des agents et par des menaces graves pesant sur l’emploi.
Pour ces motifs, nous exigeons le retrait de cette disposition législative et la garantie qu’aucune régression sociale ne sera imposée à quel qu’agent public territorial que ce soit.
Nous souhaitons surtout l’ouverture d’un débat démocratique, incluant les élu.e.s locaux.aies, les organisations syndicales, les associations et les usagers, permettant notamment une véritable reconnaissance de l’importance de l’action des fonctionnaires territoriaux, l’amélioration de leurs conditions de travail et de rémunération.
Nous rappelons enfin que nous sommes solidaires de ceux et celles qui portent, avec leurs organisations syndicales notamment, ces revendications ainsi que de tous ceux, et toutes celles, qui tâchent d’améliorer les conditions de travail de l’ensemble de la population, quels que soient les métiers et les statuts concernés.
J’ai pris la parole pour expliquer qu’à titre personnel je ne prendrais pas part au vote et pour expliquer pourquoi :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Cela fait presque un an maintenant que nous avons pris nos fonctions, et nous avons voté un certain nombre de motions depuis le début du mandat, proposées par la majorité, ou par notre groupe. Je m’interroge aujourd’hui sur le sens de cette démarche. Nous n’avons jamais eu aucun retour de la part de quiconque (représentants de l’État, parlementaires, etc.) sur les motions votées jusqu’ici. Autrement dit, ces textes ne changent rien aux problèmes qu’ils soulèvent…
J’ai finalement le sentiment qu’il s’agit d’un instrument de communication dépourvu de tout impact réel. Ce n’est pas ma façon d’envisager la politique qui pour moi doit plus se concentrer sur l’action que sur la communication.
C’est pourquoi, à titre personnel, et même si je peux partager les éléments qui figurent dans ces différents textes, je ne prendrai plus part aux débats ni aux votes concernant les motions, par principe.
Je n’engage en rien mon groupe. Je le redis, c’est une position de principe tout à fait personnelle qui n’a rien à voir avec le contenu du présent texte.
Je vous remercie.
Le Maire indique que les motions n’amènent effectivement que peu de réponses. Elles sont transmises à la préfecture, au député et au sénateur, pour qu’ils les fassent remonter aux services de l’État. Il dit que même les motions passées au Département n’ont que rarement des réponses. Il pense que c’est un moyen d’alerte des grands élus des problèmes rencontrés. Qu’il n’y ait pas de réponse ne veut pas dire que l’élu ou le citoyen ne doivent pas s’exprimer (Note du rédacteur : selon moi, l’élu en conseil ne s’exprime pas en tant que citoyen, mais en tant que représentant des électeurs de sa collectivité.), et les motions sont aussi un moyen d’expression des élus ou des organisations syndicales.
Clément Ladune veut préciser que s’exprimer, c’est aussi agir (même si on est pas suffisamment entendu comme dans sa famille politique), et que si on ne s’exprime pas, c’est comme si on était d’accord. Il indique que cette motion est un élément de la construction du rapport de force qui se crée.
Christophe Wacheux prend ensuite la parole pour parler du fond et de la forme que doivent prendre les actions. Il nous indique que nos actions, sur le fond, sont constructives, mais que la forme fait offense à notre intelligence…
Frédéric prend la parole pour répondre à M. Wacheux, lui indiquant qu’il partage le point de vue sur le fond, mais pas sur la forme. Pour revenir sur le courrier, donc la forme, lorsque l’on est attaqué sur la forme, nous sommes obligés de répondre sur la forme. Il rappelle que nous sommes constructifs et que nous avons proposé une double délibération, ce qui est bien de l’action constructive.
M. Wacheux ne nous reproche en rien (en rien, en rien…) le fait d’avoir répondu, mais le fait d’y avoir répondu ici en séance « publique » du conseil municipal alors que leur porte est toujours ouverte pour la discussion… (Note du rédacteur : il nous dit donc que pour répondre à des propos envoyés à toutes les associations de la ville, nous n’aurions pas dû répondre publiquement mais uniquement en tête à tête…)
Pierre Allard reprend la parole sur ce sujet pour rappeler l’Unité Budgétaire. Il dit que la délibération de vote des subventions peut être faite à part pour permettre aux membres des différentes associations de ne pas participer au vote, mais que les lignes budgétaires doivent bien être ouvertes par le vote du budget. Frédéric indique que si les subventions avaient été votées à part, cela aurait réglé ce problème. Le budget se vote globalement, malheureusement, et les lignes budgétaires auront bien été créées pour les subventions malgré notre opposition au budget dans sa globalité (qui n’implique pas notre opposition à chaque point de celui-ci). Voter les subventions à part aurait permis de clarifier le débat et ils l’ont refusé.
Monsieur le Maire nous menace alors de représailles si le mot « mensonger » continue d’être utilisé pour ce courrier. Puis il nous dit que voter des délibérations quand on s’est prononcé contre l’ouverture des lignes budgétaires était de la pure communication. (Note du rédacteur : je me demande donc à quoi servent les délibérations puisque de toute façon, tout semble se décider uniquement dans le vote du budget comme un tout indivisible…)
Frédéric rappelle que s’il n’y avait pas eu ce courrier, il n’y aurait pas ce débat, et que c’est dénigrer notre engagement associatif que de sous-entendre que nous avons refusé les subventions. Rappelant les propos de M. Wacheux, si on veut être constructif, il faut l’être dès le départ.
Pierre Allard dit que nous avions toute liberté de nous exprimer sur notre vote en indiquant que nous n’étions pas d’accord avec certains points du budget et d’accord avec d’autres, mais que le budget se vote dans son ensemble. J’ai pris alors la parole pour rappeler que c’est exactement ce que l’on a fait : on a précisé qu’on n’était pas d’accord avec certains points, on n’a jamais dit qu’on n’était pas d’accord avec les subventions.
Voulant avoir le dernier mot, il répond « certes, mais le budget n’a pas été voté »…
Didier Lekiefs revient sur le sujet de la motion, disant que si on devait cesser de s’exprimer à chaque fois qu’on n’est pas entendu, on ne ferait plus rien. Il dit ensuite que pour lui, c’est une façon élégante de ne pas avoir à se prononcer sur cette loi, de la même manière que je me suis abstenu sur la précédente.
(Note du rédacteur : j’avais envie de lui répondre que non, cela n’avait rien à voir avec le présent texte, que ce sentiment grandissait depuis plusieurs motions. J’aurais pu rajouter également qu’à titre personnel, je ne pense pas que prendre la parole au nom des citoyens sur des sujets nationaux alors qu’ils nous ont élus pour un mandat local soit ce qu’ils attendaient de nous… Mais je n’en ai rien fait, car j’avais précisé que je ne prendrais pas part au débat sur ces motions.)
Voté à l’unanimité des votants. (Ne prenant pas part au vote, je suis considéré comme m’étant abstenu)
Remerciements
Remerciements envoyés à la mairie :
- La Ludothèque La Roulotte remercie la municipalité pour l’attention qu’elle porte à la vie associative.
- France Victimes 87 remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
- Marchàpied remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
- Le Secours Catholique remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Questions Diverses
Thierry Granet souhaite prendre la parole pour faire part de son sentiment après avoir lu la tribune de notre groupe (qu’il qualifie volontairement d’opposition à plusieurs reprises). Il dit que nos propos sentent le populisme et jouent avec le sentiment de dégagisme. (Note du rédacteur : cette tribune parlait de la validation de nos comptes de campagne et par souci de transparence rappelait les montants des indemnités des élus.)
Reprenant la phrase sur la validation sans réserve de nos comptes, il répond que pour eux également, cela a été validé sans réserve. Et sur le fait que nous prônions la transparence, il nous redemande le coût de notre projet d’aménagement de l’avenue d’Oradour-sur-Glane. (Note du rédacteur : qui, comme déjà dit auparavant, n’était pas un projet, mais une vision d’avenir illustrée par une photo sur notre programme de campagne)
Il critique notre transparence quand nous donnons les indemnités des élus car ce sont déjà des informations publiques que n’importe quel citoyen peut trouver en cherchant.
Thierry Granet dit qu’il se sent visé par nos propos et qu’il pense qu’ils remettent en cause l’honnêteté des élus en place qui sont là depuis très longtemps. Il cite ensuite Jean Jaurès : « Le courage en politique comme dans tous les actes de la vie, c’est de chercher la vérité et de la dire, c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe et de ne pas faire écho de notre âme, de notre bouche et de nos mains, aux applaudissement imbéciles et aux huées fanatiques. » Il considère que cette tribune, à ce regard, manque cruellement de courage. (Note du rédacteur : je considère que cette citation résume, au contraire, le fond de notre action)
Frédéric prend la parole pour préciser que c’est un engagement que nous avions pris devant les citoyens et que nous l’avons tenu, et qu’il n’y avait rien d’autre derrière: nous avions un engagement moral et nous l’avons tenu.
Pierre Allard précise que les indemnités sont votées en conseil en début de mandat en toute transparence. Pour les présidents de communauté de commune, il y a même une déclaration à faire à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Philippe Gandois dit qu’il faut faire attention à ce qu’on écrit pour ne pas jeter la suspicion: quand on écrit qu’on donne sur notre site les montants des indemnités, il ne faut pas oublier qu’elle sont déjà publiques et votées.
Frédéric reprend la parole pour conclure en indiquant que le but n’est pas de jeter la suspicion. Les informations sont publiques, faciles à trouver pour nous, mais le commun des mortels ne sait pas forcément où trouver ces informations.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 20:15.