Réunion du Conseil Municipal du 1er avril 2021

par | 4 Avr 2021 | Actualités, Actualités Municipales

school of fish in body of water

Ce n’est pas un poisson, le conseil s’est bien réuni le 1er avril 2021 😉

Le 1er avril 2021 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, toujours dans la salle du Châtelard et sans public à cause de la crise sanitaire. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).

Anne-Sophie Chazelle était absente, représentée par Yoann Balestrat.

Didier Lekiefs était absent, représenté par Éliane Croci.

Aurabelle Pesqué était absente, représentée par Bernadette Desroches.

Joëlle Pichon était absente, non représentée.

Clémence Pique était absente en début de séance (arrivée à 17h55), représentée par Nathalie Tarnaud.

** Modification du 27/04/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **

 


 

Début de la séance à 17h38.

(1mn 40s) Le compte-rendu de la séance du 4 mars est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 4 mars). L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. Le CR comportait quelques erreurs que nous avons fait corriger. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

J’ai pris la parole :

Bonjour à toutes et à tous,

 

Nous n’avons rien de plus à corriger sur ce compte-rendu que ce que nous avons déjà fait parvenir et qui a été intégré. Il manque toujours l’enregistrement audio de la dernière réunion sur le site web, mais je ne doute pas que ce ne soit qu’une question de temps avant de l’y trouver comme les précédents depuis le début de notre mandat.

Cependant, je profite de ce moment pour reparler d’un sujet gênant.

 

Comme nous vous l’avons déjà signalé, nous regrettons les horaires des différentes réunions, que ce soit celui de ce conseil municipal, mais plus encore ceux des différentes commissions.

 

Vous noterez plusieurs retards à la réunion d’aujourd’hui car il est difficile de se libérer aussi tôt. Vous ne manquerez pas, également, de noter dans les comptes-rendus des différentes commissions les retards ou absences de nombreux membres de notre groupe comme de la majorité pour raisons professionnelles.

 

Le règlement intérieur précise que les réunions du conseil municipal sont, en principe, à 18h30. Rien n’est indiqué pour les horaires des commissions, mais il est évident qu’elles devraient se dérouler à des moments où tous les élus, qu’ils travaillent ou non, aient la possibilité de participer.

 

Les réunions des commissions se déroulent pour la plupart, ces dernières semaines, en visioconférence. Cela devrait faciliter l’organisation des réunions sans se soucier de l’heure du couvre-feu, mais ce n’est pas le cas. Nous avons vu nombre de réunions se dérouler à 14h ou 16h, et plusieurs élus n’ont pu se libérer de leurs obligations professionnelles.

 

Je suis conscient que les élus peuvent bénéficier d’un crédit d’heures auprès de leur employeur. Cependant, il faut rappeler que ce crédit d’heures est une autorisation d’absence non-rémunérée et n’est pas toujours compatible avec les besoins de service.

 

Nous vous redemandons donc, pour faciliter les travaux et les débats, de prendre en compte ces contraintes lors de l’organisation des futures réunions.

 

Merci.

Pierre Allard répond alors pour indiquer que “la municipalité” (note du rédacteur: le bureau directeur de la collectivité) a décidé d’avancer l’horaire du conseil municipal à causes du protocole sanitaire, d’autant plus aujourd’hui avec les décisions du gouvernement annoncées hier. (Note du rédacteur : qui n’empêchent pas les réunions des organes délibérants, y compris après le couvre-feu.)

Pour les commissions, il renvoie vers les adjoints qui sont maîtres de l’organisation de leurs commissions, rappelant qu’il est strictement interdit de faire des réunions d’organes non délibérants à plus de 6 en présentiel. (Note du rédacteur : il indique ensuite que ce sont les réunions qui sont interdites, en présentiel ou non, ce qui est une erreur.) Il indique que les horaires des commissions doivent tenir compte des horaires de travail des agents de la commune. Il précise alors que d’après les retours qu’il a les réunions en visio ne permettent pas d’avoir plus de monde présent mais qu’il prend note de la remarque. (Note du rédacteur : les réunions en visio ne permettent pas à plus de monde d’être présent, peut-être justement parce qu’elles sont aussi à des heures incompatibles avec les activités professionnelles…)

Thierry Granet prend alors la parole pour préciser quelques points puisqu’il fait partie des adjoints ayant fixé une commission à 14h. (Note du rédacteur : qui plus est, au même moment que la commémoration des victimes de la guerre d’Algérie organisée par le Maire…) Il dit que si on pouvait organiser des réunions le samedi matin pour faciliter la vie de certains élus, il n’est pas question pour lui de demander aux agents de la Mairie, qui sont indispensables au bon déroulement des commissions, de venir travailler en dehors des plages horaires habituelles (note du rédacteur : étant salarié d’une association, avec des élus bénévoles devant également faire des réunions en fonctions de leurs horaires de travail, je suis bien placé pour savoir que cela fait partie du travail que de sortir des horaires standards quand c’est nécessaire, et que les heures sont rattrapables ou payables en fonction) et que les réunions en soirées sont interdites (note du rédacteur : pas en visio.) et qu’il assume parfaitement son choix.

Le Maire rappelle alors que seuls les organes délibérants peuvent se réunir et brandit le spectre (en disant qu’il ne le souhaite pas) de ne plus réunir les commissions et de tout décider en municipalité ou conseil municipal.

Frédéric Dauvergne prend la parole pour indiquer qu’il comprend les motivations de M. Granet, mais qu’il y a peut-être une marge de manœuvre entre 14h et le couvre-feu à 19h… Entre 17h et 18h, il est possible de travailler. M. Granet promet alors d’y réfléchir…

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Fixation des taux d’imposition / Exercice 2021 (8mn 50s)

Il est proposé de ne pas changer les taux par rapport à 2020, soit :

  • Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 47,49 %
    (taux communal 28,53 % + taux départemental 18,96 %)
  • Taxe foncière sur les Propriétés Non Bâties : 85,09%

Voté à l’unanimité.

Budgets Primitifs 2021 (10mn 28s)

Voici un récapitulatif des budgets proposés :

CM 2021-04-01-1

Pierre Allard prend la parole, voici son texte d’introduction au budget :

Mes chers collègues,

Le vote du budget est un acte politique par excellence qui décide de la collectivité pour l’année en cours.

À l’image du budget des années précédentes, la réalisation du budget pour 2021 ne fut en rien facile. Les conditions budgétaires qui nous sont imposées par l’État sont complexes, encore plus cette année.

Au risque de me répéter, de déranger celles et ceux pour qui les finances ne sont pas un souci et pour qui l’intérêt général est concentré dans quelques petits tours idéologiques, ou pour en faire un paradigme municipal. Je vais ici rappeler que notre budget communal s’est vu retirer quelques quatre millions d’euros en sept ans. Cette année encore, la DGF diminue de 55.000 euros. Je veux aussi rappeler que la suppression de la taxe d’habitation n’est assortie d’aucune garantie pérenne pas plus que nous ne sommes assurés de son dynamisme financier dans les années à venir.

Alors, bien sûr, je comprends qu’il est facile de dire des choses, en relevant par exemple la réalisation d’un bout de voirie, qui pourtant va grandement faciliter la vie de nombre de nos concitoyens, s’offusquer du tarif des ordures ménagères en nous donnant des leçons de gestion sans forcément en connaître les tenants et les aboutissants, ni même d’ailleurs, en oubliant de dire que l’augmentation n’est que d’un euro par habitant.

Mais je le redis, politiquement, je ne me trompe pas d’adversaire. Et quand je pointe les difficultés financières de notre collectivité, il s’agit bien des conséquences des politiques gouvernementales libérales qui, année après année, ont étouffé les collectivités locales sans aucune vergogne, voire en les accusant d’être trop dépensières. En tous les cas, on ne peut pas avoir en son temps soutenu ces politiques et en oublier aujourd’hui les conséquences, notamment en matière d’environnement. Et oui, si nous disposions des mêmes moyens qu’il y a dix ans, nous pourrions faire beaucoup plus dans ce domaine.

Encore une fois, le montage d’un budget est une tâche qui doit prendre dans son entièreté le service public communal, tant dans son fonctionnement que dans ses investissements : le personnel, les écoles, la voirie, les bâtiments municipaux, la fiscalité, la culture, le périscolaire, les manifestations, l’ordre public, le développement durable, l’urbanisme, chaque secteur est dépendant des autres, aucun n’a été autonome. Un budget est par essence délicat, bien évidemment, mais pas par le petit bout de la lorgnette et en ajoutant des brimborions qui laisseraient à penser que tout doit être décidé à l’aune d’une pensée qui en exclut toute autre.

C’est pour cela que j’ai la prétention de dire que le budget que nous vous présentons ce soir, et qui a été réfléchi par l’équipe municipale, est équilibré, tant dans ses aspects budgétaires que dans ses aspects politiques. Nous donnons chaque année à notre collectivité les moyens de mettre en œuvre des principes qui tiennent à la solidarité, à la gratuité, à l’entraide, à la culture, et la redoutable période que nous vivons en ce moment est un défi à la mise en œuvre de ces engagements.

Depuis le début de cette crise sanitaire inédite, notre municipalité a été contrainte de s’adapter, tout comme les autres d’ailleurs, perpétuellement, notamment sur le plan budgétaire, afin d’assurer les services indispensables à la population dans ce contexte : l’état civil, salubrité, propreté, accueil des enfants des personnels prioritaires, adaptation des bâtiments publics. Cela a engendré des dépenses supplémentaires et des pertes de recettes. Je tiens ici à ce moment à remercier l’ensemble du personnel communal pour son engagement et son souci permanent d’assurer une haute qualité de service. Les conditions parfois difficiles en termes d’organisation et d’adaptabilité au gré des évolutions réglementaires pourraient démotiver les équipes. Mais ils nous montrent, tous, qu’ils restent pleinement mobilisé pour continuer à effectuer leurs missions et accueillir du public dans des conditions particulières. Ils sont essentiels et nous devons les soutenir auprès de l’opinion.

Nous pouvons cependant nous demander si le futur de l’action publique n’est pas en train de se fabriquer sous nos yeux dans de multiples innovations spontanées, provoqué par une crise aussi brutale qu’inattendue. Dès le premier confinement, nous nous sommes efforcés d’innover. Dans ce contexte critique, l’impératif de continuité de service a bousculé le management public d’une manière générale. De nouveaux modes de coopération sont apparus. La relation des institutions publiques aux usagers et aux citoyens s’est reconstruite. À nous de poursuivre nos actions afin de garder au cœur de nos préoccupations l’usager, et de redonner du sens à l’intérêt général.

Quoi qu’il en soit, même si nous rencontrons des obstacles et qu’elle est loin d’être gagnée, la partie mérite d’être jouée et nous nous efforçons de construire un budget responsable, solidaire et ambitieux dans le respect des objectifs fixés lors du débat d’orientation budgétaire et les divers travaux des commissions. Et je peux vous assurer que ce n’est pas simple. Pour vous en convaincre, il suffit d’avoir écouté l’allocution du président de la République hier soir, du premier ministre ce matin, pour comprendre qu’il est très difficile pour nous collectivités de nous adapter puisque lorsqu’il y a ces interventions, nous attendons toujours les textes, nous essayons certes d’innover, mais nous sommes constamment tenus de nous adapter à des textes qui se modifient régulièrement.

Il présente ensuite le budget tel que décrit dans le Rapport – BP 2021.

(21mn 10s) Frédéric Dauvergne prend ensuite la parole :

Monsieur le Maire, chers collègues,

Je veux simplement dire, dans la droite ligne de ce que nous défendons jusque là, et que nous continuerons à défendre avec la même énergie, dès lors que les projets d’investissement et les orientations politiques s’inscriront dans le respect et la protection de l’environnement, dans la solidarité, nous, élus d’Énergie citoyenne, nous les soutiendrons.

Non, monsieur le Maire, ce n’est pas une posture politique que nous adoptons. Vous avez choisi l’artificialisation des sols et plus de béton. Nous choisissons le respect de la biodiversité, la végétalisation. Ce n’est pas une posture politique que de croire en un autre modèle de développement. Ce modèle de développement qui nous est proposé, il est dépassé, bien plus que dépassé, il est dangereux.

Par ailleurs, monsieur le Maire, vous n’avez pas le monopole du débat démocratique. Nous, comme vous, monsieur le Maire, nous croyons aussi au débat démocratique et jusque là, dites-moi, seulement une idée que nous avons avancée dans les commissions, a été reprise. Je ne crois pas.

En l’état, même si nous constatons que ce budget est construit sur des constantes saines, budget bien sûr qui peut être fragilisé par la crise sanitaire, au regard de certains des choix d’investissement ou des orientations politiques qui ne vont pas dans le bon sens, nous voterons contre l’ensemble de ces budgets, budget principal et annexes, hormis le budget énergie photovoltaïque.

Je vous remercie

Pierre Allard répond pour donner deux exemples :

  • la taxe sur le foncier non bâti pour les exploitations faisant du bio : il indique que nous avons été prévenu­s que ce serait traité lors d’une prochaine commission des finances pour un vote avant octobre.
  • la commission scolaire travaille également sur les tarifs des transports scolaires (un groupe de travail est en cours de mise en place par la commission sur ce sujet).

(Note du rédacteur : M. Allard confirme donc qu’aucune des idées que nous avons proposée n’est dans le budget proposé aujourd’hui.)

Il rappelle également que c’est dans les commissions que le travail se fait et que les décisions sont prises… Il pointe ensuite le fait qu’il présidait le conseil qui a mis en place le projet de couverture photovoltaïque et que c’est bien la preuve qu’il pense que le développement durable est intéressant. Grâce à lui, nous avons la possibilité d’approuver un budget.

(Note du rédacteur : merci, mais le budget du photovoltaïque est surtout voté parce que c’est le seul où il n’y a pas de nouveaux choix à faire, alors que dans les autres budgets, les choix faits n’auraient pas forcément été les nôtres.)

(24mn 43s) Thierry Granet prend ensuite la parole pour indiquer qu’il est parfaitement d’accord avec nous sur le fait de lutter contre l’imperméabilisation des sols. Il dit que la France a trop bétonné, mais qu’il faut rester concret et pragmatique. Il dit qu’il nous soutiendra si nous faisons des propositions à l’aménageur du lotissement de 48 lots sur le règlement du lotissement, sur l’imperméabilisation des sols au niveau des trottoirs, etc. Mais c’est un projet privé sur lequel la municipalité n’a pas la main.

Il parle ensuite du projet de 200m de voirie que nous avons attaqué. Il dit que si on est contre, on doit être contre l’ensemble des projets d’aménagement, comme celui du passage en 2 fois 2 voies de la N141. Il ajoute que pour faire passer des camions, il faut des chaussées lourdes et que les techniques actuelles pour faire des chaussées lourdes plus écologiques ne sont pas au point ou sont à des prix déraisonnables. Il ne veut pas que l’on bloque les projets d’aménagement en attendant que les solutions de chaussées écologiques existent.

(27mn 43s) Yoann prend alors la parole pour lui répondre :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Quelques remarques, notamment pour réagir aux propos de notre collègue Thierry Granet, parce que si je comprends bien, finalement, il faut être pragmatique, c’est à dire faire l’inverse de ce en quoi on croit.

Aujourd’hui, si on veut véritablement défendre l’écologie, il faut une politique écologique et le pragmatisme n’a rien à faire dans l’histoire. On parle de l’artificialisation des sols et des routes. Nous nous sommes tous retrouvés pour défendre le train. Le train c’est une solution à la fois pour le quotidien, mais quand j’entends “le transport par camion” : développons le ferroutage ! On s’est tous battus en gare de Saint-Junien pour conserver notre gare, à la fois pour les usagers, mais également pour le fret.

Et là où je suis assez étonné, c’est que si nous faisons tous le constat qu’il y a une urgence écologique et sociale, alors il faut prendre des mesures radicales. Il faut prendre des mesures nettes. On ne peut pas se satisfaire et continuer les politiques d’il y a dix ans. Les scientifiques nous alertent, ce n’est pas moi qui le dis. Le GIEC, le Haut conseil pour le climat, ils travaillent nos chercheurs, et ils nous disent qu’il faut agir maintenant. Donc, je trouve qu’il ne faut pas rester enfermés dans des logiques à la fois d’aménagement du territoire ou de l’aménagement urbain passées ; il faut absolument en sortir.

(Thierry Granet hurle alors “200 mètres, 200 mètres…”)

Je crois que je peux ici parler de la théorie du colibri : tout compte dans l’affaire. Et si c’est ce qui permet de faire prendre conscience de problèmes plus graves sur des aménagements plus grands, évidemment [cela aura été doublement utile]. Et il ne faut rien laisser passer.

Et sur l’aménagement routier, à partir du moment où il y aurait des problèmes de sécurité, ça peut être justifié. On n’est pas là pour dire qu’on est sur une artificialisation qui doit être complètement stoppée, mais elle doit être à zéro. C’est à dire que dès lors qu’on artificialise, on s’engage à désartificialiser, si je puis me permettre ce néologisme, d’autres parties de notre territoire. Nous aussi, on est bien ancrés dans le réel et je pense que c’est parce qu’on est ancrés dans le réel qu’on veut mettre un terme à ces politiques qui sont catastrophiques. On parle évidemment de notre avenir, mais aussi de notre quotidien, parce que le changement climatique est là. Il est devant nous, on le voit. Il y a quelque chose de perceptible, y compris à notre échelle, et ça devrait nous interroger parce qu’effectivement il y a eu des grandes phases climatiques, mais aujourd’hui, c’est la rapidité de ce changement, de cet emballement qui est lié à notre activité.

Et donc ces 200 mètres, finalement, ils résument très bien, ils sont symboliques, symptomatiques des politiques qu’il ne faut plus mener. Moi, quand j’entends que c’est un projet qui a dix ans, peut-être parce que c’est un projet qui a dix ans qu’il ne faut pas le faire. Je ne suis pas là pour accuser, à l’époque on réfléchissait avec un certain contexte et des données scientifiques qui étaient ce qu’elles étaient. Aujourd’hui, ça a évolué et il faut qu’on en tire des conséquences.

Sur ce projet là, on n’est pas là pour sans cesse en débattre, on n’est pas d’accord. On a le droit d’être en désaccord et de se retrouver sur d’autres sujets. C’est comme ça qu’on voit nous aussi, en tant qu’élu·e·s d’Énergie citoyenne, notre mandat. On n’est pas dans l’opposition, on est une minorité qui soutient projet par projet des politiques.

Et puis, il faut qu’on en soit conscients, on n’est pas toujours d’accord, mais gouverner c’est choisir, comme le disait Pierre Mendès France. Donc ici, on est dans un budget qui fait des choix. On se retrouve avec certains d’entre eux et on soutiendra ces projets. Par contre, on est plus nuancés sur certains, voir radicalement opposés sur d’autres. Et donc on sera une force d’appoint en fonction de la solidité des projets qui nous sont présentés.

Et puis, on se veut extrêmement rigoureux, y compris sur la gestion des deniers publics. Ce n’est pas parce qu’on défend une politique écologique et sociale que ce n’est pas ne pas savoir tenir les cordons de la bourse. Donc, je souhaiterais simplement qu’on ne se fasse pas le procès sur la capacité ou non à gérer des collectivités parce qu’en tout cas, dans notre conception des propositions, c’est faire en sorte que l’argent public soit utilisé à bon escient. Et puis sur les politiques de financement des collectivités territoriales, là aussi, je l’ai dit à plusieurs reprises lors du mandat précédent, effectivement il y a une difficulté sur la façon dont sont financées aujourd’hui les collectivités avec des pertes d’argent. Il faut que collectivement, on réussisse à avoir des réformes qui rendent le système lisible, compréhensible, parce que quand on échange, y compris avec les services, sur l’antériorité ou pourquoi certaines communes ont des dotations de tels montants et d’autres, quasi semblables, ont des montants différents. C’est mettre un principe de justice dans la répartition de ces crédits. Donc, c’étaient les quelques éléments que je souhaitais vous donner.

Le Maire s’étonne qu’on ne constate pas qu’on ne gère plus comme il y a 10 ans, mettant en avant le potager municipal, le projet photovoltaïque, les allées du cimetière. Il revient ensuite sur la voie de 200m, se demandant si le trajet que font les personnes voulant sortir actuellement du lotissement ne serait pas plus polluant que de faire cette voie. Il indique que la collectivité va protéger la zone humide bien plus que ce que le lotisseur privé aurait pu faire. Il ne veut plus entendre que les élus n’ont pas évolués.

(37mn 10s) Lucien Coindeau prend ensuite la parole. Il veut aussi revenir sur ces 200m de voirie. Il comprend qu’une jeune équipe voulant défendre l’environnement cherche des symboles. Mais il s’interroge sur ces 200m de voirie dans une zone commerciale. Il indique que cette voie va soulager l’air du territoire en assurant une continuité de la circulation. Ce projet va désenclaver la cité de Fayolas et va permettre aux habitants de ne plus traverser à pied un terrain privé. C’est donc un symbole mal choisi.

Yoann réagit à ces propos, rappelant que le symbole a un prix d’un demi million d’euros.

Pierre Allard lui coupe la parole pour dire que c’est le coût des travaux de voiries, et que ce n’est qu’une estimation. Il nous demande alors à combien on avait fait estimer le coût des aménagements de voirie à l’entrée de Saint-Junien dans notre programme… (Note du rédacteur :  je suppose que M. le Maire, comme pendant la campagne, ne comprend pas la différence entre des illustrations d’idées (comme en 4e de couverture de notre programme) et des projets détaillés, dont d’ailleurs la mise en place peut être étalée sur plusieurs années. N’hésitez pas à aller relire notre programme pour vous en convaincre, mais la campagne étant terminée depuis plus d’un an, aucun d’entre nous n’a voulu relever ce point. Et, comme on l’a déjà dit, nos priorités n’auraient pas été celles de la majorité…)

Yoann reprend la parole pour rappeler que nous avons proposé une autre solution pour remplacer la route : une voie verte [dédiée aux mobilités douces].

Alex Gerbaud intervient ensuite. Il reprend lui aussi le sujet du “projet présent dans notre programme” qui aurait forcément empêché de financer d’autres projets. Il parle ensuite d’une visite faite avec 2 membres de notre groupe où on leur aurait annoncé que des voies douces seraient inclues dans le projet et qu’elle ne semblaient pas contre. (Note du rédacteur : mais lorsque le projet a été présenté, il a été dit que les pistes cyclables n’étaient pas possibles car trop dangereuses à cause du passage de camions…)

Clément La Dune prend ensuite la parole. Il veut rebasculer le combat idéologique de l’artificialisation des sols sur les aménagements privés plutôt que de critiquer des actions publiques pour un service public. Il veut que le combat écologique soit mené contre le capitalisme plutôt que contre la municipalité.

Christophe Wacheux prend enfin la parole avant de passer au vote. Il s’attaque personnellement à Yoann avant de parler du difficile équilibre à trouver entre les questions écologiques et les questions sociales. Il veut engager une vraie réflexion collective sur ce sujet pour que les contours d’une politique bienveillante aussi bien écologiquement que socialement soit mise en place.

On passe donc au vote.

Budget Communal

BP 21 budget général

Voté à la majorité, les élus de notre groupe votant contre.

Budget Camping

BP 21 Camping

Voté à la majorité, les élus de notre groupe votant contre.

Budget lotissements communaux

BP 21 Lotissement

Voté à la majorité, les élus de notre groupe votant contre.

Pompes Funèbres

BP 21 Pompes Funèbres

Voté à la majorité, les élus de notre groupe votant contre.

Energie photovoltaïque

BP 21 Energie Photo

Voté à l’unanimité.

Validation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) du 29 mars 2021 (57mn 19s)

Ci-dessous les délibérations et les détails.

CM 2021-04-01-2 et le Rapport CLECT du 29 mars 2021 ainsi que le tableau des Attributions de compensation 2021

Yoann demande alors qui est le président de cette commission. Le Maire lui répond que c’est Philippe Lacroix, le président de la commission des finances de la CCPOL.

Voté à l’unanimité.

Modalités de versement de la subvention au CCAS / Exercice 2021 (1h 0mn 4s)

Le Maire propose au Conseil municipal d’effectuer l’ordonnancement de la subvention de la manière suivante :

  • 1er acompte 26 416 € en avril 2021
  • 2eme acompte 26 417 € en juillet 2021
  • solde 26 417 € en décembre 2021

Voté à l’unanimité.

Validation de la convention avec l’ASSJ Omnisports (1h 1mn 2s)

Il est proposé au conseil de valider la convention ci-jointe :

ASS OMNISPORTS

Voté à l’unanimité.

Cession Commune – SCI OZPINAR Gestion Chez Jouy DZ n° 80 (1h 1mn 55s)

Cette délibération annule et remplace une délibération votée en décembre 2013 (2013/141).

Ci joint la décision, et une photo du plan pour situer la parcelle.

CM 2021-04-01-3

Yoann demande quelle est la différence entre cette délibération et celle de 2013 qu’elle annule (puisque nous n’avons pas eu la délibération de 2013). Le Maire répond que ce n’est plus le même acheteur, ni le même prix, le premier acheteur n’ayant jamais finalisé l’achat, et le prix ayant été réévalué.

Voté à l’unanimité.

Cession Commune – BOUNY Jérôme – Rue de Nontron – AH n° 247 (1h 3mn 19s)

Cette décision fait suite à la décision de déclassement de la précédente réunion.

CM 2021-04-01-4

Voté à l’unanimité.

Cession Commune – SCI Immobilière Nontron – Rue de Nontron – AH n° 246 (1h 5mn 54s)

Cette décision fait suite à la décision de déclassement de la précédente réunion.

CM 2021-04-01-5

Voté à l’unanimité.

Création d’un potager en régie communale – Demande de subventions au département au titre du contrat départemental de développement intercommunal (CDDI) (1h 7mn 25s)

Avant de présenter la délibération, Alex Gerbaud tient à souligner la pertinence de ce projet.

Dans le cadre de son programme électoral 2020, la municipalité de la ville de Saint-Junien s’est engagée en faveur du développement d’un potager municipal. Le travail de réflexion menée a permis de jeter les bases de concrétisation de cette opération, en ayant au préalable élargi la connaissance et les objectifs du dossier et mené la concertation nécessaire. Par cette action, la collectivité souhaite affirmer son engagement en faveur de la prise en compte de la qualité des produits pour la création des repas réalisés par son restaurant municipal. Le développement de ce qui est qualifié de circuit court est aussi un aspect prioritaire du projet. L’intégration d’une production avec le label bio est l’objectif retenu, doublé de la volonté de satisfaire à terme 80 % des besoins du restaurant municipal.

Il est proposé ici de valider la création d’un potager municipal et de valider son plan de financement, tous deux détaillés ci-dessous. (coût total de 126 000 €, avec une participation de la commune à hauteur de 75%)

CM 2021-04-01-6

(1h 13mn 18s) Clémence Pique prend alors la parole :

Monsieur le maire, mes cher·e·s collègues,
Nous nous réjouissons de voir que le projet de potager municipal avance malgré les difficultés liées à la situation actuelle. Nous rappelons que nous défendons une alimentation saine et produite localement ; c’est d’ailleurs la trajectoire dans laquelle s’investissent déjà les équipes de la cantine scolaire, et la création d’un potager municipal est une étape fondamentale pour permettre à la collectivité de fournir des produits bios et de qualité au restaurant municipal.
Nous souhaitons savoir s’il y a eu d’autres avancées par rapport à ce qui avait été présenté en commission travaux-bâtiments-aménagement durable. Le début de la mise en production est-il toujours prévu pour 2022, date qui avait été évoquée lors de la commission ? De même, vous indiquez une volonté de satisfaire à terme 80 % des besoins du restaurant municipal : nous nous félicitons de cet objectif, par contre quel est le calendrier prévu pour l’atteindre ? Nous espérons aussi que les 20 % des besoins restants seront couverts par des produits bios et autant que possible produits localement.
Enfin, si c’est bien l’île de Chaillac qui est retenue pour ce projet, où en sont les discussions menées avec la communauté de communes à ce sujet ? De plus, comme il n’est pas à ce jour prévu que des travaux soient faits sur les bâtiments de l’île, y aura-t-il des investissements faits ultérieurement par la POL sur ces bâtiments qui pourraient être utilisés dans le cadre des activités du potager ? Si oui, à quelle échéance approximative cela sera-t-il fait ?

M. Allard lui répond qu’une partie des réponses sont déjà dans le dossier. Cela sera basé à l’île de Chaillac, les négociations avec la CCPOL sont bien avancées puisque le bureau de la CCPOL a validé le projet pour être d’abord communal et après éventuellement intercommunal. Il y aura un recrutement d’un chef de culture en statut de contractuel sur 2 ans dans le deuxième semestre de l’année 2021 et les modalités précises seront vues avec lui, y compris les délais pour arriver aux 80 % des besoins du restaurant municipal.  Les travaux seront fait également en fonction des besoins validés par le chef de culture. Pour les 20 % restants, la municipalité fera de son mieux, mais cela est soumis aux règles des appels d’offres.

Thierry Granet se félicite ensuite de la création de ce projet et rappelle que c’était un point majeur du projet de la majorité.

Yoann rappelle aussi qu’on est tous d’accord, que c’était un point de convergence pendant la campagne et que ce sera un point de convergence pendant le mandat, car c’est un projet extrêmement intéressant et novateur.

Pierre Allard en est ravi, mais regrette que nous n’ayons pas voté les crédits pour le mettre en place. (Note du rédacteur : il n’a donc pas compris que nous pouvons soutenir des projets quand ils sont bons, mais pas voter un budget complet parce qu’un budget c’est un ensemble de choix et que nous n’approuvions pas cet ensemble, qui ne nous permet pas de rentrer dans le détail de ce que l’on soutient ou pas.)

Esther Rasoa Fenosoa prend ensuite la parole pour demander si on ne pourrait pas demander aux personnes âgées le désirant de faire du bénévolat pour transmettre leur savoir. Elle demande pourquoi ne pas les inclure dans le projet. Le Maire lui répond que le projet prévoir justement de l’intégration sociale (en lien avec les associations d’insertion), mais c’est une piste d’évolution à envisager. Christophe Wacheux ajoute que les personnes retraitées sont déjà sollicitées dans les jardins familiaux pour partager leur savoir.

Voté à l’unanimité.

Demandes de subventions au Département dans le cadre des CTD 2021 (1h 24mn 33s)

M. le Président du Conseil départemental de la Haute Vienne a fait connaitre, par courrier du 5 mars 2021, que la programmation des aides aux communes et des grosses réparations sur les voies communales (GRVC) pouvait être complétée par la prise en compte de nouvelles opérations. Celles-ci peuvent concerner des travaux d’assainissement, de réhabilitation ou de construction de bâtiments, de sécurité en matière de voirie, d’éclairage public, etc.

Il est proposé de solliciter des subventions pour les opérations suivantes :

  • Palais des sports : système de sécurité incendie et réhabilitation du parquet
  • Réfection et isolation de la couverture du bâtiment de l’ALSH accueillant les enfants de moins de 6 ans
  • Travaux de grosses réparations sur les voies communales (GRVC)

Voici le détail de ces opérations (Note du rédacteur : notez qu’il y a des erreurs de copié-collé dans les documents joints, il faut remplacer CCPOL par Autofinancement) :

CM 2021-04-01-7

Nathalie Tarnaud prend la parole pour indiquer que nous ne voterons pas favorablement cette délibérations car nous ne pouvons pas nous positionner sur chaque projet individuellement. Certains nous questionnent, d’autres méritent des précisions dont nous pourrons reparler en commission et d’autres nous conviennent bien. Nous ne nous opposerons bien sûr pas à une demande de subventions, et c’est pourquoi nous nous abstenons.

Le Maire pointe le projet de piste cyclable à l’entrée de Saint-Junien, précisant que les arbres n’allaient pas être touchés, et que c’est la preuve qu’il écoute ce que l’on a à dire…

Philippe Gandois demande s’il est possible de faire passer certains travaux dans le plan de relance. Stéphanie Fourgeaud lui répond qu’après en avoir parlé avec les préfectures, il était préférable de demander plus de subventions DETR sur ce projet car il n’y avait pas d’assurance que ça puisse rentrer dans le cadre du plan de relance. Au final, le montant des subventions obtenues est plus élevé.

Éliane Croci précise qu’une commission travaux se réunira dans la deuxième quinzaine d’avril pour aborder ces sujets en détail.

Voté à la majorité, les élus du groupe Énergie citoyenne s’abstenant.

Projets de travaux dans le cadre du programme d’amélioration du cadre bâti du patrimoine communal – Demande de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) (1h 32mn 41s

Les opérations ont pour objet des travaux de rénovation, d’aménagement de bâtiments ou la mise à niveau d’installations sportives. L’exécutif communal souhaite prioriser les opérations permettant une amélioration du cadre bâti et la réduction de la facture énergétique.

La commune de Saint-Junien entreprendra la réalisation de ces travaux en 2021 et dépose des demandes d’aides financières auprès des services de l’état aux titres de la DETR et de la DSIL et auprès du département au titre des CTD.

Les travaux suivants sont prévus dans ce cadre :

  • L’accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H) : désamiantage et réfection du circuit de chauffage
  • L’hôtel de ville : amélioration de l’isolation thermique (protection contre la chaleur)
  • Le stade municipal : désamiantage d’anciens vestiaires et remplacement de menuiseries
  • Le palais des sports : installation d’un système de sécurité incendie

Les détail ci-dessous :

CM 2021-04-01-8

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er mai 2021 (1h 37mn 30s)

Il est proposé de valider le tableau des emplois ci-dessous (essentiellement des avancements de grade).

CM 2021-04-01-9

Voté à l’unanimité.

Fourniture et livraison de repas à la commune de Chaillac sur Vienne (1h 39mn 05s)

Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la demande exceptionnelle du Maire de Chaillac d’avoir les repas de son école qui soient fournis par le restaurant scolaire de Saint-Junien durant la crise Covid.

Il est également proposé de fixer le prix unitaire des repas à 3,16 € HT, ce tarif comprenant le coût de la livraison.

Voté à l’unanimité.

Remerciements

Pas de remerciements cette fois-ci.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-CM20210401

Questions Diverses

Pas de question.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à .

 

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