Réunion du Conseil Municipal du 6 avril 2023


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Le 6 avril 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Yoann Balestrat était absent, représenté par Nathalie Tarnaud.

Michèle Brenac était absente, représentée par Julia Sebbah

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.

 


 

Début de la séance à 18h30.

Pierre Allard accueille le Trésorier, M. Goldschmit qui restera jusqu’au vote des comptes administratifs.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2022

Le procès-verbal de la séance du 2 mars n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 2 mars 2023).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Compte administratif et Compte de Gestion

(Note du rédacteur : Les comptes administratifs présentés ci-dessous par la mairie reflètent l’exécution budgétaire de l’exercice 2022. Les comptes de gestion sont eux le reflet de la comptabilité tenue par le comptable. Il n’est pas ici question de discuter et juger l’opportunité de la dépense, il s’agit simplement de s’assurer si les comptes du comptable public sont en concordance avec ceux de la mairie. Il est à noter que pour le vote des comptes administratifs du budget général, le Maire doit se retirer et la présidence est assurée par le doyen : Lucien Coindeau. Vous pouvez consulter le document de Présentation des Comptes Administratifs 2022 qui nous a été remis pour expliquer ces différents rapports. Les rapports détaillés pour chaque budget sont des documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales s’effectue sur demande des personnes intéressées au siège de la commune, je ne mettrai ici donc que les délibérations.)

Budget Général – Exercice 2022

Hervé Beaudet résume le document de présentation ci-dessus.

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes administratifs.

CM-2023-04-06-1

Comptes administratifs votés à l’unanimité.

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion. Il voulait préciser le vrai plaisir à travailler avec les services de la Mairie et que malgré le changement de nomenclature, le travail va toujours dans le bon sens. Pierre Allard souligne effectivement le travail qui se fait entre les services et la Trésorerie. Le passage à la nouvelle nomenclature pose des problèmes à de nombreuses communes, mais à Saint-Junien cela s’est plutôt bien passé.

L’assemblée prend acte des comptes de gestion.

Budget Camping – Exercice 2022

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes administratifs.

CM-2023-04-06-2

Comptes administratifs votés à l’unanimité.

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

L’assemblée prend acte des comptes de gestion.

Budget Lotissement – Exercice 2022

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes administratifs.

CM-2023-04-06-3

Comptes administratifs votés à l’unanimité.

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

L’assemblée prend acte des comptes de gestion.

Budget Photovoltaïque – Exercice 2022

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes administratifs.

CM-2023-04-06-4

Comptes administratifs votés à l’unanimité.

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

L’assemblée prend acte des comptes de gestion.

Budget pompes funèbres – Exercice 2022

Ci-joint la délibération sur le vote des comptes administratifs.

CM-2023-04-06-5

Comptes administratifs votés à l’unanimité.

M. Goldschmit prend la parole pour indiquer que le compte administratif est conforme au compte de gestion.

L’assemblée prend acte des comptes de gestion.

Le Trésorier est libéré et quitte la séance.

Clôture du budget annexe lotissement « Le Bois au Bœuf »

La totalité des lots du Lotissement le Bois au Bœuf a été vendue, en conséquence ce budget annexe n’a plus lieu d’être et il convient de le clôturer à la fin de l’exercice 2022.
Il est précisé que toutes les opérations comptables ont été réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2022, et que les comptes administratifs et les comptes de gestion ont été votés le 06 avril 2023.

Voté à l’unanimité.

Affectation des résultats

Budget Général – Exercice 2022

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-2023-04-06-1b

Voté à l’unanimité.

Budget Camping – Exercice 2022

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-2023-04-06-2b

Voté à l’unanimité.

Budget Photovoltaïque – Exercice 2022

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-2023-04-06-4b

Voté à l’unanimité.

Budget pompes funèbres – Exercice 2022

Ci-joint la délibération sur l’affectation des résultats.

CM-2023-04-06-5b

Voté à l’unanimité.

Fixation des taux d’imposition / Exercice 2023

Il est rappelé que depuis 2021, en application de la réforme supprimant la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes. Il est précisé que seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires subsiste, et que le taux appliqué en 2019 (13,40%) a été neutralisé pendant trois ans dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation. À compter de 2023, ce taux peut à nouveau être modifié par l’Assemblée.

La part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties resterait à 47,49%. La part communale sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties resterait, elle, à 85,09%. La part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires serait fixée à 13,40%.

(erreur de frappe sur la délibération, € au lieu de %, ce sera corrigé)

Voté à l’unanimité.

Budget Primitif 2023

Voici un récapitulatif des budgets primitifs pour 2022 : CM-2023-04-06-6

Le Maire prend la parole et commence son discours pour indiquer que la Municipalité est solidaire contre la réforme des retraites et que c’est le texte de la banderole sur le fronton de la Mairie. Pour expliquer pourquoi il commence son discours sur le budget par parler de cette réforme, c’est parce qu’elle aura un impact indirect sur les comptes de la Mairie. Les agents municipaux vont devoir travailler plus longtemps, et leur santé s’en fera ressentir, il y aura donc plus d’arrêts maladie, plus de remplacement, plus de reclassements, avec tous les problèmes et les coûts que cela engendre. Il continue son discours très politique d’opposition au gouvernement et à la réforme des retraites. Il précise que le budget de la commune aura connu, lui, toutes les étapes de la construction démocratique… Il précise que le budget est celui de toute la commune, de tous les habitants. Il assume les choix en terme d’éducation, de jeunesse, de culture, de qualité de vie et d’égalité des chances. Il confirme le soutien aux associations.

Il rappelle ensuite que le mandat se poursuit avec une marge de manoeuvre réduite au niveau des investissements. La majorité travaille en dépit de tous les contentieux qui sont imposés par l’opposition, une proposition, qui, selon lui, ne propose rien en terme de projets, mais qui s’applique à détruire tout ce qui est entrepris. Il dit qu’il n’a pas reçu mandat pour ne rien faire et la présentation du Budget rend compte de cette dynamique. Malgré la crise sanitaire et l’augmentation des coûts de l’énergie, les équipements demeurent ouverts, les projets avancent, l’entretien du patrimoine est assuré, tout comme le soutien aux associations. Il regrette ensuite que le bouclier tarifaire du gouvernement n’ait concerné qu’une petite part des collectivités dont St-Junien ne fait pas partie. Il indique que les objectifs peuvent être atteints grâce à une gestion financière responsable. Il tient à remercier les agents municipaux pour la qualité de leur travail qui permet de maintenir la qualité des services malgré les contraintes nouvelles qu’il peut y avoir.

Budget Communal

Il résume ensuite le document de Rapport – Budgets ville 2023.

Frédéric Dauvergne prend alors la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Le vote du budget communal est un acte majeur dans la vie politique de la commune, un acte fort par lequel chaque élu exprime ses choix politiques.

Le contexte actuel – crise internationale, crise sociale, inflation sur les prix de l’énergie et des matières premières – a un impact fort sur les finances de notre commune, et réduit forcément nos marges de manœuvre.

Notre groupe Energie citoyenne est préoccupé comme vous tous des conséquences de ces crises qui pèsent lourdement sur nos citoyens, qui pèsent sur leur budget, qui plombent leur moral et qui accentuent leur anxiété face à l’avenir.

Le groupe Energie citoyenne remercie l’ensemble des agents communaux qui, au plus près des citoyens rendent un service de qualité et salue aussi les associations de notre commune qui chaque jour apportent dans notre ville, soutien, cohésion et dynamisme.

Pour revenir au budget de la commune, Energie citoyenne se félicite du maintien à leur niveau actuel des taux d’imposition. L’augmentation de plus de 7% des bases imposables ne pouvait nous autoriser à augmenter ces taux. En effet, de plus en plus de ménages modestes, qu’ils soient retraités ou actifs, éprouvent des difficultés à faire face à leurs charges (eau, électricité, taxe foncière…).

La commune dispose de services pour aider, écouter et on pense notamment ici au CCAS qui est un service de proximité incontournable pour les personnes les plus fragiles.

Néanmoins, passé ce satisfecit, Energie citoyenne dit et ne cesse de le répéter depuis 2020 que des sujets portés par la majorité ne vont pas dans le bon sens, et qu’au regard de l’urgence climatique et sociale il est inconcevable (et c’est là que je ne vous rejoins pas Monsieur le Maire, et je comprends que c’est de bonne guerre de nous stigmatiser par « force d’opposition sans proposition ») :

  • de continuer à artificialiser nos sols,
  • de laisser filer l’extension de notre zone commerciale au détriment des commerces de notre centre-ville,
  • de se priver de zones naturelles communales, utiles à la biodiversité et à la population,
  • de ne pas privilégier la végétalisation des espaces,
  • de ne pas avoir un plan d’envergure de développement des mobilités douces,
  • de maintenir un schéma de circulation qui en hyper centre privilégie la voiture au détriment des piétons et des vélos…

Energie citoyenne continuera à se battre pour que ses propositions voient le jour pour le bien-être de nos citoyens.

Nous approuvons les mesures de sobriété énergétique prises ces derniers mois et nous devons continuer de les expliquer auprès de tous.

Néanmoins, nous devons aller plus loin et plus vite dans la rénovation thermique de certains de nos bâtiments communaux. C’est à la clef, une source d’économies budgétaires importantes.

Energie citoyenne estime que nous ne sommes pas à la hauteur de ces défis et que d’autres choix pourraient être faits face à une politique urbanistique dépassée et à contresens de ce que préconisent les rapports du GIEC. L’avenir du terrain des Goulas – préservation ou artificialisation – en est la parfaite illustration.

C’est pourquoi Energie citoyenne votera donc contre l’ensemble des budgets.

Le Maire répond qu’il s’inquiétait parce que cela démarrait trop bien, mais attendait la chute. Il rappelle ensuite que les Goulas ne sont pas dans le budget, donc, ce ne peut être une raison de ne pas le voter. Il dit ensuite qu’à chaque fois qu’ils présentent un projet, on est soit contre, soit pour mais en trouvant quelque chose qui ne va pas au projet. (Note du rédacteur : c’est ce qui s’appelle, normalement, le débat constructif, où même les projets qui sont bons peuvent être améliorés par le débat…) Il précise que pour qu’il y ait une meilleure appréciation des projets, il faut qu’il y ait une présence effective en commission. Il précise qu’il a fait le calcul des présences et qu’il se permet de le rappeler parce que la présence dans les commissions permet à la fois de dire ce que l’on pense des projets présentés et d’éventuellement les orienter différemment.

Pour répondre à nos critiques sur le fait qu’ils ne font pas grand chose en matière de protection de l’environnement, il sort une liste :

  • le potager municipal
  • l’UCPA (économies d’énergie, repas bios, limitation du gaspillage alimentaire)
  • réduction de l’éclairage public (Note du rédacteur : cela date du précédent mandat et c’était porté par… Yoann Balestrat…)
  • le photovoltaïque
  • le projet de réseau de chaleur
  • la zone de bio-diversité à Précoin, inscrite au PCAET depuis quelques années
  • le sentier d’interprétation du Gué Giraud
  • la préservation des zones humides dans le cadre des travaux de voiries
  • extension de la zone de rencontre dans le centre ville
  • extension du parc de recharge électrique
  • trottoirs pour une meilleure infiltration de l’eau
  • groupe de travail pour la végétalisation des cours d’écoles
  • isolation des combles
  • relamping des gymnases
  • réaménagement de l’ancien cimetière
  • les équipes travaillent avec des produits qui ont l’éco-label
  • obtention de la 2e abeille pour les ruches municipales
  • réflexions en cours pour l’installation d’un coupe de faucons sur la collégiale
  • récupération d’eau sur différents bâtiments, y compris les serres municipales

Il considère qu’avec tout cela, on ne peut pas dire qu’il ne fait rien ou qu’il « verdit son programme ». Ils ont déjà fait beaucoup.

En matière de commerces, il indique qu’ils travaillent, et que le « manager de centre-ville » est en place et qu’il agit pour redynamiser la collaboration entre les commerçants du centre-ville.

Au sujet de l’artificialisation des sols et du PLU, il rappelle que le PLU ne peut pas être modifié au niveau communal et qu’il faut passer par un PLUI au niveau intercommunal, et qu’actuellement, il n’y a pas de majorité au niveau de la communauté de communes pour faire ce PLUI. D’autant plus qu’il faudrait ensuite le remodifier après que le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) soit mis en place.

Pour reprendre sa liste de projets, il ne se rappelle pas avoir entendu l’opposition, ou alors, comme sur le réseau de chaleur, l’opposition a approuvé, mais a émis des remarques sur la livraison du bois et le dégagement des fumées… Les projets continuent, mais il regrette certaines décisions de contentieux qui coûtent cher au contribuable.

Éliane Croci prend ensuite la parole pour rajouter le programme de replantation des haies à la liste des projets.

Clémence Pique pose ensuite une question concernant le financement de la section d’investissement, puisqu’il y a le produite de la vente de la Giboire intégré en recette. Sachant que le groupe Energie Citoyenne a déposé une requête au Tribunal contre cette vente, peut-on l’intégrer au budget ? Le Maire répond que oui, le recours n’étant pas suspensif et que le délibération du conseil n’a pas été annulée dans les 2 mois. Il dit qu’effectivement cela coûte cher, que ce site est en vente depuis X années, et qu’on peut toujours reprocher l’estimation des domaines, mais qu’elle est justifiée par un certain nombre d’éléments et que la vente est à un prix au dessus de cette estimation. Il indique ensuite que si la vente est annulée pour une question de forme, elle serait représentée dans les 15 jours. Il précise que si on ne vend pas ce bien, l’entretien a un coût.

Clémence nous pose alors une question pour comprendre l’objectif de cette démarche. Je réponds alors que le but de la démarche est le même que ce que l’on a annoncé le jour de la délibération. On déplore un manque d’information avant le vote, on a demandé un report qui a été refusé. On considère que les conditions de la vente ne sont pas correctes et nous allons tout faire pour l’annuler et éclaircir les conditions. Le Maire demande des précisions quand je dis que les conditions ne sont pas claires. Je répète qu’on l’a déjà dit le jour de la délibération : l’estimation des domaines qui est exceptionnellement basse par rapport aux estimations précédentes, et les explications données ne semblent pas justifier une telle baisse, la publicité sur la vente, le non-travail en commission avant la délibération… Je précise que quand on me répond que ça a été discuté en commission urbanisme, il faut se rappeler que cette commission a eu lieu deux jours seulement avant le conseil municipal et que ce n’est pas un délai raisonnable pour étudier les informations que l’on aurait pu avoir, et que la Giboire n’était même pas à l’ordre du jour.

Le Maire dit que les travaux sur la Giboire ont été fait lors des mandats précédents ou M. Balestrat était présent. Frank Bernard répond alors qu’entre ce qui a été discuté il y a plusieurs années et la situation actuelle, le projet méritait d’être rediscuté en commission pour étudier les nouvelles informations et ce qu’il convenait de faire ou non. Il indique que beaucoup d’arguments ont été donnés le jour même du conseil municipal, certains d’entre eux étaient d’ailleurs intéressants, mais cela ne laisse pas le temps de travailler sur la question et on peut considérer qu’il y a un défaut d’information. Clémence indique qu’à l’époque elle faisait partie du groupe ECSJ, qu’elle était à cette commission et qu’elle en a fait un compte-rendu à ses collègues, et qu’ils ne peuvent donc pas dire qu’ils ont découvert tout en conseil. Frank rappelle que la commission a eu lieu 2 jours avant, et que c’est un délai un peu court. Que la question de la vente de la Giboire n’était pas à l’ordre du jour, et que Clémence avait été mandaté par le groupe ECSJ pour poser des questions, sans quoi, cela n’aurait même pas été abordé. On ne peut donc pas dire que les élus étaient bien informés. Le Maire constate que la seule chose que l’on conteste, c’est le prix qui est issu de l’estimation des domaines. Frank dit que dans ce manque d’information, il y avait la question du prix, oui, de l’identité de l’acquéreur. Il dit qu’Energie Citoyenne n’est pas en train de jeter la suspicion, et que si c’est comme ça que la majorité le prend, ils ont tort.

Le Maire conclut en disant que si la vente était annulée par le recours, Ênergie Citoyenne avait les capacité financières pour racheter la Giboire pour que les Saint-Juniauds ne soient pas pénalisés par le manque à gagner dans les finances que cela induirait. Pour finir, Frank dit qu’on peut regretter que si les informations avaient été données en temps utiles, on en serait peut-être pas arrivé là, et un report de quelques semaines comme on l’avait demandé le jour du conseil aurait pu permettre d’éviter tout cela.

Claude Balestrat demande si les collègues d’Énergie Citoyenne ont pris connaissance du document d’urbanisme concernant la Giboire sur le site de la mairie de Saint-Pierre d’Oléron. Frank répond que oui, et que nous sommes conscient qu’une partie seulement du terrain (la partie déjà construite) est constructible.

Clémence demande ensuite si, lorsque l’on considère que l’on a pas assez d’informations sur une délibération, on peut demander son report avant le conseil municipal. Le Maire répond que oui si cela avait été demandé avant le Conseil Municipal. (Note du rédacteur : on peut tout à fait le faire également au moment du conseil municipal, ce qui a d’ailleurs déjà été fait à l’initiative du Maire lui-même lors de ce mandat…)

Je prends ensuite la parole pour recentrer le débat sur le budget.

Je vais revenir sur le Budget.

Vous connaissez maintenant notre intérêt pour la transparence de la vie publique, et en ce qui me concerne, on peut parler d’obsession sur le sujet.

Tout d’abord, il y a un petit point dans la délibération du budget. Il est fait référence au compte-rendu de la commission des finances du 28 mars 2023, et, sauf erreur de ma part, nous ne l’avons pas reçu.

Madame Fourgeaud prend alors la parole pour dire que le rapport est en cours de rédaction mais que les conclusions ont été envoyées. Pierre Allard lui coupe la parole pour rappeler que nous y étions conviés et j’ai répondu que je n’en faisais pas partie. Frédéric a alors répondu que lorsque la commission se réunit à 16h, il est très compliqué pour les élus de notre groupe de se rendre disponible. Le Maire indique que quelle que soit l’heure, le taux de présence de notre groupe est catastrophique. Il parle de 50% d’absence sur l’ensemble des commissions. Frédéric s’excuse d’avoir une activité professionnelle. Le Maire indique que nous avons une possibilité de se dégager du temps pour nos activités d’élus (Note du rédacteur : nous avons effectivement le droit de prendre des congés sans solde pour venir à des réunions bénévolement…). Frank rappelle qu’il y a aussi une question de nombre, que nous ne sommes que 5 quand ils sont 28 dans la majorité et que ça justifie qu’il est plus compliqué d’être présent dans l’ensemble des commissions.

Stéphanie Fourgeaud reprend la parole pour dire que le lendemain de la commission nous avons dû recevoir les conclusions de cette commission. (Note du rédacteur : le lendemain, nous avons en fait reçu la convocation au Conseil Municipal avec les documents de présentation des comptes et du budget.)

Clément Ladune prend ensuite la parole pour s’étonner que l’on se plaigne de ne pas être assez nombreux pour participer à toutes les commissions alors qu’en début de mandat on demandait une plus grande représentation dans les commissions.

Je reprends ensuite la parole pour terminer mon intervention :

Pour compléter, puisque ce point sur le rapport n’était qu’un détail par rapport à mon intervention :

Je voulais parler de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (et précisément ses articles 92 et 93) qui impose de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.

Aux termes de ces articles, il revient aux collectivités d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d’une part, et d’autre part :

  • au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain
  • au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale.

La loi impose de communiquer cet état récapitulatif «chaque année aux conseillers».

Nous n’avons pas eu cet état lors du Débat d’Orientation Budgétaire, et il n’est pas dans les délibérations du jour avant le vote du budget. Or la loi précise que cette communication doit avoir lieu « avant l’examen du budget ».

Pouvez-vous donc nous communiquer ces éléments s’il vous plait  ?

Alors que certains élus se plaignaient tout bas de démagogie, le Maire, après avoir vérifié avec la DGS, confirme que cela n’a pas été fait, mais que les déclarations fiscales sont faites. Stéphanie Fourgeaud précise que cet état est déjà envoyé à certains services de l’état et qu’il nous sera envoyé. Le Maire répond qu’en tout cas pour sa part, les contrôles sont faits et qu’il y a une déclaration faite à la Haute Autorité tous les ans.

Bernard Beaubreuil prend ensuite la parole pour dire qu’il a souvent entendu dire que nous n’étions pas un groupe d’opposition. Il est désolé de nous annoncer que nous sommes un groupe d’opposition systématique, et que d’ailleurs, on reconnaît les groupes d’opposition au fait qu’ils ne votent jamais le budget. Frank répond alors que puisque le Maire a parlé de pourcentage tout à l’heure, il suffirait de calculer le pourcentage de vote positifs que l’on passe au conseil municipal et que l’on est pas dans l’opposition systématique. Le Maire répond que dès lors que le budget n’est pas voté, c’est facile de voter des projets qui ne sont pas financés. Frank rappelle que l’on s’oppose sur une globalité, et que ce n’est pas parce que l’on est contre la globalité des choix que nous sommes contre chaque choix.

Alex Gerbaut relance l’invitation pour son groupe de travail de végétalisation des cours d’écoles. Il indique que sur 5 réunions du groupe de travail, il déplore l’absence de l’opposition puisqu’il n’y a un taux de présence que de 40%. Il précise qu’il aurait apprécié travailler avec certains d’entre nous. Ce groupe de travail est à la fois sur l’écologie et aussi sur le côté social avec un travail sur l’accessibilité.

Christophe Wacheux prend ensuite la parole pour rebondir sur l’aspect social pour remercier Frédéric qui a mis en exergue que le CCAS s’implique beaucoup dans la ville. Il rappelle que le président du CCAS n’est autre que le Maire.

Je prends ensuite la parole pour rappeler à Monsieur Gerbaut que pour son groupe de travail, je me suis effectivement excusé pour la première réunion puisque des contraintes professionnelles m’empêchaient d’être présent, mais que par la suite, je n’ai jamais reçu la moindre invitation et qu’il m’était donc difficile d’y répondre… Nathalie précise qu’elle a effectivement assisté à 2 réunions, mais qu’une des réunions avait lieu également en même temps qu’un grand mouvement social auquel elle participait. Elle trouve malheureux de devoir se justifier comme cela, comme à l’école… M. Gerbaut dit que c’est ce qu’ils doivent faire à chaque conseil municipal, se justifier fac à une opposition stérile. Nathalie, ne pouvant laisser dire ça, répond que nous ne sommes pas d’accord sur certains sujets, que nous avons des visions différentes, et que nous avons des propositions, qu’il n’y a donc rien de stérile.

Le Maire conclut en disant qu’il ne peut que nous inviter à aller dans les groupes de travail, et qu’ils vérifieront qu’il n’y a pas de loupés dans les convocations. En commission, on peut amender les projets proposés, les faire évoluer, etc. (Note du rédacteur : il n’est pas nécessaire de relancer la polémique sur les taux de présence en commission, mais il y a certains élus de la majorité, pourtant retraités, qui ont un taux de participation aux commissions bien inférieur à 50%, y compris parmi les adjoints…) Frank constate, en précisant que ce n’est pas un reproche, qu’il a assisté à une première réunion en décembre et que depuis il n’y en a pas eu. Esther, en charge de cette commission, précise qu’une date est en train d’être cherchée dans les prochaines semaines et que la commission se réunit 3 à 4 fois par an normalement.

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Budget Camping

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Energie photovoltaïque

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Le Maire s’étonne que l’on vote contre ce budget. Je précise que l’on aurait pu réutiliser les recettes qui ne sont pas utilisées actuellement, faire des choix différents. Le Maire dit qu’il ne comprend pas, qu’éventuellement, demain, ces sommes pourraient être réinvesties dans d’autres projets photovoltaïques, et que nous votons contre. Frédéric pointe justement qu’il vient de donner la réponse. Nous estimons qu’il n’est pas nécessaire d’attendre demain…

Pompes Funèbres

Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.

Didier Lekiefs ne comprend pas que l’on puisse s’opposer à ce budget… Il dit que nous ne sommes pas une liste minoritaire, mais une vraie liste d’opposition, et qu’au lieu de construire tous ensembles, nous détruisons tout. Quand on parle de transparence et qu’il voit ce que l’on peut dire sur les Goulas en disant qu’e ce sera des maisons partout, des immeubles, des HLM partout, ce n’est pas de la transparence. (Note du rédacteur : nous n’avons jamais dit quoi que ce soit d’approchant, vous pourrez d’ailleurs le constater dans les différents textes sur notre site ou dans la presse.) Frédéric répond que ce genre d’intervention est pénible et que c’est à la limite de l’incorrect. Il rappelle qu’on ne vote pas ce budget comme celui du photovoltaïque parcequ’on utilise pas les recettes. Qu’on pourrait faire d’autres choix. Hervé Beaudet dit alors qu’on ne veut pas accepter les recettes. Frédéric répond qu’il ne faut pas nous traiter d’imbéciles et que l’on ne refuse bien sûr pas les recettes, mais qu’on déplore qu’on n’en fasse rien par exemple pour le photovoltaïque.

Didier Lekiefs reprend la parole pour rebondir sur la notion de respect et que cela doit être dans les deux sens. Il dit que dans nos articles, on les fait passer pour des voleurs et des menteurs et que l’on met toujours la suspicion sur la liste majoritaire.

Constitution de provisions suite à l’ouverture de contentieux / Budget Général

Suite à l’ouverture d’un contentieux par Saint-Junien Environnement auprès du Tribunal Administratif de Limoges visant à condamner la Commune à lui verser la somme de 2500 €, il est proposé au Conseil Municipal de provisionner cette somme.

Le Maire précise que le contentieux en question concerne des arbres malades qui avaient été abattus avenue Youri Gagarine (en 2020). Il est reproché à la Commune de ne pas avoir fourni la justification que les arbres étaient malades.

Voté à l’unanimité.

Modalités de versement de la subvention au CCAS / Exercice 2023

Il est proposé de valider le versement en 3 fois de la subvention au CCAS, 40914€ en avril 2023, 40914 € en juillet 2023 et 40913 € en décembre 2023.

Voté à l’unanimité.

Acquisition à titre gratuit par la commune – Parcelle CT n° 192 Le Chatelard – Monsieur CESSAT Jacques

Monsieur Jacques CESSAT propose de céder gratuitement à la commune la parcelle CT n° 192 d’une superficie de 7 m2 afin que la commune puisse poursuivre l’élargissement de la voie communale du Gué Giraud. Cette parcelle sera donc intégrée au domaine public communal.

CM-2023-04-06-7

Frank Bernard intervient pour rappeler que dans ce quartier, de nombreuses maisons se sont construites et que le traffic sur cette route se densifie. Cette route est également utilisée comme raccourci par certains vers Brigueil. Un élargissement de la route est complexe car il y a le risque d’en faire une voie propice à la vitesse ou de favoriser encore plus le délestage. Est-ce que ce projet d’élargissement pourrait être discuté en commission urbanisme prochainement et éventuellement associer les riverains qui sont inquiets ?

Le Maire, ayant mal compris l’intervention, fait une réponse hors-sujet en rappelant que le PLU autorise ces constructions de maisons. José Fernandez précise que contrairement à ce qui est marqué dans la délibération, il n’y a pas de projet d’élargissement de la voie. Cette acquisition est liée à la construction d’une maison et à la mise en place d’un accès en face de cette parcelle. Ce type d’action se fait régulièrement pour garantir un accès à une parcelle.

Esther prend ensuite la parole pour indiquer que l’on peut aller au service de l’urbanisme pour trouver les questions sur les différents sujets. Elle confirme qu’il faut informer les riverains sur les travaux envisagés, mais elle est contre les recevoir en commission.

Voté à l’unanimité.

Acquisition d’un équipement sportif « station de renforcement musculaire et d’étirements en accès libre » – Demande de subvention au Département de la Haute-Vienne au titre des Contrats Territoriaux Départementaux 2023

Pour compléter son offre d’équipements sportifs du parc municipal des sports, la ville de Saint-Junien souhaite mettre en place une structure de renforcement musculaire et d’étirements qui permettrade favoriser le lien social, le sport santé et la pratique sportive en accès libre.

Ainsi, il est proposé de solliciter le département de la Haute-Vienne dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux 2023 du conseil départemental de la Haute-Vienne pour un montant de 9 204 € correspondant à 10% du coût global de 92 042,20 € :

  • Subvention Agence Nationale du sport (70%) : 64 430 €
  • Subvention Conseil Départemental CTD (10%) : 9 204 €
  • Autofinancement commune de Saint-Junien (20%) : 18 408,20 €

Voté à l’unanimité.

Acquisition d’un équipement sportif « station de renforcement musculaire et d’étirements en accès libre » – Demande de subvention

Pour compléter la demande de subvention précédente, il faut également délibérer pour demander la subvention à l’ANS dans le cadre du programme 5000 équipements sportifs de proximité.

Voté à l’unanimité.

Demande de subventions au Département dans le cadre des Aides aux communes 2023

Le Conseil Départemental a annoncé que les aides aux Communes pour 2023 pouvaient être complétées  par la prise en compte de nouvelles opérations cocnernant des tarvaux d’assainissement, de réhabilitation ou de construction de bâtiments, de voirie, et d’éclairage public.

Le programme 2023 s’intégre dans la réfection des voiries du quartier de la Remonte à Saint-Junien dont la première phase a fait l’objet d’une opération en 2022-2023. Cette seconde phase intègre les rues du Clos Nobert, Bellevue, Julian Grimaud. L’opération de réfection des couches de roulement de la chaussée et de réhabilitation des trottoirs intégrera une large part à la désimperméabilisation des revêtements favorisant ainsi l’infiltration naturelle des eaux pluviales.

Le coût total serait de 209 938 € dont 30% (62 681,40 €) financés par le Département.

CM-2023-04-06-8

Voté à l’unanimité.

Eclairage public – Extinction totale du 15 mai au 31 août

Clémence Pique présente cette délibération, après s’être réjouie de pouvoir lire une délibération sans pour autant être dans la majorité.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la coupure totale de l’éclairage public sur la période du 15 mai au 31 août.

CM-2023-04-06-9

Je prends alors la parole :

Sur cette période, en considérant les horaires du soleil et les horaires de coupures, l’impact sur les citoyens va être minime. Cela va dans le bon sens contre la pollution lumineuse et pour les économies d’énergie.

Cependant, ce changement pendant l’été ne doit pas nous faire oublier un des points noirs (c’est le cas de le dire) pour le reste de l’année. Nous ne remettons pas en cause l’utilité de couper les éclairages la nuit, bien au contraire, mais nous nous devons de prendre en compte le risque ou le sentiment d’insécurité que nos concitoyens ont et nous fait remonter.

Nous avons déjà formulé une proposition en ce sens. Il y a des solutions pour aller plus loin dans la réduction de la consommation d’énergie et en même temps travailler contre ce sentiment d’insécurité. Certaines villes, par exemple, ont installé des détecteurs de mouvements sur de nombreux points de passage. Ceci a permis non seulement de rassurer les habitants qui n’ont plus peur de sortir puisqu’ils sont éclairés, mais également de couper complètement l’éclairage en continu, ce qui fait de grandes économies.

Il y a probablement des contraintes techniques mais qui en aucun cas ne sont insurmontables, et nous gagnerions tous, élus comme habitants, si un travail, ou au moins une étude en ce sens pouvait être engagée.

Je demande ensuite que ce soit discuté dans la commission en charge, puisque je n’en suis pas membre. Le Maire rappelle que des éclairages solaires ont déjà été installés, qui permettent de ne pas dépenser d’énergie la nuit, mais il faut que l’étude regarde également le coût de l’équipement qui peut être plus cher que les économies engendrées. Il parle ensuite du sentiment d’insécurité qui est pourtant contredit par les chiffres de la gendarmerie.

Je précise que ce n’est pas qu’une question de coût. Le panneau solaire fait une réduction de coût à la consommation, le détecteur de mouvement permettrait de garder cette lutte contre la pollution lumineuse. L’un et l’autre ne sont pas incompatibles. Je reviens ensuite sur le sentiment d’insécurité, en insistant que c’est bien un sentiment qui est remonté par nos concitoyens. Je connais personnellement plusieurs personnes qui ne vont plus au cinéma à la séance du soir parce qu’ils ont peur de rentrer dans le noir après. Je ne connais pas les chiffres, sur les agressions, mais je précise que je fais confiance à ceux qui les ont, mais le sentiment d’insécurité est bien présent, et, malheureusement, même avec de la pédagogie, il restera. Thierry Granet confirme mes propos en ce qui concerne le cinéma.

Le Maire dit que le détecteur de mouvement va allumer tous les poteaux sur le trajet d’un piéton, et que si 20 personnes sortent en même temps du cinéma, cela fait 20 trajets avec les poteaux qui s’allument. Je précise que cela ne s’allume que quelques minutes et que cela reste mieux que de les laisser allumés en permanence.

Clémence précise aussi que si on éteint ce n’est pas que pour des raisons de pollution lumineuse mais pour aussi des questions de santé humaine, et que d’allumer régulièrement ne règle pas le problème. Elle dit que la pédagogie peut faire évoluer les choses et qu’en centres de loisirs, elle a déjà fait évoluer des enfants qui avaient peur du noir par la pédagogie…

M. Fernandez voulait préciser que la proposition d’éclairer les zones fréquentées pouvait être intéressante, mais qu’il fallait penser à l’uniformité de l’éclairage public. Pour un piéton, il n’y a pas de problème, mais pour une voiture, cela peut être dangereux des changements brutaux d’éclairage. (Note du rédacteur : il existe aussi des solutions de détection avec allumage et extinction progressifs pour éviter de « choc de lumière »…)

Nathalie confirme l’inquiétude des gens à la sortir du cinéma et qu’il faudrait certainement réfléchir à ce qu’on pourrait faire à ce niveau là. Elle confirme également qu’il n’est pas question de revenir en arrière sur un sujet comme celui là. Elle précise enfin qu’il est possible d’installer des horloges sur les poteaux à panneaux solaires et qu’il serait donc possible de limiter l’allumage également des lampadaires solaires à certaines heures.

Clément Ladune précise que pour lui, l’éclairage est de l’art abstrait. Mais il a entendu l’histoire du cinéma, mais ne comprend pas, puisque les films commencent à 20:30 et que l’éclairage est éteint généralement à 23:30, cela laisse de la marge. Il dit également que de parler du sentiment d’insécurité, c’est souffler un peu dessus et c’est le faire le jeu des extrêmes que l’on ne veut pas voir aux manettes.

Voté à l’unanimité.

Conventions de servitudes pour l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité

Il est proposé de valider une convention de servitude à Enedis pour la mise en place d’une nouvelle ligne électrique Haute-Tension pour relier le futur projet du Moulin Pelgros. La compensation financière serait de 20€.

Voté à l’unanimité.

Mise à disposition de terrain pour implantation d’un réseau téléphonique souterrain par la Commune de Saint-Junien

L’Unité Infrastructures d’Orange souhaite implanter un réseau souterrain au Mas (parcelle cadastrale 000-CH-214). Le terrain appartenant à la Mairie, il est proposé da valider la mise à disposition.

Il n’est pas question ici de s’opposer à cette mise à disposition, je préfères le préciser.

Le réseau téléphonique en question étant probablement le réseau fibre, et je sais mieux que personne à quel point le déploiement de la fibre est non seulement utile mais attendu.

Je voulais par contre avoir des précisions sur cette mise à disposition car la délibération est assez vague là dessus.

La délibération fait état du projet d’Orange, mais nous n’en avons pas eu copie. Elle fait également référence à une convention de mise à disposition, mais elle ne nous a pas été communiquée non plus.

Ces deux documents répondraient sûrement à des interrogations que nous pouvons avoir sur la nature et la durée de la mise à disposition, sur la nature des travaux effectués et l’éventuelle remise en état qu’il faudrait faire, etc.

Le Maire précise que c’est uniquement le coffret répartiteur et le réseau souterrain qui permet de le raccorder. La convention implique qu’il n’y ait pas de plantation à ce niveau, etc. Il indique qu’il faut que l’arrivée de la fibre se fasse vite parce que la fin du cuivre est programmée pour 2030, et que ceux qui n’auront pas la fibre n’auront plus de téléphone. Je confirme que c’est effectivement un problème dans certains endroits de France où on ne peut plus ouvrir de lignes cuivre.

Stéphanie Fourgeaud m’a alors remis le document ci-dessous pour compléter la délibération :

DocOrange

Voté à l’unanimité.

Motion

La motion suivante est proposée au vote par la majorité :

Depuis le mois de janvier, une mobilisation sans précédent contre le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans traverse notre pays.

Les manifestations, à l’appel de l’intersyndicale et soutenues par de nombreux élu-e-s et municipalités, dont celle de Saint-Junien, par la pose d’une banderole sur le fronton de la mairie et leur présence dans les cortèges, rassemblent des millions de personnes(+ de 2000 à St Junien ) qui disent non à cette réforme portée par Emmanuel Macron et sa première ministre Elisabeth Borne.

Face à cette mobilisation pacifique, exemplaire d’un peuple qui se lève dignement, le président de la République et sa première ministre ont réagi par l’autoritarisme en usant de manière abusive et dévoyée des mécanismes de législation légaux mais illégitimes. En refusant tout dialogue sur des propositions fondées et de bon sens, l’exécutif a imposé dans le cadre contraint de l’article 47-1 de la Constitution son projet de loi permettant de transmettre le texte directement au Sénat sans vote. Puis l’utilisation de l’article 49.3 de la constitution a permis au gouvernement le vote biaisé de cette réforme en violation totale des prérogatives parlementaires, liberté de parole et droit d’amendement, actant ainsi l’apogée d’un déni de démocratie et d’un mépris de nos institutions et de nos corps sociaux.

Les violentes répressions lors des dernières mobilisations sont inacceptables.

D’autres choix sont possibles.

C’est pourquoi nous demandons au Président de la République :

  • Le retrait immédiat de cette réforme,
  • L’ouverture sans délai de véritables négociations avec les organisations syndicales pour un système de retraite juste et solidaire, porteur de progrès pour toutes et tous, sans allongement de la durée de vie au travail,
  • Le respect du parlement et des institutions de la République
  • Le respect des représentants du peuple,
  • De redonner la parole au peuple, seule issue politique et démocratique permettant d’apaiser la situation.

Comme toujours pour les motions sur les sujets nationaux, je ne prends pas part au débat ni au vote.

Voté à la majorité, Frank Bernard s’abstient et je ne prends pas part au vote..

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • Jacques DESERCES remercie la municipalité pour la pose d’une plaque sur le monument aux Morts du cimetière comportant les noms des enfants de notre Commune, morts pour la France pendant les Guerres de 1870/1871 et Indochine.
  • La Fédération du Parti Communiste Français de la Haute-Vienne et la section Saint-Junien/Rochechouart remercient la municipalité pour le prêt gracieux de la salle des congrès lors de l’organisation de la Fête de la fraternité et des jours heureux..
  • Mme Diane Poitras-Armbruster remercie la municipalité pour le prêt d’une salle.

Thierry Granet tenait préciser que le remerciement de Jacques Deserces était pour une intention de poser la plaque. En effet, celle-ci sera inaugurée lors de la cérémonie de commémoration du 11 novembre 2023. M. Deserces anticipe donc un peu cette pose.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20230406

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 20:40 .