Réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2022

par | 13 Nov 2022 | Actualités, Actualités Municipales

Le jeudi 10 novembre 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Laurence Chazelas était absente, représentée par Esther Rasoa-Fenosoa.

Alex Gerbaud était absent, représenté par Christophe Wacheux.

Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.

Aurabelle Pesqué est arrivée 5 minutes après le début de la séance.

 


 

Début de la séance à 18h30.

Cette réunion marquait les débuts de Frank Bernard au sein du Conseil Municipal. Pierre Allard lui donne donc la parole :

Monsieur le Maire, merci pour votre accueil,

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Quelques mots simplement pour vous dire que je suis très honoré de rejoindre le conseil municipal de Saint-Junien. Je ne crois pas utile de rendre hommage à Anne-Sophie Chazelle à laquelle je succède pour la simple et bonne raison que cela a déjà été fait ici même par Yoann Balestrat et par Monsieur le Maire.

Pour ma part, je m’efforcerai de participer aux travaux de cette assemblée de manière positive et constructive, avec pour guide, bien évidemment l’intérêt de la commune et de ses habitants. Et en ayant pour souci de défendre les intérêts des habitants de Saint-Junien, dans un esprit d’ouverture, d’entente, tout en restant fidèle, bien évidemment à mes convictions et aux idées du groupe auquel j’appartiens qui est représenté ici par Yoann Balestrat et mes 5 collègues.

Le procès-verbal de la séance du 15 septembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 15 septembre 2022).

Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DM – Budget Camping

Il est nécessaire de faire une modification du budget camping pour des ajustements minimes.

CM-2022-11-10-1

DM 1 C

Voté à l’unanimité

Effacement de dettes

Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 7446,20€) telles que décrites dans le tableau ci-joint :

CM-2022-11-10-2

Voté à l’unanimité

Acceptation legs Lucien Salesse

Par courrier du 25 mars 2022, la commune a été informée du décès de Monsieur Lucien SALESSE le 16 septembre 2020 et qu’elle est légataire du quart indivis d’un ensemble de biens et de terrains aux termes d’un testament.

  • Section AR n° 25 sis Route du Bas Moulin à Saint-Junien d’une superficie totale de 988 m2
  • Section AX n° 13 sis Précoin d’une superficie totale de 630 m2
  • Section AX n° 64 sis Précoin d’une superficie totale de 10 ha 21 a 00 ca

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter le legs.

Frank Bernard prend alors la parole pour signaler que, si ce vaste terrain comprend des bâtiments en très mauvais état, il y a une maison très particulière qui comporte un grand intérêt architectural. Il demande s’il n’y aurait pas intérêt à, une fois que la commune sera en possession de ce bien, prescrire des mesures de protection, faire une analyse ou un diagnostic et voir ce qu’il serait faisable de faire pour conserver au mieux ce bien.

M. Granet répond qu’il est d’accord avec la proposition, mais qu’il craint que le bâtiment soit dans un état vraiment terrible. Pour lui, même si on ne peut pas le conserver, il y a peut-être des éléments intéressants à récupérer.

M. le Maire indique également qu’une fois les diagnostics faits, les délais administratifs sont tellement longs que les dégradations ne peuvent qu’empirer.

Voté à l’unanimité

Acquisition parcelle – Consorts Guéroux – CS 64 – La Basse Garde

Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune a institué l’emplacement réservé n° 39 en vue de la poursuite de l’aménagement de la vallée de la Glane et protection du site de Château Morand. Cet emplacement réservé concerne notamment la parcelle cadastrée Section CS n° 64. Cete parcelle appartient à Madame GUEROUX Nathalie, nue-propriétaire, à Madame GUEROUX Mary-Gaëlle, nue-propriétaire et Monsieur GUEROUX Gérard, usufruitier.

Suite aux négociations engagées avec les propriétaires, il est proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée Section CS n° 64 d’une superficie de 4232 m2 au prix de 2 700 euros TTC.

 

Voté à l’unanimité

1- Constat de désaffectation de la propriété communale « La Giboire » – 17310 Saint Pierre D’Oléron

Étant donné que les parcelles cadastrées Section DX n° 1, 2, 3, 382 et 385 et Section DW n° 1, 2, 3, 4, 12, 13, 26 et 30 sises La Giboire – 17310 Saint-Pierre d’Oléron sont à ce jour intégralement sans aucun usage, ni occupées, ni utilisées et que les locaux sont à ce jour intégralement libérés, il est proposé au Conseil municipal de constater la désaffectation de l’ensemble immobilier de La Giboire pour une superficie totale de 40 871 m2.

Yoann prend alors la parole :

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

La Giboire, ce n’est pas qu’un lieu ou un bien. La Giboire, c’est une idée, ou plutôt une ambition que l’on doit dans les années 30 à l’Union Syndicale Ouvrière (l’USO), ce mouvement coopératif et populaire qui a forgé l’identité de notre commune.

La Giboire, c’est la colonie de vacances pour tous les enfants, quel que soit leur milieu social, permettant bien souvent de découvrir la mer pour la première fois ou d’appréhender un espace naturel bien différent du nôtre. Un projet moderne dont le principe – et non sa déclinaison concrète – est aujourd’hui encore d’une éclatante pertinence : les inégalités sociales se creusent de nouveau et la crise écologique est désormais là…

Il n’est pas question ici de dresser une description nostalgique, naïve et béate d’un « âge d’or » qui n’a sûrement jamais existé. Néanmoins, la Giboire a marqué des générations de petits du territoire partis « en colos » ou, plus tard, comme moi, en classe de mer. Il est nécessaire de bien sentir le poids de l’histoire et notre responsabilité.

Bien sûr, il y a une réalité que personne ne conteste ici : un patrimoine dégradé et des finances locales offrant peu de marges de manœuvre voire asséchées. Mais quelle réflexion collective avons-nous menée avant d’en arriver là, à la vente pure et simple ?

Notre groupe estime qu’il est indispensable de reporter à une séance ultérieure les différentes délibérations qui nous sont soumises afin de nous réunir, dans le cadre d’une commission ou d’un groupe ad hoc, pour travailler sur ce dossier. Car la conclusion que vous apportez aujourd’hui mérite d’être précédée d’une étude de différentes options portant aussi bien sur le contenu d’un éventuel projet que sur les modes possibles d’investissement et exploitation. Peut-être n’y a-t-il aucune autre hypothèse viable hormis celle que vous présentez. Ayons-en le cœur net, ensemble.

Je terminerai avec les mots d’Annette Bigaud, séjours 51, 52 et 53, publiés dans Le Chercheur d’Or n°68 de janvier 2018 : « L’U.S.O. a été recyclée, La Giboire a brûlé et tombe en ruines, mais son souvenir est ancré dans la mémoire collective. Elle a permis à des générations d’enfants de milieu modeste de découvrir la mer, de jouir de vraies vacances, et venant des différents quartiers de la ville, de mieux se connaître. N’a-t-elle pas, ainsi, contribué à conforter l’âme saint-juniaude faite de solidarité et de partage ? »

Mes chers collègues, soyons à la hauteur de l’ambition qu’a eue Joseph Lasvergnas lorsqu’il a porté cette réalisation qui a fait et peut faire, évidemment de manière différente aujourd’hui, la grandeur de notre ville.

Je vous remercie.

Pierre Allard répond qu’il connait bien le site puisque sa mère a été l’une des premières à aller à cette colonie de vacances dans les années 30. Il entend tous les souvenirs autours de ce site, mais c’est un projet et une discussion qui durent depuis plus d’une dizaine d’années et que les élus présents autour de cette table ont donc largement eu le temps de réfléchir sur le sujet. À l’époque, des commissions municipales avaient travaillé sur le sujet et avaient pris des décisions. Ce n’était pas lié spécialement à des raisons financières puisqu’il n’y avait pas de difficulté à l’époque. Le système de colonie ne marche plus aussi bien qu’avant, quel que soit le lieu. Et la Mairie n’a pas les capacités financières de faire tourner une telle colonie, ni les moyens de trouver suffisament de familles capables de financer des séjours de 2 à 3 semaines.

Les PLUs (qui ont été attaqués en vain par diverses associations environnementales), validés en 2019, font que la colonie ne peut rester que colonie et ne peut pas changer de destination. Suite à la tempête Xynthia, le PPRN (Plan de Protection des Risques Naturels) en 2018 classe les 3/4 de la colonie en zone inondable, ce qui rend ces parties inconstructibles. Pour le reste du terrain, il est possible de reconstruire ce qui a été démoli. Mais s’il y a démolition sans reconstruction dans les 10 ans qui suivent, le terrain devient alors inconstructible. Ceci est très contraignant et rajoute aux difficultés de la Mairie sur la gestion de ce terrain et cette colonie.

Il indique que plusieurs offres d’achats avaient été proposées au sein du conseil avec des clauses suspensives qui ont conduit ensuite à ce qu’elles n’aient jamais abouti. CM Promotions qui fait l’objet de la délibération suivante, a fait une offre sans clause suspensive, ce qui la rend intéressante pour la collectivité. Il faut noter que chaque année, le bien nous coûte entre 5000 et 20 000 euros d’entretien minimum.

Il entend la nostalgie, de par son histoire familiale, mais il considère qu’il faut se concentrer sur des actions sur notre territoire. Le travail a été fait depuis de nombreuses années par des élus et il n’est pas nécessaire de remettre l’ouvrage sur le métier.

Je prends alors la parole pour dire que si j’entends le fait qu’il y ait eu des travaux dans les mandats précédents, et qu’il ne faut pas recommencer le travail à chaque fois, je trouve néanmoins dommage voire regrettable qu’on nous demande de statuer sur quelque chose d’aussi important sans même qu’il y ait eu une information en groupe de travail ou en commission pour nous indiquer tous les tenants et les aboutissants que le Maire vient de donner, en rentrant pourquoi pas, un peu plus dans les détails.

Le Maire indique que ça a été présenté en commission avec tout le détail. Je réponds que je ne l’ai vu dans aucun compte-rendu. Il répond alors que c’était dans la commission de mardi dernier… Je précise que cela fait court pour s’informer. (Note du rédacteur : les informations n’étaient d’ailleurs pas à l’ordre du jour de la commission, mais un membre de notre groupe y a posé une question suite à la réception de l’ordre du jour. Et les réponses n’ont pas été aussi complètes.)

Voté à la majorité, 5 membres de notre groupe votant contre (Clémence Pique votant pour).

2- Déclassement de la propriété communale « La Giboire » – 17310 Saint Pierre D’Oléron

Considérant que le déclassement du domaine public communal verse ce bien immobilier, en cohérence avec son usage et les conditions prévues à l’article L 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, dans le domaine privé de la commune et le rend aliénable, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le déclassement de l’ensemble immobilier de La Giboire.

Voté à la majorité, 5 membres de notre groupe votant contre (Clémence Pique votant pour).

3- Cession propriété communale La Giboire – 17310 Saint-Pierre D’Oléron à La SARL CM Promotions

La propriété communale de La Giboire située sur la commune de Saint-Pierre d’Oléron (17310) est en vente depuis plusieurs années.

A la suite de différents pourparlers, des promesses synallagmatiques successives ont été signées avec des acquéreurs différents. Ces dernières n’ont pas pu aboutir soit en raison des différents contentieux qui ont été engagés à l’encontre du PLU de la Commune de Saint- Pierre d’Oléron ; soit du fait de l’incompatibilité des projets avec les données du PLU approuvé ; soit du fait de la non réalisation de la promesse de vente dans les délais par lebénéficiaire. Les délibérations antérieures sont devenues caduques.

Une nouvelle proposition d’acquisition est parvenue à la commune de la part de la SARL CM PROMOTIONS dont le siège social se situe 1 Place de Chevry – 91190 Gif-sur-Yvette. La SARL CM PROMOTIONS est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 445 374 218 R.C.S. Evry et est représentée par Monsieur CHIUMENTO Bruno,
gérant, et par Monsieur MOTTOLA Serge, gérant.

La SARL CM PROMOTIONS propose d’acquérir l’ensemble immobilier de la Giboire – 17310 Saint-Pierre d’Oléron ; à savoir les parcelles cadastrées Section DX n° ,1 ,2 ,3 382, 385 et DW n° 1, 2, 3, 4, 12, 13, 26 et 03 pour une superficie totale de 40 871 m° au prix dedeux- cent-cinquante-mille euros (250 000.00 euros) net vendeur. Cette proposition d’acquisition n’est assortie d’aucune condition suspensive. Un compromis de vente sera signé avant l’acte authentique.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la vente des parcelles constituant « La Giboire » à la SARL CM PROMOTIONS au prix de 250.000 euros pour une surface de 40.871 m2. La valeur estimée par les domaines en date du 13 mai 2022 est de 185.000 euros.

CM-2022-11-10-4

Clémence Pique prend alors la parole pour indiquer qu’elle fait partie de la commission urbanisme qui s’est réunie mardi dernier. Elle indique avoir posé des question sur le projet de La Giboire et qu’elle a eu des réponses. Elle dit qu’elle a précisé lors de cette commission qu’elle voterait pour la vente, même si elle en regrettait le prix bas. Elle indique avoir transmis un résumé très succinct par courriel aux membres de son groupe et a indiqué qu’elle ne voterait pas contre. Elle précise que n’étant pas une girouette, elle ne changera pas d’avis aujourd’hui. Voilà donc pourquoi elle ne vote pas comme le reste de son groupe.

Yoann prend alors la parole :

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Nous l’avons dit précédemment, cette vente est, pour nous, précipitée. Et les modalités de son déroulement nous interrogent.

Comme l’avait pourtant pointé notre collègue Anne-Sophie Chazelle lors d’un conseil municipal, le flou sur la mise en vente des biens communaux est total et La Giboire n’échappe malheureusement pas à la règle.

Qui pouvait savoir que le bien était en vente ? Aucune publicité réelle n’a été faite. A priori aucun panneau affiché sur place. Aucune annonce sur le site de la Mairie, les réseaux sociaux ou sur des sites dédiés consultés tant par les investisseurs professionnels que par les particuliers… Vraisemblablement aucune mission confiée à une agence immobilière ou à un office notarial. Ce n’est pas acceptable, tant en termes de transparence démocratique que d’efficacité économique. D’ailleurs, en l’absence d’une quelconque action de communication, comment la société CM Promotions, qui est en région parisienne, a-t-elle été informée de la mise en vente du bien ?

Outre l’intérêt éventuel de conserver, pour les générations futures, la propriété du site, quitte à en confier l’exploitation à un tiers privé – c’est par exemple ce que vous avez proposé de faire avec le Moulin Pelgros – nous ne pouvons qu’être surpris et même estomaqués par le prix de vente.

Bien sûr, vous allez nous dire que le montant est supérieur à l’avis des Domaines et que l’on fait peut-être même une affaire. Mais qui considère que 4 hectares sur l’Île d’Oléron, même contraints par un règlement local d’urbanisme qui restreint l’affectation du bien, peut valoir 185 000 euros ? Comment peut-on avoir une estimation des Domaines qui passe de 960 000 euros en 2016 à 185 000 euros en 2022 ? Certes, un incendie a eu lieu entre temps. Mais il n’aura échappé à personne que les prix de l’immobilier, en particulier dans les zones attractives comme le littoral, ont parallèlement flambé !

Manifestement, le prix, même fixé à 250 000 euros, est sous-estimé. Oui, 250 000 euros pour 4 hectares sur l’Île d’Oléron, c’est peu ! Qui peut être d’accord avec ça ? Des agences immobilières de l’île sont tout autant interloquées et ont indiqué être en capacité de faire des estimations du site et trouver rapidement plusieurs investisseurs. C’est pourquoi nous vous demandons de surseoir à la vente et de procéder à plusieurs estimations par des agences avant de prendre une quelconque décision.

Enfin, s’il fallait encore vous convaincre, la société qui se porte acquéreur n’est, sauf erreur, pas un investisseur-bâtisseur-exploitant. C’est une société immobilière qui ne va faire que revendre le bien. L’achèterait-elle pour ne faire aucun bénéfice ? Personne n’y croit !

Nous vous remercions par avance pour vos réponses.

Le Maire répond alors qu’il est surpris et qu’il pense que Yoann a des trous de mémoire sur les années qu’il a passées dans le précédent mandat où des propositions de vente ont été votées. Il indique également qu’il y a eu beaucoup d’articles dans la presse à ce moment là pour signaler cette vente et qu’il est impensable que les Saint-Juniauds n’étaient pas au courant. Il dit qu’il y avait un panneau « à vendre » sur le site de la Giboire avec le numéro du service juridique de la Mairie. Il dit que des agences de l’île ont appelé pour faire des propositions, parfois moins élevées que celle-ci. Il indique qu’il transmettra aux Domaines les réclamations de Yoann concernant leur sous-évaluation et leur possible erreur. Il ajoute qu’entre les premières estimations et aujourd’hui, il y a eu des contestations de PLU, des incendies, le PPRN classant les 3/4 du terrain en zone inondable, etc.

Yoann demande si l’avis des Domaines est juste le résumé d’un rapport plus complet dont le contenu pourrait contenir des éléments justifiant le changement du prix évalué (passage d’une estimation de 960 000 euros en 2016 à 185 000 euros maintenant). Le Maire répond que les Domaines ne donnent jamais de justification de changement d’estimation. Stéphanie Fourgeaud (la DGS) précise que la seule différence qu’ils avancent par rapport à l’estimation de 2016 est liée aux différents incendies.

Frédéric Dauvergne prend alors la parole pour dire que ce qu’il regrette, voire dénonce, c’est que le débat que nous avons aujourd’hui, avec ces éléments d’analyse, n’ait pas eu lieu avant. Il précise qu’on est des élus, que l’on représente des citoyens. Il prend acte qu’il y a eu des débats dans les commissions lors des mandats précédents, mais il indique que pour sa part il n’est élu que depuis 2020 et qu’il avait envie de connaître ce dossier. Il ne le connaît que depuis qu’on a reçu, il y a une semaine, les délibérations de ce conseil. Il précise que si l’histoire de ce site est connue dans la presse, les conditions de la vente ne sont pas publiques. Nous ne savons pas où est publiée l’annonce. Il rappelle que nous sommes des élus et que nous nous devons d’avoir une analyse et de pouvoir donner des réponses à nos concitoyens qui s’interrogent, et qu’il n’est pas normal de les avoir le soir du conseil municipal. Nous sommes tous interloqués par le montant, mais il dénonce de ne pas avoir eu les informations.

Pierre Allard indique que c’est un dossier qui a été traité par le précédent conseil municipal, dans lequel figurait Yoann Balestrat qui aurait pu répondre à ces interrogations. Frédéric répond qu’il ne peut pas s’interroger sur un dossier dont il a pris connaissance il y a une semaine. Depuis 2 ans, il y avait largement le temps de faire une commission ou un groupe de travail pour informer les nouveaux élus. Le Maire indique qu’on ne va pas ré-expliquer les dossiers qui durent pendant plusieurs années à chaque changement de conseil. Frédéric répond que ce sont peut-être des habitudes à changer, justement.

Yoann, en réponse aux critiques sur son manque de mémoire, répond qu’il y a une différence entre un projet concret de vente et un principe de mise en vente. Et c’est effectivement une délibération de principe de mise en vente qu’il avait votée, en partie en raison de la discipline de groupe (note du rédacteur : et sans qu’il y ait eu même à cette époque un groupe de travail spécifique…), en 2015, dans laquelle il n’y avait ni prix, ni conditions, ni acquéreur, ni projet concret (voici la délibération adoptée le 18 mars 2015). Yoann s’interroge également sur le projet de l’acquéreur… Ce n’est pas un investisseur-bâtisseur. Vendre un terrain à un intermédiaire pour que lui le revende après, certainement plus cher, prive la collectivité d’un montant substantiel. Yoann indique que les agences peuvent faire des estimations pour moins de 200 euros. En faisant faire une estimation à des agences locales, cela permettrait de s’assurer que le prix de vente fixé aujourd’hui est conforme au prix du marché, y compris pour un bien dont la destination est contrainte par le PLU (« village de vacances »).

Voté à la majorité, 5 membres de notre groupe votant contre (Clémence Pique votant pour).

Aide à la destruction des frelons asiatiques

Par délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2016, il a été instauré une aide à la destruction des nids de frelons asiatiques pour les particulier de la commune. Il nous est demandé de valider, au titre de l’année 2022, le versement des aides aux personnes physiques qui en ont fait la demande. La somme totale de ces différentes aides s’élève à 810,05 euros.
Plus de détail dans le document ci-joint : CM-2022-11-10-5

Frédéric demande s’il y a une recrudescence ou pas. La réponse est que le nombre est globalement en baisse, mais que l’apparition des frelons se fait plus tard dans l’année.

Voté à l’unanimité

Mandat spécial Congrès de l’association des Maires de France

Il est demandé de valider un mandat spécial pour Madame Esther Rasoa Fenosoa et Madame Julia Sebbah afin qu’elles se rendent au congrès des Maires du 22 au 24 novembre à Paris, en remboursant l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement, sur la base des dépenses réelles qui auront été réalisées.

Pour les mêmes raisons que l’an dernier pour Thierry Granet pour le même congrès, et comme nous l’avons détaillé dans notre article « Indemnités des élus : que les choses soient claires !« , nous nous abstenons sur cette délibération, ne souhaitant pas nous opposer à ce déplacement mais ne pouvant pas en accepter les modalités de prise en charge.

Je prends la parole :

Mes chers collègues,

Comme l’an dernier, vous ne serez pas surpris de voir que notre groupe s’abstient sur cette délibération. En effet, nous ne nous opposons pas sur le déplacement, mais, en accord avec notre positionnement depuis le début de ce mandat, nous nous opposons aux modalités de prise en charge.

Je ne reviendrai pas sur les détails sur ce sujet, nous l’avons maintes fois expliqué et nous avons même publié un article expliquant notre position, ce n’est pas le sujet de mon intervention.

Je souhaitais cependant revenir sur un point. Lors des précédents votes sur ce type de mandats spécial, nous avions demandé que des comptes-rendus, même succincts, de ce qui avait été vu, dit ou entendu lors de ces déplacements soient diffusés aux membre de ce conseil. Nous réitérons donc cette demande en espérant avoir un retour de ces déplacements.

Merci.

Le Maire répond qu’ils nous feront parvenir les documents fournis lors de ce congrès qui reprennent l’AG et quelques interventions de ministres.

Esther Rasoa-Fenosoa a ensuite pris la parole pour indiquer qu’avec sa collègue, elle feront de leur mieux pour faire le nécessaire.

Voté à la majorité, 5 membres de notre groupe s’abstenant (Clémence Pique votant pour, sans cohérence avec ses positionnements précédents sur le sujet).

Nomination coordonnateur communal de l’enquête pour le recensement de la population 2023

Comme chaque année, nous sommes dans l’obligation de nommer le coordonnateur communal chargé de mettre en place l’organisation permettant la réalisation du recensement sur le territoire communal. Ses tâches sont les suivantes :

  • mettre en place l’organisation du recensement
  • mettre en place la logistique
  • organiser la campagne locale de communication
  • assurer la formation de l’équipe communale
  • assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs

Il nous est demandé d’autoriser le Maire à procéder par arrêté municipal à la désignation d’un coordonnateur de recensement et de son suppléant, agents titulaires de la commune, chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2023. Ces deux nominations concerneront respectivement Mme Catherine Guillon et Mme Nathalie Valade.

Voté à l’unanimité.

Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur avec chaufferie biomasse de Saint-Junien – Saisine de la commission consultative des services publics locaux

La commune est compétente en matière de création de réseaux publics de chaleur, et entend instituer ce nouveau service public sur son territoire, dans la cadre de ses actions de politique énergétique et de développement durable.

L’intérêt de cette installation est de substituer du bois (plaquettes forestières déchiquetées) à une majorité de gaz naturel utilisé actuellement pour chauffer des bâtiments et produire de l’eau chaude sanitaire, etant entendu qu’il existe des filières locales de fourniture de plaquettes.

On rappellera par ailleurs que les prix actuels du gaz naturel font l’objet de variations extrêmement importantes, la conjoncture actuelle et notamment la guerre en Ukraine induisant la hausse.

Ce type d’infrastructures peut bénéficier de subventions publiques (« Fonds Chaleur »de l’ADEME). Trois zones de forte consommation potentielle ont été identifiées :

  • Zone «Bellevue » au nord avec le centre aqua-récréatif et le lycée P. Éluard.
  • Zone « centre hospitalier » regroupant le bâtiment principal Roland Mazoin et ses bâtiments annexes.
  • Zone « boulevard de la République et centre-ville » regroupant plusieurs bâtiments communaux ainsi que le collège Paul Langevin

Deux scenarios A et B ont été étudiés (les deux premières zones ou les trois zones). Le scénario B est privilégié.

Après examen de différentes possibilités avec les élus de la ville et les services techniques, la parcelle cadastrée AX 81 appartenant à la ville est apparue la plus adaptée pour accueillir la future chaufferie. Elle est située entre les zones « Bellevue » et « centre hospitalier ».

Pour réaliser ce projet, il est envisagé de lancer une procédure de mise en concurrence conformément aux dispositions des article L.3100-1 et suivants du Code de la commande publique et desarticles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, en vue de la passation d’une convention de délégation de service public.

La présente délibération vise à saisir à cet effet la CCSPL conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales.

Les détails de la délibération et le rapport sur le principe de la délégation sont dans le document ci-dessous :

CM-2022-11-10-6

Intervention de Nathalie :

Chers collègues,

Energie citoyenne approuve la décision sur le principe de délégation de service publique concernant le projet de chaufferie municipale.

Même si nous approuvons la décision d’aller vers un système d’énergie renouvelable pour remplacer l’existant, nous devons garder à l’esprit que cette énergie n’est pas inépuisable et qu’elle a un impact sur notre environnement.

De ce fait, il ne faut pas oublier d’améliorer – et il aurait même fallu commencer par cela – l’enveloppe thermique des bâtiments concernés : hôpital, gymnases, collèges, lycée… comme le préconise l’ADEME, dans toute rénovation énergétique afin de réduire le besoin et de dimensionner au juste nécessaire la chaufferie.

Il ne vous a pas échappé que les prix des pelets et les plaquettes de bois sont indexés sur le cours des énergies fossiles. La première des économies d’énergie est donc celle qui n’est pas consommée.

De ce fait, nous aimerions savoir s’il y aura une opération d’amélioration de l’enveloppe thermique des bâtiments concernés par ce réseau de chaleur, sinon se borner seulement à changer de système ne changera rien à notre impact sur le réchauffement climatique et la pression exercée sur les milieux.

2ème point: quel sera le devenir des déchets produits et quel sera le coût de leur élimination ?

3ème point : y a-t-il eu une réflexion sur les nuisances sonores, les fumées, et les impacts induits par la circulation des camions pour alimenter l’installation, au vu de l’emplacement retenu ?

Je vous remercie, chers collègues, pour votre attention.

Pierre Allard répond que pour le lycée et l’hôpital, les travaux ne sont pas à la charge de la commune, mais les collectivités concernées ont mis en route des travaux d’isolation. Pour les bâtiments communaux, des travaux ont également été commencés et ne sont pas finis. Il précise également que la règlementation sur les déchets et les nuisances est très stricte et que cela sera imposé au prestataire dans des conditions très cadrées. Je demande alors des précisions sur le point 3, le passage des camions. Il nous est répondu que c’est prématuré dans le projet, mais que ces questions ont déjà été envisagées, et qu’on parle de 2 à 3 camions par semaine, avec des pics avec 1 camion par jour dans les périodes les plus froides. Cette délibération n’est que le début du projet qui ne verra le jour que si la commission consultative des services publics locaux valide le principe de délégation de service public.

Yoann indique que nous soutenons complètement le projet mais demande si l’emplacement envisagé pour la chaudière est définitif. Nous voulons en effet nous assurer que cela sera fait en prenant en compte les éventuelles nuisances pour les citoyens habitant à proximité. Il lui est répondu que rien n’est définitif.

Lucien Coindeau prend la parole pour demander s’il y aura une clause de responsabilité de la commune pour le retour sur investissement sur 25 ans (prenant comme exemple le cas où l’hôpital ou le lycée venaient à disparaître durant ces 25 ans). Pierre Allard répond qu’il y a plus de chances que le prestataire disparaisse avant l’hôpital ou le lycée. Ces points juridiques seront abordés ultérieurement, avec le futur délégataire.

Eliane Croci indique que les normes en termes de déchets et de nuisances, y compris les fumées, sont extrêmement strictes et que sur les sites qu’ils ont visité, le voisinage ne semblait pas du tout gêné.

Nathalie relance sur l’isolation de l’hôpital en demandant au Maire si, en tant que président du conseil de surveillance, il peut appuyer ces projets de travaux. Ce dernier répond que ce qui freine le plus, c’est généralement l’ARS…

Voté à l’unanimité

Engagement partenarial entre la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin, la Commune de Saint-Junien, le CCAS, la DDIFP de la Haute-Vienne et le service de gestion comptable de Saint-Junien

Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin, la Commune de Saint-Junien, son CCAS, al Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Haute-Vienne et el service de gestion comptable de Saint-Junien (SCG) souhaitent s’engager dans une démarche volontariste visant à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer la coopération de leurs services.

Considérant l’état des lieux réalisé par les partenaires et la réflexion sur l’amélioration de la qualité d’exécution des missions communes qui ont permis d’identifier les besoins et les attentes mutuels et de définir conjointement les actions à engager et les domaines à prioriser.

Considérant que les partenaires ont décidé de contractualiser leurs engagements réciproques et se fixent une série d’objectifs organisés autour de quatre axes majeurs de progrès en matière ed gestion publique locale:

  • Axe 1: Faciliter el travail de l’ordonnateur, en développant et en enrichissant les échanges
  • Axe 2 : Améliorer l’efficacité des procédures : maîtriser les délais de paiement et améliorer les conditions de recouvrement en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de dépenses
  • Axe 3: Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable
  • Axe 4 : Développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale au service des responsables

La proposition  de convention est ci-jointe : 2022-092-1 – Convention EP SGC

Voté à l’unanimité

Accords-cadres de fourniture de denrées alimentaires pour le fonctionnement du restaurant scolaire municipal – actes modificatifs

Il est proposé de valider les modifications à l’accord cadre tels que décrits dans la délibération ci-dessous :

CM-2022-11-10-3

Voté à l’unanimité

Commissions municipales

Suite à la démission d’Anne Sophie Chazelle et de son remplacement par Frank Bernard, il convient d’opérer les remplacements nécessaires dans le cadre des compositions des commissions. De légères modifications ont également été apportées. (Note du rédacteur : l’ensemble des modifications a été reprise sur notre page des commissions.)

CM-2022-11-10-7

Voté à l’unanimité

Délégations représentations

Comme précédemment, la suite des modifications :

CM-2022-11-10-8

Voté à l’unanimité

Vente de ferraille sur les sites de la commune

Proposition de revendre la ferraille récupérée et non utilisée par les services techniques à une société spécialisée (entreprise Henault) aux cours en vigueur pour un montant total de 120 euros.

Voté à l’unanimité

Remerciements

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • Le Comité Départemental de Basket-Ball de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour le prêt du gymnase des Charmilles.
  • La Route dans les Rétros remercie la municipalité pour le soutien et l’accueil réservés pour la manifestation « Les machines à remonter le temps ».
  • Le collectif d’organisation de la rue Gauguin remercie la municipalité pour le prêt de matériel pour l’organisation de la fête des voisins.
  • Prévention MAIF remercie la municipalité pour le prêt de la salle des congrès.
  • Atelier Théâtre Garance remercie la municipalité pour une subvention.
  • Histoires de laines remercie la municipalité pour une subvention.
  • Loccasedelire remercie la municipalité pour une subvention.
  • UNA OUEST 87 remercie la municipalité pour une subvention.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Décisions – 1

Suite des décisions distribuées le jour même : Decisions-2

Questions Diverses

Aucune question.

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à   20:00.

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