Indemnités des élus : que les choses soient claires !

par | 17 Oct 2021 | Articles, Projets

Il est un sujet sur lequel nous avons été accusés d’être « démagos ». Il semblait nécessaire d’expliquer notre positionnement pour démontrer en quoi il est tout sauf démagogique.

Replaçons les faits dans leur contexte. Lors du dernier conseil municipal, nous n’avons pas voté pour un « mandat spécial » (ce qui correspond à une indemnité exceptionnelle) pour Lucien Coindeau se rendant durant deux jours à Paris pour participer à l’assemblée générale de l’association « Villes et métiers d’art ». Soyons clairs : nous sommes favorables à ce que notre commune soit représentée à cet événement mais nous ne pouvons valider les conditions de prise en charge proposées.
Pour rappel, lors du vote des indemnités des élus, en début de mandat, nous avions proposé que celles des adjoints et conseillers délégués soient divisées par deux, avec trois objectifs : transparence, proportionnalité et bonne gestion des deniers publiques.
Nous n’avons jamais remis en cause le montant de l’indemnité du Maire, qui est un sujet tout à fait à part car cette fonction à responsabilités importantes est difficilement compatible avec l’exercice d’un métier ou d’autres mandats… Pour nous, être Maire à Saint-Junien devrait être une mission assurée à temps plein. Autrement dit, il est possible de considérer que l’indemnité du Maire s’apparente à une rémunération. Mais, s’agissant des adjoints et conseillers délégués, il est question d’une participation forfaitaire aux frais inhérents à la fonction (c’est-à-dire un dédommagement visant à faire en sorte qu’être élu ne coûte pas). En somme, notre collectif n’a aucun problème avec le principe du versement d’indemnités aux élus qui vise à garantir l’accès de toutes et tous aux responsabilités électives, quel que soit son niveau social.
Nous sommes d’accord avec la majorité sur un point : le vrai problème, comme le soulignait Pierre Allard lors du dernier conseil municipal, est l’absence d’un véritable statut de l’élu permettant de cadrer les choses à l’échelle nationale (montant des indemnités, etc.) et de faciliter l’investissement politique en garantissant la possibilité de réaliser des aller-retour entre la vie publique et la vie professionnelle sans que le choix de l’une ait une répercussion sur l’autre (dispositions de lutte contre les préjudices liés à l’évolution de carrière, exercice à temps plein ou partiel des fonctions avec compensation des pertes de salaire, etc.). Mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. Et si l’on peut espérer que ce le soit un jour, en attendant, nous, élus Énergie citoyenne, sommes convaincus que nous pouvons certainement mieux faire.
Lors du premier conseil municipal de la mandature, les indemnités suivantes ont été votées :
  • Adjoint : 1000 € brut par mois ;
  • Conseiller délégué : 600 € brut par mois ;
  • Conseiller municipal : aucune indemnité.
Il y a, dans notre commune, 9 adjoints et 11 conseillers délégués et 12 conseillers municipaux. La réduction des indemnités proposée par notre groupe, qui figurait dans notre programme, aurait permis une économie directe de 100 000 € par an, quitte à donner des indemnités exceptionnelles (les fameux « mandats spéciaux ») lors de missions ponctuelles qui le justifieraient et quitte à ce que chaque conseiller perçoive une indemnité aussi minime soit-elle pour faire face aux frais engagés en raison du mandat.
À titre d’exemple, prenons la ville de Saint-Ouen l’Aumône, en région parisienne, commune de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. Il y a 26 000 habitants, environ deux fois plus qu’à Saint-Junien, son conseil municipal se composant, en plus du Maire, de 10 adjoints, 14 conseillers délégués et 10 conseillers municipaux. Leurs indemnités, malgré la taille de la commune et le coût de la vie en région parisienne, sont plus basses que celles de Saint-Junien. Et il faut souligner aussi l’indemnisation des conseillers municipaux :
  • 800 € brut par adjoint ;
  • 350 € brut par conseiller délégué ;
  • 65 € brut pour chaque conseiller municipal.
On peut noter aussi l’exemple de Saint-André-de-Cubzac, commune de 12 000 habitants en Gironde, une ville tout à fait équivalente à Saint-Junien avec 9 adjoints, 5 conseillers délégués et 17 conseillers municipaux :
  • 800€ brut pour les adjoints ;
  • 240€ brut pour les conseillers délégués ;
  • Aucune indemnité pour les conseillers municipaux.
Enfin, on aurait pu parler de discours démagogique si nous avions proposé une baisse substantielle des indemnités du Maire, ou une suppression des indemnités des adjoints et conseillers délégués. Nous aurions pu être taxés de démagogues si seulement une fois nous avions dit que les élus saint-juniauds « gagnaient trop » par rapport au travail qu’ils font. Nous refusons les amalgames, nous défendons simplement notre position. Nous reconnaissons le travail important que représente la fonction de Maire et nous saluons l’investissement de tous nos collègues élus, qu’ils bénéficient ou non d’ailleurs d’une indemnité. Revoir les montants des indemnités n’a rien de démagogique : c’est un choix politique. Certaines communes, à l’instar de Poitiers, l’ont fait.
Nous pensons que des indemnités moins élevées sont tout à fait compatibles avec les missions des adjoints et des conseillers délégués. Ces indemnités ne doivent pas constituer un quelconque complément de salaire mais doivent couvrir les dépenses réalisées par les élus dans le cadre de leurs missions. La cohérence de notre position nous aurait conduits à valider les mandats spéciaux si et seulement si le montant des indemnités forfaitaires perçues mensuellement avait été revu à la baisse en début de mandat.
Point de démagogie ici ou ailleurs. Mais quand on ne veut pas débattre du fond, on esquive par la caricature…

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