L’artificialisation des sols a été un gros sujet de ce conseil.
Le jeudi 8 décembre 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Yoann Balestrat était absent, représenté par Nathalie Tarnaud.
Hervé Beaudet était absent, représenté par Philippe Gandois.
Nadège Coucaud était absente, représentée par Pierre Allard.
Didier Lekiefs était absent, excusé.
Jayce Piel était absent, représenté par Frank Bernard.
(Note du rédacteur : Étant moi-même absent à ce conseil, le compte-rendu est fait à partir de l’enregistrement et des commentaires de mes colistiers.)
Début de la séance à 19h00.
Par rapport à l’ordre du jour envoyé, la délibération « Attribution du marché concernant l’élaboration d’un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) multi-enjeux » a été annulée car des réponses n’ont pas été reçues à temps.
Clémence Pique (Note du rédacteur : placée à côté des élus de la majorité et plus à sa place habituelle.) demande la parole :
Monsieur le Maire, mes cher-e-s collègues,
Si je suis devenue élue, c’est pour travailler pour l’intérêt général, pour les citoyens et les citoyennes de Saint-Junien, et j’aimerais pouvoir dire au bout de mes 6 ans de mandat que j’ai contribué notamment à la transition écologique de la commune et à faire vivre la démocratie. Or actuellement, il ne m’est pas possible de me consacrer à ces objectifs, non pas parce qu’ayant été élue sur la liste Énergie citoyenne j’aurais des difficultés à travailler avec la majorité, bien au contraire. Non, les difficultés que je rencontre viennent de mon propre groupe, où un fonctionnement autoritaire, avec les opinions de certains érigées en vérités absolues, ne permet ni le débat ni la réflexion. Parce que j’exprime des avis et opinions non conformes en tous points à ce que certains ont décidé, j’ai bien trop souvent rencontré des réactions de refus de m’écouter voire de me laisser m’exprimer, le tout dans une animosité à mon égard qui n’a fait que croître au fil du temps. Parce que je souhaite pouvoir prendre des décisions, notamment pour les votes des délibérations, à la suite d’un échange d’idées et d’un vrai débat, plutôt que de céder à ceux qui estiment avoir raison (car c’est cela qu’à Énergie citoyenne on appelle consensus…), j’ai entendu ma place au sein du groupe être sans cesse remise en question.
De plus, je ne vois pas ce que peut apporter à la vie démocratique un groupe qui a déclaré être un groupe de proposition et pas d’opposition, mais qui désormais recherche autant que possible la confrontation avec la majorité sans pour autant apporter d’alternatives valables. Participer concrètement à la vie de la commune se fait en contribuant aux projets discutés dans les commissions et les groupes de travail et en y défendant ses idées de manière ï, plutôt qu’en faisant des déclarations en conseil municipal.
C’est pour ces raisons que je quitte le groupe Énergie citoyenne, et je siégerai désormais au sein du conseil municipal en tant qu’élue indépendante. Je précise d’ailleurs que les élus d’Énergie citoyenne voulaient qu’en quittant leur groupe je démissionne également de mon mandat d’élue, estimant que leurs convictions personnelles à ce sujet avaient plus de valeur que les principes républicains régissant le statut des élus ; bien évidemment je n’ai pas cédé à leurs pressions. Quitter un groupe politique ne signifie pas démissionner du conseil municipal.
Pour conclure, comme le groupe Énergie citoyenne se targue de transparence, je leur remets dès maintenant le texte de mon intervention, afin que celui-ci puisse être publié en intégralité dans le compte-rendu qu’ils feront de ce conseil sur leur site internet.
Frank Bernard prend alors la parole pour dire qu’il ne pense pas que le conseil municipal soit le lieu pour un débat qui concerne le fonctionnement interne de notre groupe. Il regrette et dénonce ce qui a été dit, mais indique qu’il n’ira pas plus loin dans le débat ici. Le Maire répond que le Conseil Municipal est un lieu ou s’exerce la démocratie et que chaque conseiller municipal, même élu sur une liste, est titulaire de son mandat et a la possibilité de s’exprimer.
Frédéric Dauvergne, navré de cette intervention basée sur des mensonges dit qu’il ne peut pas admettre ce qui a été dit ce soir. Il rappelle que notre groupe a toujours essayé de discuter avec Clémence et qu’il ne comprend pas comment nous en sommes arrivés là. Il lui dit qu’elle se trompe d’adversaire, que nous sommes toujours force de proposition, nous votons beaucoup de délibérations. Il ne se considère pas comme une force d’opposition. Il dit que notre groupe est un lieu de débat et qu’elle s’est ostracisée toute seule. Clémence répond qu’elle ne s’attendait pas à autre chose que des dénégations et des mensonges de la part de notre groupe. Elle tient à préciser que cela fait plus d’un an qu’elle signale qu’il y a des problèmes au sein du groupe et qu’il fallait donc avoir le dialogue avant. Elle dit qu’elle aurait aimé avoir d’autre solutions mais qu’elle n’avait que cette possibilité là. Elle indique qu’elle a bien eu des pressions, et prend comme exemple le dernier mail qu’elle a reçu où nous lui disions qu’elle n’avait plus de légitimité face aux électeur si elle quittait le groupe et qu’elle devait démissionner.
(Note du rédacteur : il n’est pas lieu ici de refaire le débat sur les problèmes avec Clémence Pique, mais nous avons fait un article à part, en guise de droit de réponse, que vous trouverez ici : Droit de réponse à Clémence Pique.)
Le Maire prend donc acte que Clémence siègera donc maintenant en qualité d’élue indépendante. Pour répondre à Frédéric sur le fait que nous sommes un groupe de proposition, il indique regretter, au vu des contributions dans les tribunes municipales et intercommunales, que nous ne soyons qu’un groupe d’opposition sans proposition. (Note du rédacteur : lorsque nous nous opposons sur un sujet, nous proposons toujours, lorsque cela est possible, une solution alternative. C’est cela être force de proposition. Je vous laisse juge à la lecture des différents articles de ce site et des tribunes, oui.)
Christophe Wacheux répond également à Frédéric en lui reprochant d’avoir dit à Clémence qu’elle se trompait d’adversaire. Il indique que c’est là le problème, car si nous sommes adversaires, nous ne pouvons pas être dans une opposition constructive. (Note du rédacteur : la notion d’adversité n’implique pas forcément une opposition systématique. Le sport est un bel exemple, et le rugby en tête, qu’on peut tout à fait être adversaires, se combattre, se respecter et faire une 3e mi-temps ensemble.)
Le réunion reprend :
Le procès-verbal de la séance du 10 novembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 10 novembre 2022).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DM 2 budget général
Il est nécessaire de modifier le budget général pour augmenter les crédits prévus pour les amortissements d’un montant de 130 000 €.
CM-2022-12-08-2
DM 2 BG
Voté à l’unanimité
DM 1 budget lotissement
Il est nécessaire de faire une modification du budget lotissement pour des ajustements au titre des dernières ventes intervenues au cours de l’exercice 2022.
CM-2022-12-08-3
DM 1 lotissement
Voté à l’unanimité
Reversement de l’excédent du budget lotissement le Bois au bœuf au budget général
Les dernières ventes du lotissement enregistrées sur le budget 2022 ont permis de dégager un excédent de 12860,66€. Il est proposé que cela soit versé au budget général.
Voté à l’unanimité
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget prévisionnel 2023
Afin d’assurer la continuité des services, et en fonction des décisions retenues par les commissions municipales, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation, et au mandatement des dépenses d’investissement dans les limites prévues, soit 25% des crédits inscrits au budget 2022 déduction faite du chapitre 16 et des restes à réaliser. Le montant s’élève à 959 448 € (25% de 3 837 795 €).
Voté à l’unanimité
Versement d’une avance sur la subvention annuelle allouée au CCAS
Afin de maintenir le fonctionnement normal du CCAS, il est proposé de verser une avance sur la subvention 2023 de 80 000 € en une seule fois au mois de janvier 2023.
Voté à l’unanimité
Modification de la composition de la commission consultative des services publics locaux.
Suite de la modification des commissions suite au départ d’Anne-Sophie Chazelle.
La nouvelle commission serait donc composée de :
- Pierre ALLARD
- Bernard BEAUBREUIL
- Hervé BEAUDET
- Eliane CROCI
- Thierry GRANET
- Lucien COINDEAU
- Christophe WACHEUX
- Nathalie TARNAUD
- Yoann BALESTRAT
(Note du Rédacteur : la page des commissions municipales a été mise à jour)
Voté à l’unanimité
Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur de la commune – approbation du principe de la délégation de service public et de ses caractéristiques
Il est proposé de valider l’engagement de la procédure, suite à l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux et du comité technique.
CM-2022-12-08-6
Voté à l’unanimité
Le Maire précise que c’est une délibération très importante, surtout en considérant la situation énergétique actuelle, et que c’est une promesse de campagne qui est en train d’être réalisée.
Nathalie prend la parole pour reposer une question sur la localisation de la production de chaleur. Le Maire répond que le positionnement est toujours, pour l’instant, du côté de Bellevue de Glane, mais l’emplacement exact sera déterminé en fonction des réponses à l’appel d’offre.
Délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, conception, la construction, l’entretien – maintenance et exploitation d’un crématorium – approbation du choix du délégataire.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le choix de groupement OGF/ELYSIO INVEST dont OGF est mandataire solidaire en qualité de délégataire de service public pour le financement, la conception, la construction, l’entretien – maintenance et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire de la ville de Saint-Junien. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le contrat de délégation de service public et ses annexes, établi pour une durée de 35 ans à compter de la date de sa notification, à conclure avec le groupement OGF/Elysio Invest.
CM-2022-12-08-11
RAPPORT CHOIX DU DELEGATAIRE
Projet de contrat – v. mise au point – 07.11.2022
Les annexes ne sont pas jointes à ce compte-rendu mais sont disponibles au besoin.
Frank Bernard prend la parole pour demander si le lieu précis est envisagé pour la localisation. Le Maire répond que le lieu est situé sur la zone de Boisse. Frank indique que nous avons déjà indiqué notre accord sur la délégation de service public et que nous voterons cette délibération. Mais il précise que nous avons une réserve quand à la localisation. Le choix est situé dans la nouvelle zone d’activité industrielle de Boisse. Il nous semble que le lieu n’est pas le plus adapté pour assurer les conditions de recueillement qu’exige un tel lieu. Il était sans doute difficile de trouver sur Saint-Junien un tel lieu, et facilement accessible. Ce projet aurait peut-être pu être porté par la communauté de communes car il concerne l’ensemble des habitants de notre territoire. Il aurait peut-être été plus facile de trouver un terrain répondant aux nécessités de recueillement, de nature, d’éloignement et de facilité d’accès.
Pierre Allard répond que la CCPOL n’a pas les compétences pour porter ce type de projets. Le lieu a été vu également avec les opérateurs de pompes funèbres. La quiétude et la sérénité seront assurées. Il fait remarquer également que de nombreux crématoriums sont sur des zones industrielles, déjà pour des raisons de normes, mais aussi pour des questions de voisinage. Le lieu reste isolé dans cette zone industrielle et reste relativement au calme.
Voté à l’unanimité
Attribution accord-cadre concernant l’achat de fournitures scolaires et de matériel éducatif d’enseignement
Il est proposé de valider la signature d’un accord cadre sur l’achat de fournitures scolaires et de matériel d’enseignement. Suite à l’avis de la commission des marchés, il est proposé l’attribution à la société PGDIS, basée à Enval (65).
CM-2022-12-08-4
Voté à l’unanimité
Dérogation au repos dominical 2023 dans les établissements de commerce de détail
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail trois dimanches pour l’année 2023, correspondant à de fortes périodes d’activités commerciales à savoir le dimanche 17 décembre 2023, le dimanche 24 décembre 2023 et le dimanche 31 décembre 2023.
Plus de détails ici : CM-2022-12-08-5
Voté à l’unanimité
Signature de la convention PUP pour la viabilisation des terrains appartenant à la SARL SAFLIM par Monsieur FADIN Arnaud, sis au grand Boisse.
Pour reprendre une explication donnée lors d’un précédent conseil : lorsqu’il y a plusieurs parcelles devant être raccordées aux réseaux et appartenant au même propriétaire, comme c’est le cas pour un lotissement par exemple, il y a deux solutions pour le financement des raccordements (eau et électricité). Soit la commune finance les travaux de raccordement, et se fait rembourser au fur et à mesure de la vente des parcelles (ce qui peut être risqué si les ventes ne se font pas). Soit le propriétaire finance les travaux et la commune peut alors exonérer de taxe d’aménagement (la part communale) pendant 2 ans. Il est donc souvent plus sage pour les communes de recourir à la signature d’un PUP.
Dans le cas précis, il est également question de profiter du projet pour réaliser le réseau d’eaux usées pour créer celui du village Grand Boisse qui n’en a actuellement pas, avec un financement à 50/50.
CM-2022-12-08-7
Frank prend la parole. Les travaux d’assainissement rentrent bien dans le cadre d’un accord de PUP avec la commune. En revanche, les travaux d’assainissement du village de Boisse peuvent-ils s’inscrire dans un PUP ? Le Maire indique que l’on profite de l’opération pour faire les travaux et que la commune ne paye que la partie concernant le village. Frank précise que l’assainissement relève de la compétence de la communauté de communes, et pas de la commune.La réponse est que le PUP est là pour dire combien va payer la société SAFLIM. Il est précisé que c’est une bonne opération en terme d’assainissement collectif puisque tout le secteur pourra être raccordé, ce qui n’est pas le cas actuellement, y compris pour les logements récents.
Frédéric demande des précisions sur le principe du PUP. Il est ainsi précisé que SAFLIM est celui qui participe au PUP en tant que lotisseur, mais que ce seront les propriétaires finaux qui pourraient être exonérés de la part communale de la taxe d’aménagement pendant 2 ans.
Frédéric dénonce ensuite une nouvelle artificialisation des sols sur la commune et explique que c’est pour cela que notre groupe s’opposera à la délibération. Frédéric explique qu’il y a suffisamment de biens immobiliers sur la commune et qu’il faudrait orienter la politique d’urbanisme autrement que par une artificialisation des sols qui est déjà bien trop forte.
Le Maire demande alors si ce que veut notre groupe est que plus aucun terrain ne soit vendu sur la commune et qu’il faudrait ensuite aller aider les acheteurs potentiels privés pour qu’ils achètent leurs bâtiments. Frédéric répond que c’est une question de choix politique, que l’on peut aider les projets de rénovation, etc. Le Maire indique qu’en faisant le tour des agences immobilières de St-Junien, on lui répond que les biens ne restent en vente qu’une quinzaine de jours. Donc ne plus construire de nouvelles maisons c’est limiter le développement de la ville. Frédéric rappelle que la loi « Climat et Résilience » dit qu' »il faut réduire de moitié l’artificialisation des sols d’ici 2030 et de 100% d’ici 2050. Avec les projets en cours, on est loin de s’approcher de ces chiffres.
Le Maire répond que le problème est plus compliqué que cela et que ce n’est toujours pas validé par la région. Que pour l’instant, nous avons un PLU, qui ne sera modifié qu’une fois que le SCOT des 3 communautés de communes sera remis à jour. Il précise également qu’il ne faut pas empêcher les petits propriétaires terriens de profiter ou faire profiter leurs enfants de la seule richesse qu’ils ont : leur terrain. Il faut respecter le PLU, et il est préférable de faire un PUP pour s’assurer que les projets privés soient bien faits plutôt que de ne pas avoir un oeil dessus.
Frédéric précise qu’il ne veut pas empêcher les petits propriétaires terriens de vendre leurs biens, mais il dénonce que ces projets de lotissement détruisent les poumons verts de notre ville et sa bio-diversité.
Nathalie voulait juste préciser qu’en regardant sur Internet les annonces d’agence, la première agence indique 110 biens à vendre sur la commune, et qu’elles n’en manquent pas. Le Maire dit qu’en discutant avec les agences la réponse n’est pas la même. Nathalie rajoute que depuis 40 ans, la population de Saint-Junien n’a presque pas bougée (en nombre), mais que la superficie habitable a doublé…
Alex Gerbaud (conseiller délégué au développement durable) prend ensuite la parole pour dire qu’il ne comprend pas notre position qui pousserait la ville a être une ville musée. Il ne veut pas d’une ville musée et contre cela, il faut l’aider à s’étendre pour répondre aux personnes qui veulent rejoindre notre commune. Il se demande si nous visons dans une cabane en bois (??) et ne comprend pas notre position… Frank répond que la ville évolue, mais que le modèle de la ville de demain n’est plus le modèle pavillonnaire en lotissement. C’est un modèle qu’il faut abandonner et même si ce n’est pas facile, il faut arriver à en sortir.
Christophe Wacheux indique ensuite qu’il reçoit toutes les semaines des demandes d’agences dans sa boite aux lettres pour vendre sa maison, preuve, selon lui, que les agences sont en manque de biens. Ensuite il dit qu’il ne croit pas que les modèles de lotissements soient finis. Il demande alors quelle solution au lieu des lotissements ? Frank répond qu’il n’a pas personnellement la réponse et que c’est un sujet qui dépasse largement le problème de la commune. Il sait que la commune a peu d’outils pour empêcher ce phénomène, mais qu’elle peut passer des messages. Et passer un accord avec un investisseur qui veut faire un lotissement n’est pas un bon message envoyé. Il y a des moyens pour ralentir l’artificialisation des sols, la réutilisation de sols déjà utilisés en est une.
Le Maire dit que les gens veulent des maisons individuelles, et qu’il faut leur répondre.
Voté à la majorité, les 5 votes de notre groupe étant contre.
Tableau des emplois
Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois pour prendre en compte des avancements de carrière.
CM-2022-12-08-1
Voté à l’unanimité
Recueil des tarifs 2023
Il est proposé de valider les tarifs suivants : RecueilTarif2023
Éliane Croci prend la parole au nom des élus communistes au sujet des tarifs de la restauration scolaire. Au regard du contexte actuel d’un monde inflationniste, elle indique ne pas trouver opportun la hausse de 6% des tarifs de restauration scolaire. Les communistes proposent de rester à une augmentation de 3%.
Pierre Allard entend, mais rappelle que cette augmentation de 6% représente moins de 3€ par mois, et reste loin de l’augmentation des prix des denrées alimentaires que la cantine subit (de l’ordre de 20%).
Les communistes veulent également proposer un tarif dégressif pour les familles ayant plusieurs enfants. Le Maire indique qu’il n’est pas contre que cela soit réfléchi en commission pour les tarifs de l’année prochaine.
Frédéric prend la parole pour demander des précisions sur le forfait fluides demandé aux associations. Il demande si parallèlement il va être demandé aux associations d’être responsables quand à la consommation énergétique lors de l’ utilisation des salles. Il est répondu que c’est déjà le cas. Frédéric demande aussi s’il ne serait pas possible de simplement facturer la consommation réelle plutôt qu’un forfait.
Philippe Gandois répond que sur les fluides, le forfait ne concerne que les salles accueillant plus de 200 personnes. Il précise ensuite que si on devait facturer au compteur l’utilisation des fluides, la facture serait bien supérieure aux forfaits proposés et aucune association ne pourrait plus venir, par exemple, à la salle des congrès. Il a été également demandé aux associations d’éviter les nocturnes dans les stades, et l’éclairage a été baissé à 50%. Une étude est encours également pour remplacer les éclairages qui ne le sont pas encore en LED.
Voté à l’unanimité
Motion relative à la pérennité et au développement de la ligne SNCF « LIMOGES / ANGOULEME »
La motion a été présenté par l’ensemble du conseil, tous les groupes ayant travaillé dessus.
Eliane complète la motion en rappelant l’utilité des agents dans les gares lors de problèmes sur les lignes. Elle indique qu’il y a une manifestation à la gare de Limoges lundi 12 à 19:30, en association avec l’Association des Maires de France.
CM-2022-12-08-8
Voté à l’unanimité
Motion relative à l’accompagnement des enfants en situation de handicap
La motion a été présentée par l’ensemble du conseil, tous les groupes ayant travaillé dessus.
CM-2022-12-08-9
Clémence Pique prend la parole pour indiquer qu’elle a travaillé en tant qu’AESH pendant 6 ans. Elle a refusé son dernier renouvellement à cause des conditions de travail qui ne font que se dégrader. Les emplois du temps ne sont pas fait en fonction de l’intérêt de l’enfant. Elle espère que le gouvernement va prendre la mesure de l’intérêt d’accompagner correctement ces élèves. L’inclusion des enfants en situation de handicap, c’est beaucoup de poudre aux yeux.
Pierre Allard dit que quand on regarde ce qu’il se passe dans les IME, la situation ne va pas s’arranger. Le suivi et l’accompagnement se dégrade.
Voté à l’unanimité
Remerciements
Remerciements envoyés à la Mairie :
- Le Club de Natation de Saint-Junien remercie la Municipalité pour l’aide apportée pour leur meeting régional des 15 et 16 octobre et pour l’accueil qui leur a été réservé.
- L’ASSJ Tir à l’Arc remercie la Municipalité pour l’aide apportée pour le Parcours France Indoor de tir des 28 au 30 octobre.
- L’atelier Garance remercie la municipalité pour la subvention attribuée.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Decisions-20221208
Questions Diverses
Aucune question.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance et souhaite de bonnes fêtes à tout le monde .
