Réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 18 septembre 2020

Premier vrai Conseil Municipal dans la salle du Conseil (si on ne compte pas la réunion pour préparer les sénatoriales)

Le 17 septembre 2020 s’est tenu une nouvelle réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Lucien Coideau était absent, représenté par Laure Mura.

Philippe Gandois était absent, représenté par Pierre Allard.

Laurence Chazelas était absente, représentée par Esther Rasoa Fenosoa.

Christelle Simonneau était absente, non représentée.

Il n’y a pas eu de vote sur le compte-rendu de la séance du 25 juin (disponible sur le site de la mairie : Compte rendu du conseil du 25 juin 2020). Cependant, bien que toujours succinct et manquant de précision, il ne comportait pas d’erreur. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Approbation des attributions de compensation – Année 2020

CM 2020-09-17-1

Voté à l’unanimité.

Camping Municipal de la Glane : Convention d’occupation du sol avec la société Camping Car Park

Le Camping de la Glane, classé 2 étoiles, comprend 68 emplacements et 6 chalets. Actuellement, le camping est exploité directement par la commune, en régie, par du personnel municipal.

Le camping de la Glane se développe insuffisamment dans un contexte où la demande se modifie : baisse de la fréquentation et du chiffre d’affaires sur la période mai a septembre, absence d’aire d’accueil de camping-car sur le territoire communal.

En conséquence, les charges communales relatives au fonctionnement du camping de la Glane ont conduit la commune de Saint-Junien à engager une démarche poursuivant trois objectifs :

Proposer un accueil de qualité pour les camping caristes et les véhicules de loisirs avec caravanes, tentes

Confier la gestion commerciale à un opérateur professionnel du tourisme, la société Camping Car Park, laquelle a manifesté un intérêt pour le positionnement géographique de Saint-Junien

Conserver le foncier comme propriété de la commune de Saint-Junien.

Il est proposé de valider la convention d’occupation du sol dont l’objet est de définir les conditions dans lesquelles l’occupant, la société Camping-Car Park sise à Pornic (44210), est autorisée à gérer et exploiter le camping de la Glane, à en assurer la promotion et la commercialisation.

La présente convention sera conclue, pour une durée de dix ans à compter de la date de mise à disposition effective du terrain au profit de la société Camping Car Park, sous le régime de l’autorisation temporaire du domaine public. L’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit. La convention est personnelle, incessible et conclue a titre précaire et révocable.

La commune percevra un loyer constitué d’une part fixe forfaitaire et d’une part variable liée au chiffre d’affaires et à la marge brute d’exploitation.

La parcelle AZ-12 correspondant au camping de la Glane figure au cadastre de la commune.

Ci-joint la convention : CM 2020-09-17-2

J’ai alors demandé la parole pour indiquer que notre groupe ne s’opposera pas à cette démarche mais que j’avais des questions. La première était sur la durée de 10 ans, qui nous semble un peu longue et que l’on souhaiterait, si possible, réduire. La deuxième, est au sujet du choix de la société, nous savons que Camping Car Park a démarché la commune, mais est-ce que d’autres sociétés ont été démarchées ? Enfin, je souhaitais avoir une réponse sur un sujet qui avait déjà été abordé avec quelques membres de la commission « Sport pour tous, loisirs et tourisme », la gestion des chèques vacances pour les personnes venant au camping sans avoir réservé, étant donné que l’accès au camping se fera par une borne automatique qui prend la carte du réseau Camping Car Park et les cartes bancaires, mais pas les chèques vacances.

Philippe Gandois étant absent, c’est M. Allard qui a répondu.

Sur la durée, c’est la durée qui a été calculée pour l’amortissement des investissement de la société sur le terrain. Sur le choix du prestataire, il a été précisé que d’autres sociétés avaient été contactées et quelques visites de sites avait été faites, mais que ces contacts étaient restés sans suite car les société demandaient trop d’investissement de la part de la commune (piscine, voirie, etc.). Enfin, ni M. le Maire, ni la DGS n’avaient la réponse sur la gestion des chèques vacances. Je reste étonné qu’aucun des autres membres de la commission n’ait relevé ce point qui semblait crucial lors de nos discussions en commission. Il faut donc espérer qu’une solution satisfaisante a été ou sera trouvée pour ces visiteurs non prévus. (pour ceux qui prévoient à l’avance de venir, ils peuvent envoyer leur chèques vacances à la société Camping Car Park qui les intègre sur leur « compte client » et sont donc utilisables dans tous leurs campings.

Voté à l’unanimité.

Adhésion de la commune de St-Junien à la charte INTERBIO Nouvelle Aquitaine

Ci-joint la délibération et la charte INTERBIO : CM 2020-09-17-3

Voté à l’unanimité.

Mise en place de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Ci-joint la proposition de mise en place de la commission : CM 2020-09-17-4

avec pour membres :

Pierre Allard (Président de droit)
Bernard Beaubreuil
Hervé Beaudet
Éliane Croci
Thierry Granet
Lucien Coindeau
Christophe Wacheux
Anne-Sophie Chazelle
Yoan Balestrat

Yoann a rappelé l’importance de pouvoir associer des associations locales, même quand elles ne sont pas reconnues comme des associations de consommateurs, dès lors qu’elles sont compétentes sur le sujet traité. Il a indiqué qu’il savait que ça ne poserait pas de problème et que cela avait été vu avec le directeur de cabinet qui allait également dans ce sens.

Voté à l’unanimité.

Mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs

La Commission Communale des Impôts Directs se compose de 8 commissaires et 8 suppléants ou suppléantes désigné(e)s par le Directeur Régional/Départemental des Finances Publiques parmi une liste de 32 contribuables de la commune établie par le conseil municipal. Cette liste, mise au vote, comprend des noms proposés par la majorité et par nous.

CM 2020-09-17-5

Voté à l’unanimité.

Contrats d’apprentissage

Il est proposé de conclure un contrat d’apprentissage au service parc auto à compter du 1er octobre 2020, pour une durée de deux ans afin de préparer un Certificat d’Aptitude Professionnelle Chaudronnerie, Métallerie, Serrurerie.

Voté à l’unanimité.

Demande de subvention pour la médiathèque au titre du concours particulier de l’État créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD)

Considérant la circulaire n’MICE1908915C relative au concours particulier crée au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales

Considérant la politique culturelle menée par la Commune de Saint-Junien en faveur de la culture pour tous, de la lecture publique, de la valorisation du patrimoine et de l’accès au numérique menée à travers les activités du Service Municipal d’Action Culturelle regroupant la médiathèque

Considérant le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque (PCSES)

Considérant le plan d’investissement 2020, s’élevant à 10 000€ TTC, défini pour favoriser l’accueil des publics, la fonctionnalité des espaces et circulations, la répartition des surfaces entre les différents services et actions

Considérant que les collectivités qui souhaitent bénéficier de la participation DGD de l’Etat doivent attendre la notification de la décision attributive de financement pour commencer l’opération et qu’il convient par obligation d’informer le préfet de région du commencement de l’exécution de l’opération ainsi que de son achèvement

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser les démarches visant a solliciter le soutien de l’État au titre de la DGD pour accompagner les investissements de la médiathèque.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE le plan prévisionnel d’investissement 2020le schéma prévisionnel d’implantation du mobilier et équipement

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’État, pour le versement d’une subvention susceptible de soutenir la Commune dans le cadre du plan d’investissement défini pour favoriser l’accueil des publics, la fonctionnalité des espaces et circulations, la répartition des surfaces entre les différents services et actions de la médiathèque municipale ;à signer tous les documents nécessaires a son instruction.

Voté à l’unanimité.

Décision modificative n°1 : Budget Camping

Il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires sur le budget camping, pour prévoir le remboursement des arrhes reçues pour les réservations annulées du fait de la COVID-19.

La décision vise à modifier, dans la section de fonctionnement, le chapitre 011 et à y retirer 500 euros aux 29000 euros prévus au budget prévisionnel pour les affecter au chapitre 67.

Voté à l’unanimité.

Droit à la formation des élus municipaux

Délibération obligatoire de par la loi : CM 2020-09-17-6

Anne-Sophie demande alors s’il existe une liste des formations possibles. Il est répondu que non, mais qu’il y a une liste des organismes agréés qui peut nous être remise, et auprès desquels on peut se renseigner.

Voté à l’unanimité.

Effacement de dettes / Budget général

Ces dettes étant effacées par décision de justice, nous n’avons pas vraiment le choix et le vote de l’effacement des dettes pour un montant total de 6307,68 euros a été voté à l’unanimité.

Il est précisé que la loi impose maintenant l’anonymisation des dettes ainsi effacées.

Détermination des dépenses pouvant être payées par prélèvement sans ordonnancement préalable ou avant service fait

Vote visant à autoriser que certaines dépenses récurrentes (électricité, gaz, courrier, emprunts locations et charges locatives) soit payées par prélèvement sans ordonnancement préalable ou avant service fait.

Voté à l’unanimité.

Camping municipal : remboursement des arrhes perçues pour des réservations impayées par la crise sanitaire

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les arrhes perçues par le camping municipal pour des réservations impayées par la crise sanitaire de la COVID-19 et dont le report n’a pas pu être envisagé.

Validation de la répartition entre les sections sportives membres de l’ASSJ Omnisports

L’ASSJ Omnisports regroupe 31 sections sportives et 3 690 licenciés, dont près de 1 400 jeunes de moins de 16 ans (le nombre de licenciés ayant augmenté de plus de 30 % en 10 ans).

Afin d’encourager la transversalité, la solidarité et l’autonomie dans le mouvement sportif Saint-juniaud, la convention entre la ville et l’ASSJ Omnisports met en avant que la collectivité suivra la décision prise par l’ASSJ Omnisports – réunie en Assemblée générale le samedi 15 août 2020 – dans l’affectation d’aides financières complémentaires aux clubs. C’est donc de manière autonome et selon leurs propres critères que les responsables de clubs choisissent de soutenir les structures qui en sont membres.

II est demandé au Conseil municipal de délibérer sur la proposition de répartition votée à la majorité par l’Assemblée générale de l’ASSJ Omnisports. Suivant le choix du Conseil municipal, ces subventions seront alors versées directement aux associations.

II est donc proposé au Conseil municipal d’octroyer aux associations dont la liste est annexée à la présente délibération des subventions dont le montant global s’élève à 46 000 euros.

Yoann demande alors s’il est possible de connaître les critères de répartition utilisés par les membres de l’ASSJ Omnisports et à quelle majorité cela avait été voté. Pour ce qui est du vote, l’ensemble des présidents de clubs sauf un ont voté cette répartition. Pour les critères, Didier Lekiefs indique que les critères prennent en compte le nombre de licenciés, si le sport est collectif ou individuel et le fait que la section reçoive des subventions d’autres communes ou non.Yoann demandant s’il était possible de prendre aussi en compte d’autres critères comme l’inclusion et la féminisation, il lui est répondu que c’est déjà le cas.

Nadège Coucaud précise alors qu’elle ne prendra pas part au vote, car présidente d’une de ces sections. Elle est suivie par Didier Lekiefs et Alex Gerbaud pour des raisons équivalentes.

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er octobre 2020

Modification du tableau des emplois voté en juin pour ajouter un poste d’agent de maîtrise à temps complet, suite aux propositions d’avancement de grade soumises à la CAP.

Voté à l’unanimité.

Tarif de la restauration scolaire pour la commune de Cognac la Forêt

Lors du confinement, la commune de Cognac la Forêt a sollicité la commune de Saint-Junien pour la livraison des repas des enfants de l’ALSH, car la responsable de la restauration de Cognac la Forêt ne pouvait être présente. Cela a été accepté et il est donc proposé d’appliquer les mêmes tarifs que pour les collectivités situées à proximité : 4,6907 € HT par repas.

Voté à l’unanimité.

Déclaration d’un nouvel accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intitulé Espace jeunesse et tarifs afférents à son ouverture

Dans le cadre du développement des actions en faveur de la jeunesse, la municipalité fait le choix de créer un espace jeunesse destiné aux adolescents. Celui-ci sera déclaré sous forme d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP).

Sur le plan financier, la déclaration en ALSH permet de bénéficier d’une prestation de service jeunes de la part de la Caisse d’allocations familiales de la Haute-Vienne (CAF).

À compter du 1″ septembre 2020, il est ainsi proposé de fixer les tarifs de l’espace jeunesse comme suit (tarifs par jeune) :

adhésion annuelle individuelle d’un montant de 15 euros, valable un an à compter du jour du paiement ;

participation de 2 euros par jeune lorsqu’une activité requiert la rémunération d’un prestataire.

Anne-Sophie demande des précisions sur ce nouvel accueil, notamment son lieu et le public visé (tranche d’âge). Il est répondu que cet accueil se situera à la future maison de quartier de Bellevue, que les horaires restent à définir, et que la tranche d’âge visée est la même que Anim’Ados qui se verra d’ailleurs inclus dans cet accueil pour avoir un fonctionnement plus pérenne.

Voté à l’unanimité.

Tarif de la restauration scolaire pour les stagiaires des clubs sportifs

À compter du 1er juillet 2020, il est proposé de fixer le tarif de la restauration scolaire pour les stagiaires des clubs sportifs de Saint-Junien à hauteur de 5,10 euros TTC, à l’instar des personnels municipaux et intercommunaux.

Voté à l’unanimité.

Vente de ferraille sur les sites de la commune

Proposition de revendre la ferraille récupérée et non utilisée par les services techniques à une société spécialisée (entreprise Henault) aux cours en vigueur pour un montant total de 380 euros.

Voté à l’unanimité.

Demande de subvention exceptionnelle – ANACR

M. Christian Lavaux, porte drapeau titulaire de l’Association Nationale des Anciens Combattants et Résistants, sollicite une subvention exceptionnelle de 200 euros pour le remplacement du drapeau utilisé pour les cérémonies commémoratives.

Voté à l’unanimité.

Désignation d’un représentant de la commune de Saint-Junien au conseil de surveillance et à l’assemblée générale de la société coopérative de coordination à capital variable (SC) constituée entre Limoges Habitat et Saint-Junien Habitat.

Les statuts de cette société ont été votés au mois de septembre 2019 par le précédent conseil municipal, cependant, aucun représentant n’avait été nommé. Philippe Gandois est proposé en tant que représentant de la commune.

Voté à l’unanimité.

Vœu d’opposition à la ré-autorisation des néonicotinoïdes

Voici le texte du vœu proposé par notre groupe :

L’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits à compter du 1er septembre 2018, tout en prévoyant la possibilité d’accorder des dérogations jusqu’au 1er juillet 2020.

Le conseil municipal de Saint-Junien, dans sa séance du 1er octobre 2015, alors que les débats parlementaires relatifs à cette loi étaient en cours, avait adopté à l’unanimité un vœu soutenant l’interdiction inconditionnelle et rapide des néonicotinoïdes.

Le Gouvernement a présenté le 3 septembre dernier un projet de loi pour ré-autoriser l’utilisation de ces produits. Initialement annoncée pour la filière betteravière, cette dérogation, prévue jusqu’au 1er juillet 2023, n’est en réalité pas circonscrite à une culture particulière dans le texte déposé devant les assemblées. Et il ne fait nul doute que, dans les faits, son application sera étendue.

Or, plus de 1 220 études scientifiques, réalisées dans le monde entier, établissent de façon implacable les effets hautement toxiques des néonicotinoıd̈es sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages, mais aussi les invertébrés aquatiques et terrestres, les poissons, les amphibiens, les oiseaux… De premières études apparaissent concernant les effets sur la santé humaine. Par conséquent, la proposition de ré-autorisation, portée conjointement par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et la ministre de la Transition écologique, révèle qu’aucune politique volontariste n’est menée pour accompagner le développement d’un modèle agricole fondé sur des pratiques respectueuses de l’environnement et que la pression des lobbies de l’agrochimie porte ses fruits.

Au regard de ces éléments, le conseil municipal de Saint-Junien :

Affirme son opposition à toute ré-autorisation des néonicotinoïdes, y compris à titre dérogatoire et temporaire ;

Demande aux parlementaires, notamment de la Haute-Vienne, de ne pas valider ce projet de loi contraire au principe de non-régression du droit de l’environnement ;

Invite les élu-e-s et les citoyen-ne-s du territoire à se mobiliser sur cette question ;

Souhaite que soit menée une politique d’accompagnement de nos agriculteurs afin de changer de modèle et de tendre vers l’objectif d’une production 100% biologique.

Ce vœu a été voté à la quasi unanimité, seul Noël Laurencier, sans expliquer pourquoi, s’est abstenu.

Remerciements

Remerciements envoyés à la mairie :

L’Amicale de Mécaniques Anciennes remercie la municipalité pour avoir permis l’organisation d’une exposition de mécaniques anciennes dans la rue Lucien Dumas.
L’Église évangélique de Saint-Junien remercie la municipalité pour le prêt de la salle Amédée Burbaud.
Les Amis du GEM remercie la municipalité pour le prêt de la salle Jacques Émile Deschamps.
La Bulle Gantière remercie la municipalité pour le soutien et l’aide financière et matérielle apportés tout au long de l’année.
L’ASSJ Judo, L’Association des retraités et personnes âgées, ESAT le Seilles, France Victimes 87, Secours Catholique et UNA OUEST 87 remercient la municipalité pour une subvention.

Décisions du Maire

Vous trouverez ici l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20200917-min

Modification du 17 novembre : Nous avons demandé après le conseil des précisions sur deux des décisions ci-dessus :

Pour la décision 2020/060, pourquoi la gendarmerie a besoin d’un local en plus de leur propres locaux ? Et aussi pourquoi la convention, qui commence en décembre 2018, a été faite en 2020 ?
Réponse : Il s’agit d’une convention qui intéresse le PSIG (Peloton de Sécurité et d’Intervention de la Gendarmerie) qui utilise le terrain et certains morceaux de locaux désaffectés de l’ancienne maison de retraite pour y faire des exercices d’entraînement. Cette convention date effectivement de 2018, mais tous les deux ans nous la prorogeons parce que l’officier commandant le peloton change. Nous reprenons donc la même convention.
Pour la décision 2020/65, quel est le montant de la location ?
Réponse : Le montant est de 7583.39 euros et concerne la prestation effectuée pour les éclairages de Noël.

Questions Diverses

Nathalie a pris la parole pour parler d’un sujet d’actualité :

Mes chers collègues,

Lors de la commission travaux du 7 juillet 2020, nous a été présenté le projet d’une voie cyclable allant du rond point de l’Europe au rond point du pavillon.

Pour ce faire, il est prévu d’abattre 10 arbres, en réalité 11. Suite à cette annonce, j’ai demandé pourquoi abattre ces arbres qui sont vieux et en bonne santé pour faire des pistes cyclables ? On nous a répondu que le projet était celui-là et que les travaux commenceraient courant septembre 2020. Clémence Pique a alors pris la parole rappelant que d’autres solutions étaient possibles, notamment de réaliser cette voie verte en passant par la zone de la croix blanche.

Il est impératif d’envisager un projet global de pistes cyclables et de voies cyclables pour la ville de Saint-Junien et ce en se rapprochant des associations et des citoyens.

Nous avons besoin de plus d’arbres et non de moins. Où est la logique écologique si pour améliorer une situation on détruit la nature ?

Suite à cela, Éliane Croci, adjointe en charge de la commission en charge de ce dossier, a pris la parole. Elle a tenu a rappeler que la commission de Juillet était une commission de présentation des travaux et projets en cours et que rien n’était définitif. Elle a alors annoncé qu’une réunion aurait lieu le 23 septembre pour la création d’un groupe de travail sur les pistes cyclables. Elle indique également que les commissions sont des lieux de délibération et non des lieux de décision.

M. le Maire a alors pris la parole, prenant un air étonné. Il indique être surpris de la « sortie » de ce dossier, et rappelle qu’un groupe de travail est créé sur le sujet (Note du rédacteur : nous en avons été informés seulement quelques secondes avant, quand Éliane Croci l’a annoncé…), que ce dont il est question ne sont que des pistes de travail, que rien n’a été validé ni par le conseil municipal, ni par le maire. Enfin, prenant alors un air agacé, que les documents des commissions ne sont pas publics et il renvoie en cela au règlement intérieur (Note du rédacteur : qui n’a toujours pas été voté, il doit l’être dans les 6 mois qui suivent l’installation du conseil, c’est donc le règlement du précédent mandat qui s’applique encore, et qui ne nous a pas été fourni) et qu’il est illégal que des documents donnés en commission circulent sur les réseaux sociaux et dans des associations. Il rappelle que pour les gros dossiers, des groupes de travail sont créés pour que les dossiers avancent en toute transparence. Il indique alors qu’il réfléchira aux conclusions à tirer de cette affaire et qu’il en informera le conseil lors de la prochaine réunion. Enfin, il termine en disant que pour lui ce sujet est clos jusqu’à ce que le projet soit présenté au conseil municipal, puis il clôt la séance et coupe les micros.

Nous aurions aimé pouvoir répondre qu’aucun document n’a circulé sur les réseaux sociaux, la seule communication sur les réseaux sociaux à ce sujet a été la diffusion de notre tribune « libre » dans le P’tit Bonjour.
Nous aurions également voulu répondre que les actions des associations indépendantes ne sont pas les nôtres, et que si des membres de notre groupe sont également membres de l’association incriminée par le maire, c’est aussi le cas de plusieurs membres de la majorité.
Nous aurions aimé pouvoir approuver la création du groupe de travail et demander des précisions sur sa composition, notamment demander si des associations locales ou des personnes en dehors des conseillers municipaux pouvaient en faire partie.
Nous aurions aimé, enfin, faire avancer le débat mais nous n’avons pas pu puisque le débat a été clos avant même de commencer, lorsque le Maire a décidé de clore la séance sans nous donner la parole.

Des échanges houleux ont suivi entre des membres de la majorité et des membres de notre groupe, visant probablement à nous intimider parce que nous sommes en opposition sur ce seul sujet.

Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 18 septembre 2020

Le 10 juillet 2020 s’est tenu une nouvelle réunion du Conseil Municipal, dont l’unique sujet de discussion était la préparation des élections sénatoriales de septembre 2020.

La séance s’est déroulée dans la salle du Conseil Municipal à la mairie avec port du masque obligatoire mais non respecté par certains élus.

Absents : Alex Gerbaud, représenté par Thierry Granet

Clément Ladune, représenté par Éliane Croci

Informations

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2020.

Les 33 conseillères et conseillers municipaux de Saint-Junien sont délégués de droit (font partie des grands électeurs et électrices). Il faut cependant désigner 9 délégués suppléants pour le cas où des conseillères ou conseillers municipaux de Saint-Junien ne pourraient pas se déplacer ce jour là.

Le décret paru le 1er Juillet fixe la date du conseil municipal devant élire ces délégués au 10 juillet 2020.

L’article dédié sur Maire-Info donne plus de détails sur cette élection.

Liste des candidats et candidates pour les postes de suppléants

La majorité nous a proposé de ne faire qu’une seule liste en incluant des noms proposés par la majorité et des noms proposés par Énergie Citoyenne. Après discussions, nous avons effectivement établi une liste commune avec des candidates et candidats proposés par nous aux positions 3, 6 et 9.

La liste des candidats pour être suppléant est donc :

Monsieur FAUCON Pierre-Philippe
Madame DELORD Mylène
Monsieur BERNARD Frank Olivier
Madame COUTET (née BARATAUD) Claudine Marie Françoise
Monsieur LOMBART Patrick
Madame GUILLOT Corinne
Monsieur BRANDY Claude François
Madame REVELON Angeline
Monsieur DESPAIN Pierre

Sans surprise, la liste a été élue à l’unanimité des présents ou représentés avec 33 voix pour.

Réunion du Conseil Municipal du 25 juin 2020

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 18 septembre 2020

2e Conseil Municipal réuni à la Halles aux Grains pour cause de mesures sanitaires…

Le 25 juin 2020 s’est tenu une nouvelle réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Monsieur Balestrat Claude et Monsieur Noël Laurencier étaient absents et représentés.

Tout d’abord, nous avions demandé à ce que le vote du précédent compte-rendu soit rajouté à l’ordre du jour. Le nouvel ordre du jour est donc :

Réunion du 25 juin
Enregistrement Audio

Vote des Comptes-Rendus des réunions du 27 mai

Le compte-rendu (disponible sur le site de la mairie : Installation du Conseil municipal – Election du Maire et Compte rendu du conseil du 27 mai 2020) a été voté à l’unanimité.

Bien que succinct et manquant de précision, il ne comporte pas d’erreur.

N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Fixation des taux d’imposition / Exercice 2020

Il est propose au conseil municipal de fixer les taux d’imposition comme suit :

Taxe foncière (bâti) 28,53%
Taxe foncière (non bâti) 85,09%

Les taux ne changeant pas par rapport à l’exercice 2019, cette proposition a été votée à l’unanimité.

Adoption des budgets primitifs / Exercice 2020

Monsieur le Maire a pris la parole pour présenter le budget général. Il en a profité pour faire son « discours de politique générale« . Il a notamment prôné la qualité des échanges entre tous les élus, la nécessité de transparence, de respect et de loyauté. Il a beaucoup remercié l’engagement des agents de la commune lors de la crise sanitaire.

Il a ensuite présenté le budget général et les budgets annexes (camping, lotissement, pompes funèbres, et énergie photovoltaïque). Vous trouverez ci-dessous le rapport sur les budgets primitifs tels que donnés lors de la séance :

Rapport – Budgets primitifs 2020

Le tableau suivant vous résumera les montants des différents budgets :

Ci dessous, les budgets primitifs en détail :

BP 20 – Budget principal

BP 20 – Camping

BP 20 – Energie Photo

BP 20 – Lotissement

BP 20 – Pompes Funèbres

Yoann Balestrat a pris la parole avant le vote pour dire que le groupe Énergie citoyenne partageait les propos du Maire sur l’exigence d’échanges de qualité entre élu-e-s (en reconnaissant d’ailleurs que tout se passe en bien dans les commissions jusqu’ici) et pour rappeler l’attachement du groupe au service public, saluant l’ensemble du travail fourni par les agents de la collectivité durant la crise sanitaire.

Il a indiqué que, dès lors que la majorité s’inscrira dans des actions de protection de l’environnement, elle aura le plein soutien des élu-e-s Énergie citoyenne.
Néanmoins, le budget étant un acte politique avant d’être un instrument financier, Yoann Balestrat a expliqué que nous ne pouvions pas voter en l’état le budget général. Non pas que tout ce qui était proposé était mauvais. Mais parce que nous n’aurions pas fait les mêmes choix au regard des enjeux auxquels nous faisons face (nos positions sur des délibérations suivantes le montreront).

Sur l’ensemble des budgets primitifs, les membres de la majorité ont voté pour et les 6 élu-e-s Énergie citoyenne ont voté contre, excepté pour le budget primitif de l’énergie photovoltaïque qui a été adopté à l’unanimité car il ne comporte que des recettes liées à la vente d’électricité.

Délégations et représentations

Voici le tableau des représentations présenté au vote :

Commissions_Representations

Clémence Pique a alors pris la parole :

Nous souhaitons faire remarquer le nombre très faible de places attribuées à la minorité. Nous comprenons qu’il y ait une majorité et une minorité. Quand il n’y a qu’un poste, il revient d’office à la majorité, ce n’est pas contesté. Mais sur des instances où le nombre de sièges est plus élevé, une répartition équitable aurait été souhaitable.

On regrette de faire face à une « majorité rouleau compresseur » : sur 112 places, il y en a seulement 12 qui nous sont attribuées, soit environ 10%… Il avait été dit en commission des affaires scolaires qu’il était inconcevable que des élu-e-s non membres de la commission siègent dans les conseils d’école, ce qui est pourtant le cas dans la proposition qui nous est faite. Nous ne polémiquerons pas ce sur sujet qui en dit pourtant long sur la façon dont chacun conçoit et exerce le pouvoir.

Réponse de M. Allard : il entend bien ce que nous disons, mais cela a déjà été discuté, et le nombre de places qui nous est attribué correspond à notre représentation au sein du Conseil Municipal. Après avoir ainsi répondu, M. Allard a enchaîné pour passer au vote, clôturant ainsi le débat.

Il essaye donc d’expliquer que la majorité a décidé de ces attributions en prenant en compte le nombre d’élus au Conseil Municipal(6 sur 33, soit 18%), et pas notre représentation au niveau des urnes (38%). Nous n’étions pas au courant de l’exception mathématique permettant à 18% d’être équivalent à 10%…

Cession de terrain a Monsieur et Madame TARNAUD Alain et Arlene — Le Petit Grandmont – Parcelle EN n° 135

CM-25.06.2020-5

Voté à l’unanimité.

Cession de parcelles communales à la SCI DEMICLAIRE— Parcelles AO n° 68, 69, 70, 71, 263 et 264 – 30 et 30 B – Faubourg Blanqui

CM-25.06.2020-6

Voté à l’unanimité.

Cession d’une parcelle communale a Monsieur SOUCHAUD Julien— Parcelle AI n° 47 – 1 rue des Binlaudes

CM-25.06.2020-7

Voté à l’unanimité.

Anne-Sophie Chazelle a alors pris la parole pour demander quels étaient les critères de choix des notaires pour ces différentes cessions.

M. Allard a répondu qu’il n’y avait pas de critère particulier, que c’était parfois le notaire des acheteurs, parfois un des notaires de Saint-Junien choisi aléatoirement par la Mairie.

Contrat d’apprentissage

Il est demandé au conseil d’autoriser le recours au contrat d’apprentissage et de conclure :

un contrat d’apprentissage au service « espaces verts » a compter du 1er septembre 2020, pour une durée de deux ans afin de préparer un Certificat d’Aptitude Professionnelle « Jardinier Paysagiste ».
un contrat d’apprentissage au service « bâtiment » a compter du 1er août 2020, pour une durée d’un an afin de préparer un Certificat d’Aptitude Professionnelle « Monteur en Installation Thermique ».

Ces deux emplois non permanents seront indiqués au tableau des emplois.

Voté à l’unanimité.

Transfert partiel des excédents des budgets « Eau et Assainissement » à la Communauté de Communes

Monsieur le Maire propose d’une part de transférer à la CCPOL l’intégralité des excédents de fonctionnement des budgets « Eau et Assainissement », à hauteur de respectivement 135 453 € et 411 431 €. Et d’autre part de transférer à la CCPOL les restes à réaliser en dépenses et en recettes du budget Eau et budget Assainissement, ainsi qu’une partie des excédents d’investissement à hauteur de 401 103 € pour l’eau et de 529 109 € pour l’assainissement.

CM-25.06.2020-9

Yoann prend la parole pour rappeler que l’assainissement est un sujet éminemment écologique. Ce domaine n’apparaît pas comme une priorité alors même qu’il est question d’agir sur la source d’une pollution. Pour mener une politique ambitieuse en la matière, il est nécessaire de transférer à la communauté de communes POL l’intégralité des excédents d’investissement de ce budget, soit environ 2 millions d’euros, en en fléchant l’utilisation pour des travaux d’assainissement collectif dans la commune.

D’ailleurs, il rappelle que lors de la réunion de la commission municipale « eau, assainissement et développement durable » qui a eu lieu le 03 avril 2015, les conseiller-e-s saint-juniaud-e-s du précédent mandat avaient décidé que des travaux d’assainissement collectif soient menés dans un nombre important de villages, notamment à Virolas, à Rieubarby, à Forgeix, au Monteil, à Chabanas, à Roche et à Sicioreix. Or, finalement, seul le lancement de la procédure préalable aux travaux de Sicioreix a été fait (projet qui correspond à la somme dont il est proposé le transfert). Rien n’a été fait dans les autres villages durant le mandat écoulé ! Et, demain, dépourvue de ressources, la communauté de communes POL ne pourra procéder à de tels travaux… Il est donc demandé au conseil de revoir la proposition et de transférer l’intégralité des excédents d’investissement de ce budget.

M. le maire répond alors que la communauté de commune n’aurait pas le droit de flécher les sommes pour les réserver aux travaux sur notre commune, et que ces sommes arriveront dans un pot commun qui servira à combler les déficits des autres communes.

Alex Gerbaud prend ensuite la parole pour indiquer sa surprise et voit une incohérence de la part de Yoann qui avait voté contre le transfert si tôt des compétences à la CCPOL, et qui maintenant veut tout transférer.

Yoann répond alors que sa position ne souffre d’aucune ambivalence. Lors du précédent mandat, il a voté contre le transfert au 1er janvier 2020 des compétences « eau » et « assainissement collectif » à la POL, estimant que ce transfert était précipité et insuffisamment préparé. Mais, maintenant que ces compétences sont transférées, il est normal que les moyens le soient également, et de façon intégrale, afin de mener une politique volontariste et de faire ce qui avait été prévu ! Il n’y a donc aucune incohérence entre les deux positions.

Pierre Allard a clos le débat en disant que le budget dictait certaines décisions et que c’était donc le cas ici.

Les 6 membres de notre liste ont voté contre, l’ensemble de la majorité a voté pour.

Créances dont le recouvrement est compromis : reprise et constitution de provisions

CM-25.06.2020-10

Voté à l’unanimité.

Souscription d’un acte modificatif au contrat d’assurance « dommage aux biens » par la collectivité

CM-25.06.2020-11

Voté à l’unanimité.

Demande de subventions au Département dans le cadre des aides aux communes 2020

CM-25.06.2020-12

Il est demandé au Département des subventions pour divers travaux :

Construction d’une aire de jeux sur le site de la micro-crèche municipale
Hotel de ville de Saint-Junien, amélioration des conditions thermiques des bureaux du 2ème étage (surchauffe en période estivale)
Stade municipal, aménagement de vestiaires pour les agents, travaux de désamiantage
Réfection de deux couvertures en ardoises sur des logements communaux rue Jean de La Fontaine à Saint-Junien
Séparation des circuits de chauffage pour une meilleure regulation de l’accueil de loisirs sans hébergement
Travaux de grosses réparations sur les voies communales (GRVC).

Clémence prend la parole pour demander des précision sur les matériaux utilisés pour l’isolation de l’hôtel de ville. La DGS répond qu’elle n’a pas la réponse ici mais qu’elle lui fera suivre par la suite. Clémence demande ensuite si des travaux d’isolation sont prévus pour l’ALSH, notamment pour les fenêtres du bâtiment accueillant les moins de 6 ans, qui sont constitués de grandes vitres avec un cadre métallique et qui sont à l’origine de déperditions thermiques. M. Allard lui répond que non, mais qu’une étude est prévue.

Anne-Sophie intervient ensuite pour indiquer que nous nous abstiendrons parce que la plupart des travaux concernés auraient dû être discutés en commission, que nous avions des idées à proposer sur les éventuelles pistes cyclables, le type de trottoirs, etc. Elle précise également que nous manquons d’éléments détaillés pour nous positionner.

Divers échanges entre conseillers de la majorité et nous sur le fait qu’ils s’étonnent que l’on s’oppose à des subventions, que les travaux avaient effectivement été discutés avant, et que de toute façon, c’est des réparations, pas des réfections, et qu’on ne changeait donc rien à l’existant.

Nous avons alors insisté que nous ne votions pas contre, car bien sûr nous n’étions pas contre des subventions, mais que nous ne pouvions voter pour des travaux pour lesquels nous n’avons pas participé aux débats, et que c’est pour cela que nous nous abstenons.

Nous nous sommes donc tous les six abstenus.

Modalités de versement de la subvention au CCAS / Exercice 2020

Vote sur le montant de la subvention d’équilibre au CCAS (275 000€) et de l’échéancier de versement en 3 fois (mars, juillet, décembre) de cette subvention.

Voté à l’unanimité.

Restauration, numérisation et valorisation de fonds d’archives – Demande de subvention

La ville de Saint-Junien investit chaque année dans la restauration et la numérisation des documents d’archives les plus fragiles, cette démarche entreprise depuis 1995 se poursuit au cours de l’exercice 2020. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme ainsi exposé et de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine pour une subvention la plus large possible.

Voté à l’unanimité.

Travaux de grosses réparations de voirie – programmation annuelle – Autorisation de signature des accords-cadres à bons de commande

CM-25.06.2020-15

Conformément à ce qui a été dit sur la délibération relative aux demandes de subventions, une étude en commission était nécessaire selon nous. Nous sommes de plus opposés à la réfection des allées du cimetière en goudron car il y a des possibilités de faire des allées autrement, y compris pour les voies de passage de véhicules.

M. Granet a pris la parole pour indiquer que ces voies devaient être d’un matériau permettant le passage de véhicules, mais également de personnes à mobilité réduite. Alex Gerbaud a finalement pris la parole pour indiquer que c’était un sujet sur lequel il travaillait en tant que conseiller délégué au développement durable, et qu’il allait faire des propositions pour la végétalisation du cimetière aux 2 commissions concernées.

Yoann indique que la végétalisation n’est pas incompatible avec l’accessibilité (des exemples le prouvent) et permet de donner un caractère véritablement serein au lieu. Il demande ensuite quel est le coût des travaux proposés, ce à quoi Monsieur le Maire répond que ce projet s’élève à 80 000 euros !

Nous avons tous les 6 voté contre, la majorité a voté pour.

Création d’un groupement de commandes – Fournitures et impression administratives

CM-25.06.2020-16

Voté à l’unanimité.

Participation de la commune au financement de la protection sociale complémentaire

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir sa participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la ville pour le risque « prévoyance » et de l’étendre au risque « santé ». Le montant de la participation s’élevant, pour tous les agents à 12 € par mois pour le risque santé et 12 € par mois pour le risque prévoyance.

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois

Le tableau des emplois modifié ci-dessous a été présenté.

CM-25.06.2020-18

J’ai alors pris la parole :

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les membres du Conseil,

J’ai bien étudié le tableau des emplois qui m’a surpris sur plusieurs points.

La première surprise, et c’est important de le signaler, est bonne. On peut constater qu’avec 236 agents pour 11500 habitants environ, soit un peu moins de 21 agents pour 1000 habitants, la commune se trouve dans la moyenne des communes de cette taille qui font face, en plus de leurs propres missions à des missions pour le compte de l’État. C’est positif, mais cela ne devra pas, bien sûr, nous empêcher d’être vigilants et de réduire ce nombre, lorsque cela sera possible, pour ne plus être dans la moyenne mais tendre vers l’exemple à suivre.

Le deuxième point surprenant, pour moi, est le nombre de postes ouverts comparé au nombre de postes pourvus. Je comprends l’intérêt d’ouvrir des postes en prévisions d’éventuels avancements ou des promotions, mais quand le nombre de postes non pourvus représente un tiers des emplois, on pourrait considérer qu’il y a un problème. Cela rend ce tableau des emplois difficile à appréhender, et les besoins réels de la ville difficiles à connaître. En raison de cette lisibilité, ne pourrait-on pas « fermer » les postes ouverts qui n’ont plus de sens ?

Enfin, en parcourant un peu plus en détail le tableau, j’ai eu une autre interrogation. Sauf erreur de ma part, il n’y a pas trace par exemple, dans ce tableau des emplois, de la Directrice Générale des Services. Est-ce un emploi partagé avec la Communauté de Communes ?
Cette remarque m’amène à la question suivante :
Nous n’avons pas une visibilité complète des emplois sur la commune. Serait-il possible d’avoir la liste des personnes que la Mairie met à disposition d’autres collectivités et la liste des personnes mises à disposition au bénéfice de la Mairie afin d’avoir une vue exhaustive des effectifs affectés à la commune ?

Je vous remercie par avance d’éclairer mes questionnements.

Le Maire a répondu que les postes ouverts non pourvus restaient ouverts pour simplifier les démarches lors d’avancement pour ne pas avoir à faire modifier le tableau par le conseil municipal à chaque possibilité d’avancement. Comme je le disais dans mon intervention, c’est compréhensible, mais pas quand cela représente 1/3 des postes ouverts.

Stéphanie Fourgeaud, la DGS, a alors pris la parole pour expliquer pourquoi elle n’apparaît pas sur ce tableau. C’est effectivement un emploi partagé avec la CCPOL, et dans ces cas là, pour les directeurs de services, la loi impose que ce soit un agent de la communauté de commune mis à disposition à la commune plutôt que l’inverse. La commune reverse donc une compensation à la CCPOL pour la prise en charge des indemnités concernées. Yoann prend la parole pour redemander le détail de ces emplois partagés et on nous assure que nous aurons le détail dans un prochain document.

Les interventions suivantes m’ont démontré que je n’avais pas été clair dans le début de mon intervention. En effet, M. Granet a pris la parole pour tout d’abord se féliciter que nous trouvions que la gestion des ressources humaines par la mairie était bonne. Il a ensuite, en s’énervant quelque peu, critiqué fortement la demande de baisse du nombre d’emploi, me demandant si je voulais moins de services dans la ville alors que c’est une des fiertés de notre commune. M. Lekiefs a également pris la parole pour dénoncer cette demande de baisse des emplois, ne comprenant pas la logique puisque « on sait que l’écologie demande généralement plus de travail et donc plus d’emplois« … Enfin, M. le Maire a repris la parole pour indiquer qu’ils travaillaient sans cesse pour essayer d’optimiser le nombre d’agents, et qu’il est parfois difficile pour les agents de travailler encore plus.

J’ai dû donc reprendre la parole pour préciser mes dires. J’ai rappelé que je ne voulais pas baisser le nombre d’agents, juste pour le plaisir de baisser. J’ai rappelé que j’étais attaché également aux services offerts par la commune à ses habitants, et que c’est une des raisons pour lesquelles j’ai choisi de m’installer à Saint-Junien il y a quelques années. Je précise lors que quand je dis qu’on est dans la moyenne, c’est que l’on peut donc, par définition, faire mieux que la moyenne, mais que cela ne doit pas être fait de manière comptable. J’ajoute que j’entends qu’aujourd’hui, nous faisons peut-être au mieux de ce qui est possible, mais ça ne veut pas dire que demain, les techniques ou les moyens ne vont pas évoluer, et que le sens de mon intervention est qu’il faudra rester vigilants pour toujours chercher à faire mieux pour optimiser nos ressources.

M. Coindeau a pris la parole pour indiquer qu’il pensait que les nouveaux élus ne pouvaient encore se rendre compte du nombre de personnes impliquées dans les différents services et du travail qu’elles fournissaient. Il regrette également que dans ce débat on parle des agents visibles (services techniques, entretien), mais pas des agents du service culture qui sont invisibles et pourtant nécessaires à la vie culturelle de la ville. Il en profite pour dire qu’il souhaite lui, augmenter les effectifs du service culturel de la mairie.

Yoann prend la parole pour indiquer qu’il serait nécessaire que ce document technique soit présenté de façon détaillée, avec les données relatives aux postes partagés et aux mises à disposition, lors de la prochaine commission « affaires générales, finances et communication », afin d’avoir une vue globale et exhaustive des effectifs.

N’ayant pas de réponse satisfaisante sur le nombre exact de postes, nous nous sommes tous les 6 abstenus.

Validation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) du 2 mars 2020

Nous devions ensuite valider le rapport de la CLECT ci-joint :

Rapport CLECT du 2 mars 2020

Voté à l’unanimité.

Transports scolaires — Participation communale

La Région a changé ses tarifs pour le transport scolaire. La Mairie a décidé de compenser ces changements pour que le montant payé par les familles ne varie pas. Ci-dessous le détail :

CM-25.06.2020-20

Frédéric a alors pris la parole pour indiquer notre désaccord avec cette proposition. Montrant que la Mairie participait plus (76% de participation) pour les familles aisées que pour les familles avec le quotient familial le plus bas (seulement 16% de participation), il a indiqué que nous souhaitons la gratuité pour nos administrés, mais que, à défaut, nous voulons au moins maintenir la progressivité proposée par la Région en demandant un taux de participation de 75% pour toutes les tranches.

M. Allard a alors indiqué que la gratuité des transports scolaire avait déjà été la règle à Saint-Junien et que la conséquence avait été que beaucoup de familles s’inscrivaient « au cas où » et ne prenaient pas les transports. Cela se traduisait par de nombreux bus circulant à vide, ce qui a un coût financier et écologique non négligeable.

Yoann a alors pris la parole pour rappeler les discussions à ce sujet lors du mandat précédent et les propositions faites alors. Il avait été le seul à voter contre la fin de la gratuité. En effet, si le constat de bus insuffisamment remplis était partagé, il ne justifiait pas immédiatement la mise en place d’une participation des familles. L’expérimentation d’un pédibus aurait pu être réalisée et répondre au problème des enfants inscrits prenant rarement le car. Aujourd’hui encore, un diagnostic fin serait intéressant pour bien comprendre les raisons de cette situation.

Yoann déplore la proposition faite par la majorité : au regard des tarifs fixés par la Région (construits de façon progressive en fonction du quotient familial), la Mairie de Saint-Junien fait un effort moindre pour les familles qui ont moins ! Une mesure qui va à l’encontre de la justice sociale.

M. le Maire a conclu en disant que nous n’allions pas refaire ce débat qui dure depuis longtemps, mais que le changement de règle des tarifs pour l’année prochaine pourrait tout à fait être discuté en commission.

Nous avons tous les 6 voté contre.

Convention pour Orange — Occupation du domaine privé — Fibre UCPA

La commune de Saint-Junien, loue depuis le 8 juin 2014 a Orange, un local technique d’une surface de 40 m2 avenue Corot. Orange souhaite résilier le bail par anticipation au 7 juin 2020 et en signer un nouveau, aux même conditions (3400€ annuel) dés le 8 juin.

On pourrait s’interroger sur une telle démarche, M. le Maire a précisé que cette location correspondait au passage de la fibre dans un terrain municipal. Lors des travaux de la cantine centrale, il a été mis à jour que la fibre ne passait pas exactement à l’endroit prévu, mais était décalée, et que ça nécessitait donc de changer le bail.

Voté à l’unanimité.

Attribution d’un bon d’achat par élève de CM2 — année 2019-2020

Dans le contexte sanitaire actuel, le protocole de l’Éducation Nationale n’autorise pas l’organisation des sorties scolaires. Or, chaque année, la collectivité offre un voyage aux classes de CM2 des écoles de Saint Junien. II était envisagé, en 2020, d’aller au Château des Enigmes, ainsi que l’avait proposé la commission « Éducation ». Ce déplacement n’est plus possible. Le budget de 1 600 € affecté à cette sortie est donc disponible. Le nombre d’élèves concernés s’élève à 115.

Souhaitant cependant qu’un geste, à défaut d’une sortie, marque la fin du cycle les classes de CM2, il est proposé de réaffecter cette somme à de l’achat de livres pour chaque enfant, soit un budget de 14 € par enfant. Cette perspective permet, par ailleurs de soutenir le secteur du livre et de la librairie indépendante.
Cette réaffectation prend la forme d’un bon d’achat de 14 € pour un support livre adressé aux familles, à faire valoir dans l’un des deux commerces de livres indépendants de Saint-Junien que sont la Maison Bleue et BD Mangas.

Clémence prend la parole pour souligner et féliciter la décision de choisir les petits commerces du centre-ville pour ces bons d’achat.

Remerciements

Il est fait lecture de remerciements envoyés à la mairie :

M. et Mme HERRAIZ remercient la municipalité d’avoir mis en place une aide réservée aux personnes âgées pendant le confinement.
Les Restaurants du cœur remercient la municipalité pour l’aménagement du camion itinérant des Restos du Cœur.
L’Amicale des Mécaniques Anciennes remercie la municipalité pour le prêt de la Halle aux Grains.
Le Centre Hospitalier Roland Mazoin remercie la municipalité pour le don de masques.

Décisions du Maire

Vous trouverez ici l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées la dernière fois et lors du mandat précédent).

DecisionsDuMaire

Fin de séance

Alors que le Maire annonce la clôture le la séance, M. Ladune s’étonne que la demande de motion présentée par les élus communistes n’ait pas été rajoutée à l’ordre du jour. Le directeur de cabinet s’excuse de cet oubli. M. Allard demande à l’assemblée si il y a des oppositions à ce que cette motion soit débattue. Yoann a demandé qu’il y ait une suspension de séance de quelques minutes pour qu’on ait le temps de l’étudier. Mais, n’ayant pas la motion imprimée, il est proposé de débattre de cette motion, et de la voter, par courriel.

Usine des Seilles, la POL au pied du mur

écrit par Frank Bernard | 18 septembre 2020

Si le confinement a interrompu l’activité des hommes, il n’a pas arrêté l’action du temps. Début mai, une partie de la toiture de l’ancienne mégisserie Desselas, en bord de Vienne, s’est effondrée. La longue façade du bâtiment menace de tomber à son tour et, par précaution, la circulation a été interdite sur la route de Notre-Dame à Saint-Amand.

Cet effondrement n’est pas une surprise. En 2004, quand la POL en est devenue propriétaire, la vénérable usine était déjà en état d’abandon. Depuis, quinze années sans le moindre entretien ont conduit à la situation actuelle.

On ne peut que regretter que la réflexion sur les friches industrielles engagée à l’époque par la POL (Convergences 2004) n’ait finalement débouché sur aucune action concrète, ni même aucune perspective. La seule réalisation, la réhabilitation d’une partie de l’ancienne usine Vaugelade, est à mettre au compte de l’entreprise Hermès qui a fait le choix de s’installer en bord de Vienne plutôt que dans les nouvelles zones industrielles conquises sur les espaces ruraux. Accompagnée certes par la commune, puis par la POL, cette opération a montré de manière éclatante le parti que l’on peut tirer du patrimoine industriel.

A défaut de réflexion préalable, on en est réduit maintenant à agir dans l’urgence. Quel peut être le devenir de l’usine des Seilles ? A l’évidence, il est trop tard pour espérer sauvegarder l’intégralité d’un ensemble immobilier d’une telle ampleur. Mais une démolition partielle ne peut être acceptable que si en contrepartie on met en valeur les parties conservées ; sinon le même scénario se reproduira. Et que faire des espaces récupérés ? Aires de loisirs ? Réutilisation du site pour une production hydro-électrique ? En fait, ces questionnements s’inscrivent dans une problématique plus large encore, celle de l’aménagement de la vallée de la Vienne, problématique qui était au cœur des propositions de la liste Energie Citoyenne pour Saint-Junien aux élections municipales de mars 2020.

Nous ne prétendons pas avoir les réponses à tous les enjeux de ce dossier d’aménagement global, mais nous souhaitons savoir si la POL compte en faire réellement un de ses objectifs ; et si elle associera la population à ses travaux. Les élus Energie Citoyenne pour Saint-Junien, quant à eux, sont prêts à participer de façon constructive aux réflexions.

Réunions du Conseil Municipal du 27 Mai 2020

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 18 septembre 2020

Le 27 Mai 2020 ont eu lieu en fait 2 réunions du conseil. Elles ont eu lieu à la Halle aux grains en quasi huis-clos, pour cause de mesures sanitaires.

La première réunion , à 18h, était l’installation du Conseil Municipal :

Élection du Maire
Définition du nombre d’adjoints
Élection de la liste des adjoints
Présentation de la liste et de la composition des commissions
Lecture de la Charte de l’élu local

La deuxième réunion, à 19h, avait pour ordre du jour les 2 points suivants :

Délégation permanente de pouvoirs au Maire (liste plus bas)
Montant des indemnités du Maire, des adjoints, et des conseillers délégués.

Installation du Conseil Municipal
Réunion du 27 mai
Enregistrement Audio

1re réunion

Élection du Maire

Alors que la majorité présente logiquement Pierre Allard, nous décidons de présenter la candidature, symbolique, de Yoann Balestrat, qui prit la parole :

Monsieur le président, mes cher-e-s collègues,

Cette candidature, nous le savons parfaitement, est symbolique. Elle est l’aboutissement du processus électoral et permet à chacune et à chacun de se positionner conformément au choix proposé au cours de la campagne.

Cette démarche rappelle le sens de l’engagement qui a été, qui est et qui sera, celui des élu-e-s issu-e-s de la liste « Energie citoyenne pour Saint-Junien » : les idées avant tout ; les idées jusqu’au bout.

Les résultats sont là. Malgré un contexte difficile marqué par une abstention record à une élection qui, pourtant, a toujours suscité l’intérêt de nos concitoyens – je rappelle que moins d’un électeur sur deux a participé au scrutin dans notre commune –, nous les acceptons. Mais cela laisse naturellement pour tous les amoureux de notre démocratie un goût amer.

Il serait trop facile de donner aujourd’hui, avec le recul dont nous disposons, des leçons et dire avec certitude, sur ton péremptoire, que ce premier tour n’aurait pas dû se tenir. Nous ne blâmerons personne face à une situation sanitaire inédite pour notre société contemporaine. La dangerosité et la rapidité de propagation de l’épidémie de Covid-19 ont surpris tout le monde. Nous pouvons simplement juger, au regard de la très faible participation, que, de facto, le scrutin est insincère, sans pour autant affirmer que cette situation a servi ou desservi plus une liste que l’autre.

Le fait est que, maintenant, voilà notre conseil municipal installé. Six ans s’ouvrent pour écrire un nouveau chapitre de l’histoire de notre ville. Que chacun et chacune d’entre nous, ici, ne doutent pas que les uns comme les autres, nous voulons toutes et tous le meilleur pour notre cité. Chacun aura ses positions. Chacun aura son point de vue. Mais, que tout le monde soit rassuré sur la façon dont les élu-e-s « Energie citoyenne » conçoivent ce mandat. Nous ne sommes pas une force d’opposition. Nous sommes une force de proposition. Et cela pourra nous amener à ne pas être d’accord.

Néanmoins, au-delà de nos éventuelles divergences, les valeurs de notre République, auxquelles nous sommes tous vigoureusement attachés – Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité, Solidarité – sont des liens qui nous unissent. Elu-e-s, nous devons en être les promoteurs et les gardiens. Et le fait que notre première séance se tienne le jour de la commémoration de la Résistance incarne exactement mon propos et doit nous amener à ne jamais oublier l’essentiel.

Le respect sera donc notre maître-mot et sera, nous l’espérons, celui de tous. Car sans refaire une campagne désormais close, nous n’oublions pas certains éléments qui s’y sont passés.

Certes minoritaires, nous représentons 38,82% et cette donnée objective devra être prise en compte. Nous vous faisons aujourd’hui confiance pour que notre juste place soit garantie. Nous ne demandons pas plus mais ne voulons pas moins.

Les élu-e-s « Energie citoyenne pour Saint-Junien » auront toujours pour boussole l’écologie, la solidarité et la démocratie. Avec enthousiasme, bienveillance et détermination. Dans un esprit constructif. En sachant faire des compromis et en refusant toute compromission avec nos valeurs.

En sommes, nous serons au service de nos concitoyens et de notre territoire.

Bien sûr, cela n’a pas changé le vote et M. Allard a été élu. Il a alors fait un discours bref, parlant plus des élus de la précédente mandature que de son programme. Il a cependant noté que nous ne nous positionnerons pas comme une opposition et qu’il était donc certain que nous travaillerions tous ensemble pour la commune.

C’est alors que les journalistes, seul public autorisé, sont partis…

Vote sur le nombre d’adjoints

Vint ensuite le vote sur le nombre d’adjoints. En application des articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum de 9 (pour une commune comme Saint-Junien). La majorité a décidé de prendre le maximum possible, tout comme dans les mandats précédents, alors que des compétences ont depuis été transmises à la POL. Nathalie Tarnaud a donc pris la parole :

Monsieur le Maire, mes cher-e-s collègues,

Le groupe « Energie citoyenne » s’abstiendra sur cette délibération. En effet, nous considérons qu’il est naturel qu’il revienne à la majorité de décider du nombre d’adjoints, en fonction de l’organisation qu’elle souhaite mettre en place au sein de l’exécutif municipal.

Néanmoins, nous tenons à souligner que le nombre proposé correspond au nombre maximal fixé par la loi pour la strate à laquelle appartient notre commune.

Par ailleurs, si nous nous félicitons qu’une commission ait en charge les finances, proposition que nous avons défendue durant la campagne, nous nous interrogeons sur la pertinence de certaines répartitions des compétences et sur les contenus de certains postes dont nous avons l’impression qu’ils sont plus liés à des personnes qu’à une logique organisationnelle.

Enfin, une question se pose : pouvez-vous nous confirmer que les ressources humaines (recrutement, gestion des contrats, etc.) seront traitées dans la commission « finances, affaires générales et communication » ?

M. le Maire a répondu vaguement que les recrutements étaient toujours discutés dans les commissions concernées, en fonction des besoins, puis validés par un jury dont il ne fait pas partie. Et rien sur tout le reste qui concerne la gestion des ressources humaines (conditions de travail, formation, etc.).

Avec nos 6 abstentions, c’est bien sur un nombre de 9 adjoints qui a été voté.

Élection de la liste des adjoints

Le scrutin se déroule par liste. Nous n’en avons pas proposé et Clémence Pique indique les raisons :

Monsieur le Maire, mes cher-e-s collègues,

Le groupe « Energie citoyenne » ne proposera pas de liste concurrente et s’abstiendra. Il paraît évident qu’une telle proposition doive émaner du groupe dont le Maire est issu.

Cependant, nous vous alertons sur deux points.

D’une part, nous regrettons que la municipalité, entendue au sens strict, c’est-à-dire le groupe formé par le maire et les adjoints, ne soit pas paritaire : au total, on dénombre 6 hommes et 4 femmes. Ce n’est pas acceptable et constitue un mauvais signal.

D’autre part, la vice-présidence de la commission finances (nous ne parlons pas du poste d’adjoint, les choses sont bien distinctes) sera-t-elle confiée à un élu « Energie citoyenne » ? Il s’agirait d’appliquer un principe de bonne pratique démocratique et républicaine du pouvoir dont nous avons moult exemples et qui est d’ailleurs promu par plusieurs associations de promotion de l’éthique et de la transparence en politique, comme ANTICOR.

Réponse de M. Allard, qui semblait offusqué, sur la parité : la désignation des adjoints respecte les règles de parité qui sont imposées. Clémence a reprécisé que nous parlions de parité au niveau de la municipalité dans son ensemble c’est-à-dire le maire et les adjoints et pas seulement les adjoints. Mr Allard a ajouté que cela a fait longtemps que la municipalité se soucie de parité, il avait d’ailleurs eu une femme comme premier adjoint durant ses deux premiers mandats.

Réponse au sujet de la vice-présidence de la commission finances : M. Allard a indiquait qu’il connaissait ce que disaient les associations. Il a dit qu’il n’allait pas imposer quelqu’un de notre liste à la vice-présidence de la commission finances car ce serait justement anti-démocratique de décider de cette manière, et qu’il laisserait la commission finances décider de son organisation.

Présentation de la liste des commissions et des Conseillers délégués

Cela n’a pas donné lieu à un vote ni a des discussions particulières. Ci-joint les tableaux récapitulatifs :

CM2020-Adj-CMD Télécharger

Lecture de la Charte de l’élu local

Comme le prévoit la loi, M. le Maire a lu les points de la Charte de l’élu local, rappelant les droits et les devoirs de l’élu.

Vous trouverez en page 6 du document sur le statut de l’élu(e) local(e), sur le site de l’AMF, l’ensemble de ces points.

Questions diverses

En clôture de cette première réunion, M. Ladune, au nom de ce qu’il a appelé le « groupe communiste », a souhaité prendre la parole. Il a rappelé à quel point il était symbolique d’installer ce nouveau conseil municipal en ce jour anniversaire de la mise en place du conseil nationale de la Résistance. Il a demandé à ce que les noms de 2 résistantes, Cécile Rol-Tanguy et Camille Senon, soient donnés à une rue et à une maison de quartiers.

M. le Maire, qui semblait surpris de cette intervention, a répondu qu’il faudrait laisser à la commission idoine la décision de proposer ces changements.

Et c’est ce qui marque la fin de cette réunion d’installation du conseil municipal, et le début de la deuxième réunion.

2e réunion

Délégations consenties au Maire

Vous trouverez ci-joint la liste de tous les points pour lesquels il nous a été demandé de voter la délégation permanente du Conseil Municipal au Maire.

Liste-Delegations Télécharger

Il n’était pas envisageable de laisser, de manière permanente, l’ensemble de ces pouvoirs au Maire, ne laissant au conseil municipal que le rôle de bureau d’enregistrement des actions du Maire. Un peu comme si le gouvernement demandait l’autorisation au parlement d’agir, tout au long du mandat, et sur presque tous les sujets, uniquement par ordonnances.

J’ai (Jean-Sébastien Piel) alors affirmé nos positions sur le sujet :

Monsieur le Maire, mes cher-e-s collègues,

La délibération qui nous est soumise n’est pas anodine. Concrètement, il nous est demandé en tant que conseillers municipaux de nous dessaisir, de façon permanente, au profit du Maire, de certaines compétences.

Nous pouvons comprendre l’objectif d’efficacité de l’action administrative qui nous est présenté comme la justification de cette proposition. Mais il ne faut pas en venir à amputer notre assemblée de compétences pouvant revêtir un aspect stratégique.

Quand on regarde de plus près les items qu’il est proposé de déléguer, il est par exemple question de la possibilité de procéder à la réalisation d’emprunts pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros, de la possibilité de réaliser des lignes de trésorerie pour un montant maximal de 1,5 millions d’euros ou de la possibilité de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. Ce n’est pas rien et aucun élément ne justifie une délégation permanente au Maire.

Avouez qu’il est tout de même raisonnable que sur ces différents points majeurs il incombe au conseil municipal de trancher.

Si l’on se réfère à l’objectif d’être en capacité d’agir face à une situation d’urgence ou pour certains sujets dépourvus d’enjeu stratégique, alors il est possible d’accepter que soient délégués en permanence au Maire les items 8, 9, 17, 26 et 28.

Telle est la proposition de modification que l’on soumet à votre approbation et que nous espérons que vous accepterez. A défaut, nous ne pourrons que voter contre cette délibération.

Monsieur le Maire a répondu qu’il comprenait notre inquiétude, mais que « c’est quelque chose qui s’est toujours fait » à Saint-Junien et que « ça n’avait jamais créé de problème ». C’est, selon lui, une manière de faciliter les procédures. Il donne comme exemple la possibilité d’emprunts, où il a besoin d’avoir la délégation pour pouvoir négocier les contrats de prêts plus facilement et rapidement, que de toute façon, cela ne se fait que lorsque l’action a été votée au budget avec un montant défini.

Je lui ai répondu alors qu’il était donc simple de donner la délégation ponctuelle lors de la décision de l’ajout de ce projet au budget, qu’il n’y avait pas de raison de le faire de manière permanente.

M. le Maire a essayé d’expliquer que non, car de toute façon si c’est voté au budget il en a le droit et que c’est donc mieux et plus simple qu’il ait la délégation permanente… À mon tour de ne pas vraiment comprendre ses arguments. M. Granet a alors pris la parole pour indiquer qu’il comprenait lui aussi notre inquiétude, mais qu’il ne fallait pas se faire de soucis, de par son expérience, tout se passe toujours sans problème…

Fixation du montant des indémnités

Ci-joint le document qui nous a été envoyé pour préparer ce vote :

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Frédéric Dauvergne a alors demandé la parole :

Monsieur le Maire, mes cher-e-s collègues élu-e-s,

Le sens de mon intervention n’est pas de vous heurter, mais il est dans la continuité de ce que notre liste « Energie citoyenne pour Saint-Junien »a défendu lors de la campagne électorale.

En effet, nous proposons de diminuer de moitié les indemnités des adjoints et des conseillers délégués sans pour autant que l’exercice de leur mandat ne représente un coût. La division par deux permet de donner des marges de manoeuvre budgétaires à l’heure où les finances publiques restent contraintes. C’est aussi donner la possibilité de financer des emplois.

En écartant l’indemnité du Maire, diviser par 2 les autres indemnités, on parvient à une économie de plus de 8000 euros soit un peu plus de 100 000 euros par an. Notre proposition n’est pas démagogique, elle le serait si nous avions inclus l’indemnité du maire ou si nous avions demandé la suppression complète des autres indemnités, ce qui n’est pas le cas.

Il s’agit ici d’un signal fort lancé à nos concitoyens, c’est aussi là un des moyens de redonner confiance dans les responsables politiques.

Suite à l’intervention de Frédéric, Clémence demandé pourquoi il n’était pas prévu une indemnité ne serait-ce que symbolique pour les conseillers et conseillères qui n’étaient ni adjoints ni conseillers délégués, afin de montrer une reconnaissance réelle du rôle que tous les conseillers et conseillères peuvent avoir dans la commune, et elle a précisé qu’elle posait cette question d’une rémunération symbolique pas uniquement pour nous mais aussi pour les élu-e-s de la liste majoritaire qui se trouvaient dans cette situation. (En insistant sur le côté symbolique !)

Réponse de Mr Allard : ce que l’on dit est en contradiction avec notre demande de réduire les indemnités des élu-e-s. Clémence a rappelé qu’elle parlait bien d’une rémunération symbolique et que ce n’était pas incompatible, mais sans pouvoir avoir le micro… (Elle aurait souhaité pouvoir expliquer qu’on pouvait diminuer le montant global en le répartissant autrement mais n’en a pas eu la possibilité…).

M. Allard a alors expliqué à quel point les indemnités sont importantes pour les adjoint(e)s ou conseillers délégués qui ont un salaire, car il ne faut pas que leur temps de travail à la Mairie ne leur coûte financièrement. Il a également parlé des indemnités versées aux élu-e-s dans les grandes villes, où certes tous les conseillers municipaux reçoivent une indemnité mais les indemnités du maire et des adjoints sont bien plus élevées, sans comparaison avec la situation de Saint-Junien. Il a conclu en disant que cette proposition pourrait être examinée ultérieurement par la commission des finances.

Sans surprise, le vote est passé. Les élus Energie Citoyenne ont voté contre, à l’exception de Frédéric qui s’est abstenu, montrant ainsi qu’il regrettait que l’on ait pas été assez clairs dans notre message.

Questions diverses

Nous avions envoyé un courrier pour poser des questions au sujet des masques, dont voici le texte :

Monsieur le Maire,

À l’occasion du conseil municipal qui se déroulera ce mercredi 27 mai à 19h00, il nous semble important de porter à l’ordre du jour un sujet d’actualité qui mérite quelques éclaircissements pour nos concitoyens.

Les Saint-Juniaud·e·s se questionnent sur la distribution des masques « grand public », en particulier sur les rôles respectifs de la commune et de la communauté de communes dans cet achat et sur les choix qui ont été faits (nombre, nature, taille, etc.), puisque les habitant·e·s de Saint-Junien n’ont pas les mêmes masques que les autres habitant·e·s de la Porte Océane du Limousin. De plus, pouvez-vous nous indiquer la provenance, la durabilité et le coût des masques achetés ?

Nous avons été aussi interrogés sur le port de masques de type FFP2 par certains personnels municipaux. Il est extrêmement difficile pour les soignants de trouver ce type de masques et il avait été annoncé que l’intégralité du stock de la Mairie avait été donné à l’hôpital. Pouvons-nous avoir des précisions sur ce point ?

Nous vous remercions par avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

M. le Maire a répondu relativement clairement, voici un résumé de la situation (pour plus de détails, se référer à l’enregistrement audio du conseil qui devrait être disponible sous peu par la Mairie) :

La POL a commandé il y a plusieurs semaines 25000 masques, auprès de 2 fournisseurs différents, pour équiper l’ensemble des habitants de la communauté de communes. Seulement 15000 masques sont arrivés, les autres, commandés via l’Association des Maires de France, ont été bloqués (ils étaient en train d’arriver au moment du conseil).

Recherchant une solution en urgence pour pouvoir distribuer des masques en même temps que les sacs poubelles de la POL (pour simplifier la distribution et permettre un usage au plus vite), la seule solution trouvée a été un fournisseur à Arcachon, qui fournissait des masques, fabriqués à Madagascar, au prix de 3€ le masque. Sur ces 3€, 2€ seront remboursés par l’État.

Au sujet des masques FFP2, sur les stocks de la mairie, 4000 avaient été donnés aux pharmacies, pour leur usage et l’usage des professions médicales, et 2000 ont été donnés à l’hôpital. Les masques FFP2 utilisés actuellement ont été commandé auprès de l’UGAP pour la commune et auprès d’un autre fournisseur pour la POL.

Pour les 250 agents de la communes, il y a eu 15000 masques chirurgicaux de commandés et des masques FFP2. Le coût total est de 40000€ dont 24000€ seront remboursés par l’État.

Suite à nos questions sur les masques, Clémence a fait remarquer, en précisant bien que ce n’était nullement un reproche mais une remarque, que les masques distribués ne convenaient pas à tout le monde car trop grands aussi bien pour des adultes que pour les enfants et étaient donc inutiles ce qui était dommage. Et que si jamais une telle situation advenait de nouveau, ce que bien sûr elle n’espérait pas, où il faudrait commander des équipements de protection pour la population, il faudrait y faire attention. D’autant plus que certains commerces de la commune imposent le port du masque dès l’âge de 11 ans ils étaient de ce fait vraiment nécessaires. Elle a demandé s’il n’avait pas été possible de commander des tailles différentes, grande taille / petite taille ou taille adulte / taille enfant, puisque cela avait été fait par d’autres communes, en ajoutant qu’elle se doutait bien que vu les circonstances particulières de la commande, cela dépendait entièrement du fournisseur et qu’il n’y avait peut-être pas la possibilité de le faire cette fois.

Mr Allard a répondu qu’effectivement le fournisseur auprès duquel la commande avait été passée ne proposait que des masques taille unique, et qu’il était difficile à la date à laquelle la commande avait été passée de trouver des masques taille enfant, ce qui était certes plus facile aujourd’hui, mais que ces masques étaient au même prix que les masques pour adultes. Il a ajouté qu’effectivement il faudrait songer à ce problème de taille si jamais il fallait passer une autre commande.

L’ensemble de l’ordre du jour et des questions diverses étant épuisé, la réunion est terminée. Une prochaine aura lieu en Juin.