Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
La Giboire et Les Goulas : le temps de la justice
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 8 avril 2024
(Ce texte est celui qui a été publié dans notre Tribune du journal municipal P’tit Bonjour du mois d’avril.)
Notre collectif Énergie citoyenne a vivement déploré la vente par la municipalité du site de La Giboire sur l’île d’Oléron (4 hectares pour 250 000 euros) en novembre 2022 et du terrain des Goulas en centre-ville à côté de la gendarmerie (9 hectares pour 300 000 euros) en mai 2023.
Les raisons de notre opposition n’ont pas été entendues à l’époque par la majorité et, aujourd’hui encore, malgré nos demandes, le nouveau Maire refuse de revenir sur ces deux décisions pour le moins critiquables…
Toujours transparents sur nos actions, nous tenions à vous informer du dépôt par notre groupe de deux requêtes auprès du Tribunal administratif de Limoges afin de faire annuler les délibérations de vente.
En effet, sans entrer dans le détail de nos différents et nombreux arguments, nous estimons que les projets de cession de ces biens ne sont pas conformes au droit et que les informations qui nous ont été transmises en tant qu’élus municipaux ont été plus qu’insuffisantes…
Faire le choix d’intenter ces recours en justice n’a pas été chose facile. Cependant, nous considérons que le droit ne peut être indéfiniment bafoué. C’est une question démocratique majeure. Pour nous. Pour vous. Pour Saint-Junien.
Les procédures d’instruction sont en cours. Il revient désormais au juge de trancher.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2024
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 8 avril 2024
Le 28 mars 2024 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Yoann Balestrat était absent, représenté par Jean-Sébastien Piel.
Éliane Croci était absente, représentée par Mireille Chabaud.
Laure Mura est arrivée à 18:35.
Clémence Pique était absente, non représentée.
Michèle Brenac est partie de la séance avant la fin (Note du rédacteur : je n’ai pas noté l’heure.)
Début de la séance à 18h30.
Hervé Beaudet accueille le Trésorier, M. Goldschmit qui restera jusqu’au vote des comptes financiers uniques.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2024
Le procès-verbal de la séance du 4 mars n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2024).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Votes des comptes financiers uniques
Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
(Note du rédacteur : Les comptes financiers uniques reflètent l’exécution budgétaire de l’exercice 2023 et le reflet de la comptabilité tenue par le comptable. Il n’est pas ici question de discuter et juger l’opportunité de la dépense, il s’agit simplement de s’assurer si les comptes du comptable public sont en concordance avec ceux de la mairie. Il est à noter que pour le vote des CFU du budget général, le Maire doit se retirer et la présidence est assurée par le doyen de l’assemblée : Michèle Brenac. Vous pouvez consulter le document de Présentation des Comptes Administratifs 2023 qui nous a été remis pour expliquer ces différents rapports. Les rapports détaillés pour chaque budget sont des documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales s’effectue sur demande des personnes intéressées au siège de la commune, je ne mettrai ici donc que les délibérations.)
Budget Général – Exercice 2023
Aurabelle Pesqué, en tant qu’adjointe chargée de la commission des finances, résume le document de présentation ci-dessus.
Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.
M. Goldschmit prend la parole pour expliquer que puisqu’il y a maintenant les comptes financiers uniques, et bien qu’il soit toujours heureux d’être présent, il n’a plus besoin d’être là pour valider. Il remercie encore la collectivité pour son accueil et son travail pour le passage à cette nouvelle norme.
Comptes Financiers Uniques votés à l’unanimité.
Budget Camping – Exercice 2023
Ci-joint la délibération sur le vote des comptes financiers.
Il est rappelé que depuis 2021, en application de la réforme supprimant la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes. Il est précisé que seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires subsiste, et que le taux appliqué en 2019 (13,40%) a été neutralisé pendant trois ans dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation. À compter de 2023, ce taux peut à nouveau être modifié par l’assemblée.
La part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties resterait à 47,49%. La part communale sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties resterait, elle, à 85,09%. La part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires serait fixée à 13,40%.
Voté à l’unanimité.
Budget Primitif 2024
Voici un récapitulatif des budgets primitifs pour 2024 : CM-20240328-9
Hervé Beaudet prend la parole :
Mes chers collègues, le budget primitif 2024 que nous allons examiner aujourd’hui est le reflet sans fard de notre situation budgétaire.
Nous pourrions vous dire que tout va bien dans le meilleur des mondes, mais malheureusement, tout le monde aura bien compris que ce n’est pas le cas. Les principes de transparence, d’exactitude et de sincérité qui guident l’élaboration d’un budget prévu constituent des axes de travail essentiels auxquels nous sommes particulièrement attachés. L’élaboration d’un budget primitif de collectivité locale est largement tributaire du vote de la loi de finances.
Pour l’année 2024, les associations d’élus, et notamment le comité des finances locales, sont extrêmement critiques sur les affichages gouvernementaux pour un projet de loi de finances, voté dans le cadre de l’article 49.3. Il est nécessaire de rappeler ce fait puisque cela coupe à tout débat parlementaire sur les questions essentielles de financement des collectivités. D’ailleurs, André Laignel, le président du comité des finances publiques, indique dans sa présentation, et je le cite : « C’est le supplice du garrot qui continue. La respiration financière des collectivités est largement étouffée. » Ces explications sont claires. Ainsi, l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement, notre fameuse DGF, n’est qu’un leurre puisque ne tenant absolument pas compte des données inflationnistes. Selon ces calculs, le montant annoncé représente une hausse de 0,8%, avec une inflation qui, elle, est comprise entre 4 et 5%. Ce sont donc plus de 1,5 milliard d’euros que les collectivités ne pourront pas percevoir. Comparé aux 200 millions d’augmentation de la DGF, on comprend mieux la colère d’André Laignel et des associations d’élus, et donc la nôtre.
Même constatation pour le bouclier tarifaire concernant le coût d’énergie. Notre commune est particulièrement impactée par cette mesure puisque nous n’y sommes pas éligibles. Nous verrons dans l’examen de notre budget de fonctionnement que le coût du gaz, de l’essence, de l’électricité ont un impact décisif sur notre situation financière.
Par ailleurs, l’augmentation des bases locatives de 3,9% votées par l’Assemblée nationale, par le cadre de la loi de finances, implique un renchérissement de l’impôt sur le foncier bâti et non bâti, que nos concitoyens auront à digérer. Dernier point de la mainmise de l’Etat sur les collectivités locales, qui trouve sa traduction en affirmation répétée inlassablement par le ministre chargé des Comptes publics, M. Thomas Cazenave, qui assure que, et je le cite encore, « tout le monde doit participer au redressement des comptes publics ». Ce poncif n’a que trop duré. Les collectivités y ont largement participé via la baisse des dotations et les différents contrats qui se sont succédés, sans effet d’ailleurs aujourd’hui sur la réduction du déficit. Faut-il encore rappeler que les collectivités ne représentent que 8% de la dette publique locale et que l’an dernier, les collectivités ont aidé à réduire le déficit puisqu’elles ont dégagé un excédent de 4,8 milliards.
C’est pourquoi nous refusons en bloc la mise en tutelle via la baisse des dépenses réelles de fonctionnement d’un niveau d’inflation de moins de 0,5%, qui nous semble complètement irréel.
Tout cela a des répercussions majeures, évidemment, sur notre budget primitif, tant en fonctionnement qu’en investissement. Vous aurez pu constater que dans notre budget de fonctionnement, nous mentionnons une somme de 580 000 euros relative à un paiement de factures de gaz sur l’année 2023, mais que nous ne pourrons le constater qu’en 2024. Cette somme déséquilibre fortement notre budget de fonctionnement au point que nos prévisions de charges de fonctionnement sont supérieures à nos recettes de fonctionnement. Pour autant, les finances de la commune ne sont nullement en péril puisque notre fonds de roulement permet de neutraliser cette situation.
Cependant, nous devons être particulièrement vigilants et nous préparer pour l’avenir à une étude affinée de nos dépenses. Une surveillance toute particulière devra et va être menée sur les dépenses de personnel et de fonctionnement de nos services. Une collectivité se doit d’équilibrer son budget, de payer sa dette, et ne peut malheureusement pas se permettre de le faire à la manière du « quoi qu’il en coûte ».
Notre objectif est clair. Il s’agit de retrouver une capacité d’autofinancement permettant la réalisation d’investissements tout en maintenant des services publics de qualité. Tout sera examiné à la loupe. Cela signifie que l’efficience de nos politiques publiques doit être passée au crible.
Il nous faudra sûrement être inventifs et peut-être se recentrer sur les compétences obligatoires, prendre encore mieux en compte les besoins de nos concitoyens. Il nous faudra accélérer, renforcer nos pratiques liées au changement climatique. C’est une feuille de route et une route évolutive qui accompagnera l’action municipale pour les années à venir. Nous sommes déjà capables, sur la base d’actions déjà menées, de fixer un cap enrichi par des actions nouvelles qui nous permettront de progresser. La contribution de notre SDIE, notre schéma directeur immobilier énergétique, en est un exemple. Ces derniers mois, nous avons connu des épisodes pluvieux importants. Si vous ajoutez à cela les températures d’août, nous ne pouvons effectivement pas ignorer les effets visibles du changement climatique et l’impact que celui-ci peut avoir sur notre quotidien, sur l’état de nos routes et sur nos modes de vie.
Je tiens ici particulièrement à remercier nos agents municipaux, nos équipes municipales, qui n’ont pas ménagé leur peine pour s’adapter à ces nouvelles contraintes en modifiant leur mission pour répondre de nouveau aux nouveaux besoins des services et, in fine, aux besoins de la population.
Donc 2024 sera l’année de la poursuite, la poursuite du développement durable de notre commune, en favorisant, bien sûr, les circuits courts, et la montée en puissance de notre potager municipal en lien direct avec le bien-manger pour les enfants de nos écoles, bien-manger auquel je suis personnellement attaché, nous leur devons. En renaturant et en réaménageant notre centre-ville, en replantant les haies dans nos campagnes, en menant des actions de désimpérméabilisation, je pense à l’ALSH, aux ilots des entrées de ville, aux trottoirs, en développant les chemins de rive sur la Vienne comme sur la Glane, en confortant nos actions en lien avec la biodiversité, labellisée, ou pouvant l’être, je pense à notre label api-cité et à l’extinction de notre éclairage public. 2024 sera l’année du maintien, du maintien à niveau de nos équipements en priorisant les investissements nécessaires en fonction des financements accordés par nos partenaires, que sont l’Etat, la région et le département, sur la rénovation de notre terrain synthétique, et il nous faut aussi terminer la maison des Charmilles, de nos aides apportées aux secteurs associatifs, dont l’action est nécessaire à la bonne harmonie du vivre-ensemble, la forte mobilisation des Saint-Juniauds et des Saint-Juniaudes sont nombreux, aux nombreux événements de notre commune, ils témoignent clairement d’un fort intérêt à se rassembler et à participer à des activités gratuites dans un contexte économique difficile.
Je pense ici aux diverses activités culturelles proposées, aux dynamiques d’associations de commerçants, aux diverses animations de notre centre social, et j’en oublie certainement. 2024 sera l’année où nous engagerons pour la qualité de vie de nos concitoyens, en mettant en place une action pérenne pour la propreté publique, où je suis bien conscient qu’il y a urgence, d’ailleurs un investissement d’une machine est prévu, avec un travail en partenariat avec l’ESAT, en installant la vidéoprotection pour veiller à la tranquillité publique, en poursuivant la réflexion sur la mobilité pour redéfinir un nouveau plan de circulation et améliorer la mobilité douce.
Je pense à une éventuelle piétonnisation, à l’allocation de vélos mis en place par notre conseil municipal d’enfants.
Aussi, et sans alourdir la fiscalité, nous maintiendrons en 2024 une action sociale forte.
Nous continuerons à moderniser notre ville et à entretenir notre patrimoine, notamment des travaux sur la collégiale, tout en révisant de manière responsable nos dépenses, en gardant le cadre de la liquidité dans l’action et en restant vigilants sur nos marques de manoeuvre, nous pourrons, je l’espère, je le souhaite, faire face aux contraintes actuelles et aux engagements futurs.
C’est donc avec sérieux que nous vous présentons un budget responsable qui met les priorités aux bonnes places.
Didier Lekiefs prend la parole pour dénoncer la complexité d’établir un budget dans les conditions imposées par le gouvernement sur lesquelles se rajoute la crise énergétique. Il s’en prend ensuite à la fraude fiscale, aux dividendes versés aux actionnaires, aux quelques privilégiés qui profitent des records de richesse. Il félicite enfin les équipes municipales pour leur travail difficile dans ce contexte.
Je (Jean-Sébastien Piel) prends ensuite la parole au nom de notre groupe :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Comme nous le disons chaque année, le vote du budget est un acte majeur dans la vie politique de la commune, un acte fort par lequel sont déterminées des priorités.
Nous en avons déjà fait état lors du débat d’orientations budgétaires, la situation actuelle, marqué par la multiplicité des crises – crise internationale, crise écologique, crise sociale, crise économique –, a un impact fort sur les finances de notre commune et réduit les marges de manœuvre de notre collectivité.
L’enjeu, aujourd’hui, est de répondre aux défis majeurs auxquels nous faisons face, dans un contexte par ailleurs fortement contraint et incertain, et sans remettre en cause la qualité des services rendus.
Comme vous, notre groupe tient ici à remercier l’ensemble des agents communaux qui, au plus près des citoyens, assurent remarquablement leurs missions. Nous saluons aussi nos associations qui chaque jour apportent dans notre ville, solidarité, cohésion et dynamisme.
Notre groupe Énergie citoyenne se félicite du maintien à leur niveau actuel des taux d’imposition. L’augmentation des bases imposables ne pouvait nous autoriser à augmenter ces taux. En effet, de plus en plus de ménages modestes, qu’ils soient retraités ou actifs, éprouvent des difficultés à faire face à leurs charges courantes.
Néanmoins, vous le savez, pour les budgets, la position d’Énergie citoyenne est simple. Elle n’a pas changé depuis le début du mandat : si nous pouvons être d’accord sur beaucoup de projets, nous pouvons avoir des points de vue divergents sur d’autres. Et les priorités doivent être clairement établies : la préservation de la nature, la lutte contre l’artificialisation des sols, la sobriété énergétique ou encore les mobilités douces doivent être des axes majeurs de la politique d’investissement de notre commune.
Autrement dit, il nous est impossible de signer un blanc-seing, ce que nous invite à faire, de fait, le vote des budgets. C’est à l’occasion du vote de chaque projet que nous vous apporterons notre soutien, nos propositions de modification ou notre opposition.
C’est pourquoi Énergie citoyenne votera contre l’ensemble des budgets.
Merci
Le Maire répond que les priorités que nous citons font partie des leurs. Je lui réponds que oui, mais que dans ces priorités, nous n’avons pas les mêmes choix.
Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.
Budget Camping
Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.
Pompes Funèbres
Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.
Pierre Allard prend alors la parole pour dire qu’il se demande qu’est-ce qui pourrait correspondre dans le budget Pompes-Funèbres à nos priorités. Et que dans le budget suivant, cela l’amuse encore plus car il ne voit pas ce que pourrait faire plus dans le sens de nos priorités que le photovoltaïque.
Je réponds que je ne compte pas rentrer dans les détails comme nous le faisons chaque année, mais que pour le budget pompes-funèbres, nous pourrions tout à fait penser de nouveaux modes d’inhumation, comme les cimetières naturels. Et que si les investissements seraient peut-être sur le budget général, les conséquences seraient de fait sur ce budget ci, en terme de tarifs, de personnel, etc. Je précise ensuite que pour la délibération suivante, s’il nous pose la question, nous ferons la même réponse que l’an dernier, à savoir qu’il n’est pas nécessaire d’attendre pour réinvestir dans le photovoltaïque.
L’ancien Maire essaie d’expliquer que Saint-Junien a justement été parmi les premiers à investir dans le photovoltaïque, et qu’on ne peut pas dire qu’on a attendu qui que ce soit. (Note du rédacteur : il n’empêche que dans le budget Photovoltaïque, les recettes rentrent et ne servent à rien, que que les 40 000€ qui y dorment pourraient servir à investir dans de nouveaux projets.)
Hervé Beaudet complète en disant qu’il y avait d’ailleurs un projet photovoltaïque sur le site de l’ancienne décharge, mené par la Communauté de Communes.
Energie photovoltaïque
Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe votant contre.
Budget Camping : durées d’amortissement
L’amortissement est obligatoire pour tous les services publics industriels et commerciaux, et cette technique comptable permet de constater chaque année de manière forfaitaire la dépréciation des biens et ainsi de dégager des ressources destinées à les renouveler. Par ce procédé on peut faire apparaître au bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
Il est précisé que la base de calcul de l’amortissement est le coût HT de l’acquisition ou de la réalisation de l’immobilisation étant donné que le budget Camping est assujetti à la TVA, et que l’amortissement est linéaire.
Il est proposé de fixer les durées d’amortissement en fonction des catégories de biens comme suit :
Nature des immobilisations
Durée
Frais d’études et d’insertion non suivis de réalisations
5 ans
Logiciels et applications informatiques
2 ans
Agencements et aménagements de terrain
15 ans
Matériel et outillage
6 ans
Véhicules légers
5 ans
Matériel de bureau
5 ans
Matériel informatique
3 ans
Coffres forts
20 ans
Equipements de loisirs
10 ans
Biens de faible valeur < 1 000 €
1 an
Voté à l’unanimité.
Constitution de provisions suite à l’ouverture de contentieux / Budget Général
Suite à l’ouverture de plusieurs contentieux auprès du Tribunal Administratif de Limoges visant à condamner la Commune à lui verser les sommes décrites ci-dessous, il est proposé au Conseil Municipal de provisionner cette somme tel que le prévoit le Code Général des Collectivités.
SCI Louis Patrimoine : requête de 1 500€.
Crématorium Arédien : requête de 2 500€.
Messieurs Balestrat, Bernard, Dauvergne, Piel et Mme Tarnaud, au sujet de la vente de la Giboire : requête de 5 000€.
Messieurs Balestrat, Bernard, Dauvergne, Piel et Mme Tarnaud, au sujet de la vente des Goulas : requête de 3 000€.
Il est donc proposé de provisionner un montant total de 12 000 €.
Les deux premières requêtes ont été évoquées lors du réunion du conseil municipal du 30 mai 2022. Nous vous avons parlé des deux autres dans notre tribune qui sortira dans le prochain P’tit Bonjour…
Le Maire précise, comme nous lui avions demandé en amont, que notre groupe ne prendra pas part ni au débat ni au vote, puisque nous étions directement concernés. Il précise aussi qu’il vient d’avoir l’information que le problème avec le crématorium arédien était réglé en faveur de la commune.
M. Lekiefs prend la parole pour critiquer le fait qu’au moment où tout le monde se mobilise pour faire des économies, notre groupe ne trouve rien de mieux que de risquer de faire dépenser de l’argent à la collectivité en attaquant les projets sur lesquels nous ne sommes pas d’accord. Il dit que nous attaquons « en permanence ».
(Note du rédacteur : Nous n’avons pas répondu parce que nous avions annoncé que nous ne prenions pas part au débat ni au vote. En effet, nous aurions aimé rappeler, sans entrer dans le détail des procédures, que ces requêtes visent à faire annuler les délibérations de vente de La Giboire et des Goulas (que nous jugeons illégales) et que les sommes présentées ici ne sont demandées que pour rembourser les frais d’avocat engagés. Pour éviter tout vice de procédure vis-à-vis des contentieux en cours et fidèles aux principes d’élus transparents souhaitant éviter tout conflit d’intérêts et toute prise illégale d’intérêts, nous avons gardé le silence. Pour information, la Mairie demande aussi à ce que nous soyons condamnés à lui verser des sommes, dans l’optique où nous serions la partie perdante dans les contentieux, à savoir 1500 euros et 3000 euros.)
Voté à l’unanimité des votants, les 5 élus de notre groupe ne prenant pas part au vote.
Modalités de versement de la subvention au CCAS / Exercice 2024
Il est proposé de valider le versement en 3 fois de la subvention au CCAS, 50 280 € en avril 2024, 50 280 € en juillet 2024 et 50 282 € en décembre 2024.
Voté à l’unanimité.
Signature d’un acte modificatif au contrat d’assurance « Lot 1- dommages aux biens et risques annexes » par la collectivité
Il est demandé d’autoriser le Maire à signer l’avenant au contrat d’assurance validant l’augmentation des tarifs. L’appel à cotisation pour 2024 s’élève à 46 012,87 €.
Cet appel à cotisation fait apparaitre une augmentation de la cotisation de 25,3% hors indexation annuelle contractuelle. SMACL assurances justifie cette augmentation par une dégradation multifactorielle de la sinistralité des collectivités territoriales exceptionnelle pour l’année 2023 (émeutes, mouvements populaires, tempêtes, inondations…). Au niveau de Saint-Junien, l’incendie de l’école de Glane a fait augmenté fortement notre taux de sinistralité.
Plus de détails dans la délibérations ci-jointe : CM-20240328-10
Voté à l’unanimité.
Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur avec chaufferie biomasse de Saint-Junien – Approbation du choix de l’attributaire de la délégation et du projet de convention
Suite à la délibération du 8 décembre 2022 et aux différentes réunions et études qui ont suivi, il est proposé au conseil municipal de valider le choix de la société Engie Energie Services – Engie Solutions en qualité de délégataire de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur avec chaufferie biomasse de Saint-Junien. La durée de cette délégation serait de 25 ans.
Les rapports d’analyse des candidatures et du choix nous ont été transmis et sont consultable en mairie sur demande.
Thierry Granet, qui présentait cette délibération, précise que ce projet est probablement le plus gros projet écologique du mandat, et rappelle qu’il permettra de chauffer la quasi-totalité des bâtiments publics de Saint-Junien.
Frank Bernard demande alors quel est l’emplacement proposé par Engie, puisque cela ne semble pas être celui envisagé initialement. Le Maire lui répond que c’est au niveau du Dérot, au bout du stade du Lycée Édouard Vaillant. Cela devrait se trouver au niveau de l’entrée du Festival Legend’Air. L’organisateur a été prévenu et a déjà trouvé une solution pour ses prochains festivals. Le Maire ajoute qu’Engie a fait ce choix pour limiter les nuisances sonores et en terme de circulation des camions.
Frank rebondit en disant qu’il se félicitait de ce choix puisque c’était effectivement les seules réserves que nous avions soulevées lors de la présentation de ce projet il y a quelques mois.
Le Maire conclut en disant qu’effectivement, nous pouvons être d’accord parfois.
Voté à l’unanimité.
Cession et acquisition de terrains à SAS DHVCCastine – Parcelle DW n° 253, 254, 260, 261, 262 – Chez Beaugy
Suite à la réalisation d’un document de bornage et d’arpentage à la demande de la SAS DHVCCastine, propriétaire de la parcelle cadastrée DW n° 252, li apparait nécessaire de régulariser, par délibération, une situation d’emprise existante sur le terrain.
Plus de détails dans la délibération suivante : CM-20240328-11
Voté à l’unanimité.
Eclairage public – Extinction totale du 15 mai au 31 août et modification des horaires de fonctionnement du 1e septembre au 14 mai
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la coupure totale de l’éclairage public sur la période du 15 mai au 31 août et un changement de la plage horaire d’extinction pour le reste de l’année (de 23h à 6h au lieu de 23h30 à 5h30).
Je prends la parole :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Cette proposition va dans le bon sens. Il nous faut lutter contre la pollution lumineuse, nocive pour la santé humaine et la biodiversité, mais également très coûteuse. Personne ne peut s’opposer à cela.
Cependant, nous ne pouvons ignorer plus longtemps le ressenti de nos concitoyens à ce sujet. Je le disais déjà l’an dernier, et cela s’est confirmé par les remontées que l’on a eu pendant l’année, les citoyens, s’ils peuvent naturellement comprendre et partager la démarche, n’y adhèrent pas parce qu’elle n’est pas accompagnée par des compléments indispensables. En effet, beaucoup ne sortent plus le soir, vous en connaissez certainement, et le changement d’horaire ne va pas arranger cela non plus.
Je réitère donc ma demande d’étudier les possibilités de détecteurs de présence pour les piétons, au moins sur certains axes ou endroits. J’ai bien entendu les remarques de M. Fernandez sur « l’effet flash » que cela peut avoir sur les automobilistes, mais il existe des détecteurs couplés à des variateurs qui font que la lumière s’allume progressivement, ce qui limite ce phénomène. Le fait d’avoir des lumières qui s’allument lors de la présence de piétons est aussi un signal pour les automobilistes de redoubler de vigilance, ce qui améliorera aussi la sécurité routière. Ces détecteurs permettraient, là où ils seraient installés, de couper l’éclairage permanent toute l’année.
Je vous demande donc, au nom de nombreux habitants de la commune, de mettre l’étude de cette solution à l’ordre du jour de la prochaine commission en charge de cela.
D’une manière plus générale, il me semble important que lors de manifestations importantes dans la ville, des exceptions puissent être mises en place pour permettre aux Saint-Juniauds et Saint-Juniaudes de participer à ces manifestations sans avoir peur de rentrer à pied. Je crois que cela se fait, mais très exceptionnellement, ce serait pas mal de le faire un peu plus. La question n’est pas de savoir si ce sentiment est rationnel ou non. L’enjeu est de répondre à une demande, pour justement faire adhérer au principe d’extinction nocturne.
En attendant, si je ne peux voter contre une telle mesure, je ne peux ignorer les remarques qui me remontent et, considérant la mesure incomplète, je m’abstiendrai donc et je pense que l’ensemble de mon groupe fera de même.
Le Maire répond qu’il entend cela et qu’il est d’accord que l’on peut étudier l’installation de détecteurs. Il dit qu’il discute aussi de ce ressenti, mais que ce n’est peut-être pas tant un problème. Les taux de délinquance n’ont pas augmenté, ils ont même un peu baissé selon lui. Il dit que ce sera mis à l’ordre du jour de la commission pour l’étude sur des points stratégiques.
Je précise que je parle bien de ressenti. Je redis, comme l’an passé que je connais plusieurs personnes qui ne vont plus au cinéma le soir. Qu’il y a aussi les infirmières qui vont ou partent de l’hôpital à pied et qui ne sont pas rassurées de marcher la nuit sans aucune lumière…
Alex Gerbaud a indiqué que ce sujet avait été abordé en commission travaux et que notre groupe n’avait pas fait de propositions alors. Il demande ensuite, vu les difficultés financières actuelles, comment nous finançons ce projet.
Christophe Wacheux ensuite, indique qu’il est surpris que l’on parle d’infirmières alors qu’elles prennent leur service entre 6h30 et 7h du matin et ne sont donc pas concernées… Et de toute façon, la plupart n’habitent pas Saint-Junien et ne viennent donc pas à pied… (Note du rédacteur : et donc les infirmières saint-juniaudes qui viennent à pied la nuit le font par plaisir…)
Nathalie Tarnaud explique qu’elle était à la commission travaux quand cela a été discuté et qu’à l’époque un consensus était ressorti de la commission comme quoi ce n’était pas une priorité. Mais elle écoute ses collègues et les citoyens, et elle voit bien que c’est un sujet important.
Pierre Allard prend ensuite la parole pour revenir sur le côté rationnel ou non de la peur. Il indique ensuite que sur les « petits dispositifs », si on veut isoler un lampadaire du réseau, cela a un fort coût pour retirer une boucle jusqu’à ce poteau. Un poteau isolé avec capteurs photovoltaïques, c’est environ 4000€ d’installation. Un poteau relié au réseau pour lequel on retirerait une boucle coûterait donc encore plus cher.
Je conclus ensuite en répondant à Alex Gerbaud sur le financement. Je dis qu’avant de savoir comment on finance, on doit savoir combien ça coûte et que c’était le sens de ma question. Que l’on étudie combien ça coûte et où il faudrait l’installer, et on aura une idée du prix global. À ce moment là on pourra essayer de voir si et comment on le finance. C’est en général comme cela que l’on prévoit un projet…
Clément La Dune prend la parole sur le sentiment d’insécurité qui remonte de la population et se demande si ce ne serait pas le rôle des élus de combattre les préjugés. Il dit que les études le montrent depuis des siècles, l’éclairage public n’est pas une question de sécurité et qu’il n’y a aucune corrélation avec le nombre d’agressions ou quoi que ce soit.
Voté à la majorité, 5 abstentions.
Demande de garantie d’emprunt – Saint-Junien Habitat Office Public – Réhabilitation de 30 logements – rue Gustave Courbet – 87200 Saint-Junien
Saint-Junien Habitat Office Public a fait une demande d’emprunt de 1 200 000 euros pour la réhabilitation de 30 logements situés rue Gustave Courbet (l’offre de prêt nous a été fournie pour étude, mais n’a pas vocation à être publiée ici).
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la commune à l’office public HLM de Saint-Junien selon les détails énoncés dans la délibération :
C’est une correction de la délibération votée en février sur laquelle il y avait une erreur.
Voté à l’unanimité.
Rénovation du terrain synthétique de la ville de Saint-Junien – Demandes de subventions à la région Nouvelle-Aquitaine et au département de la Haute-Vienne
La ville de Saint-Junien dispose d’un terrain mixte football/rugby synthétique ancienne génération qui date de 2008. Ce gazon synthétique est composé d’une fibre de 65mm et d’un remplissage sable et d’un granulat de caoutchouc SBR.
Cet équipement accueille les scolaires et les associations sportives de la ville pour un total de 50 heures d’utilisation semaine mais très prochainement (décembre 2024), le terrain synthétique de la ville ne répondra plus aux normes dictées par les fédérations suite aux derniers résultats des tests (Labosport octobre 2020).
En complément, la commission Européenne a adopté un règlement limitant les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits en vertu de la réglementation de l’Union européenne sur les produits chimiques. Les matériaux de remplissage granulaire microplastiques dans les terrains de sport synthétiques sont désormais interdits à la vente.
Ainsi, Il est proposé de solliciter la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du dossier de demande de subvention « construction ou rénovation d’équipements sportifs » ainsi que le département de la Haute-Vienne dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux 2024 du conseil départemental de la Haute-Vienne, selon le plan de financement suivant :
Subvention État DETR (40%) : 232 664 €
Subvention Région N-A (30%) : 174 198 €
Subvention Département CTD (10%) : 58 066 €
Autofinancement commune : 116 132 €
TOTAL : 580 660 €
Frank Bernard demande des précisions sur la durabilité des matériaux et du terrain. Philippe Gandois répond que le remplissage sera en liège ou de la rafle de maïs. La durée de vie d’un tel terrain est de 10 à 15 ans minimum (si les normes ne changent pas d’ici là), et qu’il faut compléter le remplissage tous les ans.
Nathalie demande si on a une idée du prix de l’enlèvement de déchets plastiques dans ce devis. Philippe Gandois indique que nous n’avons pas le détail, nous n’avons que des estimations de prix, mais quand nous aurons les réponses à l’appel d’offre, nous aurons effectivement le détail. Il précise aussi qu’en plus du financement demandé ici et des subventions demandées à l’ANS dans la prochaine délibération, il y aura également des demandes de subventions faites au Fédérations sportives, ce qui va encore réduire le coût.
Voté à la majorité, 1 abstention (Nathalie Tarnaud).
Après le vote Didier Lekiefs prend la parole pour dire qu’il ne comprend pas que l’on puisse voter contre cela quand on est pour les associations comme on le prétend. (Note du rédacteur : je ne comprends toujours pas son intervention, puisque personne n’a voté contre…)
Rénovation du terrain synthétique de la ville de Saint-Junien – Demande de subvention – Agence Nationale du Sport plan 5000 équipements axe 3 « équipements structurants »
Pour compléter le financement ci-dessus, il est proposé de solliciter l’agence nationale du sport dans le cadre du dossier de demande de subvention « plan 5000 équipements axe 3 équipements structurants ».
Voté à la majorité, 1 abstention (Nathalie Tarnaud).
Aménagement global du centre-ville de Saint-Junien – Travaux de renaturation – Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Vienne
La Ville de Saint-Junien s’est engagée dans un projet d’aménagement global de son cœur de Ville, dans le cadre de l’opération de revitalisation du territoire (ORT) portée par la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin.
Parmi les projets inscrits au programme d’actions de l’ORT figure le projet de renaturation des rues Lucien Dumas, Vermorel et Gabriel Péri situées dans le centre-ville de Saint Junien.
Il est proposé de valider l’inscription de ce projet au Contrat départemental de développement intercommunal (CDDI) de 4e génération. selon le plan de financement suivant :
Maison des Charmilles, travaux d’aménagement d’une maison des associations dans les étages de l’immeuble : demande de subvention au Département de la Haute-Vienne
La maison des charmilles est un bâtiment communal qui possède un rez de chaussée et deux étages. Le rez de chaussée est déjà occupé par certaines associations de la commune et permet une accessibilité aux PMR par la création d’une rampe d’accès il y a quelques années.
Le Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) en cours identifierait ce bâtiment comme un bâtiment à densifier en termes d’occupation afin de rationaliser notre patrimoine immobilier. Le SDIE a également identifié des travaux d’isolation à réaliser sur les murs extérieurs. L’aménagement des deux étages permettrait à la commune de céder d’autres biens immobiliers et ainsi initier l’un des objectifs de notre SDIE : la rationalisation de notre patrimoine.
Les travaux consisteront à la réalisation de l’isolation des murs extérieurs, la pose de faux plafonds et de revêtements de sols. L’opération traitera également le raccordement du chauffage sur la chaufferie existante qui a déjà fait l’objet d’une réhabilitation. (il est précisé que l’isolation des murs extérieurs se fera par l’intérieur, pour ne pas dénaturer l’édifice…)
Il est proposé de valider le plan de financement suivant :
DETR : 74 111,93 € (60%)
CD87 : 12 351,99 € (10%)
Saint-Junien : 37 055,96 € (30%)
Total : 123 519,88 €
Voté à l’unanimité.
Approbation du règlement de publicité de la commune de Saint-Junien
Suite aux demandes d’avis demandés et à l’enquête publique, il est proposé de valider le Règlement Local de Publicité suivant :
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de bail de deux emplacements sur la tour de séchage de la caserne de pompiers, au bénéfice de Télédiffusion de France (TDF), pour l’implantation d’une station radioélectrique. C’est pourquoi, le service départemental d’Incendie et de Secours interviendrait au bail. Ce dernier serait conclu pour une durée de 12 ans reconductible, moyennant le paiement d’un loyer de 1 500 euros TTC par an, révisable en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction, et aux conditions générales exposées dans le bail. (Note du rédacteur : le document nous a été fourni, mais n’a pas vocation à être publié ici.)
Voté à l’unanimité.
Candidature de la commune de Saint-Junien à la démarche d’accompagnement immersif dans l’introduction des produits bio à la cantine proposée par le PNR Périgord-Limousin
Il est proposé de solliciter l’expertise du Parc naturel régional Périgord-Limousin à travers un accompagnement immersif comportant plusieurs phases: un diagnostic de la cantine, un lancement de l’opération avec les partenaires éducatifs, un travail préparatoire des menus et des commandes, une semaine d’accompagnement opérationnel sur site avec un cuisinier formateur.
L’accompagnement proposé par le Parc naturel régional Périgord-Limousin est soutenu par la Région Nouvelle Aquitaine. lI est proposé gratuitement pour la commune retenue dans le cadre de l’appel à candidature. Seules les dépenses de denrées sont à la charge de la commune.
Modification du règlement de fonctionnement de La Parenthèse Jeunes
Il est proposé de valider les changement suivant dans le fonctionnement de la Parenthèse Jeunes :
l’âge d’accueil est désormais de 11 à 17 ans révolus.
les horaires sont maintenant de 15h30 à 17h30 les mardis, jeudis et vendredi, et de 13h30 à 17h30 les mercredis (et ponctuellement en soirée de 19h à 22h).
il n’y a plus de demande d’adhésion annuelle de 5 euros.
Modification du tarif d’adhésion de La Parenthèse Jeunes
Il est proposé de de ne plus demander d’adhésion aux adolescents puisqu’il n’en est pas demandé aux adultes et aux enfants. Les jeunes contribuent financièrement aux sorties (6 par an).
Voté à l’unanimité.
Motion pour la régénération de la ligne de train Limoges-Angoulême
La motion suivante est proposée au vote pour une remise en service au plus vite de la ligne :
Information sur la mise à disposition d’un agent auprès de l’Association Pont Levis
Le Maire a l’obligation d’informer le Conseil Municipal en cas de mise à disposition d’un agent auprès d’une association.
Dans le cas présent, une agent sera mise à disposition pour 20% de son temps à l’association Pont Levis à compter du 1er avril pendant 2 ans. Elle va aider à mettre en place des évènements sur l’espace public de la commune, aider à préparer le programme des animations culturelles de l’association sur la période estivale, à mettre en place les animations de Noël en centre ville, et à gérer l’animation et la mise en place du site lors des évènements.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Esther conclut cette séance en se félicitant que le RLP ait été voté. En effet, l’ancien était caduc depuis juin 2023 et c’est le DDT qui avait pris le relais. Nous allons maintenant donc pouvoir récupérer ce que nous devons. Et elle remercie l’ensemble des personnes qui se sont impliquées dans la rédaction de ce nouveau règlement.
L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 20:28 .
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunions du Conseil Municipal du 4 mars 2024
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 8 avril 2024
Le 4 mars 2023 se sont tenues trois réunions du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Philippe Gandois était absent, représenté par Bernard Beaubreuil.
Jean-Sébastien Piel était absent, représenté par Yoann Balestrat.
Clémence Pique était absente, non représentée.
(Note du rédacteur : Étant moi-même absent à ce conseil, le compte-rendu sera donc un peu plus succinct que d’habitude.)
Début de la séance à 18h30, la première réunion est dédiée à l’élection du Maire.
1ère Réunion du Conseil :
Élection du Maire
Sous la présidence de séance de Michèle Brenac, doyenne du conseil municipal, l’élection du Maire a eu lieu, avec un seul candidat : Hervé Beaudet.
Nathalie Tarnaud a alors pris la parole pour expliquer pourquoi nous ne présentions pas de candidat :
Madame la présidente de séance, chers collègues,
Le point de vue du groupe Énergie citoyenne sur le moment politique que nous vivons est connu puisque nous en avons fait part publiquement lors du dernier conseil municipal.
Face à une manœuvre tactique qui révèle au grand jour les rivalités au sein de la majorité dans la perspective des élections municipales de 2026, nous ne présenterons aucune candidature et nous voterons blanc.
Ce qui nous préoccupe, ce n’est pas la campagne électorale que souhaite lancer dès maintenant la majorité, personne n’étant dupe du calcul politicien auquel nous assistons.
Ce qui nous préoccupe, c’est Saint-Junien et son avenir, à l’heure où de toutes parts notre monde montre de l’instabilité : réchauffement climatique, catastrophes environnementales, tensions sociales, difficultés économiques, fragilité des démocraties…
Confrontés à ces défis inédits et ces évolutions multiples, comment agissons-nous concrètement dans notre commune ? Voilà la question essentielle qui devrait tous nous mobiliser.
Que personne ne s’inquiète, le temps des élections viendra ; la précipitation ne changera rien au calendrier. Les Saint-Juniaudes et les Saint-Juniauds choisiront alors leur projet, leur équipe et – véritablement encore plus cette fois-ci – leur maire.
Cette intervention a eu droit à une réponse virulente et prolongée du Maire (pardon, de l’ancien Maire) Pierre Allard, nous reprochant d’être intervenus et de politiser cette manoeuvre en indiquant que nous étions les premiers à parler de 2026. (Note du rédacteur : que ce soit dans son discours de démission ou dans sa lettre jointe au P’tit Bonjour, il y faisait référence lui-même.) Il indique que cela montre surtout que sa majorité est soudée…
Yoann a regretté cette attaque. Il a rappelé que cette intervention était parfaitement justifiée puisqu’elle a permis d’expliquer, en toute transparence, la position du groupe Énergie citoyenne par rapport à l’élection du maire. Yoann a ajouté que la démocratie, c’est respecter l’autre et son point de vue, possiblement différent. Il devient usant et grave de subir des attaques dépourvues de tout lien avec le débat de fond.
Il est ensuite procédé à l’élection du maire. Hervé Beaudet est élu à la majorité, avec 27 voix et 5 votes blancs.
Il a pris la parole pour remercier ses collègues et rappeler le travail fait par son prédécesseur depuis 2001 et les défis qui l’attendent.
Il a été félicité par des représentants de tous les représentants des partis de sa majorité, puis, par Yoann Balestrat :
Monsieur le Maire, cher Hervé,
Sans revenir sur le contexte, je souhaite, au nom du groupe Énergie citoyenne, vous adresser nos félicitations républicaines.
Vous l’avez déclaré, votre personnalité politique n’est pas celle de votre prédécesseur. Mais il ne suffit pas de l’affirmer. Il faut le prouver, le traduire par des actes. Monsieur le Maire, nous vous invitons à marquer le début de votre entrée dans vos nouvelles fonctions par des décisions fortes, par exemple en revenant sur le funeste projet de vente des Goulas ou en revenant sur l’étrange projet de cession de La Giboire.
Par ailleurs, vous le savez parfaitement compte tenu de votre expérience d’élu, être maire, ce n’est pas simplement être le chef de file d’une majorité. C’est aussi être le garant de la démocratie locale, dans tous ses aspects, c’est-à-dire de la qualité des échanges au sein de notre assemblée à la transparence des dossiers en passant par la considération accordée à la minorité.
Monsieur le Maire, vous pourrez compter sur les membres du groupe Énergie citoyenne pour maintenir un dialogue respectueux, serein et constructif, toujours empreint de franchise et d’engagement, comme nous l’avons fait depuis le début du mandat.
Malheureusement sans surprise, le nouveau Maire a rappelé qu’il ne changerait pas de cap et resterait fidèle à la majorité et aux projets en cours, et que sur ces sujets, la justice trancherait. Il a aussi rappelé qu’il restait bien sûr tout à fait là pour les autres points qu’énonçait Yoann.
Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
Il était demandé de valider le nombre des adjoints (9, le maximum possible pour une ville de notre taille). Yoann prend alors la parole au nom des élus Énergie citoyenne :
Monsieur le Maire, chers collègues,
Comme nous l’avions fait lors de la première séance du conseil municipal de la mandature, en mai 2020, notre groupe Énergie citoyenne s’abstiendra sur cette délibération. En effet, nous considérons – toujours aujourd’hui – qu’il est naturel qu’il revienne à la majorité de décider du nombre d’adjoints, en fonction de l’organisation qu’elle souhaite mettre en place au sein de l’exécutif municipal.
Voté à la majorité, 5 absentions (notre groupe).
Puis le vote de la liste des adjoints :
Nadège Coucaud, Chargée des affaires sociales et périscolaires
Thierry Granet, Chargé de la politique évènementielle, de l’identité patrimoniale et du devoir de mémoire
Éliane Croci, Chargée des travaux, des bâtiments et de l’aménagement durable
Bernard Beaubreuil, Chargé de la politique de la ville et de la cohésion sociale
Julia Sebbah, Chargée de la petite enfance
Philippe Gandois, Chargé du sport pour tous, des loisirs et du tourisme
Esther Rasoa-Fenosoa, Chargée de l’urbanisme et de la politique environnementale
Lucien Coindeau, Chargé de l’action culturelle
Aurabelle Pesqué, Chargée des finances, des affaires générales et de la communication
Cette fois-ci, c’est Corinne Guillot qui a pris la parole pour notre groupe :
Monsieur le Maire, chers collègues,
Fidèles à ce que notre groupe a fait au début de ce mandat, les élus Énergie citoyenne ne proposeront pas de liste concurrente. En effet, il paraît évident qu’une telle proposition émane du groupe dont le maire est issu.
Nous voterons donc blanc.
Voté à la majorité, 5 votes blancs.
Après le vote, Nadège Coucaud s’est félicitée que la Municipalité (Maire plus adjoints) soit maintenant en parité parfaite, que c’était un symbole fort. Et que le symbole était d’autant plus fort en ce jour d’inscription de l’IVG à la constitution.
Yoann a lors remercié Nadège de reprendre un élément que notre groupe avait soulevé lors du conseil d’installation en 2020, où nous avions regretté que la Municipalité ne soit pas purement à la parité. Il a ainsi rappelé, avec une note d’humour, que nos propositions ne sont donc pas toujours si mauvaises puisque la majorité finit par les reprendre…
(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur les orientations budgétaires, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)
Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend la parole pour présenter le document, en reprenant pour la plupart les textes et informations y figurant.
Yoann Balestrat prend alors la parole :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Les éléments qui nous ont été clairement présentés ne peuvent que nous conduire à souhaiter une refonte du mode de financement des collectivités territoriales afin de garantir pleinement le principe de libre administration. Car, en matière de ressources, au-delà même du volume, qui est une problématique majeure, se pose la question des leviers ou plutôt de l’absence de leviers que nos collectivités peuvent activer. Nous le déplorons malheureusement chaque année un peu plus…
En matière d’investissement, vous le savez, notre groupe soutiendra les projets qui s’inscriront dans les objectifs que nous ne cessons de défendre, à savoir le respect de l’environnement et la justice sociale. Préparer l’avenir, un avenir serein, se joue maintenant. Personne ne peut nier les effets rapides et brutaux du réchauffement climatique dûment établi par la communauté scientifique internationale, et qui frappent bien souvent de manière encore plus dure les personnes les plus précaires. Nous le constatons tous, les désastres s’enchaînent : mégafeux fréquents, canicules quasi-habituelles, grêles inédites, inondations répétées… Il nous faut urgemment agir, à tous les niveaux. C’est pourquoi la préservation de la nature, la lutte contre l’artificialisation ou encore la sobriété énergétique doivent être des axes prioritaires de la politique d’investissement communale. Saint-Junien, malgré le contexte financier contraint, doit être au rendez-vous des défis auxquels nous faisons face.
Je vous remercie.
L’ancien Maire lui répond que c’est un point d’accord : le changement de la fiscalité est attendu et promis depuis des années mais on ne le voit pas venir… Il craint que ce ne soit enterré.
La conseil prend acte que le débat s’est tenu et Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance. La troisième séance peut être ouverte.
3ème Réunion du Conseil :
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er février 2024
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Vous trouverez ci-joint la liste de tous les points pour lesquels il nous a été demandé de voter la délégation permanente du Conseil Municipal au Maire.
Frank Bernard prend la parole pour expliquer pourquoi nous sommes contre, comme en 2020 :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Comme nous l’avions fait remarquer lors de la première séance du conseil municipal de la mandature, en mai 2020, la délibération qui nous est soumise n’est pas anodine. Concrètement, il nous est demandé en tant que conseillers municipaux de nous dessaisir, de façon permanente, au profit du Maire, de certaines compétences.
Nous pouvons comprendre l’objectif d’efficacité de l’action administrative qui nous est présenté comme la justification de cette proposition. Mais il ne faut pas en venir à amputer notre assemblée de compétences pouvant revêtir un aspect stratégique.
Quand on regarde de plus près les items qu’il est proposé de déléguer, il est par exemple question de la possibilité de procéder à la réalisation d’emprunts pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros ou de la possibilité de réaliser des lignes de trésorerie pour un montant maximal de 1,5 million d’euros. Ce n’est pas rien et aucun élément ne justifie une délégation permanente au Maire.
Il serait préférable que, sur ces points majeurs, il incombe au conseil municipal de se positionner.
C’est pourquoi nous ne pourrons que voter contre cette délibération.
Hervé Beaudet a tenté d’expliquer que cela ne concernait que des points votés au budget, comme son prédécesseur en 2020. (Note du rédacteur : cette liste de délégations n’est pas figée, chaque municipalité choisit quelle délégations accorder ou non à son maire à partir d’un liste définie par la loi. La majorité a voulu que l’on vote toutes les délégations possibles…). Yoann a rappelé que le problème ici n’est pas, le cas échéant, de recourir à l’emprunt ou à une ligne de trésorerie. Le problème est de dessaisir le conseil municipal d’une compétence non anodine au regard des montants, sachant qu’aucun caractère d’urgence ne peut venir justifier cette délégation permanente.
Voté à la majorité, les 5 élus de notre groupe ayant voté contre.
Mises à jour des commissions
Voici la liste des commissions après l’élection des adjoints.
Acompte sur le versement des subventions pour l’année 2024
Considérant le besoin des associations ayant signé des conventions de financement pluriannuel avec la commune tel que la loi l’impose :
Soit parce que la saison sportive est déjà entamée
Soit parce que le budget de l’association repose sur le financement municipal
Soit que leur action est continue alors que leur financement est lié à des crédits d’Etat mis en œuvre au cours du deuxième trimestre de l’année en cours
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à un premier versement de subvention, pour répondre aux besoins de trésorerie des associations ci-après :
Il est proposé de voter un rectificatif aux tarifs de restauration pour les enseignants ou stagiaires enseignants suite à une erreur qui s’est glissée dans le recueil.
Il est proposé que la tarification des repas des enseignants et enseignants stagiaires pour l’année 2024 soit corrigée, telle qu’elle aurait dû être prise dans la mise en œuvre du recueil des tarifs, soit le 1er janvier 2024. La nouvelle tarification à appliquer aux enseignants ou stagiaires enseignants est de 7,40 € par repas.
Voté à l’unanimité.
Remerciements
Pas de remerciements cette fois-ci.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Alex Gerbaud a alors voulu prendre la parole pour dénoncer, dans un discours de 3 pages, notre tribune sur les villes marchables parue dans le dernier P’tit Bonjour. Dans un discours où il soutient le travail du collectif « Place aux piétons », il en dénonce les résultats, leur reprochant de n’avoir aucun sens car non représentatifs. Il nous accuse de malveillance et de manque de transparence en n’indiquant pas le nombre de participants pour la ville de Saint-Junien (32). Il énumère ensuite tout un tas d’actions, dont la plupart n’ont rien à voir avec le sujet, pour démontrer que la majorité fait déjà beaucoup.
Notre groupe a répondu que nous n’avons fait que relater les résultats d’une enquête nationale solide, qui ne se base pas que sur les réponses, mais fait des études statistiques (deuxième édition du baromètre villes marchables). Le collectif « Place aux piétons » ne publie des résultats sur une ville que s’il a des résultats significatifs, dont acte. Yoann a rappelé que sur une tribune de 1300 signes, on ne peut pas rentrer dans le détail, mais que par transparence, nous avons renvoyé vers l’étude, justement (lien sur notre site). Yoann a regretté le fait que lorsqu’une étude va dans le sens de la municipalité, alors elle ne présente aucun biais méthodologique. Par contre, lorsqu’une étude est défavorable à la municipalité, alors la majorité cherche à la discréditer… Yoann a également déploré les attaques incessantes. Il a dénoncé la technique visant à prendre la parole pendant longtemps sur un point non inscrit à l’ordre du jour pour attaquer la minorité pour faire du « buzz » dans les journaux. De plus, il a rappelé que cela n’était pas conforme à notre règlement intérieur (il faut demander avant la séance l’inscription de points à l’ordre du jour) et ne permettait pas un débat serein au sein du conseil. Enfin, Yoann a indiqué que si, pour la majorité, la question des mobilités douces n’est pas un problème dans notre ville (« Tout va très bien Madame la Marquise ! »), pourquoi alors prendre autant de temps pour tenter de se justifier ?
L’ancien Maire a alors, encore une fois, pris longuement la parole pour attaquer notre groupe.
Hervé Beaudet a conclu en disant que beaucoup de choses avait été faites mais qu’il y avait encore du travail sur le sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 20h15.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Merci Frédéric et bienvenue Corinne !
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 8 avril 2024
Notre collègue et ami Frédéric Dauvergne a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal et conseiller communautaire en fin d’année, pour des raisons strictement personnelles dont il a fait part publiquement en toute sincérité.
Nous tenions à le remercier pour son investissement dans notre groupe – qu’il poursuivra autrement – et pour son engagement auprès de nos concitoyens et au sein de nos collectivités. La bonne gestion des finances, la transparenceet la solidarité, notamment via le CCAS, ont été parmi ses préoccupations majeures. Et c’est fort de ses convictions qu’il a porté haut les valeurs de notre collectif aux élections départementales de juin 2021 dans notre canton, en réussissant la prouesse de faire accéder le quatuor Énergie citoyenne au second tour. Merci pour tout le travail accompli, avec sérieux, détermination et dynamisme !
En application du droit (principe du « suivant de liste »), Jean-Sébastien Piel intègre le conseil communautaire et Corinne Guillot devient conseillère municipale.
Enseignante en sciences et techniques médico-sociales en lycée professionnel, Corinne a toujours été investie dans le milieu associatif et social. Elle est actuellement secrétaire de la ludothèque « La Roulotte ». Vivant dans le quartier du cimetière, Corinne accorde une place centrale aux enjeux écologiques ainsi qu’à la culture occitane de notre territoire qui mérite d’être préservée et promue.
Corinne, soit la bienvenue dans le conseil municipal pour y défendre ce en quoi nous croyons. C’est parti,chabatz d’entrar !
Frédéric Dauvergne, Corinne Guillot et Jayce Piel
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 1er février 2024
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 8 avril 2024
L’arrivée de Corinne, le pont et une démission ont été les sujets importants du jour…
Le 1er février 2024 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Philippe Gandois était absent, représenté par Bernard Beaubreuil.
Aurabelle Pesqué était absente, représentée par Bernadette Desroches.
Début de la séance à 18h30.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 décembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 5 décembre nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2023).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Démission de Monsieur DAUVERGNE – Mise en place de Madame GUILLOT
Cette réunion marquait les débuts de Corinne Guillot au sein du Conseil Municipal. Pierre Allard lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal et lui donne la parole :
Monsieur le Maire,
Je vous remercie sincèrement pour vos mots républicains de bienvenue.
Même si j’aurais préféré être appelée à siéger dans d’autres circonstances, je suis heureuse d’intégrer le conseil municipal et je tiens à saluer le travail effectué par mon prédécesseur, Frédéric, auquel je pense tout particulièrement ce soir. Tout comme lui, je ferai mon maximum pour honorer les engagements pris auprès de nos concitoyens par notre collectif Énergie citoyenne.
Composition des commissions municipales Délégations et représentations
Il convient d’opérer les remplacements nécessaires dans le cadre des compositions des commissions. De légères modifications ont également été apportées. (Note du rédacteur : l’ensemble des modifications a été repris sur notre page des commissions.)
Nous avions envoyé une demande pour ajouter un sujet à l’ordre du jour une intervention au sujet d’un projet de pont dan le prolongement de l’avenue Sadi Carnot (au départ du Comodoliac – ancien SPAR). Monsieur le Maire donne donc la parole à Frank Bernard :
Nous avons, en effet, demandé de mettre à l’ordre du jour le projet du nouveau pont sur la Vienne car nous avons quelques questions le concernant.
C’est un projet ancien qui revient d’actualité puisque le Conseil départemental vient d’aviser les riverains du passage des géomètres qui vont faire les relevés topographiques.
L’objectif annoncé de ce nouveau pont est de régler trois problèmes majeurs du pont Notre-Dame :
la préservation du pont lui-même, âgé de près de 800 ans
la sécurité des automobilistes et des piétons qui l’empruntent
la suppression du goulot d’étranglement qu’il constitue pour la circulation
Mais il y a selon nous un autre enjeu majeur qui doit être pris en compte dans ce projet de nouveau pont ; c’est celui de la circulation dans la traversée nord-sud de Saint-Junien. Vous le savez, l’intensité du trafic provoque chaque jour d’importants ralentissements, particulièrement aux heures de pointe, entre le carrefour de l’Europe et la place Lasvergnas. Ajoutons – et c’est le plus inquiétant – que cette circulation génère pour les riverains de graves nuisances : le bruit, les gaz d’échappement, les poussières nocives… Plus largement, c’est la qualité de vie des habitants du centre ville qui est en jeu.
Or, le projet d’un pont implanté près du site des Seilles n’apporte aucune solution à ces problèmes car il ne détourne pas le trafic du centre-ville. Des centaines de véhicules en transit, c’est-à-dire qui ne s’arrêtent pas à Saint-Junien, vont continuer à traverser la ville quotidiennement. C’est pourquoi, nous souhaitons vous demander :
si d’autres emplacements ont été envisagés pour la construction du nouveau pont
si d’autres études ont été engagées
si vous comptez informer la population de Saint-Junien, voire la consulter, sur le détail de ce projet qui concerne tous les habitants. Car il engage l’avenir de notre commune sur le long terme : le nouveau pont, héritier du pont Notre-Dame, doit comme lui favoriser pour longtemps le développement de notre ville tout en garantissant le bien-être de ses habitants.
Pierre Allard commence sa réponse par la fin et indique qu’il informera la population quand il aura des éléments concernant le projet, qui, rappelle-t-il, est un projet du Département (Note du rédacteur : Pierre Allard est vice-président du Conseil départemental…). Actuellement, le Département n’en est qu’à faire des sondages du sol pour voir s’il y a des possibilités de réaliser ce nouveau pont.
Il indique ensuite qu’il est surpris par le reste de nos questions puisque, quand il reprend notre programme électoral (municipales 2020), il prétend constater que nous positionnions le nouveau pont au même endroit. (Note du rédacteur : ci-dessous l’extrait sur lequel il se base pour déduire cela)
Programme des élections municipales
Il ajoute qu’il est également surpris puisque nous nous sommes opposés aux 400 mètres de route sur la zone de la Vergne à cause de l’artificialisation des sols. Il dit qu’aujourd’hui, d’après les études que le Département a faites, ce serait des kilomètres de voirie qu’il faudrait réaliser pour passer par d’autres endroits. Les autres projets engendreraient donc une artificialisation beaucoup plus importante des sols, avec un résultat qui ne serait pas forcément cohérent avec les études qui ont été menées, puisque sur les 8 000 passages-jours qui sont pris allers-retours, à peu près, sur ce pont, une grande partie vont sur les entreprises qui sont sur Saillat et sur Rochechouart, et toutes ne vont pas sur Limoges. Il dit ensuite qu’un grand nombre de véhicules passeraient encore sur le pont Notre-Dame et que cela ne résoudrait pas la totalité des difficultés que nous mettons en avant.
Il parle ensuite des premières études qui ont été menées et qui datent, montrant également que les autres voies possibles engendreraient une dégradation de la vallée de la Vienne et la création de multiples ouvrages d’art. Puis, il rappelle que ce qui est aujourd’hui à l’étude n’est pas encore un projet, qu’il n’y a pas de fonds votés. Lorsque les études de sol seront rendues et si le terrain permet de faire cette réalisation, les études commenceront pour le projet en lui-même et donc là, oui, bien sûr, qu’il y aura une concertation.
Il dit que le Département en est encore aux études et que cela semble cohérent et prend en compte aussi que la ville se développe avec des habitants et du passage.
Je (Jean-Sébastien Piel) prends alors la parole pour m’interroger, en écoutant la réponse de Monsieur le Maire, sur son incompréhension des propos de Frank. Je précise que nous ne sommes pas contre le projet du nouveau pont, ne serait-ce que parce que pour l’instant, nous ne savons pas quel est le projet. Je précise que notre groupe veut seulement s’assurer que d’autres projets sont étudiés. En effet, le pont Notre-Dame doit être remplacé, c’est un fait et une question de sécurité, il ne tiendra pas encore 30 ans. On veut juste s’assurer que les autres projets sont bien étudiés, parce que celui-là, ce projet-là, a des défauts, il a des qualités aussi. Il faut bien être sûr d’étudier tous les tenants et les aboutissants. Et c’était le but des questions de notre groupe.
Le Maire dit qu’il nous a répondu, qu’ils ont étudié des tracés, sans aller jusqu’à passer par des bureaux d’études, mais en regardant les distances des trajets possibles, des habitations sur le parcours, etc. En amont, il y aurait au moins 10 km de trajet supplémentaire et en aval, il y aurait environ 7km. Donc ces projets-là, le Département n’a pas estimé qu’il était judicieux d’aller vers ces études-là parce qu’il y avait beaucoup trop de voiries à réaliser, beaucoup trop d’ouvrages d’art à réaliser.
Il indique que beaucoup d’utilisateurs du pont Notre-Dame sont des sous-traitants d’entreprises des alentours, des personnes qui viennent à Saint-Junien pour leur emploi, et que pour eux, rajouter 10 km de trajet n’est pas envisageable.
Yoann Balestrat prend ensuite la parole pour se féliciter des bonnes lectures du Maire, mais tient à préciser que, dans notre programme, il n’y a absolument pas mention de la localisation du nouveau pont parce que nous n’avons pas la prétention de savoir quelle est la meilleure option. (Note du rédacteur : notre position était inchangée dans notre programme pour les élections départementales 2021, voir ci-dessous) Nous sommes encore en phase d’études et à partir du moment où on doit choisir pour un projet architectural d’ampleur qui nous engage – soyons clairs, pour des siècles – il est important, effectivement, que l’on ait toutes les cartes en main.
Programme des élections départementales
Yoann revient sur les propos du Maire affirmant que l’on serait dans une certaine forme de contradiction par rapport à l’artificialisation en rappelant que lorsqu’il y a artificialisation d’un côté, il peut être prévu de désartificialiser d’un autre. Ce qui compte, c’est l’artificialisation nette. Yoann indique qu’il est extrêmement important pour un projet comme celui-là d’avoir une vision à long terme. Il reprend ensuite notre position, décrite dans notre tribune du P’tit bonjour de novembre 2022, à savoir que le projet ne sera viable que s’il est bâti en concertation avec nos concitoyens sur le choix de l’emplacement et de l’architecture, et qu’il doit faire place aux mobilités douces.
Yoann termine en revenant sur notre programme, en disant que justement, si l’on veut revitaliser le quartier sud de la ville, alors il faut mettre le pont ailleurs qu’à côté du pont Notre-Dame, pour réduire le trafic et développer des activités piétonnières, des mobilités douces, etc. La lecture que le Maire fait de notre programme n’est donc clairement pas la bonne.
Yoann rappelle ensuite que c’est sans prétention que l’on souhaitait mettre à l’ordre du jour ce sujet, parce que notre groupe est aussi interpellé par des riverains qui ont reçu directement dans leur boîte aux lettres un courrier disant que des géomètres allaient passer, sans avoir aucune information préalable. C’est aussi notre rôle de faire remonter cette inquiétude pour que l’on ait ces premiers échanges et un temps d’information pour pouvoir leur répondre.
Le Maire répond en disant que personne ne peut dire ne pas être au courant puisque cela figurait dans les programmes de chacun aux élections et qu’il en a été question régulièrement depuis. Il pense même que dans le Bonjour, la date de la délibération du Conseil départemental sur la prise en compte de la création du pont avait été donnée, et qu’il avait été mentionné que les études pouvaient commencer.
Nathalie Tarnaud prend ensuite la parole pour préciser que nous sommes les porte-paroles de riverains qui sont inquiets pas forcément par rapport au pont mais par rapport à toutes les voitures qui vont passer en centre-ville. Le pont ne va pas régler le problème de cette circulation qui risque au contraire d’être augmentée parce que ça risque de faire une sorte d’aspiration et d’attractivité (circulation facilitée = trafic augmenté).
Le Maire répond qu’il ne comprend pas pourquoi la circulation augmenterait avec le nouveau pont. Il dit que des études de circulation qui ont été menées par le Conseil départemental et qu’il y a moins de transit que de trajets vers ou depuis Saint-Junien.
Frank demande comment les mesures de transit ont été effectuées et si l’on peut en disposer. Le Maire lui répond que tous les véhicules ont été arrêtés et toutes les cases ont été cochées pour savoir où allaient les véhicules, en demandant aux conducteurs où ils partent et où ils vont. Le Maire précise que les résultats sont la propriété du Conseil départemental.
Lucien Coindeau prend ensuite la parole pour rappeler la dangerosité des déplacements doux entre Codille (rive sud de la Vienne) et le coeur de Saint-Junien (rive nord), notamment pour les jeunes. Un tel projet de pont là où il est prévu permettrait de relier de manière plus sûre cette partie de la commune avec le centre.
Yoann rappelle que sur ce projet comme dans d’autres, on souhaite juste que la réflexion soit complète. On ne peut pas toujours nous objecter qu’il n’y a pas d’alternative, que c’est le seul projet, qu’on ne peut pas réfléchir à autre chose. On n’a pas de projet tout ficelé, d’alternative à proposer, simplement, on essaye aussi de pointer peut-être les quelques écueils que comporte le projet initial pour travailler ensemble à les résoudre. Dans ce dossier, si l’on ne sait pas ce qu’il faut faire, on sait ce qu’il ne faut pas faire…
Thierry Granet a du mal à comprendre notre inquiétude et ne voit pas pour quelle raison un pont qui va libérer le pont Notre-Dame pourrait générer une augmentation de la circulation. Il dit qu’il aurait fallu, il y a 30 ans, faire le contournement de Saint-Junien par le sud, mais que, malheureusement, c’est par le tracé nord qui a été retenu.
Le Maire dit que ça fait quelques années qu’il y a un emplacement réservé, et ça fait quelques années aussi que toutes les personnes qui ont acheté dans ce secteur ont été prévenues par les notaires qu’il y avait un emplacement réservé à cet endroit-là, pour un nouveau pont.
Frank prend la parole à propos de l’emplacement réservé, disant que puisque l’emplacement était réservé, le choix était déjà fait. Le Maire répond que non puisqu’il y a également un emplacement réservé de l’autre côté de la ville. Frank rappelle que cette « réservation » n’a servi à rien puisque des lotissements se sont construits dessus. (Note du rédacteur : finalement, il n’y aurait plus d’alternative parce que la municipalité a fait le choix de ne plus en avoir…)
Saint-Junien Habitat Office Public a fait une demande d’emprunt de 1 200 000 euros pour la réhabilitation de 30 logements situés rue Gustave-Courbet (l’offre de prêt nous a été fournie pour étude, mais n’a pas vocation à être publiée ici).
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la commune à l’office public HLM de Saint-Junien selon les détails énoncés dans la délibération :
Lancement de la procédure de cession d’une partie de chemin rural Tonnisserie à Moulin Gady
Il y a dans cette deux délibérations, deux demandes liées.
La première est celle du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vallée de la Vienne (SABV). En effet, le SABV, afin de pourvoir continuer le cheminement le long de la Vienne jusqu’à l’île de Chaillac, doit acquérir des parcelles privées riveraines du chemin rural actuel, chemin de Tonnisserie au Moulin Gady.
La seconde demande est celle de Monsieur Claude DESAPHY, propriétaire des parcelles riveraines de la partie du chemin rural que le SABV veut racheter. Le chemin rural divise en deux sa propriété. L’achat de ses parcelles par le SABV serait subordonné à la cession d’une partie du chemin rural à Monsieur Claude DESAPHY.
Notre groupe ayant obtenu diverses précisions préalablement à la séance, aucune remarque n’est formulée.
Plus de détails dans la délibération : CM-20240201-3
Voté à l’unanimité
Acquisition parcelle BC 238-Le Cussou
En vue de faire un sentier pédestre en bord de Glane, la commune a engagé des démarches pour racheter une partie de la parcelle CB196.
La parcelle a été divisée en deux :
Parcelle BC 237 d’une superficie de 29 143 m2 restant la propriété des consorts FRANCO.
Parcelle BC 238 d’une superficie de 30 480 m2 devenant propriété de la commune.
Il est proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée BC 238 d’une superficie de 30 480 m2 au prix de 1 500 euros TTC.
Notre groupe ayant obtenu diverses précisions préalablement à la séance, aucune remarque n’est formulée.
Case columbarium 2023 Case 11066 reprise de concession.
Monsieur Michel BROUILLAUD a fait part de son souhait de rétrocéder, à titre gratuit, une concession de case au columbarium dans le cimetière communal, d’une durée de quinze ans, qui est libre depuis le 27 novembre 2023 suite à l’enlèvement de l’urne cinéraire qu’elle contenait. La concession a été achetée le 09 janvier 2015.
Voté à l’unanimité
Participation financière des communes extérieures au renouvellement du matériel pédagogique du RASED
Madame Rougier, psychologue scolaire de secteur, a sollicité la Mairie de Saint-Junien en vue du renouvellement d’une partie de son matériel pédagogique qu’elle utilise pour les élèves de huit communes. Le montant pour la commune est de 420,05 euros. Vous trouverez ci-dessous les détails de cette délibération :
Patrimonialisation de fonds anciens ou pertinents conservés à la médiathèque de Saint-Junien
Il est proposé de donner un caractère patrimonial définitif à un ensemble de documents qui sont actuellement dormants et peu valorisés ni même interrogeables sur le catalogue de la médiathèque. L’objectif est d’assurer leur préservation dans le temps et de permettre leur traitement. Plus de détails dans la délibération ci-dessous :
Ce n’était pas un point à l’ordre du jour, mais puisque l’on parle de patrimoine, le Maire passe la parole à Thierry Granet qui annonce que le site de l’usine des Seilles a été classé sur la liste des monuments historiques. Le classement porte sur l’ensemble du site et non sur des éléments particuliers. Yoann fait remarquer que c’est l’information inverse qui avait été communiquée lors de la dernière séance du conseil communautaire… La position de Thierry Granet n’a donc pas été retenue par les services de l’État.
Création de groupements de commandes avec la communauté de communes porte océane du limousin
Il est proposé d’autoriser la création d’un groupement de commandes avec la CCPOL sur les points suivants :
Fourniture de petit outillage, consommables, quincaillerie et serrurerie,
Vérifications périodiques des installations et des équipements des bâtiments,
Achat de fournitures de voirie et de matériaux de carrière.
Mandat donné au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance
Il est demandé de donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour négocier des accords et des consultations au niveau de la prévoyance pour les agents.
Le Maire prend ensuite la parole pour annoncer sa démission :
Mesdames, messieurs les élus,
Je vous avais indiqué lors d’un de nos derniers conseils municipaux que je vous tiendrais informés de ma décision de poursuivre ou non mon mandat de maire. Je vais donc vous apporter tous les éclaircissements nécessaires. Alors bien des gens m’ont demandé d’aller plus vite dans ma démarche informative mais il était clair pour moi que les élus de notre conseil municipal seraient les premiers informés, je vous en avais fait la promesse. Bien sûr la rumeur a galopé mais finalement c’est bien la seule chose qu’elle sache faire. Et la rumeur n’est pas la source de la démocratie, il est des moments importants qui ponctuent la vie d’une collectivité et il convient de leur donner une certaine solennité.
Et je voudrais à ce moment de mon intervention engager une petite remontée dans le temps, revenir quelques années en arrière pour vous dire ma fierté d’avoir travaillé avec vous depuis 2001. 2001, c’est la date à laquelle j’ai entamé mon premier mandat de maire en succédant à Roland Mazouin. Il y a donc 23 ans que je suis maire de Saint-Junien et je ne compte pas les périodes où je fus conseiller municipal puis adjoint. Durant tout ce temps mon objectif a constamment été que pas un mandat ne se passe sans qu’un projet majeur ne voie le jour. C’est ainsi que nous avons réalisé la salle des congrès, l’aménagement du Boulevard Victor Hugo, la cuisine centrale pour les écoles, le potager municipal, l’aménagement de la Rue Lucien Dumas, le Square Curie en partenariat avec la Porte-Océane, le centre culturel, la Mégisserie, le centre aquatique, prochainement la Cité du Cuir. J’aurais pu d’ailleurs rappeler même la création du Sytepol avec la ville de Limoges et bien d’autres dossiers.
Il arrive que nous soyons amenés à incarner une fonction pendant quelques années mais soyons humbles, il y a eu des maires avant moi et il y en aura d’autres après moi qui poursuivront à leur manière d’autres projets, d’autres investissements. La vie publique, le service public ne s’arrête jamais. C’est même d’ailleurs ce qui le caractérise une continuité sans faille, fondée sur l’égalité, l’accès, l’équité et l’adaptabilité. Ce sont des vertus républicaines, ce sont ces vertus républicaines qui sont la base de notre travail au quotidien que nous soyons élus ou agents du service public territorial. Et c’est sur ces fondements-là que j’ai toujours souhaité mener mon action d’élu. L’histoire jugera de la qualité de notre action mais en tout état de cause, j’éprouve une fierté certaine à évoquer ce bilan et je vais ici le partager avec vous. Saint-Junien a changé, Saint-Junien s’est développé, nous avons une véritable image de dynamisme et ceci dans tous les domaines, économique, sportif, culturel. Nos valeurs de partage, de solidarité nous ont toujours amenés à apporter une bienveillance toute particulière à celles et ceux que la vie malmène. Et je pense ici à des épisodes comme le conflit social au sein de l’entreprise Albany durant lequel la municipalité au côté de la population s’est mobilisée pour sauver l’emploi. Je pense aussi aux manifestations de soutien au service public, ferroviaire, hospitalier qui ont regroupé jusqu’à plusieurs milliers de personnes à Saint-Junien.
Je veux aussi avoir une pensée en ce bref moment pour toutes celles et ceux que j’ai croisés durant ces années avec qui j’ai travaillé. Je pense à des anciens comme Jean Desroches, Roland Mazoin, Odette Claverie, André Démery, Lucien Dussouchaud, Mado Buisson et tant d’autres. Je pense aussi à toutes ces personnes qui m’ont transmis les compétences nécessaires pour gérer une commune dans toute la diversité des dossiers. Et puis, comment ne pas remercier les agents municipaux, toujours à nos côtés, toujours soucieux d’accomplir leur mission avec professionnalisme, toujours présents sur les coups durs et je voulais ce soir leur rendre hommage.
Toutes ces années ont aussi été marquées par des changements institutionnels profonds, avec la mise en place de l’intercommunalité qui a constitué un des défis majeurs dans la vie de notre collectivité.
Tout cela pour vous dire, et vous l’aurez compris, que je souhaite, comme on dit, passer la main. J’ai la conviction que ce changement peut être bénéfique pour toutes et tous, d’abord parce que nous disposons d’une équipe d’élus pleinement impliqués dans leurs responsabilités, qui connaissent leurs dossiers et qui sont tout à fait à même de faire face à l’avenir. Ensuite, parce que je ne le cache pas, je souhaite être plus disponible pour les miens. C’est un des aspects essentiels de ma décision. Et puis, parce que c’était aussi un engagement moral que j’avais pris avec moi-même en 2001, où j’avais dit, depuis cette date-là, que si j’avais la chance d’être maire jusqu’à mes 60 ans, je laisserais la place et c’est ce que je fais aujourd’hui. Je resterai bien sûr conseiller municipal à vos côtés et assumerai mon mandat de président de la communauté commune Porte-Océane-du-Limousin jusqu’à son terme.
Alors, il nous faudra élire un nouveau maire, ainsi qu’une première adjointe, et aussi une adjointe, mon ami Hervé Baudet, que j’ai sollicité pour assurer ce mandat a, et c’est tout à son honneur, longuement hésité pour prendre cette responsabilité. Hervé est salarié du Conseil départemental et il faut trouver des équilibres entre la vie familiale, professionnelle et les responsabilités politiques. Hervé est au fait de tous les dossiers, connaît parfaitement les services municipaux, a une sensibilité toute particulière sur les questions financières. Enfin, ce n’est un mystère pour personne, Hervé a une connaissance profonde du milieu associatif de Saint-Junien. Je vous proposerai donc au nom de la liste Saint-Junien 2026 au moment de l’élection, de vous prononcer en faveur de cette candidature. Ensuite, il vous faudra élire une nouvelle adjointe pour prendre la place restée vacante par le départ d’Hervé Baudet. Au nom de la liste Saint-Junien 2026, il vous sera proposé le nom de Mme Aurabelle Pesqué pour un poste d’adjointe en charge des finances et de la communication. Une progression pour Aurabelle qui s’est pleinement investie depuis le début du mandat dans les différentes commissions où elle a participé et les différentes activités municipales. Nous procéderons à ces élections lors du Conseil municipal du 4 mars prochain.
Voilà mes chers collègues, j’éprouve bien évidemment une certaine émotion à évoquer cette décision, mais ce n’est pas là l’important. L’important, comme je le disais au début, c’est la poursuite du service municipal public. C’est la continuité d’une politique sociale dynamique fondée sur des idées de tolérance, de générosité, d’ouverture aux autres. Et je sais que ce cap sera maintenu par ce Conseil municipal, nos engagements seront tenus, et c’est ça qui importe pour l’avenir.
Je vous remercie.
Après des applaudissements de la part de l’ensemble du conseil, Yoann prend la parole au nom de notre groupe Énergie citoyenne :
Monsieur le Maire,
Pour notre part, vous le savez, nous l’avons dit et écrit, la démission d’un maire avant la fin de son mandat sans avoir prévenu les électeurs lors de la campagne n’est pas opportune. Bien sûr, formellement, nous élisons une équipe municipale qui désigne le maire. Mais dans les faits, lors des élections, les citoyens se positionnent aussi par rapport à la tête de liste qui a vocation à devenir maire.
Nous considérons que, sauf situation exceptionnelle évidemment, ne pas aller au bout de son mandat et passer le relais sans un retour aux urnes constitue une duperie, une tromperie, voire une trahison vis-à-vis des électeurs. Toute manœuvre politique de cet ordre qui court-circuite nos concitoyens, porte préjudice à la confiance que ces derniers peuvent avoir en leurs responsables politiques. Mais il appartiendra à chaque Saint-Juniaude et chaque Saint-Juniaud de porter un jugement.
Nous vous demandons tout de même de changer d’avis et de ne pas démissionner par respect pour les électeurs et l’engagement pris devant eux. Vous admettrez qu’il est rare – et peut-être de ce fait savoureux – qu’un groupe minoritaire demande à l’exécutif en place de se maintenir. Nous le faisons uniquement pour des raisons liées à notre façon de voir et de pratiquer la démocratie.
Monsieur le maire, avec un peu d’humour, je vous dirais, pour une fois, et pour que ce ne soit pas la dernière autour de cette table, de suivre notre proposition !
À défaut, nous ne pourrons que prendre acte de votre démission et, malgré notre opposition au cumul des mandats, y compris dans le temps, nous ne pourrons que saluer de manière républicaine le mandat de maire que nos concitoyens vous auront confié pendant 23 ans… et même normalement au moins 25 !
Quoi qu’il arrive, nous continuerons d’échanger et de débattre, ici ou ailleurs, dans d’autres instances. Mais il était important également pour nous de vous dire à cet instant que vous avez exercé vos fonctions avec implication, sérieux et passion pour notre commune. C’est là ce qui nous rassemble et nous lie.
Hervé Beaudet prend ensuite la parole, puisqu’il se sent concerné :
Je suis un petit peu concerné, donc je vais vous faire un petit commentaire.
Même s’il faut respecter l’ordre des choses et l’ordre des échéances, Pierre Allard a indiqué qu’il y aura un vote le 4 mars et que je serai candidat à sa succession. En tout cas, si ça peut apaiser votre inquiétude, parce que comme vous lui demandez de rester, ce n’est pas très flatteur pour moi. Je vous dis tel que je le pense, ce n’est pas un souci. En tout cas, dans l’éventualité où le conseil municipal me ferait confiance, je veux vous dire toute ma détermination, toute ma motivation à travailler avec l’équipe qui sera amenée à m’entourer, de travailler de manière positive, en tout cas d’assumer les deux ans et demi du mandat qui restent de la meilleure manière que je pourrai.
Effectivement, je n’aurai pas l’expérience que peut avoir un Maire qui a fait 4 mandats. Pierre, tu as mis la barre très haute, je le dis, j’essaierai, nous essaierons d’être à la hauteur et je veux au nom du groupe d’union de la gauche progressiste et citoyenne, te remercier pour ton travail, ton engagement que tu as fait au fil de ces années, conseiller municipal, adjoint aux sports, d’ailleurs je vois que le fait d’être adjoint aux sports mène à tout…
Je te remercie beaucoup Pierre pour ton engagement, ce que tu as fait et je crois que les Saint-Juniauds et la population le savent, tu es un homme reconnu à Saint-Junien et bien au-delà, donc merci pour ce que tu as fait et merci pour ta confiance.
Voilà, je n’irai pas plus loin ce soir, j’aurai l’occasion de revenir vers vous. Merci.
Remerciements
Alex Gerbaud, avant de lire les remerciements, tient lui-même à remercier Pierre Allard de lui avoir donné la possibilité, à 22 ans, de devenir conseiller municipal.
Il déroule ensuite la liste des remerciements :
La gendarmerie remercie la municipalité pour la mise à disposition de la salle Amédé Burbaud.
L’association Saint-Junien Environnement remercie la municipalité pour le prêt des salles municipales.
Le Cabaret d’Hiver remercie la municipalité pour avoir favorisé l’installation du cabaret pour la 3e année.
L’association des parents d’élèves de Glane remercie les agents d’avoir été présents après l’incendie de l’école.
Le Comité Départemental de Basket-Ball de la Haute-Vienne remercie la municipalité pour la mise à disposition du Palais des Sports pour la 21e fête de Noël du mini-basket..
L’entreprise SAICA PACK remercie la municipalité pour le prêt de matériel.
La ligue des droits de l’homme remercie la municipalité pour le prêt de la salle Laurentine Teillet.
L’association Alliance Halieutique de Saint-Junien remercie la municipalité pour son soutien financier et matériel tout au long de l’année.
M. DESERCES Jacques remercie la municipalité pour la pose d’une plaque nominative des morts aux guerres 1870/71 et d’Indochine.
Le Lion’s Club remercie la municipalité pour son dévouement, sa générosité et son aide logistique apporté aux chercheurs, notamment le Professeur Vidailhet, permettant ainsi d’améliorer la vie des patients.
L’association P’tits Culs Ivres remercie la municipalité pour pour la confiance accordée au travers de leurs nombreuses prestations.
L’association des Alcooliques Anonymes remercie la municipalité pour toute l’aide apportée.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce pour la dernière fois la clôture de la séance à 19h45.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2023
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 8 avril 2024
Frédéric et le multi-accueil ont été les sujets les plus importants de la soirée…
Le 5 décembre 2023 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Lucien Coindeau était absent, représenté par Béatrice Compère.
Nadège Coucaud était absente, représentée par Hervé Beaudet.
Philippe Gandois était absent, représenté par Pierre Allard.
Clémence Pique était absente, représentée par Julia Sebbah.
Éliane Croci était absente, non représentée.
Début de la séance à 18h30.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 novembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 9 novembre nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 9 novembre 2023).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Délégations – représentations – Conseil d’école de Cachin
Il est nécessaire de remplacer Julia Sebbah au conseil d’école de Cachin. Il est donc proposé de nommer Alex Gerbaud et Béatrice Compère comme représentants de la Mairie à ce conseil d’école.
Voté à l’unanimité
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 – Budget général
Afin d’assurer la continuité des services, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation, et au mandatement des dépenses d’investissement dans les limites prévues, soit 25% des crédits inscrits au budget 2023 déduction faite du chapitre 16 et des restes à réaliser. Le montant s’élève à 1 053 033 € (25% de 4 212 135 €).
Voté à l’unanimité
Versement d’une avance sur la subvention annuelle 2024 allouée au CCAS
Afin de maintenir le fonctionnement normal du CCAS, il est proposé de verser une avance sur la subvention 2024 de 40 000 € en une seule fois au mois de janvier 2024.
Voté à l’unanimité
Cession de matériel inutilisé – Vente en ligne de matériel divers
La ville de Saint Junien met en vente de gré à gré ses biens inutilisés sur le site de courtage aux enchères en ligne « Agorastore.fr ». Le Maire peut décider seul de la vente de biens dont le montant est inférieur à 4600 €, et il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce pour tout bien d’un montant supérieur.
Il est cas ici d’un Renault trafic 7526 SK 87 de 1995, mis à prix 1000 €, mais dont le montant final des enchères risque très probablement de dépasser le montant de 4600 €.
Voté à l’unanimité
Signature d’un acte modificatif au contrat d’assurance des « risques statutaires » par la collectivité
L’assureur AXA a informé la Mairie de son intention de revaloriser le montant de la cotisation pour les « risques statutaires » pour les raisons détaillées dans la délibération ci-dessous. La nouvelle cotisation annuelle passerait à 1,83% du traitement annuel (au lieu de 1,78% depuis 2022).
Demandes de subventions à l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et du Fonds vert et au Département au titre du contrat départemental de développement intercommunal (CDDI)
Un certain nombre de projets d’investissement qui pourraient être programmés en 2024 seraient susceptibles de bénéficier d’une subvention de l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et/ou du Fonds vert et du Département au titre des contrats territoriaux de développement intercommunaux (CDDI) et à la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le Maire précise que l’État a modifié les règles d’attribution de la DETR suite aux propositions du nouveau Préfet : toutes les demandes doivent être déposées avant mi-décembre afin que l’État puisse se positionner sur les dossiers présentés et sur le taux de financement qu’il accorderait à chaque projet. Ils ont déposé les dossiers qui, à la fois leur semblaient prêts à être déposés, mais surtout étaient éligibles à la DETR (les critères d’éligibilité sont stricts). L’État s’engage à donner une réponse avant le vote du budget de la commune pour que l’on puisse choisir si l’on retient ces projets ou non. Parmi les projets suivants, certains seront retravaillés en commission, c’est le cas notamment du réseau de vidéoprotection qui sera étudié fin décembre. Le choix des projets devra être fait avant le 30 juin, et les sommes promises pour les projets non retenus seraient le cas échéant réattribuées à de nouveaux projets. C’est un changement par rapport à avant où il ne fallait déposer les dossiers qu’une fois les dossiers d’Appel d’Offre ouverts.
Végétalisation et renaturation du coeur de Ville
Dépenses prévues : 98 000 € HT
DETR ou Fonds vert : 58 000 € HT (60%)
DSIL : 19 600 € HT (20%)
Reste à charge : 19 600 € HT (20%)
Mise en œuvre d’un réseau communal de vidéoprotection
Dépenses prévues : 178 480,25 € HT
DETR : 107 088,15 € HT (60%)
DSIL : 35 696,05 € HT (20%)
Reste à charge : 35 696,05 € HT (20%)
Parc municipal des sports, réhabilitation du terrain synthétique
Dépenses prévues : 580 650 € HT
DETR : 261 292,50 € HT (45%)
Région : 116 130 € HT (20%)
Département : 58 065 € HT (10%)
Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) : 20 000 € HT (3%)
Reste à charge : 125 162,50 € HT (22%)
Gymnase Pierre Dupuy, ajustement de la puissance de la chaudière à la suite des travaux de rénovation énergétiques
Dépenses prévues : 39 308 € HT
DSIL : 11 873,57 € HT (30%)
Département : 11 873,57 € HT (30%)
Reste à charge : 15 831,42 € HT (40%)
Travaux de grosses réparations sur ouvrage d’art pont du Robinet
Dépenses prévues : 32 549,30 € HT
DETR ou Fonds vert : 13 019,72 € HT (40%)
DSIL : 6 509,86 € HT (20%)
Département : 6 509,86 € HT (20%)
Reste à charge : 6 509,86 € HT (20%)
Maison des Charmilles, travaux d’aménagement d’une maison des associations dans les étages de l’immeuble
Dépenses prévues : 123 519,88 € HT
DETR : 74 111,93 € HT (60%)
DSIL : 24 703,98 € HT (20%)
Reste à charge : 24 703,98 € HT (20%)
Il est proposé d’approuver ces projets et les plans de financement associés.
Les explications sur chacun des projets sont dans la délibération ci-jointe : CM-20231205-2
Yoann Balestrat prend la parole :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Il est toujours difficile d’apporter une seule et unique réponse à plusieurs questions. En l’occurrence, il est ici demandé de nous prononcer en bloc sur l’opportunité de différents projets dans la perspective de demander des subventions. Or, tous les projets présentés ne sont pas à un même stade de maturité – vous l’avez dit – et nous disposons d’un niveau d’information variable par rapport à chacun d’entre eux. De plus, si certaines propositions paraissent parfaitement justifiées, d’autres le sont parfois moins ou semblent moins urgentes, alors que parallèlement des projets auraient pu figurer parmi les priorités, comme par exemple la relocalisation du multi-accueil, la poursuite des travaux de performance et de production énergétique sur les bâtiments communaux ou encore la création de pistes cyclables sécurisées, sous réserve de l’éligibilité à ces différentes enveloppes de financement.
Comme vous l’avez indiqué, Monsieur le Maire, tout cela sera de nouveau examiné par la suite et validé lors du vote du budget. Dans ce cadre et dans l’attente, notre groupe s’abstiendra.
Pierre Allard répond que certains de ces dossiers ne sont pas éligibles à la DETR (Note du rédacteur : notre intervention concernait les différentes enveloppes mentionnées dans la délibération et pas uniquement la DETR). Et pour présenter un projet du type de la relocalisation du multi-accueil ou de la petite-enfance, il faut un projet abouti avec tous les chiffrages et un rapport d’un cabinet d’études, ce qui n’est pas possible en quelques semaines. Il dit ensuite que c’est une réflexion qui sera longue car il faut prendre en compte les organismes comme la CAF et des demandes de l’État de recréer un maillage de micro-crèches avec des horaires décalés plutôt que des « grands » centres d’accueil. C’est donc une réflexion qu’il va falloir mener, mais dans les mois ou les années à venir ; les aides de l’État vont s’orienter plus probablement vers ce type de structure…
Jean-Sébastien Piel poursuit en disant que l’on parle de discuter du multi-accueil dans les prochains mois ou les prochaines années alors que sur ce sujet il y a urgence et il prend à témoin les membres de la commission. Le problème de cette structure est remonté depuis le début du mandat par la commission et il va falloir se pencher dessus très vite. On entend le problème de subvention et les études qu’il va falloir faire sur le futur de l’accueil, mais c’est quelque chose qu’il faut prendre à bras le corps. Il rajoute qu’il espère que c’est un sujet faisant l’unanimité autour de la table du conseil car il y a des problèmes de sécurité qu’il faut régler très vite.
Le Maire répond qu’il entend cela, mais que faire travailler un cabinet d’études ça a un coût relatif, et que nous avons besoin de la précision de l’État sur ce qu’il souhaite au niveau des structures : l’éclatement en plusieurs petites structures d’une grosse structure ou la création d’un nouveau lieu pour une grosse structure. Les orientations semblent aller vers des petites structures. Financièrement, surtout en termes de personnel, une grosse structure est plus intéressante. Mais il ne faut pas risquer de passer à côté des subventions vu les coûts (centaines de milliers d’euros) qu’un tel projet va engendrer.
Voté à la majorité… Abstention des 5 élus Énergie Citoyenne.
Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail trois dimanches pour l’année 2024, correspondant à de fortes périodes d’activités commerciales à savoir le dimanche 8 décembre 2024, le dimanche 15 décembre 2024 et le dimanche 22 décembre 2024.
Plus de détails ici : CM-20231205-4
Voté à l’unanimité
Mise à disposition de véhicules de transport en commun avec chauffeur – Autorisation de signature de l’accord-cadre
Il est proposé d’autoriser le Maire à signer l’accord cadre pour les transports d’enfants et de personnes dans le cadres des activités périscolaires, sportives, culturelles, d’animations et l’accueil de loisirs du Châtelard avec la société RRTHV basée à Limoges.
Jean-Sébastien prend la parole au sujet des décisions, il y a plusieurs conventions de location avec des sociétés différentes pour les illuminations de Noël (096 et 102). S’agit-il de matériels différents ? Il signale également une coquille dans la décision 102 faisant référence à Technic Industries Decolum, puisque l’on y évoque la proposition présentée par Blachère Illuminations.
Il est répondu que 3 devis avaient été demandés et que 2 ont été retenus sur des parties différentes.
Frédéric Dauvergne prend ensuite la parole pour faire la déclaration suivante :
Monsieur le Maire, Mes chers collègues,
J’ai pris la décision de quitter le conseil municipal. Je vous remettrai Monsieur le Maire ma démission très prochainement, me laissant le temps de participer au dernier conseil communautaire de l’année.
C’est la première fois dans ma vie que je rédigerai une lettre de démission, c’est pour dire que, pour moi, ce moment est grave.
Je suis un besogneux, sur beaucoup de fronts, à mon travail aux finances publiques, en adjonction de service aux côtés de mon groupement gériatrique en tant qu’agent comptable, trésorier de l’amicale du Mas et bénévole avant tout, pour animer la vie du village, et depuis deux ans aidant auprès de ma maman que j’ai volontairement sortie de l’EHPAD de Rochechouart pour la prendre en charge à mon domicile.
Jusque-là, je fais face, j’affronte les épreuves, mais la santé de plus en plus fragile de mon épouse, et plus récemment d’une de mes filles, m’oblige à faire des choix difficiles. Ma priorité, vous en conviendrez, doit aller désormais vers ma femme, mes filles et ma maman.
Je ne peux raisonnablement remplir mon rôle d’élu, participer aux travaux des commissions et notamment celle des finances et de la petite enfance qui me tenaient particulièrement à cœur. Je n’aime pas et, en plus ça ne me ressemble pas, faire les choses à moitié. J’ai entendu vos observations, vos critiques concernant la faible participation de certains élus aux commissions et croyez-moi j’en ai personnellement souffert.
C’est un crève-cœur cette décision, car en même temps j’ai aimé découvrir ce rôle d’élu.
Je tiens à remercier très sincèrement Yoann pour le travail sérieux qu’il conduit au sein de notre groupe, pour son écoute, sa disponibilité, son ouverture d’esprit et surtout pour son engagement sans faille autour de valeurs qui nous ont toujours réunis : solidarité, démocratie et écologie.
Je lui fais confiance pour continuer ce travail avec notre groupe, pour défendre nos idées et combattre des projets contraires à nos valeurs.
Je remercie bien sûr mes collègues du groupe Énergie citoyenne, pour leur travail, leur engagement, et avec qui j’ai toujours eu plaisir à travailler, et ce en toute liberté d’expression. Je resterai toujours à vos côtés, fidèle à nos idées, justes et cohérentes pour notre commune. Je continuerai à vous soutenir dans toutes vos actions.
Je vous remercie également Monsieur le Maire pour vos qualités humaines, et vous savez combien les valeurs humaines, solidaires, ont une importance dans mes choix, dans ma vie, et c’est l’occasion pour moi de féliciter et saluer les actions menées par le CCAS au bénéfice de nos concitoyens, jeunes ou moins jeunes, dont la vie peut basculer très vite vers la précarité, la dépendance, l’exclusion.
Monsieur le Maire, je vous remercie aussi pour vos échanges respectueux au sein de cette assemblée, et comme auprès de Yoann, j’ai appris beaucoup en vous écoutant, sur le fonctionnement et la gestion de notre commune.
Je vous remercie toutes et tous, chers collègues de la majorité, et même si nous formions des groupes politiques différents, nous nous retrouvons sur beaucoup de sujets. Je continuerai à dire que notre groupe est un groupe minoritaire de proposition et non une formation d’opposition.
Je remercie enfin Frédéric, et Stéphanie, et toute son équipe pour leur professionnalisme et leur rigueur.
Je vous remercie.
Le Maire prend ensuite la parole pour le remercier de son honnêteté, expliquant que certains élus auraient préféré jouer la chaise vide pour garder le poste. Il comprend la décision, il comprend aussi la déception de partir d’une équipe, d’un groupe. Il précise qu’en politique nous ne sommes pas toujours d’accord, mais les débats se sont toujours passés dans le respect des uns et des autres et c’est ce qui est important. Il lui souhaite enfin le meilleur pour la suite même s’il sait que ce sont des périodes particulièrement compliquées et difficiles, et que humainement c’est difficile de tout gérer en même temps. Il indique qu’il a connu cette période là et que ce n’est pas simple. S’il y a quelque chose à privilégier dans la vie, c’est avant tout la vie de famille. Il adresse un grand merci pour ce que Frédéric a fait et lui précise qu’il sera bien sûr le bienvenu quand il le souhaite dans cette salle pour suivre les débats.
Yoan Balestrat remercie le Maire pour ses propos et Frédéric pour ses mots. Merci pour le travail réalisé, même si cela requiert énormément de temps et d’énergie. Il indique que malgré les difficultés, Frédéric a apporté beaucoup au sein du groupe et du Conseil. Il lui souhaite bon courage pour la suite et rappelle que le combat politique ne se restreint pas uniquement à la table du conseil : c’est quelque chose qui nous anime tous les jours, à chaque instant, et le combat continue sous une autre forme, mais il continue.
Christophe Wacheux conclut en assurant son respect à la décision de Frédéric, tant sur le fond que sur la forme. Il indique que malgré les différences il a toujours respecté ses postures et ses positions et qu’il faut savoir reconnaître l’homme à genou.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire annonce la clôture de la séance à 19h05.
