Réunion du Conseil Communautaire POL du 8 avril 2025
Vous trouverez ci-apèrs un compte rendu très succinct de la séance du conseil communautaire qui s’est tenue le 8 avril 2025.
L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
Présentation ne faisant pas l’objet d’une délibération
- Présentation synthétique du projet LiCHEN, porté par Verso Energy à Saillat-sur-Vienne (Mme de JUVIGNY de la société Verso Energy) (voir https://concertation-lichen.eu/ )
Motions
- Motion relative à l’abaissement du taux de rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire
Finances et prospectives, administration générale
- Compte financier unique − Exercice 2024 :
- budget général
- budget ordures ménagères
- budget SPANC
- budget ateliers relais
- budget lotissement l’Etang
- budget ZIAC La Vergne
- budget Zone d’Activité de Boisse
- budget eau
- budget assainissement
- Affectation du résultat − Exercice 2024 :
- budget général
- budget ordures ménagères
- budget SPANC
- budget ateliers relais
- budget lotissement l’Etang
- budget ZIAC La Vergne
- budget Zone d’Activité de Boisse
- budget eau
- budget assainissement
- Adoption des budgets primitifs 2025
- Budget général ‒ Constitution de provisions pour contentieux
- Budget SPANC ‒ Durées d’amortissement
- Budget annexe zone d’activité de Boisse ‒ Versement d’une avance remboursable
- Attributions de compensation ‒ Exercice 2025
- Dotation de solidarité communautaire ‒ Exercice 2025
- Fixation des taux d’imposition ‒ Exercice 2025
- Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ‒ fixation du produit attendu de la taxe pour l’année 2025
Économie
- Cité du cuir ‒ Grille tarifaire
- Cité du cuir ‒ Création des conditions générales d’utilisation du site internet et des conditions générales de vente en ligne pour le public individuel
- Cité du cuir ‒ Création des conditions générales de vente sur place pour le public individuel
- Cité du cuir ‒ Création des conditions générales de vente pour les groupes
- Cité du cuir ‒ Convention de dépôt-vente dans la boutique pour les artisans
Développement touristique
- Société publique locale (SPL) Terres de Limousin ‒ Approbation du rapport d’activités 2024
- Gîtes de la Chassagne ‒ Cession à la commune de Videix
- Partenariat avec l’office de tourisme de Limoges Métropole pour l’adhésion au pass ‘Limoges malin’ 2025
Animation du territoire et action culturelle
- Cité du cuir ‒ Création du règlement intérieur
- Cité du cuir ‒ Conventions de cession de droits d‘auteurs
- Cité du cuir ‒ Mise en place d’une politique de mécénat
Sports et loisirs
- Centre aqua récréatif ‒ Mise à jour du règlement intérieur
- Centre aqua récréatif ‒ Modification des conditions générales de vente liées au contrat d’abonnement pour le public individuel
- Centre aqua récréatif ‒ Création des conditions générales de vente à destination des groupes
Pour les comptes financiers uniques, vous trouverez les détails dans le documents ci-joint : Comptes financiers uniques ‒ Présentation
Et voici le rapport sur les budgets primitifs 2025 : Budgets primitifs 2025 – Rapports
Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Délibérations-CC20250408
L’état annuel récapitulatif des indemnités de toute nature perçues par les membres du conseil communautaire (document obligatoire) nous a été remis sur table :
Nous avons posé quelques questions au moment de la présentation du projet LiCHEN, après avoir remercié l’intervenante de la société Verso Energy (Madame de Juvigny, en visioconférence) et avoir rappelé que notre territoire, rural et industriel, n’est jamais opposé à l’innovation et à l’investissement responsable et durable dans le temps et vis-à-vis de notre environnement (ce projet semble d’ailleurs s’inscrire dans cette optique).
- Question 1 (intervention de Jean-Sébastien Piel)
Vous portez actuellement 5 autres grands projets, en plus du projet LiCHEN. Est-ce que ce sont des projets qui sont en concurrence ou complètement indépendants ? Est-ce qu’il y a des risques qu’ils se percutent et qu’ils soient favorisés par rapport à celui-là ?
Madame de Juvigny répond que les projets reposent sur des technologies identiques afin de mutualiser les coûts et les études, et ne sont pas en concurrence, mais constituent une diversification rassurante pour les financeurs. Celui dont on parle aujourd’hui produira environ deux fois plus que chacun des 4 autres, et pour répondre aux besoins en Europe, il en faudrait au moins 15 comme celui-là.
- Question 2 (intervention de Nathalie Tarnaud)
Donc, effectivement, nous avons eu le détail des phases de la concertation, mais est-ce que vous prévoyez une réunion spécifique avec des associations de protection et de promotion de l’environnement, des paysages et du patrimoine, pour avoir des échanges techniques précis et approfondis ? Cela nous semblerait pertinent. Allez-vous prendre contact avec elles ?
Madame de Junigny répond que ce n’est pour l’instant pas prévu, mais que ces associations sont invitées à venir participer aux réunions publiques, et surtout aux ateliers.
- Question 3 (intervention de Yoann Balestrat)
Votre projet parle bien des critères environnemental, paysager et humain. A cette heure, il est prévu un impact sur une zone naturelle remarquable, à proximité l’île de Chaillac (ZNIEFF de type 1 : Boisements de pente et végétations alluviales de Chaillac, page 68 du dossier de concertation). De même, à l’ouest, sur la commune d’Etagnac, il existe la chapelle d’Étricor, datant du XIIe siècle. Ces deux éléments patrimoniaux – l’un naturel, l’autre architectural – constituent des joyaux qu’il nous revient de préserver et de mettre en valeur. C’est pourquoi nous attirons votre attention sur le tracé du périmètre afin que ces éléments soient effectivement pris en compte.
Deuxièmement, votre projet indique qu’il est nécessaire de créer un raccordement supplémentaire au réseau électrique avec le poste de Plaud, à Saint-Junien. Disposez-vous d’un tracé envisageable pour cette ligne (je suppose que le schéma figurant page93 du dossier de concertation, n’est qu’indicatif) ? Le raccordement à un autre poste électrique a-t-il été envisagé ? Pourquoi la ligne est-elle aérienne et non enterrée ? Pourquoi ne peut-on pas « doubler » la ligne existante ? Cette partie de l’ouest de Saint-Junien, déjà traversée par une ligne électrique très haute tension et par la 2×2 voies, a suffisamment contribué aux externalités négatives des projets.
Enfin, vous partagez avec nous l’objectif de décarbonation des mobilités et vous avez parlé du train pour le transport des carburants produits. Aujourd’hui, nous nous battons pour la réouverture de la ligne ferroviaire entre Saillat-Chassenon et Angoulême. Il faut 242 millions d’euros. Est-il envisageable que votre société, qui porte un projet s’élevant à 2,2 milliards d’euros, participe en tout ou partie à la régénération de cette ligne destinée tant au fret qu’aux voyageurs ? Cela est dans l’intérêt de l’entreprise et dans celui du territoire.
Madame de Juvigny répond qu’au niveau de l’implantation, le projet prévoit pour l’instant une zone très large qui demande à être réduite et affinée en fonction des études. Et la prise en compte des sites remarquables fait partie des études. Pour le raccordement électrique, la ligne reliant l’usine de Saillat n’est actuellement pas assez puissante. Là encore, rien n’est décidé, mais c’est un travail qui sera mené par RTE, pas directement par Verso Energy. Enfin, pour la ligne de train, elle répond que pour l’instant la liaison Saillat-Angoulême n’a pas été abordée, mais qu’ils sont ouverts pour en discuter.
Remarque : hormis les trois conseillers Énergie citoyenne, aucun autre élu n’a posé une seule question sur ce projet…
Au moment du vote du budget, Yoann a ensuite pris la parole au nom de notre groupe :
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Le vote du budget est un temps fort et formel du débat public. Ce n’est pas simplement une chose technique, qui se réduirait à un aspect comptable. En effet – c’est là l’essentiel – il s’agit de l’expression de choix politiques : oui, le budget traduit les priorités de la collectivité et la manière de les atteindre.
Nous évoluons dans un monde où de toutes parts l’incertitude et l’inquiétude pèsent sur notre avenir : tensions dans les relations internationales, multiplication des conflits armés, retour des guerres commerciales, crises économiques et sociales, catastrophes climatiques, bouleversements écologiques… La liste est malheureusement bien plus longue. Mais chacune de ces menaces pèse, d’une façon ou d’une autre, sur notre territoire et sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Alors, à notre échelle, notre collectivité constitue un point de repère.
Notre groupe Energie citoyenne a déjà pu le dire lors du débat d’orientation budgétaire, trois axes structurants, indissociables les uns des autres, devraient guider l’action de la communauté de communes : l’amélioration du cadre de vie, la justice sociale et la préservation de notre environnement.
Notre groupe Énergie citoyenne se félicite du maintien à leurs niveaux actuels des taux d’imposition. L’augmentation des bases imposables ne pouvait nous autoriser à les augmenter. De plus en plus de ménages, qu’ils soient retraités ou actifs, éprouvent des difficultés à faire face à leurs charges courantes : c’est une réalité tangible.
Sur le reste, nous ne sommes et ne serons pas d’accord sur tout. Nous le savons maintenant presque d’avance. Aucun blanc-seing : chaque proposition sera examinée et notre position déterminée au cas par cas. Les choses sont très claires et rien ne change depuis le début du mandat : quand les décisions ou les projets vont dans le bon sens, nous les soutiendrons ; dès lors que ce ne sera pas le cas, nous vous proposerons des modifications ou nous nous opposerons.Nous ne pourrons donc valider le budget général.
Si vous en êtes d’accord, je me permets d’aborder aussi dès maintenant la question des budgets annexes. Nous avons acté notre désaccord sur les politiques tarifaires et les modalités de gestion de certains services depuis le début du mandat, à savoir l’eau, l’assainissement collectif et les ordures ménagères. Cependant, cette année 2025 marque une évolution dans le sens souhaité par Energie citoyenne avec la mise en place d’une grille des tarifs de l’eau potable progressive et les premiers mètres cubes gratuits. Puisque nous avons validé ces nouveaux tarifs, nous voterons, en cohérence, le budget. Mais nous rappelons que nous demandons une seconde étape dans cette évolution avec la prise en compte du nombre de personnes composant le foyer, afin que la tarification soit pleinement sociale, écologique et juste.
Sur les autres services, assainissement collectif et ordures ménagères, aucun changement n’a eu lieu et nous resterons donc sur notre position. Sans vouloir ici lancer de polémique, nous ne voterons pas ces budgets car nous ne pouvons en valider les modalités de fonctionnement. Les travaux d’assainissement collectif doivent être une grande cause : pour dire les choses trivialement, ce n’est sûrement pas « glamour » ou « sexy » mais c’est préserver, notamment dans nos villages, la pureté de notre nature en stoppant la diffusion de toute pollution éparse au plus près de l’origine de son émission. Et, en matière de gestion des déchets, si nous nous félicitons que le ras-le-bol dont nous avons été les porte-paroles ait fini par être entendu, puisqu’une étude est en cours, la situation reste à cette heure inchangée et la redevance, quant à elle, augmente. Alors, à situation inchangée, position inchangée de la part de notre groupe Energie citoyenne. Nous avons voté contre les tarifs. Nous voterons contre le budget.
Enfin, notre groupe Énergie citoyenne tient à saluer la qualité du travail réalisé au quotidien par toutes les équipes de la POL pour répondre avec engagement aux besoins de nos concitoyens et notre groupe remercie également toutes lesassociations du territoire, soutenues unanimement par notre collectivité. Elles participent à bâtir solidement un vivre-ensemble empreint de dynamisme et de solidarité.
Telles étaient, Monsieur le président, chers collègues, les explications de vote que notre groupe Énergie citoyenne tenait à exposer.
Je vous remercie.
Nous avons voté contre le budget général, le budget assainissement collectif et le budget ordures ménagères. Nous nous sommes abstenus sur le budget de la zone de Boisse (tout comme sur la délibération sur l’avance remboursable concernant ce budget). Nous avons voté favorablement pour tous les autres budgets. Toutes les autres délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
J’ai ensuite pris la parole pour demander à quoi correspondaient les contentieux pour lesquels la collectivité provisionne près de 350 000 euros. Le Président a répondu que le premier est un contentieux relatif aux parkings au niveau de la cité du cuir. Le deuxième est le même contentieux que celui qui concerne la commune de Saint-Junien, à savoir une chute sur la voie publique. Le troisième est un vieux contentieux opposant un ancien enseignant de l’école de musique à la CCPOL. Enfin, le dernier est un enseignant actuel de l’école de musique qui conteste une sanction disciplinaire qu’il a reçue.
En fin de séance, Yoann a demandé la parole pour apporter notre soutien et celui de tout le conseil aux salariés d’Albany :
Monsieur le président,
Chers collègues,
Dans le compte rendu de la conférence des maires du 31 mars mais aussi dans le dernier numéro de L’Abeille, il a été annoncé la mise en place d’un plan de licenciement concernant l’ensemble des salariés de l’entreprise Albany à Saint-Junien. Cette décision est un échec. Échec d’un combat mené en 2012 par les salariés et par toute une ville pour conserver un outil de production de pointe, performant. Échec pour maintenir, dans notre pays, une industrie indispensable et responsable.
Même si nous regrettons les choix que l’entreprise a pu faire en matière de politique commerciale, qui ont vraisemblablement conduit à des pertes de marché donc à une perte globale d’activité, le coup est brutal. Aucune alerte, aucun signal – même faible – n’avait été donné par la direction du groupe. Et aucune proposition d’évolution de la production sur le site n’a été présentée. C’est extrêmement problématique : il semble nécessaire qu’il y ait une réflexion relative à un nouveau projet. Nous avons, à Saint-Junien, des savoir-faire, des compétences, de l’expérience, du matériel : les salariés ne peuvent être abandonnés, quasiment du jour au lendemain, par leur société.
Alors, aujourd’hui, nous tenons à affirmer notre soutien aux 33 personnes concernées par ce plan de licenciement. Sans interférer avec les discussions qui doivent se tenir sereinement entre les représentants du personnel et la direction d’Albany Europe cette semaine pour trouver une issue à cette situation critique, nous le disons clairement : nous serons présents de manière indéfectible pour soutenir toute action qui sera, le cas échéant, initiée par les salariés. Cette position fera, je le sais, consensus au sein de notre assemblée. Nous ne pouvions pas ne pas en parler en urgence au regard de la gravité de la décision évoquée et de la rapidité de la procédure engagée.
Je vous remercie.
Hervé Beaudet a ajouté que l’entreprise EuroCup, implantée à Saint-Junien, allait également fermer.
Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Décisions-CC20250408
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