Lors du conseil communautaire du 17 décembre 2020, Pierre Allard, président de la POL et maire de Saint-Junien, a fait adopter la hausse de la redevance des ordures ménagères pour les ménages, allant de +0,50% à +1,33% selon la composition du foyer et le nombre de collectes par semaine.
On nous dit que ces augmentations sont dérisoires… Pour nous, c’est déjà trop, surtout au regard du coût actuel, très élevé pour le service rendu. Les éco-points sont des lieux sales. Les deux agents qui assurent à temps plein leur nettoyage ne peuvent plus faire face aux incivilités répétées de quelques personnes.
De plus, devoir aller déposer ses déchets aux éco-points ne facilite pas le geste de tri et n’est pas adapté pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer. En somme, le système est coûteux et inefficace.
C’est pourquoi les 3 élu-e-s Énergie citoyenne à la POL n’ont pas voté les augmentations de ces tarifs, défendant une révision globale du dispositif de gestion des ordures ménagères avec un ramassage à domicile des déchets recyclables, comme cela se fait ailleurs !
Notre collectif Énergie citoyenne partage votre mécontentement et reste mobilisé sur ce dossier.
Voici les augmentations tarifaires décidées par la communauté de communes à compter du 1er janvier 2021 :
Pourquoi vouloir modifier le mode de collecte des OM et du tri sur la CCPOL ?
Les ordures ménagères résiduelles (OMr : nos sacs transparents rouges) sont extrêmement polluantes et coûteuses.
Le coût de traitement des déchets résiduels est en moyenne en France de 53€/an/ habitant, alors que celui de la collecte du recyclable est de 10€/an/hab, et celui du verre de 1,8€/an/hab (source ADEME*).
Beaucoup d’habitants de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin ne sont pas satisfaits du système actuel.
Voici donc différentes pistes qui pourraient être utilisées par la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin (CCPOL) pour améliorer l’efficacité de la collecte, le service rendu à la population et celui à l’environnement.
La Tarification Incitative
Le tri à la source des biodéchets
La collecte des recyclables en porte à porte
La tarification incitative
Le Syded facture à la CCPOL d’une part le coût de traitement des OMr en fonction du tonnage (115€/tonne) et d’autre part un coût fixe par habitant lié au traitement du tri et des déchetteries : donc plus le tonnage des OMr diminue, plus le coût facturé à la POL diminue.
En Haute-Vienne, 2 collectivités sont passées à la tarification incitative : CC Ouest Limousin et CC Pays de Nexon Monts de Chalus. Le graphique ci-dessous montre l’efficacité de la tarification incitative sur la diminution des OMr collectées (1)
Les données du Syded confirment les résultats de l’ADEME qui montre une augmentation des quantités recyclables ou de déchetterie collectées et une diminution des OMr.
L’ADEME indique également que les erreurs de tri et les incivilités n’augmentent que temporairement, si un accompagnement et une éducation à la population sont entrepris.
La mise en place de cette Tarification Incitative a bien sûr un coût, très variable en fonction des collectivités et de ce qui existait auparavant. L’ADEME a cependant calculé que le coût de la gestion des déchets est inférieur avec une tarification incitative que sans. On peut le noter dans les graphiques ci-dessous (le coût aidé est le coût réellement supporté par les collectivités) :
En 2016, une étude avait été réalisé pour la CC Vienne Glane dont les conclusions étaient claires :
Une structure des coûts très favorable à la Redevance Incitative
Une harmonisation CC Vienne-Glane et CC Pays de la Météorite facilitée : grâce aux économies significatives réalisées, l’harmonisation des tarifs se ferait plutôt vers le bas
La majorité des usagers devraient pouvoir diminuer leur facture
Le tri à la source des biodéchets (une obligation)
La loi prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets avant 2025. En effet, mélangés au reste des OMr, ils fermentent et dégagent du méthane, gaz à effet de serre à pouvoir de réchauffement 25 fois supérieur au CO2. Mais triés et isolés; ils peuvent être valorisés et transformés en matière organique.
Pour les particuliers en zones denses, même si certains pourront utiliser des lombricomposteurs d’intérieur, une partie de la population aura besoin de se débarrasser de ses biodéchets; l’une des solutions est le compost de proximité, qui existe déjà à certains endroits mais nécessite une intensification pour couvrir une population plus large. L’autre solution est la collecte de ces biodéchets.
L’exemple du Syndicat mixte de Thann-Cernay (68) montre que leurs ordures ménagères résiduelles ont diminuées de 60kg/an/hab grâce à la collecte des bio-déchets (c’est à dire les matières compostables) :
Le Syndicat Mixte de Thann-Cernay (68) a mis en place une collecte séparée des biodéchets sur son territoire, tout en réorganisant ses collectes (Recyclables en C0,5, OMr en C0,5 (sauf en zone dense en C1), biodéchets en C1), et en passant à la redevance incitative. Les résultats sont les suivants :
100% de la population desservie, soit 42 000 habitants,
une quantité moyenne de biodéchets collectée de 66 kg/an/hab. en 2010, stabilisée à 61 kg les années suivantes,
un compost de qualité ayant obtenu l’écolabel européen en 2012, le label ASQA depuis 2017 (Amendement Sélectionné Qualité Attestée) ; la démarche pour la certification AB (agriculture biologique) étant engagée,
une quantité d’OMr produite qui s’élève à 92 kg/hab. en 2017.
La collecte des recyclables en porte à porte
L’ADEME indique que ce type de collecte est plus efficace que l’apport volontaire en éco-point (2) :
En Haute-Vienne, seule la communauté de commune du Val de Vienne a choisi ce type de collecte. D’après le dernier rapport disponible sur leur site, en 2016, le coût total de collecte des recyclables en porte-à porte était de 15,41€/hab/an. Ce coût supplémentaire peut s’expliquer par deux paramètres :
la fourniture de bacs supplémentaires pour assurer cette collecte
la sous-traitance de cette collecte à Suez
En Charente, Calitom (service public de déchets) évalue le coût moyen de collecte des recyclables par habitant et par an à 15,70€ : la collecte se fait en porte à porte, avec utilisation de sacs plastiques jaunes, sans bac. (4)
En comparaison, le coût en point d’apport volontaire est moins élevé : pour l’ensemble de la Haute-Vienne, la moyenne du coût de collecte des recyclables est de 8,44€/hab/an, selon le rapport du Syded. Auquel il faut ajouter 80 000€/an pour le nettoyage des éco-points (coût de 2 employés à temps plein).
Il faut cependant noter que là où la collecte en porte à porte des déchets recyclables a été mise en place, une baisse significative du tonnage des OMr a été observée, ce qui fera nécessairement baisser le coût de ceux-ci. De plus, en remplaçant 1 tournée de collecte Omr sur deux (ou une sur trois suivant les zones) par une collecte de recyclables, le coût de cette collecte de recyclable reste très limité.
Conclusion
Tout cela doit s’accompagner de beaucoup de communication, d’éducation et d’accompagnement de la population pour mieux trier, mieux jeter et surtout avoir moins à jeter, grâce à une consommation plus responsable.
De nombreuses collectivités s’engagent dans la démarche « Zéro déchets, zéro gaspillage » afin d’être soutenues dans la mission d’atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Penser la ville autrement
écrit par Archive | 19 mars 2021
Une autre ville est possible : respect de l’environnement, cadre de vie plus agréable, préservation de la biodiversité, meilleure gestion des événements climatiques, ou quand l’aménagement urbain considère la nature comme une alliée…
De nombreuses autres villes appliquent ces principes d’aménagement avec la nature, pourquoi pas Saint-Junien ?
Ces principes sont résumés dans le film d’animation « Bâtiment et biodiversité : Et si l’on pensait les villes et les bâtiments comme des écosystèmes ? » réalisé par l’Agence régionale de la biodiversité (ARB) Île-de-France disponible ci-dessous :
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Une route à contresens !
écrit par Yoann Balestrat | 19 mars 2021
Notre collectif se mobilise contre la création d’une portion de 200 mètres de route pour relier la zone de La Vergne à celle des Martines[1], projet porté par la communauté de communes. En voici les principales raisons.
L’impact sur le cadre de vie
Le projet va bouleverser le quotidien des habitants des lotissements adjacents. Pour s’en convaincre, il suffit de s’y promener et d’y découvrir la tranquillité qui y règne. La circulation va fortement augmenter dans le quartier, sachant que la route est destinée à « supporter un trafic de poids lourds important »[2]. Demain ne sera plus comme avant.
Une question démocratique
Quand on échange avec les riverains, personne n’a été sollicité pour donner son avis sur le projet. La décision a été prise sans aucune concertation. Ce n’est pas acceptable !
Un coût exorbitant
Le montant des travaux s’élève à 572 000 euros hors taxes (HT). On vous laisse ajouter les taxes pour obtenir le coût total du projet… En somme, c’est bien plus d’un demi-million d’euros d’argent public pour 200 mètres de route ! Une gabegie à l’heure où nos finances publiques sont exsangues et où notre société doit faire face à une crise économique et sociale majeure. Est-ce vraiment là la priorité ?
Un projet anti-écologique
Le terrain sur lequel doit être construite la route jouxte un petit étang et une zone humide (voir les photos ci-dessous). Cet espace a un intérêt écologique certain, a fortiori à l’heure du réchauffement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. Il a également vocation à constituer un îlot de fraîcheur et de calme pour les riverains. Enfin, dans la conception même du projet, aucune piste cyclable n’est prévue… Une succession d’aberrations.
L’alternative : la voie verte
On entend déjà le refrain de certains qui cherchent à nous disqualifier de façon caricaturale en nous traitant d’« anti-tout ». Facile, mais faux ! La preuve : à la place de cette route très coûteuse, nous proposons de travailler avec les riverains à la création d’une « voie verte », c’est-à-dire un chemin de promenade dédié exclusivement aux mobilités douces (piétons, vélos, trottinettes, patins à roulettes, etc.).
En définitive, ces 200 mètres de route ne sont pas anecdotiques. Ils sont révélateurs d’une logique d’aménagement incroyablement dispendieuse et totalement dépassée. Ne commettons pas aujourd’hui les erreurs d’hier et arrêtons d’artificialiser nos sols à tout va. Faisons preuve de sérieux et pensons à l’avenir. Telle est notre ligne de conduite.
[2] Délibération adoptée le 28 janvier 2021 par le conseil communautaire.
Photos du site
L’étang
La zone humide
L’agrandissement du lotissement privé (61 parcelles)
L’impasse actuelle (rue Auguste-Merle, à proximité de Mr.Bricolage)
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Les Reinettes Clochard
écrit par Pierre Despain | 19 mars 2021
Aujourd’hui, samedi 13 mars, il a dû pleuvoir un peu dans la matinée.
Je débouche sur le marché par le café La Paillotte et tout de suite j’entends les voix, je vois les gens, les masques, je sens les odeurs du marchand de produits asiatiques, tout est là, j’y suis bien.
Le marché, c’est rassurant.
Anne-Sophie doit être quelque part, son vélo est là.
« Ah ! Bonjour ! On s’embrasse pas mais… »
Les couples discutent entre eux, « Tu as vu comme les blettes sont magnifiques, 2,50 euros le kilo, les feuilles luisent de fraîcheur, nous les ferons braiser. »
Le marché, c’est beau.
Du pain ! J’entre dans les halles pour acheter une tourte chez le boulanger, dehors il y a la queue devant le fromager, il est 10h45, le marché donne faim.
Trop tard pour le pain, je ne me lève pas assez tôt, je ressors et remonte vers l’église.
Des pommes ! Ah ! Oui ! Il faut que j’achète des pommes, des Reinettes Clochard, c’est ce que j’ aime.
Je prends ma place dans la file d’attente sous les applaudissements d’un public fasciné par un prestidigitateur, ils sont sous un petit chapiteau, tout à côté du marchand de fruits.
J’entends « Pierre ! » C’est Olivier Couqueberg, le directeur de la Mégisserie.
« Viens voir, me dit-il, nous avons invité un magicien ! »
Les pommes attendront !
Nous sommes là, tous fascinés devant l’impossible réussite de ces tours : le coup de l’anneau dans le ruban qui se retrouve dans une enveloppe cachetée dans le portefeuille du magicien… C’est merveilleux !
« Monsieur, un chiffre entre 10 et 20 »…
Olivier Couqueberg est heureux de nous voir ébahis.
Notre centre culturel est fermé au public mais son équipe nous surprend toujours, cette fois-ci encore, à l’extérieur.
Tous ces beaux portraits exposés que l’on reconnaît, qui nous regardent et nous rapprochent, c’est elle et ce matin, la magie et son mystère, c’est encore elle.
Donc merci à Olivier Couqueberg et à la belle équipe de La Mégisserie qui prend soin de nous.
Tout de même, ce prestidigitateur… C’est pénible cet entêtement à chercher la combine, comprendre le truc…
Rentré à la maison, je cherche encore.
J’ai oublié les pommes.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2021
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 19 mars 2021
Réunion du conseil municipal à la salle des congés du Châtelard…
Le 4 mars 2021 se sont tenues deux réunions du Conseil Municipal, toujours dans la salle du Châtelard et sans public à cause de la crise sanitaire. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).
Thierry Granet était absent, représenté par Laurence Chazelas.
Aurabelle Pesquet était absente, représentée par Bernadette Desroches.
Joëlle Pichon était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.
Clémence Pique était absente, représentée par Nathalie Tarnaud.
Christophe Wacheux était absent, représenté par Pierre Allard.
Anne-Sophie Chazelle (arrivée à 17:39) et Béatrice Compère (arrivée à 17:52) avaient prévenu de leur retard.
** Modification du 27/04/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **
Pierre Allard remercie le Trésorier, M. Puech, présent pour la présentation des comptes de gestion.
(2mn 35s) Le compte-rendu de la séance du 4 février est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 4 février)… L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. Il ne comporte pas d’erreur mais n’indique toujours pas si des personnes ont pris la parole avant les votes. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails. Il n’y a pas de commentaires, donc le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
(Note du rédacteur : Les comptes administratifs présentés ci-dessous sont les comptes présentés par la mairie. Les comptes de gestion sont ceux présentés par le comptable. Il n’est pas ici question de discuter et juger de comment les fonds ont été utilisés mais si, comptablement parlant, ils sont justes. Il est à noter que pour le vote des comptes administratifs, le Maire doit se retirer et la présidence est assurée par le doyen : M. Coindeau. Dans les faits, M. Allard ne s’est retiré que pour le vote sur le compte administratif du budget général, ce qui était nettement suffisant. Vous pouvez consulter le document de présentation des CA 2020 qui nous a été remis pour expliquer ces différents rapports.)
Pierre Allard présente le compte administratif en reprenant, à peu de choses près, ce qui est indiqué dans le document de présentation donné plus haut.
Si on peut se demander pourquoi il y a un tel « Reste à Réaliser » en investissement (plus de 2,3 millions), cela s’explique par les retards pris dans les travaux de la nouvelle cantine centrale à cause, notamment, de la crise sanitaire.
Voté à l’unanimité
Compte de gestion
Le Trésorier indique que le compte de gestion est conforme au compte administratif. Le conseil en prend acte à l’unanimité.
Le Trésorier indique que le compte de gestion est conforme au compte administratif. Le conseil en prend acte à l’unanimité.
Affectation du résultat
Voté à l’unanimité
Les délibérations sur les comptes administratifs et de gestion étant terminés, M. le Trésorier quitte la séance. (17:57)
Conventions de détection d’anomalies sur les points de comptage d’éclairage public (22mn 59s)
Considérant la mise en place d’une expérimentation sur un dispositif de mise à disposition de données de comptage d’énergie électrique mesurées et d’alertes liées au niveau de consommation sur le parc d’éclairage public.
Considérant que cette expérimentation est rendue possible par le déploiement de compteurs communicants.
Considérant que le système d’alerte a pour objet de détecter des anomalies de fonctionnement sur les points de mesure de l’éclairage public et ainsi permettre à la commune de Saint-Junien d’améliorer le suivi et la maintenance de son parc.
Il est proposé d’approuver la convention ci-jointe :
Cette convention avec Enedis semble intéressante. Elle va permettre une détection des anomalies (surcharges et coupures) plus rapide, et c’est une bonne chose.
Il n’est cependant pas indiqué dans le document que l’on a reçu qui est l’interlocuteur à la Mairie qui recevra les alertes, pouvez-vous nous donner quelques détails sur comment cela sera géré en interne ?
L’éclairage public a été moins utile ces dernières semaines pour cause de couvre-feu, mais il n’en demeure pas moins indispensable pour nos concitoyens se déplaçant sur la voie publique, surtout aux moments de forte circulation.
Et je pense ici aux problèmes que l’on a pu subir pendant les fêtes de fin d’année.
Corrigez-moi si je me trompe : la maintenance de l’éclairage public est assurée par une société externe. Cette société était fermée 15 jours en raison des fêtes et avait une astreinte que nos services techniques pouvaient appeler.
Beaucoup de quartiers ont connu des coupures pendant cette période, de nouvelles coupures se produisant quand d’autres se réglaient. Le délai de résolution était d’au moins une semaine (entre le temps de détection, le temps de contact de l’astreinte et le temps de résolution), un délai trop long pour nos concitoyens.
On améliore par cette convention le délai de détection. Ne pourrait-on pas également essayer d’améliorer le délai d’intervention ? Pourrait-on envisager une convention équivalente avec la ou les sociétés qui font la maintenance de l’éclairage public sur la commune et automatiser le transfert des alertes reçues de la part d’Enedis ?
Pierre Allard a répondu alors que ce sont les services techniques qui recevront ces alertes. Il indique que quand une panne est signalée, la société est contactée dans les 2h.
Les sociétés qui interviennent sont choisies par le SEHV (Syndicat Énergies Haute-Vienne), et c’est à lui que la commune fait remonter les remarques. La commune a signalé les problèmes de délais d’intervention au SEHV pour qu’il fasse lui-même les remarques aux sociétés concernées et fasse appliquer les éventuelles pénalités contractuelles.
Il conclut ensuite en indiquant que la convention avec Enedis va effectivement permettre d’identifier certaines pannes sans attendre qu’elles soient signalées par des citoyens.
Voté à l’unanimité
Déclassement d’une partie du domaine public située rue de Nontron (28mn 06s)
Déclassement d’une partie du domaine public située rue de Nontron au droit de la parcelle AH n° 245 (propriété de la SCI Immobilière Nontron), de la parcelle AH n° 137 (propriété de Monsieur BOUNY Jérôme) et de la parcelle AH n° 138 (propriété de Monsieur PELPEL Laurent).
Ci-dessous, le texte de la délibération et le plan.
Le Maire rappelle que ce déclassement est une première étape nécessaire avant l’estimation par les domaines et la proposition de vente qui seront présentées dans un prochain conseil.
Voté à l’unanimité
Mise en sécurité de la voie publique au niveau du 9 rue des Églantiers et facturation de l’intervention (29mn 52s)
Le 22 janvier 2021, suite à de fortes intempéries sur la commune de Saint-Junien, un mur de clôture s’est effondré sur la voie publique au niveau du 9 rue des églantiers 87200 Saint-Junien. Ce mur de clôture est situé sur la parcelle cadastrée AB – 674 appartenant à la société ALEMAR TRADING (Charmoyet 69620 LE BREUIL). Sa structure a été fragilisée par la pousse depuis de nombreuses années de végétaux, qui représente un défaut d’entretien normal.
Afin de garantir la sécurité des biens et des personnes, les services techniques municipaux sont intervenus le 22 janvier 2021 pour mettre en sécurité la voie et déblayer les végétaux qui entravaient le domaine public. Un bon d’intervention N° BT21010363 a alors été émis d’un montant de 222.89 euros.
Considérant que la charge de cette intervention doit revenir au propriétaire du mur.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires afin de facturer à la société ALEMAR TRADING (Charmoyet 69620 LE BREUIL) l’intervention de déblaiement du 22 janvier 2021.
Voté à l’unanimité
Motion Hercule (31mn 32s)
Ci-dessous le texte de la motion proposée par la majorité :
Frédéric Dauvergne prend la parole au nom du groupe.
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Au regard des informations dont nous disposons concernant le projet Hercule, le groupe Énergie Citoyenne est effectivement très inquiet et tient à s’associer à toutes celles et à tous ceux – salariés, représentants du personnel, citoyens, associations, élus… – qui veulent un service public fort. Car seul un service public de l’énergie permettra de réussir la transition énergétique dont nous avons besoin.
Néanmoins, notre groupe n’a pas été associé à la rédaction de ce texte, comme il est d’usage pour les vœux qui ont vocation à faire consensus. C’est pour cela que nous demandons, M. le Maire, chers collègues, de reporter l’adoption de cette motion le temps nécessaire de la réécrire ensemble, tout en rappelant bien sûr notre adhésion sur le contenu de cette motion.
Le Maire répond que cette motion est la même que celle qui a été présentée au Conseil Départemental et que les motions qui y sont présentées ne sont pas travaillées par l’ensemble des groupes. Elles sont présentées et modifiées en séance si besoin. Il demande l’avis de ses collègues et nous demande si nous avons déjà des modifications à apporter sur cette demande.
Frédéric répond que nous n’avons pas ici la liste de nos propositions, mais que nous souhaitons en discuter avec ceux qui ont écrit le texte.
Éliane Croci prend la parole pour indiquer que cette motion a été travaillée et portée par toutes les forces de gauche du département et de la majorité. Hervé Beaudet nous dit que la proposition a été travaillée par le groupe Union de la Gauche et qu’elle nous est proposée en l’état, que c’est à nous de prendre nos responsabilités.
Didier Lekiefs prend la parole pour indiquer que nous avons reçu ce vœu à l’avance et que nous pouvions réfléchir aux modifications à apporter. (Note du rédacteur : le texte du vœu a effectivement été envoyé avec le reste des documents liés au conseil, une semaine avant celui-ci. Tous les membres de notre groupe travaillant, et devant également consulter le reste des documents, il était difficile d’envisager un travail en commun avec la majorité pour modifier ce texte.)
Yoann Balestrat complète en rappelant que l’usage est d’avoir le texte de ces vœux en amont des délibérations pour laisser le temps d’intervenir, la majorité des délibérations ayant pour leur part été examinées en commission. Concernant le texte présenté, il y a des problèmes sur la forme et des inexactitudes. Il dénonce un défaut de dialogue qui nous laisse pris entre deux feux. Et il dit alors que s’il est décidé de maintenir le vote, nous n’y prendront pas part.
Didier Lekiefs demande alors ce qui ne va pas sur la forme et les inexactitudes dans le texte. Yoann rappelle alors qu’on nous reproche souvent de proposer en séance des modifications qui auraient dû être faites en amont et que là, on nous reproche de ne pas le faire… À titre d’exemple sur les inexactitudes, il pointe la phrase indiquant que l’on risque de perdre notre indépendance énergétique en rappelant que la France n’est pas indépendante énergétiquement, et en demandant d’où provient l’uranium. Il indique également que notre groupe aurait voulu insister sur la nécessaire transition énergétique qui doit être désormais la vocation d’EDF (choix d’avenir).
Lucien Coindeau indique que cette motion a un caractère d’urgence par rapport aux travaux du Gouvernement. Et que si nous arrivons à faire bouger le Gouvernement, il y aura d’autres occasions pour nous de nous impliquer sur certains points. (Note du rédacteur : est-ce bien le rôle d’un conseil municipal de s’impliquer sur ce type de dossier ?)
Pierre Allard propose alors de mettre au vote le fait de reporter cette motion au prochain conseil du 1er avril pour que le texte puisse être retravaillé. Il indique également ne pas prendre part au vote pour ne pas l’influencer. 6 votes pour (les élus du groupe Énergie Citoyenne), 1 abstention (Alex Gerbaud) (rappel, le Maire ne prend pas part au vote). Le report est donc refusé.
La motion est donc mise au vote sans modification.
Elle est adoptée, les élus de notre groupe ne prenant pas part au vote.
Remerciements
Pas de remerciements cette fois-ci.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 18:22, la deuxième séance, dédiée au DOB, peut s’ouvrir. (Un nouvel appel est fait)
2e Réunion du Conseil : Débat d’Orientation Budgétaire 2021 (48mn 49s)
(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur l’orientation budgétaire, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)
Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend la parole pour présenter le document, en reprenant pour la plupart les textes et informations y figurant. Il n’y a pas eu de questions ou de remarques en cours de présentation, mis à part une demande de précision de Frédéric Dauvergne sur la rétrospective des comptes administratifs (pages 48 et 49). Il s’étonnait que le fonds de roulement en début d’exercice 2020 ne soit pas le même que le fonds de roulement en fin d’exercice 2019. Stéphanie Fourgeaud lui répond que c’est parce que les excédents des budgets Eau et Assainissement ont été affectés au fonds de roulement lors du passage de compétence à la communauté de communes.
Yoann Balestrat prend alors la parole :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Effectivement, l’année qui s’annonce ne va pas être évidente. Le contexte est compliqué d’un point de vue sanitaire. Notre collectivité, déjà en 2020, a dû faire face à la crise et s’est mobilisée. Et demain, ce qui nous attend, c’est la gestion des conséquences économiques et sociales de cette épidémie. Et à notre échelle, avec nos moyens, il nous revient de bâtir un avenir meilleur.
Sur les grandes orientations, vous connaissez le point de vue de notre groupe :
stopper l’artificialisation des sols
poursuivre les économies d’énergie
préserver notre environnement et notre cadre de vie
promouvoir des modes de vie solidaires et respectueux, c’est-à-dire viables
Dans ce cadre, nous proposons que notre commune recoure à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains agricoles exploités en mode biologique, en vertu de l’article 1395 G du code général des impôts. Ce serait là un signe fort lancé par notre collectivité pour aider les agriculteurs qui s’engagent dans une démarche plus respectueuse de l’environnement, et surtout en inciter d’autres à les rejoindre.
Voilà la proposition que nous formulons ce soir et que l’on pourra étudier ensemble et valider, si vous en êtes d’accord, lors du vote du budget.
Pierre Allard répond que cette question sera abordée par la prochaine commission des finances, en se basant sur des données précises pour permettre d’évaluer la proposition, en lien avec la DGFIP.
Frédéric insiste sur la nécessité d’adopter dès cette année la mesure pour qu’elle soit valable à compter de l’année prochaine.
Yoann précise que, selon les chiffres fournis par les services de l’État, sur les 2858 hectares exploités sur notre commune, 379 relèvent de l’agriculture biologique (soit 13,26%). Notre proposition vise à accompagner et renforcer ce mouvement.
La conseil prend acte que le débat s’est tenu et le Maire lève la séance.
