Réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2022
Réunion du Conseil Municipal dans la salle du conseil de la Mairie…
Le 30 mai 2022 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Yoann Balestrat était absent, représenté par Frédéric Dauvergne.
Michèle Brenac était absente, représentée par Julia Sebbah.
Anne-Sophie Chazelle était absente, représentée par Jean-Sébastien Piel.
Béatrice Compère était absente, représentée par Lucien Coindeau.
Nadège Coucaud était absente, représentée par Hervé Beaudet.
Laure Murat était absente, représentée par Éliane Croci.
Didier Roy était absent, représenté par Philippe Gandois.
Christelle Simonneau est arrivée à 18:42.
Début de la séance à 18h30.
Le PV de la séance du 31 mars est en ligne sur le site de la Mairie (version corrigée mise à jour le 30 mai…). N’oubliez pas de lire notre propre compte rendus pour avoir plus de détails ( Réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2022).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, les PVs sont adoptés à l’unanimité.
Adhésion de la ville de Saint-Junien à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport
Il nous est proposé de valider l’adhésion de la ville de Saint-Junien à l’ANDES pour un montant de 239€ annuel (prix pour les communes de 5000 à 19999 habitants).
Regroupant Maires et/ou élus en charge des sports de l’hexagone et d’Outremer, ayant reçu délégation de leur conseil municipal, l’ANDES est un vecteur d’échanges privilégiés sur les politiques sportives des villes et permet d’accompagner, au quotidien, les élus locaux grâce à ses réseaux d’experts et ses relais de terrain. Par ces échanges, structurés sur des outils dédiés et accessibles sur son site internet, ses adhérents bénéficient ainsi d’un partage enrichissant d’expériences, de conseils et de bonnes pratiques, à échelle nationale.
M. Gandois serait le représentant de la commune.
Voté à l’unanimité.
Approbation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) du 14 mars 2022
Il nous est proposé de valider le rapport de la CLECT qui propose d’intégrer les charges liées à l’accompagnement des actions d’insertion professionnelles des jeunes.
Voté à l’unanimité.
Approbation des Attribution de Compensation Année 2022
Il nous est proposé de valider l’attribution des compensations pour l’année 2022 telles que présentées dans le tableau ci-dessous :
Voté à l’unanimité.
Contrat territorial lecture
Il nous est proposé de valider le projet de convention cadre du contrat de territoire lecture 2022-2024.
La Ville de Saint-Junien a fait de l’accès au livre et à la lecture publique l’une de ses priorités culturelles. Elle s’appuie en particulier sur une médiathèque municipale dont les services et les collections sont en constante évolution pour les adapter aux attentes des usagers et aussi pour reconquérir un public éloigné par le COVID.
Afin d’accompagner et de compléter ces évolutions, un premier contrat territoire lecture (CTL) a porté sur la période 2019-2022. Il a fondé et formalisé un partenariat apprécié sur trois ans entre l’Etat et les collectivités territoriales initiés dès 2010. Ce CTL était axé sur trois dynamiques de développement avec la mise en place d’actions centrées sur les bibliothèques et proposées en concertation par leurs agents. Ces actions ont permis à près de 2000 usagers de participer aux différentes séquences et animations, à 56 intervenants professionnels d’interagir avec les usagers et les équipes.
Aussi, ainsi que l’autorise le dispositif « contrat territoire lecture », il est proposé de reconduire pour trois ans supplémentaires le CTL autour d’un partenariat fort associant les communes d’Oradour-sur-Glane, de Rochechouart, de Saint-Junien et structuré autour des mêmes trois axes :
- Axe 1 : Accompagner les publics
- Axe 2 : Partager les animations
- Axe 3 : Former les agents
La ville de Saint-Junien, coordinatrice du CTL, sollicitera annuellement et pendant trois ans le concours financier de l’Etat pour la réalisation des actions définies dans le cadre du contrat territoire lecture.
M. le Maire précise que c’est la poursuite du contrat actuel et qu’on est limité en nombre de fois que l’on peut reconduire le contrat (1 seule reconduction selon Stéphanie Fourgeaud qui l’a précisé plus tard, sauf si on change le périmètre).
Je prends alors la parole :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,Ce contrat cadre est une opportunité formidable pour faciliter la lecture sur notre commune par les différentes actions qu’il permet de réaliser grâce aux subventions qu’il apporte.Sur notre territoire où est né un festival aussi important que Faites des Livres, dont le but premier est de combattre l’illettrisme, on ne peut que se réjouir de toute action allant dans ce sens.La lecture, la culture et l’enfance sont des points clés pour l’avenir et cela doit rester pour tous, ici et ailleurs, une priorité.
Voté à l’unanimité.
Cession – Lotissement communal du Bois au Bœuf – Parcelle cadastrée Section EV n° 209 – Consorts KATUMBA
Il est proposé de valider la cession de la dernière parcelle du lotissement du Bois au Boeuf. Cette parcelle EV209 (lot numéro 6) de 1206m2 serait vendue au prix fixé préalablement à 20€ TTC le m2 à M. et Mme Katumba.
(Note du rédacteur : Cela devrait donc être le dernier et il doit correspondre à celui dont les acquéreurs n’avaient pas eu leur prêt.)
Voté à l’unanimité.
Création d’un comité social territorial et instauration d’une formation spécialisée
Le Comité Social Territorial (équivalent du CSE dans les entreprises et associations) doit remplacer le Comité Technique et le CHSCT lors des prochaines élections professionnelles en fin d’année. Il nous est donc proposé de valider sa création selon les termes définis ci-dessous :
Voté à l’unanimité.
Demande de subventions au Département dans le cadre des aides aux communes 2022
M. le Président du Conseil départemental de la Haute Vienne a fait connaître, par courrier du 22 mars 2022, que la programmation des aides aux communes et des grosses réparations sur les voies communales (GRVC) pouvait être complétée par la prise en compte de nouvelles opérations. Celles-ci peuvent concerner des travaux d’assainissement, de réhabilitation ou de construction de bâtiments, de sécurité en matière de voirie, d’éclairage public, etc.
Il est donc proposé de valider les demandes de subventions suivantes (détaillées dans le document joint) :
- Confort thermique de l’hôtel de Ville (Note du rédacteur : il me semblait, pendant la campagne électorale il y a 2 ans, qu’on nous avait répondu que tous les bâtiments communaux étaient très bien isolés… Ce n’était apparemment pas le cas.)
- Rétrofit (ou relamping) éclairage gymnase des Charmilles et Palais des sports
- Travaux de réfection des revêtements de trottoirs
- Réfection d’ouvrage d’art
- Extension du réseau de mobilité douce
Philippe Gandois précise que seule la part Départementale est indiquée dans le total des financements publics des travaux de relamping, alors qu’il y a aussi une subvention de la Région sur une partie de ces travaux.
Nathalie Tarnaud demande ensuite s’il serait possible d’installer des panneaux photovoltaïques sur les toits des installations sportives. Pierre Allard rappelle que sur le Palais des sports, il y a une membrane photovoltaïque qui couvre la totalité de la toiture, que cela équivaut à des panneaux et que l’on ne peut en installer d’autres. Sur les autres structures, ce n’est pas forcément faisable à cause du poids des panneaux. Pour la plupart des autres structures sportives, des panneaux solaires permettent le chauffage de l’eau sanitaire. Ils précisent que lorsque les toitures des bâtiments municipaux doivent être refaites, une étude est faite pour savoir s’il est possible de profiter de la rénovation pour mettre une membrane ou des panneaux.
Voté à l’unanimité.
Effacement de dettes/ Budget Général
Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 7446,20€) telles que décrites dans le tableau ci-joint :
Voté à l’unanimité.
Constitution de provisions suite à l’ouverture de contentieux / Budget Général
Il nous est proposé de valider la constitution de provisions suite à l’ouverture de contentieux (au moins 4 contentieux pour un montant total de 17500 €).
Frédéric a demandé des précisions sur les contentieux en question.
La requête déposée par le Crématorium Arédien (de Saint-Yriex-la-Perche) concerne la délibération sur la création d’un crématorium à St-Junien qui leur porterait préjudice en leur faisant de la concurrence.
Les requêtes déposés par les Consorts Danès concernent une contestation d’un permis de construire (concernant Le Corot).
Les requêtes déposées par la SCI Louis Patrimoine et SCI Brico Services concernent le conflit avec Leclerc pour son Leclerc Bricolage, et là encore, le permis de construire est remis en question.
Voté à l’unanimité.
Signature d’une convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) pour la viabilisation du terrain appartenant à Mesdames VERGER et BONIN, sis au lieu-dit Le Bouchet et cadastré section ET n°60 et ET 61
Pour reprendre une explication donnée lors d’un précédent conseil : lorsqu’il y a plusieurs parcelles devant être raccordées aux réseaux et appartenant au même propriétaire, comme c’est le cas pour un lotissement par exemple, il y a deux solutions pour le financement des raccordements (eau et électricité). Soit la commune finance les travaux de raccordement et se fait rembourser au fur et à mesure de la vente des parcelles (ce qui peut être risqué si les ventes ne se font pas), soit le propriétaire finance les travaux et la commune peut alors exonérer de taxe d’aménagement (la part communale) pendant 2 ans. Il est donc souvent plus sage pour les communes de recourir à la signature d’un PUP.
Voté à l’unanimité.
Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement (en application de l’article 1.332-13 du code général de la fonction publique)
Il nous est proposé d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
On peut s’interroger sur la formulation de la délibération où il est question à la fois de remplacement et de surcroît de travail. Cette délibération est une délibération de principe et les recrutements contractuels dans la fonction publique territoriale ne peuvent être validés qu’en cas de surcroît de travail. La délibération, formulée ainsi, prend acte du principe qu’il y a une différence entre accroissement et surcroît qui sous-entend que le remplacement est obligatoire et que le service ne peut pas se réorganiser en attendant le retour de l’agent.
Voté à l’unanimité.
Tableau des emplois au 1er juillet 2022
Il nous est proposé de valider le tableau des emplois ci-dessous, tenant compte des propositions d’avancement de grade.
Voté à l’unanimité.
Tarifs de la taxe Locale sur la publicité extérieure
Il nous est proposé de retenir les tarifs proposés dans le tableau ci-joint, soit une augmentation des tarifs dans la limite des tarifs maximum autorisés par rapport à l’année précédente.
Voté à l’unanimité.
Travaux de grosses réparations de voirie – Ajustement du seuil de commandes annuelles de l’accord-cadre
Il nous est proposé d’approuver l’ajustement du seuil maximum de commandes annuels de l’accord cadre lié aux travaux de grosses réparations de voirie (lot unique).
Voté à l’unanimité.
Vente de ferraille sur les sites de la commune
Il nous est proposé de valider la vente de ferraille à l’entreprise Henault, pour le tarif ci-dessous :
Le poids total n’est pas indiqué car il ne sera connu qu’au moment de la vente effective.
Voté à l’unanimité
Remerciements
Remerciements envoyés à la Mairie :
- L’Association Amis des Mots remercie la municipalité pour le prêt de la salle Laurentine Teillet.
- L’Association Prévention MAIF 87 remercie la municipalité pour le prêt d’une salle à l’occasion du « Rallye Piéton ».
- L’ASSJ Judo Club remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
- L’Atelier Théâtre Garance remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
- France Victimes 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
- Le planning familial 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
- Les pupilles de l’enseignement public 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
- Mutualité Française remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
- Secours Catholique remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
- UNA Ouest 87 remercie la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Questions Diverses
Pas de question diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:19.