Réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2021
Un lapin nous attendait devant le palais des congrés où se réunissait une nouvelle fois le conseil municipal…
Le 24 juin 2021 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, toujours dans la salle du Châtelard et sans public. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).
Yoann Balestrat était absent, représenté par Jean-Sébastien Piel.
Nadège Coucaud était absente, représentée par Aurabelle Pesqué.
Alex Gerbaud était absent.
Noël Laurencier était absent, représenté par Pierre Allard.
Laure Mura était absente, représentée par Lucien Coindeau.
Joëlle Pichon était absente, représentée par Hervé Beaudet.
Didier Roy était absent, représenté par Philippe Gandois.
Nathalie Tarnaud était absente, représentée par Clémence Pique.
Christelle Simonneau sera retardée.
Stéphanie Tricard était absente, représentée par Bernadette Desroches.
** Modification du 29/06/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **
Début de la séance à 18h34.
Le compte-rendu de la séance du 27 mai est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 27 mai). L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Dématérialisation de la transmission des actes d’état-civil avec le Département de la Haute-Vienne (2mn 30s)
Dans le cadre du suivi des enfants de moins de 6 ans, le médecin responsable du service de protection maternelle et infantile du Département doit être destinataire des extraits d’actes de naissance et des copies des actes de décès des enfants de moins de 6 ans, conformément aux dispositions de l’article R2112-21 du code de la santé publique. Cet article précise :
Les officiers de l’état civil adressent un extrait d’acte de naissance établi conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil dans les quarante-huit heures de la déclaration de naissance, au médecin responsable du service de protection maternelle et infantile du département dans lequel résident les parents.
Ils adressent à ce médecin dans les mêmes conditions une copie de l’acte de décès des enfants âgés de moins de six ans dont les parents résident dans le département.
Il nous est proposé de valider la convention ci-jointe qui a pour objet de fixer les modalités de transmission des données issues de ces documents d’état-civil entre le Département et la Ville.
Je prends la parole :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Puisque le schéma précisant les modalités d’organisation des échanges entre la Ville et le Département se veut être détaillé et exhaustif, il me semble nécessaire de rajouter une étape pour garantir la sécurité des données.
En effet, il faut s’assurer que le fichier CSV créé par les agents de la Mairie soit supprimé une fois transmis sur la plateforme Web. Un fichier CSV étant un fichier texte écrit en clair, il faut éviter tout stockage d’un tel fichier en dehors de l’utilisation spécifique pour lequel il est destiné.
Il est également fait mention que la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) est une prestation externalisée. Je n’ai pas trouvé mention de la société faisant cette prestation. Je l’ai certainement manqué dans les lignes du budget, mais je ne me rappelle pas en avoir vu le coût non plus. Il me semble utile que le prestataire soit mentionné dans ce protocole, et nécessaire que l’information soit disponible quelque part sur le site de la Mairie. À titre personnel, en tout cas, cette information m’intéresse beaucoup.
Merci d’avance.
Stéphanie Fourgeaud et Pierre Allard répondent que pour le DPO, c’était précédemment le cabinet THEMIS, mais le seul intervenant du cabinet est décédé. Une procédure est en cours pour migrer vers le cabinet GAIA. Les informations seront rajoutées une fois le transfert effectué.
Au niveau de la sécurité, ils précisent que c’est le Département qui va gérer cette partie. Je précise alors que je parle bien de la partie du schéma qui parle des actions faites en Mairie, et que ce serait bien que le schéma soit corrigé pour assurer et rassurer.
Voté à l’unanimité.
Cotisation au Comité des Œuvres Sociales à compter du 1er janvier 2021 (5mn 40s)
Il est proposé de fixer les taux de cotisations au Comité des œuvres sociales tels que définis dans la délibération ci-dessous.
Voté à l’unanimité.
Construction d’une unité centralisée de production alimentaire – Actes modificatifs aux contrats de travaux (6mn 29s)
Les différents lots de travaux de l’UCPA ont mené à des plus-values ou moins-values. Au niveau global, sur un montant de plus de 2 millions d’euros, il nous est demandé de valider une plus-value d’un peu moins de 34000 euros. Les détails dans la délibération ci-dessous.
Voté à l’unanimité.
Création de la Commission de Délégation de Service Public visée à l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales – Élection de ses membres (9mn 18s)
Selon les modalités votées lors du précédent conseil, les membres de la Commission de Délégation de Service Public doivent être élus. Il a été décidé de ne faire qu’une seule liste dont voici les noms :
| Titulaires Bernard BEAUBREUIL Eliane CROCI Thierry GRANET Lucien COINDEAU Nathalie TARNAUD |
Suppléants Claude BALESTRAT Didier LEKIEFS Laurence CHAZELAS Laure MURA Jean-Sébastien PIEL |
Voté à l’unanimité. (la page des commissions a été mise à jour)
Conventions de servitudes pour l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité (10mn 52s)
Enedis envisage le renouvellement d’une ligne électrique haute-tension en vue du raccordement du poste Bellevue 2 sur la commune de Saint-Junien.
Il est proposé de signer la convention ci-dessous, présentée par Enedis.
Convention de servitude ENEDIS Youri Gagarine
Voté à l’unanimité.
Élaboration d’un nouveau règlement local de publicité (11mn 57s)
Il est proposé ici de délibérer sur l’élaboration d’un nouveau règlement de publicité, le règlement précédent étant désormais caduc. Suite à l’évolution de la réglementation, la compétence pour réviser ou modifier le règlement local de publicité (RLP) a été transférée aux intercommunalités, avec la possibilité pour les communes membres de s’y opposer par l’effet d’une minorité de blocage. Les délibérations de six communes de la POL ont permis d’atteindre cette minorité de blocage et de garder ainsi la compétence du RLP au niveau des communes : la commune de Saint-Junien peut donc prescrire l’élaboration d’un nouveau RLP. (La rédaction de ce règlement sera faite ultérieurement avec un travail de la commission urbanisme et proposée par la suite pour validation au conseil municipal)
Voté à l’unanimité.
Tarifs de la taxe Locale sur la publicité extérieure (15mn 06s)
En attendant la révision du règlement local de publicité, il reste nécessaire de voter le montant des taxes locales sur la publicité extérieure (pas de changement par rapport à l’an dernier).
Anne-Sophie Chazelle prend alors la parole pour demander pourquoi les tarifs ne sont pas fixés au maximum autorisé. Mireille Chabaud lui répond que les tarifs n’ont pas changé par rapport à l’année dernière, et que l’an dernier ils n’avaient pas non plus changé par rapport à l’année d’avant, exception faite des tarifs pour les enseignes numériques qui avaient été augmentés au maximum. Le montant maximum a évolué pendant 2 ans, mais il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs de publicité pendant cette période compliquée pour les commerçants à cause de la crise sanitaire. Esther Rasoa-Fenosoa prend ensuite la parole pour rappeler aussi que l’exonération des enseignes de moins de 7m2 est un choix pour ne pas pénaliser les petits commerçants du centre ville. Le Maire précise alors que la surface comptée prend en compte les enseignes, mais également tout affichage qu’il pourrait y avoir sur les portes et les vitrines.
Thierry Granet prend ensuite la parole pour se féliciter de l’action de la Mairie depuis plusieurs années sur ce point, en mettant en place ces tarifs et en étant vigilante sur ces règles. Cela a permis de limiter et même réduire les enseignes sauvages et les verrues visuelles que l’on pouvait voir avant.
Frédéric Dauvergne prend la parole pour demander si on ne pourrait pas profiter de ces taxes pour essayer de trouver une manière incitative de réduire la pollution lumineuse avec les enseignes la nuit. Pierre Allard lui répond que la pollution lumineuse est régie par un autre texte qui oblige, ou incite, les entreprises à éteindre leurs enseignes la nuit. Il indique que c’est aux services de la Préfecture de vérifier que ces textes sont respectés. Mireille Chabaud précise que dans leur déclarations pour les taxes sur la publicité extérieure, les entreprises indiquent éteindre leurs enseignes entre 23h et 6h, mais que cela ne garantie pas qu’elles le font. Christophe Wacheux soutient cette démarche de tarification dissuasive, si bien sûr la loi nous y autorise. Le Maire indique alors que ce problème de pollution lumineuse pourrait être rediscuté en commission une fois vérifiés les textes encadrant ces règles spécifiques.
Voté à l’unanimité.
Remerciements (28mn 18s)
Remerciements envoyés à la mairie :
- L’Association Chabatz d’Entrar remercie la municipalité pour une subvention.
- L’Association de Retraités et Personnes âgées remercie la municipalité pour une subvention.
- Le planning familial 87 remercie la municipalité pour une subvention.
- Les amis de la Bibliothèque « Espace Panazô » de Saint-Martin de Jussac remercient la municipalité pour une subvention.
- Les Pupilles de l’Enseignement Public remercient la municipalité pour une subvention.
- L’ensemble des buralistes de Saint-Junien remercient Monsieur le Maire pour son intervention auprès de la Française des Jeux.
(28mn 54s) Pierre Allard précise le contexte pour lequel les buralistes l’ont remercié. En effet, La Française des Jeux prévoyait de déplacer des structures dans les grandes surfaces. À la demande des buralistes de Saint-Junien, il est intervenu auprès de la FDJ pour rappeler que la présence de ces bureaux en centre ville était important pour les petits commerces et le maintien de l’attractivité du centre-ville. Thierry Granet précise que c’est l’ensemble des buralistes de la zone de chalandise qui remercient l’intervention efficace du Maire de Saint-Junien.
Frédéric fait part de sa surprise de la démarche de la Française de Jeux car elle s’est engagée auprès des services fiscaux au niveau des paiements de proximité et que leur démarche irait à l’encontre de cela. Thierry Granet indique qu’ils s’étaient même engagés auprès de la Fédération des Buralistes. Pierre Allard signale que ces engagements ont justement été rappelés dans le courrier qu’il leur a fait parvenir et que cela a certainement aidé à changer leurs projets.
Lucien Coindeau prend ensuite la parole pour indiquer qu’il regrette que l’on parle de l’implantation de services qui mènent à l’addiction. Il faut préparer le combat contre l’esclavagisme du jeu. Il souhaite que l’on fasse revenir les citoyens dans les centre-villes avec d’autres moyens que ces désirs de faire fortune qui vont à l’encontre des valeurs de gauche et écologistes qu’il défend, et qu’il faudrait faire revenir les citoyens en centre-ville pour la qualité des produits que l’on trouve dans les commerces plutôt que par ces services de manipulation de l’imaginaire. Pierre Allard lui répond qu’il fallait répondre à l’urgence pour éviter que le problème (et les personnes) ne se déporte vers les grandes surfaces. Il est prévu effectivement de trouver d’autres moyens de redynamiser le centre-ville, notamment avec le manager de centre-ville.
(38mn 47s) Philippe Gandois veut profiter des remerciements pour formuler les siens. Il remercie les services de la Mairie pour leur implication dans le projet avec CampingCar Park. Il demande expressément aux directeurs des services de faire suivre ses remerciements à l’ensemble des agents qui ont fait, comme souvent, un travail efficient et efficace.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
Questions Diverses (39mn 40s)
Anne-Sophie Chazelle demande des précisions sur l’avancement sur notre demande de recyclage des masques jetables. Pierre Allard répond qu’un travail a été mené cette semaine en bureau de la Communauté de communes. Une convention va être signée avec une association (ou une start-up ?) de Saint-Junien qui devrait fournir une vingtaine de cartons de récupération qui seraient répartis sur 12 commune de la CCPOL. Les masques récupérés seraient recyclés en cendriers pour les bars et autres lieux publics. Les mégots récupérés dans ces cendriers serviraient alors pour créer du mobilier. Le projet est en cours de finalisation.
Thierry Granet voulait rendre hommage à Gérard Fromanger, artiste engagé que Saint-Junien a eu la chance d’accueillir en 2017 et qui est mort le 18 juin dernier à l’âge de 82 ans.
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:21.