Réunion du Conseil Municipal du 16 septembre 2021

par | 20 Sep 2021 | Actualités, Actualités Municipales

Le conseil municipal s’est réuni une fois de plus au Châtelard pour cet réunion de rentrée.

Le 16 septembre 2021 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal, toujours dans la salle du Châtelard. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).

Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Hervé Beaudet.

Béatrice Compère était absente, représentée par Lucien Coindeau.

Alex Gerbaud était absent, représenté par Thierry Granet.

Didier Lekiefs était absent, représenté par Julia Sebbah.

Christophe Wacheux est arrivé à 18:20.

Michèle Brenac est arrivée à 18:20.

** Modification du 09/11/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **

 


 

Début de la séance à 18h11.

Le compte-rendu de la séance du 24 juin est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 24 juin). L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire a ensuite pris la parole (01mn 51s) :

Mes chers collègues,

Je souhaite ce soir, en Conseil Municipal, rendre un dernier hommage à Joëlle Pichon.

Beaucoup d’entre-vous l’ont bien connue dans le cadre de l’activité municipale, les plus jeunes dans la fonction un peu moins. Mais en ce jour, je souhaitais rappeler que Joëlle avait été élue en 1995, sur une liste conduite par Roland Mazoin. En 2020, Joëlle avait entamé son 5ème mandat au sein de la municipalité de Saint-Junien, mais également au sein du conseil communautaire qu’elle a découvert avec ce nouveau mandat. Inutile de dire que Joëlle connaissait la commune et ses habitants sur le bout des doigts. Depuis juin 2020 elle était devenue adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, une responsabilité nouvelle pour elle. Et durant la période COVID, la gestion de ce secteur d’activité a été compliquée.

Évoquer la mémoire de Joëlle c’est aussi dire avec quelle force et détermination elle a combattu la maladie qui s’est acharnée sur elle à plusieurs reprises. Nous l’avons à chaque fois vue revenir en Mairie, parfois très affaiblie, mais comme on dit « fidèle au poste ». Mais malgré son courage et sa ténacité, la dernière attaque du cancer aura eu raison de sa volonté. Chaque fois que je passais la voir elle prenait des nouvelles de la Mairie, toujours attentive au suivi de ses dossiers.

La Mairie était sa deuxième maison. Elle y venait fréquemment, accompagnée de son petit-fils Gabin dont elle était si fière. Il s’installait avec elle sur la table des élus avec ses feutres de couleur pendant que sa mamie lisait son courrier. Jusqu’au bout de ses forces, elle aura rempli son mandat d’adjointe aux affaires scolaires. Je le disais il y a quelques minutes, la COVID-19 a créé une situation inédite, rendant sa mission difficile. Elle s’en est acquittée avec diplomatie, compétence et respect de tous les partenaires, qu’il s’agisse des parents d’élèves, des instituteurs et de personnels municipaux.

Quelques jours avant de mourir, elle s’était rendue à l’île d’Oléron, accompagnée de quelques proches, et elle avait ainsi pu revoir les lieux de vacances, la maison qu’elle aimait tellement. Elle n’ignorait pas le sort que la maladie lui réservait, et c’est avec un courage admirable qu’elle a voulu faire cette dernière balade, pour voir la mer et l’immensité sans fin qui se présentait à elle.

Je veux aussi rappeler que Joëlle, assistante administrative à l’Hôpital, y a fait toute sa carrière, où elle était connue et appréciée de tout le monde. Elle n’aura malheureusement pas pu profiter de sa retraite comme elle aurait voulu. Joëlle, c’était aussi une syndicaliste déterminée, attachée aux conditions de travail, au bien-être de ses collègues au sein de la structure hospitalière. Détachée à mi-temps au sein du syndicat CGT, elle participait aux instances représentatives du personnel. Par ailleurs, elle faisait partie de nombreuses commissions municipales et communautaires.

Son implication auprès de toutes les associations sportives était particulièrement apprécié. Répondant toujours présente, avec entrain. Elle ne ménageait ni sa peine ni ses efforts. Elle s’était engagée dans le Téléthon avec bonne humeur et passion. Mais depuis quelques mois, sa vitalité s’était bien évidemment émoussée. Sa disparition a créé un grand vide dans la Municipalité, mais également dans la commune.

Je rends hommage au nom du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire à sa loyauté, à son engagement sans faille pour les habitants du territoire. C’est donc avec infiniment de respect, en mémoire de tout ce qu’elle a réalisé pour la commune, que je souhaite redire que nous prolongerons les projets de Joëlle. Nous ne l’oublierons pas. Et avec une tristesse infinie je dédie cet hommage à toute sa famille, à son petit-fils Gabin et à ses deux enfants.

Je vous propose que nous rendions un dernier hommage à Joëlle par le respect d’une minute de silence.

(Note du rédacteur : nous nous sommes donc tous levés et avons respecté cette minute à sa mémoire.)

Pierre Allard reprend pour signaler que Madame Michèle Brenac rejoint le Conseil Municipal pour remplacer Joëlle, étant la suivante sur la liste de la majorité lors des élections.

Médiathèque : Plan d’action 2021 contrat territoire lecture et demande de concours (6mn 57s)

Il est demandé au Conseil Municipal de valider la sollicitation du concours financier de l’État pour la réalisation du plan d’actions 2021 et la coordination du contrat territoire lecture, à hauteur de 15 000 euros, et à signer tous les documents nécessaires à l’instruction de cette aide.

Plus de détail dans le document ci-joint : CM 2021-09-16-1

Voté à l’unanimité.

Mise en œuvre de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés publics (10mn 28s)

Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de développement durable, la collectivité entend faire en sorte que la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et ce, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.

Afin de promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la commune de Saint-Junien fait, en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

C’est pourquoi, en application de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique, il est proposé que la direction des ressources fixe dans le cahier des charges des marchés publics de certaines opérations, des conditions d’exécution sur certaines parties de travaux permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.

L’utilisation de la clause sociale d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.

Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement.

À cet effet, la collectivité sollicite l’appui de la cellule d’ingénierie clause sociale d’insertion du Conseil départemental de la Haute-Vienne pour la mise en œuvre de ces dispositions.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositifs évoqués ci-dessus.

Voté à l’unanimité.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique (12mn 49s)

(Note du rédacteur : Nous sommes heureux que cette délibération, à notre initiative, voit enfin le jour. Elle est présentée au conseil, chose rare, par le Maire lui-même.)

Il est proposé de voter l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs s’engageant dans une démarche de culture biologique, ceci dans le but d’inciter et d’accompagner à la conversion.

Plus de détails dans le document joint : CM 2021-09-16-2

Yoann Balestrat prend la parole :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

On se félicite de l’adoption de cette mesure, c’était une proposition qu’on vous avait formulée lors du vote du budget l’année dernière. C’était un de nos engagements de campagne, on est extrêmement satisfaits d’avoir pu travailler de concert sur cette mesure au sein de notre conseil municipal.

Ce n’est pas évident d’avoir des chiffres concernant l’organisation agricole. Sur notre territoire, selon certaines données qui peuvent être un peu datées que l’on obtient de la DRAAF*, lors du dernier recensement agricole, qui date quand-même de 2010, on avait 55 exploitations sur notre commune, soit 2858 hectares de superficie agricole utilisée. Et selon les données de l’Agence Bio en 2019, on avait 6 exploitations en bio, représentant 379 hectares de surfaces bio. Finalement, on se rend compte que l’on est autour de 11% de nos exploitations qui sont sous un mode de production biologique, représentant environ 13% de l’ensemble des parcelles.

Cette mesure, c’est un signal extrêmement positif qui va être lancé auprès des agriculteurs qui souhaitent aujourd’hui se convertir dans un autre mode de production qui a beaucoup de freins, parfois des freins financiers. Et le fait que notre collectivité s’engage est vraiment appréciable. C’est un accompagnement qui ne va pas changer du jour au lendemain les modes de production, mais c’est une pierre de plus à l’édifice et c’est vraiment appréciable que l’on puisse faire ce geste là.

Il faut que cela puisse donner l’exemple pour les communes qui nous entourent, pour que cela puisse lancer une dynamique sur le territoire. Et puis, les établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme la communauté de communes Porte Océane du Limousin, peuvent également adopter la même mesure. Donc nous le présenterons également au conseil communautaire, et on essaiera de travailler avec vous-même évidemment, puisque ce serait cohérent que la commune de Saint-Junien porte cette proposition, mais également avec les autres communes de la POL pour que l’on puisse avoir un impact plus important.

Donc, encore une fois, nos remerciements, et puis on espère que ça portera ses fruits et que ce sera reconnu.

*Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

Pierre Allard prend alors la parole pour préciser qu’il faut rester prudent sur les pourcentages, mais aussi qu’il faut faire attention au fait que l’exonération ne portera pas forcément sur tous les terrains car c’est une exonération de taxe foncière, appliquée donc au propriétaire du terrain, qui n’est pas forcément l’exploitant. Nous n’avons aucun moyen de vérifier ou de forcer le propriétaire à répercuter cette exonération sur leur locataire le cas échéant. Il conclut en disant qu’on ne peut donc pas garantir que cette mesure aura un impact direct, mais qu’on l’espère, et qu’on espère aussi que cette mesure ne restera pas au seul stade de l’affichage.

Yoann répond qu’il a conscience de cette problématique sur laquelle il a déjà échangé avec le Maire, préalablement à la séance. Il indique que, selon les informations issues de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), le propriétaire serait obligé de répercuter l’exonération de la taxe foncière sur les locataires des terrains exploités. Mais il ajoute, en toute transparence, être dans l’attente de la référence juridique précise.

Le Maire répond que d’après les informations qu’il a, il n’y a pas de moyen de vérifier cela pour les communes. Et il ajoute qu’au regard de certains retours d’expérience, les exploitants éligibles ne font pas toujours la demande d’exonération…

Lucien Coindeau prend alors la parole pour préciser qu’il faudrait que cette décision soit accompagnée d’une vraie campagne de communication sur la situation écologique de notre territoire, et qu’il faudrait avoir une vraie action pédagogique sur l’importance que peut avoir le changement de mode d’agriculture.

Pierre Allard répond qu’on pourra tout à fait faire ce type de communication dans le Bonjour ou le P’tit Bonjour, mais qu’il faut laisser le temps à l’administration de valider la mesure avant de pouvoir communiquer largement dessus.

Voté à l’unanimité.

Frais de réception de l’arbre de Noël / Remboursement par la CC Porte Océane du Limousin et Saint-Junien Habitat (22mn 38s)

Stéphanie Fourgeaud (DGS) précise que cette délibération est à la fois pour régulariser la situation de 2019 et pour pérenniser l’accord pour les années à venir.

Chaque année la commune de Saint-Junien organise une réception pour l’arbre de Noël pour son personnel actif et retraité, mais aussi pour le personnel actif et retraité de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (CCPOL) et de Saint-Junien Habitat.

Il est proposé que la commune de Saint-Junien, en sa qualité d’organisatrice, règle l’ensemble des dépenses afférentes à cette manifestation y compris les bons cadeaux des enfants et les colis de fin d’année, et qu’elle demande le remboursement des frais exposés à la CCPOL et à Saint-Junien Habitat au prorata de leur personnel concerné.

Un tableau de répartition des frais relatifs à l’arbre de Noël sera établi tous les ans à l’issue de la manifestation, et servira de base à la demande de remboursement adressé à la CCPOL et Saint-Junien Habitat.

Voté à l’unanimité.

Création d’un groupement de commandes – Fournitures de produits et matériels d’entretien des locaux (24mn 22s)

Il est proposé de créer un groupement de commandes avec la CCPOL pour les fournitures, produits d’hygiène et matériels de nettoyage qui sont nécessaires à l’entretien des locaux.

CM 2021-09-16-3

Voté à l’unanimité.

Instauration de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et de l’indemnité mensuelle de fonction pour les agents des cadres d’emplois des agents de police municipale et des gardes-champêtres (25mn 35s)

Il est question ici d’instaurer des indemnités pour les policiers municipaux, suite à la création d’un poste de gardien brigadier.

Plus de détails ici : CM 2021-09-16-4

Voté à l’unanimité.

Mandat spécial – Association Ville et Métiers d’Art (28mn 08s)

L’Association Ville et Métiers d’Art organise sa prochaine assemblée générale les 30 septembre et 1er octobre 2021 à Vincennes.

Dans le cadre d’un mandat spécial, il est donc demandé de mandater Monsieur Lucien Coindeau pour participer à l’assemblée générale organisé par « Villes et Métiers d’art » les 30 septembre et 1er octobre 2021 à Vincennes et de décider que la commune prendra en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles qui auront été réalisées et justifiées.

CM 2021-09-16-5

Yoann prend la parole pour rappeler le positionnement de notre groupe lors du premier conseil municipal de ce mandat : nous souhaitions que les adjoints et conseillers délégués aient une indemnité divisée par deux pour faire de réelles économies qui pourraient être réinvesties ailleurs (100 000 euros par an). Il rappelle que nous soutenons évidemment l’engagement de la Ville dans cette association et sommes bien d’accord que Saint-Junien doit être représentée lors de cette assemblée générale. Mais sur le principe du remboursement, il indique que vu le montant de l’indemnité d’un adjoint, celui-ci peut bien prend en charge ces dépenses, et que bien sûr, la question ne se poserait pas si cela concernait un conseiller qui n’avait pas d’indemnité.

Un débat s’ensuit (qualifié de démagogique par le Maire et M. Granet) alors pendant plus de 20mn entre Yoann, le Maire, Thierry Granet et Frédéric, sur le fait que l’indemnité d’élu soit considérée comme un salaire ou non, et que les frais de déplacement doivent être pris en charge comme c’est le cas pour un salarié ou non. La majorité indiquant que les élus méritent cette indemnité au regard de leur engagement pour la commune. Yoann essaie d’expliquer que nous n’avons pas la même manière de concevoir cette indemnité et que nous avons le droit d’avoir des opinions différentes sans être qualifiés de « démagos ». Yoann indique que diminuer le montant des indemnités est un choix politique : Poitiers l’a fait !

Frédéric conclut en précisant tout d’abord que le débat n’était pas démagogique, mais par définition démocratique, puis rappelle que jamais aucun membre de notre groupe n’a dit que les élus de la majorité s’enrichissaient, ni ne remettait en cause leur engagement, mais qu’encore une fois, nous avons une idée différente de ce qu’est cette indemnité. Enfin, il signale des erreurs dans le libellé de la délibération qui fait référence à des versions précédentes des articles de loi et des contradictions quant aux modalités de remboursement de ces frais, forfaitairement ou sur la base réelle des dépenses engagées.

Ne pouvant pas être contre cette proposition de représenter la ville à cette AG, ne pouvant approuver ce principe de rembourser des frais pouvant être couverts par l’indemnité d’adjoint, et ne pouvant pas voter une délibération avec des erreurs juridiques, notre groupe s’abstient lors du vote.

Voté à la majorité, 6 abstentions.

Installation d’un système de détection incendie au palais des sports – Acte modificatif au contrat de travaux (50mn 29s)

Lors des travaux d’installation d’un nouveau système de détection incendie, il a été mis à jour un problème technique sur le réseau aspirant. Il est demandé d’accepter un ajout de 4 978.40 € HT au montant des travaux pour corriger ce problème, menant le total des travaux à 28 806.22 € HT.

Les détails ci-joints : CM 2021-09-16-6

Voté à l’unanimité.

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 (52mn 31s)

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes à caractère administratif, à compter du 1er janvier 2022, et de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé.

Une explication détaillée est disponible dans le texte de la délibération ci-joint : CM 2021-09-16-7

Frédéric demande si un règlement budgétaire et financier a été adopté par la commune, et Stéphanie Fourgeaud lui répond que non.

Le Maire précise que Saint-Junien va faire office de commune pilote sur ce système, car le nouveau logiciel dont elle s’est équipée le permet.

Voté à l’unanimité.

Demande de subvention de l’association les Amis de Louise (55mn 56s)

L’association « les Amis de Louise » sollicite une subvention pour leur projet « Saison communarde » pour le 150ème anniversaire de la Commune de Paris.

Le projet comporte sur la commune des spectacles, conférences, expositions, soirées, balades, émissions radiophoniques, journées « peintres de rue », interventions et projets en milieu scolaire, fête populaire.

Il est demandé au Conseil municipal de leur attribuer une subvention annuelle de 620 €.

M. Granet précise que les évènements ont déjà eu lieu. Cette délibération aurait dû intervenir au printemps et « régularise » ce qui avait été convenu avec l’association.

Voté à l’unanimité.

Raccordement long – Monsieur Valentin Meunier et Madame Amélie Fauconnier (57mn 25s)

Une demande de permis de construire a été déposée par Monsieur Valentin Meunier et Madame Amélie Fauconier pour un projet de maison individuelle qui va être située « 49 rue de Moissun » à Saint-Junien (87200). Cette parcelle n’étant pas desservie, un chiffrage estimatif a été réalisé par ENEDIS. Le paiement des frais sera à la charge des demandeurs et le raccordement ne concernera que cette parcelle.

CM 2021-09-16-8

Voté à l’unanimité.

Cession de terrain – Bois aux Bœufs – Pailler Sabine et Braud Emmanuel (58mn 27s)

Il est proposé de valider la cession du Lot n° 4 (parcelle EV 210), d’une superficie de 1 255 m2 à Pailler Sabine et Braud Emmanuel au prix de 20€ le m2.

CM 2021-09-16-9

Voté à l’unanimité.

Remerciements (59mn 36s)

Remerciements envoyés à la Mairie :

  • l’Association Saxophonie remercie la municipalité pour l’aide apportée lors du Festival « Saxophonie ».
  • le Conseil Municipal d’Enfants remercie la municipalité pour l’implication lors de la marche écologique du 4 juillet.

Décisions du Maire

Ci-joint les décisions du Maire depuis le dernier conseil :

Decisions

 

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 19:11.

 

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