Vous trouverez ci-après un compte rendu très succinct de la séance du conseil communautaire qui s’est tenue le 30 septembre 2025.
L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
Motion
- Motion pour le maintien des guichets de gare, pour un service public ferroviaire qui réponde aux enjeux humains, sociétaux et environnementaux actuels
Représentation
- Syndicat mixte d’alimentation en eau potable Vayres et Tardoire et du val de Tardoire (SIAEP Vayres Tardoire) ‒ Désignation d’un délégué titulaire
Personnel
- Tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er octobre 2025
Finances et prospectives, administration générale
- Budget général ‒ Décision modificative n°1
- Budget assainissement ‒ Décision modificative n°1
- Budget ateliers relais ‒ Décision modificative n°1
- Budget ordures ménagères ‒ Décision modificative n°1
- Budget SPANC ‒ Décision modificative n°1
- Budget ZIAC la Vergne ‒ Décision modificative n°1 pour régularisations comptables préalables à la clôture du budget annexe
- Attributions de compensation 2025 ‒ Révision
- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ‒ Répartition
- Subventions au titre du programme départemental de l’habitat privé
- Contribution Territoriale Globale intercommunale ‒ Contribution au SIPES
Économie
- Arrêt de l’inventaire des zones d’activités économiques de la communauté de communes Porte Océane du Limousin
- Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises ‒ Convention avec le conseil régional Nouvelle Aquitaine
Aménagement de l’espace et urbanisme
- Dispense d’évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de révision allégée n°7 du plan local d’urbanisme de Rochechouart conformément à l’avis conforme de la mission régionale de l’autorité environnementale
Gestion de la politique de l’eau, développement durable et économie circulaire
- Eau et assainissement ‒ Rapport d’activité 2024
- SPANC ‒ Rapport d’activité 2024
Travaux, gestion des déchets et assimilés
- Ordures ménagères ‒ Rapport d’activité 2024
- Etude énergétique de l’ancienne ganterie située 8 rue Louis Codet à Saint-Junien ‒ Convention d’action spécifique avec le service ESP87 du SEHV
- Servitude de passage d’une canalisation avec la société GRDF au lieudit « les Loges » à Saint-Junien
- Occupation d’un immeuble bâti ou non bâti dépendant du domaine public sans exploitation économique non constitutive de droits réels situé chemin Notre Dame au Goth à Saint-Junien ‒ Convention avec ESSET/SNCF Réseau
Développement touristique
- Centre International de Recherche sur les Impacts et sur Rochechouart (CIRIR) ‒ Convention annuelle d’objectifs 2025
- SPL Terres de Limousin ‒ Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens
Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : 00 CC 30.09.2025 – Délibérations
Nous vous joignons également les trois rapports d’activité 2024 concernant la gestion :
- De l’eau potable et de l’assainissement collectif : Rapport-2024-eau-et-assainissement-collectif
- Du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) : Rapport-2024-SPANC
- Des ordures ménagères : Rapport-2024-ordures-menageres
Nous avons voté l’ensemble des délibérations. Nous sommes intervenus sur deux sujets.
Sur la motion concernant le maintien des guichets de gare : Yoann est intervenu pour saluer la mobilisation de l’association d’usagers ANGOULIM sur la réouverture de la ligne ferroviaire entre Saillat et Angoulême mais aussi sur le maintien des guichets des gares de cette ligne. Yoann a rappelé qu’Énergie citoyenne avait sollicité le Président de la République en mars dernier, à travers une lettre ouverte, à propos, d’une part, de la nécessaire régénération de cette ligne et, d’autre part, de la fermeture partielle du guichet de la gare de Saint-Junien les week-ends et jours fériés. Il a fait part de la réponse du Ministre des Transports reçue récemment, dans laquelle, sur la question du guichet, l’État renvoie vers la Région, dans une forme de ping-pong incessant… Yoann a également dénoncé la politique de régression progressive enclenchée, la fermeture partielle du guichet n’étant qu’une mesure transitoire dans une optique de fermeture totale. L’absence de guichet en gare de Saint-Junien, deuxième ville du département, est inconcevable et porte préjudice à l’accès de tous au service public ferroviaire.
Sur le rapport d’activité du service public de l’eau et de l’assainissement 2024 : Yoann a remercié les services pour la réalisation de ce rapport d’activité qui constitue une véritable mine d’informations permettant de disposer d’une vision globale et précise de la situation afin de prendre des décisions politiques. Yoann a mis en avant différents chiffres qui ne peuvent qu’interpeller et inviter à l’action.
- 130 000 m3 d’eau potable gaspillés (fuites sur le réseau) au cours de l’année 2024 pour les quatre communes gérées en régie (Saint-Junien, Rochechouart, Saillat, Javerdat).
- Les bons résultats du réseau de Saint-Junien masquent, au niveau global, des situations disparates: trois communes ont un taux de rendement nettement inférieur à la moyenne nationale de 81% (chiffre de référence issu du 15e rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, édition 2025). Saillat est à 62%, Javerdat à 71% et Rochechouart à 76%.
- Autrement dit, plus d’un tiers de l’eau potable est perdue (fuites sur le réseau) à Saillat et environ un quart à Rochechouart et Javerdat.
- Si ces trois communes (Rochechouart, Saillat et Javerdat) atteignaient la moyenne nationale de rendement (soit 81%), cela signifierait déjà une préservation de 27 500 m3 d’eau potable sur une année.
- L’eau est un bien public qu’il nous revient de préserver. Il revêt également un caractère stratégique à l’heure de sa raréfaction.
- Les pertes représentent aussi un coût. D’où la nécessité d’investir massivement sur la qualité du réseau afin de réaliser des économies sur le budget d’exploitation.
- En somme, écologie et économies se rejoignent.
Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : 00 CC 30.09.2025 – Décisions
Si vous souhaitez plus de précisions sur nos positions et plus de détails sur nos interventions, n’hésitez pas à nous contacter par le formulaire de contact du site.
