La représentation dans les collectivités locales

par | 30 Juin 2020 | Réflexions

Certains se demanderont sans doute pourquoi, alors que notre liste a fait un peu moins de 40%, nous ne représentons que 18% des conseillers municipaux. L’explication est simple, ou presque, et elle tient en deux mots : prime majoritaire.

Le scrutin des élections municipales est différent pour les communes de moins de 1000 habitants et les communes plus importantes.

Communes de moins de 1000 habitants :
Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours. C’est à dire que l’on peut se présenter seul ou en liste. Mais l’électeur n’est pas obligé de valider une seule liste, dans son intégralité : il ou elle peut alors faire du panachage (rayer des noms, en ajouter, ou combiner des listes). Les candidats obtenant, au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins 25% des inscrits, sont élus. Au deuxième tour, s’il reste des sièges à pourvoir, les candidats sont élus à la majorité relative. C’est-à-dire que sont élus, dans l’ordre, les candidats ayant individuellement reçu le plus de suffrages.

Communes de 1000 habitants ou plus :
Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.
Pour faire simple, la liste qui remporte le suffrage (au premier ou au second tour) obtient la moitié des sièges, le reste des sièges étant réparti proportionnellement aux résultats entre toutes les listes (y compris celle qui a gagné, donc). Cette prime majoritaire est faite pour que la liste gagnante soit assurée de pouvoir élire le maire de son choix et mener son programme.

Pour les communautés de communes, les sièges sont répartis selon le même principe.

Prenons l’exemple d’une commune avec 23 sièges au conseil municipal. Disons qu’il y a deux listes, A et B. A obtient 50,01% des voix et B obtient 49,99% des voix. Avec de tels scores, on s’attend à ce que l’opposition soit bien représentée. Mais au final, le nombre de sièges est de 18 pour A et 5 pour B, soit un pourcentage de sièges de 78% pour A et seulement 22% pour B !

Un autre exemple, une commune ayant 29 sièges à pourvoir, au deuxième tour, 3 listes, A, B et C. A obtient 1501 voix (42,87%), B obtient 1500 voix (42,85%) et C n’a que 500 voix (14,28%). A obtiendra 21 sièges (72%), B 6 sièges (20%) et C 2 sièges (7%).

Pour revenir à Saint-Junien, il y a 33 places de conseillers municipaux. La liste majoritaire a d’office, du fait qu’elle soit majoritaire, 15 sièges. Comme elle a obtenue 62% environ des suffrages, 62% des sièges restants lui reviennent, soit 10 des 16 sièges restants.

C’est ce qui explique qu’une liste obtenant 62% des voix se retrouve avec 82% des sièges au conseil, et qu’une liste qui obtient 38% des voix n’obtient que 18% des sièges…

Ce système de scrutin avec prime majoritaire a été utilisé pour la première fois au début du XXème siècle (1923), en Italie. En France, il est devenu le mode de scrutin pour les communes de plus de 3500 habitants (plus de 1000 habitants depuis 2013) depuis 1982 (pour les élections de 1983). L’idée était d’introduire une dose de proportionnelle dans ce scrutin, qui n’était alors qu’un scrutin majoritaire (plus de 50% des voix donnait tous les sièges). Mais il fallait favoriser la constitution d’une majorité stable et éviter les cas de blocage lors de l’élection du Maire, d’où cette prime majoritaire.

De nombreuses personnes contestent ce mode de calcul de la prime majoritaire ; j’ai exposé dans un article de mon blog une solution qui ne remettrait en cause ni la proportionnalité comme dans le scrutin actuel, ni la nécessité d’une prime majoritaire.

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