Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Les Reinettes Clochard
écrit par Pierre Despain | 14 mars 2021
Aujourd’hui, samedi 13 mars, il a dû pleuvoir un peu dans la matinée.
Je débouche sur le marché par le café La Paillotte et tout de suite j’entends les voix, je vois les gens, les masques, je sens les odeurs du marchand de produits asiatiques, tout est là, j’y suis bien.
Le marché, c’est rassurant.
Anne-Sophie doit être quelque part, son vélo est là.
« Ah ! Bonjour ! On s’embrasse pas mais… »
Les couples discutent entre eux, « Tu as vu comme les blettes sont magnifiques, 2,50 euros le kilo, les feuilles luisent de fraîcheur, nous les ferons braiser. »
Le marché, c’est beau.
Du pain ! J’entre dans les halles pour acheter une tourte chez le boulanger, dehors il y a la queue devant le fromager, il est 10h45, le marché donne faim.
Trop tard pour le pain, je ne me lève pas assez tôt, je ressors et remonte vers l’église.
Des pommes ! Ah ! Oui ! Il faut que j’achète des pommes, des Reinettes Clochard, c’est ce que j’ aime.
Je prends ma place dans la file d’attente sous les applaudissements d’un public fasciné par un prestidigitateur, ils sont sous un petit chapiteau, tout à côté du marchand de fruits.
J’entends « Pierre ! » C’est Olivier Couqueberg, le directeur de la Mégisserie.
« Viens voir, me dit-il, nous avons invité un magicien ! »
Les pommes attendront !
Nous sommes là, tous fascinés devant l’impossible réussite de ces tours : le coup de l’anneau dans le ruban qui se retrouve dans une enveloppe cachetée dans le portefeuille du magicien… C’est merveilleux !
« Monsieur, un chiffre entre 10 et 20 »…
Olivier Couqueberg est heureux de nous voir ébahis.
Notre centre culturel est fermé au public mais son équipe nous surprend toujours, cette fois-ci encore, à l’extérieur.
Tous ces beaux portraits exposés que l’on reconnaît, qui nous regardent et nous rapprochent, c’est elle et ce matin, la magie et son mystère, c’est encore elle.
Donc merci à Olivier Couqueberg et à la belle équipe de La Mégisserie qui prend soin de nous.
Tout de même, ce prestidigitateur… C’est pénible cet entêtement à chercher la combine, comprendre le truc…
Rentré à la maison, je cherche encore.
J’ai oublié les pommes.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2021
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 14 mars 2021
Réunion du conseil municipal à la salle des congés du Châtelard…
Le 4 mars 2021 se sont tenues deux réunions du Conseil Municipal, toujours dans la salle du Châtelard et sans public à cause de la crise sanitaire. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).
Thierry Granet était absent, représenté par Laurence Chazelas.
Aurabelle Pesquet était absente, représentée par Bernadette Desroches.
Joëlle Pichon était absente, représentée par Bernard Beaubreuil.
Clémence Pique était absente, représentée par Nathalie Tarnaud.
Christophe Wacheux était absent, représenté par Pierre Allard.
Anne-Sophie Chazelle (arrivée à 17:39) et Béatrice Compère (arrivée à 17:52) avaient prévenu de leur retard.
** Modification du 27/04/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **
Pierre Allard remercie le Trésorier, M. Puech, présent pour la présentation des comptes de gestion.
(2mn 35s) Le compte-rendu de la séance du 4 février est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 4 février)… L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. Il ne comporte pas d’erreur mais n’indique toujours pas si des personnes ont pris la parole avant les votes. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails. Il n’y a pas de commentaires, donc le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
(Note du rédacteur : Les comptes administratifs présentés ci-dessous sont les comptes présentés par la mairie. Les comptes de gestion sont ceux présentés par le comptable. Il n’est pas ici question de discuter et juger de comment les fonds ont été utilisés mais si, comptablement parlant, ils sont justes. Il est à noter que pour le vote des comptes administratifs, le Maire doit se retirer et la présidence est assurée par le doyen : M. Coindeau. Dans les faits, M. Allard ne s’est retiré que pour le vote sur le compte administratif du budget général, ce qui était nettement suffisant. Vous pouvez consulter le document de présentation des CA 2020 qui nous a été remis pour expliquer ces différents rapports.)
Pierre Allard présente le compte administratif en reprenant, à peu de choses près, ce qui est indiqué dans le document de présentation donné plus haut.
Si on peut se demander pourquoi il y a un tel « Reste à Réaliser » en investissement (plus de 2,3 millions), cela s’explique par les retards pris dans les travaux de la nouvelle cantine centrale à cause, notamment, de la crise sanitaire.
Voté à l’unanimité
Compte de gestion
Le Trésorier indique que le compte de gestion est conforme au compte administratif. Le conseil en prend acte à l’unanimité.
Le Trésorier indique que le compte de gestion est conforme au compte administratif. Le conseil en prend acte à l’unanimité.
Affectation du résultat
Voté à l’unanimité
Les délibérations sur les comptes administratifs et de gestion étant terminés, M. le Trésorier quitte la séance. (17:57)
Conventions de détection d’anomalies sur les points de comptage d’éclairage public (22mn 59s)
Considérant la mise en place d’une expérimentation sur un dispositif de mise à disposition de données de comptage d’énergie électrique mesurées et d’alertes liées au niveau de consommation sur le parc d’éclairage public.
Considérant que cette expérimentation est rendue possible par le déploiement de compteurs communicants.
Considérant que le système d’alerte a pour objet de détecter des anomalies de fonctionnement sur les points de mesure de l’éclairage public et ainsi permettre à la commune de Saint-Junien d’améliorer le suivi et la maintenance de son parc.
Il est proposé d’approuver la convention ci-jointe :
Cette convention avec Enedis semble intéressante. Elle va permettre une détection des anomalies (surcharges et coupures) plus rapide, et c’est une bonne chose.
Il n’est cependant pas indiqué dans le document que l’on a reçu qui est l’interlocuteur à la Mairie qui recevra les alertes, pouvez-vous nous donner quelques détails sur comment cela sera géré en interne ?
L’éclairage public a été moins utile ces dernières semaines pour cause de couvre-feu, mais il n’en demeure pas moins indispensable pour nos concitoyens se déplaçant sur la voie publique, surtout aux moments de forte circulation.
Et je pense ici aux problèmes que l’on a pu subir pendant les fêtes de fin d’année.
Corrigez-moi si je me trompe : la maintenance de l’éclairage public est assurée par une société externe. Cette société était fermée 15 jours en raison des fêtes et avait une astreinte que nos services techniques pouvaient appeler.
Beaucoup de quartiers ont connu des coupures pendant cette période, de nouvelles coupures se produisant quand d’autres se réglaient. Le délai de résolution était d’au moins une semaine (entre le temps de détection, le temps de contact de l’astreinte et le temps de résolution), un délai trop long pour nos concitoyens.
On améliore par cette convention le délai de détection. Ne pourrait-on pas également essayer d’améliorer le délai d’intervention ? Pourrait-on envisager une convention équivalente avec la ou les sociétés qui font la maintenance de l’éclairage public sur la commune et automatiser le transfert des alertes reçues de la part d’Enedis ?
Pierre Allard a répondu alors que ce sont les services techniques qui recevront ces alertes. Il indique que quand une panne est signalée, la société est contactée dans les 2h.
Les sociétés qui interviennent sont choisies par le SEHV (Syndicat Énergies Haute-Vienne), et c’est à lui que la commune fait remonter les remarques. La commune a signalé les problèmes de délais d’intervention au SEHV pour qu’il fasse lui-même les remarques aux sociétés concernées et fasse appliquer les éventuelles pénalités contractuelles.
Il conclut ensuite en indiquant que la convention avec Enedis va effectivement permettre d’identifier certaines pannes sans attendre qu’elles soient signalées par des citoyens.
Voté à l’unanimité
Déclassement d’une partie du domaine public située rue de Nontron (28mn 06s)
Déclassement d’une partie du domaine public située rue de Nontron au droit de la parcelle AH n° 245 (propriété de la SCI Immobilière Nontron), de la parcelle AH n° 137 (propriété de Monsieur BOUNY Jérôme) et de la parcelle AH n° 138 (propriété de Monsieur PELPEL Laurent).
Ci-dessous, le texte de la délibération et le plan.
Le Maire rappelle que ce déclassement est une première étape nécessaire avant l’estimation par les domaines et la proposition de vente qui seront présentées dans un prochain conseil.
Voté à l’unanimité
Mise en sécurité de la voie publique au niveau du 9 rue des Églantiers et facturation de l’intervention (29mn 52s)
Le 22 janvier 2021, suite à de fortes intempéries sur la commune de Saint-Junien, un mur de clôture s’est effondré sur la voie publique au niveau du 9 rue des églantiers 87200 Saint-Junien. Ce mur de clôture est situé sur la parcelle cadastrée AB – 674 appartenant à la société ALEMAR TRADING (Charmoyet 69620 LE BREUIL). Sa structure a été fragilisée par la pousse depuis de nombreuses années de végétaux, qui représente un défaut d’entretien normal.
Afin de garantir la sécurité des biens et des personnes, les services techniques municipaux sont intervenus le 22 janvier 2021 pour mettre en sécurité la voie et déblayer les végétaux qui entravaient le domaine public. Un bon d’intervention N° BT21010363 a alors été émis d’un montant de 222.89 euros.
Considérant que la charge de cette intervention doit revenir au propriétaire du mur.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires afin de facturer à la société ALEMAR TRADING (Charmoyet 69620 LE BREUIL) l’intervention de déblaiement du 22 janvier 2021.
Voté à l’unanimité
Motion Hercule (31mn 32s)
Ci-dessous le texte de la motion proposée par la majorité :
Frédéric Dauvergne prend la parole au nom du groupe.
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Au regard des informations dont nous disposons concernant le projet Hercule, le groupe Énergie Citoyenne est effectivement très inquiet et tient à s’associer à toutes celles et à tous ceux – salariés, représentants du personnel, citoyens, associations, élus… – qui veulent un service public fort. Car seul un service public de l’énergie permettra de réussir la transition énergétique dont nous avons besoin.
Néanmoins, notre groupe n’a pas été associé à la rédaction de ce texte, comme il est d’usage pour les vœux qui ont vocation à faire consensus. C’est pour cela que nous demandons, M. le Maire, chers collègues, de reporter l’adoption de cette motion le temps nécessaire de la réécrire ensemble, tout en rappelant bien sûr notre adhésion sur le contenu de cette motion.
Le Maire répond que cette motion est la même que celle qui a été présentée au Conseil Départemental et que les motions qui y sont présentées ne sont pas travaillées par l’ensemble des groupes. Elles sont présentées et modifiées en séance si besoin. Il demande l’avis de ses collègues et nous demande si nous avons déjà des modifications à apporter sur cette demande.
Frédéric répond que nous n’avons pas ici la liste de nos propositions, mais que nous souhaitons en discuter avec ceux qui ont écrit le texte.
Éliane Croci prend la parole pour indiquer que cette motion a été travaillée et portée par toutes les forces de gauche du département et de la majorité. Hervé Beaudet nous dit que la proposition a été travaillée par le groupe Union de la Gauche et qu’elle nous est proposée en l’état, que c’est à nous de prendre nos responsabilités.
Didier Lekiefs prend la parole pour indiquer que nous avons reçu ce vœu à l’avance et que nous pouvions réfléchir aux modifications à apporter. (Note du rédacteur : le texte du vœu a effectivement été envoyé avec le reste des documents liés au conseil, une semaine avant celui-ci. Tous les membres de notre groupe travaillant, et devant également consulter le reste des documents, il était difficile d’envisager un travail en commun avec la majorité pour modifier ce texte.)
Yoann Balestrat complète en rappelant que l’usage est d’avoir le texte de ces vœux en amont des délibérations pour laisser le temps d’intervenir, la majorité des délibérations ayant pour leur part été examinées en commission. Concernant le texte présenté, il y a des problèmes sur la forme et des inexactitudes. Il dénonce un défaut de dialogue qui nous laisse pris entre deux feux. Et il dit alors que s’il est décidé de maintenir le vote, nous n’y prendront pas part.
Didier Lekiefs demande alors ce qui ne va pas sur la forme et les inexactitudes dans le texte. Yoann rappelle alors qu’on nous reproche souvent de proposer en séance des modifications qui auraient dû être faites en amont et que là, on nous reproche de ne pas le faire… À titre d’exemple sur les inexactitudes, il pointe la phrase indiquant que l’on risque de perdre notre indépendance énergétique en rappelant que la France n’est pas indépendante énergétiquement, et en demandant d’où provient l’uranium. Il indique également que notre groupe aurait voulu insister sur la nécessaire transition énergétique qui doit être désormais la vocation d’EDF (choix d’avenir).
Lucien Coindeau indique que cette motion a un caractère d’urgence par rapport aux travaux du Gouvernement. Et que si nous arrivons à faire bouger le Gouvernement, il y aura d’autres occasions pour nous de nous impliquer sur certains points. (Note du rédacteur : est-ce bien le rôle d’un conseil municipal de s’impliquer sur ce type de dossier ?)
Pierre Allard propose alors de mettre au vote le fait de reporter cette motion au prochain conseil du 1er avril pour que le texte puisse être retravaillé. Il indique également ne pas prendre part au vote pour ne pas l’influencer. 6 votes pour (les élus du groupe Énergie Citoyenne), 1 abstention (Alex Gerbaud) (rappel, le Maire ne prend pas part au vote). Le report est donc refusé.
La motion est donc mise au vote sans modification.
Elle est adoptée, les élus de notre groupe ne prenant pas part au vote.
Remerciements
Pas de remerciements cette fois-ci.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance à 18:22, la deuxième séance, dédiée au DOB, peut s’ouvrir. (Un nouvel appel est fait)
2e Réunion du Conseil : Débat d’Orientation Budgétaire 2021 (48mn 49s)
(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur l’orientation budgétaire, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)
Stéphanie Fourgeaud, directrice générale des services (DGS) de la commune, prend la parole pour présenter le document, en reprenant pour la plupart les textes et informations y figurant. Il n’y a pas eu de questions ou de remarques en cours de présentation, mis à part une demande de précision de Frédéric Dauvergne sur la rétrospective des comptes administratifs (pages 48 et 49). Il s’étonnait que le fonds de roulement en début d’exercice 2020 ne soit pas le même que le fonds de roulement en fin d’exercice 2019. Stéphanie Fourgeaud lui répond que c’est parce que les excédents des budgets Eau et Assainissement ont été affectés au fonds de roulement lors du passage de compétence à la communauté de communes.
Yoann Balestrat prend alors la parole :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Effectivement, l’année qui s’annonce ne va pas être évidente. Le contexte est compliqué d’un point de vue sanitaire. Notre collectivité, déjà en 2020, a dû faire face à la crise et s’est mobilisée. Et demain, ce qui nous attend, c’est la gestion des conséquences économiques et sociales de cette épidémie. Et à notre échelle, avec nos moyens, il nous revient de bâtir un avenir meilleur.
Sur les grandes orientations, vous connaissez le point de vue de notre groupe :
stopper l’artificialisation des sols
poursuivre les économies d’énergie
préserver notre environnement et notre cadre de vie
promouvoir des modes de vie solidaires et respectueux, c’est-à-dire viables
Dans ce cadre, nous proposons que notre commune recoure à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains agricoles exploités en mode biologique, en vertu de l’article 1395 G du code général des impôts. Ce serait là un signe fort lancé par notre collectivité pour aider les agriculteurs qui s’engagent dans une démarche plus respectueuse de l’environnement, et surtout en inciter d’autres à les rejoindre.
Voilà la proposition que nous formulons ce soir et que l’on pourra étudier ensemble et valider, si vous en êtes d’accord, lors du vote du budget.
Pierre Allard répond que cette question sera abordée par la prochaine commission des finances, en se basant sur des données précises pour permettre d’évaluer la proposition, en lien avec la DGFIP.
Frédéric insiste sur la nécessité d’adopter dès cette année la mesure pour qu’elle soit valable à compter de l’année prochaine.
Yoann précise que, selon les chiffres fournis par les services de l’État, sur les 2858 hectares exploités sur notre commune, 379 relèvent de l’agriculture biologique (soit 13,26%). Notre proposition vise à accompagner et renforcer ce mouvement.
La conseil prend acte que le débat s’est tenu et le Maire lève la séance.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Un vieux chemin condamné pour optimiser la zone industrielle ?
écrit par Frank Bernard | 14 mars 2021
A propos de piste cyclable, la POL a l’opportunité d’en créer une, du plus grand intérêt. La commune de Saint-Junien vient en effet de lui céder l’emprise d’un ancien chemin rural aux portes de la ville. Aujourd’hui cerné par l’aérodrome et la zone de Boisse, ce chemin communal n’est plus entretenu et donc délaissé. Il fut pourtant pendant des siècles un tronçon du chemin de La Bretagne, raccordé au grand chemin de Saint-Junien à Limoges. Cet itinéraire historique, en outre, ne manque pas de charme : tracé en crête, il offre de belles vues sur les Monts de Blond, et bordé d’une double rangée de chênes, il présente un intérêt écologique et esthétique.
En établissant une bande de roulement écologique (revêtement perméable) de 2 mètres de large, il est possible d’en faire à peu de frais une bonne piste cyclable, bien intégrée dans son environnement naturel. Elle se raccorderait d’un côté au carrefour de l’Europe (en rétablissant la partie du chemin accaparée par la zone de dépôt des ateliers communaux) et de l’autre à la nouvelle zone industrielle, dotée elle-même de chemins adaptés à la circulation cycliste. Autrement dit, un moyen d’ouvrir de nouveaux horizons, vers le nord de la commune, aux amateurs de randonnée pédestre et cycliste.
Mais cela ne semble pas être le projet de la POL. L’acquisition du chemin répond plutôt au désir de rationaliser le découpage de l’espace en parcelles destinées à la vente. L’enjeu environnemental risque passer après les enjeux commerciaux, et le chemin en fera les frais. Procès d’intention, nous diront les dirigeants de la POL ; pourtant un nouveau chemin a bien déjà été tracé, appelé chemin de substitution (rapport de l’enquête publique, décembre 2019). Si nos inquiétudes ne sont pas fondées, si la POL a bien l’intention de préserver le chemin, voire de le valoriser, nous serons les premiers à nous en réjouir.
Etat actuel du chemin à préserver
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Parking Hermès-Cité du cuir : d’autres solutions
écrit par Frank Bernard | 14 mars 2021
Le stationnement et la circulation sont à l’évidence le problème majeur pour la réimplantation d’activités sur les bords de Vienne. Il est déjà difficile de parquer les automobiles des 130 salariés d’Hermès, comment faire quand ils seront 260 (en 2022) et quand ouvrira la Cité du cuir qui compte accueillir 30000 visiteurs ?
La POL a fait le choix de nouveaux parkings créés en empiétant sur le talus de la voie ferrée et en vendant à Hermès une parcelle de prairie. Autrement dit, en artificialisant un peu plus notre environnement. Notons que se posera le problème de la sécurité des piétons qui devront parcourir plusieurs centaines de mètres, entre le parking et l’usine Hermès, le long d’une route à fort trafic et rétrécie par le stationnement sur les deux côtés.
Pourtant il existe d’autres solutions. Un vaste espace vacant et déjà aménagé, convenant parfaitement au stationnement, existe à proximité : la zone de l’ancienne gare de marchandises. Une fois garés, les automobilistes n’auront plus qu’à traverser la voie ferrée et la route. Pour un franchissement en toute sécurité, plusieurs solutions existent : la plus ambitieuse serait une passerelle pour piétons surplombant les deux axes. La circulation des trains à Saint-Junien n’étant pas très intense et la gare toute proche, il est aussi possible d’établir sur la voie un passage à niveau pour piétons, suivi d’une rampe douce le long du talus pour rejoindre la route en face de l’entrée de l’usine et de la Cité du cuir.
La question du coût ne se pose guère pour la deuxième solution, les aménagements étant légers. Quant à la passerelle, elle peut être cofinancée avec Hermès utilisateur du parking. Pas d’obstacle majeur non plus avec la zone de protection des monuments historiques, car une passerelle métallique s’inscrit parfaitement dans le paysage industriel des bords de Vienne (il en existe à l’usine des Seilles).
Pour éviter de franchir la voie ferrée, certains proposent la création d’un cheminement le long de la voie ferrée, de la gare au tunnel de la rue du Docteur Roux. Cette solution, qui nécessiterait d’acheter des parcelles à des particuliers, apparaît peu envisageable au regard des distances induites, qui pourraient décourager les automobilistes.
En définitive, l’utilisation de la gare de marchandises comme parking est la solution évidente ; d’ailleurs la POL envisage d’y avoir recours, plus tard, pour les visiteurs de la Cité du cuir, mais avec un système de navettes peu crédible. Pourquoi repousser ce qui est inéluctable ? Pourquoi n’avoir pas fait étudier et chiffrer sérieusement d’autres solutions que la création de nouveaux parkings ? Pourquoi préférer le coût environnemental au coût financier ?
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
Réunion du Conseil Municipal du 4 février 2021
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 14 mars 2021
Terrain en bord de Vienne que l’on nous propose de vendre pour faire un parking privé.
Le 4 février 2021 s’est tenue la première réunion du Conseil Municipal de l’année, toujours dans la salle du Châtelard et sans public à cause de la crise sanitaire. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé (les repères temporels sont donnés entre parenthèses).
Frédéric Dauvergne était absent, représenté par Yoann Balestrat.
Bruno Malagnoux était absent, représenté par Claude Balestrat.
Christophe Wacheux était absent, représenté par Pierre Allard.
** Modification du 03/03/2021 **
L’enregistrement Audio est disponible sur le site de la Mairie. Les repères temporels sont dans les titres des délibérations.
** Fin de la modification **
(1mn 40s) Le compte-rendu de la séance du 10 décembre est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 10 décembre)… L’enregistrement, avec repères temporels, y est également disponible sur la page des comptes-rendus. Il ne comporte pas d’erreur mais n’indique toujours pas si des personnes ont pris la parole avant les votes. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails. Il n’y a pas de commentaires, donc le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Acompte sur le versement des subventions pour l’année 2021 (1mn 52s)
Vu le vote du budget de l’année 2021 au mois d’avril et l’échelonnement du paiement des subventions votées
Considérant le besoin des associations ayant signé des conventions de financement pluriannuel avec la commune tel que la loi l’impose :
soit parce que la saison sportive est déjà entamée
soit parce que le budget de l’association repose sur le financement municipal
soit que leur action est continue alors que leur financement est lié à des crédits d’État mis en œuvre au cours du deuxième trimestre de l’année en cours,
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un premier versement de subvention, pour répondre aux besoins de trésorerie des associations ci-après :
L’ASSJ Rugby : 26 700 €
L’ASSJ Athlétisme : 23 800 €
L’ASSJ Football : 6 800 €
Le Roc-AS SJ : 24 750 €
Le CCAS : 20 000 €
L’ACAS : 3 500 €
Didier Lekiefs ne prend pas part au vote.
Voté à l’unanimité
Modification des statuts de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin (3mn 28s)
Il est proposé de valider une modification des statuts de la Communauté de Communes suite à la décision du Conseil Communautaire du 17 décembre.
Ci-dessous le texte de la délibération et les nouveaux statuts.
Yoann Balestrat prend la parole. La société « La Maroquinerie du Sud-Ouest » (Hermès) envisage de faire un parking sur ce terrain. Cette question rejoint les discussions qu’il y a eu lors du conseil communautaire à propos du stationnement pour la Cité du Cuir. Il rappelle que notre groupe soutient entièrement tant le projet de la Cité du Cuir que l’implantation d’industries sur notre commune. Nous sommes en revanche opposés à une nouvelle artificialisation des sols alors que d’autres solutions sont possibles, et, comme cela a déjà été dit lors en conseil communautaire, nous préférons valoriser des solutions existantes comme le parking et les abords de la gare avec la création d’un cheminement ou d’une passerelle. Le financement pourrait être partagé, public-privé. Yoann ajoute qu’il aimerait que l’on valorise ce quartier de la gare, qui souffre grandement, et que l’on ait une vision à long terme pour tous les projets menés, en préservant les espaces naturels.
Yoann s’interroge également sur l’intérêt patrimonial de la maison située sur le terrain, qui date de 1914 et que l’entreprise souhaite démolir.
Il évoque également le prix de vente du terrain (37 600 euros pour 1742 m2). Ce prix correspond à l’estimation des Domaines, mais nous le trouvons sous-évalué pour une telle surface comportant une habitation. Yoann rappelle que rien ne nous empêche de fixer un prix plus élevé.
Enfin, Yoann s’interroge également sur l’affichage sur le terrain d’un permis de démolir et d’un accord préalable de travaux pour faire un parking, tous deux datant du 24 novembre 2020… Comment ces autorisations sont-elles possibles alors que la société n’est pas encore propriétaire, à ce jour, du terrain ?
M. le Maire prend la parole pour répondre. Sur le dernier point, il indique que la loi le prévoit. S’il y a une autorisation de la collectivité, un acquéreur peut faire les travaux qu’il veut avant la vente, sachant que si celle-ci n’est pas réalisée, l’acquéreur n’aura droit à rien et la collectivité n’aura rien à rembourser. (Note du rédacteur : et dans le cas d’une démolition… qui reconstruit ?)
Ensuite, M. Allard s’offusque de la remarque sur la non-vision à long terme, argumentant que l’aménagement de ce quartier et le projet de la Cité du Cuir, cela fait 10 ans qu’ils y réfléchissent. Il estime donc que c’est bien une vision à long terme. (Note du rédacteur : tout ça pour ça…) Il indique ensuite qu’il ne veut pas investir de deniers publics pour aider au financement d’un parking privé d’une entreprise, et que des études ont été faites pour la construction d’une passerelle et que le coût serait entre 600 000 et 800 000 euros, sans même demander l’avis des bâtiments de France puisque la passerelle se situerait dans un périmètre de protection de monument historique et qu’il y a donc des contraintes architecturales.
S’agissant du prix, M. Allard estime qu’à un prix plus élevé, il n’y aura pas d’acheteur.
Il essaie d’opposer la limitation de l’artificialisation des sols à l’implantation de nouvelles entreprises. Et (bien qu’il n’y ait rien d’indiqué à ce sujet sur la délibération ou le permis de construire) il dit qu’on ne sait pas comment sera fait le parking et quel niveau d’artificialisation il y aura.
Yoann reprend la parole pour indiquer qu’il y a effectivement une question de choix, pour l’avenir, et que quand d’autres solutions sont possibles, le choix de la préservation d’un environnement naturel sera le nôtre. Car quand le goudron et le béton auront remplacé l’herbe, il n’y aura plus de retour en arrière possible. Ce terrain aurait pu devenir un espace de détente et de convivialité, dans la continuité du projet de cheminement le long de la Vienne (projet voté à l’unanimité à la CCPOL).
Voici des photos du site et des permis affichés sur place (cliquez pour agrandir) :
Voté à la majorité, les 6 membres de notre groupe votant contre.
Vente de parcelles communales à la communauté de communes POL – Zone Industrielle de Boisse (21mn 55s)
Cette délibération est la suite de la décision du 6 février 2020 (précédente mandature) de l’aliénation de deux chemins ruraux au profit de la CCPOL.
Clémence Pique prend la parole pour rappeler que lors de la délibération du 6 février 2020 pour l’aliénation de ces deux chemins ruraux, le Conseil Municipal avait demandé à la Communauté de Communes de préserver les arbres présents le long des chemins.
Dans la continuité de cette décision prise lors du mandat précédent, nous demandons à ce que soit rajoutée à la délibération de ce soir une mention demandant à la CCPOL de maintenir, ou rétablir si nécessaire, le tracé des chemins et leur accès au public, ainsi que de préserver les arbres.
M. le Maire indique que la délibération du jour est une délibération financière qui ne remplace pas, mais complète, celle du 6 février dernier. Il n’est donc pas nécessaire de reprendre ce qui avait été précisé lors de la précédente délibération. La partie financière ne pouvait être dans la précédente délibération car il manquait l’estimation des Domaines.
Voté à l’unanimité.
Conventions de servitudes pour l’implantation d’ouvrages de transport d’électricité (26mn 42s)
Considérant le programme de construction d’une ligne électrique basse tension, envisagé par Enedis en vue du raccordement du poste situé Cité Rochebrune sur la commune de Saint-Junien.
Considérant les parcelles concernées pour faire passer les conducteurs aériens au-dessus de ladite parcelle désignée sur une longueur totale d’environ 8 mètres sur la parcelle cadastrée AL 360 sise avenue d’Estienne d’Orves.
Considérant que ces ouvrages n’empêchent pas l’usage du foncier concerné, et que la réalisation desdits ouvrages devra respecter les prescriptions posées par la commune de Saint-Junien, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur les conventions présentées par la société Enedis.
Délibération modificative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (27mn 55s)
Il est proposé de modifier les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en mai dernier. La modification vise à harmoniser les règles avec la CCPOL sur l’article 4 en limitant aux montant inférieurs à 90 000 €. Voici le texte de l’article modifié :
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité.
Restauration, numérisation et valorisation de fonds d’archives – Demande de subvention (30mn 06s)
La ville de Saint-Junien investit chaque année dans la restauration et la numérisation des documents d’archives les plus fragiles, cette démarche entreprise depuis 1995 se poursuit au cours de l’exercice 2021.
Dans cette optique, la commune a inscrit des crédits au budget primitif de l’exercice en cours, et sollicite une subvention, la plus large possible, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle Aquitaine.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme ainsi exposé, et de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle Aquitaine pour la subvention énoncée ci-dessus.
Anne-Sophie Chazelle a pris la parole pour demander s’il y avait une liste des fonds acquis ou déposés accessible au public .
Le Maire a indiqué que oui, le service des archives détient cette liste et qu’on peut la leur demander en y allant. M. Granet prend alors la parole pour appuyer le travail du service d’archives de la commune, qui est un des seuls du département à respecter scrupuleusement les textes encadrant les archives.
Voté à l’unanimité.
Acquisition de terrain et incorporation dans le domaine public communal – Lotissement Le Mas des Gantiers (37mn 24s)
Cession à titre gratuit de voiries et parties communes du lotissement du Mas des Gantiers en vue de leur intégration au domaine public communal.
Ci-joint le texte de la délibération et le plan cadastral : CM 2021-02-04-5
Nathalie Tarnaud demande alors si toutes les conditions requises dans le projet d’aménagement ont été respectées avant la cession, pour s’assurer que la collectivité n’ait pas à faire ce que le privé s’était engagé à faire.
Le Maire répond que oui, tout a été vérifié par les services de la mairie et que c’est même pour cela que la délibération arrive si tardivement après la fin de l’aménagement du lotissement.
Voté à l’unanimité.
Participation financière des communes extérieures au renouvellement du matériel pédagogique du RASED (41mn 12s)
Mme Rougier, psychologue scolaire de secteur, a sollicité la Mairie de Saint-Junien en vue du renouvellement d’une partie de son matériel pédagogique qu’elle utilise pour les élèves de huit communes. Vous trouverez ci-dessous les détails de cette délibération :
Considérant les besoins du service proximité et vie locale qui nécessite le recrutement d’un agent social permanent,
Considérant des départs en retraite aux services parc automobile et petits travaux urbains,
Considérant besoins en remplacement de ces agents partis à la retraite,
Le tableau des emplois ci-dessous est proposé au vote :
J’ai pris la parole pour indiquer que bien sûr nous faisions confiance à l’ONF pour la gestion de cette forêt, et qu’ils savent certainement mieux que moi ce qu’il y a à y faire. Je précise que j’ai bien lu le document d’aménagement forestier mais qu’il est complexe. Aussi, je demande s’il serait possible que des personnes de l’ONF viennent nous présenter, en séance, leurs actions sur cette parcelle.
Pierre Allard indique que ce serait tout à fait possible, mais plus en commission qu’en séance du conseil pour des questions d’horaires.
Voté à l’unanimité.
Vœu pour le retrait de la proposition de loi dite de « sécurité globale » (48mn 12s)
La majorité a présenté le vœu suivant :
Nous, élus municipaux de Saint-Junien, affirmons notre attachement aux libertés collectives et individuelles fondamentales, liberté d’expression et de la presse notamment, qui fondent notre République et ses principes.
Nous affirmons aussi que tous les moyens doivent être mis en œuvre pour garantir l’égalité en luttant contre les discriminations, le racisme et toutes les formes de violence, incompatibles avec l’état de droit et la justice.
Nous rappelons également que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen établit que les services publics doivent être placés sous le contrôle des citoyens qu’ils servent et de leurs représentants élus.
C’est, forts de ces valeurs, que nous tâchons d’appliquer et de promouvoir dans notre action municipale, que nous affirmons notre confiance et notre soutien aux agents et aux forces de l’ordre qui, œuvrent à protéger la population et à défendre ses libertés individuelles et collectives dans le respect scrupuleux des lois de la République et de ses principes.
C’est au nom de ces mêmes principes que nous disons que ces tâches de maintien de l’ordre doivent être placées sous un contrôle démocratique qui ne peut s’accomplir que grâce au travail d’une presse libre, dont le droit à informer doit être défendu par la loi et par l’action de tous. C’est à ce prix que les violences peuvent être documentées et dénoncées, d’où qu’elles viennent.
Nous émettons donc le vœu, d’accord en cela avec de nombreuses organisations de la société civile (syndicats, associations et partis politiques) et de nombreux citoyens, du retrait immédiat et inconditionnel du projet de loi dit de « Sécurité Globale » dont l’adoption menacerait les libertés démocratiques et affaiblirait le respect dû aux forces de l’ordre en les soustrayant, partiellement, à un légitime contrôle démocratique.
(Note du rédacteur : Tout en étant d’accord avec les principes énoncés, mon analyse et mes convictions personnelles ne me permettaient pas de voter pour ce vœu et je me suis donc abstenu.)
Voté à la majorité. Une seule abstention (moi).
Remerciements (50mn 41s)
Remerciements envoyés à la mairie :
ANACR remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
L’ASSJ Pétanque remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
L’association Geek Over remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
Les amis du GEM remercie la municipalité pour l’obtention d’une subvention.
L’Aéro Club remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année.
La Banque Alimentaire remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année.
Le Centre Évangélique remercie la municipalité pour l’aide apportée tout au long de l’année.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance.
Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique
La fibre FTTH sur la CCPOL
écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 14 mars 2021
Suite à une question que nous avons posé en conseil municipal le 16 novembre 2020, une réunion a été organisé mardi 15 décembre pour nous donner des précisions sur le déploiement de la fibre optique dans le département et plus précisément dans notre communauté de communes.
De quoi parle-t-on ?
Pour simplifier les choses, la Fibre FTTH (Fiber To The Home : Fibre à l’abonné) est la dénomination technique pour évoquer l’accès Internet par Fibre optique reliée directement aux domiciles des particuliers ou aux petites entreprises, en remplacement de l’accès ADSL ou VDSL que l’on peut avoir avec nos fils de cuivre actuels. En terme d’accès Internet, en France, on parle de haut-débit pour les accès en ADSL/VDSL (et 3G pour les mobiles), quelle que soit leur qualité. Et on parle de Très-Haut-Débit (THD) pour les accès internet permettant un meilleur débit (supérieur à 30Mb : la fibre et la 4G par exemple).
En Limousin, le syndicat mixte DORSAL avait été créé en 2002 pour faciliter le déploiement du numérique sur le territoire. L’idée était de réduire la fracture numérique, améliorer l’attractivité du Limousin et développer la pratique et les usages du haut-débit et très-haut-débit. En 2004, DORSAL a créé un RIP (Réseau d’Initiative Public) pour s’assurer que la plus grande partie du territoire soit couverte par le haut-débit.
Que se passe-t-il aujourd’hui en Haute-Vienne ?
Il y a 3 zones en Haute-Vienne : la zone AMII (Limoges et son agglomération) gérée par Orange, la zone RIP (gérée par DORSAL) et la zone AMEL.
La ville de Limoges et sont agglomération sont situées sur une zone pour laquelle Orange avait manifesté un intérêt de déployer un réseau, et les collectivités n’ont pas eu à subventionner le déploiement.
Le reste du territoire haut-viennois devait, lui, être géré par DORSAL. Certaines communautés de communes, ont préféré concentrer leurs dépenses pour optimiser et fiabiliser le réseau haut-débit avant d’investir dans la fibre, c’est pour cela qu’elle ne sont pas dans les zones RIP où la fibre est déployée. C’est le cas de la communauté de communes Portes Océanes du Limousin. (Notons une exception dans la CCPOL, Saint-Victurnien qui est sur le RIP DORSAL. Cette commune est un point de passage obligé pour d’autres secteurs et son fibrage a été nécessaire pour que les autres communes soient raccordées.)
Suite aux décisions du gouvernement Philippe en 2018, il a été donné la possibilité de créer des zones AMEL (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux), c’est à dire des zones sur lesquelles des collectivités locales lancent un appel d’offres à destination des opérateurs privés afin de prendre en charge la couverture en fibre optique. Les AMEL sont prévues pour les zones où il n’y avait pas de RIP ou lorsqu’il se développe trop lentement. En Haute-Vienne, Orange est l’opérateur privé retenu depuis début 2020 : la fibre FTTH en zone AMEL représente 69000 prises contre 49000 prises en zone RIP. Cela permet une complémentarité et un équilibre entre les déploiements publics et privés et une accélération de la construction du réseau.
Le coût du déploiement sur la CCPOL
En plus de Saint-Victurnien qui représente 1100 prises FTTH, la communauté de communes POL représente environ 15000 prises à raccorder en zone AMEL.
Si il n’y avait pas eu de zone AMEL, le coût estimé pour la CCPOL pour financer le RIP fibre était estimé à 5 millions d’euros environ.
Dans la zone AMEL, l’opérateur prend une partie du coût à sa charge, le coût pour la CCPOL du déploiement de la fibre est alors estimé à 2 millions d’euros (124€ par prise), dont la moitié est prise en charge directement par le département. Sur le reste à charge (1M€), la moitié peut être prélevée sur l’enveloppe CDDI (financement de projets par le département). Le reste à charge net pour la CCPOL est donc d’environ 500000 euros, 10 fois moins que dans un scénario sans AMEL.
Le déploiement sur la CCPOL en dates
Saint-Victurnien, seule commune de la CCPOL à être sur le RIP, devrait voir les travaux commencer en 2022 pour ses 1100 prises.
Pour les villes en zone AMEL :
La première ville de la CCPOL qui devrait être fibrée sera Vayres (574 prises), pour laquelle les travaux devraient débuter en 2021.
Viennent ensuite, avec début des travaux en 2022/2023, les communes de Saint-Junien (6174 prises), Rochechouart (2329 p.), Chaillac-sur-Vienne (550 p.)
Enfin, les autres communes de la CCPOL verront les travaux commencer en 2023 : Chéronnac (256 p.), Javerdat (353 p.), Les Salles-Lavauguyon (186 p.), Oradour-sur-Glane (1133 p.), Saillat-sur-Vienne (479 p.), Saint-Brice-sur-Vienne (700 p.), Saint-Martin-de-Jussac (283 p.), et Videix (246 p.).
L’ensemble des travaux doivent être terminés avant fin 2024.
Et pour le particulier ?
Quand Orange aura mis en place ses NRO (Noeuds de Raccordement Optiques) et les PM (Points de Mutualisation), la société informera les autres opérateurs de la possibilité d’installer leurs propres NRO pour se raccorder aux PMs installés par Orange. La liaison entre le PM et les points de branchement (PBO) des logements sera assurée par Orange par un réseau mutualisé pour tous les opérateurs. Les différents opérateurs pourront alors communiquer à leurs abonnés qu’ils ont la possibilité de migrer sur une offre fibre.
Les frais de raccordement entre le point de branchement et la prise finale chez l’abonné dépendront de divers facteurs. Ils seront pris en charge par les opérateurs dans les immeubles, mais pour une maison individuelle, cela dépendra des difficultés de raccordement (souterrain ou aérien) et des offres commerciales de chaque opérateur (Free offre toujours les frais, Orange ne fait payer qu’en aérien, les autres ont des prix variables… plus d’information sur le site de l’Ariase).
