Réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2020

Réunion du conseil municipal à la salle du Châtelard, sans public, pour raisons sanitaires.

Le 16 novembre 2020 s’est tenue une nouvelle réunion du Conseil Municipal, dans la salle du Châtelard et sans public à cause de la crise sanitaire.. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Comme on peut le voir sur la photo, nous avons eu droit à un pot de miel des ruches municipales (et pour y avoir goûté ce matin, il est très bon).

 

Le compte-rendu de la séance du 17 septembre est en ligne sur le site de la mairie (Compte-Rendu du conseil municipal du 17 septembre) avec un enregistrement audio ne reprenant que le micro du Maire… Il ne comporte pas d’erreur mais il manque d’évoquer les questions diverses. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Après l’appel, alors que M. le Maire demande si il y a des remarques sur le compte-rendu de la précédente séance, Yoann demande la parole. Il demande que les comptes-rendus fassent mention du fait qu’il y a eu des interventions (sans pour autant en donner le contenu) afin que chacun et chacune puisse savoir s’il y a eu ou non débat avant d’aller écouter le cas échéant l’enregistrement. (Note du rédacteur : en formulant la demande, Yoann a utilisé à tort le terme de « procès verbal » au lieu de « compte rendu » alors que ces termes renvoient à deux documents distincts, étant précisé qu’à Saint-Junien il n’y a pas de procès verbal écrit, l’enregistrement ayant cette fonction. Mais la demande était d’autant plus claire pour l’exécutif qu’elle avait fait l’objet d’échanges préalablement à la présente séance du conseil municipal, à la suite d’une question écrite que nous avions adressée et dans laquelle nous mentionnions bien le terme « compte rendu ».)
De plus, Yoann indique de nouveau que notre groupe souhaite que les enregistrements soient chapitrés afin de faciliter la lecture (cela permettrait d’avoir un accès direct à ce qui vous intéresse alors qu’actuellement il faut essayer de trouver de façon fastidieuse dans la bande les passages recherchés).

M. le Maire indique qu’il n’est pas opposé à ce que les interventions soient signalées dans les Comptes-Rendus. Stéphanie Fourgeaud (la DGS) prend alors la parole pour indiquer que la loi définit clairement que les comptes-rendus ne sont pas la pour relater les débats mais uniquement les décisions qui sont prises. Selon elle, c’est la loi qui définit cette différence. (Note du rédacteur : dans les faits, rien n’interdit de mettre plus de détails dans les comptes-rendus, sans rentrer dans les détails des débats qui eux devraient plutôt être dans le Procès-Verbal effectivement ou, dans notre cas, dans l’enregistrement. Une réponse très claire du Ministre de l’intérieur, lors des questions au Sénat de la 14e législature éclaire le sujet : Question écrite n° 01623. Notre demande est donc tout à fait légitime et nous espérons que ce sera bien pris en compte lors des prochains comptes-rendus.) Pierre Allard précise aussi que lors des débats il indique toujours oralement qui prend la parole pour que l’on puisse s’y retrouver en écoutant l’enregistrement.

Il n’y a pas d’autres commentaires, donc le compte-rendu est considéré comme validé.

Règlement Intérieur du conseil municipal (4mn 18s)

Le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Ce règlement fixe notamment :

  • les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires
  • les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales
  • les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés

Ci-dessous, une copie du texte présenté. (la correction en rouge a été ajoutée par moi)

Règlement Intérieur CM

Pierre Allard a indiqué qu’il y avait une correction sur l’article 7 ou le mot communication était remplacé par diffusion. J’ai alors pris la parole pour indiquer que ce n’était pas le cas dans les versions que l’on avait et le Maire a précisé que dans le document officiel cela était bien corrigé. Puisque la modification était bien faite, j’ai alors continué :

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Nous notons les modifications apportées à ce nouveau règlement suite à nos remarques. Si l’ensemble du règlement intérieur n’amène pas de commentaires particuliers, nous profitons du changement apporté à l’article 7 traitant du fonctionnement des commissions pour formuler une remarque.

En effet, comme l’a précisé le Ministre de la Fonction Publique en réponse à la question au gouvernement 45720 lors de la 10e législature, nous ne sommes tenus par aucune obligation de discrétion.

Notre devoir d’élu-e-s est d’informer nos concitoyens et concitoyennes sur les affaires de la commune et nous nous devons de répondre en toute transparence à celles et ceux qui se posent des questions sur les orientations de développement envisagées pour la commune. C’est pourquoi, soyez certains que nous n’hésiterons pas à communiquer sur ce qui est dit dans les commissions si nous estimons nécessaire d’informer sur les projets en cours. Nous n’avons jamais diffusé de documents de commissions en dehors de notre groupe municipal et conformément au règlement, nous ne le ferons pas plus à l’avenir, il est donc inutile de rappeler ce point à chaque commission.

Pour ce qui est de notre demande de ne plus rappeler ce point à chaque début de réunion de commission, il a indiqué que ça continuerait parce que c’était une consigne qu’il avait lui même passée à ses adjoints. (Note du rédacteur : consigne passée à la suite du dernier Conseil Municipal et de sa fin houleuse…)

Il a rappelé plusieurs fois que les documents et rapports distribués en commissions sont des documents de travail (des documents préparatoires) et qu’ils ne sont donc pas communicables, que les commissions ne décident pas mais réfléchissent sur des projets et que seul le conseil municipal décide et engage la mairie.

J’ai donc repris la parole pour préciser qu’on était bien d’accord, que les documents ne sont pas diffusables, mais que ça ne nous empêchera pas de parler, si nécessaire, de ce qui se dit en commission parce que c’est notre droit et notre devoir. Chose que j’ai dû répéter plusieurs fois car il ne semblait pas comprendre que nous pouvions parler des projets étudiés en commission et des débats qui s’y tiennent sans avoir à communiquer les documents de travail. Il indique que c’est notre interprétation de la loi. Je rappelle que c’est notre droit et notre devoir de parler des projets qui sont en cours de discussion.

Voté à l’unanimité.

Admission en non-valeur Budget Général / Budget Camping (12mn 03s)

Considérant le courrier de M le Trésorier en date du 15 octobre 2020 communiquant les listes de pièces irrécouvrables pour le budget général arrêtées au 14 octobre 2020 et pour le budget camping arrêtées au 14 octobre 2020 et au 26 octobre 2020.

Considérant qu’il sollicite l’admission en non-valeur des listes suivantes :

  • budget général :
    • liste n°4168250233 pour un montant de 19 948,06 €
  • budget camping :
    • liste n°4681000533 pour un montant de 638,64 €
    • liste n°4703610233 pour un montant de 874,60 €

Précisions données sur ces mises en non valeur : pour le budget général, il s’agit de dettes eau et assainissement qui ne sont plus gérées par la commune ; pour le camping, il s’agit des frais dûs aux annulations à cause de la crise COVID.

Voté à l’unanimité.

Prolongation de la convention avec l’Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) – Travaux de bâtiments, d’entretien et d’aménagement des espaces verts et publics (13mn 35s)

Considérant que l’Association Limousine Emplois Activités Services (ALEAS) est en mesure d’effectuer des travaux de bâtiments, d’entretien et d’aménagement des espaces verts et publics dans le cadre d’un chantier d’insertion.

Considérant l’intérêt de ce chantier pour une population locale en très grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle.

Considérant l’avis favorable de la municipalité du 29 juin 2020.

Considérant la prise en charge de ce chantier par la communauté de communes Porte Océane du Limousin à hauteur de 50 %.

Le conseil municipal, après délibération,

  • DECIDE de prolonger par convention les missions de travaux de bâtiments, d’entretien et d’aménagement des espaces verts et publics dans le cadre d’un chantier d’insertion, sur tous les sites et équipements de la commune de Saint-Junien, pour une durée d’un an à raison de 50% du temps de travail des agents.
  • ACCEPTE les termes de la convention et notamment la prise en charge de 50% du montant forfaitaire annuel de la participation au dispositif soit 16 000 €
  • ACCEPTE de fournir les repas des agents dans le cadre du restaurant scolaire municipal.
  • DIT que les repas de la part incombant à la CCPOL soit 50% du nombre seront facturés à raison de 6,68 € TTC (tarif 2020 suivant la décision du conseil municipal en date du 9 décembre 2019) par imité, selon une facturation semestrielle.
  • CONFIE à ALEAS l’organisation et le suivi de ce chantier d’insertion et autorise le maire à signer la convention tripartite à intervenir.
  • DIT que les crédits sont prévus au budget concerné de l’exercice en cours.

Voté à l’unanimité.

Cession d’une parcelle communale à la SCI AZ – Parcelle AH n° 133 – 10 rue des Douhats – SCI représentée par M ZAR-HANE Abdelkarim et Mme BEN BOUAZZA Rohia (15mn 53s)

CM 2020-11-16-1

Frédéric Dauvergne demande si ce bien est un « bien sans maître ». Il lui est répondu que non, c’est un bien appartenant à la mairie.

Voté à l’unanimité.

Cession de parcelle communale à Madame Boutinaud Véronique- Parcelles AE n° 170-3 impasse Voltaire (19mn 03s)

CM 2020-11-16-2

Voté à l’unanimité.

Contrat d’apprentissage espaces verts : modification de la délibération initiale car changement de diplôme (BE et plus CAP) (19mn 53s)

CM 2020-11-16-3

Voté à l’unanimité.

Autorisation de signature des accords-cadres liés aux achats de denrées alimentaires pour le fonctionnement du restaurant scolaire municipal et les réceptions ou manifestations publiques (22mn 25s)

CM 2020-11-16-4

Voté à l’unanimité.

Création de groupements de commandes (23mn 51s) :

Ci joint l’ensemble des groupements de commandes proposés au vote. Ces groupements de commande ont pour vocation de mutualiser et réduire les coûts des commandes en groupant les achats de la commune et de la Communauté de Communes POL

CM 2020-11-16-5

– pour l’acquisition de logiciels comptabilité/finances et ressources humaines

Voté à l’unanimité.

pour achat et fourniture de matériels électriques

Voté à l’unanimité.

pour fourniture de pneumatiques et prestations associées

Voté à l’unanimité.

pour souscription d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurance

Voté à l’unanimité.

pour fourniture et transport de matériaux de carrière

Voté à l’unanimité.

pour la location et la maintenance de photocopieurs numériques, et l’acquisition de matériels et de consommables informatiques

Voté à l’unanimité.

Dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail (32mn 14s)

Il est proposé d’émettre un avis favorable aux demandes de dérogations à l’obligation de repos dominical aux dates des 5, 12 et 19 décembre 2021 pour favoriser l’activité commerciale lors de ces périodes. La loi permet en effet au Maire d’accorder aux commerces de détails employant des salariés des dérogations pour ces ouvertures jusqu’à 12 dimanches par an.

Yoann rappelle qu’au sein du groupe Énergie Citoyenne, comme sûrement au sein de l’assemblée, nous sommes fermement attaché-e-s au principe du repos dominical. Cependant, la crise sanitaire que l’on connaît a un impact très fort sur nos petits commerces. Ce cadre étant posé, Yoann demande si la proposition faite est le fruit d’une consultation de nos commerçants et précise qu’à titre exceptionnel le groupe Énergie Citoyenne n’est pas opposé à une dérogation plus large, notamment pour les soldes d’hiver ou d’été, si les commerçants en font la demande pour leur permettre de faire en 2021 la marge qu’ils n’ont pu réaliser cette année.

Le Maire répond que la CCI a été sollicitée, ainsi que les syndicats et qu’il n’y a pas d’association de commerçants à Saint-Junien, ce qu’il regrette. Les commerçants sont cependant sollicités et sont au courant des dates par les organismes dont ils dépendent. Yoann précise cependant qu’une réunion entre la municipalité et les commerçants a eu lieu la semaine dernière (note du rédacteur : réunion à laquelle nous n’avons pas été conviés) et souhaite savoir si ce point a été formellement abordé. Sans que le sujet de dérogations supplémentaires début 2021 n’ait été explicitement abordé, lors des échanges avec les commerçants il est remonté que s’ils peuvent rouvrir en décembre, ils n’auraient pas besoin de dérogations supplémentaires.

Le Maire souligne d’ailleurs qu’en dehors de cette décision, chaque commerçant peut demander, individuellement, des dérogations qui seront alors transmises à la préfecture.

Philippe Gandois prend la parole pour préciser que cela concerne les commerçants qui ont des salariés, et qu’une commerçante qui est seule peut, elle, ouvrir. Stéphanie Tricard voulait également insister sur ce point, rappelant que le propriétaire d’un commerce peut travailler 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 si il le désire. (note du rédacteur : exception pour les boulangers qui ne doivent pas vendre de pain au moins 1 jour par semaine…) Elle indique que dans le centre ville, peu de commerçants ont un nombre de salariés suffisant pour se poser la question de l’ouverture dominicale par le patron seul.

Voté à l’unanimité, 3 élus de la majorité s’abstenant (Mireille Chabaud, Clément La Dune et Didier Lekiefs).

Exonération de la redevance d’occupation du domaine public (40mn 06s)

Face à la crise sanitaire due à la pandémie de COVID-19, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et les déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire national. L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020.

L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a prévu différentes dispositions permettant aux collectivités territoriales d’adopter des mesures de soutien aux entreprises et aux commerces dont la poursuite de l’activité a été impactée pendant la période de confinement.

Considérant que le confinement a mis à l’arrêt de nombreuses activités et a eu des conséquences financières importantes sur les commerces. Pour certains, leur activité sur le domaine public a dû cesser.

Ainsi, afin de soutenir le secteur économique et les commerces saint-juniauds, il est proposé au Conseil municipal d’exonérer les droits de place dus pour les terrasses ou déballages de plein air installés sur le domaine public communal pour une durée de six mois allant du mois de mars 2020 au mois d’août 2020.

Le Conseil municipal, après délibération,

  • DECIDE valider l’exonération des droits de place dus pour les terrasses et déballages de plein air installés sur le domaine public communal.
  • DECIDE que cette exonération s’applique pour une durée de 6 mois, à savoir du mois de mars 2020 au mois d’août 2020.

Voté à l’unanimité.

Autorisation de signature d’un protocole transactionnel entre la Commune et Madame SPORTIELLO-SCHOBER Isabelle (42mn 30s)

Il est indiqué au Conseil municipal que par courrier en date du 10 mai 2019 Madame SPORTIELLO-SCHOBER Isabelle a saisi la commune suite à une infestation de pigeons qui ont endommagé les combles de son immeuble sis 5 place Auguste Roche à Saint-Junien (fientes, isolation). Selon elle les dégâts trouvent leur origine dans des travaux réalisés par la Mairie dans l’immeuble mitoyen du 3 place Auguste Roche. La commune a effectivement réalisé des travaux de réfection de toiture sur son immeuble en 2007.

Les détails de la délibération et du protocole sont dans le document ci-dessous :

CM 2020-11-16-6

Voté à l’unanimité.

Exonération du paiement de deux mois de loyer dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 consentie à M Burk (45mn 41s)

M. Burk a un bail commercial signé avec la Mairie en date du 24 novembre 2015 pour le local situé au 12 place Guy Moquet et un autre depuis le 23 janvier 2001 au 14 de la même place.

Considérant que la situation économique des commerçants s’est fortement dégradée du fait des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Afin de soutenir l’activité commerciale, il proposé d’exonérer M Burk du paiement de deux mois de loyers correspondant à la période d’inactivité due au confinement pour les deux locaux commerciaux qu’il occupe.

Voté à l’unanimité.

Signature d’une convention de PUP (Projet Urbain Partenarial) pour la viabilisation du terrain appartenant à Madame Fourgeaud Aurélie, sis Antardieu et cadastré section DE N°112 (46mn 56s)

CM 2020-11-16-7

Frédéric Dauvergne prend la parole pour demander des éclaircissements sur ce protocole, et demande notamment comment est calculé l’exonération de 2 ans.

Le Maire explique que lorsqu’il y a plusieurs parcelles devant être raccordées aux réseaux et appartenant au même propriétaire, comme c’est le cas pour un lotissement par exemple, il y a deux solutions pour le financement des raccordements (eau et électricité). Soit la commune finance les travaux de raccordement, et se fait rembourser au fur et à mesure de la vente des parcelles (ce qui peut être risqué si les ventes ne se font pas). Soit le propriétaire finance les travaux et la commune peut alors exonérer de taxe d’aménagement (la part communale) pendant 2 ans. (Note du rédacteur : La loi prévoit un minimum de 2 ans et jusqu’à 10 ans, nous n’avons donc pas eu de réponse sur le pourquoi des 2 ans.). M. Allard nous indique donc qu’il est souvent plus sage pour les communes de recourir à la signature d’un PUP.

Joëlle Pichon ne prend pas part au vote, étant proche de la propriétaire. Voté à l’unanimité.

Paiement du solde de la subvention accordée à l’ASSJ Omnisports (52mn 38s)

Le solde de la subvention à l’ASSJ Omnisports n’avait pas été payé par la Trésorerie pour motif d’insuffisance de pièces justificatives. Il nous est demandé de délibérer sur le paiement de ce solde (8500€).

J’ai pris la parole pour demander des précisions sur les pièces manquantes. La Trésorerie a refusé de payer le solde de la subvention car la subvention est liée à une convention entre la mairie et l’ASSJ Omnisports dont la Trésorerie n’a pas de copie. M. le Maire s’étonne d’ailleurs que pendant des années cela n’ait pas posé de problème (la convention date de plusieurs années) et que la première partie de la subvention a bien été versée en début d’année. Les services de la Mairie sont en train de rechercher cette convention sans succès, l’ASSJ a également des problèmes pour la retrouver. Si elle n’est pas retrouvée, une nouvelle convention sera signée.

Voté à l’unanimité. Alex Gerbaud et Nadège Coucaud ne prenant pas part au vote car faisant partie du bureau d’associations membres de l’ASSJ Omnisports.

Subvention – FNACA (55mn 12s)

Demande de subvention annuelle de 1000€ pour la Fédération Nationale des Anciens Combattants. La demande transmise en juin dernier n’avait pu être votée lors du vote du budget primitif pour des raisons de délais.

Voté à l’unanimité.

Subvention exceptionnelle- GEEK OVER (55mn 47s)

Monsieur RAGOT Thomas, président de l’association GEEK OVER 36 avenue Youri Gagarine à Saint-Junien a pour objet de promouvoir l’e-sport au niveau culturel, pédagogique et compétitif.

Il souhaite organiser un tournoi de jeu vidéo au profit du Téléthon le « Téléthon Gaming » le 05 décembre 2020 et permettre d’ouvrir la connaissance du monde de l’e-sport. Le projet de Monsieur RAGOT a déjà fait l’objet d’une étude en municipalité du 26 août 2019.

La municipalité avait alors donné un accord de principe sous réserve d’étude par nos services des contraintes techniques.

Il est demandé au Conseil municipal de lui accorder 500 euros à titre de subvention exceptionnelle pour l’année 2020.

Voté à l’unanimité sous réserve que la manifestation soit maintenue. En effet, les manifestations du 5 décembre ont été annulées, mais il est exceptionnellement possible d’en faire jusqu’au mois de janvier.

Subvention exceptionnelle – Les Belettes en 4L (57mn 30s)

Messieurs Romain PLAZANET et Willy MARTIN membres de l’association « les Belettes en 4L » – 49 avenue Rosa Luxemburg – 87200 Saint-Junien participent au 4L Trophy du 18 au 28
février 2021.

Cet événement est un rassemblement sportif européen étudiant à but humanitaire. Ce raid permet tout au long du périple marocain, de distribuer des fournitures scolaires et des équipements sportifs aux enfants du pays, en partenariat avec les associations « les Enfants du désert » et « la Croix rouge.

L’association sollicite une subvention exceptionnelle permettant l’affichage du logo de la Mairie sur le véhicule.

Elle demande également la participation de la Mairie (prêt de salle, demande d’emplacement place du marché) pour une vente d’objets et récolte de fournitures scolaires les samedis matin au Champ de Foire et sur l’organisation d’un repas pour le rassemblement des sponsors.

Une subvention de 300 € avait été allouée par la municipalité en novembre 2014 à l’ASSJ 4L pour une demande similaire.

Il est demandé au Conseil municipal de leur accorder une subvention exceptionnelle identique à celle attribuée en 2014, à savoir 300 €, pour l’année 2020.

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois (58mn 58s)

Il est nécessaire de passer 3 adjointes techniques en temps partiel à des temps complets. Le tableau ci-dessous reprend ces modifications.

CM 2020-11-16-8

Voté à l’unanimité.

Vente de ferraille sur les sites de la commune (1h 00mn 14s)

Il est proposé de vendre la ferraille récupérée lors de travaux à l’entreprise Henault pour un total de 230 €.

Voté à l’unanimité.

Motion pour la demande de réouverture de la ligne Limoges/Angoulême (1h 01mn)

La liste majoritaire a proposé le vœu suivant :

Considérant l’enjeu fondamental que revêt cette voie historique pour la pleine intégration de toute la Charente et du Limousin à la façade atlantique et à la région Nouvelle Aquitaine.

Considérant que cette ligne est un axe d’aménagement et de vie pour tous les territoires que traverse cette ligne, véritable outil contre l’isolement des populations et pour l’attractivité des
territoires.

Considérant que cette ligne permet d’organiser les liens domicile-travail au quotidien avec les agglomérations de Limoges et Angoulême, et qu’elle représente d’ores et déjà à ce titre un facteur d’attractivité territoriale pour des personnes travaillant dans ces agglomérations et recherchant un mode de vie durable.

Considérant que cette ligne s’ouvre sur la seule voie rapide qui mène autant à notre capitale nationale qu’à notre capitale régionale, que nos territoires ont contribué au financement de l’axe Tours-Bordeaux, et qu’elle permet une connexion au réseau international.

Considérant qu’un projet fort de réhabilitation de cette ligne permettrait d’aller encore plus loin sur cette stratégie de développement qui mise sur les liens domicile-travail.

Considérant qu’un aménagement du territoire efficace et structurant met en synergie les dessertes par train et route. Dans ce cadre, on ne peut avoir d’un côté le doublement complet de la RN 141 et de l’autre une ligne historique à l’abandon.

Considérant les enjeux environnementaux prioritaires qui font du train un moyen incontournable et nécessaire pour offrir une alternative aux véhicules individuels.

Considérant l’enjeu que cette ligne a pour nos jeunes en formation scolaire et professionnelle.

Considérant l’enjeu touristique que représente cette ligne.

Considérant le potentiel que représente le fret sur cette ligne, en bénéficiant à des industries majeures et structurantes de nos territoires, tout en étant un gage de sécurité sur les axes routiers.

Le conseil municipal demande :

  • La réouverture rapide du tronçon SAILLAT/ANGOULEME, fermé à la circulation depuis 2018
  • La mise en place d’horaires adaptés aux besoins des usagers
  • L’engagement de L’Etat au financement de cette réouverture

Pour pouvoir voter ce texte, nous avons demandé à ce que soit corrigée la phrase « Le conseil municipal décide » en lieu et place de « les élus de la liste majoritaire décident » comme initialement proposé, ce qui avait été accepté avant la séance.

Yoann rappelle que notre groupe se retrouve pleinement dans ce texte et que notre collectif Énergie Citoyenne a été présent en nombre devant la gare de Saint-Junien le 6 octobre dernier lors de la mobilisation unitaire. Mais notre groupe tient néanmoins à apporter quelques éléments (dont nous ne demandons pas l’inscription dans le texte ; il s’agit d’éclairages). Oui, le train est un moyen de transport non seulement écologique mais aussi sûr. C’est important de le rappeler. Par ailleurs, selon nous, trois points méritent notre vigilance :

  • Il est tout d’abord indispensable que la SNCF, l’État et la Région investissent massivement dans les infrastructures car le défaut d’entretien que l’on constate entraîne des retards qui créent de la désaffection chez les usagers.
  • Ensuite, il est nécessaire que les pouvoirs publics mettent en place une politique tarifaire attractive. Il est anormal que pour aller à Limoges depuis Saint-Junien, lorsque l’on n’a aucune réduction, un billet de train coûte 8,20 euros alors que le trajet en bus coûte 2 euros.
  • De même, les horaires doivent correspondre aux besoins. Il est aujourd’hui impossible d’arriver à Limoges avant 11h45 le dimanche.

Enfin, de façon plus globale, Yoann indique qu’il faut qu’on réapprenne individuellement et collectivement à nous déplacer avec des horaires contraints. Il nous faut également avoir le réflexe de prendre le train. Car, selon notre groupe, « notre meilleure arme, c’est la hausse de la fréquentation ! »

S’en est suivi un échange intéressant entre membres du conseil municipal, dénonçant les responsabilités de l’État et de la SNCF (ou RFF) et de leur volonté manifeste de tuer cette ligne malgré la mobilisation de l’ensemble des communes desservies par cette ligne aussi bien en Haute-Vienne qu’en Charente. Pierre Allard souligne à quel point une ligne de train est importante pour relier les territoires qui seraient isolés sans cela. Le président de la Région a demandé au Ministre des transports de se positionner officiellement et financièrement sur ce sujet. Une rencontre est prévue avec le président du Grand-Angoulême qui est également favorable à cette ligne, tout comme le président de l’agglomération de Limoges. Éliane Croci nous indique qu’il y a une réunion du comité de ligne jeudi 19 novembre et que, bien qu’elle devait être présente à une réunion du conseil communautaire, elle s’y rendra. Il est à noter que la même motion va être présentée aux conseils municipaux de toutes les villes traversées par la ligne.

Nathalie Tarnaud demande alors ce que l’on sait des gares de Saint-Victurnien (qui serait à vendre) et Saint-Brice (qui est fermée). M. le Maire précise que la mise en vente de la gare de Saint-Victurnien a été annulée. Mais de toute façon, selon lui, avant de s’occuper des gares, il faut tout d’abord s’assurer que la ligne fonctionne. Il est plus facile de rouvrir une gare qu’une ligne. Il indique aussi qu’à certains endroits de la ligne les rails ont été enlevés, et que du matériel de réfection avait été entreposé à Saillat mais qu’il a été par la suite entreposé ailleurs sans avoir été utilisé.

Voté à l’unanimité.

Remerciements (1h 18mn 05s)

Remerciements envoyés à la mairie :

  • L’ASSJ Athlétisme remercie la municipalité pour l’aide apportée pour l’organisation de la 20e édition des 10 km de Saint-Junien.
  • L’Association l’Écho des Nagas remercie la municipalité pour le prêt de la salle des fêtes.
  • Champ Libre remercie la municipalité pour l’aide apportée pour l’organisation de la 5e édition du Festival Champ Libre.
  • Les Amis des Fleurs remercie la municipalité pour l’aide apportée pour l’organisation de la 4e édition de la fête des plantes.

Décisions du Maire

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20201116

Questions Diverses

Le Maire fait mention d’une question que nous lui avions envoyé sur la Fibre (DORSAL, les zones AMEL, le calendrier de déploiement). La question et la réponse étant très techniques, il nous a proposé de réunir les personnes intéressées avec les personnes en charge du dossier (notamment le responsable informatique de la Mairie) pour que nous fassions le point sur tout le dossier. Nous avons bien sûr accepté.

M. Granet a alors demandé la parole pour indiquer qu’il avait eu des retours des commerçants qui étaient très contents du soutien que proposait la Mairie et des actions menées pour les aider pendant cette crise. (Note du rédacteur : j’ai cru à un moment qu’il allait nous remercier aussi pour la carte et la liste des petits commerces ouverts, mais non…)

 

L’ordre du jour étant épuisé, Pierre Allard annonce la clôture de la séance.

 




Soutenons nos petits commerces

Certains commerces du centre-ville sont forcés de ne plus accueillir de public, mais beaucoup ont mis en place des solutions pour maintenir le lien avec leur clientèle.

Pour les aider, nous avons décidé d’établir une liste des commerces du centre-ville qui restent ouverts ou proposent des solutions pour maintenir leur activité, des solutions de « click&collect » ou « call&collect ».

Cette liste n’est pas exhaustive, n’hésitez pas à nous contacter pour nous signaler des oublis ou des erreurs que nous corrigerons dès que possible.

Nouveauté : Nous avons mis en place une carte pour localiser ces petits commerces. Vous pouvez voir cette carte dans une fenêtre séparée ou naviguer dedans ci-dessous. De nombreuses options sont disponibles sur cette carte et nous essaierons de l’améliorer pour ajouter de nouvelles fonctionnalités.

Ceux qui proposent des solutions alternatives :

  • 1001 Sandwichs Restauration (4 Place Julienne Petit) : Vente à emporter et livraison. Informations sur le site internet.
    Commande par téléphone au 06 41 93 92 88.
  • Bande à part Restauration (5 Boulevard de la République) : Vente à emporter et livraison. Informations sur la page Facebook. Commande par téléphone au 05 55 03 25 31.
  • Burger sur Vienne Restauration (2 Rue Vermorel) : À partir du 15/12 : commande possible par téléphone au 05 87 19 92 00. Informations sur la page Facebook.
  • Chez Zohra Restauration (8 Place Lénine) : Vente à emporter uniquement.
    Commande par téléphone au 06 75 93 11 06.
  • La Fleur de Lotus Restauration (18 Rue Defaye) : Vente à emporter et livraison, commande par téléphone au 05 55 02 53 22.
  • N19 Restauration (19 rue Lucien Dumas) : Burger à emporter. Commandes au 05 44 24 13 93.
  • Picasso di Crepe Restauration (32 Boulevard Victor Hugo) : Vente à emporter ou livraison.
    Commande par téléphone au 07 66 82 81 91.
    Contact possible par le site internet.
  • Super Kebab Restauration (10, rue Jean-Jacques Rousseau) : Vente à emporter ou livraison.
    Commande par téléphone au 05 55 77 44 58

Ceux qui sont ouverts :

  • Atelier d’enf’Hair Coiffeur (5 avenue d’Estienne d’Orves) : Commande de produits et bons cadeaux par Facebook, téléphone au 05 55 14 68 29 ou le site internet.
  • Atlante Mode et création (6 Place Deffuas) : Liquidation du stock avant changement de propriétaire, commande possible par Facebook ou par téléphone au 05 55 02 38 04.
  • Au fond de la cour Mode et création (6 Boulevard Marcel Cachin) : Commande possible par téléphone au 06 29 28 61 35 ou par Facebook.
    Retrait en magasin.
  • Aux 4 saisons Epicerie (6 Rue Lucien Dumas) : Ouverture aux horaires habituels mais commande possible par site internet et téléphone au 05 55 32 78 43.
  • B2M Chaussures (41 Rue Lucien Dumas) : Commande par téléphone au 05 55 39 90 14 ou par Facebook.
    Prise de RV possible.
  • Bijouterie Au bonheur Mode et création (31 Rue Lucien Dumas) : Ouverture aux horaires habituels. Joignable au 05 55 02 01 79.
  • Bijouterie Julien D’Orcel Mode et création (16 Rue Lucien Dumas) : Commande par le site internet. Retrait en magasin. Possibilité de visio-shopping. Renseignements au 05 55 02 14 17.
  • Boucherie Boutaud Boucherie (33 Rue Lucien Dumas) : Ouverture aux horaires habituels.
  • Boucherie de Saint Amand Boucherie (5 Rue Jean Jacques Rousseau) : Ouverture aux horaires habituels.
  • Boucherie Dufour Boucherie (41 Rue Defaye) : Ouverture aux horaires habituels.
  • Boucherie Dumontoux (de l’Église) Boucherie (17bis Avenue d’Oradour sur Glane) : Ouverture aux horaires habituels.
    Livraison possible jusqu’à 10km autour de St-Junien en appelant le 05 55 57 45 99.
  • Boulangerie Au Pain d’Honoré Boulangerie (2, Avenue d’Oradour-sur-Glâne) : Ouverture aux horaires habituels.
  • Boulangerie Deperry Boulangerie (55 Avenue Henri Barbusse) : Ouverture aux horaires habituels.
  • Boulangerie Dexet Boulangerie (38 Rue Lucien Dumas) : Ouverture aux horaires habituels.
  • Boulangerie Le Diablotin Boulangerie (9 Rue Jean Jacques Rousseau) : Ouverture aux horaires habituels.
  • Boulangerie Savary-Bourdier Boulangerie (7 Boulevard Pierre Brossolette) : Ouverture aux horaires habituels.
  • Boulangerie Stéphane Dumont Boulangerie (47 Rue Defaye) : Ouverture aux horaires habituels.
  • Boutique des créateurs de Noël Artisanat d’art et varié (4 Rue Lucien Dumas) : Ouvert depuis début décembre et commandes possibles via un groupe de vente Facebook
  • Cave AJT Caviste (13 Avenue d’Oradour-sur-Glâne) : Ouverture aux horaires habituels.
  • Chantery Mode et création (12 Rue Lucien Dumas) : Commande possible par téléphone au 05 55 02 29 51, ou par message Facebook. Retrait en magasin.
  • Chocolat de Neuville Patisserie (14 Rue Lucien Dumas) : Commande par téléphone au 05 55 02 88 60 ou par courriel patricia.pecout@free.fr.
    (informations sur la page Facebook).
  • Christine Fleurs Fleuriste (5 Place Deffuas) : Commande possible par téléphone au 05 55 02 17 59. Retrait en magasin ou livraison gratuite 7j/7. Informations sur la page Facebook.
  • Christophe Marbouty Coiffeur (40 Avenue Paul Vaillant Couturier) : Ouverture aux horaires habituels. Prise de RV possible par téléphone au 05 55 02 10 30. Informations sur le site internet.
  • Clop & Tech Cigarettes électroniques (Place Deffuas) : Ouverture aux horaires habituels. Informations sur la page Facebook.
  • Faure Patisserie (23 Rue Lucien Dumas) : Ouverture aux horaires habituels. Joignable au 05 55 02 69 17.
  • FM’Hair Coiffeur (2 Rue Lucien Dumas) : Commande de soins pour les cheveux par Facebook.
  • Frédéric Chaussures Chaussures (22 Rue Lucien Dumas) : Ouverture aux horaires habituels. Joignable au 05 55 02 69 17.
  • Institut Claire Rocher Soins du corps (7 Avenue d’Oradour-sur-Glâne) : Commande par téléphone au 05 19 56 74 04 ou par Facebook ou le site internet.
    Retrait sur place sur RV.
  • Institut Yves Rocher Soins du corps (7 Place Guy Mocquet) : Ouverture aux horaires habituels. Joignable au 05 55 50 75 04.
  • JouéClub Jouets (6 Avenue Anatole France) : Commande possible par téléphone au 05 55 79 90 05 ou par courriel resadrivestjunien@gmail.com.
    Egalement par le site internet.
    Retrait en magasin.
  • Kelly’s Nails Soins du corps (15 Rue Gabriel Péri) : Commande de bons cadeaux sur le site internet. Informations sur la page Facebook.
  • Krys Opticien (35 Rue Lucien Dumas) : Ouverture aux horaires habituels mais uniquement sur RV, par téléphone au 05 55 02 12 02, ou par le site internet
  • La BD’O Opticien (36 Rue Lucien Dumas) : Ouverture aux horaires habituels mais avec prise de RV privilégiée par téléphone au 05 55 02 25 02.
    site internet
  • La Cave Margalaise Caviste (8 Rue Renan) : Ouverture aux horaires habituels.
    Possibilité de livraison à domicile.
  • La Maison Bleue Librairie (13 Rue Lucien Dumas) : Information sur la page Facebook.
    Commande possible par le site internet puis retrait et paiement en magasin les mercredis de 16h à 19h et les samedis de 15h à 18h
  • La Maison de Fleurance (La Vie Claire) Epicerie (8 Rue Gabriel Péri) : Ouverture aux horaires habituels.
  • La maison de la presse Presse – Tabac (1 Rue Lucien Dumas) : Ouverture aux horaires habituels.
  • La Médiathèque Bibliothèque (Rue Jean Teilliet) : La consultation sur place et la salle d’étude ne sont pas disponibles.
    Réservation possible par courriel ou par téléphone au 05 55 02 17 17. Retrait aux horaires habituels. Consultation du catalogue sur le site internet.
  • La P’tite Occitanie Cadeaux (10 Place Deffuas) : Commande possible par site internet ou par téléphone au 05 87 19 42 18.
  • La Rose sur le Gâteau Patisserie (7 Rue Gabriel Péri) : Commande possible par téléphone au 05 55 02 14 06.
  • Le Boudoir de Béa Mode et création (19 Place Auguste Roche) : Commande par téléphone au 05 44 24 99 54, retrait en magasin, informations et photos sur Facebook.
  • Le Chiquito Bar – Presse – Tabac (2 Boulevard Victor Hugo) : La partie Presse, Tabac et Jeux est ouverte aux horaires habituels.
  • Le Corot Bar – Presse – Tabac (46 Rue Lucien Dumas) : La partie presse tabac et jeux est ouverte aux horaires habituels jusqu’à début janvier puis, pour cause de travaux, déménagement au 55 Bd Victor Hugo près de la « Libellule »
  • Le Corot Bar – Presse – Tabac (55 Boulevard Victor Hugo) : (déménagement temporaire le temps des travaux). La partie presse tabac et jeux est ouverte aux horaires habituels.
  • Le Cyrano Patisserie (9 Pkace Guy Mocquet) : Ouverture aux horaires habituels. Joignable au 05 55 02 12 14.
  • Le monde d’Eva Savonnerie (130 impasse de Fontchabrier) : Ouvert à des horaires élargis.
    Informations par téléphone au 06 56 86 76 58 ou sur la page Facebook
  • Le Pécari Mode et création (26 Rue Lucien Dumas) : Informations et commandes possibles sur la page Facebook ou sur le site internet.
  • Lulu Boutique Mode et création (18 Rue Lucien Dumas) : Commande possible sur le site internet.
    Livraison ou retrait en magasin.
  • Mademoiselle Hortense Mode et création (4 Place Deffuas) : Commande possible en contact par la page Facebook. Retrait au magasin.
    Possibilité de visio-shopping.
    Renseignements au 05 55 02 98 93.
  • Nocibé Soins du corps (14 Place Auguste Roche) : Commande possible par le site internet.
    Retrait possible en magasin.
  • Optique Mutualiste Opticien (25 Rue Lucien Dumas) : Ouverture aux horaires habituels
  • Panier sympa Epicerie (5 Boulevard de la République) : Ouvert tous les jours sauf le lundi.
  • Poissonnerie Ribet Beyrand Poissonnerie (6 Place des Carreaux) : Ouverture aux horaires habituels.
  • Quincaillerie Cordier Quincaillerie (2 Place Guy Mocquet) : Ouverture aux horaires habituels.
  • Sacha Fruits (Sacha Balotte) Fruits et légumes (Avenue Henri Barbusse) : vendredi et samedi avenue Henri Barbusse et samedi matin au marché : Ouverture aux horaires habituels…
  • Sophie Bataille Coiffeur (4 Place Auguste Roche) : Ouverture aux horaires habituels. Joignable au 05 55 02 92 10.
  • Speak Mode et création (5-7 Rue Lucien Dumas) : Commande possible par le site internet.
  • Sub Culture Librairie (44 Rue Lucien Dumas) : Commande par téléphone au 05 55 12 81 68 ou message privé sur Facebook. Retrait en magasin.
  • TAO Day Spa Soins du corps (30 Avenue Henri Barbusse) : Commande de bons cadeaux et coffrets de Noël par le site internet ou par téléphone au 05 55 71 44 63. Retrait des coffrets au spa.
  • Viva la Vie Coiffeur (7 Place Deffuas) : Commande de produits et contacts par Facebook ou par téléphone au 05 55 02 65 94.
  • VL Diet’Éthique Soins du corps (25 Boulevard Victor Hugo) : Consultations et suivis en visio-conférence. Information sur leur site internet.

Enfin, les services publics (Mairie, Poste, Impôts, Trésorerie, etc.) sont également ouverts sous certaines conditions.

Suivez la communauté des commerçants et des artisans de Saint-Junien sur la page Comm’Art St-Junien.




Ça s’est passé comme ça (conseil municipal du 17/09/2020)

Le texte ci-dessous m’a été envoyé par des citoyens qui ont assisté au conseil municipal du 17 septembre et m’ont demandé de le faire paraître tel quel. C’est donc le point de vue de spectateurs extérieurs.

Saint-Junien, jeudi 17 septembre, 20 heures, le conseil municipal s’achève dans le tumulte et la confusion. Le maire vient de clore brutalement la séance, après une tirade vibrante de colère et de menaces contre les six élus de la liste Énergie citoyenne pour Saint-Junien. Ceux-ci, privés de micro, tentent de répliquer, d’argumenter. En vain. Le ton monte, les petites phrases fusent … au bout de quelques minutes, le maire puis son premier adjoint quittent la salle du conseil.

 

Pourtant, de 18h 30 à 20h, la séance s’était déroulée paisiblement. A tour de rôle, les élus majoritaires avaient lu avec application les projets de délibération préparés d’avance. Un exercice rondement mené par le maire : des questions ? Yoan Balestrat et ses colistiers sont les seuls à en poser ou à faire des remarques. Des abstentions ? Pas d’abstention. Qui vote contre ? Personne. Énergie citoyenne a donc voté toutes les délibérations proposées par la majorité. 20 en une heure, de la subvention de 200€ à l’ANACR pour un nouveau drapeau, à la concession pour 10 ans de la gestion du camping municipal à la société Camping Car Park.

 

Mais voilà qu’en toute fin de séance Nathalie Tarnaud, au nom d’Énergie citoyenne, prend la parole au sujet du projet municipal de piste ou voie cyclable entre le rond-point de l’Europe et le Pavillon. Elle rappelle que Clémence Pique était intervenue en commission pour demander si des alternatives avaient été envisagées au projet présenté – un projet qui provoque l’abattage de 11 arbres – et réaffirme la position d’Énergie citoyenne, opposée à tout abattage. Eliane Crocci, présidente de la commission concernée, intervient alors pour tenter d’expliquer que la commission est un lieu de proposition et non de décision, et pour indiquer qu’un groupe de réflexion sera constitué pour retravailler la question.

 

Enfin, Pierre Allard prend la parole ; il revient sur l’idée qu’aucune décision n’a été prise et se lance dans une attaque en règle contre Énergie citoyenne, accusant ses représentants d’avoir publié sur les réseaux sociaux le plan présenté en commission, ce qui est interdit par la loi. Il se dit très mécontent d’une telle action, envisage la possibilité de cesser sa politique d’ouverture et menace de donner une suite judiciaire à cette affaire. Arbitrairement il clôt la séance et coupe les micros, sans tenir compte de la réaction des élus d’Énergie citoyenne qui souhaitent se défendre.

 

Disons tout de suite que l’accusation du maire est sans fondement : à aucun moment le document présenté en commission n’a été diffusé sur les réseaux sociaux, ni sur le site d’Énergie citoyenne. Erreur de Pierre Allard ou désir de déplacer le problème ? Dans tous les cas, le ton de son intervention et ses menaces sont le signe d’un agacement qui ne doit pas nous étonner. Deux raisons au moins peuvent l’expliquer :

  • Depuis la récente campagne électorale, Pierre Allard veut apparaître comme un élu soucieux des questions environnementales (de nouvelles échéances électorales approchent !). Aussi, les premiers projets annoncés dans la commission Travaux sont-ils la création d’un potager communal et la réalisation d’une piste ou voie cyclable. Le but est d’afficher rapidement des actions « vertes ». Conséquence, le projet de voie cyclable est monté dans l’improvisation, sans réflexion suffisante ni consultation. Et la réaction (article d’Énergie citoyenne dans le P’tit Bonjour, pétition en ligne) contrarie sérieusement la stratégie de « verdissement » de la municipalité, d’où la colère de Pierre Allard.
  • Ce qui a pu agacer aussi le maire, c’est que la réaction d’Énergie citoyenne vient contrecarrer des habitudes acquises durant des années d’exercice du pouvoir sans partage. On décide d’un projet, on le présente en commission, la délibération est rédigée puis présentée en conseil et votée dans la foulée. Pas d’échange, pas de consultation, pas de débat, pas de scénario alternatif. Difficile dès lors pour le maire d’accepter que les élus d’Énergie citoyenne viennent pointer du doigt les incohérences d’un projet, alerter la population et demander d’autres solutions.

 

Ce premier incident en conseil municipal n’est pas anodin. La réaction de Pierre Allard, son accusation sans fondement, nous rappellent certains procédés de la campagne des municipales. Il est à craindre que chaque fois que les élus d’Énergie citoyenne feront entendre une voix différente de celle de la majorité, ils seront soumis à ces pratiques peu respectueuses de la démocratie.




L’usine des Seilles et les bords de Vienne, un dossier à l’arrêt.

Interpellé dans la presse sur le devenir de l’usine des Seilles, le président de la POL, Pierre Allard, s’est étonné que les élus d’Energie-citoyenne ne découvrent que maintenant le dossier des friches industrielles. Ignore-t-il que ces trois élus ne sont en place que depuis deux mois et qu’ils n’ont donc participé à aucun des choix faits depuis 15 ans sur cette question ?

Profitant de son invitation à « faire entendre leur voix », ces élus ont fait mettre à l’ordre du jour du dernier conseil communautaire (jeudi 24 septembre) la question du devenir de l’usine des Seilles : quelles mesures d’urgence et surtout quelles perspectives à moyen terme ? Pierre Allard a rassuré sur la mise en sécurité du site, c’est à dire le confortement des murs pour éviter leur effondrement sur la route, qui devrait ainsi être enfin rouverte à la circulation. En revanche, rien sur la suite, si ce n’est la prochaine mise en place d’un groupe de travail, une annonce déjà faite sur d’autres dossiers sensibles !

Puis, pour répondre au reproche d’inertie fait à la POL sur la question des friches industrielles, le président Allard a souhaité rappeler toutes les actions menées par la communauté depuis 15 ans. Ne revenons pas sur la réhabilitation de l’usine Vaugelade dont l’initiative et le financement, quoi qu’il en dise, sont à mettre au compte d’Hermès. Retenons le réaménagement d’une partie de l’usine COFPA pour les ateliers techniques de la POL ; mais il s’agissait ici de bâtiments en très bon état et sans valeur patrimoniale. Quant à l’usine du Bouchet (St-Brice), aux anciennes usines Ménigault, Pérucaud et Lagarde, elles ont été purement et simplement rasées. A leur place, la seule création est le boulodrome des Seilles et son parking.

Pierre Allard a aussi cité l’étude sur la requalification des friches industrielles des bords de Vienne, réalisée pour la POL, en 2005, par des étudiants de l’université de Tours. Il n’en a retenu qu’un chiffre : 30 millions d’euros pour transformer les bords de Vienne ! De quoi décourager toute initiative de réhabilitation. Mais cette estimation vertigineuse, nous ne l’avons pas trouvée dans le rapport des étudiants tourangeaux ! En revanche nous y avons lu une excellente analyse de la question des friches industrielles. « Elles sont des lieux identitaires forts… Les réhabiliter c’est garantir l’identité et l’attractivité de la commune, c’est à dire concilier préservation de la qualité de vie du territoire et soutien au développement économique et démographique… Ainsi la réutilisation de ces espaces déjà bâtis évite de gaspiller et de grignoter l’espace naturel, et permet également de les promouvoir en faisant connaître l’originalité du territoire… Requalifier ces bâtiments contribuerait à recoudre le tissu urbain en rétablissant des liens entre le centre-ville et la Vienne… »

Après l’analyse, le rapport insistait sur la nécessité d’un plan global d’action, donnait un cadre précis d’intervention et faisait des propositions concrètes. Pourquoi durant quinze ans la communauté de communes n’a-t-elle tiré aucun parti de ce remarquable travail ? Aujourd’hui encore, nous ne disposons d’aucun projet d’ensemble pour la mise en valeur des bords de Vienne. La POL doit sans tarder s’atteler à ce dossier, donner des perspectives, établir un projet qui prenne en compte les aspects patrimoniaux mais aussi environnementaux et économiques. Elle ne doit plus se contenter d’une politique à court terme, « au coup par coup », au risque d’être toujours en retard comme c’est le cas pour l’usine des Seilles.




Saint-Junien dit non aux néonicotinoïdes !

Plus de 1 220 études scientifiques, réalisées dans le monde entier, établissent de façon implacable les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages, mais aussi les invertébrés aquatiques et terrestres, les poissons, les amphibiens, les oiseaux… De premières études apparaissent concernant les effets sur la santé humaine.

En vertu d’une loi adoptée en 2016, l’utilisation de ces pesticides dévastateurs a été interdite à compter du 1er septembre 2018 (avec des dérogations possibles jusqu’au 1er juillet 2020). Mais le Gouvernement a présenté le 3 septembre dernier un projet de loi pour pouvoir réautoriser par arrêté ministériel l’usage de ces produits à toute culture.

Tout cela révèle que rien n’est fait pour accompagner le développement d’un modèle agricole fondé sur des pratiques respectueuses de l’environnement et que la pression des lobbies de l’agrochimie porte ses fruits.

Les six élu-e-s du groupe « Énergie citoyenne – Écologie Solidarité Démocratie » ont donc proposé l’adoption d’une motion par le conseil municipal pour marquer l’opposition de la cité gantière à cette réautorisation. Cette démarche a été soutenue par les membres de la majorité ; nous les en remercions. Vous trouverez le texte adopté et des informations complémentaires sur le sujet ci-dessous.

Poursuivons et amplifions à la mobilisation citoyenne pour faire échec à cet inacceptable et dangereux retour en arrière !


 

Autres ressources utiles :

 




Réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

Premier vrai Conseil Municipal dans la salle du Conseil (si on ne compte pas la réunion pour préparer les sénatoriales)

Le 17 septembre 2020 s’est tenu une nouvelle réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Lucien Coideau était absent, représenté par Laure Mura.

Philippe Gandois était absent, représenté par Pierre Allard.

Laurence Chazelas était absente, représentée par Esther Rasoa Fenosoa.

Christelle Simonneau était absente, non représentée.

 

 

Il n’y a pas eu de vote sur le compte-rendu de la séance du 25 juin (disponible sur le site de la mairie : Compte rendu du conseil du 25 juin 2020). Cependant, bien que toujours succinct et manquant de précision, il ne comportait pas d’erreur. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

 

Approbation des attributions de compensation – Année 2020

CM 2020-09-17-1

Voté à l’unanimité.

Camping Municipal de la Glane : Convention d’occupation du sol avec la société Camping Car Park

Le Camping de la Glane, classé 2 étoiles, comprend 68 emplacements et 6 chalets. Actuellement, le camping est exploité directement par la commune, en régie, par du personnel municipal.

Le camping de la Glane se développe insuffisamment dans un contexte où la demande se modifie : baisse de la fréquentation et du chiffre d’affaires sur la période mai a septembre, absence d’aire d’accueil de camping-car sur le territoire communal.

En conséquence, les charges communales relatives au fonctionnement du camping de la Glane ont conduit la commune de Saint-Junien à engager une démarche poursuivant trois objectifs :

  • Proposer un accueil de qualité pour les camping caristes et les véhicules de loisirs avec caravanes, tentes
  • Confier la gestion commerciale à un opérateur professionnel du tourisme, la société Camping Car Park, laquelle a manifesté un intérêt pour le positionnement géographique de Saint-Junien
  • Conserver le foncier comme propriété de la commune de Saint-Junien.

Il est proposé de valider la convention d’occupation du sol dont l’objet est de définir les conditions dans lesquelles l’occupant, la société Camping-Car Park sise à Pornic (44210), est autorisée à gérer et exploiter le camping de la Glane, à en assurer la promotion et la commercialisation.

La présente convention sera conclue, pour une durée de dix ans à compter de la date de mise à disposition effective du terrain au profit de la société Camping Car Park, sous le régime de l’autorisation temporaire du domaine public. L’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit. La convention est personnelle, incessible et conclue a titre précaire et révocable.

La commune percevra un loyer constitué d’une part fixe forfaitaire et d’une part variable liée au chiffre d’affaires et à la marge brute d’exploitation.

La parcelle AZ-12 correspondant au camping de la Glane figure au cadastre de la commune.

Ci-joint la convention : CM 2020-09-17-2

J’ai alors demandé la parole pour indiquer que notre groupe ne s’opposera pas à cette démarche mais que j’avais des questions. La première était sur la durée de 10 ans, qui nous semble un peu longue et que l’on souhaiterait, si possible, réduire. La deuxième, est au sujet du choix de la société, nous savons que Camping Car Park a démarché la commune, mais est-ce que d’autres sociétés ont été démarchées ? Enfin, je souhaitais avoir une réponse sur un sujet qui avait déjà été abordé avec quelques membres de la commission « Sport pour tous, loisirs et tourisme », la gestion des chèques vacances pour les personnes venant au camping sans avoir réservé, étant donné que l’accès au camping se fera par une borne automatique qui prend la carte du réseau Camping Car Park et les cartes bancaires, mais pas les chèques vacances.

Philippe Gandois étant absent, c’est M. Allard qui a répondu.

Sur la durée, c’est la durée qui a été calculée pour l’amortissement des investissement de la société sur le terrain. Sur le choix du prestataire, il a été précisé que d’autres sociétés avaient été contactées et quelques visites de sites avait été faites, mais que ces contacts étaient restés sans suite car les société demandaient trop d’investissement de la part de la commune (piscine, voirie, etc.). Enfin, ni M. le Maire, ni la DGS n’avaient la réponse sur la gestion des chèques vacances. Je reste étonné qu’aucun des autres membres de la commission n’ait relevé ce point qui semblait crucial lors de nos discussions en commission. Il faut donc espérer qu’une solution satisfaisante a été ou sera trouvée pour ces visiteurs non prévus. (pour ceux qui prévoient à l’avance de venir, ils peuvent envoyer leur chèques vacances à la société Camping Car Park qui les intègre sur leur « compte client » et sont donc utilisables dans tous leurs campings.

Voté à l’unanimité.

Adhésion de la commune de St-Junien à la charte INTERBIO Nouvelle Aquitaine

Ci-joint la délibération et la charte INTERBIO : CM 2020-09-17-3

Voté à l’unanimité.

Mise en place de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Ci-joint la proposition de mise en place de la commission : CM 2020-09-17-4

avec pour membres :

  • Pierre Allard (Président de droit)
  • Bernard Beaubreuil
  • Hervé Beaudet
  • Éliane Croci
  • Thierry Granet
  • Lucien Coindeau
  • Christophe Wacheux
  • Anne-Sophie Chazelle
  • Yoan Balestrat

Yoann a rappelé l’importance de pouvoir associer des associations locales, même quand elles ne sont pas reconnues comme des associations de consommateurs, dès lors qu’elles sont compétentes sur le sujet traité. Il a indiqué qu’il savait que ça ne poserait pas de problème et que cela avait été vu avec le directeur de cabinet qui allait également dans ce sens.

Voté à l’unanimité.

Mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs

La Commission Communale des Impôts Directs se compose de 8 commissaires et 8 suppléants ou suppléantes désigné(e)s par le Directeur Régional/Départemental des Finances Publiques parmi une liste de 32 contribuables de la commune établie par le conseil municipal. Cette liste, mise au vote, comprend des noms proposés par la majorité et par nous.

CM 2020-09-17-5

Voté à l’unanimité.

Contrats d’apprentissage

Il est proposé de conclure un contrat d’apprentissage au service parc auto à compter du 1er octobre 2020, pour une durée de deux ans afin de préparer un Certificat d’Aptitude Professionnelle Chaudronnerie, Métallerie, Serrurerie.

Voté à l’unanimité.

Demande de subvention pour la médiathèque au titre du concours particulier de l’État créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD)

Considérant la circulaire n’MICE1908915C relative au concours particulier crée au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales

Considérant la politique culturelle menée par la Commune de Saint-Junien en faveur de la culture pour tous, de la lecture publique, de la valorisation du patrimoine et de l’accès au numérique menée à travers les activités du Service Municipal d’Action Culturelle regroupant la médiathèque

Considérant le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque (PCSES)

Considérant le plan d’investissement 2020, s’élevant à 10 000€ TTC, défini pour favoriser l’accueil des publics, la fonctionnalité des espaces et circulations, la répartition des surfaces entre les différents services et actions

Considérant que les collectivités qui souhaitent bénéficier de la participation DGD de l’Etat doivent attendre la notification de la décision attributive de financement pour commencer l’opération et qu’il convient par obligation d’informer le préfet de région du commencement de l’exécution de l’opération ainsi que de son achèvement

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser les démarches visant a solliciter le soutien de l’État au titre de la DGD pour accompagner les investissements de la médiathèque.

Le Conseil municipal, après délibération,

  • ADOPTE le plan prévisionnel d’investissement 2020le schéma prévisionnel d’implantation du mobilier et équipement
  • AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’État, pour le versement d’une subvention susceptible de soutenir la Commune dans le cadre du plan d’investissement défini pour favoriser l’accueil des publics, la fonctionnalité des espaces et circulations, la répartition des surfaces entre les différents services et actions de la médiathèque municipale ;à signer tous les documents nécessaires a son instruction.

Voté à l’unanimité.

Décision modificative n°1 : Budget Camping

Il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires sur le budget camping, pour prévoir le remboursement des arrhes reçues pour les réservations annulées du fait de la COVID-19.

La décision vise à modifier, dans la section de fonctionnement, le chapitre 011 et à y retirer 500 euros aux 29000 euros prévus au budget prévisionnel pour les affecter au chapitre 67.

Voté à l’unanimité.

Droit à la formation des élus municipaux

Délibération obligatoire de par la loi : CM 2020-09-17-6

Anne-Sophie demande alors s’il existe une liste des formations possibles. Il est répondu que non, mais qu’il y a une liste des organismes agréés qui peut nous être remise, et auprès desquels on peut se renseigner.

Voté à l’unanimité.

Effacement de dettes / Budget général

Ces dettes étant effacées par décision de justice, nous n’avons pas vraiment le choix et le vote de l’effacement des dettes pour un montant total de 6307,68 euros a été voté à l’unanimité.

Il est précisé que la loi impose maintenant l’anonymisation des dettes ainsi effacées.

Détermination des dépenses pouvant être payées par prélèvement sans ordonnancement préalable ou avant service fait

Vote visant à autoriser que certaines dépenses récurrentes (électricité, gaz, courrier, emprunts locations et charges locatives) soit payées par prélèvement sans ordonnancement préalable ou avant service fait.

Voté à l’unanimité.

Camping municipal : remboursement des arrhes perçues pour des réservations impayées par la crise sanitaire

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les arrhes perçues par le camping municipal pour des réservations impayées par la crise sanitaire de la COVID-19 et dont le report n’a pas pu être envisagé.

Validation de la répartition entre les sections sportives membres de l’ASSJ Omnisports

L’ASSJ Omnisports regroupe 31 sections sportives et 3 690 licenciés, dont près de 1 400 jeunes de moins de 16 ans (le nombre de licenciés ayant augmenté de plus de 30 % en 10 ans).

Afin d’encourager la transversalité, la solidarité et l’autonomie dans le mouvement sportif Saint-juniaud, la convention entre la ville et l’ASSJ Omnisports met en avant que la collectivité suivra la décision prise par l’ASSJ Omnisports – réunie en Assemblée générale le samedi 15 août 2020 – dans l’affectation d’aides financières complémentaires aux clubs. C’est donc de manière autonome et selon leurs propres critères que les responsables de clubs choisissent de soutenir les structures qui en sont membres.

II est demandé au Conseil municipal de délibérer sur la proposition de répartition votée à la majorité par l’Assemblée générale de l’ASSJ Omnisports. Suivant le choix du Conseil municipal, ces subventions seront alors versées directement aux associations.

II est donc proposé au Conseil municipal d’octroyer aux associations dont la liste est annexée à la présente délibération des subventions dont le montant global s’élève à 46 000 euros.

Yoann demande alors s’il est possible de connaître les critères de répartition utilisés par les membres de l’ASSJ Omnisports et à quelle majorité cela avait été voté. Pour ce qui est du vote, l’ensemble des présidents de clubs sauf un ont voté cette répartition. Pour les critères, Didier Lekiefs indique que les critères prennent en compte le nombre de licenciés, si le sport est collectif ou individuel et le fait que la section reçoive des subventions d’autres communes ou non.Yoann demandant s’il était possible de prendre aussi en compte d’autres critères comme l’inclusion et la féminisation, il lui est répondu que c’est déjà le cas.

Nadège Coucaud précise alors qu’elle ne prendra pas part au vote, car présidente d’une de ces sections. Elle est suivie par Didier Lekiefs et Alex Gerbaud pour des raisons équivalentes.

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er octobre 2020

Modification du tableau des emplois voté en juin pour ajouter un poste d’agent de maîtrise à temps complet, suite aux propositions d’avancement de grade soumises à la CAP.

Voté à l’unanimité.

Tarif de la restauration scolaire pour la commune de Cognac la Forêt

Lors du confinement, la commune de Cognac la Forêt a sollicité la commune de Saint-Junien pour la livraison des repas des enfants de l’ALSH, car la responsable de la restauration de Cognac la Forêt ne pouvait être présente. Cela a été accepté et il est donc proposé d’appliquer les mêmes tarifs que pour les collectivités situées à proximité : 4,6907 € HT par repas.

Voté à l’unanimité.

Déclaration d’un nouvel accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intitulé Espace jeunesse et tarifs afférents à son ouverture

Dans le cadre du développement des actions en faveur de la jeunesse, la municipalité fait le choix de créer un espace jeunesse destiné aux adolescents. Celui-ci sera déclaré sous forme d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP).

Sur le plan financier, la déclaration en ALSH permet de bénéficier d’une prestation de service jeunes de la part de la Caisse d’allocations familiales de la Haute-Vienne (CAF).

À compter du 1″ septembre 2020, il est ainsi proposé de fixer les tarifs de l’espace jeunesse comme suit (tarifs par jeune) :

  • adhésion annuelle individuelle d’un montant de 15 euros, valable un an à compter du jour du paiement ;
  • participation de 2 euros par jeune lorsqu’une activité requiert la rémunération d’un prestataire.

Anne-Sophie demande des précisions sur ce nouvel accueil, notamment son lieu et le public visé (tranche d’âge). Il est répondu que cet accueil se situera à la future maison de quartier de Bellevue, que les horaires restent à définir, et que la tranche d’âge visée est la même que Anim’Ados qui se verra d’ailleurs inclus dans cet accueil pour avoir un fonctionnement plus pérenne.

Voté à l’unanimité.

Tarif de la restauration scolaire pour les stagiaires des clubs sportifs

À compter du 1er juillet 2020, il est proposé de fixer le tarif de la restauration scolaire pour les stagiaires des clubs sportifs de Saint-Junien à hauteur de 5,10 euros TTC, à l’instar des personnels municipaux et intercommunaux.

Voté à l’unanimité.

Vente de ferraille sur les sites de la commune

Proposition de revendre la ferraille récupérée et non utilisée par les services techniques à une société spécialisée (entreprise Henault) aux cours en vigueur pour un montant total de 380 euros.

Voté à l’unanimité.

Demande de subvention exceptionnelle – ANACR

M. Christian Lavaux, porte drapeau titulaire de l’Association Nationale des Anciens Combattants et Résistants, sollicite une subvention exceptionnelle de 200 euros pour le remplacement du drapeau utilisé pour les cérémonies commémoratives.

Voté à l’unanimité.

Désignation d’un représentant de la commune de Saint-Junien au conseil de surveillance et à l’assemblée générale de la société coopérative de coordination à capital variable (SC) constituée entre Limoges Habitat et Saint-Junien Habitat.

Les statuts de cette société ont été votés au mois de septembre 2019 par le précédent conseil municipal, cependant, aucun représentant n’avait été nommé. Philippe Gandois est proposé en tant que représentant de la commune.

Voté à l’unanimité.

Vœu d’opposition à la ré-autorisation des néonicotinoïdes

Voici le texte du vœu proposé par notre groupe :

L’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits à compter du 1er septembre 2018, tout en prévoyant la possibilité d’accorder des dérogations jusqu’au 1er juillet 2020.

Le conseil municipal de Saint-Junien, dans sa séance du 1er octobre 2015, alors que les débats parlementaires relatifs à cette loi étaient en cours, avait adopté à l’unanimité un vœu soutenant l’interdiction inconditionnelle et rapide des néonicotinoïdes.

Le Gouvernement a présenté le 3 septembre dernier un projet de loi pour ré-autoriser l’utilisation de ces produits. Initialement annoncée pour la filière betteravière, cette dérogation, prévue jusqu’au 1er juillet 2023, n’est en réalité pas circonscrite à une culture particulière dans le texte déposé devant les assemblées. Et il ne fait nul doute que, dans les faits, son application sera étendue.

Or, plus de 1 220 études scientifiques, réalisées dans le monde entier, établissent de façon implacable les effets hautement toxiques des néonicotinoıd̈es sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages, mais aussi les invertébrés aquatiques et terrestres, les poissons, les amphibiens, les oiseaux… De premières études apparaissent concernant les effets sur la santé humaine. Par conséquent, la proposition de ré-autorisation, portée conjointement par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et la ministre de la Transition écologique, révèle qu’aucune politique volontariste n’est menée pour accompagner le développement d’un modèle agricole fondé sur des pratiques respectueuses de l’environnement et que la pression des lobbies de l’agrochimie porte ses fruits.

Au regard de ces éléments, le conseil municipal de Saint-Junien :

  • Affirme son opposition à toute ré-autorisation des néonicotinoïdes, y compris à titre dérogatoire et temporaire ;
  • Demande aux parlementaires, notamment de la Haute-Vienne, de ne pas valider ce projet de loi contraire au principe de non-régression du droit de l’environnement ;
  • Invite les élu-e-s et les citoyen-ne-s du territoire à se mobiliser sur cette question ;
  • Souhaite que soit menée une politique d’accompagnement de nos agriculteurs afin de changer de modèle et de tendre vers l’objectif d’une production 100% biologique.

Ce vœu a été voté à la quasi unanimité, seul Noël Laurencier, sans expliquer pourquoi, s’est abstenu.

Remerciements

Remerciements envoyés à la mairie :

  • L’Amicale de Mécaniques Anciennes remercie la municipalité pour avoir permis l’organisation d’une exposition de mécaniques anciennes dans la rue Lucien Dumas.
  • L’Église évangélique de Saint-Junien remercie la municipalité pour le prêt de la salle Amédée Burbaud.
  • Les Amis du GEM remercie la municipalité pour le prêt de la salle Jacques Émile Deschamps.
  • La Bulle Gantière remercie la municipalité pour le soutien et l’aide financière et matérielle apportés tout au long de l’année.
  • L’ASSJ JudoL’Association des retraités et personnes âgéesESAT le SeillesFrance Victimes 87Secours Catholique et UNA OUEST 87 remercient la municipalité pour une subvention.

Décisions du Maire

Vous trouverez ici l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20200917-min

Modification du 17 novembre : Nous avons demandé après le conseil des précisions sur deux des décisions ci-dessus :

  1. Pour la décision 2020/060, pourquoi la gendarmerie a besoin d’un local en plus de leur propres locaux ? Et aussi pourquoi la convention, qui commence en décembre 2018, a été faite en 2020 ?
    Réponse : Il s’agit d’une convention qui intéresse le PSIG (Peloton de Sécurité et d’Intervention de la Gendarmerie) qui utilise le terrain et certains morceaux de locaux désaffectés de l’ancienne maison de retraite pour y faire des exercices d’entraînement. Cette convention date effectivement de 2018, mais tous les deux ans nous la prorogeons parce que l’officier commandant le peloton change. Nous reprenons donc la même convention. 
  2. Pour la décision 2020/65, quel est le montant de la location ?
    Réponse : Le montant est de 7583.39 euros et concerne la prestation effectuée pour les éclairages de Noël. 

Questions Diverses

Nathalie a pris la parole pour parler d’un sujet d’actualité :

Mes chers collègues,

Lors de la commission travaux du 7 juillet 2020, nous a été présenté le projet d’une voie cyclable allant du rond point de l’Europe au rond point du pavillon.

Pour ce faire, il est prévu d’abattre 10 arbres, en réalité 11. Suite à cette annonce, j’ai demandé pourquoi abattre ces arbres qui sont vieux et en bonne santé pour faire des pistes cyclables ? On nous a répondu que le projet était celui-là et que les travaux commenceraient courant septembre 2020. Clémence Pique a alors pris la parole rappelant que d’autres solutions étaient possibles, notamment de réaliser cette voie verte en passant par la zone de la croix blanche.

Il est impératif d’envisager un projet global de pistes cyclables et de voies cyclables pour la ville de Saint-Junien et ce en se rapprochant des associations et des citoyens.

Nous avons besoin de plus d’arbres et non de moins. Où est la logique écologique si pour améliorer une situation on détruit la nature ?

Suite à cela, Éliane Croci, adjointe en charge de la commission en charge de ce dossier, a pris la parole. Elle a tenu a rappeler que la commission de Juillet était une commission de présentation des travaux et projets en cours et que rien n’était définitif. Elle a alors annoncé qu’une réunion aurait lieu le 23 septembre pour la création d’un groupe de travail sur les pistes cyclables. Elle indique également que les commissions sont des lieux de délibération et non des lieux de décision.

M. le Maire a alors pris la parole, prenant un air étonné. Il indique être surpris de la « sortie » de ce dossier, et rappelle qu’un groupe de travail est créé sur le sujet (Note du rédacteur : nous en avons été informés seulement quelques secondes avant, quand Éliane Croci l’a annoncé…), que ce dont il est question ne sont que des pistes de travail, que rien n’a été validé ni par le conseil municipal, ni par le maire. Enfin, prenant alors un air agacé, que les documents des commissions ne sont pas publics et il renvoie en cela au règlement intérieur (Note du rédacteur : qui n’a toujours pas été voté, il doit l’être dans les 6 mois qui suivent l’installation du conseil, c’est donc le règlement du précédent mandat qui s’applique encore, et qui ne nous a pas été fourni) et qu’il est illégal que des documents donnés en commission circulent sur les réseaux sociaux et dans des associations. Il rappelle que pour les gros dossiers, des groupes de travail sont créés pour que les dossiers avancent en toute transparence. Il indique alors qu’il réfléchira aux conclusions à tirer de cette affaire et qu’il en informera le conseil lors de la prochaine réunion. Enfin, il termine en disant que pour lui ce sujet est clos jusqu’à ce que le projet soit présenté au conseil municipal, puis il clôt la séance et coupe les micros.

  • Nous aurions aimé pouvoir répondre qu’aucun document n’a circulé sur les réseaux sociaux, la seule communication sur les réseaux sociaux à ce sujet a été la diffusion de notre tribune « libre » dans le P’tit Bonjour.
  • Nous aurions également voulu répondre que les actions des associations indépendantes ne sont pas les nôtres, et que si des membres de notre groupe sont également membres de l’association incriminée par le maire, c’est aussi le cas de plusieurs membres de la majorité.
  • Nous aurions aimé pouvoir approuver la création du groupe de travail et demander des précisions sur sa composition, notamment demander si des associations locales ou des personnes en dehors des conseillers municipaux pouvaient en faire partie.
  • Nous aurions aimé, enfin, faire avancer le débat mais nous n’avons pas pu puisque le débat a été clos avant même de commencer, lorsque le Maire a décidé de clore la séance sans nous donner la parole.

Des échanges houleux ont suivi entre des membres de la majorité et des membres de notre groupe, visant probablement à nous intimider parce que nous sommes en opposition sur ce seul sujet.