Réunion du Conseil Communautaire POL du 13 mars 2025
L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
Motions
- Motion relative au maintien de la carte des formations et enseignements du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien (point ajouté à l’ordre du jour sur proposition du groupe Énergie citoyenne)
- Motion en faveur de la régénération de la ligne de train Angoulême-Limoges
Représentation
- Syndicat mixte Energies Haute-Vienne (SEHV) ‒ Désignation d’un représentant
- Syndicat mixte EPTB Charente ‒ Désignation d’un représentant suppléant
Personnel
- Tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er avril 2025
Finances et prospectives, administration générale
- Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2025
- Autorisation de signature du marché concernant les travaux de renouvellement de réseaux d’adduction en eau potable rue Montaigne, rue Rabelais, place bruyère et cité Rochebrune à Saint-Junien
- Groupement de commandes portant sur l’achat de serveurs informatiques
- Versement d’une subvention à l’établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte
Économie
- Constat de désaffectation des parcelles cadastrées section CY n° 454, 455, 456, 457
- Déclassement des parcelles cadastrées section CY n° 454, 455, 456, 457
- Zone d’activités de Boisse à Saint-Junien − Vente d’un terrain à la société Saica Pack France
- Zone d’activité des Plats à Rochechouart − Vente de parcelles à Monsieur Stéphane JANET
- Zone d’activité de Puy Gaillard à Oradour-sur-Glane − Acquisition de terrains propriété de madame Brigitte FOURNET
Aménagement de l’espace et urbanisme
- Droit de préemption urbain ‒ Délégations du conseil communautaire au Président de L’EPCI
Gestion de la politique de l’eau, développement durable et économie circulaire
- Prise en charge des lixiviats traités d’Alvéol
- Rejet et traitement des eaux usées du futur site de l’entreprise Tapiero prévue zone de Boisse à Saint-Junien
- Traitement des eaux usées de l’usine EUROPLV
- Subventions au titre du programme départemental de l’habitat privé
- Convention de servitude pour le passage d’une canalisation d’assainissement à La Malaise
Solidarité et action sociale
- Aire d’accueil des gens du voyage − Fixation du montant du forfait journalier de consommation d’eau et d’électricité par famille durant la période de fermeture annuelle
- Subvention complémentaire à l’association Ma Camping 87
Développement touristique
- Réserve naturelle nationale − Approbation du budget prévisionnel de fonctionnement 2025 et demande de subvention auprès de l’Etat pour l’exercice 2025
Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Délibérations-CC20250313
Et la présentation du DOB : DOB CC 13.03.2025
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.
Voici les points essentiels de cette séance.
- Situation du Lycée Paul-Éluard
Sur proposition de notre groupe Énergie citoyenne, un point supplémentaire a été ajouté à l’ordre du jour, à savoir l’adoption d’une motion relative au maintien de la carte des formations et enseignements du lycée Paul-Éluard de Saint-Junien. Le président de la POL a donné la parole à Yoann qui, avant de lire la motion, a fait la déclaration suivante :
Monsieur le Président, chers collègues,
Comme j’ai pu déjà le dire lundi en conseil municipal, il est déstabilisant de voir que les situations critiques s’enchaînent.
Car après le lycée Édouard-Vaillant, auquel nous avons manifesté notre soutien, nous apprenons que le lycée Paul-Éluard, lui aussi, est dans une mauvaise posture : il a été annoncé la perte de 46 heures par semaine de la dotation horaire à partir de la prochaine rentrée scolaire, entraînant des choix inacceptables : fermeture d’une classe de première, suppression d’un poste de professeur d’EPS, fin de la section sportive (athlétisme), perte de l’unique professeur d’allemand titulaire dans l’établissement, réduction des heures pour les options EPS et théâtre de fait directement menacées dans leur existence même.
Ce qui se dessine, c’est le risque d’un lycée dont l’offre de formation et d’enseignement se réduit au strict minimum. L’attractivité de notre lycée, y compris pour les élèves du territoire, est en jeu… Et, plus globalement, la promesse républicaine de méritocratie passe par le maintien d’une offre généraliste avec des spécialités, sur tous les territoires. Les élèves ruraux ne doivent pas avoir moins de chances, moins d’opportunités, que leurs homologues des grandes villes.
C’est pourquoi notre groupe Énergie citoyenne vous propose l’adoption de la présente motion. Un soutien unanime de notre conseil sera de nature à aider celles et ceux qui se battent pour que notre lycée reste l’institution qu’elle est aujourd’hui. Des réunions vont avoir lieu très prochainement avec le Rectorat (nous l’avons appris récemment), d’où l’importance de soumettre ce texte en urgence dès la présente séance.
Yoann a ensuite lu la motion qui a été adoptée à l’unanimité.
- Mobilisation concernant la réouverture de la ligne Limoges-Angoulême
Sur proposition de l’association d’usagers ANGOULIM, une motion en faveur de la régénération de la ligne de train Angoulême-Limoges a été adoptée. La mobilisation se poursuit. Deux événements sont à venir : un rassemblement en gare de Saillat le 14 mars et la caravane du rail le 26 avril. Cette ligne est indispensable pour les habitants du territoire. C’est une priorité pour Énergie citoyenne (cf. notre lettre ouverte adressée au Président de la République).
- Débat d’orientations budgétaires
Après une présentation de la situation financière et budgétaire par la directrice générale des services, Stéphanie Fourgeaud, et le vice-président en charge des finances, Philippe Lacroix, Yoann a fait part de la position du groupe Énergie citoyenne :
Monsieur le Président, chers collègues,
Les constats que chacun a pu faire dans sa propre commune sont malheureusement en grande partie reproductibles au niveau de notre communauté de communes. Les collectivités territoriales se trouvent dans un contexte financier extrêmement contraint et les éléments qui nous ont été présentés de manière précise et détaillée par Madame la directrice générale des services le confirment.
À l’heure où le pouvoir d’achat est une question primordiale, il n’est pas opportun d’activer le levier fiscal, c’est-à-dire qu’il est inenvisageable que les impôts locaux augmentent. Nous sommes entièrement d’accord sur ce point. Mais, en parallèle, pour les budgets annexes, comme nous le disons lors de chaque adoption des tarifs liés à des services, ceux-ci ne peuvent augmenter sans modification de la prestation ou sans application du principe de justice sociale. Je pense notamment à la redevance relative aux ordures ménagères, sujet sur lequel est par ailleurs engagé une indispensable réflexion globale (note du rédacteur : notre groupe Énergie citoyenne a voté contre l’augmentation de la redevance des ordures ménagères en 2025 lors du conseil communautaire du 12 décembre 2024). Une première évolution concernant les tarifs de l’eau est effective depuis cette année et nous espérons que d’ici la fin de l’année, sous la supervision de notre collègue Annie Dardilhac dont nous saluons l’écoute, nous franchirons la seconde étape que nous appelons de nos vœux pour disposer d’une tarification pleinement écologique et sociale de l’eau potable.
Je ne reviendrai pas sur la question des dotations versées par l’État. Chaque année, le constat est le même : ces recettes sont en diminution ou, dans le meilleur des cas, stables.
Nos collectivités ont donc l’obligation d’agir en matière de d’optimisation des charges pour conserver une section d’exploitation à même de contribuer à la réalisation d’investissements. Là encore, Madame la directrice générale des services l’a très bien expliqué.
Cependant, même dans contexte financier difficile, les choix de gestion au niveau de la section d’exploitation tout comme les priorisations établies concernant la section d’investissement, sont des décisions politiques, qui nous reviennent.
C’est pourquoi, vous le savez, notre groupe Énergie citoyenne soutiendra les décisions et les projets qui s’inscriront dans les 3 objectifs prioritaires que sont l’amélioration du cadre de vie, la justice sociale et le respect de notre environnement. Notre communauté de communes, à la hauteur de ses moyens, doit permettre de répondre aux multiples défis inédits auxquels nous faisons face (écologiques, énergétiques, climatiques, économiques, sociaux…).
Je vous remercie.
- Versement d’une subvention à l’établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte
Yoann a fait la déclaration suivante :
Monsieur le Président, chers collègues,
L’état de dévastation de Mayotte après le passage du cyclone Chido est sidérant. Nous pensons fort aux Mahorais qui font preuve de courage. Courage face à cette situation de désastre. Courage face au défi de la reconstruction.
Mais la tragédie vécue par Mayotte nous oblige. Nous ne pouvons plus être dans le déni qui confine à l’inaction. Bien au contraire, le temps de la prise de conscience et du sursaut, partout, à toutes les échelles, est venu.
Nous sommes bel et bien dans une nouvelle époque géologique, celle de l’anthropocène, c’est-à-dire celle où l’activité de l’homme est la cause avérée des changements majeurs, notamment climatiques et écologiques, constatés.
J’ai coutume de le dire, l’écologie n’est pas une lubie déconnectée de la réalité. L’écologie est une nécessité impérieuse réclamée par la science. Il nous faut agir pour réduire l’ampleur du phénomène de réchauffement climatique et il nous faut faire preuve en parallèle d’adaptation et de résilience. Nous ne pouvons plus faire comme avant.
Je vous remercie.
- Désaffectation, déclassement et vente de parcelles à Saïcka Pack
À la demande de notre groupe, il a été ajouté que la société, qui acquiert des terrains dans la zone d’activité de Boisse, doit prêter une attention particulière à la préservation des arbres présents sur le site.
Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Décisisons-CC20250313
Si vous souhaitez plus de précisions sur nos positions et plus de détails sur nos interventions, n’hésitez pas à nous contacter par le formulaire de contact du site.