Réunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2024
Le 12 septembre 2024 s’est tenue une réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Pierre Allard était absent, représenté par Hervé Beaudet.
Frank Bernard était absent, représenté par Yoann Balestrat.
Bruno Malagnoux était absent, représenté par Bernard Beaubreuil.
Jean-Sébastien Piel était absent, représenté par Corinne Guillot.
Stéphanie Tricard était absente, représentée par Philippe Gandois.
Début de la séance à 18h31.
Le Maire présente le nouveau directeur de cabinet, Monsieur Romain BARNABÉ, qui a pris ses fonctions le 2 septembre 2024. Ce dernier exprime son plaisir d’occuper ce poste et indique qu’il est à l’écoute de tous les élus.
Le Maire procède ensuite à l’appel et indique qu’il a retiré de l’ordre du jour la délibération relative à l’aliénation d’un chemin rural au Bouchet car cela pourrait avoir un lien avec le projet d’installation d’une ferme agrivoltaïque, point dont l’inscription avait été demandée par le groupe Énergie citoyenne (voir notre courrier) et qui sera traité lors de la prochaine séance, soit le 7 novembre, en présence du porteur de projet.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2024
Le procès-verbal de la séance du 20 juin est en ligne sur le site de la Mairie. N’oubliez pas de lire notre propre compte rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2024).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Décision modificative n°1 sur le budget Pompes Funèbres
Il s’agit d’une décision modificative nécessaire suite à la transmission par le comptable public des créances dont le recouvrement est compromis. Cela représente une somme de 50 €.
Voté à l’unanimité.
Effacement de dettes sur le budget général
Il nous est proposé de valider l’effacement des dettes (pour un montant total de 7148,29 €) : liste n° 7118361833.
Aurabelle Pesqué indique qu’il s’agit principalement de dettes liées aux cantines et à l’ALSH, en raison de situations de surendettement qui touchent les plus fragiles. Elle dénonce les politiques sociales et économiques nationales qui accentuent la précarité.
Voté à l’unanimité.
Aliénation d’une partie d’un chemin rural après enquête publique – Chemin rural de Thonnisserie au Moulin Gady au droit des parcelles cadastrées Section EX n° 3 et 4 – DESAFY Claude
Par délibération en date du 1er février 2024, le Conseil municipal a adopté à l’unanimité la procédure de lancement de cession d’une partie de chemin rural – Chemin rural de Thonnisserie au Moulin Gady au droit des parcelles cadastrées Section XE n° 3 et 4 et a autorisé le Maire a organisé une enquête publique sur ce projet.
La présente délibération vise à aliéner la partie de chemin rural suite à l’enquête publique et à l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur.
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20240912-1
Voté à l’unanimité.
Lancement de la procédure de cession d’une partie de chemin rural – chemin du Bouchet Sud au droit des parcelles ET 106, ET 107 et ES 98
Cette délibération a été supprimée (cf propos introductif).
Demande de subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A) pour la rénovation du terrain synthétique de la commune de Saint-Junien
Dans le cadre de la rénovation du terrain synthétique de la ville de Saint-Junien, la commune souhaite moderniser cet équipement qui ne répond plus aux différentes normes et notamment de la Fédération Française de Football. Ainsi, li est proposé de solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur pour un montant de 20 000 euros.
Voté à l’unanimité.
Demande de garantie d’emprunt – Saint-Junien Habitat Office Public – Réhabilitation thermique et mise en accessibilité à Fayolas et la réhabilitation de logements situés rue Gustave Courbet – 87200 Saint-Junien
Saint-Junien Habitat Office Public a fait une demande d’emprunt d’un montant de 920 000,00 euros pour la réhabilitation thermique, la mise en accessibilité à Fayolas et la réhabilitation de logements situés rue Gustave Courbet (l’offre de prêt nous a été fournie pour étude, mais n’a pas vocation à être publiée ici).
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la commune à l’office public HLM de Saint-Junien selon les détails énoncés dans la délibération : CM-20240912-3
Voté à l’unanimité.
Demande de garantie d’emprunt – Saint-Junien Habitat Office Public – Remplacement de 151 chaudières à Fayolas – Réhabilitation de logements rue Gustave Courbet – 87200 Saint-Junien
Saint-Junien Habitat Office Public a fait une demande d’emprunt d’un montant de 835 000,00 euros pour le remplacement de 151 chaudières à Fayolas et la réhabilitation de logements rue Gustave Courbet (l’offre de prêt nous a été fournie pour étude, mais n’a pas vocation à être publiée ici).
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la commune à l’office public HLM de Saint-Junien selon les détails énoncés dans la délibération : CM-20240912-4
Voté à l’unanimité.
Création d’un groupement de commandes portant sur l’achat de matériels et de consommables informatiques
La présente délibération vise à mettre en place un groupement de commandes avec la communauté de communes POL et le CCAS de Saint-Junien pour l’achat de matériels et de consommables informatiques.
Voté à l’unanimité.
Création d’un groupement de commandes concernant une mission d’assistance et de conseil pour la passation de marchés publics d’assurances
La présente délibération vise à mettre en place un groupement de commandes avec la communauté de communes POL concernant une mission d’assistance et de conseil pour la passation de marchés publics d’assurances.
Voté à l’unanimité.
Mandat spécial assemblée générale ville et métiers d’art
L’Association Ville et Métiers d’Art organise sa prochaine assemblée générale les 26 et 27 septembre à Moulins.
Dans le cadre d’un mandat spécial, il est donc demandé de mandater Monsieur Lucien Coindeau et Madame Laure Mura pour participer à l’assemblée générale organisée par « Ville et Métiers d’art » et de décider que la commune prendra en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles qui auront été réalisées et justifiées.
Yoann fait la déclaration suivante au nom du groupe Énergie citoyenne :
« Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Si nous ne remettons nullement en cause le fait que notre commune soit représentée, comme tous les ans, à cet événement, la délibération présentée nous pose problème à plusieurs titres. Ce n’est pas une nouveauté puisque nous l’indiquons chaque année depuis le début du mandat !
Tout d’abord, cette délibération n’est pas conforme au droit. En effet, la version en vigueur de l’article L 2123-18 du code général des collectivités territoriales ne correspond pas exactement aux dispositions citées. Les frais exposés – hors dépenses de transport et autres dépenses diverses – « peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’État ». Autrement dit, une prise en charge intégrale de tous les frais engagés, comme le prévoit la délibération, n’est pas permise juridiquement.
Ensuite, cette délibération n’est pas opportune. Au regard, d’une part, du montant des indemnités de fonctions dont disposent les adjoints au maire (1235 euros brut par mois) et les conseillers délégués (560 euros brut par mois) et au regard, d’autre part, du montant prévisionnel des dépenses liées à ce déplacement (relativement faibles en comparaison), il nous semble injustifié de voter une prise en charge spécifique. C’est d’ailleurs à se demander à quoi servent les indemnités de fonctions si ce n’est pas pour faire face à de telles charges…
Enfin, alors que l’engagement est systématiquement pris de faire un retour aux membres du conseil municipal, sous quelque forme que ce soit, sur ce qu’a apporté le déplacement, rien n’est jamais fait.
C’est pourquoi, compte tenu de ces différents éléments, notre groupe ne peut valider cette délibération et votera contre. »
Le Maire indique qu’un retour sera demandé aux élus. Il ajoute que le débat relatif aux indemnités de fonctions est récurrent et que la fonction d’élu nécessite beaucoup de temps. Il indique que la diminution des indemnités d’élus ne serait pas une source importante d’économies et sous-entend que l’on sait qui porte ce genre de proposition. Il conclut en disant qu’il souhaite qu’il y ait un statut de l’élu.
Yoann lui répond qu’un débat a en effet lieu depuis le début du mandat sur ce sujet. C’est un point de divergence majeur. Yoann indique qu’il n’apprécie pas les sous-entendus et rappelle, à titre d’exemple, que la Ville de Poitiers, dirigée par une majorité de gauche (Poitiers Collectif), a diminué les indemnités des élus dans un objectif de proportionnalité, de transparence et de réduction des écarts des montants entre élus. Yoann ajoute que la proposition d’Énergie citoyenne de diviser par deux les indemnités des adjoints et des conseillers délégués représente une économie d’environ 100 000 euros par an pour notre commune, ce qui est loin d’être négligeable ! Il précise aussi que l’engagement des élus n’est pas lié au fait de percevoir des indemnités. Les élus minoritaires et quelques élus de la majorité ne bénéficient d’aucune indemnité et ne sont pas moins investis que les autres. Yoann rappelle utilement qu’il s’agit d’indemnités et non de salaires. Autrement dit, les indemnités sont censées faire face aux frais occasionnés dans le cadre du mandat… Il refuse enfin d’entendre dire que la proposition d’Énergie citoyenne est démagogique : il s’agit d’un engagement de campagne parfaitement respectable.
Nadège Coucaud dit que ces indemnités servent aussi à compenser les heures prises et non rémunérées pour exercer le mandat, tout en précisant qu’elle ne prend pas position sur le fait de diminuer ou non le montant de ces indemnités. Sur ce point, le Maire rappelle l’importance d’avoir enfin un statut de l’élu dont on parle depuis longtemps.
Madame Fourgeaud, directrice générale des services, indique qu’il est possible de déroger à la règle de manière exceptionnelle, sur présentation de justificatifs.
Yoann rejoint la position de Monsieur le Maire concernant la nécessité de disposer d’un véritable statut de l’élu pour notamment fluidifier les passages entre l’engagement public et la vie professionnelle. Répondant à Madame la directrice générale des services, il souligne que le groupe Énergie citoyenne se réfère au code général des collectivités territoriales et indique que les dispositions qu’elle cite ne sont pas mentionnées dans le texte qui constitue la seule référence valide.
Le Maire conclut en disant qu’il transmettra la note dont dispose la commune sur ce sujet.
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20240912-5
Voté à la majorité, 5 contre.
Modification des règlements de fonctionnement des accueils de loisirs – Autorisation
La présente délibération vise à mettre en conformité les règlements intérieurs et de fonctionnement des accueils de loisirs du Châtelard, Anim’ados et périscolaires avec l’instauration du portail familles en particulier pour ce qui relève des modalités d’inscription aux services concernés.
- Règlement intérieur – ALSH Le Châtelard – Sept 2024
- Règlement intérieur – Anim’ados – Sept 2024
- Règlement intérieur – Services Périscolaires 2024
Voté à l’unanimité.
Exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour les associations
La présente délibération porte application de l’article 1414 Bis du code général des impôts visant à exonérer de taxe d’habitation sur les résidences secondaires les associations et les fondations
remplissant les conditions prévues par ce même code.
L’objectif étant de renforcer l’action de soutien au secteur associatif menée par la Commune de Saint-Junien depuis plusieurs années.
Voté à l’unanimité.
Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales. Majoration des taux de la taxe
La présente délibération vise à instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales, conformément à l’article 1530 du code général des impôts. Elle prévoit également de majorer les taux de la taxe dès la première année. L’objectif étant d’inciter les propriétaires de locaux commerciaux à trouver des porteurs de projets pour exploiter ces locaux et ne pas payer la taxe.
Aurabelle Pesqué indique que cette mesure constitue un message clair de justice sociale et d’équité fiscale et contribue à la réduction des inégalités sociales, en promouvant des logements décents pour tous.
Clément La Dune ajoute que les budgets des services publics ne sont pas condamnés à diminuer. Même si cela est assez rare, il existe des recettes qu’il convient d’aller chercher. Selon lui, de l’argent, il y en a.
Yoann lui répond qu’il n’est pas véritablement question ici d’aller chercher des recettes. Car ne pas avoir ces recettes serait une bonne nouvelle : cela signifierait que les logements ne sont plus vacants… Cette mesure est un levier contraignant. Mais il ne faut pas la voir, en matière de fiscalité locale, comme une source de financement que l’on pourrait souhaiter pérenne.
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20240912-6
Voté à l’unanimité.
Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
La présente délibération vise à assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, conformément à l’article 1407 bis du code général des impôts.
Ne sont concernés que les logements (appartements ou maisons) qui sont habitables (clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum) et non meublés. Le logement doit être libre de toute occupation pendant plus de deux années consécutives (90 jours consécutifs occupés ou moins).
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20240912-7
Voté à l’unanimité.
Convention tripartite relative à la mise en place d’un projet éducatif de territoire pour la période 1er septembre 2024/ 31 août 2027 – Autorisation
La présente délibération vise à examiner la convention tripartite CAF/Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale/ Commune de Saint-Junien, après avis favorable émis par le Groupe d’appui départemental lors de sa séance du 25 juin 2024 sur le projet éducatif territorial (PEDT) de Saint-Junien.
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20240912-9
Voté à l’unanimité.
Tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er octobre 2024 Remerciements
Il est proposé à l’Assemblée municipale de procéder à l’adaptation du tableau des emplois pour tenir compte de plusieurs recrutements suite à des départs d’agents (mutation, disponibilité, départ à al retraite) dans les services sport/manifestation, animation espaces verts et UCPA.
Les détails dans la délibération ci-jointe : CM-20240912-8
Voté à l’unanimité.
Remerciements
- L’UNA Ouest 87 et Familles rurales remercient la municipalité pour l’attribution d’une subvention.
- L’association LimouZi’k Band remercie la municipalité et l’ensemble des services municipaux pour l’aide apportée à l’occasion de ses dix ans.
Points divers
Le Maire indique que le projet de ferme agrisolaire au Bouchet sera abordé lors du prochain conseil municipal, soit le 7 novembre. Il indique qu’il n’a qu’un avis à donner pour un tel projet et que la décision ne lui appartient pas. Par ailleurs, il se réjouit de voir qu’un journaliste du Populaire est présent, compte tenu des échanges qu’il a eus avec le groupe Centre France pour que l’agence de Saint-Junien ne ferme pas.
Yoann remercie Monsieur le Maire d’avoir accepté que le conseil municipal puisse échanger sur le projet de ferme agrisolaire (cf. notre demande d’inscription de ce point à l’ordre du jour). Des riverains ont sollicité Énergie citoyenne. Une réunion publique organisée par le porteur de projet a déjà eu lieu, avant même que les élus n’aient été informés du projet… Yoann demande des éléments de procédure : une enquête publique va-t-elle être organisée ? Y aura-t-il d’autres méthodes de concertation publique ? Le conseil municipal sera-t-il amené à délibérer sur ce dossier ?
Le Maire confirme l’organisation d’une enquête publique. Il ne sait pas si le conseil devra délibérer, mais prend l’engagement de ne pas décider sans l’avis des membres du conseil.
Yoann le remercie. Il ajoute, en ce qui concerne la presse, que la pluralité des médias est extrêmement importante. Elle est source d’émulation journalistique. Les journalistes locaux sont là pour relayer des informations, mais aussi pour mener des enquêtes. Le maintien de l’agence est une bonne nouvelle.
Concernant le projet de ferme agrisolaire, Nathalie souhaite savoir si la délimitation de zones d’implantation pour le photovoltaïque n’aurait pas déjà dû être faite.
Esther Rasoa-Fenosoa répond que les projets sont examinés par le service de l’urbanisme et que la DDT instruit les dossiers. Les demandes de ce type vont être de plus en plus nombreuses.
Le Maire précise que le président de la communauté de commune n’a pas souhaité réaliser un zonage pour que chaque commune reste libre.
Madame Fourgeaud, directrice générale des services, ajoute que ce choix de ne pas faire de zonage impose aux porteurs de projets de présenter systématiquement leurs projets à la communauté de communes, à la Mairie et aux communes environnantes concernées. Elle précise que toute délibération prise par le conseil en la matière n’aurait qu’une valeur consultative.
Monsieur Fernandes, directeur des services techniques, complète en précisant que si les zones d’accélération des ENR avaient été délimitées, le porteur de projet ne serait pas obligé de revenir vers le conseil municipal, sauf dépassement d’une certaine puissance. Car, à partir de 2,5 mégawatts, il y a obligation de créer un comité de projet. C’est ce qui a été fait et présenté en bureau communautaire lundi. Monsieur le Maire va au-delà de la réglementation en consultant le conseil municipal.
Yoann remercie Monsieur le Maire pour son initiative. Il considère que, pour faire aboutir des projets de développement d’énergies renouvelables, la concertation et la transparence sont indispensables, tant pour les élus que pour les riverains.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 19h15.
