• Un permis a été délivré fin octobre 2024 pour la réalisation d’une maison d’habitation existante et un changement de destination de la grange pour créer deux commerces (bureaux et cellule commerciale) ;
• Deux modificatifs ont été apportés au permis :
  • Démolition de la partie gauche de la maison qui présentait un risque d’effondrement ;
  • Modification des menuiseries de façade ;
• Le 23 mai, le service urbanisme a été alerté par le maître d’ouvrage de difficultés sur le chantier : suite à la démolition autorisée de la partie gauche, le reste du bâtiment présentait des faiblesses structurelles et un risque d’effondrement ;
• Quelques jours plus tard, les responsables de la société ont informé la Mairie qu’ils avaient dû démolir l’ensemble car tout menaçait, selon eux, de s’effondrer : la Mairie a donc été mise devant le fait accompli ;
• Le service urbanisme a demandé de régulariser la situation par un permis de démolir, ce qui a été fait.

Enfin, le Maire précise que pour travailler sur la maison, ils vont devoir maintenant déposer un permis de construire, et qu’on verra à ce moment-là ce que l’on peut faire.

Frank demande s’il ne serait pas possible, dans ce cadre-là, de négocier la création d’un espace végétal sous forme par exemple d’un rideau d’arbres qui profiterait à tous et en premier lieu aux habitants des nouveaux pavillons en les isolant des nuisances que constitue le passage sur l’avenue Barbusse de 10 000 véhicules par jour. Il demande aussi si le portail, le muret et le portillon pourront être conservés.

Le Maire approuve la possibilité d’essayer de négocier. Esther Rasoa-Fenosoa reprend ce qui a été dit par le Maire et indique également que la société voulait profiter de cette démolition pour poser 2 panneaux publicitaires, ce que la commune a refusé.

Bernard Beaubreuil indique que comme beaucoup de Saint-Juniauds, il a été choqué de découvrir cette démolition.

Motion relative à la proposition de loi Duplomb

Hervé Beaudet précise qu’on avait évoqué ce sujet lors de la dernière séance, sujet d’ailleurs consensuel. Il donne donc la parole à Yoann.

Le Maire ayant indiqué en début de séance que les éléments inscrits à notre demande à l’ordre du jour n’avaient pas été envoyés dans les délais mais qu’il faisait preuve de clémence en acceptant de les traiter, Yoann lui répond à ce moment en confirmant effectivement ce retard, tout en ajoutant, avec humour, que cette motion était une proposition du Maire lui-même : finalement, « le Maire le voulait, Énergie citoyenne l’a fait ».

Yoann continue ensuite :

Cette proposition de loi Duplomb va totalement à rebours de ce qu’il faut faire.

Ce texte comporte trois points essentiels : le développement des élevages industriels, la facilitation de création de mégabassines et, on en a parlé lors du dernier conseil, la réautorisation de certains produits toxiques, notamment les néonicotinoïdes, famille à laquelle appartient l’acétamipride.

Sur ce dernier point, et ça n’engage peut-être que moi, je pense que la question des pesticides constituera l’un des scandales sanitaires majeurs des années à venir, d’une ampleur comparable à celui de l’amiante. Alors que des gens disposaient d’études, on a laissé ce produit autorisé. C’est la même chose avec les pesticides et notamment les néonicotinoïdes. Les personnes qui aujourd’hui proposent ou permettent leur réautorisation devront rendre des comptes parce qu’ils ne pouvaient pas dire qu’ils ne savaient pas. Les études scientifiques, elles sont là, elles existent. L’information, elle est fiable et elle est partagée.

C’était aussi important qu’on puisse délibérer et adopter cette motion qui n’a effectivement qu’une valeur symbolique, puisqu’en fait, désormais, cette proposition de loi Duplomb va être examinée à partir du 30 juin par une commission mixte paritaire. D’où l’importance que l’on se positionne avant même que ne se réunisse ce groupe de travail de parlementaires.

Avant de passer à la lecture de notre motion, il est nécessaire aussi de saluer les mobilisations d’associations et de citoyens contre cette proposition de loi. On a eu sur notre commune, pas plus tard que samedi matin, à l’initiative de Saint-Junien Environnement, Générations Futures, la Confédération Paysanne et les Amis de la Conf’, Alerte Médecins Pesticides, un rassemblement qui a permis de marquer l’opposition de certaines associations et de citoyens. à ces diverses dispositions qui sont quand même assez terribles à l’heure où l’écologie et la santé devraient constituer de véritables priorités.

Il passe ensuite à la lecture du texte de la motion :

Vu la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur dont le premier signataire est le sénateur Duplomb ;

 

Considérant que cette proposition de loi vise notamment à développer les élevages industriels, à faciliter la création de mégabassines et à réautoriser l’utilisation de néonicotinoïdes, pesticides extrêmement dangereux ;

 

Considérant, au regard des études scientifiques, que les dispositions prévues porteraient atteinte de manière grave à l’environnement et à la santé publique ;

 

Considérant que, contrairement à son intitulé, ce texte ne répond nullement aux problèmes rencontrés par le monde agricole, à savoir la concurrence déloyale et l’absence de revenus dignes ;

 

Considérant le détournement de procédure inédit ayant conduit les députés favorables à cette proposition de loi à adopter le 26 mai dernier une motion de rejet afin d’échapper au débat dans l’hémicycle ;

 

Considérant l’adoption par le conseil municipal de Saint-Junien, le 1er octobre 2015 puis le 17 septembre 2020, de deux vœux marquant l’opposition de la commune aux néonicotinoïdes ;

 

Le conseil municipal de Saint-Junien :

• Affirme son opposition à la proposition de loi Duplomb et réaffirme tout particulièrement son opposition à la réintroduction de néonicotinoïdes ;
• Regrette l’absence de débat sur ce texte ;
• Appelle les parlementaires à voter contre cette proposition de loi ;
• Soutient les associations et les citoyens qui se mobilisent contre les dispositions contenues dans ce texte ;
• Souhaite que de vraies mesures d’accompagnement des agriculteurs permettant de changer de modèle agricole soient mises en place.

Clément La Dune demande ensuite la parole pour indiquer que les pesticides constituent déjà un scandale sanitaire avéré avec le chlordécone et que le Gouvernement français est en train de renoncer aux objectifs des Accords de Paris sur le climat. Il propose d’ajouter le mot « paysans » dans la motion (avant-dernière ligne), ce qui a été accepté par tout le monde.

Yoann lui répond en effet que le ravage du chlordécone dans les départements d’outre-mer est un scandale avéré. Cependant, la place médiatique accordée au danger des pesticides n’est pas à la hauteur du scandale sanitaire qu’ils représentent.

La motion a été votée à l’unanimité.

Hervé Beaudet m’interpelle ensuite puisque d’habitude je ne prends pas part au vote des motions sur les sujets nationaux, et que celle là je l’ai votée. Je réponds alors qu’effectivement, je me suis posé la question de savoir si j’allais participer ou pas à ce vote. Mais j’avais voté celle de septembre 2020 puisque je n’avais pas encore pris ma décision de ne plus participer aux votes sur les motions à caractère national. Comme j’avais voté la première motion est que celle-là réaffirmait la première, par souci de cohérence, il fallait que je la vote. Yoann précise alors aussi que ce sujet nous concerne au niveau local, en matière de santé et d’aménagement du territoire : il y a un lien direct entre ces dispositions prises au niveau national et notre cadre de vie.