Réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2020

Le 17 septembre 2020 s’est tenu une nouvelle réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Lucien Coideau était absent, représenté par Laure Mura.

Philippe Gandois était absent, représenté par Pierre Allard.

Laurence Chazelas était absente, représentée par Esther Rasoa Fenosoa.

Christelle Simonneau était absente, non représentée.

 

 

Il n’y a pas eu de vote sur le compte-rendu de la séance du 25 juin (disponible sur le site de la mairie : Compte rendu du conseil du 25 juin 2020). Cependant, bien que toujours succinct et manquant de précision, il ne comportait pas d’erreur. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

 

Approbation des attributions de compensation – Année 2020

CM 2020-09-17-1

Voté à l’unanimité.

Camping Municipal de la Glane : Convention d’occupation du sol avec la société Camping Car Park

Le Camping de la Glane, classé 2 étoiles, comprend 68 emplacements et 6 chalets. Actuellement, le camping est exploité directement par la commune, en régie, par du personnel municipal.

Le camping de la Glane se développe insuffisamment dans un contexte où la demande se modifie : baisse de la fréquentation et du chiffre d’affaires sur la période mai a septembre, absence d’aire d’accueil de camping-car sur le territoire communal.

En conséquence, les charges communales relatives au fonctionnement du camping de la Glane ont conduit la commune de Saint-Junien à engager une démarche poursuivant trois objectifs :

• Proposer un accueil de qualité pour les camping caristes et les véhicules de loisirs avec caravanes, tentes
• Confier la gestion commerciale à un opérateur professionnel du tourisme, la société Camping Car Park, laquelle a manifesté un intérêt pour le positionnement géographique de Saint-Junien
• Conserver le foncier comme propriété de la commune de Saint-Junien.

Il est proposé de valider la convention d’occupation du sol dont l’objet est de définir les conditions dans lesquelles l’occupant, la société Camping-Car Park sise à Pornic (44210), est autorisée à gérer et exploiter le camping de la Glane, à en assurer la promotion et la commercialisation.

La présente convention sera conclue, pour une durée de dix ans à compter de la date de mise à disposition effective du terrain au profit de la société Camping Car Park, sous le régime de l’autorisation temporaire du domaine public. L’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit. La convention est personnelle, incessible et conclue a titre précaire et révocable.

La commune percevra un loyer constitué d’une part fixe forfaitaire et d’une part variable liée au chiffre d’affaires et à la marge brute d’exploitation.

La parcelle AZ-12 correspondant au camping de la Glane figure au cadastre de la commune.

Ci-joint la convention : CM 2020-09-17-2

J’ai alors demandé la parole pour indiquer que notre groupe ne s’opposera pas à cette démarche mais que j’avais des questions. La première était sur la durée de 10 ans, qui nous semble un peu longue et que l’on souhaiterait, si possible, réduire. La deuxième, est au sujet du choix de la société, nous savons que Camping Car Park a démarché la commune, mais est-ce que d’autres sociétés ont été démarchées ? Enfin, je souhaitais avoir une réponse sur un sujet qui avait déjà été abordé avec quelques membres de la commission « Sport pour tous, loisirs et tourisme », la gestion des chèques vacances pour les personnes venant au camping sans avoir réservé, étant donné que l’accès au camping se fera par une borne automatique qui prend la carte du réseau Camping Car Park et les cartes bancaires, mais pas les chèques vacances.

Philippe Gandois étant absent, c’est M. Allard qui a répondu.

Sur la durée, c’est la durée qui a été calculée pour l’amortissement des investissement de la société sur le terrain. Sur le choix du prestataire, il a été précisé que d’autres sociétés avaient été contactées et quelques visites de sites avait été faites, mais que ces contacts étaient restés sans suite car les société demandaient trop d’investissement de la part de la commune (piscine, voirie, etc.). Enfin, ni M. le Maire, ni la DGS n’avaient la réponse sur la gestion des chèques vacances. Je reste étonné qu’aucun des autres membres de la commission n’ait relevé ce point qui semblait crucial lors de nos discussions en commission. Il faut donc espérer qu’une solution satisfaisante a été ou sera trouvée pour ces visiteurs non prévus. (pour ceux qui prévoient à l’avance de venir, ils peuvent envoyer leur chèques vacances à la société Camping Car Park qui les intègre sur leur « compte client » et sont donc utilisables dans tous leurs campings.

Voté à l’unanimité.

Adhésion de la commune de St-Junien à la charte INTERBIO Nouvelle Aquitaine

Ci-joint la délibération et la charte INTERBIO : CM 2020-09-17-3

Voté à l’unanimité.

Mise en place de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Ci-joint la proposition de mise en place de la commission : CM 2020-09-17-4

avec pour membres :

• Pierre Allard (Président de droit)
• Bernard Beaubreuil
• Hervé Beaudet
• Éliane Croci
• Thierry Granet
• Lucien Coindeau
• Christophe Wacheux
• Anne-Sophie Chazelle
• Yoan Balestrat

Yoann a rappelé l’importance de pouvoir associer des associations locales, même quand elles ne sont pas reconnues comme des associations de consommateurs, dès lors qu’elles sont compétentes sur le sujet traité. Il a indiqué qu’il savait que ça ne poserait pas de problème et que cela avait été vu avec le directeur de cabinet qui allait également dans ce sens.

Voté à l’unanimité.

Mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs

La Commission Communale des Impôts Directs se compose de 8 commissaires et 8 suppléants ou suppléantes désigné(e)s par le Directeur Régional/Départemental des Finances Publiques parmi une liste de 32 contribuables de la commune établie par le conseil municipal. Cette liste, mise au vote, comprend des noms proposés par la majorité et par nous.

CM 2020-09-17-5

Voté à l’unanimité.

Contrats d’apprentissage

Il est proposé de conclure un contrat d’apprentissage au service parc auto à compter du 1er octobre 2020, pour une durée de deux ans afin de préparer un Certificat d’Aptitude Professionnelle Chaudronnerie, Métallerie, Serrurerie.

Voté à l’unanimité.

Demande de subvention pour la médiathèque au titre du concours particulier de l’État créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD)

Considérant la circulaire n’MICE1908915C relative au concours particulier crée au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales

Considérant la politique culturelle menée par la Commune de Saint-Junien en faveur de la culture pour tous, de la lecture publique, de la valorisation du patrimoine et de l’accès au numérique menée à travers les activités du Service Municipal d’Action Culturelle regroupant la médiathèque

Considérant le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque (PCSES)

Considérant le plan d’investissement 2020, s’élevant à 10 000€ TTC, défini pour favoriser l’accueil des publics, la fonctionnalité des espaces et circulations, la répartition des surfaces entre les différents services et actions

Considérant que les collectivités qui souhaitent bénéficier de la participation DGD de l’Etat doivent attendre la notification de la décision attributive de financement pour commencer l’opération et qu’il convient par obligation d’informer le préfet de région du commencement de l’exécution de l’opération ainsi que de son achèvement

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser les démarches visant a solliciter le soutien de l’État au titre de la DGD pour accompagner les investissements de la médiathèque.

Le Conseil municipal, après délibération,

• ADOPTE le plan prévisionnel d’investissement 2020le schéma prévisionnel d’implantation du mobilier et équipement
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’État, pour le versement d’une subvention susceptible de soutenir la Commune dans le cadre du plan d’investissement défini pour favoriser l’accueil des publics, la fonctionnalité des espaces et circulations, la répartition des surfaces entre les différents services et actions de la médiathèque municipale ;à signer tous les documents nécessaires a son instruction.

Voté à l’unanimité.

Décision modificative n°1 : Budget Camping

Il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires sur le budget camping, pour prévoir le remboursement des arrhes reçues pour les réservations annulées du fait de la COVID-19.

La décision vise à modifier, dans la section de fonctionnement, le chapitre 011 et à y retirer 500 euros aux 29000 euros prévus au budget prévisionnel pour les affecter au chapitre 67.

Voté à l’unanimité.

Droit à la formation des élus municipaux

Délibération obligatoire de par la loi : CM 2020-09-17-6

Anne-Sophie demande alors s’il existe une liste des formations possibles. Il est répondu que non, mais qu’il y a une liste des organismes agréés qui peut nous être remise, et auprès desquels on peut se renseigner.

Voté à l’unanimité.

Effacement de dettes / Budget général

Ces dettes étant effacées par décision de justice, nous n’avons pas vraiment le choix et le vote de l’effacement des dettes pour un montant total de 6307,68 euros a été voté à l’unanimité.

Il est précisé que la loi impose maintenant l’anonymisation des dettes ainsi effacées.

Détermination des dépenses pouvant être payées par prélèvement sans ordonnancement préalable ou avant service fait

Vote visant à autoriser que certaines dépenses récurrentes (électricité, gaz, courrier, emprunts locations et charges locatives) soit payées par prélèvement sans ordonnancement préalable ou avant service fait.

Voté à l’unanimité.

Camping municipal : remboursement des arrhes perçues pour des réservations impayées par la crise sanitaire

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les arrhes perçues par le camping municipal pour des réservations impayées par la crise sanitaire de la COVID-19 et dont le report n’a pas pu être envisagé.

Validation de la répartition entre les sections sportives membres de l’ASSJ Omnisports

L’ASSJ Omnisports regroupe 31 sections sportives et 3 690 licenciés, dont près de 1 400 jeunes de moins de 16 ans (le nombre de licenciés ayant augmenté de plus de 30 % en 10 ans).

Afin d’encourager la transversalité, la solidarité et l’autonomie dans le mouvement sportif Saint-juniaud, la convention entre la ville et l’ASSJ Omnisports met en avant que la collectivité suivra la décision prise par l’ASSJ Omnisports – réunie en Assemblée générale le samedi 15 août 2020 – dans l’affectation d’aides financières complémentaires aux clubs. C’est donc de manière autonome et selon leurs propres critères que les responsables de clubs choisissent de soutenir les structures qui en sont membres.

II est demandé au Conseil municipal de délibérer sur la proposition de répartition votée à la majorité par l’Assemblée générale de l’ASSJ Omnisports. Suivant le choix du Conseil municipal, ces subventions seront alors versées directement aux associations.

II est donc proposé au Conseil municipal d’octroyer aux associations dont la liste est annexée à la présente délibération des subventions dont le montant global s’élève à 46 000 euros.

Yoann demande alors s’il est possible de connaître les critères de répartition utilisés par les membres de l’ASSJ Omnisports et à quelle majorité cela avait été voté. Pour ce qui est du vote, l’ensemble des présidents de clubs sauf un ont voté cette répartition. Pour les critères, Didier Lekiefs indique que les critères prennent en compte le nombre de licenciés, si le sport est collectif ou individuel et le fait que la section reçoive des subventions d’autres communes ou non.Yoann demandant s’il était possible de prendre aussi en compte d’autres critères comme l’inclusion et la féminisation, il lui est répondu que c’est déjà le cas.

Nadège Coucaud précise alors qu’elle ne prendra pas part au vote, car présidente d’une de ces sections. Elle est suivie par Didier Lekiefs et Alex Gerbaud pour des raisons équivalentes.

Voté à l’unanimité.

Tableau des emplois au 1er octobre 2020

Modification du tableau des emplois voté en juin pour ajouter un poste d’agent de maîtrise à temps complet, suite aux propositions d’avancement de grade soumises à la CAP.

Voté à l’unanimité.

Tarif de la restauration scolaire pour la commune de Cognac la Forêt

Lors du confinement, la commune de Cognac la Forêt a sollicité la commune de Saint-Junien pour la livraison des repas des enfants de l’ALSH, car la responsable de la restauration de Cognac la Forêt ne pouvait être présente. Cela a été accepté et il est donc proposé d’appliquer les mêmes tarifs que pour les collectivités situées à proximité : 4,6907 € HT par repas.

Voté à l’unanimité.

Déclaration d’un nouvel accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) intitulé Espace jeunesse et tarifs afférents à son ouverture

Dans le cadre du développement des actions en faveur de la jeunesse, la municipalité fait le choix de créer un espace jeunesse destiné aux adolescents. Celui-ci sera déclaré sous forme d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP).

Sur le plan financier, la déclaration en ALSH permet de bénéficier d’une prestation de service jeunes de la part de la Caisse d’allocations familiales de la Haute-Vienne (CAF).

À compter du 1″ septembre 2020, il est ainsi proposé de fixer les tarifs de l’espace jeunesse comme suit (tarifs par jeune) :

• adhésion annuelle individuelle d’un montant de 15 euros, valable un an à compter du jour du paiement ;
• participation de 2 euros par jeune lorsqu’une activité requiert la rémunération d’un prestataire.

Anne-Sophie demande des précisions sur ce nouvel accueil, notamment son lieu et le public visé (tranche d’âge). Il est répondu que cet accueil se situera à la future maison de quartier de Bellevue, que les horaires restent à définir, et que la tranche d’âge visée est la même que Anim’Ados qui se verra d’ailleurs inclus dans cet accueil pour avoir un fonctionnement plus pérenne.

Voté à l’unanimité.

Tarif de la restauration scolaire pour les stagiaires des clubs sportifs

À compter du 1er juillet 2020, il est proposé de fixer le tarif de la restauration scolaire pour les stagiaires des clubs sportifs de Saint-Junien à hauteur de 5,10 euros TTC, à l’instar des personnels municipaux et intercommunaux.

Voté à l’unanimité.

Vente de ferraille sur les sites de la commune

Proposition de revendre la ferraille récupérée et non utilisée par les services techniques à une société spécialisée (entreprise Henault) aux cours en vigueur pour un montant total de 380 euros.

Voté à l’unanimité.

Demande de subvention exceptionnelle – ANACR

M. Christian Lavaux, porte drapeau titulaire de l’Association Nationale des Anciens Combattants et Résistants, sollicite une subvention exceptionnelle de 200 euros pour le remplacement du drapeau utilisé pour les cérémonies commémoratives.

Voté à l’unanimité.

Désignation d’un représentant de la commune de Saint-Junien au conseil de surveillance et à l’assemblée générale de la société coopérative de coordination à capital variable (SC) constituée entre Limoges Habitat et Saint-Junien Habitat.

Les statuts de cette société ont été votés au mois de septembre 2019 par le précédent conseil municipal, cependant, aucun représentant n’avait été nommé. Philippe Gandois est proposé en tant que représentant de la commune.

Voté à l’unanimité.

Vœu d’opposition à la ré-autorisation des néonicotinoïdes

Voici le texte du vœu proposé par notre groupe :

L’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits à compter du 1er septembre 2018, tout en prévoyant la possibilité d’accorder des dérogations jusqu’au 1er juillet 2020.

Le conseil municipal de Saint-Junien, dans sa séance du 1er octobre 2015, alors que les débats parlementaires relatifs à cette loi étaient en cours, avait adopté à l’unanimité un vœu soutenant l’interdiction inconditionnelle et rapide des néonicotinoïdes.

Le Gouvernement a présenté le 3 septembre dernier un projet de loi pour ré-autoriser l’utilisation de ces produits. Initialement annoncée pour la filière betteravière, cette dérogation, prévue jusqu’au 1er juillet 2023, n’est en réalité pas circonscrite à une culture particulière dans le texte déposé devant les assemblées. Et il ne fait nul doute que, dans les faits, son application sera étendue.

Or, plus de 1 220 études scientifiques, réalisées dans le monde entier, établissent de façon implacable les effets hautement toxiques des néonicotinoıd̈es sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages, mais aussi les invertébrés aquatiques et terrestres, les poissons, les amphibiens, les oiseaux… De premières études apparaissent concernant les effets sur la santé humaine. Par conséquent, la proposition de ré-autorisation, portée conjointement par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et la ministre de la Transition écologique, révèle qu’aucune politique volontariste n’est menée pour accompagner le développement d’un modèle agricole fondé sur des pratiques respectueuses de l’environnement et que la pression des lobbies de l’agrochimie porte ses fruits.

Au regard de ces éléments, le conseil municipal de Saint-Junien :

• Affirme son opposition à toute ré-autorisation des néonicotinoïdes, y compris à titre dérogatoire et temporaire ;
• Demande aux parlementaires, notamment de la Haute-Vienne, de ne pas valider ce projet de loi contraire au principe de non-régression du droit de l’environnement ;
• Invite les élu-e-s et les citoyen-ne-s du territoire à se mobiliser sur cette question ;
• Souhaite que soit menée une politique d’accompagnement de nos agriculteurs afin de changer de modèle et de tendre vers l’objectif d’une production 100% biologique.

Ce vœu a été voté à la quasi unanimité, seul Noël Laurencier, sans expliquer pourquoi, s’est abstenu.

Remerciements

Remerciements envoyés à la mairie :

• L’Amicale de Mécaniques Anciennes remercie la municipalité pour avoir permis l’organisation d’une exposition de mécaniques anciennes dans la rue Lucien Dumas.
• L’Église évangélique de Saint-Junien remercie la municipalité pour le prêt de la salle Amédée Burbaud.
• Les Amis du GEM remercie la municipalité pour le prêt de la salle Jacques Émile Deschamps.
• La Bulle Gantière remercie la municipalité pour le soutien et l’aide financière et matérielle apportés tout au long de l’année.
• L’ASSJ Judo, L’Association des retraités et personnes âgées, ESAT le Seilles, France Victimes 87, Secours Catholique et UNA OUEST 87 remercient la municipalité pour une subvention.

Décisions du Maire

Vous trouverez ici l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).

Decisions-20200917-min

Modification du 17 novembre : Nous avons demandé après le conseil des précisions sur deux des décisions ci-dessus :

1. Pour la décision 2020/060, pourquoi la gendarmerie a besoin d’un local en plus de leur propres locaux ? Et aussi pourquoi la convention, qui commence en décembre 2018, a été faite en 2020 ?
   Réponse : Il s’agit d’une convention qui intéresse le PSIG (Peloton de Sécurité et d’Intervention de la Gendarmerie) qui utilise le terrain et certains morceaux de locaux désaffectés de l’ancienne maison de retraite pour y faire des exercices d’entraînement. Cette convention date effectivement de 2018, mais tous les deux ans nous la prorogeons parce que l’officier commandant le peloton change. Nous reprenons donc la même convention. 
2. Pour la décision 2020/65, quel est le montant de la location ?
   Réponse : Le montant est de 7583.39 euros et concerne la prestation effectuée pour les éclairages de Noël. 

Questions Diverses

Nathalie a pris la parole pour parler d’un sujet d’actualité :

Mes chers collègues,

Lors de la commission travaux du 7 juillet 2020, nous a été présenté le projet d’une voie cyclable allant du rond point de l’Europe au rond point du pavillon.

Pour ce faire, il est prévu d’abattre 10 arbres, en réalité 11. Suite à cette annonce, j’ai demandé pourquoi abattre ces arbres qui sont vieux et en bonne santé pour faire des pistes cyclables ? On nous a répondu que le projet était celui-là et que les travaux commenceraient courant septembre 2020. Clémence Pique a alors pris la parole rappelant que d’autres solutions étaient possibles, notamment de réaliser cette voie verte en passant par la zone de la croix blanche.

Il est impératif d’envisager un projet global de pistes cyclables et de voies cyclables pour la ville de Saint-Junien et ce en se rapprochant des associations et des citoyens.

Nous avons besoin de plus d’arbres et non de moins. Où est la logique écologique si pour améliorer une situation on détruit la nature ?

Suite à cela, Éliane Croci, adjointe en charge de la commission en charge de ce dossier, a pris la parole. Elle a tenu a rappeler que la commission de Juillet était une commission de présentation des travaux et projets en cours et que rien n’était définitif. Elle a alors annoncé qu’une réunion aurait lieu le 23 septembre pour la création d’un groupe de travail sur les pistes cyclables. Elle indique également que les commissions sont des lieux de délibération et non des lieux de décision.

M. le Maire a alors pris la parole, prenant un air étonné. Il indique être surpris de la « sortie » de ce dossier, et rappelle qu’un groupe de travail est créé sur le sujet (Note du rédacteur : nous en avons été informés seulement quelques secondes avant, quand Éliane Croci l’a annoncé…), que ce dont il est question ne sont que des pistes de travail, que rien n’a été validé ni par le conseil municipal, ni par le maire. Enfin, prenant alors un air agacé, que les documents des commissions ne sont pas publics et il renvoie en cela au règlement intérieur (Note du rédacteur : qui n’a toujours pas été voté, il doit l’être dans les 6 mois qui suivent l’installation du conseil, c’est donc le règlement du précédent mandat qui s’applique encore, et qui ne nous a pas été fourni) et qu’il est illégal que des documents donnés en commission circulent sur les réseaux sociaux et dans des associations. Il rappelle que pour les gros dossiers, des groupes de travail sont créés pour que les dossiers avancent en toute transparence. Il indique alors qu’il réfléchira aux conclusions à tirer de cette affaire et qu’il en informera le conseil lors de la prochaine réunion. Enfin, il termine en disant que pour lui ce sujet est clos jusqu’à ce que le projet soit présenté au conseil municipal, puis il clôt la séance et coupe les micros.

• Nous aurions aimé pouvoir répondre qu’aucun document n’a circulé sur les réseaux sociaux, la seule communication sur les réseaux sociaux à ce sujet a été la diffusion de notre tribune « libre » dans le P’tit Bonjour.
• Nous aurions également voulu répondre que les actions des associations indépendantes ne sont pas les nôtres, et que si des membres de notre groupe sont également membres de l’association incriminée par le maire, c’est aussi le cas de plusieurs membres de la majorité.
• Nous aurions aimé pouvoir approuver la création du groupe de travail et demander des précisions sur sa composition, notamment demander si des associations locales ou des personnes en dehors des conseillers municipaux pouvaient en faire partie.
• Nous aurions aimé, enfin, faire avancer le débat mais nous n’avons pas pu puisque le débat a été clos avant même de commencer, lorsque le Maire a décidé de clore la séance sans nous donner la parole.

Des échanges houleux ont suivi entre des membres de la majorité et des membres de notre groupe, visant probablement à nous intimider parce que nous sommes en opposition sur ce seul sujet.