Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

La représentation dans les collectivités locales

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 30 juin 2020

Certains se demanderont sans doute pourquoi, alors que notre liste a fait un peu moins de 40%, nous ne représentons que 18% des conseillers municipaux. L’explication est simple, ou presque, et elle tient en deux mots : prime majoritaire.

Le scrutin des élections municipales est différent pour les communes de moins de 1000 habitants et les communes plus importantes.

Communes de moins de 1000 habitants :
Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours. C’est à dire que l’on peut se présenter seul ou en liste. Mais l’électeur n’est pas obligé de valider une seule liste, dans son intégralité : il ou elle peut alors faire du panachage (rayer des noms, en ajouter, ou combiner des listes). Les candidats obtenant, au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins 25% des inscrits, sont élus. Au deuxième tour, s’il reste des sièges à pourvoir, les candidats sont élus à la majorité relative. C’est-à-dire que sont élus, dans l’ordre, les candidats ayant individuellement reçu le plus de suffrages.

Communes de 1000 habitants ou plus :
Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.
Pour faire simple, la liste qui remporte le suffrage (au premier ou au second tour) obtient la moitié des sièges, le reste des sièges étant réparti proportionnellement aux résultats entre toutes les listes (y compris celle qui a gagné, donc). Cette prime majoritaire est faite pour que la liste gagnante soit assurée de pouvoir élire le maire de son choix et mener son programme.

Pour les communautés de communes, les sièges sont répartis selon le même principe.

Prenons l’exemple d’une commune avec 23 sièges au conseil municipal. Disons qu’il y a deux listes, A et B. A obtient 50,01% des voix et B obtient 49,99% des voix. Avec de tels scores, on s’attend à ce que l’opposition soit bien représentée. Mais au final, le nombre de sièges est de 18 pour A et 5 pour B, soit un pourcentage de sièges de 78% pour A et seulement 22% pour B !

Un autre exemple, une commune ayant 29 sièges à pourvoir, au deuxième tour, 3 listes, A, B et C. A obtient 1501 voix (42,87%), B obtient 1500 voix (42,85%) et C n’a que 500 voix (14,28%). A obtiendra 21 sièges (72%), B 6 sièges (20%) et C 2 sièges (7%).

Pour revenir à Saint-Junien, il y a 33 places de conseillers municipaux. La liste majoritaire a d’office, du fait qu’elle soit majoritaire, 15 sièges. Comme elle a obtenue 62% environ des suffrages, 62% des sièges restants lui reviennent, soit 10 des 16 sièges restants.

C’est ce qui explique qu’une liste obtenant 62% des voix se retrouve avec 82% des sièges au conseil, et qu’une liste qui obtient 38% des voix n’obtient que 18% des sièges…

Ce système de scrutin avec prime majoritaire a été utilisé pour la première fois au début du XXème siècle (1923), en Italie. En France, il est devenu le mode de scrutin pour les communes de plus de 3500 habitants (plus de 1000 habitants depuis 2013) depuis 1982 (pour les élections de 1983). L’idée était d’introduire une dose de proportionnelle dans ce scrutin, qui n’était alors qu’un scrutin majoritaire (plus de 50% des voix donnait tous les sièges). Mais il fallait favoriser la constitution d’une majorité stable et éviter les cas de blocage lors de l’élection du Maire, d’où cette prime majoritaire.

De nombreuses personnes contestent ce mode de calcul de la prime majoritaire ; j’ai exposé dans un article de mon blog une solution qui ne remettrait en cause ni la proportionnalité comme dans le scrutin actuel, ni la nécessité d’une prime majoritaire.



Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

Réunion du Conseil Municipal du 25 juin 2020

écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 30 juin 2020

2e Conseil Municipal réuni à la Halles aux Grains pour cause de mesures sanitaires…

Le 25 juin 2020 s’est tenu une nouvelle réunion du Conseil Municipal. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.

Monsieur Balestrat Claude et Monsieur Noël Laurencier étaient absents et représentés.

Tout d’abord, nous avions demandé à ce que le vote du précédent compte-rendu soit rajouté à l’ordre du jour. Le nouvel ordre du jour est donc :

 

Vote des Comptes-Rendus des réunions du 27 mai

Le compte-rendu (disponible sur le site de la mairie : Installation du Conseil municipal – Election du Maire et Compte rendu du conseil du 27 mai 2020) a été voté à l’unanimité.

Bien que succinct et manquant de précision, il ne comporte pas d’erreur.

N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails.

Fixation des taux d’imposition / Exercice 2020

Taxe foncière (bâti) 28,53%

  • Taxe foncière (non bâti) 85,09%

    • Les taux ne changeant pas par rapport à l’exercice 2019, cette proposition a été votée à l’unanimité.

    Adoption des budgets primitifs / Exercice 2020

    Monsieur le Maire a pris la parole pour présenter le budget général. Il en a profité pour faire son « discours de politique générale« . Il a notamment prôné la qualité des échanges entre tous les élus, la nécessité de transparence, de respect et de loyauté. Il a beaucoup remercié l’engagement des agents de la commune lors de la crise sanitaire.

    Il a ensuite présenté le budget général et les budgets annexes (camping, lotissement, pompes funèbres, et énergie photovoltaïque). Vous trouverez ci-dessous le rapport sur les budgets primitifs tels que donnés lors de la séance :

    Rapport – Budgets primitifs 2020

    Le tableau suivant vous résumera les montants des différents budgets :

    Ci dessous, les budgets primitifs en détail :

    BP 20 – Budget principal

    BP 20 – Camping

    BP 20 – Energie Photo

    BP 20 – Lotissement

    BP 20 – Pompes Funèbres

    Yoann Balestrat a pris la parole avant le vote pour dire que le groupe Énergie citoyenne partageait les propos du Maire sur l’exigence d’échanges de qualité entre élu-e-s (en reconnaissant d’ailleurs que tout se passe en bien dans les commissions jusqu’ici) et pour rappeler l’attachement du groupe au service public, saluant l’ensemble du travail fourni par les agents de la collectivité durant la crise sanitaire.

    Il a indiqué que, dès lors que la majorité s’inscrira dans des actions de protection de l’environnement, elle aura le plein soutien des élu-e-s Énergie citoyenne.
    Néanmoins, le budget étant un acte politique avant d’être un instrument financier, Yoann Balestrat a expliqué que nous ne pouvions pas voter en l’état le budget général. Non pas que tout ce qui était proposé était mauvais. Mais parce que nous n’aurions pas fait les mêmes choix au regard des enjeux auxquels nous faisons face (nos positions sur des délibérations suivantes le montreront).

    Sur l’ensemble des budgets primitifs, les membres de la majorité ont voté pour et les 6 élu-e-s Énergie citoyenne ont voté contre, excepté pour le budget primitif de l’énergie photovoltaïque qui a été adopté à l’unanimité car il ne comporte que des recettes liées à la vente d’électricité.

    Délégations et représentations

    Voici le tableau des représentations présenté au vote :

    Commissions_Representations

    Clémence Pique a alors pris la parole :

    Nous souhaitons faire remarquer le nombre très faible de places attribuées à la minorité. Nous comprenons qu’il y ait une majorité et une minorité. Quand il n’y a qu’un poste, il revient d’office à la majorité, ce n’est pas contesté. Mais sur des instances où le nombre de sièges est plus élevé, une répartition équitable aurait été souhaitable.

    On regrette de faire face à une « majorité rouleau compresseur » : sur 112 places, il y en a seulement 12 qui nous sont attribuées, soit environ 10%… Il avait été dit en commission des affaires scolaires qu’il était inconcevable que des élu-e-s non membres de la commission siègent dans les conseils d’école, ce qui est pourtant le cas dans la proposition qui nous est faite. Nous ne polémiquerons pas ce sur sujet qui en dit pourtant long sur la façon dont chacun conçoit et exerce le pouvoir.

    Réponse de M. Allard : il entend bien ce que nous disons, mais cela a déjà été discuté, et le nombre de places qui nous est attribué correspond à notre représentation au sein du Conseil Municipal. Après avoir ainsi répondu, M. Allard a enchaîné pour passer au vote, clôturant ainsi le débat.

    Il essaye donc d’expliquer que la majorité a décidé de ces attributions en prenant en compte le nombre d’élus au Conseil Municipal(6 sur 33, soit 18%), et pas notre représentation au niveau des urnes (38%). Nous n’étions pas au courant de l’exception mathématique permettant à 18% d’être équivalent à 10%…

    Cession de terrain a Monsieur et Madame TARNAUD Alain et Arlene — Le Petit Grandmont – Parcelle EN n° 135

    CM-25.06.2020-5

    Voté à l’unanimité.

    Cession de parcelles communales à la SCI DEMICLAIRE— Parcelles AO n° 68, 69, 70, 71, 263 et 264 – 30 et 30 B – Faubourg Blanqui

    CM-25.06.2020-6

    Voté à l’unanimité.

    Cession d’une parcelle communale a Monsieur SOUCHAUD Julien— Parcelle AI n° 47 – 1 rue des Binlaudes

    CM-25.06.2020-7

    Voté à l’unanimité.

    Anne-Sophie Chazelle a alors pris la parole pour demander quels étaient les critères de choix des notaires pour ces différentes cessions.

    M. Allard a répondu qu’il n’y avait pas de critère particulier, que c’était parfois le notaire des acheteurs, parfois un des notaires de Saint-Junien choisi aléatoirement par la Mairie.

    Contrat d’apprentissage

    Il est demandé au conseil d’autoriser le recours au contrat d’apprentissage et de conclure :

    • Ces deux emplois non permanents seront indiqués au tableau des emplois.

      Voté à l’unanimité.

      Transfert partiel des excédents des budgets « Eau et Assainissement » à la Communauté de Communes

      Monsieur le Maire propose d’une part de transférer à la CCPOL l’intégralité  des excédents de fonctionnement des budgets « Eau et Assainissement », à hauteur de respectivement 135 453 € et 411 431 €. Et d’autre part de transférer à la CCPOL les restes à réaliser en dépenses et en recettes du budget Eau et budget Assainissement, ainsi qu’une partie des excédents d’investissement à hauteur de 401 103 € pour l’eau et de 529 109 € pour l’assainissement.

      CM-25.06.2020-9

      Yoann prend la parole pour rappeler que l’assainissement est un sujet éminemment écologique. Ce domaine n’apparaît pas comme une priorité alors même qu’il est question d’agir sur la source d’une pollution. Pour mener une politique ambitieuse en la matière, il est nécessaire de transférer à la communauté de communes POL l’intégralité des excédents d’investissement de ce budget, soit environ 2 millions d’euros, en en fléchant l’utilisation pour des travaux d’assainissement collectif dans la commune.

      D’ailleurs, il rappelle que lors de la réunion de la commission municipale « eau, assainissement et développement durable » qui a eu lieu le 03 avril 2015, les conseiller-e-s saint-juniaud-e-s du précédent mandat avaient décidé que des travaux d’assainissement collectif soient menés dans un nombre important de villages, notamment à Virolas, à Rieubarby, à Forgeix, au Monteil, à Chabanas, à Roche et à Sicioreix. Or, finalement, seul le lancement de la procédure préalable aux travaux de Sicioreix a été fait (projet qui correspond à la somme dont il est proposé le transfert). Rien n’a été fait dans les autres villages durant le mandat écoulé ! Et, demain, dépourvue de ressources, la communauté de communes POL ne pourra procéder à de tels travaux… Il est donc demandé au conseil de revoir la proposition et de transférer l’intégralité des excédents d’investissement de ce budget.

      M. le maire répond alors que la communauté de commune n’aurait pas le droit de flécher les sommes pour les réserver aux travaux sur notre commune, et que ces sommes arriveront dans un pot commun qui servira à combler les déficits des autres communes.

      Alex Gerbaud prend ensuite la parole pour indiquer sa surprise et voit une incohérence de la part de Yoann qui avait voté contre le transfert si tôt des compétences à la CCPOL, et qui maintenant veut tout transférer.

      Yoann répond alors que sa position ne souffre d’aucune ambivalence. Lors du précédent mandat, il a voté contre le transfert au 1er janvier 2020 des compétences « eau » et « assainissement collectif » à la POL, estimant que ce transfert était précipité et insuffisamment préparé. Mais, maintenant que ces compétences sont transférées, il est normal que les moyens le soient également, et de façon intégrale, afin de mener une politique volontariste et de faire ce qui avait été prévu ! Il n’y a donc aucune incohérence entre les deux positions.

      Pierre Allard a clos le débat en disant que le budget dictait certaines décisions et que c’était donc le cas ici.

      Les 6 membres de notre liste ont voté contre, l’ensemble de la majorité a voté pour.

      Créances dont le recouvrement est compromis : reprise et constitution de provisions

      CM-25.06.2020-10

      Voté à l’unanimité.

      Souscription d’un acte modificatif au contrat d’assurance « dommage aux biens » par la collectivité

      CM-25.06.2020-11

      Voté à l’unanimité.

      Demande de subventions au Département dans le cadre des aides aux communes 2020

      CM-25.06.2020-12

      Il est demandé au Département des subventions pour divers travaux :

      • Construction d’une aire de jeux sur le site de la micro-crèche municipale
      • Hotel de ville de Saint-Junien, amélioration des conditions thermiques des bureaux du 2ème étage (surchauffe en période estivale)
      • Stade municipal, aménagement de vestiaires pour les agents, travaux de désamiantage
      • Réfection de deux couvertures en ardoises sur des logements communaux rue Jean de La Fontaine à Saint-Junien
      • Séparation des circuits de chauffage pour une meilleure regulation de l’accueil de loisirs sans hébergement
      • Travaux de grosses réparations sur les voies communales (GRVC).

      Clémence prend la parole pour demander des précision sur les matériaux utilisés pour l’isolation de l’hôtel de ville. La DGS répond qu’elle n’a pas la réponse ici mais qu’elle lui fera suivre par la suite. Clémence demande ensuite si des travaux d’isolation sont prévus pour l’ALSH, notamment pour les fenêtres du bâtiment accueillant les moins de 6 ans, qui sont constitués de grandes vitres avec un cadre métallique et qui sont à l’origine de déperditions thermiques. M. Allard lui répond que non, mais qu’une étude est prévue.

      Anne-Sophie intervient ensuite pour indiquer que nous nous abstiendrons parce que la plupart des travaux concernés auraient dû être discutés en commission, que nous avions des idées à proposer sur les éventuelles pistes cyclables, le type de trottoirs, etc. Elle précise également que nous manquons d’éléments détaillés pour nous positionner.

      Divers échanges entre conseillers de la majorité et nous sur le fait qu’ils s’étonnent que l’on s’oppose à des subventions, que les travaux avaient effectivement été discutés avant, et que de toute façon, c’est des réparations, pas des réfections, et qu’on ne changeait donc rien à l’existant.

      Nous avons alors insisté que nous ne votions pas contre, car bien sûr nous n’étions pas contre des subventions, mais que nous ne pouvions voter pour des travaux pour lesquels nous n’avons pas participé aux débats, et que c’est pour cela que nous nous abstenons.

      Nous nous sommes donc tous les six abstenus.

      Modalités de versement de la subvention au CCAS / Exercice 2020

      Vote sur le montant de la subvention d’équilibre au CCAS (275 000€) et de l’échéancier de versement en 3 fois (mars, juillet, décembre) de cette subvention.

      Voté à l’unanimité.

      Restauration, numérisation et valorisation de fonds d’archives – Demande de subvention

      La ville de Saint-Junien investit chaque année dans la restauration et la numérisation des documents d’archives les plus fragiles, cette démarche entreprise depuis 1995 se poursuit au cours de l’exercice 2020. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme ainsi exposé et de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine pour une subvention la plus large possible.

      Voté à l’unanimité.

      Travaux de grosses réparations de voirie – programmation annuelle – Autorisation de signature des accords-cadres à bons de commande

      CM-25.06.2020-15

      Conformément à ce qui a été dit sur la délibération relative aux demandes de subventions, une étude en commission était nécessaire selon nous. Nous sommes de plus opposés à la réfection des allées du cimetière en goudron car il y a des possibilités de faire des allées autrement, y compris pour les voies de passage de véhicules.

      M. Granet a pris la parole pour indiquer que ces voies devaient être d’un matériau permettant le passage de véhicules, mais également de personnes à mobilité réduite. Alex Gerbaud a finalement pris la parole pour indiquer que c’était un sujet sur lequel il travaillait en tant que conseiller délégué au développement durable, et qu’il allait faire des propositions pour la végétalisation du cimetière aux 2 commissions concernées.

      Yoann indique que la végétalisation n’est pas incompatible avec l’accessibilité (des exemples le prouvent) et permet de donner un caractère véritablement serein au lieu. Il demande ensuite quel est le coût des travaux proposés, ce à quoi Monsieur le Maire répond que ce projet s’élève à 80 000 euros !

      Nous avons tous les 6 voté contre, la majorité a voté pour.

      Création d’un groupement de commandes – Fournitures et impression administratives

      CM-25.06.2020-16

      Voté à l’unanimité.

      Participation de la commune au financement de la protection sociale complémentaire

      Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir sa participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la ville pour le risque « prévoyance » et de l’étendre au risque « santé ». Le montant de la participation s’élevant, pour tous les agents à 12 € par mois pour le risque santé et 12 € par mois pour le risque prévoyance.

      Voté à l’unanimité.

      Tableau des emplois

      Le tableau des emplois modifié ci-dessous a été présenté.

      CM-25.06.2020-18

      J’ai alors pris la parole :

      Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les membres du Conseil,

      J’ai bien étudié le tableau des emplois qui m’a surpris sur plusieurs points.

      La première surprise, et c’est important de le signaler, est bonne. On peut constater qu’avec 236 agents pour 11500 habitants environ, soit un peu moins de 21 agents pour 1000 habitants, la commune se trouve dans la moyenne des communes de cette taille qui font face, en plus de leurs propres missions à des missions pour le compte de l’État. C’est positif, mais cela ne devra pas, bien sûr, nous empêcher d’être vigilants et de réduire ce nombre, lorsque cela sera possible, pour ne plus être dans la moyenne mais tendre vers l’exemple à suivre.

      Le deuxième point surprenant, pour moi, est le nombre de postes ouverts comparé au nombre de postes pourvus. Je comprends l’intérêt d’ouvrir des postes en prévisions d’éventuels avancements ou des promotions, mais quand le nombre de postes non pourvus représente un tiers des emplois, on pourrait considérer qu’il y a un problème. Cela rend ce tableau des emplois difficile à appréhender, et les besoins réels de la ville difficiles à connaître. En raison de cette lisibilité, ne pourrait-on pas « fermer » les postes ouverts qui n’ont plus de sens ?

      Enfin, en parcourant un peu plus en détail le tableau, j’ai eu une autre interrogation. Sauf erreur de ma part, il n’y a pas trace par exemple, dans ce tableau des emplois, de la Directrice Générale des Services. Est-ce un emploi partagé avec la Communauté de Communes ?
      Cette remarque m’amène à la question suivante :
      Nous n’avons pas une visibilité complète des emplois sur la commune. Serait-il possible d’avoir la liste des personnes que la Mairie met à disposition d’autres collectivités et la liste des personnes mises à disposition au bénéfice de la Mairie afin d’avoir une vue exhaustive des effectifs affectés à la commune ?

      Je vous remercie par avance d’éclairer mes questionnements.

      Le Maire a répondu que les postes ouverts non pourvus restaient ouverts pour simplifier les démarches lors d’avancement pour ne pas avoir à faire modifier le tableau par le conseil municipal à chaque possibilité d’avancement. Comme je le disais dans mon intervention, c’est compréhensible, mais pas quand cela représente 1/3 des postes ouverts.

      Stéphanie Fourgeaud, la DGS, a alors pris la parole pour expliquer pourquoi elle n’apparaît pas sur ce tableau. C’est effectivement un emploi partagé avec la CCPOL, et dans ces cas là, pour les directeurs de services, la loi impose que ce soit un agent de la communauté de commune mis à disposition à la commune plutôt que l’inverse. La commune reverse donc une compensation à la CCPOL pour la prise en charge des indemnités concernées. Yoann prend la parole pour redemander le détail de ces emplois partagés et on nous assure que nous aurons le détail dans un prochain document.

      Les interventions suivantes m’ont démontré que je n’avais pas été clair dans le début de mon intervention. En effet, M. Granet a pris la parole pour tout d’abord se féliciter que nous trouvions que la gestion des ressources humaines par la mairie était bonne. Il a ensuite, en s’énervant quelque peu, critiqué fortement la demande de baisse du nombre d’emploi, me demandant si je voulais moins de services dans la ville alors que c’est une des fiertés de notre commune. M. Lekiefs a également pris la parole pour dénoncer cette demande de baisse des emplois, ne comprenant pas la logique puisque « on sait que l’écologie demande généralement plus de travail et donc plus d’emplois« … Enfin, M. le Maire a repris la parole pour indiquer qu’ils travaillaient sans cesse pour essayer d’optimiser le nombre d’agents, et qu’il est parfois difficile pour les agents de travailler encore plus.

      J’ai dû donc reprendre la parole pour préciser mes dires. J’ai rappelé que je ne voulais pas baisser le nombre d’agents, juste pour le plaisir de baisser. J’ai rappelé que j’étais attaché également aux services offerts par la commune à ses habitants, et que c’est une des raisons pour lesquelles j’ai choisi de m’installer à Saint-Junien il y a quelques années. Je précise lors que quand je dis qu’on est dans la moyenne, c’est que l’on peut donc, par définition, faire mieux que la moyenne, mais que cela ne doit pas être fait de manière comptable. J’ajoute que j’entends qu’aujourd’hui, nous faisons peut-être au mieux de ce qui est possible, mais ça ne veut pas dire que demain, les techniques ou les moyens ne vont pas évoluer, et que le sens de mon intervention est qu’il faudra rester vigilants pour toujours chercher à faire mieux pour optimiser nos ressources.

      M. Coindeau a pris la parole pour indiquer qu’il pensait que les nouveaux élus ne pouvaient encore se rendre compte du nombre de personnes impliquées dans les différents services et du travail qu’elles fournissaient. Il regrette également que dans ce débat on parle des agents visibles (services techniques, entretien), mais pas des agents du service culture qui sont invisibles et pourtant nécessaires à la vie culturelle de la ville. Il en profite pour dire qu’il souhaite lui, augmenter les effectifs du service culturel de la mairie.

      Yoann prend la parole pour indiquer qu’il serait nécessaire que ce document technique soit présenté de façon détaillée, avec les données relatives aux postes partagés et aux mises à disposition, lors de la prochaine commission « affaires générales, finances et communication », afin d’avoir une vue globale et exhaustive des effectifs.

      N’ayant pas de réponse satisfaisante sur le nombre exact de postes, nous nous sommes tous les 6 abstenus.

      Validation du rapport de la commission locale des charges transférées (CLECT) du 2 mars 2020

      Nous devions ensuite valider le rapport de la CLECT ci-joint :

      Rapport CLECT du 2 mars 2020

      Voté à l’unanimité.

      Transports scolaires — Participation communale

      La Région a changé ses tarifs pour le transport scolaire. La Mairie a décidé de compenser ces changements pour que le montant payé par les familles ne varie pas. Ci-dessous le détail :

      CM-25.06.2020-20

      Frédéric a alors pris la parole pour indiquer notre désaccord avec cette proposition. Montrant que la Mairie participait plus (76% de participation) pour les familles aisées que pour les familles avec le quotient familial le plus bas (seulement 16% de participation), il a indiqué que nous souhaitons la gratuité pour nos administrés, mais que, à défaut, nous voulons au moins maintenir la progressivité proposée par la Région en demandant un taux de participation de 75% pour toutes les tranches.

      M. Allard a alors indiqué que la gratuité des transports scolaire avait déjà été la règle à Saint-Junien et que la conséquence avait été que beaucoup de familles s’inscrivaient « au cas où » et ne prenaient pas les transports. Cela se traduisait par de nombreux bus circulant à vide, ce qui a un coût financier et écologique non négligeable.

      Yoann a alors pris la parole pour rappeler les discussions à ce sujet lors du mandat précédent et les propositions faites alors. Il avait été le seul à voter contre la fin de la gratuité. En effet, si le constat de bus insuffisamment remplis était partagé, il ne justifiait pas immédiatement la mise en place d’une participation des familles. L’expérimentation d’un pédibus aurait pu être réalisée et répondre au problème des enfants inscrits prenant rarement le car. Aujourd’hui encore, un diagnostic fin serait intéressant pour bien comprendre les raisons de cette situation.

      Yoann déplore la proposition faite par la majorité : au regard des tarifs fixés par la Région (construits de façon progressive en fonction du quotient familial), la Mairie de Saint-Junien fait un effort moindre pour les familles qui ont moins ! Une mesure qui va à l’encontre de la justice sociale.

      M. le Maire a conclu en disant que nous n’allions pas refaire ce débat qui dure depuis longtemps, mais que le changement de règle des tarifs pour l’année prochaine pourrait tout à fait être discuté en commission.

      Nous avons tous les 6 voté contre.

      Convention pour Orange — Occupation du domaine privé — Fibre UCPA

      La commune de Saint-Junien, loue depuis le 8 juin 2014 a Orange, un local technique d’une surface de 40 m2 avenue Corot. Orange souhaite résilier le bail par anticipation au 7 juin 2020 et en signer un nouveau, aux même conditions (3400€ annuel) dés le 8 juin.

      On pourrait s’interroger sur une telle démarche, M. le Maire a précisé que cette location correspondait au passage de la fibre dans un terrain municipal. Lors des travaux de la cantine centrale, il a été mis à jour que la fibre ne passait pas exactement à l’endroit prévu, mais était décalée, et que ça nécessitait donc de changer le bail.

      Voté à l’unanimité.

      Attribution d’un bon d’achat par élève de CM2 — année 2019-2020

      Dans le contexte sanitaire actuel, le protocole de l’Éducation Nationale n’autorise pas l’organisation des sorties scolaires. Or, chaque année, la collectivité offre un voyage aux classes de CM2 des écoles de Saint Junien. II était envisagé, en 2020, d’aller au Château des Enigmes, ainsi que l’avait proposé la commission « Éducation ». Ce déplacement n’est plus possible. Le budget de 1 600 € affecté à cette sortie est donc disponible. Le nombre d’élèves concernés s’élève à 115.

      Souhaitant cependant qu’un geste, à défaut d’une sortie, marque la fin du cycle les classes de CM2, il est proposé de réaffecter cette somme à de l’achat de livres pour chaque enfant, soit un budget de 14 € par enfant. Cette perspective permet, par ailleurs de soutenir le secteur du livre et de la librairie indépendante.
      Cette réaffectation prend la forme d’un bon d’achat de 14 € pour un support livre adressé aux familles, à faire valoir dans l’un des deux commerces de livres indépendants de Saint-Junien que sont la Maison Bleue et BD Mangas.

      Clémence prend la parole pour souligner et féliciter la décision de choisir les petits commerces du centre-ville pour ces bons d’achat.

      Remerciements

      Il est fait lecture de remerciements envoyés à la mairie :

      • M. et Mme HERRAIZ remercient la municipalité d’avoir mis en place une aide réservée aux personnes âgées pendant le confinement.
      • Les Restaurants du cœur remercient la municipalité pour l’aménagement du camion itinérant des Restos du Cœur.
      • L’Amicale des Mécaniques Anciennes remercie la municipalité pour le prêt de la Halle aux Grains.
      • Le Centre Hospitalier Roland Mazoin remercie la municipalité pour le don de masques.

      Décisions du Maire

      Vous trouverez ici l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées la dernière fois et lors du mandat précédent).

      DecisionsDuMaire

      Fin de séance

      Alors que le Maire annonce la clôture le la séance, M. Ladune s’étonne que la demande de motion présentée par les élus communistes n’ait pas été rajoutée à l’ordre du jour. Le directeur de cabinet s’excuse de cet oubli. M. Allard demande à l’assemblée si il y a des oppositions à ce que cette motion soit débattue. Yoann a demandé qu’il y ait une suspension de séance de quelques minutes pour qu’on ait le temps de l’étudier. Mais, n’ayant pas la motion imprimée, il est proposé de débattre de cette motion, et de la voter, par courriel.

       



    Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

    ADEME

    écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 30 juin 2020

    L’Agence de la transition écologique ADEME (pour « Agence De L’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ») est un établissement public sous la tutelle du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

    L’Agence est engagée, notamment par le biais de ses établissements régionaux, dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources naturelles. Elle essaye de mobiliser les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, et leur donne des moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.
    Les intervenants et intervenantes de cet établissement conseillent, facilitent et aident au financement de projets et d’études dans les domaines de l’énergie, de l’air, de l’économie circulaire, du gaspillage alimentaire, des déchets, de la gestion des sols, etc.

    La transition écologique est un des points forts de notre engagement local, et l’ADEME est donc un acteur dont nous ne pouvons nous passer.



    Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

    ANTICOR

    écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 30 juin 2020

    La meilleure manière de définir ANTICOR est encore d’utiliser leur propre définition depuis leur site Web :

    ANTICOR est une association fondée en juin 2002 par Éric Halphen et Séverine Tessier pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique. Son ambition est de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs. L’association regroupe des citoyens et des élus de toutes tendances politiques engagés pour faire respecter les exigences démocratiques non partisanes.

    Lors des élections, Anticor propose aux candidats une charte définissant un engagement éthique irréprochable. L’association veille au respect de cette charte par les élus et les fonctionnaires qui s’engagent pour une probité et la recherche de l’intérêt général. Avec les lanceurs d’alertes, Anticor s’implique dans des affaires judiciaires importantes en signalant au parquet des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale.

    Lors de la campagne de mars 2020, notre liste s’était engagée à respecter les 30 propositions d’ANTICOR pour des communes plus éthiques. En tant qu’élu-e-s minoritaires, nous resterons fidèles à notre engagement pour la transparence de la vie publique et tenterons de faire appliquer ces principes à notre commune.

    Pour reprendre les thèmes de leur charte :

    Disponibilité des élus

    Nous avons demandé, lors de la réunion du du 27 mai 2020, et malheureusement sans succès, à ce que les indemnités des conseillères et conseillers municipaux soient moins élevées, mais également mieux réparties entre les membres du conseil municipal.

    Transparence de l’action publique

    Nous communiquerons autant que possible sur ce site web et partout où nous le pourrons pour rendre l’action municipale transparente.

    Prévention des conflits d’intérêts

    Nous veillerons pour vous assurer qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts dans chaque action portée par le conseil municipal.

    Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

    Nous avons demandé la vice-présidence de la commission des finances, et bien sûr nous ne cesserons de faire entendre notre voix chaque fois qu’il sera nécessaire d’intervenir.

    Lutte contre la corruption

    Là encore, nous veillerons pour éviter tout problème.

    Contrôle de l’action municipale

    En plus d’être force de proposition, notre action sera bien sûr de contrôler ce qui est fait par la majorité.

    Participation des citoyens aux décisions locales

    Nous ne cesserons d’être à votre écoute pour faire remonter vos idées.

    Rendez-vous sur notre page de Contact pour nous joindre !



    Rassemblement autour d'un projet écologique, social et démocratique

    Le Jugement Majoritaire

    écrit par Piel Jean-Sébastien (Jayce) | 30 juin 2020

    Cet article est une adaptation de l’article que j’avais fait il y a quelques années sur un blog personnel : Jugement Majoritaire sur le Blog SousLesMéninges.

    On entend souvent dire qu’il est important de voter, mais on ne peut que constater que beaucoup de personnes ne croient plus dans les résultats du scrutin traditionnel. On pourrait même aller jusqu’à dire, pour être provoquant, que voter, c’est mal…

    Voter, c’est mal ?

    Derrière cette phrase que je veux volontairement provocante, et a priori en contradiction avec l’idée que je me fais de l’importance de voter, il y a une vraie notion. En fait, il faudrait plutôt dire : « voter ce n’est pas suffisamment bien ». Pourquoi ? Parce que voter, c’est choisir une personne/liste. Or, choisir c’est renoncer. Mais pourquoi devrait-on forcément renoncer à TOUS les autres candidats et candidates pour ne choisir qu’une personne, si plusieurs candidatures portent des valeurs en lesquelles on croit ? Pourquoi, sous prétexte de voter pour tel candidat ou telle candidate, ça voudrait dire qu’on est en total désaccord avec tel ou telle autre ?
    On parle ici de candidat ou candidate, mais cela est valable aussi pour les projets, les idées etc.

    Eh bien pour tout dire, on n’est pas obligé ! Enfin, on pourrait ne pas l’être… Les solutions existent, et l’une d’elles est le vote par jugement majoritaire au lieu du vote à la majorité.

    Pour commencer, je tiens à remercier David Louapre pour sa vidéo et son article expliquant les tenants et aboutissants de cette méthode de vote. La vidéo dure 20mn donc je vais essayer de la résumer le mieux possible.

    Pourquoi le vote à la majorité pose-t-il problème ?

    Le premier problème, comme évoqué plus haut, c’est que l’on est obligé de choisir une seule proposition, et donc, de renoncer à toutes les autres. Sur une élection à deux tours, même si sur dix candidats ou candidates il y en a plus de la moitié qui nous plaisent, il y a toujours une forte probabilité qu’aucune de ces personnes ne soit présente au second tour. Ce vote à la majorité pousse au vote utile pour les grands partis (au détriment du vote réellement utile pour le pays), au vote « par dépit », et au vote « contre » un ou une autre.

    Ce mode de scrutin induit le risque que les électeurs se lassent finalement d’aller voter pour des candidats qui ne correspondent pas vraiment à leurs idées. (d’où la hausse de l’abstention et du vote blanc)

    Ce mode de scrutin réduit également presque à néant les chances des « petits » candidats d’être élus, justement à cause de cette tendance à favoriser « celui ou celle qui a le plus de chances dans ceux qui se rapprochent le plus de mes idées » au lieu de simplement voter pour celles et ceux que l’on pense être meilleurs.
    Mais ce système n’est pas mauvais que pour les petits candidats, car la multitude des candidatures fait aussi en sorte que les candidates ou candidats « de poids » risquent de ne pas être au second tour à cause de l’éparpillement des voix, alors même que l’éparpillement n’implique pas forcément la désapprobation.

    Bref, le système de vote actuel donne légitimité à un ou une élue alors qu’il peut l’être « par défaut », « contre un ou une autre » et sans forcément représenter ce que le peuple veut.

    Le vote par jugement majoritaire, c’est quoi ?

    Le principe est qu’au lieu de choisir une proposition en éliminant les autres, on juge chacune d’elles sur une échelle de notes. Ce mode de scrutin a été proposé par Rida Laraki et Michel Balinski, deux chercheurs français du CNRS dont les premières études parurent en 2007. Il est à noter que laprimaire.org a utilisé ce système pour élire leur candidate pour l’élection présidentielle de 2017 (Charlotte Marchandise, qui n’a malheureusement pas réuni les 500 parrainages pour valider sa candidature). Ils ont décidé de faire le scrutin à 2 tours, mais selon moi, un scrutin à 1 tour est suffisant et encore plus facile avec ce système.

    Prenons l’exemple d’un scrutin majoritaire avec 7 mentions (mais on pourrait simplifier et n’en mettre que 5) : À rejeter, Insuffisant, Passable, Assez Bien, Bien, Très Bien et Excellent. Les électeurs donneraient donc une mention à chaque candidat (ne pas noter équivaut à mettre « À rejeter »), et le candidat avec la meilleure mention majoritaire est élu.
    Voici à quoi pourrait ressembler un bulletin de vote :

    Exemple de bulletin de vote au jugement majoritaire

    La mention majoritaire s’obtient en trouvant la médiane :
    On cumule les scores des mentions, en commençant par les mentions les plus hautes, jusqu’à arriver à 50%. La mention qui permet d’atteindre ou dépasser 50% est alors la mention majoritaire (cela marche aussi dans l’autre sens, le résultat sera le même).
    Ci-dessous, ce que pourraient être les résultats :

    Exemple de résultats de vote au jugement majoritaire

    En faisant la somme des scores des mentions, on obtient ainsi la candidate C en gagnante (on peut le voir aussi sur le graphique en observant la ligne médiane) parce qu’elle a la meilleure mention (Assez Bien) :

    • A: 1+7+15+25 = 48% jusqu’à Assez-Bien, et 83% jusqu’à Passable. Passable est donc sa mention majoritaire.
    • B: 1+7+7+15 = 30% jusqu’à Assez-Bien, et 55%  jusqu’à Passable. Là encore Passable est sa mention majoritaire.
    • C: 8+10+15 = 33% pour Bien et 68% pour Assez-Bien, c’est donc Assez Bien la mention majoritaire.

    D’accord, mais comment départager deux candidats ou candidates qui obtiennent la même mention majoritaire ? S’il n’y avait eu que A et B dans l’exemple précédent, comment déterminer qui gagne ? On ajoute alors des indices + ou – à la mention majoritaire. C’est assez simple, si le pourcentage des mentions au-dessus de la mention médiane est supérieur au pourcentage des mentions en dessous de la médiane, alors on met « +« , et on met « – » si le pourcentage en dessous est inférieur ou égal au pourcentage au dessus.
    Dans l’exemple précédent, A est « Passable + » car la somme de Excellent+Très Bien+Bien+Assez Bien (48) est supérieure à la somme de A rejeter+Insuffisant (17). Pour B, c’est « Passable – » car la somme des premiers (30) est inférieure ou égale à la somme des seconds (45). A est donc devant B.

    Et si ça ne suffit pas ? Si les deux candidats ont la même mention avec « + », celui ou celle qui aura le meilleur pourcentage de mentions supérieures à sa médiane gagnera, parce qu’on considèrera qu’il y a plus de personnes qui le notent mieux. Si les deux candidats ont la même mention « -« , celui qui aura le plus faible pourcentage de mentions inférieures à la médiane gagnera parce qu’on estimera qu’il y a moins de personnes qui le notent moins bien.

    Mais ça change quoi de juger au lieu de choisir ?

    En fait, ça change tout.

    Mais puisque cette affirmation ne va certainement pas vous suffire, voici ce que ça changerait dans les faits :

    • Il n’y aurait pas d’éparpillement des voix à cause de la multiplication des candidats. En effet, si plusieurs candidates et candidats ont la même sensibilité, les électeurs et électrices pourront les noter tous sans que cela n’en pénalise aucun.
    • Cela donnerait une vraie chance aux petits candidats et candidates qui ne subiraient plus les terribles « vote utile » et « vote par dépit ».
    • Pour les électeurs et les électrices, cela permettrait de ne pas avoir à choisir un seul nom quand plusieurs nous conviennent.
    • Ce modèle éviterait surtout de voter pour quelqu’un pour la simple raison qu’on veut voter contre l’adversaire.
    • Ce modèle limiterait les stratégies car voter au plus haut ou au plus bas pour une personne ne changera pas ou peu la médiane par rapport à un vote honnête (voir le blog de David Louapre pour une explication plus détaillée sur ce point).
    • Il n’y a plus de concept de « consignes de vote », avant tout parce qu’on ne ferait qu’un tour de scrutin. Mais même si on décidait d’en faire deux, une consigne de vote ne pourrait se transformer en consigne d’opinion.

    Et le vote blanc dans tout ça ?

    En fait, le vote blanc est déjà intrinsèquement intégré au processus. Voter blanc revient à voter « à rejeter » pour tous les candidats.
    On pourrait ainsi proposer deux règles simples :
    • Si aucun candidat ou aucune candidate n’est au-dessus de Insuffisant, on rejoue l’élection, si possible en changeant les protagonistes.
    • Toute candidate ou candidat ayant « à rejeter » comme mention majoritaire est disqualifié(e) pour les élections suivantes au même poste.

     

    C’est un système parfait alors ?

    Ce n’est certainement pas un système parfait. Certains diront d’ailleurs qu’il est impossible d’avoir un système de vote parfait de toute façon, mais il permet en tout cas de redonner un peu plus de voix au peuple. Il permet d’élire le candidat ou la candidate faisant le plus consensus, étant le plus apprécié par la majorité, et donc de réduire la désaffection des citoyens et citoyennes pour les urnes.

    Voici tout de même ce que certains reprochent à ce système :

    • Cette méthode est utilisée depuis longtemps pour des études de marché :
      • Il y a le problème philosophique d’utiliser un outil marketing pour un processus démocratique. Il est à mon avis philosophiquement plus contestable de s’obstiner dans un système qui mécontente et fait fuir les électeurs, et par là même, qui bafoue le processus démocratique.
      • Dans les techniques de marketing, il semblerait que l’ordre des éléments pour lesquels on vote influence grandement les résultats. C’est un point peu pertinent dans le cas d’une élection car les protagonistes seront largement connus avant et les électeurs et électrices auront certainement fait leur opinion avant de remplir le bulletin.
    • Il y a le risque que deux candidats favoris se neutralisent au profit d’un troisième plus « moyen ». Ce ne serait pas forcément un mal : si le candidat « moyen » passe, c’est qu’il remporte moins d’amertume à son égard que les autres. De plus, pour que ce risque soit réel, il faudrait que l’ensemble des électeurs et électrices des deux favoris donne la meilleure mention à leur candidat et la pire à l’autre, ce qui est quasi impossible.
    • On ne voterait plus pour un programme politique, mais sur ce qu’il y aurait de bien ou pas dans chaque programme. Pour moi, ce n’est clairement pas un mal… Je ne crois pas dans les solutions miracles ou les programmes parfaits. Mais au moins, ce système de vote donnera au gagnant ou à la gagnante une meilleure indication de ce que le peuple pense des différents programmes de ceux qui seraient battus.
    • Ce système nécessite que l’on connaisse tous les candidats et toutes les candidates et avec une dizaine de candidatures, il est difficile d’appréhender les projets de chacun. C’est un fait, et conduire des débats avec une partie seulement des candidats et candidates n’arrangerait rien au problème. Il faut donc que les partis et les médias repensent la manière de faire campagne. Ça ne devrait d’ailleurs pas attendre la mise en place du jugement majoritaire… Mais c’est un sujet bien différent.
    • Le dépouillement nécessiterait forcément des machines de vote, et le rendrait plus complexe et coûteux. Je pense qu’il n’est pas nécessaire de passer par des machines de vote pour gérer cela. Le dépouillement serait effectivement un peu plus complexe, mais pas de là à le rendre infaisable. D’autant plus qu’il n’y aurait qu’un seul tour au lieu de deux.
    • Enfin, et c’est peut-être là qu’est son principal défaut, le concept n’est pas forcément facile à expliquer. La manière de voter reste simple, mais expliquer comment on obtient le résultat n’est pas trivial et pourrait donc amener à des contestations si elle n’est pas comprise.

    Conclusion

    J’ai été personnellement convaincu par ce système que je trouve vraiment novateur. J’espère vous avoir donné envie d’en savoir plus. Je vous invite vraiment à vous interroger sur le concept et à le faire connaître de vos amis et de vos élus.

    Nous hébergerons prochainement une plateforme de vote au jugement majoritaire, en attendant, vous pouvez vous rendre sur une des deux plateformes publiques :

    Pour compléter les explications de manière probablement plus simple, voici un lien vers une BD qui explique de manière ludique et simple les principes du jugement majoritaire : https://lechoixcommun.fr/articles/Vous_reprendrez_bien_un_peu_de_democratie-1.html