Réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2026
Le 5 mars 2026 s’est tenue la dernière réunion du Conseil Municipal de la mandature. Voici un résumé de ce qui a été dit et décidé.
Bernard Beaubreuil était absent, représenté par Philippe Gandois.
Frank Bernard était absent, représenté par Yoann Balestrat.
Clément La Dune était absent, représenté par Didier Lekiefs.
Nathalie Tarnaud était absente, représentée par Corinne Guillot.
Début de la séance à 18h30.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2025
Le procès-verbal de la séance du 9 décembre n’est à ce jour pas encore en ligne sur le site de la Mairie. Il nous a été fourni avec la convocation au conseil municipal pour approbation avant publication sur le site de la Mairie dans la semaine. N’oubliez pas de lire notre propre compte-rendu pour avoir plus de détails (Réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2025).
Ayant envoyé nos remarques et corrections en amont, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Distribution du rapport 2023-2024-2025 de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Le rapport de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées nous est remis : Projet de rapport annuel 2026
(Note du rédacteur : Je suis ravi de voir que la commission s’est réunie puisque je n’ai jamais été invité depuis la 1ere réunion en 2020 alors que je suis membre de la commission…)
Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2026
Aurabelle Pesqué, adjointe au maire chargée des finances, a introduit la délibération relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2026. Elle a présenté le projet de délibération en rappelant le cadre légal, notamment l’article L23-12-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit un rapport sur les orientations budgétaires donnant lieu à un débat au sein du conseil municipal. Ce débat vise à informer les élus avant le vote du budget. Le vote du DOB ne porte pas sur le fond des orientations ; il s’agit simplement de prendre acte de la tenue de ce débat, conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015.
La directrice générale des services, Stéphanie Forugeaud, a ensuite présenté les éléments détaillés du DOB à partir du document suivant : 2026-103-1 – DOB 2026 commune de Saint Junien
L’analyse approfondie des charges de fonctionnement prévues pour 2026 met en évidence plusieurs éléments clés.
Les charges de personnel pour 2026 sont estimées à 10 533 000 €, intégrant plusieurs évolutions importantes :
- Renfort à l’état civil : recrutement pour une durée d’un an
- Remplacement du photographe : poste à pourvoir
- Nouveau poste à la médiathèque : à pourvoir à partir du mois de juin
- Nouveau poste de jardinier : création d’un emploi supplémentaire
Ces augmentations tiennent compte notamment de la CNRCL (Caisse nationale de retraite et de prévoyance des agents des collectivités locales) et d’une augmentation de 2,13% du taux de garantie minimale prévoyant une prise en charge à 100% par la commune pour les agents.
Les charges à caractère général, qui permettent de faire vivre les services municipaux, sont évaluées à 3,9 millions d’euros pour 2026. Cette enveloppe prend en compte :
- Des charges énergétiques importantes
- Une augmentation prévue des charges courantes d’environ 8%
- Un objectif de réduction de 10% de ces charges par le travail des commissions et des services
Aucune modification particulière n’est prévue concernant les subventions et indemnités des élus (poste 65).
L’ensemble des charges de fonctionnement pour 2026 avoisine 16 521 000 euros.
Face à ces contraintes budgétaires, la commission des finances propose néanmoins de maintenir une enveloppe d’investissement de 3,5 millions d’euros, comprenant 1,35 million d’euros de restes à réaliser et 2,1 millions d’euros de nouveaux investissements.
Yoann prend alors la parole au nom de notre groupe :
Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous tenons tout d’abord à remercier Madame la directrice générale des services pour la présentation claire, structurée et pédagogique, de ces éléments financiers. La tâche était ardue. La mission a été parfaitement remplie.
Les collectivités territoriales se trouvent dans un contexte financier fortement contraint. Ce constat s’imposait hier, s’impose aujourd’hui et s’imposera demain. C’est une réalité implacable à prendre en compte.
Côté recettes, il est inenvisageable pour nous que les impôts communaux augmentent, Saint-Junien figurant déjà au sein des villes de sa strate parmi celles ayant des taux d’imposition élevés. Les dotations versées par l’État, qui ont diminué de manière sensible ces dernières années, souffrent toujours quant à elles d’un manque cruel de lisibilité, de justice et d’efficacité. Nous le déplorons chaque année. Mais, aucune réforme nationale visant à instaurer un modèle de financement empreint de ces qualités tant regrettées n’est prévu.
Il est donc nécessaire, cela a été dit, d’agir en matière de d’optimisation des charges (réorganisation, mutualisation, réduction de certains postes de dépenses, etc.) tout en maintenant la qualité des services, pour conserver une section d’exploitation à même de contribuer à la réalisation d’investissements. Pour ce faire, nous savons qu’il est possible de nous appuyer sur les équipes de notre collectivité, véritables forces de proposition.
Cependant, nous tenons à le rappeler, même dans contexte financier difficile, les choix de gestion au niveau de la section d’exploitation tout comme les priorisations établies concernant la section d’investissement, ne sont pas des actes dénués de sens. Ces décisions sont l’incarnation de choix politiques, c’est-à-dire qu’ils reflètent des valeurs, une vision, un cap.
Et nous sommes convaincus que Saint-Junien a besoin d’une politique d’investissement ambitieuse. Pour le sport. Pour nos écoles. Pour la petite enfance. Pour le patrimoine. Pour notre cadre de vie. Pour, tout simplement, construire l’avenir.
Cette séance est particulière compte tenu de la proximité des élections car il reviendra à la future équipe, quelle qu’elle soit, de procéder aux décisions budgétaires qui engageront cette année et les années suivantes. C’est, pour Saint-Junien, l’heure du choix.
Pierre Allard s’est exprimé sur les réformes en cours et leurs conséquences financières pour la commune. Il a mentionné que ces réformes pourraient créer des subtilités qui désavantageraient les collectivités locales. Il a également évoqué la problématique de l’endettement public, questionnant la viabilité à long terme de ces politiques.
(Note du rédacteur : Il n’est pas question ici de voter sur les orientations budgétaires, cette délibération n’ayant pas de caractère décisionnel, mais de prendre acte de la tenue de ce débat.)
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du DOB.
Acompte Subventions
Certaines associations ont un besoin de subventions dès le début de l’année sans attendre le vote du budget dans lequel les subventions sont généralement votées. Il est donc demandé ici de se prononcer sur un versement d’acompte pour les associations suivantes :
- L’ASSJ Rugby : 12 500 €
- L’ASSJ Football : 6 750 €
- Saint Junien Rochechouart Handball 87 : 21 250 €
- L’ASSJ Athlétisme : 19 250 €
- L’Orchestre Municipal d’Harmonie : 3 000 €
Plus de détails dans la délibération : CM-20260305-1
Voté à l’unanimité.
Création d’un groupement de commandes portant sur un marché d’entretien des installations thermiques et de climatisation de divers bâtiments
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la création d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin pour l’entretien et la maintenance des installations thermiques et de climatisation des divers bâtiments. Le Président de la communauté de communes est désigné coordonnateur du groupement.
Plus de détails dans la délibération : CM-20260305-2
Voté à l’unanimité.
Signature d’un acte modificatif au contrat d’acquisition de matériels, consommables et logiciels informatiques
En raison d’un imprévu lors du renouvellement des serveurs informatiques de la mairie, il est nécessaire de relever le plafond de commande de 10% (environ 3500 €).
Plus de détails dans la délibération : CM-20260305-3
Voté à l’unanimité.
Autorisation de signature des marchés de travaux de voirie de l’avenue d’Estienne d’Orves et demande de subvention auprès du Département de la Haute-Vienne
Il nous est proposé de valider l’attribution du marché pour les travaux de voirie avenue d’Estienne d’Orves (en continuité de l’avenue Paul-Vaillant-Couturier). La commission d’attribution des marchés s’est réunie en janvier et a désigné le groupement dont la société EUROVIA de Limoges est mandataire.
Le montant total des travaux est de 310 000 € HT et il est également proposé de demander une participation au Département pour un montant de 93 000 € (30%), ce qui ferait un reste à charge de 70%.
Plus de détails dans la délibération : CM-20260305-4
Au nom de notre groupe, Corinne a demandé des précisions sur le type d’aménagement prévu. Il a été répondu que les travaux seront identiques à ceux réalisés sur la rue Paul-Vaillant-Couturier, avec une continuité du « chaussidou » et des plantations d’arbres.
Yoann Balestrat a mentionné la pertinence d’étendre les déplacements doux depuis la gare jusqu’au Palais des Sports et au collège Paul-Langevin, mais a exprimé des réserves concernant le dispositif du « chaussidou ». Éliane Croci, adjointe au maire chargée des travaux, a défendu le choix de l’aménagement et a mentionné que les premiers retours des riverains étaient très positifs. Yoann lui a alors indiqué qu’il fallait entendre l’avis de tous – riverains et cyclistes – et a proposé la réalisation d’une enquête de satisfaction pour objectiver les choses.
J’ai (Jean-Sébastien Piel) demandé pourquoi les aménagements du carrefour qui avaient été demandés et acceptés lors de notre intervention en conseil municipal, n’avaient pas été faits. Le directeur des services techniques, José Fernandes, a répondu que ce qui avait été prévu avait été fait (bande blanche centrale devant les commerces). Il défend l’idée de ne pas mettre de marquage, parce que sans marquage les gens seraient plus prudents. (Note du rédacteur : on n’a pas voulu refaire le débat, mais ce n’est pas ce qui avait été retenu. On aurait pu dire, comme la dernière fois, que partant de là, on n’aurait plus besoin d’aucun marquage sur aucun carrefour…)
Voté à l’unanimité.
Autorisation de signature de l’accord-cadre lié aux travaux de déploiement d’un dispositif de vidéoprotection
Il est proposé de valider l’accord-cadre lié aux travaux de déploiement de la vidéoprotection. Cet accord cadre permet de passer des bons de commandes avec un montant total annuel de 250 000 €. Cet accord est renouvelable 3 fois, soit un montant total pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros sur 4 ans. La société retenue par la commission des marchés est la société SERFIM TIC.
Plus de détails dans la délibération : CM-20260305-5
Je (Jean-Sébastien Piel) prends alors la parole au nom de notre groupe Énergie citoyenne :
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Par un courrier que nous avons envoyé hier, nous demandions le report de cette délibération à une séance du conseil après les élections, et nous regrettons que cela n’ait pas été le cas.
En effet, comme nous l’indiquions dans ce courrier, le sujet de cette délibération est au coeur de la campagne électorale et celle-ci n’a pas sa place dans cette assemblée. Cela pourrait être considéré comme une utilisation des moyens de la municipalités à des fins de campagne, ce qui est strictement interdit.
De plus, le cahier des charges établi par l’assistant à Maitrise d’Ouvrage n’a pas été fourni avec la délibération et ne nous a été envoyé que dans la journée. Vous comprendrez que l’étude d’un document de 70 pages nécessite plus que quelques heures et que cela ne règle en rien le défaut d’information préalable des conseillers municipaux qui rend illégale cette délibération.
Enfin, ce sujet n’est plus une urgence depuis longtemps puis qu’il a été mis sur la table il y a 10 ans et que depuis plus d’un an, date de la dernière délibération sur le sujet, nous n’avons eu aucune nouvelle alors que le déploiement était prévu en 2025. Ce sujet mérite mieux qu’une polémique et mérite d’être traité par l’équipe qui sera en poste après les élections.
C’est pourquoi, si vous décidez malgré tout de maintenir cette délibération, considérant qu’elle n’a pas sa place à l’ordre du jour de cette séance vu la période dans laquelle nous sommes, et vu l’absence d’information préalable, notre groupe ne prendra pas part au vote pour ne pas nous associer à cette communication électorale avec une délibération qui ne répond pas aux exigences du droit.
Ci-joint le courrier que nous avions envoyé : Courrier-Mairie-04-03-2026
Voici le cahier des charges qui nous a été finalement fourni le jour même : CCTP-ST JUNIEN-2
Voté à l’unanimité des votants, les 5 membres de notre groupe ne prenant pas part au vote.
Révision du règlement de fonctionnement du centre social La Parenthèse
Il est proposé de valider la révision du règlement de fonctionnement du centre social La Parenthèse avec pour objectifs :
- Mettre en avant le rôle individuel au sein du collectif avec la définition de règles de vie;
- Rappeler la responsabilité des parents lors des activités mises en œuvre ;
- Afficher des modalités de sanctions permettant d’agir en cas de faits graves.
Le nouveau règlement : CM-20260305-6-ReglementParenthese
Voté à l’unanimité.
Adoption d’un tableau des emplois permanents
Il est proposer d’adopter le tableau des emplois ci-dessous dans le but de créer :
- un poste d’ASVP suite au départ d’un policier municipal
- deux emplois à la médiathèque en vue de départs en retraite des agents actuels
- un poste de jardinier / entretien des espaces verts pour nécessités de service
La délibération et le tableau des emplois : CM-20260305-7
2026-110-1 – Tableau des emplois CM du 5 mars 2026
Voté à l’unanimité.
Convention de servitude pour le passage d’un câble réseau Enedis
Dans le cadre de création d’un crématorium et de son raccordement au réseau électrique de distribution publique, Enedis souhaite établir à demeure l’implantation d’une canalisation souterraine.
Plus de détails dans la délibération : CM-20260305-8
Voté à l’unanimité.
Décisions du Maire
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des décisions prises par le Maire sans avis du Conseil Municipal (conformément aux délégations votées).
La suite des décisions donnée en séance : CM-20260305-Deliberations-Suite
Prises de paroles en fin de séance
Philippe Gandois et Éliane Croci ont pris la parole pour dire un mot de remerciement à l’occasion de leur dernière participation au conseil municipal. Thierry Granet a indiqué la présence des membres du conseil municipal d’enfants (CME) à cette séance et a transmis les salutations de Madame la Maire de Schiltigheim à la suite du déplacement d’une délégation saint-juniaude au Parlement européen à Strasbourg. Il a rendu hommage à Noël Laurencier et Laurence Chazelas, élus investis dans le CME.
L’ordre du jour étant épuisé, Hervé Beaudet annonce la clôture de la séance à 20h11.