Réunion du Conseil Communautaire POL du 23 juin 2025

Vous trouverez ci-après un compte rendu très succinct de la séance du conseil communautaire qui s’est tenue le 23 juin 2025.

L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :

Présentation ne faisant pas l’objet d’une délibération

• Présentation par le cabinet Kartheo du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Charente e Limousin

Personnel

• Tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er juillet 2025

Finances et prospectives, administration générale

• Acquisition d’un ensemble tracteur et faucheuse débroussailleuse ‒ Autorisation de signature de la commande auprès d’une centrale d’achat
• Acquisition d’une benne à ordures ménagères ‒ Autorisation de signature de la commande auprès d’une centrale d’achat
• Autorisation de signature de l’accord-cadre de transport et traitement des boues d’épuration de la station du moulin Pelgros à Saint-Junien
• Autorisation de signature de marchés concernant des travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d’adduction en eau potable sur le territoire de la communauté de communes
• Autorisation de signature des accords-cadres de fourniture de matériel d’éclairage, de sonorisation et de projection pour la salle de spectacle de la Mégisserie de l’établissement public de coopération culturelle Vienne-Glane
• Budgets général, ordures ménagères, eau, assainissement ‒ Effacement de dettes
• Budgets général, ordures ménagères, eau, Spanc ‒ Admission en non-valeur des créances irrecouvrables
• Grosses réparations de voirie sur les voies d’intérêt communautaire (GRVC) ‒ Programmation 2025 ‒ Demande de subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Vienne
• Mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) en procédure formalisée restreinte pour l’acquisition de véhicules d’occasions
• Rectifications sur exercices antérieurs ‒ Apurement du compte 458 relatif à la vente en l’état futur d’achèvement conclue avec la société Hermès
• Subventions au titre du programme départemental de l’habitat privé
• Travaux de sécurisation d’ouvrages d’art ‒ Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Vienne

Économie

Aménagement de l’espace et urbanisme

Gestion de la politique de l’eau, développement durable et économie circulaire

Solidarité et action sociale

Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : 000 CC 23.06.2025

Nous avons voté l’ensemble des délibérations à l’unanimité. Cependant, nous avons posé quelques questions :

Sur la présentation du DOO : 

Yoann est intervenu à l’issue de la présentation afin de remercier l’intervenant pour la qualité des documents élaborés. Il a également soulevé la question de la validation citoyenne des orientations et objectifs contenus dans ce document. Yoann a mentionné que :

• Trois réunions publiques de présentation du DOO ont été organisées à Confolens, Oradour-sur-Vayres et Saint-Junien (Ciné-Bourse).
• La participation citoyenne à ces temps d’échanges a été faible (Yoann était présent à la réunion ayant eu lieu à Saint-Junien).
• Il est important que les citoyens s’approprient ce document qui va déterminer le visage du territoire jusqu’en 2046 et qui servira de base au futur PLUI.
• Faire valider, malgré sa densité, ce document par l’ensemble des citoyens est un enjeu démocratique majeur.

Ces constats ont été ensuite confirmés par différents intervenants.

Sur la programmation 2025 des réparations des voiries :

Intervention de Jayce :

Dans le tableau, on peut voir que, pour Saint-Brice et Saint-Junien, il apparaît des opérations non comprises dans les totaux de ces deux communes mais pourtant bien comprises dans le total général de la demande de subvention (il s’agit de la ligne « L1-4C-2025- VC 47 – L’Age – SAINT BRICE SUR VIENNE » pour un montant de 13 309,64 euros TTC et de la ligne « L2 -7A2-2025 – VC 20 – Grandmont – SAINT JUNIEN » pour un montant de 18 371 euros TTC). Est-ce une simple erreur de présentation à corriger ou ces deux opérations ont-elles une quelconque particularité ?

Il nous a été répondu que les deux lignes en question concernent des opérations relevant de zones d’activité. A ce titre, elles ne sont pas traitées comme les autres travaux de la catégorie GRVC, mais l’on peut demander les subventions en même temps (elles feront l’objet de lignes de financement différentes).

Sur la délibération pour la mise en place d’un AMI gestion et animation d’un tiers-lieu au 18 rue Louis-Codet

Intervention de Yoann :

Monsieur le président, chers collègues,

 

Par délibération en date du 30 juin 2022, notre conseil communautaire avait adopté à l’unanimité la vente à la SCI XPSB de l’immeuble situé au 18 rue Louis-Codet à Saint-Junien, bien visé dans la présente délibération pour que s’y installe demain un tiers-lieu.

 

Deux questions courtes :

• Pourquoi cette vente n’a-t-elle pas eu lieu ?
• Ne faudrait-il pas, en parallèle de l’adoption de la présente délibération, voter une délibération annulant la délibération de vente prise le 30 juin 2022, par souci de clarté et par cohérence juridique ?

Le Président de la CCPOL répond que cette vente n’a pas été honorée et que le sous-seing signé devant notaire est devenu caduque. Il n’est pas contre rajouter une phrase dans la délibération indiquant que la présente délibération annule celle de la vente.

Intervention de Jayce :

Une petite question supplémentaire. Il est fait mention dans la présente délibération que le bâtiment est « en cours de rénovation ». Pouvez-vous nous dire quels sont les travaux en cours et qui les réalise ?

Thierry Granet répond en disant qu’il allait intervenir pour indiquer que c’était une erreur de rédaction dans la délibération car il n’y a actuellement pas de rénovation en cours. Le bâtiment est en très bon état, mais des travaux d’aménagement seront à faire une fois l’AMI finalisé.

Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : 000 CC 23.06.2025 – Decisions

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