Réunion du Conseil Communautaire POL du 16 décembre 2025

Vous trouverez ci-après un compte rendu très succinct de la séance du conseil communautaire qui s’est tenue le 16 décembre 2025.

L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :

Personnel

• Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée en application de l’article 3 – ii de la loi n° 84-52 du 26/01/1984 ‒ Chargé(e) de projet plan intercommunal de sauvegarde

Finances et prospectives, administration générale

• Budget assainissement ‒ Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

• Budget eau ‒ Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

• Budget général ‒ Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

• Budget ordures ménagères ‒ Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026

• Souscription de contrats d’assurance ‒ Autorisation de signature des marchés

• Ancienne trésorerie de Rochechouart – Plan de financement et demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2026 et d’une subvention auprès du département de la Haute-Vienne pour travaux de changement de couverture

• Gymnase d’Oradour-sur-Glane ‒ Plan de financement et demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2026 pour des travaux de rénovation énergétique

• Pépinière d’entreprises ‒ Plan de financement et demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2026 pour des travaux de rénovation énergétique

• Subventions au titre du programme départemental de l’habitat privé

Économie

Gestion de la politique de l’eau, développement durable et économie circulaire

Travaux, gestion des déchets et assimilés

Nous avons voté l’ensemble des délibérations hormis les tarifs de l’eau et des ordures ménagères. Nous vous reproduisons ci-dessous nos principales interventions mais nous ne ferons pas une synthèse détaillée des échanges qui ont suivi. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de précisions, notre groupe Énergie citoyenne étant pleinement mobilisé depuis le début du mandat, en 2020, sur ces deux sujets :

• par téléphone : 06.82.48.44.71
• par courriel : energie-citoyenne@laposte.net
• en venant à notre permanence : 9 rue Lucien-Dumans

Concernant les tarifs de l’eau, Jean-Sébastien Piel a fait la déclaration suivante au titre de notre Groupe Énergie citoyenne :

Monsieur le président, chers collègues,

 

Vous le savez, notre groupe Énergie citoyenne est mobilisé sur la question des tarifs de l’eau et de l’assainissement. Depuis le début du mandat, nous n’avons cessé de demander la mise en place d’une tarification écologique et sociale, avec également une tarification spécifique pour les collectivités publiques et les entreprises.

 

L’an passé, nous nous étions réjouis de l’évolution de la tarification à compter de 2025 avec la mise en place de la gratuité des 10 premiers m3 d’eau potable et, pour toute consommation supérieure, l’instauration d’une grille de tarifs progressifs.

 

Nous avions alors précisé que, pour nous, ce n’était qu’une première étape car cette tarification n’est pas véritablement juste.

 

En effet, il n’est pas tenu compte du nombre de personnes qui composent le foyer. Cela signifie que deux foyers de composition très différente (par exemple l’un d’une personne et l’autre de 4 personnes) ayant le même volume de consommation globale aura une facture identique alors que les usages ne sont factuellement pas les mêmes… L’objectif d’incitation à la préservation de la ressource n’est donc pas atteint. Or, pour nous, la tarification doit avoir un objectif écologique empreint de justice.

 

Après un travail avec la vice-présidente en charge de l’eau, notre collègue Annie Dardilhac, et les services, représentés par son directeur des services techniques, que nous remercions, nous avons fait des propositions concrètes qui n’ont pas été retenues. Nous regrettons ce choix mais nous le respectons : c’est la démocratie. Peut-être en ira-t-il différemment sous peu : il reviendra aux citoyens de décider.

 

Dans ces conditions, et conformément à l’annonce faite l’année dernière en séance mais aussi lors de la dernière réunion de la commission « eau et assainissement », notre groupe ne pourra valider cette grille tarifaire.

 

Nous vous remercions.

Si Annie Dardilhac trouve l’idée intéressante, elle pense qu’il faut plus de temps pour étudier et mettre en place. Pierre Allard, lui, semble balayer le principe, dénonçant l’impossibilité d’utiliser le quotient familial (qui ne correspond pas à notre demande). Yoann a rappelé notre position et notre cohérence. Il a répondu point par point à chacune des attaques de Pierre Allard, démontrant ainsi la solidité de notre proposition.

Concernant les tarifs des ordures ménagères, Nathalie Tarnaud est intervenue au nom d’Énergie citoyenne :

Monsieur le président, chers collègues,

 

Vous connaissez la position du groupe Énergie citoyenne sur le sujet de la gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables. Nous appelons à la mise en place d’un nouveau dispositif à l’issue d’un véritable processus de consultation citoyenne. Toutes les hypothèses, avec leurs avantages et leurs inconvénients, doivent être présentées et expliquées aux citoyens. C’est à eux qu’il revient de décider.

 

Dans l’attente d’une évolution des modalités du service et d’une révision de la tarification qui en découlera, fidèles à notre ligne conduite, Énergie citoyenne ne peut pas valider les nouvelles hausses tarifaires proposées.

 

Les hausses s’élèvent, depuis le début du mandat, entre +18% et +57% selon la composition du foyer et le nombre de collectes hebdomadaires, soit une augmentation comprise entre 27 et 139 euros par an, pour un service inchangé.

 

Au regard de l’ensemble de ces éléments, le groupe Énergie citoyenne votera, une nouvelle fois, contre les tarifs « ordures ménagères » et appelle à un nouveau dispositif de gestion et de tarification des ordures ménagères, en associant les citoyens à sa construction et à sa validation.

 

Je vous remercie.

Pierre Allard a pris assez longuement la parole. Yoann lui a répondu de manière précise et argumentée, dénonçant l’inaction de la POL sur ce sujet depuis le début du mandat et précisant la méthode proposée par notre groupe Énergie citoyenne pour enfin agir de manière concertée avec les citoyens : la situation ne peut plus durer !

Si vous souhaitez plus de précisions sur nos positions et plus de détails sur nos interventions, n’hésitez pas à nous contacter par le formulaire de contact du site.