Réunion du Conseil Communautaire POL du 12 décembre 2024

par | 13 Déc 2024 | Actualités, Actualités CCPOL, Articles

L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :

Motion

  • Motion relative à la lutte contre les déserts médicaux

Représentation

  • Commissions communautaires ‒ Modifications
  • Mission locale rurale ‒ Désignation d’un délégué à l’assemblée générale
  • Syndicat Mixte Charente e Limousin ‒ Désignation d’un délégué titulaire
  • Syndicat Mixte d’alimentation en eau potable Vayres et Tardoire et du val de Tardoire (SIAEP Vayres Tardoire)
  • Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
  • Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) ‒ Désignation d’un représentant

Personnel

  • Prestation d’action sociale ‒ Achat de chèques fermiers pour les agents de la communauté de communes
  • Tableau des emplois permanents et occasionnels au 1er janvier 2025
  • Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée en application de l’article 3 – ii de la loi n° 84-52 du 26/01/1984 ‒ Chargé(e) de projet PLUI – planification
  • Création d’un emploi non permanent afin de mener un projet ‒ Conducteur d’opérations ‘spécialité voirie’
  • Mises à disposition de services et d’agents entre la communauté de communes Porte Océane du Limousin et la Ville de Saint-Junien

Finances et prospectives, administration générale

  • Budget général ‒ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
  • Budget assainissement ‒ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
  • Budget eau ‒ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
  • Budget ordures ménagères ‒ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
  • Budgets général, ordures ménagères, eau, assainissement ‒ Admission en non-valeur des créances irrecouvrables
  • Budgets ordures ménagères, eau, assainissement ‒ Effacement de dettes
  • Centre aqua-récréatif ‒ Autorisation de signature des marchés de travaux de rafraichissement du hall d’entrée et de réaménagement des bureaux
  • Centre culturel de la Mégisserie ‒ Equipement de transition LED et demande de subvention DETR 2025
  • Cité du cuir ‒ Autorisation de signature des actes modificatifs aux marchés de travaux de réhabilitation et de restructuration des bâtiments
  • Instauration de la taxe additionnelle à la taxe de séjour
  • Demande de subvention DETR – Mise en place de postes sécurisés de chloration et de groupes de sécurité sur postes de dépotage de chlorure ferrique
  • Programme départemental de l’habitat privé ‒ Subventions

Aménagement de l’espace et urbanisme

  • Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) 87

Gestion de la politique de l’eau, développement durable et économie circulaire

  • Eau et assainissement ‒ Recueil des tarifs 2025
  • Nov habitat 87 ‒ Guichet unique Service Public de Rénovation de l’Habitat (SPRH)
  • Débat de concertation sur la détermination des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZA EnR)
  • Engagement dans un contrat d’objectifs territorial (cot) avec L’ADEME

Travaux, gestion des déchets et assimilés

  • Ordures ménagères ‒ Modification du rapport annuel d’activité 2023
  • Redevance d’ordures ménagères ‒ Tarifs au 1er janvier 2025

Animation du territoire et action culturelle

  • Etablissement public de coopération culturelle Vienne-Glane ‒ Versement d’avances sur la subvention 2025
  • Fondation du patrimoine ‒ Adhésion et convention de partenariat

Sports et loisirs

  • Centre aqua-récréatif – Tarification 2025

 

Vous trouverez l’ensemble des délibérations dans le document ci-joint : Délibérations-20241212

Le texte de la Motion est ci-joint : Motion-20241212


Étant arrivé avec un peu de retard, je n’ai pris part aux votes qu’à partir des délibérations sur le personnel.

Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité sauf celle sur les tarifs des ordures ménagères pour lesquelles nous avons voté contre.

Nous sommes intervenu sur l’eau pour remercier de cette évolution des tarifs que nous demandions depuis le début du mandat et dont on nous avait plusieurs fois dit que ce n’était pas possible. Nous sommes intervenus également sur le rapport annuel d’activité des ordures ménagères de 2023 modifié, pour remercier l’ensemble des agents qui agissent au service du public sur ces tâches, mais également le personnel qui a rédigé ce rapport très utile et complet. Enfin, nous sommes intervenus sur les tarifs des Ordures Ménagères pour expliquer notre vote contre. En effet, si les discussions en cours mèneront certainement à une évolution des tarifs et/ou des pratiques, les tarifs actuels sont une hausse des tarifs précédents que notre groupe a critiqués depuis le début du mandat. Nous avons également regretté que l’arrivée de la tranche 4 personne ets plus soit brutale (tarifs +25%) et indiqué que nous aurions souhaité une hausse progressive.

À la fin de la réunion, Pierre Allard a parlé du problème en cours avec la fermeture possible de section au Lycée Professionnel Édouard Vaillant (dont nous avions parlé lors du dernier Conseil Municipal).

Pour finir, vous trouverez ici les décisions prises par le président en vertu de ses délégations : Décisions-20241212

Si vous souhaitez plus de précisions sur nos positions et plus de détails sur nos interventions, n’hésitez pas à nous contacter par le formulaire de contact du site.

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